Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DMS Services
Rue Longue(Piét.) 3
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 3 février 2015, que 1) Monsieur DRIANNE Marc-Philippe Eric Florian René
Léon, domicilié à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue Longue, 3, 2) Monsieur VERHEYDEN Jonathan
Stefaan Léonce, domicilié à 1450 Chastre, Place de Cortil, 8D, 3) Monsieur DRIANNE Michel, René
Simon, domicilié à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue Longue, 3 et 4) Madame STENNE Pascale Marie
Madeleine Danielle Gabrielle, domiciliée à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue Longue, 3
ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « DMS Services », ayant son siège social à 1370 Jodoigne
(Piétrain), rue Longue, 3, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR.) divisé par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social,
que Monsieur DRIANNE Marc-Philippe, prénommé sous 1), a souscrit à concurrence de 73 parts
sociales entièrement libérées en espèces, que 2/ Monsieur VERHEYDEN Jonathan, prénommé sous
2) a souscrit à concurrence de 25 parts  sociales entièrement libérées en espèces, que 3/ Monsieur
DRIANNE Michel, prénommé sous 3) a souscrit à concurrence de 1 part  sociale entièrement libérée
en espèces et que 4/ Madame STENNE Pascale, prénommée sous 4) a souscrit à concurrence de 1
part  sociale entièrement libérée en espèces.
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger :
• le transport de personne rémunéré sous la dénomination commerciale « DriveMeSafely »
- la prestation de services aux particuliers, aux entreprises et aux administrations, ayant notamment
trait, sans que cela soit exhaustif, à la mobilité et au transport des personnes et des biens dans leur
acception la plus large,
- le transport de biens et/ou personnes
- la gestion et l’exploitation d’une société de transport privé de personnes
- l’exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares ferroviaires ou
fluviales,
- le transport de personnel d’entreprises ou privés
- la location de véhicules mixtes ou utilitaires avec ou sans chauffeur
- l’organisation d’évènements sportifs, foires, de spectacles et d’évènements publicitaires
- le développement de solutions informatiques lui permettant d’optimaliser le planning des chauffeurs
et la géolocalisation des clients et des navettes. Ces solutions informatiques pourront être vendues
et/ou licenciées à des tiers
• transport de toutes marchandises et de tous colis
• la communication et le marketing de manière générale
- la communication et le marketing notamment via internet, les réseaux sociaux, toutes plateforme
informatique, les écrans, le papier,…
0597667577
Volet B
- la formation et le conseil en matière de marketing et de communication
- la création de site internet
- la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et entreprises
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous
supports d’information multimédia (bornes interactives, site internet et intranet, etc) et audiovisuels,
- la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique ;
- l’achat, la vente, l’exportation, la représentation, a location, le leasing, l’entretien et la maintenance
de tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique,
- la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelques formes que ce soit,
- la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers,
- toute activité de conseil en matière de marketing, ainsi que de suivi de production,
- hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article,
- la création, la réalisation, l’achat, la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes,
- la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes,
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location, la vente de toutes formes de publicité généralement quelconques ;
- toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions et
apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’internet, du
numérique dans le sens le plus large ;
• Toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
• L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location et
la mise en valeur de tous biens ;
• L’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location, et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terre et domaines, et de
manière générale de tous biens immobiliers et de droits réels immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement ;
• Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées ;
• l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
• l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
 La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. 
 La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
 Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits
y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de
la société propriétaire de la part.
 Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul,
valablement, les ayants droit.
Volet B
Cession des parts
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité obtenir l'agrément de
l’unanimité des associés.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions des parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés à l’unanimité par
l’assemblée générale, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a
plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la
gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les
décisions sont prises à la majorité des voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur.
 
Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Agissant isolément, chaque gérant  peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais
sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de vingt mille
euros.
En cas de pluralité de gérant : agissant conjointement,  ils peuvent poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des
sociétés.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/ Le
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et
finira le trente et un décembre deux mille quinze.
 2/ La première assemblée générale aura lieu le deuxième jeudi du mois de mai 2016 à 18 heures au
siège social de la société.
 3/ Est nommé
-gérant statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur DRIANNE Marc-Philippe, comparant, qui
accepte
- gérant non statutaire : Monsieur VERHEYDEN Jonathan, comparant, qui accepte par l’intermédiaire
de son représentant prénommé
Ils ont les pouvoirs prévus à l’article 12 des statuts pour agir au nom de la société. Leurs mandats
seront rémunérés.
4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
        Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire