Nº d'entreprise : 0415 270 955
Nom
(en entier) : KRAAINEM TENNIS CLUB
(en abrégé) : K.T.C.
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Arthur Dezangré 79, 1950 Kraainem
Objet de l'acte : Modification des statuts - nomination et démission d'administrateurs
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif Kraainem Tennis Club tenue
en date du 15 octobre 2024 ce qui suit:
* Présentation et approbation des comptes annuel et du budget pour l'exercice suivant: approuvé à
l'unanimité.
* Décharge donnée au conseil d'administration et aux administrateurs à l'unanimité
* Nomination et démission d'administrateurs: il est acté la démission de Monsieur Marc URBAIN et la
nomination de Mademoiselle Anaëlle BORRENS comme nouvelle administrateur.
* Modification des statuts en vue de les mettre en conformité au Code des Sociétés et Associations: le
quorum de présence n'étant pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoqué le 5 novembre 2024.
Il résulte de l'assembéle générale extraordinaire du 5 novembre 2024 ce qui suit:
Modification des statuts en vue de les mettre en conformité au Code des Sociétés et Associations.
1. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. L'association est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif . Elle est
dénommée « Kraainem Tennis Club », en abrégé « KTC »
( ... )
Art. 2. Le siège de l'association est situé en Région Flamande. Il peut être déplacé à tout autre endroit situé
dans cette région sur simple décision de l'organe d'administration. Toute modification du siège sera publié sans
délai aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour objet :
1º de permettre à ses membres la pratique du tennis ;
2º d'offrir à ses membres un centre de relations agréables ou utiles.
En conséquence, l'association pourra réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
l'un ou l'autre des objets précités.
Art. 4. L'association a une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
II. - Associés, admission, sortie
Art. 5 Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra jamais être inférieur à trois.
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur.
Art. 7. Pourront être admises comme membres effectifs, toutes les personnes physiques désireuses de
pratiquer le tennis, sans distinction politique, linguistique ou confessionnelle. Les candidats transmettront une
demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci statuera au scrutin secret sur toute demande d'admission
dans le délai qu'il jugera opportun et sans devoir motiver sa décision.
Art. 8. Le conseil d'administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toutes personnes,
membres effectifs de l'association ou non.
Art. 9. Le conseil d'administration détermine les conditions suivant lesquelles le titre de membre d'honneur
visé à l'alinéa précédent peut être décerné.
Art. 10. La cotisation des membres effectifs et d'honneur est fixée annuellement par le conseil
d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 EUR l'an.
Art. 11. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois
de 1'honneur et de la bienséance.
Art. 13. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne pourront réclamer ni requérir inventaire, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés.
Art. 13bis. Les membres administrateurs fondateurs bénéficieront désormais pour eux-mêmes et pour leur
famille à savoir leurs enfants et petits enfants jusqu'à l'âge de leur majorité, de la gratuité de leur affiliation
annuelle et ce en raison des nombreux et importants services qu'ils ont rendus à l'association.
III- Assemblée générale
Art. 14. Il sera tenu chaque année une assemblée générale le troisième mardi du mois d'octobre ou le jour
suivant s'il s'agit d'un jour férié.
Art. 15. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée si l'intérêt de l'association l'exige.
Art. 16. Une assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 18. Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Les
convocations sont faites par lettre missive ou par e-mail, adressée quinze jours au moins avant la réunion de
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 19. Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
Art. 20. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 21. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle peut, notamment:
a) modifier les statuts;
b) dissoudre l'association;
c) nommer et révoquer les administrateurs;
d) approuver annuellement les budgets et les comptes.
e) nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée;
f) voter la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
g) exclure un membre ;
h) transformer l'association en société à finalité sociale ;
Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés
par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, révocation ou démission d'administrateurs.
IV. - Conseil d'administration
Art. 25. L'association est gérée et administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et
de neuf au plus, nommés révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Art. 26. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 27. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 28. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 29. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Un administrateur ne pourra cependant jamais représenter qu'un seul
membre absent. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice,
tant en demandant qu'en défendant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des institutions financières publiques et privées et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes
sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des Chemin de Fer tous colis,
plis, lettres, télégrammes, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il exerce ces pouvoirs collégialement.
Art. 31. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 32. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
Art. 33. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.34. Les candidatures aux, fonctions d'administrateur devront être déposées au siège de l'association au
moins vingt jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 35. Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Chaque membre effectif dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges d'administrateur à pourvoir.
En cas de parité de voix sur le dernier candidat en ordre utile, la préférence est accordée au membre le plus
ancien et, en cas d'ancienneté égale, au membre le plus âgé.
V. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Il déterminera la procédure interne du conseil, les fonctions, les charges et les responsabilités des
administrateurs. Ce règlement pourra être modifié par le conseil sans intervention de l'assemblée générale.
Tout membre pourra prendre connaissance de ce règlement au siège de l'association en en faisant la demande
au secrétaire.
VI. - Dispositions diverses
Art. 37. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le 30 septembre suivant.
Art. 38. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 39. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art. 40. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance ou toute autre association ayant pour objet la
promotion ou l'activité du tennis. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des
liquidateurs seront publiés au annexes au Moniteur belge.
(Signé) Quentin Vanhalewyn, notaire
Dépôt simultané d'une copie des décisions de l'assembéle générale, ainsi que des statuts coordonnées.