N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELIVREZ-VOUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Bois Sainte-Marie 192/9
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le vingt-sept août
deux mil dix-huit (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
" ONT COMPARU :
1/ Monsieur MOUTUI Olivier (Arlette Joël), né à Namur le 10 juin 1972, domicilié et demeurant à
5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;
2/ Monsieur DERESE Sylvain, né à Sambreville le 25 novembre 1987, domicilié à 5000 Namur, rue
de la Prévoyance, 8.
3/ Monsieur COLLET Thomas Roger, né à Namur le 31 mars 1988, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-
Sambre (Spy), rue de Namur, 1A.
4/ Madame GUILLAUME Elise Marie, née à Charleroi le 2 mai 1993, domiciliée à 5070 Fosses-la-
Ville, rue du Haut Vent, 11.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte ainsi qu'il suit de la constitution
d'une société commerciale qu'ils entendent présentement constituer en forme de Société Anonyme,
tous en qualité et sous la responsabilité de fondateurs au sens du code des sociétés.
Le plan financier imposé par l'article 440 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
préalablement aux présentes, par les fondateurs préqualifiés qui l'ont signé.
De cette société, les comparants ont préalablement déclaré avoir arrêté les statuts dans les termes
suivants:
STATUTS
TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1  FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « DELIVREZ-VOUS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, devront obligatoirement contenir les indications requises les articles 78 et
suivants du code des sociétés.
Article 2  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, rue Bois-Sainte-Marie, 192/9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
Article 3  OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce au détail, notamment par la
vente et l’exploitation d’une ou plusieurs librairies-papeteries, de livres, journaux et papeterie en
magasin spécialisé, carteries et jouets divers, articles de maroquinerie
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière.
Elle pourra en outre, à titre d’activité secondaire, effectuer toutes transactions d’achat, vente et
0701871313
Volet B
location immobilières.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de sa production.
Article 4  DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
TITRE II  FONDS SOCIAL
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à CENT VINGT MILLE (120.000) euros.
Il est représenté par mille deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale représentant
chacune une fraction du capital social correspondant au nombre de ces parts.
Les parts sociales peuvent, sur simple décision du conseil d'administration, être divisées en
coupures, qui, réunies en nombre suffisant, même sans concordance de numéros, confèrent les
mêmes droits que la part sociale.
Les coupures peuvent être échangées contre une part sociale entière.
Les échanges ont lieu aux frais du porteur.
Article 6  CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par le code des
sociétés peut, aux conditions qu'elle détermine, autoriser le conseil d'administration, pendant une
période de cinq ans à dater de la publication de l'acte contenant sa décision valant modification des
statuts, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal qu'elle précise.
Si l'assemblée l'a autorisé, l'augmentation pourra se réaliser par incorporation de réserves.
Article 7  AUGMENTATION DU CAPITAL
§ 1. Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par le code des sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée n'en décide ellemême.
§ 2. L'émission de parts sociales sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable
des parts sociales existantes, est soumise aux prescriptions de la loi.
§ 3. Le conseil d'administration peut conclure, aux conditions qu'il détermine, toute convention
destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre, dans la mesure
compatible avec l' application de l'article 8 ciaprès.
Article 8  DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
§ 1. Lors de toute augmentation de capital à souscrire en espèces, les nouvelles parts sociales
doivent être offertes par préférence aux actionnaires selon les prescriptions légales.
En cas de semblable augmentation de capital, les titulaires d'obligations convertibles ou avec droit de
souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et
participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit
appartient aux actionnaires anciens.
§ 2. Le droit de souscription préférentiel peut toutefois être limité ou supprimé dans l'intérêt social soit
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts soit par le conseil
d'administration, selon que la décision d'augmentation émane directement de l'assemblée générale
ou qu'elle émane du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé.
La suppression ou la limitation du droit de préférence des actionnaires ne peut s'effectuer qu'aux
conditions imposées par la loi.
Article 9  APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
effectués est suspendu aussi longtemps que ces versements appelés régulièrement et exigibles
n'ont pas été opérés.
Article 10  REDUCTION DU CAPITAL
§ 1. Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant
conformément à la loi, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des
conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération.
§ 2. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale
ou partielle du versement du solde des apports, il est procédé conformément à la loi.
§ 3. En cas de réduction du capital pour cause d'assainissement, le capital peut être réduit en
Volet B
dessous du capital minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu'au moment de
l'augmentation de capital portant le capital social au minimum légal.
TITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 11  NATURE DES TITRES  CESSION
Les titres sont nominatifs.
Pour chaque catégorie de titres visés à l'article 460 du code des sociétés, il est tenu au siège social
un registre. Les titulaires de titres pourront prendre connaissance du registre relatif à leurs titres.
Chaque registre contient les mentions prescrites par l'article 463 code des sociétés.
La cession de titres s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le dit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir ainsi que suivant les règles sur
le transport de créance ou selon tout autre mode autorisé par la loi.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre sont délivrés aux titulaires des titres. Ces
certificats contiennent les mentions prévues à l'article 463 du code des sociétés.
Article 12  INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 13  AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers de l'actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils peuvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations
de l'assemblée générale.
TITRE IV - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
Article 14. - ACQUISITIONS PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES.
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts, par voie
d'achat ou d'échange, qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
présence et de majorité prévues par le code des sociétés.
Toutefois, une décision de l'assemblée générale n'est pas requise et le conseil d'administration peut
prendre une telle décision lorsque l'acquisition de titres propres est nécessaire pour éviter à la
société un dommage grave et imminent. Cette possibilité n'est valable que pour trois ans à dater de
la publication de l'acte constitutif. S'il est fait usage de cette faculté, le Conseil d'Administration devra
apporter à la plus prochaine assemblée générale toutes les informations prévues par la loi.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder les prêts ou donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses titres par un tiers, sauf le cas prévu par le code des sociétés (article 629).
TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Section 1. Administration
Article 15 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres prescrit par la
loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires qui
détermine leur nombre et la durée de leur mandat. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Article 16 - VACANCE
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, de démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, aux conditions
fixées par le code des sociétés (article 519).
Article 17 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. Il peut également, s'il le juge
opportun, élire un ou plusieurs viceprésidents.
Article 18 - REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 19 - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§ 1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée.
§ 2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télex,
télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un
de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et voter en ses
Volet B
lieu et place.
Tout délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Toute personne morale appelée aux fonctions d'administrateur pourra désigner une personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
§ 3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage
des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
§ 4. En cas d'opposition d'intérêt de nature patrimoniale entre un administrateur et la société dans
une ou plusieurs opérations ou décisions relevant du conseil d'administration, cet administrateur est
tenu de se conformer aux dispositions de l'article 523 du code des sociétés.
§ 5. Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, en vertu des alinéas qui précèdent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents du conseil.
Article 20 - PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres présents.
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procèsverbaux leurs dires et observations,
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice aux articles 527 et 528 du code des
sociétés.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés soit par le président du conseil, soit
par deux administrateurs, soit par l'administrateurdélégué.
Article 21 - POUVOIRS DU CONSEIL
Les administrateurs forment un collège qui délibère suivant les dispositions des statuts.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant.
Article 22 - GESTION JOURNALIERE
§ 1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateurdélégué;
 soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;
 soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
§ 2. Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de
cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. Le conseil d'administration peut, en outre créer tout comité de direction, tout comité consultatif
ou technique, permanents ou non, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs, choisis hors ou dans son sein, et conférer
tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 4. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés cidessus et révoquer en tout temps les
personnes appelées à en exercer les fonctions.
§ 5. Le conseil fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux , des personnes investies de délégation.
§ 6. Toute délégation à la gestion journalière est publiée, conformément à la loi, à la diligence du
conseil d'administration.
Article 23 - REPRESENTATION AUX ACTES ET EN JUSTICE
Sans préjudice au droit de représentation reconnus aux mandataires spéciaux et aux délégués à la
gestion journalière, la société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
 soit par un administrateurdélégué,
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
sans que ces représentants n'aient à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
La société n'est engagée et les actes accomplis ne sont valables que moyennant les signatures
décrites par les présents statuts.
Article 24 - INDEMNITES
En sus des tantièmes déterminés aux présents statuts, l'assemblée générale peut allouer aux
Volet B
administrateurs et directeurs une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Toutefois, à l'occasion de toute nomination, l'assemblée générale peut décider que et dans quelle
mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge de
frais généraux. Elle peut toujours en décider à l'occasion de l'approbation du bilan.
L'assemblée générale peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge
des frais généraux.
Le conseil d'administration, de son côté, peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
Section 2. Contrôle
Article 25 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est organisé selon les dispositions
du code des sociétés.
La société n'est pas tenue de nommer de commissaireréviseur dans les limites où la loi le permet.
Section 3. Dispositions communes
Article 26 - RESPONSABILITE
Les administrateurs et commissaires ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement
aux engagements de la société.
Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux prescriptions de la loi, de l'exécution de
leur mandat et des fautes commises dans l'accomplissement de leurs fonctions.
