N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Verger des Possibles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Jupille-sur-Meuse)
Rue Fond-du-Chat 57
Entre les soussignés :
Madame Virginie Bartholomé, née le 02 août 1980, domiciliée à Rue Fond-du-Chat 57 à 4020 Jupille-sur-Meuse,
n° de registre national 80.08.02-182/39
Madame Emmanuelle Heze, née le 12 octobre 1956, domiciliée à Rue de la Loi 18 à 4020 Liège, n° de registre
national 56.10.12-322/79 ;
Madame Evelyne Otten, née le, domiciliée à Rue Nicolas Defrecheux 86 à 4040 Herstal, n° de registre national
77.07.14-038/44 ;
Madame Sandy Crettels, née le 02 mai 1984, domiciliée à Avenue de la Rousselière 59 à 4020 Liège, n° de
registre national 84.05.02-136/51 ;
Madame Isabelle Pirotte, née le 28 mai 1985, domiciliée à Rue de Jupille 64 à 4610 Beyne-Heusay, n° de
registre national 85.05.28-156/48 ;
Madame Virginie Dupont, née le 11 octobre 1981, domiciliée à Voie des Sauvages Mêlées 82 à 4671 Saive, n°
de registre national 81.10.11-172/08 ;
Madame Ophélie Ladrière, née le 25 février 1981, domiciliée à Rue Charlemagne 110 à 4020 Jupille-sur-Meuse,
n° de registre national 81.02.25-252/34 ;
Madame Manon Mathiot, née le 23 avril 1993, domiciliée à Rue de Beyne 429 à 4020 Jupille-sur-Meuse, n° de
registre national 93.04.23-490/25 ;
Madame Myriam Mollet, née le 28 avril 1964, domiciliée à Avenue Joseph Merlot 176 à 4020 Liège, n° de
registre national 64.04.28-116/28
Madame Emilie Thomas, née le 25 novembre 1983, domiciliée à Avenue des Coteaux 62 à 4030 Grivegnée, n°
de registre national 83.11.25-410/78 ;
Monsieur François Sonnet, né le 30 juin 1979, domicilié à Rue Edouard Marcotty 11 – 4030 Grivegnée, n° de
registre national 79.06.30-123/96
Monsieur Didier Gorissen, né le 07 août 1980, domicilié à Rue de Saive 5 – 4671 Saive, n° de registre national
80.08.07-085/83  ;
Monsieur van Steenberghe Pierre, né le 28 mars 1977, domicilié à rue Fond-du-Chat 57, 4020 Jupille-sur-Meuse,
n° de registre national 77.03.28-279/34 ;
Monsieur Jérôme Eeckhout, né le 16 octobre 1974, domiciliée à Rue Nicolas Defrecheux 86 à 4040 Herstal, n°
de registre national 74.10.16-199/72 ;
Monsieur Thomas Tibesar, née le 12 janvier 1982, domiciliée à Rue des Coteaux 105 à 4032 Chénée, n° de
registre national 82.01.12-233/69 ;
Monsieur Jean-Marc Guyot, née le 14 juin 1954, domicilié à Rue des Pillards 181 à 4020 Jupille-sur-Meuse, n°
de registre national 54.06.14-261/10 ;
Monsieur Marcel Lambrecht, né le 08 juin 1957, domicilié à Rue Louis de Brouckère 13A à 4610 Beyne-Heusay,
n° de registre national 57.06.08-091/35 ;
Monsieur Damien Arnould, né le 24 septembre 1976, domicilié à Rue Charlemagne 110 à 4020 Jupille-sur-
0771943123
Meuse, n° de registre national 76.09.24-345/12 ;
Monsieur Emmanuel Chapeau, né le 09 février 1978, domicilié à Thier-Vise 4 à 4610 Beyne-Heusay, n° de
registre national 78.02.09-409/03 ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Livre 9 du Code des
Sociétés et Associations (ci-après « CSA ») du 01/11/2018, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I :           Dénomination – siège – but(s) et activités – durée
 
Article 1                    L’association prend pour dénomination « Le Verger des Possibles ».
         
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant du Verger des Possibles,
association sans but lucratif, doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 2                     Son siège est établi en Région wallonne, Rue Fond-du-Chat 57 à 4020 Jupille-sur-Meuse.
              
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3                     L’association a pour but de gérer, développer et protéger durablement des terres agricoles
suivant les principes de l’agroécologie et de la permaculture,  pour  produire une alimentation saine et écologique
à destination de ses membres et des citoyens, dans une logique d’ancrage local. Pour atteindre ce but, l’asbl
créera un cadre écologique de rencontre devant lui permettre de mener les activités suivantes, qui constituent
l’objet de l’asbl :
 
Produire, transformer, et vendre une alimentation citoyenne biologique, principalement, mais pas limitativement,
en arboriculture et petit élevage, basée sur la protection de la biodiversité et la transition écologique ;
s’associer à des agriculteur.trices biologiques (de fait ou labellisés) professionnel.le.s et privilégier les liens avec
les circuits courts, notamment les artisan.e.s et les entreprises d’économie sociale ;
échanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs et compétences dans un objectif d’éducation permanente ;
développer des activités de formation, de sensibilisation, de pédagogie, d’éveil et d’insertion socio-
professionnelle ;
concevoir, réaliser et diffuser des projets et événements pédagogiques et culturels interdisciplinaires et
intergénérationnels ;
privilégier la cohésion sociale, la diversité, le respect des genres, et toutes les formes de solidarités ;
viser à l’utilisation d’énergies renouvelables et à la gestion écologique des déchets dans une logique de
circularité ;
ouvrir ses espaces à l’éco-tourisme ;
permettre de générer un geste de rêve et de magie verte pour la planète et pour les prochaines générations.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Article 4                    L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Les membres (Admission – Démission – Exclusion – Suspension)
 
Article 5                    L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; elle peut
nommer des membres d’honneur ou des parrains.marraines. Tous peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs est de minimum 2 personnes, physiques ou morales. Si le nombre de
membres est inférieur à deux, la nullité de l’ASBL peut être prononcée.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et du CSA.
 
Article 6                    Les membres effectifs comprennent les fondateurs de l’association.
 
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes, physique ou morale,
intéressées par les buts de l’association et qui en font la demande.
 
Les candidats membres effectifs adressent par écrit au Conseil d’administration leur candidature motivée
indiquant ses nom, prénoms, adresse électronique pouvant être utilisée par l’asbl et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui le.la soutient, confirmant leur adhésion aux présents statuts et
au règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’administration se prononcera souverainement sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa première réunion qui suit la demande ou à un moment déterminé de
l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité simple des membres
présents ou représentés du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Le Conseil d’administration
notifie par écrit, au candidat la réponse réservée à sa demande dans les huit jours après sa décision. Si elles
sont admises, elles sont ajoutées à la liste électronique des membres effectifs.
 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
 
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Les membres effectifs ont droit à l’accès aux documents comptables. Ils ont également le droit de convoquer une
AG, d’assister à l’AG, de voter aux AG, de prendre connaissance des décisions de l’AG et de prononcer la
dissolution de l’AG.
 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre gratuit. Leurs frais
éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
 
Article 7                     Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de
parrain.marraine à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui
serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Les parrains.marraines ont le droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir voter.
 
Le conseil d'administration retire le titre de parrain.marraine dès lors que la personne concernée lui en fait la
demande par écrit ou dès lors que celle-ci ne respecte plus les valeurs de l'organisation.
 
Article 8                    Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider
l’association et/ou participer à ses activités et qui sont en ordre de cotisation. Le cas échéant, le membre
adhérent qui participe également aux activités de l’ASBL s’engage à respecter les présents statuts et le
règlement d’ordre intérieur. Leurs droits et obligations sont uniquement ceux repris dans le présent article.
 
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir voter. Les
membres adhérents n´ont aucun droit particulier envers l´association.
Les admissions des nouveaux membres adhérents ayant payé leur cotisation sont validées souverainement par
le Conseil d’administration et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les personnes qui souhaitent devenir membre adhérent payent leur cotisation et communiquent au
Conseil d’administration leur nom, prénom, domicile et adresse électronique pouvant être utilisée par
l’association. Si elles sont admises, elles sont ajoutées à la liste électronique des membres adhérents. Si elles ne
le sont pas, le Conseil d’administration procèdera au remboursement immédiat de tout montant de cotisation
versé.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d’administration. Le membre a le
droit à demander d’être entendu par ledit conseil en vue de se défendre ; le cas échéant il fera part de cette
demande par écrit.
 
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit (courrier ou courriel) sa
démission au siège de l’association à l’intention du Conseil d’administration. 
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, au CSA,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, la faillite, le non-paiement de ses cotisations dans le cas visé à l’article 13 sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre adhérent.
 
Ils apportent le cas échéant à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre
gratuit. Leurs frais éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
 
Article 9                    L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Il a le droit de se défendre
lors de l’assemblée générale et ce avant le vote d’exclusion.
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit (courrier ou courriel) sa
démission au Conseil d’administration de l’association.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, au CSA, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le non-paiement de ses cotisations dans le cas visé à l’article 13 sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
 
Le Conseil d´administration peut suspendre par notification écrite (courrier ou courriel) les membres visés,
jusqu´à décision de l´assemblée générale.
 
Article 10                  Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association
ni réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 11                  Le Conseil d´administration tient un registre électronique des membres en se conformant
aux exigences légales en la matière.
 
Les membres effectifs et les tiers peuvent consulter le registre des membres sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’administration de l’association.
 
Article 12                  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion des droits sur les actifs s’applique de tout
temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque
raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Par ailleurs, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Titre III : Cotisations
 
Article 13                  Le montant des cotisations dues par chaque membre est fixé par l’assemblée générale et
fait partie du ROI. Les cotisations participent à la viabilité de l’association. L’assemblée générale peut fixer des
montants différents selon la qualité de membre effectif, de membre adhérent, de membre d’honneur ou de
parrain.marraine.
                                 
Les membres effectifs ou adhérents et les membres d’honneur et les parrains.marraines qui ne paient pas leur
cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Règlement d’ordre intérieur, sont suspendus, après une
première mise en demeure écrite (courrier ou courriel) de régulariser leur situation, et ce dans un délai d’un mois
suivant la date de cette mise en demeure. Sans régularisation de leur cotisation, ils seront exclus suivant les
règles définies aux articles 8 et 9.
 
Les cotisations pour l’année de création et l’année suivante, précédant ainsi la première AG statutaire, seront
versées sur base d’une fourchette libre, de soit 10€ (j’aime le Verger), 25€ (j’adore le Verger) ou 50€ (je suis fan
le Verger), mais néanmoins obligatoire, et ce par tous les membres endéans le premier trimestre suivant la
création ou du début de l’année.
 
Titre IV : Assemblée générale 
 
Article 14                  § 1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l´association. Elle
est présidée par un membre du Conseil d´administration.
 
 § 2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
 
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Toute procuration doit être établie par
un écrit signé par le membre effectif empêché et communiquée à un membre de l’assemblée au plus tard au
commencement de celle-ci.
 
Les membres adhérents, les membres d’honneur et les parrains.marraines peuvent y être invités, mais ils n’ont
pas le droit de vote.
 
§ 3. Les membres peuvent assister à l’assemblée générale via un système de télé ou vidéo-conférence sans que
ce procédé n’entrave le principe de délibération nécessaire à la prise de décision.
 
Article 15                  L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle dispose de tous les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que ceux qui lui sont conférés par les statuts. 
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
                                 
Le Conseil d’administration, qui est l’organe de gestion de l’association, dispose des compétences résiduelles.
 
Sont notamment réservées à la compétence de l´assemblée générale :
1/ Les modifications aux statuts ;
2/ La nomination et la révocation des administrateur.trice.s ;
3/ Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4/ La décharge à octroyer aux administrateur.trice.s et aux commissaires, le cas échéant ;
5/ L’approbation des budgets et des comptes ;
6/ La dissolution volontaire de l’association ;
7/ l’exclusion d’un membre effectif ;
8/ La transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
9/ La révision des comptes d’organes mandatés collaborant avec l’association ;
10/ L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11/ La fixation du montant de la cotisation annuelle ;
12/ La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
13/ Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16                  §1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, endéans le premier semestre
de l’année civile, à la date et au lieu fixé par le Conseil d’administration.
 
§2. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier électronique ou simple
courrier en y indiquant l’ordre du jour, les lieux, jour et heure, adressé à tous les membres, envoyé quinze jours à
l’avance au moins. Toute proposition signée par au moins un dixième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième de ses membres effectifs. Le
mode de convocation sera celui exposé à l’alinéa précédent.
 
Article 17                    L’assemblée se réunit valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents,
sauf les exceptions prévues par la loi. 
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur.trice ou de consultant.e.
 
Article 18                  §1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
adhérents, les membres d’honneur et les parrains.marraines peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
 
Hors les cas où la loi exige une majorité plus forte, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité absolue, à savoir plus de la moitié des voix. En cas d’égalité dans le vote, la voix de la personne la plus
jeune compte double.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
§2. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine assemblée générale extraordinaire.
 
§3. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée alors
que la loi en exige un ou lorsque le Conseil d’administration décide d’ajourner une décision tel que repris au
paragraphe précédent, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19                  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par le Code des Sociétés et Associations.
 
Article 19                 Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans les procès-verbaux rédigés un.e
administrateur.trice désigné.e à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par deux
administrateur.trice.s et conservés dans un registre au siège de l’association. Ils peuvent y être consultés par les
membres et par des tiers, sur demande écrite au Conseil d’administration, s’ils en justifient la raison et que celle-
ci est acceptée par le Conseil d’administration.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.trice.
 
Titre V : Conseil d´administration
 
Article 20                  L'association est administrée par un Conseil d'administration de 3 membres minimum élus
pour 3 ans parmi les membres effectifs, les membres adhérents ou des parrains.marraines de l'association, avec
au minimum de 50% de membres effectifs.
 
Les administrateur.trice.s sont nommés en tout temps par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres,
l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateur.trice.s.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
Les administrateur.trice.s exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais admissibles et exposés dans
l’accomplissement de ces fonctions ou de missions spéciales confiées par le Conseil pourront leur être
remboursés.
 
Les administrateur.trice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
 
Article 21                  Le Conseil d’administration peut désigner en son sein un.e président.e, un.e trésorier.ère et
un.e secrétaire.
 
Article 22                  Les administrateur.trice.s sont révocables à la majorité des 2/3 en tout temps par
l’assemblée générale sans que celle-ci ne doive se justifier.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Tout administrateur.trice est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de mandat d’un.e
administrateur.trice, les administrateur.trice.s restants convoquent une assemblée générale extraordinaire afin de
procéder à son remplacement pour achever le mandat de l'administrateur.trice sortant.e si le nombre minimum
administrateur.trice.s n'est plus atteint.
 
 
Article 23                  Le Conseil d’administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent
ou à la demande d’un.e administrateur.trice au moins. Il est convoqué par par un.e autre administrateur.trice.
 
Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins 8 jours avant la date de la réunion. L’ordre
du jour, les documents nécessaires, la date et le lieu où se tiendra le Conseil d’administration sont joints à la
convocation.
 
Article 24                  Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des
administrateur.trice.s est présente ou représentée.
 
L’administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice à qui il transmet un courriel ou
un document signé de représentation. Un.e administrateur.trice ne peut représenter qu’un.e seul.e autre
administrateur.trice.
 
Les votes se font à main levée. Si un membre en fait la demande, le vote se fait à bulletin secret.
 
L’administrateur.trice peut assister au Conseil d’administration via un système de télé ou vidéo-conférence sans
que ce procédé n’entrave le principe de délibération nécessaire à la prise de décision.
 
Le Conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité absolue exprimée. En cas de parité des voix, un
nouveau débat et un nouveau vote sont organisés. En cas d’égalité dans le vote, la voix de la personne la plus
jeune compte double.
 
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
                                 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime préalable des administrateur.trice.s d’appliquer
un processus décisionnel écrit. Ce processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable
par courriel, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Il est tenu un procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif ou tiers, justifiant d´un intérêt légitime par écrit auprès du Conseil d’administration et après
acceptation par le Conseil d’Administration, peut en prendre connaissance au siège social sans déplacement du
registre.
 
Article 25                  Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Faire et passer tous les actes et contrats ;
Ouvrir et gérer tous comptes bancaires ;
Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles ;
Hypothéquer, emprunter, conclure des baux ;
Accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;
Renoncer à tous droits ;
Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant ;
Nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 26                  Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un.e ou plusieurs administrateur.trice.s-délégué.e.s à la gestion journalière – s’ils font partie
du Conseil d’administration – et/ou de délégué.e.s à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil,
qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 
Les délégué.e.s à la gestion journalière sont choisis pour une durée de 3 ans reconductible parmi les membres
effectifs, les membres adhérents ou parmi les tiers à l’association. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
                                 
Les délégué.e.s à la gestion journalière agissent en fonction des objectifs que fixe préalablement le Conseil
d´administration.
 
La gestion journalière gère tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 27                  Sans déroger aux règles du CSA ni aux présents statuts, notamment en termes de
responsabilités, et hormis les points spécifiquement repris à l’article 25, l’Association confie l’animation de sa
gestion opérationnelle, au travers de son ROI, à des « GT » ou groupes de travail thématiques, créés
organiquement par ses membres en fonction des besoins et des évolutions des activités de l’association. Ces GT
seront composés exclusivement de membres effectifs et de membres adhérents, et gérés suivant des processus
d’intelligence collective – le ROI devra définir les missions et les modalités de fonctionnement de ces GT et de
leur agencement au CA qui reste légalement le seul organe habilité à engager l’association. Des invités
observateurs peuvent y participer. Les GT rendent compte par écrit de leurs activités annuellement a minima au
conseil d’administration, ou dès qu’une demande leur formulée par ce dernier. Toutes les questions engageant
l’association doivent être proposées au CA et le cas échéant validées par ce dernier.
 
Le Conseil d’administration et l’Assemblée générale restent  souverains de part la législation et peuvent à tout
moment reprendre en main la gestion opérationnelle de l’Association, temporairement ou définitivement, en cas
de non-respect des statuts ou d’infractions graves au ROI, aux lois de l’honneur et de la bienséance ou au CSA,
en cas d’agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association ou en cas de dérive concernant les valeurs ou encore de disfonctionnement manifeste et
problématique d’un ou de plusieurs GT. Cette reprise en main doit être décidée par une majorité des 2/3 des
administrateur.trice.s et communiquée de façon argumentée par écrit à tous les membres.
 
Dans une telle situation, le conseil d’administration se doit, après communication de cette décision, d’entamer un
travail actif d’évaluation du fonctionnement de l’association et de recherche de solutions. Il doit ensuite
convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de mettre cette décision en débat, et ce au maximum
dans les trois mois suivant la communication de la décision. Il devra enfin, et au maximum endéans les douze
mois suivant la communication de la décision, convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de
proposer une solution d’aménagement du fonctionnement de l’association.
 
Si la solution proposée par le conseil d’administration n’est pas acceptée par l’assemblée générale
extraordinaire, une médiation sera envisagée. Sans possibilité ni succès de cette médiation, et sans jamais
contrevenir aux droits inaliénables de l’assemblée générale, la dissolution de l’association sera envisagée.
 
Article 28                  L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateur.trice.s agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Titre VI : Budgets et comptes
 
Article 29                  L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés
et Associations du 01/11/2018.
                     
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
Les comptes de l’année écoulée sont soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire
dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel ils se rapportent.
 
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice suivant ; il est soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale.
 
Article 30                  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents, d’honneur, émérites ou parrain.marraine ainsi que les observateur.trice.s éventuel.le.s, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre ; après requête écrite et justifiée au Conseil
d’administration avec lequel le membre, parrain.marraine ou observateur.trice doit convenir après acceptation, de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 31                  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 32                  L’Assemblée générale statuant dans les conditions prescrites par le CSA, déterminera les
modalités de la liquidation de l’association, nommera les liquidateur.trice.s et déterminera leurs pouvoirs.
 
L’association, conformément au CSA, peut être dissoute volontairement, de plein droit ou par décision d’un
tribunal.
 
L’Assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout
état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la
présente association.
 
Titre VIII : Dispositions générales
 
Article 33                  Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’assemblée générale ; idéalement lors de la première suivant la constitution. Ce ROI pourra contenir en
introduction une charte présentant les valeurs de l’association. La rédaction de ce ROI sera réalisée par un GT,
proposée au Conseil d’administration et validée lors d’une assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés.  Le nouveau ROI sera communiqué à
tous les membres.
 
Article 34                  Pour le calcul des majorités des voix lors des votes à l’assemblée générale ou au Conseil
d’administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les votes nuls et les abstentions.
 
Article 35                  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est érigé par le Code des
Sociétés et Associations du 01/11/2018. 
 
Dispositions transitoires
 
L’Assemblée générale réunie ce 18/07/2021 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateur.trice.s suivants
pour une durée de 3 ans :
Evelyne Otten
Manon Mathiot
Virginie Dupont
Emilie Thomas
François Sonnet
Pierre van Steenberghe
Didier Gorissen
Marcel Lambrecht
Emmanuel Chapeau
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 18/07/2021