N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AM EXPERT TOITURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue de Prague 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 19 
décembre 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur HURGOI Daniel, né à Oradea (Roumanie), le 01 juillet 1978, domicilié à
1500 Hal, Halleweg, 68, titulaire de la carte d’identité numéro B02.1050616 et inscrit au Registre 
National sous le numéro 780701-461-32.
2.
Monsieur BUSUIOC Ioan, né à Moinesti (Roumanie), le 23 septembre 1974, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, grande rue au Bois, 200, titulaire de la carte d’identité roumaine 
numéro XC368463 et inscrit au Registre National sous le numéro 740923-641-92.
3.
Monsieur BILIC Constantin, né à Mun.Suceava Jud. Suceava (Roumanie), le 27 mai 
1988, domicilié à 1030 Schaerbeek, grande rue au Bois, 200, titulaire de la carte d’identité roumaine 
numéro SV 637604 et inscrit au Registre National sous le numéro 880527-567-21.
4.
Monsieur STANDOLARIU Gheorgita-Ilie, né à Salcea (Roumanie), le 19 mars 
1984, domicilié à Salcea (Ors. Salcea) (Roumanie), titulaire de la carte d’identité roumaine numéro 
SV348986.
5.
Monsieur HRECENIUC Adrian-Constantin, né à Suceava (Roumanie), le 20 mai 
1990, domicilié à Ipotesti (Com. Ipotesti) (Roumanie), titulaire de la carte d’identité roumaine 
numéro SV310859.
6.
Monsieur POP Dumitru-Vasile, né à Baia Mare (Roumanie), le 10 août 1986, 
domicilié à Grosi (Com. Grosi), 366 (Roumanie), titulaire de la carte d’identité roumaine numéro 
MM517912.
7.
Monsieur MUNTEAN Marius, né à Bosanci (Roumanie), le 07 octobre 1983, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, grande rue au Bois, 200, titulaire de la carte d’identité roumaine 
numéro SV629437 et inscrit au Registre National sous le numéro 831007-523-13.
8.
Monsieur POCLITAR Toader, né à Siret (Roumanie), le 03 octobre 1973, domicilié 
à Suceava (Roumanie), str. Gheorghe Doja, 207G, titulaire de la carte d’identité roumaine numéro 
SV565499.
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée AM EXPERT TOITURE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1060 Saint-Gilles, Rue de Prague, 27.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de six mille cinq cent cinquante euros (6.550 EUR).
0842068084
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur HURGOI Daniel déclare souscrire trente (30) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de mille neuf cent soixante-cinq euros (1.965 EUR), restant redevable de la libération 
du solde.
-
Monsieur BUSUIOC Ioan déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence 
de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BILIC Constantin déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur STANDOLARIU Gheorgita-Ilie déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il 
libère à concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération 
du solde.
-
Monsieur HRECENIUC Adrian-Constantin déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il 
libère à concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération 
du solde.
-
Monsieur POP Dumitru-Vasile déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à
concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur MUNTEAN Marius déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur POCLITAR Toader déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de six cent cinquante-cinq euros (655 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille cinq cent cinquante euros (6.550 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination AM EXPERT TOITURE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Prague, 27, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’entreprise générale de construction et notamment :
Le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, 
pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, 
installation chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques 
et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et 
sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système 
d’alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage 
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements 
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de 
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations 
diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de 
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles
non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines 
équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie 
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits 
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage 
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous 
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie, 
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, 
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de 
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, 
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur HURGOI Daniel, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.