N° d'entreprise : 0639966111
Nom
(en entier) : J-P Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rosières 17
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 30
décembre 2021, ici textuellement reproduit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « J-P Management », ayant son siège à 1301 Wavre, rue de Rosières, numéro 17 avec le
numéro d’entreprise 0639.966.111.
(...)
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
(...)
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Monsieur GUILLICK Jean-Pierre, ci-après
plus amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur GUILLICK JeanPierre, né à Etterbeek le 29 septembre 1976 (...), (...), domicilié à 1301
Wavre (section de Bierges), rue de Rosières, numéro 17 : 97 actions,
    •  Monsieur HARTE Laurent Marie Louise, né à BerchemSainte-Agathe le 29 mai 1967 (...), (...),
domicilié à 1360 Perwez, rue de la Chapelle, numéro 74, ici représenté par Monsieur GUILLICK
Jean-Pierre, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature privée, qui restera annexée au
présent procès-verbal : 3 actions,
Soit ensemble : 100 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Augmentation des capitaux propres, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €)
par apport en espèces, pour les porter de six mille deux cents euros (6.200 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 €), sans création de nouvelles actions étant donné que l’équilibre actionnarial n’
est pas modifié.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
2. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établit conformément à l’article 5 :
121 du Code des Sociétés et des Associations.
3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
4. Modification de l’article 8 afin de prévoir le caractère disponible des apports réalisés à partir de la
présente assemblée générale.
Volet B
5. Mission au notaire soussigné de déposer l’extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
(...)
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – Augmentation des capitaux propres
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400 €) par apport en espèces, pour les porter de six mille deux cents euros (6.200 €) à dix-
huit mille six cents euros (18.600 €), sans création de nouvelles actions, étant donné que l’équilibre
actionnarial n’est pas modifié.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
Deuxième résolution – Rapport de l’organe d’administration (article 5 :21 du Code des sociétés et
des associations)
Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires déclarent renoncer unanimement à la rédaction du rapport prévu par l’
article 5 :121, § 1er du CSA.
Troisième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- l’augmentation des capitaux propres est intégralement réalisée et que les capitaux propres de la
société sont ainsi effectivement portés de six mille deux cents euros (6.200 €) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 €) et représenté par cent (100) actions, sans valeur nominale ;
- les fonds ont été entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), a été déposé sur un compte spécial
numéro BE65 3632 1846 9096 ouvert au nom de « J-P Management SRL Augmentation de Capital »
auprès de la Banque ING suivant attestation du 29 décembre 2021 qui demeurera au dossier des
présentes.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 €).
Quatrième résolution – Modification de l’article 8 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 8 des statuts par ce qui suit :
« Suite à l’assemblée générale des actionnaires du 10 mars 2021, il a été décidé que tous les
apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, c’est-à-dire que les apports des fondateurs sont susceptibles de distribution aux
actionnaires.
Pour autant que de besoin, il est expressément prévu que les apports effectués aux termes de l’
assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 2021 ainsi que tous les apports futurs ne
seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible, sauf stipulation
contraire figurant dans les conditions d’apport. »
Cinquième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 16 heures 30.
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l'acte, son annexe et les statuts coordonnés.