*24165804*
Greffe	DIVISION LIEGE
1015 934 151
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOTANATH OFFICE
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : rue du Hêtre Pourpre, 35 à 4053 Embourg
Objet de l'acte : constitution
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à EMBOURG le 10/10/2024, déposé au greffe, il ressort qu'une
société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2º du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
1º la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la
société est établi ;
Forme légale : société en nom collectif
Dénomination : NotaNath Office
Dénomination en abrégé : N / A
Région du siège : Région wallonne
2º la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la société ;
Adresse : Rue du Hêtre Pourpre 35, 4053 EMBOURG
Adresse électronique : nath.bonhomme@yahoo.fr
Site internet : aucun
3º la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
La société a été créée pour une durée indéterminée.
4º les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires
qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou
actionnaire le montant qui reste à libérer ;
(1) BONHOMME NATHALIE NICOLE , adresse: Rue du Hêtre Pourpre 35, BE4053 Embourg
(2) BONHOMME MURIEL CLAIRE , adresse: Rue du Perreon 32, 4141 LOUVEIGNE
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir
6°), ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l'activité de la société.
6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le cas
échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature, et, en outre,
pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine de départ sera composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous réserve de
preuve contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de l'acte constitutif.
6°1. Associé BONHOMME NATHALIE NICOLE
L'associé BONHOMME NATHALIE NICOLE s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 499
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
6º2. Associé BONHOMME MURIEL CLAIRE
L'associé BONHOMME MURIEL CLAIRE s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 1
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
7º le début et la fin de chaque exercice social ;
L'exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice social commencera exceptionnellement le 01/10/2024 et se termine le 31/12/2024.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société ;
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
9º le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit
séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du
conseil de surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers ;
9º1. Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés ou tiers. Un gérant est
nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité simple s'il
s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant
statutaire. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
9º2. Durée du mandat et revocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut
être mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la
majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
9º3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout
ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément
réservés à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Si deux gérants ont été nommés, chacun d'eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire. Ce qui précède s'applique aux actes d'administration d'un montant limité à 50 000,00 (cinquante
mille) euros. Pour les actes d'administration d'un montant supérieur à 50 000,00 (cinquante mille) euros, les
deux gérants devront prendre les décisions et agir conjointement. Ils devront également dans ce cas
représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d'eux peut exercer ses pouvoirs séparément et
représenter séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans
préjudice de toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat
spécial et temporaire. Ce qui précède s'applique aux actes d'administration d'un montant limité à 50 000,00
(cinquante mille) euros. Pour les actes d'administration d'un montant supérieur à 50 000,00 (cinquante mille)
euros, tous les gérants formeront ensemble un collège et ce collège des gérants représentera la société à
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le collège des gérants prendra dans ce
cas les décisions à la majorité simple et agira en représentation conjointe par la majorité de ses membres.
9º4. Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement du gérant
unique, l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire,
associé ou non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par
l'assemblée générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit
de pourvoir au remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de
faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Aucun gérant statutaire n'est nommé lors de la constitution.
Un seul gérant non statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) BONHOMME NATHALIE NICOLE, demeurant Rue du Hêtre Pourpre 35, BE4053 Embourg.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est
valable pour une durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du but de distribuer ou
procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12º la désignation de l'objet de la société
La société a pour objet, pour son compte propre et/ou le compte de tiers et/ou en participation avec des
tiers, la réalisation des opérations suivantes et l'accomplissement des actes mentionnés ci-après, tant en .
Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à
titre illustratif et non exhaustif) :
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- les services administratifs combinés de bureau
- les Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cela comprend, si cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la mise en
location, la location avec option d'achat, la conception, la production, le commerce, le commerce de gros, la
réparation, la livraison, l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport,
l'importation et l'exportation, que ce soit ou non en tant qu'entrepreneur principal et/ou sous-traitant et/ou
intermédiaire (énumération à titre illustratif et non exhaustif) des activités, services et biens susmentionnés et
de l'ensemble des activités, services et biens que la société jugera utiles et/ou nécessaires pour cela.
La société a également pour objet :
- L'accomplissement, de manière générale, de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement au reste de l'objet ou qui sont, seraient
ou pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de tout ou partie de l'objet.
- L'accomplissement de toute forme de courtage, toute intervention en qualité d'agent ou de représentant
indépendant dans différents secteurs et pour différents produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises, de même que toute intermédiation dans les opérations
susmentionnées.
- La fourniture de services et de conseils à des tiers. Toute intervention en tant que consultant et la
fourniture de services en matière de gestion commerciale, stratégique, financière ou administrative, de gestion
technique et de questions techniques diverses, d'informatique et d'automatisation, en matière d'assurance
qualité intégrale et de systèmes divers de soins, de qualité et de sécurité, de gestion des produits, de
conception et de mise en forme, en matière de relations publiques, de publicité et de marketing, d'organisation
administrative et de mise en œuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la concession de licences, de
certificats et de brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- L'organisation et/ou la réalisation de séminaires, de formations et de présentations. La rédaction, la
réalisation, la supervision et la publication d'œuvres et de contributions littéraires, de manuels de contributions
diverses sous diverses formes.
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toute intervention en
qualité de société de gestion, la gestion de sociétés, toute intervention en qualité de holding, l'exercice de
toute activité de gestion de holdings : la participation, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à
l'extension, à la transformation, à la fusion, à l'absorption, à l'administration et au contrôle d'entreprises. La
prise d'intérêts, que ce soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, toutes
entreprises ou tous groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un
objet complémentaire ou similaire, ou de nature à favoriser le développement de son activité ou à faciliter la
vente de ses produits ou services.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier ; toute
opération ayant trait à des biens et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,
etc.), telle que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, et la réalisation d'études liées à
l'immobilier ; l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers destinés à l'aménagement
et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui est de nature à favoriser le rapport des biens immobiliers ; la garantie d'une exécution correcte
des engagements contractés par des tiers qui jouiraient des biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier ; toute
opération ayant trait à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telle que l'acquisition
par souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de
produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, d'émetteurs belges ou
étrangers.
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; à cet égard, la société peut également se porter caution ou
fournir aval, au sens le plus large ; effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de
celles réservées par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses
d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Elle peut contracter des emprunts ou
des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses gérants) et engager tous les frais ou réaliser tous
les investissements qu'elle jugera nécessaires ou souhaitables. Elle peut également se porter caution et/ou
fournir des garanties formelles et/ou personnelles pour sûreté de ses propres obligations ou des obligations
de tiers, notamment en hypothéquant ou en engageant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
au
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions,
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à tout préposé de SRL GESCOFISC ASSOCIATION, personne
morale ayant son siège à 4000 LIÈGE, Rue de Rotterdam 16, RPM LIEGE division LIEGE, connu(e) auprès
de la BCE sous le numéro BE0425378652, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin
d'accomplir toutes les formalités possibles concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de
constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des
dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement, secrétariat social,
caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires.
Les Fondateurs,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).