N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CAMPIONISSIMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7022 Mons, Rue des Américains (H.) 71
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 5 mars 2013n  en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur John DEHAENE, né à Ath le dix-neuf août mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 7022-Mons 
(Hyon), Rue des Américains (H.), 71.
2° Mademoiselle Sophie GRARD, née à Ath le trente et un décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
domiciliée à 7022-Mons (Hyon), Rue des Américains (H.), 71.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un 
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
CAMPIONISSIMMO.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7022-Mons (Hyon), Rue des Américains (H.), 71.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion et la valorisation d'un patrimoine 
immobilier. Pour ce faire, elle pourra notamment effectuer toutes les opérations suivantes : l’achat, la vente, le 
courtage, la construction, la location, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens 
immobiliers, de même que la coordination de tous projets en rapport avec le secteur immobilier.  
La société peut effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités d’une société d’investissement et 
de holding consistant en la souscription, l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, 
tous autres titres ou valeurs mobilières. 
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes sociétés, entreprises et 
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières. Elle pourra également gérer et 
valoriser un patrimoine mobilier. 
La société peut intervenir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou 
immobilières, commerciales, civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non. 
La société peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non. 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés nationales ou internationales tant publiques que privées.   
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des 
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
0521764978
Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème  de l'avoir social, souscrites 
en espèces et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Droit de préemption
L'associé qui veut céder une partie ou la totalité de ses parts doit en informer la gérance, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénom, profession et domicile ou la dénomination et le siège social du ou 
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, 
aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à 
défaut, s'ils autorisent la cession projetée.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts 
qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession.  A défaut de réponse dans la 
forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.
Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la 
consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de 
préemption.
Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la 
cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition 
que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.
La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les 
associés désireux d'exercer une préemption).  Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage 
au sort.
A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, 
statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.
L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes 
annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et 
des éléments incorporels non actés dans ces comptes.
Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine 
de déchéance.  Sa décision est sans recours.
Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire.
Article 10 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 11 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 12 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 14 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au 
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18   – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 21 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 22 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Volet B - Suite
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 23 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 24 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des 
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
–Monsieur John DEHAENE ;
–Mademoiselle Sophie GRARD ;
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.La signature des deux gérants se
Leur mandat sont exercés gratuitement.
Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation 
depuis le 1er décembre 2012.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte;