N° d'entreprise :
0885974343
Dénomination :
(en entier) :
ABOUHAMAD HACHEZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Brimez(WP) 12
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 22 novembre 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée «ABOUHAMAD HACHEZ», ayant son siège
social à 5100 Wépion, rue de Brimez, numéro 12, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de NONANTE ET UN MILLE HUIT CENTS
EUROS (91.800 €), pour le ramener de CENT DIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (110.400 €) à
DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) par le remboursement aux associés de cette
somme de nonante et un mille huit cents euros et la suppression des neuf mille cent quatre-vingt
(9.180) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de nonante et un mille huit cents
euros réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille treize par acte du Notaire Etienne
NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante et un mille huit
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille
treize.
 
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le
trente juin.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les articles 5, 5bis et 12 des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
 
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
Volet B
 
«
    •  Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par mille huit cent
soixante parts sociales (1.860) sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
    •  Article 5 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-trois décembre deux mille treize, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de nonante et un
mille huit cents euros (91.800 €) pour le porter à cent dix mille quatre cents euros (110.400 €), par la
création de neuf mille cent quatre-vingt (9.180) parts nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis
aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-deux novembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
nonante et un mille huit cents (91.800 €), pour le ramener de cent dix mille quatre cents euros
(110.400 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) par le remboursement aux associés de cette
somme de nonante et un mille huit cents euros et la suppression des neuf mille cent quatre-vingt
(9.180) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de nonante et un mille huit cents
euros réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille treize par acte du Notaire Etienne
NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de nonante et un mille huit
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée, réalisée en date du vingt-trois décembre deux mille treize.
 
    •  Article 12 - Réunion
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit
heures, au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué
dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit
une majorité différente ou l'unanimité. »
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.