N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gesture Instruments
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Camille Moïes 8b
 : 4280 Trognée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte devant le notaire Charles DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un, délivré avant enregistrement, destiné
exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, ce qui suit :
Actionnaire – fondateur
Monsieur dE MEEÛS d'ARGENTEUIL Antoine Camille Albert Raphaël Marie Joseph Ghislain, de
nationalité belge, domicilié à 4280 Hannut (Trognée), Rue Camille Moïes 8.
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: « GESTURE INSTRUMENTS ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, la sous-
traitance y compris, tant en Belgique qu'à l'étranger:
1) l’invention, le développement (y compris des preuves de prototype), la commercialisation et la
vente des instruments de musique; 
2) la prestation de services dans le domaine audiovisuel et les activités liées, ce qui comprend:
- la composition, l’adaptation, l’achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l’édition
et la distribution de musique de tout genre et de toute forme;
- l’édition et la production phonographique, audiovisuelle et multimédia au sens large, et tous
services y afférents; la gestion des droits d’auteur qui en découle, toute activité d’intermédiaire
commercial, le merchandising et produits dérivés, ainsi que la vente de produits en ligne, la
conception de sites télématiques et leur exploitation internet;
- la distribution nationale et internationale de phonogrammes, CD, DVD, SACD, ainsi que tout
support audiovisuel et multimédia présent ou à venir;
- la diffusion par tout réseau (Internet ou autre) cablé ou Hertzien;
- l’édition de revues, livres et publications culturelles;
- la recherche et la création en matière culturelle, musicale, promotionnelle;
- l’organisation d’évènements culturels ou de promotion culturelles et musicales;
- la recherche de sponsorings et subsides;
- la gestion et location pour son compte ou compte de tiers de bureaux, surfaces commerciales, de
studios audiovisuels et multimédias, d’espace de stockages, de parkings.
3) le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
4) toutes activités liées à la recherche et au développement dans le domaine de l'informatique, de
l'audio-visuel et tous autres domaines;
0770550974
Volet B
5) la création de tous logiciels;
6) la commercialisation, par le biais d'octroi de licence, de vente ou autrement, de brevets
d'invention, dessins et modèles, marques, droit d'auteur, noms de domaines, noms commerciaux;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société a également pour objet :
1) acquérir et maintenir des participations que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de quelque façon
que ce soit;
2) participer dans ou assumer la direction d'autres sociétés et entreprises; le management et
l'administration d'entreprises et de sociétés quelconques; assumer la fonction de liquidateur;
3) prêter une assistance technique ou commerciale à toutes les entreprises belges et
étrangères; prêter une assistance financière;
4) maintenir, gérer, dans la signification la plus ample du mot, et augmenter à bon escient son
patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers;
5) l'achat, la location, l'entretien et la vente de tous biens mobiliers – au bénéfice, le cas échéant, de
ses propres opérations commerciales ou des opérations commerciales de tiers – tels que toutes
sortes de matériaux, d'outils, de machines, d'installations et d'ordinateurs, de soft- et de hardware;
6) faire la demande, acquérir, commercialiser et exploiter des licences, des brevets, des marques et
autres.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou financements, donner
caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports deux mille (2.000) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Administrateur statutaire 
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: monsieur dE MEEÛS
d'ARGENTEUIL Antoine Camille Albert Raphaël Marie Joseph Ghislain, de nationalité belge, né à
Etterbeek le 13 décembre 1995.
L’assemblée générale ne peut mettre fin au mandat de l’administrateur statutaire pour de justes
motifs.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
Volet B
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin
à dix-neuf heures (19h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
Volet B
Souscription
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00),
représentés par deux mille (2.000) actions.
Le seul comparant a souscrit la totalité des actions en espèces.
La somme totale du versement en numéraire, soit DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00), a été versée à
un compte spécial au nom de la société en voie de constitution, auprès de CBC Banque.
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 4280 Trognée, Rue Camille Moïes 8b.
Nominations
Monsieur dE MEEÛS d'ARGENTEUIL Antoine prénommé, déclare accepter son mandat d’
administrateur statutaire.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Non-nomination d’un commissaire
Le fondateur a requis le notaire soussigné d'acter que sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour l'inscription de la société que pour les modifications
futures, il est donné procuration à la société coopérative à responsabilité limitée « FISCALIFWA »,
avec numéro d’entreprise 0895.386.313, ayant son siège à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 47
et plus particulier à madame Sophie BODART, Expert-Comptable Fiscaliste (Centre de Gestion
Hesbaye-Condroz).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS
Est déposée
- expédition de
l’acte