N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COMFIRMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Louis Mettewie 71 bte 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 31 janvier 2019.
Monsieur DELBROUCK Frédéric Philippe Michel Ghislain, né à Huy le 26 avril 1979, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 71 boîte 61, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée COMFIRMO.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 71
boîte 61. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
1. Toutes activités relatives à l’analyse, la conception, l’étude, le développement, l’automatisation, l’
implémentation de stratégies afin d’optimaliser la productivité et la croissance d’une entreprise.
Pour accomplir ses activités, elle pourra notamment exercer :
- les activités d’executive search, direct search, recrutement et sélection, assessment et évaluation
de potentiel, développement de tests, accompagnement de carrière, coaching, training, consultance
HR, management de compétence, audit et évaluation du management, outplacement, intérim
management, mise à disposition de travailleurs intérimaires, project sourcing, outsourcing ;
- les activités de conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers en matière
administrative, économique, financière, juridique, de management et de gestion au sens le plus large
du terme. (A l’exception des matières nécessitant un accès à la profession ou les professions
réglementées) ;
- les activités d’achat, de vente, de location, de création, d’installation, de maintenance de système
informatique, de logiciel, d’applications mobiles, de sites web permettant le traitement de l’
information sur toutes formes et par tous moyens existants ou à venir ;
- les activités se rapportant directement ou indirectement à la communication d’entreprise dont entre
autres webdesign, graphisme, consultant en image de marque, organisation de campagne
publicitaire et promotionnelles sur tous supports media, les relations publiques, l’organisation d’
évènement ;
- toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l’audiovisuel et internet.
2. La société pourra s’intéresser par toutes voies notamment voie de souscription, de participation, d’
acquisition, de cession, d’apport ou de fusion dans toutes sociétés ou entreprises belges ou
étrangères créées ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
le développement de son activité dans le cadre de son objet.
3. La société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes sociétés, exercer
tout mandat d’administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etcetera.
4. La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
0719796319
Volet B
5. La société pourra d’une façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, l’extension ou le développement.
6. Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
Le tout à l’exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière
dans la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
- tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique, qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens ;
- tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que des actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros
(124,00 EUR) par part par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales,
associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la
durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 4ème vendredi du mois de mai à 18 heures une assem-blée générale
ordinaire des as-sociés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-rents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur DELBROUCK Frédéric,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociale.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée OPI Conseils, ayant son siège social à Schaerbeek (1030
Bruxelles), avenue Adolphe Lacomblé 24, représentée par son gérant, Monsieur Olivier Piret, ou
toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temp : une expédition