Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FONDATION MVB
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION MARTHE VAN BOMBERGHEN
Tenbosch 5 bte 22
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU
- Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze juillet deux mil
seize, a été constituée la fondation privée «FONDATION MARTHE VAN BOMBERGHEN», en
abrégé « FONDATION MVB », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue
Tenbosch numéro 5 boîte 22 à 1000 Bruxelles.
FONDATEUR
L’association sans but lucratif ASSOCIATION FAMILIALE SPEECKAERT VAN BOMBERGHEN,
dont le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 269, immatriculée au
Registre des Personnes Morales (RPM Bruxelles) sous le numéro 0410.852.705.
Les statuts de la fondation privée sont arrêtés comme suit :
Article 1er : Fondateur
Le Fondateur de la fondation privée est l’association sans but lucratif de droit belge «ASSOCIATION
FAMILIALE SPEECKAERT VAN BOMBERGHEN ». 
Article 2 : Dénomination
La fondation privée est dénommée "Fondation Marthe van Bomberghen", en abrégé "Fondation MVB
".
Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la
fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l'adresse de son
siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
Article 3 : Siège
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique, à Bruxelles (1000
Bruxelles), rue Tenbosch 5, boîte 22
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
Article 4 : But et Activités
4.1 La Fondation tend à la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique. Elle est dénuée de
tout esprit de lucre et a pour but désintéressé d'aider moralement et matériellement les descendants
d'Albert et Jenny SPEECKAERT, dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux besoins,
résultant de l'âge, de la maladie, d'handicaps physiques et mentaux, de la perte durable d'emploi ou
de situation familiale difficile. Cette mission est plus amplement décrite dans le règlement d’ordre
intérieur (« ROI » ci-après).
Subsidiairement, et pour autant que le but précédent soit assuré, la Fondation a pour but
désintéressé d’améliorer les conditions de vie des générations présentes et futures. Plus
précisément, elle peut développer ses activités dans les domaines de l’enseignement, des soins de
santé, du bien-être des personnes handicapées, de la recherche scientifique, de la lutte contre la
précarité, de la protection de l’environnement, des arts et de la culture.
0659729563
Volet B
4.2 Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ces buts en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. 
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons, subsides publics ou privés,
…) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi et organiser toute activité
généralement quelconque en vue de la récolte de fonds nécessaires à la réalisation de ses buts.
Elle peut constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
La Fondation peut soutenir ou s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés
dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
Article 5 : Durée
La durée de la Fondation n'est pas limitée.
Article 6 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
6.1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois et
au maximum de cinq membres, lesquels exercent leurs fonctions en collège.
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relève de la compétence du Conseil d'Administration sous réserve d’approbation du
Conseil d'Administration du Fondateur.
Ces décisions exigent que les deux tiers des membres du Conseil d'Administration restant en
fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des
deux tiers.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un vice-président et un secrétaire. S’il
l’estime utile, il désigne également un trésorier parmi ses membres.
6.2. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois
que cette durée ne puisse excéder 5 ans. Un administrateur est rééligible.
Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier Conseil d'Administration qui suit
l’expiration de leur mandat, sauf renouvellement. Aussi longtemps qu'un administrateur n'a pas été
renommé ou renouvelé, il reste en fonction.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
6.3. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur
pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne
puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une
seule procuration.
6.4. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au Président au siège de la Fondation. 
6.5. Les administrateurs en ce compris le président exercent gratuitement leur mandat à l’exception
de l’administrateur délégué à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont
le montant de la rémunération est fixé par le Conseil d'Administration en l’absence de l’intéressé.
Le Conseil d'Administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
6.6. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 7 : Compétences du Conseil d'Administration
7.1. Le Conseil d’Administration est le garant du strict respect de la volonté du Fondateur, reprise à
l’article 4 des présents statuts.
7.2. Le Conseil d’Administration gère le patrimoine de la Fondation afin de le préserver sur le long
terme tout en générant des revenus permettant à la Fondation de remplir ses buts.
7.3. Le Conseil d’Administration détermine l’allocation des revenus de la Fondation aux différents
bénéficiaires, conformément au ROI.
7.4. Le Conseil d'Administration approuvera, sous réserve d’approbation du Conseil d'Administration
du Fondateur, un ROI qui règle le fonctionnement et la réalisation des buts de la Fondation.
Article 8 : Organisation du Conseil d’Administration
8.1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et un
vice-président.
Après le départ du Président de sa fonction de Président, pour nommer d'autres administrateurs à la
fonction de Président, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou
Volet B
représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’Administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président. Cette nouvelle
réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
8.2. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
L’empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président,
selon la procédure précitée à l'article 8.1.
8.3. La fonction de Président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de Président ou être révoqué en sa fonction de Président,
tout en restant administrateur.
Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration
9.1. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l’exige et à tout
le moins, deux fois par an.
9.2. Le Conseil d’Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande
de convocation d’un tiers des administrateurs, de deux administrateurs, ou du commissaire si la
Fondation en nomme un.
9.3. Sauf urgence, les convocations au Conseil d'Administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins sept jours avant la date à
laquelle le Conseil d'Administration se réunira.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d’Administration
peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. De même, toute
proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l’ordre du jour.
