N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'ANNEXE 2
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Acacias(RR) 46
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré
 
 
 
STATUTS
Les soussignés :
CORNET André, domicilié avenue des Acacias 46, à 4120 Neupré, né le 20/08/50 à Seraing;
CORNET Eliane, domiciliée voie de l'herbage 5, à 4102 Seraing, née le 03/11/44 à Seraing;
DEVALET Willy, domiciliée avenue des Acacias 4, à 4120 Neupré, née le 16/04/47 à Flémalle.
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif indépendante, en
conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêtés les statuts suivants :
Dénomination et siège social
Article 1 : L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « L’Annexe 2 ».
Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judicaire de Liège. Il est fixé à 4120
Neupré, Avenue des Acacias 46. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre
lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
But de l’association
Article 3 : L’association aura pour but de participer à l’essor créatif dans tous les domaines de la culture et de
l’éducation permanente, de diffuser et de promouvoir toute activité culturelle et de formation. Elle s’attachera à
développer les secteurs relatifs aux arts d’expression et à proposer des animations et des ateliers relatifs aux
techniques artistiques de façon hebdomadaire, ponctuelle et lors de stages pendant les vacances scolaires.
Les membres
Articles 4 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale. Article 5 : Le nombre minimal de
membres effectifs est fixé à trois. Il n’y a pas de nombre maximal. Toute nouvelle candidature de membre doit
être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
simple. Avec sa nomination, le membre reconnait son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et
à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
Article 6 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 7 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 8 : Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
Article 9 : Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des
mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents
0599776437
auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixées dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Cotisations
Article 10 : Les membres adhérents paient une cotisation. L’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres et les activités
auxquelles ils seront amenés à participer. Le montant de la cotisation ne peut excéder 500 euros par an et par
membre.
Composition de l’assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre dispose d’une
voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée
générale avec voix consultative. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Pouvoirs de l’assemblée générale
Article 12 : L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, en tant que tel, elle dispose d’une
compétence générale.
Article 13 : L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
Modification des statuts.
Nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres.
Approbation des budgets et des comptes.
Dissolution de l’association.
 
Fonctionnement de l’assemblée générale
Article 14 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à
la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 15 : L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de partage de voix,
celle du président est prépondérante.
Article 16 : Les convocations contenant l’ordre du jour sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile,
quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Article 17 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de
l’association.
Conseil d’administration
Article 18 : Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs
au plus choisis parmi les membres effectifs. (Dans le cas ou le nombre de membre de l’assemblée générale est
égal à trois, il ne peut y avoir que deux membres dans le conseil d’administration). Ils sont élus à la majorité
simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de 4 ans et est renouvelable.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières
fonctions peuvent être cumulées. Ces administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de
l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts
à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
Article 21 : Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner
tous biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités,
subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitement, arrêter tous règlements d’ordre intérieur, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques
postaux, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement.
Article 22 : Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction du
paragraphe 9 des statuts (représentation).
Article 23 : le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 24 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Articles 25 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux qui concernent la gestion journalière sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Représentation
Article 26 : L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le
secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 27 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28 : L’association est également valablement représentée pour les actes de gestions journalières par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Règlement d’ordre intérieur
Article 29 : Un règlement d’ordre intérieur pourra âtre présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
 
Comptes et budgets
Article 30 : L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée
générale ainsi que le budget de l’exercice suivant au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture de
l’exercice social. Ces documents seront joints à la convocation de l’assemblée générale.
Article 31 : Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Dissolution
Article 32 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit être versé à une œuvre similaire désignée
par l’assemblée générale et ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire
désignée par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.
Dispositions diverses
Article 33 : Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL.
Article 34 : L’assemblée générale des membres effectifs a appelé aux fonctions d’administrateurs :
Monsieur CORNET André, domicilié avenue des acacias 46, 4120 Neupré.
Madame CORNET Eliane, domiciliée voie de l'herbage 5, à 4102 Seraing.
Monsieur DEVALET Willy, domiciliée avenue des acacias 4, 4120 Neupré.
Le conseil d’administration appelé aux fonctions de :
Président : CORNET André.
Secrétaire et trésorier: CORNET Eliane.
Fait à Neupré le 14 février 2015, pour copie certifiée conforme :
Président Trésorier et Secrétaire
CORNET A. CORNET E. DEVALET W.