N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASTUCE BEVERAGE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4577
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Modave)
Rue Surfosse 2
ACTE SOUS-SEING PRIVE POUR LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Il résulte d'un acte signé sous seing privé en date du 26 septembre deux mille dix-neuf  par :
 1er associé : monsieur Vincent LEPAGE, de nationalité belge, né à Waremme le 15 mars mille neuf cent
septante-huit, cohabitant de fait, domicilié à 4577 Modave, rue Surfosse n°2;
 2ème associé : monsieur Philippe LECRENIER, de nationalité belge, né à Liège le 18 septembre mille neuf cent
soixante, cohabitant de fait, domicilié à 4300 Waremme, rue d'Elmette 25;
  tous deux associés indéfiniment responsables et solidaires, ont convenu de constituer une société en nom
collectif aux conditions suivantes :
1.  Dénomination
 La société prend le nom de « Astuce Beverage ». Dans tous les actes, factures annonces, publications, lettres,
notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédé ou suivi de la
mention « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. », de l’indication du numéro d’entreprise et du
numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
2. Siège social
 Le siège social est établi à 4577 Modave, rue Surfosse n°2. Il pourra être transféré en tout autre endroit en
Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. La société
peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d’exploitation, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
3. Objet
 L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
46.34 commerce de gros de boissons
- de se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte, à l'exclusion de l'activité de marchands
de biens, un patrimoine comprenant :
 a) tout bien immobiliers, tant construits, qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits
immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y compris l'achat
d'habitation privée;
 b) tout investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans ces actions, émises par des
sociétés belges ou étrangères;
 c) tout biens meubles;
 et notamment s'approprier , donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser,
lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et
installations et d'une manière générale, entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
0734946333
industrielle et commerciale y relatifs ;
 
 
 
 - de mener, pour compte propre, toutes opérations financières, de gestion, d'organisation, d'administration, de
contrôle, d'assistance et de recherches, plus précisément l'achat, la vente, l'échange et la gestion de toutes
valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque
forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou
à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
 - exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce soit, se porter fort,
se porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser directement
ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations, ou sociétés dont
l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce.
5.  Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500,00) euros et libéré en totalité.
 Il est représenté par dix (10) parts sociales représentant chacune un/dixième du capital. Le capital est donc
constitué de la manière suivante :
 Monsieur Vincent Lepage apporte la somme de deux cents cinquante (250,00) euros. En compensation de cet
apport, il aura droit à cinq (5) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
 Monsieur Philippe Lecrenier apporte la somme de deux cents cinquante (250,00) euros. En compensation de cet
apport, elle aura droit à cinq (5) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur, la réduction ou l’augmentation du capital, fera
obligatoirement suite à une assemblée extraordinaire tenue en présence de tous les associés.
6. Gérance
 La gérance est exercée (conjointement) par Vincent LEPAGE et Philippe LECRENIER pour une durée illimitée.
  Pouvoirs des gérants :
 Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il communiquera au conseil de
gérance toute action financière engageant la société (prêt, prise de participation, investissements, etc.). Le
gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'il
commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est subordonné à
l'accord de la majorité des associés.
 Rémunération des gérants : Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Restrictions bancaires : Tout retrait personnel ou versement non dédié à l’activité commerciale de la société 
supérieur à 1.000,00 euros est interdit sauf accord signé conjointement par les deux gérants nommés jusqu’à
révocation.
7.  L’exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice s’écoulera à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2020.
8.  Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre que le samedi.
  Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2021.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
écrite.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
 
9.  Comptes et répartitions des bénéfices
  Tous les ans le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
 Les bénéfices seront répartis suivant décision de l'assemblée générale entre les associés selon les parts
sociales détenues.
 Préalablement néanmoins, suivant décision de l'assemblée générale, il sera alloué au gérant et aux associés
actifs éventuel une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des
droits que confèrent audit gérants les parts sociales souscrites comme dit précédemment.
10.  Responsabilités des associés
 Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit sous la
dénomination sociale et qu’un des associés au moins ait signé. La faillite de la SNC entraîne la faillite des
associés.
11. Décès
  Sous réserve de l'application des dispositions visées au code des sociétés et des associations, le décès de l'un
des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
 De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la 
société suivant dernier bilan.
12.  Cession des parts
 Sans préjudice au code des sociétés et des associations, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise
ne peut être faite que d’après les formes du droit civil ; elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la
société antérieurs à sa publication.
13.  Dissolution et liquidation
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes
les parts.
14. Arbitrage
  Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par
un arbitre désigné de commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes du tribunal de
commerce.
 L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
15.  Application du droit commun
  Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
16.  Début des activités
  Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent. Tous les frais nécessaires à la création de la SNC établis avant la date de démarrage
devront  comporter la mention SNC ASTUCE BEVERAGE en cours de constitution.
17.  Disposition transitoire
 Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée, monsieur Vincent LEPAGE et monsieur
Philippe LECRENIER. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent valablement engager la société dans les
limites prévues à l’article 6 des statuts. Ils reprendront, le cas échéant, dans le délai légal les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
Fait à Modave, le 26 septembre 2019 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.
Monsieur Vincent LEPAGE                Monsieur Philippe LECRENIER
 Gérant                                      Gérant