N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Golf Sur Pistes de Malonne
(en abrégé) : GSP Malonne
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Haute-Fontaine(ML) 19
L’assemblée générale réunie le 3 février 2019 a adopté le texte des statuts tel qu’il suit.
 
STATUT DE L’ASBL GOLF SUR PISTES DE MALONNE
 
Les soussignés, membres fondateurs dits membres associés :
Massem Sophie, Sylvie, Julie, née à Namur le 28.03.1977, domiciliée Haute Fontaine 19 à 5020 Malonne,
Massem Catherine, Nathalie, Valérie, née à Namur, le 28.04.1969, domiciliée Rue de Tramaka 4B à 5300
Andenne,
Thewys Michaël, Chris, Roger, né à Uccle, le 30 juillet 1991, domicilié Rue Vandermeulen 19 à 1480 Tubize
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
TITRE I – DENOMINATION
 
Article 1 L’association est dénommée « Golf Sur Pistes de Malonne », en abrégé GSP Malonne.
Article 2 Son siège social est établi à 5020 Malonne, Haute Fontaine 19. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – BUT DE L’ASSOCIATION
Article 4 L’association du GSP Malonne a pour but la pratique et la promotion du mini-golf sous toutes ses
formes.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 5 L’assemblée générale est composée de toutes les catégories de membres. Elle est présidée par le
Président du conseil d’administration ou s’il est absent, par le Vice-Président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 6 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-La modification des statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-L’approbation des budgets et des comptes,
-La dissolution volontaire de l’association,
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
-La transformation de l’association à finalité sociale,
-Les exclusions des membres.
0734559620
Article 7 L’assemblée générale annuelle se tiendra dans le premier trimestre de l’année. L’association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
Article 8 L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier adressé à chaque
membre au moins 8 jours calendrier avant l’assemblée et signée par le Président au nom du Conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. L’assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionné dans la convocation dans l’ordre du jour sauf accord des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 9 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 10 Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 11 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 12  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Article 13 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à l’article 31 de la loi du 2 mai 2002.
Article 14 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
Président du Conseil d’administration et un administrateur.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres administrateurs au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sont rééligibles.
Article 16 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas la vacance de l’administrateur qu’il remplace.
Article 17 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier,
un Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou à
défaut le plus âgé des administrateurs présents         .
Article 18 Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents
ou représentés. Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Article 19 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale.
Article 20 La gestion journalière de l’association est exercée par le Secrétaire, lequel dispose de la signature
sociale afférent à cette gestion.
Article 21 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalières, sont signées par le
Président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir face à l’égard des tiers.
Article 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE V – LES MEMBRES
Article 23 Le nombre de membres associés n’est pas limité, son minimum est fixé à 3. Les premiers membres
sont les membres fondateurs.
Article 24 L’admission d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’assemblée générale. Ces
membres adhérents ne sont pas des membres associés. Leurs obligations et droits sont déterminés
éventuellement par un règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents doivent en tous les cas, approuver
les statuts et payer leur cotisation.
Article 25 Toute personne, qui désire être membre de l’association, doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. Celui-ci soumettra les candidatures à la prochaine assemblée générale.
Article 26 La démission, la suspension et l’exclusion d’un membre se fait de la manière déterminée par l’article 20
de la loi du 2 mai 2002.
Article 27 L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotations versées.
Article 28 Les associés ne contractent aucune obligation personnelle relative à l’engagement de l’association.
Les associés peuvent renoncer à leur qualité de membre de l’association, par écrit à adresse au Conseil
d’administration ou par déclaration verbale faite au Conseil d’administration et actée par lui.
TITRE VI – COTISATIONS
Article 29 Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Le montant maximum est de 150 euros.
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement pourra être modifié par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 32 L’assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’ASBL et les
chargeront de vérifier les comptes de l’association, leur mandat sera d’un an et renouvelable par l’assemblée
générale.
Article 33 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 34 Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, par quelque cause qui se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affectée à une fin désintéressée et plus précisément à une
autre ASBL dont le but, dans la mesure du possible, se rapproche du but de la présente association.
Article 35 Toute ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par l’article 40 de la loi du
2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.