francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0565.932.939
Nom
C&C CONSTRUCT	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue Adolphe Marbotin 89
Adresse complète du siège:
1030 Schaerbeek
- EXTRAIT RECTIFICATIF -	Objet de l'acte :
(Remplacement de la Publication Nº 2024-01-08/0311044)
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
DEMISSION - NOMINATION - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa'
fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92, le 12 décembre 2023, déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles
et portant à la suite la mention d'enregistrement : Pour l'acte avec nº de répertoire 2023/1744, passe le 12 décembre 2023
FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT Enregistré douze rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 11:
janvier 2024 Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 1768. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur.
ANNEXE Enregistré vingt rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 11 janvier 2, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « C&C CONSTRUCT», dont le siège est établi à 1030:
Schaerbeek, Rue Adolphe Marbotin 89, a décidé :
1. en application de l'article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
¡des dispositions diverses, d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
¡forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
12. en application de l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
let portant des dispositions diverses :
:- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte:
¿ de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de
capitaux propres "apports non appelés"
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la
société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non appelés".
:3. d'adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
¡Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
;Elle est dénommée « C&C CONSTRUCT»
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en
soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive
et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres
travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snackbars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au
détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie,
articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L'exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements
photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- d'un salon de coiffure et produits de salon ;
- commerce ambulant ;
- car-wash, d'une société de taxis, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec atelier de
réparation, entretien et dépannage.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en
développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet
serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles
sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, la société est valablement
engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui
semble.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui
semble.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit
remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il
peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe
d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés
et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet
effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame SUTU MÂNICAN Carmina Florentina, domiciliée à 1090 Jette, rue De Keersmaeker 29 boite 0002, Son mandat
est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour
l'exécution de son mandat.
5. de déclarer que l'adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Adolphe Marbotin 89.
6. L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux,
substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à SRL FBF. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au
registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de
substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 10 procurations, historique + coordination.
I. RAES