N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Michel Thérer
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Route de Chôdes 11
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
LES SOUSSIGNES :
1. Monsieur Michel THERER (62.10.09-299.27), domicilié Route de Chôdes, 11 à 4960 Malmedy ;
Ci-après dénommé l’associé commandité
 
2. Madame Martine KEIFENS (65.08.24-248.65), domicilié Route de Chôdes, 11 à 4960 Malmedy ;
Ci-après dénommé l’associé commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit
:
 
Dénomination - Siège
 
Art. 1 La dénomination de la société est: " Michel Thérer ".
 
Art. 2 Le siège de la société est établi Route de Chôdes, 11 à 4960 Malmedy.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
Objet social
 
Art. 3 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
toutes les fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du management d’entreprises ;
le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités et autres ;
la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la
représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
toutes opérations immobilières généralement quelconques, à savoir l’achat, la vente, la prise ou la mise en
location.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
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ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
 
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
 
Art. 5 Le capital social est fixé à 18.550,00 euros et est représenté par milles parts sociales, de 18,55 euros
chacune.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 16.695,00 euros, souscrit en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué 900 parts sociales.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1.855,00 euros, souscrit en espèces. En rémunération de
son apport, il lui est attribué 100 parts sociales.
 
Les souscripteurs libèrent chacun un quart de leur souscription et dès lors une somme totale de quatre mille six
cents trente sept euros cinquante cents (4.637,50 �).
 
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
 
Gérance-surveillance
 
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
 
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
 
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
 
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
 
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
 
Assemblée Générale
 
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le troisième jeudi de juin à 19 heures.
 
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.
 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
 
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
 
Exercice social
 
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
 
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
 
Cession
 
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
 
Liquidation-dissolution
 
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
 
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
 
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’apporter.
 
Dispositions transitoires
 
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée :
Monsieur Michel THERER qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration et le contrôle de la société.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1 janvier 2018 et se clôturera le 31 décembre
2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
 
Fait à Malmédy le 27 février 2018, en autant d'exemplaires que d’associés, plus un pour le greffe du tribunal de
commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.