N° d'entreprise : 0544661631
Nom
(en entier) : ARBRES-DE-VIE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Bihain 28
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 20 février 2024, en cours
d’enregistrement au bureau sécurité juridique Verviers, il est extrait ce qui suit :
S’est réuni, l’organe d’administration de :
La fondation privée « ARBRES-DE-VIE », ayant l‘adresse de son siège à 6690 Vielsalm, Bihain 28,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0544661631.
ici représenté par :
Monsieur ANDRIANNE Philippe, domicilié à 6690 Vielsalm, Bihain 28.
Agissant en qualité de Président et actuellement unique administrateur de ladite fondation.
I. Composition de l'organe d’administration
L’organe d’administration ne compte actuellement plus qu’un seul administrateur en la personne de
Monsieur Philippe ANDRIANNE, ci-avant nommé, exerçant dès lors seul toutes les prérogatives.
II. Ordre du jour
On omet.
III. Convocations et quorum
La présente réunion de l’organe d’administration a été convoquée à la requête de son Président et
unique administrateur. Conformément à l’article 13 des statuts, il n'y a pas lieu de justifier d’une
convocation.
Résolutions:
L’administrateur unique a ensuite pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations étant entendu que dans ce cadre il est décidé :
- de l’extension des activités de la fondation (et non du but) « au développement de l’agroforesterie y
compris la gestion de forêt et la vente de bois et produits forestiers divers ».
- de modifier le libellé de l’article 5 des statuts actuels en conséquence et d’ajouter un point 8 venant
s’inscrire directement après le point 7 reprenant cette activité, laquelle ne modifie pas le but
désintéressé de la fondation.
- de modifier l’article 7 des statuts actuels et de prévoir que la fondation est administrée par un ou
plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales, conformément à l’article 11
:6 du Code des sociétés et des associations.
Il est ensuite décidé de réécrire intégralement les statuts et d’adopter de nouveaux statuts, en
concordance avec les dispositions légales actuelles, ainsi qu’il suit : on omet sous réserve de l’extrait
ci-après.
1° La fondation est une fondation privée.
2° La fondation prend la dénomination de « ARBRES-DE-VIE »
3° Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
4° La fondation a pour but désintéressé : la plantation d’arbres de Vie et assurer le suivi de leur
développement. On entend par arbre de vie, tout arbre utile à l’environnement, médicinal,
alimentaire, mellifère, à vocation symbolique ou énergétique.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
1. Soutenir le projet du peuple équatorien kichwa village de Sarayaku et dénommé « Cissa Wasi » ;
2. Le développement de l’agroforesterie.
3. La sensibilisation de l’être humain à l’arbre et à la forêt.
4. Combattre la désertification, la déforestation et le changement climatique en plantant des arbres
afin de restaurer les ressources en eau et la biodiversité.
5. Lutter contre la pauvreté et développer l’économie locale en favorisant des pratiques
agroforestières adaptées. Suivant les espèces, les arbres de vie fourniront alimentation, fourrage ou
médicaments qui seront des sources de revenus complémentaires pour les communautés
villageoises ou seront bénéfiques aux abeilles et à la vie en général.
6. Développer la recherche scientifique, tant officielle que alternative, symbolique, énergétique et
spirituelle sur l’utilisation médicinale des arbres.
7. Être en relation et soutenir des organisations travaillant dans le même sens que la fondation.
8. Le développement de l’agroforesterie y compris la gestion de forêt et la vente de bois et produits
forestiers divers.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Par exemple, création d’un site internet, financer des projets de recherche, recueillir toute
documentation, organiser des évènements scientifiques, participer à toute publication en relation
avec l’arbre.
La liste des activités n’est pas exhaustive.
5° La fondation a été constituée le 12 décembre 2013 pour une durée indéterminée.
6° La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes
physiques et/ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils agissent de manière collégiale
conformément à l’article 11 :6 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, à
l’exception du mandat des fondateurs de durée illimitée, sauf démission expresse. Leur mandat est
exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, également dénommé « délégué à la
gestion journalière » choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, en cas de pluralité d’
administrateurs, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris dans ses démarches avec l’administration :
- par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- par un administrateur seul pour autant qu’il soit également délégué à la gestion journalière
(administrateur-délégué) ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que les fondateurs exerceront une fonction d’administrateur au sein de la fondation, ils pourront
également valablement représenter seul la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit
en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
7° L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
8° La fondation peut être dissoute dans les cas prévus aux articles 2 :114 et 2 :115 du Code des
sociétés et des associations.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Conformément à l’article 11 :2 al. 2 du Code des sociétés et des associations, après remboursement
au(x) fondateur(s) d’une somme équivalente à la valeur des biens ou restitution des biens eux-
mêmes qu’il(s) a/ont affectés à la réalisation du but désintéressé, l’actif net devra obligatoirement
être affecté à la « Fondation ROI BAUDOUIN », à Bruxelles.
3. Troisième résolution
Tous pouvoirs sont conférés à l’organe d’administration aux fins d’exécution des présentes
décisions, ainsi qu’au notaire instrumentant pour réaliser la coordination des statuts et les
publications d’usage.
4. Quatrième résolution
L’organe d’administration a pris acte de la démission de leur fonction d’administrateurs de Madame
Martine DELVOIE, domiciliée à DAHLEM (Saint-André), Clos des Ducs de Brabant, 24606 et de
Monsieur Marc FLAMMANG domicilié à SCHAERBEEK, Square Vergote, 30 en qualité de
mandataire de la « DEGROOF PETERCAM FOUNDATION » à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44
(BCE 0896.162.115), avec prise d’effet au 30 décembre 2023, conformément à leur lettre de
démission daté du 30 décembre 2023.
Les administrateurs démissionnaires ne seront pas remplacés.
Il est par ailleurs décidé, qu’en cas de décès du fondateur, Monsieur Philippe ANDRIANNE précité,
la fondation sera administrée par l’une ou plusieurs des personnes figurant sur la liste de personnes
physiques ou morales établie par Monsieur Philippe ANDRIANNE susceptibles d’être présentées
comme administrateurs de la fondation ou à défaut par la « Fondation Roi Baudouin ».
L’organe d’administration confirme pour autant que de besoin l’association sans but lucratif
FEDERATION EUROPEENNE D’HERBORISTERIE en abrégé « F.E.H » à 6990 VIELSALM, Bihain,
28 (BCE 0452967927) dans sa fonction de délégué à la gestion journalière (agissant par son
représentant permanent : Monsieur Philippe ANDRIANNE), pour une durée illimitée.
5. Cinquième résolution
L’adresse du siège de la fondation est située à : B - 6690 Vielsalm, Bihain 28.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.