N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DRIVE TALOC SERVICE
(en abrégé) : D.T.S
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haren)
Rue du Pré aux Oies 146
TITRE 1 RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.  
 
ARTICLE 1.  
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : « DRIVE TALOC SERVICE » En
abrégé D.T.S.
Les associes sont Actuellement :  
Monsieur BISELENGE BONGULI Joël, NN 95.08.15-189.54 
Monsieur KATALAY NTO-NZI Honoré Fortune, NN 96.06.04-681.93 
Monsieur SAMBU MANSONI Junior Marsoni, NN 96.06.03-523.87 
 ARTICLE 2.  
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles capital, II peut être transféré en tout autre endroit en
Belgique par décision de la gérance.  
ARTICLE 3.  
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation : L’exploitation d’une entreprise d’importation et exportation,
achat et vente, location et leasing de toutes - y compris d'occasion - voitures et véhicules à moteur thermique ou
électrique ou à hydrogène, camions, tracteurs, remorques, caravanes, pièces détachées et accessoires, ainsi
que d’ importation et exportation et représentation de marques de voitures et de motos à moteur thermique ou
électrique ou à hydrogène;  
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : 
 la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou
l'autre des activités spécifiques ci-dessus ; 
 la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle
concernant ces activités ; 
 la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet ou à tout objet similaire ou connexe ;
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation. La société peut se porter caution ou garante pour des tiers, contracter ou accorder des
emprunts ou des crédits, pourvus ou non d’hypothèques ou de toutes autres suretés, réelles ou personnelles. 
Transport, national et international, de marchandises par route pour compte propre et compte d’autrui ;  
Secteur du transport et service de courrier, tant nationaux qu’internationaux ;  
Logistique, au sens le plus large, ainsi que consultance et conseils ;  
Transport de documents, de petits et grands colis, de pièces, de composants et d’objets de toutes sortes, et ce
par tous les moyens de transport possibles ; distribution de folders ; 
0797524003
  Prestation de service d’expédition sous tous ses aspects, en ce compris l’agence maritime, l’expédition,
l’agence en douane, la manutention des marchandises, ainsi que le déménagement du mobilier ;  
Transport de biens et de marchandises par voie terrestre, maritime et aérienne par tous les moyens de transport,
de services postal et électronique ;  
Transport de marchandises et de personnes, au sens le plus large, en ce compris le transport de produits
pharmaceutiques et de produits dangereux ; 
Entreprise de déménagement, location de matériel de déménagement et de mobilier, transport de marchandises
pour le compte de tiers au niveau national et international, location et leasing de voitures particulières et de
camions légers, transport de personnes ;  
Location de camions avec chauffeur, de voitures particulières avec chauffeur, etc. ; 
 Services liés au déménagement, au sens le plus large ;  
Transport, national et international, de marchandises par route pour compte propre et compte d’autrui ;  
Secteur du transport et service de courrier, tant nationaux qu’internationaux ; 
 Logistique, au sens le plus large, ainsi que consultance et conseils ;  
Transport de documents, de petits et grands colis, de pièces, de composants et d’objets de toutes sortes, et ce
par tous les moyens de transport possibles ; distribution de folders ;  
Prestation de service d’expédition sous tous ses aspects, en ce compris l’agence maritime, l’expédition, l’agence
en douane, la manutention des marchandises, ainsi que le déménagement du mobilier ; de personnes, taxi, etc. ; 
 Nettoyage et entretien de biens immobiliers, nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ; dispositif d’aide-ménagère dans le cadre des titres-services : nettoyage du
domicile, en ce compris des vitres ; lavage et repassage ; petits travaux de couture occasionnels ; préparation de
repas ; repassage dans un local de l’entreprise ainsi que des activités réalisées en dehors du domicile de
l’utilisateur telles que le service de courses, les centres pour personnes à mobilité réduite et les ateliers de
repassage ;  
Exploitation d’établissements de restauration au sens le plus large, la gestion et l’aménagement de débits de
boissons, de salons de consommation, de cafés, de salons de thé, de restaurants, d’hôtels, de services de
traiteur, de restauration, de bistrots, de brasseries, de snack-bars, de fast-foods, de friteries, de croissanteries, de
crêperies, de pizzerias, de pitas et de restaurants-traiteurs, ainsi que la livraison à domicile et l’organisation de
banquets, de festivités, la location de salles de fêtes, la préparation et le commerce, l’importation et l’exportation
de tous les plats froids ou chauds, de boissons, de gâteaux et confiseries, de produits à base de viande et à base
de poisson, de crèmes glacées et d’articles connexes, ainsi que tout ce qui s’y rattache, directement ou
indirectement, en tout ou en partie ou qui s’y rapporte ; 
  Importation et exportation au sens le plus large, achat et vente de denrées alimentaires, de textiles, d’outils, de
véhicules de transport ; 
 Management sportif ;  
Exploitation de salons de coiffure pour hommes et femmes ; 
  Achat et vente, en gros et au détail, de tous produits de coiffure, de parfumerie, de cosmétique, de produits de
soins de beauté, de matériel de coiffure, de produits de fantaisie et textiles et d’accessoires vestimentaires,
l’apport de soins de beauté, l’accord de conseils dans le domaine des soins de beauté et des soins du visage
ainsi que la mise à disposition de bancs solaires. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.  
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL. 
 ARTICLE 5.  
Le capital est actuellement fixe à 1.000,00. 
Celui-ci est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part
égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associes. Les parts
appartiennent aux associes et dans les proportions suivantes :  
Monsieur KATALAY NTO-NZI Honoré Fortune, 40 parts ; 
Monsieur BISELENGE BONGULI Joël, 30 parts ; 
Monsieur SAMBU MANSONI Junior Marsoni, 30 parts ;  
 Soit ensemble 100% des parts sociales représentant l’intégralité du capital social. 
 Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours de la présente.  
ARTICLE 6.  
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Aucun associé ne
pourra s'associer avec un autre associe ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des coassociés. 
TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS  
ARTICLE 7. 
 Aucun associe ne peut se retirer de la société, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer
une tierce personne relativement a sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés. Les
parts sociales ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre gratuit
ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne non associée, qu'avec le consentement
exprès et unanime de tous les coassociés sur l'identité du cessionnaire. Les héritiers et légataires seront tenus
pareillement de solliciter l'agrément des coassociés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours ; néanmoins en cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses
parts sociales à leur valeur fixée de commun accord. Leur calcul tiendra compte tant de la valeur patrimoniale de
la société que de sa valeur de rendement en général. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus et la dissolution
ne pourra en aucun cas être exigée. Les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé ou même d'un gérant ne
pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de gestion sociétaire. Ils ne pourront en aucun cas faire
apposer les scelles et devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. 
 
TITRE IV: GERANCE  
ARTICLE 8  
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle. Sont nommés gérant, Monsieur KATALAY NTO-NZI Honoré
Fortune, Monsieur BISELENGE BONGULI Joël qui acceptent par la présente. 
Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.  
ARTICLE 9. 
 Le gérant est chargé de la direction commerciale, technique et administrative de la société. En cette qualité,
chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectues
dans le cadre de l'objet social. Ils disposent seuls de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que
soit importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société. Toutefois en
cas d'investissement immobilier, la signature conjointe de l'ensemble des gérants sera indispensable. La
démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place
de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement. 
ARTICLE 10. 
Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. II est autorisé à
substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société pour
des opérations spécialement déterminées et concevant la gestion journalière. 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 
 ARTICLE 11.  
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.  
Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de
l'assemblée :  
La nomination des nouveaux gérants 
L’approbation du bilan  
La décharge du gérant relative à sa gestion  
La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.  
L'assemblée générale peut être convoquée à tout moment, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un
associe la demande.  
 
TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN. 
 ARTICLE 12 
 Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social sera la clôture le 31 décembre 2023. A la
fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans le respect des dispositions légales
applicables. Les comptes sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale des associés le 3eme vendredi de
juin à 18 heures et pour la première fois en 2024. Si ce jour est férie, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : rapport de la gérance, approbation du bilan
et du compte de résultat, répartition des bénéfices, décharge à la gérance.  
ARTICLE 13. 
 L'excèdent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.  
TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE  
ARTICLE 14.  
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur, sera désigné par l'assemblée générale des associés
qui déterminera ses pouvoirs et ses émoluments.  
ARTICLE 15.  
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs apports dans la société. 
TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION  
ARTICLE 16. 
 La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de retrait
ou d'exclusion d'un associé. Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par
préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit associé, soit son
représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions
particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code
civil ou, à défaut d'accord, et en dernier ressort par le collège des arbitres dont il est question à l'article 7 ci-
dessus. Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou
provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils ont le titre d'avocat
et s'ils ont été agrée par l'unanimité des associes. 
 
ARTICLE 17. 
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, fondé de pouvoir ou mandataire social non domicilié
en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations,
assignations, significations, pourront lui être valablement faites. 
 ARTICLE 18.  
Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des
présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage du collège des arbitres tel que défini à l'article 7. Les parties
entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne
serait pas illicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte constitutif et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.  
ARTICLE 19.  
Le début des activités de la société est fixe au jour de l'enregistrement du présent acte. Toutefois il est
explicitement convenu et expressément accepté par les parties signataires que toutes les opérations faites et
conclues par les associes depuis le 01.08.2022 seront considérées l'avoir été pour le compte et au nom de la
présente société, à ses frais, risques et profits.  
ARTICLE 20  
La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.  
 
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2022