N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Jardin la clé du temps
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (On)
On, Place de la Victoire 3
ASBL Jardin la clé du temps
Association sans but lucratif
3, place de la Victoire 6900 On (Marche en Famenne)
Belgique
 
1) Objet de l’acte : constitution de l’ASBL Jardin la clé du temps
 
Les soussignés, fondateurs :
Geneviève TYCHON, domiciliée 3, place de la Victoire 6900 On (Marche en Famenne)
Alain SALVE, domicilié 3, place de la Victoire 6900 On (Marche en Famenne)
 
Déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
conformément au Code des Sociétés et Associations :
 
TITRE 1- DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET, DUREE
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « ASBL Jardin La clé du temps ». Son adresse électronique est la suivante :
Jardincledutemps@gmail.com
Article 2 - Siège Social
Son siège social est établi en Région Wallonne sis 3, place de la Victoire 6900 On (Marche en Famenne).
L’association est soumise au tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne (RPM).
Article 3 - But social et objet
Le jardin situé à On, division cadastrale 83042 Marche 5 division 03 304, est mis à la disposition de l’ASBL selon
une convention conclue entre les propriétaires du jardin et l’ASBL Jardin la clé du temps.
L’association a pour buts de :
- pérenniser et développer l’esprit du jardin suivant les axes : accueil, rencontres, biodiversité, art, architecture ;
- participer au développement local ;
- sensibiliser le grand public ( y compris les enfants ) à la beauté et au respect de la nature,   encourager la
création de jardins, d’œuvres artistiques ;
- développer l’esprit de partage, d’échanges, de convivialité ;
- prendre en charge la communication et l’accueil du public, la gestion des évènements sur le site ;
- assurer la conservation, la maintenance, le développement du jardin et sa viabilité financière.
 
L’association peut pour réaliser ses objectifs :
-développer différentes activités gratuites ou payantes : activités d’information, de formation, des visites libres ou
guidées, conférences, stages, bourses aux plantes, expositions, panneaux didactiques, ateliers,  …
0800951665
-établir des partenariats avec d’autres jardins, maisons du tourisme, commerces locaux, pépiniéristes,
collectionneurs, artistes, artisans, apiculteurs, œnologues, photographes, …
-créer et organiser des évènements, des manifestations, des occasions de rencontres dans le jardin.
- faire appel à des bénévoles et organiser des récoltes de fonds en vue d’atteindre ses objectifs.
- lancer des campagnes de communication et utiliser des outils appropriés (folders, site internet, etc.)
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment suite à une
décision de l’Assemblée générale selon les prescriptions légales.
 
TITRE II- MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent des droits leur accordés par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs,
-les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée acceptée à l’unanimité par le
conseil d’administration. Ce dernier décide souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membres effectifs. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article 6 - Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur aide à l’association ou participer aux activités
de celle-ci. En vue d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts et sont admises par le
conseil d’administration statuant à la majorité absolue sans autre motivation.
Article 7 - Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 
100 euros. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est prévu par le conseil d’administration
et ne peut dépasser 50 euros.
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit (courriel ou courrier) à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect du paiement de la cotisation annuelle, des statuts, des infractions graves au règlement d’ordre
intérieur, aux lois de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à la démission
ou l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Le membre, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers, les ayants droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou, requérir ni relevé, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE III- ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président(e)ou à
défaut par l’administrateur le plus âgé.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 11 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
L’approbation des comptes annuels et budgets
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 3 mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci soit par courrier ordinaire soit par courrier électronique signé par la
présidente ou par un administrateur. Les membres adhérents sont invités par courrier ou courriel également. La
convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Elle porte obligatoirement à l’ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant et la décharge à octroyer aux administrateurs.
L’association peut, en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs.
Chaque membre peut se faire représenter par, un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
L’assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour. Seul, tous les membres effectifs
ont droit de vote légal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voies présentes ou représentées,
sauf exceptions prévues par les statuts ou la loi. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de
la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 13 - Décisions à majorités spéciales
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint et si
l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA.
 
Article 14 - Registre des procès-verbaux de l’AG et publicité
Les décisions de L’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après une requête écrite au Conseil d’Administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs ainsi qu’à
la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois au greffe du tribunal de
l’entreprise pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV- ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 15 - Composition et durée des mandats
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et huit personnes au plus. Cet
organe est appelé le Conseil d’Administration et les administrateurs, personnes physiques, sont choisis parmi les
membres effectifs uniquement.  Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans
renouvelable. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 16 - Fonctions
Le conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d’empêchement
du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Article 17 - Démission, révocation, vacance
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la décision
de cooptation, doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de la réunion de l’Assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’administration jusqu'à ce moment.
Article 18 - Fonctionnement
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
un de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre ou par courriel au moins huit jours calendrier avant la date de la
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoi les
pièces soumisses à discussion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et un
administrateur dans un registre spécial. Ce dernier est conservé au siège social. 
Elles peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs exprimée par écrit, par
courrier postal ou par voie électronique. Lorsqu’une décision est prise via la procédure écrite, elle est consacrée
dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par courriel ou courrier
des administrateurs sont jointes au procès-verbal de la réunion suivante.
 
Article 19 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale ;
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière, composé d’une ou
plusieurs personnes physiques administrateurs. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux
actes de gestion quotidienne de l’association.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal et publiés conformément à la loi.
Article 20 - Conflit d’intérêts
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d’administration
de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du Conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d’administration peut les exécuter.
Dans des cas plus spécifiques de conflit d’intérêt, il sera référé aux dispositions du CSA.
 
TITRE V - Dispositions diverses
Article 21 - Exercice, comptes et budgets
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Après le vote de l’assemblée générale sur les
comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux administrateurs dans un vote séparé. Ils seront
tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 22 – Financement
L’association sera financée, entre autres, par les revenus suivants : cotisations de ses membres, entrées au
jardin, activités, donation …Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes
morales, publiques, privées ou de personnes physiques dons le but exclusif de réaliser le but social de l’asbl.
L’association peut lever des fonds de toute manière légale.
 
Article 23 – Représentation générale
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale, écrite et signée par le Conseil d’administration, par le président et un administrateur ou par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion
journalière sont signés par défaut, par la présidente ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière, à défaut, par un
administrateur.
Par défaut, le président détient le pouvoir de représentation générale. A défaut, le Conseil d’administration peut
également déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs administrateurs. S’ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
noms, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois
pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. Le CA
adapte également le registre UBO.
 
Article 24 -Dissolution et liquidation , destination de l’actif net
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Elle détermine l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en
faveur d’un but désintéressé le plus proche de celui de l’association.
Pour rappel, l’Asbl « jardin la clef du temps » n’est pas propriétaire du terrain. Une convention signée par les
propriétaires met à la disposition gratuitement le jardin et les éléments architecturaux, décoratifs et
d’infrastructures à l’asbl qui les gère en « bon/ne père/mère de famille ».
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif, est déposée au
greffe du tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 25- Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
 
2)  Autres dispositions de l’acte constitutif : nomination des administrateurs
Siège social : 3, place de la Victoire, 6900 ON Marche en Famenne
A la suite de l’adoption des statuts, l’Assemblée générale a élu, en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
Benoit POUSSET, domicilié 1 place Capitaine Mostenne - 6900 ON
Pierre-Benoit POUSSET, domicilié 3, place de la Victoire - 6900 ON
Olivier SCOUMAN, domicilié 44, chaussée de Marche 5330 Assesse
Alain SALVE, domicilié 3, place de la Victoire - 6900 ON
Geneviève TYCHON, domiciliée 3, place de la Victoire - 6900 ON
Yolande TYCHON, domiciliée 32, Crawhez - 4890 Clermont Thimister
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
-             Présidente, représentante permanente:
Geneviève TYCHON, domiciliée 3, place de la Victoire - 6900 ON
Délégués à la gestion journalière :
Alain SALVE, domicilié 3, place de la Victoire - 6900 ON
Geneviève TYCHON, domiciliée 3, place de la Victoire - 6900
 
3)  Autres décisions
Par exception à l’article 18 des statuts, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2023.
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait en trois exemplaires originaux, le dimanche 02 avril 2023.