Article 10 : Décisions du Conseil d’Administration
10.1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des
membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts. Lorsque
le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération,
convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés. Tous les membres ont un droit de vote égal au
Conseil d’Administration, chacun disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante.
10.2. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt de nature patrimoniale
à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision.
Cet administrateur ne pourra pas prendre part au vote.
10.3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation et auquel tous les administrateurs
peuvent avoir accès.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
11.1. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de
disposition, d’administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les
présents statuts ou par la loi.
Le Conseil d’Administration étudie les demandes d’intervention en faveur des bénéficiaires potentiels
et des différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et d’administration, assure le suivi et
l’aboutissement de toutes les interventions et de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que
les mesures d’administration urgentes, auquel cas un Conseil d’Administration extraordinaire sera
convoqué dans les plus brefs délais. Le Conseil d'Administration peut déléguer cette compétence
toute ou en partie à un autre organe composé par lui qui fonctionnera sous la surveillance du Conseil
d'Administration.
11.2. Le Conseil d’Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre
définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation.
11.3. Sous réserve de l'article 13, le Conseil d’Administration représente la Fondation dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 12 : Gestion journalière
Le Conseil d’Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à
un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et
dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le
Volet B
secrétariat du Conseil d’Administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions prises, sans
préjudice des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également confier à l’un de ses membres soit toute responsabilité
de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.
Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le
Conseil d’Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil
d’Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l’accomplissement de leur mission,
au minimum une fois l’an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil
d’Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins. Le(s)
administrateur(s) délégués sont nommés et leurs fonctions déterminées par le Conseil
d'Administration à la majorité simple des voix.
Article 13 : Représentation
13.1. La Fondation est valablement représentée dans tous les actes, y compris la représentation en
justice, par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers
d'une décision préalable du Conseil d'Administration.
13.2. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant peuvent aussi être activées au nom
de la Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d’Administration ou par
l’administrateur que le Conseil d’Administration aura délégué à cette fin.
13.3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par
le(s) administrateur(s) que le Conseil d’Administration aura délégué(s) à cette fin.
Article 14 : Comptes de la Fondation
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Article 15 : Modification des statuts
15.1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration, sous
réserve d’approbation du Conseil d'Administration du Fondateur.
15.2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du
Conseil d'Administration, présents ou représentés.
15.3. Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous
ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le
Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement
dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
15.4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
15.5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d’Administration ayant à son ordre du jour
une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le
texte des modifications proposées.
Article 16 : Dissolution et liquidation
16.1. Le Tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans la loi sur les associations et fondations, prononcer
la dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par la loi. Le tribunal qui prononce la
dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
16.2. Le Conseil d’Administration pourra demander la dissolution de la Fondation auprès du Tribunal
compétent. Cette décision est prise aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 15
pour la modification des statuts et conformément au ROI.
16.3. En cas de dissolution, le patrimoine sera transféré en priorité au Fondateur ou, dans un second
temps, au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d’une personne morale d’un Etat
membre de l’Espace économique européen et ayant leur siège social statutaire, leur direction
générale ou leur établissement principal dans l’Espace économique européen ou d'une fondation
d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d’Administration.
Article 17. Dispositions diverses
17.1. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au ROI.
17.2. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le ROI sera réglé conformément
aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre
loi qui viendrait la modifier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Engagements au nom de la Fondation en formation
Sans préjudice de l'article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, la comparante déclare que la Fondation
reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la fondation en
constitution à compter du 1er janvier 2016.
Ce transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les
Volet B
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
B. Nomination des administrateurs
Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la
Fondation pour une durée indéterminée :
-Madame Chantal Speeckaert, domiciliée  à 1180 Uccle, avenue de la Floride 52;
-Monsieur Philippe Jean Martin Marie Ghislain Speeckaert, domicilié à 3090 Overijse,
Welriekendedreef, 29;
-Monsieur Philippe Frédéric Thomas Beaufoy Storms, domicilié à 1315 Opprebais, Rue de Wastines,
6/A;
-Madame Hélène Eléonore Christine Geneviève Marie Ghislaine van Zeebroeck, domiciliée à 3090
Overijse, Stobbaertsdreef 15;
ici présents et qui acceptent leur mandat d'administrateur ou, le cas échéant, pour ce qui concerne
Madame Chantal Speeckaert, absente et acceptant son mandat en vertu d’une lettre datée du 12
juillet 2016 et remise au Notaire instrumentant.
Tous ici déclarant ne pas être empêchés par une quelconque disposition légale ou réglementaire.
La nomination des administrateurs susmentionnés ne prendra effet qu'à dater du moment où la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
C. Nomination d'un commissaire
Vu qu'il ressort des estimations opérées de bonne foi que la fondation privée remplira, pour la
première année comptable, les critères légaux requis pour ne pas avoir besoin de commissaire, le
Fondateur décide de ne pas nommer de commissaire.
D. Nomination du premier Président de la fondation
Est nommée en qualité de Président de la Fondation, Madame Chantal Speeckaert, prénommée, qui
a accepté son mandat.
E. Par dérogation à l’article 14, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la
Fondation et termine le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.