N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L-Side
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Louis Bertrand 24 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Entre les soussignés :
1) d'une part, Monsieur Louiset Mathieu, née à Tournai le 27 juin 1979, belge, domicilié Avenue Louis Bertrand
24 à 1030 Bruxelles
2) d'autre part, Madame Marie-Amélie Lecomte, née à Woluwé le 8 janvier 1980, belge, domiciliée Avenue Louis
Bertrand 24 à 1030 Bruxelles
Il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 25 août 2014, une société en nom collectif dont les statuts
sont arrêtés ci-après.
RAISON SOCIALE - OBJET -DUREE
Article 1
Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale "L-Side".
Article 2
Le siège social est établi à Bruxelles (Schaerbeek), Avenue Louis Bertrand 24; Il peut être transféré en tout
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts
et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société L-Side a pour objet le conseil, le coaching et la formation dans le domaine de la santé ainsi que la
recherche et développement dans ce domaine. Elle pourra être active également sur des projets demandant une
expertise en leadership, gestion de l'innovation et du changement.
La société L-Side a également pour objet l'accompagnement de professionnels et de particuliers dans
l'organisation de projets sportifs en rapport avec le domaine de la voile et des sports aériens, et pour ce dernier
plus particulièrement le ballon libre à air chaud.
Cela inclut la réalisation, la vente et la promotion de produits dérivés sous la marque "Sailing Side".
La société prévoit dans son objet social des prestations d'ergothérapie réalisées par ses employés disposant de
la formation, du diplôme ainsi que du droit de pratique dans ce domaine.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société pourra intervenir au titre d'intermédiaire commercial et percevoir des commissions ou autres résultant
de ce fait.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
La société pourra également consentir tout prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliés.
Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
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manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront le mieux approprié.
Dans l'éventualité où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation à ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social à souscrire est fixé à mille euros (1000 euros). Il est divisé en 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, donnant chacun droit à une part égale du capital.
Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes:
1) Madame Marie-Amélie Lecomte: à concurrence de cinquante parts sociales, soit la moitié du capital,
2) Monsieur Mathieu Louiset: à concurrence de cinquante parts sociales, soit la moitié du capital.
Le capital souscrit sera libéré par apport en numéraire à concurrence de 1.000,00 EUR répartis par moitié entre
Madame Marie-Amélie Lecomte et Monsieur Mathieu Louiset, soit 500,00 EUR chacun.
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.
Article 7
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société; ces avances peuvent porter intérêt au taux
pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites acceptées à nonante jours et
domiciliées en Banque.
RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS
Article 8
§1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie des ses parts, ni s'associer à une
tierce personne relative à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.
§2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.
GERANCE
Article 9
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Monsieur Mathieu Louiset et Madame Marie-Amélie Lecomte sont nommés gérant de la société. En
conséquence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tout acte d'administration et de disposition
dans le cadre de l'objet social.
Article 10
Leurs mandats sont rémunérés, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale.
Article 11
Chaque associé est investi d'un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
§1er. - L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions régulièrement
prises sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
- la nomination d'un nouveau gérant ; l'approbation des comptes annuels ; la décharge de leur gestion aux
gérants ; et les modifications des statuts.
§2. - L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le
demandent.
Elle est convoquée par les gérants.
§3. - Les convocations se font par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception contenant l'ordre du
jour, adressé à chaque associé au moins huit jours à l'avance.
Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de
même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les
convocations n'auraient pas été faites.
§4. - Toute assemblée est présidée par un gérant.
§5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix
égale au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.
§6. -  Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des
voix valablement émises, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou le nombre de parts
qu'ils possèdent.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
Article 13
L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont
arrêtées et les comptes annuels sont établis par le gérant.
Le premier exercice social commencé ce jour, se terminera le 31 décembre 2015.
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale le 4ème jeudi de juin à 17 heures de chaque année et
pour la première fois, le 25 juin 2016.
Article 14
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.
L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner à ce bénéfice.
DISSOLUTION
Article 15
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou du gérant.
En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être dissoute
par  l'assemblée générale.
Article 16
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d'un
liquidateur nommé par l'assemblée générale.
Article 17
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs parts dans la société.
DECES D'UN ASSOCIE
Article 18
§1er.- EN cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir
associés avec l'agrément des associés survivants.
Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévu à l'article 8
§2 ci-dessus.
L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée au gérant dans les six mois du décès et la
gérance est tenu d'en informer, sans délai, les associés.
L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande.
A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément.
La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.
A défaut de demande d'agrément dans le délai ci-dessus, les ayant droits seront censés renoncer à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément.
En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de
racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.
Le gérant est tenu d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.
§2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata
liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursées depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une
part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de part sociales existantes.
Dans les deux mois de la date du décès, le gérant établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus et la
communiquera avant expiration de ce délai, à chaque associé.
A moins d'accord différent entre associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmisses au prorata de leur
participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au payement intégral du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au troisième
alinéa du §1er du présent article, les ayant droits des parts transmises seront en droit de demander la dissolution
anticipée de la société.
Article 19
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, significations ou assignations peuvent lui être
valablement faites.
Article 20
Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des présents
statuts seront soumises à l'arbitrage.
Les parties désigneront un arbitre.
Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le président du Tribunal de Commerce du
ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.
Dispositions transitoires
Monsieur Mathieu Louiset est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la
TVA et l'ouverture d'un compte bancaire.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2014
Monsieur Mathieu Louiset,                                                      Madame Marie-Amélie Lecomte.