N° d'entreprise : 0759631942
Nom
(en entier) : LES P'TITS CALINS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Biernostet(LV) 31
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
"Les P'tits Câlins"
Société à responsabilité limitée
à 5170 Profondeville (Lesve), Rue Biernostet 31
Numéro d’entreprise : BE 0759.631.942
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Anne Declairfayt à Assesse le dix décembre deux
mille vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze décembre deux mille vingt sous le
numéro 20360902, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
Modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Géraldine COLLARD, notaire à la résidence de Florennes, exerçant sa
fonction au sein de la société "Géraldine Collard, société notariale SRL", ayant son siège à 5621
Morialmé, rue de la Station 286, le dix-huit décembre deux mil vingt-quatre, transmis au greffe du
tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « Les P’tits
Câlins", ayant son siège à 5170 Profondeville, rue Biernostet, 31, a pris les résolu-tions suivantes :
Première résolution - extension de l'objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du dix-huit décembre deux mil vingt-quatre.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet actuel le texte suivant :
"La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la société.
Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, d’œuvrer directement ou indirectement au développement d’une offre d’accueil et d’
éducation de qualité pour les enfants, et notamment :
    •  L’accueil et la garde d’enfants en crèches, haltes d’accueil, garderies et autres dispositifs d’
accueil de qualité d’enfants ;
    •  Toutes activités de garde d’enfants et en général toutes activités ans le secteur de la petite
enfance et de l’enfance en général ;
    •  Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec les activités qui précèdent, telles que la
prestation de soins, d’animations et d’évènements liés aux enfants, l’organisation de stages, l’achat
et la fourniture de jeux et matériel éducatifs et de tout matériel nécessaire à l’accueil, la garderie l’
éducation et le développement des enfants et en général de tout matériel lié au secteur de la petite
enfance et de l’enfance, et notamment la préparation et la fourniture de repas pour les enfants ;
    •  La prestation de services socialement utiles."
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts
le texte suivant :
" La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la société.
Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, d’œuvrer directement ou indirectement au développement d’une offre d’accueil et d’
éducation de qualité pour les enfants, et notamment :
-                  L’accueil et la garde d’enfants en crèches, haltes d’accueil, garderies et autres dispositifs
d’accueil de qualité d’enfants ;
-                  Toutes activités de garde d’enfants et en général toutes activités ans le secteur de la
petite enfance et de l’enfance en général ;
-                  Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec les activités qui précèdent, telles
que la prestation de soins, d’animations et d’évènements liés aux enfants, l’organisation de stages, l’
achat et la fourniture de jeux et matériel éducatifs et de tout matériel nécessaire à l’accueil, la
garderie l’éducation et le développement des enfants et en général de tout matériel lié au secteur de
la petite enfance et de l’enfance, et notamment la préparation et la fourniture de repas pour les
enfants ;
-                  La prestation de services socialement utiles.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après :
 • Toutes activités des crèches et garderies d’enfants, toute forme d’accueil collectif d’enfants en
dehors de leur domicile, activités de prégardiennats, de crèches, maisons d’enfants, haltegarderie,
stage…
 • Organiser et donner des formations diverses autour de l’enfance.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial directe ou indirect. "
Troisième résolution – Modification de l’article 12 des statuts
L’assemblée générale décide de compléter l’article 12 de ses statuts comme suit :
« L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle qui
devra être limitée. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements. »
Quatrième résolution – Modification de l’article 18 des statuts
L’assemblée générale décide de compléter l’article 18 de ses statuts comme suit :
« L’organe d’administration de la société doit établir chaque année un rapport spécial sur l’exercice
clôturé dans lequel il est fait mention de la manière dont l’organe d’administration de la société
contrôle l’application des conditions d’agrément, des activités que la société a effectuées pour
atteindre son objet et des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet. »
Cinquième résolution – Modification de l’article 19 des statuts
L’assemblée générale décide de compléter l’article 19 de ses statuts comme suit :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d'un montant
que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet.
Il est en outre précisé que tout avantage patrimonial que la société distribue à ses actionnaires, sous
quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entreprenariat social et
de l’entreprise Agricole. »
Sixième résolution - Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions ont été prises à l’unanimité.
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps : une expédition de l'acte modifica-tif, ainsi qu’une coordination des
statuts à la date du 18 décembre 2024.