N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELIZAUTO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en nom collectif
Siège :
(adresse complète)
Rue Antoine Gémenne 11
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent Michielsen, notaire associé à Charleroi, en date du 24 septembre
2018, il a été extrait ce qui suit:
Article 1 : Dénomination - Associés.
Il est formé une société en nom collectif. Elle est dénommée “ELIZAUTO”.
Mademoiselle MANSEUR Malika, née à Charleroi, le 16 mai 1984, domiciliée à 5170 Profondville et
Monsieur COLSON Jean-Claude, né à Charleroi, le 12 mai 1953, domicilié à 5540 Hastière
(Hermeton), sont réputés fondateurs et associés de la société.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de la société est établi à 5170 Profondville, rue Antoine Gémenne, 11. Il peut être
transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil de gérance. La société peut
établir, par décision du conseil de gérance, d’autres sièges d’exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet.
La société à pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail
de tous produits se rapportant aux véhicules automobiles tels que camions, trac-teurs agricoles,
grues, machines industrielles, voitures, motos, ainsi que les piè-ces s'y rapportant, notamment les
pneus, jantes, et caetera, neufs ou d'occasion.
Elle pourra également avoir comme activité la gestion et l'exploitation de pompes à essence et la
vente de carburants, lubrifiants et dérivés, ainsi que la carrosserie, la mécanique, ainsi que le
remorquage, le dépannage et la location de véhicules;
Le commerce ambulant, soit la mise en vente et l’exposition en vue de la vente de produits et de
services au consommateur par la société en dehors de son établissement.
Tout autre activité ou commerce non réglementé.
La société pourra également avoir comme objet:
1. L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes, tant en gros qu’au détail et ce compris notamment, l’achat et la vente, l’
importation de l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
a) tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement, et vêtements divers, neuf ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
b) tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les
boissons alcoolisées ou non.
c) Tous produits de ménages tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;
d) Fleurs, jouets divers ;
e) De tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique, de la bureautique, ainsi que l’
électroménager tels que les ordinateurs, logiciels, chaînes Hi-Fi, appareils photographiques, T.V.,
vidéo, etc.
0704954428
Volet B
2. Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boisson, tel
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, traiteur,
etc…
Elle pourra également avoir comme objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
la gestion, la location, l’achat, la vente, la mise en valeur et d’une manière générale le courtage d’
immeubles, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, à la construction ou à la
transformation d’immeubles, au lotissement de terres ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-triel-les, commerciales, financières ou civiles ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie d’apport en espèces ou en nature,
de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait identique,
analogue ou connexe au sein ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 5 : Capital social
A. Le capital social est établi à dix mille euros (10.000- eur), représenté par cent (100) parts sociales.
B. Le capital de la société est représenté par des parts nominatives. Les associés ont
respectivement fait les apports suivants:
- Monsieur Jean-Claude COLSON : les apports représentant dix (10) parts sociales;
-Mademoiselle Malika MANSEUR : les apports représentant nonante (90) parts sociales.
Article 6 : Cession de parts sociales-Admission de nouveaux associés
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l’accord unanime des
associés.
Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et
moins-values éventuelles.
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord de tous les
associés.
La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d’un ou de plusieurs associés. Elle
continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l’associé
décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 7 : Responsabilité
Chaque associé sera à tout moment, de plein droit et sans qu’il puisse y être rapporté une restriction
quelconque, solidairement tenu des engagements de la société.
Article 8 : Organisation
Les organes d’administration et de contrôle de la société sont:
1) l’assemblée générale des associés;
2) le conseil de gérance;
3) le commissaire
Article 9 : Pouvoirs de l’assemblée générale des associés
L’assemblée générale des associés aura les pouvoirs suivants:
1) modifier les statuts;
2) autoriser l’augmentation ou la réduction du capital;
3) élire ou révoquer les membres du conseil de gérance;
4) dissoudre la société
5) agréer les associés;
6) élire ou révoquer le commissaire;
7) approuver les plans de financement à long terme;
8) approuver les comptes annuels et décider de l’affectation des résultats;
9) décider de toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
Article 10 : Assemblées
A. L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue au siège social, ou en tout autre lieu qui
sera indiqué dans les convocations, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
B. Des assemblées générales extraordinaires des associés pourront être convoquées à tout moment
à la demande d’un ou de plusieurs associés détenant un pourcentage au moins égal à vingt pour
cent (20 %) des parts sociales.
Article 11 : Convocation aux assemblées
A. Chaque associé sera convoqué par le Président du conseil de gérance au moins cinq (5) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale. La convocation indiquera la date, le lieu et l’heure
de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé par courrier
recommandé ou par télécopie.
Volet B
B. Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés
soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer
et voter sur toute question ne figurant pas dans l’ordre du jour.
Article 12 : Votes
A. Chaque associé apte à exercer les pleins droits attachés à ses parts sociales a le droit d’assister à
chaque assemblée des associés.
B. Chaque associé dispose de voix au prorata des parts sociales dont il est ou sera le propriétaire.
C. Sauf disposition expresse contraire de la loi ou de ce qui est fait mention aux articles 6 et 13 des
présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des
voix.
D. Toute vote d’un associé peut être émis en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire ou
porteur de procuration.
Article 13 : Modalités de vote
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées à l’unanimité des voix:
1) modification des présents statuts;
2) dissolution de la société;
3) élection du/des gérant(s)
Article 14 : Tenue des assemblées générales
Chaque assemblée générale des associés sera présidée par le Président du conseil de gérance ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, par un des associés nommé par l’assemblée. Chaque assemblée
nomme son secrétaire. Il sera dressé un procès-verbal de l’assemblée dans lequel seront reprises
les décisions adoptées. Les procès-verbaux seront signés par le Président ou par le secrétaire de l’
assemblée.
Article 15 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l’unanimité par l’
assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16 : Commissaire
Si la loi l’impose, l’assemblée générale des associés élit un commissaire pour un terme n’excédant
pas six (6) ans. Ce commissaire fera rapport à l’assemblée générale annuelle des associés. L’
assemblée générale fixe la rémunération du commissaire et peut le révoquer à tout moment.
Article 17 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 18 : Documents sociaux
Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé conformément aux dispositions de la loi, un
inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats. Ces documents sont disponibles au
moins dix (10) jours avant la date de l’assemblée annuelle des associés.
Article 19 : Dissolution de la société
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes:
Volet B
A. Dispositions transitoires.
1. Assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020
2. Premier exercice social:
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le jour où la société acquiert la
personnalité juridique pour se clôturer le trente et un décembre 2019
3. . Reprise des engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Société, la société reprend également pour son compte les
engagements et l’activité des fondateurs depuis le 1er septembre dernier.
B. Nominations.
a) Le nombre de gérant est fixé à deux.
b) Sont appelés à cette fonction et acceptent, Monsieur Jean-Claude COLSON et Madame Malika
MANSEUR, fondateurs prénommés:
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
e) L'assemblée entérine toutes actions, de même que toutes obligations qui auraient été faites par la
société en formation.
    1.  cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à
défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des
pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.