N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAMP Architectures
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Trazegnies 41
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, Notaire à la résidence de MALMEDY, Avenue Monbijou
14 bis en date du quatre novembre deux mille dix-neuf actuellement en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qu’il suit :
Monsieur PETERS Mathieu Hubert Marie Thérèse Jean Adélaïde, né à Liège le vingt-cinq juin mil
neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4000 Liège, Rue de Trazegnies 41.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BAMP Architectures », ayant son siège
en Région Wallonne aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00€) ;
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 novembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant, Monsieur PETERS Mathieu, déclare souscrire l'intégralité des apports, soit CENT
(100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit CINQ MILLE (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE37 7320 5251 3528.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Ceci exposé, le comparant a arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BAMP Architectures ».
2. Le siège est établi en Région wallonne
3. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les missions de prestations de service découlant de l'exercice
de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité
et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, telles que notamment
toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires,…), la structure et la
peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager,
l'urbanisme, les expertises, les missions de coordination sécurité et santé des chantiers;
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion de toutes
0737473479
Volet B
opérations revêtant un caractère commercial ;
La société ne peut s'intéresser à d'autres sociétés et / ou personnes morales qu'à caractère
exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d’
architecte ;
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateur dans d'autres
sociétés ayant un objectif semblable ;
La société et chacun de ses associés inscrits au tableau de l'Ordre des architectes doivent respecter
les dispositions légales, réglementaires et déontologiques concernant la profession d'architecte.
4. En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
5. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et devant être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des
Architectes, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Dans l’architecte-personne morale au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote
doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte conformément au § 1er de l’article 2 de la loi du 20 février 1939 et
inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Les autres parts ou actions ne peuvent être détenues que par des personnes physiques ou morales
qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre
des architectes ;
Par « indirectement », on entend que les parts ou actions de l’architecte peuvent également être
détenues par une autre personne morale qui, reprise à un tableau, est autorisée à exercer la
profession d’architecte.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
7. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
8. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises, dans le respect des règles de
déontologie, afin de sauvegarder les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite
de l’exécution des contrats et des missions d’architecture en cours et la garantie décennale.
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé à la désignation d’un ou de plusieurs architectes
régulièrement inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes et autorisés à exercer la
profession d’architecte afin de poursuivre l’exécution des missions en cours pour le compte de la
société en liquidation
La liquidation ne peut être clôturée que s’il n’y a plus de missions en cours ou si tous les contrats
concernant les missions en cours ont été cédés à des tiers architectes.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social a débuté le 1er octobre 2019 et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2021, à
18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue de Trazegnies 41.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, soit Monsieur PETERS Mathieu qui est
appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : ici présent et qui
accepte.
Le mandat de Monsieur PETERS Mathieu sera rémunéré
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Déposée en même temps que le présent extrait l’expédition de l’acte de constitution.
Pour extrait analytique conforme
Florence GODIN, Notaire à Malmedy