N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : De Rey Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Guillemins 139
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 30 novembre 2021, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur DR ENGELS-DE REY né ENGELS
Stephan, domicilié à 53177 Bonn (Allemagne), Stadtteil Bad Godesberg, Elisabetherstrasse 19, a
constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
I.Statuts 
 
Forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „De Rey Services“.
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
 
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de faire toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à:
 
• des activités de conseil et de gestion en matière médicale, financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans les domaines médicaux, administratifs et financiers, dans les ventes de services, l’achat de
matériel, la production et la gestion en général, en ce comprises les études des budgets, prix de
revient et de marges bénéficiaires en vue d’une rentabilité optimale des entreprises gérées ;
• le management et la gestion de sociétés;
• l’exercice de mandats d’administrateurs ;
• la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la location-vente, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession de tout
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Volet B
droit réel et la vente immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété;
• la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ;
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
Indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
Registre
 
Le nombre d’actions appartenant à chaque actionnaire avec l'indication du numéro d’ordre et des
versements effectués, de même que toutes les cessions et transmissions agréées seront inscrites
par l’organe d’administration sans retard dans un registre qui sera tenu au siège de la société.
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
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dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
 
Surveillance 
 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
 
Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le troisième vendredi du mois de juin à 17 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
 
Admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
 
Exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention du fondateur sur sa responsabilité en cas de faillite de la société dans les 3
ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée. 
 
Le comparant a souscrit l’intégralité des cent (100) actions en espèces, au prix de trente (30) euros
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chacune.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. La
banque a délivré une attestation en date du 30 novembre 2021. Ce versement sera comptabilité
dans un compte de fonds propres disponible.
 
Le comparant déclare que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
 
2. L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue des Guillemins 139.
 
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur Stephan ENGELS.
 
Son mandat est exercé dans un premier temps à titre gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme 
 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition