N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LuxMobilité
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marche,Rue de la Plaine 11
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
STATUTS DE  L’ A.S.B.L.  LuxMobilité asbl
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur Francis Dumoulin,  domicilié à  6940 Barvaux s/O, Petit Barvaux 55, N° National 68032216740
2. Monsieur Thierry Jottard,  domicilié à 4100 Seraing, rue de Rotheux, 260/1, N° National 57042001726
3. Monsieur Daniel Ledent,  domicilié,  Rue Notre Dame, 12 à 6800 Libramont . N National : 51040927371
 
réunis en Assemblée le 27 juin 2018 ont convenu de constituer une Centrale locale de Mobilité en Province de
Luxembourg intitulée LuxMobilité asbl et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
 
Article 1er :
 
L'association est dénommée LuxMobilité asbl.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : 
 
Son siège social est établi à 6900 Marche en Famenne, rue de la plaine, 11 dans l'arrondissement judiciaire de
Marche – en - Famenne. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : 
 
L'association a pour objet d’être une plateforme de coordination en matière de mobilité active sur plusieurs
communes de la Province de Luxembourg. Luxmobilité asbl s’active à rechercher et mettre en place des
solutions aux problèmes de mobilité que les habitants, les PMR, les communes, la Province, …et le grand public
0698896381
en général rencontrent.
Elle tente de susciter et de promouvoir des liens entre les services de mobilité présents sur son territoire. Elle
dispose d'un siège d'exploitation établi dans la Province de Luxembourg. Les relations envisagées visent tant à
l'accueil de nouveaux services, l'information et la réflexion sur des préoccupations communes qu’à la
collaboration effective pour répondre à des besoins de mobilité, économiques, sociaux et environnementaux
propres au territoire.
L'association est également reconnue par la RW et participe activement à la Centrale Régionale de Mobilité.
Dans ce cadre, Luxmobilité, entre autres chose, :
 
 réalise l’inventaire régulier et complet des services de mobilité présents sur son territoire
 organise et  gère sa centrale téléphonique locale du Numéro Vert régional unique, de manière à couvrir 100
% de son territoire, tout en garantissant une réponse adaptée et proche du demandeur
 contribue au développement et alimente le site internet unique en Région Wallonne en matière de mobilité
et suivant les besoins de son bassin de mobilité et de la population wallonne
 joue un rôle d’éducation permanente auprès de la population pour promouvoir la mobilité durable et
alternative à l’usage individuel de l’automobile
 établit un partenariat avec les Communes, et jouent un rôle d’éducation permanente auprès des Services
de Mobilité sur son territoire
 veille, à faire respecter les réglementations ad hoc et le cas échéant, elle peut constater et signaler des
manquements auprès des autorités publiques compétentes
 représente la CRM au niveau communal et supra-communal
 contribue au développement et fait évoluer l’outil de gestion informatique commun aux CLM wallonnes et
peut le proposer à d’autres acteurs en matière de mobilité, en fonction de leurs besoins
 alimente la CRM en données statistiques sur base des données transmises par les opérateurs et le public, et
met en place les procédures ad hoc en matière de RGPD
 répond aux AOG, aux conventions et accords négociés par la CRM et, le cas échéant, recherchent de
nouvelles sources de subsides locaux
 Afin de couvrir l’entièreté du territoire, elle apporte son expertise et son soutien en vue de la création de
nouvelles centrales de mobilité, et partage ses bonnes pratiques pour garantir la meilleure réponse de
transport d’intérêt général aux personnes
 
Elle peut produire ou commercialiser des biens ou prester des services rémunérés dans les limites nécessaires à
la réalisation de son objet. Elle peut acquérir, recevoir, posséder tous biens meubles et immeubles pour réaliser
ses objectifs.
 
Elle dispose d'un siège d'exploitation établi en Province de Luxembourg.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
Article 4 : 
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
 
L’ASBL compte au moins trois membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
Au moins 66% des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 66% des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans [Préciser les limites géographiques]. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 : 
 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50.000 �
 
 
Article 10 : 
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans [Préciser les limites
géographiques souhaitées].   
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote.
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant
la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et
un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. 
 
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par 1/5 des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 :
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne
peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne
physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 15 : 
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante. 
 
Article 16 : 
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.  
 
Article 17 : 
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 : 
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 12
administrateurs au plus, choisis par L’AG. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité
simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans, renouvelable   et sont en tout
temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration (exemple : 3 absences consécutives sans être excusés).
 
Article 19 :
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
 
Article 20 : 
 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant, désigné(s) comme administrateur délégué.
 
Article 21 :
 
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 :
 
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. 
 
 
 
Article 23 :
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de 3 fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur délégué. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un
autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 24 : 
 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. 
 
Article 25 :
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association est tenu d'en avertir le Conseil et de
s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 26 :
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. 
 
Article 27 : 
 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, qu’ils
soient membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse.
 
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. 
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : 
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : 
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : 
 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, chaque année. Pour la première fois
l’exercice social débute le 27 juin 2018 et se termine le 31 décembre 2019. Chaque année, les écritures sont
arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 : 
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 : 
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 4 exemplaires originaux 
Le 27 juin 2018, à Marche-en- Famenne
 
Signatures
 
 
 
 
 
 
 
Disposition transitoires
 
Conformément à l’article 32 des présents statuts, pour la première fois l’exercice social débute le 26 juin 2018 et
se termine le 31 décembre 2019. Par exception à l'article 13 des présents statuts, l'assemblée générale
constitutive se tient le 26 juin 2018.
Au cours de cette assemblée générale, qui s’est tenue immédiatement après la constitution de la société, il a été
décidé à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à 3. L’assemblée générale appelle à cette fonction et
désigne en qualité d’administrateurs pour une durée de 4 ans :
- Francis Dumoulin, Petit Barvaux ,55 à 6940 Barvaux s/O
- Thierry Jottard, rue de Rotheux, 260/1 à 4100 Seraing
- Daniel Ledent, Rue Notre Dame, 12 à 6800 Libramont
Qui acceptent ce mandat
Réunis immédiatement en Conseil d’administration,  les administrateurs ainsi désignés ont nommé à la
Présidence : monsieur Francis Dumoulin, qui accepte et aux fonctions d’administrateur délégué : monsieur
Thierry Jottard qui sera chargé de la gestion journalière, qui accepte.
Monsieur Thierry Jottard a notamment pour pouvoir de :
gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…)
établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social, l'administration de l'ONEM ou du FOREM, …);
effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures;
effectuer le dépouillement de la correpondance;
effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l’asbl ;
conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;
représenter l’asbl dans ses rapports courants avec l'administration  ex : CRM, Bpost, Pouvoirs publics locaux et
autres, …) ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs,…);
déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;
exécuter toute décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale (par exemple : investissements
plus conséquents, location de locaux, …
…
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 Fait à Marche – en – Famenne  le 27/6/2018 en 4 exemplaires.