N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wheeling Team ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ruelle au Loup,Moustier 3
Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre)
5190
Les fondateurs soussignés :
  
1. Mme V. Woit, domiciliée ruelle au loup 3, 5190 Moustier-sur-sambre
  
2. M. Ph. Loison, domicilié rue pisseroules 8, 4670 Mortier
  
3. M. S. Destré, domicilié rue de la molignée 69B1, 5537 Warnant
  
Réunis en assemblée le 6 septembre 2023 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
  
 
  
TITRE Ier. – Forme, dénomination, siège, durée
  
 
  
Article 1er. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
  
 
  
Art. 2. L'association prend comme dénomination « Wheeling Team ASBL ».
  
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
  
 
  
Art. 3. Le siège de l'association est fixé à 5190 Moustier-sur-Sambre, ruelle au loup 3, arrondissement judiciaire
de Namur.
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
0805600935
  
 
  
Art. 4. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
  
 
  
TITRE II. – Buts et activités
  
 
  
Art. 5. L'ASBL a pour but la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives.
Un des sports privilégiés par l’ASBL est le sport motocycliste tout-terrain, les autres disciplines n'étant pas
exclues. L’ASBL a pour objet d’aider les pilotes ou pratiquants à progresser dans leur discipline, d’organiser
elle-même et/ou de faciliter et d’intervenir dans la participation de ses membres à des activités de formation,
des événements sportifs (en ce compris les activités socio-culturelles) et des compétitions liées à la pratique du
sport.
  
 
  
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.
  
 
  
TITRE III. -- Membres, admissions, exclusions
  
 
  
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’ASBL compte au moins 2
membres effectifs.
  
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration. Aucune limite n'est fixée pour leur cotisation.
  
 
  
Art. 7.Les membres adhérents
  
L'association peut comprendre des membres adhérents représentés par des personnes qui s'intéressent à
l'objet social de l'association mais qui ne participent pas à l'administration de l'association ni aux assemblées
générales. Les membres adhérents aident l'association mais n'ont aucun pouvoir. Ils apportent à l’association
le concours de leurs capacités et de leur dévouement. Leur adhésion est limitée à un an maximum, ils ne font
pas l'objet d'une liste ; ils sont réputés démissionnaires au 31 décembre de chaque année.  Les
membres adhérents peuvent faire l'objet d'exclusion par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa
décision, à la majorité des voix.
  
 
  
Art. 8 . Les membres effectifs
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Le conseil
d’administration tient un registre des membres effectifs.
  
 
  
Sont membres effectifs : (1). les comparants au présent acte ; (2). tout membre adhérent qui, présenté par
deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis par décision du
Conseil d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
  
 
  
Art. 9 . Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision
de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois. L'association se veut apolitique, toute propagande ou tentative d'orientation sont des motifs d'exclusion.
  
 
  
Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni inventaire.
  
 
  
Art. 11. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
  
 
  
TITRE IV. -- Assemblée générale
  
 
  
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
  
Sont notamment réservées à sa compétence :
  
1. Les modifications des statuts.
  
2. La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires.
  
3. L'approbation des budgets et des comptes.
  
4. La dissolution volontaire de l'association.
  
5. Les exclusions des membres.
  
6. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration ou tous les cas où les statuts l'exigent.
  
7. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
  
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
  
 
  
Art. 13. L’assemblée générale se tient le troisième mercredi de mai chaque année. En cas de jour férié,
l’assemblée générale sera tenue le lendemain. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois
que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
  
 
  
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel (e-mail) adressé à
chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.
  
 
  
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L'assemblée est présidée par le
président du conseil d'administration ou à son défaut, par le membre effectif le plus anciens des administrateurs
présents. Le président désigne le secrétaire.
  
 
  
Art. 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, pour autant qu'ils soient en
règle de cotisation, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote
mais peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
  
 
  
Art. 17. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
dissolution ou la transformation de l'association que conformément aux prescrits du Code des sociétés et des
associations.
  
 
  
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire, ainsi des membres effectifs qui le demandent, et conservé au siège social, où tous
les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés
par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
  
 
  
Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera à la date de création de l’association et se clôturera le 31 décembre 2024. Par la suite,
chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget de prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
  
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des sociétés et des associations.
  
 
  
TITRE V. -- Administration, gestion
  
 
  
Art. 20.Composition du conseil d’administration
  
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins et au plus de 6
membres. Ils sont nommés, par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée. Un mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. L’assemblée générale peut mettre
un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. 
  
 
  
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Lorsque le conseil
d’administration est constitué de 2 membres, le cumul de deux des fonctions précitées est permis.
  
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
  
 
  
Art. 22.Convocation, délibération, procès-verbaux du conseil d’administration
  
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre
spécial. Les administrateurs ne pourront être porteurs que d'une seule procuration.
  
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, les statuts autorisent les réunions
de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
  
 
  
Art. 23.Pouvoirs du conseil d’administration
  
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
  
 
  
Art. 24.Gestion journalière
  
Le conseil délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs
ainsi que les rémunérations éventuelles. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires
de son choix. Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par
la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
  
 
  
Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
  
 
  
Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligations
personnelles et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier de défraiements autorisés par ladite loi.
  
 
  
Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou administrateur délégué.
  
 
  
TITRE VI. – Dispositions diverses
  
 
  
Art. 28. En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration,
statuant à la majorité simple.
  
 
  
Art. 29. Le Règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
  
 
  
Art. 30. L’ASBL a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des pratiquants aux activités mises sur pied par elle-même. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
  
 
  
TITRE VI. – Dissolution
  
 
  
Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera
affecté à une association de but et objet analogues à ceux de la présente association.
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, conformément à
l'article précédent.
  
 
  
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les modifications suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
  
 
  
Siège social : Ruelle au loup 3, 5190 Moustier-sur-Sambre
  
 
  
Conseil d'administration :
  
1.       Valérie Woit
  
2.       Philippe Loison
  
3.       Sephen Destrée
  
 
  
Ils désignent les administrateurs suivants en qualité de :
  
-          Président : Philippe Loison
  
-          Secrétaire : Sephen Destrée
  
-          Trésorier : Valérie Woit
  
qui acceptent ce mandat.
  
 
  
Dont acte.
  
Fait à Moustier-sur-Sambre, le 6 septembre 2023 en trois exemplaires.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : wheelingteamasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Woit
Ruelle au Loup,Moustier 3, 5190 Jemeppe-sur-Sambre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Loison
Rue Pisseroules 8, 4670 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stephen Destrée
Rue de la Molignée 69 Bbt2, 5537 Anhée