N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CARRIERES THOMAS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Spinettes 13
4140 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 15 octobre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société anonyme « ELOY CONSTRUCT », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue des
Spinettes, 13.
TVA numéro 694.933.734 – RPM LIEGE
2- La société en commandite par actions « ELOY LOD INVEST », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, rue des Spinettes, 13.
TVA numéro 888.433.094. RPM LIEGE
3- La société en commandite par actions « ELOY PPE INVEST », ayant son siège social à 4140
SPRIMONT, rue des Spinettes, 13.
TVA numéro 660.957.901. RPM LIEGE.
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
CARRIERES THOMAS ».
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 €), à représenter par cent
mille (100.000) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent millième (1/100.000e) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à
libérer immédiatement pour totalité au prix d’un euro (1 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La société ELOY CONSTRUCT, nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit (99.998) actions sans
désignation de valeur nominale;
- La société ELOY LOD INVEST, une (1) action de capital sans désignation de valeur nominale ;
- La société ELOY PPE INVEST, une (1) action de capital sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- La société ELOY CONSTRUCT, par un apport en numéraire de nonante-neuf mille neuf cent
nonante-huit euros (99.998 €);
- La société ELOY LOD INVEST, par un apport en numéraire d’un euro (1 €) ;
- La société ELOY PPE INVEST, par un apport en numéraire d’un euro (1 €)
D. REMUNERATION.
0711711368
Volet B
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- A la société ELOY CONSTRUCT, nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit (99.998) actions sans
désignation de valeur nominale;
- A la société ELOY LOD INVEST, une (1) action de capital sans désignation de valeur nominale ;
- A la société ELOY PPE INVEST, une (1) action de capital sans désignation de valeur nominale.
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
(on omet)
 
F. FONDATEURS.
(on omet)
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « CARRIERES THOMAS ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue des Spinettes, 13.
Il peut être transféré partout en zone francophone ou bilingue de Belgique par simple décision du
Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les
administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si
besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges
administratifs, d'exploitation, succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger ou les
supprimer.
Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
1. A titre principal :
- l'exploitation de carrières et ventes de pierres, l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout autre
établissement relatif à cet objet,
2. A titre accessoire :
- la maçonnerie de moellons et de blocs de béton,
- la pose et la mise en place de tous produits issus de carrières,
- l'aménagement des ouvrages nécessitant une préparation tel que le terrassement, la pose
d'isolants, la mise en place d'échafaudages,
- la réalisation de travaux de parachèvement,
- l'achat, la vente et la location d'engins et de matériel de chantier,
- la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelques formes que ce soit : création de sociétés
nouvelles, apports, souscription ou achats de titres et droits sociaux.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 €).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / cent millième (1/100.000e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
Volet B
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de juin à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que les propriétaires
d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant
la date fixée pour cette dernière.
Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Volet B
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
1- Monsieur ELOY Olivier Pierre Jules, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Sablière, 33.
2- Monsieur ELOY David Alain Jules Robert, domicilié à 4920 Aywaille, Thier Bosset, 21.
3- Monsieur ELOY Pierre-Etienne Jean Léon, domicilié à 4920 Aywaille, Fayhai, 6.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-quatre.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
 
c) On omet.
 
d) décide de nommer en qualité de commissaire pour une durée de trois ans, la société civile à forme
d’une société privée à responsabilité limitée «HEYNEN, NYSSEN & C°», réviseurs d’entreprises,
ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69/a, représentée par Monsieur Fabien HEYNEN
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur ELOY Pierre-Etienne.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur ELOY
David et Monsieur ELOY Pierre-Etienne, avec pouvoir d’agir individuellement, pour la durée de leurs
fonctions d'administrateur.
Ils porteront chacun le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire
Exerçant ses fonctions dans la
Volet B
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, et 3 procurations.