guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0670498345
Nom
(en entier) : Caroline RAVESCHOT, Notaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Suisse 35
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé devant Maître Valérie INDEKEU, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles,
le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Caroline RAVESCHOT, Notaire », ayant son
siège Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse 35, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0670.498.345., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Caroline Raveschot, société
notariale ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier la dernière phrase de l’article 1 des statuts et de la
remplacer par le texte suivant :
« Elle est dénommée « Caroline RAVESCHOT, société notariale ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la quatrième phrase l’article 17 des statuts et de la remplacer par le
texte suivant :
« Si l’administrateur est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d’empêchement de celui-
ci, la suppléance peut être confiée à un candidat-notaire, notaire ou notaire honoraire désigné en
cette qualité par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la requête
de toute personne intéressée ».
3. Troisième résolution
L’assemblée décide d’ajouter un article 30bis aux statuts. Cet article est rédigé comme suit :
« Article 30bis. Distribution
L’organe d’administration est compétent, dans les limites de l’article 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, pour procéder à la distribution du dividende de l’exercice en cours sur
les bénéfices de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore
été approuvés, diminués, le cas échéant, de la perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « FIDUNOT
EXPERTISE », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue des Mésanges 4, BE0821.7603253, avec
pouvoirs de substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à
la Banque Carrefour des Entreprises. (…)
Pour extrait analytique conforme
Valérie INDEKEU – Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0444477853
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL Docteur Michel BLAISE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Basse Hollande 3
6470 Sivry-Rance
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 31 mai 2018, en cours
d'enregistrement.
 
REDUCTION DU CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital social, à concurrence de 450.000,00 €, pour le ramener
de 468.600,00 € à 18.600,00 €, en remboursant l’associé unique, par prélèvement prioritaire sur le
montant du capital apporté lors de l’augmentation de capital du 24 décembre 2013 réalisée suivant le
régime de l’article 537 CIR, et avec annulation des 18.145 parts créées lors de ladite augmentation
de capital.
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues à l'article 317 du Code des
sociétés.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'associé unique décide de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède
:
 
Article 6 : pour remplacer par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en 750 parts sans
valeur nominale, représentant chacune 1/750ème de l'avoir social. "
 
Article 7 : pour le compléter par le texte suivant :
" Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 31 mai
2018, l'associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence de 450.000,00 €, pour le ramener
à 18.600,00 €, avec annulation de 18.145 parts. "
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0882292697
Dénomination :
(en entier) :
société d'avocat Valérie Landes
(en abrégé) : VLA
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square de Meeûs 40
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 18 juin
2018, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
DEHON & ASSOCIES », dont le siège social est établi Square de Meeûs 40 à 1000 Bruxelles, a pris
les résolutions suivantes :
I. L’associée unique a décidé de réduire le capital social à concurrence de 233.845 € pour le porter
de 252.445 € à 18.600 € par voie de remboursement à chacune des parts sociales, sans mention de
valeur nominale, existantes d’une somme équivalente à 12,572 €.
L’associée unique a constaté que la présente résolution est définitive mais que conformément à l’
article 317 du code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication au moniteur belge d’un extrait des présentes et moyennant le respect des conditions
prescrites par le dit article.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré en nature et en
espèces.
Dès lors que la société est une « petite société » au sens de l’article 15 du Code des sociétés, et que
la présente réduction de capital se rapporte uniquement au capital apporté conformément à l’article
537 CIR 92 et s’opère plus de quatre ans à compter de l’acte notarié ayant constaté l’augmentation
de capital, soit le 13 juin 2014, aucune taxation à titre de dividende n’est due en application de ce
régime spécifique.
II. L’associée unique a décidé de modifier l’article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant
:
" ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par dix huit mille six cents (18.600) parts sociales numérotées de 1 à 18.600 sans
désignation de valeur nominale représentant chacun un dix-huit mille six centième (1/18.600) de l’
avoir social."
III. L’associée unique a conféré tous pouvoirs à la gérante en vue de l’exécution des décisions qui
précèdent et mandate le Notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané :
- d’une expédition du procès-verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.
N° d'entreprise :
0670563176
Dénomination :
(en entier) :
EQUITIS-FIDUCIAL
(en abrégé) : EFID
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Chevaliers 14
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 27
novembre 2018, déposé pour publication avant enregistrement, que les associés ont pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par la dénomination
« EFID Tax & Accountancy », en abrégé « EFID ».
L’assemblée décide de modifier corrélativement le 1er alinéa de l’article 1 des statuts de la manière
suivante :
« La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « EFID Tax & Accountancy », en abrégé « EFID ». Cette dénomination doit toujours
être précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité
limitée.
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont
octroyées au sens de l’article 4, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales.»
Deuxième résolution
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussigné.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire
N° d'entreprise :
0695802180
Dénomination :
(en entier) :
Groupement Forestier Louis de Gauquier
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Hallonru 9
6674 Gouvy
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
 
 
D'un acte reçu le 21 juin 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que les
fondateurs et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « GROUPEMENT FORESTIER
LOUIS de GAUQUIER », constituée par acte du notaire soussigné du 23 avril 2018, transcrit à
Marche en Famenne le 09 mai 2018, référence 32-T-09/05/2018-01946, publié aux annexes au
Moniteur Belge le 11 mai 2018 sous le numéro 313876 ont confirmé la réalisation de la condition
suspensive de l'octroi de son agrément par le Ministre des Finances conformément à la loi du 6 mai
1999. Cet agrément a été donné par Arrêté Ministériel du 24 mai 2019 avec effet au 23 avril 2018,
jour de sa constitution;
En conséquence de quoi, les comparants ont requis le notaire instrumentant de constater que la
SPRL «GROUPEMENT FORESTIER LOUIS de GAUQUIER » existe à dater de sa constitution le 23
avril 2018 et que toutes les dispositions dudit acte sont devenues effectives à cette date.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, notaire
Nº d'entreprise : 0427 300 539
Nom
(en entier) : NEW GADESH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Medell 95B, 4770 Amel
Objet de l'acte : Changement d'adresse siège social
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Est tenue ce 01/06/2024, au siège social de la société, l'assemblée générale ordinaire des associés.
Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des associés présents ou représentés, dont les noms et prénoms sont
repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne également le
nombre d'actions dont chaque associé déclare disposer.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procuration des associés
représentés.
Ordre du jour
Changement d'adresse du siège social.
Le siège social de la société NEW GADESH sera à partir du 26 novembre 2011 située Medell, Depertzberg
50 à 4770 Amel.
L'ordre du jour a été décidé par le conseil communal de la région de AMEL.
Dispositions finales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les associés qui en ont fait la demande.
Nº d'entreprise : 0808 847 960
Nom
(en entier) : DOCTEUR ANNIE COLLIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4520 Wanze, rue Saint Sauveur, 290
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - DISSOLUTION ET CLOTURE
IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège (2ème Canton), associé
de la SRL NOTABIS ayant son siège à 4000 Liège, Place de Brorickart, 17, le 1er décembre 2022, enregistré
au Bureau Sécurité Juridique de Liège 1, le 9 décembre suivant, référence ACP (5) volume 00000 Folio 0000
Case 00205503, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée DOCTEUR ANNIE COLLIN, dont le siège est établi à 4520 Wanze, rue Saint Sauveur, 290, RPM Liège
(division Huy) numéro d'entreprise 0808.847.960.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutionis
suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et décharge l'organe d'administration de
la société pour sa mission.
Deuxième résolution
L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou
consignées.
L'assemblée décide :
-de ne nommer aucuri liquidateur ;
-de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par l'actionnaire, conformément aux
dispositions statutaires à cet égard.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye
16/A, pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux
Annexes du Moniteur belge.
Troisième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Annie COLLIN ici présente afin d'effectuer toutes
formalités utiles en vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
avec en annexe l'expédition de l'acte du 1er décembre 2022, les rapports de l'organne d'administration et du
Réviseur d'Entreprises avec la situation comptable.
notaire@delange.be
Tel. 04/254.42.78 - Fax 04/254.42.53
Place de Bronckart, 17 - 4000 LIEGE
Notaire
Stéphane DELANGE
Stéphane DELANGE
Notaire
Place de Bronckart, 17 - 4000 LIEGE
Tel. 04/254.42,78 - Fax 04/254.42.53
notaire@delange.be
Nº d'entreprise : 0886 006 611
Nom
(en entier) : H.J. PAUL COSTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue du Long Thier, 10 à 4500 HUY
Objet de l'acte : Transfert du siège
Extrait de la décision de l'associé unique de la société du 20 août 2024 :
"Délibération
Conformément à l'article 2 des statuts de la Société, l'actionnaire unique décide de transférer le siège de la
Société de Rue du Long Thier, 10 à 4500 HUY, siège actuel, à l'adresse suivante : Rue du Haut Mas, 8 à 4500
HUY, nouveau siège.
Cette décision prend effet ce jour le 20 août 2024."
Pour la SRL H.J. PAUL COSTER
Paul COSTER, administrateur et associé unique.
: Grefferal c'
Nº d'entreprise : 0502.430.504
Nom
(en entier) : BELOUGA
(en abrégé) :
Forme légale : SPRL
Adresse complète du siège : Rue du Postillon 14, 1180 UCCLE
Objet de l'acte :
Transfert du siège social
Approbation du changement d'adresse de la société :
Le Président présente à l'assemblée la nécessité de procéder au changement d'adresse
de la société suite au projet de vente de l'appartement situé :
Rue du Postillon, 14, 1180 UCCLE qui hébergeait le siège social de la société.
L'adresse de la société sera dorénavant :
Rue François VERVLOET, 171
1180 UCCLE
Chez Monsieur Grégory CORNET
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
BST Réviseurs d'Entreprises,
Représentée par,
Julien FRANÇOIS
Mandatire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
N° d'entreprise : 0477 719 654
Nom
(en entier) : CARE & PREVENTION
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 6997 Erezée, Awez, 3
Objet de l'acte : LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraodinaire dressé par le notaire Frédéric MATHIEU
à Erezée, le 17 mars 2023 la société CARE & PREVENTION a décidé de sa liquidaition en un seul acte comme
suit
"1) PREMIERE RÉSOLUTION : EXAMEN ET ADOPTION DES RAPPORTS.
Après lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société,
établi conformément à l'article 2 : 80 du code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du Réviseur
d'entreprises, Monsieur Gerre DEBRAEKELEER, l'assemblée adopte ces rapports.
Le rapport de Monsieur Gerre DEBRAEKELEER conclut dans les termes suivants :
« Le soussigné, Monsieur Gerre Debraekeleer, représentant la société à responsabilité limitée "SD
Bedrijfsrevisoren", réviseur d'entreprises, avec siège à 1780 Wemmel, Koningin Astridlaan 49, déclare sur base
de son contrôle que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure:
-Que l'état, établi par l'organe d'administration, résumant les actifs et passifs en date du 1 mars 2023, qui
tient compte des perspectives d'une liquidation de la société, dont le total du bilan s'élève à 474.922,43 EUR et
dont un actif net s'élève à 474.922,43 EUR, traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la
société en liquidation conformément aux principes généralement admis.
-Les conditions de l'article 2:80 code des Sociétés et de associations sont remplies de sorte que la
dissolution avec clôture immédiate puisse être réalisée. Toutes les dettes à l'égard des tiers ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
-Par ailleurs, nous tenons à préciser que le précompte mobilier sur les réserves de liquidation, estimé à un
montant de 300,40 EUR, qui interviendra lors de la décision de liquidation par l'assemblée générale, n'a pas
été payé.
Le présent rapport a été rédigé conformément aux dispositions de l'article 2:71 et 2:80 du code des Sociétés
et de associations et ne peut être utilisé à d'autres fins. »
2) TROISIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPÉE.
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société, qui cessera d'exister sous réserve des opérations
et formalités imposées par la clôture de la liquidation, conformément à l'article 2 : 80 du code des sociétés et
des associations, comme suit :
L'ensemble du patrimoine de la société, tel que repris dans l'état liquidatif susvanté, est remis aux
actionnaires conformément à leurs droits et Monsieur Marc LEMMENS est chargé de la conservation de
l'ensemble de la documentation de la société.
La société étant dissoute et liquidée, aucun liquidateur ne doit être nommé."
Fait à Erezée, le 17 mars 2023
Notaire Frédéric MATHIEU
francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0830 667 517
Nom
(en entier) : WIENER VALERIE
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Rue François Bossaerts, 53 A 1030 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait du PV d'AGE du 01/10/2024
L'assemblée des actionnaires réunie ce jour accepte, à l'unanimité des voix et avec effet immédiat, le transfert:
du siège social à 1050 Bruxelles, Rue de Naples 12.
L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Madame Sara Ayi ou tout autre collaborateur
de la société IQ EQ FINANCIAL&TAX (Belgium) pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la
déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque
carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique conforme,
Sara Ayi,
Mandataire
Nº d'entreprise : 0809 907 339
Nom
(en entier) : Jamar Lallemand
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Grand Plain 25 à 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Transfert du siège social
L'assemblée générale extraordinaire du 06/09/2024 à décidé à l'unanimité le transfère du siège social à
l'adresse suivante; Rue de Gomzé, 32/4 à 4140 Gomzé-Andoumont en date du 06/09/2024.
Annexe: PV de l'assemblée extraordinaire du 06/09/2024
Jamar Anne France
Gérante
-
Nº d'entreprise : 0400.520.027
Nom
SPIELTAN, Ingenieurs Conseils A.I.Br.	D'ETUDES RENSBURG	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chaussée de Bruxelles 124, 1410 Waterloo, Belgique
Changement du siège social sur décision des gérants	Objet de l'acte :
DÉCISION DE LA GÉRANCE DU 26 OCTOBRE 2022
Le 26 octobre 2022, la gérance, représentée par son
Administrateur, Madame Sandra PARISOT, de la SPRL SOCIETE
D'ETUDES RENSBURG - AKILLIAN, IngEnieurs Conseils A.I.Br. dont le
numéro d'entreprise est le 0400.520.027 a décidé de modifier son
siège social de la Chaussée de Bruxelles, 124 à 1410 Waterloo
vers le Chemin de Levromont, 23 à 1380 Lasne et ce avec effet
immédiat.
La gérance effectue cette modification en vertu des pouvoirs
qui lui sont conférés par les statuts de la société.
La gérance décide de donner procuration, avec droit de
substitution, à la SPRL MAGECOFI-ATECOFI, ayant son siège
Chaussée de Bruxelles, 124 à 1410 WATERLOO, représentée par
Monsieur Kévin CHARLIER, à qui elle donne pleins et entiers
pouvoirs pour agir en son nom et pour la représenter, qualitate
qua, auprès du registre des personnes morales, des guichets
d'entreprises et l'office TVA compétent à l'effet d'y effectuer
toutes les démarches nécessaires pour effectuer toute
publication dans le Moniteur Belge, pour modifier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Mod PDF 19.01
l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, et en conséquences, remplir, signer et déposer
tous les formulaires, y compris les formulaires de publication, faire
toutes déclarations et en général, faire tout ce qui serait
nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, en
promettre au besoin ratification.
Kévin CHARLIER, Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Nº d'entreprise : 0452 316 938
Nom
(en entier) : CABINET MEDICAL DR MAGY J.M.
(en abrégé) : MEDIMAG
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Rue Emile Vandervelde, 112 - 7080 Frameries
Objet de l'acte : Transfert du siège social
L'actionnaire unique, Monsieur MAGY Jean-Marc, décide de transférer le siège social de la société, à
dater du 1er janvier 2023, à l'adresse suivante :
Rue du Commerce, 45
7301 Hornu
Déposé en même temps qu'une copie dudit procès-verbal du 24/11/2022
Nº d'entreprise : 0867 446 254
Nom
(en entier) : SRL FELENCO
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chemin de la Mélézière, 10 à 7061 CASTEAU
Objet de l'acte : CLÔTURE DE LIQUIDATION ET DÉCHARGE DE MANDAT DES
LIQUIDATEURS
Ce 19 décembre 2022, l'Assemblée Générale s'est réunie, au siège liquidatif, à 18 heures, la séance étant
ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOTTE qui appelle aux fonctions de secrétaire, Madame
Geneviève MALFILATRE.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Le rapport des liquidateurs, établi de manière circonstanciée, est examiné.
Ce rapport comprend le projet de répartition du boni de liquidation.
L'Assemblée approuve ledit rapport des liquidateurs, ainsi que la situation comptable clôturée au 30 novembrel
2022.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
1.L'Assemblée décide de clôturer la liquidation, avec effet ce jour, et ce, sur base de la situation comptable
au 30 novembre 2022, approuvée ce jour.
2.L'Assemblée prend acte et approuve le plan de répartition de l'actif net, dont boni de liquidation, selon
rapport des liquidateurs.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée donne, par un vote spécial, décharge à Monsieur Jacques FRANCOTTE et à Madame
Geneviève MALFILATRE, pour le mandat exercé en qualité de liquidateurs.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations en son article 2 :103, les
liquidateurs procéderont au dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut - division Mons, des pièces
prévues par cette disposition.
L'Assemblée donne mandat spécial à Monsieur Simon DEFOSSÉ, avec pouvoir de délégation, aux fins de
procéder à l'accomplissement des formalités légales et administratives en relation avec les décisions prises,;
notamment pour poser à titre individuel tous les actes et signer tous les documents (entre autres les
formulaires I et II) en vue de faire publier les présentes décisions aux annexes du Moniteur Belge.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Conformément aux dispositions du même Code des sociétés et des associations, les livres et documents
sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à 7061 CASTEAU (SOIGNIES), Chemin de
la Mélézière, 10.
Simon DEFOSSÉ,
Mandataire spécial.
Nº d'entreprise : 0842 182 011
Nom
(en entier) : FRANCOIS TAMO, DOCTEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société Civile Sous Forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée
Adresse complète du siège : Rue de la Place, 6 à 7640 Antoing
Objet de l'acte : RACHAT D'ACTIONS PROPRES
FRANCOIS TAMO, DOCTEUR SC SPRL
Procès-Verbal d'Assemblée Générale tenue au siège de la société le 12 Décembre 2022
La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son administrateur.
La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.
En vertu du Code des Sociétés et Associations, il est proposé de procéder au rachat de 20% de la
FRANCOIS TAMO, DOCTEUR SC SPRL
Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et Associations et comme expliquées ci-
après :
-Le rachat porte sur 20 actions, soit 20% du capital de la FRANCOIS TAMO, DOCTEUR SC SPRL;
-Il est précisé que ies actions sont toutes valablement entièrement libérées;
-L'offre d'acquisition est homogène pour l'ensemble des actionnaires etle prix minimum estfixé à la valeur
de 13.520,00 € l'action comme constaté selon bilan déposé au 31.12.2021;
-Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;
-La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum
fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au
prix minimum calculé;
-L'offre est faite jusqu'au 12 Décembre 2027 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.
Les décisions doiventêtre prises conformément aux quorum fixés par ie Code des Sociétés et Associations,
soit aux 3/4 des voix.
A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.
Procuration est donnée à M David Michel, Mandataire.
François TAMO
Administrateur
Déposé par David Michel, mandataire.
Pour extrait analytique.
Nº d'entreprise : 0732 254 706
Nom
(en entier) : MEYER MAY RISE
(en abrégé) : MMR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Vigne 14
4260 Braives
Belgique
Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur et modifications des status
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Extrait du Procès-Verbal CA 06/09/2022 :
En date du Lundi 8 août 2022, Monsieur Jean-François Bouton, Secrétaire, a transmis sa lettre démission
afin de renoncer à ce poste.
Le CA accepte cette démission et remercie chaleureusement Monsieur Bouton pour son rôle primordial
dans la naissance du club et son développement et lui décerne, en tant que membre fondateur, le statut de
membre d'honneur. Jeff sera toujours le bienvenu parmi nous, pour les évènements sportifs comme les
festifs.
Suite à la démission du secrétaire, le poste a été ouvert en interne au sein des membres du club.
Suite à L'AG extraordinaire du Vendredi 2 septembre, apparait qu'un seul candidat a manifesté son intérêt
pour le poste, il s'agit de Monsieur Adrien Laruelle.
Monsieur Laruelle est par conséquent désigné en tant que nouveau secrétaire du club, ses missions
seront les suivantes : suivi administratif, transmission des documents, rédactions des comptes rendus des CA
et AG et organisation de ces évènements, planning des activités, etc.
Cette nomination est effective dès à présent.
