Nº d'entreprise : 5418 35 169
Nom
(en entier) : La Traction Universelle Belge
(en abrégé) : TUB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Paquay 5, 4052 BEAUFAYS
Objet de l'acte : Adaptation des statuts conforméments a la loi du 23 mars 2019 et articles
La Traction Universelle Belge ASBL
Siège Social :Avenue Paquay 5 à 4052 Beaufays
Nº entreprise : 0541.835.169
Tribunal de Liège
Statuts approuvés lors de notre AG Extraordinaire du 26 mars 2022
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
Art. 1.L'association prend la dénomination « La Traction Universelle Belge », en abrégé « T.U.B. ».
Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Région wallonne. Il est établi Avenue Paquay 5 à 4052
Beaufays.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, pour autant que cela n'entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si en
raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanant de l'association doivent contenir la dénomination de
l'association, sa forme légale, en entier ou en abrégé (« ASBL »), l'indication précise du siège social, le
numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » (« RPM ») suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -But et objet
Art. 4.L'association a pour but : la promotion des modèles Traction Avant Citroën ainsi que des véhicules à
carrosseries spéciales ayant utilisé les mécanismes des dits modèles dans le cadre d'un partenariat privilégié
Pour ce faire, l'association pourra entre autres organiser et/ou participer à tout type d'évènements,
notamment des réunions, des conférences, des sorties, des balades, des rassemblements, des bourses, des
salons permettant la mise en relation entre les propriétaires ou amateurs de ces modèles et des véhicules
anciens de manière générale.
anciens tel que décrit dans l'article 4, qui aura complété le bulletin d'adhésion, versé les droits d'inscription et
qui sera admise en cette qualité par le conseil d'administration.
Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Art. 9.Les membres composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce
compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion du membre doit
être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas
de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des
tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Chapitre 4 -Cotisations
Art. 13.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle sous peine d'être
réputés démissionnaires conformément à l'article 10. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
Chapitre 5 -Assemblée générale
Art. 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice
président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit pour :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation du budget et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association et la destination de l'actif net dans ce cas;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.	-
Art. 15.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de
l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 16.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Art. 17.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours
avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil
4	d'administration.
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Art. 18.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
·budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation! Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 19.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 20.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 21.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
des statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation, que conformément aux conditions spécifiques
de présence et de vote requises par la loi.
Art. 23.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 24.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. '
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
:
Art. 25.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 26.L'association est administrée par un|conseil d'administration de trois membres minimum élus pour
quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette
assemblée générale.
Art. 27.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale
comporte trois membres.
Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des
membres présents et représentés. Les administrateurs sont en tout temps révocables par décision de
l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire n'est rééligible que quatre ans après sa démission.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
fixé par les présents statuts.
Art. 30.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi et les statuts.
Art. 31. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur. Si non, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à
défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier
est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 37.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et qu'unanimement, les administrateurs présents acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour
Art. 38.Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos;de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet
administrateur ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant
cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote sur ce point.
L'alinéa qui précède n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
" Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 42.Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de
l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, soit par le président ou l'administrateur délégué
agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 43.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs, et la représentation y
afférente, à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met
fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Les délégués à la
gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le délégué à la gestion journalière est chargé :
1. de procéder à l'ouverture, la fermeture et la gestion des comptes bancaires
2. d'entretenir les relations avec les pouvoirs publics et administrations
3. de la tenue de la comptabilité
4. de la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux,
etc.).
La durée du mandat de gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier sa décision, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux
personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Chapitre 7 -Comptes et budgets
Art. 45.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social a débuter le jour de la constitution de l'ASBL, c-à-d le
13/11/2013 pour se terminer le 31/12/2014.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur
Art. 46.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il est présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale pour approbation par cette dernière. L'assemblée générale statue à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Toute modification à ce règlement sera de la même manière,
présentée par le conseil à l'assemblée générale, pour approbation.
Le règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et aux administrateurs.
Le règlement d'ordre intérieur applicable est celui adopté par l'assemblée générale en date du 4/09/2021.
En cas de modification du règlement, la référence précitée sera adaptée dans les statuts, par l'organe
d'administration, et publiée aux Annexes du moniteur belge.
Chapitre 9 -Actions en justice
Art. 47.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou.
par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion
journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Chapitre 10 -Dissolution
Art. 48.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 11 -Dispositions diverses
Art. 49.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.Texte