N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VIC Activity
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
Voie des Champs, Dion-V. 4
En ce jour, 1er octobre 2021, les parties :
 
Monsieur Vincent Gilbert de Cauwer, demeurant à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux, né le
15 octobre 1956, de nationalité belge, associé commandité,
&
Madame Véronique Sepulchre, demeurant à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux, née le 2
février 1959, de nationalité belge, associée commanditaire.
 
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée VIC ACTIVITY. 
Le siège de la société est établi à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 20.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur Vincent Gilbert de Cauwer apporte 14.000,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il
reçoit 140 parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondatrice Véronique Sepulchre apporte 6.000,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit
60 part sans mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est VIC ACTIVITY.
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux, en région Wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
0776344052
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés, sauf à pourvoir à brève échéance au remplacement de l’associé qui viendrait à décéder.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. Toutes activités de consultance, la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance, sous toutes ses
formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers dans tous les domaines et notamment, sans que
cette liste soit exhaustive, en matière administrative, IT, juridique, sociale, financière, de relation publique, de
marketing, de stratégie, de management, d’organisation, de gestion/d’affaires, de recrutement et de formation de
personnel,
2. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration ou la petite restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation. Le dressage
et l’élevage de chevaux, de même que la gestion d’un manège, ainsi que toutes activités se rapportant aux
chevaux.
3. la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par :
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement ;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; la
souscription des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires; la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de
tous parkings, terrains, garages, station-service et d’entretien ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus ;
4. la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, et notamment par:
- l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection;
- la possession et la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles titres;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons
de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers;
- le design et la fabrication d’objets mobiliers et de mode;
- le courtage en ses domaines;
5. Tous actes et opérations de commerce, de détail ou en gros, en ce compris la vente à distance de tout produit,
service, bien et/ou expérience, matériel ou immateriel, revêtu ou non d’une marque déterminée. Ceci comprend
la vente par tous les canaux de distribution possible, existant ou futur de notamment :
- des produits textiles, tels que les vêtements, des chaussures, des articles de cuir, des articles de toilette ;
- Du mobilier, des articles domestiques, des fournitures de bureau ou des articles de décoration dans le sens le
plus large possible ;
- Du multimedia, de l’électronique, des produits informatiques, du software et de l’hardware et des accessoires ;
- des articles de loisirs, des jouets ;
- des articles cadeaux ou des concepts de cadeaux, y compris les vouchers, coupons à valoir, bon de réductions,
bons cadeaux et produits associés.
6. et en outre:
- l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation, la cession,
la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété intellectuels au sens large,
ainsi que tout conseil en la matière;
- la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, d’accessoires de mode,
de vêtements en générale, de programmes, d’applications mobiles, de pages web, de brochures, d’études, de
revues, d’articles sur tous les supports papiers et électroniques;
- la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du recrutement et le
placement de consultants, notamment par la prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine,
la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing liés à ce domaine;
- la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine du graphisme et de l’illustration, notamment par
la prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la programmation
et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing liés à ce domaine;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : l’associé commandité et l’associé commanditaire.
L’associé commanditée est :
Monsieur Vincent Gilbert de Cauwer, demeurant à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux, né le
5 novembre 1978, de nationalité belge,
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associée commanditaire est :
Véronique Sepulchre, demeurant à Voie des Champs, Dion-V. 4 - 1325 Chaumont-Gistoux, née le 2 février 1959,
de nationalité belge, associée commanditaire
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 20.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 200 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommée gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Vincent Gilbert de Cauwer.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui le
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 6 décembre.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute en ce jour et prend fin le 30 juin 2023. 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé de manière égale entre les associés.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 : 80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés de manière égale entre les associés.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence le 1er octobre 2021 et prend fin le 30 juin 2023
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 décembre 2023
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er juillet 2021, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Monsieur Vincent Gilbert de Cauwer
La SPRL de TERWANGNE &CO ayant son siège social sis à 2600 Anvers, Cogels Osylei, 17 et dont le numéro
d’entreprise est le BE0843.312.654 est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Dont acte,
Les associés,
 
Vincent Gilbert de Cauwer                                                               Véronique Sepulchre
Le Commandité                                                                                    Le Commanditaire