N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BELMED
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Frans Hals 98
Les statuts de l'ASBL Belmed « Développement et Solidarité »
 
TITRE I. — Terminologie (art. 1 à 2)
TITRE II. – Dénomination, siège social, durée, but et objet (art. 3 à 7)
TITRE III. — Membres (art. 8 à 15)
TITRE IV. — Assemblée générale (art. 16 à 23)
TITRE V. — Conseil d’administration (art. 24 à 31)
TITRE VI.   – Gestion journalière (art. 32)
TITRE VII. — Représentation (art. 33)
TITRE VIII. — Budgets et comptes (art. 34 à 36)
TITRE IX. — Dispositions diverses (art. 37 à 42)  
Les soussignés :
Mohamed Saghou, domicilié à la Rue de la querelle, 02 à 1000 Bruxelles, né le 22 /07 /1978 à Midar ;
Jamal El Massaoudi, domicilié au boulevard Léopold II, 122 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 08 /09 /1978 à
Midar ;
Khalid Milloudi, domicilié à la Rue Sans souci, 53 à 1050 Ixelles, né le 29/10 /1986 à Midar.
Tous de nationalité belge, réunis en assemblée le 03 Août 2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l “ Belmed,
Développement et Solidarité”, en abrégé «Belmed » et ont arrêté les statuts suivant :
 
 
TITRE I . Terminologie
Article 1. Le masculin est utilisé dans les présents statuts à titre épicène.
Article 2. Les termes « Adshar Taouasarte » désignent le quartier dans lequel nous avons descendus du Maroc.
Article 2 bis. Le terme « Belmed, D&S » désigne Belgique & méditerranéen de Développement et de Solidarité.
 
TITRE II. — Siège social, Dénomination, durée et but.
Article 3.         Siège social
Son siège social est établi à la rue Frans Hals 98, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bruxelloise ou
ailleurs sur le territoire du royaume. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
Article 4.        Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5.         Dénomination
 L'association est dénommée Belmed de Développement et de Solidarité, en abrégé Belmed D&S, Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
0754872410
lisiblement et en toutes lettres, sera également mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association. L'association est constituée conformément à la loi du 27 juin
1921, modifie et adapté par la loi du 19 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 6.         But social
L'association est une organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement, parti politique ou philosophique.
Elle a pour but social :
Sensibiliser les personnes vivant en Belgique et descendant d’Adchar Taouasarte à la vie sociale et socio-
économique du royaume ;
Promouvoir les intérêts de ses riverains, notamment sur toutes questions relatives aux intégrations des nouveaux
arrivants, à l’enseignement et à la pédagogie de leurs enfants et à la vie sociale dans son ensemble ;
De susciter la population concernée à la participation active à la vie sociale en vue de leur permettre de jouer
pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la société belge ;
Développer des activités, scolaires et parascolaires, au profit des enfants de l'enseignement maternel, primaire,
et secondaire ;
Accueillir les nouveaux / nouvelles étudiant(e)s arrivé(e)s et de leur expliquer le système éducatif Belge afin de
lutter contre leur décrochage scolaire ;
Promouvoir et développer des activités sportives et culturelles.
Soutien et aide humanitaire et de développement durable à l’encontre de nos confrères à Adchar Taouasarte à
Midar au Maroc qui peuvent aboutir à atteindre le but social de l'Asbl.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
Organiser des soirées culturelles et de formations ;
Organiser des activités scolaires et parascolaires ;
Organisation de récolte de fonds, campagnes de sensibilisation ;
 
L'association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, explicite ou
explicite, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en
ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité similaire à son but.
 
Toutes actions, activités et actes se font dans le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et
lois fondamentales du royaume.
 
TITRE III. — Membres
Article 7.          Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à six.
L'association tient à son siège social un registre des membres. Ce registre contient les identités de tous les
membres, téléphone, emails ainsi que leurs adresses.
 
 
Article 8.           Membre adhérent
 Est membre adhérent, tout individu souhaite imiter nos valeurs et défendre nos intérêts.
Article 9.  Membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, le membre adhérent doit, avant toute chose, résident légalement en
Belgique ou bien vivre sur le territoire du royaume :
Etre descendre de la population d’Adchar Taouasarte ou bien montrer des rapports solides et durables avec la
population concernée ;
Être en règle du paiement de sa cotisation d’adhésion ; Et,
Soit ; avoir obtenu un tiers des signatures des membres du conseil d'administration ;
Soit, avoir été coopté, après avoir marqué son intérêt pour l'association et participé à deux réunions consécutives
de l'assemblée générale, au moins ;
Enfin, le candidat doit avoir pris connaissance du statut d'asbl susmentionné, ainsi que des droits et obligations
qui incombent à ses membres. Le candidat est ainsi invité à signer les présents statuts, pour accord.
Article 10.     Mandat de membres
Le mandat d’un membre effectif est de cinq ans, et couvre plus précisément cinq années civiles. Son entrée en
fonction aura lieu entre le 1 janvier de chaque mandat et finira le 31 décembre de la cinquième année de sa
nomination, pour se terminer entre les mêmes dates, les cinq années suivantes. La décision de la date d’entrée
en fonction est prise, chaque cinq ans, lors de l’assemblée générale élective à la fin du mandat des présents
membres.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée pour chaque catégorie de
membres par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration (qui peut introduire une
distinction). Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. La cotisation est payée sur
demande du trésorier du conseil d'administration dans un délai de quinze jours.
Elle ne peut en tout cas dépasser 50 euros par mois.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Article 11. Démission de membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant leur démission par
lettre (écrite ou électronique) au président du conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre
effectif qui n'est plus en ordre de paiement de ses cotisations.
Article 12.     Exclusion de membres
Un membre pourra être exclu s’il ne respecte pas l’autorité du Conseil d'administration et aux autres membres de
l'association, s'il se rend coupable d'infractions graves aux statuts, ou qu’il a un comportement inadapté à sa
fonction au sein du Conseil d'administration.
La résolution d’exclusion d’un membre effectif doit alors être mise à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée
générale qui statue souverainement. Le membre doit avoir la possibilité d’être entendu. Soit d'initiative, soit sur
proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, avec effet immédiat. La
décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La
décision sera actée et motivée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Le membre exclu a le droit d’entamer un recours auprès des fondateurs de l’association.
Article 13.  Le membre démissionnaire, suspendu, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14.     Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande. Ce registre transcrit aussi tous les membres adhérents.
TITRE IV. — De l'assemblée générale
Article 15.      Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun d'eux disposant d'une voix
délibérative et pouvant se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d'une
seule procuration. Les membres adhérents peuvent y assister sans voix de vote.
Article 16.  L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir que d'une procuration.
Article 17.     Convocation
 
L'assemblée générale est convoquée par l’association, sur initiative du Conseil d'administration ou sur demande
écrite adressée au conseil d'administration par un tiers au moins des membres effectifs.
 
Cette convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale, par courrier postal
ou électronique. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 
L'assemblée générale doit avoir lieu au moins deux fois par an, dont une fois dans le courant du mois de mars,
pour l'approbation des comptes et budget.  
Article 18.  L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou par son vice ou, par
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 19. Sauf exceptions déterminées par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, un nouveau vote aura lieu. En cas de partage des voix au second vote, la voix du
président est prépondérante.
Article 20.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Article 21. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination
ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 22.  Pouvoirs
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La modification des statuts ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires ;
L’exclusion d’un membre ;
La nomination et la révocation d’un commissaire ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 23. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un huitième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
TITRE V. — Conseil d’administration
Article 24. Composition,  nomination et mandat des membres du conseil
 L'association élit, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire, au minimum, pour composer le conseil
d’administration de l'Asbl. D’autres postes d’administrateurs peuvent être pourvus en fonction des besoins.
Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne peuvent être tenus personnellement responsables vis-à-vis des tiers que des actes
qui sortent de l'exécution de leur mandat.
 La durée du mandat d'administrateur couvre une période de cinq années (entrée en fonction le 1 janvier et sortie
cinq ans plus tard   le 31 décembre).  
Ce mandat est gratuitement renouvelable.
L'administrateur qui, sans motif valable, n'assiste pas à trois réunions de conseil d’administration successives, est
réputé démissionnaire.
Article 25. Quorum du conseil d'administration
 Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans les meilleurs délais, avec le même
ordre du jour. Le conseil d'administration délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 26. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 27.          Convocation du conseil
 Le conseil est convoqué par son président, avec ou sans délais. La convocation se fait par voie postale,
électronique ou encore verbale. Et, tout administrateur peut demander au président du conseil de convoquer le
conseil d’administrateur dans un délais raisonnable.
Article 28.  La gestion de l'asbl par le conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Article 29.  Le conseil d'administration représente l'association dans toutes les procédures judiciaires ou
administratives. Il peut nommer toute personne pour effectuer toute opération spécifique sous sa responsabilité.
Article 30. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être
signés soit par le président, soit par son vice, soit par deux administrateurs dont un fondateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La gestion financière est en charge et responsabilité du trésorier.  
Tous les procès-verbaux du conseil d'administration ainsi sont consignés dans un registre tenu au siège de
l'association. Ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres selon les formalités suscitées à
l’article 15 du présent statut.
Titre VI. – Gestion journalière
Article 32.       Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII. – Représentation
Article 33.       Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président (coordonner
avec l’article 18) ou par deux administrateurs, dont un fondateur, au moins désignés par le conseil
d’administration agissant individuellement / conjointement / en collège qui, en tant qu’organe, ne doit / devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
TITRE VIII. — Budgets et comptes
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Les comptes doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être approuvés par
l'assemblée générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.
Article 35. Les actes qui engagent financièrement l’association doivent être signés par le trésorier ou par deux
administrateurs dont le président.
Toute dépense supérieure à 25.000 euros doit être soumise à l’approbation du conseil d'administration.
Article 36.         Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un / deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour
deux ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son / leur rapport
annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un / deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
TITRE IX. — Dispositions diverses
Article 37.     Règlement d'ordre intérieur
 Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur adopté à la majorité
simple.
Tous les actes, factures et autres, de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association précédée
ou suivie du sigle ASBL ainsi que l’indication de son siège social. Nul ne contient ces formalités.
Article 38.    Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 39.    Modifications statutaires
Les modifications statutaires ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, à savoir que :
Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à la réunion. En cas de quorum non atteint,
une seconde réunion est convoquée, au moins 15 jours plus tard. Celle pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.
Les modifications ne sont adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Toute menace à l'existence de l'association ou bien le but pour lequel est constitué est règlementée à l'appel
d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 40. Renouvellement du conseil d'administration
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s’opère par envoi d’une lettre au
conseil d’administration. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la Loi dans le mois.
Article 41.  Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Article 42. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mohamed Saghou, né le 22.07.1978, Midar ;
Khalid Milloudi, né le 29.10.1986, Midar ;
Jamal El Massaoudi, né le 08.09.1978, Midar.
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Mohamed Saghou, né le 22.07.1978, Midar.
Qui acceptent ce mandat.