Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERBOIS
Trixhosdin(RR) 4
4120 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 29 décembre 2015, délivré
avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
FONDATEURS:
Monsieur le Chevalier de LAMINNE Willy Charles Marie Louis, pensionné, né à Liège, le 10
septembre 1921, et son épouse Madame de LAMINNE de BEX Myriam Fanny Thérèse Marie
Ghislaine, née à Nandrin, le 02 février 1931, domiciliés ensemble à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière),
Trixhosdin, 4.
Epoux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de son contrat de
mariage reçu par Maître Ernest MOREAU de MELEN, Notaire ayant résidé à Liège, en date du 16
juin 1951, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
FORME - DENOMINATION: La société civile à forme commerciale revêt la forme d’une société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «TERBOIS».
SIEGE: Le siège social est établi à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), Trixhosdin, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET : La société a pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL: Le capital social est fixé à deux millions huit cent trente mille cent cinquante-six euros
(2.830.156,00 €). Il est divisé en dix mille (10.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/dix millième (1/10.000) de l'avoir social, entièrement libérées.
SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les dix mille (10.000) parts sociales
sont souscrites comme suit :
A. Apport en nature
1. Rapport
a) Les fondateurs ont dressé en date du 15 décembre 2015 le rapport spécial prévu par l’article 219
du Code des Sociétés sur les apports en nature projetés.
b) La Société civile sous forme de SPRL « Pascal CELEN », ayant son siège à 4020 Liège, rue de
Chaudfontaine, 20, représentée par Monsieur Pascal CELEN, réviseur d’entreprise, a dressé en date
du 24 novembre 2015, le rapport sur les apports en nature projetés conformément à la même
0645669117
Volet B
disposition.
2. Apport d’immeubles
On omet
B. Récapitulatif des apports et de la souscription
Les biens propres apportés par Monsieur Willy de Laminne sont estimés à  € 2.341.769
Les biens propres apportés par Madame Myriam de Laminne de Bex sont estimés à  € 383.248
Les biens communs apportés par Monsieur Willy de Laminne et Madame Myriam de Laminne de
Bex € 105.139
Ensemble  € 2.830.156
Rémunération des apports
Les dix mille (10.000) parts sociales émises en représentation de ces apports se rapportent :
- A concurrence de 8.274 parts sociales à l’apport des biens propres de Monsieur Willy de Laminne.
- A concurrence de 1354 parts sociales à l’apport des biens propres de Madame Myriam de Laminne
de Bex.
- A concurrence de 372 parts à l’apport des biens communs entre les deux époux.
Concernant ces 372 parts « communes », Monsieur Willy de Laminne  et Madame Myriam de
Laminne de Bex, dans le cadre des pouvoirs de gestion de leur régime matrimonial conviennent d’en
immatriculer 186 au nom de Monsieur Willy de Laminne et 186 au nom de Madame Myriam de
Laminne de Bex.
En conséquence, les dix mille (10.000) parts sociales émises en représentation des apports
prédécrits sont à l’instant attribuées entièrement libérées, savoir :
• à Monsieur de LAMINNE Willy à concurrence de huit mille quatre cent soixante (8.460) parts
sociales ;
• à Madame de LAMINNE de BEX Myriam, à concurrence de mille cinq cent quarante (1.540) parts
sociales.
Etant précisé que parmi ces parts sociales, 372 parts sociales dépendent, en ce qui concerne leur
valeur, de la communauté existant entre Monsieur Willy de Laminne et Madame Myriam de Laminne
de Bex, et que 186 de ces parts sociales sont immatriculées au nom de Monsieur Willy de Laminne,
tandis que 186 de ces parts sociales sont immatriculées au nom de Madame Myriam de Laminne de
Bex. 
RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur le Chevalier de LAMINNE Willy Charles Marie Louis, pensionné, né à Liège, le 10
septembre 1921 (numéro national 21.09.10 067-40),
2) Madame de LAMINNE de BEX Myriam Fanny Thérèse Marie Ghislaine, née à Nandrin, le 02
février 1931 (numéro national 31.02.02 066-54).
Tous deux domiciliés  à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), Trixhosdin, 4.
Est également désignée en qualité de gérant statutaire suppléant : Madame de LAMINNE Isabelle
Cécile Oscar Marie, née à Liège, le 30 septembre 1958, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue de l’Aquilon, 10 boîte 007.  Elle entrera en fonction le lendemain du  jour où le mandat des
deux gérants statutaires prendra fin (soit à la fin du mandat du dernier des gérants statutaires). Son
mandat sera gratuit
La révocation d’un gérant statutaire peut être prononcée  par une décision de l’assemblée générale
prise aux conditions de majorité prévues pour les modifications des statuts en général, telles qu’elles
sont actuellement fixées à l’article 286 du Code des sociétés.
POUVOIRS DU GERANT: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures,
Volet B
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre deux
mille seize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4° -  Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent  les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1 juin 2015 par Monsieur Willy de Laminne, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale. 
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Willy de Laminne,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps :
- Expédition de l'acte.
- Rapport des fondateurs.
- Rapport du réviseur.