N° d'entreprise : 0893894887
Nom
(en entier) : GUILLAUME GIRAUD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Henvard 1 bte 12
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 23 décembre 2021 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SRL « Pierre
GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il
résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « GUILLAUME GIRAUD », ayant son siège à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Rue Pierre
Henvard, 1/ 12, inscrite au registre des Personnes Morales de Liège, division Liège, sous le numéro
893.894.887, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Aline HUGE, Notaire de résidence à
Liège, en date du 27 novembre 2007, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 3
décembre suivant sous le numéro 07178600, dont les statuts n'ont à ce jour jamais été modifiés.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet
1- Le Président donne connaissance du rapport établi par le conseil d’administration en date du 6
décembre 2021 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera au dossier du notaire soussigné.
2- L'assemblée décide de modifier l’objet par le remplacement de l’actuel objet par l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  Conseils et activités commerciales
    •  toutes opérations d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de consultance et de négoce
de produits informatiques ainsi que de compléments alimentaires, de produits de beauté, ou de
bienêtre et de produits de santé ;
    •  tous conseils et activités rémunérées visant à promouvoir la commercialisation de produits de
diverses natures ;
    •  le coaching culinaire et nutritionnel ainsi que l’élaboration et la vente de programmes
alimentaires ;
    •  le développement d’inventions, le dépôt de brevets et de marques et la revente ou l’exploitation
de ceuxci ainsi que toutes les activités qui en découlent ou qui y amènent ;
    •  le développement de nouveaux savoirfaire, méthodologies, outils, logiciels, applications ou autre
dans des domaines relatifs à l’innovation, à la stratégie et à l’informatique ;
    •  l’installation et la gestion de réseaux informatiques, l’ecommerce, l’impression en trois
dimensions, et toute autre opération se rapportant aux nouvelles technologies.
    1.  Traduction, interprétation, communication et activités connexes
    •  tous services de traduction, interprétation, conseils en communication, conseils en propriété
intellectuelle et toutes activités annexes ;
    •  l’organisation tant pour les sociétés et associations que pour les personnes physiques d’
Volet B
expositions, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops, événements usant de
supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, conférences, soirées, banquets, réceptions, salons
professionnels, conférences, dans les matières de l’enseignement au sens large, de l’économie, de
la publicité, de la linguistique et de la traduction, du sport, de la culture, de la technologie, de la
science, du tourisme, du bricolage, de la couture, de la réparation, et du commerce au sens le plus
large ;
    •  l’activité de guide touristique multilingue, l’accompagnement de groupes touristiques ou d’
entreprises et plus généralement toutes opérations se rapportant au tourisme tant comme
organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cette branche ;
    1.  Formation de sportifs
    •  la formation de sportifs dans le but de les aider à devenir des sportifs professionnels, notamment
en les aidant à participer à des tournois et stages, à trouver des sponsors, et activités connexes ou
annexes ;
    •  le coaching sportif, mental et de vie dans le cadre d’activités personnalisées, individuelles, en
duo, en groupe, ou en entreprise ;
    •  toute prestation de services, de conseil, d’animation, de coaching en bienêtre et de
développement personnel, créatif et spirituel ;
    •  la vente de programmes en ligne, de compléments alimentaires, healthy food, de boissons
sportives, de matériel sportif, de textile sportif ;
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l’étranger, d’une manière générale et sans que l’
énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s’insérer par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement ».
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Guillaume Giraud ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Volet B
 
    1.  Conseils et activités commerciales
    •  toutes opérations d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de consultance et de négoce
de produits informatiques ainsi que de compléments alimentaires, de produits de beauté, ou de
bienêtre et de produits de santé ;
    •  tous conseils et activités rémunérées visant à promouvoir la commercialisation de produits de
diverses natures ;
    •  le coaching culinaire et nutritionnel ainsi que l’élaboration et la vente de programmes
alimentaires ;
    •  le développement d’inventions, le dépôt de brevets et de marques et la revente ou l’exploitation
de ceuxci ainsi que toutes les activités qui en découlent ou qui y amènent ;
    •  le développement de nouveaux savoirfaire, méthodologies, outils, logiciels, applications ou autre
dans des domaines relatifs à l’innovation, à la stratégie et à l’informatique ;
    •  l’installation et la gestion de réseaux informatiques, l’ecommerce, l’impression en trois
dimensions, et toute autre opération se rapportant aux nouvelles technologies.
    •   
    •  2.Traduction, interprétation, communication et activités connexes
    •  tous services de traduction, interprétation, conseils en communication, conseils en propriété
intellectuelle et toutes activités annexes ;
    •  l’organisation tant pour les sociétés et associations que pour les personnes physiques d’
expositions, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops, événements usant de
supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, conférences, soirées, banquets, réceptions, salons
professionnels, conférences, dans les matières de l’enseignement au sens large, de l’économie, de
la publicité, de la linguistique et de la traduction, du sport, de la culture, de la technologie, de la
science, du tourisme, du bricolage, de la couture, de la réparation, et du commerce au sens le plus
large ;
    •  l’activité de guide touristique multilingue, l’accompagnement de groupes touristiques ou d’
entreprises et plus généralement toutes opérations se rapportant au tourisme tant comme
organisateur que comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cette branche 3. Formation de sportifs
    •  la formation de sportifs dans le but de les aider à devenir des sportifs professionnels, notamment
en les aidant à participer à des tournois et stages, à trouver des sponsors, et activités connexes ou
annexes ;
    •  le coaching sportif, mental et de vie dans le cadre d’activités personnalisées, individuelles, en
duo, en groupe, ou en entreprise ;
    •  toute prestation de services, de conseil, d’animation, de coaching en bienêtre et de
développement personnel, créatif et spirituel ;
    •  la vente de programmes en ligne, de compléments alimentaires, healthy food, de boissons
sportives, de matériel sportif, de textile sportif ;
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l’étranger, d’une manière générale et sans que l’
énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s’insérer par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs
associés.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites conformément à l’article 9 des présents statuts.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions soumise à agrément
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d’un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant ensemble
les trois/quarts des actions en circulation, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est également requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
    1.  à un actionnaire
    2.  au conjoint du cédant ou du testateur
    3.  à des ascendants ou descendants en ligne directe
Ces cessions ou transmissions d’actions seront inscrites dans le registre des actionnaires avec leur
date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de
cession entre vifs et par l’administrateur et le bénéficiaire dans le cas d’une transmission pour cause
de mort.
Les cessions et transmissions n’auront d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs
inscriptions dans ledit registre. Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance
de ce registre.
Le refus d’agrément, même d’une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d’avoir
trouvé acheteur dans ce délai, les actionnaires opposants sont tenus de lever l’opposition ou d’
acquérir eux-mêmes les actions. Le prix d’achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les
comptes annuels, ce point devant être porté à l’ordre du jour. Cette décision de l’assemblée générale
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le
prix est payable dans l’année à compter du rachat.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le cédant restera propriétaire de ses actions jusqu’au paiement du solde du prix de cession de
celles-ci.
Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant, d’un intérêt au taux pratiqué par la
Banque Nationale de Belgique pour l’escompte des traites et billets à ordre acceptés, majoré d’un
pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission d’actions pour cause de mort, les héritiers et légataires d’actions qui ne
Volet B
peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des
actions transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée ou courrier
électronique adressé aux actionnaires de la société. A défaut d’accord entre les parties, les prix et
conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu’il puisse être tenu
compte des estimations du testament.
Les actions rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, comme aussi si le paiement n’est pas
effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la
dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires et les créanciers d’un actionnaire ne
peuvent sous aucun prétexte provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeur de la société,
en requérir l’inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s’immiscer en aucune manière
dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures
sociales et aux décisions de l’assemblée générale.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Titre IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si, et tant que la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité au sein de la société.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
Volet B
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Volet B
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Volet B
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4053 Chaudfontaine (Embourg)
Rue Pierre Henvard, 1/12.
6. Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 23 décembre 2021.