N° d'entreprise : 0887562569
Nom
(en entier) : STELLA LUCET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Jean Van Horenbeeck 176
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte du Notaire Caroline RUELLE, de résidence à Neufchâteau, en date du 29 juin 2020, en
cours d'enregistrement, 
Il a été extrait : 
S'est réuni le conseil d’administration de la Fondation Privée « Stella Lucet », ayant son siège à 1160
Bruxelles, Avenue J. Van Horenbeeck, 176, avec le numéro d’entreprise 0887.562.569.
Identification de la société
Fondation constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, en
date du 9 février 2007, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 8 mars
2007, sous la référence 07037538, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un procès-verbal du Conseil d’administration qui s’est tenu le 10 mars 2013, publié aux
annexes du Moniteur belge le 18 juin suivant sous la référence 13092417.
Le conseil d’administration a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. Composition du conseil d’administration
Tous les administrateurs sont présents ou représentés, à savoir :
1. Madame de MAERE d'AERTRYCKE Cécile Marie Baudoin Caroline, épouse de Monsieur
FALLON (Baron) Patrick Alfred François Eugène Arthur, domiciliée à 5620 Florennes, Rue du Vieux-
Moulin, Hanzinelle 253.
2. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Nicole Marie Pauline Madeleine Caroline Ghislaine, épouse
de Monsieur MAUS de ROLLEY Hubert Georges Hervé André Gabriel Marie Ghislain, domiciliée à
6840 Neufchâteau, Rue de la Faloise,17.
3. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Nadine Anne-Marie Albertine Ghislaine, épouse de Monsieur
de LAMINNE de BEX (Chevalier) Alexandre Marie Marcel Louis Ghislain, domiciliée à 5575 Gedinne
Ecart de l'Anglais, Station 61,
4. Monsieur de MAERE d'AERTRIJCKE (Baron) Philippe Marie Antoine Baudoin Ghislain, époux de
Madame PATERNOSTRE Nathalie Léonie Jacqueline Marie Ghislaine, domicilié à 1160 Auderghem,
Avenue Jean Van Horenbeeck 176.
5. Monsieur de MAERE d'AERTRIJCKE Jacques Marie Xavier Chantal Ghislain, époux de Madame
DURANT de SAINT ANDRE Helene Monique Denise Jeanne Odile, domicilié à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Rue du Petit-Ry 97.
6. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Myriam Nicole Ghislaine, épouse de Monsieur TERLINDEN
Michel Nicolas Louis Marie Joseph Ghislain, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Hamme-Mille
49.
7. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Bénédicte Marie Cécile Yvette Ghislaine, épouse de
Monsieur de MAHIEU Alexandre Joseph, Marthe, Marie, Godelieve, Ghislain, domiciliée à 1490
Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse 10.
 
Les procurations sous seing privé sont jointes au présent acte, à savoir que :
- Myriam est représentée par Nadine suivant procuration sous seing privé datée du 26 juin 2020.
- Bénédicte est représentée par Nicole, suivant procuration du 24 juin 2020.
Volet B
- Jacques est représenté par Philippe, suivant procuration du 29 juin 2020.
II. Ordre du jour
Le Conseil d’administration a été convoqué pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision de modifier l’exercice social de la Fondation
2. Décision de modifier l’objet social de la Fondation
3. Décision d’adapter les statuts de la Fondation aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet social.
5. Adresse du siège.
6. Fonctions
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les administrateurs /fondateurs sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer sur une modification des statuts que si les deux-tiers
des administrateurs sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a
réuni quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou
dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Cet exposé du président est reconnu exact par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration constate à l'unanimité qu'il est valablement composé et qu’il est par
conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le Conseil d’administration adopte les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
Conformément à l’article 25 des statuts, l’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30
juin de l’année suivante. Le Conseil d’administration décide que, à compter de l’année 2021, l’
exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année. Dès lors, l’exercice social actuellement en cours sera prorogé pour une durée de 6 mois et se
terminera donc le 31 décembre 2020.
2. Deuxième résolution
Le Conseil d’Administration décide d’ajouter à l’objet social, un point h) à l’article 4, le texte suivant :
« h) de soutenir tout projet désintéressé, à dimension sociale, philanthropique ou médicale ».
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), le Conseil d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la Fondation Privée
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, le Conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le Conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
 
TITRE 1er – DENOMINATION - SIEGE – BUTS - DUREE
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Stella Lucet ».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région Bruxelloise.
