N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACT & GO QUALITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert 25
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 8 juin 2010, non encore enregistré, il résulte 
que Mademoiselle CAMPO Barbara Anne Marie, née à Eupen, le 14 septembre 1979 (Numéro de registre national 
790914 014 27), célibataire, domiciliée à 4840 Welkenraedt, rue Reine Astrid, 39/1, nous a requis de dresser en la 
forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit :
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « ACT & GO QUALITY », Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4840 Welkenraedt, Rue Prince Albert, 25.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la 
consultance en gestion de la qualité, la mise à niveau des normes ISO ou autres normes internationales de 
quelques matières que ce soit, l’audit, le conseil aux entreprises ainsi que la formation liées à la qualité et à la 
mise en place de systèmes spécifiques, le conseil dans l’organisation  ou la réorganisation de tous services ou 
départements d’une entreprise, la mise au point  de systèmes de gestion (y compris informatique)  destinés, 
entre autres et non exclusivement, à la mise à niveau des normes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de prise de toutes participations 
nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, 
dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet social serait similaire, 
analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie, de son objet 
social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
Elle n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou de plusieurs associés.
ARTICLE 5.
0826497408
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la cent quatre-vingt-sixième 
partie (1/186) de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en numéraire par Mademoiselle Barbara CAMPO 
soussignée.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers et les fonds affectés à la libération des apports en 
numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC 
sous le numéro 731-0113924-21. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
En conséquence, chacun le comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de douze mille quatre cents Euros (12.400 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des 
parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnelle-
ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort 
à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination .
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant 
est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de la 
société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, une assemblée générale extraordinaire s’est 
réunie. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée:
- Madame Campo Barbara, née à Eupen le quatorze septembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 4840 
Welkenraedt, Rue Reine Astrid 39 Bte 1.Et, et titulaire du numéro de régistre national/bis 790914-014-27
Ici présent et qui accepte ce mandat. Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2010 et 
à titre onéreux à partir du 1ier janvier 2011. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 12 juin 2012.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le 1ier avril 2010 par son fondateur sont 
repris explicitement et entérinés dès à présent par la société. En effet, la société reprend l’entièreté des activités, 
produits, charges, droits et engagements de l’activité exercée par Mademoiselle Campo en tant qu’indépendante.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée en même temps à la Banque Carrefour des Entreprises par voie électronique une expédition 
complète de l'acte de constitution, on omet le plan financier .