Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RT TECH
Résidence du Haut Lieu(S-B) 59
7110 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
       D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 19 juillet 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur Antonio RODRIGUEZ MOLINA,  né à La Hestre, le 4 juin 1966, époux de Madame
Ariane BLANC, domicilié à 7110 La Louvière, Strépy Bracquegnies, Résidence du Haut Lieu, 59.
    2.  Monsieur Kévin RODRIGUEZ MOLINA,  né à La Louvière, le 20 janvier 1992, célibataire
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7110 La Louvière, Strépy
Bracquegnies, Résidence du Haut Lieu, 59 ;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « RT TECH SPRL ».
Siège social : 7110 La Louvière, Strépy Bracquegnies, Résidence du Haut Lieu, 59.
Objet social :   
       La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant
en Belgique qu'à l'étranger:       
    •  Toutes activités liées à l’installation des systèmes électriques, industriels, domestiques ou autre
ainsi que la réparation, l’entretien desdits systèmes et de tous appareils électriques, de tous
systèmes et tous appareils domotiques et d’alarmes ;
    •  toutes études techniques pour la réalisation d'installation électrique industrielle ou domestique
    •  La vente, l’importation et l’exportation de systèmes et matériels électriques, de domotiques,
d’alarmes ;
    •  L’installation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels de
ventilation et climatisation ;
    •  L’installation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels
informatiques ;
    •  L’installation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous appareils et matériels se
rapportant aux installations solaires (photovoltaïques, solaire thermique, etc.) ;
    •  L’import et l’export de toutes marchandises diverses à l’exclusion des produits réglementés ;
    •  La création et la maintenance de site internet.
    •  Tous achats et ventes de biens immobiliers tant pour elle-même que pour compte de tiers ;
    •  La location de tous les biens meubles et immeubles ;
    •  Toutes études, réalisations, promotions immobilières, ainsi que la coordination générale de toute
sous-traitance du bâtiment ;
    •  Toutes réalisations et toutes participations à la réalisation de complexes immobiliers,
résidentiels, commerciaux, industriels ou mixtes ;
    •  La vente à départements multiples ;
0659858138
Volet B
    •  Toutes opérations se rapportant à l’industrie de la construction, l’achat, l’importation, la vente et
le transport de tous matériaux et marchandises.
    •  La construction, la réparation, la rénovation et l’entretien de tous bâtiments et la réalisation de
tous travaux généralement quelconques tant pour les administrations que pour les particuliers ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes de la construction industrialisée ;
    •  La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location, sa vente et son entretien.
       La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
       La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
       La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
       La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
       La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de
l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, comme suit:
    •  par Monsieur Antonio RODRIGUEZ MOLINA, précité : nonante (90) parts sociales, soit seize
mille sept cent quarante euros (16.740,00 €);
    •  par Kévin RODRIGUEZ MOLINA, précité: dix (10) parts sociales, soit mille huit cent soixante
euros (1.860,00 €).
 
Cession de parts – Droit de préemption.
§ 1.  Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de parts ou de droits qui y sont attachés.
§ 2. Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 3. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celuici, ne cédant pas toutes ses
parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 3 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Volet B
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cidessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
§ 5. Dans les tous les cas cités ci-avant, les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou,
en cas de contestation sur le prix proposé, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par
les parties ou par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente (30) jours de sa désignation.
Gérance :
       Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans
limitation de durée.
       En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
       Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
       La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
       Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence
de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
       L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
       La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs
de gestion journalière.
       S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
       S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
       Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
       Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
       La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
       Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
       L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Volet B
       Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2017.
Assemblée générale.
       Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéres-sent la société.
       Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :  
       Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
       L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve légale atteint le dixième du
capi-tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
       Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
       Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
       Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Antonio RODRIGUEZ MOLINA,
prénommé, qui accepte, en tant que gérant de la société.
       Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il représente
valablement la société agissant seul. En cas de pluralité de gérants, il pourra dans les limites de la
gestion journalière engager la société agissant seul pour tout montant inférieur à 20.000 €. Pour tout
montant supérieur à 20.000 € la signature conjointe d’un autre gérant sera requise.
       Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la
société remplit les conditions prévues par la loi.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Mons
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte et une procuration.