N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C'est quoi les bails
(en abrégé) : CQLB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Sainte-Elisabeth 15
Bruxelles (Haren)
1130
STATUTS DE l’ASBL « CQLB »
 
Les soussignés :
1.     DIAS Kapoor Amandeep, domicilié à Rue de la Gaîté 20 à 1070 Anderlecht
2.     GURBUZ Stéphane, domicilié à Rue Sainte-Élisabeth 15 à 1130 Bruxelles
3.     EL AMRI Sanae, domiciliée à Rue de l’église Sainte-Anne 80 Koelkelberg
4.     BAHIA Rabab, domiciliée à Rue Jacques Rayé 39, Schaerbeek
5.     DEMIRHAN Salih Emin, Rue Adolphe Marbotin 41, 1030 Schaerbeek
6.     AOUAD Narjisse, Rue de Monténégro 11, 1060 Saint-Gilles
7.     MEKNI David, Rue de Praetere 45, 1180 Uccle
8.     AKDIM Ilham, Rue Henri Evenepoel 96, 1030 Schaerbeek
9.     ZENGINOGLU Lara, Avenue du Diamant 185, 1030 Schaerbeek
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 -Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « C’est quoi les bails », en abrégé « CQLB » ou « C.Q.L.B. »
Tous les actes, factures, annonces, lettre, site internet, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association “CQLB”, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », (en néerlandais « vereniging
zonder winstoogmerk » ou « VZW »), ainsi que de l’indication précise du siège.
1004099656
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de l’association, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de
l’Entreprise dans le ressort duquel l’association a son siège et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des
numéros d’immatriculation. 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles et plus précisément à l’adresse suivante :
Rue Sainte-Elisabeth 15, 1130 Bruxelles. 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique. L’Assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des
formalités de publication requises. 
Article.3 – But social et objet
L'Association “C’est quoi les bails” a pour objet la création, le développement et la gestion d'un média
indépendant qui s'adresse principalement à la jeunesse. Ce média a pour mission de refléter la diversité des
opinions au sein des organisations politiques de la jeunesse et de promouvoir un dialogue ouvert entre les
jeunes de divers horizons politiques. En offrant une plateforme de débat et d'expression, l'Association contribue
à l'éducation civique et à la sensibilisation politique des jeunes.
 
Le but de l'Association est de susciter et de renforcer l'engagement des jeunes dans la société civile et la
sphère politique. Par le biais de son activité audiovisuelle, l'Association entend encourager la participation
active des jeunes à la vie démocratique et stimuler leur envie de s'impliquer dans des actions collectives,
qu'elles soient politiques ou associatives. Elle se donne comme mission de former des citoyens éclairés,
responsables et actifs. Nous nous engageons de former des CRACS (Citoyen Responsable, Actif, Critique et
Solidaire). 
 
Pour atteindre ses objectifs, l'Association est habilitée à recevoir des aides, des contributions matérielles ou
financières provenant d'institutions publiques ou privées et de personnes issues du secteur public ou privé.
Tous les fonds et matériels collectés seront strictement utilisés pour la réalisation de son objet social. En outre,
l'Association peut apporter son soutien et s'impliquer dans toutes activités similaires ou connexes à son but,
contribuant ainsi à l'épanouissement de son projet éducatif et citoyen.
 
L’association aura aussi comme ressources les recettes obtenues dans le cadre de ses activités. Les fonds et
matériels qui sont récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
L’utilisation du matériel peut être faite par les administrateurs, à condition de le restituer en bonne et due forme,
sous peine de réparation du dommage et suivant l’acceptation de la majorité simple des membres. 
 
Article.4 – Durée de l’association 
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. L’association est également composée de membres
adhérents, d’affiliés d’honneur ou partenaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. 
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Les membres effectifs de l’administration devront être sans reproche, avoir des bonnes mœurs et être âgés de
18 ans minimum. Pour pouvoir rejoindre le conseil d’administration, il faut avoir été membre adhérent depuis au
moins un an. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Pour être acceptée en tant que
membre effectif, la personne physique devra consentir l’accord des membres présents. Le nombre des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
Article.6 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois réunions consécutives sans
justification apportée. 
Le membre effectif qui reçoit trois avertissements inscrits dans la charte ou le Règlement d’ordre intérieur,
votés par la majorité des deux tiers. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par le CA. Ce dernier ne peut valablement se prononcer que si
l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration. L’organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.7 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.8 – Responsabilité
 
Les membres sont tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.1 – Composition
 
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
coordinateur de l'organe d'administration.
 
Article.2– Pouvoirs
 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
 
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association
 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.3 – Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande de la majorité des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 25 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le secrétaire administratif, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au maximum 12 heures avant l’assemblée générale. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter et en fait la
demande au début de l’assemblée générale. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
 
Article.4 – Quorums de présence et de vote
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article.5 – Modification des statuts 
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les quatre cinquièmes des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion doit être tenue dans les 30 jours suivant la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.6 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
ou en SRL, société à responsabilité limitée. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article.7 – Registre des procès-verbaux et publications 
 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les administrateurs de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.1 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de neuf
membres maximum, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales 
 
Article.2 – Durée et fin du mandat
 
Une décision de l’assemblée générale est requise pour la nomination ou pour la révocation des fonctions
suivantes : 
-le coordinateur de l’ASBL
-le(s) trésorier(s)
-le(s) chargé(s) d’événements
-le(s) chargé(s) de recrutement et du porte-parolat
-le(s) chargé(s) de communication
-le(s) secrétaire(s) administratif(s)
La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. La durée du mandat d’un membre de l’organe d’administration est de deux ans. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, moyennant la
justification des membres et à la majorité des quatre cinquièmes. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.3– Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. 
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. La modification des statuts est à la charge du démissionnaire.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.4 – Fonctionnement 
 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par le coordinateur élu de l’association.
 
Article.5 – Quorums de présence et de vote
 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du coordinateur élu ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le coordinateur élu tranche dans l’intérêt de l’ASBL. 
 
Article.6 – Conflit d’intérêts
 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.7 – Registre des procès-verbaux
 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
coordinateur ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.8 – Pouvoirs 
 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article.9 – Représentation générale de l’association 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Article.10 – Publications 
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.11 – Responsabilité des administrateur s
 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
 
Article.12– Adoption et modification 
 
 
 
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être édicté, annulé, modifié par l’organe
d’administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.13 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 
Article.14 – Liquidation 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.15 – Affectation de l’actif net restant
 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.16 – Application du Code des sociétés et des associations 
 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 17 : Comptes 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social. 
Article 18 : Vérification aux comptes 
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel. 
Article 19 : Dissolution 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par l’organe
d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un quart des droits de vote. 
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé. 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation. 
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation, conformément aux
articles 2:121 et 2:122 du Code. En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire
décide de l’affectation du patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but
désintéressé. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées. 
 Article 20 : Représentation 
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le coordinateur de l’organe
d’administration. 
Article 21 : Droit applicable 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 
Rue Sainte-Élisabeth 15 à 1130 Bruxelles
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
L’organe d’administration a désigné en qualité d’administrateurs
 
DIAS Kapoor Amandeep
GURBUZ Stéphane
AKDIM Ilham
EL AMRI Sanae
BAHIA Rabab
DEMIRHAN Salih Emin
AOUAD Narjisse
MEKNI David
ZENGINOGLU Lara
Il est nécessaire de préciser que cet organe n’est pas forcément hiérarchisé et que tous les membres de cet
organe sont sur le même pied d’égalité et cela est même valable pour le coordinateur élu. Néanmoins, celui-ci
possède le pouvoir, en cas de parité, de trancher dans l’intérêt de l’ASBL. 
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Les statuts finissent ici. 
 
 
Signatures
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Gürbüz
Rue Sainte-Elisabeth 15, 1130 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lara ZENGINOGLU
Avenue du Diamant 185 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sanae EL AMRI
Rue de l'Eglise Sainte-Anne 80 M000, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David MEKNI
Rue De Praetere 45 5, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Narjisse AOUAD
Rue de Monténégro 11 RC00, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ilham AKDIM
Rue Henri Evenepoel 96 b011, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rabab BAHIA
Rue Jacques Rayé 39 b003, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kapoor Dias
Rue de la Gaîté 120, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Salih DEMIRHAN
Rue Adolphe Marbotin 41, 1030 Schaerbeek