N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DOTCOM
(en abrégé) : DOTCOM
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Vieux Moulin 13
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Eben-Emael)
Dénomination :
 (en entier) : DOTCOM
 (en abrégé) :
 Forme juridique : SCRIL
 Adresse complète du siège : rue du vieux moulin 13 à 4690 Eben-Emael
 Objet de l’acte : Constitution
 Entre les soussignés :
 - Tilgenkamp Steve, Rue du vieux moulin 13, 4690 Eben-Emael ;
 - Plomteux Gael, rue de l'Auneux, 6 à 4950 Thirimont ;
 - Ernon Genevieve, Thier Martin 34 rez 1 à 4651 Manaihant.
 Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée qui est régie par les présents statuts :
 Article 1 Dénomination sociale :
 La société adopte la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée sous la dénomination
 particulière DOTCOM
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, doit figurer la
 dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales «
 S.C. ».
 Article 2 Siège social :
 Le siège social est établi à 4690 Eben-Emael, rue du vieux Moulin 13. Il peut être transféré partout ailleurs en
 Belgique ou à l’étranger par simple décision des associés.
 Article 3 Objet Social :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
 -La création de programmes informatiques de tous types : sites internet, applications mobiles (Android, iOS,
 Windows, OSx), plateformes web, programmes Windows, programmes Linux, programmes MacOs, et autres,
 - L’installation, la configuration, le maintien et la sécurité de serveurs de tout type : Windows, Linux, et autres,
 - La création d’animations, de vidéos et de montages, le plus souvent destinés aux sites internet et aux
 applications mobiles.
 - L’hébergement et la vente de noms de domaine, d’espace FTP, de serveurs virtuels et physiques.
 - L’optimisation du référencement sur les moteurs de recherche ainsi que la visibilité en ligne de manière
 générale.
 - La consultance en sécurité informatique qui comprend l’analyse, les tentatives d’intrusion sur un système
 tierce, la correction des failles de sécurité, l’installation de système et de logiciel de sécurité.
 - La consultance en E-commerce
 - La vente et la location de logiciels informatiques tierces en tout genre, par exemple via un système de licence
 (clé devant être renouvelé tous les mois et/ou tous les ans, ou autres ).
 - Etude et analyse d’expérience utilisateur pour les sites internet, les logiciels et les applications web et
0717545820
 mobiles.
 -Création d’outils informatiques en interne permettant à la société de se développer elle-même au niveau
 technologique à moindre coûts.
 Cette liste n’étant pas limitative, l’assemblée générale peut modifier l’objet social mais moyennant l’accord
 unanime des associés et sans devoir respecter les formes prescrites par l’article 535 du code des sociétés.
 La société peut en outre accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant
 directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.
 Article 4 durée :
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 Capital social et apports :
 Le capital de la société Dotcom est fixé à 300 euros, représenté par 30 parts sociales, sans
 désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, de la manière suivante :
 Tilgenkamp Steve : ………. 10 parts
 Plomteux Gael : ……………10 parts
 Ernon Geneviève ………….10 parts
 Article 6 Cession des parts :
 Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès à un autre associé,
 moyennant l'accord de tous les associés.
 Article 7 responsablilité des associés :
 La responsablilité des associés est illimitée et solidaire.
 Article 8. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation
 de la société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent pour
 l'exercice de leur droit s'en rapporter aux livres et écriture comptables ainsi qu'aux décisions des assemblées
 générale.
 Article 9. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
 tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il
 peut accomplir en son nom tout acte d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément
 réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 Sont nommés actuellement et pour une période d'un an, en tant que gérants Tilgenkamp Steve et Ernon
 Geneviève.
 Article 10. L'assemblée générale se réunit au siège social chaque année le dernier jeudi du mois d'avril
 à 18 heures pour délibérer sur l'approbation des comptes annuels .
 Article 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année.
 Dispositions transitoires :
 - Sont nommés actuellement et pour une période d'un an, en tant que gérants Tilgenkamp Steve et Ernon
 Geneviève.
 - Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2019.
 - La première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois d'avril 2020.
 Fait à Eben Emael le 02/01/2019