N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Couleurs de l'Arboressence
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Edmond de Grimberghe 38
E
Les fondateurs soussignés
1. Monsieur BELAYEL Lionel, domicilié Boulevard Sicard 46 A à 13008 Marseille
2. Madame GHERDAOUI Nora, domiciliée rue Gratès 90 à 1170 Bruxelles
réunis en Assemblée Constitutive le 06/04/2021, ont convenu de constituer l'ASBL « Les Couleurs de
l’Arboressence » et ont arrêté les statuts suivants.  
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1 : 
L'association est dénommée « Les Couleurs de l’Arboressence ». Son siège social est établi dans la Région de
Bruxelles-Capitale. Il est actuellement établi Rue Edmond De Grimberghe 38E à 1080 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 : 
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir tous les outils et enseignements favorisant le
développement de l’Humain et la culture de la Paix.
Pour réaliser ses objectifs, l'association entreprend certaines activités, dont le produit éventuel sera affecté
exclusivement au but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet (opération
civile ou mobilière). Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle
peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes,
publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci.
Article 3 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0769407562
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion 
Article 4 : 
L'association est composée d’au moins deux membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Les conditions d'admission pour être membre effectif ou membre adhérent sont : avoir 18 ans, être intéressé par
le but de l’association et s’engager à respecter ses statuts et son réglement d’ordre intérieur.
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun versement, ni à aucune cotisation.Les membres adhérents ne
sont admis comme tel qu’après le paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant maximum est de 300 €.
 
Les membres effectifs non domiciliés, ni résidant en Belgique, sont tenus d'y élire domicile, à défaut de quoi
ilsseront réputés avoir élu domicile au siège social, où toutes significations et notifications peuvent leur être faites
valablement.
Article 5 : 
L’organe d'administration peut admettre toute personne physique ou morale comme membre effectif ou membre
adhérent. Il a toute latitudeà ce sujet. Toutefois, l'admission ne peut résulter que d'une délibération de l’organe
d'administration statuant à au moins deux tiers,qui sera portée au registre des procès-verbaux. Elle devra être
ratifiée par l'assemblée générale et notifiée aunouveau membre.
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au président de l’organe d'administration. Cette démission prendra cours à la date de
notification.
 
 
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives,
ordinaires ou extraordinaires ;
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
mail ;
le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
proxénétisme ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation) ;
le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour tout acte jugé immoral et contraire à l’éthique par les
membres fondateurs.
La constatation de sa démission sera notifiée au membre intéressé par courrier électronique, adressé par le
président de l’organe d'administration. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par missive afin de pouvoir présenter leur défense.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
La notification d'exclusion d'un membre se fera par courrier électronique adressé par le président de l’organe
d'administration, et prendra cours à la date de notification.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
D'autre part, les membres ne sont pas légalement tenus d'exécuter les engagements de l’association à l'aide de
leurs propres deniers.
 
Article 7 : 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et leur numéro d'entreprise. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
TITRE III - Assemblée générale 
Article 9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet par l’assemblée.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 10
 
L'association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et courrier électronique,
envoyé par le président, et adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être joints.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée. 
 
Article 11
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Les membres adhérents ne sont pas admis à l’assemblée générale.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit au moins
deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.  
Tout scrutin concernant des personnes est secret.
 
Article 12
 
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou une opération
relevant de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération de
l’assemblée générale et ne peut participer ni aux délibérations ni au vote.
 
Article 13
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
 
La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
l’unanimité des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée, et à
l’unanimité des voix des membres présents ou réprésentés pour les modifications concernant les buts en vue
desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 14
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un membre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
enprendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée et par courrier électronique par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE IV - Organe d'administration 
Article 15
 
L'association est administrée par un organe d’administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. Ce mandat est renouvelable par l’assemblée
générale.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président ou à défaut à
l’administrateur le plus ancien. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Il est pourvu aux places vacantes à la première assemblée
générale.
 
Article 16
 
L’organe d’administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Les administrateurs sont solidairementresponsables pour tout acte décidé de manière concertée.L’association
contracte à ses frais une assurance « Responsabilité Civile Administrateurs ».
 
Article 17
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, et au moins deux fois par an.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
procuration.
 
L’organe d’administration se conformera au principe de la confidentialité des débats. 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la voix du président ou, en son absence, du vice-président sera prépondérante. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas d'urgence et, si l'intérêt social l'exige, les réunions des administrateurs peuvent avoir lieu par échange de
mail ou par téléconférence. Moyennant le respect de ces conditions, le consentement des administrateurs doit
être valablement exprimé par écrit.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
 
Article 18
 
Un administrateur est en charge des intérêts de la personne morale et non de ses intérêts personnels ou de ceux
des institutions qu’il représente ou qui l’ont mandaté.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectifqui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 19
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses administrateurs ou à un tiers, dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
 
Les tiers, membres ou non, ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée.
 
Article 20
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président et un administrateur ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 21
 
Chaque année, l’organe d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptesde
l'exercice écoulé et le budget pour le prochain exercice, ainsi qu'un rapport d’activité, synthèse des
activitéspassées et des projets à réaliser.
 
Le contrôle des comptes annuels de l'association peut être confié à un commissaire nommé pour trois ans
parl'assemblée générale, qui fixe ses émoluments. Le commissaire sortant est rééligible.
 
Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, si l'association correspond aux critères légaux, la nomination du
commissaire est facultative.
Article 22
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 23
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE V- Règlement d'ordre intérieur
 
Article 24
 
Un ROI pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VI - Comptes et budgets
 
Article 25
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3du
Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 26
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 Article 27
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII - Dispositions finales
 
Article 28
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associationstel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
TITRE IX - Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat de 5 ans :
 
1. Madame KABBAJ Housna, née le 05/05/1983 àEtterbeek, domiciliée à 1080 Bruxelles
2. Madame RHAOUSSANI Mina, née le 18/08/1966 à Casablanca, domicilée avenue Louis Jasmin 306 à 1150
Bruxelles
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2021, en 2 exemplaires originaux.
 
 
Signatures  des membres fondateurs