N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAFRAN BLADES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Liers 121
 : 4041 Milmort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, le 29 décembre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU 
1. La société anonyme « Safran Aero Boosters » ayant son siège à 4041 Herstal, Route de Liers
121, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0432.618.812 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis JEGHERS, à Liège, le 17
décembre 1987, publié aux Annexes du Moniteur belge le 7 janvier suivant sous le numéro 008.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2016 dressé par le Notaire Adeline BRULL à
Liège, publié aux Annexes du Moniteur belge le 3 juin suivant sous le numéro 076572.
Ici représentée par Madame Laurence DONNAY en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une
procuration datée du 23 décembre 2022, ci-annexée
2. La société anonyme « Société Régionale d’Investissement de Wallonie », en abrégé « S.R.I.W. »,
ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay 13, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0219.919.487
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Monsieur HALLET, Président-adjoint du Comité d’
Acquisition d’immeubles à Namur le 22 octobre 1979, publié aux Annexes du Moniteur belge le 8
novembre suivant sous le numéro 1850-3
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, à Herstal, le 7 octobre 2022, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 12 octobre suivant sous le numéro 22364988
Ici représentée par Madame Sarah KRINS en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une
procuration datée du 23 décembre 2022, ci-annexée.
3. La société anonyme d’intérêt public « Société Fédérale de Participations et d’Investissement » en
abrégé « SFPI », ayant son siège à 1050 Bruxelles Avenue Louise 32 boîte 4, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro 0253.445.063   
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Monsieur Roland De SMET, Auditeur général à
l'Administration centrale de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'Enregistrement et des Domaines, le 16
septembre 1994, publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 octobre suivant sous le numéro 01.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, le 21 février 2022, publié aux Annexes du Moniteur
belge le 25 février suivant sous le numéro 22313620
Ici représentée par Madame Sarah KRINS en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d’une
procuration datée du 23 décembre 2022, ci-annexée.
 Les comparantes Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. CONSTITUTION
1. Les comparantes déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « SAFRAN BLADES », ayant son siège à 4041
Herstal (Milmort) route de Liers 121, au capital souscrit de quarante-six-millions-huit-cents-quarante-
deux mille euros (46.842.000 €), représenté par 4.684.200 actions sans désignation de valeur
0795523922
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparantes en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé en décembre 2022 on omet 
3. Les comparantes déclarent souscrire les 4.684.200 actions, en espèces, au prix de 10 euros
chacune, comme suit:
- par la SA Safran Aero Boosters (SAB) : 2.623.152 actions (56 % du capital), numérotées de 1 à
2.623.152, soit pour 26.231.520 € 
- par la SA Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) : 1.030.524 actions (soit 22 % du
capital), numérotées de 2.623.153 à 3.653.676 soit pour 10.305.240 € 
- par la SA Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) : 1.030.524 actions (soit 22
% du capital), numérotées de 3.653.677 à 4.684.200, soit pour 10.305.240 €
 Soit ensemble : 4.684.200 actions ou l'intégralité du capital 
 Elles déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 25% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
11.710.500 € a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (on
omet)
 B. STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 Article 1 : Dénomination et forme 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SAFRAN BLADES ».
 Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Article 3 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, peu importe qu’elle agisse directement ou
indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation avec des
tiers, le développement de pièces pour le secteur aéronautique, en ce compris la production,
notamment par procédé de forgeage et usinage, et la fourniture de telles pièces.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière
ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à l’administration, à la supervision
ou au contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une participation ou un intérêt,
sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport en numéraire ou en nature, de
souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
en favoriser la réalisation.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
 Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 TITRE II : CAPITAL
 Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à QUARANTE-SIX-MILLIONS-HUIT-CENTS-QUARANTE-DEUX MILLE
EUROS (46.842.000 €)
Il est représenté par 4.684.200 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 4.684.200, représentant chacune 1/4.684.200 du capital social, libérées à
concurrence de 25 % à la constitution.
 Article 6 : Appels de fonds 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées
doivent être faits aux lieu et date décidés par le conseil d’administration. L'exercice du droit de vote
afférent à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effectués.
 TITRE III : TITRES
 Article 7 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives, tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Tout transfert d’actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu’après l’inscription dans le
registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire, ou par leurs mandataires.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 8 : Indivisibilité des actions 
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une action fait l’objet de droits
concurrents, notamment en raison de l’existence d’un nantissement, d’un démembrement du droit de
propriété ou d’une copropriété, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la société, propriétaire de l’action.
 Article 9 : Transfert des actions 
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour
objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
 Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession avant le 29/12/2027 inclus (date de
constitution + 5 ans) sauf accord unanime des autres actionnaires après avoir respecté la procédure
prévue et sauf en cas de transfert à une société liée n’ayant pas d’activité industrielle ou de
recherche.
A partir du 30/12/2027 l’actionnaire qui désire céder toutes ses actions à un tiers, doit notifier au
conseil d’administration et aux autres actionnaires, dans les dix (10) jours ouvrables de la réception
de l’offre de cession, les termes et conditions de la cession envisagée, y compris l’identité du
candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les
autres modalités de la cession. Une telle notification est également nécessaire en cas de volonté de
céder toutes ses actions à un autre actionnaire. 
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les trente (30) jours
ouvrables de la notification de cette offre par l’actionnaire cédant. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. L’
actionnaire qui désire céder toutes ses actions à un tiers notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de dix (10) jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Dans le cas d’une offre formulée par un actionnaire, l’actionnaire cessionnaire doit être pris en
compte au même titre que les actionnaires bénéficiant du droit de préemption pour les besoins du
calcul du nombre d’actions pouvant être allouées à chaque actionnaires décidant d’exercer son droit
de préemption.
Si les droits de préemption exercés ne couvrent pas l’ensemble des actions offertes, les actions
offertes peuvent faire l’objet d’une cession à l’actionnaire ayant formulée l’offre initiale ou au tiers,
non-actionnaire, à la condition que celui-ci ait été préalablement agréé par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire autre qu’un actionnaire à l’
unanimité, et dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les cinq (5) jours ouvrables. Si le
cédant n’a pas reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au présent article, le
conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément. Le conseil d’administration ne doit pas
justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les cinq
(5) jours ouvrables à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de
céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire qui peut être un actionnaire, dans les quarante (40) jours ouvrables de la
notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées
librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par
le conseil d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. 
Si une personne, actionnaire ou non, bénéficie d’un transfert d’actions en violation des dispositions
organisant des restrictions de transfert, le conseil d'administration n'enregistrera pas ce transfert
dans le registre des actions de la société et cette personne ne sera pas reconnue comme le
détenteur de ces actions.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sauf accord des parties concernées. Les délais courent à partir de la date
postale ou, le cas échéant, la date d’envoi par e-mail en cas d’accord des parties concernées.
 TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 Article 10 : Composition du conseil d’administration 
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans maximum par l’assemblée générale et en tout
temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale suivante procèdera à la nomination définitive.
En cas de vacance de plusieurs places d’administrateurs, les membres restants du conseil d’
administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants
Tant que l’assemblée générale ou le conseil d’administration n’a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s’avère nécessaire pour que le conseil d’administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
 Article 11 : Présidence du conseil d’administration 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 Article 12 : Convocation du conseil d’administration- Réunions – Délibération – Décisions 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d’un administrateur délégué
ou de deux administrateurs. La convocation doit être envoyée au moins dix (10) jours ouvrables
avant la date prévue pour la réunion, sauf si chaque administrateur accepte un délai de convocation
plus court et sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la société
(lesquels doivent être dûment justifiés dans la convocation et le procès-verbal de la réunion).
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sauf si la majorité des administrateurs
en conviennent autrement.
Les convocations sont valablement faites par courrier ou e-mail.
 Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent à l’unanimité. 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce avant ou après la réunion à
laquelle il n’était pas présent ou représenté.
 Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’
étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
 Les réunions peuvent être tenues en présence physique ou au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective efficace, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (en ce compris une
signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier ou e-
mail, mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire représenter à une
réunion déterminée.
 Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de
ses membres sont présents ou représentés, étant toutefois entendu qu’au moins deux
administrateurs doivent être présents, et qu’un administrateur nommé sur proposition de chacun des
actionnaires doit être présent. 
 Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle réunion peut être convoquée, à au moins dix
jours ouvrables après la date de la première réunion, qui délibérera et statuera valablement sur les
points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, étant toutefois entendu qu’au moins deux administrateurs doivent être
présents et qu’un administrateur nommé sur proposition de chacun des actionnaires doit être
présent.
 Chaque décision du conseil d’administration est adoptée à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés et, en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité simple des autres administrateurs, sous réserve :
(a) de l’agrément en cas de transfert des actions organisé à l’article 9 des présents statuts, qui ne
peut être valablement accordé qu’à l’unanimité des administrateurs ; et
(b) des décisions relatives aux matières visées ci-dessous, qui ne pourront être valablement
approuvées qu’à la majorité simple des administrateurs, y compris l’approbation d’un des
administrateurs nommés sur proposition d’un actionnaire autre que l’actionnaire détenant plus de
50% des droits de votes attachés aux actions émises par la société : 
(i) le déplacement du siège social de la société en dehors de la Région Wallonne ;
(ii) la nomination du délégué à la gestion journalière ;
(iii) tout projet de fusion, scission et opération de restructuration similaire ;
(iv) l’approbation de la stratégie générale de la société et toute modification substantielle de la
stratégie ; 
(v) l’approbation du budget de la société et toute modification substantielle du budget ; 
(vi) les transactions entre parties liées qui ne seraient pas réalisées à des conditions de marché et/ou
les transactions entre parties liées au-dessus de 1.000.000 € dès lors que cela n’a pas été prévu au
Budget de la Société ;
(vii) toute délégation de compétence spécifique au délégué à la gestion journalière de la société ;
(viii) la proposition d’émission de titres de toute classe, d’obligations convertibles, de warrants ou de
tous autres instruments qui peuvent conférer à leurs détenteurs un droit de recevoir, d’acquérir ou de
souscrire des actions de la société, le cas échéant dans le cadre de l’utilisation des capitaux propres
autorisés ;
(ix) le rachat d’actions propres par la société ; et
(x) la décision de conférer ou de recevoir tout prêt, financement, ou sûretés autres que ceux relevant
de la gestion journalière de la société ou au-dessus de 1.000.000 € dès lors que cela n’a pas été
prévu au budget de la société.
 Conformément au Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d’administration
peuvent également être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé
par écrit. 
 Article 13 : Procès-verbaux du conseil d’administration 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les administrateurs qui en font la demande. Les procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, ou par l’
administrateur délégué ou par deux administrateurs. 
 Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration- Gestion journalière 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs, en ce compris un comité d’audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et
un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation,
leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d’administration. 
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs mandataires
spéciaux.
 Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il délègue des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
 Article 15 : Représentation de la société 
La société est valablement représentée, à l’égard des tiers et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement dont un nommé sur proposition de la société anonyme « Safran Aero
Boosters » (BCE 0432.618.812).
 Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
toute personne en charge de la gestion journalière. Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la
gestion journalière, chacune peut agir séparément.
Dans les limites de leur mandat, les mandataires spéciaux désignés par le conseil d’administration
représentent également valablement la société.
 Article 16 : Représentant permanent d’une personne morale 
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, administrateur délégué ou directeur
général, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
 Les règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux membres du conseil d’administration s’
appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné, ni à titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre
personne morale qui est elle-même administrateur, administrateur délégué ou directeur général du
même organe d’administration. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
 Article 17 : Rémunération des administrateurs – Coûts-Frais 
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs/personnes chargées de la gestion journalière/mandataires spéciaux seront
indemnisés des dépenses raisonnables et justifiées exposées dans l’exercice de leurs fonctions. Les
frais seront portés en compte des frais généraux.
 TITRE V : CONTROLE DE LA SOCIETE
 Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires 
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des associations et des présents
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires.
Le commissaire est nommé par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Le commissaire est nommé pour un terme
renouvelable de trois ans. Lors de la nomination du commissaire, l’assemblée générale établit ses
émoluments pour toute la durée de son mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu’avec le
consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un
commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour juste
motif.
 TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19 : Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 1er mercredi du mois de mai à 15 heures
30. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Article 20 :  Convocation 
Une convocation est adressée aux actionnaires, aux administrateurs et au commissaire ainsi qu’aux
autres personnes qui doivent être convoquées aux assemblées générales en vertu du Code des
sociétés et des associations, au moins 15 jours calendrier avant la tenue de la réunion. La
convocation se fait soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique, si l'actionnaire concerné,
l’administrateur concerné ou le commissaire a donné à la société une adresse électronique afin de
communiquer avec lui ou elle, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de l’
absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce avant ou après la tenue de l’assemblée générale
à laquelle elles n’étaient pas présentes ou représentées.
La convocation contient l’ordre du jour de la réunion, ainsi que toutes les autres mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Une copie des documents qui doivent être mis à la
disposition des actionnaires, des administrateurs et du commissaire en vertu du Code des sociétés
et des associations, leur est adressée en même temps que la convocation et selon les mêmes
modalités. Ces personnes peuvent toutefois renoncer, avant ou après l’assemblée générale, à se
prévaloir de l’absence de mise à disposition de ces documents ou de transmission d’une copie de
ceux-ci.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, une copie de ces documents est
également transmise ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des sociétés et des
associations reconnaît un tel droit.
    Article 21 : Admission à l’assemblée générale 
   Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le
conseil d’administration ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au plus
tard le sixième jour ouvrable avant ladite assemblée, par courrier ou e-mail.
 Article 22 : Représentation à l’assemblée générale 
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (le cas échéant, au
moyen d’une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard le
sixième jour ouvrable avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’adresse
postale ou à l’adresse électronique indiqué(e) dans la convocation, par courrier ou e-mail. Les
formalités d’admission doivent également être respectées si la convocation l’exige.
 Article 23 : Liste de présences  
A leur arrivée à l’assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la
liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou le
siège de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l’actionnaire et (iv) le nombre d’
actions avec lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés et des associations, doivent être convoquées à l’
assemblée générale signeront également la liste des présences s’ils assistent à l’assemblée
générale.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
 Article 24 : Vote à distance 
En vertu de l’article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à la condition que la
convocation le prévoie, les actionnaires peuvent voter à distance, avant l’assemblée générale au
moyen d’un formulaire mis à disposition par la société contenant au moins les mentions suivantes :
(i) le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que l’
actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre
du jour de l’assemblée générale et les propositions de décisions, (v) l’indication, pour chaque
proposition de décision, du sens de vote ou l’abstention, et (vi) le délai dans lequel le formulaire de
vote à distance doit parvenir à la société.
Les formulaires dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d’un vote, ni l’abstention, sont nuls. En
cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été émis
dans le formulaire, ce vote à distance est considéré comme nul.
Le formulaire doit être dûment signé par l’actionnaire (le cas échéant, au moyen d’une signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).
Le formulaire daté et signé doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la
date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’adresse postale ou à l’adresse
électronique indiqué(e) dans la convocation, par courrier ou e-mail. Le vote via le site internet de la
société est possible jusqu’à la veille de l’assemblée.
Si la convocation contient des formalités d’admission, pour le calcul des règles de quorum et de
majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont à ces formalités sont
pris en compte.
 Article 25 : Composition du bureau 
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, si le
conseil d’administration ne compte pas de président ou en son absence, par un autre administrateur
ou par tout actionnaire ou représentant d’un actionnaire présent à l’assemblée générale et désigné
par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un ou
plusieurs scrutateur(s).
 Article 26 : Délibération- Décisions – Droit de vote 
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent à l’
unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires, oralement
ou par écrit avant ou pendant l’assemblée générale et qui portent sur des points à l’ordre du jour. Les
membres de l’organe d’administration peuvent, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société
ou qu’elle viole les engagements de confidentialité souscrits par eux ou par la société.
Le commissaire communique sans délai les questions écrites qu’il reçoit au conseil d’administration
et répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires, oralement ou par écrit avant ou
pendant l’assemblée générale et qui portent sur les points à l’ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Le commissaire peut, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à la société ou qu’elle
viole le secret professionnel auquel il est tenu ou les engagements de confidentialité souscrits par la
société.
Les questions écrites peuvent être posées par courrier ou e-mail, adressé au siège de la société, à l’
adresse postale ou à l’adresse électronique indiqué(e) dans la convocation. Les questions écrites
doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l’assemblée
générale. Si la convocation contient des formalités d’admission, seuls les actionnaires qui satisfont à
ces formalités peuvent poser des questions écrites.
 À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
 Les décisions de l’assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, sauf (a) dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale et (b)
pour les décisions relatives aux sujets énoncés ci-dessous qui ne pourront valablement être
adoptées que par deux actionnaires détenant la majorité des droits de vote attachés aux actions
émises par la Société : 
(i) tout changement significatif dans la nature et/ou l’étendue des activités de la société ; et
(ii) la dissolution, la liquidation, la fusion, la scission ou toute opération similaire de la société.
 Chaque action donne droit à une voix.
 À l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. Les décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature ou
à la date précisée dans le document précité.
Dans la mesure où les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les
assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, conformément à l’article 7:137 du Code des sociétés et des
associations.
 Article 27 : Procès-verbaux 
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
le président, les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Les procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil d’
administration ou par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
   Article 28 : Exercice social – Comptes annuels 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration établit en outre chaque année un rapport de gestion conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. Toutefois, le conseil d’administration n’est
pas tenu de rédiger un rapport de gestion tant que la société répond aux critères prévus à l’article 3:
4, 1er alinéa du Code des sociétés et des associations.
Après l’assemblée générale ordinaire, il est procédé au dépôt des comptes annuels à la Banque
Nationale de Belgique conformément à la loi.
 Article 29 : Affectation des bénéfices 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner au
solde des bénéfices.
 Article 30 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes décrétés par l’assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par
celle-ci ou par le conseil d’administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividendes, conformément aux
conditions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires ou toutes autres personnes qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires ou
autres personnes connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’
ignorer compte tenu des circonstances.
 TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 31 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’
assemblée générale, sauf dans l’hypothèse de la clôture immédiate de la liquidation conformément à
l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations. 
Lorsqu’une personne morale est nommée liquidateur, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale.
À moins que la décision de nomination n’en dispose autrement, les liquidateurs disposent des
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
À défaut de nomination de liquidateur(s) par l’assemblée générale, les administrateurs en fonction
sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation de toutes
notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non
seulement à l’égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un
collège.
L’assemblée générale détermine le mode de liquidation.
 TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
 Article 33 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 34 : Calcul des délais
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’
application des présents statuts.
 Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 C. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’édépôt de l’acte constitutif.
 1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle est fixée au premier mercredi de mai 2024.
 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4041 Herstal (Milmort) route de Liers 121.
 3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est https://safran-blades.com/
L’adresse électronique de la société est info.safranblades@safrangroup.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 4. Désignation des membres du conseil d’administration
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une période de 6 ans :
 - Madame Sophie MALBEC (on omet), nommée sur proposition de SAB ; 
 -Monsieur Loic JACQUEMIN (on omet), nommé sur proposition de SAB ; 
 -Monsieur Bryan GUILLEMIN (on omet), nommé sur proposition de SAB ; 
 - La société anonyme d’intérêt public « Société Fédérale de Participations et d’Investissement » en
abrégé « SFPI », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0253.445.063, ayant
son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 32/4, dont le représentant permanent est Monsieur Denis
RONDAY (on omet), nommée sur proposition de la SFPI ;
 - La société anonyme « Sparaxis », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0452.116.307, ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, dont le représentant
permanent est Madame Sarah KRINS (on omet), nommée sur proposition de la SRIW,(on omet)
  On omet
 5. Commissaire
Il sera procédé à la nomination d’un commissaire si la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit.
 6. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2022 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée  (on omet)
 7. Mandat spécial
Monsieur Mathieu DELADRIERE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Réunion du Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et du délégué à la gestion journalière :
A l’unanimité, le conseil décide :
- d’appeler à la fonction de Présidente : Madame Sophie MALBEC.
- d’appeler à la fonction de délégué à la gestion journalière : Monsieur Mathieu DELADRIERE,
domicilié à 4040 HERSTAL, rue de l’Hospice, 75, ici présent et qui accepte, lequel aura pouvoir de
prendre les décisions relevant de la gestion journalière et les décisions opérationnelles définies par
le Conseil d’administration.
 (On omet)
 Adeline BRULL, Notaire
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif
-statuts