N° d'entreprise : 0449402681
Nom
(en entier) : Paro-Implant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Soeurs-de-Hasque 8
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2023 que les
membres de l'Association Sans But Lucratif 'Paro-Implant', ayant son siège à 4000 Liège, Rue
Soeurs de Hasque 8, reprise à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0449.402.681,
ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
 
Première résolution – Modification de l’adresse du siège
 
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège de la société qui sera désormais situé à
4052 Beaufays, Rue de Louveigné 50.
 
Deuxième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
 
Comme conséquence de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations au 1er janvier
2020, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « PARO-IMPLANT ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne,
 
Il peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé, tant sur le territoire belge que dans tout autre pays du monde,
la promotion de l’implantologie et de la parodontologie. 
 
À cette fin, elle peut, pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  organiser des congrès, séminaires et conférences relatifs aux disciplines cidessus,  tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
    •  être représentée à des congrès, séminaires et conférences relatifs aux disciplines cidessus, tant
en Belgique qu’à l’étranger, aussi bien comme conférencier que comme auditeur ;
    •  favoriser la poursuite de cycles de formation complémentaires dans ces disciplines ;
    •  procéder à de l’étude et de la recherche sur ces sujets ;
    •  mettre à disposition pour ses membres une bibliothèque, vidéothèque, et toute documentation
relative à ces disciplines ;
    •  promouvoir des éventuels aboutissements de la recherche dans ces disciplines.
 
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en vue de
développer et de promouvoir ces disciplines.
 
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment
acquérir des immeubles pour y installer des établissements.
 
Tous les autres moyens nécessaires à atteindre son but seront décrits dans son règlement d’ordre
intérieur.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
Le nombre de membres composant l’association n’est pas limité et ne peut être inférieur à trois.
 
Sont Membres de l’association :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 6 des présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
Peut être admise comme membre, toute personne physique ou morale ayant adressé sa
candidature, par écrit, à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit et qui
statuera à l’unanimité.
 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Article 8. Membre réputé démissionnaire
 
Est réputé démissionnaire :
    •  Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
    •  Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
    •  Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
minimum deux tiers des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers
des voix exprimées des membres présents ou représentés.
 
L’exclusion d’un membre emportera, de plein droit, la fin de son mandat d’administrateur de l’
association.
 
Article 10. Perte de la qualité
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 
Article 11. Absence de droit sur le fonds social
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
 
Article 12. Suspension des droits
 
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce
membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a
gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
 
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la
situation de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Article 13. Registre
 
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la
démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont
contenus.
 
Article 14. Droit des membres
 
Les membres peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À
cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent d’
une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 
Article 15. Cotisations des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 16. Désignation des administrateurs - Composition de l’organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, nommés parmi
les membres par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et
représentées.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
Article 17. Durée du mandat
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Article 18. Démission et cooptation
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 19. Responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration doit également nommer un trésorier et un secrétaire.
Il peut être nommé un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 21. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
La convocation peut être faite par tout moyen de communication en ce compris les messageries
instantanées.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
 Article 22. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix exprimée des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de partage  de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Les réunions de l’organe d’administration pourront se tenir par visioconférence.
 
Article 23. Conflit d’intérêt
 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
 
Article 24. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 25. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
 
Article 26. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur sera exercé
gratuitement.
Les frais engendrés par leur mandat pourront toutefois être portés au compte de l’association.
 
Article 27. Délégation de pouvoir
 
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
 
Article 28. Délégation à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
 
Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 29. Représentation de l’association
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs.
 
Ceux-ci ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préalable et d’une procuration de l’
organe d’administration.
 
Sans préjudice des pouvoirs conférés ci-dessus, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et les actes de
représentation de l’association à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant
sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 30. Libéralités
 
Le trésorier, et, en son absence, n’importe lequel des administrateurs, est compétent pour recevoir
les libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les
démarches requises pour les accepter valablement.
 
Article 31. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 32. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’
organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 33. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 34. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er mars à 18h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’ogane
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 35. Admission à l’assemblée générale
 
Chaque membre est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme
étant des absentions ou des votes nuls ou blancs.
 
Article 36. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 37. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 38. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 39. Publicité
 
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du
tribunal de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
ses arrêtés d’application.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 40. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 41. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 42. Adoption du règlement d’ordre intérieur
 
Sauf pour les domaines où le Code des sociétés et associations l’interdit, l’assemblée générale peut
adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition de l’organe d’administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la
majorité absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 43. Affichage du règlement d’ordre intérieur
 
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adresser une demande au secrétaire de l’organe d’administration.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 44. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 45. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 46. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à
une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires aux siens.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 47. Publicité
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 48. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 49. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 50. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Troisième résolution – Confirmation- démission à la fonction d’administrateur et délégué à la gestion
journalière 
L’assemblée générale confirme à la fonction d’administrateur :
- Madame Michèle RENERS, domiciliée à 4130 Esneux, Rue de la Charrette 7 ;
- Monsieur Thierry HOCKERS, domicilié à 4540 Amay, Rue du Centre 7 ;
- Monsieur Patrick DETROUX, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Rue de Louveigné 50 ;
 
L’assemblée générale confirme à la fonction de déléguée à la gestion journalière Madame Anne-
France ROQUET, née à liège le 24 octobre 1959, domiciliée à 4052 Chaudfontaine, Rue de
Louveigné 50.
 
Quatrième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, pour faire exécuter les décisions
qui précédent.
 
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour statuts coordonnés conformes. 
Manon DEPREZ, notaire à Saint-Nicolas (Tilleur). 
Déposés en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6
décembre 2023.