francophone de Eruxalles
Nº d'entreprise : 0642 701 214
Nom
(en entier) : THE PLACE TO BE
(en abrégé) : TP2B
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Tarentelle 8, B-1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Mise en conformité des status + Démission adminstrateurs + Nomination
administrateur + Modification du siège social
ASBL THE PLACE TO BE
Tarantellastraat 8
B-1070 Anderlecht
BCE n°0642.701.214
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2023 TENUE AU
SIEGE SOCIAL DE L'ASBL
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à quinze heure, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire
de l'association sans but lucratif « THE PLACE TO BE », dont le siège social est situé Tarantellastraat, 8 B-
1070 Anderlecht, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0642.701.214.
Sont présents
- TABAK Guy ;
-TABAK Romain ;
-TABAK Justine ;
-BEECKMAN Joël ;
Ordre du jour
-Le transfert du siège social
-Démission d'administrateurs
-Nomination d'administrateur
- Mise en conformité des statuts
DECISIONS
Ordre du jour nº1 :
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de Rue de la Tarentelle 8, B-1070 Anderlecht
vers l'adresse suivante :
« Avenue De la Libre Académie 11/6, B-1070 Anderlecht »
Ordre du jour nº2 :
L'assemblée générale accepte la démission en tant qu'administrateur, de Beeckman Joël, domicilié à Rue
de la Tarentelle, B-1070 Anderlecht.
Ordre du jour nº3 :
L'assemblée générale accepte la nomination en tant qu'administrateur, de Tabak Romain, domicilié à
Meisestraat 113, B-1853 Strombeek-Bever.
Odre du jour nº4 :
L'assemblée générale extraordinaire du 01/02/2023 décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents
ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et associations.
CHAPITRE ler - Dénomination, siège, durée
Article 1er
L'association ainsi formée prend la dénomination de « The Place To Be », en abrégé « TP2B ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Article 2.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en région de Bruxelles- Capitale. Il est établi à Avenue de la
Libre Académie 11/6 à 1070 Anderlecht.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
CHAPITRE 2 - But et objet
Article 4.
L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique.
Elle a pour but :
a)Favoriser les développements harmonieux du plus grand nombre possible d'enfants à la vie sociale,
culturelle, sportive, scientifique et au multimédia.
b)D'intervenir (dans les limites de ses possibilités) dans les frais de participation des enfants socialement
défavorisés.
c)De soutenir financièrement (dans les limites de ses possibilités) les écoles Reine Astrid.
Dans ce cadre elle peut notamment :
a)Organiser des activités tant en Belgique qu'à l'étranger,
b)Elle pourra collaborer à toute autre organisation ayant un objet social similaire ou connexe.
c)L'exclusion de tout esprit de lucre, n'empêchera pas l'association de poser dans les limites autorisées par
la loi, des actes de nature à lui procurer les ressources financières nécessaires à ses buts et/ou à l'œuvre
sociale qu'elle estime utile.
d)L'association prend en charge principalement l'organisation des activités parascolaires des écoles
primaires et maternelle reine Astrid
e)Elle peut étendre son organisation à d'autres écoles, mouvements de jeunesse ou clubs.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
CHAPITRE 3 - Membres- Adhésion
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques (ci-après membres). Le nombre de
membres est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Article 6.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs,
-Les nouveaux membres admis par l'assemblée générale.
-Adresser sa demande par écrit au conseil d'administration et être présenté par celui-ci à l'assemblée
générale.
Le candidat se devra :
a)A s'engager à respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement d'ordre intérieur dont
l'association se serait doté.
b)De ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes.
c)De ne pas abîmer volontairement le matériel sous peine de devoir payer la réparation ou le remplacement
de ce dernier.
Les nouveaux membres sont admis par une Assemblée Générale, réunissant au mois les trois quarts des
membres, par un vote unanime des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'Assemblée
générale est sans appel. Une décision de refus doit être motivée et portée à la connaissance du candidat.
Les membres composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne règle pas le montant de sa cotisation trois mois après que le
rappel écrit lui a été envoyé. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale qui doit être prise
endéans les 60 jours de la décision de suspension, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave à la loi, aux statuts, à la charte ou au règlement d'ordre intérieur.
Article 7.
Tous les membres peuvent consulter au siège social :
-Le registre des membres.
-Les rapports et décision de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
-Les pièces comptables de l'association.
Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux
conditions ci-après :
a)Faire la demande par écrit en adressant une lettre au conseil d'administration.
b)Préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter.
c)Se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration.
d)Prendre l'engagement par écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux
autres membres de l'association.
La consultation des documents par le membre à lieu en présence d'un administrateur. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
Le membre ne peut revendiquer la communication d'autres documents que ceux qui font l'objet de sa
demande écrite préalable.
Article 8.
Chaque membre peut, à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre
recommandée justifiant sa décision au conseil d'administration. Un préavis de deux mois à partir de la date
mentionnée sur la lettre recommandée est toutefois d'application.
En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre
l'adhésion de la personne :
a)Qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations à l'égard de l'association
b)Qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association
c)Qui s'est rendu coupable d'infractions graves à la loi, aux règles de bienséance, d'honneur ou aux statuts.
La suspension serra notifiée par lettre recommandée au membre concerné.
Elle ne peut durer que jusqu'à la prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
Lors de cette réunion, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion.
Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office
et elle est sensée n'avoir jamais eu lieu.
Le Conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision de l'exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'adhésion de tout membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale,
par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus de leurs ayants droit n'ont
aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des
cotisations versées ou des apports effectués.
Les membres sont sortants et rééligibles chaque année.
Article 9.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Article 10.
L'assemblée générale peut à l'unanimité accepter des membres adhérents, personnes physiques qu'elle
considère comme partenaires privilégiés de l'association.
CHAPITRE 4 - Cotisations
Article 11. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle
est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.
Le membre adhérant qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.
Article 12.
Si un membre (adhérent ou effectif) réalise un travail important et/ou régulier au cours d'une année, il pourra
solliciter auprès du conseil d'administration une indemnisation raisonnable. Elle lui sera accordée
éventuellement après délibération du conseil d'administration qui évaluera le montant en rapport avec son
budget annuel.
CHAPITRE 5 - Assemblée générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres, administrateurs et éventuel(s) vérificateur (s) ou
commissaire (s) aux comptes. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par la personne
désignée à cette fonction en début de séance.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont	.
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si la
moitié des membres présents demandent le scrutin secret.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1)De modifier les statuts
2)D'admettre les nouveaux membres
3)D'exclure un membre
4)De nommer et révoquer les administrateurs
5)De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
6)D'approuver annuellement les comptes et budgets, ainsi que le rapport d'activité et le plan d'action annuel
ou pluriannuel
7)De définir les lignes stratégiques de l'association
8)D'approuver la charte et le règlement d'ordre intérieur, s'il y échec et leurs modifications.
9)De donner décharge aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant, et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale
11)De fixer le montant des cotisations
12)De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale
13)D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
14)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
15)effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
16) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14.
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 15.
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire à la
poste ou remise de la main à main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée.
Article 17.
Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 18.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Article 19.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 21.
L'assemblée générale doit respecter les quorums de présence et les quorums de vote suivants pour les
matières qui suivent :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Article 22.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 23.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 24.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et envoyés
aux membres ; Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné à cet effet par l'assemblée générale,
ils sont signés par le secrétaire et le président de l'assemblée et conservés dans un registre au siège social de
l'association, où tout membre effectif peut le consulter.
Article 25.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
CHAPITRE 6 - Conseil d'administration
Article 26.
Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins, personnes physiques, membres ou
non, choisies en considération de la fonction qu'elles exercent dans une des deux catégories de membres.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Article 27.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans (et rééligibles) par l'assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et en respectant les règles de l'article 19. Ils
sont en tout temps révocables par elle.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 28.
Tout membre, peut à sa demande, venir grossir le noyau du conseil d'administration si ce dernier estime
son action utile au bon fonctionnement de TP2B et après un vote favorable à sa personne.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de TP2B.
Article 29.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Le conseil peut pourvoir à son remplacement provisoire jusqu'à une assemblée générale extraordinaire qui
doit se tenir dans les 60 jours de la démission, ceci afin que le nombre d'administrateurs ne devienne pas
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 26
Un administrateur ou un suppléant qui cesse d'exercer la fonction considérée pour son élection de membres
effectifs est automatiquement considéré comme démissionnaire.
Article 30.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Le conseil
d'administration agit en collège.
Article 31.
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du
conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou
par courriel ou par téléfax, avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 32.
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer qui si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter qu'un autre. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présentes ou représentées. Chaque
administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou celui qui le représente est
déterminante.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Article 33.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs de chaque
catégorie sont présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 34.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 35.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par un des membres du conseil désigné en début de séance à cet effet. Ils sont signés
par les deux présidents et le secrétaire de séance. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l'association. Ces procès-verbaux sont envoyés à tous les membres effectifs. Tout membre effectif justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
Article 36.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article 37.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
Article 38.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir à lui déléguer par le conseil
d'administration.
Article 39.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. S'ils sont plusieurs
délégués à la gestion journalière, leurs rapports sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
La durée de la délégation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum deux ans.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes journaliers de la ligne de conduite décidée par le
conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités
déployées par l'association, en ce compris notamment :
1)L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2)La relation avec les pouvoirs publics
3)La tenue de la comptabilité
4)La tenue de documents administratifs (convocation, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum
de deux ans.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à une personne chargée de la représentation générale de l'association.
Article 40.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs
s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 41.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 42.
L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les
modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par la conseil d'administration mais
doivent être entérinées par l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions
contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et tout ce qui est jugé dans l'intérêt
de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
CHAPITRE 7 - Comptes et budgets
Article 43.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour l'approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
CHAPITRE 8 - Charte et Règlement d'ordre intérieur
Article 44.
Une charte a été instaurée qui lie les membres ainsi que les futurs membres. Les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
présents ou représentés statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 45.
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être adopté et modifié par l'assemblée générale aux conditions
prévues à l'article 44.
CHAPITRE 9 - Actions en justice
Article 43.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association en vertu
de l'article 39 ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
CHAPITRE 10 - Dissolution
Article 44.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une association ayant des buts et objet similaires à ceux de la
présente association.
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont attribués dans un rapport de 2/3 à l'école
primaire Reine Astrid et 1/3 à l'école maternelle Reine Astrid qui les utiliseront au profit de ses œuvres sociales
et ce avec l'accord du conseil d'administration ou de l'administrateur mandaté à cet effet.
CHAPITRE 11 - Dispositions diverses
Article 45.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la loi est réputée non écrite.
Toute ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
TABAK Guy
Administrateur
TABAK Justine
Administratrice