1016.876.734
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : NR Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Route de Ramillies 250 - 5310 Eghezée
Objet de l'acte : Consitution
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L'an deux-mille vingt-quatre, le 3 décembre, les soussignés déclarent former entre eux une société en
commandite dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Associé commandité : Nicolas ROSOUX, domicilié Route de Ramillies 250 à 5310 Eghezée
Associé commanditaire : Patricia TIMMERMANS, domiciliée Avenue de l'Etang 20 à 1300 Wavre
TITRE I. : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé
Elle prend la dénomination « NR Concept ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en région wallonne. Celui-ci peut être transféré partout ailleurs en Belgique par,
simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
· Services d'aide-comptable pour compte de professionnels agréés ;
· Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
· Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
· Services administratifs et de soutien de bureau ;
· Services administratifs combinés de bureau ;
· Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
· Activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
· Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
· Aide à tous types d'entreprises à tous niveaux ;
· Management d'entreprise ;
· Secrétariat ;
· Services de consultance ;
· Organisation d'événements à tous niveaux ;
· Intermédiaire commerciale à tous niveaux, dans tous les domaines, sans aucune restriction.
La société peut également fournir les prestations suivantes : achat et vente, la location ou mise en location;
le leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de
son objet social.
La société peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques industrielles mais aussi ent
gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en communication;
en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou d'entreposage et de
conditionnement.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières aussi bien pour mon compte propre que pour;
le compte de tiers.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations,
ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ;
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 3 décembre 2024 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital
L'apport disponible est fixé à cinq cents euros (€ 500,00). Il est représenté par cinq cents (500) parts
nominatives d'un euro (€ 1). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la
constitution.
La commandite de l'associé commandité est fixée à quatre cent septante cinq euros (€ 475) à verser en
espèces. Il lui est attribué quatre cent septante cinq (475) parts, représentant une valeur de quatre cent septante
cinq euros (€ 475).
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à vingt-cinq euros (€ 25) à verser en espèces. Il lui est
attribué vingt-cinq (25) parts, représentant une valeur de vingt-cinq euros (€ 25).
Article 6 : Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à la requête de l'associé
commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de demande d'agrément du
projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les
quinze jours de l'assemblée.
La cession n'est opposable à la société que d'après les formes du droit civil.
Article 7 : Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des associés commandités.
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la lettre aux autres
associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérant pour accepter ou refuser
l'agrément et en informer ce dernier par écrit. L'absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé
de bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n'est opposable à la société que d'après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.
S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la
liquidation de la société.
En cas de décès, d'incapacité légale, ou autres causes d'empêchement, d'un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de
manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part
qu'il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un associé
commandité.
Article 12 : Convocation
L'assemblé générale est convoquée par le gérant par courrier ou courriel adressé au moins quinze jours
calendrier avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
commanditaire à l'assemblée.
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de
gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et
associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que
l'assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par
le Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois du mois de juin 2025.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 3 décembre 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
3. Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er novembre 2024, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l'associé commandité)
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Nicolas ROSOUX qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à Nicolas ROSOUX pour accomplir toutes les formalités auprès de la
BCE et au MB et toutes les administrations généralement quelconques.
e. Le siège de la société est situé au 250 Route de Ramillies à 5310 Eghezée.
Fait à Eghezée, le 3 décembre 2024 en 3 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
Nicolas ROSOUX
Associé commandité
Patricia TIMMERMANS
Associé commanditaire