N° d'entreprise : 0896466971
Nom
(en entier) : AMEVAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Dansettestraat(Biz) 6
 : 7783 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Vincent VAN WALLEGHEM, notaire à Koksijde (Sint-
Idesbald), le huit décembre deux mille vingt-trois, dont une expédition a été délivrée avant
enregistrement en vertu de la tolérance article 172 du Code des Droits d’enregistrements, que l’
assemblée générale de la société à responsabilité limitée « AMEVAN », ayant son siège à 7783 Le
Bizet, Rue Dansette 6, numéro d’entreprise 0896.466.971, a pris avec unanimité des voix les
résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – CONSÉQUENCES DE L’INTRODUCTION DU CSA
L'assemblée générale constate qu'en vertu de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, avec
entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la dénomination de la forme juridique de la société a changé
de plein droit en société à responsabilité limitée depuis cette entrée en vigueur.
L'assemblée générale constate que le capital effectivement libéré de la société, soit 18.600 euros, et
la réserve statutaire, soit 1.860 euros, soit un total de 20.460 euros, ont été convertis de plein droit,
depuis cette même entrée en vigueur, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée générale constate que le capital a été entièrement libéré, de sorte que depuis l'entrée
en vigueur précitée, il n'y a pas eu de conversion de plein droit d'une partie non libérée du capital en
un compte de capitaux propres "apports non appelés".
DEUXIÈME RÉSOLUTION – CONVERSION INTEGRALE DES COMPTES DE CAPITAUX
PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES EN COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
DISPONIBLES
L'assemblée décide de convertir intégralement les comptes de capitaux propres statutairement
indisponibles en comptes de capitaux propres disponibles, à compter de ce jour ; ces fonds sont
donc disponibles pour la distribution à compter de ce jour, sous réserve du respect des dispositions
légales en la matière.
Pour les apports postérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils seront comptabilisés dans
les comptes de capitaux propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne
prévoient rien ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports seront également
comptabilisés dans les comptes de capitaux propres disponibles.
TROISIÈME RÉSOLUTION – SUPPRESSION DE L'ADRESSE DU SIEGE DANS LES STATUTS ET
REMPLACEMENT PAR LA REFERENCE A LA RÉGION DANS LAQUELLE LE SIÈGE EST SITUÉ
L'assemblée décide de supprimer des statuts l'adresse du siège de la société et de la remplacer par
la région dans laquelle le siège est situé, à savoir la Région wallonne.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – CONFIRMATION DE LA CONVERSION DU MANDAT DE GÉRANT
EN MANDAT D’ADMINISTRATEUR
1. L'assemblée a confirmé la transformation de plein droit de la qualité de "gérant" en celle
d'"administrateur" de
- La société à responsabilité limitée "REAL UNITED", avec monsieur VANDENDRIES Klaas comme
représentant permanent ;
- La société à responsabilité limitée "CAPPUCCINO KOKSIJDE", avec monsieur AMEYE Manuel
comme représentant permanent.
Pour les modalités, au sens le plus large du terme, liées à l'exercice de leur mandat, les actionnaires
et les administrateurs se réfèrent aux accords qu'ils ont conclus antérieurement et qui étaient
applicables jusqu'à la conversion automatique, comme indiqué ci-dessus. L'assemblée décide à
l'unanimité que ces accords restent pleinement applicables également dans le cadre du nouveau
mandat des administrateurs.
2. L'assemblée décide de maintenir la règle selon laquelle chaque administrateur individuel peut
représenter la société à l’égard des tiers. Toutefois, au niveau de la prise de décision interne, s'il y a
plusieurs administrateurs, l'assemblée générale souhaite désormais travailler avec un organe de
décision collégial où la majorité des administrateurs décide. L'assemblée générale décide de
supprimer la disposition actuelle de l'article 13 des statuts et de la remplacer comme suit :
« Si la société est gérée par plus d'un administrateur, les administrateurs forment un organe collégial
en vue de la prise de décisions internes, de sorte que toutes les décisions qui ne relèvent pas de la
gestion journalière sont considérées être prises à la majorité. Toutefois, chaque administrateur
représente séparément la société à l'égard des tiers et devant les tribunaux en tant que demandeur
ou défendeur.
En revanche, toutes les décisions qui relèvent de la gestion journalière sont prises et exécutées
individuellement par chaque administrateur. »
CINQIÈME RÉSOLUTION (…)
SIXIÈME RÉSOLUTION – SUPPRESSION DE L’OBLIGATION D’HOMOLOGATION ET DE
NOMINATION DE CHAQUE LIQUIDATEUR
Le deuxième paragraphe de l'article vingt-cinq des statuts actuels stipule désormais littéralement ce
qui suit : "Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent". L'assemblée générale constate
que les statuts citent le texte légal de l'ancien Code des Sociétés, mais que ces dispositions ont été
remplacées et assouplies par le Code des Sociétés et des Associations qui est entré en vigueur, de
sorte qu'il n'est pas logique d'imposer des exigences plus strictes dans les statuts si elles ne sont pas
étayées par une base légale. L'assemblée générale déclare que le deuxième paragraphe de l'article
vingt-cinq est supprimé dans son intégralité.
SEPTIÈME RÉSOLUTION (…)
HUITIÈME RÉSOLUTION – (...)
NEUVIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET
Rapport de l'organe d’administration
A l'unanimité, l'assemblée décide de dispenser le président de la lecture du rapport de l'organe d’
administration du 8 décembre 2023 justifiant la modification de l'objet de la société selon le nouveau
texte proposé de l'article trois des statuts. Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une
copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Décision de modifier l'objet de la société
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier l'objet de la société de sorte que l'objet de la
société sera désormais le texte proposé à l'ordre du jour.
Décision de modifier l'article trois des statuts
Par un vote unanime, l'assemblée générale décide de modifier l'article trois des statuts tel que
proposé dans l'ordre du jour, en conséquence de quoi cet article est adapté à la décision précédente
et le texte de l'article trois reflète le nouvel objet comme suit :
”L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou avec la participation de ces derniers :
I. Activités spécifiques.
A/ Commerce de détail et de gros de produits du tabac, articles de fumeurs, de boissons alcoolisées
et autres, de produits alimentaires.
B/ Exploitation d'une station-service au sens large, y compris les stations de recharge et la recharge
de véhicules électriques.
C/ Achat et vente de combustibles solides, liquides et gazeux, de graisses, d'huiles, de lubrifiants et
de liquides de refroidissement, ainsi que de tous les autres produits, au sens le plus large, qui
favorisent ou maintiennent directement ou indirectement le bon fonctionnement des moteurs, des
systèmes de chauffage ou d'autres installations.
D/ Lavage et polissage de véhicules automobiles
E/ Commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles
F/ Vente en détail et en gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres à lessiver
G/ Commerce de détail de journaux, magazines, livres et articles de papeterie
H/ Offre de jeux de hasard autorisés, vente de billets de loterie, de billets à gratter, livraison et
collecte de formulaires de participation...
I/ Commerce de détail de bois scié, de produits semi-finis en bois ou en bois amélioré
J/ Exploitation Horeca, traiteur et friterie
K/ Fournir des conseils au sens le plus large du terme
L/ L'octroi de prêts et d'avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les sociétés
affiliées ou dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que le cautionnement de tous les
engagements de l'entreprise et tous les entreprises affiliés.
M/ L'exploitation de points de vente d'aliments et de boissons avec service prolongé ou limité, en
self-bake ou en self-service : buffets rapides (snack-bars, sandwich-bars,...).
N/ La vente au détail de cigarettes électroniques, d'e-liquides et/ou d'autres produits et accessoires
connexes.
O/ Mise en place de canaux de distribution. Agir en tant qu'agent, franchiseur et/ou franchisé.
P/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci
Q/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commission et la représentation
de n’importe quelles marchandises, autrement dit : agir comme intermédiaire commercial
R/ Exploitation d'un hébergement (en chambre), d'un hébergement sur site et de chambres d'hôtes.
S/ Exploitation d'un magasin de nuit
T/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’hôtellerie et la restauration, café,
la location de vaisselle, au service traiteur, ainsi que le commerce d’alimentation générale y relative
U/ Commerce de détail et de gros de toutes sortes de produits via Internet, fourniture de services de
conseil dans le domaine du commerce électronique, du marketing et de la communication sur
Internet ; exploitation, en interne et pour le compte de tiers, de sites Web de commerce électronique
et de boutiques en ligne.
V/ Location de matériel roulant
W/ l'emploi et l'assistance aux demandeurs d'emploi issus de groupes défavorisés qui ont des
difficultés à entrer dans le circuit de l'emploi.
X/ Faire toutes opérations immobilières ou s'y rapportant, notamment l'achat, la vente, la prise et
l'abandon de droits d'option, le courtage, l'échange, la démolition, la location, l'estimation, la gestion,
la valorisation, la construction, la transformation ou la reconversion de biens immobiliers de toute
nature, aussi bien des terrains que des bâtiments publics et privés, y compris les logements sociaux
et les appartements, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, et ce par voie de lotissement et de
subdivision pour construction nouvelle, reconstruction ou transformation, en tous matériaux, pour
tous usages et avec toutes techniques.
Elle peut aliéner des biens immobiliers en vue de les réinvestir et d'en tirer profit ; elle peut investir
les fonds disponibles dans des biens immobiliers et des valeurs.
La société peut agir en tant que consultant, courtier en projets, médiateur et coordinateur d'activités
immobilières, ainsi qu'en tant qu'agent immobilier. La société peut faire appel à des tiers pour réaliser
son objet. En ce sens, l'activité comprend : l'exécution de travaux de construction en faisant appel à
des sous-traitants.
Y/ Affecter toutes opérations commerciales et financières s'y rapportant : l'emprunt et le prêt de
capitaux, le financement d'entreprises, privées ou morales, l'octroi et la réception de garanties, tout
ce qui se rattache directement ou indirectement aux activités ordinaires d'une société immobilière et
financière, ainsi que les promotions et les attributions, et la gestion de tout ce qui peut faciliter
l'accomplissement de son objet.
Z/ Le commerce de gros et commerce au détail de produits cosmétiques et parfums, produits de
beauté, produits hygiéniques, soins du corps et cheveux, produits pour la correction du corps,
produits parapharmaceutiques et tous les produits liés à l’exception de médicaments et autres
produits qui peuvent être vendus exclusivement en pharmacies.
Tout cela au sens le plus large du terme.
II. Activités générales.
A/ Gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.
A/1. La création, le développement judicieux et la gestion des biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose, etc.), telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'entretien, l'affermage, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation des biens immobiliers ; la conception et le suivi de projets et l'établissement d'études
relatives aux biens immobiliers l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens mobiliers liés à
l'aménagement et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens
mobiliers et immobiliers, ainsi qu'à se porter garant de l'exécution des obligations contractées par les
tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
A/2. La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes
opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de
bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres biens mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de
personnes morales et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
B/ Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des
personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation.
C/ Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit, fournir des sûretés ou des avals, accorder des garanties
collatérales sur ses actifs, au sens le plus large ; effectuer toutes les opérations commerciales et
financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et
aux sociétés de capitalisation.
D/ Assister, conseiller et orienter les entreprises, les particuliers et les institutions, principalement
mais non exclusivement dans les domaines de la gestion, du marketing, de la vente, de la production
et du développement, de la transformation et de la gestion d'entreprises, le tout au sens large.
La société peut elle-même ou en tant qu'intermédiaire fournir toutes ressources, exercer ou faire
exercer des fonctions d'administrateur et fournir des services directement ou indirectement liés à ce
qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'un engagement contractuel ou statutaire et
en qualité de consultant externe ou d'organe du client. Pour l'exécution de ses missions et l'exercice
de ses mandats, la société peut être représentée par son administrateur général ou tout autre
représentant tiers délégué par la société pour agir en son nom propre mais pour le compte de la
société.
E/ Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et des
actifs durables incorporels connexes.
F/ Fournir des services administratifs et des services informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
I/ La constitution de garanties ou de sûretés personnelles au profit de tiers.
III. Dispositions particulières.
La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
La société agit pour son propre compte, en consignation, à la commission, comme intermédiaire ou
comme représentant.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter,
directement ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser le développement de son activité ou à
constituer une source de chiffre d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit d'entreprises ou de
particuliers, au sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.”
DIXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformément au Code des sociétés et des associations, y compris la
possibilité d'une assemblée générale (électronique) et d'une prise de décision par écrit.
(…)
ONZIÈME RÉSOLUTION – FORMALITÉS DE L'ORDONNANCE ET DE LA PROCURATION
L’assemblée de la société autorise le notaire instrumentant à :
- effectuer les formalités de publication des modifications susmentionnées des statuts de la présente
société ;
- préparer un texte coordonné des statuts de la présente société et le déposer au greffe du tribunal d’
entreprise compétent ;
    •  Il mandate et autorise également les administrateurs à mettre en œuvre les décisions prises.
- Les administrateurs ont été désigné comme mandataires spéciaux, avec la possibilité d’agir
individuellement et avec possibilité de substitution, avec le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire
pour obtenir toutes les inscriptions, modifications ou radiations auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, pour accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de radiation auprès de
l'administration de la TVA et à signer à cet effet tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires nécessaires auprès d'un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés.
 
Notaire Vincent VAN WALLEGHEM
 
Pour extrait conforme
Déposé en même temps
    •  Une expédition de l’acte de modification des statuts;
    •  Coordination;
    •  Rapport de l’organe d’administration dans le cadre de la modification de l’objet de la société.