Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Retouches d'Angélique
Basse Voie 7
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 10 mars 2017, en cours d’enregistrement, il
résulte que:
 
1) Madame NOKIN Corine Maria Marcelle Ghislaine, née à Verviers, le 19 décembre 1959, épouse
de Monsieur BOUGARD Christian Arnold Marie-Louise Antoine, né le 07 novembre 1958, domiciliée
à 4802 VERVIERS, avenue de Ningloheid, numéro 104.
 
2) Monsieur BOLETTE Christian Joseph Marie Ghislain, né à Verviers, le 27 septembre 1956,
divorcé et indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4910
THEUX, avenue René Lange, numéro 113.
                        
3) Madame NOKIN Michelle Josée Stéphanie Marie, née à Verviers, le 20 septembre 1961, épouse
de Monsieur COLLARD Pascal André Denis, né le 22 mars 1960, domiciliée à 4900 SPA, Boulevard
Chapman, numéro 3.
                        
4) Madame ETIENNE Angélique Elisabeth Claude Ghislaine, née à Verviers, le 13 mai 1971, veuve
et indiquant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4800
VERVIERS, Basse voie, numéro 7 ;
                        
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Les Retouches d’Angélique»,
ayant son siège social à   4800 VERVIERS, Basse Voie, numéro 7, au capital social de 18.600.-
euros représenté par 186.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186 du capital. Ces CENT-QUATRE-VINGT-SIX (186.-) parts sociales décrites ci-dessus sont
souscrites :
- à concurrence de CINQUANTE-CINQ (55) parts par Madame NOKIN Corine
- à concurrence de CINQUANTE-CINQ (55) parts par Monsieur Christian BOLETTE
- à concurrence de CINQUANTE-CINQ (55) parts par Madame NOKIN Michelle
- à concurrence de VINGT ET UNE (21) parts par Madame ETIENNE Angélique
Et libérées en numéraire à concurrence de 17.000,00 euros comme suit :
- à concurrence de CINQ-MILLE-CINQ-CENTS EUROS  (5.500,00.- €) par Madame NOKIN Corine ;
- à concurrence de CINQ-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (5.500,00.- €) par Monsieur Christian
BOLETTE ;
- à concurrence de CINQ-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (5.500,00.- €) par Madame NOKIN Michelle
;
- à concurrence de CINQ-CENTS EUROS (500,00.-€) par Madame ETIENNE Angélique.
 
0672686288
Volet B
     Cette somme de DIX-SEPT-MILLE EUROS (17.000,00.- €) se trouve en dépôt à un compte
créditeur auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE67 0018 0816 6387. Une
attestation de la dite banque, datée du 07 mars 2017, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "Les Retouches d’Angélique".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Basse Voie, numéro 7.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de
tiers ou en participation, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, toute opération se
rapportant à des activités de réparation de vêtements(stoppage, remaillage, retouche), fabrication de
vêtements pour hommes, femmes et enfants, confection sur mesure, prestations de ventes, ventes
d’articles textiles au sens large, d’articles de décoration, travaux ménagers, repassage etc. sans que
cette liste ne soit considérée comme exhaustive.
 
   II. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient,
parties divises ou indivises pour compte propre ;
- l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou
étrangères ou à constituer.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à le favoriser. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00.- EUR), représenté
par CENT-QUATRE-VINGT-SIX (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
Volet B
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.         
ASSEMBLEES GENERALES
        L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le second mardi du
mois de juin, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 1er avril 2017 et se terminera le 31 décembre 2018. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second mardi du mois de juin 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Madame Angélique ETIENNE, préqualifiée, alors présente et qui a déclaré accepter ;
Le mandat du gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les associés précités depuis le 10 mars 2017, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN à Spa