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810	-537 004	N° d'entreprise :
Nom
Association pour les Nations Unies	(en entier) :
APNU	(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Rue Stévin, 115 -1000- Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des status/ membres de l'Organe d'administration
Association sans but lucratif de droit belge constituée le 28 janvier 2008 suivant actes
Publies aux annexes du Moniteur belge le 20 mars 2009.
Modifiés le 5 mars 2014 par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administrati-
on.
Modifiés le 16 mars 2017 par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administra-
tion.
Modifiés en juillet 2020 par l'assemblée générale extraordinaire tenue par échanges de cour-
riels, sur proposition de l'organe d'administration, pour notamment se conformer au Code
des sociétés et associations, loi du 23 mars 2019 (M.B. 4.04.2019).
Modifiés le 2 février 2022 par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'admini-
stration.
Modifiés le 27 mai 2024 par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administra-
tion.
Modifiés le 24 mars 2025 par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administra-
tion
Numéro d'entreprise : 810.357.004
Statuts coordonnés
Art. 1 (nom et siège)
L' "Association pour les Nations Unies" (en abrégé A.P.N.U.) est une association sans but
lucratif de droit belge, dont le siège est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000
Bruxelles, rue Stévin 115.
Tout changement d'adresse du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge dans un
délai d'un mois.
Art. 2 (objet social)
L'association n'est affiliée à aucun parti politique, à aucune communauté religieuse ou philo-
sophique, à aucun groupe d'intérêts économiques. Elle a pour but :
De mieux faire connaître, en Belgique francophone, l'Organisation des Nations Unies et les
institutions qui s'y rattachent considérées en particulier sous les angles des objectifs
qu'elles poursuivent, des actions qu'elles mènent, des moyens dont elles disposent, et
des difficultés qu'elles rencontrent.
De promouvoir les principes du multilatéralisme et de la coopération internationale au ser-
vice du maintien de la paix, d'un progrès économique et social durable ainsi que de la
défense et du respect des Droits de l'Homme.
De suivre la politique relative aux Nations Unies des autorités belges, y compris en ce qui
concerne la négociation des positions européennes communes.
D'étudier l'évolution des Nations Unies et des institutions qui s'y rattachent.
Art. 3 (comités et sous-comités)
Sur proposition de l'organe d'administration, ratifiée par l'assemblée générale :
L'association peut créer des comités locaux ayant pour mission de promouvoir, en ac-
cord et en coordination avec elle, l'objet social défini par l'art. 2, aux niveaux com-
munal ou provincial.
L'association peut créer des sous-comités ayant pour mission de suivre particulièrement
certains aspects de l'activité des Nations Unies ou des institutions qui s'y rattachent.
Art. 4 (adhésion à d'autres institutions)
Sur proposition de l'organe d'administration, ratifiée par l'assemblée générale, l'association
peut adhérer à des fédérations d'associations pour les Nations Unies ou à d'autres instituti-
ons de la société civile en accord avec son objet social, que ce soit au niveau belge, européen
ou international et prendre toutes décisions quant aux modalités et aux conditions de colla-
boration avec ces institutions.
Art. 5 (membres et sympathisants)
L'association compte :
Des membres effectifs, personnes physiques ou morales, remplissant les conditions
d'adhésion et acceptées au sein de l'association par l'organe d'administration, qui
exercent les droits et obligations énoncés aux articles 6, 7, 8, 11 et 13 des présents
statuts.
Des membres d'honneur, personnes physiques ou morales, qui peuvent être invités par
l'organe d'administration à prendre part aux activités de l'association.
Des sympathisants qui sont invités à participer à certaines activités de l'association sans
en être membres.
Art. 6 (acquisition et perte de la qualité de membre de l'association)
La qualité de membre « effectif » sera reconnue aux personnes physiques ou morales ex-
d'inscription stipulées par l'organe d'administration et s'engageant à verser les coti-
sations fixées par l'assemblée générale. En outre, pour les personnes morales, l'orga-
ne d'administration s'assurera que leur objet social et leurs activités sont en accord
avec le point b) de l'article 2 des présents statuts.
La qualité de membre de l'association prend fin :
par décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales.
par incapacité juridique,
par démission : un membre en défaut de paiement de cotisations pendant un exercice an-
nuel peut être réputé démissionnaire, conformément à l'art. 12 du Code des sociétés
et associations, loi du 23 mars 2019 (M.B. 4.04.2019), ou
par exclusion : l'exclusion d'un membre peut, si l'intérêt de l'association le justifie, être
décidée, sur proposition de l'organe d'administration, par l'assemblée générale, sta-
tuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir
entendu le membre en question ou lui avoir donné l'occasion de s'exprimer.
De l'assemblée générale
Art. 7 (composition, représentation et vote)
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, en ordre
de cotisation, qui y exercent le droit de vote. Les membres d'honneur peuvent y assister avec
voix consultative.
Les membres effectifs peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un (autre)
membre effectif muni d'une procuration; aucun membre ne peut représenter plus de deux
autres membres.
Les personnes morales ayant la qualité de membres effectifs ou de membres d'honneur peu-
vent se faire représenter à l'assemblée générale par une personne désignée selon leurs prop-
res modalités.
Les décisions sont prises par vote à main levée, à la majorité des votants. Si un membre ef-
fectif le demande, il sera procédé à un vote secret.
L'organe d'administration peut inviter à assister à l'assemblée générale des personnalités qui
ont des liens professionnels avec l'Organisation des Nations Unies ou qui ont fait preuve
d'un intérêt soutenu et d'une compétence reconnue à son égard.
Art. 8 (convocation, périodicité, présidence)
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée, au nom de
l'organe d'administration, par le président ou par un administrateur mandaté à cet effet. Les
convocations sont adressées aux membres par lettre ordinaire ou par courrier électronique,
au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée en cas de nécessité par l'organe d'administration; celui-ci doit convo-
quer une assemblée générale extraordinaire si un cinquième au moins des membres effectifs
en font la demande.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas d'empêche-
ment de celui-ci, par le vice-président ou par un administrateur mandaté par l'organe
d'administration.
Art. 2 (compétences de l'assemblée générale)
L'assemblée générale est seule compétente pour décider, après délibération, des questions
suivantes :
L'élection et la révocation du président de l'association.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La décharge aux administrateurs.
L'approbation des budgets et des comptes.
L'exclusion d'un membre (dans les conditions prévues à l'art. 6 b).
La dissolution de l'association.
Art. 10 (ordre du jour et procès-verbal de l'assemblée générale)
La convocation à l'assemblée générale doit contenir l'ordre du jour; toute proposition for-
mulée par au moins un vingtième des membres effectifs devra figurer à l'ordre du jour.
Le président de l'assemblée générale fera approuver l'ordre du jour par un vote; toute propo-
sition complémentaire présentée par un ou plusieurs membres effectifs présents avant ce
vote pourra, si la majorité des membres effectifs présents l'accepte, être portée à l'ordre du
jour sous le point « Autres questions ».
Un procès-verbal de l'assemblée générale sera établi par le secrétaire de l'association et
communiqué aux membres. Par ailleurs, un registre des décisions de l'assemblée générale
sera tenu, conformément à la loi.
Art. 11 (l'organe d'administration)
L'association est administrée par un organe d'administration dont font partie le président et
entre 8 et 14 administrateurs, qui sont élus par l'assemblée générale parmi les membres ef-
fectifs à l'exclusion des personnes morales, pour des mandats de trois ans renouvelables
(N.B. le nombre de membres de l'organe doit toujours être inférieur au nombre total des
membres de l'association). L'élection des membres de l'organe d'administration aura lieu
par vote secret si l'un des membres effectifs présent à l'assemblée générale en fait la deman-
de.
L'organe d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation
de l'association. Il est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas réservées à
l'assemblée générale par la loi ou par l'art. 9 des présents statuts.
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président ou à
la demande de deux administrateurs au moins. Ses décisions sont prises à la majorité des ad-
ministrateurs. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Un siège de président honoraire, avec droit de vote à l'organe d'administration, est réservé à
chacun des anciens présidents.
Les critères d'éligibilité des administrateurs sont :
a) D'être en ordre de cotisation.
b) D'être suffisamment disponible.
c) De s'engager à remplir leurs fonctions de manières régulières.
Au cas où un administrateur cesserait de remplir l'un de ces trois critères, l'organe d'admini-
stration serait en droit de voter son exclusion de l'organe d'administration.
Art. 12 (le bureau)
Le bureau est chargé de la gestion journalière de l'association. Il comprend, outre le prési-
dent, un vice-président, un secrétaire général un-secrétaire-et un trésorier désignés par
l'organe d'administration parmi les administrateurs. Le bureau est mandaté par l'organe
d'administration pour exercer ses compétences entre les réunions de l'organe et en particu-
lier pour représenter l'association auprès des tiers et signer les documents engageant l'associ-
ation. Le bureau se réunit à l'initiative du président ou de deux de ses membres. Trois mem-
bres au moins doivent être présents pour que le bureau siège valablement. Ses décisions sont
prises par consensus; en cas de divergence entre les membres du bureau sur une décision à
prendre, l'organe d'administration sera appelé à trancher.
Art. 13 (ressources de l'association)
L'association tire ses ressources :
Des cotisations des membres effectifs qui sont fixées pour chaque année par l'assemblée
générale (ces cotisations ne pourront dépasser un montant de 250,00 € par an).
Des apports des membres.
D'éventuels dons ou libéralités.
D'éventuels subsides,
De fonds collectés par les administrateurs et les membres.
Art. 14 (comptes de l'association)
Chaque année l'organe d'administration présente à l'assemblée générale les comptes pour
l'exercice annuel écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant (N.B. l'exercice budgé-
taire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année). Les comptes
approuvés par l'assemblée générale seront déposés au greffe du tribunal de commerce, con-
formément à la loi.
Art . 15 (modification des statuts)
La modification des statuts par l'assemblée générale (cf art. 9) doit être proposée, soit par
l'organe d'administration agissant de sa propre initiative, soit à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs; cette demande doit être présentée par ses auteurs à l'organe
d'administration, qui la soumettra à l'assemblée générale dans un délai de trois mois au
maximum.
Art. 16 (dissolution de l'association)
En cas de décision par l'assemblée générale de dissoudre l'association (conformément à
l'art. 9 des présents statuts et aux dispositions pertinentes du Code des sociétés et associati-
ons, loi du 23 mars 2019, M.B. 4.04.2019), le patrimoine résiduel de celle-ci sera affecté,
après apurement des comptes, à des buts compatibles avec l'objet social de l'association.
L'organe d'administration sera chargé de cette liquidation.
Art. 17 (dispositions générales)
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 (M.B. 4.04.2019), et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
Art. 18
Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 24 mars 2025 qui a chargé
les administrateurs de faire publier au Moniteur belge les documents dont la publication est
obligatoire.
Suite aux décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 mars 2025, la composition de
l'organe d'administration est la suivante:
Administrateur démissionnaire: Jean-Luc Onckelinx, rue Vanderweyer, 54-1030- Schaer-
beek.
Renouvellement de mandat comme administrateur pour 3 ans: Emmanuel Klimis,
rue Timmermans, 47- 1190 Forest
Composition de l'Organe d'administration au 24 mars 2025
Présidente: Françoise Tulkens, avenue de Tervueren, 333 - 1150 - Woluwe-Saint-Pierre
-
Administrateurs:
Christine Van Nieuwenhuyse, allée du Cloître, 7 - 1000- Bruxelles
André Hupin, avenue de Versailles, 82 - 1120- Bruxelles
Anne-Christine Brouwers, rue E. Mertens, 31 - 1150- Womluwe-Saint-Pierre
Martine Van Dooren, avenue Molière, 210- 1050- Ixelles
Bénédicte Frankinet, rue Masui, 8- 1000- Bruxelles
Diane Gardiol, rue Faiser, 46 - 1050- Ixelles
Emmanuel Klimis, rue Timmermans, 48 - 1190- Forest
Tanguy Struye de Swielande, Rue de Mèves, 55 - 1325- Chaumont-Gistoux
Myrta Kaulard, 55 Strada della Croce, 47896 Faetano, Republica di San Marino
Geert Deserranno, avenue d'Avril, 15 - 1200- Bruxelles
Geneviève Renard, rue Antoine Bréart,63 - 1060- Saint-Gilles
Présenté par André Hupin (numéro national: 51.03.25-031.20)
Secrétaire général
Association pour les Nations Unies (APNU)