N° d'entreprise : 0776 951 390
Nom La Décole
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue des Pâquerettes 7, 1030 Schaerbeek, Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl suite à l'assemblée générale du 16 décembre 2024,
changement d'adresse du siège social, changement des délégués à la gestion
journalière.
L'assemblée générale réunie le 16/12/2024 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL La Décole. Ceux-ci ont
été modifiés pour les raisons suivantes :
a) Modification du siège social et en conséquence la modification de l'article 2.
b) Mise à jour des informations (domiciliation) pour Clémence Menuet, Marie Delpit et Jordi Socias-Font.
c) Modification des règles de cotisations dans l'article 6 et en conséquence la modification de l'article 7.
d) Cessation et nouvelle nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
STATUTS DE L'A.S.B.L. LA DECOLE
Les fondateurs soussignés :
1. Madame FEHRENBACH Léa,
Nationalité française,
Domiciliée : avenue Jean Volders 10, 1060 Saint-Gilles Bruxelles, Belgique
nº98.01.28-672.68
2. Madame BAUDON Garance,
Nationalité française,
Domicilié : avenue Jean et Pierre Carsoel 109, Uccle, Bruxelles, Belgique
nº 94.10.28-768-48
3. Madame DELPIT Marie,
Nationalité française,
Domiciliée : rue Verboeckhaven 45, 1210 Saint Josse ten Noode, Bruxelles, Belgique
nº 93.05.29-596.37
réunis en Assemblée le 01/07/2021, ont convenus de constituer l'a.s.b.l.
La Décole, et ont arrêté les statuts suivants.
La version des statuts coordonnée ci-après remplace précédente et est rédigée comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1
Il est créé une association sans but lucratif (« ASBL ») dénommée « La Décole » (ci-après « l'ASBL » ou «
l'association »).
Article 2
Son siège social est établi à avenue Jean et Pierre Carsoel 109, 1180 Uccle Bruxelles, Belgique. L'organe
d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu. L'Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de la première assemblée suivante et s'acquitte des formalités de
publication requises.
Article 3
Cette association a pour objet :
· Fédérer et promouvoir I.activité artistique, théâtrale et scénique de ses membres au sein d'un collectif
d'artistes, d.expositions de groupe, d'un site internet collectif et d.action diverses;
· Organiser des formations professionnalisantes, des événements et manifestations artistiques et
culturelles, mettant notamment en avant les arts vivants ;
· Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, exposition, festival, etc.) ;
Créer des actions de médiation culturelle par le biais d'ateliers d'initiation et de découverte artistique ;
· Organiser des sorties culturelles collectives (en musées, centres d'art, lieux consacrés à l'art sous toutes
ses formes) ;
· Créer, produire, diffuser, mettre en scène des spectacles de théâtre, de danse et d'expression scénique
au sens large, des projet musicaux, audiovisuels et de publicité ;
· Favoriser la rencontre de ses membres par l'organisation de stages et ateliers.
Pour ce faire, l'association peut :
· Mettre en commun des compétences de ses membres ;
· Echanger avec d'autres associations et collectifs du même type ;
· Effectuer la promotion de ses activités sur tous les supports existants ;
Mettre en oeuvre et promouvoir des projets artistiques ;
· Conclure tous les actes juridiques et les contrats nécessaires à l'accomplissement de l'objet social
mentionné ci-dessus ;
Louer, acheter, mettre en location ou vendre des biens meubles et/ou immeubles, nécessaires à	.
l'accomplissement de l'objet social mentionné ci-dessus ;
.
. Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans
buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (visées respectivement comme «
les membres effectifs » et les « membres adhérents » ; ils sont visés ensemble comme « les membres »).
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association.
Article 6
L'ASBL compte au moins deux membres effectifs.
Sont membres effectifs de l'association :
· Toute personne physique ou morale, en ordre de cotisation, et qui introduit une
demande en ce sens auprès de l.organe d'administration de l'association.
La cotisation annuelle est fixée par l.organe d'administration. La cotisation ne peut pas dépasser un montant
de 2000 EUR.
La demande d'inscription est adressée par courriel ou par courrier à l'adresse de l.association. Cette
demande indique clairement que le membre a pris connaissance des présents statuts et du Règlement
d'ordre intérieur.
; L'organe d'administration constate si le candidat réunit les conditions ou non pour être membre. Si le candidat
: réunit les conditions mentionnées dans les présents statuts, l'organe d'administration lui octroie la qualité de «
membre effectif ».
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote lors des Assemblées Générales et peuvent être élus
à l'organe d'administration.
Article 7
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité à
: l'international. Leur nombre est illimité.
: La demande en vue de devenir « membre adhérent » est formulée par écrit à l'organe d'administration de
l'association.
: La cotisation annuelle est fixée par l'organe d'administration. La cotisation ne peut pas dépasser un montant
: de 2000 EUR.
La demande d'inscription est adressée par courriel ou par courrier à l'adresse de l.association. Cette
demande indique clairement que le membre a pris connaissance des présents statuts et du Règlement
d'ordre intérieur.
réunit les conditions mentionnées dans les présents statuts, l'organe d'administration lui octroie la qualité de «
membre adhérent ».
Les membres adhérents disposent d'une voie consultative lors des Assemblées générales.
Article 8
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association ou en recevoir une copie par toute
voie de communication.
Article 9
Chaque membre de l'association peut quitter l'association en remettant sa démission écrite a l'organe
d'administration. Celle-ci est acceptée par l'organe d'administration lors de sa séance suivante.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l'organe
d'administration, être considérés comme démissionnaires après une absence de paiement suite aux
deuxième rappel envoyé au nom de l'association.
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des voix
présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois ou d'actes qui seraient
de nature à compromettre la réputation et l'accomplissement de l'objet social mentionné ci-dessus.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social,
ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
· TITRE IV - Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des adhérents qui souhaitent y
participer. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée.
Les membres effectifs disposent d'un droit de vote. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Elle est présidée par le président.
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
· Les modifications des statuts sociaux ;
· La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· L'exclusion d'un membre ;
· L'approbation du budget et des comptes ;
· L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
· La dissolution de l'association ;
· Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 13
L'Assemblée générale se réunit au moins tous les ans.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision de
l'organe d'administration ou sur demande écrite (courrier recommandé ou courriel) des membres effectifs.
La demande émanant des membres effectifs doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'Assemblée. L'assemblée se réunira dans les 5 semaines suivant la réception de la demande par l'organe
d'administration. Le délai de convocation est de 15 jours au moins.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire/un mail de l'ASBL au moins deux semaines avant la
date de la réunion. L'invitation est signée par un des membres effectifs au nom de l'organe d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre/ le mail de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de
l'organe d'administration.
Article 14
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à une majorité des membres effectifs présents ou
· représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts.
L'Assemblée générale ne peut se réunir qu'à condition qu'au moins la majorité des membres effectifs soient
présents ou représentés.
Les abstentions sont comptabilisées pour le calcul du quorum mais n'est pas pris en compte pour le vote.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'organe
d'administration doit convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant
la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président désigné de l'Assemblée générale,
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance et
en recevoir une copie par n'importe quelle voie de communication.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
TITRE V - Administration
Article 16
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il définit notamment la stratégie de l'association ainsi que les prises de position officielles de
l'association.
Article 17
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs. Le nombre
d'administrateurs à désigner est défini par l'Assemblée générale elle-même sur proposition de l'organe
d'administration.
Seuls les membres effectifs peuvent être élus comme membres de l'organe d'administration. Les membres de
l'organe d'administration sont désignés par l'Assemblée générale au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée d'un an minimum et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l'organe d'administration.
Article 18
L'organe d'administration est composé au minimum des trois postes suivants :
· Un Président
Sans préjudice des autres prérogatives contenues dans les présents statuts, le Président a comme unique
mission de présider les réunions de l'organe d'administration.
· Un Secrétaire
Le Secrétaire a pour mission de consigner et de rédiger l'ensemble des procès-verbaux des réunions de
l'organe d'administration et de l'Assemblée générale.
· Un Trésorier
Le Trésorier a pour missions de surveiller l'ensemble des transactions effectuées au nom et/ou pour le
compte de l'association. Il a également pour mission d'établir un budget.
L'organe d'administration peut également se composer des postes suivants :
· Un Vice-Président
Sans préjudice des autres prérogatives contenues dans les présents statuts, le Vice Président a comme
unique mission de co-présider les réunions de l'organe d'administration.
· Un Secrétaire adjoint
Le Secrétaire adjoint a pour mission de consigner et de rédiger l'ensemble des procès verbaux des réunions
de l'organe d'administration et de l'Assemblée générale.
· Un Vice-Trésorier
Le Vice-Trésorier a pour missions de surveiller l'ensemble des transactions effectuées au nom et/ou pour le
compte de l'association. Il a également pour mission d'établir un budget.
· Un chargé en Communication
Le chargé en communication a pour mission la mise en œuvre d'actions de communication pour le compte de
l'ASBL. Il met en place différents supports destinés à différents publics.
* Un Gestionnaire de projets
en conformité avec les finalités de l'association : élaboration, mise en place, suivi et évaluation. Le
gestionnaire de projets peut s'occuper de projets concemant une région ou une thématique particulière.
· Un Délégué à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association.
· Un Vice-Délégué à la gestion journalière
Le vice-délégué à la gestion journalière Les actes et décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.
L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Pour chaque décision, l'organe d'administration désignera l'administrateur qui sera compétent pour engager
l'association pour chaque décision importante. A défaut, la décision de l'organe d'administration sera exécutée
par le Président ou le Secrétaire.
Article 19
L'organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un membre effectif
ou adhérent nommé lors de l'Assemblée Générale annuelle.
Article 20
L'organe d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent introduire une demande de convocation.
Les réunions du Conseil sont menées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le trésorier.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 21
Chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le ou les membres du
Organe d'administration ou le délégué à la gestion journalière. Ils sont portés sur un registre destiné à cet
effet après approbation par les membres présents lors de l'organe d'administration suivant.
Article 22
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Organe d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 23
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à une majorité des administrateurs présents ou
représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts.
L'organe d'administration ne peut se réunir qu'à condition que la majorité des administrateurs soit présente ou
représentée.
Les abstentions sont comptabilisées pour le calcul du quorum mais n'est pas pris en compte pour le vote.
Article 24
Les membres effectifs de l'organe d'administration peuvent inviter aux réunions de l'organe d'administration,
· selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 25
Un Règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Le Règlement d'ordre intérieur est approuvé par l'Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le Règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents
statuts.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 26
Le premier exercice social a commencé le 1er octobre 2021 pour se terminer le 30 septembre 2022.
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine au 30 septembre de l'année suivante.
Ensuite, chaque année, pour le 1er octobre et pour la première fois le 1er octobre 2021, les écritures sont
arrêtées et l'organe d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui
va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe
d'administration.
Article 27
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
tenue à Avenue Jean et Pierre Carsoel 109 le 16/12/ 2024
à 14h
· Accueil et mot du président ;
· Démission de la déléguée à la gestion journalière;
· Nomination des délégué.e.s à la gestion journalière ;
· Changement de l'adresse du siège social ;Mise à jour des informations de
domiciliation des membres effectifs
· MENUET Clémence est dorénavant domiciliée rue Vanderschrick 84, 1060 Saint-
Gilles.
· SOCIAS FONT Jordi est dorénavant domicilié au rue Pierre Decoster 28, 1190
Forest.
· DELPIT Marie est dorénavant domiciliée rue Verboeckhaven 45, 1210 Saint-Josse
Ten Noode.
POLFLIET Linde
Presidente