N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Adopte un canard.be
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place d'Hertain 25
 : 7522 Hertain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 25 février 2025,  en cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur CHANTRY Aurélien Robert Ghislain, (….), célibataire, domicilié à 7540 Tournai-Kain,
rue du Mont Saint-Aubert, n°31. 
 
2/ Monsieur CORNIL Jean-Marc (….), époux de Madame Atika MOUBARIK, domicilié à 7500
Tournai, Rue des Puits l’Eau, n°8/5.
 
3/ Monsieur DEWULF William Frans Alain, (….), célibataire, domicilié à 7521 Tournai, rue de la
Roque du Cornet, 21.
 
4/ Monsieur DUMONT DE CHASSART Gaëtan Jean Bernadette Renelde Ghislain Marie
Joseph, (….), divorcé non remarié, domicilié à 7501 Tournai-Orcq, Rue de l’Eglise Sainte-Agathe, n°
3.  
 
5/ Monsieur GOSSIEAUX Guillaume Gaëtan Thomas, (….), célibataire, domicilié à 7500 Tournai, rue
des Jésuites, 37.
 
6/ Monsieur HEUGUES Sébastien, Thibaut, (….), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7618 Rumes-Taintignies, Rue de l’Eglise, n°84/B.
 
7/ Monsieur MULLIEZ Luc-Albéric, (….), domicilié Place d’Hertain, n°25 à 7522 Tournai-Hertain.
8/ Monsieur WATTELAINE Gautier Bernard Ghislain, (….), célibataire, domicilié à 7500 Tournai,
Boulevard Léopold, n°99/21.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
 
CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association
et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Adopte un canard.be»,
ayant son siège à 7522 Tournai-Hertain, Place d’Hertain, n°25. 
 
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
1020543829
lucratif :
 
STATUTS :
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif et est dénommée 
« Adopte un canard.be ». 
Elle est constituée pour une durée indéterminée, et peut être dissoute a tout moment conformément
à l’article 28. 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents susceptibles d’engager l’association, sous forme électronique ou non, émanant de l’
association, doivent contenir : 
-  la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrège ;
-  l'indication précise du siège de l’ASBL ;
-  le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l’ASBL ;
-  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un 
établissement de crédit établi en Belgique ;
-  le cas échéant, l'indication que l’ASBL est en liquidation.
 
Article 2. Siège
Son siège est établi en Belgique, sur le territoire de la Région Wallonne, à 7522 Tournai-Hertain,
Place d’Hertain, n°25. 
Le siège peut être transféré ailleurs, dans les limites de l’arrondissement judiciaire de Tournai, par
décision de l’Assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts. Tout
changement de siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
L’adresse web du site internet de l’association est la suivante www.adopteuncanard.be 
 
TITRE 2 – But et Objet social 
Article 3. But désintéressé et objet social
L’association a pour but social désintéressé l’assistance à tout type d’associations et d’institutions
dans le cadre de l’aide au plus démunis. 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, pour compte
propre ou pour compte de ses membres ou pour compte d’associations et institutions assimilées :
•
Récolte de dons et cadeaux ;
•
Organisation d’événements et d’activités sur et au bord de l’Escaut et redistribution aux
associations et services club ;
•
Vente d’objets se rapportant à son activité d’origine (course de canards en plastique sur l’
Escaut) ;
•
Prestation de conseils pour l’organisation d’activités similaires ;
•
Redistribution aux associations et institutions et services club ; 
 
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique, pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir des libéralités, donations et legs d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social. En vue de la réalisation de son but, l’association peut faire des profits
sur les diverses activités organisées.
L’association peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but
social. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. 
TITRE 3 – Membres
Article 4. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Article 5. Membres effectifs
Peuvent devenir membres effectifs de l’association, les personnes physiques membres d’un service
club qui souscrivent aux statuts, et, qui sont acceptées en raison de leur activité bénévole au sein de
l’association. Les membres effectifs fondateurs seront :
•
4 personnes membres du Rotary Club Tournai Haut-Escaut ;
•
4 personnes membres du la Table Ronde de Tournai ;
Dans le respect de la parité, des membres supplémentaires issus desdits services club pourront être
admis. 
Le Président de chacun des services susnommés proposera des candidats émanant de son club.
Ces membres effectifs font partie de l’Assemblée générale et doivent, dès lors, être convoqués
dûment afin de délibérer valablement lors de la tenue d’une Assemblée générale. 
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’Association et, s’il en existe un, à son règlement d’
ordre intérieur par le simple fait de son admission. 
Article 6. Démission et exclusion
Tout membre, à tout titre, peut démissionner en adressant sa démission par écrit ou par e-mail au
Président du Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans justificatif, n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives. D’autre part, est également réputé
démissionnaire, tout membre ne faisant plus partie de son service club.
La qualité de membre se perd également par le décès ou l’exclusion.
L’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, peut prononcer l’exclusion d’un membre, pour
des motifs graves ou pour infraction aux statuts, conformément à l’article 9 :23, al. 2 CSA.
Le membre dont l’exclusion est demandée, est invité à présenter ses arguments aux membres de l’
Assemblée Générale. Il ne peut toutefois participer ni aux délibérations qui s’en suivront, ni au vote
visant à se prononcer sur la demande d’exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs. La décision de l’Assemblée Générale est communiquée au service club concerné par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
Article  7. Absence de remboursement      
Ni le membre démissionnaire ou le membre exclu, ni les ayants droit d’un membre ne peuvent se
prévaloir d’un droit au remboursement des libéralités, donations ou éventuelles cotisations ou sur le
patrimoine de l’association.
Article  8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre, à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de
la ou des modifications intervenues.
Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises
par l’association.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres, conformément à l’
article 3 :103 CSA. 
La publication de ces modifications se fait conformément à la loi.
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article  9. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins quatre membres
effectifs de l’association, élisent en leur sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Vice-
Président. 
Dans toutes les hypothèses, le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut nécessairement être membre de l’association. 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de trois ans et peuvent
à tout moment être révoqués par l’assemblée générale moyennant justification motivée. Si
nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Les administrateurs sont rééligibles une seule fois.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’
Assemblée générale à titre provisoire. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation. Tout
administrateur qui veut démissionner doit adresser sa démission par écrit au président du conseil d’
administration qui en informera les autres membres du conseil d’administration. En cas de démission
d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Un
administrateur absent à plus de 2 réunions successives du Conseil d’Administration sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’Assemblée Générale. 
Article 10. Pouvoirs
Le Conseil d’administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout
acte d’administration et de disposition ou pour prendre, de sa seule autorité, des dispositions
concernant les buts de l’association tels que décrits à l’article 3.
Il détient la compétence résiduaire, puisqu’il est compétent pour tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément, par la loi ou par les présents statuts, à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut mandater parmi les membres effectifs toute personne dans le cadre
d’une mission spécifique.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions. 
Article 11. Exercice du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur justificatifs,
et après approbation du Conseil d’administration.
Article 12. Décisions
Le Conseil d’administration se réunit statutairement au moins une fois par semestre. 
Il peut se réunir sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. La
convocation à la réunion contient l’ordre du jour.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et les administrateurs qui
le souhaitent. Ils sont consignés dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits, de même que les autres actes sont signés valablement par
deux membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’
article des présents statuts. 
Article 13. Quorum de présence et de vote 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’administration ne peut statuer que si, au moins, 2/3 des membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Chaque administrateur peut donner
mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’
administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes relatifs à des personnes sont secrets. Les
administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
de la majorité simple.
Article 14. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
L’association est valablement engagée, pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, pour tous les
actes qui sont signés, soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement. 
Le mandat d’administrateur ne sera pas rémunéré, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
membres de l’ASBL.
Le conseil détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16. Dispositions particulières
Tous documents destinés à l’administration des comptes bancaires sont signés valablement par le
Président ou son délégué à la gestion journalière jusqu’à concurrence du montant déterminé par le
Conseil d’administration. Pour des montants supérieurs, les signatures du Président et d’un
administrateur sont nécessaires.
TITRE 5 – Assemblée générale
Article  17. Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle n’est pas accessible aux tiers
sauf sur invitation du Conseil d’Administration.
 
 
Article  18. Tenue de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an dans les six mois de la clôture de l’exercice
social, à savoir le deuxième lundi du mois de Mars de chaque année, à 19 heures, soit au siège
social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, avec l’ordre du jour fixé par le Conseil d’
administration. Si ce jour est férié, l’Assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable à
la même heure.
 
Articles 19. Convocation
Les membres de l’Assemblée générale sont convoqués par courrier ordinaire ou courrier
électronique signé par le Président ou un administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au
moins avant l’assemblée, en vertu de l’article 9 :14 CSA.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’Assemblée générale doivent être joints. Si l’Assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation. A défaut, la convocation précisera qu’ils
sont disponibles au siège de l’association dès l’envoi des convocations.
Toutefois, l’Assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le
Conseil d’administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l’Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de
délai ni faire de convocations. 
 
Article 20. Séances
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou à défaut, par le plus ancien administrateur.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Tous les membres effectifs disposent d’une voix et ils ont un vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne
peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet social ou le but désintéressé en vue desquels l’
association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si le quorum des membres présents n’est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion
sera convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix pour les modifications
ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée, qui elles
requièrent la majorité des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.    
Aucune délibération sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour n’est permise en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en une autre forme légale.  
 
Article 21. Convocation particulière
En dehors de l’Assemblée générale annuelle, elle se réunit à la demande du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins un tiers des membres effectifs, dans les quinze jours de la requête,
conformément à l’article 9 :13, al. 2 CSA. L’assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant
cette demande.
 
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale extraordinaire chaque fois que les
intérêts de l’association l’exigent. Conformément à l’article 9 :16/1 du Code des Sociétés et
Associations, l’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association.
 
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale à la demande un tiers des membres au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 15
jours de la demande de convocation.
 
La procédure extraordinaire suit le prescrit de l’article 9 :21 CSA.
 
Article 22. Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et en cas d’
absence, par le vice-Président ou, en son absence, par le membre effectif le plus ancien.
 
Article 23. Pouvoirs 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, et délibère notamment sur :
1° la nomination et la révocation des administrateurs ;
2° l’approbation des budgets et comptes ;
3° la désignation éventuelle d’un commissaire en dehors du Conseil d’administration, chargé de la
surveillance des opérations financières au courant de l’année pour en faire rapport à l’Assemblée, et
sa rémunération s’il n’est pas bénévole ;
4° l’acceptation de la démission des administrateurs et des éventuels commissaires ;
5° la décharge à donner aux administrateurs et au vérificateur ;
6° l’exclusion des membres effectifs à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou
représentées ;
7° la modification des statuts ;
8° la modification du but ;
9° la dissolution de l’association ;
10° la transformation de l’association en société, le cas échéant agréée ;
11° l’engagement éventuel et la rémunération de personnes non bénévoles.
 
Article 24. Procès-verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal écrit. Le procès-verbal de la
séance est rédigé par le secrétaire et signé par le Président de séance.
Au procès-verbal, il sera joint une liste de présence signée, ainsi que les procurations pour confirmer
que les quorums, tant légaux que statutaires, de présence, et quorum de vote ont été respectés.
Le registre des procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables sont conservés dans un registre au siège social
de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs mais sans déplacement
physique du registre, conformément à l’article 3:103 CSA.
Un tiers peut solliciter une copie ou la production d’un extrait de procès-verbal ou d’un autre acte non
soumis à la confidentialité, ce document sera signé valablement par le secrétaire et contresigné par
le Président ou, en cas d’empêchement du Président, par le vice-Président. 
 
Article 25. Publication et registre
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de l’
entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une ou plusieurs personne(s) habilitée(s)
à représenter l’association, d’une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou d’
un commissaire aux comptes.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du Tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux Annexes au
Moniteur Belge.
 
TITRE 6 – Exercice social-Règlement d’ordre intérieur
Article 26.
L'année sociale commence le PREMIER OCTOBRE et finit le TRENTE SEPTEMBRE de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels et les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente
jours de leur approbation par l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
 
Article 27. Réglement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE 9 – Dissolution – Liquidation
Article  28.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019. L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, et détermine
leurs pouvoirs et rémunération éventuelle. 
Le ou les liquidateurs peut/peuvent exercer leur fonction en vertu d’une décision judiciaire dans l’
hypothèse d’une dissolution judiciaire pour quelque cause que ce soit. 
L’affectation de l’actif est déterminé par l’Assemblée générale, ou à défaut d’Assemblée générale par
les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but de l’Association. L’Association bénéficiaire devra être un ou des services clubs.
 
TITRE 10 – Dispositions diverses
Article 29. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 30. Élection de domicile 
En vertu de l’article 2 :54 du CSA, les administrateurs font élection de domicile au siège de l’
association pour toutes les affaires qui concernent l’exercice de leur mandat.
 
Article 31. Droit applicable 
Pour tout litige concernant l’interprétation des présents statuts, ou opposant l’association à un de ses
administrateurs ou membres, le droit belge sera d’application. Les Tribunaux du siège de l’
association seront seuls compétents.
 
Article 32. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’Assemblée générale pour la traduction des statuts
dans toutes les autres langues selon les besoins de l’Association. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 septembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de Mars de l’
année 2026.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7522 Tournai-Hertain, Place d’Hertain, n°25. 
 
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est www.adopteuncanard.be 
 
L’adresse électronique de l’association est : néant0.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 8 personnes.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans : 
 
1/ Monsieur Aurélien CHANTRY ;
2/ Monsieur Jean-Marc CORNIL ;
3/ Monsieur William DEWULF ;
4/ Monsieur Gaëtan DUMONT DE CHASSART ;
5/ Monsieur Guillaume GOSSIEAUX ;
6/ Monsieur Sébastien HEUGUES ;
7/ Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ ;
8/ Monsieur Gautier WATTELAINE ;
 
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent ;
Leur nomination court jusqu’au jour de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2028. 
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Luc-Albéric MULLIEZ, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur  GOSSIEAUX Guillaume, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
- Monsieur HEUGUES Sébastien, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
-Monsieur Gaëtan Dumont de Chassart, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
- Monsieur GOSSIEAUX Guillaume, précité, est désigné à la fonction d’administrateur-délégué pour
la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’
association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de
déléguer, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.