Unternehmensnr. :
Gesellschatfsnahme
(voll ausgeschrieben) : MADEAL
(abgekürzt) :
Rechtsform : Offene Handelsgesellschaft
Sitz : Neutralstrasse 232
4710
Belgien
Gegenstand der Urkunde : Gründung
Lontzen
MADEAL
Société en Nom Collectif
Siège social Rue Mitoyenne 232 à B-4710 LONTZEN
 
CONSTITUTION
 
            L’an deux mille dix-huit, le 5 janvier est constituée une Société en Nom Collectif dont les statuts suivent :
 
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
            La société est une Société en Nom Collectif. Elle est composée des personnes suivantes :
            Aline SAUSSEZ, née le 10 avril 1981, mariée, domiciliée Rue Mitoyenne, 232 à 4710 Lontzen,
            André ROGISTER, né le 24 avril 1976, marié, domicilié Rue Mitoyenne, 232 à 4710 Lontzen.
 
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante : MADEAL
 
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi Rue Mitoyenne, 232 à B-4710 LONTZEN. La société peut, en outre, établir des
sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
 
            Article 3. Objet.
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
la prospection, la vente et la représentation, le management, la consultance,
le conseil en bien de consommation courante,
intermédiaire commercial,
la gérance d’une autre société,
l’investissement et la gestion à son compte en matière de biens mobiliers et immobiliers, sous toutes ses formes
la commercialisation de tout produit
            Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, indus-trielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rap-port direct ou indirect avec son objet prin-cipal et s'inté-resser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa-tion de cet objet princi-pal.
 
            Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou
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l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
 
            Article 5. Fonds social - Apports.
            Le capital social est de 600,00 euros (six cent) et est représenté par 60 (soixante) parts d’intérêts
représentant chacune un soixantième du capital social.
 
             Souscription et libération : les soixante parts d’intérêts sont souscrites en numéraire par Madame Aline
SAUSSEZ, à concurrence de 30 parts sociales, représentant un apport de 300,00 euros (trois cent euros) libéré
à concurrence de 300,00 euros par dépôt en numéraire sur le compte BE74 0689 0869 4007 et par Monsieur
André ROGISTER, à concurrence de 30 parts sociales, représentant un apport de 300,00 euros (trois cent euros)
libéré à concurrence de 300,00 euros par dépôt en numéraire sur le compte BE74 0689 0869 4007.
 
            Article 6. Gérance
            Un gérant est désigné pour accomplir toutes les formalités légales et tenir la gestion journalière de la
société.
            Le gérant est nommé pour une durée illimitée et seule la démission volontaire  ou son décès mettra fin à
son mandat.
            L’assemblé décide de nommer Aline SAUSSEZ comme gérante de la société.
           
            Article 7. Responsabilité – transmission des parts
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant  l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le
litige sera porté devant le juge compétent.
 
            Article 8. Décès d’un associé
            En cas de décès d’un associé, l’autre associé reçoit dès à présent l’option d’acheter par parts égales
(sauf accord entre les bénéficiaires) la part du défunt pour un prix calculé. Ce prix sera calculé chaque année lors
de l’assemblée générale annuelle et sera valable un an. L’option devra être levée au plus tard 60 jours après le
décès et le paiement du prix au plus tard à 90 jours de la levée d’option.
 
            Article 9. Répartition bénéficiaire et assemblée générale
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
            Le premier exercice court de ce jour au 31/12/2018.
           
            Les associés réunis en assemblée générale le dernier samedi du mois de mai décident de l’affectation du
résultat de l’exercice et de la rémunération du gérant et des associés.
 
 
            Fait à Lontzen, le 5 janvier 2018 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
 
 
            Aline SAUSSEZ                                                         André ROGISTER