N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Balis'âges
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Broek 102
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Chapitre I : Dénomination, siège et durée
Article 1
L’association se dénomme Balis’âges, espace d’accompagnement, de soutien et de ressources pour les familles.
Article 2
Le siège de l’association est établi au 102, rue du Broek, 1082 Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par les statuts.
Article 3
L’association est créée pour une durée illimitée
Chapitre II : But de l’association
Article 4
L’association Balis’âges a pour objet de contribuer à l’épanouissement de l’enfant, de l’adolescent, du jeune et
des familles par la création d’un espace de soutien, d’accompagnement et de ressources à destination de ces
derniers et de toute personne ayant une fonction éducative. Une attention particulière est portée à l’enfance
fragilisée.
 
L’association se base sur une conception globale de l’éducation comme résultant de divers facteurs interagissant
entre eux : identitaires, psychosociaux, économiques, de santé, culturels, …la famille étant la pierre angulaire du
devenir de l’enfant.
Elle puise ses finalités dans l’article 29 de la convention internationale des droits de l’enfant, notamment :
favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes
mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; inculquer à l'enfant le respect de ses parents,
de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays
dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne;
Les valeurs prônées sont le bien vivre ensemble, la solidarité, le respect des différences et la participation active
et citoyenne.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par des groupes de parole, des séminaires, des formations, des rencontres conviviales, des accompagnements
individuels et collectifs, des actions intergénérationnelles, des actions de solidarité en Belgique ou à l’étranger.
Chapitre III : Les membres
Article 5 : Types de membres
L’association est constituée de membres effectifs, membres adhérents et membres d’honneur. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs. Tout membre adhérent ou membre d’honneur
souhaitant être membre effectif doit satisfaire aux exigences formulées dans les présents statuts.
0640924827
 
 
 
 
Article 6 : Admission des membres
L’admission d’un nouveau  membre effectif est soumise aux conditions suivantes : en faire la demande écrite au
conseil d’administration, avoir été membre adhérent pendant au moins une année, être en règle de cotisation et
être recommandé par au moins deux membres effectifs de l’association. Le conseil d’administration se réserve le
droit d’accepter ou de refuser la candidature d’un nouveau membre effectif.
L’admission d’un nouveau membre adhérent est soumise à la  condition suivante: en faire la demande par écrit
au conseil d’administration. Cette demande doit stipuler les motivations personnelles du candidat. L’assemblée
générale se prononcera souverainement en faveur ou non de cette candidature.
Les membres d’honneur seront proposés par au moins deux membres effectifs ou adhérents et leur candidature
sera approuvée ou refusée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.          
Article 7 : Démissions, révocations
Tout membre de l’association peut se retirer à tout moment en informant par écrit le conseil d’administration. La
démission sera effective à partir de la réunion de l’assemblée générale suivante.
Tout membre qui n’est pas en ordre de paiement de la cotisation annuelle à dater de trois mois après le rappel
est considéré comme démissionnaire et en sera informé par écrit.
Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif,
adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Article 8 : Devoirs des membres
Les membres effectifs et adhérents ont pour obligation le paiement des cotisations annuelles et l’adhésion à la
charte de l’association.
Celle-ci stipule le respect de la confidentialité, le respect des droits de l’enfant, le respect de la différence et le
respect de chaque personne dans les attitudes, gestes ou paroles.
 
Les membres effectifs doivent participer à l’assemblée générale, en cas d’absence, ils sont invités à désigner un
autre membre effectif à le représenter par procuration écrite. Les membres adhérents et d’honneur sont invités
aux assemblées générales.
Article 9
Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 5000 euros.
 
Chapitre IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le président de
l’association ou s’il est absent par l’administrateur le plus ancien.
ArtIcle 11
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
8.                  …
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Chapitre VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17
L’association est dirigée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 18
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 19
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet.  Le conseil ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Article 22
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 23
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.  Elles sont choisies par le
conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
CHAPITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
CHAPITRE XIII : COMPTES ET BUDGET
Article 26 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
CHAPITRE XIX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
 
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
CHAPITRE XX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires :
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Said Ben Moussa, né le 20/08/73 à Berchem St Agathe, domicilié au 102 rue de Broek, 1082 Bruxelles
Rajae Serrokh, née le 10/10/74 à Berchem St Agathe, domicilié au 102 rue de Broek, 1082 Bruxelles
Samira Youbi, née le le 17/11/1980 à Marrakech, domiciliée au 17 rue Katteput 1082 Berchem Sainte Agathe
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptant ce mandat.