N° d'entreprise : 0751677348
Nom
(en entier) : GESTONE CO 12
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize juillet deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 12", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des pertes et du rapport de l’organe d’
administration - Décision sur la continuation des activités de la Société.
L’assemblée prend connaissance du fait que, par suite de pertes encourues, l’actif net de la Société
est réduit à un montant en dessous du capital minimum.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
exposant les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la Société, établi conformément à l’
article 7:228 du Code des sociétés et des associations.
Après délibération sur les mesures proposées par l’organe d’administration, l’assemblée décide de
continuer les activités de la Société mais en réalisant une augmentation de capital de la Société par
apport en numéraire.
Une copie du rapport de l’organe d’administration sera conservé dans le dossier du notaire
soussigné.
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de de 2.000.000,00 EUR,
pour le porter de 1.024.000,00 EUR à 3.024.000,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 2.000.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l’article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel
qu’il résulte d’une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 juillet 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions vingt-quatre mille euros (€ 3.024.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire