Nº d'entreprise : 0684 727 255
Nom
(en entier) : ASBL BAVARDONS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue mean 29B Liege 4020
Objet de l'acte : "Modifications statutaires"nomination et demission""transfert du siege
social"
Procès-Verbal
De l'Assemblée du 19/11/2024
ASBL BAVARDONS (Nº TVA : 0684727255)
Association Sans But Lucratif
Les membres présents
- Hassane Erraji
- Ahmed Erraji
- Bouazzaoui Ahmed
Après avoir constaté que l'Assemblée générale était en nombre pour siéger (quorum éventuellement prévu
par les statuts) le Président Monsieur Erraji Hassane ouvre la séance à 10h07 selon l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire
* Accueil et mot du Président,
* Transfert du siège social
* Modification des statuts
* Démissions et Nominations
* L'organe d'administration
*Présentation et approbation du bilan comptable annuel 2023 et décharge aux administrateurs
L'Accueil et le mot du Président
Le Président, de séance, accueille les membres de l'A.S.B.L et leur rappel le respect de l'ordre intérieur.
Siege social
L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'association
BAVARDONS de l'adresse Rue Mean 29B à la nouvelle adresse Rue Jean d'Outremeuse
01B Liège 4020
Modification des statuts
Les membres présents ont voté à l'unanimité pour les modifications proposées par l'assemblée générale.
Copie des statuts à déposer au tribunal de commerce à liège.
Présentation des projets de l'association 2025
Le Président, de séance, présente les projets d'activités de l'ASBL :
-Opération distribution des colis alimentaires aux familles défavorisées chaque mercredi
-Organisation de trois pièces de théâtres dont une réservée pour enfants, le programme et les dates à
convenir selon les disponibilités des salles de théâtre et l'agenda de chaque troupe théâtrales.
-Organisation des formations de base des cours des premiers secours en collaboration avec liège santé
(date à convenir ultérieurement).
-Organisation des formations d'aide à la familiarisation avec les outils informatiques et les nouvelles
technologies dans le cadre d'aide octroyé par la région wallonne et l'aide de la province de liège.
- Organisation des formations aux nouvelles technologies subsidiées par la région wallonne et la ville de
liège.
-Création d'une cellule d'aide juridique une fois par mois géré par un avocat
DEMISSION
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité absolue d'accepter et de de noter la démission de :
-Monsieur Ouriemchi Mohamed et de le décharger de toutes responsabilités.
-Madame Zrif Inas et de la décharger de toutes responsabilités.
-Monsieur Temsamani Said Douhri et de le décharger de toutes responsabilités.
Nominations
-L'assemblée générale nome Madame Siham Hmini de nationalité Marocaine en qualité d'administrateur.
APROBATION DES COMPTES ET PRESENTATION DU BILAN COMPTABLE ANNUEL ET DONNE
DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
-L'assemblée générale décide à l'unanimité absolue l'probation du compte annuels 2023 et donne
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé
Il est précisé que cette décharge vise également les démissionnaires.
L'organe d'administration
Apres la séance des votes l'assemblée générale a décidé d'élire l'organe d'administration comme suit :
Monsieur Hassane Er raji : président
Monsieur Ahmed Er raji : secrétaire
Monsieur Ahmed Bouazzaoui : trésorier
Madame Siham Hmini : administrateur
Le contrôle d'accès au sein de l'A.S.B.L
L'Assemblée Générale decide à l'unanimité absolue de contrôler l'accès au local de l'A.S.B.L à chaque
ouverture selon la disponibilité des bénévoles et exigence du passe sanitaire
Divers
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 12h25. Le Secrétaire lit le procès-verbal de
l'Assemblée Générale, lequel est signé par les membres qui en expriment le désir.
STATUTS DE L'ASBL «BAVARDONS»
Modifiés « la loi du 23 mars 2019 »
Il a été décidé de modifier les statuts de l'ASBL BAVARDONS conformément à la loi du 27/06/1921, telle
que modifiée et adaptée par la loi du 2/05/2002, et ensuite par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux
d'exécution.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :
Les soussignés :
1. Monsieur HASSANE ER-RAJI, de Nationalité Belge,
2. Monsieur AHMED ER-RAJI, , de nationalité Belge
Réunis en Assemblée le 10/11/2017, ont convenus de constituer l'ASBL « BAVARDONS» Et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée BAVARDONS, cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif», son objet est totalement désintéressé ou de l'abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue Mean29B Liège 4020, dans l'arrondissement judiciaire de la ville de
Liège. Région wallonne.
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne
Adresse mail : info@bavardons.be
Site internet : www.bavardons.be
Numéro d'inscription au « registre des personnes morales » 0684727255 ; tribunal de commerce de Liège
L'organe d'administration a le droit de modifier cette adresse mail et le site internet
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE Il -le but, l'Objet et la durée
Article 3 :
Le but social de l'association
L'association a pour « but désintéressé » tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour
le compte de tiers :
° Aide et soutien aux personnes précarisées
° L'insertion et l'intégration sociale des personnes
° L'aide sociale et administrative aux personnes
L'objet social de l'association
Son objet social se situe en dehors de tout esprit de lucre ni d'intérêts personnel
Son objet social et totalement désintéressé
Article 4 :
L'ASBL a pour objet social pour la réalisation de son but social à travers différentes activités :
· Le soutien aux personnes précarisées
° L'aide sociale de tout genre aux familles dans le besoin
· Distribution des colis alimentaires
· Organisation d'une séance d'aide juridique et sociale
° Favoriser l'insertion et l'intégration sociale des personnes de toutes origines
· L'échange interculturel, intergénérationnelle et interculturel
· Susciter le bien-être
· Sensibiliser et pratiquer la citoyenneté, le vivre ensemble, la solidarité, l'entraide, la coopération.
· Inclusion et intégration des personnes en situation difficile
· Permettre à tout le monde de se rencontrer, papoter, causer et bavarder dans la convivialité et le respect
des différences
° Organisation des formations de tout type
° Permettre au gents de s'émanciper a traves des activités culturelles artistique et ludiques
° Etablir des liens à travers le milieu associatif de la région
° L'organisation des manifestations sportives de tout genre
* L'organisation des cours de rattrapage et de soutiens scolaire.
· La sensibilisation des dangers causés à l'environnement
· L'organisation des voyages et des sorties (marche, randonnés, vélo ... )
°gérance d'une cafeteria
° Petite restauration
· vente de tous types
· Toutes activités commerciales organisées par la loi
* L'organisation des petites soirées musicales à thème
° L'organisation des excursions, barbecues, visites touristiques, etc ...
° Entreprendre des partenariats avec toutes organisations ou associations (public ou privé) qui participent
dans le même projet
· favoriser Le "vivre ensemble" et la vie collective
* Rencontres interculturelles
° Rencontres intercultuelles
° exercer toutes activités qui peuvent aider l'association à tous les niveaux
L'apprentissage du vivre ensemble. L'objectif de socialisation est un objectif prioritaire qui doit à travers un
fonctionnement (groupes d'âges, réunion d'enfants, d'équipe éducative ... ) permettre à l'enfant des relations à
autrui à travers le respect, la confiance, la solidarité, lui permettre de développer son esprit critique.
-exercer toutes activités commerciales permettant à l'asbl de suivre son objet
-toute activité de production audiovisuelle. La production, la réalisation et la fourniture de prestations
audiovisuelles, de rédaction d'articles, vidéo sonore ou muette pour tout support télévisuel, internet, dvd,
presse.
-toute activité d'aide et d'accompagnements, de service, de conseils, d'aide à la rédaction et la fourniture
de documents administratifs
Article 5 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs
La présence des 2/3 des membres est obligatoire
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'association est accessible à toute personne quel que soit son appartenance philosophique et religieuse
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Article 7 :
L'ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi concernant les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2/3 des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise par la majorité des membres effectifs présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
L'assemblée générale peut ne pas accepter une demande d'être membre de l'asbl sans aucune
motivation
L'assemblée générale se donne le droit de désinscrire un membre adhèrent sans aucune justification
Les membres non effectifs n'ont pas le droit de vote sauf en cas de demande soumise à l'acceptation
d'une assemblée générale
Article 8 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre
est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration
de l'association dans un formulaire mis à disposition sur le coin d'affichage dans le local de l'asbl visible à tout
le monde sans ce formulaire la demande est considérée comme nul et que le membre est obligé de garder
une copie du formulaire comme preuve de demande d'adhérence.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission et la désinscription de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 9 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale
et du Conseil d'administration.
Article 10 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association via les réseaux sociaux et l'email
sur les boites électronique et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet
statutaire, chaque membre que ce soit doit communiquer sa boite email.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
une cotisation mensuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale, Ce montant est fixé à un montant de
15 Euros minimum à 1000 Euros maximum.
Trois mois de non-paiement de la cotisation mensuelle entrainent automatiquement la désinscription
définitive du membre de tous les registres qui tiennent l'asbl.
Les membres non actifs pendant maximum 3 mois seront automatiquement exclus sans aucune
motivation.
Article 11 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du
Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège
d'exploitation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre doit être explicitement indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Le
membre doit pouvoir être entendu lors de l'AG. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (2/3 des membres
présents ou représentés et 2/3 des votes).
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Ni le Démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
« L'organe d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres sous forme
électronique. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ou demander à recevoir une
copie. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration. »
Toutes les prestations effectuées par les membres sont à titre bénévole sauf celles bien précises en
assemblée générale.
TITRE V - Assemblée générale
Article 12 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 13 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
.Les modifications des statuts sociaux
.La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
.La nomination et la révocation des administrateurs
.L'exclusion d'un membre
.L'approbation du budget et des comptes
.L'octroi de la décharge aux administrateurs
.La dissolution de l'association
.l'AG décide de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
.l'AG accorde la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
.L'approbation des comptes annuels et du budget,
. La dissolution de l'association,
. L'exclusion d'un membre,
. La transformation de l'asbl et aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale
- L'ordre du jour doit toujours être joint à la convocation ;
- Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 20ème doit être portée à l'ordre du
jour
.Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 14 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres au moins 15 jours
avant la tenue de l'AG.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans
les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou via les réseaux sociaux au moins quinze
jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un
vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure
de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Article 15 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée. Chaque mandataire d'une personne morale
membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre,
personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Le membre effectif dont on peut constater l'absence non excusée à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé démissionnaire
Éliminer les membres "fantômes" qui ne s'intéressent plus aux activités de l'association mais qui ne
prennent pas la peine de la prévenir de leur souhait de démissionner, ces membres fantômes pouvant bloquer
certaines décisions lorsqu'un quorum de présence est exigé pour un vote ; ils seront considéré comme
démissionnaire par le conseil d'administration.
« L'organe d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres sous forme
électronique. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ou demander à recevoir une
copie. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration.»
Article 16 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 17 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant
la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
L'assemblée générale peut être tenue à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association.
Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux
annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et
celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - L'organe d'administration
Article 19 :
L'association est administrée par un organe d'administration, choisis parmi les personnes relevant du
cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres de l'organe
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale et sont en
tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux et bénévolement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l'organe d'administration, Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
moment de sa nomination.
Article 20 :
L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 21 :
L'organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 22 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 :
L'organe désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 24 :
L'organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 25 :
A chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 26 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l'organe d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
Article 28 :
L'organe ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres
présents ou
Représentés.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside l'organe
d'administration sera prépondérante.
Article 29 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous
autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de
la compétence de l'organe d'administration.
Article 30 :
L'organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 31 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de nommer un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur désigné. En cas de confirmation, l'administrateur désigné termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat. Si
l'assemblée générale ne confirme pas, le mandat de l'administrateur désigné prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Article 32 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 33 :
Un ROI pourra être présenté par L'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
Présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
L'organe d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Elle
: peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 34 :
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, les écritures sont arrêtées et L'organe d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale
vaut décharge pour L'organe d'administration.
Article 35 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel et la fixation de sa rémunération dans les cas où une rémunération lui est
attribuée
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Liège en trois exemplaires originaux
Le 19/11/2024
HASSANE ER-RAJI
AHMED ER-RAJI
Ahmed bouazzaoui