N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alain-Formatique Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Bar 165
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
En ce jour, lundi 1er octobre 2018  les parties :
 
1. Monsieur SALAMI Alain, né le 09/06/1964, résidant à 4400 Flémalle, Rue du Bar 165
2. Madame PIETTE Ariane Célina née le 30/03/1965, résident à 4400 Flémalle, Rue du Bar 165
 
 
ont convenu :
 
- de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « ALAIN-
FORMATIQUE CONSULTING »
- le siège de la société est établi à 4400 Flémalle, Rue du Bar
Les fonds propres de la société s’élèvent 1 �. La société est fondée pour une durée déterminée, se terminant le
31/12/2020. Le liquidateur nommé sera le gérant à cette date.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
- la partie 1 apporte 0,99 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 parts sans mention de
valeur nominale ;
- la partie 2 apporte 0,01 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1parts sans mention de valeur
nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est «
ALAIN-FORMATIQUE CONSULTING »
 
Article 2. Siège
 
0704955715
Le siège de la société est établi à 4400 Flémalle, Rue du Bar 165.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée limitée, débutant aujourd’hui et se terminant le 31/12/2020. Les
dispositions de l’article 39, 3°-5° C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont
pas applicables.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
 
- La prestation de service en matière d’ingénierie d’informatique et de bureautique. La conception et la
commercialisation de produits. L’étude et la mise en œuvre d’action de promotion et de publicité.
 
- Le conseil, l’organisation dans les domaines de l’informatique et de transmission de l’information ou de données
pour toute entreprise ou personnes physiques et morales.
 
- Toutes opérations relatives à tous travaux d’études, services en rapport direct ou indirect avec l’informatique et
son organisation.
 
- La commercialisation, la vente, la location et la maintenance de matériels et logiciels informatiques, le
développement, la création, la maintenance et la gestion de sites internet. Et plus généralement, toute prestation
de services se rapportant à l’informatique et aux technologies de l’information intégrant notamment : une
assistance téléphonique afin de dépanner le client dans l’utilisation de système informatique, la location et la
maintenance d’un site internet standard qui sera hébergé sur un serveur qui lui est propre.
 
- La promotion et le développement de tous types de programmes informatiques. Elle peut exercer toute activité
ou faire toute opération de quelque nature que ce soit, susceptible de favoriser la réalisation de son objet social
et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes société, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement de quelque manière que ce soit. Elle peut réaliser toutes opérations (achats ventes locations, et
gestions) généralement quelconques, mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un
rapport direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
SALAMI Alain et PIETTE Ariane
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à  1 �.
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Alain SALAMI
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er lundi
du mois de mai, à dix-huit heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4, est
requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er octobre 2018 et prend fin le 31 décembre 2019
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2019.
 
2. Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3. À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : ALAIN SALAMI
 
 
                                       ALAIN SALAMI                                           PIETTE ARIANE