Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO TILIA'Z
Rue Fonds Gouvart(W-B) 2
1440 Braine-le-Château
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 11 avril 2017, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MIL DIX-SEPT
Le onze avril
A Ixelles, en l'Etude.
Par devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.
COMPARAISSENT
1/ La société anonyme « ALL-IMMO », ayant son siège social à 1440 Wauthier-Braine, rue Fonds
Gouvart 2. Société immatriculée au Registre des personnes morales, sous le numéro 0418.021.894.
Société constituée sous forme d’une société à responsabilité limité suivant acte reçu par le notaire
Herman Wierinck à Renaix le 27 octobre 1977, publié aux Annexes au Moniteur belge du 18
novembre suivant sous la référence 4106-7, transformée en société anonyme aux termes d’un acte
reçu par le notaire Herman Wierinck, prénommé, le 31 mars 1982, publié aux Annexes au Moniteur
belge du 22 avril suivant sous la référence 822-1.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, le 23 décembre 2013, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 21 janvier 2014 sous la référence 14020994.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Madame ZEEGERS Fabienne, ci-dessous plus
amplement nommée, en vertu de l’article 23 de ses statuts, nommée à cette fonction au termes
d’une décision du conseil d’administration datée du 26 juin 2012 et publiée au annexes du Moniteur
belge du 26 juillet 2012, sous le numéro 12132290 ;
2/ Madame ZEEGERS Fabienne Thérèse Andrée, née à Schaerbeek le 4 septembre 1964, numéro
national on omet, domiciliée à 1440 Wauthier-Braine, Rue Fond Gouvart, 2.
3/ Madame VANDENHOLE Stéphanie Françoise Marie-Renée Hilde, née à Woluwe-Saint-Lambert le
3 novembre 1990, numéro national on omet, domiciliée à 1440 Wauthier-Braine, Rue Fond Gouvart,
2.
4/ Monsieur VANDENHOLE Antoine Victor Alphonse, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 25 avril 1997,
numéro national on omet, domicilié à 1440 Wauthier-Braine, Rue Fond Gouvart, 2.
5/ Monsieur VANDENHOLE Pierre Christophe Albert Michel, né à Woluwe-Saint-Lambert le 27
décembre 1992, numéro national on omet domicilié à 1440 Wauthier-Braine, Rue Fond Gouvart, 2.
6/ Madame VANDAMME Marie-Renée Hortense Yvonne, née à Renaix le 18 avril 1932, numéro
national on omet, domiciliée à 9600 Ronse, Place Franklin Roosevelt 40 bte 301.
On omet
Article 1 - Forme et dénomination
La société  civile  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «  IMMO TILIA’Z».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.
0674482372
Volet B
P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, rue Fonds Gouvart 2.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.  
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels et notamment, sans que cette énonciation ne soit
limitative, l’achat, la vente, la réparation, la transformation, la construction, la location, la mise en
location, la gestion et l’échange de tous biens meubles et immeubles, le tout au sens le plus large, à
l’exclusion de l’activité de marchand de biens.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Elle peut accomplir toutes les opérations civiles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et
notamment toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, l'achat, la vente, la réparation, la
transformation, la location et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour son propre
compte. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, y compris à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de
nature à faciliter ou favoriser son activité.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l’objet
social.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à soixante-trois mille un euros et vingt-six cents (63.001,26 €).
Il est divisé en soixante-six mille (66.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
Volet B
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
On omet
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout
temps révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité
ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par eux, ou des
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 du mois de mai, à dix-neuf heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée ou par courrier
électronique.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
Volet B
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
8/- NOMINATIONS
A l'instant, les comparants décident, à l'unanimité, de fixer le nombre primitif des gérants à trois.
Ils appellent aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-Madame ZEEGERS Fabienne, prénommée ;
-Monsieur ZEEGERS Philippe Victor Jacques, né à Schaerbeek le 13 juillet 1972, numéro national
on omet, domicilié à 1410 Waterloo, rue de l'Infante 106 ;
-Monsieur CAPPELLE Jean-Christophe Pierre Marie Germain, né à Haine-Saint-Paul le 17
novembre 1965, numéro national  on omet, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Mont Saint
Jean 4.
Tous trois ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Il n’y a pas lieu de nommer un commissaire.
FRAIS
on omet
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles