Nº d'entreprise : 0678 935 563
Nom
(en entier) : LA BUISSONNIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jean Stassart, 2B à 4367 Crisnée
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
STATUTS DE L'ASBL LA BUISSONNIERE
Entre les fondateurs soussignés :
1. Lemaire Frédéric, Rue Jean Stassart, 2b B-4367 Crisnée, 16.02.1975, Belge, Enseignant
2. Purchon Victoria, Rue Jean Stassart, 2b B-4367 Crisnée, 08.01.1980, Belge et Anglaise, Enseignante
3. Debois Alain, Chaussée Charlemagne, 107 B-4890 Clermont, 10.04.1961, Belge, Indépendant
Réunis en assemblée le 19.06.2017, ont convenus sous seing privé de constituer une association sans but
lucratif
conformément au Code des Sociétés et des Associations et d'accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
Article 1. L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée LA BUISSONNIERE.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé Crisnée, dans la région de Liège.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège!
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but l'organisation de rencontres d'enfants et d'adultes dans un but de formation ponctuelle ou'
permanente, d'animations socio-culturelles, de sports et de loisirs, en Belgique et à l'étranger.
L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet
et, entre autres, l'organisation de vacances, d'ateliers artistiques, linguistiques ou autres, de spectacles,
concerts, conférences et activités de sensibilisation à la qualité de la vie et de l'environnement.
Elle peut mettre en place toutes les activités nécessaires pouvant générer les fonds utiles à la réalisation de ;
son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.	.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent le soutien et la remédiation scolaire, la
Activités principales :
- Ateliers langues : éveil aux langues pour les enfants de maternel et primaire
- Soutien scolaire : remédiation pour les enfants en difficulté scolaire (primaire et secondaire)
- Ateliers Loisirs : soutien administratif et financier pour l'organisation d'ateliers loisirs du temps de midi
- Etudes du soir : soutien administratif et financier pour l'organisation des études du soir dirigées
- Cambridge : Module préparatoire aux examens de Cambridge Assessment English
Organisation des examens en vue de la certification Cambridge
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont
le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par
le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite admis
en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents et effectifs jouissent des mêmes droits
Ces droits et obligations sont :
- d'assister aux assemblées générales, l'association pouvant exiger qu'ils soient à jour de leur cotisation.
corrélativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ;
- d'exiger que l'association leur attribue les avantages et prestations prévus dans les statuts. Si cela leur est
refusé, ils peuvent demander en justice la résolution de leur adhésion ou l'exécution forcée des avantages
ou prestations promis ainsi que des dommages et intérêts ;
- d'être traités sur un pied d'égalité ;
- de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ;
- d'obtenir des informations sur la gestion associative.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration. La démission prendra cours dans les 30 jours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours dans les 30 jours à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par l'Assemblée Générale et qui s'élève à maximum 400,00€.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
- Modifier les statuts de l'ASBL ;
- Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
- Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
- Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
- Exclure un membre ;
- Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
- Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
- Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celleci a lieu dans le courant du mois de septembre.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou
représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts,
une majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande
à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour une
durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, excepté, le cas échéant, l'administrateur
délégué et le trésorier. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont
indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le trésorier. La réunion se tient au siège de
l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque plus de la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les membres. Ce procès-verbal est conservé dans
un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale,
conformément à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux engagements financiers de l'ASBL
sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée par
une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision
préalable de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de cette
responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procèsverbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 01/07/2017 pour se terminer le 30/06/2018.
Les prochains exercices débuteront toujours le 1er juillet pour se clôturer au 30 juin de l'année suivante.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs-fondateurs
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs-fondateurs :
- Lemaire Frédéric, Rue Jean Stassart, 2b B-4367 Crisnée, 16.02.1975, Belge, Enseignant
- Debois Alain, Chaussée Charlemagne, 107 B-4890 Clermont, 10.04.1961, Belge, Indépendant
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Frédéric Lemaire (délégué à la gestion journalière)
- Vice-président : Madame Victoria Purchon
- Trésorier : Monsieur Alain Debois
- Secrétaire : Madame Victoria Purchon
Fait le 01 Octobre 2024 à Crisnée en 4 exemplaires originaux.
SIGNATURES
Frédéric Lemaire
Victoria Purchon
Alain Debois
Déposé en même temps :
- Statuts du 01/10/2024
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame FALZONE Mirella