N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BeEagle EXPORT AND SERVICES
(en abrégé) : BeEagle E&S
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 2-4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept août deux
mil vingt, a été constituée la Société anonyme dénommée « BeEagle EXPORT AND SERVICES »,
en abrégé BeEagle E&S », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, Rond-Point
Schuman 2-4, 6ème étage, à Etterbeek (1040 Bruxelles).
 
Actionnaires
Madame Di WANG, domiciliée Terhulpensesteenweg 551, 3090 Overijse.
Monsieur Xiang LIN, domicilié 71 Steel Dr, Aurora Ontario L4g 0c5, Canada.
Madame Lin ZHAI, domiciliée Room 5-6-2, NR.3-1 Nenjang Street, Huanggu District, 110032
Shenyang City, Liaoning Province, Chine.
Monsieur Yimin WANG, domicilié Room 5-6-1, Nr. 25 Huiwu Street, Shenhe District, 110014
Shenyang City, Liaoning Province, Chine.
Madame Yanping WANG, domiciliée 71 Steel Dr, Aurora Ontario L4g 0c5, Canada.
Madame Xiuying SUN, domiciliée Room 5-6-1, Nr. 25 Huiwu Street, Shenhe District, 110014
Shenyang City, Liaoning Province, Chine.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée «BeEagle EXPORT AND SERVICES», en abrégé BeEagle E&S ».
 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Le commerce sous toutes ses formes, en ce inclus par internet et sur les marchés ambulants, et
notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le
courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la livraison et le transport de tous produits
0751949740
Volet B
susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons alcoolisées ou non, produits et
articles de tabac;
- tous produits d’équipement ménager, d’équipements de l’information et de la communication,
industriels;
- tous produits et préparations pharmaceutiques;
- tous accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien
pour véhicules;
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire du commerce de gros.
2) Toute activité de raffinage de pétrole et de cokéfaction ; L’exploitation de pompe à essence, et la
vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles
etcetera.
3) L'exploitation de services de transport de biens dans les limites réglementaires, en ce compris la
gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis ainsi que
la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies des envois et services express nationaux
et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis, marchandises
et fret, généralement quelconques; l’entreposage et le stockage;
- toutes entreprises de déménagements de mobilier, nationaux ou internationaux;
- toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur;
- toutes activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel.
4) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut exercer les activités en qualité de marchand de biens.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
5) L’exploitation d’hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus
large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.).
- L’achat, la vente, la dégustation & le commerce en vins.
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d’utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
6) La vente en qualité d’intermédiaire de billets pour tous moyens de transport, de voyage à forfait et
de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas;
- l’organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe;
- la vente de tous contrats d’assurances relatifs aux activités précitées, tels qu’une assurance
annulation, rapatriement en cas d’accident ou maladie, etc.;
- la location de voitures, mobil-homes, ou autres types de véhicules à des fins touristiques;
- l’organisation de transfert de personnes vers les aéroports, hôtels, et tous autres lieux de séjours.
7) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
Volet B
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
 
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et
un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en
placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital
Les fondateurs constituent entre eux une société anonyme, en abrégé SA, sous la dénomination
«BeEagle EXPORT AND SERVICES», en abrégé BeEagle E&S », au capital de septante mille euros
(70.000,- €), représenté par sept cent mille (700.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent en numéraire intégralement et inconditionnellement de la manière suivante
:
1) Madame Di WANG, préqualifiée, à concurrence de deux cent trois mille (203.000) actions, pour un
apport en numéraire de vingt-mille trois cents euros (20.300,- €), libéré intégralement.
2) Monsieur Xiang LIN, préqualifié, à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille (189.000) actions,
pour un apport en numéraire de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,- €), libéré intégralement.
3) Madame Lin ZHAI, préqualifiée, à concurrence de cent vingt-six mille (126.000) actions, pour un
apport en numéraire de douze mille six cents euros (12.600,- €), libéré intégralement.
4) Monsieur Yimin WANG, préqualifiée,  à concurrence de septante mille (70.000) actions, pour un
apport en numéraire de sept mille euros (7.000,- €), libéré intégralement.
5) Madame Yanping WANG, préqualifiée, à concurrence de cinquante-six mille (56.000) actions,
pour un apport en numéraire de cinq mille six cents euros (5.600,- €), libéré intégralement.
6) Madame Xiuying SUN, préqualifiée, à concurrence de cinquante-six mille (56.000) actions, pour
un apport en numéraire de cinq mille six cents euros (5.600,- €), libéré intégralement.
Total : sept cent mille (700.000) actions.
Tous les fondateurs déclarent que le capital est libéré intégralement.
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque KBC,
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
Volet B
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
Volet B
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.            
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s);
- Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les statuts  étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6  du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateur unique
Le nombre d'administrateur est fixé à un (1). Est appelée à ces fonctions pour une durée
indéterminée : Madame Di WANG, prénommée, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur unique ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
Volet B
commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2022.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2021.
 
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à la Fiduciaire Nouvelle, dont les bureaux sont établis avenue Slegers 48/1, à 1200
Bruxelles, représentée par Monsieur Jean-François Baguette, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.