N° d'entreprise : 0418044660
Nom
(en entier) : Agra CEAS CONSULTING-Bureau Européen de Recherches
(en abrégé) : B.E.R.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Commerce 20-22
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le trente juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Agra CEAS CONSULTING-Bureau
Européen de Recherches", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 20-22, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 27 des statuts actuels et le remplacer, tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier lundi du mois de juin à 10 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts, tel que rpeirs dans le
nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-dessous.
TROISIÈME RESOLUTION:   Dispositions transitoires concernant l'exercice social en cours et la
prochaine assemblée générale ordinaire.
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er décembre 2021, se
terminera le 31 décembre 2022.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an 2023 à 10
heures.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Agra CEAS CONSULTING - Bureau Européen de Recherches ", ou en abrégé
"B.E.R".   
Article 2 - SIEGE.
Volet B
Le siège est établi dans la Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région bruxelloise par simple décision du Conseil
d'administration.
Par décision de l'assemblée générale, le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, y
compris dans la Région bruxelloise.
La société peut également établir, par simple décision du Conseil d'administration, d'autres sièges
d'exploitation, sièges administratifs, succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - OBJET.
La société a pour objet d'organiser la recherche économique et technique et de donner des conseils
aux personnes physiques, aux entreprises et aux organismes publics, principalement dans le secteur
de l'agriculture et de d'industrie de l'alimentation.
La société a également pour objet la représentation sur le plan Européen des fédérations
professionnelles et entreprises, ainsi que de fournir toutes informations concernant le développement
de la politique communautaire Européenne, affectant les secteurs professionnels précités.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tout biens
tant meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son siège; elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre
d'investissement même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés
associées ou filiales; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de
fusion de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet. La présente liste est
énonciative et non restrictive. L'objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux
statuts dans les conditions requises par l'article 7:154 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 4 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL - ACTIONS.
Article 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euro soixante-trois
euro cent (61.973,63 €); il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation
de valeur nominale.
(...)
TITRE III - ADMINISTRATION - DIRECTION - SURVEILLANCE
Article 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial (le "Conseil d'administration"), qui
est composé d'au moins trois administrateurs, actionnaires ou non. Si la société répond aux
dispositions de l'article 7:85 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d'administration
peut se composer de deux administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixera le nombre des administrateurs et leurs rémunération, le
cas échéant. Elle élira chacun d'eux et déterminera la durée du mandat ainsi conféré sans que ce
mandat ne puisse toutefois excéder six années.
En cas de vacance au sein du Conseil d'administration par suite de décès, de démission ou de toute
autre cause, les administrateurs restants et les commissaires, réunis en conseil général, auront le
droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale procède à
l'élection définitive.
(...)
Article 9.-
Le Conseil d'administration sera investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et prendre toutes les dispositions qui intéressent la société. Il aura le pouvoir de faire
tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale ou au conseil général.
La société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'administration même si ces actes
excèdent l'objet de la société, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 10 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La représentation de la société dans toute action judiciaire ainsi que la signature de tous actes
engageant la société et, notamment, les actes pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou
d'un notaire serait requis seront valablement effectués, soit par deux administrateurs signant
conjointement qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers, d'une décision préalable du Conseil
d'administration, soit par une autre personne, spécialement autorisée par le Conseil d'administration.
Volet B
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées d'actionnaires, conseils d'administration
et conseil général à produire en justice ou ailleurs, et notamment tout extrait à publier dans les
Annexes du Moniteur Belge, seront valablement signés ou par un ou plusieurs administrateurs qui
ont le pouvoir de représenter la société ou par toute autre personne expressément autorisée par le
Conseil d'administration.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un
directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le Conseil
d'administration. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du Conseil d'administration
de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes
les décision du Conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
(...)
Article 12.
Les réunions du Conseil d'administration se tiendront au lieu indiqué dans les convocations, tant en
Belgique qu'à l'étranger. Le Conseil d'administration sera précisé par son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné par les autres directeurs.
Article 13.
Sauf en cas de force majeure résultant de guerre, troubles ou autres calamités publiques, le Conseil
d'administration ne pourra valablement délibérer et statuer que si la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Tout administrateur empêché d'assister au Conseil d'administration peut
donner mandat à un autre administrateur, par tout moyen de communication écrit portant sa
signature, de le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'administration. Le mandataire
peut émettre, outre son propre vote, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Chaque membre du Conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations du Conseil d'administration et émettre des votes. Le moyen de
télécommunication ou de vidéo doit permettre aux membres de prendre connaissance de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein du Conseil d'administration.
Article 14.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu'il a de mandats. L'administrateur déléguant sera dans ces cas réputé
présent. Toute décision du Conseil d'administration sera prise à la majorité absolue des votants. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision écrite unanime des
administrateurs.
(...)
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale
peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la société l'exigera. Ces
assemblées pourront être convoquées par le Conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s) et
devront l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital. Les assemblées
générales extraordinaires se tiendront au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation ou autrement.
(...)
Article 20.
Exception faite des cas où la loi exige une majorité plus importante, l'assemblée générale pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Article 21.
Tout actionnaire pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire
ou non.
Le Conseil d'administration peut décider la forme des procurations. Les procurations doivent être
déposées sur le bureau de l'assemblée et être jointes  au procès-verbal de la séance.
Article 22.
Avant d'entrer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires seront tenus de signer la liste de
présence, en indiquant le(s) nom(s), prénom(s), profession et domicile des actionnaires ainsi que le
nombre d'actions qu'ils détiennent.
Article 23.
Les assemblées générales seront présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son
absence par un administrateur désigné par ses collègues, ou en l'absence des administrateurs, par
un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisira le
secrétaire. A moins que le nombre de personnes présentes à l'assemblée générale ne le permette
pas, l'assemblée choisira deux scrutateurs, sur proposition du président.
Volet B
Les procès-verbaux seront signés par le président de l'assemblée, le secrétaire, les scrutateurs, les
administrateurs présents et par les actionnaires qui le demandent. Les copies destinées aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d'administration ayant le pouvoir de
représenter la société.
Ces procès-verbaux seront consignés dans un livre ad hoc. Les procurations pour une assemblée
générale seront jointes aux procès-verbaux de ladite assemblée.
Article 24.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire rédigé par le Conseil d'administration, contenant les éléments suivants : (i) l'identification
de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auxquelles il a droit et (iii) pour toute décision devant être prise
par l'assemblée générale des actionnaires en fonction de son ordre du jour, la notion "oui", "non" ou
"abstention". Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
ouvrable avant l'assemblée générale.
Article 25.
Sans préjudice de l'article 26 des statuts, les décisions seront prises à la majorité des voix prenant
part au vote indépendamment du nombre des actions présentes ou représentées.
Les actionnaires peuvent adopter, à l'unanimité et par écrit, toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être consignées dans un
acte notarié.
Article 26.
Conformément aux articles 7:154, 7:132, 7:177, 7:180 and 7:228 du Code des Sociétés et des
Associations, lorsqu'une décision relative à :
une modification des statuts;
une augmentation ou une diminution du capital;
la fusion de la société avec d'autres sociétés;
le changement de forme juridique de la société;
la dissolution de la société avant terme ou
l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec droit de souscription;
devra être prise par l'assemblée générale des actionnaires, l'objet de la décision à prendre devra être
spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des actions représentant
l'ensemble du capital devra être présente ou représentée à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être convoquée qui
siégera valablement peu importe que la moitié des actions représentant la totalité du capital soit
présente ou représentée.
Les décisions sur les objets ci-dessus énoncés devront être prises à la majorité des trois quarts des
votes.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL- BILAN- RESERVES
Article 27.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 28.   
Le solde final disponible tel qu'il apparaît au bilan, après déduction des amortissements et des
prévisions déterminées par le Conseil d'administration, constituera le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour le fonds de réserve prescrit
par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire au moment où cette réserve atteint le dixième du
capital.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décidera par simple vote
majoritaire, de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Le paiement des dividendes se fera aux moments et aux endroits désignés par le Conseil
d'administration.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera effectuée par le Conseil d'administration en fonction à ce moment, à moins que les
actionnaires ne désignent un ou des liquidateurs, dans quel cas ils détermineront leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Les actionnaires détermineront à la majorité simple le mode de liquidation.
Article 30.
Hormis le cas de fusion et après extinction de tout le passif, l'actif net social sera réparti comme suit :
par priorité, les actionnaires seront remboursés à concurrence de la part du capital que leurs actions
représentent, sous déduction des libérations des parts du capital auxquelles ils ont souscrit, qui
resteraient éventuellement dues. Le solde éventuel sera réparti uniformément au pro rata entre tous
Volet B
les actionnaires.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, twee volmachten, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire