N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thomas Handy Organization Management
(en abrégé) : T.H.O.M.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Poste 93 bte A21
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 20 mai 2021, à enregistrer, il résulte
que Monsieur DOLATA Thomas Pascal François Pierre, né à Anderlecht le 25 février 1991, domicilié
à 1030 Schaerbeek, Rue de la Poste 93/bA21 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « Thomas Handy Organization Management », en abrégé « T.H.O.M. », ayant son siège
à 1030 Schaerbeek, Rue de la Poste 93/A21, aux capitaux propres de départ de DOUZE MILLE
EUROS (12.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 18 mai 2021 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur Thomas DOLATA, prénommé, déclare souscrire les cent vingt (120)
actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit pour douze mille euros
(12.000,00 €) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille euros (12.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE64 0689 4158 1552.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille euros
(12.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Thomas Handy Organization Management".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
* L'exploitation de restaurants, snacks, cafés, salons de consommation, traiteurs, glaciers, cafétarias
ainsi que toute activité se rapportant au secteur Horeca, cette énumération étant exemplative et non
limitative ;
* toutes opérations d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers, en ce compris, l'ouverture,
la centralisation et clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes, la
détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales, la vérification et le redressement de tous documents comptables, les activités
de conseil comptable et d'avis en matière de fiscalité, l'assistance des contribuables dans
l'accomplissement de leurs obligations fiscales, dans l'établissement de plan financier et la
représentation du contribuable, à l’exception de ce qui ne peut être exercé que par les personnes
portant le titre d’expert-comptable et de conseil fiscal, conformément à la loi.
0768716882
Volet B
* la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre, notamment l’acquisition
par achat ou autrement, l’apport en société, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location ou la sous-
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes
opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres
et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de
financement en relation avec son objet.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’
aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
Elle pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu’
immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’
octobre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3 octobre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue de la Poste 93/A21.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thomas DOLATA, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue de la Poste, 93/A21.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Thomas DOLATA, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.