Nº d'entreprise . BE 0554.712.118
Nom :
(en entier) : BC3
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), Rue Comtesse de Belleville, 19
MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION	Objet de l'acte
D'un procès-verbal dressé le 05 septembre 2024 par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la
résidence de Saint-Ghislain, Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE MONS 2 le seize septembre deux mille vingt-quatre (16-09-2024) Réference
ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0012125 Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) Le receveur, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée BC3, ayant son siège à 7387
Montignies-sur-Roc, rue Comtesse de Belleville, 19, ayant le numéro d'entreprise
0554.712.118 RPM Mons-Charleroi - Division de Mons, qui a pris les résolutions suivantes :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale adopte les
résolutions suivantes :
1.	Première résolution
Modification de l'objet
A) Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément
à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations dont ses membres
confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé.
B) Modification de l'objet
L'assemblée décide de modifier l'objet pour l'étendre aux activités suivantes :
« ( ... )
· La pratique de l'art infirmier et les activités des praticiens de l'art infirmier ;
· La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des
patients ;
· La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;
· La prestation soit au domicile ou à la résidence privée, communautaire,
momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes âgées
· Les activités en hôpitaux, en hôpitaux gériatriques, en hôpitaux spécialisés, en
hôpitaux psychiatriques, en centres médicaux ou autres lieux qui s'y prêtent, auprès
de médecins généralistes ou spécialistes et auprès de dentistes ;
· La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
· La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
· Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de
radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
· Les activités en lien avec les laboratoires médicaux, les centres de collecte de
sang et d'organes ;
· Les activités relatives à la santé mentale ;
· Les activités relatives à la revalidation ambulatoire ;
· Les activités des sages-femmes ;
· Les activités liées au bien-être, au coaching et à la réadaptation à la vie
quotidienne ou au sommeil à titre exemplatif ;
· L'exploitation d'un centre médical et para-médical ;
· L'exploitation d'un dispensaire de soins ;
· L'activité de garde-malade ;
· La manucure, pédicure ;
· L'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier ;
· La création et la gestion de maisons de repos, de résidences services, de
structures d'accueil, foyers occupationnels, centres de revalidation et d'éducation,
projets individuels éducatifs et pédagogiques ;
· L'aide aux Personnes du troisième et du quatrième âge, aux personnes à
mobilité réduite ou handicapées, aux personnes malades, invalides ou souffrant
d'infirmité de toutes sortes ;
· L'hébergement et l'occupation de personnes adultes âgées ou handicapées en
général, inaptes à travailler en entreprise de travail adapté ;
l'accompagnement	· La réadaptation psychosociale, l'intégration,	et
l'épanouissement de personnes adultes âgées ou en situation de handicap ou
inadaptées.
· La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives,
artisanales, sportives ou autres, susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide
aux personnes âgées ou handicapées en général.
( ... ) ».
et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, comme suit :
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.1 Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de
réparation, d'isolation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs
qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi
que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et
immeubles, préfabrication d'éléments en béton.
2. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
2.1 Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux
travaux d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et
de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la
vente et l'entretien.
2.2 L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise
générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de
menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de
construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres
revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de
tous autres enduits, de couvertures de construction.
2.3 L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en
œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de
tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
2.4 L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de
travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et
de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de
terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades, de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.
2.5 L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de
cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et
acoustique (en ce compris des travaux effectués par asphaltage et bitumage), des travaux
d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et/ou en bois, de travaux de drainage, de
pose de plaques de gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-
quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent
soixante-quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées),
d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6
Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de charpenterie et de
menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et
garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de
placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de
panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de
fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 Arrêté Royal du
trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous
brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son
entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air
chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie
des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique,
d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant
faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système
d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).
2.6 Elle a également pour objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, la formation et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
2.7 Elle pourra louer la main d'œuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède.
2.8 toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location
et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières
et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser
son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions,
d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en
matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires,
assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court,
moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les
ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire
aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing
; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, les activités des marchands de
biens immobiliers, la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués, sauf les logements sociaux ainsi que la location et l'exploitation de biens immobiliers
non résidentiels propres ou loués.
3. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte
de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un complexe hippique et plus
particulièrement, sans que cette liste soit exhaustive :
· L'activité de cavalier professionnel (entraîneur, éleveur, professeur, organisateur
d'évènements hippiques);
· L'élevage, le débourrage, le gardiennage, le transport, l'entretien, et le dressage de
chevaux et autres équidés ;
· La production de poulains et autres équidés ;
· Le commerce de gros, l'achat, la vente, l'import-export, l'échange de chevaux et
autres équidés ;
" Le commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques ;
· Le commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires
pour ces animaux en magasin spécialisé ;
· La gestion d'un centre de revalidation pour chevaux et autres équidés
(hydrothérapie) ;
· La gestion d'une pension pour animaux de compagnie et de ferme ;
· La gestion de centres équestres ;
· L'organisation de cours d'équitation et de stages de formation équestre ;
· L'organisation d'examens donnant accès aux différents brevets ;
· L'organisation de concours hippiques et canins (dressage, obstacle, concours
complet etc ... ) ;
· La gestion d'un gîte et relais équestre ;
· L'organisation de randonnées et de visites touristiques ;
· La gestion d'un centre de retraite pour vieux chevaux ;
· L'élevage, le gardiennage, le transport, l'entretien, la vente, l'achat de tous autres
animaux de compagnie et de ferme ;
· La vente de tout matériel et de nourriture pour tous animaux ;
· La gestion d'une cafétaria (petite restauration) ;
· L'organisation d'évènements, de spectacles et de brocantes ;
· La location, l'exploitation et la mise à disposition d'un manège pour chevaux ;
" l'import, l'export, l'achat la vente, la location et l'entretien de vêtements, de
matériels, d'équipements de sports ;
· Le transport de marchandises par route ;
· La location à l'année de boxes ou de lieux de garage pour véhicules ;
· La location de boxes pour chevaux ;
· La location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
· L'exploitation de viviers, hippodromes et manèges ;
· L'activité liée aux courses et concours d'animaux ;
· L'agriculture au sens large du terme ;
" La promotion et l'organisation d'événements sportifs ;
· L'organisation d'activités récréatives ;
" Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la photographie ainsi
qu'au laboratoire, arts graphiques et au commerce de matériel photographique,
de photos, à la conception, à l'édition, à la diffusion, à la promotion, au
traitement, et à la reproduction sur tous supports photos, de films, de vidéos, et
de tous autres éléments figuratifs.
En ce qui concerne les activités équestres, la participation à toutes les activités prévues par la
Fédération Royale belge de Sport Equestre ainsi que l'organisation de toutes ces mêmes
activités.
4. La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant à:
· Tous travaux administratifs et de secrétariat en général en activité principale ou
en sous-traitance ;
" Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données
informatiques;
· L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à
la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations ;
" Tous travaux simples de gestion et de comptabilité, la prestation de services
administratifs, la logistique, le marketing et la communication au sens général du
terme ;
" La réparation et la maintenance navale ;
" Aux travaux de dragage ;
" Aux travaux de préparation des sites ;
· Aux forages d'essai et le sondage ;
" Aux transports maritimes et côtiers de passagers ;
" Aux transports maritimes et côtiers de fret ;
" Au curage des cours d'eau
· A l'import-export et à la commercialisation de produits régionaux (vins, produits
de bouche, etc.)
· Aux activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin ;
· Aux activités des agences de voyage ;
" Aux services d'aménagement paysager ;
· Aux services administratifs combinés de bureau ;
· Aux autres activités de soutien aux entreprises ;
· A l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
" A l'enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux ;
· Au déblayage de chantier ;
" À l'Installation d'antennes d'immeubles et de paratonerres ;
· À l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
· Au commerce ambulant ;
· Aux autres activités récréatives et de loisirs ;
· Aux autres services personnels.
· Hébergement ;
· Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec
l'exploitation d'un restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier) ;
· Hôtels, motels, avec restaurant ;
· Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
· Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
· Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des
maisons et appartements des vacances ;
· autres hébergements ;
· Edition de livres ;
· Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et
tableaux de service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art ;
· Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant
tous les médias
· Décoration d'intérieur ;
· Activités photographiques ;
· Production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos
d'identité, de classe, de mariage, etc .; photographies publicitaires, d'édition, de mode,
à des fins immob. ou touristiques, etc. ;
· Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
· Autres activités photographiques ;
· Traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de
films réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche
de photographies et de films ;
· Location de décors ;
· Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception
des œuvres soumises au droit d'auteur ;
· Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les
navires pétroliers ;
· Activités créatives, artistiques et de spectacles ;
· Création artistique ;
· Création artistique, sauf activités de soutien ;
· Activités de soutien à la création artistique ;
· La pratique de l'art infirmier et les activités des praticiens de l'art infirmier ;
· La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;
· La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;
· La prestation soit au domicile ou à la résidence privée, communautaire,
momentanées ou définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes âgées
et/ou personnes handicapées ;
· Les activités en hôpitaux, en hôpitaux gériatriques, en hôpitaux spécialisés, en
hôpitaux psychiatriques, en centres médicaux ou autres lieux qui s'y prêtent, auprès de
médecins généralistes ou spécialistes et auprès de dentistes ;
· La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;
· La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
· Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de
radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
· Les activités en lien avec les laboratoires médicaux, les centres de collecte de
sang et d'organes ;
· Les activités relatives à la santé mentale ;
· Les activités relatives à la revalidation ambulatoire ;
· Les activités des sages-femmes ;
· Les activités liées au bien-être, au coaching et à la réadaptation à la vie
quotidienne ou au sommeil à titre exemplatif ;
· L'exploitation d'un centre médical et para-médical ;
· L'exploitation d'un dispensaire de soins ;
· L'activité de garde-malade ;
· La manucure, pédicure ;
· L'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier ;
· La création et la gestion de maisons de repos, de résidences services, de
structures d'accueil, foyers occupationnels, centres de revalidation et d'éducation,
projets individuels éducatifs et pédagogiques ;
· L'aide aux Personnes du troisième et du quatrième âge, aux personnes à
mobilité réduite ou handicapées, aux personnes malades, invalides ou souffrant
d'infirmité de toutes sortes ;
· L'hébergement et l'occupation de personnes adultes âgées ou handicapées en
général, inaptes à travailler en entreprise de travail adapté ;
l'intégration,	· La	réadaptation	l'accompagnement et
l'épanouissement de personnes adultes âgées ou en situation de handicap ou
inadaptées.
· La société pourra se spécialiser dans toutes formes d'activités créatives,
artisanales, sportives ou autres, susceptibles de favoriser l'épanouissement et l'aide
aux personnes âgées ou handicapées en général.
5. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
6. D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de
nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
7. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution	2.
Limitation ou suppression du droit de préférence au profit de personnes déterminées
autres que les membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales
L'assemblée générale décide d'augmenter les capitaux propres statutairement indisponible de
la société, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR), pour les porter de
dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) à trente-sept mille deux cents euros
(37 200 EUR), par la création de deux cents (200) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux résultats de la société depuis le premier avril deux mille vingt-quatre.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de
nonante-trois euros (93 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
3. Troisième résolution
Limitation du droit de préférence
L'assemblée décide de limiter le droit de préférence des actionnaires au profit de Madame
Lepoint Anaïs étant le souscripteur.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
4. Quatrième résolution
Souscription et libération des actions nouvelles.
A l'instant, intervient Madame Lepoint Anaïs, ( ... ), domiciliée à 7387 Montignies-sur-Roc,
rue Comtesse de Belleville, 19.
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire seule les deux cents (200) actions nouvelles, au pair comptable
de nonante-trois euros (93 EUR) ; la totalité des actions représentant l'augmentation de
capital.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au
compte numéro BE43 3631 3529 1701 ouvert au nom de la société auprès de ING Belgique
SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit
mille six cents euros (18 600 EUR) correspondant à l'augmentation des capitaux propres.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
5. Cinquième résolution
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres
statutairement indisponibles.
L'administrateur unique, Monsieur Cuvelier Baptiste, constate et tous les membres de
l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation des capitaux propres
statutairement indisponibles est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est
entièrement libérée et que les capitaux propres statutairement indisponibles sont ainsi
effectivement portés à trente-sept mille deux cents euros (37 200 EUR) et sont représentés par
quatre cents (400) actions, sans mention de valeur nominale.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
6. Sixième résolution
Modification des statuts
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : pour le mettre en concordance avec le nombre d'actions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre cents (400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
*	article 6 : pour le mettre en concordance avec le montant des capitaux propres
statutairement indisponibles.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend trente-sept mille deux cents
euros (37 200 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations
devient applicable à la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponibles.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
7. Septième résolution
L'assemblée générale décide d'adapter une nouvelle dénomination et de modifier l'article 1
des statuts comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ABC3.
8. Huitième résolution
Nomination d'un nouvel administrateur et reprise d'activités antérieures
Aux côtés de l'administrateur actuel, à savoir Monsieur Baptiste Cuvelier, l'Assemblée
Générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame LEPOINT, Anaïs, domiciliée à 7387 Montignies-sur-Roc, rue Comtesse de
Belleville, 19, ici présente et qui accepte.
L'administratrice fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l'exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet pour les engagements dont la valeur ou la contrevaleur ne dépasse pas dix mille euros
(10 000 EUR).
Pour les engagements d'un montant supérieur à dix mille euros (10 000 EUR), la signature de
deux administrateurs est requise quand la société a au moins deux administrateurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide de reprendre les engagements et prestations de Madame
LEPOINT Anaïs accomplis depuis le premier avril deux mille vingt-quatre de manière
rétroactive.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
9. Neuvième résolution
Siège de la société
L'Assemblée générale déclare que l'adresse du siège est maintenue à : 7387 Montignies-sur-
Roc, rue Comtesse de Belleville, 19.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
10. Dixième résolution
Pouvoirs au conseil d'administration
L'assemblée générale confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des
présentes et à Monsieur Baptiste Cuvelier, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la
modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée, et d'assurer la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
( .. )
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : expédition conforme du procès-verbal