Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M. DELHEZ
Meuschemen(BLN) 12
4837 Baelen
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 décembre 2017 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte qu’ont comparu :
1/ Monsieur DELHEZ Maximilien Jacques Sabin Jean-Marie, né à Verviers, le 5 juillet 1990, domicilié
à 4837 Baelen, Meuschemen, 12.
2/ Monsieur DELHEZ Jean-Marie Joseph Ghislain Francis, né à Andrimont, le 28 mars 1956, et son
épouse Madame STEVENS Mariette Léonardine Juliette Jacqueline Colette, née à Clermont-sur-
Berwinne, le 7 mai 1958, domiciliés à 4841 Welkenraedt, Rue des Prés, 109.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « M. DELHEZ », ayant
son siège à 4837 Baelen, Rue Meuschemen, 12, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00
€), représenté par trois cents (300) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/trois centième (1/300ème) de l'avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent que les TROIS CENTS (300) parts sociales sont souscrites en espèces,
au prix de CENT EUROS (100,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur DELHEZ Maximilien, comparant préqualifié, à concurrence de QUINZE MILLE
EUROS (15.000,00 €), soit CENT CINQUANTE (150) parts sociales
    •  par Monsieur DELHEZ Jean-Marie, comparant préqualifié, à concurrence de QUATORZE MILLE
EUROS (14.000,00 €),soit CENT QUARANTE (140) parts sociales
    •  par Madame STEVENS Mariette, comparante préqualifiée, à concurrence de MILLE EUROS
(1.000,00 €)soit DIX (10) parts sociales
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée.
II. STATUTS
Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « M. DELHEZ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
0686760691
Volet B
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4837 Baelen, Rue Meuschemen, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Le transport rémunéré pour compte d’autrui de choses et de marchandises quelconque par véhicules
routiers automobiles tant en Belgique qu’à l’étranger, le passage en douanes et de le dédouanement
de toutes marchandises quelconques.
Tous travaux de terrassement, de travaux de drainage, de construction, de réfection et d’entretien
des routes, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, de construction,
d’aménagement de plaines, de parcs et jardins.
Location ou vente de containers, de matériel divers avec ou sans opérateur ou chauffeur.
La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ; la réalisation du gros œuvre de bâtiments à
cellules multiples (appartements, etc.) ; la réalisation du gros œuvre des bâtiments ; la construction
générale d’immeubles de bureaux ; la construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ; la
réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc. ; le
montage de hangars, granges, silos,… à usages agricoles ; la construction de routes et d’autoroutes
; la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ; la construction de pistes d’atterrissage ; le
marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; la construction de
voies ferrées de surface et souterraines ; la construction de voies ferrées : pose du ballast et des
rails, remise en état et réparations des voies ; la construction de ponts et de tunnels ; la construction
de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc. ; la construction
de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ; la construction de réseaux de
distribution d’eau et de gaz ; la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ; le forage et la
construction de puits d’eau, le fonçage de puits ; la construction de réseaux de transport de gaz, de
produits pétroliers, etc. ; la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;  les travaux
de dragage ; la réalisation de travaux de dragage ; le curage des cours d’eau, fossés, etc. ; la
construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage ; la construction de ports (y
compris les ports de plaisance) et de bassins ; la construction de barrages et de digues ; la
construction de canaux et d’autres voies navigables ; la construction d’écluses et autres ouvrages de
régulation ; la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées ; le lotissement foncier ; l’aménagement et le remembrement de zones rurales ;
l’aménagement de parcelles de cimetières ; les travaux de démolition ; la démolition d’immeubles et
autres constructions ; les travaux de préparation des sites ; les travaux de terrassement :
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l’explosif, etc. ; la préparation de sites pour l’exploitation minière :
enlèvement de déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites
miniers ; le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions ; le
drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; le déblayage des chantiers ; les forages d’essai et
sondages ; les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que
pour les études géophysiques, géologiques et similaires ; l’exécution de forages horizontaux pour
passages de câbles ou de canalisations ; l’installation de systèmes de télécommunication et
installations informatiques ; les travaux d’isolation ; la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres
projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et
antivibratile ; les travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération ; les travaux
d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ; l’installation de stores et bannes ; les
autres travaux d’installations n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ; les travaux d’installation
générale ; l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ; la peinture de navires et de
bateaux par des unités non spécialisées ; les autres travaux de finition ; le nettoyage de bâtiments
nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; les autres travaux d’achèvement et de finition
des bâtiments n.d.a. ; le ravalement des façades ; le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts ; les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; la maçonnerie ;
l’exécution de travaux de rejointoiement ; les travaux de restauration des bâtiments ; d’autres
activités de construction spécialisées ; la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
; les travaux de ferraillage et pose de coffrage ; la construction de cheminées et de fours industriels ;
Volet B
montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
l’exécution pour les tiers de travaux de levage ; le montage et démontage d’échafaudages et de
plateformes de travail ; la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ; la location avec
opérateur de matériel de construction ; l’exécution des travaux sous-marins de toute nature ;
l’installation de piscines privées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 €). Il est divisé en trois cents (300) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) de l'avoir social,
entièrement libérées.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/           Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/           Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
Volet B
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1er juin de chaque année à 18h00, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même
année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. Les articles des
Volet B
présents statuts non conformes à une disposition légale sont réputés non écrits, le texte de loi
primant sur lesdits articles dans ce cas.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division
Verviers, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire le 1er juin 2019
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur Maximilien DELHEZ, comparant
prénommé, qui accepte son mandat.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
IV - Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er décembre 2017 par l’un des fondateurs, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur DELHEZ Maximilien, conformément à l’article 60
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
               
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 22 décembre 2017.