Article 4 : But(s)
La fondation a pour buts désintéressés, sans être tenue à aucune obligation spécifique à l’égard de
quiconque et selon les décisions souveraines du Conseil d’Administration 
    1.  De maintenir et de resserrer les liens familiaux ainsi que l'esprit d'entraide entre les
descendants en ligne directe de Maximilien (dit Maurice) de Maere d'Aertrycke né en mil huit cent
soixante-quatre et décédé en mil neuf cent quarante et un et de Jeanne Janssens de Bisthoven, née
en mil huit cent septante et décédée en mil neuf cent trente et un, ainsi que leur conjoint,
Volet B
    2.  D'aider moralement et matériellement les personnes physiques précitées qui se trouvent ou
pourraient se trouver dans une situation de détresse,
    3.  De veiller à la bonne conservation des archives, documents, œuvres d’art et monuments de la
famille de Maere d’Aertrycke (ci-après dénommée la « Famille »);
    4.  D'éditer ou de publier tous travaux historiques d'intérêt familial ;
    5.  D'entretenir le souvenir des défunts de la Famille ;
    6.  De soutenir des projets culturels contribuant à la formation ou à l’éducation des jeunes ;
    7.  De soutenir des projets désintéressés contribuant à la sauvegarde du patrimoine historique de
la Belgique, de l'environnement ou au développement de recherches dans le domaine médical ;
    8.  De soutenir tout projet désintéressé, à dimension sociale, philanthropique ou médicale.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
    1.  La fondation assure le financement et le suivi des projets visant à la réalisation des buts dont
question ci- avant et ce, par tout moyen approprié y compris, le cas échéant, l'acquisition et/ou la
location d’immeubles ou de locaux appropriés.
    2.  La fondation détecte, prend en considération, analyse les cas de détresse et décide notamment
si, comment, à quelles conditions, sous quelle forme, sous quelles modalités et pour quelle durée
elle octroie une aide. Ses décisions en la matière sont souveraines.
    3.  Elle gère ses avoirs (en ce compris par l’acquisition ou la cession de biens ou de droits, par l’
acceptation de libéralités et par tous autres actes d'administration, de gestion ou de disposition de
biens ou de droits), et affecte ceux-ci ou leurs fruits, de la manière qu’elle juge la plus appropriée à la
réalisation de son but. Elle peut par ailleurs accomplir tous les actes et développer toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités,
en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement â la réalisation desdits buts non
lucratifs.
    4.  Les fondateurs de la fondation établissent une Charte qui décrit les points de vue, les
motivations, intentions et réflexions des fondateurs en ce qui concerne les méthodes et les moyens à
mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Cette Charte aura valeur d’information et d’orientation,
plus particulièrement à l'égard et à l’attention des organes de décision et d’exécution de la fondation
dans leur sphère de compétence respective.
    5.  La fondation ainsi que toute personne impliquée à quelque titre que ce soit dans le traitement
de dossiers de détresse respecteront en toute circonstance la stricte confidentialité relativement à
tous les aspects et toutes les données des dits dossiers de détresse. Toute infraction à cette règle de
stricte confidentialité peut, le cas échéant, suffire à justifier une exclusion immédiate de la personne
concernée de toute fonction au sein de ou pour la fondation.                             La fondation pourra
également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE IL - ADMINISTRATION
Organe d’administration - composition et pouvoirs
Article 7 ; Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes
physiques.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi les administrateurs-fondateurs ou parmi les successeurs des
administrateurs-fondateurs, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un administrateur délégué, un trésorier, un secrétaire, ou
toute autre fonction que le conseil juge utile pour la bonne exécution de sa mission. Le secrétaire est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès- verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Ces personnes exerceront les tâches afférentes à leurs fonctions telles qu’elles sont définies dans
les statuts, la Charte ou le Règlement d’Ordre intérieur à l’occasion de leur élection ou
ultérieurement.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la fondation.
Volet B
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration
La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du (des)
fondateur(s) encore en fonc-tion au sein du conseil d’administration.
A l’expiration pour quelque cause que ce soit du mandat d'administrateur d'un fondateur, cet
administrateur sera remplacé par un nouvel administrateur faisant partie de sa descendance par
décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue des voix de l’ensemble de ses
membres.
