Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DISTRI CONNEXION
Rue Hancart 1
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 25 avril 2016, il résulte
qu’on a comparu :
Monsieur KARAMAN Tarkan, né à Saint-Josse-ten-Noode le treize juillet mil neuf cent septante-sept,
de nationalité belge, domicilié à 1950 Kraainem, Eyckenveldstraat 10.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «DISTRI CONNEXION» ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Hancart 1,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par 100 (cent)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet.
La société aura pour activité tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour compte
de tiers :
1. L’exploitation d’une société de transport de biens de petite, moyenne et grande taille par
chargement complet ou fragmenté, ou par colis. Tout type de transport de bien national ou
international, agence de transport, distribution, stockage, tout forme d’emballage et de traitement du
bien, tout consignataire de cargaison et de bien ;
2. La location d’emplacements de stockage et de consignation ;
3. La location de biens et de services en tout genre ;
4. L’exploitation d’une taverne, d’un restaurant, d’une petite restauration, d’un traiteur, d’une
brasserie, d’un snackbar, d’un café et de débits de boisson en ce compris les jeux de hasard ;
5. L’achat et la vente en gros ou en détail de tout denrées alimentaire en ce compris les boissons
alcoolisées ou non ;
6. L’exploitation d’une épicerie dans le sens le plus large ;
7. L’exploitation d’un magasin de fleurs et de décoration au sens le plus large ;
8. L’exploitation d’une librairie-papeterie ;
9. L’exploitation d’un salon de coiffure et de centre esthétique ;
10. L’achat et la vente en gros ou en détail de tout article de maroquinerie – chaussures-vêtements
et bijoux de fantaisie ;
11. L’achat, la vente en gros ou en détail de tout ce qui a trait à la bijouterie et horlogerie ;
12. L’achat, la vente et l’installation de matériel actif dans le domaine ICT réseau et communication-
télécommunication ;
13. L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de matériel téléphoniques, informatiques,
électriques ;
0652857609
Volet B
14. L’assistance d’ordinateurs ;
15. Prestation de services et de consultance ;
16. La consultance et de l’assistance de « project management », ainsi que tous conseils dans le
domaine de la gestion, du management de projet et d’information dans le sens le plus large du
terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines ;
17. Le commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement ;
18. Le commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes,
serviettes, etc ;
19. L’achat, la vente, la location, le financement, le leasing, l’entretien et la réparation de tout
matériel et/ ou bien lié à son activité.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ;
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf
heures.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs, désigné en conformité avec les dispositions
légales.
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à l'unanimité
les résolutions suivantes :
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille seize. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
2. NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur KARAMAN Tarkan prénommé,
ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée «MT-CL& ASSOCIES», dont le siège social est établi à
1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 49, inscrit dans le registre personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0810.604.353.
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique