N° d'entreprise : 0597730628
Nom
(en entier) : STIJLVOL VERBOUWEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Rejet à Rhosnes(AN) 3
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par notaire Bernard Denys, notaire à la résidence d’Avelgem, exerçant sa
fonction dans la société à respon-sabilité limitée « DENYS-MONTEYNE, geassocieerde notarissen
», ayant son siège à Avel-gem, Oude-naardsesteenweg 133, le 11 décembre 2023, déposé pour
enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « STIJLVOL
VERBOUWEN », et laquelle a décidé que :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
Le procès-verbal de l'organe de gestion dressé aujoud’hui ou le 11 décembre montre que toutes les
actions sont réunies en une seule main. Ce document sera déposé avec le présent acte dans le
dossier de la société au greffe du tribunal d'instance compétent.
L'assemblée générale déclare que toutes les actions depuis le 22 mars 2023 sont détenues par son
unique actionnaire, Monsieur Tom Deserranno, susmentionné.
L'assemblée générale demande à l'organe de gestion de déposer cette notification dans le dossier
de la société et de la publier aux annexes du Moniteur belge.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), a été converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide d'exonérer totalement la partie du capital ancien qui n'a pas encore été
libérée, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Les actionnaires sont donc définitivement libérés de la libération de leur part du capital
précédemment émis de la Société qu'ils n'ont pas encore libérée à ce jour.
Conformément à l'article 5:142 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée confirme que
l'actif net de la société ne deviendra pas négatif du fait de la dispense de libération intégrale. En
outre, l'assemblée reconnaît être consciente que cette décision de distribution ne prendra effet
qu'après que l'organe de gestion ait constaté, conformément à l'article 5:143 du Code des sociétés et
des associations, que la société, selon une évolution raisonnablement prévisible, restera en mesure
de payer ses dettes après la dispense de paiement intégral au fur et à mesure de leur échéance sur
une période d'au moins douze mois à compter de la date d'aujourd'hui.
A cet égard, l'assemblée prend acte du rapport de l'administrateur en date du 27 novembre 2023, qui
établit ce qui précède.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de placer l'adresse du siège social l'adresse du siège social (7750
Mont-de-l’Enclus, Anseroeul, Chemin de Rejet à Rhosnes 3) en dehors des statuts et de seulement
que le siège social de la société est situé en Région wallonne afin que le siège social de la société
puisse ultérieurement être déplacé à l'intérieur de la Région wallonne par simple décision des
administrateurs.
Les administrateurs de la société pourront le déplacer en Région wallonne et/ou à Bruxelles-
Capitale.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur Tom Deserranno, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
7. Septième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME LÉGALE : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
NOM : Elle est dénommée «STIJLVOL VERBOUWEN».
SIÈGE : Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET : La société a pour objet :
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, en tant que représentant, courtier ou intermédiaire, les études, la consultance, les
conseils, le marketing et toutes les prestations de services, dans le cadre des activités suivantes :
- La fabrication de toute menuiserie et charpenterie
- La fabrication de structures métalliques ou de parties de celles-ci
- La fabrication de structures ou de charpentes métalliques pour la construction
- La fabrication de structures métalliques pour l'équipement industriel (p.ex. pour les hauts-
fourneaux, les engins de levage, etc.)
- La fabrication de bâtiments préfabriqués essentiellement métalliques : baraques de chantier,
éléments d'exposition modulaires, cabines téléphoniques, etc.
- La fabrication de meubles de bureau et de magasin
- La fabrication de meubles de magasin, de comptoirs, de vitrines, d'étagères, etc. spéciaux,
essentiellement métalliques
- La fabrication de meubles d'atelier, de bureau, de restaurant, d'école, etc., essentiellement
métalliques
- La fabrication de meubles de magasin, de comptoirs, de vitrines, d'étagères, etc. spéciaux,
essentiellement en d'autres matériaux que le métal
- La fabrication de meubles d'atelier, de bureau, de restaurant, d'école, etc., essentiellement en
d'autres matériaux que le métal
- La fabrication de meubles de salle de bain
- La fabrication de meubles de jardin et de terrasse
- La fabrication de placards, de meubles TV spéciaux, de meubles d'appoint, etc.
- La réparation de machines
- Les travaux de maintenance et de réparation de nature mécanique pour compte de tiers
- La réalisation du gros œuvre des maisons individuelles
- La construction d'autoroutes, de rues et d'autres voies et sentiers pour véhicules et piétons (à
l'exclusion de la pose de rails de sécurité)
- La construction de terrains de jeu et de sport, de piscines de natation, etc.
- Les travaux de préparation de chantiers de construction
- Le dégagement des terrains à bâtir
- Les essais de sondage et la prise d'échantillons de sol au profit de la construction ou à des fins
géophysiques, géologiques ou autres
- L'application dans les bâtiments et autres constructions de : - matériau d'isolation thermique -
matériau d'isolation acoustique et contre les vibrations
- Travaux d'isolation des conduites de chauffage et des systèmes de refroidissement
- Installation générale de la construction
- Travaux de plafonnage : application de plâtre et de plafonnage (y compris l'application d'une
couche d'adhérence) à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et autres constructions
- Le placement de parois intermédiaires en plaques de carton-plâtre
- La pose de carrelage de sol et mural
- L'application dans les bâtiments et autres constructions de : carrelage de sol ou mural en
céramique, en béton ou en pierre de taille, de revêtement de sol et mural de marbre terrazzo, de
granite ou d'ardoise, etc.
- Nettoyage des nouveaux bâtiments à l'issue des travaux de construction
- Autres travaux en rapport avec la finition des bâtiments, n.c.a.
- Nettoyage de façade par sablage, à la vapeur, etc.
- Exécution de travaux de maçonnerie et de jointoiement
- Entreprise pour l'exécution de travaux de jointoiement
- Travaux de chape
- Autres travaux de construction spécialisés
- Entreprise pour la construction de fondations, y compris le battage de pieux
- Entreprise pour la construction et le démontage d'échafaudages et de plateformes de travail
- Exécution de différents travaux sous eau
- Marchés de la construction et autres magasins de bricolage en matériaux de construction,
assortiment général
- Commerce de détail en carrelage mural et de sol dans des magasins spécialisés
- Ramonage de cheminées et nettoyage de foyers, de poêles, de fours, de chaudières de chauffage
central, de conduits de ventilation et de systèmes d'échappement
- Aménagement du paysage
2. L'administration, la consultance et les activités de management, comprenant notamment :
            ° bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non
exclusivement le conseil et l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et
la communication, le conseil et l'aide aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine
notamment de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et du contrôle, la fourniture
d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des avantages et inconvénients des mesures
proposées dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacité, le conseil en
matière de gestion en général ;
            ° l'intervention dans la gestion journalière et la représentation d'entreprises, notamment par
l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
            ° bureau d'étude, d'organisation et de consultance dans des matières juridiques, financières,
commerciales, économiques ou sociales, y compris toutes les opérations en rapport avec le conseil,
la documentation et la publication au sujet de problèmes juridiques, sociaux, économiques et
financiers ;
            ° l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de
l'administration, l'exécution d'activités de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à
disposition de bureaux, d'entrepôts ou d'espaces d'usine, la réalisation d'études préparatoires et le
conseil en matière de management, de gestion d'entreprise, de législation sociale, de marketing,
d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'aide aux
entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'expédition et la réception
de courrier, et de manière plus générale tout ce qui peut être utile à la constitution, l'exploitation et la
gestion des entreprises.
3. La gestion et le développement de projets et tout ce qui s'y rapporte, comme la promotion, la
réalisation, la vente et la commercialisation de projets, comprenant notamment, mais pas
exclusivement, l'accompagnement de projets de construction, le suivi de projets, la supervision, les
contrôles de chantier et expertises, les calculs de coûts et la gestion budgétaire, la coordination de
travaux de construction et leur surveillance pendant et à l'issue de ceux-ci, ainsi que la coordination
générale des travaux sur le chantier en général et, en particulier, des travaux relatifs à l'exécution
complète ou partielle des travaux de terminaison de la construction par des sous-traitants, la
formulation d'avis techniques, juridiques et administratifs, les conseils de nature diverse au maître
d'ouvrage, la négociation avec et la désignation d'architectes, d'entrepreneurs et d'autres personnes
concernées, l'intervention auprès de diverses autorités et instances pour l'obtention de permis et
autres procédures administratives ;
- la pose de tous actes directement ou indirectement, en tout ou partie, liés ou qui ont trait ou
favorisent les opérations de développement de projet, d'agent immobilier, de syndic et/ou
d'intermédiaire en matière de commerce de biens immobiliers, comme notamment, mais pas
exclusivement, la réalisation d'opérations quelconques de gestion, de maintenance, de réparation,
d'assurance, etc., le tout étant pris dans le sens le plus large possible ; 4. L'achat, la vente et la prise
ou l'octroi de licences ou la délivrance de brevets, de savoir-faire, de certifications et
d'immobilisations corporelles.
4. La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un actif immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers, dont également les terrains, et les droits réels dans le domaine
immobilier, comme notamment les droits emphytéotiques et de superficie et le financement locatif
des biens immobiliers à des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou en
nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et la
mise en location de biens mobiliers relatifs à l'aménagement et l'équipement de biens immobiliers,
ainsi que toutes les opérations qui ont, directement ou indirectement, trait à cet objet et qui sont de
nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.
- La constitution, l'élargissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, quelle que soit leur nature, comme l'acquisition par
souscription ou l'achat et la gestion de parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
mobilières, quelle que soit leur forme, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, quelle que soit leur
forme ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus
large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières.
- La société peut effectuer toutes les opérations dans le cadre de cet objet, sauf celles légalement
réservées aux banques d'épargne et de dépôt et aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil
en placement.
La société agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser d'une autre manière à toutes sortes de sociétés, d’entreprises, de
groupements ou d’organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, elle peut se porter garante et donner son aval pour tous les
emprunts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers, à
condition qu'elle y ait elle-même un intérêt.
DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième mardi du mois de septembre à dix-sept heure. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social
commence le 1 avril et finit le 31 mars de chaque année.
LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
REPARATION DE L’ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
8. Huitième résolution
L’assemblée décide de conférer les pouvoirs nécessaires au conseil d’administration et Esperto
Accountancy et Tax, pour la mise en œuvre des décisions prises sur la coordination des status et le
dépôt du texte coordonné des statuts conformémént aux dispositions légales en la matière, dans la
mesure du nécessaire.  
 
Pour extrait analytique:
(Signé) Maître Bernard Denys, Notaire à Avelgem
 
Simultanément déposé avec les présentes:
- expédition de l’acte en date du 11 décembre 2023
- les statuts coordonnées