Démission d'un administrateur assurant le poste de secrétaire :
Suite au souhait de démission émis par l'administrateur suivant : BOUTON, Jean-François, rue aux
thiers, 14, 4260, Ville-en-Hesbaye, RN 82.05.21-107.50
Election d'un nouvel administrateur assurant le poste vacant. Ce jour est nommé la nomination d'un
nouvel administrateur. Se présente : Adrien Laruelle au vote il est élus pour un mandant d'une durée de trois
ans renouvelables en qualité de : Adrien Laruelle, Secrétaire, Rue des Golettes, 20, 4261, Latinne, RN
90.10.10-409.87
Modification des statuts :
Attendu la création de la section « Jeune » du club, le statut sera adapté selon la mention suivante « toute
personne majeure ou autorisée par le tuteur légal si l'enfant est âgé de moins de 18 ans ».
le chapitre 3 article 5 est modifié comme suit,
Art.05 Une personne est considérée comme membre de l'association si elle est inscrite via le formulaire ad
hoc, que sa cotisation annuelle est payée. Cette disposition s'applique à toute personne majeure ou autorisée
par le tuteur légal si l'enfant est âgé de moins de 18 ans . Elle est dès lors soumise au règlement d'ordre
intérieur de l'association, sa charte et son code de conduite (documents présents dans les documents
d'inscription).
Georgy Theys	Loic Castelain	Alexandre Theys	Adrien Laruelle
N° d'entreprise : 0723 778 663
Nom
(en entier) : ASBL L Trans Form
(en abrégé) : LTF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 33 rue Dony à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modification des articles 6 et 27§3 des statuts, Nomination/Démission
L'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2024 a acté les décisions suivantes, directement applicables:
- L'article 6 des statuts est remplacé par la disposition suivante:
" Les membres effectifs·ves z sont tant des personnes physiques que des personnes morales."
- L'article 29§3 des statuts est remplacé par la disposition suivante:
" Les membres du conseil d'administration peuvent être tant des personnes physiques que des personnes
morales."
- Admission de nouveaux membres à l'assemblée générale:
1. Vinciane Maréchal
2. L'ASBL Promotion et culture
3. Loic Lerondeau
- Admission de nouveaux membres à l'organe d'administration
1. Vinciane Maréchal
2. L'ASBL Promotion et culture
3. Antoinette Crahay
- Démission de membres de l'organe d'administration
1. Sophie Wiedemann
2. Sarah Filatre
- La fin de mandat de Madame Laetitia Vignaud, déjà actée à l'assemblée générale du 28 mai 2023 mais
non correctement enregistrée, a en outre été rappelée.
Par courrier du 03 juillet 2024, Madame Claude Libon a fait part de sa démission de l'organe
d'administration et de l'assemblée générale de l'ASBL.
Administrataires de l'ASBL :
- Vinciane Maréchal
- L'ASBL Promotion et culture
- Antoinette Crahay
Déléguée à la gestion journalière:
Stéphanie Grisard
N d'entreprise 0437 722 594
Nom
MUSEE JUIF DE Belgique-JOODS MUSEUM VAN BELGIE
.en entier.
MJB-JMB	ien abréger
Forme legale	Association sans but lucratif
Rue des Minimes 21, à 1000 Bruxelles
Adresse complète du siège ·
Objet de l'acte : Renouvellements de mandats d'administrateurs Nominations-Modifications
et modifications des statuts
Extraits du procès verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2024
Renouvellement des mandats d'administrateurs de Philippe Blondin et de Norbert Cigé. Approbation des
candidatures en tant qu'administrateurs de Sarah Halfin et de Guy Melviez.
La procédure prévue par nos statuts pour l'appel à candidatures au poste d'administrateur a été suivie
puisque tous les membres associés ont été avisés pour proposer leur candidature. Ont répondu à cet appel,
Sarah Halfin et Guy Melviez, dont les candidatures ont été appuyées par le parrainage de 3 administrateurs.
L'ensemble des membres de l'Assemblée générale s'accordent pour un vote simple à main levée. Suite à .
quoi les renouvellements de mandats et les candidatures aux postes d'administrateurs sont acceptés à
l'unanimité.
Approbation des modifications aux statuts suite à la décision de la FWB de renoncer aux deux postes
d'administrateurs.
Proposition de modifications:
- Art.4, 3è alinéa: supprimer "la FWB est membre de droit de l'association, elle est dispensée du respect des
conditions et des formalités d'admission en qualité de membre."
- Art.8, 3è alinéa: supprimer "le membre de droit est dispensé du paiement de la cotisation."
- Art 14, alinéa 1.a .: supprimer "deux administrateurs sont désignés parmi les candidats présentés par la
FWB." Libeller l'art. 14 comme suit:
"L'association est administrée par un conseil. Le Conseil d'Administration est composé de onze membres
au moins et treize membres au plus.Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale pour un terme
renouvelable de trois ans et sont désignés par les membres associés de l'association en règle de cotisation."
La suite de l'art. 14 est maintenue en l'état.	1
- Art. 15, alinéa 4: supprimer "cette disposition ne s'applique pas aux administrateurs de la FWB."
La modification aux statuts est approuvée à l'unanimité.
Pour extraits certifiés conformes
Philippe Blondin,
Administrateur.
Nº d'entreprise : 738 573 836
Nom
(en entier) : LES AMIS MOTS DE COMPAGNIE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 34 AVENUE DES VOLONTAIRES - 1040 ETTERBEEK
Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS et ELECTION D'UN NOUVEL
ADMINISTRATEUR
Extrait (1) du PV de l'AG du 26 décembre 2022 :
=> 2. Démission de Mme Yves-Marina Gnahoua de l'organe d'administration et de la compagnie. (cf
courrier annexé, mentionnant son départ de l'OA).
o Est actée par l'assemblée.
o L'assemblée prend note et acte également la démission de Mme Gnahoua en tant que membre de la
compagnie. Cette information complète son courrier annexé.
o Tous les membres la remercient chaleureusement pour ses services et son soutien depuis son
admission en juin 2020.
=> 3. Sur invitation d'Aurélie Vauthrin-Ledent, Mme Stojanov-Ledent se présente en tant que membre. o
Son admission est soumise à un vote à main levée et actée à l'unanimité.
o Aurélie Vauthrin-Ledent propose la candidature de Mme Stojanov-Ledent au sein de l'organe
d'administration : l'élection à main levée est unanime : bienvenue à Mme Stojanov-Ledent, nouvellement
administratrice de la compagnie.
=> 4. Divers : o Les nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité.
extrait (2) du PV de l'AG du 26 décembre 2022 : l'article modifié aux statuts est le suivant :
Titre 5. Administration, représentation et délégation à la gestion journalière (modification)
Article 16. Composition
( ... ) Les administrateurs sont rééligibles trois (03) fois. La durée totale de tous les mandats qu'un
administrateur est autorisé à exercer est limitée à sept ans (07) ans, excepté pour la membre fondatrice,
titulaire du nom de l'ASBL, nommée comme membre permanent de l'Organe Administration.
L'Organe d'administration à ce jour se compose toujours comme suit : (avec modifications)
- Aurélie Vauthrin-Ledent, née le 28 mars 1981 à Talence - France, résidant au 34 avenue des Volontaires
à 1040 Etterbeek - Belgique
- Angélique Burnotte, née le 11 juin 1978, à Arion - Belgique, résidant au 520 rue Vanderkindere à 1180
Uccle - Belgique
- Rachel Ledent-Stojanov, née le 11 octobre 1953 à Vervins - France, résidant au 9 lieu-dit Penot, 33490,
Le Pian-Sur-Garonne (France)
Nº d'entreprise : 0650 638 683
Nom
(en entier) : TENNIS DE TABLE SPIN CLUB ANTOING
(en abrégé): TTSCA
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place de Wasmes, 12 - 7604 PERUWELZ
Objet de l'acte : CESSATION D'ACTIVITÉS - DISSOLUTION DE L'ASBL et choline -
A l'issue de l'assemblée générale qui s'est tenue le 15/04/2022, l'ensemble des membres présents ont
décidé à l'unanimité la fin des activités de l'asbl TTSCA au 31/05/2022.
Toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées.
Selon ses statuts, l'ensemble des avoirs ont été répartis entre diverses associations dont l'objet social est
en adéquation avec celui de l'asbl, à savoir le patro d'Antoing, l'asbl Palette Saint-Piat et l'asbl La Maison des
Familles Tous les documents administratifs	font gardés chez LEMOINE
STEVE, 12 place de WASLESS, 7604 WASDES-A.3 dchant 5 ans.
L'asbl TTSCA est donc dissoute à la date du 31/05/2022.
Steve LEMOINE, président	Johan RENARD, trésorier
Nº d'entreprise : 0758 861 583
Nom
(en entier) : INSTITUT VERT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Clôture
de l'ASBL INSTITUT VERT
Procès verbal de l'Asemblée Générale tenue le 10.10.2022
L'Asemblée Générale a pris les décisions suivantes, quelles a votées:
1.Les membres présents ont décidé à l'unanimité la dissolution de l'ASBL Institut Vert à partir du 1er
Les membres ont décidé la cession finale de toute activité de l'institut Vert à partir du 1er novembre 2022.
2.Les membres ont déléguée la présidente, en qualité de représentante légale de l'ASBL dans la relation
Voir plus de détails sur la procedure dans le Procès Verbal de L'AGM.
N° d'entreprise : 0778 572 379
Nom
(en entier) : les jardins de st-jacques
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Saint-Jacques 22, 4980 Trois-ponts
Objet de l'acte : dissolution et cloture de liquidation
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PV
25 JUIN 2024
Date : 25 juin 2024 à 17h30 Lieu : Saint Jacques 22 4980 Trois-Ponts
Présents : Natalis Antony ; Marie Foguenne ; Colette Pier ; José Foguenne ; Olivier Foguenne ; Pascal
Van der Plassche
Excusés : Jean Claude Etienne (donne sa procuration à Antony Natalis), Adeline Lanotte,( donne sa
procuration à Colette Pier) Sandrine Comet, (donne sa procuration à Marie Foguenne).
Objet du jour : dissolution de l'ASBL
·Vote pour la dissolution de l'asbi : oui à l'unanimité.
·Approbation des comptes 2024 vote oui à l'unanimité
·Décharge aux administrateurs vote oui à l'unanimité
·Affectation de l'actif net (prévoir somme pour payer la clôture)
Statut de l'asbl en cas de dissolution de celle-ci :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire : développer la résilience alimentaire locale,
sensibiliser le citoyen au circuit court, relier le citoyen au monde qui le nourrit, développer la solidarité en
milieu rural ...
Vote pour Les pousses poussent: maraîchage en circuit court fonctionnant sur le principe du CSA.
·Lieu de conservation des documents sociaux légaux à Saint-Jacques, 22 4980 Trois-Ponts
·Vote sur la clôture de la liquidation immédiate (en un seul acte) : explication : possible quand toutes les
dettes ont été apurées : pas besoin de liquidateur, de commissaire. possible de clôturer les comptes et la
clôture en un seul acte. Les comptes et la dissolution seront publiés dans les 30j à la bce.
Vote oui à l'unanimité
Par conséquent l'association est formellement dissoute.
Nº d'entreprise : 462.210.245
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. ART ET PEDAGOGIE/ Pédagogie de l'art - Art de la
pédagogie
(en abrégé) :
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue Maurice Brancart Nº5 1460 ITTRE VIRGINAL
Objet de l'acte : A/ NOMINATION - RECONDUCTIONS - B/ DISSOLUTION DE L'ASBL /
Liquidation en un seul acte
A/
En date du 19 avril 2020, l'ASBL Art et Pédagogie a nommé Baptiste Desmarets comme administrateur au!
poste de' secrétaire pour deux années.
En date du 11 avril 2021, PASBL Art et Pédagogie a reconduit Simon Desmarets, administrateur, au poste
de Président. Elle a aussi reconduit Michel Desmarets, administrateur, au poste de trésorier.
En date du 24 avril 2022, l'ASBL Art et Pédagogie a reconduit Baptiste Desmarets au poste
d'administrateur (secrétaire).
B/
En date du 11 décembre 2022, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. "Art et Pédagogie",
à décidé à l'unanimité de dissoudre l'ASBL Art et Pédagogie.
- L'actif restant est affecté à un but désintéressé : Versement à Viva for Life Belgium.
- L'Assemblée Générale du 11/12/22 décharge les administrateurs.
- L'Assemblée Générale du 11/12/22 acte la cloture de la liquidation.
Pour extrait certifié conforme,
Simon DESMARETS, Président - Baptiste Desmarets, secrétaire - Michel Desmarets, Trésorier.
line 0632.587.973
Nº d'entreprise : 0652 587 973
Nom
(en entier) : Deer's Patrol
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
PV Assemblée Générale Extraordinaire du 24/04/2018 - Dissolution et Clôture de liquidation
Réunis au siège administratif, en présence de tous les membres, à savoir
- VERMEULEN Maxime Administrateur Président
- BODEN Pierre-Edouard Administrateur Secrétaire / trésorier
-Vermeulen Bertrand Administrateur vérificateur
- Boden René Administrateur gérant
1. Approbation des comptes 2017 et fermeture compte bancaire relié à l'ASBL.
Le solde du comte est nul (zéro) après clôture des dernières opétations relatives à l'exercice.
2. Le conseil d'administration acte et décharge vérificateur et administrateurs
3. DISSOLUTION ASBL Deer's Patrol Nº 0632.587.973 est actée à l'unanimité
4. Liquidation pure et simple Actif / Passif sont nuls (Zéro)
Tous les administrateurs sont démissionnaires, il s'agit de:
VERMEULEN Maxime
BODEN Pierre-Edouard
VERMEULEN Bertrand
BODEN René
L'ASBL ayant été dissoute et n'ayant plus de raison d'exister, nous avons acté la clôture de liquidation en
Les administrateurs actent le présent PV de dissolutione et clôture de liquidation et chargent BODEN René
BODEN René - Administrateur - gérant
Nº d'entreprise : 0785 977 043
Nom
(en entier) : Aviation Festival
(en abregé) .
Forme légale : ASBL
3 Parc du Cinquantenaire, 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2023, il a été décidé de la dissolution et liquidation
de l'ASBL
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 février 2023:
Ordre du jour : dissolution et liquidation de l'ASBL Aviation Festival # 0785977043
Présents : Peter Kirschen, Président-Administrateur et un des deux fondateurs de l'ASBL ;
Yves Enderlé, Coordinateur-Administrateur et un des deux fondateurs de l'ASBL .
Les associés votent à l'unanimité les dissolution et liquidation immédiates de l'ASBL Aviation Festival.
Les deux Administrateurs démissionnent avec effet immédiat.
Au 6 février 2023, l'actif est de 0 zéro Euro ; le passif est de 809.58 Euros, qui est liquidé et réparti
équitablement entre les fondateurs qui ont chacun versé 500 Euros le 27 septembre 2022 pour constituer le
passif de départ.
Il est décidé de clôturer la liquidation ce 6 février 2023.
Peter Kirshen	Yves Enderlé
Administrateur-Président	Administrateur-Coordinateur
Nº d'entreprise : 0458406756
Dénomination
(en entier) : La Petite Eglise Apostolique Vieille Catholique
P.E.A.V.C.
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue Théophile Piat 18 - 1300 Wavre
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Dissolution de l'asbl
L'assemblée générale extraordinaire le l'association s'est réunie au siège de celle-ci en date du 1er mai 2024
à 14 heures,
Le point à l'ordre du jour est la dissolution de l'asbl
Cette décision prendra effet lors de laprochaine assemblée générale du 22 juin 2024 et antérinera cette
décision.
Christian Vestraet, administrateur
Nº d'entreprise : 0825 064 479
Nom
(en entier) : Articulation théâtrale
(en abrégé) : Arthé
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Victoire 90 à 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL
En date de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2024,
Après approbation des comptes et décharge aux administrateurs, les membres ont voté la dissolution de
l'asbl, à l'unanimité.
Par conséquent, le mandat des administrateurs suivants prend fin:Katia Madaule et Véronique Guisen.
0692.802.902
Nom
les productions HORS CASES
HORS CASES
ASBL
Rue Henri Staquet 50 - 1030 Schaerbeek
dissolution de l'ASBL	Olyjet de l'acte
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 15 juillet 2024
Présentes
Émilie Bender
Valentine Coppens
Emmanuelle Debouverie
Manon Legrand
Flora Six
Ordre du jour : ACTE DE DISSOLUTION
1. vote sur la dissolution de l'asbl
2. approbation des comptes 2023
3. approbation de la décharge des administratrices et affectation de l'actif net
1. dissolution des productions HORS CASES ASBL
La clôture immédiate de l'ASBL est votée à l'unanimitén raison d'un arrêt des activités.
La démission des 3 administratrices est enregistrée.
2- bilan comptables 2023
Les comptes de l'exercice 2023 ont été lus et approuvés à l'unanimité.
3- approbation de la décharge des administratrices et de l'actif net
Les administratrices sont déchargées de leur fonction au sein du CA des productions HORS
CASES.
La compagnie les remercie chaleureusement de leur présence et de leur travail durant ces
années de vie de l'ASBL.
Les actifs net s'élevant à 0,04 euros ; ils serviront à couvrir en partie les frais bancaires de
clôture.
Bruxelles, le 15 juillet 2024
N° d'entreprise : 0668 592 195
Nom
(en entier) : THE FOOD EXPERIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : BOULEVARD DES ALLIES 258 - 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ET CLOTURE.
Le président déclare que tous les associés-membres sont présents.
Le président déclare aussi que l'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut alors valablement
délibérer et décider sur l'ordre du jour.
Ordre du jour :
-Clôture de la liquidation ASBL
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 08 février 2023, les associés décident d'acter la dissolution
et la liquidation de l'ASBL THE FOOD EXPERIENCE et ce avec effet immédiat .
L'ASBL ne possédant ni bien mobilier ni immobilier, ni aucune valeur en banque, il n'y a rien à distribuer aux
œuvres philanthropiques et, le cas échéant, à l'Administration.
Après lecture, approbation et signature de ce procès-verbal, la séance est levée à 10:30 heures.
Nº d'entreprise : 8456 25 808
Nom
(en entier) : CulturEducPro'
(en abrégé) : cep
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 102, Rue Jean Hermesse, B-4020 Jupille, Région Wallone
Objet de l'acte : dissolution et clôture en un seul acte
L'ordre du jour de la présente réunion est le suivant:
·Lecture et approbation des comptes du 1 janvier 2024 à la date de dissolution au 31 août
2024
·Décharge aux administrateurs
·Vote sur la dissolution de l'ASBL CulturEducPro'
·Vote sur le lieu de conservation des documents sociaux
·Clôture immédiate de la liquidation
Les membres fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:
1. Lecture et approbation des comptes du 1 janvier 2024 au 31 août 2024.
Remarque préalable sur les comptes :
La dette de l'ASBL envers le fondateur Heinz-Dieter Koschnicke d'un montant de 2420,00
Euros sera partiellement remboursée avec le surplus de trésorerie dégagée
une fois toutes les opérations de dissolution de l'ASBL seront réalisées
(paiement au Moniteur Belge, intérêt/frais bancaires, .. ).
Le fondateur de l'ASBL Heinz-Dieter Koschnicke s'engage à renoncer à sa créance qui
subsistera envers l'ASBL. De ce fait, une fois la dissolution de l'ASBL
réalisée, il ne subsiste ni actif ni passif. Il n'y a donc pas lieu de nommer un
liquidateur.
L'assemblée générale extraordinaire adopte, à l'unanimité, les comptes financiers du 1
janvier 2024 au 31 août 2024 qui lui ont été présentés.
L'assemblée générale extraordinaire adopte, à l'unanimité, les opérations de clôture des
comptes en vue de la dissolution tels que présentés dans les remarques ci-
dessus.
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2. Décharge aux administrateurs:
L'assemblée générale extraordinaire donne, à l'unanimité, décharge aux administrateurs
pour leurs mandats relatifs au 12ème exercice financier du 1 janvier 2024 au 31 août 2024.
3. Vote sur la dissolution
L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité la dissolution de l'ASBL
CulturEducPro'.
4. Le lieu de conservation des documents sociaux
L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité que les documents de l'ASBL
(comptabilité, pièces comptables, PV, etc.), seront conservés pour une durée de 5 ans au
Siège de l'ASBL Rue Jean Hermesse nº102 4020 Jupille.
5. La clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité la clôture immédiate,
concomitante à la décision de dissoudre l'ASBL.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour l'Assemblée Générale Extraordinaire est
clôturée.
Approuvé à l'unanimité par tous les membres fondateurs.
Texte