N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Réseau belge francophone des personnes vivant avec le VIH
(en abrégé) : reso+
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rogier 32 3
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
L'an deux mille dix-sept, le vingt août; les soussignés :
PELOUX Sophie ; sis rue de la Samaritaine 49, Bruxelles (1000) ; 850420-54883
 FIEVET Cédric ; sis rue de Naples 8, Ixelles (1040) ; 830602-25515
 RUSCH Arnaud Georges, sis rue Pierreuse 75, Liège (4000) ; 830923-61120
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er : Dispositions générales
Article 1 : Pour l'application des présents statuts, il y a lieu d'entendre par :
- PvVIH, personne vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine. Son utilisation est épicène et englobe
l'ensemble des personnes vivant avec une affection de longue durée sexuellement transmissible curable ou
incurable.
 - Majorité simple, le plus grand nombre de suffrages exprimés hors votes nuls ou blancs.
 - Majorité absolue, le nombre de suffrages correspondant à au moins la moitié des membres présents ou
représentés.
 - Majorité qualifiée, le nombre de suffrages correspondant à au moins deux tiers des membres présents ou
représentés.
 - Les délais prévus s'entendent ici en jours calendaires.
 L'emploi du masculin est épicène en vue d'assurer la lisibilité du texte.
Titre 2 : Dénomination et siège social
Article 2 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 : Elle prend pour dénomination « Réseau belge francophone des personnes vivant avec le VIH », en
abrégé « reso+ ».
Article 4 : Son siège social est établi en Belgique, rue Rogier 32 à 5000 Namur, faisant partie de
l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré sur décision du conseil d'administration, dans le
respect des compétences de l'assemblée générale.
Titre 3: But et objet social
Article 5 : reso+ asbl repose sur quatre cadres de référence fondateurs :
- la Charte d'Ottawa (1986), posant les principes d'une approche globale de la santé, notamment le renfort de
capacités des individus en matière de santé.
 - le principe GIPA, défini par le Sommet de Paris ('ONUSIDA, 1994), qui vise à garantir aux PvVIH l'exercice de
leurs droits et de leurs responsabilités y compris leur droit à l'autodétermination et à la participation aux
processus de prise de décisions qui affectent leur propre vie.
 - la « Santé positive, dignité et prévention » (GNP+, 2009), qui affirme l'importance de la personne séropositive
au cœur de la prise en charge de sa santé et de son bien-être .
 - les actions du Plan Nation VIH (2014-2019), initié le 15 octobre 2013 et soutenu par le ministère fédéral de la
santé, en vue de soutenir la participation des PvVIH dans le cadre d'une réponse coordonnée face à l'épidémie
0680828647
en Belgique.
Article 6 : L'association est à buts non lucratifs.
Article 7 : reso+ asbl se définit comme une association de patients et se donne comme objet premier de
favoriser une plus grande implication des PvVIH au sein des politiques de santé et des réseaux de soin afin qu'ils
puissent se saisir des déterminants de leur santé et de leur bien-être.
Article 8 : La poursuite de cet objectif se réalisera notamment par missions suivantes :
- Porter la voix des PvVIH, en assurant leur représentation au sein des politiques de santé, des programmes de
prévention et de promotion à la santé et des réseaux de soins.
 - Défendre les PvVIH, et au sens le plus large les personnes atteintes d'une affection de longue durée
sexuellement transmissible, que ce soit dans le cadre des droits du patient ou contre toutes les discriminations et
stigmatisations liées à un statut sérologique.
 - Contribuer à la réalisation, la promotion et la diffusion au sens le plus large de toutes informations, publications,
de tous services ou autres produits, sans autre restriction que légale, susceptibles de favoriser la santé globale
des PvVIH.
 - Mener toute action susceptible de faire gagner en autonomie les PvVIH dans la prise en charge de leur santé
et dans l'amélioration de leur qualité de vie.
 - Contribuer à l'amélioration constante de l'insertion des PvVIH dans la société, dans le contexte plus large de
l'exclusion sociale et des moyens de la réduire.
 - Soutenir tout effort ou initiative scientifique, politique ou associatif en matière de VIH et de promotion à la santé
des PvVIH.
Pour ce faire, le reso+ asbl veille, autant que possible, à élaborer ses stratégies en concertation avec l'ensemble
des personnes montrant un intérêt sur ses thématiques et qui adhérent au projet de l'association. Le reso+ asbl
peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 9 : reso+ asbl se montrera particulièrement attentif au respect des droits de l'homme et notamment de la
liberté individuelle et de la vie privée. Elle combattra toute discrimination et toute atteinte à la dignité de la
personne. L'association pourra poser tous les actes et s'intéresser à toute action susceptible de contribuer à la
réalisation de ses objectifs, en ce compris la récolte de moyens financiers, dons, legs et donations.
 L'association pluraliste se veut indépendante de toute famille ou organisation politique, philosophique ou
religieuse, sans préjudice à des collaborations ponctuelles.
