N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chess Champions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand'Place 7
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le onze février deux mil vingt et un, a été constituée l'association sans but lucratif,
dont le siège sera établi en Région Wallonne à 1440 Braine-le-Château, Grand’Place 7.
 
LES FONDATEURS
1) Monsieur ACKAERT Thierry, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Grand'Place 7 boîte 3;
2) Monsieur ACKAERT Alexander, domicilié à 1460 Ittre, Rue de Clabecq 20 boîte A;
3) Monsieur ACKAERT Quentin, domicilié à 1460 Ittre, Rue de Clabecq 20 boîte A.
 
Les statuts de l'association sans but lucratif sont arrêtés comme suit :
 
CHAPITRE I - Dénomination - siège - objet - durée
Article 1 
L’Association prend la dénomination de : « Chess Champions ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
mentionnent la dénomination de l’Association précédée ou suivie de mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’Association.
 
Article 2
Le siège de l’Association est établi en Région Wallonne, à 1440 Braine-le-Château, Grand’Place 7.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3
L’Association a pour but d’organiser des activités extrascolaires dispensées par des coachs sportifs,
à des enfants par la promotion et le développement du sport cérébral, par la pratique de jeux de
société, en particulier le jeu d’échecs, prioritairement au sein des écoles et de tous services non-
marchands dans les trois régions de la Belgique.  Elle pourra dans ce cadre exercer toutes
prestations d’aide et de conseil à l’administration et à la gestion de l’école. De manière générale, elle
peut accomplir tous les actes et exercer toutes activités, auxiliaires ou accessoires,  se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
0763563313
Volet B
toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 4
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
CHAPITRE II - Membres - admissions - sorties - engagements
Article 5
L’Association se compose de membres effectifs, au nombre minimum légal de deux.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est
acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 6
Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au président du
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoquées;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés y compris la voix du président du Conseil d'Administration mais
aucun quorum de présence n’est exigé;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 7
L’Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’
administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même
que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration.
 
Article 8
Les membres versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe annuellement le
montant.
Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (500,00 €).
 
CHAPITRE III - Administration - gestion journalière
Article 9
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Volet B
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans; les intéressés présentent eux-
mêmes leur candidature au président du conseil d’administration; le conseil d’administration est seul
juge de l’admission des candidatures à soumettre à la décision de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés, parmi les membres effectifs, sur présentation par le conseil d’
administration, par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue, les abstentions n’étant pas
comptées; ils sont en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la même majorité en ce
compris la voix du Président du Conseil d'Administration; pour la première fois les administrateurs
sont nommés par les fondateurs.
La durée de leur mandat est de quatre ans ; ils sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration du terme, le décès, la démission, la révocation
par l’assemblée générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d’
administration et constatée par une lettre recommandée.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection
définitive. L’administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les dépenses effectuées par les membres du conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de
leurs responsabilités sont remboursées par l’Association selon les règles définies par le conseil d’
administration et avec la signature de deux administrateurs non liés au bénéficiaire de ces
indemnités.
 
Article 10
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et un
administrateur-délégué.
  Le président convoque les réunions du conseil d’Administration, est responsable de son ordre du
jour, présente le budget et préside les manifestations.
Dans les circonstances particulières où il sera prononcé des discours ou tenu des conférences de
presse, ce sont le président et l’administrateur-délégué, ou les personnes qui seront mandatées par
eux pour les remplacer, qui prendront la  parole.
L’administrateur-délégué remplace le président en son absence. Il est responsable de l’organisation
des activités sportives et culturelles, fait les propositions en matière d’animations sportives. Il est
responsable de l’exécution des décisions du conseil d’administration et contrôle avec le président la
bonne gestion administrative de l’Association.
 
Article 11
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Il doit être
convoqué chaque fois qu’un tiers des administrateurs le demande.
La convocation est faite par le président ou, en son absence, par l’administrateur-délégué.
 
Article 12
Le conseil d’Administration forme un collège; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou par
les présents statuts est de sa compétence. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
les actes d’administration et de disposition nécessaires à la réalisation du but de l’association. Il peut
notamment sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acheter, vendre, échanger, acquérir,
aliéner,  vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, sponsoring, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’Association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 13
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi en son sein. Il dispose du
pouvoir d’accomplir individuellement des actes d’administration et notamment l’ouverture, la gestion,
la fermeture d’un ou plusieurs comptes bancaires auprès de tout organisme financier en Belgique ou
Volet B
à l’étranger. L’administrateur-délégué dispose également du pouvoir d’accomplir individuellement
des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association ainsi
que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration.  Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions de l’Administrateur-délégué sont déposés au greffe sans délai.
Les personnes habilitées à représenter l’Association sont le président et l’administrateur-délégué,
chacun pouvant agir seul. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’Association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Article 14
Les actes de pure gestion administrative sont accomplis sous la signature du président, du secrétaire
ou de l’administrateur-délégué.
 
