Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETNALIFT
Rue de la Horre(IVR) 60
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le vingt-deux juillet deux mille quinze par Maître Martine MANIQUET, notaire
associé de la société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze,
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ETNALIFT »  les
associés suivants :
 1°) Monsieur GOESSENS Frédéric Raymond, né à Rocourt le vingt-neuf mars mil neuf cent
septante et un, célibataire, domicilié à Flémalle, Place des Martyrs 21.
 2°) La Société par Actions Simplifiée dénommée « ETNA France », ayant son siège social à 95150
TAVERNY, rue Constantin Pecqueur 8, inscrite au R.C.S. Pontoise sous le numéro 487 734 691,
constituée par acte sous seing privé du vingt-sept décembre deux mille cinq dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois le trois mars deux mille quatorze.
 Représentée par son Président, Monsieur BRONZE Vincent, né à Béthune le quinze janvier mil neuf
cent soixante-trois, de nationalité française, domicilié à 95250 Beauchamp, 21quater Avenue Pierre
Sémard conformément à l’article 12 de ses statuts.
 Le siège social est établi à 440 Flémalle, rue de la Horre 60.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger
La société a pour objet social
Activités principales :
La société a pour objet, exclusivement en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- L’étude, la conception, la réalisation, la commercialisation, l’installation, le
dépannage de tous systèmes ou produits à tendance mécanique, électromécanique, ascenseurs,
ascenseurs privatifs, élévateurs, monte-charges, chaises monte-escaliers, toutes solutions de
mobilité et systèmes d’automatismes (portes automatiques, barrières, accès, issus exclusivement de
la productiion ou de la commercialisation de la Société ETNA France ou de ses filiales et à titre
exceptionnelle de marques préalablement agréées par la société ETNA France.
- La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la location-gérance, la
prise à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à ces objets ;
- Toutes prestations de services et de conseils en matière de ressources
humaines, informatique, management, communication, gestion financière et administrative, juridique,
marketing et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;
- L’achat de toutes marques appartenant au groupe ou à des tiers, la
valorisation des marques du groupe et plus largement la gestion de portefeuille des marques du
0634566773
Volet B
groupe et des droits de propriété intellectuelle de la société ainsi que ceux de ses filiales et
participations et toutes prestations de services auprès des sociétés du groupe relativement à ces
droits de propriété intellectuelle.
 Activités accessoires :
- L’aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions
citernes, camions-frigorifiques, …)
- Le commerce de gros d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers (=3,5 tonnes)
- Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles
légers (=3,5 tonnes)
- Le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes
- L’entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (3,5 tonnes)
- Le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation
- Commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d’équipements automobiles
d’occasion
- Le  commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipement divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements automobiles
d’occasion
- L’entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires
- Le commerce de détail de prothèses et de véhicules pour invalides
- L’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
…
- Le montage de pièces et accessoires, y compris les travaux de transformation.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité
d'un ou de plusieurs associés.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR).
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur GOESSENS Frédéric, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR),
soit quarante-neuf (49) parts.
- Par la Société par Actions Simplifiée « ETNA France », à concurrence de neuf mille quatre cent
quatre-vingt-six euros (9.486 EUR), soit cinquante et un (51) parts.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE55 0689 0312 0244 ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS.
Une attestation de l'organisme est restée annexée à l’acte.
Le plan financier a été déposé au dossier.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa
signature personnelle précédée des mots "pour ETNALIFT », société privée à responsabilité limitée,
Volet B
le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la
société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature
sociale aurait causé un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla
cement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des
fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise
susceptible de faire concurrence à la présente société à l’exception de ce qui concerne les activités
reprises à l’objet sous rubrique « activités accessoires »
Monsieur Frédéric GOESSENS est nommé gérant statutaire pour toute la durée
de la société.
POUVOIRS
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non
après accord unanime des associés.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.
La rémunération du gérant sera fixée et pourra être modifiée suivant décision de
l’assemblée générale statuant à la majorité de soixante pour cent (60 %) des voix.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
RÉVOCATION DE GÉRANT.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les
associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être
révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les
modifications aux statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé
par les avis de convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois
de novembre à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que
l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième
du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant
l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire
qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et
gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant
l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer
le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou
non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique.  Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs
d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs
Volet B
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de
chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les
comptes annuels, conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
PERTE DU CAPITAL.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu
si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille seize. 
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
3°) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4°) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Frédéric GOESSENS, ici présent et qui accepte.  Son mandat est rémunéré sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes à l’exception
de ce qui suit :
La gérance ne pourra pas souscrire ou laisser faire d’emprunt, leasing, gage, caution ou plus
généralement de dettes quelconque et sous toutes formes supérieures à vingt mille euros (20.000
EUR) sans l’accord unanime et écrit des associés par tous moyens y compris email. Cette restriction
ne s’applique pas aux relations commerciales entre la SPRL ETNALIFT et la SAS ETNA FRANCE.
Il est nommé jusqu'à révocation.
 Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire.