N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur JACQUY
Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart 21
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 19/01/2010 a été constituée la Société 
Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée «Docteur JACQUY» au capital social de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Associés
Madame JACQUY Caroline Charlotte, à 1332 Rixensart (Genval) Rue du Bois Pirart, 21
Forme dénomination :
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination " Docteur JACQUY"
Siège social
Rue du Bois Pirart 21 - 1332 Rixensart
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société.  En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun 
une partie de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien..
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes voies de 
droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à 
favoriser le fonctionnement de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 €. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans 
valeur nominale, libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque ING.
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
0822465176
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième lundi du mois de mars à 18.00 heures
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents 
statuts. La durée du mandat ne pourra excéder 15 ans.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Gérant
L’ associé unique a décidé de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Madame Caroline JACQUY précitée,  et qui a accepté. Il est nommé pour une durée 
de 15 ans maximum et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », 
numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Limal, Avenue Georgette 7, représentée par 
son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet 
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes
Volet B - Suite