N° d'entreprise : 0758580382
Nom
(en entier) : BeVet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lise Thiry 4
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud Verstraete, à Auderghem, le 16 mai 2025,
en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « BeVet ».
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
A.1.    Première résolution : création de deux classes d’actions : les actions ordinaires (les Actions
Ordinaires) et les actions préférentielles (les Actions Préférentielles)
1. Rapports
L’assemblée dispense de donner lecture des rapports suivants :
a) le rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des
Sociétés et des Associations.
b) le rapport du commissaire établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires, tous représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Ces rapports demeurent ci-annexés et
seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent
procès-verbal.
2. Création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions comme suit : les Actions Ordinaires et les
Actions Préférentielles.
Les actions seront donc dorénavant réparties comme suit :
1. Actions Ordinaires : 
L’assemblée décide que la totalité des un million trois cent vingt et un mille deux cent septante-six
(1.321.276,00) actions existantes seront des Actions Ordinaires, lesquelles sont actuellement
réparties comme suit :
Edouard della Faille    133.466
Brieuc de Lamotte    127.610
Rodolphe Moraine    126.284
François Marcotty    133.520
Thibault Lemoine    118.669
Julien Joiret    8.363
TCP Vet HoldCo S.à.r.l.    665.780
Fondation Vet Impact    7.584
Total     1.321.276
2. Actions Préférentielles :
Il n’existe pas encore d’Actions Préférentielles.
2.    Droits attachés aux classes d’actions
L’assemblée décide de déterminer les droits attachés aux classes d’actions et de modifier les droits
attachés aux classes d’actions existantes en modifiant comme suit les articles 5 (Apports), 31
(Répartition – réserves) et 34 (Répartition de l’actif net) des statuts et en insérant un nouvel article 34
bis (Liquidation préférentielle) dans les statuts comme indiqué dans le rapport spécial rapport spécial
de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations.
A.2.    Deuxième résolution : Emission de nouvelles Actions Préférentielles
1. Renonciation aux rapports visés à l’article 5:121 du Code des Sociétés et des Associations
L’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer aux rapports visés au paragraphe §1 de l’article 5:
121 du Code des Sociétés et des Associations.
2. Rapports
L’assemblée dispense de donner lecture des rapports suivants :
a) le rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des
Sociétés et des Associations.
b) le rapport du commissaire établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires, tous représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Ces rapports demeurent ci-annexés et
seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du présent
procès-verbal.
3. Renonciation au droit de préférence
Aux présentes interviennent les actionnaires existants, prénommés, tous ici représentés, 
Lesquels déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est reconnu par l’
article 5:128 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu'au délai prévu pour
l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 5:130 § 2 du Code des Sociétés et des Associations, les
actionnaires, tous ici présents ou représentés en vertu de procurations sous seing privé comme dit
ci-avant, déclarent renoncer individuellement, expressément, irrévocablement et totalement à ce droit
et à son délai d'exercice.
4. Emission de nouvelles Actions Préférentielles 
L’assemblée décide d’émettre cent cinquante-trois mille huit cent nonante-huit (153.898,00) Actions
Préférentielles, au prix de dix-sept euros septante-quatre cents (€ 17,74) chacune (montant arrondi
pour les besoins du présent acte).
Les nouvelles Actions Préférentielles seront émises en contrepartie d’apports en numéraire d’un total
de deux millions sept cent trente mille trente-cinq euros et quarante-quatre cents (€ 2.730.035,44)
dont la totalité est affectée au compte « capitaux propres » disponible.
Apport
Interviennent aux présentes aux fins de faire les apports suivants à la société :
    Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Edouard Henri Pierre Alexandre Benoit Philippe Edgard
Carol Barbe Marie Joseph Ghislain, prénommé (ci-après « Edouard della Faille ») ; 
    Monsieur de LAMOTTE Brieuc Pierre Luc Antoine, prénommé (ci-après « Brieuc de Lamotte ») ; 
    Monsieur MORAINE Rodolphe Fernand Eric Marie Véronik, prénommé (ci-après « Rodolphe
Moraine ») ; 
    Monsieur MARCOTTY François Marie Jean Bénédicte, prénommé (ci-après « François Marcotty
») ; 
    Monsieur LEMOINE Thibault Marc, prénommé (ci-après « Thibault Lemoine ») ; et
    La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois TCP Vet HoldCo S.à.r.l., dont le siège
social est à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Sainte-Zithe, 2, L-2763 Luxembourg
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B280045,
prénommée (ci-après « TCP Vet HoldCo »). 
Les souscripteurs prénommés, ici représentés par Madame Maïté Trecy MBIMBA, collaboratrice
notariale en l’étude NOTILIUS, à Auderghem, agissant en qualité de mandataire spécial en vertu de
six (6) procurations sous signature privé, lesquelles resteront ci-annexées, ont déclaré connaître les
statuts et la situation financière de la société, et souscrire auxdites actions nouvelles, aux prix et
conditions susmentionnés, à savoir :
    Edouard della Faille, à concurrence de 11.275 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire
à concurrence de 200.010,07 EUR ;
    Brieuc de Lamotte à concurrence de 4.228 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire à
concurrence de 75.001,55 EUR ; 
    Rodolphe Moraine, à concurrence de 8.456 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire à
concurrence de 150.003,11 EUR ; 
    François Marcotty, à concurrence de 4.228 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire à
concurrence de 75.001,55 EUR ; 
    Thibault Lemoine, à concurrence de 5.623 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire à
concurrence de 100.013,90 EUR ; et
    TCP Vet HoldCo, à concurrence de 120.073 Actions Préférentielles, par un apport en numéraire à
concurrence de 2.130.005,26 EUR. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des Actions Préférentielles ainsi souscrites a été libérée
à concurrence de 100%. Les apports en numéraire, d’un montant total de deux millions sept cent
trente mille trente-cinq euros et quarante-quatre cents (€ 2.730.035,44) ont été déposés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING sous le numéro BE75 3632
5805 0251 tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 mai 2025,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
5. Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective des
apports supplémentaires précités.
Les apports sont inscrits sur le compte de « capitaux propres » disponible.
En rémunération des apports, 153.898 Actions Préférentielles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 1.475.174, dont 1.321.276 Actions Ordinaires et 153.898 Actions Préférentielles.
C.3. Troisième résolution : Emission de 170.810 Droits de Souscription
1. Rapports 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports suivants :
a) le rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5:122, § 1 du Code des
Sociétés et des Associations exposant l’objet et la justification détaillée de l’opération d’émission de
droits de souscription proposée ci-dessus, justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences
de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires ;
b) le rapport du commissaire prévu à l’article 5:122, § 2 du Code des Sociétés et des Associations, à
savoir rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l’opération d’émission de droits de
souscription ; 
c) le rapport spécial de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:102 du Code des
Sociétés et des Associations ; et
d) le rapport du commissaire établi conformément à l’article 5:102 du Code des Sociétés et des
Associations.
Les actionnaires, ici représentés comme dit ci-avant, reconnaissent avoir pris connaissance de ces
rapports préalablement aux présentes.
L’assemblée constate que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des
actionnaires, qui y adhèrent sans réserve ni restriction.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
2. Constatation de la renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence 
Et, à l’instant, interviennent les actionnaires prénommés tous ici représentés.
Lesquels déclarent être parfaitement au courant du droit de préférence qui leur est reconnu par l’
article 5:128 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu'au délai prévu pour
l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 5:130 § 2 du Code des Sociétés et des Associations, les
actionnaires, tous ici représentés en vertu de procurations sous signature privé comme dit ci-avant,
déclarent renoncer individuellement, expressément, irrévocablement et totalement à ce droit et à son
délai d'exercice.
Cette renonciation vaut aussi bien pour les droits de souscription à émettre que pour les Actions
Préférentielles nouvelles qui résulteront de l’exercice des droits de souscription.
3. Modalités et conditions d’émission et d’exercice des Droits de Souscription
L’assemblée décide d’émettre 170.810 droits de souscription aux modalités et conditions d’émission
et d’exercice énoncées dans le rapport d’organe d’administration établi conformément à l’article 5:
122 § 2 du Code des Sociétés et des Associations dont question ci-dessus qui demeurera ci-annexé,
chaque droit de souscription donnant le droit de souscrire à une (1) nouvelle Action Préférentielle au
prix d’exercice indiqué dans le rapport précité.
4. Augmentation des capitaux propres sous condition suspensive
Par voie de conséquence, l’assemblée décide, sous la condition suspensive et dans la mesure de
l'attribution et de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, d’augmenter les capitaux
propres qui seront repris sur un compte disponible à concurrence d’un montant maximum
correspondant à la multiplication du nombre de droits de souscription exercés par le prix d’exercice
déterminé par le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:122 § 2 du
Code des Sociétés et des Associations ci-annexé.
Les Actions Préférentielles émises à la suite de l’exercice des droits de souscription jouiront des
droits et avantages libellés dans les rapports spéciaux, dont question à la troisième résolution aux
présentes.
5. Attribution de 153.898 Droits de Souscription
A l’instant, 153.898 Droit de Souscription sont attribués comme suit :
    Edouard della Faille : 11.275 Droits de Souscription ; 
    Brieuc de Lamotte : 4.228 Droits de Souscription ; 
    Rodolphe Moraine : 8.456 Droits de Souscription ; 
    François Marcotty : 4.228 Droits de Souscription ; 
    Thibault Lemoine : 5.638  Droits de Souscription ; et 
    TCP Vet HoldCo : 120.073 Droits de Souscription. 
6. Attribution de 153.898 Droits de Souscription
L’assemblée décide, en ce qui concerne les droits de souscription, de conférer tous pouvoirs au
conseil d’administration afin de déterminer, (i) l'identité des Bénéficiaires Additionnels (tel que ce
terme est défini dans le rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 5:122 § 2
du Code des Sociétés et des Associations ci-annexé) et (ii) le nombre de droits de souscription
attribués à chacun d’eux, conformément aux modalités et conditions d’émission et d’exercice
énoncées dans le rapport d’organe d’administration établi conformément à l’article 5:122 § 2 du Code
des Sociétés et des Associations.
L’assemblée donne pouvoir à deux administrateurs agissant conjointement, avec faculté de
substitution, aux fins de faire constater authentiquement l'exercice des droits de souscription,
l'augmentation corrélative des capitaux propres et le nombre de nouvelles Actions Préférentielles
émises ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
C.4.  Quatrième résolution : Modification des statuts pour les mettre en conformité avec les
résolutions prises et pour refléter le transfert du siège de la société en Région wallonne 
En conséquence du déplacement du siège de la société en Région wallonne par décision de l’
assemblée générale du 15 janvier 2025, publié à l’Annexe du Moniteur belge du 05 mai suivant, sous
le numéro 25057199 et des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les articles 2
(Siège), 5 (Apports), 31 (Répartition – réserves) et 34 (Répartition de l’actif net) des statuts comme
suit et d’y insérer un nouvel article 34 bis (Liquidation préférentielle) rédigé comme suit :
a/ Article 2 des statuts : 
« Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
b/ Article 5 des statuts:
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million quatre cent septante-cinq mille cent septante-quatre
(1.475.174) actions ont été émises. 
Les actions sont réparties en : 
- un million trois cent vingt et un mille deux cent septante-six (1.321.276) actions ordinaires (les «
Actions Ordinaires ») ; et
- cent cinquante-trois mille huit cent nonante-huit (153.898) actions préférentielles (les « Actions
Préférentielles »). 
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 34bis en cas de survenance d’un Evènement de
Liquidation, chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation et à un droit de vote. »
c/ Article 31 des statuts comme suit :
« Article 31. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration. Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 34bis en cas de
survenance d’un Evènement de Liquidation, chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Le conseil d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
d/ Article 34 des statuts comme suit :
« Article 34 – Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires conformément à l’article 34bis et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. »
d/ Article 34bis des statuts comme suit :
« Article 34bis - Liquidation préférentielle 
« Pour les besoins du présent article 34bis, on entend par « Evènement de Liquidation » : (i) une
faillite, une liquidation, une dissolution ou une réorganisation de la société, (ii) une fusion, une
scission ou une autre opération de restructuration impliquant la société ou une filiale et à la suite de
laquelle la société ou la filiale n’est pas l’entité survivante, (iii) la cession de plus de cinquante pour
cent (50 %) des actions de la société par le biais d'une vente, d'une introduction en bourse ou
autrement (y compris dans le cadre d’une Sortie (Exit) tel que ce terme est défini dans le Pacte d’
Actionnaires ou en application d’un droit de suite ou d’une obligation de suite), (iv) la cession de plus
de cinquante pour cent (50 %) des actifs de la société ou de ses filiales (y compris dans le cadre d’
une Sortie (Exit) tel que ce terme est défini dans le Pacte d’Actionnaires) ou (v) toute autre opération
ou série d'opérations ayant le même effet que l'une des opérations visées ci-dessus, à l'exception de
tout financement au moyen d’apports supplémentaires. 
En cas de survenance d’un Evènement de Liquidation, et, le cas échéant, après paiement de toutes
les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, les
produits de l’Evènement de Liquidation (les « Produits ») seront répartis entre les actionnaires
comme suit et selon l’ordre de priorité suivant : 
a)    Premièrement, aux détenteurs d’Actions Préférentielles jusqu’à ce que chaque détenteur d’
Actions Préférentielles ait reçu un montant total égal au produit (i) du prix de souscription unitaire des
Actions Préférentielles par (ii) le nombre total d’Actions Préférentielles détenues par le détenteur d’
Actions Préférentielles concerné (et le montant total reçu par les détenteurs d’Actions Préférentielles
en application du présent paragraphe, le « Montant A ») ; 
si les Produits sont insuffisants pour payer l’intégralité du Montant A,aux détenteurs d’Actions
Préférentielles, les Produits seront distribués entre tous les détenteurs d’Actions Préférentielles au
prorata du nombre total d’Actions Préférentielles détenues par chacun d’eux et sur une base pari
passu entre eux ;
b)    Deuxièmement, et après paiement intégral du Montant A aux détenteurs d’Actions
Préférentielles, aux détenteurs d’Actions Préférentielles jusqu’à ce que chacun d’eux ait reçu un
montant par Action Préférentielle correspondant à un rendement de douze pour cent (12%) par an,
capitalisé annuellement, calculé sur le prix de souscription unitaire de chaque Action Préférentielle, à
compter de sa date d’émission jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) la date de l’
Evènement de Liquidation ou (ii) le 31 décembre 2029  (le « Rendement Préférentiel » et le montant
total reçu par les détenteurs d’Actions Préférentiels en vertu du présent paragraphe, le « Montant B
») ; 
si, après paiement intégral du Montant A aux détenteurs d’Actions Préférentielles, le solde des
Produits est insuffisant pour payer intégralement le Montant B aux détenteurs d’Actions
Préférentielles, le solde des Produits sera réparti entre tous les détenteurs d’Actions Préférentielles
au prorata du montant total du Rendement Préférentiel dû à chacun d’eux et sur une base pari passu
entre eux ;
c)    Troisièmement, et après paiement intégral du Montant A et du Montant B aux détenteurs d’
Actions Préférentielles, aux détenteurs d’Actions Ordinaires jusqu’à ce que chaque détenteur d’
Actions Ordinaires ait reçu un montant par Action Ordinaire égal au résultat de la formule suivante :
(Montant A + Montant B) / nombre total d’Actions Préférentielles émises à la date de l’Evènement de
Liquidation (le « Montant de Rattrapage ») ; 
si, après paiement intégral du Montant A et du Montant B aux détenteurs d’Actions Préférentielles, le
solde des Produits est insuffisant pour payer intégralement le Montant de Rattrapage aux détenteurs
d’Actions Ordinaires, le solde des Produits sera distribué entre tous les détenteurs d’Actions
Ordinaires au prorata du nombre total d’Actions Ordinaire détenues par chaque détenteur d’Actions
Ordinaires et sur une base pari passu entre eux ;
d)    Enfin, et après paiement intégral du Montant A et du Montant B aux détenteurs d’Actions
Préférentielles et du Montant de Rattrapage aux détenteurs d’Actions Ordinaires, le solde des
Produits sera distribué entre tous les actionnaires au prorata du nombre total d’actions détenues par
chacun d’eux, toutes classes d’actions confondues, et sur une base pari passu entre eux. »
C.5. Cinquième résolution : Pouvoir pour la coordination des statuts
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Notilius,
Notaires associés » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la
société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet,
conformément aux dispositions légales en la matière.
C.6. Sixième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent notamment pour faire constater, le cas échéant, l’attribution de droits de souscription.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.