N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WIN COACHING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue du Col-Vert 3
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
 
Madame Emmanuelle WINKELMANN, inscrite au Registre National sous le n° 63.09.10-690.08, née à Dijon, le
10 septembre 1963, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Louis Marcélis n°76 ;
 
Associée commanditée,
 
Mademoiselle Ambre MELCER, inscrite au registre National sous le n°150975P00255, née à Paris, le 26 janvier
1994, domiciliée à 13 rue Lacordaire 75015 Paris ;
 
Associée commanditaire,
 
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux.
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
Article 1. FORME JURIDIQUE
 
Il est formé entre les soussignées une société en commandite simple régie par le Code des Sociétés et des
Associations ainsi que par les présents statuts.
 
 
Article 2. RAISON OU DENOMINATION SOCIALE
 
La raison ou la dénomination sociale de la société est : WIN COACHING.
 
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
« société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. ».
 
 
Article 3. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de la société est fixé à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Col Vert n° 3.
 
Le siège social est décidé par le gérant et il peut être transféré dans tout autre lieu situé en Belgique par simple
0730895493
décision de la gérance, sous réserves d’une ratification par la plus prochaine assemblée générale des associés,
ordinaire ou extraordinaire.
 
 
Article 4. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au coaching de professionnels ou de particuliers, dans tous secteurs d’activité et notamment se rapportant à tous
conseils et/ou formations pour les entreprises, associations et particuliers se rapportant au coaching, et ce, en
Belgique ou à l’étranger.
 
Ainsi, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher à toute activité de coaching et de consulting et à tous objets similaires ou connexes, pourront être
effectuées par la société en ce compris la négociation, le conseil en conduite de changement, la médiation et la
résolution de conflits, l’accompagnement de dirigeants ou de toutes personnes, salariées ou indépendantes,
dans le cadre de projets personnels ou professionnels, l’orientation et l’accompagnement à la réorientation et/ou
à la reconversion, de même que l’assistance à toutes personnes ayant des fonctions de leadership ou participant
à la prise de décisions pour tout type de public quel que soit le secteur d’activités.
 
La société a également pour objet d’accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
 
toutes opérations immobilières, telles que l’achat et la vente, la mise en valeur, le développement,
l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’amélioration, la promotion et la location meublée ou non ;
la gestion de tout patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l’étude et la réalisation de
bâtiments ou d’ensemble de bâtiments à logements multiples ou à usage commercial ou industriel ;
la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toute convention, l’accord et contrat, la passation
de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire, dans le sens le plus large du
terme.
 
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant le même objet ou un
objet analogue.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seul ou en participation avec d’autres, soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même soit par d’autres, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
 
La société peut également accepter tout mandat de gestion, d’administration et de management dans toutes
sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’assistance peut être utile à l’extension de la
société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
 
Article 5. DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution.
 
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision, à l’unanimité, de l’ensemble des associées.
 
 
Article 6. CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 € représentés par 1.000 parts sociales.
 
Madame Emmanuelle WINKELMANN, associée commanditée, souscrit 800 parts sociales et apporte à la société
une somme de 800 € ;
Mademoiselle Ambre MELCER, associée commanditaire, souscrit 200 parts sociales et apporte à la société 200
€.
 
Dès lors que les apports en numéraire sont intégralement libérés à la constitution de la société, la somme de
1.000 € a d’ores et déjà été intégralement versée dès avant ce jour sur un compte ouvert au nom de la société en
formation, à la banque BELFIUS, ainsi que l’atteste un certificat de ladite banque en date du 15 juillet 2019.
(...)
 
Article 7. DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIEES – RESPONSABILITE
 
L’associée commanditée est tenue de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
(...)
La contribution de l’associée commanditaire ne peut excéder le montant de son apport.
 
 
Article 8. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 
Aucune des associées ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce
soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses  associé(e)(s) commanditaire et commandité(e).
 
Les parts sociales de l’associée commanditaire sont librement cessibles entre associées mais toute autre
cession de parts sociales ne peut intervenir qu’avec le consentement de l’unanimité des associées.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable quant à lui que des engagements contractés depuis
qu’il est associé.
 
En cas de transmission par décès : la société n’est pas dissoute de plein droit par le décès d’un associé
commandité ou d’un associé commanditaire et elle continue entre les associés survivants et les héritiers, ayants-
droit et conjoint de l’associée décédée.
 
 
Article 9. ADMINISTRATION
 
La société sera administrée par un gérant désigné parmi les associés commandités.
 
Le gérant est investi des pouvoirs pour la gestion et la direction de la société.
 
 
Le gérant dispose de toute liberté, sans limitation, pour signer au nom et pour compte de la société tous les actes
nécessaires à son administration et sans devoir justifier d’un quelconque accord des autres associés et sous
réserves des actes qui sont exclusivement réservés par la loi ou par les présents statuts à la compétence de
l’assemblée générale.
 
Tous les actes qui engagent la société  sont valablement signés par le gérant.
 
Celui-ci représente la société à l’égard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Le ou les commandité(s) compose(nt) le conseil de gérance et celui-ci délibère à la majorité simple des voix.
Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
En cas de gérance unique, tous les pouvoirs reviennent au gérant qui seul pourra décider.
 
Le mandat du gérant sera exercé sans limitation de durée tandis qu’il ne pourra être révoqué qu’à l’unanimité des
associées commanditée et commanditaire sans qu’une telle révocation n’entraîne la dissolution de la société.
 
(...)
 
 
Article 10. CONTRÔLE
 
Chaque associée dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation sur les opérations de la société.
 
 
Article 11. ECRITURES ET LIVRE SOCIAUX
 
Les écritures et livre sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société arrêté au 31 décembre, lequel
constitue le bilan de l’exercice qui sera transcrit dans un registre signé par les associées.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que
des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 12. BENEFICE – ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année pour la première
fois en 2021.
 
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l’immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises jusqu’au 31 décembre 2020.
 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et le cas échéant des sommes portées en réserve et
augmentées du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable de l’exercice.
 
Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associées suivant ce qui est stipulé à
l’article 7.
 
Les pertes, s’il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves ; leur solde éventuel est
inscrit à un compte report déficitaire pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.
 
Les associées peuvent décider à l’unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion prévue à l’article 7.
 
L’assemblée générale est composée de toutes les associées.
 
Les associées commanditées ne peuvent se faire représenter mais toute associée commanditaire peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un  pouvoir spécial.
 
Ce mandataire doit lui-même être associé.
 
Aucun associé ne peut présenter plus d’un associé à l’assemblée.
 
(...)
 
 
Article 14. INCAPACITE
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité totale de s’occuper
des affaires de la société pendant plus de six mois,  la société pourra être dissoute à la demande du ou des
associé(s) qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 15. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance ou du
gérant disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant le partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé selon les stipulations inscrites à l’article 7.
 
 
Article 16. BIENS SOCIAUX
 
Pendant la durée de la société et même après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associées, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associées ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 17. MODIFICATIONS
 
Les associées pourront de commun accord entre elles, apporter aux présents statuts toutes modifications
qu’elles jugeront utiles.
 
Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 18. EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre tandis qu’exceptionnellement, le
premier exercice débutera dès la date de publication des statuts au Moniteur Belge pour se terminer le 31
décembre 2020.
 
De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2021.
 
 
 
Article 19. REPRISE D’ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée
et ce, par décision de la gérance.
 
Les associées déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la
société en formation par l’associée commanditée.
 
La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la société dès son
immatriculation et dès le dépôt et la publication des statuts au Moniteur Belge.
 
Au surplus, l’associée commanditée est expressément autorisée à passer et souscrire pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements entrant dans son objet social et conforme à l’intérêt social.
 
Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la
société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation et du dépôt et de la publication des
statuts au Moniteur Belge.
 
 
Article 20. DISPOSITIONS GENERALES
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
La société jouira de la personnalité juridique dès son immatriculation et la publication de l’acte constitutif au
Moniteur Belge.
 
Tous pouvoirs sont donnés à Madame Emmanuelle WINKELMANN pour accomplir les formalités prescrites par
la loi et notamment procéder à l’enregistrement et au dépôt des statuts de même que veiller à leur publication.
 
 
Article 21. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associées réunies en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Le nombre de gérant est fixé à 1 ;
Est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée, Madame Emmanuelle WINKELMANN, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition  légale ou règlementaire ;
(...)
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2019, en quatre exemplaires, chacune des associées disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
L’associée commanditée, Emmanuelle WINKELMANN
 
L’associée commanditaire, Ambre MELCER