Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOOT NURSE
Chemin du Lapin(L) 8b
7900 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 28 mars 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur ACKE Geert Johan, né à Menen le 24 avril 1967, registre national numéro 67.04.24-
093.40, époux de madame CALLENS Fanny, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Chemin du Lapin 8
B.
2. Madame CALLENS Fanny, née à Mouscron le 12 janvier 1971, registre national numéro 71.01.12-
002.69, épouse de monsieur ACKE Geert, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Chemin du Lapin 8
B.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « FOOT NURSE ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, chemin du Lapin 8b. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers, tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- prestations médicales d'infirmière, soins à domicile, et transport de malades ;
- soins aux personnes ;
- vente et location de matériel médical ;
- massages et activités « bien-être » ;
- vente de tous produits, massages, bio, huiles, et cetera ;
- l’exercice de tous types de massage : californien, suédois, et cetera, au cabinet, à domicile, ou en
0627738171
Volet B
entreprise ;
- aromathérapie, réflexologie, musicothérapie, massothérapie ;
- soins esthétiques, sauna, hammam, jacuzzi ainsi que tout ce qui a trait à la thalassothérapie ;
- toutes formations dans le domaine du massage ;
- entretien corporel, soins de manucure et de pédicure ;
- commerce d'herboristerie ;
- la gestion et l'organisation d'une maison de repos, ainsi que tous les services y étant liés ;
- organisation d'évènements avec prise en charge médicale ;
La société a également pour objet :
- l'activité de boucher, traiteur, le commerce national et international de toutes espèces, l'abattage de
volailles, porcs, bovins et ovins, le commerce de viande au détail ou en gros ;
- l'organisation de banquets, d’évènements et de fêtes ;
La société aura aussi comme activité : la gestion du patrimoine privé, dans son acceptation la plus
large, et notamment l'achat, la vente, la location , la construction, la rénovation, la transformation,
l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et ou au nom de tiers de tous
immeubles (maisons, appartements, studios, terrains) sans que cette énumération soit limitative, et
de biens meubles, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever,
la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles
en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur ACKE Geert, prénommé, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR),
libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est
attribuée.
- Madame CALLENS Fanny, prénommée, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour
lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP PARIBAS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt mars
deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier mercredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
Volet B
de ce jour. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société
de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, madame CALLENS Fanny, née à
Mouscron le 12 janvier 1971, registre national numéro 71.01.12-002.69, domiciliée à 7900 Leuze-en-
Hainaut, Chemin du Lapin 8 B.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu’elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.