N° d'entreprise : 0473429086
Nom
(en entier) : COX 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Stiénon 53
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Leuven, le 22/11/2023.
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Codes des Société et des Associations, a
désigné un administrateur statutaire, et a retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la SRL «COX 2», ayant son siège en Région de
Bruxelles-Capitale.
2. siège: 1020 Bruxelles (Laeken), avenue Stiénon 53.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5-6. contribution et dépôt:
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 2.250 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
apports non appelés, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice en cours ou sur l’exercice précédent, tant que les comptes de
cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du
bénéfice reporté, dans les limites de l’article 6.4.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. administration:
L’assemblée générale a décidé de procéder à la confirmation de l’administrateur statutaire, à savoir:
madame VAN NYPELSEER, Catherine Paule Marie Louise, demeurant à 1390 Grez-Doiceau,
Tienne Binard 16.
L’assemblée générale a constaté, outre le maintien du gérant statutaire en tant qu’administrateur
statutaire, la démission du gérant non statutaire et a procédé à sa nomination en tant qu’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée et aux mêmes conditions:
monsieur LEGRAND, Michel Norbert Jeanne Ghislain, demeurant à 1020 Bruxelles (Laeken),
Avenue Stiénon 53.
Les administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant
envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs en agissant
seul.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“ La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et
des achats et comprenant principalement des biens immeubles, de actions, des obligations et d’
autres titres. Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l’achat, l’achat sur rente
viagère, l’amélioration, l’aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction et la location de
biens immeubles, meublés ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.”
13. assemblée générale ordinaire: le premier mercredi du mois de juin, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14. mandataires: L’assemblée générale a autorisé le notaire instrumentant à ouvrir au nom de la
société un registre des titres électronique (eStox), d’exécuter et de signer les inscriptions qui
résultent des présentes et de au nom de la société poser tous actes nécessaires à cet effet.
Le notaire instrumentant a également été autorisé de transmettre au nom de la société au registre
UBO (registre des bénéficiaires ultimes) toutes les données qui doivent légalement y être reprises.
Ces autorisations restent valables pour toutes inscriptions et modifications ultérieures de ces
registres électroniques qui seraient demandées par la société au notaire à l’avenir.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition;
    •  les statuts coordonnés.