N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OPHELIA BEL-TOGO
(en abrégé) : OPHELIA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6511
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Strée)
Rue de la Station(ST) 49
Les fondateurs Isabelle Demeulenaere, domicilié(e) à Rue de la Station 49, 6511 STREE Joel K. Viana,
domicilié(e) à Rue de la Station 49, 6511 STREE. déclarent constituer entre eux une Association Sans But
Lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme sut: TITRE
DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 Dénomination L'association prend pour dénomination:
"Ophelia BEL-TOGO ASBL". Article 2- Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, a l'adresse
suivante: Rue de la Station 49, 6511 STREE. Elle a pour e-mail l'adresse suivante : ophelia.bel.togo@gmail.com
Article 3- But L'association a pour but Aider les orphelins, les veuves, et les associations d'aide aux enfants au
Togo et en Belgique. Promouvoir la coopération entre les populations togolaise et belges. Aider au jumelage
entre les associations belges et togolaises d'aide aux orphelins, aux veuves et aux enfants en difficultés. Elle
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment Par l'organisation d'actions de promotion,
des ateliers, des conférences, des collectes de dons. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 4- Durée 1/11 L'association est constituée
pour une durée indéterminée. TITRE II-MEMBRES Article 5- Composition L'association est composée de
membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est
illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 6- Membres effectifs Sont
membres effectifs: Toute personne physique ou morale qui adhère aux principes de solidarité et de fraternité
entre les peuples belges et togolais et qui honorera le paiement des frais d'adhésion. lls disposent des droits les
plus étendus sur l'association. Article 7- Membres adhérents Sont membres adhérents Adhérer et aux principes
du statut et payer ses droits d'adhésion Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants
Payer la cotisation Participer aux activités de l'association Assister aux assemblées générales Article 8 Membres
'honneur Conditions et formalités d'admission et de sortie: Tout membre qui effectuera des dons exceptionnels
sans forcément être membre adhérent. Droits et obligations 2/11 Assister aux assemblées générales. Article 9-
Registre des membres L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi. Article 10- Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre
se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
L’honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par 'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de T'Assemblée générale. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun
0781301247
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE COTISATION Article 11- Cotisation Les membres
sont tenus de dépasser 120 euros. Payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut Seuls les membres en
ordre de cotisations ont le droit de vote à générale. L’Assemblée TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 3/11 Article
12- Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est
présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur
présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation. Article 13 Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour: -la modification des statuts; la nomination et la révocation des
administrateurs; -la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux
éventuels commissaires l'approbation annuelle des budgets et des comptes - la dissolution volontaire de
l'association et la nomination ou révocation du liquidateur l'admission et l'exclusion des membres décider
d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire
aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale - la transformation de l'association en société à finalité sociale; la fixation du montant exact de la
cotisation annuelle; l’approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur; toutes les autres hypothèses
où les statuts ou la loi l'exigent. Article 14-Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient
au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte
obligatoirement à son ordre du jour la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ; 4/11 -
T'approbation des comptes de l'exercice écoulé le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 15-
Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Artlcle 16-Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée
générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation
mentionne le jour, I'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour Article 17-Quorum de présence Sauf dans les
cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère valablement quel que
soit le nombre de membres présents. Article 18- Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut
détenir au maximum 2 procurations. Article 19-Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points
qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les
décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 5/11 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions. Article 20- Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins
deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues. Article 21- Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans
un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 22- Publication des
décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. TITRE V- ADMINISTRATION Article 23
Composition L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas 'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le 6/11 Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont
choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée,
égale à 2 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent
être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lls ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration. Article 25 Démission, révocation, vacances Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en
tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’Assemblée générale. lIl achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant. Article 26- Réunions Le
Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent et chaque fois que le président ou deux
de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les plèces soumises discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées 7/11 avant ledit Conseil. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement
Article 27- Délibérations Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente Ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 28- Pouvoirs Le Conseil
d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI-
GESTION JOURNALIERE Article 29-Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains
pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d’administration : qui ne dépassent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'ASBL 8/11 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion
journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin àla fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII- REPRÉSENTATION Article 30- Représentation Le Conseil d'administration représente l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon
le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par
le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal
de 'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIl- Dispositions DIVERSES Article 31
Règlement d’ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par 'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou 9/11 représentés. Article 32- Exercice social L'exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 33- Comptes et budgets Le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à I ‘approbation de l'assemblée
générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus,
conservés et publiés conformément à loi. Article 34-Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à 'actif net de 'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute
décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux
présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. A la suite de
l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs : Joel Viana, né(e) à
Bamako, le 31 janvier 1965 et domicilié(e) à Rue de la Station 49, 6511 STREE Isabelle Demeulenaere, né(e) à
Lobbes, le 26 août 1976 et domicilié(e) à Rue de la Station 49, 6511 STREE. Qui acceptent ce mandat
Fait à STREE le 26/01/2022
 
Signature des fondateurs
 
Isabelle Demeulenaere
Joel Viana