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Nº d'entreprise : 0748 426 462
Nom
(en entier) : Face à Toi Même
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Jardon 25, 4800 VERVIERS
Objet de l'acte : Transfert du siège social, modification des Statuts, démissions et
nominations
Fondateur :
- Monsieur Nathéo DEFAUT, né le 9 août 1973 à 1030 SCHAERBEEK, domicilié chemin de Nivelles 19,
7060 SOIGNIES ;
- Madame Magali BOURLEAU, née le 27 octobre 1973 à 7060 SOIGNIE, domiciliée chemin de Nivelles 19,
7060 SOIGNIES;
- Madame Morgane BOURLEAU, née le 15 mars 1992 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, domiciliée rue
de Cognebeau 120, 7060 SOIGNIES.
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie ce 19 décembre 2023 a décidé transférer le siège social à l'adresse suivante
: rue Xhavée 21, 4800 VERVIERS ;
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ces 19 décembre 2023 et 27 février 2024 a décidé de modifier les statuts. La
nouvelle version coordonnée des status est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente: :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : "Face à Toi-même".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne à l'adresse suivante : rue Xhavée 21, 4800 VERVIERS.
:	Il peut être transféré en tout autre lieu, en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale sur simple décision de
l'Assemblée générale.
Article 3 - But
L'association a pour but :
- d'accompagner, de manière pluridisciplinaire, la prise en charge des personnes transgenres, de leur
entourage ainsi que des personnes en questionnement au sujet de leur identité de genre et leur expression de
genre;
- de promouvoir l'égalité des droits et des chances des personnes transgenres;
- de lutter contre les formes de discriminations à leur égard dans les domaines liés à l'identité de genre et
l'expression de genre.
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale si:
- un quorum de présence de la majorité des deux tiers des membres effectif·ves, présent·e·s ou
représenté·e·s., est respecté ;
- un quorum de vote de la majorité des quatre cinquième des voix.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- constituer un lieu de rencontre entre les personnes concernées, les personnes en questionnement sur leur
identité de genre et/ou expression de genre et leur entourage;
- apporter son soutien dans la réalisation personnelle et l'atteinte de leur point de confort;
- aider à la création et au développement de groupes de personnes concernées au sein de la Fédération
Wallonie-bruxelles;
- coordonner et organiser des évènements communs rassemblant les personnes concernées;
- réalisation d'activités visant :
a) la promotion de l'égalité des chances et du bien-être pour les personnes transgenres;
b) la lutte contre les discriminations et les violences basées sur l'identité et l'expression de genre;
c) l'obtention de l'égalité des droits en faveur des personnes transgenres;
d) la promotion et la défense de la culture des personnes transgenres;
e) développer les échanges et les réflexions entre les personnes concernées;
f) participer à l'information et à la sensibilisation de celleux-ci ;
- organisation d'actions de sensibilisation et de formations à l'attention du grand public ;
- éducation permanente au sein des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- représenter les personnes concernées auprès des autorités politiques, sociales, morales, religieuses, des
médias et de l'opinion publiques, en Région Wallonne, de manière collective ou, lorsque celleux-ci en font la
demande, de manière individuelle ;
- établir des liens et partenariats avec d'autres associations de même objet social et des acteur-trices de la
société ;
- soutenir, dans les limites de ses disponibilités financières et logistiques, les actions et activités des
personnes concernées ou développées directement pas elles, de manière équitable et selon les procédures de
concertation qui seront établies entre les personnes transgenres.
L'association peut se livrer à des opérations commerciales à titres accessoires.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectif-ve·s et adhérent·e·s.
Le nombre de membres effectif ve·s ne peut être inférieur à 3.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectif ve-s et adhérent·e·s jouissent des droits et sont
tenu·e·s des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectif ve.s
Sont membres effectif ve·s :
Toutes personnes physiques remplissant les conditions suivantes:
- être membre adhérent·e ;
- avoir signé une convocation de volontariat ;
- être présent·e au minimum lors de 6 évènements au cours de l'année civile en cours ;
- ne pas être membre du personnel.
Les membres effectif ve's disposent des mêmes droits que les membres adhérent·e·s.
En plus de ces droits iels disposent également :
- d'un droit de vote lors de l'Assemblée générale ;
- de la possibilité de se soumetre aux votes dans le but d'intégrer l'Organe d'administration ;
- de la possibilité de consulter les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration ;
- de la possibilité de consulter les documents comptables de l'association en adressant une demande écrite
à l'Organe d'administration ;
- du droit de demander la convocation de l'Assemblée générale ainsi que l'ajout d'un ou plusieurs point(s) à
l'ordre du jour ;
Les membres effectif·ve·s ont l'obligation de respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur et
les éventuelles chartes de l'association.
lels doivent agir conformément à la philosophie, aux buts et missions de l'association.
Article 8 - Membres adhérent·e·s
Sont membre adhérent·e·s :
Toutes personnes physiques remplissant les conditions suivantes :
- avoir signé une convention de volontariat ;
- être en ordre de cotisation.
Les membres adhérent·e·s :
- ont le droit de participer aux projets et activités organisés par l'association ;
- ont le droit d'assister, avec voix consultative, à l'Assemblée générale ;
- ont le droit de bénéficier des services proposés par l'association ;
- ont le droit de consulter le registre des membres effectif·ve·s en adressant une demande écrite à l'Organe
d'administration.
Les membres adhérent·e·s ont l'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les
éventuelles chartes de l'association.
lels doivent respecter la philosophie, les buts et missions de l'association.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membres est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration acte les modifications des membres et en informe l'Assemblée générale à sa plus
proche réunion.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois sur l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'exclusion d'un membre effectif ve ne peut être prononcé que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visé·es,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe
d'administration et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectif-ve·s disposant chacun e d'une voix.
L'Assemblée générale est présidée par le a Président·e de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le-a
vice-président ou par l'administrateur trice ayant le plus d'ancienneté.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la détermination des orientations générales de l'association ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- l'approbation des rapports d'activité ;
- la nomination et la révocation des administrateur-trice's ;
- la modification des statuts ;
- la décharge à octroyer aux administrateur trice·s ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif ve·s.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectif·ves doivent être convoqué es à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci, par voie postale ou électronique.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif-ve·s doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Organe d'administration convoque une autre Assemblée générale. Cette
nouvelle Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres.
Un membre effectif est considérée comme présentée s'iel participe à l'Assemblée générale via
vidéoconférence.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un·e mandataire, à condition que le a mandataire soit lui elle-
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Cette procuration doit être écrite et transmise par voie électronique au à la Présidente avant le début de
l'Assemblée générale.
Article 19 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectif ve-s ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le point est rejeté.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des Statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présent·e·s ou représenté·e·s, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquième des votes des membres présent-e-s ou représenté-e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s, mais toujours en
respectant les majorités des votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le-a Président·e et un-e administrateur trice.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateur trice's ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé
l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée d'un an renouvelable selon la procédure décrite
dans le règlement d'ordre intérieur. Leur mandat débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre le l'année.
Les administrateur-trice·s exercent leur mandat à titre gratuit. lels ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. lels ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un·e Président-e, un·e Vice-Président-e et un·e
Secrétaire.
Un·e même administrateur trice peut être nommé-e à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du de la Président-e, ses fonctions sont assumées par le-a Vice-Président·e ou par
l'administrateur trice présente e ayant la plus grande ancienneté au sein de l'Organe d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout·e administrateur trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateur·trice's sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un·e administrateur trice provisoire peut être nommé e par l'Assemblée
générale. lel achève dans ce cas le mandat de l'administrateur·trice qu'iel remplace. Si aucune nomination n'est
faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le a Président·e ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le-a Secrétaire ou, à défaut, par un e administrateur trice, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Une administrateur trice peut se faire représenter par une autre administrateur trice au moyen d'une
procuration écrite signée.
Tout·e administrateur trice qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y fait représenter,
est considérée comme ayant été régulièrement convoqué·e. Un·e administrateur-trice peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle
iel n'a pas assité.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Celleux-ci sont considérées comme présentes s'iels participent à la réunion via
vidéoconférence.
Ses décisions sont prises par consensus, à défaut, elles le sont à la majorité absolue des voix. En cas de
partage, la décision est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à l'un
de ses membres avec l'autorisation de l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 29 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateur trice·s ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégué·e·s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Orgne d'administration.
Quand le a délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur-trice, la fin du
mandat d'administrateur trice entraîne automatiquement la fin du mandat du de la délégué e à la gestion
journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il deive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un-e ou plusieurs
administrateur·trice·s ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leur
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. lels sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présent-e-s ou représenté·e·s.
Article 32 - Exercice social
L'exercie social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercie écoulé et le budget de l'exercie suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels iel souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le-a ou les liquidateur-trice's,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision du de la ou des liquidateur trice·s, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal du commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les Statuts.
3. Composition de l'Organe d'administration.
L'Assemblée générale réunie le 19 décembre 2023 acte la démission des administrateurs suivants :
- GILLES Sacha, rue du Carmel 6B/6, 5150 FLOREFFE, né à NAMUR le 9 septembre 2002 ;
- RAMOS FERREIRA VARELA Tristan, rue Henri Maus 173, 4000 LIÈGE, né le 19 juin 1998.
Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants :
- MERCIER Ethan, rue Bruyère Fagnette 4, 4190 FERRIÈRE , né à MONS le 22 octobre 1996 ;
Elle acte également la nomination des administrateurs suivants :
- HERZET Orlan, rue du Midi 29a/1, 4100 SERAING (BONCELLES), né à VERVIERS le 18 février 1992 ;
- RIGA Naël, rue du Ruisseau 10, 4690 BASSENGE, né à OUPEYE le 22 octobre 1996.
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
1. MERCIER Ethan
2. HERZET Orlan
Tous précités.
L'organe d'administration réunie le 19 décembre 2023 a décidé de la répartition des mandats de la façon
suivante:
1. Président: MERCIER Ethan, précité
2. Vice-président: HERZET Orlan, précité
3. Secrétaire: RIGA Naël, précité
4. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
- LEFEBVRE Aurélio, clos de l'Argayon 2, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, né à MÉRU (France) le 28 février
1998.
Fait à VERVIERS, le 7 mars 2024