N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE POTAGER DU PLATEAU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
Voie des Aubépines 16
CONSTITUTION
Les associés constituent entre eux une société en commandite.
Celle-ci est contractée par un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des
engagements sociaux, dénommés les commandités, et un ou plusieurs autres associés qui procèdent seulement
à des apports en numéraire ou en nature et ne participent pas à la gestion, dénommés les associés
commanditaires.
Messieurs Julien BERTRAND et Georges BERTRAND participent à la constitution de la société en tant
qu'associés commandités, solidairement responsables.
Madame Marie-Claire MERCENIER participe à la constitution en tant qu'associée commanditaire.
La société est dénommée LE POTAGER DU PLATEAU et elle aura son siège à 4651 BATTICE, Voie des
Aubépines, 16.
Son capital social est fixé à 5.000,00 euros, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Les associés déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces au prix de 50,00 euros chacune, comme suit
:
Monsieur Julien BERTRAND : 80 parts sociales
Monsieur George BERTRAND : 19 parts sociales
Madame Marie-Claire MERCENIER : 1 part sociale
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites seront libérées à concurrence de
 5.000,00 euros dès la constitution
Les associés arrêtent les statuts de la société en commandite comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER : Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1er : Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite conformément et en vertu des dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
La société est dénommée « LE POTAGER DU PLATEAU ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en commandite » ou des initiales « Scomm».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4651 BATTICE, Voie des Aubépines 16
Le siège social peut, à tout moment, être transféré en tout autre endroit en Belgique dans la région linguistique
francophone ou dans la région bilingue de Bruxelles-capitale et ce, par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
0797416115
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
la production en plein air et sous abris, la distribution et la commercialisation des produits végétaux, animaux, en
ce compris l’agriculture biologique.
la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses, de graines oléagineuse, de racines, de tubercules
et de fleurs
la culture de fruits d'arbres ou d'arbustes, de fruits à coque
la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
la reproduction de plantes
l’exploitation de pépinières
l’élevage d’animaux au sens large, en ce compris, sans que cette liste ne soit restrictive, l’élevage de vaches
laitières, d'autres bovins, de buffles, de chevaux, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles
la réalisation pour compte de tiers d'une partie des activités de production de produits végétaux ou animaux.
la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux
les services de conseil en gestion donnés par des agronomes ou des économistes agricoles
le traitement primaire des récoltes
Le service d'aménagement paysager
Le service d’entretien de parcs et jardins
l'organisation de foires et d'exposition agricoles
le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations,
entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou
de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,
l'empêchement, la dissolution ou la faillite d’un associé.
Elle peut dissoute aux conditions prévues par les statuts.
TITRE DEUX : Associés commandité(s) et commanditaire(s) - Capital social
Article 5 – Associé(s) commandité(s) et associé(s) commanditaire(s)
La société se compose de deux catégories d'associés :
les associés commandités.
Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. Ils sont solidaires pour tous les
engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination
sociale.
Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par
la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
Le ou les associé(s) commandité(s) assument les fonctions de gérant de la société conformément aux articles 11
et suivants des statuts.
les associés commanditaires.
Ceuxci ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter.
Les créanciers de la société ont une action contre eux en vue de les obliger à libérer leurs apports et pour les
contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçus s'ils n'ont pas été prélevés sur des bénéfices
réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de leur part.
Conformément à l’article 4 : 26 du Code des Sociétés et des Associations, aucun jugement à raison
d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite, ne pourra être
rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
Article 6 - Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme de 5.000,00 euros (cinq mille) euros et est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100. Ce capital est entièrement souscrit.
Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.
Article 7 - Augmentation et réduction du capital social
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
TITRE TROIS : Parts sociales
Article 8 – Parts sociales
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. En-dehors des parts représentants les apports, il ne
peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux
donnant droit à une part des bénéfices.
Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société, d’autres parts sociales pourront, en cours
d’existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions.
L’organe qui gère la société, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas
échéant, les époques d’existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux légal augmenté de 2 % l’an, à partir de la date
d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde
restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par
l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l’émission, et organisera
le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
Article 9 : Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises entre vifs ou par décès à un coassocié ou à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l’associé défunt, que moyennant accord unanime, préalable et écrit des
autres associés.
Chaque cession en application du présent article sera consignée par écrit dans le registre des parts.
La cession de parts sociales ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à son
opposabilité.
Article 10 : Admission, démission et exclusion des associés
10.1. L’admission d’un nouvel associé, personne physique ou personne morale, est subordonnée à l’accord
unanime de l’assemblée générale des associés.
Il en est de même en cas d’admission des héritiers de l’associé décédé.
10.2. L’admission d’un nouvel associé ou des héritiers de l’associé décédé doit être constatée dans un avenant
aux présents statuts.
10.3. Pendant toute la durée de la société telle que mentionnée à l’article 4 des présents statuts, aucun associé
ne peut démissionner sauf accord préalable et unanime de tous les autres associés.
10.4.  En cas de refus d’admission des héritiers d’un associé décédé ou de démission d’un associé
(conformément au présent article), les héritiers ou l’associé démissionnaire doivent céder leurs parts aux
associés restants ou reçoivent, de la société, la valeur de leurs parts, selon la décision de la gérance à ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par les associés est déterminé de commun accord entre les parties ou, à
défaut d’un tel accord, par un expert indépendant désigné à l’unanimité par l’assemblée générale des associés à
l’unanimité.  La valorisation établie par l’expert indépendant lie tous les associés, sans possibilité de recours.
Tant le prix de cession que la valeur des parts sont payés aux héritiers ou à l’associé sortant au plus tard dans
les 6 mois suivant la date du refus d’admission ou la date de l’approbation de la démission par l’assemblée
générale des associés.
10.5. Sauf circonstances exceptionnelles et graves telles que déterminées ci-dessous, un associé ne peut être
exclu.
Si un ou plusieurs associés deviennent insolvables ou perturbent le fonctionnement normal de la société, les
gérants le(s) mettront en demeure, par lettre recommandée à la poste, de prendre toutes les dispositions
nécessaires et utiles en vue de remédier à la situation et d’assurer le fonctionnement normal de la société et ce,
dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre recommandée.
A défaut, l’assemblée générale pourra, sur proposition des gérants, décider de l’exclusion de l’(des) associé(s)
défaillant(s).  Cette décision doit être prise à l’unanimité des voix, moins celle de l’(des) associé(s) défaillant(s).
Tout associé exclu est obligé de céder ses parts aux associés restants ou reçoit de la société la valeur de ses
parts, selon la décision de la gérance à ce sujet.
La valeur des parts ou le prix à payer par les associés est déterminé de commun accord entre les parties ou, à
défaut d’un tel accord, par un expert indépendant désigné à l’unanimité par l’assemblée générale des associés. 
La valorisation établie par l’expert indépendant lie tous les associés, sans possibilité de recours.
Tant le prix de cession que la valeur de la part indivise sont payés à l’associé exclu au plus tard dans les 6 mois
suivant la date de l’assemblée générale décidant son exclusion.
TITRE QUATRE – Gestion - Contrôle
Article 11 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s).
Les gérants sont nécessairement des gérants statutaires et doivent être associés commandités et désignés dans
les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
Article 12 - Nomination et fin des fonctions du gérant
12.1 Les gérants sont nommés dans les statuts, soit lors de la constitution, soit ultérieurement par l’assemblée
générale des associés, statuant selon les conditions requises pour les modifications statutaires.
12.2. Chaque gérant statutaire exerce ses fonctions pour la durée de la société, sauf disposition contraire lors de
sa nomination.
12.3. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
-             l'échéance du terme de son mandat;
-             le décès ;
-             les cas d’incapacité légale ou de tout autre empêchement ;
-             la révocation en justice pour des motifs légitimes;
-              la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne
mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre;
-              en cas de faillite, de déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
12.4. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant
unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en
matière de modification des statuts. Toutefois, l’assemblée générale peut également décider de dissoudre la
société en cas de cessation des fonctions du gérant unique.
Article 13 - Premiers gérants statutaires
Sont nommés gérants statutaires pour une durée indéterminée :
Monsieur Julien BERTRAND, domicilié 4651 BATTICE, Voie des Aubépines 16 
Monsieur Georges BERTRAND, domicilié 4651 BATTICE, Voie des Aubépines 16 
L’assemblée désigne Monsieur Julien BERTRAND, en tant que représentant permanent de la société si celle-ci
est appelée à exercer un mandat d’administrateur dans une autre société.
Article 14 - Procèsverbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procèsverbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
Article 15- Pouvoirs
15.1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes
d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que
la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
15.2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son(leur) choix, restreints à
certains actes ou à une série d'actes déterminés. Les délégations et pouvoirs cidessus sont toujours révocables.
15.3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).
15.4. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de la phrase précédente.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard de tiers, de tous les engagements de la société
auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Ils sont tenus
solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de l'ensemble des engagements de la
société s'ils ont habituellement géré les affaires de la société.
Article 16 -Représentation
16.1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seuls ou
collégialement.
16.2. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants, agissant seuls ou collégialement.
16.3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17 - Rémunération
Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des associés, sauf si
l’assemblée décide que leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 18 – Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par le Code des Sociétés et des Associations ou que l’assemblée décide
de nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Conformément à l’article 3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la société n’est pas tenue de nommer
un commissaire si tous les associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire.
TITRE CINQ -Assemblées générales
Article 19 - Composition
19.1. L’assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’universalité des associés.  Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au siège social ou au lieu indiqué dans les
convocations, le 1er jeudi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 21 - Convocations
21.2. Le(s) gérant(s) ou en cas d’absence, l’associé le plus âgé, convoque(nt) l’assemblée générale.
21.2. Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, la date, l’heure et l'ordre du jour de
l’assemblée générale et sont adressées par écrit à chaque associé et au(x) gérant(s) quinze jours francs au
moins avant l'assemblée. Si les associés ont communiqué une adresse e-mail à la société, les convocations
peuvent leur être envoyées à cette adresse e-mail.
Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y
ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
21.3. Si les parts sont scindées en usufruit/nue-propriété, seul l’usufruitier sera convoqué, le nu-propriétaire
pouvant cependant assister à l’assemblée générale sans avoir le droit de vote.
Article 22 -  Admission et participation à l'assemblée
22.1. Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité
d'admission.
22.2. Les associés peuvent participer à l’assemblée par conférence call, par vidéo conférence ou par tout moyen
de communication similaire leur permettant d’entendre les autres participants et de participer à la délibération. 
Les associés qui participent à l’assemblée générale par ce biais sont réputés être présents en personne.
22.3. Les associés sont autorisés à prendre une décision par le biais d’une procédure écrite.  A cet effet, le(s)
gérant(s) enverra (ont) par écrit, courrier, fax, email ou par tout autre support d’information, l’ordre du jour et les
propositions de décision à l’ensemble des associés, en leur demandant d’approuver les propositions de décision
et de les renvoyer signées dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier.
A défaut, la décision sera réputée ne pas avoir été prise. 
Si seules certaines décisions ont été approuvées par l’ensemble des associés, seules ces décisions seront
réputées avoir été prises.  Les autres décisions seront réputées ne pas avoir été prises.
Article 23 - Représentation
23.1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial
pourvu qu'il soit luimême associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont
représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
23.2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
23.3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nuspropriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
Article 24 - Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d’associés représentant le dixième du capital social.
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 25 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
Article  26 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibère sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 27 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
27.1. Chaque part donne droit à une voix.
27.2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et
des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous les associés.
27.3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit à l’article 12 des présents
statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.
27.4. L’unanimité des voix est requise et toutes les parts doivent être représentées à l’assemblée dans les cas
suivants :
- modifier les statuts de la société et notamment, modifier l’objet de la société
- transformer la forme de la société
- désigner le(s) gérant(s) ou le(s) révoquer
- agréer un nouvel associé
- démission, retrait ou exclusion d’un associé.
27.5. L’assemblée générale des associés ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l’ordre du
jour, à moins que tous les associés ne soient personnellement présents et ne décident à l’unanimité d’étendre
l’ordre du jour.
Article 28 - Procèsverbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procèsverbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société.
Ces procèsverbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le
désirant.
TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition
Article 29 - Ecritures
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 30 - Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition de la gérance, est mis à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l’accord du ou des gérants.
TITRE SEPT – Dispositions diverses
Article 31 : Caractère complet
Les Statuts forment le texte intégral de l’accord conclu entre associés et remplacent en conséquence toute la
correspondance, toutes les notes, déclarations d’intention préalables, etc.
Article 32 : Dispositions diverses
32.1. Pour tout ce qui concerne les présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile, pour les
personnes physiques en leur adresse figurant en tête des présentes et pour les personnes morales, en leur siège
social, à charge pour elles d’avertir l’autre partie de toute modification intervenue.
Par conséquent, toutes modifications, communications ou notifications qui seront faites en exécution de la
présente convention devront l’être par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre ordinaire),
envoyée aux adresses indiquées en première page des présentes ou à toutes adresses que les parties
pourraient se communiquer par écrit à cet effet.
32.2. Au cas où l’une des parties s’abstiendrait à un moment quelconque, d’exiger l’exécution par l’autre partie de
l’une des dispositions des présents statuts, son droit de le faire à tout moment par la suite n’en subsisterait pas
moins intégralement.
32.3. Toute renonciation à une ou plusieurs clauses des présents Statuts doit, pour être valable, se faire par écrit
et doit obtenir l’accord unanime de tous les associés.
32.4. L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs clauses des Statuts ne porte pas atteinte à la validité des autres
clauses des Statuts.
32.5. Les parties conviennent de privilégier le règlement amiable en cas de difficulté entre elles relativement à la
présente convention, à son exécution ou ses conséquences.
A défaut, en cas de procédure judiciaire, tous différends et/ou contestations relatifs à la validité, l’interprétation
et/ou l’exécution des présents statuts seront obligatoirement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement du
siège social de la société.
32.6. Le droit belge sera seul applicable.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise du présent acte
constitutif et se termine le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra 1er jeudi du mois de juin 2024.
Compte tenu qu’elle n’y est pas tenue, l’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Fait à Battice, le 6 Janvier 2023
 
Monsieur Julien BERTRAND                                      Monsieur Georges BERTRAND
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Madame Marie-Claire MERCENIER
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