N° d'entreprise : 0597825450
Nom
(en entier) : ANDOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pommier 32 bte 1 02
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le onze janvier 2024, délivrée avant
enregistrement;
IL RESULTE que :
- l’assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la Société pour les mettre en conformité
avec les dispositions de la CSA.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter/de modifier les articles des statuts concernant la forme
légale, la dénomination, la siège (suppression de la mention de l’adresse de la siège dans les
statuts), l’objet (sans adaptation matérielle), la durée, le capital, les actions, les obligations, les autres
titres, l’administration, la représentation externe, le contrôle, l’assemblée générale des actionnaires, y
incluse la possibilité de vote par correspondance et l’assemblée générale par procédure écrite et
électronique, le compte annuel, le rapport de gestion, le rapport de contrôle et l’affectation du
résultat, la dissolution, la liquidation et les dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans changement matériel de l'objet.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société anonyme.
2. l'actionnaire unique, monsieur DOSOGNE Eric Claude, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du
Pommier 32 Boîte 12, était présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
« La société a pour objet :
    •  l'acquisition, la cession, la vente, le courtage, la location, en ce compris l'emphytéose, la mise en
jouissance de tous droits réels immobiliers, ainsi que la construction d'immeubles en vue de leur
vente ou de leur location.
    •  la gestion et coordination de projets de construction et aménagement de biens immobiliers ;
    •  les investissements en valeurs mobilières et immobilières ;
    •  la consultance, management, prestations de services, gestion d'un patrimoine immobilier et
mobilier, l'import et l'export, la vente en gros de tous produits et marchandises et la promotion
immobilière;
    •  la prestation de services de consultance technique, commerciale et administrative ;
    •  le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et
en souslocation, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d'achat,  l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement et toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement
à la gestion ou à l'exploitation de biens ou droits immobiliers ;
    •  la société pourra, entre autre, mettre ce patrimoine immobilier en location, en souslocation, ou y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;
    •  ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
    •  l'acquisition, l'exploitation et la construction tant pour ellemême que pour des tiers, par location
ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien,
    •  l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments; l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement et le
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et
acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et
menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et
frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, de façades, services intérimaires, soustraitance; l'installation de cheminées
ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de
quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de parquets
et de tous revêtements en bois; les travaux de ramonage de cheminées; placement d'appareils
électriques de signalisation et d'alarme; installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de
ventilation; constructions de citernes, de réservoirs; installations de cuisines équipées; fabrication,
installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et
démontage d'échafaudage et de platesformes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout
genre;
    •  la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
    •  le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;
    •  les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens
large (tel que commerce avec l'étranger);
    •  la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;
La société peut accepter des mandats comme dirigeant d'entreprises ou liquidateur de sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social. »
5. - le siège est établi à 1070 Anderlecht, Rue du Pommier 32 Boîte 1 02.
- l'assemblée a décidé de supprimer le siège des statuts.
- le siège social de la société est situé dans la Région Bruxelles-Capitale, qui est incluse dans les
statuts.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10. - l’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi de mois juin à dix-
huit heures au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et
d'exercice du droit de vote:
« Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un Conseil d’Administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi, soit au moins trois membres. Toutefois, lorsque à une
assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux
actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus
de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.       
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Sauf le cas de délégation spécial du conseil, tous les actes qui engagent la société, en justice et
dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit par le président du conseil d’administration agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. »
13. - L’assemblée a accepté la démission comme administrateurs de :
* monsieur Eric DOSOGNE, prénommé.
* monsieur Sven DOSOGNE, demeurant à 1070 Anderlecht, Rue du Pommier 34 Boîte 0001.
L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs:
* monsieur Eric DOSOGNE, prénommé.
* monsieur Sven DOSOGNE, prénommé.
Les mandats ne sont pas statutaires et valent pour une durée de six années.
Conformément à l'article 23 des statuts de la société, les administrateurs disposent d'un pouvoir
collective de représentation de la société en justice et ailleurs, comme suite :
Deux administrateurs, agissant conjointement.
14. l’assemblée générale a désigné comme mandataire spécial - avec le droit de substitution - la
société à responsabilité limité “PKF BOFIDI Accountant & Advisers” ayant son siège à 1000
Bruxelles, Cantersteen 47, TVA BE0430.810.949, numéro d’entreprise (RPM Bruxelles)
0430.810.949, à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous les actes afin d'obtenir la correction et la
modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et de
l'enregistrement comme assujettie à la TVA et tous les actes nécessaires auprès de tous les
administrations fiscales belges.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts