Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LDW Participations
Chaussée de La Hulpe 185
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Olivier PALSTERMAN, Notaire associé à Bruxelles, substituant
son confrère, David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 14 juillet 2017, ce qui suit:
 
                                                                XXXXX
      ONT COMPARU :
      1. La société anonyme « Immo Louis De Waele », dont le siège social est sis au 175 avenue
Jean Dubrucq à 1080 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0419.245.579 ici représentée par deux administrateurs, agissant statutairement :
      - la sprl Elgeal, dont le siège social est sis au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem et
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0534.546.214 représentée par son
représentant permanent, Monsieur Alain LEBENS, domicilié au 15 avenue Sainte-Anne à 1160
Auderghem
      - la sprl Stedico, dont le siège social est sis au 78 avenue du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0534.547.796 et ici
représentée par son représentant permanent, Monsieur Stéphane DIELEMAN, domicilié au 78
avenue du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
      2. La société anonyme « Les Entreprises Louis De Waele », dont le siège social est sis au 175
avenue Jean Dubrucq à 1080 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0405.829.588 ici représentée par deux administrateurs, agissant statutairement :
      - la sprl Elgeal, dont le siège social est sis au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem et
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0534.546.214 et ici représentée par son
représentant permanent, Monsieur Alain LEBENS, domicilié au 15 avenue Sainte-Anne à 1160
Auderghem
      - la sprl Stedico, dont le siège social est sis au 78 avenue du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0534.547.796 et ici
représentée par son représentant permanent, Monsieur Stéphane DIELEMAN, domicilié au 78
avenue du Roi Albert à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Ci-après dénommés « les comparants ».
      I. CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société
privée à responsabilité limitée dénommée «LDW Participations», ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 185, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts
sans désignation de valeur nominale.                                      
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
     - S.A. Immo Louis De Waele : 99 parts
     - S.A. Les Entreprises Louis De Waele : 1 part
Ensemble : 100 parts.
0678618433
Volet B
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros
a été versé sur le compte n° BE33 0689 0706 8346 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.231,35 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
      II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « LDW
Participations ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, 185 chaussée de La Hulpe.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- l'achat, la vente, l'échange, la prise et/ou la mise à bail, en emphythéose ou en superficie, la
location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu'ils soient.
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15 :  Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à 18 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
      III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.      
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée
     - la sprl Elgeal, dont le siège social est sis au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem et
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0534.546.214 dont le représentant
permanent sera Monsieur Alain LEBENS, domicilié au 15 avenue Sainte-Anne à 1160 Auderghem,
et
     - la sprl RPJ consult, dont le siège social est sis au 17 avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-l’Alleud
et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0840.536.375, dont le représentant
permanent sera Monsieur Renaud JACQUET, domicilié au 17 avenue de l’Aiglon à 1420 Braine-
l’Alleud.
Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15,
1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparantes au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A la demande expresse des comparantes ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire instrumentant certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis,  lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
 
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 14 juillet 2017.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
Volet B
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier PALSTERMAN, Notaire associé.