au greffe du tribunal de l'entreprise
*23041276*
francophone d& Bfixelles
N° d'entreprise : 896 679 678
Nom
(en entier) : Carrefour de l'Espoir
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Av. Jean Dubucq 7 bte 1 1080 Buxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social, élection, nomination, démission des
administrateurs
ASSEMBLEE GENERALE DU 16/02/2020 :
1/A-décidé avec unanmité:
Le procés verbal
2/ A accepté avec unanimité:
l'élection:
Lahem Khalid né le 06/07/1972 à Casablanca (Maroc) de nationalité belge, habitant à Paardenstraat, nº
80, 1980 Zemst, Belgique; comme président, et qui déclare accepter cette fonction.
Et-Tahiri Karma née le 05/06/1988 à -Bruxelles de nationalité belge, habitant à Rue de l'Aérodrome 3,
1130 Haren, Belgique; comme secrétaire général, et qui déclare accepter cette fonction.
Dladzi Fouzia née le 19/12/1976 à La Louvière de nationalité belge, habitant à Rue du Progrès nº 35/13,
1210 Bruxelles, Belgique, comme trésorière, et qui déclare accepter cette fonction.
La démission comme administrateur:
Chair Sanaa née le 01/12/1977 à Berchem-Sainte-Agathe de nationalité belge, habitant à Place de
l'Ancienne Barrière nº5/3, 1090 Bruxelles, Belgique.
Le nouveau conseil d'administration est composé à ce jour comme suit:
Président: Lahem Khalid; Paardenstraat, nº 80, 1980 Zemst.
Secrétaire général: Et-Tahiri Karima; Rue de l'Aérodrome 3, 1130 Haren.
Trésorière: Dladzi Fouzia; Rue du Progrès nº 35/13, 1210 Bruxelles.
3/ Les Statuts
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1- L'association est dénommée: « Carrefour de l'Espoir ».
Article 2- Son siège social est établi à : Rue du Progrès 35/13, 1210 Bruxelles, qui fait partie de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers
Aider et soutenir les personnes malades ou hospitalisées. Offrir des services d'accueil, d'écoute, de soutien
moral et matériel, d'aide, d'information, d'accompagnement psycho-social, juridique, de guidance et
d'orientation, d'analyse et de suivi des situations humaines, sociales, psychologique, économique et autres
problématiques de tout usager.
La prévention des maladies, l'aide, le conseil et l'assistance psychologique aux patients. Accompagnement
des familles en deuil.
Et de manière plus générale toute activité humanitaire.
Elle peut organiser tous types d'activité en rapport avec l'objet qu'elle poursuit. Elle met en œuvre tous les
moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également s'associer à toutes autres initiatives
similaires à son objet de manière ponctuelle ou à plus long terme. Elle pourra passer toutes les conventions
qu'elle jugera utile avec tous les services publics, privés ou avec des particuliers.
Organiser et promouvoir des activités de formation, de recherche, en Belgique et à l'étranger, entre autres
par la participation, la collaboration, l'organisation de cours, stages, ateliers, colloque et conférences, foire, y
compris des moyens de diffusion d'information en utilisant toutes les technologies afin d'atteindre ses objectifs.
- Pour réaliser ses missions, l'ASBL développera ou se munira des moyens et outils nécessaires tels que
outils de communication, outils informatiques, formation du personnel, outils d'évaluation.
- L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou
immeubles utiles à la réalisation de son objet.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts, elle pourra
subsidiairement accomplir des actes commerciaux et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses objectifs.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 4- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs
est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la-plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5- Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Article 7- L'exclusion d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9- L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration.
Article 10- Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 11- Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est égale à zéro et ce montant peut
être modifié à tout moment par l'assemblée générale.
Article 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
«Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent
l'exercice social.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l'assemblée générale peuvent être envoyés par courrier électronique.
Article 15- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Article 16- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17- L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe
d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Article 18- La durée du mandat est une durée illimitée et peut être modifiée à tout moment par décision de
l'assemblée générale. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Article 19- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 20- L'organe d'administration peut désigner, si elle le souhaite, parmi ses membres un président,
Article 21- L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Article 22- Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23- L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 24- L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 25- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27- L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 28- L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Composition du conseil d'administration:
Président : Lahem Khalid ;
Secrétaire général : Et-Tahiri Karima ;