Titre 4 : Membres
Article 10 : L'association est composées de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 11 : L'association comprend au moins trois et au plus douze membres effectifs. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Article 12 : Est membre effectif toute personne physique, agissant en son nom propre, démontrant un lien
personnel avec les personnes vivant avec le VIH, soit en tant que patient soit en tant que proche d'un patient.
 Les membres effectifs composent l'assemblée générale, laquelle décide de l'agrégation de nouveaux membres
effectifs sur proposition du conseil d'administration.
 Les nouveaux membres adressent leur demande par écrit au conseil d'administration, lequel décide du bien-
fondé de la candidature.
 L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir lorsque celui-ci a porté atteinte aux intérêts de l'association ou
des membres qui la composent, ou quand ce membre se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou
aux lois. L'exclusion définitive d'un membre s'effectue par l'assemblée générale, sur son initiative ou sur celle du
conseil d'administration.
Article 13 : Est membre adhérent toute personne physique, agissant en son nom propre, qui participe ou
soutient régulièrement l'activité de l'association.
 L'admission ou l'exclusion de nouveaux membres adhérents est confiée à l'organe de gestion journalière, lequel
décide souverainement et sans appel.
 Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale par le conseil d'administration, avec voix
consultative.
Article 14 : Les membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de
l'association, en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire tout membre qui n'est pas à jour de sa cotisation annuelle lors de l'assemblée
générale ordinaire ; et/ou qui n'est pas présent ou représenté – sauf cas de force majeure justifié au conseil
d'administration – lors de la deuxième assemblée générale ordinaire consécutive.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 15 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er
de la loi du 27 juin 1921. Il peut être consultable par tout membre effectif, après demande motivée adressée au
conseil d'administration. Les archives de l'association peuvent être allégées de toute information pouvant faire
l'objet d'une discrimination. Aucune communication de documents à des tiers n'est admise, quel qu'en soit la
raison.
Article 16 : La qualité de membre entraîne le paiement d'une cotisation annuelle, au plus tard le jour de la
première assemblée générale ordinaire de l'année civile. La cotisation annuelle maximale par membre est de
cent euros (100,00�). Le montant minimal et les réductions éventuelles sont fixés par le conseil d'administration.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des mandataires délégués à la
gestion journalière. Elle est présidée par l'un des administrateurs.
Article 18 : L'assemblée générale est annulée lorsque la moitié des administrateurs n'est pas présente ou
représentée ; ou lorsque deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés. Le conseil
d'administration réunira une nouvelle assemblée générale en respectant les délais de convocation.
Article 19 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les
modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination des
mandataires et la fixation de leur rémunération ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux mandataires ;
l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; la proposition, l'agrégation,
l'exclusion ou le rétablissement de membres effectifs ; la transformation de l'association en société à finalité
sociale.
Article 20 : Une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque année, durant le premier semestre suivant
la fin de l'exercice social.
Article 21 : L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande auprès du
conseil d'administration.
Article 22 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées ordinaires et extraordinaires,
ainsi que ceux invités par le conseil d'administration. Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation, transmise par le conseil d'administration par écrit au moins quinze jours
avant. La convocation contient un ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition d'un
cinquième de l'ensemble des membres effectifs inscrits au registre doit être portée à l'ordre du jour, pour autant
qu'elle soit portée à la connaissance du conseil d'administration avant l'envoi des convocations. Sauf dans les
cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que le conseil d'administration accepte d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Article 23 : Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association, pour
autant que ce dernier dispose d'une procuration écrite à fournir au président d'assemblée et dans la limite d'une
seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 24 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président de
l'assemblée générale est prépondérante. Les votes s'effectuent par bulletin secret. Le vote par correspondance
peut être proposé par le conseil d'administration, pour autant qu'il parvienne au siège social avant le jour de
l'assemblée générale et que les résolutions ne concernent pas les sujets nécessitant un vote à la majorité
qualifiée.
Article 25 : Les votes à majorité simple concernent tous les ordres du jour, sauf mention spécifique ci-dessous.
Les votes à majorité absolue concernent les engagements contraignant légalement l'association auprès de
partenaires ; les comptes passés et prévisionnels. Les votes à majorité qualifiée valident l'agrégation ou
l'exclusion des membres effectifs ; la nomination ou révocation des membres du conseil d'administration ; le choix
des mandataires délégués à la gestion journalière, la définition de leurs fonctions et de leur rémunération. La
modification des statuts ; la modification de la raison sociale de l'association ou la dissolution de celle-ci
s'effectue à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres effectifs.
Article 26 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les
modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou déléguée à la gestion
journalière.
Article 27 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au
siège social et consultables selon les mêmes modalités que le registre des membres. Ils sont rédigés et contre-
signés par le bureau exécutif du conseil d'administration.
Titre 6 : Conseil d'administration
Article 28 : L'association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres effectifs au
minimum et de cinq au maximum. Le conseil désigne parmi ses membres au moins un administrateur délégué à
la gestion journalière et un administrateur délégué à la représentation sociale ou « président ». Si à défaut de
secrétaire et de trésorier choisis au sein des membres du conseil d'administration, les charges incombant à ces
deux rôles sont endossés par l'administrateur délégué à la gestion journalière.
Article 29 : Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures organisé par le conseil
d'administration faisant fonction, sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois exercices
sociaux, renouvelables. Le mandat se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire suivant le terme du
mandat. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Article 30 : En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale extraordinaire choisit un nouvel
administrateur, qui effectue le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'au terme initial. Au terme des
mandats, en l'absence de renouvellement immédiat, les administrateurs continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l'assemblée générale ordinaire.
Article 31 : Tout administrateur peut démissionner à tout moment, sous réserve de signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration. Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation par
l'assemblée générale. En cas de faute d'un administrateur ou d'actions à l'encontre de l'intérêt de l'association, le
conseil d'administration peut décider de la suspension du mandat de l'administrateur en question et demander à
l'assemblée générale extraordinaire de statuer sur la révocation ou non dudit administrateur.
Article 32 : L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder une
rémunération aux administrateurs.
Article 33 : Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des votants présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, dans la limite d'une procuration par
personne. En cas de partage, la voix du président ou celle de son remplaçant n'est pas prépondérante et la
motion devra faire l'objet d'une nouvelle mise au vote.
Article 34 : Le conseil d'administration détient les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de ses compétences, les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration détermine l'orientation de
l'association au regard des thématiques en lien avec ses objectifs. Il valide tout projet d'action engageant
publiquement l'image de l'association et organisé par les mandataires de gestion. Les administrateurs détiennent
une délégation de représentation de l'association.
Titre 7 : Organe de gestion journalière
Article 35 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs ou la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente, à l'un de ses membres. L'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ils peuvent être exercés seront précisés dans un contrat écrit et signé par les parties, détaillant
notamment les liens de subordinations contractuelles.
Article 36 : Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. L'organe
de gestion n'a pas seul le pouvoir d'engager ou de licencier du personnel, mais peut déterminer leur occupation,
la durée et leur traitement dans la limite des conventions sectorielles.
Article 37 : Le conseil d'administration peut déléguer la représentation publique de l'association à l'administrateur
délégué à la gestion journalière, pour autant que cette mission soit définie dans les charges afférentes au poste.
Article 38 : L'administrateur délégué à la gestion journalière reste membre du conseil d'administration avec voix
effective, sauf lorsque la motion contrevient aux liens de subordination nécessaires à d'éventuelles fonctions
contractuelles .
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 39 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de
l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables,
vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat, sauf dans le cas de manquement tel que décrits par
la loi.
Article 40 : Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter ou à gérer l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration. Elles sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.
Article 42 : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d'application. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé, un rapport des activités et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale. Ces documents sont conservés au siège social, et ils peuvent être consultés
selon les mêmes modalités que le registre des membres.
Article 43 : Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale peut désigner sur proposition du
conseil d'administration un ou des commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises pour contrôler toutes les opérations financières de l'association. L'assemblée générale
déterminera la durée de son mandat.
Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur est élaboré par le conseil d'administration. Il doit être approuvé par
l'assemblée générale, de même que les modifications ou les amendements.
Article 45 : Toute décision de l'assemblée générale relative à la dissolution de l'association et aux conditions de
liquidation doit être déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de
l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à
quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, tout l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une ou des associations ayant des buts similaires. Le choix du/des bénéficiaire(s) devra faire l'objet d'un vote lors
de la dissolution.
Article 46 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Extrait du Procès-verbal de fondation
L'an deux mille dix-sept le vingtième jour du mois d'août s'est tenue l'assemblée générale constitutive de
l'ASBL reso+ à son siège social, sis rue Rogier 32 à Namur, en présence de :
- PELOUX Sophie ; sis rue de la Samaritaine 49, Bruxelles (1000) ; 850420-54883.
 - FIEVET Cédric ; sis rue de Naples 8, Ixelles (1040) ; 830602-25515.
 - RUSCH Arnaud Georges, sis rue Pierreuse 75, Liège (4000) ; 830923-61120.
Il a été acté que :
Premièrement, les fondateurs sus-mentionnés ont été désignés comme membres effectifs.
 Deuxièmement, les membres effectifs approuvent les statuts de l'association présentés ce jour.
 Troisièmement, les personnes ci-dessus qualifiés agissant en qualité de membres effectifs de l'assemblée
générale de l'ASBL reso+ se sont réunis et ont nommé en qualité de membres du conseil d'administration pour
un mandat renouvelable de trois ans tel que définit dans les statuts : FIEVET Cédric et RUSCH Arnaud Georges,
tous préqualifiés, lesquels ont accepté leur mandat.
 Quatrièmement, se sont immédiatement réunis les membres du conseil d'administration de l'ASBL reso+ et ont
désigné en qualité de :
Administrateur délégué à la représentation sociale : FIEVET Cédric
 Administrateur délégué à la gestion journalière : RUSCH Arnaud Georges
Ainsi fait, à Namur, le 20 août 2017.