Nº d'entreprise : 418. 873 120
Nom
(en entier) : Club d'Athlétisme de STAVELOT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Amermont, 10 à 4970 STAVELOT
Objet de l'acte : 1. Modification des Statuts de l'ASBL (correction parution de 2022) et 2.
modification du Conseil d'Administration
Objet : 1. Modifications des statuts pour se conformer au Code des Sociétés et des
Associations.
Dénomination : Club d'Athlétisme de STAVELOT
Numéro d'entreprise : 418873120
Siège Social : Amermont 10 à 4970 STAVELOT dans l'arrondissement judicaire de Verviers
L'adresse courriel officielle de l'association est hfstavelot@gmail.com
Statuts d'origine de l'association sans but lucratifs constitué le 11 octobre 1978,
conformément à la loi du 27 juin 1921, amendes lors de l'assemblée
générale ordinaire du 18 novembre 1982, lors de l'assemblée générale
extraordinaire du 25 juillet 1991, lors de l'assemblée générale extraordinaire,
du 05 février 1997, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 01 juin
2001 et lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2005.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Club d'Athlétisme de STAVELOT Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi;
que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision du
conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but principal : la diffusion de la pratique des sports en général,
et en particulier ceux se rattachant à l'athlétisme dans toutes les
composantes de celui-ci. Elle pourra organiser toutes les activités qui lui
permettent d'atteindre ces objectifs. Elle pourra collaborer avec divers
partenaires en vue d'atteindre ces objectifs.
général et de l'athlétisme en particulier aux moyens d'organisations
d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages de fêtes,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Elle ne pourra avoir un caractère politique, ni poursuivre un but lucratif.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Toute personne, ayant 18 ans accomplis, qui après en avoir fait une demande écrite auprès
du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un
nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres du conseil d'administration présents ou valablement représentés
et pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient
présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration ne devra
en rien justifier sa décision d'admission ou de refus.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe
d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par
la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses
membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.	-
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans les trois mois qui suit la notification de
cette cotisation qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsqu'il
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre
intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre
effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des membres de ce conseil d'administration
présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se
faire assister par le conseil de son choix.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre effectif est passible de
l'une des sanctions suivantes : rappel à l'ordre-blâme-suspension pour une
durée déterminée-exclusion.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'une des sanctions est invité à faire valoir ses explications
devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra,
s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de
son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La
suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à une sanction est invité à faire valoir ses explications devant
le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,
s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre effectif est passible de
l'une des sanctions suivantes : rappel à l'ordre-blâme-suspension pour une
durée déterminée-exclusion
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à
titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Elle
ne pourra être supérieure à 300,00 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;3. L'approbation des budgets et
comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.La dissolution volontaire de l'association ;
5.Les exclusions des membres effectifs ;
6.La transformation de l'ASBL en AISBL, société coopérative.
7.Tous les cas ou les statuts le prévoient
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du
conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins
des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de
l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant
l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art.19 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
majorité.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en
AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même
des administrateurs composant le conseil d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration
est composé de minimum 2 personnes nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit
au conseil d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
coopté par le conseil d'administration. La décision de cooptation devra être
ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. S'agissant d'un mandat à
durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi
définitif du mandat
Art. 25 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et pourra
attribuer à certains de ses membres des fonctions particulières.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur
présent le plus âgé.
Est membre effectif du conseil d'administration le responsable de l'école d'Athlétisme.
Art. 26 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter
par un autre membre du conseil d'administration au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre du conseil d'administration ne peut
être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes,
par écrit, lorsque le conseil d'administration n'est pas en mesure de
pouvoir se réunir.
Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs
personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Lors de chaque réunion du conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué
par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption pour publication au Moniteur belge.
décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis
des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet
2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des
défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration établira un règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'un règlement sur les dispositions du RGPD. Des
modifications à ces règlements pourront être apportées par une décision
du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple. : l'Association
dispose d'un ROI et d'un règlement RGPD dont la version applicable est
celle arrêtée au 30 juin 2021.
Art. 33 - L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social.	.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe
dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les
dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par
la réglementation et la législation applicables en Communauté française en
matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans
la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant,
aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelie et ies conséquences nocives de l'utilisation de
substances et moyens visés au 2° ;
législation en vigueur en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer
la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner
tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de
sa fédération concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en
vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire
des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-
dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Objet 2 : Modification du Conseil d'Administration
Réuni en Assemblée Générale le 26 janvier 2023, le Conseil d'Administration de l'Asbl Club
d'Athlétisme de STAVELOT, a voté en faveur de la démission d'un
Administrateur :
Monsieur Jerry MONJOIE, demeurant Rue Neuve, 16 à 4970 STAVELOT.
Le Conseil d'Administration a aussi voté en faveur d'un nouvel Administrateur : Monsieur
Renaud STASSART, demeurant Rue Martinville, 19 à 4970 STAVELOT qui
assurera le Secrétariat
Dépôt du PV d'Assemblée Générale de l'ASBL Club d'Athlétisme de STAVELOT
au Greffe de l'Entreprise de LIEGE-Division VERVIERS
Administrateurs :
-LEGROS André, Président
Jean-François BLAISE, Vice-Président
-Julien WILLEMS, Trésorier
-Renaud STASSART, Secrétaire
-Jacqueline ORBAN, Administratrice
-Philippe DELCOUR, Administrateur
Ces personnes acceptent le mandat.
Noms et signatures des administrateurs de l'ASBL existante.