Ils sont solidairement responsables, tant envers la société qu'envers les tiers des dommages
résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou des statuts.
Ils ne sont déchargés de leur responsabilité quant aux infractions qu'ils n'ont pas commises qu'aux
conditions déterminées par le code des sociétés (articles 527 528 [administrateurs] et 140
[commissaires]).
TITRE VI - ASSEMBLEES GENERALES
Article 27 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts de capital qui ont le droit de voter soit par
euxmêmes, soit par mandataire, soit par correspondance, moyennant observation des prescriptions
légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Article 28 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois de mars à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensemble un cinquième du capital
social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Article 29 - CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration ou du collège des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais exigés par le
code des sociétés.
Article 30 - ADMISSION
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins trois jours francs avant la date fixée pour
l'assem-blée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention
d'assister à l'assem-blée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, s'ils en ont informés, par un écrit (lettre ou
procuration), le Conseil d'administration au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assem-
blée. Ces obligataires ont seulement une voix consultative.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent déposer, au siège social ou auprès des
établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie par le
teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des
actions dématérialisées.
Volet B
Article 31 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs représentants
ou organes légaux ou statutaires, lesquels, à leur tour, peuvent se faire représenter par un
mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu dit par lui, cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers, les nuspropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 32 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant
les mentions suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile
ou son siège social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance,
l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (pour ou contre chacune des résolutions) ou
de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.
Article 33 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un viceprésident ou encore par l'administrateurdélégué ou, à son défaut encore, par le plus âgé
des administrateurs. A défaut de qui, elle est présidée par l'actionnaire le plus gros porteur présent à
l'assemblée et qui accepte.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs si le nombre d'actionnaires présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 34 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenant, prorogée à trois
semaines par le bureau, composé comme il est dit ci dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur
les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour, les formalités accomplies en vue
d'assister à l'assemblée prorogée étant valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Celleci statue définitivement.
Article 35 - DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 36 - DELIBERATIONS
L'assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux, ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 37 - MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée est appelée à prendre une décision entraînant une modification statutaire, il est
procédé conformément au code des sociétés.
Article 38 - PROCESVERBAUX
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou encore par l'administrateurdélégué.
TITRE VII - ECRITURES SOCIALES  REPARTITION
Article 39 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont arrêtées à cette dernière date.
Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le
bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces comptes forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi.
Le conseil d'administration établit son rapport de gestion conformément à la loi.
Le tout est remis un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires s'il en est
lesquels établissent leur propre rapport conformément à la loi.
Article 40 - VOTE DU BILAN
Volet B
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaires et discute
les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
Les commissaires, s'il en est, répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la
décharge des administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omissions ni indications fausses dissimulant la situation réelle de la
société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
les convocations.
Article 41 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion, le rapport des
commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés sont
déposés par les soins des administrateurs conformément à la loi.
Article 42 - DISTRIBUTION
§ 1. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
§ 2. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du
report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué
des pertes reportées.
§ 3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre, pour la distribution de dividendes ou tantièmes :
 le montant non encore amorti des frais d'établissement.
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 43 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes aux conditions fixées par la loi.
TITRE VIII - DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 44 - PERTE DU CAPITAL
Si l'actif net venait à se trouver réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social le conseil
d'administration serait tenu de convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la dissolution
anticipée de la société, le tout conformément à l'article 633 du code des sociétés.
Si l'actif net se trouvait réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
Article 45 - REUNION DE TOUS LES TITRES
La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein
droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute, renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire,
ou transformée en société privée à responsabilité limitée, l'actionnaire unique est réputé caution
solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.
Article 46 - LIQUIDATION
La dissolution de la société peut avoir lieu dans les conditions fixées par le code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un liquidateur au moins, nommé par l'assemblée générale, et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de collège de liquidation.
Les liquidateurs disposent aux fins de liquidation des pouvoirs les plus étendus conférés par le code
Volet B
des sociétés.
En cas de pluralité de liquidateurs, ceuxci forment un collège qui délibère suivant les règles admises
par les présents statuts pour les délibérations du conseil d'administration.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 47 - ASSEMBLEES DE LIQUIDATION
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec
l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Ils se conformeront aux dispositions
légales relatives à la confection et dépôt des comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et
commissaires.
Article 48 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un
remboursement quelconque.
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
Article 49 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 50 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 51 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 52 - DIVERS
A titre transitoire, il est disposé que:
1° le premier exercice social prend cours le 1er octobre 2018 et se clôturera le 30 septembre 2019 ;
2° la première assemblée générale annuelle est fixée en 2020 ;
3° une assemblée générale extraordinaire se tiendra à l'issue de l'acte constitutif pour procéder aux
nominations statutaires et prendre s'il échet d'autres décisions temporaires.
4° le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre du commerce.
5° les fondateurs de la société estimant que, pour son premier exercice social, la société répondra
aux critères visés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Le présent article sera supprimé de plein droit de même que la section sous laquelle il est repris dès
le premier événement donnant lieu à mise à jour des statuts après la première assemblée générale.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, pour parfaire sa constitution, les comparants ont déclaré
avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription du capital et à sa libération.
SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE
Toutes et chacune des parts sociales sont présentement souscrites en espèces à raison de cent
euros la part, suivant déclaration des comparants, de la manière suivante:
1. Monsieur Olivier MOUTUI déclare souscrire huit cent quarante parts sociales pour un montant de
quatre-vingt-quatre milles euros ;
2. Monsieur Sylvain DERESE déclare souscrite cent vingt parts sociales pour un montant de douze
mille euros ;
3. Monsieur Thomas COLLET déclare souscrite cent vingt parts sociales pour un montant de douze
mille euros ;
Volet B
4. Madame Elise GUILLAUME déclare souscrite cent vingt parts sociales pour un montant de douze
mille euros.
Des déclarations qui précèdent il résulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la société est DES à
PRESENT SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des mille deux cent parts sociales
représentatives de ce même capital..
LIBERATION DES APPORTS EN NUMERAIRE
Les comparants ont déclaré et reconnu expressément que chacune des parts sociales souscrites a
été entièrement libérée par un versement en espèces, pour l’ensemble des titres, de cent vingt mille
euros effectué sur le compte numéro BE58 0689 1068 0079 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius.
Il en résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces
présentement faite et de la libération de cette souscription d'une somme de cent vingt mille euros,
ainsi qu'il résulte d'une attestation, délivrée par la dite Banque en application de l'article 449 du code
des sociétés, qui a été remise au notaire soussigné.
CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que:
- le capital social est intégralement souscrit et qu'il est libéré intégralement à concurrence de plus du
minimum de soixante-deux mille (62.000) euros requis par la loi.
 chaque part sociale, qu'elle corresponde à un apport en nature ou à un apport en numéraire, est
libérée d'un quart au moins.
 du capital social, cent vingt mille euros se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS DIVERSES
CHARGES
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à quatre mille euros.
DECLARATIONS FISCALES
Lecture a été donnée aux parties intéressées du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits
d'Enregistrement.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont ensuite immédiatement réunis en assemblée générale des actionnaires de
la société et a immédiatement pris à l'unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
I. CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Nombre des administrateurs:
Le nombre des administrateurs est pour la première fois fixé à quatre.
Nominations  Durée des fonctions :
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
1/ Monsieur MOUTUI Olivier (Arlette Joël), né à Namur le 10 juin 1972, domicilié et demeurant à
5070 Fosses-la-Ville, Place du Haut Vent, 9;
2/ Monsieur DERESE Sylvain, né à Sambreville le 25 novembre 1987, domicilié à 5000 Namur, rue
de la Prévoyance, 8.
3/ Monsieur COLLET Thomas Roger, né à Namur le 31 mars 1988, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-
Sambre (Spy), rue de Namur, 1A.
4/ Madame GUILLAUME Elise Marie, née à Charleroi le 2 mai 1993, domiciliée à 5070 Fosses-la-
Ville, rue du Haut Vent, 11.
Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2024.
Rémunération
L'assemblée décide que les mandats d’administrateurs seront rémunérés et se réserve de
déterminer ultérieurement le montant de ces rémunérations.
Acceptations
Les mandats ainsi conférés sont acceptés par les administrateurs désignés, ici intervenant.
II. COMMISSAIRESREVISEURS
Nominations
Les comparants estimant de bonne foi que pour le premier exercice social la société répondra aux
critères évoqués à l'article 15 du code des sociétés, réunis en assemblée générale décident de faire
usage entier de la faculté réservée par la loi et de ne pas procéder jusqu'à nouvel ordre à la
nomination de commissaire.
Volet B
III. Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration étant nommé, ses membres réunis prennent à l'unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
Distribution des fonctions au conseil
 Monsieur Olivier MOUTUI est nommé Président du Conseil d'administration et administrateur-
délégué.
A ce titre il est chargé de la gestion journalière de la société et de sa représentation en ce qui
concerne cette gestion.
CLOTURE
De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent acte.
Passé à Sambreville (Auvelais).
Qu'après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe :
- expédition de l'acte constitutif.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire