N° d’entreprise :
0477.261.576
Dénomination (en entier): CDS AUTOMATEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 60
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
AUGMENTATION DU CAPITAL – REFONTE DES STATUTS
Il résulte d’un  procès-verbal dressé par le Notaire associé Jean-Charles De 
Witte à Kortrijk, le 24 décembre 2013, à onze heures , déposé à l’enregistrement, 
que l’assemblée a décidé d’adopter les résolutions suivantes, à l’unanimité des voix:
-
L’assemblée décide d'augmenter, en application de l’article 537 du Code des 
impôts sur les revenus, le capital à concurrence de quatre cent nonante-quatre mille 
sept cent soixante euro (€ 494.760,00), pour le porter de dix-huit mille six cent euro (€ 
18.600,00) à cinq cent treize mille trois cent soixante euro (€ 513.360,00), sans 
création de parts nouvelles.
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent 
que l’augmentation du capital est entièrement libérée par un versement..
-
L’assemblé décide la refonte complète des statuts, en français, suite au 
transfert du siège social en Région Wallonne et afin de faire correspondre ceux-ci au 
Code des Sociétés, sans toucher aux données essentielles de ceux-ci, comme suit :
FORME – DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CDS AUTOMATEN».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "SPRL".
SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Mont Gallois 60.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, uniquement en sa propre 
nom et pour sa propre compte:
Achat et la vente, le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation 
de:
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Alimentation générale
-
Vins, spiritueux et autres boissons
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Cigares et cigarettes, articles pour fumeurs
-
Les produits laitiers
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Les fruits et légumes
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Confiserie
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Textile assorti, vêtements et chaussures
-
Jouets (inclure les animaux en peluche)
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Distributeurs alimentaires
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Jeu- et de divertissement machines.
Service après des distributeurs alimentaires, de jeu- et de divertissement 
machines, location et vente de biens immobiliers, dans le sens le plus large du mot.
La société peut en général faire toutes operations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières, directement ou indirectement liées a son 
objet social ou susceptible de favoriser le développement, en tout ou en partie, de son 
entreprise.
DURÉE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQ CENT TREIZE MILLE TROIS CENT 
SOIXANTE EURO (€ 513.360,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur 
nominale.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans 
cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de 
gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, la société sera représentée à l'égard des tiers et en 
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social par deux gérants, agissant conjointement, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des 
administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services 
d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois 
de juin à  onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
EXERCICE SOCIAL
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre 
de chaque année.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes 
les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
-
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérants  pour l'exécution des 
résolutions prises et pour la coordination de statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire associé Jean-Charles DE WITTE,
Déposé en même temps : 
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Expédition
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Coördination de statuts.