N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ULiège Computer Science Students
(en abrégé) : CSS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Allée de la Découverte 10
Statuts de l’ASBL « CSS »
Association sans but lucratif
ULiège Computer Science Students
Statuts Coordonnés
Dénomination et Siège social
Article 1
L’association constituée en A.S.B.L. conformément au Livre IX du Code des sociétés et des associations est
dénommée : « ULiège Computer Science Students », en abrégé « CSS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, mentionnent la dénomination sociale précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », l’indication du siège social, le n° d’entreprise,
les termes RPM suivis de l’indication du Tribunal du siège de l’association et le cas échéant l’adresse
électronique et le site internet de l’association.
 
Article 2
Le siège social de l’association est établi « Allée de la découverte, 10 à 4000 Liège », de l’arrondissement
judiciaire de Liège, en Région Wallonne.
 
Le siège social figurant dans les statuts, le conseil d’administration a le pouvoir de les modifier en ce qui
concerne le siège social.
 
L’adresse électronique de l’association est : « css@uliege.be ».
 
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement. L’adresse
électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
 
Les membres doivent communiquer une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenir valablement. L’association peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait
de ne plus communiquer par courrier électronique.
 
Les membres du conseil d’administration doivent communiquer au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l’association.
 
 
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement L’association peut
0784683280
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse électronique.
 
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
 
Buts
Article 3
L’association a pour but :
d'accompagner les étudiant-e-s en Sciences Informatiques de l’Université de Liège dans leurs études en leur
proposant diverses activités de soutien pédagogique ;
de contribuer à l’amélioration de la communication autour de la section Sciences Informatiques de l’Université de
Liège ;
de représenter ses membres, et de manière générale, les membres de la section Sciences Informatiques de
l’Université de Liège, et ce par l’intermédiaire des délégués élus ou choisis par le Conseil d’administration ou
l’Assemblée générale, auprès des autorités académiques et facultaires et de toute autre institution ou organisme
requérant cette représentation ;
d’informer ses membres,  et de manière générale, les membres de la section Sciences Informatiques de
l’Université de Liège dans la mesure de ses moyens, de tout ce qui intéresse leurs études, leur profession future
et les possibilités que leur offre l’Université ainsi que tout ce qui les intéresse en tant que membres à part entière
de la société ;
d’améliorer la cohésion et de resserrer les liens qui unissent ses membres et, de manière générale, les membres
de la section Sciences Informatiques de l’Université de Liège ;
d'améliorer l’image des études en Sciences Informatiques de l’Université de Liège, notamment en entreprenant
des actions visant à combattre différentes formes de discrimination basées, par exemple, sur le genre,
l’orientation sexuelle, l’origine sociale, sociale ou ethnique, les convictions philosophiques ou religieuses, et tout
autre type de discrimination.
Article 4
L’association peut entreprendre toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet, de même qu’elle peut
prêter son concours ou s’intéresser à toute activité semblable à la sienne.
Afin de financer la réalisation des buts ci-dessus repris, et à l’exclusion de toute recherche d’un bénéfice pour
elle-même ou pour ses membres, l’association pourra percevoir des revenus d’activités accessoires à caractère
commercial, elle pourra également affecter directement ou indirectement des immeubles à la réalisation de son
objet social, notamment par leur mise en location.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.
Membres
Article 5
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
Article 6 – De la qualité de membre effectif
L’association comptera au minimum cinq membres effectifs.
 
Est membre effectif tout étudiant en règle de cotisation avec l’association, inscrit à la section Sciences
Informatiques de l’Université de Liège pour l’année académique en cours :
Ayant été élu membre du Conseil d’administration de l’ASBL ;
Ayant été élu membre d’une Commission.
La fin du mandat en vertu duquel une personne bénéficiait du titre de membre effectif entraîne, ipso facto, la
perte de qualité de membre effectif.
 
Est membre extérieur tout étudiant hors section Sciences Informatiques, en règle de cotisation, qui apporte un
soutien logistique ou moral à l’association.
Est également membre effectif, et ce pour une durée déterminée par l’Assemblée générale, toute personne ayant
été élue par l’Assemblée générale en qualité de « Membre extérieur ».
Article 7 – De la qualité de membre adhérent
Est membre adhérent :
tout-e étudiant-e (à l’exception des doctorant-e-s) en règle de cotisation avec l’association et inscrit à la section
Sciences Informatiques de l’Université de Liège pour l’année académique en cours ;
toute personne désirant apporter un soutien moral ou financier à l’association, qui en a fait la demande à
l’Assemblée générale et élue par celle-ci, appelée « Membre d’honneur ».
Article 8 – Cotisation
Les montants des différentes cotisations sont fixés annuellement par le Conseil d’administration et ne peuvent
être supérieurs à cent vingt-cinq euros.
Retrait / Suspension / Exclusion
Article 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
Pour ce faire, ils adresseront leur démission au Conseil d’administration par courrier électronique.
Sera en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation de l’Assemblée Générale. Le membre doit être
entendu par l’Assemblée générale. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
Le Conseil d’administration peut suspendre, par vote à une majorité des quatre cinquièmes des administrateurs
élus, jusqu’à la décision de l’assemblée générale :
- tout membre qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux statuts et aux règles de l’honneur et de la
bienséance ;
- tout membre qui serait l’auteur d’une action pouvant nuire à la réputation de l’A.S.B.L. ou contraire à son
idéologie ;
- tout administrateur cumulant trois absences non justifiées aux réunions du Conseil d’administration.
Le membre visé par une menace de suspension doit être convoqué pour être entendu avant le vote du Conseil
d’administration.
Le vote portant sur l’exclusion ou la suspension d’un membre est secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, pas plus que ses ayants droit, ne pourront faire valoir aucun
droit à l’égard des avoirs de l’association et réclamer le remboursement de sa cotisation.
Instances de l’association
Article 10
Les instances de l’association sont :
L’Assemblée générale ;
Le Conseil d’administration ;
Les Commissions
4.1. Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association et est composée des membres effectifs.
A ce titre, elle :
- trace les orientations générales de l’association ;
- entend le rapport du Président du Conseil d’administration ;
- entend le rapport du trésorier et des vérificateurs aux comptes de l’exercice précédent ;
- approuve les comptes et décharge les administrateurs ;
- nomme et révoque les administrateurs ;
- nomme et révoque les membres des commissions ;
- nomme et révoque deux vérificateurs aux comptes non-membres du conseil ou de la commission "Trésorerie"
pour l’exercice en cours ; ceux-ci présenteront un rapport sur les comptes de l’exercice en cours dont ils se
porteront garants devant l’Assemblée générale ;
- nomme et révoque les responsables des postes particuliers spécifiés dans le Règlement d’Ordre Intérieur ;
- approuve une proposition de budget pour l’exercice suivant ;
- se saisit de toute matière qu’elle juge importante.
Lui sont expressément réservées :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des membres des Commissions
4. L’approbation des budgets et des comptes ;
5. La dissolution volontaire de l’association ;
6. L’exclusion d’un membre effectif ;
7. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
8. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
9. La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11. Tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les statuts.
 
Article 12
Il est tenu, deux fois par an, une assemblée générale de façon préférentielle :
- Durant la première partie de l’année académique, aux mois d’octobre/novembre ;
- Durant la seconde partie de l’année académique, aux mois d’avril/mai.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation adressée par recommandé ou par courrier électronique
conformément aux modalités prévues à l’article 2 des présents statuts à chaque membre effectif.
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaires au moins 15 jours avant celles-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation ainsi que
les documents qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale. Les membres peuvent prendre connaissance
des documents qui seront portés à la connaissance de l’assemblée générale au siège de l’association dès l’envoi
des convocations.
Une assemblée générale extraordinaire pourra cependant être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration, par lettre circulaire adressée par recommandé ou par courrier électronique conformément aux
modalités prévues à l’article 2 des présents statuts à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant sa
date ; ladite convocation sera signée par le président du conseil d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire sera également convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit en indiquant l’ordre du jour sur lequel ces
membres souhaitent que l’assemblée générale extraordinaire statue.
Dans ce cas, le conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 13
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l’ordre du jour annexé aux convocations.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est rédigé par le Conseil d’Administration qui tient compte de toute
proposition respectant les exigences énumérées ci-après.
Doivent être portés à l’ordre du jour les points proposés :
- soit par au moins trois membres effectifs ;
- soit par au moins cinq membres adhérents ;
- soit par le Conseil d’Administration.
Toute proposition à l’ordre du jour doit parvenir au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale au
secrétaire du Conseil d’Administration.
En outre, l’accord manifesté en assemblée générale par la majorité des membres effectifs permettra à
l’assemblée générale de délibérer sur un point non prévu à l’ordre du jour soulevé le jour même par un membre
effectif.
 
Article 14
Pour qu’une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu’elle réunisse au moins deux tiers
de ses membres effectifs.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées avec précision dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers de ses membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association est constituée ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
Si, dans le cadre d’une proposition de modifications des statuts, les deux tiers des membres effectifs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, aux majorités prévues ci-
avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
 
Article 15
Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’assemblée générale. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal fixé à une voix.
Ainsi, même si une personne appartient à plusieurs catégories de personnes disposant de la qualité de membre
effectif, ce cumul ne lui donnera pas de voix supplémentaire à l’assemblée générale.
- Par exemple, un membre du conseil d’administration ayant également été élu membre de la Commission «
Divertissement » ne disposera que d’une voix.
Les membres adhérents de l’association peuvent participer à l’Assemblée générale sans toutefois disposer d’une
voix délibérative.
Les décisions sont prises, à la majorité simple des votants, sauf dispositions contraires dans les présents statuts
ou dans la loi. Il n’est pas tenu compte des votes nuls, blancs ainsi que des abstentions, que cela soit au
numérateur ou au dénominateur.
Le vote se fait, en règle générale, à main levée.
Toutefois, le vote se fait par bulletins secrets :
- pour les nominations et révocations des administrateurs,
- dès l’instant où un cinquième des membres effectifs présents en fait la demande.
Les décisions de l’assemblée générale lient tous les membres effectifs. Elles sont consignées dans un registre
sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général ou par les personnes faisant
fonction.
Le président du conseil d’administration a la police de l’assemblée générale et peut en exclure sur-le-champ
toute personne qui troublerait la tenue de l’assemblée.
 
Article 16
Les décisions prises pour chaque Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés au
siège social.
Tout membre peut prendre connaissance des procès-verbaux de l’assemblée générale, sans toutefois être
autorisé à emporter le registre des procès-verbaux conservé au siège de l’association.
4.2. Conseil d’administration
Article 17
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois administrateurs qui
sont élus parmi les membres effectifs de l’association.
Au sein du Conseil d’administration :
- un administrateur a été élu en la qualité de « Président » par l’Assemblée générale ;
- un administrateur a été élu en la qualité de « Trésorier » par l’Assemblée générale ;
- un administrateur a été élu en la qualité de « Secrétaire » par l’Assemblée générale.
Le mandat d’administrateur est bénévole sans préjudice du remboursement des frais éventuels exposés par un
administrateur et dûment justifiés.
 
Article 18
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les candidatures au poste d’administrateur sont libres, un membre effectif pouvant se porter volontaire le jour de
l’Assemblée générale.
Toutefois, les personnes souhaitant se porter candidat pour le poste de Président, au sein de Conseil
d’administration, devront adresser leur candidature au Conseil d’administration en fonction au moins 20 jours
avant la date de l’Assemblée générale.
Les noms des candidats pour ce poste au sein du Conseil d’administration seront indiqués dans les convocations
de l’Assemblée générale portant sur l’élection des membres du Conseil d’administration.
Seules les personnes s’étant portées candidates dans les règles fixées ci-avant pourront être élues pour le poste
de Président.
Si, lors de l’Assemblée générale portant sur l’élection des membres du Conseil d’administration, aucune majorité
ne devait émerger quant à l’élection de l’administrateur-Président, un nouveau vote sera organisé lors duquel les
membres effectifs n’ayant pas adressé leurs candidatures pourront également se présenter au poste restant
vacant.
Les modalités de cette élection sont prévues en détails dans le Règlement d’ordre intérieur.
Avant de prendre ses fonctions, l’administrateur élu s’engagera sur l’honneur à respecter strictement le secret
des délibérations et à s’abstenir de porter atteinte aux intérêts de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires, ainsi que les
modifications à ces actes, font l’objet des mesures de publicité prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et
associations.
 
Article 19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut, sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou les statuts, faire et passer tous actes
ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut percevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, retirer et
manipuler des fonds par chèques à ordre ou toute autre forme de mandat, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer à la poste, en douane auprès de tout organisme
public ou privé, les lettres, télégrammes, colis, assurés ou non, encaisser tout mandat ainsi que toute assignation
ou quittance postale.
Le Conseil d’administration a également la compétence d’élaborer un Règlement d’Ordre intérieur qui traite des
points et modalités pratiques non traités par les statuts. Ce règlement d’ordre intérieur régit, notamment,
l’organisation et les missions des Commissions évoquées aux articles 10 et 26 des présents Statuts.
Cette liste n’est pas limitative.
 
Article 20
Le Conseil d’administration coordonne les Commissions. Il peut à ce titre suspendre à la majorité des quatre
cinquièmes de ses membres tout membre de Commission.
Cette suspension entraîne obligatoirement une proposition d’exclusion devant figurer à l’ordre du jour de la
prochaine Assemblée Générale.
 
Article 21
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir individuellement tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Cette délégation du pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l’article 2:18
du Code des sociétés et associations.
Toutefois, un vote du Conseil d’administration sera nécessaire pour toute opération engageant le CSS au-delà
d’un montant de 1.000,00 euros.
 
Article 22
L’association est représentée dans tous les actes et en justice par le président du Conseil d’administration.
Cette délégation du pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l’article 2:18
du Code des sociétés et associations.
 
Article 23
Lorsque qu’un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence ou de celle du Conseil d’administration dans son ensemble à propos de laquelle cet
administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’administration
de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
 
Article 24
Le conseil d’administration se réunit sur convocation (par courrier électronique, téléphone ou autre moyen de
communication) du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n’est pas
présente.
Le conseil d’administration devra être convoqué si au moins la moitié des administrateurs le demande.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur.
Un administrateur ne pourra toutefois être porteur que d’une seule procuration.
Dans la mesure où les membres du conseil d’administration ont communiqué au début de leur mandat une
adresse électronique aux fins de communiquer avec l’association, toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
L’administrateur empêché peut émettre une opinion sur les points repris à l’ordre du jour en adressant un courrier
au président ou au secrétaire.
Le conseil d’administration peut se réunir de façon exceptionnelle sur convocation orale du président et/ou du
secrétaire général si la moitié des administrateurs sont soit physiquement présents à la réunion, soit participent à
distance à la réunion par tout moyen de communication (téléphone ou vidéoconférence).
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix, la voix de son président ou
de son remplaçant étant prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits destinés à des démarches légales seront signés par le président, le secrétaire général et les
administrateurs faisant fonction.
4.3. Commissions
Article 25 - Commissions
Les différentes Commissions de l’Association, aussi appelées « branches », sont les suivantes :
La branche « aide à l’étude » ;
La branche « divertissement » ;
La branche « communication » ;
La branche « support technique & cloud » ;
La branche « administration ».
Article 26
Les différents responsables et membres d’équipes des Commissions sont élus par l’Assemblée générale.
Les candidatures sont libres, n’importe quel étudiant en Faculté de Sciences Appliquées pouvant se porter
volontaire le jour de l’Assemblée générale.
Les modalités de cette élection sont prévues en détails dans le Règlement d’ordre intérieur.
Budget et comptes
Article 27
Le 1er octobre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé.
 
Les comptes annuels seront établis conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et associations.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés et associations que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
 
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans les six mois de la date
de clôture de l’exercice social.
 
Article 28
Le Président et le Trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs de manière individuelle de
tous les comptes bancaires liés à l’Association.
 
Tout en se conformant aux prescriptions de l’article 1:2 du Code des sociétés et associations, les fonds
disponibles seront affectés conformément aux décisions du Conseil d’administration qui en règle l’emploi.
 
Article 29
Le mandat des membres de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et des
Commissions ou, de manière générale, de tous les représentants cités à l’article 6 des présents statuts, est
exercé à titre gratuit.
 
Dissolution
Article 30
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
 
Des règles prévues par le Code des sociétés et associations en cas de dissolution volontaire sont celles prévues
à l’article 2 :110 du Code des sociétés et associations.
 
La liquidation de l’ASBL aura lieu conformément aux articles 2 :118 et suivants du Code des sociétés et
associations.
 
Article 31
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale des membres effectifs qui l’aura
prononcée déterminera la destination des biens de l’association dissoute. Toutefois, l’attribution de l’actif, après
paiement de toute dette, devra être effectuée de préférence à une œuvre similaire et devra toujours être effectué
en fonction d’une fin désintéressée. Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d’une
assemblée générale des membres effectifs convoqués à cette fin par le liquidateur.
 
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
 
Les opérations de liquidation se feront conformément aux articles 2 :124 et suivants du Code des sociétés et
associations.
 
Publications
Article 32
Le conseil d’administration veillera au respect des formalités et publications requises par le Code des sociétés et
associations, plus particulièrement l’article 2 :18.
 
Nominations relatives à l’administration
 
Le premier conseil d’Administration est composé des membres suivants (étudiants en bachelier, Master Sciences
Informatiques, ou Master Data Science de l’Université de Liège) :
Président : Lev Malcev – Rue de l’Arbois 26, 4122 Neupré, Belgique – né le 07/01/1999 à Vladivostok
Trésorier : Alexandre Eymaël – Voie de Liège 92, 4053 Chaudfontaine, Belgique – né le 04/12/2001 à Liège
Secrétaire : Joachim Houyon – Rue Wiony 11, 4801 Verviers, Belgique – né le 13/10/1999 à Verviers
 
Délégation de la gestion journalière
La gestion journalière de l’association est déléguée aux Président et Secrétaire. Ils agissent seuls et constituent
chacun un organe en regard des dispositions de la Loi et des présents statuts.
 
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs : les personnes à l’origine de la création de l’association et reprises aux statuts publiés
au Moniteur Belge. Ils sont au nombre de trois à cette date de création le 1er avril 2022, et sont cités ci-dessus ;
ils composent le conseil d’administration.
 
MALCEV Lev,
Président