N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison Médicale Novalys
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Pélican 30
Bruxelles
1000
Ce 22 janvier 2025, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.
Les fondateurs sont :
-
Marsin Baptiste,
rue du Pélican 30 - 1000 Bruxelles
-
Sehali Hannan, rue du Roman 3 - 1070 Anderlecht
-
Demirkapi Deniz, 1 Clos des Trigonelles - 1120 Neder-Over-Heembeek
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des
Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée «Maison Médicale Novalys  », en abrégé «MMN». Les dénominations complètes
et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de :
Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients. Participer individuellement et collectivement à la
planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés, en lien et au-delà même du concept
de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l’association :
Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en 1ère ligne tel que
prévoit le décret régissant les maisons médicales de la Région de Bruxelles Capitale: soins globaux, intégrés,
continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture, leurs opinions
philosophiques…
Travaille en équipe non hiérarchisée constituée idéalement de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont 2 de
soins, à savoir médecin généraliste et infirmière ainsi que la fonction d’accueil.
1019861166
Les principes de fonctionnement de ce travail sont :
L’autogestion, la non hiérarchie, le respect de l’individualité et le partage équitable des tâches et
responsabilités. Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons
médicales, et s’inscrit dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la
transformation du système de santé. Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives
en considérant le patient comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation
citoyenne (niveau individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la
population (niveau collectif). Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-
culturel existant et les équipes de la FMM. Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de
l’association. Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que
privés et avec les usagers. Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein
de l’équipe des travailleurs pour permettre un travail de qualité. Travaille en équipe dans la bienveillance et le
respect. Mène une Action Citoyenne centrée sur la solidarité et est animée par les valeurs telles que : santé,
prévention, solidarité, tolérance, équité, famille, autonomie, justice, partage, disponibilité, savoir-faire,
coopération, adaptation, humilité, écoute.
L’équipe participera à des actions visant à modifier favorablement et durablement les facteurs influençant la
santé. Elle veillera à permettre au patient de s’y intégrer tout au long du processus. Pour réaliser ses objectifs,
l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non
lucratifs de l’association.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
Article 5. Admission
1.L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et
ne peut être inférieur à 2
. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
2. Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, fondateurs. De droit, tout travailleur salarié qui a
signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé d’au moins 13h/semaine avec l’association
depuis au moins1 an, pour autant qu’il ait adresse une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard
un mois avant l’assemblée générale.
De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois
avant l’assemblée générale. Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but
de l’association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite à l’organe
d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une
abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. Dans ce cas, la décision est acquise
définitivement à la même majorité, quel que soit le pourcentage de voix exprimées. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L’association accepte
au minimum un membre effectif qui n’est pas lié à l’association par un contrat de travail ou par une convention
de collaboration en tant qu’indépendant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées
générales. Ils disposent chacun d’une voix.
Article 6. Démission - Révocation
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui ne remplit plus les
conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur salarié ou indépendant vis-à-vis de
l’association. Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes s’opposant à l’exclusion. L’organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires.
Article 7. Registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration
endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les
membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 8. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3- Assemblée générale
Article 9. Composition
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée. L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres
effectifs qui ont signé un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
Article 10. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
La modification des statuts.
-
L’approbation des comptes annuels et du budget.
-
L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs du mouvement.
-
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration.
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-
L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
-
La dissolution volontaire de l'association.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
Article 11. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
et ce au plus tard le 30 juin
. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 12. Admission à l’assemblée générale
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration, à l’unanimité, peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée
générale, pour autant que les membres effectifs en soient informés dans la convocation. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 (arrondi à l’inférieur) des
membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à
des votes contre la proposition.
Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être
redébattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, quel que soit le
pourcentage de voix exprimées. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
réunion.
Article 13. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes
contre la proposition. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition. Si les 2/3 des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des 4/5 des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels
elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer
sur un apport à titre gratuit d’universalité ou que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Article 14. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2
administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
TITRE 4- Organe d’administration
Article 15. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins et de 5 au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’associations et/ou
des tiers. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de durée indéterminée. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au
remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de
l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacances
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. En cas de
nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si les 4/5 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises par consensus et, à
défaut, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Si au moins, 1/3 des voix s’est exprimé par
une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est acquise
définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale et/ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représenté sa un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par2
administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par 2 administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre onéreux et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27. ROI
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association à tout membre de l’équipe sur simple demande adressée à
l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28.
Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE 8. Dispositions diverses
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2026
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située rue du Pélican 30 - 1000 Bruxelles.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée inféterminée :
- Marsin Baptiste, ici présent et qui accepte ;
-
Sehali Hannan
, ici présent et qui accepte.
-
Demirkapi Deniz
, ici présent et qui accepte.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 22
janvier 2025
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
5. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Marsin Baptiste, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Sehali Hannan, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Demirkapi Deniz, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs mandatent à l’unanimité des voix la société J. Jordens srl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Déposé par de Crombrugghe de Schipsdaele Marion Nicole Paule Marie Ghislain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Baptiste Marsin
Rue du Pélican 30, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hannan Sehali
Rue du Roman 3, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Deniz Demirkapi
Clos des Trigonelles 1 b019, 1120 Bruxelles