N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIOPHARMARK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Try Ansquet 59
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 10 janvier 2022 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
 
1. Monsieur PRÉVOT Aubray Alain Martin Christian, né à Uccle le 20 octobre 1984, domicilié à 5030
Gembloux, Rue Try-Ansquet, Lonzée 59
 
2. Madame CLEPPERT Caroline, née à Woluwe-Saint-Lambert le 20 février 1985, domiciliée à 5030
Gembloux, Rue Try-Ansquet, Lonzée 59
 
ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BIOPHARMARK », ayant son siège à
 5030 Gembloux, Rue Try Ansquet, 59 aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €).
 
L’intégralité des actions, soit 200 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BIOPHARMARK".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de la
communication, du marketing, de l’administration, de la restructuration, du développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’
entreprises en général ;
- la création et le développement de marques ainsi que la commercialisation, l’importation et l’
exportation de produits, la notion de produits étant entendue dans son acception la plus large ;
- l’organisation d’évènements, la formation, le développement, seul ou avec des tiers, ainsi que la
0779946613
Volet B
mise en valeur ou la vente de biens et services dans le cadre de ces évènements et la gestion de
tous stands et show-rooms ;
- la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
- l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;
- les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l’audit, l'informatique, la
gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises ;
- de concevoir des supports publicitaires, de marketing et de communication. Le mot support étant
pris dans son acceptation la plus large ;
- toutes activités immobilières dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
- de fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toute
prestation de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d’organisations, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son objet ;
- l’acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle, et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprise ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
 
La société peut réaliser son objet en tout lieu, en Belgique ou à l'étranger, de toute manière et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, notamment sans que Ia désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apport
Volet B
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de
décembre, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème jeudi du mois de décembre 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Gembloux, Rue Try-Ansquet, Lonzée 59.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.biopharmark.com.
L’adresse électronique de la société est a.prevot@biopharmark.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PREVOT Aubray, précité, et qui accepte.
- Madame CLEPPERT Caroline, précitée, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur PREVOT Aubray précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.
Volet B