N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Académie Royale du Protocole
(en abrégé) : ARP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Cardinal Mercier 23 2
Jette
1090
Chapitre Ier – Dénomination, Siège social
Art.1er. L’association est dénommée : ONG « Académie Royale de Protocole », asbl/vzw
Art.2. Le siège social de l ‘association est établi :
Place Cardinal Mercier/23/2   à 1090 Bruxelles ou en tout autre endroit décidé par l’assemblée générale.
 Chapitre II – Objet de l’association
Art.3. L’association a pour objet d’origine de poursuivre et d’intensifier la promotion de la Roumanie, Moldavie
et Ukraine principalement mais aussi de tout pays qui adhèrerait par ses membres à notre association. Faire
connaître et apprécier par ses membres l’héritage des traditions par l’artisanat, la culture, les produits
nationaux, le tourisme, les échanges culturels roumains et moldaves mais aussi de tout pays qui adhèrerait par
ses membres a notre association. L’association apportera de l’aide sous toutes ses formes et sans exclusive au
peuple roumain et moldave, ukrainien, mais aussi toutes personnes sans distinction de couleur, de nationalité,
de race, d'ethnie, de genre et de religions différentes.
L'association est la continuité de l'Asbl Romania Asoctiatie qui avait été crée le 26 mai 1996 à Oostende
A partir de la date du 01 janvier 2025, l’association poursuivra et intensifiera également la promotion des
valeurs européennes en Roumanie, Moldavie et Ukraine afin de facilite l'intégration et aider les roumains et
moldaves ainsi que les ukrainiens.
L'association favorisera les valeurs, l'éducation et la culture par des échanges.
Elle pourra acquérir, récolter, distribuer tous supports permettant la réalisation de son objet (livres, revues,
documents de toute sorte, films, disques, supports digitaux, médias sociaux, etc.)
Elle créera ou s’associera à toute structure utile à la réalisation de son objet.
(Institutions/Associations/personnes morales, Universités, ... Elle pourra faire toute opération tant mobilière
qu’immobilière nécessaire à la réalisation de son objet social.
 Chapitre III- Membres, démission, exclusions, ressources, cotisations, taux.
Art.4. L’association devra comporter au moins deux membres effectifs. Les fondateurs pourront présenter de
nouveaux membres effectifs.
Ceux-ci seront admis par le conseil d’administration pour autant qu’ils réunissent sur leur nom l‘unanimité des
voix. L’admission sera décidée souverainement sans qu’il puisse en être demandé justification.
Art.5. L’association pourra en outre comprendre des membres non-effectifs dépourvus du droit de vote et
s’affilier à d’autres organismes pouvant aider à la réalisation de son objet.
1017399643
Art.6. Devient de par sa fonction membre honoraire de l’association et cela pendant toute la durée de
l’association :
a)
Les ambassadeurs de Roumanie, de Moldavie et d'Ukraine en Belgique.
b)
Tout autres membres par décision du conseil d’administration ;
Ces membres honoraires ne sont pas tenus de participer aux réunions du Conseil d’Administration ;
d’assemblées générales mais peuvent à leur demande participer à une réunion du conseil d’administration.
 Le membre honoraire est considéré comme effectif et si il est présent, obtient le droit de vote de l’assemblée
générale. Le membre honoraire n’a pas le droit de vote au conseil d’administration.
Art.7. La démission d’un membre sera notifiée par celui-ci au conseil d’administration par lettre recommandée à
la poste. Elle ne deviendra effective qu’après avoir été acceptée par le conseil d’administration.
Art.8. L’exclusion d’un membre peut être décidée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux
tiers. L’audition d’un membre susceptible de faire l’objet d’une telle mesure n’est requise que si il s’agit d’un
membre fondateur.
Art.9.Chaque associé s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social au qui seraient de nature
à porter atteinte à l’association, à ses membres ou aux personnes qu’elle prend en charge. Les contestations à
naître relativement à l’application de cette disposition seront tranchées par le conseil d’administration.
Art.10. Les membres non effectifs n’ont aucun pouvoir au sein de l’association. Les membres démissionnaires
ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Les membres exclus ou démissionnaires, du fait
de leur adhésion aux présents statuts, s’interdisent toute action à nuire aux intérêts de l’association, de ses
membres effectifs.
Art.11. Les ressources de l’association se composent comme suit :
a)
Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adhérents.
b)
Les subventions, dons et legs, de tout genre dans le respect de la Loi.
c)
Les participations aux activités et festivités organisées par l’association.
Art.12. Les cotisations sont payables annuellement et anticipativement au plus tard dans le courant du dernier
mois de l’année précédent l’exercice. La cotisation ne peut excéder 2500 euros par an.
Le montant annuel des cotisations est fixé comme suit :
Membres étudiants /adhérents : 10 euros.
Membres effectifs : 25 euros.
Et ce jusqu’à nouvel ordre du conseil d’administration.
Chapitre IV. – Assemblée générale.
Art.13. L’assemblée générale comprends les membres fondateurs et les autres membres effectifs. L’assemblée
générale se réunira uniquement sur convocation de deux tiers au moins des membres ou lorsqu’un cinquième
des associés en fera la demande.
Art.14. Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège de
l’association. Celui-ci pourra être consulté par tous les membres sans déplacement du registre. Les décisions
consignées dans le registre seront signées par le président et un administrateur.
Art.15. Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre
des membres présents pour autant que deux des membres fondateurs soient présent.
Art.16. Les membres seront convoqués aux assemblées générales par simple lettre. En cas de nécessité, dont
le président du conseil d’administration est le seul juge, l’assemblée générale se réunira sur convocation
verbale ou téléphonique du président du conseil d’administration ou d’un de ses délégués. Les membres
empêchés peuvent se faire représenter par un mandataire porteur de simple procuration écrite.
Art.17. Les convocations aux assemblées générales indiqueront la date, heure, le lieu et l’ordre du Jour de la
réunion. En cas de nécessité, les convocations verbales comporteront les mêmes indications ; toutefois,
conformément à l’article 7 de la loi, des résolutions pourront être prises en dehors de « l’ordre du jour ».
Art.18.Tous les associés ont un droit de vote égal. Toutefois, aucune décision de l’assemblée générale ne
pourra être adoptée si elle ne recueille pas la voix du président du conseil d’administration.
Art.19. Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre.
 Chapitre V – Conseil d’administration.
Art.20. Le conseil d’administration détient les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi. Le conseil
d’administration comportera trois membres au minimum.
Art.21. Les membres fondateurs sont, en application de la décision de l’assemblée générale, administrateurs
pour toute la durée de l’association. L’assemblée générale peut désigner d’autres membres effectifs comme
administrateurs.
Art.22. En cas de vacances du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil garde le même pouvoir que
lorsqu’il est au complet.
Art.23. Le conseil d’administration peut déléguer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux ou de gestion
journalière, à des mandataires, associés ou non, sous forme individuelle ou collective. Le président du conseil
d’administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et se trouve investi des pouvoirs à
cet effet.
Art .24. Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat d’administrateur à titre gratuit. Ils ne
contractent, en raison de leur fonction, aucunes responsabilités personnelles relativement aux engagements de
l’association et ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat. En aucun cas, le mandat confié aux
administrateurs n’expirera avant leur remplacement, sauf à justifier d’un cas de force majeur qui doit être admis
par l’assemblée générale.
Art.25. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, aucune décision ne pouvant
être adoptée si elle ne recueille pas la voix du président du conseil d’administration.
Art.26. Les actions judiciaires peuvent être soutenues par le président du conseil d’administration, ou par tout
autre administrateur délégué par le conseil d’administration. Le mandat peut être tacite.
 Chapitre VI – Mode de règlement des comptes.
Art.27.  Les comptes sont réglés par le conseil d’administration. Les comptes sont approuvés si le président du
conseil ne s’y oppose pas avant le 31 janvier de l’année suivante.
 Chapitre VII - Modifications de statuts.
Art.28. Toute modification de statuts est réglée par la loi.
 Chapitre VIII – Dissolution, Liquidation de l’association.
Art.29. En cas de dissolution, les biens de l’association seront attribués à toute organisation désignée par le
conseil d’administration.
 Chapitre IX – Langue officielle de l’association.
Art.30. Il est convenu que pour des raisons administratives que le français sera la base mais toute autre langue
pourra être utilisées pour les actions de l’association.
Déposé par François Luc, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Gs1@academieroyaledeprotocole.be
Site internet : https://www.academieroyaledeprotocole.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 10 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc François
Place Cardinal Mercier 23 02/1, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Avrora ONUFREI
Place Cardinal Mercier 23 02/1, 1090 Jette