Article 15
Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer, à moins d’urgence, déclarée et
consignée à la lettre de convocation transmise à tous les administrateurs, que si la moitié au moins
des administrateurs est présente et représentée.
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter aux séances par un autre
membre du conseil, à qui ils délèguent leurs pouvoirs par lettre ordinaire remise par le mandataire au
président de la réunion.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En
cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, en son absence c’est celle de l’
administrateur-délégué ou, à défaut, celle de l’administrateur qui a la plus grande ancienneté au sein
du conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans le registre spécial tenu au
siège de l’Association, après approbation par le conseil d’Administration.
Ils sont signés par le président ou l’administrateur-délégué et le secrétaire de séance.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre spécial mais sans
déplacement du registre.
Chaque administrateur reçoit copie du projet de procès-verbal à approuver en annexe à la
convocation à la réunion suivante du Conseil.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait d’un procès-verbal du conseil d’administration s’ils en font la
demande motivée par écrit au président du conseil. Le conseil décide souverainement de la légitimité
du motif. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs dont le
Président.
 
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Article 16
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Tous les membres effectifs ont
droit de vote égal. Pour l’élection et la révocation des administrateurs le scrutin est effectué par
bulletin secret.
Elle ne pourra délibérer que si la moitié des membres au moins est présente ou représentée, sauf les
exceptions établies par la loi ou les statuts.
Si le quorum des présences n’est pas réuni, une seconde réunion de l’assemblée générale sera
convoquée et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présences sur tous les
points qui étaient portés à l’ordre du jour de la première assemblée; mention de cette disposition sera
faite dans les convocations.
 
Article 17
L’assemblée générale régulièrement constituée, a les pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent l’Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres
absents, incapables ou dissidents.
Sont réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La nomination et la révocation d’un éventuel commissaire et la fixation de sa rémunération
4. La décharge (annuelle) à donner aux administrateurs et le cas échéant au commissaire
5. L’approbation des budgets et des comptes
6. La dissolution volontaire de l’Association
7. L’exclusion d’un membre
Volet B
8. La transformation de l’Association en une société à finalité sociale
9. Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 18
L’assemblée générale se réunit au siège de l’Association ou à tout autre endroit fixé dans la
convocation.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de l’Association
l’exige. Il doit la convoquer à la demande écrite d’un tiers des membres effectifs repris au registre
des membres.
Toute demande de convocation de l’assemblée générale doit être introduite au plus tard dans les
trente jours de la réquisition et au plus tôt une huitaine écoulée après la réception de la demande.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres effectifs et signées
par le président ou l’administrateur-délégué par lettre ordinaire ou, si les membres ont marqué leur
accord au préalable, par courrier électronique, au moins 8 jours avant la date de celle-ci.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, toutefois l’assemblée
pourra délibérer sur toute question dont l’urgence apparaît en cours de séance reconnue à la
majorité des deux tiers des présents.
 
Article 19
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Le conseil
d’administration y présente le rapport sur l’activité, la situation de l’Association et y rend compte des
recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé.
Elle se prononce par un vote spécial sur l’approbation des comptes et sur la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au commissaire.
Elle vote le budget. Elle procède éventuellement à la nomination des membres composant le conseil
d’administration et celle du commissaire.
Elle délibère sur toutes autres questions portées à son ordre du jour.
 
Article 20
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur-délégué. En cas d’empêchement du président et de l’administrateur-délégué par
l’administrateur ayant la plus grande ancienneté au sein du conseil.
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial conservé au siège de l’association et signés par le président de l’assemblée et le
secrétaire.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président conjointement
avec un autre administrateur.
 
Article 21
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux mais sans
déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe à la convocation à l’assemblée générale
suivante.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale s’ils en font la
demande motivée par écrit au président du conseil d’administration. Le conseil décide
souverainement de la légitimité du motif.
Les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des tiers intéressés par les
soins du secrétaire qui leur délivre, à leurs frais, un extrait conforme de la partie du procès-verbal
relative au point qui les intéresse.
 
CHAPITRE V - Compte annuel - bilan - réserve
Article 22
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 23
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clos. Les comptes annuels
et le bilan préparés par le Trésorier sont soumis au conseil d’administration qui les présente, après
vérification le cas échéant par le commissaire, à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 24
L’excédent favorable du compte appartient à l’Association, il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau, à moins que l’assemblée générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à
l’objet de l’association, à donner au solde favorable du bilan.
Volet B
 
CHAPITRE VI - Dissolution - affectation de l’avoir et des biens
Article 25
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Après acquittement du passif, l’avoir et les biens composant l’actif net de l’association dissoute
seront transférés à une association suivant ce que décidera à ce moment l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple.
 
CHAPITRE VII - Dispositions diverses
Article 26
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par une décision du
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de quatre années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2025 :
1) Monsieur ACKAERT Thierry, prénommé;
2) Monsieur ACKAERT Alexander, prénommé;
3) Monsieur ACKAERT Quentin, prénommé;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur ACKAERT Thierry, prénommé;
- administrateur délégué : Monsieur ACKAERT Thierry, prénommé;
- secrétaire : Monsieur ACKAERT Quentin, prénommé;
- trésorier : Monsieur ACKAERT Alexander, prénommé.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2022.
 
4. Cotisation annuelle
La cotisation des membres pour l’année en cours est fixée à cinq cents euros (500,00 €).
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition de l'acte.