Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CTL Lab Belgium
Chaussée de La Hulpe 181 bte 21
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 24 novembre 2016, dont
une expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1. Monsieur RAMM Philippe, demeurant à
1050 Ixelles, Victor Greyson 41, et 2. la société par actions simplifiée à associé unique
MISTRALLEARNING, dont le siège est établi à 13006 Marseille (France), rue Jules Moulet 119,
R.C.S. Marseille 811 091 057, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: CTL Lab Belgium
 
- Siège social: à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe 181 boîte 21
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la prestation de tous services dans le domaine de la protection auditive ;
- le commerce, la conception et la fabrication sous toutes leurs formes d'instruments et de fournitures
à usage médical et dentaire, y compris les appareils auditifs au sens le plus large du terme et toutes
accessoires à ces appareils ;
- le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire toutes
opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion toutefois de l’exercice
de l’activité de marchand de biens ou de constructeur ;
- toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi
qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
0666691490
Volet B
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 186 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir par Monsieur RAMM Philippe à concurrence de 185 parts et
par la société MISTRALLEARNING à concurrence de 1 part. Chaque part sociale a été libérée à
concurrence de 1/3, soit pour €6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2017
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant: a été nommé gérant non-statutaire unique: Monsieur RAMM Philippe, prénommé. Son
mandat a une durée illimitée et n'est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le troisième vendredi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution