DY ASBL - 0743421658
N° d'entreprise
Nom
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
CHEMIN DU TILLEUL 7 1476 GENAPPE
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION
Les 29 juin 2021 et 30 juin 2022, l'Assemblée générale a décidé de modifier l'ensemble des articles des
statuts. Cette version intègre les changements introduits par le Code des sociétés et des associations. Cette
nouvelle version remplace la précédente (AG du 28/01/19 MB 0743.421.658). La nouvelle version des statuts
est coordonnée comme suit
CHAPITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE, DUREE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
L'association est dénommée « D4 ASBL », abrégé de « Dé 4 association sans but lucratif » (ci-après l'«
Association »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent
la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif "
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi en Région wallonne., à l'adresse : Chemin du Tilleul 7 à 1476 Houtain-le-Val
(Genappe)
Au regard du Code des sociétés et des associations, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts en cas
de changement du siège social, sauf si ce changement induit un changement de Région. Le cas échéant, il
pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée au Moniteur Belge.
L'adresse électronique d4asbl@hotmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
l'association et ses membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
ARTICLE 3 - DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - OBJET
comportant quatre faces. Les dés à quatre faces sont principalement utilisés dans les jeux de rôle sur table pour
générer de plus petits résultats. Ce dé nous démontre que même le plus petit déplacement apporte un résultat
et un impact sur le jeu, la vie du personnage.
Aussi, comme sa dénomination l'indique, l'association veut travailler à taille humaine, voir individuelle, pour
impacter la société profondément dans l'exercice d'une citoyenneté critique par diverses activités culturelles,
sociales ou de loisirs.
L'association a dés lors pour objet non-lucratif la promotion de valeurs de démocratie, d'égalité, d'inclusion
et d'interculturalité. Dans cette optique, l'association organisera ou encouragera toutes activités sociales,
socioculturelles, éducatives pouvant contribuer à la réalisation de ces objectifs ; toutes actions, animations,
éditions et formations ; tout processus ascendant ou participatif.
Elle peut effectuer tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
ARTICLE 5 - COTISATIONS
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, sauf décision
contraire de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE III - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 - MEMBRES - ADMISSION
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres est fixé à deux,
nombre minimum de la composition d'une association suivant le Code des Sociétés et des Associations, et le
nombre maximum est illimité.
Pour pouvoir être admis en qualité de membres effectifs, les personnes physiques ou morales doivent en
faire la demande par écrit à l'Organe d'administration., sous pli recommandé ou par e-mail, incluant une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. L'Assemblée générale statue ensuite sur
l'admission d'un nouveau membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Ils sont
choisis en fonction de l'intérêt actif qu'ils portent aux activités et aux buts de l'association.
Le membre ne perçoit aucun avantage patrimonial direct ou indirect. Suivant décision du l'Organe
d'administration, il peut néanmoins obtenir une indemnité à titre bénévole pour une prestation effectuée au sens
de la loi du 3 juillet 2005.
ARTICLE 7 - DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit
ou par email à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale dans les cas suivants :
·le membre ne respecte pas les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;
·le membre ne respecte pas les décisions prises par un organe de l'Association ;
·le membre ne remplit plus au moins l'une des conditions pour être membre ;
·le membre pose un acte contraire aux buts et objectifs de l'Association en général.
Le membre est informé par lettre recommandée de l'intention de l'exclure. La lettre décrit les motifs sur
lesquels l'exclusion envisagée est basée. Le membre a le droit de faire parvenir par écrit ses remarques à
l'Assemblée générale endéans un délai de 15 jours calendrier suivant-la réception de la lettre (ladite réception
étant présumée intervenir 3 jours ouvrables après l'envoi). A sa demande écrite, le membre concerné est
entendu.
La décision d'exclusion doit être reprise dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Le procès-verbal
énonce les motifs sur lesquels se fonde l'exclusion ; hormis cela, la décision ne doit pas être motivée. Une copie
de la décision sera envoyée par lettre recommandée, dans les 15 jours calendrier, au membre exclu. L'exclusion
entre en vigueur à la fin de la réunion de l'Assemblée générale.
Jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, le l'Organe d'administration est habilité à suspendre le membre
(y compris son droit de vote) pour lequel il existe des indices graves et concordants de violation des obligations
visées ci-dessus, nonobstant l'obligation du membre suspendu de s'acquitter, le cas échéant, de ses obligations
financières envers l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel il est exclu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association, est redevable de tous
les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES MEMBRES
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'administration. Ce registre
reprend le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, conformément aux dispositions du règlement général
pour la protection des données personnelles. Il peut être tenu sous forme électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite dans le registre à la
diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, les informations du le registre des membres les concernant.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
L'Assemblée générale est présidée par un responsable de l'Organe d'administration désigné comme tel ou,
à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Des invités, considérés comme membres adhérents, peuvent être présents avec voix consultative.
ARTICLE 10 - COMPETENCES
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet de l'Association. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
· - la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires dans les cas prévus par la Loi et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
-la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les admissions et les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11 - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique, adressé(e) à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée générale.
La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, le délai
de convocation peut être réduit par le responsable qui en indiquera le motif dans la convocation, tout en
respectant le délai de 8 jours minimum prévu par la Loi.
Tout objet qu'un vingtième des membres demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le
président pour autant que la demande ait été faite par écrit et 8 jours calendrier au moins avant la date de la
réunion, étant entendu que ce délai sera réduit à 3 jours calendrier dans l'hypothèse où le délai de convocation
aura été réduit conformément à l'alinéa précédent.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour. A l'exception de l'ajout de point d'urgence si la majorité des 2/3 des membres effectifs présents et
représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur
l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette décision est inapplicable aux décisions pour
lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum spécifique.
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris
les absents et les dissidents.
ARTICLE 12 - DROITS DE VOTE
Chaque membre a un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun ayant droit à une voix. Tout membre
peut être porteur d'une seule procuration d'un autre membre de l'Assemblée Générale et voter valablement en
sa représentation.
ARTICLE 13 - QUORUM DE PRESENCE
L'Assemblée générale est régulièrement constituée lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents
ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution ou la
transformation que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association ou sa fusion que
conformément aux règles prescrites par la Loi.
ARTICLE 14 - MAJORITE - PRISE DE DECISION
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes du représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Toutemodification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'Association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation ou la fusion de l'Association que
conformément aux règles prescrites par la Loi.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 15 - PUBLICITE DES DECISIONS
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des délibérations de l'Assemblée générale, signées par le
responsable désigné. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ou
en demander copie aux frais de l'Association. Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans
déplacement ou en demander copie à leurs frais.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE V - ORGANES DE GESTION
A. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
ARTICLE 16 - COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Organe d'administration. Il est composé de trois membres au moins et
de neuf membres au plus choisis parmi les membres de l'association, nommé par l'Assemblée générale, élus
à la majorité des 2/3 et révocables par elle. Les candidats administrateurs peuvent faire acte de candidature
introduites auprès de l'Assemblée générale.
En dérogation à l'article 6 des présents statuts et suivant la Loi, aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que
l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration invite toute personne extérieure utile à la discussion sur un des points de son
ordre du jour.
ARTICLE 17 - EXPIRATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission ou révocation ou fin de mandat.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais pour pourvoir au
remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'Organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'Assemblée générale.
L'administrateur qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, perd automatiquement son mandat
d'administrateur. Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l'Assemblée générale pourvole à son
remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si la révocation a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l'Assemblée générale sera tenue de pourvoir au remplacement de l'administrateur
révoqué.
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Il est également possible de coopter un administrateur en
cas de vacance d'un mandat
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
L'Organe d'administration détermine la politique de gestion de l'Association et assure la gestion de
l'Association dont notamment :
a)Le recrutement de personnel selon les conditions qu'il détermine et la conclusion des contrats et marchés
de toutes espèces conformément à la législation relative aux marchés publics ;
b)La décision de recourir à tout mode de financement ; .
c)La gestion des conflits d'intérêts.
L'Organe d'administration soumet chaque année, à l'Assemblée générale, le rapport d'activités de
l'Association ainsi que le programme d'activités pour l'année suivante qui seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
Il prépare le projet de budget et le projet de comptes et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale,
ainsi que les projets de modifications statutaires.
Il convoque l'Assemblée générale et établit l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
ARTICLE 19 - RÉUNIONS - CONVOCATION
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un
administrateur, sur convocation de son président.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 10 jours calendrier
avant la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont joints à la convocation.
Les réunions de l'Organe d'administration sont présidées par le responsable désigné en son sein ou, à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,
ARTICLE 20 - QUORUM
L'Organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents en personne,
par téléphone, par vidéoconférence ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre
du jour, lors de laquelle l'Organe d'administration pourra valablement délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
ARTICLE 21 - MAJORITE ET PRISE DE DECISION
Les décisions sont prises par l'Organe d'administration à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont repris à l'ordre du jour,
à moins que tous les membres de l'Organe d'administration présents ou représentés en décident autrement à
la majorité des deux tiers des votes émis.
Chaque membre de l'Organe d'Administration pourra se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions peuvent également être prises par résolutions écrites, envoyée via e-mail, à condition que
chaque membre de l'Organe d'administration ait été informé au moins 20 jours calendrier à l'avance des
décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont
réputées être prises au siège de l'Association.
l'association, doit en informer les autres membres de l'Organe d'administration avant la tenue de la réunion, et
s'abstenir de participer et de voter sur ladite décision.
ARTICLE 22 - PUBLICITE DES DECISIONS
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives à la nomination et révocation des personnes en charge de la gestion journalière sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
B. GESTION JOURNALIERE ET MANDATS SPECIAUX
ARTICLE 23 - BUREAU
La gestion journalière de l'association peut être confiée au Bureau composé, le cas échéant, de la majorité
absolue des membres de l'Organe d'administration, avec un maximum de 5 membres.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne
nécessitent pas une décision de l'Organe d'administration.
La gestion journalière comprend notamment :
a)La préparation des réunions de l'Organe d'administration, en ce compris les projets de budget, de
comptes, de rapport d'activités et de programme d'activités ;
b)Toute autre attribution déléguée par l'Organe d'administration.
ARTICLE 24 - MANDATS SPECIAUX
L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un.e président.e et un.e secrétaire, un.e vice-
président.e et un.e trésorier.e.
En tous cas, l'Organe d'administration désigne par élection interne à la majorité absolue un représentant
responsable des actes administratifs et officiels de l'association dénommé président. En cas d'empêchement
du responsable, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.
Ces fonctions sont attribuées par élection interne de l'Organe d'administration au quorum des 2/3 des
membres présents et représentés et révocables par le même, et en regard d'une gestion des conflits d'intérêts
au sein de l'Organe d'administration. Le cas échéant cela sera inscrit dans le Règlement d'Ordre Intérieur de
l'association.
ARTICLE 25 - REPRESENTATION
Les actes qui engagent l'association sont signés par le représentant nommé, à moins d'une délégation
spéciale de l'Organe d'administration à un autre membre en son sein.
L'Association est également valablement représentée par un administrateur, dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 26- RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas :
·en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave,
d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable ;
·à certaines responsabilités fiscales (Article 2:57, § 3, 3º CSA) ;
·à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du CSA de droit économique encourue par les
administrateurs en cas de faillite pour la totalité ou une partie des cotisations sociales, s'il est établi qu'au cours
de la période de cinq ans qui précède le prononcé de la faillite, ils ont été impliqués dans au moins deux faillites
ou liquidations d'entreprises à l'occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n'ont pas été honorées.
(Article 2:57, § 3, 4° CSA)
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des commissaires et
des personnes habilitées à représenter l'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'Association
comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège.
CHAPITRE VI - ORGANE DE CONTROLE
ARTICLE 28 - CONTRÔLE DES COMPTES
Hormis lorsque la Loi l'impose, l'Assemblée générale peut décider que les comptes de l'Association seront
soumis au contrôle d'un vérificateur aux comptes. Celui-ci sera désigné par l'Assemblée générale le cas
échéant.
CHAPITRE VII- RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 29 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Suivant une demande spécifique, un règlement d'ordre intérieur peut être édicté par l'Organe
d'administration qui le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la Loi
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31 - DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Titre 8 du Livre 2 du CSA.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine également leurs
pouvoirs. Par ailleurs, elle indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
ARTICLE 32 - REGIME SUPPLETIF
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Loi régissant les
associations sans but lucratif.
ARTICLE 33 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Tout litige portant sur les statuts de l'Association, sur son règlement d'ordre intérieur ou sur toute décision
d'un de ses organes, est régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des cours et tribunaux
de l'arrondissement dans lequel l'Association a son siège social.
Tout litige relève de la compétence du tribunal de l'entreprise (Article 574, 1º du Code judiciaire).
Extrait du PV de l'AG ordinaire 29/06/2021
2.Admission et démission de membres
-Admission et Démission de membre à l'AG
L'AG admet Gwendoline Potvin et Justine Marcoux comme nouveaux membres.
L'AG acte la démission de Manon Debosschere.
-Admission et Démission de membre au CA
L'AG ayant acté la démission de Manon Debosschere au point précédent, celle-ci est donc démissionnaire
du CA.
L'AG admet Brigitte Stolk comme membre du CA.
Nous poursuivons le travail d'une structure horizontale avec 2 représentations officielles par le CA. Toute
décision structurelle se prend à l'unanimité des membres.
6.Modification des statuts - approbation
Approuvé à l'unanimité
Extrait du PV de l'AG ordinaire 30/06/2022
6.Modification des statuts - approbation
Approuvé à l'unanimité
Fait à Genappe, en autant d'exemplaires que de parties et accepté à l'unanimité des voix à l'assemblée
· générale.