N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DICD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Tour 35
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le neuf décembre deux mille vingt-et-un, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à
la résidence de Silly, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « SILLYNOTAIRES
», ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, qui sera incessamment soumis à la
formalité de l’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1.- Monsieur BÉRIOT Christophe Jean Patrick, né à Enghien le vingt-neuf octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, et son épouse
2.- Madame CHAU Po Wah, née à Mons le seize mai mille neuf cent quatre-vingt-six, domiciliés à
7060 Soignies, Chemin du Tour 35.
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux – et pour
compte de leur patrimoine commun – une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « DICD », ayant son siège à 7060 Soignies, Chemin du Tour 35,
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
[…]
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur BÉRIOT Christophe est titulaire de quarante (40) actions, soit pour quatre mille euros
(4.000,00 €),
    2.  Madame CHAU Po est titulaire de dix (10) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €).
Soit ensemble :  cinq cents (50) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque CRELAN sous le numéro BE02 1030 7732 5640.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DICD".
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : "BERIOT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0778682841
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités de services de vidange de fosses, citernes, cuves, égouts, de nettoyage de
toutes canalisations et de manière générale, l’entreprise de vidange sous toutes ses formes, l’achat
et la vente de tous matériels et le négoce et le service nécessaire et utile à une telle entreprise, dont
notamment la collecte et le traitement des eaux usées, le nettoyage et le curage de toutes
canalisations, tous procédés d’inspections dont l’utilisation de caméra, la détection d’odeur, tant pour
des structures privées, domestiques ou industrielles que publiques.
    •  Toutes activités de traitement des déchets, qu’ils soient liquides, solides ou gazeux
    •  Toutes activités liées à la production, l’achat, le stockage, la vente, la distribution de tous
carburants et/ou combustibles, qu’ils soient biologiques ou non
    •  Toutes activités liées à la production, l’achat, le stockage, la vente, la distribution d’électricité,
qu’elles proviennent de sources renouvelables ou non
    •  Tous travaux de secrétariat, ou de traduction, de dactylographie, correspondance, service
téléphonique, aide pour les documents administratifs.
    •  Toutes opérations, uniquement pour compte propre, immobilières, c’està-dire, l’achat de tous
immeubles, la construction de tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d’
habitation, immeubles de bureau ou de commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour
les exploiter par elle-même ; la location de toutes propriétés ; la construction de toutes routes pour l’
exploitation desdits lotissements et, en général, toutes opérations pour compte propre se rattachant
directement ou indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou la
gestion, de tous immeubles généralement quelconques.
    •  Toutes activités de promotion immobilière, pour compte propre
    •  Toutes activités liées à l’exploitation de cultures agricoles ou horticoles, telles que notamment
les cultures betteravières, céréalières et fourragères, ainsi que l’élevage bovin, chevalin, caprin ou
ovin ;  l’entreprise de travaux agricoles et /ou horticoles ; le commerce de gros et de détail des
produits des cultures betteravières, céréalières et fourragères ; l’intermédiation et la représentation
commerciale dans le secteur agricole ; le commerce sous toutes ses formes d’aliment pour  bétail, en
ce compris l’import et l’export ainsi que la fabrication d’aliments pour bétail ; le commerce en gros ou
en détail de matériel agricole et horticole, et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement
(pièces de rechanges, dépannages…)
    •  Toutes activités d’entreprise générale de construction, soit directement soit par soustraitance ; la
gestion de projets immobiliers ; la coordination de chantier. Et notamment tous travaux
d'achèvement, d’achat et de vente de matériaux de construction,  maçonnerie, coffrage, ferraillage,
béton, cimentage, recouvrement de corniche en P.V.C., démoussage des toitures, placement
d'échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façade, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art,
entreprise de construction, de réfection et entretien des routes, entreprises de travaux d'égouts,
distribution d'eau et de gaz, pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de
plaines de jeux, parcs et jardins et salles et terrains de sport, entreprise d'entretien d'immeubles,
entreprise de terrassements, entreprise de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux
d'étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et bitumage, entreprise d'isolation
thermique et acoustique, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment
ou béton.
    •  Toutes activités liées à l’achat, la location, la vente, le négoce en gros ou en détail, la fabrication
et la réparation, de tous véhicules, de toutes machines et outils professionnels dans les activités
décrites dans les statuts
    •  Toutes activités liées à la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’
activité d’infirmière hospitalière, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité
complète de résidence communautaire de personnes âgées, y compris toutes activités de soins, d’
assistance, d’aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées par des
infirmières brevetées ou graduées et agréées suivant les conditions légales. 
    •  A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement
privé, locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires administratifs et services publics. La
société pourra procéder à l'achat, la vente, la location de tout matériel médical et paramédical pour
lequel une autorisation spéciale n'est pas requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une autorisation.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra former et informer toute
personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra
également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et
Volet B
des qualifications exigées. De même elle, elle pourra assurer un soutien logistique, administratif de
codification avec ou sans avance financière.
Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son
compte de tiers tous matériels et logiciel informatique ou autre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
[…]
Article 18. Admission à l’assemblée générale
[…]
Article 19. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 21. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre de l’année deux mille vingt-
deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7060 Soignies, Chemin du Tour 35.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
    •  Monsieur BÉRIOT Christophe Jean Patrick, né à Enghien le vingtneuf octobre mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Tour 35 est nommé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
    •  Madame CHAU Po Wah, née à Mons le seize mai mille neuf cent quatrevingt-six, domiciliés à
7060 Soignies, Chemin du Tour 35 est nommée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée.
Leurs mandat sont gratuits, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Bériot Christophe, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
[…]
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.