N° d'entreprise : 0473811247
Nom
(en entier) : Fondation du Moulin de Thimougies
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Place de Thimougies(TH) 19
 : 7533 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 30 septembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que:
    1.  réuni le conseil d’administration de la Fondation du Moulin de Thimougies, ayant son siège à
7533 Tournai-Thimougies, Place de Thimougies, 19, dont le numéro d’entreprise est le
0473.811.247.
Fondation créée sous la dénomination « FONDATION ALBERT LEFEBVRE-SNYERS » ayant acquis
la personnalité juridique suivant Arrêté Royal du douze avril mil neuf cent nonante-cinq.
Fondation dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de la réunion du Conseil d’
Administration du vingt-six août deux mil huit dont la décision a été publiée aux annexes au Moniteur
belge du 22 octobre 2009 sous la référence 2009-10-22 / 0149806.
 
Composition du bureau.
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Monsieur
VANDEGHINSTE Thierry, président du Conseil d’Administration, ci-après mieux qualifiés.
 
Composition du conseil d’administration.
Sont présents ou représentés les administrateurs suivants :
 
Présents :
    •  Monsieur VANDEGHINSTE Thierry Pierre Paul, (…), domicilié à 7533 Tournai, Place de
Thimougies, 19 ; Président
    •  Monsieur DEMEYER Vincent, (…), domicilié à 7532 Tournai, rue du Vert Chemin, 260/C;
administrateur.
    •  Monsieur DE BILLOËZ Thierry Jean Eliane, (…), domicilié à 7533 Tournai, Chaussée de
Frasnes, 1287; administrateur.
    •  Monsieur TETELAIN JeanBaptiste Noël Louis Ghislain, (…), domicilié à 7532 Tournai, rue
Rosière, 91 ; administrateur.
    •  Madame MIGEOTTE Sylvie Thérèse Pierre Marie, (…), domiciliée à 7533 Tournai, rue Le Bas,
64 ; secrétaire.
    •  Monsieur LEFEBVRE Gauthier Marie Etienne Eugène Ghislain, (…), domicilié à 7522 Tournai
(exBlandain) , rue Oscar Roger, 33, , ; administrateur.
    •  Monsieur DELANNAY Luc Marie Eugène Ghislain, (…), domicilié à 7533 Tournai, rue de Melles,
9 ; administrateur.
 
Messieurs Vincent DEMEYER, Thierry DE BILLOUEZ, Jean-Baptiste TETELAIN, Gauthier
LEFEBVRE, et Madame Sylvie MIGEOTTE sont valablement représentés par Monsieur Thierry
VANDEGHINSTE, préqualifié, en vertu de deux procurations sous seing privé qui demeureront ci-
annexées.
 
Exposé du Président.
A. Que le présent conseil d’administration a été convoqué pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1/ Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés et des associations. En conséquence
: adoption d’un nouveau texte des statuts de la fondation d’utilité publique, sans modification du but
désinteressé qu’elle poursuit et des activités qui constituent son objet.
2/ Pouvoirs
    1.  Qu’il existe actuellement sept (7) administrateurs ;
    2.  Que la convocation a été envoyée aux administrateurs par les soins de Monsieur le Président.
    3.  Que conformément à l’article 5 des statuts, le conseil d’administration ne peut délibérer
valablement sur les modifications statutaires qu’à la majorité des deux tiers des membres en
fonction.
    4.  Que par conséquent, le présent conseil est valablement composé pour délibérer sur son ordre
du jour.
 
Constatation du conseil d’administration
L'exposé du président étant reconnu exact par les administrateurs présents ou représentés, le
conseil d’administration se déclare dès lors valablement réuni et apte à délibérer sur les points
figurant à son ordre du jour.
 
Délibérations du conseil d’administration :
Le conseil d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
Suite à l’entrée en vigueur de la deuxième phase d’introduction du Code des sociétés et des
associations en date du 1er janvier 2020, le conseil d’administration décide de mettre en
concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des
sociétés et des associations.
Le conseil d’administration déclare et décide ensuite de remplacer le texte existant par le texte
suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, le but désinteressé
qu’elle poursuit, les activités qui constituent son objet, la durée demeurant inchangée, de même que
le siège qui est établi à 7533 Tournai-Thimougies, Place de Thimougies, 19.
 
STATUTS
Article 1 : Dénomination
La Fondation est une fondation d'utilité publique.
Elle porte la dénomination suivante "Fondation du Moulin de Thimougies
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d’utilité
publique » ainsi que l’adresse de son siège.
 
Article 2 : Siège social
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
II peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du
Moniteur Belge. La durée est illimitée.
Les droits de la fondation remontent au jour de la passation de l'acte de fondation.
 
Article 3 : But et activités
 
La fondation a pour but d'entretenir et de faire connaître le moulin à vent en bois sis sous l'ancienne
commune de Thimougies, faisant l'objet de l'apport ci-dessus effectué par Monsieur Albert
LEFEBVRE. La fondation veillera à la réunion de tous objets, livres, documents pouvant intéresser
l'histoire de la Commune de Thimougies; la conservation des archives, souvenirs des familles
LEFEBVRE-SNYERS et de rassembler toutes documentations sur l'histoire des moulins à vent du
Tournaisis.
 
La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir
les produits ou les revenus dans le cadre de son but. Elle peut aussi mais de façon accessoire
s'adonner à des activités commerciales, à condition que les profits soient consacrés exclusivement à
la réalisation du but pour lequel la fondation a été constituée.
 
Article 4 : Durée
La Fondation a été constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Conseil d’Administration – Nomination et démission
La fondation sera administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres.
La durée de leur fonction est indéfinie.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Le Président du conseil d'administration est chargé de la gestion journalière et représentera la
fondation d'utilité publique pour tout ce qui concerne cette gestion.
Les administrateurs exerceront leur fonction gratuitement sous réserve d'une éventuelle indemnité
pour déplacements.
 
Article 6 : Mode de nomination
Les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d’administration et devront recueillir
les trois-quarts de leurs voix.
 
Article 7 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
La révocation ne pourra être prononcée qu'à l'unanimité des autres administrateurs.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Article 8 : Réunions
L’organe d’administration se réunit:
sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des convocations.
 
Article 9 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit.
 
Article 10 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (la moitié plus un) des
voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En ce qui concerne les modifications aux statuts de la fondation les décisions y relatives doivent être
prises à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 11 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signées par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Article 12 : Conflits d’intérêts
    1.  le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation
et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Article 13 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Il peut faire en son nom tout contrat d'exploitation, de location, aliéner et acquérir, accepter tous
dons, legs, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée, consentir à toute radiation,
dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, traiter, transiger,
compromettre, payer et recevoir toutes sommes, donner valable quittance et décharge.
Le conseil ne pourra ni aliéner ni hypothéquer les biens. Il pourra toutefois en faire don ou apport à
toute association ou fondation poursuivant un but similaire au sien ainsi qu'à toute autorité publique
qui se chargerait d'en assurer la conservation.
L’organe d’administration nommera, révoquera tous préposés.
Il peut sous sa responsabilité constituer tous membres du conseil d'administration ou tout autre tiers
mandataire, pour accomplir les actes d'administration joumalière, en cas d'empêchement de son
Président, ou pour exécuter les décisions du conseil d'administration.
Vis-à-vis des tiers, même dans les actes authentiques, la fondation sera représentée par son
Président qui n'a pas à justifier d'autres pouvoirs.
Il est ici stipulé qu’aux termes d’un acte passé par le Comité d’acquisition d’immeubles de Mons en
date du trente octobre deux mil douze sous le numéro 2012/477, la présente Fondation a cédé à la
Ville de Tournai, dans le bien situé à Ville de Tournai-11ème division-Thimougies, une emprise de 18
ares 91 centiares dans une terre sise au lieu-dit « Couture du Moulin », une parcelle sise au même
lieu-dit de 1 are et des pièces de l’ancien moulin, dont la description complète est reprise dans l’acte
dont la copie est ci-annexée.
La cession a eu lieu pour cause d’utilité publique et plus spécialement dans le but de la
reconstruction du moulin de Thimougies suite à son effondrement en 2008.
En 2022, ledit moulin a ensuite été rétrocédé à la présente Fondation sous forme d’un bail
emphytéotique de nonante-neuf ans.
 
Article 14 : Représentation
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 15 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
 
Article 16 : Exercice comptable – Comptes annuels et budget
L’exercice social commence le 01er janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
Article 17 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la Fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 18: Destination du patrimoine
Si par suite d'un incendie ou par quelque autre cause que ce soit, le moulin subissait des
destructions qui n'en permettraient pas la restauration ou la reconstruction, tous les biens
appartenant à la Fondation à ce moment seront affectés à une ou plusieurs associations ayant pour
objet de faire connaître les moulins à vent en bois, et d'en assurer la conservation et l'entretien.
En cas de dissolution de la Fondation pour toute autre cause, le patrimoine de celle-ci connaîtra la
même affectation.
 
Article 19 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION –
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs, mentionnés ci-après :
    •  Monsieur VANDEGHINSTE Thierry, prénommé ;
    •  Monsieur DEMEYER Vincent, prénommé ;
    •  Monsieur DE BILLOËZ Thierry, prénommé ;
    •  Monsieur TETELAIN JeanBaptiste, prénommé ;
    •  Madame MIGEOTTE Sylvie, prénommée ;
    •  Monsieur LEFEBVRE Gauthier, prénommé ;
    •  Monsieur DELANNAY Luc, prénommé.
 
L’assemblée accepte la démission de Monsieur LEFEBVRE Gauthier, prénommé.
 
L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée de chacun des administrateurs subnommés, à l’exception de
Monsieur LEFEBVRE Gauthier, démissionaire.
 
L’assemblée accepte la nomination des nouveaux adminstrateurs non statutaires suivants :
    •  Madame CLEMENT Marianne Simone Julie, (…), domiciliéee à 7533 Tournai, Place de
Thimougies, 19.
    •  Monsieur DERVOL Stéphane Marc Ghislain, (…), domicilié à 7533 Tournai, Place de
Thimougies, 27.
    •  Madame DE MULLIER Régine Denise Alfreda, (…), domiciliée à 7533 Tournai, rue Le Bas, 60.
    •  Monsieur ANRYS Christian, (…), domicilié à 7533 Tournai, rue Le Bas, 60.
 
L’assemblée décide de désigner aux fonctions de :
    •  Président : Monsieur VANDEGHINSTE Thierry, prénommé,
    •  Secrétaire : Madame MIGEOTTE Sylvie, prénommée
 
TROISIEME RESOLUTION – CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à : 7533 Tournai-Thimougies, Place de
Thimougies, 19.
 
QUATRIEME RESOLUTION –
L’assemblée générale déclare que :
-le site internet est www.moulindethimougies.be
-l’adresse e-mail est info@moulindethimougies.be
 
CINQUIEME RESOLUTION –
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal avec procurations