Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
OAS
(en entier) :
(adresse complète)
Office for Architecture and Scenography
Avenue du Roi 185
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 6 juin
2016  que  Monsieur BLERVACQ Geert né à Bruxelles, le quatorze février mil neuf cent soixante-
sept  domicilié à  Forest (1190 Bruxelles), avenue du Roi, 185
A constitué une société de nature civile à forme de société privée à responsabilité limitée (SC-SPRL)
dont la dénomination sociale est " Office for Architecture and Scenography " en abrégé "OAS".
 - Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue du Roi, 185
-  La société aura pour objet
* fournir des services qui appartiennent à la pratique de la profession d’architecte ;
* effectuer des actions qui sont rattachées (directement et indirectement) à l’objet de la société ;
* la société doit s’abstenir de chaque activité qui n’est pas compatible avec la profession d’architecte
et particulièrement de chaque activité commerciale.
 La personne morale ne peut que posséder des participations dans des autres sociétés et/ou des
autres personnes morales de nature professionnelle. Le but de la société et les activités  de ces
sociétés ne peut pas être incompatible avec la fonction d’architecte.
 Concernant les mandats qui concernent l’architecture et / ou qui appartiennent à la juridiction de
l’Ordre des Architectes, la société s’engage à exécuter les mandats seulement par les personnes
compétentes juridiques. Ces mandats sont exécutés, au nom de et à charge de la société, par les
associés qui sont justifiés d’exercer la profession d’architecte et qui sont inscrits au tableau de l’ordre
des architectes ou une liste de stagiaires .
 Pour la réalisation de son but, les sociétés et leur gérants veilleront à ce que les sociétés et leur
gérants respectent les prescriptions légales et déontologiques concernant l’exercice de la profession
d’architecte.
 La société est autorisée à exécuter toutes les actions financières, mobilières et immobilières d’une
façon incommerciale , qui servissent leur objet, ceci selon la gestion d’un bon père de famille,
notamment acheter toutes les biens mobilières et immobilières, vendre, prendre en location, louer,
prendre ou donner sous usufruit /droit de superficie, emphytéose, , échanger, prendre des intérêts de
nature professionnelle exclusive au moyen d’association, contribution, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou de chaque autre façon, dans des autres sociétés dont le but
et les activités ne sont pas incompatible avec la fonction d’architecte. Ces actions susdites doivent
être subordonnées et secondaires au but civil principal de la société, étant fournir des services qui
appartiennent à l’exercice de la profession d’architecte. Des acquisitions et des ventes ne peuvent
qu’être fait en fonction du but, comme définit ici. La société peut accepter un mandat comme gérant,
gestionnaire, délégué de la gestion journalière et du comité de direction ou liquidateur dans des
autres sociétés professionnelles dont le but et les activités ne sont pas incompatibles de la
profession d’architecte.
- La société est constituée à partir du 6 juin 2016 pour une durée illimitée.
-  Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550,00 EUR)
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
0656514311
Volet B
chacune un/centième (1/100ème)  de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400-€) au moyen
d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
 - Monsieur Geert BLERVACQ prénommé, 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire de la part vis-à-vis de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Au moins 60 % des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement
ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et
inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
- La gérance de la société est confiée exclusivement à une ou plusieurs personnes physiques,
légalement habilitées à exercer la profession d'architecte.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement  de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les gérants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs, y
compris la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à
telles personnes que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés et pour la durée qu'ils
déterminent.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, tous actes engageant la société
doivent, pour être valables et opposables, être signés par un gérant.
Les signatures des gérants, directeurs ou des fondés de pouvoirs, doivent être précédées ou suivies
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
En cas de décès ou de démission soit du gérant unique soit d'un des gérants, l'assemblée générale
lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par I ‘associé qui en prend l'initiative.
Si le gérant est l'associé unique, et qu'il a dans une opération un intérêt opposé à celui de la société,
il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
- Si la société ne compte qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée
générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
- L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire  se réunit sur la convocation  de la gérance.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance agissant d'initiative ou à la demande
d'associés possédant ensemble au moins le cinquième des parts.
La convocation faite par lettre recommandée indique l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de
l'assemblée.
- Chaque part donne droit à une voix.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu qu'il
soit associé. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire
pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre de voix attachée à l'ensemble des
parts ou les deux cinquièmes du nombre des voix attachées aux parts représentées.
- L'assemblée générale  ordinaire se réunit chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 15
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l‘assemblée  aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande des associés représentant  ensemble un cinquième des parts. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre
endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
Par ailleurs, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique.
- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts
représentées à l'assemblée à la majorité des voix.
Lorsque l'assemblée doit délibérer d'une modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet
des modifications  proposées est spécialement indiqué dans les convocations  et si ceux qui
assistent à l'assemblée  représentent la moitié au moins du capital social.  Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère
valablement  quelle que soit la portion du capital représentée.
- L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre  de chaque année.
- L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des
gérants.
- A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire général de l'actif et du passif de
la société, un bilan résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Les comptes annuels sont adressés aux associés, en même temps que la convocation.
- L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des
gérants.
- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci
atteigne le dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale, qui peut
décider la répartition de ce solde entre toutes les parts sociales ou en affecter tout ou partie à un
report à nouveau ou à la constitution de réserves sociales.
- En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice;
l'assemblée des associés peut toutefois nommer d'autres liquidateurs.
Les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs, de même que le mode de liquidation seront
déterminés par l'assemblée générale des associés.
Le liquidateur prendra les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'intérêt des clients et des tiers, et
plus particulièrement en vue de permettre la poursuite des missions en cours ou la transmission des
dossiers à
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur BLERVACQ Geert, né à Bruxelles, le quatorze février mil neuf cent soixante-sept  domicilié
à  Forest (1190 Bruxelles), avenue du Roi, 185 
 Leur mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 6 juin 2016 se clôturera le 31 décembre 2017
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en 2018
B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2016 par Monsieur
BLERVACQ Geert, prénommé, sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 C. MANDAT SPÉCIAL.
 Monsieur BLERVACQ Geert déclare conférer tous pouvoirs à Van Reybrouck - Accountants & Tax
Consultants, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités
en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe
sur la valeur ajoutée.
 Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat. . 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire associé à Bruxelles.
 Annexe : néant