1016. 466.166.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : AMITIES SPORTIVES BELGO ESPAGNOLE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : 17 RUE D ANGLEUR 4130 ESNEUX
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
L'assemblée générale extraordinaire du 20/10/2024 a décidé à l'unanimité des votes présent et par vote
spécial de constituer entre les membres présent une ASBL soumise au régime légal de la législation belge
relative aux associations et personnes morales (loi du 23 mars 2019 code des sociétés et associations)
Sont présents :
4020 LIEGE	rue des Geais 16 BTE 34	Madame AUGUSTIN	Manon
rue d'Angleur 17	4130 ESNEUX	Monsieur MAKA	Edouard
rue des Geals 16 BTE 34 4020 LIEGE	Monsieur DESSY	Maverick
Les statuts sont déterminés de la façon suivante :
TITRE 1 DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Art 1 : l'association sans but lucratif est dénommée « amitiés sportive belgo-espagnole «
Sa durée est illimitée, elle peut être dissoute à tout moment conformément aux statuts (art 09)
Art 2 : le siège de l'association est fixé en REGION WALLONNE - Belgique et est établi
à 4130 -ESNEUX RUE D'ANGLEUR 17
-tous les actes, annonces, publication et autres documents émanant de l'association doivent mentionner : la
dénomination de l'association précédés ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou ASBL
TITRE 2:	OBJET -BUT-MOYENS
Art 3 : l'association a pour but de développer les amitiés belgo-espagnole notamment le développement des
stages sportifs pour enfants des deux entités
Art 4 : l'association a pour objet d'organiser des manifestations, culturelles, sportives, récréatives et autres.
Elle peut aussi s'adonner accessoirement à des activités commerciales à condition que ses gains solent
consacrés exclusivement à la réalisation du but poursuivi par l'association
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant de buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant alder au
développement de son objet.
Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts, activités, créer et gérer tout service ou toute
Institution poursuivants des buts similaires.
Elle pourra notamment, concevoir, organiser, gérer, participer à des foires, salons, marchés publics ou privés,
colloques, congrès et toutes autres manifestations de ce type, créer des forums sur internet, des sites sur dito,
vendes, achats en gros ou en détail, Import-export de produits, prestations de services diverses en relation
avec son objet ou dans un but de récolter des fonds.
TITRE 3 MEMBRES
ADMISSION	SECTION 01
Art 5 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de
l'association s'engage automatiquement à défendre les intérêts collectifs et de ne jamais faire pression ou
intervenir auprès de l'organe d'administration dans un but d'intérêt personnel. Les membres effectifs forment
l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents soutiennent le but de l'association en partagent l'esprit et participent sans assumer la
charge des membres effectifs ; ils n'ont pas droit au vote.
Art 6: peut-être admins comme adhérents quiconque manifeste un intérêt aux buts et objet de l'asbl. Sont
seuls membres effectifs les fondateurs soussignés ainsi que toute personne admise par l'organe
d'administration après en avoir fait la demande écrite.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à ta
connaissance du candidat.
Art 6 bis : conformément à l'article 9 .3 du code des sociétés et association, l'organe d'administration tient le
registre des membres au siège social. Ce registre reprend les noms. Prénoms et domicile des membres .
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
SECTION 02	DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION
Art 7: les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit
recommandé à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcés que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois sur l'honneur et la blenséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire quelconque.
Sont démissionnaire d'office les membres adhérents ou effectifs qui sont absents (et non excusés ou non
représentés) à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par décès, ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, fusion, scission, la nullité ou la faillite.
TITRE 04 COTISATIONS
Art 08 : les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'organe d'administration
TITRE 05 ASSEMBLEE GENERALE
Art 09 : l'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose des membres effectifs
Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale :
L'approbation des budgets et des comptes annuels	-
L'approbation d'un ROI et ses modifications
L'élection et la révocation des administrateurs, vérificateurs et en cas de dissolution volontaire, des	-
liquidateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs, vérificateurs, des liquidateurs
Les exclusions des membres	-
La modification des statuts	.
La décision d'Intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout	1
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale
La dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net résiduel ou ta	t
transformation de celle-ci en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
La nomination et la révocation des commissaires ou des vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs ainsi que la fixation des rémunérations dans les cas ou une rémunération est attribuée
Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'imposent	-
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Art 10 : l'assemblée générale se réunit sous la présidence du président de l'organe d'administration ou en cas
la convocation celle-ci est par lettre missive ou courriel envoyé au plus tôt 21 jours et au plus tard 40 jours
avant l'assemblée L'ordre du jour est joint à la convocation.
.
Une assemblee generate extraoramarre peur evre convoquee en tout temps par l'organe
d'administration ou dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de
résolution déposée par un cinquième des MEMBRES EFFECTIFS.
Art 11 : les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'AG par un autre membre effectif porteur
d'une procuration spéciale Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 12 : les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs ou représentés En cas de parité la
voix du président de séance est prépondérante Le procès-verbal est approuvé lors de réunion suivante et est
signé par le président de séance ou le cas échéant lors de la clôture de l'assemblée après rédaction et lecture
de celui-ci.
It ne peut-être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des
membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des
membres sans déplacement du registre.
Art 13 : l'Ag ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL, sur l'exclusion d'un membre, sur la
modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et l'AG réunit au moins les 2/3 des membres qu'ils soient présents
ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée que à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Toutefois si cette AG ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs de l'association une nouvelle AG
cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'AG fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
TITRE 06 : ORGANE D'ADMINISTRATION.
Art 14 : l'association est administrée par un organe d'administration qui copte au moins 3 administrateurs Si
aussi longtemps que l'association compte moins de 3 membres, l'organe d'administration peut être constitué
de 2 administrateurs.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance.
En cas de défaillance d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur La première AG qui suit doit confirmer le mandat d'administrateur coopté ; en cas de
confirmation l'administrateur copté termine le mandat de l'administrateur défaillant, sauf si l'AG en décide
autrement.
S'Il n'y a pas de confirmation de mandat le mandat de l'administrateur coopté prends fin à l'Issue de
l'AG sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
mandat à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent révoqués par l'AG conformément à l'article 13 des présents statuts.
Art 15 : l'organe élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Si l'organe est composé de 2
administrateurs le secrétaire assure le rôle de trésorier
Art 16 : l'organe se réunit sur convocation de secrétaire par lettre missive ou courriel adressé au plus tard 3
Jours avant la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d'une procuration.
L'organe ne peut valablement délibérer que si la 1/2 de ses membres est présents ou représentés.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent, ce document est conservé au siège de l'association sous la responsabilité du secrétaire désigné.
signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Art 17 : l'organe a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'AG. L'asbl
est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce dans la limite des mandats qui leurs sont
attribués.
L'organe peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à
son président ou a un administrateur ou a un préposé. Il peut en outre conférer sous sa responsabilité des
pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
L'organe peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou a des
tiers. Dans ce cas l'étendue des pouvoirs du ou des mandataires
tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
Art 18 vles résolutions de l'organe d'administrations sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix et pour autant que l'organe comporte plus de 2 membres
celle du président est prépondérante.
Art 19 : tous les documents qui engagent l'ASBL sont sauf procuration spéciale signés par le président ou 2
administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Art 20 : les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont suivies par l'organe d'administration
conformément à l'art 25 cl-après.
-l'organe d'administration a la compétence la plus étendue pour la direction et la gestion de l'association, Il est
compétent en toute matière, à l'exception de celles que la loi réserve à l'assemblée générale.
Art 20 bis : l'organe d'administration veillera à ce que toutes les formalités administratives Imposées par la lol
soient accomplies ( biztax, bce, registre ubo, afsca eto ... )
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS
Art 21 : l'exercice social commence le 1ºr janvier et se termine le 31 décembre. Par exception le 1ºr exercice de
l'association débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2024
Art 22 : les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'AG ordinaire dans le courant du 1ºº semestre de la clôture de l'exercice social. Le budget
présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires relatives à l'exercice suivant.
Art 23 : l'AG peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs chargés du contrôle de la situation
financière et de la régularité des comptes annuels au regard de la loi et des statuts.
TITRE 8 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)
Art 24 : un ROI peut être instauré. Son application ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées
técessitent une décision de l'AG réunissant au moins la 1/2 des membres et statuant à la majorité absolue des
foix des membres présents ou représentés.
TITRE 9 : ACTION EN JUSTICE
Art 25 : les actions judiciaires en qualité de demandeur ou défendeur sont décidées par l'organe
l'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité des administrateurs ou pat	.
un avocat choisi par l'organe d'administration. Cet avocat reçoit son mandat « ad litem » de l'organe
d'administration, de l'organe désigné à la gestion journalière ou du mandataire spécial que l'organe
d'administration désigne pour lui remettre.
Toutefois si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un
commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigne par l'AG, la décision,
est prise par l'AG régulièrement convoquée à cet effet.
TITRE 10 : DISSOLUTION
Art 26 : en cas de dissolution volontaire, l'AG désigne 1 ou 2 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une cause à
fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts similaires à ceux de la présente association.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 27 : toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite lol est réputée non écrite
TITRE 12 :	DIVERS
Art 28 : l'AG du 06/09/2024 Réunie en constitution de l'association AMITIES SPORTIVES BELGO-ESPAGNOLE
Désigne par vote spéciat et à l'unanimité l'intéressé ne prenant pas part au vote
AUGUSTIN Manon	en qualité d'administrateur et de présidente	Mademoiselle
MAKA Edouard	Monsieur	en qualité d'administrateur et de secrétaire
DESSY Maverick	Monsieur	en qualité d'administrateur et de trésorier-
Les administrateurs déclarent ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercice de mandat de fonction
dirigeante de sociétés ou associations
Par vote spécial et à l'unanimité le siège social est fixé à
4130 ESNEUX Numero 17 rue d'ANGLEUR - Belgique-REGION WALLONNE,
Par vote spécial et à l'unanimité la cotisation annuelle des membres est fixée 50.00	euros (cinquante)
Par vote spécial et à l'unanimité le 1er exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024
Par vote spécial et a l'unanimité l'AG charge M Edouard MAKA est chargée des formalités de publication au	-
moniteur belge du présent acte de constitution .
TITRE 12 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art 29 : le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation applicable en
communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
Art 30 : l'asbi doit transférer à tous les membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de seize ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives et leur discipline ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives à l'utilisation des substances prévues ci-après
La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté exécutif de la communauté française	1
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif
à la promotion de la santé dans la pratique du sport et sa prévention en communauté française.
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à la, législation
: Art 31 : l'asbl a pour obligation de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et
des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
: Art 32 : l'association en bon père de famille couvrira ses activités par un contrat d'assurance adéquat couvrant
: sa responsabilité vis-à-vis de ses membres. L'ensemble des documents d'assurance sera tenu à la demande à
; la disposition des membres en règle de cotisation.
Art 32 : tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1961 règlant
les asbl et tes nouvelles lois coordonnées régissant la réforme du droit des sociéts et associations ( application
01/05/2019)
Certifié exact à ESNEUX	20/10/2024
AUGUSTIN Manon	MAKA Edouard	DESSY Maverick
ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR