N° d'entreprise : 0672922355
Nom
(en entier) : BOWTEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue du Globe 43 bte 52
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du dix-neuf février deux mille vingt et un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés commandités et commanditaires de la Société
en Commandite dénommée " BOWTEX ", ayant son siège à 1190 Forest, Avenue du Globe 43, boîte
52, a pris les résolutions suivantes:
1. Assemblée générale ordinaire
1.1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2020
Après examen des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020, dont le total du bilan s’élève à
trente-sept mille septante-neuf euros (€ 37.079,00) et dont le compte de résultat se solde par une
perte d’un montant de trente-huit mille neuf cent vingt-cinq euros (€ 38.925,00). L’assemblée
approuve ces comptes.
1.2. Affectation du résultat (...)
1.3. Décharge au gérant
L’assemblée décide de donner décharge pleine et entière au gérant pour l’exercice clôturé le 31
décembre 2020.
2. Transformation en SRL
2.1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
- Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés et
des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société en commandite en société
à responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 31 décembre 2020, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
- Rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article 14
:4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont il
est question au tiret ci-avant.
Le rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, à savoir la société à
responsabilité limitée dénommée « JEAN-CHRISTOPHE BARREAU REVISEUR D'ENTREPRISES
», en abrégé « JCB RE », ayant son siège à 1160 Bruxelles, Avenue des héros 41 (RPM Bruxelles–
BCE 0435.440.027 – TVA BE 0435.440.027 – IRE B 00909) représentée par Monsieur BARREAU
Jean-Christophe, Réviseur d’Entreprises (IRE n° A 02488), ayant ses bureaux à la même adresse,
conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
Conformément aux dispositions de l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations, nous
avons procédé aux travaux sur l’état résumant la situation active et passive de la société BOWTEX
SCOMM arrêtée au 31 décembre 2020, présentant un total de bilan de 37.079,30 EUR et un actif net
de -41.757,28 EUR.
Nos travaux effectués conformément aux normes applicables relatives à la transformation d'une
Volet B
société telles qu'arrêtées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises compte tenu des modifications des
dispositions légales consécutives à l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, ont
eu notamment pour but d'identifier si l'actif net mentionné dans la situation active et passive établie
par l'organe d'administration de la Société a été surévalué.
Sur la base des travaux mis en œuvre, nous sommes d'avis qu'aucune surestimation de l'actif
net a été identifiée. L'actif net constaté dans la situation active et passive s'élève à un montant de
-41.757,28 EUR.
Sans remettre en cause l’avis sans réserve exprimé ci-dessus, nous attirons l’attention sur la
page M-cap 3.2. des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020 où il est fait mention,
de dettes et provisions de l’entreprise pour un montant de 78.836 EUR qui excèdent de
41.757 EUR le montant des actifs repris en page M-cap 3.1 des comptes annuels. Le
rapport de gestion joint aux comptes annuels explique les éléments justificatifs du maintien
en continuité des règles d’évaluation, notamment le plan financier établi.
Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que
tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre
rapport, prévu par l’article 14 :6 du Code des sociétés et des associations.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 14 :4 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de la proposition de la transformation d’une société en commandite
simple en une société à responsabilité limitée. Il ne pourra servir à d’autres fins.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2021
JCB RE SRL
Representée par
Jean-Christophe Barreau
Réviseur d’entreprises Associé »
Chaque associé, ici présent ou représenté, reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en
avoir pris connaissance.
            Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même
temps qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des
Sociétés et des Associations.
2.2. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée décide : 
- de convertir le capital libéré, soit un montant de mille cinq cents euros (€ 1.500,00) de la Société en
commandite en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la
Société à Responsabilité Limitée ;
- de convertir la réserve légale, soit un montant de zéro euro (€ 0,00) de la Société en commandite
en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite
à la Banque Carrefour des Entreprises 0672.922.355.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31
décembre 2020 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées
pour la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des
comptes sociaux, et ce en tenant compte de l’article 14 :13 du Code des sociétés et des
Associations.
Conformément à l’article 14 :13 du Code des sociétés et des associations, les associés commandités
restent tenus solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la société
antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation conformément à l’article 2:18 du Code
des sociétés et des associations. Le Notaire informe également les comparants du contenu de l’
article 14 :12 du code des sociétés et des associations en ce qui concerne la responsabilité des
associés commandités. Les comparants déclarent et reconnaissent être au courant de ces
dispositions légales.
3. Modification de l’objet
3.1. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
Volet B
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
3.2. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant l’article des statuts y relatif par le
texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente de vêtements et d’articles de sport et
autres vêtements de dessous, dessus et accessoires liés à la mobilité, en ce compris mais de
manière non limitative, vélo, moto ou autres véhicules de mobilité urbaine ;
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente de vêtements professionnels de type
« workwear » ;
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente d’équipements de protections
individuelles (EPI) ;
    •  Le commerce en gros ou en détail de motos, cyclos, vélos et autre véhicules neufs ou usagés
liés à la mobilité urbaine, ainsi que les pièces détachées, accessoires, vêtements, pneus, huiles ;
    •  La réparation, l’entretien, la customisation et la vente de motos et cyclomoteurs ;
    •  L’organisation d’évènements, de formations, d’activités de divertissement liés à la mobilité,
sportives et culturelles ;
    •  La perception de commissions en tant qu’intermédiaire dans la vente ou la fabrication des types
d’articles de sport et autres vêtements de protection ou de mode ;
    •  Le développement et l’organisation de projets liés à la mobilité au sens large du terme ;
    •  Le développement et l’organisation de projets liés à la protections individuelle ;
    •  Le développement de logiciels et d’outils web ;
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de conception, développement, fabrication et vente de vêtements de tout type
et/ou de tout concept de de gestion et de management d’entreprise en général ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application       des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises
    •  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toute prestation de
service et exécuter tout mandat sous forme d’étude d’organisations, d’expertise, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  La société pourra d’une façon générale, accomplir toute opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ;
    •  La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un propre patrimoine immobilier,
notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location,  le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que
toutes opération qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier,
    •  La société pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription,     de fusion, de
prise de participation, d’intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres
entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement ;
    •  La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toute société ou entreprise ;
    •  Seule l’assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.
4. Emission d’actions nouvelles
4.1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5 :121 du Code des
Sociétés et des Associations
Conformément à l’article 5 : 121, paragraphe 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’
assemblée décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport spécial de l’
organe d’administration prévu à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations, et qui
Volet B
justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
4.2. Renonciation au droit de préférence
Aux présentes interviennent les actionnaires existants, prénommés, tous ici présents ou représentés,
Lesquels déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est reconnu par l’
article 5:128 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu'au délai prévu pour
l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 5 :130 paragraphe 2 du Code des Sociétés et des Associations, les
actionnaires, tous ici présents ou représentés en vertu de procurations sous seing privé comme dit
ci-avant, déclarent renoncer individuellement, expressément, irrévocablement et totalement à ce droit
et à son délai d'exercice, et ce au profit de la SCS dénommée « BDL M & C », ayant son siège à
1400 Nivelles, Rue de l’ermitage 11, RPM Nivelles 0480.476.731, TVA BE0480.476.731
 afin de permettre à celle-ci de souscrire les actions tel qu’indiqué à la prochaine résolution.
4.3 Emission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’émettre quatre cent vingt-neuf (429) actions nouvelles.
Les nouvelles actions seront émises en contrepartie d’apports en numéraire d’un total de cinquante
mille euros (€ 50.000,00) dont la totalité soit cinquante mille euros (€ 50.000,00) sera affectée au
compte « capitaux propres » indisponible. (...)
4.4 Modification de l’article 8 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif au nombre d’actions comme indiqué dans
le nouvel article 8 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution et de modifier le
total des capitaux propres statutairement indisponible comme indiqué dans le nouvel article 5 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution
5. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
Tenant compte de toutes les résolutions prises ci-avant, l’assemblée adopte la forme de Société à
Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BOWTEX ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente de vêtements et d’articles de sport et
autres vêtements de dessous, dessus et accessoires liés à la mobilité, en ce compris mais de
manière non limitative, vélo, moto ou autres véhicules de mobilité urbaine ;
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente de vêtements professionnels de type
« workwear » ;
    •  La conception, le développement, la fabrication et la vente d’équipements de protections
individuelles (EPI) ;
    •  Le commerce en gros ou en détail de motos, cyclos, vélos et autre véhicules neufs ou usagés
liés à la mobilité urbaine, ainsi que les pièces détachées, accessoires, vêtements, pneus, huiles ;
    •  La réparation, l’entretien, la customisation et la vente de motos et cyclomoteurs ;
    •  L’organisation d’évènements, de formations, d’activités de divertissement liés à la mobilité,
sportives et culturelles ;
    •  La perception de commissions en tant qu’intermédiaire dans la vente ou la fabrication des types
d’articles de sport et autres vêtements de protection ou de mode ;
    •  Le développement et l’organisation de projets liés à la mobilité au sens large du terme ;
    •  Le développement et l’organisation de projets liés à la protections individuelle ;
    •  Le développement de logiciels et d’outils web ;
Volet B
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de conception, développement, fabrication et vente de vêtements de tout type
et/ou de tout concept de de gestion et de management d’entreprise en général ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises
    •  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toute prestation de
service et exécuter tout mandat sous forme d’étude d’organisations, d’expertise, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  La société pourra d’une façon générale, accomplir toute opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ;
    •  La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un propre patrimoine immobilier,
notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location,  le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que
toutes opération qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier,
    •  La société pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, de prise
de participation, d’intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement ;
    •  La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toute société ou entreprise ;
    •  Seule l’assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à cinquante et un mille cinq cents euros (€
51.500,00).(...)
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée indéterminée par
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 11 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
Volet B
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 14 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 16 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis:
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
Volet B
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 18 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 19: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE 23: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 24 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 25 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 28 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 29: ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
6. Nomination
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée :
1. Monsieur SOUERY Robert, prénommé, ici présent et qui accepte.
2. la SCS dénommée « BDL M & C », préqualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur de
LONGUEVILLE Bernard Jacques Ghislain, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature de deux administrateurs agissant conjointement.
7. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à l’adresse suivante : 1190 Forest,
Volet B
Avenue du Globe 43, boîte 52. 
8. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    - à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au Notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
- à l’organe d’administration en vue d’accomplir toutes démarches nécessaires auprès des
administrations compétentes
ORGANE D’ADMINISTRATION
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, l’organe d’administration se réunit pour
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    •  Nomination d’un administrateur délégué
Résolutions :
L’organe d’administration décide de désigner en tant qu’administrateur-délégué la personne suivante
:
    •  Monsieur SOUERY Robert, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé sera rémunéré.
Dans les limites de la gestion journalière, l’administrateur délégué pourra représenter seul la société,
conformément à l’article 17 des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 2 rapport spécial, 1 rapport du réviseur
d'entreprises et statuts coordonnés.