1017.672.233
Nº d'entreprise
Nom
Réseau Alim'Entraide BW	(en entier) :
(en abrégé) . RAE BW
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Henri Lepage 5 1300 Wavre
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL
Les soussignés :
-Apides, Association sans but lucratif, Clos de l'Aciérie 1, 1490 Court-Saint-Étienne, 0426.196.719, dûment
représenté par Stéphane Monard ;
-Croix-Rouge du Brabant wallon, Association sans but lucratif, Rue du Rempart des Moines 78, 1000
Bruxelles, 0644.605.679, dûment représentée par Renaud Mommaerts ;
-Entraide de Blocry, Association sans but lucratif, Clos du Tumulus 4/001, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve,
0428.653.094, dûment représentée par Jean-François Kreit ;
-La Maison'Elle, Association sans but lucratif, Avenue Fond Jean Rosy 32, 1330 Rixensart, 0423.883.763,
dûment représentée par Laurence Bourguignon ;
-Les Quatre Vents, Association sans but lucratif, Rue des Choraux 17, 1400 Nivelles, 0415.827.023, dûment
représenté par Aurélie Lacaille ;
-L'Ouvre-boîtes, Association sans but lucratif, Rue aux Souris 7, 1400 Nivelles, 0465.659.089, dûment
représenté par Véronique Thibaut Putseys ;
-Relais social intercommunal du Brabant wallon, Association sans but lucratif, Avenue Henri Lepage 5, 1300
Wavre, 0776.725.421, dûment représenté par Maëlle Dewaele ;
-Resto du Cœur de Wavre, Association sans but lucratif, Rue Provinciale 34, 1301 Wavre, 0433.876.842,
dûment représenté par Guy Stukkens ;
-Soli-Dons, Association sans but lucratif, Chaussée de Bruxelles 60, 1472 Genappe, 0696.995.379, dûment
représenté par Didier Gruselin ;
-Waterloo Solidarité, Association sans but lucratif, Rue Émile Dury 86, 1410 Waterloo, 0720.704.456,
dûment représentée par Marianne Peter ;
-C.P.A.S. d'Incourt, Centre public d'action sociale, Rue de la Liberté 11, 1315 Incourt, 0212.390.012, dûment
représenté par Joël Cordier ;
-Fossion Camille, domiciliée à la Chaussée de Dinant 85, 5000 Namur, née le 23/08/2002, représente
Alimentakot, association de fait ;
-Patte Jean, domicilié à la Rue de Franquenies 59, 1340 Ottignies, né le 11/11/1950 à Binche, représente
Saint Vincent de Paul Ottignies-Mousty, association de fait ;
-Pirson Bernard, domicilié au Clos de la Rivière 12, 1342 Limelette, né le 24/06/1956 à Bovigny.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l'ASBL « Réseau Alim'Entraide BW »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Réseau Alim'Entraide BW », en abrégé « RAE BW ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-L'indication précise du siège de l'association,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, dans la province du Brabant wallon.
Il pourra être transféré dans tout autre établissement de l'association ou d'un membre par décision de
l'organe d'administration.
L'adresse de son site est www.alimentraide.be et son adresse électronique de contact est la suivante :
contact@alimentraide.be.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but social de :
-Mettre en réseau les acteurs de l'aide alimentaire présents sur le territoire du Brabant wallon ;
-Soutenir les acteurs de terrain dans leurs missions relatives à l'aide alimentaire ;
-Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
-Lutter contre la pauvreté.
Elle poursuit la réalisation de ce but social en menant les activités suivantes (sans que cette liste soit
limitative) :
-Favoriser la mise en réseau et la collaboration entre ses membres (échange de bonnes pratiques et
d'expertises, mutualisation logistique) ;
-Représenter ses membres en contribuant à la visibilité des enjeux du secteur et en défendant leurs intérêts
;
-Améliorer la qualité, la quantité et la diversité de l'approvisionnement de l'aide alimentaire en Brabant
wallon, notamment en ayant une démarche active envers les supermarchés, fournisseurs, producteurs ;
-Faciliter la recherche de fonds permettant aux partenaires du réseau d'améliorer leur intervention sur le
terrain ;
-En fonction des moyens disponibles (financiers et humains), servir d'interface logistique pour les
partenaires (transport, mise à disposition de personnel) ;
-Encourager le développement d'initiatives à dimension économique en lien avec son activité.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut développer, encourager, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
L'association agit en étroite collaboration avec les services de chacun des membres et sans préjudice des
missions qui leur sont confiées par la loi ou les autorités publiques.
L'association ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé prévu par ses statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Conditions d'admission et composition des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
L'assemblée générale est composée des représentants des membres effectifs de droit privé et de droit
public et de personnes exerçant à titre privé. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur
à quatre.
Les représentants sont désignés, en ce qui concerne les personnes morales, conformément aux règles
statutaires qui les régissent. Les modalités de fonctionnement seront précisées dans le ROI.
Les mandats des représentants sont gratuits.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts et à signer sa charte, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui signent, sur proposition de l'organe d'administration, la charte
de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre adhérent qui n'assiste pas, ne se fait pas excuser ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
-Le membre effectif et adhérent qui ne répond pas aux engagements repris dans la charte de l'association.
-Si une cotisation est requise, le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
L'organe d'administration peut décider de mettre en place une cotisation annuelle pour ses membres
effectifs et adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents sont invités à participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, le CSA ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission des membres effectifs ;
-L'exclusion des membres effectifs et adhérents ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où le CSA ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Celle-ci a lieu dans le premier semestre de l'année
civile pour approuver les comptes de l'année civile antérieure, voter la décharge, présenter le rapport d'activité
et approuver le budget de l'année en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique ou courrier ordinaire sur
demande, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'assemblée générale est animée par le (la) président(e) de l'organe d'administration ou à défaut par le (la)
vice-président(e) ou tout autre administrateur désigné à cette fonction. Les modalités de désignation en cas
d'absence sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL.
Elle peut être organisée en non-présentiel ou de manière bimodale lorsque des événements extérieurs,
empêchent sa tenue dans un local. Son déroulement prendra la forme la plus adaptée et la plus accessible
techniquement pour les membres dans le respect des dispositions prévues par le CSA.
La visioconférence et le vote par correspondance sur base de propositions écrites de décision peuvent faire
partie des modalités d'organisation dans ce cadre.
Article 14 - Quorums de présence et de vote pour les membres effectifs
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, l'assemblée cherche à parvenir à un consensus avant de faire un deuxième tour
de vote. Si aucun consensus n'est trouvé, une voix prépondérante est donnée au (à la) président(e) sauf si
deux tiers des représentants présents souhaitent que le point soit reporté à une prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
neuf personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ces réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Des tiers peuvent être invités à participer à l'organe d'administration afin d'apporter leur expérience dans un
domaine concernant directement le but et les objectifs du Réseau Alim'Entraide BW.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, révocation, démission, faillite, nullité ou
dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'organe d'administration peut coopter un nouvel administrateur. Dans
le cas où la personne est représentante d'une institution, cette dernière propose un candidat remplaçant soumis
à la validation de l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire,
éventuellement un(e) vice-président(e). Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le (la) président(e) ou tout autre administrateur
désigné à cet effet.
En cas de vacance des fonctions du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e), l'organe
d'administration désigne un(e) remplaçant(e) qui achève le mandat entamé.
Les convocations à l'organe d'administration se font par un envoi électronique ou par courrier ordinaire sur
demande. Sauf les cas d'urgence admis par l'organe d'administration, la date et l'ordre du jour sont
communiqués aux membres quinze jours au moins avant la réunion. À cette occasion, les membres sont invités
à faire connaître dans les cinq jours calendaires qui suivent la réception de la convocation, les points
supplémentaires qu'ils désireraient voir mettre à l'ordre du jour. Si l'ordre du jour est modifié, un ordre du jour
supplémentaire est transmis aux délégués au moins cinq jours calendaires avant la date de l'organe
Il peut être organisé en non-présentiel ou de manière bimodale lorsque des évènements extérieurs
empêchent sa tenue dans un local. Son déroulement prendra la forme la plus adaptée et la plus accessible
techniquement pour les administrateurs.
Article 22 - Quorums de présence et de vote pour les administrateurs
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, l'organe d'administration cherche à parvenir à un consensus avant de faire un
deuxième tour de vote. Si aucun consensus n'est trouvé, une voix prépondérante est donnée au (à la)
président(e) sauf si deux tiers des représentants présents souhaitent que le point soit reporté à une prochaine
réunion de l'organe d'administration.
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement en fonction des mandats donnés.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière, si elle est exercée par un tiers, peut être rémunérée. Dans
ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
[Extrait du PV AG 26-11-2024]
"Après lecture réalisée avec l'ensemble des membres, plusieurs modifications ont été réalisées en direct au
niveau des statuts de l'ASBL et approuvées par l'ensemble des membres présents. Suivant ces modifications,
la version des statuts mis à jour est reprise dans l'annexe jointe à ce présent procès-verbal."
Désignation des administrateurs [extrait du PV AG 26-11-2024]
-Apides, Association sans but lucratif, Clos de l'Aciérie 1, 1490 Court-Saint-Étienne, 0426.196.719, dûment
représenté par Stéphane Monard ;
-Croix-Rouge du Brabant wallon, Association sans but lucratif, Rue du Rempart des Moines 78, 1000
Bruxelles, 0644.605.679, dûment représentée par Renaud Mommaerts ;
-L'Ouvre-boîtes, Association sans but lucratif, Rue aux Souris 7, 1400 Nivelles, 0465.659.089, dûment
représenté par Véronique Thibaut Putseys ;
-Relais social intercommunal du Brabant wallon, Association sans but lucratif, Avenue Henri Lepage 5, 1300
Wavre, 0776.725.421, dûment représenté par Maëlle Dewaele ;
-Resto du Cœur de Wavre, Association sans but lucratif, Rue Provinciale 34, 1301 Wavre, 0433.876.842,
dûment représenté par Guy Stukkens ;
-Soli-Dons, Association sans but lucratif, Chaussée de Bruxelles 60, 1472 Genappe, 0696.995.379, dûment
représenté par Didier Gruselin ;
Suite à l'Organe d'administation du 12/12/2024 sont désignés :
Président : Guy Stukkens
Secrétaire : Laurent Carra
Trésorier : Maëlle Dewaele
Délégué à la gestion journalière : Laurent Carra
La personne habilité à représenter valablement l'association est :
- Guy Stukkens, Président du Resto du Cœur de Wavre