N° d'entreprise : 0450953889
Nom
(en entier) : Société d'Investissement du Bassin liégeois
(en abrégé) : S.I.B.L.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Lambert-Lombard 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 1er décembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOCIETE D’
INVESTISSEMENT DU BASSIN LIEGEOIS », en abrégé « S.I.B.L.» ayant son siège à 4000 Liège,
rue Lambert Lombard, 3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
Titre I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme juridique - dénomination
 
Il a été constitué une société anonyme sous la dénomination « SOCIETE D’INVESTISSEMENT DU
BASSIN LIEGEOIS » en abrégé « S.I.B.L. »
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Province de Liège.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Province de Liège, par simple décision
du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes
sociétés, associations, établissements, existants ou à créer ainsi que l’octroi de prêts à de telles
sociétés, en vue de promouvoir des activités nouvelles ou l’extension d’activités existantes, de nature
à avoir une influence sur le bassin liégeois, principalement dans les secteurs liés aux fabrications
métalliques, dans les secteurs et pôles de compétitivité liés à l’industrie technologique. La société
peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
relatives à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de la société ou remplir son objet. Elle peut également réaliser toutes opérations
financières en ce compris l’émission de garanties.
La société pourra également exercer des mandats d’administrateur ou de gérant de société.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
 
Titre II : CAPITAL – ACTIONS – PARTS DE FONDATEURS
 
Article 5. Actions nominatives
 
Le capital est fixé à sept millions quatre cent trente-deux mille cent trente-huit euros quarante-quatre
cents (7.432.138,44 €), représenté par quarante et un mille six cents (41.600) actions nominatives
entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. Parts de fondateurs
 
La société a également émis à sa constitution quarante et un mille six cents (41.600) parts de
fondateurs.
Les parts de fondateurs sont nominatives et jouissent des droits reconnus par les présents statuts.
La propriété des parts de fondateurs s’établit par une inscription sur le registre des parts de
fondateurs.
Toute cession de parts de fondateurs est soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’
Administration.
 
Titre III : ADMINISTRATION – DIRECTION – SURVEILLANCE
 
Article 7. Composition du Conseil d’Administration
 
La société est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un nombre de membres dont
le minimum est fixé par la loi et de 8 (huit) membres au plus, dont 4 (quatre) maximum seront
nommés par l’Assemblée Générale sur proposition des actionnaires et 4 (quatre) maximum seront
nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du titulaire des parts de fondateurs.
La durée du mandat ainsi conféré est de 5 (cinq) ans. Les administrateurs sortants seront rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée
Générale qui aura procédé aux réélections. En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’
administrateurs par suite de décès, démission ou autre, les administrateurs restants auront le droit d’
y pourvoir provisoirement, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine Assemblée Générale procède
à l’élection définitive. L’administrateur remplaçant un administrateur précédemment choisi d’une liste
présentée par les actionnaires ou les titulaires des parts de fondateurs devra obligatoirement être
choisi au sein d’une liste présentée par les actionnaires ou le titulaire des parts de fondateurs suivant
l’origine de celui qu’il remplace.
 
Article 8. Pouvoirs du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
Assemblée Générale.
 
Article 9. Présidence
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein, un Président à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés parmi les administrateurs élus sur proposition des
actionnaires.
 
Article 10. Délibérations
 
Tout administrateur empêché d’assister à la réunion du Conseil d’Administration pourra donner par
écrit, par email ou tout autre support écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du Conseil d’Administration. Un administrateur ne pourra
représenter qu’un seul de ses collègues.
Toute réunion du conseil d’administration peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou en vidéo. Le conseil d’administration peut en arrêter les modalités techniques dans le règlement
d’ordre intérieur.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Le Conseil d’Administration se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés
sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont s’
exerceront tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts ou qu’il
délèguera, notamment en ce qui concerne ses règles de convocation, tenue des réunions et
délibération au sens du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 11. Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs
personnes, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Le conseil d’administration peut autoriser le(s) délégué(s) à la gestion journalière à déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs aux personnes et sous les conditions qu'il détermine.
 
Article 12. Représentation
 
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est représentée dans tous les actes, notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu’en justice, tant en
demandant qu’en défendant, soit par 2 (deux) administrateurs, agissant conjointement, soit par un
administrateur et le (un) délégué à la gestion journalière, agissant conjointement.
 
Article 13. Convocation
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de l’Administrateur délégué.
Les convocations avec mention de l’ordre du jour se feront par lettre, email ou tout autre support
écrit. L’administrateur qui assistera au conseil ou s’y fera représenter sera considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Les réunions du Conseil d’Administration se tiendront au lieu indiqué dans la convocation.
 
Article 14. Procès-verbaux
 
Les décisions de Conseil d’Administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et les membres qui le souhaitent. Les procurations seront annexées aux procès-verbaux
de la réunion pour laquelle elles ont été données.
 
Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Réunion de l’Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de novembre de chaque
année à dix heures au siège de la société ou en tout autre lieu en Belgique fixé par le Conseil d’
Administration et mentionné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant. 
 
Article 16. Délibérations
 
Chaque action et chaque part de fondateurs donne droit à une voix.
Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l’assemblée statue, quel que soit le nombre
d’actions ou de parts de fondateurs présents ou représentées et les décisions de l’Assemblée
Générale se prennent à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Article 17. Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la
société.
 
Titre V : EXERCICE SOCIAL – BILAN – DISTRIBUTION
 
Article 18. Exercice social
 
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année pour finir le trente juin.
 
Article 19. Bilan
 
Le Conseil d’Administration dressera un inventaire contenant l’indication des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société. Le Conseil d’Administration
établira ensuite les comptes annuels, conformément à la loi.
 
Article 20. Distribution
 
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait chaque année un prélèvement de cinq pour cent pour constituer la
réserve légale.
Lorsque celle-ci atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera d’être obligatoire, il devra être
repris si la réserve légale venait à être entamée.
L’Assemblée Générale a la faculté d’affecter tout ou partie du bénéfice à la constitution ou à la
dotation de réserves ou de le reporter à nouveau.
Sur proposition du Conseil d’Administration, le solde éventuel du bénéfice net, dont l’Assemblée
Générale décide la mise en distribution, est réparti pour moitié entre toutes les actions
représentatives du capital et pour moitié entre toutes les parts de fondateurs.
 
Titre VI : LIQUIDATION – REPARTITION
 
Article 21. Mise en liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, l’Assemblée Générale des propriétaires de titres désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. Ils auront à cette fin les pouvoirs les plus étendus
conférés par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 22. Répartition
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces, en titres ou en créances, le montant libéré non amorti des actions. Le solde
est réparti également entre toutes les actions représentatives du capital.
 
II- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Lambert
Lombard, 3.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations.
- la coordination des statuts.