N° d'entreprise :
0879893928
Dénomination :
(en entier) :
Docteur N.BOUABDALLAH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Aywaille 26
4140 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 25 avril 2018, l'assemblée
générale de la SC SPRL "Docteur N.BOUABDALLAH " a pris les résolutions suivantes:
Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Marie-Emmanuelle de SENY, à
Louveigné, en date du 31 mars 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 avril 2014, sous
le numéro 14091072, l’assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une
augmentation du capital de la société à concurrence d’un montant de cent cinq mille trois cents euros
(105.300,00 €) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à cent vingt-cinq mille trois cents
euros (125.300,00 €), par apport d’une créance certaine, liquide et exigible de cent cinq mille trois
cents euros (105.300,00 €) que l’associé détenait envers la société. Cet apport a été rémunéré par la
création corrélative de 526 parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats
de la société à partir de leur création.
Ladite augmentation de capital a été réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article
537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
1. Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de cent cinq mille trois cents
euros (105.300,00 €), pour le ramener de cent vingt-cinq mille trois cents euros (125.300,00 €) à
vingt mille euros (20.000,00 €), sans annulation de parts, et par le remboursement à l’associé unique
d’une somme de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00 €). Ce remboursement s’effectuera par
prélèvement sur le capital libéré.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de
l'article 317 du Code des Sociétés.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Seconde résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des Sociétés,
constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts afin de le mettre en concordance avec
le nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« ARTICLE SIX - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille (20.000,00) euros et représenté par 626 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/626ème de l’avoir social.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de la totalité.
Historique dans la formation du capital
Volet B
1. Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric DORMAL, à
Chênée, 08 mars 2006, le capital social s’élevait à 20.000 euros, représenté par 100 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Marie-Emmanuelle de SENY, à Louveigné, le
31 mars 2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital à concurrence de
105.300,00 euros, pour le porter à 125.300,00 euros, par la création de 526 nouvelles parts sociales,
souscrites en espèces et entièrement libérée.
3. Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 25 avril 2018, l’
assemblée a décidé de réduire le capital d’un montant de cent cinq mille trois cents euros
(105.300,00 €), pour le ramener de cent vingt-cinq mille trois cents euros (125.300,00 €) à vingt mille
euros (20.000,00 €), sans annulation de parts, et par le remboursement à l’associé unique d’une
somme de cent cinq mille trois cents euros (105.300,00 €). »
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associé à Louveigné