N° d'entreprise : 0500889093
Nom
(en entier) : SOUS LES FOURNEAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Bellevue 51
 : 6810 Chiny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire de résidence à 4000 Liège (2e canton),
Place de Bronckart 17, le 13 décembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société coopérative « SOUS
LES FOURNEAUX », dont le siège est établi à 6810 Chiny, Bellevue, 51.
TVA BE 500.889.093 RPM LIEGE (Division Arlon)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
I- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE EN ASBL
1- Rapports
Il est donné connaissance :
a) du rapport établi par l’organe d’administration justifiant la proposition de transformer la société
conformément à l’article 14:5 du Code des Sociétés et des Associations. A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 30 septembre 2023.
b) et du rapport établi par Monsieur Robert FOSNY, Expert-Comptable certifié, en date du 12
décembre 2023, sur l'état comptable annexé au rapport de l’organe d’administration conformément à
l’article 14:4 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Nos travaux ont eu pour seul but de s’assurer que l’état financier présenté traduit d’une manière
complète, fidèle et correcte la situation de la société. Par la présente, nous attestons que l’état
financier du 30/09/2023 traduit d’une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société ».
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispensent le notaire d'en
donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport a été remis au Notaire soussigné et restera au dossier.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2- Décision de transformer la société
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.
La société adopte, dans ce cadre, des statuts complètement nouveaux.
Les capitaux propres de la société deviennent les fonds propres de l’ASBL. Tous les éléments d'actif
et de passif demeurent intacts.
L’ASBL ne comptant pas d’actions, les actions actuellement détenues par les actionnaires sont
simplement supprimées.
Les actionnaires actuels deviennent les membres effectifs de l’ASBL.
L’ASBL continuera les écritures de la comptabilité tenue par la SC, et conserve le numéro d’
entreprise soit le numéro 500.889.093.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30
septembre 2023, telle que reprise au rapport de l’expert-comptable certifié, toutes les opérations
faites depuis cette date par la SC sont réputées réalisées pour l’ASBL, notamment pour ce qui
concerne l'établissement des comptes sociaux.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- Démission des administrateurs.
L’assemblée accepte la démission de :
1. Madame GIJBELS Lien Magdalena Lodewijk, née à Leuven le 19 mai 1980, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Rue Jacques Rayé 10/ET01.
2. Madame BAILLY Julia, née à Medellin (Colombie) le 9 mars 1982, domiciliée à 6810 Chiny, Rue
de l'Embarcadère 7.
3. Madame BECHET Elisabeth Marie Anne, de nationalité française, née à Paris 13E (France) le 10
janvier 1986, domiciliée à 6810 Chiny, Rue de la Scierie 5.
En leur qualité d’administrateurs, en raison de la transformation de la société en ASBL.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4- Adoption des statuts de l’ASBL
L’assemblée décide d’adopter comme suit les statuts de l’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF :
STATUTS
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Sous les fourneaux ». (art.
2:9, § 2, 2°, CSA)
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts. (art. 2:4, CSA)
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est :
- la dynamisation d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des agriculteurs ;
- la promotion de l’alimentation naturelle et de toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’
environnement, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la promotion et la formation à une alimentation saine dont le processus de production et de
transformation respecte les qualités intrinsèques des produits ;
- la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture, l’
agroalimentaire et l’industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;
- la promotion de la consommation raisonnée et du traitement de l’eau ;
- la promotion de la consommation raisonnée de l’énergie et de la production des énergies
renouvelables ;
- la promotion de l’économie sociale et solidaire
- la transmission et le partage de savoirs et de savoirs-faire qui permettent d’accroitre l’autonomie
dans divers domaines de la vie ; agricoles, artisanaux, artistiques, politiques, jardiniers, forestiers,
culinaires, d’auto-constructions, d’autodéfense et liés à l’intelligence collective ainsi qu’à la
gouvernance partagée ;
- la promotion, dans le cadre de l’objet de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle ;
- la création d’emplois économiquement viables dans ces secteurs d’activités.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :
- l’animation d’ateliers, d’activités ou de formations qui permettent d’accroitre l’autonomie dans divers
domaines de la vie ;
- la production, la transformation, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles ainsi que l’élevage, dans le cadre d’une activité agricole respectueuse de l’environnement,
éthique et solidaire, notamment l’agriculture biologique et la permaculture ;
- la transformation des produits de ses activités agricoles à destination notamment de la
consommation humaine ou animale, ainsi que toute activité de seconde transformation de ces
produits, notamment leur préparation et leur cuisson à des fins de restauration et de catering ;
- la fabrication artisanale de pain et autres produits de boulangerie ;
- le développement de filières locales de cultures céréalières et d’activités de meunerie
- l’achat, la vente, la promotion, la distribution et le commerce en général des produits bruts et
transformés de ces activités, notamment, mais pas uniquement, par des circuits courts ;
- le petit artisanat et la gestion forestière ;
- l’accueil et hébergement de personnes intéressées par les activités de l’ASBL ;
- la valorisation y compris énergétique de production ou de déchets végétaux ;
- le soutien et la réflexion sur des pratiques de santé respectueuses de l’individu, en ce compris les
activités sportives et de bien-être ;
- l’expérimentation et la diffusion de pratiques d’auto-construction pour des habitats écologiques ;
- l’encadrement de diverses activités liées au titre de "Guide nature"
- l’animation d’ateliers d’autodéfense
L’ASBL pourra mener toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.
- Elle pourra également mener toute activité en rapport avec son objet, et notamment mais sans que
cette énumération soit exhaustive les activités socioculturelles, les activités d’éducation permanentes
et touristiques, des ateliers, des animations, des formations, ou la location et/ou prêt de matériel.
Elle peut exercer toutes opérations artisanales, agricoles, commerciales, financières, mobilières,
immobilières, de recherche et de formations susceptibles de favoriser directement ou indirectement
la réalisation de son objet et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
L’ASBL peut également exercer la fonction ou le mandat d’administrateur.trice, de gérant.e, de toute
personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet similaire ou connexe
au sien, et ce, quelle que soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non.
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.
L’association compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au
sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une décision de ladite assemblée générale. La personne liée par un contrat de travail à l’
association acquiert de plein droit la qualité de membre effectif·ve à son engagement. (art. 2:9, § 2,
3° et 5°, CSA)
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui
souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient
membre adhérent·e quiconque en manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l’
organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel
poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’
admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3,
§ 1er, CSA)
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre
concerné·e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À
cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel
iel convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
(art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 14. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant
sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23,
CSA)
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la
qualité de membre effectif·ve pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd
automatiquement cette qualité à la fin de son engagement, sous réserve d’être présentée à nouveau
par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et réadmise en cette qualité par une décision
de ladite assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. (art. 9:23,
CSA)
Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’associationdurant l’année
civile qui précède peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’
administration.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être
entendu·e. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s
à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’
administration.
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les
activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission,
par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’
association. (art. 9:23, CSA)
Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
(art. 9:23, CSA)
Titre IV – Assemblée générale
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association.
Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont
proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e
secrétaire. L’assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau
bureau.
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:
37, CSA) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12,
CSA)
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime
nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième
des membres effectif·ve·s en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13, CSA).
Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition
de spécifier le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes
mises en place. Dans le cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’
association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’
assemblée générale que pour les réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours
avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi
que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’
administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, §
2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein
droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique
de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres
effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’
assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’
exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 32. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre
membre effectif·ve. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra
produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-
verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration,
par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver
le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale.
En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de
prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’iel estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient
l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’
assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
effectif·ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’
administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’
association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel
uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. (art. 9:
16/1, § 1, CSA)
Art. 34. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec
les points de l’ordre du jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’
association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les
administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
semestre qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et
l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge
n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des
représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’
ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence
empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion
d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’
association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel
point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote.
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 9:21, CSA)
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’
association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une
demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel iels conviendront d’une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9,
§ 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’
administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, lesquels sont signés par deux administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103,
CSA)
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée
générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation
par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
Art. 44. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée
générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il
n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·ricecoopté·e prend fin à l’issue de l’
assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique
aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’
administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent
à l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association,
cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’
administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’
opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9, CSA)
Art. 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s
chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les
formalités de convocations.
Art. 50. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’
organe d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’
unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de
chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est
reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour mission de formuler une
proposition conciliante.
Art. 51. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration
ne peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 52. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une
procuration. (art. 9:9, CSA)
Art. 53. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ;
les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
Art. 54. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 55. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
(art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 56. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s, agissant
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 57. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’
organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA)
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 58. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément
(art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par
une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 59. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution
de la mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’
association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou
aux présents statuts. Iels sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes
auxquelles iels n’ont pas pris part et qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’
administration avec mention au procèsverbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres
administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA)
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 62. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’
administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive.
Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur
ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire
pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder
les intérêts de l’association.
Art. 63. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives
de l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies
peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée
générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 64. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 65. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
Art. 66. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-
verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 3:103, CSA)
Titre VI – Dissolution
Art. 67. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en
vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à
une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre
son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er,
CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)
TELS SONT LES STATUTS
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
II- NOMINATIONS
L’assemblée fixe à trois (3) le nombre d’administrateurs.
L’assemblée appelle aux fonctions d’administrateurs :
1. Madame GIJBELS Lien Magdalena Lodewijk, née à Leuven le 19 mai 1980, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Rue Jacques Rayé 10/ET01.
2. Madame BAILLY Julia, née à Medellin (Colombie) le 9 mars 1982, domiciliée à 6810 Chiny, Rue
de l'Embarcadère 7.
3. Madame BECHET Elisabeth Marie Anne, de nationalité française, née à Paris 13E (France) le 10
janvier 1986, domiciliée à 6810 Chiny, Rue de la Scierie 5.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III- CONFIRMATION DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée confirme l’adresse du siège de la société : 6810 Chiny, Bellevue, 51.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Le Président sera : Lien GIJBELS.
Le Trésorier sera : Julie BAILLY
Le Secrétaire sera : Elisabeth BECHET.
Le délégué à la gestion journalière sera : Lien GIJBELS.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire