N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEM-DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Natation 46
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 mai
2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
- Monsieur EVRARD David Emmanuel Gérald, né à Etterbeek, le 15 juin 1967, domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue de la Natation 46 M.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée " SEM-DESIGN ".
3. SIEGE ET ADRESSE ELECTRONIQUE:
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Natation 46.
L’adresse électronique de la société est « davidevrard2006@gmail.com ».
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La création, la conception, la réalisation et l’édition ainsi que le placement de mobilier sur
mesure, placards, cuisine équipée, salle de bain, mobilier de bureau, espace d’exposition, espace
commercial, mobilier de communauté, restaurant et tous aménagements d’intérieur, en ce compris la
rénovation de bâtiments ainsi que la commercialisation des produits y afférents, et le design
industriel.  La société pourra donc réaliser tous travaux ou projets de menuiserie, d’ébénisterie, de
création de mobilier, d’architecture d’intérieur et d’immobilier.
    •  L’entreprise générale de construction et notamment la coordination des soustraitants.
    •  Tous travaux de construction, d’aménagement de toiture, de revêtement de sol et autres.
    •  L'entreprise de construction de tous les ouvrages publics et privés.
    •  Tous travaux de plomberie et d’installations sanitaires.
    •  La zinguerie.
    •  La menuiserie et la charpenterie et tous travaux du bois.
    •  Tous travaux de vitrerie, d’installations de portes et fenêtres.
    •  La finition des bâtiments, le placement des portes, le mobilier intégré, la démolition de bâtiment.
    •  Tous travaux d’électricité.
    •  Tous travaux de cloisonnement.
    •  Tous travaux de coffrage.
    •  Tous travaux de parachèvement.
    •  Tous travaux d’égouts.
    •  Tous travaux hydrauliques, de drainage, de pose de canalisation et de pose de câblage.
    •  Tous travaux de route et construction d’ouvrage d’art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière.
    •  L’isolation thermique et acoustique.
    •  Tous travaux de plafonnage.
    •  La restauration, l’entretien et la transformation d’immeubles ainsi que le rejointoyage et le
sablage de façades.
0747664419
Volet B
    •  Tous travaux de terrassement.
    •  Le placement de clôture.
    •  Le conseil et l’assistance aux entreprises dans le domaine de la construction.
    •  La formation de personnes dans le domaine de la construction.
    •  Tous travaux de transformations, de finitions, de coupe de pierre, de travail du marbre.
    •  Tous travaux de peinture, de travaux de conversion, de coulage et de toiture.
    •  Entreprise d'installation d'échafaudages, de remplissage, de ramonage.
    •  Embarquement, conseil technique d'embarquement en plaques de plâtre et autres produits.
    •  Travaux d'ameublement, décoration, installation et ameublement d'immeubles ou de parties
d'immeubles.
    •  Il peut entreprendre et exploiter toutes les entreprises impliquées dans le chauffage, l'éclairage,
les ascenseurs et d'autres éléments de constructions connexes.
    •  L'entreprise de construction de tous les ouvrages publics et privés.
    •  Il peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par lui ; il peut
cependant prêter des fonds à des tiers pour l'exécution de travaux publics ou privés.
    •  Commerce de matériel de construction et tout ce qui touche à la construction industrielle. Il est
donc permis d'acheter, de vendre, de louer et de louer tous les matériaux et toutes les marchandises.
    •  L'étude de la création et du fonctionnement de toutes les sociétés immobilières au sens le plus
large du terme, échafaudages et pose, nettoyage, ameublement, nettoyage, entretien, désinfection
de tous locaux, lieux de travail, espaces verts et bâtiments en général, industriels, commerciaux,
publics ou privés, ainsi que le nettoyage des façades et des vitres, des fenêtres, des miroirs et de
tous les ornements maintenant à l'intérieur qu'à l'extérieur, l'entretien des piscines.
    •  Nettoyage et entretien des bâtiments, nettoyage des vitres et des bureaux, des petits travaux de
bureau, services temporaires, soustraitance.
    •  Nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'espaces
industriels et de tous autres espaces et bâtiments.
    •  L'entretien de ces mêmes locaux.
    •  L'entretien des outils de toutes sortes de travaux.
    •  Nettoyage des pièces et produits de toutes sortes, et ce de toutes les manières possibles, y
compris au jet de sable.
    •  Toutes les activités liées à la programmation, la consultation, le conseil, l'informatique, le conseil
informatique, l'assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielle;
l'automatisation et le contrôle des processus industriels, l'éducation didactique, la formation et la
fourniture d'informations aux personnes et aux entreprises, la commission de toute nature en cas de
transfert d'entreprise à un tiers. Parrainage dans d'autres activités ou groupes d'entreprises.
Elle peut faire pour son compte propre ou pour le compte d’autrui toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’échange, la location, la
sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux, appartements,
magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
Volet B
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €) chacune, soit
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de décembre de
l’année deux mille vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt et un.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur EVRARD David, comparant.
Le mandat de l’administrateur est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, décision de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
Autorisation à Monsieur EVRARD David, comparant, précité désigné en qualité d’administrateur,
avec faculté de substitution, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 2 :2 du code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur EVRARD David, comparant, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.