N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Sambrevillois du Coeur
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Albert 1er(FAL) 7
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
ASBL Les Amis du Cœur Sambrevillois
 
 Statuts
 
L’an deux mille quatorze, le 3 Avril
 
Les soussignés :
 
-  Pascal CHUDZIK                    Place Albert 1er, 7                      5060     Sambreville
-  Dominique DELVAUX              Place Albert 1er, 8                      5060     Sambreville
-  Fabian TODARO                     Rue de la Grippelotte, 33           5060     Sambreville
-  Sophie DINEUR                      Rue de Falisolle, 235                 5060     Sambreville
-  Sandra SOMVILLE                  Av.des Nations Unies, 68           6220     Fleurus
-  Nathalie MINET                     Rue Libioulle, 5/53                    6001     Marcinelle
-  Frédéric VANOPPHEM             Rue Libioulle, 5/53                    6001     Marcinelle
-  Valérie SZYMANSKI                Rue Sart-lez-Moulins, 83            6180     Courcelles
-  Franceschina SALLADINI        Rue de Surmont, 73                   5060     Sambreville
 
ont convenu  de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai
2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
 
 
Titre  Ier – dénomination, siège social, but, durée
 
Art 1.    L’association est dénommée : «Les Amis du Cœur Sambrevillois.
                         Association sans but lucratif  (ou Asbl) »
 
Art 2.    Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur,
à 5060 Sambreville, Place Albert 1er, 7
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de
             l’Assemblée Générale, conformément à la Loi
 
Art 3.    L’association a pour but :
 
La promotion de la solidarité en faveur des plus démunis.
 
0550519441
L’assistance bénévole aux personnes en difficulté en luttant contre la pauvreté et l’exclusion par la distribution de
denrées alimentaires, de vêtements, de mobiliers, … et, de manière générale, par toute action permettant
l’insertion sociale, culturelle, économique, professionnelle de ces personnes fragilisées.
 L’offre d’un espace ou d’un local d’accueil visant à répondre à cette assistance.
 
Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative : 
 - solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions qui seraient imposées à
cet effet par les réglementations liées à l'octroi de celles-ci;
 - engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses activités;
 - assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées;
 - exercer accessoirement certaines activités lucratives (vente de cartes, prospectus, catalogues, billets d'entrée
ou autres) à la condition que les bénéfices soient affectés à son but;
 - entretenir toutes relations contractuelles utiles à la réalisation de son objet.
 
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art 4.    La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions contenues au chapitre VI des présents statuts.
 
 
Titre II – Associés
 
Art 5.    L’association se compose de membres effectifs; leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
             Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 L’association comprend aussi des membres adhérents.
 
Art 6.    L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’Assemblée Générale, sur base
d’une candidature écrite adressée à la Présidence du Conseil d’Administration.
 
Art 7.    Les membres de l’assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 
Art 8.    La suspension et l’exclusion de membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi ( l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés ).
 
Art 9.    Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art 10.  L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l’associé décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre III – Cotisation
 
Art 11. Les associés, membres effectifs et membres adhérents, paient une cotisation annuelle
             identique. Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale.
             Elle sera au plus de 250 �.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
            Art 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 
Art 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
             Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
             les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications de statuts
La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes
L’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires aux comptes
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions d’associés
L’admission des membres de l’Assemblée Générale
 
Art 14.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Art 15.  L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre
             ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressée à chaque membre,
             au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du
             Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l’assemblée générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
 
Art 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
             représenter par un mandataire.
             Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
            Art 17. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
                         d’administration, à défaut par le vice-président, à défaut par l’administrateur
                         le plus âgé.
 
Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale, chacun
             disposant d’une voix.
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
             représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
             présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 
Art 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
             l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et
             20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.
 
            Art 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de
                         procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est
                         conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
                         mais sans déplacement du registre.
Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil
d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
Titre V – Administration, gestion journalière
 
            Art 21. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au
                         moins trois membres et de douze au plus, élus parmi les membres effectifs
                         par l’Assemblée générale et pour une durée de quatre ans.
                        
            Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par
                         l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
                         qu’il remplace.
                         Les administrateurs sont rééligibles.
 
            Art 23. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président
                         un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l’administrateur le
plus âgé parmi les administrateurs présents.
 
            Art 27. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
                         Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs le demandent. Il ne peut
                         statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
 
 
 
Titre VI – Dissolution
 
Art 28. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l’asbl seront de plein droit transférés à
            une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l’article 3 des
             présents statuts.
             En aucun cas, l’actif net ne pourra être distribué entre les membres de l’association.
             Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
                        Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Titre VII – Dispositions diverses
 
Art 29.L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute ce
jour et se terminera le 31 décembre 2014.
           
Art 30.Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
            Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 31.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
           
Art 32.  L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre années :
- Pascal CHUDZIK                    
- Dominique DELVAUX             
- Fabian TODARO                     
- Sandra SOMVILLE
- Valérie SZYMANSKI
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de :
 
Président :                    Pascal CHUDZIK
Vice-Présidente :           Sandra SOMVILLE                    
Secrétaire :                  Valérie SZYMANSKI
Trésorier :                    Fabian TODARO
 Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.