N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JAMBERS VET DEPARTEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Carmélites 146
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 7 mars
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur JAMBERS Dominique Daniel Ghislain Edouard Roger Marie, né à Uccle le 4 septembre
1978, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Carmélites 146.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée " JAMBERS VET
DEPARTEMENT ".
3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue des Carmélites, 146.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L’exercice de la médecine vétérinaire suivant les prescriptions légales et suivant les dispositions du
Code de la doctrine de l’Ordre des Vétérinaires, l’exercice de prestations dans le domaine de la
biologie clinique.
- L’activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de
compagnie par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes,
de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétérinaires
ou dans d’autres lieux ; les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant
sur des animaux.
- L’organisation de services généraux et de secrétariat utiles et/ou nécessaires pour l’exercice des
activités précitées.
- L’acquisition et/ou la location de tout équipement et accessoires utiles et/ou nécessaires pour l’
exercice des activités précitées.
- L’élaboration d’un service de premiers soins, l’établissement de diagnostiques et éventuellement la
chirurgie.
Le tout dans le sens le plus large du terme.
La société vise de faciliter l’exercice de la profession à l’associé, et d’améliorer la qualité des
prestations et l’efficacité des services octroyés.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
0722548347
Volet B
autres sociétés.
La société veille à ce que les activités soient exercées dans le respect des prescriptions
déontologiques et administratives suivant les exigences de la discipline scientifique.
La société veille à ce que l’indépendance de l’associé dans l’exercice de sa profession reste garantie
et que rien ne peut mener de quelle que manière que ce soit au développement d’une quelconque
activité commerciale.
La société laisse la possibilité à l’associé de développer ou de se spécialiser dans la spécificité de l’
activité qu’il exerce suivant la marche à suivre et met tous les moyens à sa disposition dans ce
cadre.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux
tiers par le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l’exception
des actes relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Volet B
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2019.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur JAMBERS Dominique, prénommé.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Bergamini Cédric, comptable exerçant sa fonction au
sein de la société privée à responsabilité limitée, Bureau Darville, dont le siège est situé à l’avenue
Louise, 66 bte 9, à 1050 Bruxelles, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE79 3631 8362 0333 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.