N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FAUCONNERIE DELAUTRE JIMMY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Romaine 4
7080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frameries (Noirchain)
A.S.B.L. « FAUCONNERIE DELAUTRE JIMMY »
 
Les soussignés :
DELAUTRE Jimmy, domicilié à 7080 Noirchain, chaussée Romaine 4, né le 13 janvier 1977 à Mons ;
GOBERT Aurore, domiciliée à 7080 Noirchain, chaussée Romaine 4, née le 12 janvier 1978 à Frameries ;
CANNISTRARO Michaël, domicilié à 7130 Binche, rue de l’Abattoir 10/3, né le 14 janvier 1981 à Mons ;
Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :
 
 
 
TITRE 1 : NOM – SIEGE – OBJET – DUREE.
 
Article 1
L’association porte le nom « FAUCONNERIE DELAUTRE JIMMY », Association Sans But Lucratif.
 
Article 2
L’association est établie à 7080 Noirchain, chaussée Romaine 4 dans l’arrondissement judiciaire de Mons
division de Mons.
Le siège peut être transféré ailleurs dans la même commune ou dans la même agglomération sur simple
décision de l’assemblée générale.
 
Article 3
L’association a pour but la mise en place et l’organisation d’événements en fauconnerie, tel que, spectacles
médiévaux, démonstrations, volerie, anniversaires, mariages, fêtes, etc…
L’association pourra réaliser toutes les activités liées directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 : LES MEMBRES EFFECTIFS.
 
Article 5
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à 3.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.  L’association compte des membres effectifs qui
0668744625
ont le droit de votre et des membres adhérents sans droit de votre.
 
Article 6
Peut se joindre à l’association tout personne (physique ou morale) admise en tant que telle par décision du
conseil d’administration.
Le membre candidat est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au conseil d’administration.
 
Article 7
Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment.  La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association.
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle.
 
 
TITRE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres de l’association.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans, et peuvent à tout moment être démis par
elle.
Les administrateurs sortants restent en fonction, après l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à
leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Dans tous les cas, la signature de deux administrateurs suffit pour engager l’association vis-à-vis des tiers.
 
 
Article 10
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’association.
Pour être élu valablement, le candidat administrateur doit être présenté par un membre du conseil
d’administration.
 
Article 11
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur est nommé, à titre provisoire, par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si, par démission volontaire, l’expiration du délai ou révocation, le nombre d’administrateurs est réduit, les
administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
 
Article 12
§1 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier.
Le secrétaire convoque le conseil et le président le préside.
§2 : Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§3 : Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un
registre à cet effet.
Les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par deux administrateurs.
 
Article 13
§1 : Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles réservées explicitement par la loi à l’assemblée
générale.
§2 : Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres.
§3 : Dans les actes extra-judiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs.
§4 : Le conseil d’administration établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaires.
§5 : Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur.
Le nombre de mandats par administrateur est limité à un.
 
 
TITRE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 14
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par la président du conseil
d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale mais un membre ne peut
remplacer qu’un seul membre.
Chaque membre possède une voix à l’assemblée générale.
 
Article 15
Appartiennent à la seule compétence de l’assemblée générale :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les actes où les statuts l’exigent.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale
sont du ressort du conseil d’administration.
 
Article 16
§1 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de
l’association le requiert ;
Elle est au minimum convoquée une fois l’an pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de
l’année suivante dans le courant du mois de mars.
§2 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième
des membres en fait la demande.
§3 : Pour être valable, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou deux
administrateurs.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre au minimum une semaine
avant l’assemblée.
§4 : La convocation mentionne le lieur, le jour et l’heure de l’assemblée.
Elle comporte également l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.
Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour peuvent être abordés si au moins un dixième des membres en fait
la demande.
 
Article 17
§1 : Hormis les cas prévus par la lois (voir §2,3 et 4) et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée qui si elle est prévue par la convocation et si deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentées.  Les décisions devront alors être soumise à
l’homologation du Tribunal de Première Instance.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l’objet de l’association ne peut se faire qu’à l’unanimité des voix.
§3 : Les mêmes règles que celles développées au §2 sont d’application en cas de dissolution de l’association.
§4 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l’exclusion d’un membre.
§5 : Tous les membres effectifs jouissent à l’assemblée générale d’un même droit de votre (une personne, une
voix).  En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§6 : Chaque membre de l’assemblée générale a le droit de se faire représenter par un autre membre.  Chaque
membre ne pourra être en possession du plus d’un mandant.
 
Article 18
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un
registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire.
Les membres et les tiers qui justifient d’un intérêt ont le droit d’en demander consultation et/ou copie.
 
 
TITRE 5 : COMPTES ET BUDGET.
 
Article 19
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le jour de la fondation et se clôturera le 31 décembre 2016.
Le conseil d’administration prépare les comptes et budget et les présente à l’assemblée générale pour
approbation.
 
Article 20
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.
Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 21
En cas de dissolution, l’actif net sera distribué, après apurement des dettes, à une œuvre sociale désignée par
l’assemblée générale.
 
Article 22
L’assemblé fondatrice de ce jour à élu en qualité d’administrateurs :
Président : Monsieur Delautre Jimmy
Trésorier : Madame Gobert Aurore
Secrétaire : Monsieur Cannistraro Michaël
 
Article 23
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Rédigé en 3 exemplaires et adopté à l’unanimité des voix lors de la réunion de fondation tenue au siège social le
23 décembre 2016.
 
 
 
 
 
Administrateur                        Administrateur                        Administrateur
   Président                                  Trésorier                                 Secrétaire