N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Projet Lucas ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Avenue de la Meute 12
STATUTS PROJET LUCAS ASBL
Registre des personnes morales : Brabant Wallon (Nivelles)
Adresse du siège de l’association : Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval
Les fondateurs :
Julien Desmet, domicilié à Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval
Wim De Doncker, domicilié à Nisramont 45L à 6983 La Roche-en-Ardenne
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret du
Codes des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Projet Lucas ASBL »
 
Article 2 – Siège Social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval
Elle a pour sites internet les pages suivantes : https://www.projetlucas.org & https://www.lucasproject.org/ et pour
e-mail les adresses suivantes : info@projetlucas.org & info@lucasproject.org
 
Article 3 – But
 
L’association a pour but :
La lutte contre la pauvreté infantile et la précarité, quel que soit l’âge, le genre, les idées politiques ou religieuses,
l’origine ou le lieu de résidence du public, en Belgique ainsi qu’éventuellement en dehors de nos frontières.
 
Le suivi, dans une période pouvant aller de la naissance aux débuts dans la vie active, d’enfants et de jeunes en
difficulté financière, en ce compris l’accès aux besoins élémentaires tels que manger à sa faim, avoir accès aux
soins de santé, pouvoir poursuivre des études, pouvoir participer à des activités sociales, culturelles, sportives
visant à développer une ouverture au monde et rompre avec l’isolement et la précarité.
  
Offrir un soutien sur le long terme à des enfants et familles précaires.
  
Offrir son soutien à des associations existantes poursuivant le même but que l’association.
 L’organisation et la promotion d’événements visant à offrir aux jeunes de nouvelles perspectives et sortir de
0798382353
l’exclusion.
  
Mettre en relation les enfants en situation précaire avec des personnes d’expérience afin d’offrir un échange de
savoirs et de connaissances intergénérationnelles.
  
L’organisation et la promotion d’activités socioculturelles et/ou sportives et/ou éducatives. 
  
La lutte contre les inégalités et les exclusions sociales, économiques et culturelles par l’organisation des
événements précités.
  
La promotion et la diffusion des événements précités en Belgique ainsi qu’éventuellement en dehors de nos
frontières.
 
Article 4 – Objet social
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La création d’événements sportifs, socioculturels et tous types d’autres événements permettant une récolte de
fonds.
 
La mise en place de campagnes de récoltes de fonds via des événements sportifs, socioculturels et tout autre
type d’événements organisés par des tiers.
 
La mise en vente aux enchères de biens matériels, immatériels ou services.
 
L’organisation de tombolas, concours pour gagner des biens matériels, immatériels ou services.
 
La vente de produits dérivés et merchandising.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Article 5 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux ou supérieur à 15.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrit et motivée, acceptée par l’organe d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.
 
Article 8 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits suivants :
Participer à toute activité de l’association.
  
Article 9 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres, conformément à la loi.
 
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATIONS
 
Article 11 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’admission et l'exclusion des membres ;
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La transformation de l'association en autre type de société ;
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
L’approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les trois mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’Organe d'Administration ;
L’approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
 
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l’Organe d'administration au moins quinze
jours avant la date de celle-ci.
La convocation écrite mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence
 
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 18 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
Article 19 – Délibérations
 
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calculs les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membre présents, représentés mais toujours en respectant les majorités
de votes prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
 
L’Organe d’administration désigne par ses membres un président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 – Réunions
 
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
 Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
 
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le
vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 29 – Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du déléguée à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 - Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 32 – Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 33 – Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Brabant Wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
 
Article 34 – Comptes et budgets.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 36 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Julien Desmet, né à Uccle, le 19 novembre 1985 et domicilié à Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval en qualité
d’Administrateur Président et secrétaire
Wim De Doncker, né à Alost le 10 décembre 1974 et domicilié à Nisramont 45L à 6983 La Roche-en-Ardenne en
qualité d’Administrateur Trésorier
La gestion et l’accès au(x) compte(s) bancaire(s) de l’association sont confiés à
Julien Desmet, né à Uccle, le 19 novembre 1985 et domicilié à Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval
Wim De Doncker, né à Alost le 10 décembre 1974 et domicilié à Nisramont 45L à 6983 La Roche-en-Ardenne
La gestion journalière et la représentation de l’association sont confiés à
Julien Desmet, né à Uccle, le 19 novembre 1985 et domicilié à Avenue de la Meute 12 à 1470 Bousval
Wim De Doncker, né à Alost le 10 décembre 1974 et domicilié à Nisramont 45L à 6983 La Roche-en-Ardenne
Qui peuvent déléguer celles-ci selon l’actualité, la représentativité ou l’urgence.
 
Qui acceptent le mandat
Fait à Bousval le 13 février 2023
 
 
 
Wim De Doncker                                                                                            Julien Desmet