N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KINENOEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Cavée 7
Tubize
1480
« KINENOEL »
Société en commandite
CONSTITUTION-NOMINATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le 15 juillet.
A Tubize, Rue Cavée, 7
ONT COMPARU
1. Madame NOEL, Sylvie, Suzanne, H, 
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité ».
ET
2. Monsieur BOULENGIER, Jonathan, Alexis, T, 
Ce dernier simple « associé commanditaire ».
Lesquels comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite,
dénommée « KINENOEL » aux apports de cent euros (100,00€), divisés en (100) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème des apports.
Les apports sont libérés en espèces par :
1.- Madame NOEL Sylvie, pour 99 actions, soit une somme totale de nonante-neuf euros (99,00€)
2.- Monsieur BOULENGIER Jonathan, pour 1 action, soit une somme totale d’un euro (1,00€).
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
1011656055
II. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée
 «KINENOEL
».
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à la pratique de la kinésithérapie, la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et
post natale, la kinésithérapie périnéale, la thérapie manuel, le massage, la physiothérapie, la mécanothérapie,
l’électrothérapie, l’hydrothérapie, l’endermologie, la gymnastique collective ou non, les activités de sophrologie
et de relaxation, l’ergothérapie, la psychomotricité, la zoothérapie, l’organisation et l’animation de stage pour
enfants et adultes ainsi que toutes autres activités paramédicales se rapportant directement ou indirectement à
ce qui précède.
La société a également pour objet la pratique de la kinésithérapie tant au siège social, qu’au domicile des
patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger en ce compris les maisons de repos
et de soins, ainsi que les institutions pour personnes handicapées ; cette liste étant non exhaustive.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec
les activités précisées ci-avant.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat de matériel,
l’engagement de personnel administratif et soignant.
Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Article 5 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Apports
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui
procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 12
des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
Titre III: Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit d’une personne
morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli
recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra
être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa
de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège
social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du
cédant suite au refus d’agrément.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur
apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n’est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre des actions lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses actions, des engagements
pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l’objet
social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre
un commandité que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société.
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société ne peut être gérée que par un associé commandité statutaire.
Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent
et ne peut changer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13. Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 14. Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 9 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n’étant pas considéré
comme un jour ouvrable).
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Article 17. Admission à l'assemblée
La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au
moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 18. Séance - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 19. Délibérations
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, avec le consentement de tous les commandités et à la majorité en nombre et en
capital des commanditaires.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
à la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé, et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance.
Ce droit de veto de la gérance n’implique qu’aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne
puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 22. Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider le paiement des acomptes sur dividendes, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associés, gérants, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2024.
2. Première assemblée générale ordinaire
:
La première assemblée générale aura lieu en juin 2025.
3. Adresse du siège
:
L’adresse du siège est située à 1480 – Tubize, Rue Cavée, 7.
4. Désignation du gérant
:
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Madame NOEL Sylvie, née à Anderlecht, le cinq
mars mil neuf cent quatre-vingt-deux.
Le mandat de gérant de NOEL Sylvie est rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
5. Reprise d’engagements :
I.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre, par eux-mêmes, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée ; en ce compris toutes les activités
du fondateur Sylvie NOEL, entreprises sous le numéro de TVA BE0638.896.339. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
II.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et
du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au BUREAU COMPTABLE & FISCAL (Bureau CF –
BE0692974631) - Marie VANDER ELST à  1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq 12, afin d’assurer le dépôt au
greffe du Tribunal de l’entreprise et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que
l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse
d’assurances sociales et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Sylvie NOEL
Associé Commandité
Jonathan BOULENGIER
Associé Commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
SYLVIE NOËL
Rue Cavée 7, 1480 Tubize