iv d'entreprise : 0698 996 549
MONITEUR BELGE
Nom
Students For Good
05 NOV. 2024
SFG
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : ASBL
Avenue Edmond Parmentier 109 à 1150 Woluwe Saint Pierre
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification du CA et nomination du délégué à la
GJ
STATUTS DE STUDENTS FOR GOOD
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1:
L'association est dénommée Students For Good. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL»> écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée
sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi avenue Edmond Parmentier, 109 à 1150 - Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour mission de fournir à des chercheurs d'emploi formés et certifiés, des stages rémunérés
et encadrés de +/- 6 mois dans des ASBL ou des fondations d'utilité publique établies en Belgique et qui
implémentent des solutions informatiques telles que Salesforce, Odoo ou Notion.
Cette mission a un double impact :
·Augmenter l'employabilité des chercheurs d'emploi et réduire leur précarité grâce des contrats d'emploi à :
durée déterminée de +/- 6 mois,
·Aider les associations et les fondations dans leurs transformations digitales en implémentant avec succès
des solutions informatiques adaptées à leurs besoins.
Dans le cadre du stage fourni par l'association, le stagiaire doit principalement :
·« Apprendre en faisant », d'abord avec le coach, puis progressivement en toute autonomie,
·Découvrir et comprendre les exigences métier définies par l'organisation et le(s) propriétaire(s) de la
solution implémentée,
·Traduire ces exigences en données, fonctionnalités, objets, processus et analyses standard et
personnalisés de la solution implémentée en mettant en œuvre des interfaces utilisateur, des automatisations,
des rapports et des tableaux de bord, de manière simple et efficace,
·Accueillir et former les différents utilisateurs et fournir un support de première ligne.
Parallèlement, le coach en charge de l'encadrement du stagiaire doit :
·Vérifier et améliorer les compétences du stagiaire en matière de :
·Proactivité et empathie pour découvrir et comprendre les besoins de l'organisation,
·Pensée logique, créative et critique pour la mise en œuvre des données, fonctionnalités, processus et .
analyses requises,
·Communication et collaboration avec les différents utilisateurs des solutions implémentées.
·Guider le stagiaire dans son « parcours » technologique concernant les formations à faire, les certifications ;
à obtenir et les différentes aides et supports à utiliser pour implémenter efficacement les solutions.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet en Belgique ou dans le monde.
Sa mission se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique. Les éventuels profits réalisés par l'association seront alloués à des associations ou
des fondations pour les aider à implémenter les solutions informatiques de Salesforce, Odoo ou Notion.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d'entreprise.
Article 6 :
L'ASBL compte au moins quatre membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordes
aux membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit ou par voie électronique leur candidature à l'Assemblée
générale.
Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l'année ou toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins quatre membres seront présents a cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres
présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont :
·des chercheurs d'emploi belges ou étrangers qui à travers l'association découvrent, apprennent et mettent
en œuvre les solutions informatiques de Salesforce, d'Odoo ou de Notion, dans le cadre de projets
d'implémentation de ces solutions pour des associations sans but lucratif ou des fondations d'utilité publique,
·des personnes morales ou des personnes physiques belges ou étrangères, qui implémentent les solutions
de Salesforce, d'Odoo ou de Notion et qui encadrent les chercheurs d'emploi dans le cadre des projets
susmentionnés.
·des personnes physiques ou des entreprises qui font des dons ou des subventions pour financer les
activités de l'association.
Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou par voie électronique au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informes des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur a 120, - €.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décisiondu Conseil d'administration, être considères comme démissionnaires. Les membres adhérents sont
réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus d'une carte d'étudiant ou pour les entreprises,
d'un siège d'exploitation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoques par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont verses.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications des statuts sociaux
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La nomination et la révocation des administrateurs
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du budget et des comptes
·L'octroi de la décharge aux administrateurs
·La dissolution de l'association
·Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en présentiel, par écrit ou en distanciel suivant les
modalités définies par la loi du 20 décembre 2020. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième
des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste ou de l'envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président
ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et
l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur le courrier de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation
et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siège de l'association
ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il
en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de
l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés
sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil compose d'un minimum de trois administrateurs et de dix au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret,
par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de
plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente a cette gestion, a un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dument motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par te
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destine à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou
un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres est présent ou représenté. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibèrera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le
Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et
de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location
tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que
de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser
tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d'administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraitrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci étant mentionnes dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2018 les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoule. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
Article 33 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire charge de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant
les associations sans but lucratif.
Modifié conformément au procès-verbal de l'Assemblée générale, en quatre exemplaires originaux, le 21
septembre 2024, à Woluwe-Saint-Pierre
Conformément à l'ordre du jour, l'Assemblée générale a nommé :
- Uwineza Marie-Delphine 890905-46655 Administrateur - Trésorier du CA
- Janssens Jürgen 791020-22135 Administrateur - Secrétaire du CA
- Mavrogonatos Néféli 791020-22135 Administrateur
et
Uwineza Marie-Delphine a été nommée personne déléguée à la gestion journalière de l'ASBL
Il a renommé :
- Schellens Jean 490503-04556 Administrateur -Président du CA
Enfin l'Assemblée générale a acté les démissions de :
- Delvaux Alexia 900709-43273 Administrateur
- Michielsen Bernardus 630117-45378 Administrateur