Nº d'entreprise : 810 333 545
Nom
(en entier) : Ateliers musicaux d'Art Contemporain
AmAC	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Mésanges 24 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Mise en conformité CSA. Changement statuts coordonnés - Siège -
Démission et nomination administrateurs.
L'Assemblée Générale réunie le 21 septembre 2024 a acté la démission des administrateurs suivants:
- Delfosse Annick, 77.03.01-212.38, administrateur
- Gorré Cécile,69.05.05-112.58, administrateur
- Loréa Dominique, 59.08.06-284.55, administrateur
- Urbanski Marie-Hélène, 54.09.08-204.74, administrateur
-
L'Assemblée Générale vote l'exclusion pour manque d'activité de :
- Saintrond Pascale, 58.11.22-172.75, personne déléguée à la gestion journalière
L'Assemblée Générale a acté et approuvé la candidature des administrateurs suivants:
- Fontaine Eve, 02.01.04-180.69, administrateur
- Noirhomme Alice, 02.04.30-156.13, administrateur
- Nokin Kathryn, 88.07.10-098.44, administrateur
- Piron Juliette, 99.09.14-270.94, administrateur
- Puraye Margot, 97.06.05-514.57, administrateur
Désormais, le Conseil d'Administration se compose des administrateurs suivants:
Fontaine Eve, Noirhomme Alice, Nokin Kathryn, Piron Juliette, Puraye Margot.
L'Assemblée Générale a acté le changement d'adresse du siège social de l'ASBL:
Le siège social sera dorénavant situé Rue Thier de la Chartreuse, 67 - 4020 Liège.
L'Assemblée Générale a acté la mise en conformité des statuts coordonnés:
L'assemblée générale du 21 septembre 2024 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de modifier les statuts de notre ASBL et de les adapter au Code des sociétés et associations
(CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
Titre I : De la dénomination du siège social
Art. 1 - L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Ateliers
musicaux d'Art Contemporain, ASBL», en abrégé « AmAC ».
Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne. L'adresse actuelle est : 67,
Thier de la Chartreuse 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Titre II : Du but social poursuivi
Art. 3 - L'association a pour but la promotion de la musique et des arts en tant que domaine culturel et
pédagogique. Le champ artistique visé n'a aucune limite temporelle ou géographique. Une préférence est
toutefois donnée aux expressions artistiques contemporaines dans l'espace européen.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
. Titre III : Des membres
Art. 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres sont
·Les administrateur.trice.s
·Toute personne intéressée par le projet de l'ASBL et soucieuse d'un apporter son concours actif
La qualité de membre sera reconnue à quelqu'un.e dès qu'il.elle satisfait aux exigences posées par les
statuts.
Art. 5 - Les admissions des nouveaux.elles membres sont décidées par l'assemblée générale, à la
majorité des deux tiers.
Art. 6 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à un.e
membre de l'organe d'administration.
Pour être admis.e, tout.e candidat.e membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration. La démission adressée par un.e membre à l'organe d'administration ne
peut jamais lui être refusée.
Le.la membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé.e
à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un.e membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.
Art. 8 - Le.la membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les créancier.ère.s, les
héritier.ère.s ou ayant droit du.de la décédé.e ou failli.e, n'ont aucun droit sur le fond social. Il.elle.s ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un.e membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou
au CSA. Peut être exclu.e, tout.e membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts
et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un.e membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. L'exclusion d'un.e
membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le.la membre doit être entendu.e quant
aux motifs de son exclusion.
Art.10 - L'organe d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente
chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration,
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi
qu'aux décisions prises par l'association.
Titre IV : Des cotisations
Art. 11 - Les membres ne sont astreint.e.s à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Il.elle.s apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous.tes les membres.
Elle est présidée par le.la.les président.e.s de l'organe d'administration, ou s'il.elle.s est(sont) absent.e.s,
par un.e administrateur.trice désigné.e à cet effet par l'organe d'administration.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
· 2.L'admission des nouveaux.elles membres
3.La nomination et la révocation des administrateur.trice.s ainsi que les conditions financières et autres de
la rémunération du mandat d'administrateur.trice ;
4.Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
5.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateur.trice.s et le
cas échéant aux commissaires ;
7.Les exclusions de membres ;
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
10. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration ou sur demande d'un.e membre de l'assemblée générale. Chaque réunion se tiendra aux
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous.tes les membres doivent y être convoqué.e.s.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier électronique ou
courrier ordinaire signé par un.e administrateur.trice, au nom de l'organe d'administration au moins 15 jours
avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration.
Toute proposition introduite avant l'assemblée générale par un.e membre de l'assemblée auprès de l'organe
d'administration a le droit d'être portée à l'ordre du jour.
Toute proposition introduite pendant l'assemblée générale par un.e membre de l'assemblée auprès de
l'organe d'administration a le droit d'être discutée et sera mentionnée dans une section « divers ». Elle ne
pourra être délibérée qu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 16 - Chaque membre dispose d'une voix. Il.elle peut se faire représenter par une autre membre au
moyen d'une procuration écrite (manuscrite ou dactylographiée). Un.e membre peut, le cas échéant, être
titulaire de plusieurs procurations.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par un.e membre de l'organe d'administration.
Art. 18 - Tous.tes les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun.e disposant
d'une voix.
Art. 19 - L'assemblée générale délibère valablement seulement si la moitié des membres est représentée,
au minimum.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, bien que l'unanimité
par la discussion et le débat soit prioritairement recherchée. Cela est particulièrement le cas s'il y a partage
des voix.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.	.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions du CSA.
Art. 21 - Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le.la secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par une autre
administrateur.trice désigné.e à cet effet. Ils sont signés par un.e membre de l'organe d'administration, et
conservés dans un registre au domicile du.de la secrétaire. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Une consultation numérique est toutefois possible à tout moment. Tout
tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions
fixées par le CSA.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai. Il en va de même pour les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateur.trice.s et, le cas échéant, des
commissaires.
Art. 22 - L'assemblée générale devra dès lors réunir au moins deux tiers de ses membres. Toutefois si les
deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Titre VI : De l'organe d'administration
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum deux
administrateur.trice.s nommé.e.s par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout révocables
par elle. Le nombre d'administrateur.trice.s doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Art. 24 - En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.trice avant la fin de son mandat, les
administrateur.trice.s restants ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.trice. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur.trice coopté.e ; en cas de
confirmation, l'administrateur.trice coopté.e termine le mandat de son.sa prédécesseur.e, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.trice coopté.e
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateur.trice.s sortant.e.s sont rééligibles.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres, au moins un poste de président.e,
trésorier.ère et secrétaire.
En cas d'empêchement du.de la.des président.e.s, ses fonctions sont assumées par l'administrateur.trice
désigné.e par l'assemblée.
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du.de la.des président.e.s ou secrétaire
demande. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité simple des membres sont présent.e.s ou
représenté.e.s.
Le.la membre de l'organe d'administration rédige un ordre du jour qu'il.elle joint à la corivocation. L'organe
d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Chaque administrateur.trice dispose d'une voix. Il.elle peut se faire représenter par une autre
administrateur.trice au moyen d'une procuration écrite (manuscrite ou dalyctographiée). Chaque
administrateur.trice ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, la discussion est
favorisée. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins trois administrateur.trice.s, ce point est reporté à la
première réunion de l'orgarie.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est er situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus éteridus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sort seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le.la ou les délégué.e.s à la
gestion journalière dispose(rt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le.la ou les délégué.e.s chargés de la gestion journalière
perdent leur qualité d'administrateur.trice ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la.aux personne.s chargé.e.s. de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait
au Moniteur belge.
Art. 29 - L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un.e ou plusieurs
administrateur.trice.s, pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de
délégation prend fin automatiquement quand le.la.les délégué.e.s chargé.e.s de la représentation perdent leur
qualité d'administrateur.trice ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sarıs qu'il doive se justifier, mettre fir au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association. En outre, l'association est valablemert engagée par des
mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L'organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Il.elle.s sont désigné.e.s pour une durée illimitée mais de tout temps révocables par l'organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à présenter
l'association sont déposés au greffe sans délai.
Art. 30 - Les administrateur.trice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les
persorines habilitées à représenter l'association contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
persorinelle et ne sort responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le.la secrétaire, et en son absence, le.la.les président.e.s, sont habilité.e.s à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Art. 32 - L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre VII : Dispositions diverses
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés.
Les documents comptables sont conservés chez le.la trésorier.ère. Tous.tes les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une consultation numérique est toutefois possible
à tout moment.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le.la.les liquidateur.trice.s,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le CSA.
Administrateur.rice.s : Alice Noirhomme, Juliette Piron, Kathryn Nokin, Margot Puraye, Eve Fontaine.