N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AISBL JOSEPH MBEKA MAKOSSO
(en abrégé) : AISBL AMJM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Visé 1 bte 2e
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae à Bruxelles, le 3 juillet 2020.
Madame Mbeka Mbumba Joëlle Marie Solange Pauline, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), avenue de Visé 1, 2e et Monsieur Moens Jean-François Julien Marie Corneil, domicilié à
1350 Noduwez (Orp-Jauche), rue Henri Vannier 5, ont créé entre eux une association internationale
sans but lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit :
Article 1. : Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée « AISBL JOSEPH MBEKA
MAKOSSO», en abrégé AISBL AMJM (ci-après « l’association »). La dénomination entière et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées séparément.
Cette association est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations.
Article 2. : Siège
Le siège de l’association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de
modification des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. : Buts désintéressés - Activités
L’association poursuit le(s) but(s) d'utilité internationale suivant(s) :
But général
Le 25 septembre 2015, un nouveau programme, composé de 17 Objectifs de Développement
Durable (ODD), basé sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) a été adopté par
les États membres de l'ONU.
L’association s'inscrit dans le même registre de poursuite des Objectifs de Développement Durable
(ODD) des Nations Unies.
Le but de l’association est de donner un appui à l’amélioration des conditions de vie de la population
de la République Démocratique du Congo sur le plan culturel, économique et sociale de telle façon
qu’elle s’implique dans la gestion durable des ressources locales identifiées ou à rechercher.
L’association porte prioritairement son effort dans les secteurs enseignement, alimentaire, logement,
santé, et développement économique durable.
Activités
Les activités que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les
suivantes :
- Accueil de stagiaires belges, et étrangers ;
- Appui à l'amélioration des conditions de vie des populations vulnérables par une amélioration de la
production agricole, du bien être familiale, à la gestion durable des ressources forestières et
naturelles, à la diminution de la pauvreté et au développement économique des provinces de la
République Démocratique du Congo, tout en facilitant l'auto prise en charge de la population ;
0759428044
Volet B
- Assurer la promotion et la protection des droits de l'enfant, de la femme et de la personne humaine
;
- Appui à l'amélioration de l'accès à la santé des groupes vulnérables tout en suscitant et en
soutenant les initiatives locales de développement et veiller à la protection de l'environnement pour
garantir un meilleur cadre de vie à l'enfant et à la famille (hygiène et assainissement) ;
- Promouvoir l'éducation et la formation des groupes vulnérables (femmes et enfants) en facilitant
l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle et organiser ou soutenir les structures d'accueil
des enfants délaissés ou des femmes vulnérables pour les impliquer dans les activités éducatives et
d'apprentissage à la vie professionnelle afin d'améliorer conditions d'existence ;
- Promouvoir l'entreprenariat et la gestion des Petites et Moyennes Industries (PMI) et des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) et appuyer à la création de coopératives, de groupes de mutuelles et
de solidarité, d'épargne de crédit, des banques communautaires, des ONG de développement à la
base ;
- S'intéresser à tous les aspects du développement socio-économique en coopérant étroitement
avec toutes les institutions de développement et promouvoir le volontariat partout sur toute l'étendue
de la République Démocratique du Congo ;
- Encourager la promotion des PMI et PME afin de permettre de dégager certaines plus-values
locales et diminuer de la sorte le coût de la vie ;
- Recherche de partenariats en vue d’opérer des transferts de technologies et de savoir -faire avec le
concours de la population locale, en particulier celles qui seraient bénéficiaire d’une formation
qualifiante ;
- Instaurer une structure de formation et d’accueil qui veillera à comporter une maison des jeunes et
de la culture ainsi qu’une agence de développement locale. Cette structure pourra notamment s’
inclure dans une ferme école. Une antenne médicale sera également adjointe ainsi qu’un centre d’
accueil pour personne vulnérable ou fragilisée.
L’association pourra coopérer avec toute autre institution cherchant à atteindre partiellement ou
entièrement les mêmes objectifs.
Elle pourra, dans le cadre de ses actions, viser d’autres secteurs non-cités ci-dessus.
L’association exerce ses activités en Belgique et à l’étranger.
Elle peut conclure tout partenariat ou s’engager dans toute autre forme de collaboration.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses buts et activités.
CHAPITRE II. LES MEMBRES
Article 4. : Membres
§1. L’association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
En vertu des présents statuts, toute personne convaincue des objectifs contenus dans l'article 3 des
présents statuts sans distinction de religion, de race, de sexe, âgée de 18 ans révolus et ayant
adhéré volontairement aux présents statuts peut devenir membre de l’association.
§2. L’association comprend trois catégories de membres :
              - les membres effectifs,
              - les membres sympathisants, et
              - les membres d’honneur.
Est membre effectif : toute personne qui, outre les conditions prévues au premier paragraphe du
présent article, est à jour des cotisations, participe régulièrement aux activités de l’association et en
suit l’évolution.
Il participe avec voix délibérative aux assemblées générales et aux réunions de travail de l’
association.
Est membre sympathisant : toute personne qui contribue de loin ou de près à la réalisation des
objectifs de l’association et qui aspire à devenir membre effectif.
Est membre d’honneur : toute personne qui apporte régulièrement son soutien moral, matériel et/ou
financier pour la réalisation des objectifs de l’association.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées
générales avec voix consultative.
Article 5. : Admission, démission, droits et obligations des membres
1. Les membres effectifs
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d’administration.  Le conseil
d’administration soumettra cette candidature à l’assemblée générale, qui se prononcera sur l’
acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa prochaine réunion. L’assemblée générale
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Les obligations des membres effectifs de l’association sont :
Volet B
a)           Payer régulièrement leurs cotisations et contributions
b)           Participer aux activités de l’association.
Les droits des membres effectifs de l’association sont :
a)           Dans certaines circonstances, droit aux bénéfices des objectifs de l’association ;
b)           De vote et d'éligibilité à tous les niveaux ;
c)           D'informer et d'être informés et associés à toutes les activités de l’association.
Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit de revendiquer les biens qu'il a donnés à l’
association.
2. Les membres sympathisants
Les candidats membres effectifs peuvent introduire auprès du conseil d’administration une demande
écrite afin de devenir membre sympathisant.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre sympathisant.
Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
Les membres sympathisants n’ont pas de droit de vote.
3. Les membres d’honneur
Est membre d’honneur, la personne qui n’est pas membre actif de l’association et qui a été proposée
par le conseil d’administration à l’assemblée générale à cause des services qu’elle a rendus à l’
association et qui est acceptée par l’assemblée générale.
4. Suspension
En cas de manquement grave, notamment si les membres effectifs ne paient pas leur cotisation pour
l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale, le conseil
d’administration peut suspendre un membre. Il doit convoquer une assemblée générale dans les
trente jours qui suivent pour lever la suspension et lui rendre ses droits de membre effectif ou pour
prononcer l’exclusion de ce membre.
5. Démission
5.1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’association au moyen d’un écrit (par
fax et/ou par lettre ordinaire et/ou par lettre recommandée et/ou par courrier électronique ou un
moyen de communication équivalent), à adresser au secrétariat exécutif. La démission prendra cours
dans un délai d’un mois à compter de la date de cet écrit.
5.2. Les membres sympathisants peuvent à tout moment se retirer de l’association au moyen d’un
écrit (par fax et/ou par lettre ordinaire et/ou par lettre recommandée et/ou par courrier électronique
ou un moyen de communication équivalent), à adresser au secrétariat exécutif. La démission est
effective dans un délai d’un mois à compter de la date de cette notification.
5.3. Un membre effectif ou sympathisant démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la
cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la
démission a été donnée.
6. Exclusion
L’exclusion de membres de l’association peut être proposée par le conseil d’administration, après
avoir entendu la défense de l’intéressé et est, s’il y a lieu, prononcée par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision
de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l’association est sans droit sur le
fonds social.
CHAPITRE III. DE L’ORGANISATION DE L’association JMM
Article 6. Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale (AG)
- le conseil d’administration (CA)
- le secrétaire exécutif (SE), chargé de la gestion journalière.
Il est également constitué au sein de l’association :
- un collège des fondateurs (CF)
- une commission de contrôle (CC)
Article 7. Du collège des fondateurs
Le collège des fondateurs est composé des membres effectifs qui ont participé à la création de l’
association, aux travaux de préparation et d’élaboration des statuts, du règlement d’ordre intérieur et
de tout document de base nécessaire à la genèse de l’association.
Il joue d’office le rôle de Comité des sages et de ce fait, bénéficie de certain privilège et du droit de
veto aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 8. : De l’assemblée générale
8.1. Attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
Volet B
activités de l’association.
Sont réservés à sa compétence les points suivants :
a) modification des statuts ;
b) nomination et révocation des administrateurs et détermination de leur rémunération éventuelle ;
c) nomination et révocation, s’il y a lieu, des commissaires, et détermination de leurs émoluments ;
d) approbation des budgets, des programmes d’activités et des comptes annuels ;
e) décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
f) dissolution volontaire de l’association ;
g) agrément d’un membre effectif et d’honneur et exclusion d’un membre ;
h) approuver le règlement d’ordre intérieur et tout autre texte régissant l’organisation ;
i) orienter la politique de l’association.
8.2. Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.
 Les membres pourront chacun se faire représenter à toute assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire, spéciale ou extraordinaire, par un autre membre porteur d’une procuration. Par
procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un membre à une personne physique ou morale
pour exercer au nom de ce membre tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Le
mandataire bénéficie des mêmes droits que le membre ainsi représenté et, en particulier, du droit de
prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
8.3. Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l’an et en session extraordinaire
chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, au siège ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration, qui en établit l’ordre du
jour.
Cette convocation est envoyée par le secrétaire exécutif par lettre, fax, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée générale et
contient l’ordre du jour.
Le commissaire peut également convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
8.4. Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, il sera remplacé par un administrateur.
Le président désigne le secrétaire de la réunion.
L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les membres ou représentés. Les scrutateurs
ont pour mission de veiller au bon déroulement des opérations de vote et vérifient la validité des
procurations. En cas de doute, ils soumettent les procurations à l’assemblée générale qui, aux deux
tiers des voix, décide de l’admission du mandataire à l’assemblée et au vote.
8.5. Prise de décisions
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l’assemblée générale ne pourra
délibérer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
porteur d’une procuration.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises aux deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres dans les conditions suivantes : les
résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé conjointement par le
président et le secrétaire exécutif, ou à défaut par le rapporteur de la séance, et conservé par le
secrétariat exécutif qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’association.
La liste de présences et les procurations sont annexées au procès-verbal.
8.6. Participation à distance à l’assemblée générale
Si le conseil d’administration le juge utile ou à la demande d’au moins 5membres, le conseil d’
administration doit prévoir la possibilité pour tout membre de participer à distance à l’assemblée
générale par vidéoconférence ou grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association. Tout membre participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé
présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Le conseil d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme
présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette
Volet B
participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée, aux administrateurs et
au(x) commissaire(s).
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conférence call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 9. : Du conseil d’administration
9.1. Attributions
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des
attributions de l’assemblée générale.
9.2. Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’au moins deux et de
maximum six administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une
durée de cinq (5) ans, renouvelable. À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors
de la nomination, le mandat d’un administrateur court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend
fin selon la décision de nomination.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d’un mandat, le conseil d’administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire-rapporteur et un trésorier ainsi
que, pour autant que le nombre d’administrateurs le permette, un vice-président et 2 conseillers. Le
secrétaire exécutif est membre ex-officio du conseil d’administration. Il siège sans voix délibérative.
Le président du conseil d’administration est d’office le président de l’association.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
9.3. Réunion et convocation
L’organe d’administration se réunit, au moins deux fois par an, en raison d’une seule fois par
semestre et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du président, soit d’office
à la demande de la majorité absolue des administrateurs.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
9.4. Prise de décisions
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
9.5. Registre des résolutions de l’organe d’administration
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire-rapporteur et
conservé par le secrétariat exécutif qui le tiendra à la disposition des membres de l’association au
siège de cette dernière.
9.6. Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administrateur peut édicter un règlement d'ordre intérieur, qui doit être approuvé par l’
assemblée générale.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire ;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par
lettre ordinaire ou pour courrier électronique ou tout autre moyen de communication équivalent. Les
statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’
administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Volet B
9.7. Comités
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
9.8. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables conformément à l’article 2 :56 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
9.10 Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière.
Article 10. De la commission de contrôle
Sans préjudice à l’obligation de nommer un commissaire si l’association répond aux exigences de la
loi, il est créé une commission de contrôle de la gestion des ressources humaines, matérielles et
financières de l’association.
Elle est composée de 3 membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
Elle est convoquée par le président de la commission. La commission siège 2 semaines avant la
tenue de chaque assemblée générale ordinaire et à chaque fois que le conseil d’administration ou l’
assemblée générale le juge utile.
Elle a pour mission de vérifier la gestion de toutes les ressources de l’association et le respect par le
conseil d’administration et le secrétariat exécutif des statuts et du règlement d’ordre intérieur ainsi
que des décisions et recommandations prises par l’assemblée générale ordinaire.
Elle est indépendante du conseil d’administration et du secrétariat exécutif et rends compte
directement à l’assemblée générale.
Elle peut en cas de faute grave constatée dans la gestion de l’association rédiger un rapport à
l'attention de tous les membres et proposer au conseil d’administration la tenue d'une assemblée
générale extraordinaire qui prendra des mesures conservatoires en attendant la tenue de l’
assemblée générale ordinaire.
Article 11 :  Du secrétariat exécutif (gestion journalière)
Le conseil d’administration doit charger une personne de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Cette personne porte le
titre de secrétaire exécutif.
Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci. Il peut le révoquer à tout
moment.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d’administration.
Le secrétaire exécutif dirige le secrétariat exécutif. Il a pour attributions :
- de rendre compte au conseil d’administration ;
- de gérer quotidiennement les ressources humaines, matérielles et financières de l’association ;
- de proposer l’engagement et la révocation du personnel de l’association ;
- de coordonner tous les projets et toutes les activités de l’association ;
- de présenter le programme d’action et le rapport d’activités au conseil d’administration.
Article 12. : Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par :
    •  soit deux administrateurs ou par le Président et qui n’auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin ;
    •  soit par le secrétaire exécutif, dans les limites de la gestion journalière.
L’association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en
défendant par deux administrateurs ou par son Président.
CHAPITRE IV. DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 13. : Ressources financières
Les ressources financières de l’association proviennent de :
- cotisations des membres ;
- dons et legs, en numéraire et en nature, et subventions ;
- vente des biens ou des services de différentes activités.
Les membres paient une cotisation mensuelle fixée par le conseil d’administration après avis de l’
assemblée générale.
Article 14. : Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration chaque année, et soumis à l’assemblée générale lors de sa
Volet B
plus prochaine réunion pour approbation.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
CHAPITRE V. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION
Article 15. : Modification des statuts
15.1. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du conseil d’
administration ou d’au moins deux/tiers des membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins 8
jours à l’avance, la date de la réunion de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition
ainsi que les modifications proposées.
15.2. Sauf disposition statutaire contraire, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l’association.
Sauf disposition statutaire contraire, aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité
des deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’association,
une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à
la même majorité des deux / tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, au plus tôt, dans les vingt jours qui suivent la première réunion.
15.3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification du but et des activités
de l’association que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l’association. La décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des
quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’association,
une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à
la même majorité des quatre/cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, au plus tôt, dans les vingt jours qui suivent la première réunion.
Article 16. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être valablement décidée qu’au cours d’une assemblée
générale extraordinaire que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative,
présents ou représentés de l’association.
La décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
L’affectation de l’actif net éventuel après liquidation est décidée par l’assemblée générale. Le solde
de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
Article 17. Restructurations - Transformation
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de son assemblée générale prise
aux conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de
l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’association peut se transformer en
ASBL. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de
l'association qui subsiste sous une autre forme.
CHAPITRE VI. DES DISPOSITIONS FINALES
Article 18. – Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Article 19. – Litiges
Tout différend au sein de l’association doit être réglé à l’amiable. En cas de non conciliation, il fera l’
objet d’une médiation par des médiateurs en faisant application du règlement de médiation du
CEPANI.
Le siège de la médiation sera Bruxelles. La langue de la procédure sera le français.
Les médiateurs convoqueront les parties et tenteront de les concilier.
En cas d'échec de la procédure de médiation, le différend sera définitivement tranché par les cours
et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue française.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater à la date
de l'arrêté royal portant la reconnaissance de l’association.
Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022
Volet B
Siège de l’association
L’adresse du siège de l’association est située à 1, avenue de Visé boîte 2e, Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles).
Nomination d’administrateurs
Sont nommés administrateurs pour une durée de cinq ans:
Madame Mbeka Mbumba Joëlle, prénommée ;
Monsieur Moens Jean, prénommé ;
lesquels sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
Leur mandat sera gratuit.
Ils déclarent faire élection de domicile au siège de l’association, pour toutes les questions qui
concernent l’exercice de leur mandat.
Pouvoirs
Madame Mbeka Mbumba Joëlle, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire l’association auprès d’un guichet d’entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de l’
association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est la suivante : infoamjm.aisbl@gmail.com
Réunion du conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du
président et du secrétaire exécutif.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide :
    •  d’appeler à la fonction de présidente Mbeka Mbumba Joëlle, ici présente et qui accepte.
    •  d’appeler à la fonction de secrétaire exécutif, chargé de la gestion journalière ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion : Moens JeanFrancois, ici présent et
qui accepte.
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT CONFORME
Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, une première version des statuts, l’A.R. en date
du 13 septembre 2020 accordant la personnalité juridique