N° d'entreprise : 0869932226
Nom
(en entier) : SOGEBO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Frasnes(Mai) 354
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Sylvie Decroyer, de Frasnes-lez-Anvaing, en date du 17
mai 2021, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Tournai le 19 mai 2021, réf. ACP (5), vol 000, fol
000, case 10858, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme SOGEBO, ayant son
siège social à 7812 Ath, section de Mainvault, Route de Frasnes, 354, a pris à l'unanimité les
décisions suivantes:
          EXPOSE PREALABLE AUX DELIBERATIONS ET PRISES DE DECISIONS :
 
          Préalablement au vote des résolutions, l’Assemblée expose :
a) que le capital de la société a été augmenté à concurrence de cent septante-neuf mille neuf cent
cinquante-cinq euros pour être porté de soixante-deux mille euros à deux cent quarante-et-un mille
neuf cent cinquante-cinq euros dans le cadre de la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize
(article 537 CIR 92) suivant procès-verbal dressé par le Notaire Sylvie Decroyer, soussignée, en date
du vingt-sept décembre deux mille treize
b) que, suivant le régime de l’article 537 CIR92, en cas de diminution du capital ultérieure, cette
diminution est réputée s’opérer en premier lieu en déduction de l’apport réalisé suivant ce régime ;
c) que la société est considérée comme une petite société au sens de l’article 15 du Code des
Sociétés pour l’exercice d’imposition lié à la période imposable au cours de laquelle l’apport en
capital a eu lieu ;
d) que le dernier apport en capital suivant le régime prévanté, soit l’apport dont question ci-avant, a
eu lieu plus de quatre ans avant les présentes.
 
          DELIBERATIONS – VOTES
 
          Après discussion sur les points figurant à l’ordre du jour, plus aucun actionnaire ne demandant
la parole, l’assemblée générale a pris les décisions suivantes à l’unanimité des voix.
 
          Première résolution : Réduction du capital social :
          A l’unanimité, l’assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de cent
septante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq euros (179.955,- €) étant la somme correspondant à l’
augmentation de capital réalisée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du vingt-sept décembre deux mille treize, pour le porter de deux cent quarante-et-un
mille neuf cent cinquante-cinq euros (241.955,- €) à soixante-deux mille euros (62.000,- €), sans
annulation de titres, par remboursement aux mille huit cent soixante actions d’une somme globale en
espèces de cent septante-neuf mille neuf cent cinquante-cinq euros.
          L’assemblée constate que la présent résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du
capital aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant le respect des conditions de l’article 317 du
Code des Sociétés.
          Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
          Cette réduction de capital n’entraîne pas une réduction du nombre d’actions, seule leur valeur
Volet B
étant diminuée.
          Cette résolution est prise à l’unanimité.
 
          Deuxième résolution : constatation de la réduction de capital et modification des statuts :
          a) Les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acte que la réduction de
capital est réalisée, que chaque action est entièrement libérée et que le capital social est ainsi
effectivement porté à soixante-deux mille euros représenté par deux mille quarante-six actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quarante-sixième du capital
social.
          b) modification de l’article 5 paragraphe 1 des statuts pour le mettre en concordance avec la
décision qui précède :
          « Article 5.-
          Paragraphe 1 - Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,- €), représenté
par deux mille quarante-six actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux
mille quarante-sixième du capital.  Il est entièrement libéré. »
          Cette résolution est prise à l’unanimité.
 
          Troisième résolution : pouvoirs :
          L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
          Cette résolution est prise à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sylvie DECROYER, Notaire