N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOUS ENSEMBLE POUR RAPH ASBL
(en abrégé) : TEPRA ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de Saint-Gérard(WP) 199
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Wépion)
CHAPITRE Ier. CREATION, DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET SOCIAL
 
 
Le 22 juin 2017
Acte sous seing privé constituant l’ASBL « TOUS ENSEMBLE POUR RAPH »
STATUTS
 
Article 1er  -  Au terme du présent acte sous seing privé, établi en présence des ci-dessous identifiés membres,
réunis en assemblée constituante, il est créé une association ayant statut d’association sans but lucratif (ASBL)
conformément aux prescrits de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, et dont la dénomination
est :« TOUS ENSEMBLE POUR RAPH ASBL », en abrégé « TEPRA ASBL »
Lesdits membres (fondateurs) sont ici identifiés :
DEGEEST Anne-France, née à Namur le 29/10/1978, domiciliée à 5100 Wépion, 65 Chemin du Bienvenu
RIOLET Johan, né à Namur le 01/09/1977, domicilié à 5100 Wépion, 120 Chemin du Bienvenu
MILVILLE Magaly, née à Saint-Josse-ten-Noode le 06/01/1981, domiciliée à 5100 Wépion, 120 Chemin du
Bienvenu
HEBRANT Christian, né à Namur le 22/03/1974, domicilié à 5100 Wépion, 118 Chemin du Bienvenu
GILLIN Stéphanie, née à Namur le 21/09/1977, domiciliée à 5100 Wépion, 118 Chemin du Bienvenu
FORAIN Julien, né le , domicilié à 5100 Wépion, 197 Route de Saint-Gérard
SINTE Sarah, née à Namur le 25/12/187, domicilée à 5100 Wépion, 197 Route de Saint-Gérard
LUXEN Christophe, né le 21/02/1969 , domicilié à 5100 Wépion, 201 Route de Saint-Gérard 
GRAILLY Sabrina, née le 05/05/1970, domicilée à 5100 Wépion, 201 Route de Saint-Gérard
EVRARD Jean-Christophe, né à Charleroi le 26/06/1971, domicilié à 5100 Wépion, 208 Route de Saint-Gérard
MICHETTI Liliane, née à Dinant le 14/04/1966, domicilée à 5100 Wépion, 208 Route de Saint-Gérard
DEMARET Cédric, né à Namur le 08/08/1977, domicilié à 5100 Wépion, 116 Chemin du Bienvenu
THIRY Aurélie, née à Namur le 22/12/1983, domiciliée à 5100 Wépion, 116 Chemin du Bienvenu
                        
Article 2 – Son siège social est établi à 5100 WEPION, 199 Route de Saint-Gérard, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
 
Article 3 – L’association a pour but de recueillir des ressources financières en vue de contribuer à assumer les
frais médicaux et paramédicaux de Monsieur Raphaël Lombet, domicilié route de Saint-Gérard à 5100 WEPION,
suite à son accident cardiaque, de même qu’à lui permettre de faire face aux conséquences de cet accident sur
ses conditions de vie.
0677615274
 
Pour atteindre son but, l’association peut, de manière non exhaustive :
 
- organiser ou participer à toute activité, seule ou en collaboration avec d’autres partenaires, visant à recueillir
des ressources financières (soupers, activités sportives, ventes diverses,…)
- récolter des fonds par appel et par des actions sous diverses formes
- diffuser de l’information et organiser des activités de sensibilisation
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
acquérir, construire et gérer des infrastructures, créer et gérer des services ainsi que se livrer accessoirement à
des activités commerciales dans les limites autorisées par la loi.
Elle peut prêter son concours, s’intéresser à toute activité similaire à son but et élargir celui-ci, si ses moyens le
permettent, au soutien à la lutte et à la recherche sur les fibrillations ventriculaires et les comas. Dans ce cas, le
surplus éventuel est consacré à ladite recherche selon les formes décidées par le Conseil d'administration et
sous le contrôle de celui-ci.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l’Assemblée générale conformément à l' article 40 des statuts.
 
 
 CHAPITRE II. MEMBRES, AVOIRS ET RESSOURCES
 
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
 
Article 6 – § 1. Sont membres (effectifs) :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir la condition de majorité d'âge.                    
 
Pour les personnes morales, celles-ci désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) admise(s) en cette qualité par le Conseil
d'administration et en ordre de cotisation.
 
 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
§ 4. Les membres effectifs représentent la seule catégorie de « membres » telle qu’utilisée par la loi, investis de
l’ensemble des pouvoirs leur légalement reconnus. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et
les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
statuts
 
Article 7 – L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées.
 
Article 8 – Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
La démission adressée par un membre au Conseil d’administration ne peut jamais lui être refusée et les
formalités exigées pour cette démission ne peuvent constituer un obstacle à celle-ci.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des présents statuts ou tout autre acte de nature à porter préjudice à l’association, déterminé par
le Conseil , sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni remboursement des
cotisations éventuelles, ni inventaire. 
 
Article 10 – Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre comprenant le nom, les
prénoms et le domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social, et ce conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission.
 
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 12 – L’avoir ou fonds social se compose de tout bien généralement quelconque acquis ou reçu par l’ASBL
pour réaliser les objets en vue desquels elle est créée.
Les ressources de l’ASBL peuvent ainsi être constituées notamment par :
- les subsides des pouvoirs publics
- les dons ou legs des membres, de particuliers et de tous organismes désireux d’aider l’ASBL
- les recettes de fêtes, tombolas et manifestations diverses
- les éventuelles cotisations de membres adhérents
- les acquisitions et les recettes des aliénations approuvées par l’Assemblée générale
 
Article 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les adhérents paient par contre une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Elle
ne pourra être inférieure à 15 euros.
 
 
CHAPITRE III. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaire(s), de vérificateur(s) aux comptes, de
liquidateur(s) ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8 ) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 -  L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment soit à l’initiative du Conseil
d’administration, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 17 – L’Assemblée générale se réunit, - sous la présidence du Président du Conseil d’administration ou, en
son absence, du Vice-président, ou à défaut de l'administrateur le plus âgé, - sur convocation faite par écrit, fax
ou courriel, au moins huit jours francs avant la date de réunion et signée, au nom du Conseil d’administration, par
son Président ou son secrétaire, ou en leur absence, par deux autres administrateurs.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi qu’un ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale et dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou à défaut selon
les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
 
Article 20 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Dans le cas où le quorum de présences n’est pas atteint, les membres peuvent à nouveau être convoqués à une
assemblée au moins quinze jours après la première. Elle délibère valablement sur le même ordre du jour, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 21 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 22 – Il est tenu procès-verbal (PV) des délibérations de l’Assemblée générale dans un registre déposé au
siège social de l’asbl où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.
Les PV sont signés par le Président de séance, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
 
 
CHAPITRE IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Un
administrateur peut être révoqué en tout temps par l’Assemblée générale.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le Conseil d’administration élit en son sein à la majorité simple des voix un Président, un ou deux Vices-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Tous
les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  ou sur demande de
deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci,
par le Vice-président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même
verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu de réunion.
 
Article 26 – Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci
puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Toute décision est prise à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix.
 
Article 27 – Les délibérations  du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, consultable à la demande
mais sans déplacement du registre.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale ; il possède donc une compétence résiduelle le rendant compétent pour tout ce que la loi
n’a pas attribué à l’Assemblée générale.
 
Article 29 – Le Conseil d’administration peut confier certains actes de la gestion journalière et de la
représentation de cette gestion au Président, au Vice-président ou à un administrateur, agissant conjointement
ou séparément, selon la nature et l’importance de l’acte, conformément à l’article 13bis de la loi du 27 juin 1921
et selon les mesures de publicité prévues à l’article 26novies de la même loi.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement, dans le respect des mesures de publicité prévues à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Le Conseil d’administration peut contacter une assurance « responsabilité des administrateurs » pour chacun de
ses membres.
 
Article 32 – Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association jusqu'à 100.000 euros maximum, et à accomplir toutes les formalités nécessaires
à leur acquisition.
 
 
CHAPITRE V. MODIFICATION DES STATUTS
 
 
Article 33 – La compétence de modifier les statuts est réservée à l’Assemblée générale. Le Conseil
d’administration peut proposer des modifications que seule l’Assemblée générale est habilitée à approuver ou
non.
 
Article 34 – Pour que l’Assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, elle doit
réunir au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si ce n’est pas le cas, une deuxième
Assemblée générale peut être convoquée et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Il doit s’écouler au moins quinze jours entre ces deux réunions.
 
Article 35 – Il faut obtenir au moins deux tiers des voix pour qu’une modification des statuts puisse être adoptée.
S’il s’agit d’une modification portant sur l’objet social de l’asbl, le quorum des votes à atteindre est de quatre
cinquièmes.
 
 
CHAPITRE VI. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
 
Article 36 – Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration  à l’Assemblée
générale, notamment afin de fixer les modalités d’élection du Conseil d’administration conformément aux articles
23 et 24 des présents statuts. Ce règlement n’est pas opposable aux tiers, co-contractants ou non de l’asbl.
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE VII. BUDGETS ET COMPTES
 
 
Article 37 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont
arrêtés le 31 décembre de chaque année.  Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution
de l'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année de constitution.
 
Article 38 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 39 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
CHAPITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 40 – En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et faire l’objet des mesures de
publicité prévues à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921.
 
 
CHAPITRE IX. DIPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 41 – L’Assemblée générale, réunie ce jour en assemblée constituante extraordinaire a élu en qualité
d’administrateurs de l’ASBL « TOUS ENSEMBLE POUR RAPH » :
 
1. DEGEEST Anne-France, membre fondateur identifié plus haut ;
2. GRAILLY Sabrina, membre fondateur identifié plus haut ;
3. MILVILLE Magaly, membre fondateur identifié plus haut ;
4. HEBRANT Christian, membre fondateur identifié plus haut ;
5. DEMARET Cédric, membre fondateur identifié plus haut ;
6. EVRARD Jean-Christophe, membre fondateur identifié plus haut ;
7. SINTE Sarah, membre fondateur identifié plus haut.
 
Lesdits administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : DEGEEST Anne-France, membre fondateur identifié plus haut ;
Vice-Président : HEBRANT Christian, membre fondateur identifié plus haut ;
Secrétaire : GRAILLY Sabrina, membre fondateur identifié plus haut ;
Trésorier : MILVILLE Magaly, membre fondateur identifié plus haut ;
 
Article 42-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par :
- la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations ;
- l’arrêté royal du 02 avril 2003 fixant les délais d’entrée en vigueur des dispositions de la loi telle que modifiée
par la loi du 02 mai 2002 ;
- l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et
des fondations privées, tel que modifié par l’arrêté royal du 31 mai 2005 ;
- l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif,
fondations et associations internationales sans but lucratif ;
- l’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de
certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations ;
 
Dont acte sous seing privé de constitution de l’ASBL « TOUS ENSEMBLE POUR RAPH », à Wépion le 22 juin
2017.