Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APISOFT
Rue Anne de Molina 69
4821 Dison
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du mercredi
vingt-neuf mars deux mille dix-sept (29/03/2017), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:     
           Monsieur DEGUEL  Eric Michel Emilienne Ghislain, né à Verviers le dix-neuf novembre mil
neuf cent soixante-six (19/11/1966) domicilié à 4821 DISON (Andrimont) Rue Anne de Molina, 69.
            A constitué une  société privée à responsabilité limitée dont l’extrait analytique suit :
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            La société est dénommée: « APISOFT».
            Le siège social est établi à  4821 DISON (Andrimont) Rue Anne de Molina, 69.
            Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi
requiert une décision d'assemblée générale.
            Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
Belge.
            La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            PRIMO. DOMAINES D’EXPLOITATION
            A) Domaine de l’Electricité, de la domotique , de l’automation, de la robotique, du bâtiment.
            -toutes installations électriques, l’électricité industrielle, l’électricité domestique, l’électricité
des véhicules, des machines, etc. ; dans ces domaines la réalisation de tous travaux, concepts ou
services, installations complètes, câblage, réglage, paramétrage, plans, projets, études, etc., sans
que l’énumération qui précède soit limitative
            -l’automation, la robotique dans tous domaines, domestique comme industriels ou autres ;
            -la domotique,  toutes installations à l’usage de la maison ou de tous autres immeubles et de
leurs dépendances et abords dans toutes les disciplines concourant aux services conçus pour ces
biens et ainsi, dans les techniques de l’électronique, de l’électricité, du bâtiment, de l’informatique,
des télécommunications, de l’énergie, de la sécurité, de la ventilation, de la climatisation, du
chauffage, de l’ informatique, de l’aménagement d’espaces, d’abords,  de la sécurité, de la
surveillance, de la surveillance à distance, le tout sans que l’énumération qui précède soit
limitative ;       
            -toutes installations de surveillance, de réseaux de caméras, de portails, de protection antivol,
la serrurerie classique et/ou électronique, et plus généralement, toutes installations pour la protection
des personnes et des biens ;
            -la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la
transformation l’équipement de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et
publics, l’entretien, le jardinage
0673701028
Volet B
            -les activités de pisciniste,
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines
             B) Domaine de l'énergie
            -la gestion de patrimoine énergétique ;
            -la production d’énergie, la cogénération ;
            -la gestion de la flexibilité énergétique ;
            -l’importation et l’exportation de solutions énergétique ;
            -l'exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire,
installation solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières
renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité,
la fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines
précités et ainsi notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et
d'utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ;
            -la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export:
                        -de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer
toutes énergies ;
                        -de tous appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau
sous toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et
ainsi, stations d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et
d'épuration, etc. ;
                        -de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation,
d'aération, et ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central
ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion,
de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres
froides, d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc. ;
                        -de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un
rapport avec les domaines prédéfinis ;
            -tous travaux de dépollution ;
            -le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines
            C) Domaine plus général de l'intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises.
            -toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le
courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non;
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de
toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que,
notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des
approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de
tous services, etc. ;
            D) Domaine de l’HORECA et de l’alimentation
            - d’une façon générale, toutes activités relevant du secteur de l'HORECA et de l’alimentation
générale
            -la fabrication et le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou
non, et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du
secteur de l'HORECA, et notamment les activités d'import-export de vins et de toutes boissons;
            - l'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment
l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks, hôtels, gîtes, et autres lieux
de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec
fourniture ou non de petite restauration ;
            -l'achat et/ou la vente de toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de
toutes entreprises du secteur de l'HORECA;
            -la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail
de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
compris de boissons;
            Secundo. Domaine patrimonial
            a) immobilier
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobi-liers dont elle est ou deviendra propriétai-re, soit directement soit par prises de participation
Volet B
dans le capital d'autres sociétés propriétai-res de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
            TERTIO EN GÉNÉRAL
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Eric DEGUEL (= l’associé unique, fondateur) a souscrit en espèces cent pour cent
(100%) du capital et dès lors un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
            Il a libéré DEUX TIERS  de sa souscription et dès lors une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00€)
            Ainsi qu’en fait état l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la
banque ING Belgique SA en date du vingt-neuf mars deux mille dix-sept (29/03/2017) a été produite
à la notaire et est restée versée à son dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE62363069172861 ouvert au nom de la société en
formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
Volet B
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
premier vendredi de juin à quinze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le 29/03/2017)  pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017)
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
            Après que la société a été ainsi constituée, l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués
par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux
fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée
illimitée : lui-même, Eric DEGUEL (identité en tête de l’extrait)
            Il a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
           La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,