Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AMICALE SPATH ASBL
(en entier) :
(adresse complète)
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ATH
Boulevard du Château 19
7800 Ath
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire associé à la résidence d’ATH, associé de la
société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES
et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la
Bienfaisance, 7, en date du 29 novembre 2016, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:
1.         Monsieur BUIDIN Benoît, Jean-Claude, Désiré, né à Ath le  27 août 1979, époux de Madame
MARGUERITE Céline, domicilié à ATH (ex ARBRE), rue de la Commune, 17 ;             
2.         Monsieur BUREAU Frédéric, Pierre, Claude, Albert, Ghislain, né à Ath le 20 novembre 1970,
célibataire, domicilié à ATH (ex BOUVIGNIES), chemin d’Oeudeghien, 29 ;
3.         Monsieur BOUGARD André, Henri, Jean, Ghislain, né à Ath le 8 mars 1967, célibataire,
domicilié à ATH, chaussée de Bruxelles, 155 ;
4.         Monsieur ARNO Philippe, né à Saint-Ghislain le 17 avril 1977, célibataire, domicilié à ATH
(ex HOUTAING), rue d’Houtaing, 72 ;
5.         Monsieur WILLAME Jérémy, Charly, Ghislain, né à Ath le 21 juin 1983, époux de Madame
BONET Pauline, domicilié à ATH (ex IRCHONWELZ), chaussée de Valenciennes, 213/A ;
6.         Monsieur PITTON Michaël, André, né à Beloeil le 13 mai 1989, célibataire, domicilié à ATH,
Clos du Masich, 11 ;
7.         Monsieur NAETS Sébastien, né à Ath le 10 juillet 1976, époux de Madame VANDEVELDE
Roseline, domicilié à ATH (ex ORMEIGNIES), rue de l’Epinette, 13 ; 
8.         Monsieur PERMANNE Christian, Georges, Jean, né à Maffle le 11 mai 1957, divorcé,
domicilié à ATH (ex ARBRE), Chemin de l’Entente, 81 ;
9.         Monsieur VERCRUYSSE Jérôme, Jacky, Pierre, né à Mouscron le 10 décembre 1982,
célibataire, domicilié à ATH (ex LIGNE), rue de la Brasserie, 14.
            Tous de nationalité belge.
ont décidé de constituer au sein du Service Régional d’Incendie d’Ath, une association sans but
lucratif dont ils fixent les statuts comme suit :
STATUTS
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE I : Dénomination
L’association prend la dénomination de « AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ATH », en
abrégé « AMICALE SPATH ASBL ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
ARTICLE II : Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à ATH, Boulevard du Château, 19, arrondissement judiciaire de Tournai.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE III : But social
0667756116
Volet B
L'Association a pour but :
    •  la centralisation des initiatives relatives à l’aide et au service du personnel des sapeurs-
pompiers d’Ath en regroupant tous les pompiers en fonction en vue de développer chez ses
membres des sentiments de fraternité et de solidarité ;
    •  l’organisation de festivités, banquets ou autres réunions dans le cadre d’activités de service pour
les membres et leurs familles ;
    •  la promotion du métier de pompier ;
    •  la participation à et l’organisation d’activités sportives, culturelles ou sociales au bénéfice des
habitants d’Ath et des environs ;
    •  des réunions dans un local aménagé à cette fin au siège social.
Il est ici précisé que :
    •  toute utilisation, quelle qu’elle soit, de locaux, matériel, équipements, logo et image appartenant
à la Zone de Secours doit recevoir l’accord préalable et écrit du Commandant de zone ou de son
représentant ;
    •  toute activité ou manifestation publique doit recevoir l’accord préalable et écrit du Commandant
de zone ou de son représentant ;
    •  toute activité ou utilisation de près ou de loin de l’image de la zone de secours ou des services
d’incendie en général et nuisant à celle-ci peut de plein droit être annulée par le Commandant de
zone ou son représentant. Le caractère dommageable pour l’image est laissé à l’appréciation du
Commandant de zone ou son délégué.
Une seule association sans but lucratif par poste d’incendie est reconnue par la zone de secours.
Cette association sans but lucratif ne peut faire de discrimination ni à l’égard des pompiers
volontaires ni à l’égard des pompiers professionnels éventuellement affectés au poste d’incendie.
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à
procurer à ses membres un gain matériel ou financier.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources
matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts, dont, notamment : les
revenus de ses biens, des dons et legs, les cotisations de ses membres, le produit des activités
organisées par ses membres, le produit de la vente des calendriers, le bénéfice des journées portes
ouvertes, les subventions de l’Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des Provinces, des
Communes et d’établissements publics.
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés
avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble et/ou immeuble
nécessaires à la réalisation de son but.
Le conseil d’administration déterminera les mode et lieu de placement des fonds de l’association
sans but lucratif, qui devront être déposés dans une institution financière, au nom de l’ASBL. 
ARTICLE IV : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée, tant que le poste d’Ath est actif.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
MEMBRES
ARTICLE V : Catégories de membres - Nombre
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à trois. Les fondateurs
comparants aux présentes sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont d’office membres effectifs :
    •  chaque membre du personnel de la zone de secours (pompiers ou ambulanciers actifs ainsi que
le personnel administratif) affecté au poste de secours d’Ath qui respecte les conditions prévues par
les statuts et le règlement d’ordre intérieur (cotisation, participation aux activités, …), sans condition
d’ancienneté d’appartenance au poste ni de domicile dans l’entité ou siège de l’association ;
    •  le responsable opérationnel du poste de secours qui respecte les conditions prévues par les
statuts et le règlement d’ordre intérieur (cotisation, participation aux activités,…) sans condition
d’ancienneté d’appartenance au poste ni de domicile dans l’entité ou siège de l’association. La perte
de la qualité de responsable du poste de secours entraîne automatiquement la perte de la qualité de
membre effectif.
Volet B
ARTICLE VI : Admission des membres - Conditions - Cotisations
L’admission de nouveaux membres, autre qu’effectifs, est proposée par le conseil d’administration et
approuvée par l’assemblée générale.
 L’assemblée générale peut fixer les conditions d’adhésion (montant d’une cotisation ou vente de
calendriers,…). En cas de cotisation, celle-ci peut être différente pour les membres effectifs et les
membres adhérents et ne pourra dépasser 250,00 euros par an.
ARTICLE VII : Membres - Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
ARTICLE VIII : Membres - Démission - Démission d’office - Exclusion
Tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa démission, par simple lettre, au conseil
d’administration. La démission d’un membre ne peut pas lui être refusée ; elle ne prendra toutefois
cours qu’après qu’il ait satisfait aux obligations incombant à sa tâche.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion doit être dûment motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants-droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition
de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
ARTICLE IX : Conseil d’administration
L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration  composé de cinq
personnes au moins, nommées, pour une durée illimitée, parmi les membres effectifs, par
l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le responsable opérationnel du poste
d’Ath en fera partie de plein droit.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration peut
n’être composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Pour être élu administrateur, le membre effectif doit obligatoirement avoir une ancienneté de cinq ans
au poste de secours d’Ath. A défaut de candidat ayant cinq ans d’ancienneté, celle-ci peut être
diminuée sur décision de l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
le conseil d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.  
ARTICLE X : Conseil d’administration - Composition - Réunions
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit habituellement une fois par mois au poste de secours d’Ath, sur
convocation du président ou de deux administrateurs, adressée par simple lettre ou par e-mail, au
moins huit jours avant la date fixée.
Le conseil invitera les responsables « des activités » concernées telles que bar, équipe sportive, etc.
lorsque l’ordre du jour concernera une de ces « activités ».
Le conseil ne peut valablement délibérer que pour autant que la moitié des administrateurs soient
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas prises en
compte dans le calcul des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
ARTICLE XI : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
ARTICLE XII :  Gestion journalière - Délégation de pouvoirs - Représentation de l’Association  -
Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de l’association à un
Volet B
administrateur-délégué, choisi parmi les membres effectifs, et dont il fixera les pouvoirs.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le trésorier exerce la gestion journalière de l’association jusqu’à
concurrence d’une somme de 10.000,00 €. Au-delà de cette somme, la gestion journalière est
exercée par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
conseil d’administration, représenté par son président ou par l’administrateur-délégué.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Ce règlement d’ordre intérieur, qui devra être respecté par tous les membres effectifs ou
adhérents reprendra l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’association sans but
lucratif prises lors des assemblées générales.
ARTICLE XIII : Contrôle
Conformément à l’article 17 paragraphe 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « Petite association » énoncés audit article, il
n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’association
devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et du responsable opérationnel du poste
de secours.
Les membres adhérents peuvent être convoqués à l’assemblée mais ils n’ont qu’une voix
consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’Association.
Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires,
d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de
décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le plus
âgé des administrateurs.
ARTICLE XV : Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans le courant du mois d’avril, soit au
siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un/cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par le conseil d’administration, par
simple lettre ou par mail contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par
l’assemblée, adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signé par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
Aucune question émanant d’affiliés ne pourra être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale
si elle n’a été soumise par écrit ou par mail au conseil d’administration au moins 10 jours avant la
convocation.
ARTICLE XVI : Délibération
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Elle ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Volet B
Le conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs.
L’association doit fournir à la zone de secours, une fois par an et au premier juin au plus tard, la
preuve de la présentation de ses comptes par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
ARTICLE XVII : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif
peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à
l’assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. 
ARTICLE XVIII : Procès-Verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur et inscrits dans un registre spécial
conservé au Siège Social. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre
puisse être déplacé. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du
conseil d'administration et un administrateur.
Les membres, sur demande, reçoivent des extraits de ces procès- verbaux dans un délai de 15 jours
ouvrables comptés à partir de la réception, par la président du conseil d’administration, de la
demande écrite.
Toute modification aux statuts de même que toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur doit faire l’objet d’une publication au Moniteur belge.
EXERCICE SOCIAL
ARTICLE XIX : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE XX : Comptabilité :
Conformément à l’article 17 paragraphe 2, 3 et sans préjudice du paragraphe 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’association répondra aux critères de la
« Petite Association » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément
au droit commun comptable.
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE XXI : Inventaire - Bilan - Compte
Lorsque l’association ne répond pas aux critères de la « Petite association», le 31 décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun
comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de
l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE XXII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
Conformément à l’article 17 paragraphe 2, 3, 6 et sans préjudice du paragraphe 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la
« Petite association » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à
la Banque nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE l’ACTIF
ARTICLE XXIII : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée, soit à la majorité des
quatre/cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE XXIV : Liquidation
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
Volet B
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’actif sera, après apurement des dettes, versé à l’association sans but lucratif « LES HEURES
HEUREUSES », à Ath (ex Villers-Saint-Amand), chaussée de Tournai, 242, ou, si celle-ci a cessé
d’exister, à une association poursuivant les mêmes buts, désignée par l’assemblée générale ou, à
défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs.
ARTICLE XXV : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la
personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2/ Reprise d’avoirs
L’association reprend à son nom les avoirs de l’association de fait « Amicale des sapeurs-pompiers
de Ath ».
3/ Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à l’Association ou sont mises à sa charge en raison de sa
constitution s'élèveront à une somme de neuf cents euros, outre les frais de publication au Moniteur
belge.
4/ Nomination des administrateurs :
Les statuts étant définitivement arrêtés, les associés réunis en assemblée générale décident à
l’unanimité  de fixer à cinq le nombre d'administrateurs et d'appeler à ces fonctions: Messieurs
BUIDIN Benoît, BUREAU Frédéric, WILLAME Jérémy, PERMANNE Christian et BOUGARD André,
en qualité de responsable du poste de secours d’Ath, comparants respectivement sous 1, 2, 5, 8 et
3, lesquels déclarent expressément accepter.
Conseil d'Administration.
Et à l'instant, le Conseil d'Administration, constitué comme il vient d'être dit, déclare se réunir
valablement et décide d'appeler aux fonctions :
    •  de président, Monsieur BUIDIN Benoît, comparant sous 1, qui déclare accepter ;
    •  de vice-président, Monsieur BUREAU Frédéric, comparant sous 2, qui déclare accepter ;
    •  de secrétaire, Monsieur WILLAME Jérémy, comparant sous 5, qui déclare accepter ;
    •  de trésorier, Monsieur PERMANNE Christian, comparant sous 8, qui déclare accepter.