Nº d'entreprise : 0655 734 747
Nom
(en entier) : Indépendance & Dignité
(en abrégé) : 1 & D
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4800 VERVIERS, Rue de la Buse de Bois, 34
Objet de l'acte : Révision des statuts - Démission d'un administrateur
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 1er novembre 2022
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et adopte les statuts coordonnées suivants :
· STATUTS DE L'ASBL " Indépendance & Dignité ", en abrégé " I & D"
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de " Indépendance & Dignité ", en abrégé " I & D".
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré uniquement par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique
avec un quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés et un quorum de vote de 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet :
Art. 4. L'association a pour but la recherche du bien-être des enfants en position de faiblesse sociale,
sanitaire, éducative, matérielle, tant en Belgique que partout dans le monde. Elle propose également une aide
aux personnes sans domicile, sans droits et/ou en situation de grande précarité financière ou médicale.
Pour ce faire, l'association réalisera entre autres les activités suivantes :
- Organiser la prise en charge d'enfants défavorisés par le biais de parrainages récurrents et riominatifs.
- Mettre en place des projets humanitaires ayant pour objectif d'améliorer la qualité de vie des enfants et de
leurs familles.
- Soutenir et gérer des projets humanitaires en rapport avec l'objet et les buts poursuivis, notamment des
écoles, des cantines, des dispensaires, sans que cette liste soit exhaustive.
- Organiser en Belgique des récoltes de dons divers afin de les traiter et les envoyer au profit des enfants
soutenus.
- Mettre certains dons en vente en Belgique au travers de divers canaux dont un magasin solidaire et des
supports multimédia afin de financer les divers buts et les frais de fonctionnement de l'ASBL.
- Apporter une assistance financière ponctuelle aux personnes visées par les buts poursuivis.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises	.
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, seule ou en association,
momentanée et/ou définitive, avec d'autres institutions poursuivant la lutte contre la paupérisation dans quelque
domaine que ce soit.
. Chapitre 3 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
· Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Art. 6. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Art. 7. Par ailleurs, est membre toute personne qui, présentée par un membre effectif, est admise par
décision de l'Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 8. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
. connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil
d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 1.000,00 €, indexable sur base de l'indice santé à dater
du jour de la publication de cette fixation.
Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration acte la démission et en informe la prochaine Assemblée générale.
. Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'excuse pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
E'st réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, après avoir entendu ce dernier
s'il le désire.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Toutefois, dans le cadre des dossiers de parrainages gérés par un administrateur ayant mandat exclusif sur
ledit centre, tant sur la recherche de fonds que sur la gestion locale, depuis au moins six mois consécutifs au
moment du départ, cet administrateur pourra à sa demande, sauf en cas de faute grave et de malversation avec
dépôt de plainte, quitter l'association tout en conservant ses prérogatives sur le dossier et moyens disponibles,
à la condition qu'il crée une structure sans but lucratif et qu'il donne décharge à l'association de toute obligation
ou charge quelconques, antérieure ou postérieure au départ. Tant l'Assemblée générale que le Conseil
d'administration ne pourront faire obstacle.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement d'une cotisation
annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme
de 1.000,00 €, indexable sur base de l'indice santé à dater du jour de la publication de cette fixation.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale, uniquement avec voix consultative. Ils
ne doivent pas être convoqués. Leur rôle est de soutenir les activités de l'association par le paiement d'une
cotisation, leur participation active et leurs tissus de relations.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent, après avoir entendu ce dernier s'il le désire.
Sa décision est communiquée à la personne concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans ie mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par ie vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Eile possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et ia révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association et la destination de son actif ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. l'admission des membres effectifs ;
· 11. le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications.
Art. 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Art. 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 17. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 18. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Art. 19. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est
valablement constituée si 1/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les votes se font à main levée, à l'exception de ceux concernant les personnes (vote secret sur papier).
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Art. 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. L'Assemblée générale délibère sur l'ordre du jour. Toute proposition d'ajout à l'ordre du jour, à
l'exception de la modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, de la révocation d'un administrateur ou
de la dissolution de l'association, pourra être ajoutée, le jour même de la réunion, pour peu que tous les
membres soient présents.
Art. 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux en s'adressant au président du Conseil d'administration qui fixera les modalités dans les
meilleurs délais, mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs
de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 28. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
· Art. 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration
ne pourra coopter de nouvel administrateur et sera tenu de convoquer sans délai une Assemblée générale afin
de pourvoir le poste vacant.
Art. 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 32. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire, et peut désigner un
vice-président, un trésorier, un vice-trésorier et un secrétaire-adjoint. En cas d'empêchement du président, c'est
le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est
chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les
procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais,
des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique.
Le Conseil d'administration peut aussi répartir les tâches entre les administrateurs en fonction des
disponibilités et des compétences de chacun.
Art. 33. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Art. 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
-	représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 38. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 39. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
déposé au siège de l'association et à la disposition de tous les membres effectifs sur demande écrite adressée
au président qui fixera les modalités dans les meilleurs délais.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.	.
Art. 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 42. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 43. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 44. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Art. 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière détien(nen)t de facto le pouvoir de décision, de représentation et de signature
dans tous les actes courants qui sont précisés par le Conseil d'administration:
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière d'un ou plusieurs centres de
parrainage de l'association, avec l'usage de la signature afférente à la gestion, à un de ses membres, appelé «
responsable de centre de parrainage ». Ce délégué à la gestion journalière d'un ou plusieurs centres détient de
facto le pouvoir de décision, de représentation et de signature dans tous les actes courants qui sont précisés
par le Conseil d'Administration dont, sans que cela soit exhaustif :
- les limites financières de gestion et d'engagement autonomes et les conditions pour les montants plus
importants comme la signature de tiers ;
- la possibilité de fusionner la gestion de plusieurs centres ;
- le dépassement des quotas d'enfants soutenus par centre décidés par le Conseil d'administration ;
- les situations où le Conseil d'administration doit être averti en urgence ;
- les types de rapports et leur fréquence à présenter au Conseil d'administration ;
- le respect des contrats types avec les donateurs et les centres soutenus.
Le Conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière d'autres activités dans les mêmes
conditions.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par le président,
soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
·du règlement d'ordre intérieur sera disponible au siège de l'association. Il pourra être obtenu sur simple
demande écrite adressée au Coriseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 49. Si l'Assemblée générale le juge nécessaire ou si les critères établis par la loi l'imposent, l'Assemblée
générale pourra désigner un vérificateur aux comptes ou un commissaire, membre effectif ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel avant l'Assemblée générale ordinaire.
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 50. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
2. Démission d'un administrateur
L'Assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de HOUBEAU Micheline
pour raison de santé avec effet au 1er janvier 2022.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- BEAUPAIN Vanessa, présidente ;
- PETITFRÈRE Jacqueline ;
- EL ABBADI Mohamed.
PETITFRÈRE Jacqueline	BEAUPAIN Vanessa
Présidente du Conseil d'administration	Administrateur
EL ABBADI Mohamed	HOUBEAU Micheline
Administrateur démissionnaire	Administrateur