N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TEHRAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Winston Churchill 7
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 ENTRE LES SOUSSIGNES:
 
Monsieur Djalal ZAVIEH, domicilié  avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles, associé commandité
 
Madame Giti AFSARZADEH ESFAHANI, domiciliée  avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles, simple
associé commanditaire
 
a été formée le 13.06.2014 une société en commandite simple sous la raison sociale: «TEHRAN».
 
Article 1 : Formation.
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apporté.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi  avenue Winston Churchill 7 à 1180 Bruxelles,
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en
tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
-à l’import, export, vente en détail de tapis d’orient
-à l’organisation de vente publiques de tous objets
-à la vente, achat, import, fabrication, fonderie de statues en matière de bronze, argent et or, et de tous objets
0554707564
d’art, bijoux.
-à la fabrication, l’importation et le commerce de tous produit alimentaires, de tapis, d’articles d’ameublement, de
décoration, de luxe, de précision, d’objets d’art et de fantaisie, de vêtements, de chaussures, de produit textiles,
de sport et des jouets, ainsi que tous articles de produits qui s’y rapporteront dans le sens le plus large du mot,
elle peut s’occuper de la représentation de tous ces objets qu’ils soient fabriqués en Belgique ou à l’Etranger.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à
l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou
association.
La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités
suivantes : 
-constitution d’un patrimoine immobilier propre et toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme.
Ce patrimoine pourra être mis partiellement ou totalement à disposition du ou des gérants, associés ou membres
de leurs familles
- la prise de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif de toute participation dans
toutes sortes de sociétés, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse; des investissements
dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.
- l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières
généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports de participation ou
d’investissement généralement quelconques.
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de
participation;          
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS (100,-�).
Ce capital  est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites,
et libérées en espèces à concurrence de un euro chacune.
En compensation de ces apports, Monsieur ZAVIEH aura droit à 99 parts sociales et Madame AFSARZADEH
ESFAHANI à 1 part sociale.
Article 6 : Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Article 7 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent
d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Article 8 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux. Les associés commandités peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 9 : Contrôle.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire
représenter par un expert comptable.
Article 10 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 11 :Assemblée générale.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 30 mai de chaque année au siège social de la société. Si c’est un
jour férié, elle se réunit le jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux
mille quinze.
Article 12 :Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Article 13 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des
gérants commandités en exercice, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou
plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
DISPOSITION GENERALE.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le
13.06.2014, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente-et-un décembre  deux mille
quinze.
2. Monsieur ZAVIEH  Djalal est nommé Associé commandité-gérant à responsabilité illimitée pour une durée
indéterminée.
MANDAT.
Les comparants donnent mandat à la SPRL Degeest, Réviseurs d'entreprises représentée par Stéphane de
Lovinfosse  et dont le siège social est situé Avenue Rogier 250 à 1030 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, en
vue d'effectuer au nom et pour compte de la société et de ses dirigeants d’entreprise toutes démarches utiles et
nécessaires à l'inscription aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, sans
restriction, comme par exemple la Banque Carrefour des Entreprises, la TVA ,les Caisses d’Assurances Sociales
pour l’affiliation de la société et de ses dirigeants, le secrétariat social, l’ONSS  etc…….
 
Monsieur ZAVIEH Djalal                                       AFSARZADEH ESFAHANI Giti
Associé commandité - Gérant                            Associée commanditaire