N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ID HALLES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6990 Hotton, Rue Simon 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix-neuf avril deux mille douze, il 
résulte qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
Monsieur DETHINNE Michaël Nathalie Pascal Ghislain, né à Dinant le dix-huit septembre mille 
neuf cent septante-quatre et son épouse Madame  IDZIAK Virginie, née à  Liège le vingt-six août 
mille neuf cent quatre-vingts, domiciliés à 6960 Manhay, Au Hêtre,Chêne-al'Pierre 4.
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, non modifié 
à ce jour, tel qu’ils le déclarent.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ID HALLES».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6990 Hotton Rue Simon 8 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la 
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges 
administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
a) la vente, l'achat, la création, la préparation, la production et la fourniture de petite restauration, à 
emporter ou à livrer (friterie, sandwicherie, en-cas, et caetera ....)
b) tout le domaine concerné par l'HORECA (Hôtellerie-Restaurant-Café), et notamment bar, café, 
restaurant, dancing, pizzérias, grill-rooms, crêperies, salons de thé et de dégustation, terrasses et 
établissements similaires, discothèque, jeux, cafétaria, snack-bar, friterie, service traiteur à domicile 
ou non. 
c) l'exploitation de salles pour banquets, réunion et séminaires, avec toutes activités connexes.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de 
ses produits.
0845380536
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, 
financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise 
ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 19 avril 2012.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Michaël DETHINNE prénommé: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille 
trois cents euros (9.300,00€) ;
- par Madame Virginie IDZIAK prénommée : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille 
trois cents euros (9.300,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Michaël DETHINNE prénommé: à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00€) ;
- par Madame Virginie IDZIAK prénommée : à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation à la banque ING, agence de Hotton, sous le numéro 363-1038809-76 ainsi qu’il 
résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 18 avril 2012, qui a été produite au notaire 
soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a 
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier 
exercice social commencera le 19 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve 
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième mardi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à 
l’endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quatorze.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
*Monsieur Michaël DETHINNE et Madame Virginie IDZIAK prénommés, qui acceptent, sont nommés 
en qualité de gérants.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 19 avril 2012.