Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BIeOG
(en entier) :
(adresse complète)
Bureau d'Investigations environnementales - Olivier Guillitte
Rue du Trichon, Sauv. 114
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 1er avril
2015, en cours d'enregistrement,
Il résulte que :
Monsieur GUILLITTE Olivier, Valère, Hector, Henri, né à Namur, le vingt décembre mil neuf cent
cinquante-huit, époux de Madame LAHAYE Michèle, domicilié à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue
du Trichon 114,
A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Bureau
d'Investigations environnementales - Olivier Guillitte", en abrégé "BIeOG", dont le siège est établi
à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue du Trichon, 114.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes:
a) investigations rétrospectives, factuelles ou prospectives, inventaires, études, expertises, analyses,
conseils, animations, guidances, conférences et formations au service des particuliers, des
entreprises privées, des collectivités publiques ou associatives et des ONG, sans limitation
territoriale:
- en développement durable, notamment dans l’établissement et la mise en œuvre des politiques
publiques et dans le suivi d’indicateurs ;
- en écologie générale  et notamment , en écologie des milieux aquatiques, dulçacicoles, benthiques,
marins, agricoles, forestiers, agro-sylvo-pastoraux, carriers, industriels et urbains ;
- en matière de services écosystémiques, en particulier ceux rendus par la biodiversité à travers
l’identification de ses composantes et de leur état de conservation;
- en matière d’impacts des phénomènes naturels, des activités humaines, des plans et programmes
publics et des projets privés ou publics sur la biodiversité, notamment en vue d’éviter, réduire ou
compenser leurs effets négatifs et d’optimaliser leurs  effets positifs sur la biodiversité et
l’environnement;
- en matière de désordres ou de colonisations biologiques, mycologiques, entomologiques,
microbiologiques ou phytosanitaires des matériaux de constructions et des bâtiments, notamment,
en vue de les identifier, d’établir (1) les causes et l’état de leur développement, (2) leurs impacts
structurels ou esthétiques sur les matériaux, (3) leur toxicité vis à vis des occupants humains ou des
animaux domestiques, et (4) le cas échéant, des méthodes de luttes ou de propagations de ces
agents biologiques, les plus respectueuses de l’environnement ;
- en mycologie, notamment, en éco-toxicologie des champignons vis à vis des milieux naturels, des
humains ou des animaux domestiques ;
- en microbiologie, notament en bio-remédiation des sols et épurations des eaux ;
- en botanique, notamment en bio-indication du milieu et en phytosociologie ;
- en matière de conservation et de restauration du patrimoine naturel, des espèces sauvages ou
domestiquées, des milieux  anthropisés, semi-naturels ou naturels ;
0627813001
Volet B
- en matière de conservation et restauration du patrimoine bâti, culturel et paysager, notamment, plus
particulièrement en relation avec la conservation et la restauration du patrimoine naturel et la gestion
des services écosystémiques.
b) conception et aménagement des espaces et des bâtiments publics ou privatifs notamment, plus
particulièrement, en faveur de la biodiversité, de la sauvegarde conjointe des patrimoines naturels,
culturels et bâtis et de l’optimalisation des services écosystémiques.
c) accompagnement et facilitation des démarches administratives pour l’introduction des demandes
d’autorisation et de permis de particuliers, d’entreprises privées ou d’institutions publiques auprès
des autorités publiques compétentes, notamment pour les démarches en relation avec des
problématiques environnementales.
d) prévention, recherche et poursuite en matières d'infractions, en particulier, aux lois sur la
conservation de la nature, la chasse et la pêche et aux codes forestier, agricole et rural, sur les
domaines privés ou publics.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros ( 25.000,00€). Il est représenté par cent (100,-) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social,
entièrement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.
Les cent (100) parts sociales représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de
deux cent cinquante euros (250,00 €) chacune, par Monsieur Olivier GUILLITTE, précité.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Volet B
GERANCE
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
 
REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS - DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième mercredi du mois de juin, à dix-
huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le  trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
REPARTITION DES BENEFICES 
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
Volet B
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
DISSOLUTION
 La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, a pris les décisions suivantes :
 Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Olivier GUILLITTE,
précité, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
 Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’associé unique.
 Commissaire
 Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commencera le 1er avril 2015 et finira le trente et un décembre deux mille
seize.
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR