N° d'entreprise : 0433057587
Nom
(en entier) : Jean Pierre BAUWENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vertillon(FOR) 99B
 : 6464 Chimay
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 30 octobre 2021, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale approuve la modification de la
dénomination en « BAUWENS & Co ».
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique agissant en lieux et place
de l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique agissant en lieu et place de l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX-
NEUF MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN Euros QUARANTE-HUIT Cents (19.831,48,00) et MILLE
NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS Euros QUINZE Cents (1.983,15) ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’associé unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Quatrième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’associé unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
 
- SIEGE SOCIAL
Volet B
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant,
directement ou indirectement à :
A. toute entreprise de :
1. terrassement ;
2. construction d’ouvrages d’art non métalliques, à l’exception des travaux maritimes et fluviaux ;
3. construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
4. générale de construction (exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants) ;
5. construction, réfection et entretien des routes ;
6. de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;
7. de travaux de démolition de bâtiments et d’encrages d’art ;
8. de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sol, le bois
excepté ;
9. d’isolation thermique et acoustique ;
10. de taille de pierres ;
11. de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (comprend le travail en atelier des entreprises dont
l’activité est orientée normalement et essentiellement vers le placement de tous objets ou produits en
bois, le placement de serrurerie et de la quincaillerie du bâtiment et le placement de portes et
plinthes en matières plastiques) :
12. de placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métalliques et PVC (comprend le
placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs – y compris le travail en
atelier suivi du placement – le recouvrement de murs et de plafonds par application d’éléments
métalliques) ;
13. de peinture du bâtiment (comprend tous les travaux de peinture allant des opérations
préparatoires jusqu’aux opérations de complète finition) ;
14. d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
15. de placement de clôtures ;
16. d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades ;
17. d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins ;
18. de travaux d’égouts, de distribution d’eau et de gaz ;
19. de peinture industrielle ;
20. de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures, de ramonage de cheminées
;
21. travaux de drainage ;
22. placement de paratonnerres ;
23. de fabrication d’agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton ;
24. de garnissage de meubles non métalliques ;
 
B. tout commerce de gros et de détail en matériaux de construction ;
C. toute entreprise d’exploitation forestière ;
D. toute entreprise immobilière (intermédiaire en achat, vente et location d’immeubles, expertise et
conseil en immobilier ainsi que promoteur immobilier) ;
E. la coordination – sécurité – santé pour chantiers temporaires ou mobiles : rédaction du dossier
projet, du dossier réalisation et du dossier d’intervention ultérieure ;
F. Traitement de l’eau – Installation en entretien de systèmes d’épuration des eaux usées ;
G. Aménagement et entretien de parcs et jardins publics ou privés – conception et réalisation de
jardins aquatiques – Production et vente en gros ou au détail d’arbres, arbustes d’ornement, fruitiers
ou forestiers, de plantes vivaces ou annuelles, de plantes aquatiques et de fleurs coupées – Taille et
abattage d’arbres – Débardage de bois – Vente et utilisation de produits phytopharmaceutiques
agréés – Vente et pose de clôtures – Vente et pose de matériaux divers liés à la décoration des
parcs et jardins ainsi qu’à la réalisation de ceux-ci – Vente et entretien de machines liées à la
mécanique horticole – Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de
jardinage et de produits horticoles (centres de jardinage).
 
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou le favoriser.
Volet B
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, 800 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mai, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir :
- Monsieur Jean-Pierre BAUWENS, demeurant à Forges, rue Vertillon, 99B.
 
Est nommé immédiatement en qualité de nouvel administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- la SRL « HOLDING FUSE », comparante ;
Qui désigne comme représentant permanent :
Monsieur Christophe BAUWENS, demeurant à 6460 Saint-Remy, rue Petit Canton, 73, ici présent et
qui accepte.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Volet B
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à 6460 Chimay (Saint-Remy), rue Petit
Canton, 73.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle