N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Accueil Logement Fléron et environs
(en abrégé) : ALF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hotteux(AYE) 14
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne (Ayeneux)
Les soussignés,
- Brisbois Marie-Paule, domiciliée à Beyne-Heusay (4610), Avenue des Marronniers 40 (NN 38.12.18-214.31), de
nationalité belge, 
Présentée par l’association de fait Saint-Vincent de Paul Beyne-Heusay
- Colleye Jacqueline, domiciliée à Fléron (4620), Avenue des Martyrs 137 
(NN 45.05.27-218.49), de nationalité belge,
Présentée par l’association de fait Saint-Vincent de Paul Fléron
- Colleye Josette, domiciliée à Romsée (4624), Rue Jean Jaurès 15
(NN 42.08.14-170.57), de nationalité belge,
- Conrad Fabian, domicilié à Ayeneux (4630), Rue Hotteux 14
(NN 78.03.17-243.33), de nationalité belge,
- Etienne Pascal, domicilié à Soumagne (4630), Rue Alfred Defuisseaux 17
(NN 43.01.26-183.44), de nationalité belge,
- Fernandez Lopez Felipe, domicilié à Herve (4650) Rue d’Elvaux 25
(NN 64.12.07-059.92), de nationalité belge,
- Fontaine Frédéric, domicilié à Beyne-Heusay (4610), Avenue des Marronniers 40
(NN 32.09.04-205.22), de nationalité belge,
- Mutsers Jean-Benoît, domicilié à Wandre (4020), rue de Visé 783 
(NN 87.04.23-387.02), de nationalité belge,
Présenté par l’ASBL CIEP Liège
- Schleck Wilfried, domicilié à Liège (4031), Rue des Ecoles 19 
(NN 59.09.04-361.45), de nationalité belge,
Présenté par l’association de fait Mouvement Ouvrier Chrétien de Liège-Huy-Waremme
- Schreuer Jean-Marie, domicilié à Liège (4000), rue du Magnolia 12
(NN 54.03.24-161.80), de nationalité belge, 
- Wengler Geneviève, domiciliée à Retinne (4621), Rue Liery 137
(NN 59.06.29-284.30), de nationalité luxembourgeoise, 
Réunis le 1 avril 2014 à Fléron, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif
conformément à la Loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « Accueil Logement Fléron et environs», en abrégé « ALF ».
0549994255
Cette dénomination est accompagnée de la mention "Association Sans But Lucratif" ou de la mention abrégée
"ASBL".
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Ayeneux (4630), Rue Hotteux 14. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Liège. 
TITRE 2 - BUT
Article 3 - But
L'association a pour but notamment de contribuer à la mise en œuvre du droit à un logement décent et durable
prioritairement aux ménages en situation de précarité en poursuivant au moins une des missions suivantes :
1° favoriser l'intégration sociale dans le logement par la mise à disposition de logements décents 
2° procurer une information et un accompagnement administratifs, technique ou juridique relatifs au logement;
3° mener des projets novateurs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut notamment conclure des
conventions de partenariat avec les autorités locales et les associations.
TITRE 3 - MEMBRES 
Article 4 - nombre de membre
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi 27 juin 1921et les présents statuts.
Article 5 - membres
Sont membres :
1. Les soussignés qui en sont les membres fondateurs
2. Toute personne acceptée comme telle par décision du Conseil d’Administration réunissant au moins les ¾ des
voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse de la personne qui introduit la
demande ou, s’il s’agit d’une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l’adresse de son
siège social ; la demande doit également comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense
pouvoir entrer en considération en tant que membre.
Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicilié à l’étranger est supposé, pour l’application des
présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui
seront valablement signifiées.
Article 6 – Démission, suspension et exclusion de membres
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. La démission s’opère par l’envoi au
président du Conseil d’Administration d’une lettre recommandée ou d’un écrit dont il est accusé réception.
Est réputé démissionnaire, le membre qui, pendant trois années consécutives, ne participe à aucune assemblée
de l’association sauf s’il a demandé d’y être excusé.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 membres étant présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 – Membres démissionnaires, suspendus ou exclus
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27 juin
1921.
Article 9 – Droits des membres
Chaque membre a le droit de consulter au siège de l’association, sans déplacement, le registre des membres
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de
l’association.
Tous ces documents ne pourront être consultés qu’au siège social.
Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à l’administrateur délégué et
convenir d’une date et d’une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en
reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d’une fois par trimestre. De plus, le membre devra
respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur et ne peut faire un usage illicite
des informations obtenues. Toute utilisation illicite d’informations obtenues expose le membre à une éventuelle
action en dommages et intérêts.
TITRE 4 - COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition et présidence
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qui ont tous le droit d’y participer et de prendre part
aux décisions.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s’il est absent, par le vice-président. Si le
président et le vice-président sont absents, l’Assemblée est présidée par le plus ancien des administrateurs
présents ou, à défaut, par le plus ancien des membres.
Article 12 – Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Sont donc réservés à sa compétence :
- la modification des statuts; 
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
- la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- l'approbation du budget et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l’affectation de l’actif ;
- l’exclusion de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de
l’association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but
social qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés. Cette même
majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l’association.
Article 13 – Réunion
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 – Convocation et ordre du jour
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par courrier
électronique adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou deux
administrateurs au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour et le lieu de la réunion sont mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/20e des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Si deux tiers des membres présents ou représentés sont d'accord, l'assemblée générale peut valablement
délibérer sur des points qui ne seraient pas mentionnés dans l'ordre du jour à l'exception des cas prévus aux
articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 15 – Participation et procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-
même membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations maximum.
 
Article 16 – Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Article 17 - Résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts, de la dissolution de
l’association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Dans les présents statuts, il y a lieu d’entendre, par majorité absolue, plus de la moitié des votes valablement
exprimés à l’exception des votes blancs et nuls, des abstentions et des refus de vote.
Article 18 – Délibération écrite
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 19 – Dissolution, modification des statuts et administrateurs
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.
Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l’association et toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux
annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 et selon les modalités
prévues par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.
Article 20 – Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ces procès-verbaux, dont une copie est transmise avant la réunion suivante à chaque membre, sont conservés
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. 
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux ;
ceux-ci seront signés par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.
Article 21 - Fonds du logement des Familles nombreuses 
L’association invite le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie à déléguer un observateur à
chaque réunion de son assemblée générale. Il siège avec voix consultative. 
TITRE 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22 – Composition et démission
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle et ce sans devoir
motiver ou justifier cette décision.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée ou d'un écrit
au président du Conseil d’Administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil
d’Administration adressera un accusé de réception à l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités
de publicité requises par la Loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d’exécution du 26 juin 2003.
Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de
l’association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa
fonction.
Article 23 – Vacance de mandat
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être élu par l’Assemblée Générale ;
dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 – Fonctions et bureau
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions
étant éventuellement exercées par la même personne; il peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le Conseil peut décider de la constitution, en son sein, d’un bureau dont il précise la composition et les
attributions. Il peut également constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout comité, conseil ou groupe
dont il détermine la composition et les attributions.
Le Conseil peut inviter à ses travaux, de manière ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou
conseillère, utile à l’association. Ces personnes n’ont qu’une voix consultative.
Article 25 – Convocation et délibération
Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, fax ou courrier électronique) du président, du secrétaire ou
de deux administrateurs. 
Le Conseil doit être réuni à la demande de deux administrateurs.
Chacun de ses membres doit être convoqué et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 26 – Procès-verbaux
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés
au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie
du procès-verbal est transmise à chaque administrateur avant la réunion suivante.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Le Conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en
exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou
immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements,
plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations financières; il peut retirer de la poste, de la
douane ou de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; il peut
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
Article 28 - Personnel
Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 – Comptes et budget
Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée Générale les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture
de l’exercice.
Article 30 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur qui porte le titre d’administrateur délégué. Le Conseil en fixera les pouvoirs, si ceux-
ci sont différents de ce qui est repris dans le présent article, et, éventuellement, le salaire ou l'appointement.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- Signer la correspondance journalière ;
- Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public
- Signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de La
Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué
ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 5.000 EUR par
projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de
l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions
d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord
préalable du conseil d’administration.
La décision prise par le conseil d’administration désignant l’administrateur délégué à la gestion journalière doit
être confirmée par l’assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés. La décision ne sera valablement adoptée que si elle réunit deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Les décisions de la personne investie d’un tel type de mandat au sein de l’association sont consignées dans des
procès-verbaux signés par elle.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement.
Le Conseil peut à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne chargée
de la gestion journalière. Il en est de même pour toute personne chargée de la représentation de l’association.
L’administrateur délégué peut, par décision du Conseil d’Administration, assumer également les fonctions de
secrétaire et de trésorier.
Article 31 – Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l’article suivant des statuts.
Article 32 - Représentation
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par
l’administrateur délégué, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil d’Administration ; les personnes
nommées n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Si deux administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs habilités à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prescrites par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.
Article 33 – Mandats gratuits ou rémunérés
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.
L'administrateur délégué peut cependant être rémunéré par l’association par décision expresse du Conseil
d’Administration.
Article 34 - Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie
L’association invite le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie à déléguer un observateur à
chaque réunion de son conseil d’administration. Il siège avec voix consultative.
TITRE 6 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 35 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui en
délibérera à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant également à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et affectera l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution, l'actif net positif de l'association ou celui de son activité en relation avec l'agrément est
attribué, avec l'accord du Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie, à un organisme à finalité
sociale, de préférence du même type, qui accepte.
TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Article 38 - Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et organismes de logement à finalité sociale 
L’association respecte le prescrit du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et de l’arrêté du
gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Article 39 - Commissaire
L'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration pourra désigner un ou des commissaires, membres ou non
de l’association, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée et les conditions de leur mandat.
Les commissaires désignés auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimité d’investigation, de surveillance
et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association et pourront prendre connaissance, sans les
déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.
Article 40 - Dispositions non prévues
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Election du Conseil d’Administration 
L’Assemblée Générale a élu à l’unanimité comme administrateurs les personnes suivantes, plus amplement
qualifiées plus haut, pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :
- Colleye Jacqueline
- Etienne Pascal
- Fernandez Lopez Felipe
- Mutsers Jean-Benoîtlmml
- Schleck Wilfried
- Wengler Geneviève
Le secrétaire reçoit les pouvoirs nécessaires pour effectuer les publications nécessaires. Cette décision est prise
à l’unanimité.
Mandats au sein du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’est réuni immédiatement après l’Assemblée Générale constitutive et a élu à
l’unanimité pour un mandat de quatre ans prenant cours ce jour :
- Pascal Etienne comme président
- Jean-Benoît Mutsers comme secrétaire
- Wilfried Schleck comme trésorier
Le secrétaire reçoit les pouvoirs nécessaires pour effectuer les publications nécessaires. Cette décision est prise
à l’unanimité.