N° d'entreprise : 0785714945
Nom
(en entier) : EVANGELO
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 228
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Liège (premier canton), le 19 juillet 2022, en
cours d’enregistrement, il résulte que le fondateur de la fondation « EVANGELO », ayant son siège à
1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 228, dont le numéro d’entreprise est le 0785.714.945,
constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, Notaire à Liège (premier
canton), en date du 3 mai 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge le 6 mai suivant, sous le
numéro 22329853 et dont les statuts n’ont pas été modifiés, a pris les résolutions suivantes:
 
1) Le fondateur souhaite préciser le but désintéressé de la fondation.
Il en résulte que le premier alinea de l’article 4 est modifié comme suit :
« La fondation a pour but désintéressé l’aide à la population en Ukraine (amélioration de l’
infrastructure, contribution à la vie quotidienne et au bien-être, fourniture de matériels divers et de
denrées alimentaires non-périssables…), touchée par la guerre, ainsi qu’aux réfugiés ukrainiens se
trouvant à l’étranger, notamment en Belgique, ayant fui la guerre ».
 
2) En outre, le fondateur précise que, dans l’acte constitutif prévanté, s’est glissée une erreur
matérielle en ce que l’article 22 des statuts prévoyait:
« L'actif net doit obligatoirement être affecté au but défini à l’article 4, à une fondation ou une
association dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
Le fondateur décide de rectifier cette erreur matérielle et que, par conséquent, l’article 22 sera
désormais libellé comme suit :
« L'actif net doit obligatoirement être affecté au but défini à l’article 4, à une fondation ou une
association dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution. »
 
3) Etant donné ce qui précède, les statuts modifiés sont libellés comme suit :
 
« TITRE I- CONSTITUTION
 
Article 1 : Fondation
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « EVANGELO ».
 
Article 3 : Siège
Volet B
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 4 : But(s)
La fondation a pour but désintéressé l’aide à la population en Ukraine (amélioration de l’
infrastructure, contribution à la vie quotidienne et au bien-être, fourniture de matériels divers et de
denrées alimentaires non-périssables…), touchée par la guerre, ainsi qu’aux réfugiés ukrainiens se
trouvant à l’étranger, notamment en Belgique, ayant fui la guerre :
- tant durant cette période de guerre, par l’octroi de toutes sortes d’aides concrètes à la population en
Ukraine, non prodiguées ou complémentaires aux aides prodiguées par les institutions en place
comme l’UNICEF, la Croix Rouge, etc , telles que, par exemple, sans que cette liste soit exhaustive,
l’octroi de vêtements, de médicaments, de prothèses, les soins médicaux, l’enseignement, aux
orphelinats, aux enfants - victimes de la guerre (traumatismes psychologiques et physiques), aux
centres de revalidation des enfants handicapés (physiques et/ou mentaux), aux familles d’accueil
des orphelins, ainsi que l’octroi de générateurs électriques, de carburant, de cuisinières à gaz
portables (à la population se trouvant dans des conditions de vie précaires), de camionnettes (seuls
véhicules capables d’acheminer l’aide humanitaire sur les routes endommagées), de lampes de
poche, de piles, de sacs de couchage, de satellites de connexion Internet Starlink et/ou similaires, de
machines à coudre professionnelles (pour les ateliers-bénévoles fabriquant les gilets pare-balles), les
produits d’hygiène, les médicaments et les vitamines pour les femmes enceintes, les lits
chirurgicaux, etc…)… et, pour ce qui concerne les réfugiés ukrainiens, par l’organisation de journées
récréatives, d’excursions en Belgique, mais aussi, la fourniture de vêtements, de fournitures
scolaires, d’ordinateurs,… (la liste n’est pas exhaustive et sera adaptée au fur et à mesure en
fonctions des besoins des refugiés) ;
    •  qu’après la guerre, dans le cadre de la reconstruction des infrastructures (orphelinats, centres
de revalidation des enfants handicapés, écoles, hôpitaux, cinémas, sport, académies, etc…) mais
aussi par l’octroi de l’aide nécessaire aux victimes de la guerre, aux invalides, aux veuves, aux
mèreveuves, aux orphelinats, aux famille d’accueil des orphelins, etc...
Les besoins concrets de la population seront évalués au fur et à mesure afin de permettre d’adapter
l’aide prodiguée à l’évolution des besoins ainsi qu’à la situation concrète sur place.
 
Article 5 : Activités
La fondation pourra avoir une activité commerciale à but non-lucratif, destinée à la prospérité de la
fondation.
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) buts), la fondation exercera les activités suivantes :
- levées de fonds ;
- organisation de concerts en collaboration avec des célébrités ;
- intervention financière de personnalités, d’artistes, de sportifs, de philanthropes ;
- appel à des fonds d’investissement ;
- appel à des partenaires commerciaux belges et étrangers ;
Elle pourra également collaborer avec d’autres associations et/ou fondations, avec des bénévoles
mais aussi engager du personnel, à terme, pour le bon déroulement et le fonctionnement de l’œuvre
caritative.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, toutes donations ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le
respect de la loi.
 
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II.-ADMINISTRATION
 
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique.
 
Article 8 : Pouvoirs
Volet B
L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation de l'administrateur
 
Article 9 : Nomination
L'administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par le fondateur.
En cas de décès ou d'incapacité du fondateur, Madame STRELETS-BOYKO Ludmila Ivanovna, née
à Tchernigov (Ukraine), le 9 juin 1962, domiciliée à 4000 Liège, avenue Emile Digneffe, 58/011 sera
désignée administrateur.
 
Article 10 : Durée du mandat
L'administrateur est nommé pour une durée illimitée.
 
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. L'administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§ 3. La révocation de l'administrateur a lieu par décision prise par le fondateur.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Conflit d'intérêts
Article 12: Conflit d'intérêts
Lorsque l'administrateur a un conflit d'intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
Gestion journalière
Article 13 : Délégation
L'administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
 
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum dix ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
Article 15 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation
Article 16 : Pouvoir général
L'administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
 
Article 17 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. -EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
Article 19 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
Volet B
 
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 20 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité du fondateur, l’administrateur peut apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 21 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 22 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté au but défini à l’article 4, à une fondation ou une
association dont l'objet est similaire ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 : Règlement d'ordre intérieur  L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre
intérieur conforme au Code et aux présents statuts.
 
Article 24 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. »
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE ROLAND STIERS