N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZoukBX
(en abrégé) : ZBX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Aduatiques 100
Etterbeek
1040
ZoukBX Statuts de l’ASBL
Les fondateurs soussignés (nom prénom, nationalité et domicile) :
- VEGER Bruno, Français, résidant au 18 Rue Vilain XIIII, 1050 Ixelles, Belgique ;
- LAURENT William, Français, résidant 100, Rue des Aduatiques, 1040 Etterbeek.
Réunis en assemblée le 2023-12-22, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
Article 1 - L’association
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une « association sans but lucratif » (dénommée ci-après « l’association » ou «
ASBL »).
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée ZoukBX, en abrégé ZBX.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Siège
Le siège de l’ASBL est sis à :
- Rue des Aduatiques, 100, dans la région de Etterbeek, 1040, Belgique.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4 Durée
1003963064
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 - Buts et activités
2.1 Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir la danse à Bruxelles et en Belgique, plus particulièrement le Zouk Brésilien et
la Lambada.
 2.2 Activité principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
• L’organisation de cours de danse de zouk brésilien et de lambad
• L’organisation de soirées dansante de zouk brésilien et de lambada
• L’organisation d’échanges culturels autour du zouk brésilien et de la lambada
• L’organisation de festivals de zouk brésilien et de lambada
• L’investissement en direction de tout évènement sociaux culturels pouvant bénéficier au zouk brésilien et à la
lambada (par exemple, et sans se limiter aux exemples suivants : tango, contact dancing, fusion, tantra, yoga,
natural way)
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3 - Membres
3.1 Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Le conseil d’administration définie d’année en année la cotisation annuelle des membres
effectifs de l’association. La cotisation annuelle est définie à 1 euro par membre et par année.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3 Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
au Conseil d’administration. La démission prendra cours dans un délai d’un mois à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours dans un délai d’un mois à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement en proportion des frais
existants dans le cadre du dernier mois courant à partir de la date de notification de la démission.
3.4 Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale d’au moins 2/3 du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6 Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL par les membres
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4 - L’Assemblée générale.
4.1 L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
(le cas échéant) Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
4.2 Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3 Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 4.4 Convocation et modalités de
l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par courriel,
adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins ½ des membres de
l’association. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Le vote peut être effectué par appel ou à main levée.
En cas d’égalité de voix.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
4.6 Résolutions de l’Assemblée générale
Toutes les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre prévu à cet effet et sont mis à disposition des membres au
siège de l'association. Une copie ou un extrait de ces procès-verbaux peut être délivré à tout membre sur
simple demande.
Les résolutions sont également notifiées aux membres par courriel ou tout autre moyen prévu dans le
règlement intérieur, dans un délai de 15 jours après la tenue de l'Assemblée. Les tiers peuvent prendre
connaissance des résolutions sur demande adressée au Conseil d'administration.
 Article 5 – Administration et représentation
5.1 Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de quatre personnes, ramené à trois si l’association
ne comporte que trois membres, ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement, dans un délai maximum d’un mois.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2 Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL
ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3 Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4 Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5 Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6 - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 7 - Financement et comptabilité
7.1 Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, les
bénéfices issus de son activité, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
7.2 Comptabilité
L’exercice social pour l’année 2024 commence le jour de la création de l’association et s’achève le 31
décembre 2024. L’exercice social normal commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 8 - Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL. Sauf proposition équivalente, le patrimoine doit être affecté à une autre association sans
but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 9 - Divers
9.1 Règles éthiques
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un code de conduite pour l’association
ainsi que ses membres.
9.2 Autre
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/03/2024
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
William Laurent
Rue des Aduatiques 100, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Véger
Rue Vilain XIIII 18 3, 1050 Ixelles