Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F.A.
(en entier) :
(adresse complète)
François et Annie
Petite rue á l'Art 4
1420 Braine-l'Alleud
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit octobre deux mil quinze, a été constituée la Fondation privée dénommée
« François et Annie », en abrégé «F.A.», dont le siège social sera établi à Petite Rue à l'Art numéro 4
à 1420 Braine-l'Alleud.
FONDATEUR
-Monsieur CLOOTS François, domicilié à 1180 Uccle, Rue Jongen 81.
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés, entre autres comme suit:
Article 1 – Dénomination
La Fondation adopte la dénomination « François et Annie », en abrégé «F.A.».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination entière ou abrégée, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 – Fondateur
Le fondateur est Monsieur François Cloots, né à Forest le 15 juillet 1924, domicilié rue Jongen 81 à
1180 Uccle (ci-après, le Fondateur).
Article 3 – Siège
Le siège de la Fondation est situé Petite rue à l'art, 4 à 1420 Braine-l'Alleud.
Le Conseil d’Administration de la Fondation peut transférer le siège de celle-ci dans tout endroit en
Belgique et ce, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes
Régions publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 4 – Buts
La Fondation a vocation :
• À gérer, à entretenir, à mettre en valeur, selon les modalités définies par le Conseil
d’Administration, le patrimoine immobilier qu’elle acquiert en vertu de la présente ou acquerra (en
particulier, le pavillon situé rue de la Barrière, 12 à 5600 Romedenne et les terres/bois attenants)
ainsi que, dans la mesure définie par le Conseil d’Administration, à le pérenniser
• À contribuer, moyennant accord du Conseil d’Administration et dans les mesures fixées par celui-ci
:
- à l’éducation et au bien-être des personnes désignées librement par le Conseil d’Administration
parmi les descendants en ligne directe de Madame Annie Servranckx dans le respect de l'interdiction
prévue à l'article 8.4 ci-dessous  (Madame Annie Sevranckx a été la seconde épouse du Fondateur;
celle-ci avait un enfant d'un premier lit que le Fondateur considère comme le sien)
- à la réalisation des projets professionnels, scientifiques, artistiques ou culturels des personnes
repris ci-dessus
- à l’acquisition par ces personnes de leur logement
- à couvrir les éventuels frais médicaux et paramédicaux que devraient supporter les personnes
0642529582
Volet B
reprises ci-dessus, qui ne seraient pas couverts par une assurance ou une mutuelle
Article 5 – Activités
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la Fondation.
Elle pourra notamment:
- constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères) que la Fondation détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière
ou démembrée, seule ou en indivision;
Article 6 – Durée
La Fondation a une durée illimitée.
Article 14 – Délégué à la gestion journalière  («D.G.J.»)
14.1. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature y
afférente ainsi que la représentation de la Fondation liée à cette gestion à l’administrateur de la
catégorie A.
 En cas de refus de celui-ci, le Conseil d’Administration peut désigner toute personne, administrateur
ou non, à cette fonction.
En outre, le D.G.J. peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les limites de sa
propre délégation. 
14.2. Ce D.G.J. peut prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions
du Conseil d’Administration ainsi que dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation.
La gestion journalière inclut notamment les opérations suivantes:
  - négocier les conditions d’exploitation des immeubles de la Fondation; obtenir les autorisations
légales et les assurances nécessaires à cet effet;
- négocier les conditions de réalisation de tous travaux de réparation, de rénovation, d’entretien,
d’embellissement, de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Fondation ; conclure tous
contrats avec tous prestataires de services; assurer le suivi et veiller à la bonne exécution de ces
travaux;    
- conclure tous contrats avec les prestataires de services de la Fondation;
- négocier les conditions des baux/mises à disposition immobiliers consentis ou pris par la Fondation;
- ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de la Fondation;
- réaliser toute opération relative à ces comptes; disposer du pouvoir de signature sur le(s) compte(s)
de la Fondation; donner des instructions concernant la gestion des actifs financiers de la Fondation;
- mettre en œuvre la politique de gestion financière décidée par le Conseil d’Administration (par
exemple, investir les avoirs de la Fondation conformément à la politique de gestion décidée par le
Conseil d’Administration);
- approuver seul toutes requêtes des bénéficiaires n’excédant pas le seuil dont question à l’article
10.3 de la présente et donner suite à ces requêtes;
- signer la correspondance journalière, tout reçu de lettres recommandées, accusé de réception,
documents ou colis adressés à la Fondation;
- représenter la Fondation pour toutes opérations approuvées par le Conseil d’Administration;
- préparer les comptes financiers et le budget de l’exercice à venir, en vue d’être soumis au Conseil
d’Administration pour approbation;
- effectuer les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil
   d’Administration;
 - signer des attestations, certificats, déclarations fiscales ou autres documents à fournir aux autorités
publiques, notamment en matière sociale et fiscale;
  - procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et à
toute autre autorité ou administration.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B
Article 15 – Représentant – actes et actions judiciaires
La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par un administrateur de la catégorie A et un administrateur de la catégorie B agissant
conjointement
- soit, par le D.G.J. dans les limites de son mandat tel que défini à l’article 14 ci-dessus
- soit, par les éventuels mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Ces signataires ne doivent pas justifier d’une délibération préalable du Conseil d’Administration
envers les tiers (en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques)
Article 18 – Exercice social
18.1. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. 
18.2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le
Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi
que le budget de l'exercice suivant selon les disponibilités légales en la matière.
Article 20 – Liquidation
20.1. Si lors de la liquidation de la Fondation, le Fondateur est encore en vie, il pourra
récupérer les biens qu’il a apportés à la Fondation ou, si possible, une somme équivalente à la
valeur de ceux-ci lors de leur affectation à la Fondation. Le solde des biens ou des valeurs de la
Fondation lui sera également attribué.
20.2. Si lors de la liquidation de la Fondation, le Fondateur est décédé, l’actif net de la  Fondation
sera – après apurement de toutes charges et frais de liquidations -  affecté à l’ASBL Groupe d’Action
dans l’Intérêt des Animaux ou, en cas de liquidation de ladite ASBL, à une autre association
désignée par le conseil d’administration.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour de la constitution de la Fondation et sera clôturé le
trente et un décembre de l’année suivante.
3. Conseil d’Administration
Le nombre des administrateurs est fixé à trois :
- Monsieur VEREECKEN Frédéric Marc François ;
- Madame ROUSSEAU Sophie Emmanuelle ;
- Monsieur GORIS Jean Paul Yvan Marcel Ghislain,
4. Administrateur de la catégorie A. / Président / Délégué à la Gestion Journalière
Monsieur Frédéric Vereecken exercera le mandat d’administrateur de la catégorie A, de Président et
de D.G. J.
6. Rémunération des mandats
Le mandat d’administrateur, de Président et de D.G.J. est exercé actuellement à titre gratuit.
7. Délégation de pouvoir
Les administrateurs décident de constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée KREANOVE dont le siège social est établi
avenue Kersbeek, 308 à Uccle en vue de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce, d’assurer les publications requises dans le cadre de la constitution de la Fondation et
procéder à l'immatriculation de la présente Fondation auprès de tout organisme. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la Fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, Annexe.