A l’expiration pour quelque cause que ce soit du mandat d’administrateur d’un remplaçant faisant
partie de la descendance d'un fondateur tel que décrit ci-avant, cet administrateur sera remplacé par
un nouvel administrateur faisant partie de la descendance du fondateur concerné par décision du
Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue des voix de l’ensemble de ses membres. Les
administrateurs-fondateurs, statuant à la majorité des trois quarts des voix, prennent, dès qu'ils le
jugent utile pour remplir les objectifs de la fondation, les mesures nécessaires pour assurer une
représentation de chacune des branches de la Famille, à savoir les branches Baudouin, Christian,
Pierre et André de Maere d'Aertrycke (les quatre fils de Maurice et de Jeanne Janssens de Bisthoven
susnommés) au sein du Conseil d’administration. Les critères de sélection pour la nomination
d'administrateurs assurant cette représentation sont laissés à l'appréciation des administrateurs-
fondateurs et des successeurs de ceux-ci, qui sont seuls juges en la matière. Ces administrateurs-
représentants de branches seront remplacés à l'expiration de leur mandat par un nouvel
administrateur issu de la branche dont était issu l'administrateur à remplacer par décision du Conseil
d’Administration statuant à la majorité absolue des voix de l’ensemble de ses membres.
Article 11 : Durée du mandat – Gratuité du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans maximum, renouvelable, à l’
exception du mandat des fondateurs qui a une durée illimitée jusqu’à leur décès, leur incapacité
civile ou leur démission et sauf révocation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat
d’administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, inca-pacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fon-dation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§ 3. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce
qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement si par sa démission le nombre d’
administrateurs n’atteint plus le nombre minimum requis par la loi ou les statuts.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut avoir lieu en tout temps à la majorité qualifiée des trois
quarts des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction Pour
1e calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement
§ 5. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs ou l’administrateur en charge de la gestion journalière en font la
demande par écrit au président.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convo-cation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quatorze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci cou-vrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Volet B
Des observateurs, experts, membres de groupes de travail et autres conseillers peuvent être invités
à assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs-
fondateurs présents.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre admi-nistrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
La procuration originale signée par l’administrateur empêché sera remise au président de la réunion.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de trois
procurations, à l’exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fon-dation.
Article 15 : Délibérations – Administration interne - Restrictions
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un
de ses administrateurs est présente ou repré-sentée.
Les décisions du Conseil d’Administration sont généralement prises par l’obtention d’un consensus
clair (à savoir une approbation collégiale dans laquelle aucun administrateur n’émet formellement,
explicitement et publiquement d’objection contre la résolution soumise à l'approbation du Conseil d’
administration) entre les administrateurs présents ou représentés sans qu’il faille passer par un
scrutin formel. Cependant un scrutin formel sera organisé chaque fois que le Président de la réunion
ou encore deux administrateurs formulent une demande en ce sens. En cas de vote formel, les
décisions du Conseil d’administration sont, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts, prises
(i) par scrutin secret et à la majorité qualifiée de deux tiers des voix présentes ou représentées pour
les résolutions portant sur les dossiers de demande d’aide ou sur les dossiers d’allocation d’aides, et
(ii) à la majorité absolue des voix présentes ou représentées pour tous les autres cas ou matières En
cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt
social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, le procès-verbal des décisions concernées fera état de
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration Une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect
la responsabilité personnelle du ou des administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs
tiers non-administrateurs ou se faire assister par toute personne ou tout groupe de personnes dont il
définit la mission, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de la fondation ou
la compétence d’administration générale du Conseil d’administration Tout organe ou toute personne
à qui a été déléguée une part des pouvoirs d’administration ou de représentation de la Fondation fait,
de manière régulière, rapport au Conseil d’administration.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des pro-cès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance ou par deux administrateurs. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial et sont confidentiels. Le président ou celui qui
le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux,
moyennant accord du Conseil d’administration. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
Volet B
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière sur le plan interne ainsi que la
représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein ou
même en dehors, en tout moment révocable par lui, et dont il fixera les pouvoirs
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière
interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion
journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent en toutes circonstances obtenir l’
autorisation du président et d’un second administrateur pour prendre des décisions ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de la fondation dans le cadre de la gestion journalière en ce
qui concerne les transactions d’un montant supérieur à la limite fixée par le Conseil d’Administration.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité personnelle des représentants
concernés est engagée.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour la durée fixée par celui-ci à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publicité
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du Conseil d’
administration et des personnes habilités à représenter la fondation ou chargées de la gestion
journalière sont publiés conformément à la loi. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent la Fondation, en ce compris en matière de gestion journalière, engagent
la Fondation, chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. Tous
les membres fondateurs ont procuration pour accomplir des formalités administratives et bancaires.
La signature de deux membres est exigée pour l’accomplissement desdites formalités.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration et du délégué à la gestion
journalière, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce
compris dans ses démarches avec l’administration par le Président et un second administrateur-
fondateur (ou, à défaut de second administrateur-fondateur, un second administrateur) qui agissent
conjointement.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Les organes de représentation doivent en toutes circonstances obtenir l’autorisation spécifique et
Volet B
préalable du Conseil d’Administration pour représenter valablement la fondation dans le cadre d’
actes juridiques relatifs à des opérations portant sur l’aliénation ou la mise en gage du quart ou plus
de la valeur totale des avoirs de la fondation. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité personnelle des représentants concernés est engagée Le
Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent la fondation peuvent désigner des
mandataires spéciaux de la Fondation. Seules les procurations particulières et limitées à un acte
juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées Les mandataires
spéciaux engagent la fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23
1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liés par les engagements de la fondation.
2. Envers la fondation et envers les tiers, ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des fautes accomplies dans leur gestion journalière.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exer-cice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés :
-soit par décision commune des fondateurs encore en fonction au sein du Conseil d'Administration
ou, si les autres d'entre eux n'exercent plus de fonction d'administrateur, par les deux derniers
fondateurs restés en fonction ;
-soit par décision prise par le Conseil d'administration qui ne peut délibérer sur les modifications
statutaires que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des quatre cinquièmes des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le(s) fondateur(s) exercera(ont) les fonctions d'administrateur, aucune modification
statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son (leur) accord préalable
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liqui-dateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformé-ment à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée décrite aux articles 4 et 5 des
présents statuts à une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une
œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa
dissolution.
Toutefois, lorsque le but désinté-ressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pour-ront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur - L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre
intérieur conforme au Code et aux pré-sents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif du Code - Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
Volet B
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Administrateurs : Sont administrateurs pour une durée illimitée, les fondateurs qui sont membres de
droit du conseil d’administration, en vertu de l’article 10 deuxième alinéa des statuts, à savoir :
1. Madame de MAERE d'AERTRYCKE Cécile Marie Baudoin Caroline, épouse de Monsieur
FALLON (Baron) Patrick Alfred François Eugène Arthur, domiciliée à 5620 Florennes, Rue du Vieux-
Moulin, Hanzinelle 253.
2. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Nicole Marie Pauline Madeleine Caroline Ghislaine, épouse
de Monsieur MAUS de ROLLEY Hubert Georges Hervé André Gabriel Marie Ghislain, domiciliée à
6840 Neufchâteau, Rue de la Faloise, Neufchâteau 17.
3. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Nadine Anne-Marie Albertine Ghislaine, épouse de Monsieur
de LAMINNE de BEX (CHEVALIER) Alexandre Marie Marcel Louis Ghislain, domiciliée à 5575
Gedinne Ecart de l'Anglais, Station 61,
4. Monsieur de MAERE d'AERTRIJCKE (Baron) Philippe Marie Antoine Baudoin Ghislain, époux de
Madame PATERNOSTRE Nathalie Léonie Jacqueline Marie Ghislaine, domicilié à 1160 Auderghem,
Avenue Jean Van Horenbeeck 176.
5. Monsieur de MAERE d'AERTRIJCKE Jacques Marie Xavier Chantal Ghislain, époux de Madame
DURANT de SAINT ANDRE Helene Monique Denise Jeanne Odile, domicilié à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Rue du Petit-Ry 97.
6. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Myriam Nicole Ghislaine, épouse de Monsieur TERLINDEN
Michel Nicolas Louis Marie Joseph Ghislain, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Hamme-Mille
49.
7. Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Bénédicte Marie Cécile Yvette Ghislaine, épouse de
Monsieur de MAHIEU Alexandre Joseph, Marthe, Marie, Godelieve, Ghislain, domiciliée à 1490
Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse 10.
5. Cinquième résolution
Le Conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à : 1160 Bruxelles, Avenue J.
Van Horenbeeck, 176.
6. Sixième résolution
Le Conseil d’administration décide d’élire en son sein :
    •  Monsieur de MAERE d'AERTRIJCKE Philippe en qualité de Président
    •  Madame de MAERE d'AERTRIJCKE Myriam en qualité de Secrétaire
    •  Madame de MAERE d’AERTRIJCKE Nadine en qualité d’Administrateur Délégué
Ces derniers acceptent leurs fonctions respectives.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 16 heures.
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
Pour expédition conforme, délivrée avant enregistrement, uniquement pour publication.