N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BYJ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Dodaine 40
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Quentin DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction au
sein de la société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De Ruydts,
Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van
Volxem, 333 (numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 13 mai 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
I. FORME  DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination «BYJ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2020.
V. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE ET DU BONI DE
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0726751714
Volet B
proportion.
VI. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide immédiatement après la constitution de la société de fixer le nombre d’
administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1. Monsieur SANHADJI EL HADDAR Youssef, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des
Fraises 53.
2. Monsieur MOHAMED SALEH Baraa, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Victor
Olivier, 14, boite 0053.
3. Monsieur BOUTOUIL Jamal, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles, 40, rez-
de-chaussée.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes opérations mobilières ou
immobilières, pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment, sans que ce soit limitatif, la
vente et l’achat de tous biens et droits immeubles, la gestion de biens immobiliers et valeurs
mobilières, tous services en ce compris conseils et études de marchés en matières immobilières et
mobilières, économiques, financières et monétaires, la coordination et la réalisation de projets
immobiliers, ainsi que tous services afférents à l'aménagement, l'agencement, l'équipement, et la
rénovation d'immeubles, en ce compris l'approvi-sionnement desdits équipements et agencements,
ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des
immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, tous les travaux ci-dessus
seront exécutés par des sous-traitants enregistrés; lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie;
exercer tous mandats d'administrateur dans toute société ayant un objet analogue ou connexe,
l'achat , la vente, la location, l'import-export de toutes marchandises, se référant à la construction.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux, pour
son compte ou pour compte de tiers, ou se porter caution au profit de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année 2020.
IX. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME