N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : sohley
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Chaussée d'Etterbeek 62
43
Les soussignés :
1o Antoine-Alexandr Leytens, né à Woluwe-Saint-Lambert le 15 Novembre 1989, 62 bte 43 chaussée d’Etterbeek
1000 Bruxelles
2o Valentin Sohy, né à Namur le 12 janvier 1993, 62 bte 43 chaussée d’Etterbeek 1000 Bruxelles
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association sans but lucratif prend pour nom «Sohley».
Article 2
Son siège social est établi à 62 bte 43 chaussée d’Etterbeek 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être déplacé en tout autre lieu de la commune de Bruxelles sur simple décision du conseil d’administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge
TITRE 2
But
Article 3
Le but désinteressé de l’association est de financer, promouvoir et soutenir des projets de reforestation et de
protection de la forêt amazonienne.
Dans un premier temps, ce projet vise à proposer un produit écologiquement et socialement responsable aux
gens désirant consommer de l’açaï en Belgique. L’açaï utilisée proviendra, à terme, uniquement des exploitations
familiales et traditionnelles, soutiendra leur activité économique. Ce qui constituera un argument supplémentaire
pour ne pas couper la forêt en place, mais plutôt de profiter des richesses qu’elle offre.
Nous souhaitons construire un projet qui soit éthique, écologique, horizontal et totalement transparent. Nous
exigeons de nous-même que l’empreinte environnementale du projet, dans sa globalité, soit nulle à minima. Les
impacts environnementaux engendrés par les transports, la conservation, la transformation et l’emballage seront,
à terme, tous compensés par le soutien financier des projets de reforestation ou de préservation de la forêt
amazonienne. Cette compensation sera réalisée à l’aide d’une analyse de cycle de vie qui permettra de
déterminer précisément la nature et l’intensité des impacts environnementaux qu’entraineront les différentes
étapes du projet.
L’association peut, par ailleurs, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
et son but désintéressé et notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet
ou à son but désintéressé et peut aussi accomplir toutes opérations mobilères, immobilières, civiles,
commerciales en lien avec ces derniers.
0758798831
L’a.s.b.l. n’a pas de limite territoriale dans l’exercice de son activité.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1o Les membres fondateurs, et ce, aussi longtemps qu’ils le souhaitent ;
2o Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la totalité des voix présentes ou représentées.
Seules les personnes physiques peuvent être membre effectif.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par un membre effectif et qui désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d'administration. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement,
porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des exemples d’actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Article 10
Les membres ne contractent aucunes obligations personnelles relativement aux engagements de l’association.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun payement de cotisation. Ils apportent à l’association le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 0 €, ni supérieur à 5 €.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont invités en
qualité d’observateur.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
– Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, celle-ci aura lieu durant le mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail adressé à chaque membre visé à
l’article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être
titulaire que de 2 procuration(s).
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage lors d’un vote, la proposition est ajournée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par main
levée selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social et consultable par tous les membres. Les
membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres effectifs au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables
par elle, à l’exception des membres fondateurs, qui sont nommés administrateurs par défaut, sauf décision de
leur propre chef de ne plus faire partie de l’organe d’administration, pour la durée qu’ils souhaitent.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, pour une durée maximale de 1 an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Si le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes, un des membres du conseil cumule le rôle de Trésorier et de Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le Président est responsable de l’asbl.
Le Secrétaire est responsable d’écrire et de publier les comptes-rendus et de gérer la communication.
Le Trésorier est responsable des comptes, de la gestion des stocks et des actions nécessaire au développement
et à la viabilité économique de l’asbl.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du Président, du Secrétaire ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas d’égalité, la voie du Président l’emporte.
Article 26
Le conseil d'administration a, de manière collégiale, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er décembre 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat et de son traitement éventuel.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée se rapportant au but principal de
l’association.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Antoine-Alexandr Leytens et Valentin Sohy qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
– Président : Valentin Sohy
– Secrétaire et Trésorier : Antoine-Alexandr Leytens