N° d'entreprise : 0417577971
Nom
(en entier) : TECHNICAL EQUIPMENT MAINTENANCE-TECHNILIFT
(en abrégé) : T.E.M. - TECHNILIFT
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Fierlant 112
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TECHNICAL EQUIPMENT
MAINTENANCE-TECHNILIFT", ayant son siège à 1190 Forest, rue de Fierlant 112, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
                Article 1 :
                La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "TECHNICAL
EQUIPMENT MAINTENANCE - TECHNILIFT", en abrégé "T. E. M." ou "TECHNILIFT".
                Elle peut utiliser séparément et ensemble la dénomination complète et l'une des
dénominations abrégées.
                Article 2 :
                La société a pour objet l'installation, la maintenance, l'exploitation et l'entretien des
équipements techniques d'immeubles, de bâtiments et d'entités industrielles ainsi que la gestion
d'énergie pour ces bâtiments et le renouvellement de ces équipements.
                Elle a, en outre, pour objet :
                - L'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers
préfabriqués ou non;
                - Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois ;
                - Ferronnerie;
                - Couvertures de toitures asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéités ;
                - Carrelages;
                - Plafonnage, crépissage;
                - Couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
                - Peinture;
                - Vitrerie;
                - Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels;
                - Chauffage central, installations thermiques;
- Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement de l'air;
                - Couvertures métalliques de toiture et zinguerie;
                - Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les
carrelages;
                - Chapes de sols et revêtements de sols industriels;
                - Installation d'équipements de télécommandes, de télémesures, de télécontrôles et de
télégestions;
                - Installation d'équipements informatiques et de régulation de processus ;
                - Installation de tous les équipements électroniques.
                Elle a également pour objet la maintenance, la construction, l'installation, les adaptations,
modernisations, réparations, expertises et remplacements de tous appareils de levage, de transport
de personnes ou de choses ainsi que la manutention de ces appareils, tels que ascenseurs, monte-
charges accompagnés ou non-accompagnés, ascenseurs industriels, escaliers roulants, trottoirs
roulants, bandes transporteuses, réseaux internes de transport horizontal et vertical de colis,
courrier, etcetera, portes automatiques et tables élévatrices.
                La prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en Belgique et dans
tous pays étrangers :
                (a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et
                (b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au
développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait
partie la société.
                Elle peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques relatifs à son
objet, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers.
                Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
                Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions
financières ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ayant
en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et
le développement.
                Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
                Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
                La société peut accomplir son objet soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers. Elle
peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les
donner à gérer à des tiers.
                Article 3 :
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
                Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil
d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
                Article 4 :
                La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'opération, sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 5 :
                La durée de la société est illimitée.  Elle pourra être dissoute à tout moment par décision
de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
                TITRE II. - CAPITAL.
                Article 6 :
Le capital, fixé à un trois millions six cent quatre-vingt-trois mille euros (EUR 3.683.000,00), est
représenté par trois mille six cents (3.600) actions ordinaires sans mention de valeur nominale.
                (…)
                TITRE III. - ADMINISTRATION - DIRECTION - REPRESENTATION - CONTROLE.
                Article 14 :
                La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par
elle.
                Les administrateurs sont rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
                Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
                Le conseil d'administration peut élire en son sein un président et un vice-président.
                L’assemblée peut, sur proposition du conseil d’administration, conférer à d’anciens
membres de celui-ci le titre honorifique de leurs fonctions.
                Article 15 :
                En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs, les membres restants du
conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine
assemblée générale qui procède à l'élection définitive.
                Tout administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, n'est nommé que pour le
temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
                Article 16 :
                Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société.  Ils sont responsables à l'égard de la société de l'exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion, notamment du dépassement des pouvoirs tels
qu'ils résultent des présents statuts ou de décisions de l'assemblée générale.
(…)
                Article 18 :
                Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
                Chaque administrateur peut, par tout moyen de transmission écrit dont l’auteur est identifié
avec une certitude suffisante, donner à l'un de ses collègues pouvoir de le représenter à une séance
du conseil et d'y voter en ses lieu et place.  Aucun mandataire ne peut représenter ainsi plus de deux
administrateur.
                Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, celle du président de
la réunion est prépondérante.  Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour
délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont
valablement prises à la majorité des autres membres du conseil, présents ou représentés.
                Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
                Article 19 :
                Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux
signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un
recueil spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés, conformément à l'article dix-huit, y
sont annexés.  Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
(…)
                Article 22 :
                Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas
deux à deux.  Il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son
sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.
                Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle
branche spéciale des affaires de la société à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
                Article 23 :
                La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice
                - soit par deux administrateurs agissant conjointement;
                - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s’il n’y en a
qu’un seul, et par deux délégués agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
                (…)
                                TITRE IV. - ASSEMBLEES GENERALES.
(…)
                Article 26 :
                Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de
convocation.
                L’assemblée générale ordinaire doit se réunir le dernier jeudi du mois de juin à onze
heures ou, si ce jour est un jour férié légal ou s’il est chômé eu égard aux règles en usage dans la
société, le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
(…)
Article 30 :
                Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée à
l'endroit indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
                Article 31 :
                Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire ou mandataire doit signer la liste de
présence. Cette liste indique l'identité des actionnaires et de leurs mandataires, ainsi que le nombre
de titres pour lequel ils prennent part au vote.
                (…)
                Article 33 :
                Chaque action donne droit à une voix.
                (…)
                Article 38 :
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent et, sauf pour les procès-verbaux authentiques, sont consignés
ou reliés dans un recueil spécial tenu au siège de la société, sous une forme quelconque, y compris
électronique.
                Les copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
                TITRE V. - INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS - BENEFICE ET REPARTITION.
                Article 39 :
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                (…)
                Article 43 :
                L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé :
                a. cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital ;
                b. les sommes que l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration,
déciderait d'affecter soit à un report à nouveau, soit à la création et à la dotation de réserves.
                Le solde éventuel se répartit uniformément entre toutes les actions de la société.
(…)
                TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
                Article 45 :
                En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et
nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.  Elle
conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.
                La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.
                Article 46 :
                Considérant que les liquidateurs disposent des mêmes prérogatives que le conseil d’
administration, l'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue pendant la liquidation
conformément aux dispositions du titre quatre des présents statuts. Un des liquidateurs la préside;
en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son président.
                Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses délibérations, à produire en justice ou
ailleurs, sont valablement certifiés par les liquidateurs ou l'un d'entre eux, conformément aux
décisions de l'assemblée.
                Article 47 :
                A moins que l'assemblée n'ait réglé autrement le mode de liquidation à la majorité requise
pour modifier les statuts, le produit de la liquidation, après le paiement des dettes ou la consignation
des sommes nécessaires à cet effet, y compris les frais de liquidation, est réparti, en espèces ou en
titres, entre toutes les actions.
                Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs
remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles
soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à
des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.
                (…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire