N° d'entreprise : 1023. 557. 262
Nom
(en entier) : Artesanías Juanita
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue d'Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019,
Entre les soussignés :
1.Jason Christopher Burga Aguilar Otovalo, domicilié à Rue d'Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles.
2.Davy Beckham Burga Aguilar, domicilié à Rue d'Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles.
IL EST CONSTITUÉ UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL) POURSUIVANT UN OBJECTIF
DÉSINTÉRESSÉ ET DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS :
Titre | - Dénomination, siège social, durée
Art. 1 L'association se nomme Artesanías Juanita.
Art. 2 Le siège social de l'association est situé à Rue d'Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles.
Le siège se trouve dans la région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment.
Titre II - Objet
Art. 4 L'association a pour objet :
· La mission d'Artesanías Juanita est de faire connaître la culture sud-américaine à travers la
commercialisation de produits artisanaux autochtones, dans le but de préserver et de diffuser les traditions
ancestrales.
· Notre association se consacrera à promouvoir la culture sud-américaine, notamment par la vente de
produits artisanaux de qualité, en participant à des foires et événements au niveau national. De plus, nous
travaillerons à la promotion et à la préservation des langues indigènes d'Amérique du Sud, en favorisant
l'enseignement et l'utilisation de ces langues dans un contexte moderne. Nous cherchons à offrir un espace où
les communautés artisanales puissent développer leurs activités, en favorisant la création d'emplois et
l'inclusion sociale.
L'association pourra effectuer tous les actes directement ou indirectement liés à son objet.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous les fonds et biens mobiliers ou
immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet.
Titre III - Membres et registre des membres
Le conseil d'administration tient à son siège un registre des membres.
Ce registre comprend le nom, prénom et domicile des membres, ou, dans le cas d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse de son siège.
Le conseil d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans les huit jours suivant la connaissance de la décision.
Article 5
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
· Les signataires constitutifs sont les premiers membres.
· Les autres membres sont les personnes admises ultérieurement avec cette qualité, par unanimité ou par
majorité de l'assemblée générale.
Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale, le candidat doit :
· Être proposé par au moins deux membres fondateurs de l'association ;
· S'engager à respecter la loi, les règlements, les présents statuts et le règlement intérieur de l'association ;
· S'engager à contribuer, par ses compétences, son activité et sa cotisation, à la réalisation des objectifs de
l'association.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration.
Sans préjudice de l'article 2:9, §2, 5°, du Code des sociétés et des associations, un membre qui ne pale pas
sa cotisation peut être considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être expressément mentionnée dans la convocation. Le membre doit être
entendu.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale, en respectant les conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes :
· Non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
· Comportement non conforme à l'éthique de l'association ;
· Faute grave ;
· Attitude nuisible à l'association ;
· Refus de remplir les obligations de membre définies dans le règlement intérieur.
Le membre sera préalablement invité à présenter des explications par écrit à l'assemblée générale, seul ou
assisté par un autre membre de son choix.
Après examen du cas, l'assemblée prendra une décision.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres ayant
commis une infraction grave aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres sont réalisées conformément à la législation en
vigueur et aux présents statuts.
Article 7
Le membre qui démissionne, est suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne pourront réclamer ni exiger des bilans, des comptes, des inventaires, des sceaux, ni un
remboursement des cotisations payées.
Titre 4 - Cotisations
Article 8
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les membres sont soumis au paiement d'une cotisation
annuelle maximale de 20€.
Titre 5 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 10
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est obligatoire pour :
1.La modification des statuts ;
2.La désignation et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération le cas
échéant ;
3.La désignation et la révocation de l'auditeur et la fixation de sa rémunération ;
4.L'octroi de décharge aux administrateurs et à l'auditeur, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action contre eux ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
coopérative entreprise sociale reconnue ;
9.La réalisation ou l'acceptation d'une contribution gratuite d'universalité ;
10.Tous les autres cas exigés par la loi ou les statuts, en particulier :
· La dissolution volontaire de l'association ;
· L'admission et l'exclusion des membres.
Le droit de vote sur ces matières et celles définies par la loi et les statuts comme étant de compétence de
l'assemblée générale appartient uniquement aux membres de l'association.
Article 11
Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de
l'exercice précédent, sauf mention contraire dans la convocation.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi, les statuts ou
lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, l'auditeur peut convoquer l'assemblée et doit le faire si un cinquième des membres en fait
la demande.
Le conseil d'administration, ou l'auditeur si applicable, doit convoquer l'assemblée générale dans un délai
de 21 jours après la demande, et celle-ci doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,
sauf disposition contraire dans les statuts.
Article 12
Tous les membres, administrateurs et auditeurs seront convoqués au moins quinze jours avant l'assemblée
générale.
L'ordre du jour sera joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera incluse à l'ordre du jour.
Une copie des documents devant être présentés à l'assemblée générale, conformément au code des
sociétés et des associations, sera envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, administrateurs
et auditeurs qui en feront la demande.
Article 13
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Article 14
Lorsque l'assemblée générale délibère sur un rapport rédigé par l'auditeur, celui-ci participe à l'assemblée.
Article 15
Chaque membre dispose d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.
Article 16
Les administrateurs répondront oralement ou par écrit aux questions posées par les membres, avant ou
pendant l'assemblée, en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour.
L'auditeur répondra de la même manière aux questions portant sur les points de l'ordre du jour pour lesquels
il doit rendre un rapport.
Les administrateurs et l'auditeur peuvent donner des réponses communes à plusieurs questions sur un
même sujet.
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
Le conseil d'administration présente l'état financier et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs et de l'auditeur.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne comportent pas d'omissions ou d'indications
fausses dissimulant la situation réelle de l'association, et concernant les actes réalisés en dehors des statuts
ou contraires à la loi, s'ils ont été expressément mentionnés dans la convocation.
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications
proposées sont détaillées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire.
La nouvelle assemblée pourra délibérer valablement, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais elle ne pourra pas se tenir dans les quinze jours suivant la première assemblée.
Aucune modification ne sera valide si elle n'obtient pas au moins les deux tiers des voix exprimées, sans
compter les abstentions, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.
Cependant, si la modification touche à l'objet ou à la fin désintéressée de l'association, elle ne pourra être
adoptée qu'avec une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées, également sans compter les
abstentions.
Titre 6 - Administration et gestion quotidienne
Article 19
L'association sera administrée par un conseil composé d'au moins deux membres, qui seront des membres
de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté terminera le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
décide le contraire. Si la confirmation ne se fait pas, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à la fin de
l'assemblée générale, sans préjudice de la validité de la composition de l'organe de gestion jusqu'à ce moment-
là.
Le conseil d'administration a le pouvoir de réaliser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
Les actions légales, tant en tant que demandeur qu'en tant que défendeur, seront entreprises ou défendues
au nom de l'association par un administrateur membre du conseil d'administration.
Envers les tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Article 20
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
· administrateurs, exprimée par écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur lors d'une réunion du conseil
d'administration.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration sera signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies destinées aux tiers seront signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant pouvoir de représentation.
Article 21
Le conseil d'administration peut confier, sous sa direction, à une ou plusieurs personnes, agissant
individuellement, collectivement ou collégialement, la gestion quotidienne de l'association, ainsi que sa
représentation en ce qui concerne cette gestion.
Article 22
Le conseil d'administration tient à son siège un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres y seront inscrites par le conseil d'administration dans les huit jours
suivant leur prise de connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que toutes
les minutes et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes ayant ou non
des fonctions de direction, ayant un mandat au sein de l'association ou en son nom, ainsi que tous les
documents comptables de l'association.
Article 23
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet
à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice précédent, établis conformément
à la loi.
Article 24
L'association tiendra sa comptabilité conformément à la législation en vigueur.
Article 25
L'association pourra confier à un ou plusieurs auditeurs le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la légalité des opérations à enregistrer dans les comptes annuels, conformément à la loi et aux
statuts.
Article 26
Le conseil d'administration se chargera de réaliser les dépôts et publications requis par la loi.
Titre 7 - Règlement intérieur
Article 27
Un règlement intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, qui sera
seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.
Titre 8 - Dispositions diverses
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social commencera le 05 mai 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, une fois les dettes réglées et les obligations remplies, sera
attribué, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le ou les liquidateurs, à une
organisation ayant un objet et des fins similaires à ceux de la présente association.
Article 30
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts sera régi par le Code des sociétés et
des associations en vigueur en Belgique et par tous les décrets d'application correspondants.
Titre 9 - Dispositions transitoires
Article 31
Les administrateurs sont nommés comme suit :
1.Jasón Christopher Burga Aguilar Otovalo , domicilié à Rue Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles.
2.Davy Beckham Burga Aguilar, domicilié à Rue Anderlecht 123 Boîte 125, 1000 Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2025, en autant d'exemplaires que de parties intéressées.
Transmis au registre du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL Artesanias Juanita
Jasón Christopher Burga Aguilar Otovalo	Davy Beckham Burga Aguilar
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des	Au recto :