N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité L'Ecluse
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (l'Ecluse)
Rue de Gaët, L'Ecluse 32
STATUTS de l’ASBL « Comité L’Ecluse »
 
 
Entre les soussignés :
 
TAMIGNEAU Elodie, née à Woluwe Saint Lambert le 27 décembre 1997 et domiciliée Rue de Gaët 32, 1320
L’Ecluse ;
 
TAMIGNEAU Sébastien, né à Woluwe Saint Lambert le 28 janvier 1999 et domicilié Rue de Gaët 32, 1320
L’Ecluse ;
 
VAN BOCHOVE Jennifer, née à Auvelais le 31 octobre 1990 et domiciliée Rue de Gaët 22 à 1320 L’Ecluse ;
 
RAEKELBOOM Joëlle, née à Bruxelles le 10 janvier 1965 et domiciliée Rue de Gaët 2 à 1320 L’Ecluse ;
 
MOERMANS Stéphanie, née à Liège le 2 octobre 1979 et domiciliée Rue de Gaët 19 à 1320 L’Ecluse ;
 
DAVIDSEN Esthel, née à Liège le 24 mai 1977 et domiciliée Rue de la Tourette 2 à 1320 L’Ecluse ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Comité L’Ecluse ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres doivent mentionner la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue de Gaët 32 à 1320 L’Ecluse, dans l’arrondissement du Brabant Wallon.
 
0729686854
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Le siège social devra cependant toujours être
établi dans la commune de Beauvechain.  La publication de cette modification emporte dépôt des statuts
modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de renforcer la convivialité, redynamiser les échanges intergénérationnels,
briser l’isolement, faire vivre le patrimoine rural dans le Village de L’Ecluse ou dans un autre village de la
commune de Beauvechain.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
-l’organisation d’évènements dans le village de L’Ecluse, avec éventuellement d’autres villages ou communes ;
-l’organisation de toute activité visant à renforcer les liens intergénérationnels, l’intégration des nouveaux
habitants, le lien social et citoyen en général.
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres et d’affiliés d’honneur ou autres qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres   ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans un éventuel Règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres :
 
les comparants au présent acte, membres fondateurs ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui décide
souverainement.  Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur ;  
avoir adressé une demande écrite ou être sollicité par le Conseil d’administration ;                     
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Le Conseil d’administration peut cependant les autoriser à se faire représenter par deux personnes physiques,
cette décision étant révocable en tout temps.
 
§ 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre de l’association.
 
De même, l’éméritat peut être conféré  aux membres du Conseil d’Administration qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit, à leur sortie de charge.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, qui n’aura pas à justifier de sa décision.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, et les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont
des actes qui peuvent par exemple conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
soit un autre membre soit un tiers à l’association. Le mandataire doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les parrains, affiliés d’honneur ou
émérites, non membres, peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le Vice-
Président, et à défaut par le Secrétaire.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé sur le réseau informatique partagé où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes à 10 personnes nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Dans l’intervalle, le ou les administrateurs restants continuent à former le conseil d’administration ayant les
mêmes pouvoirs que si le Conseil d’administration était complet.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, sauvegardés sur un
support informatique accessible à tous les membres.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Tout engagement financier de l’association requiert la signature de deux membres du Conseil d’Administration
sauf pour le Président, le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire qui peut engager l’association seul.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut diligenter le Président du Conseil ou un administrateur délégué à cette fin d’intenter, de soutenir ou de
poursuivre les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur seul signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.
 
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence à la date de la parution des présents statuts au Moniteur belge pour se terminer le
31 décembre 2019.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés chez le Trésorier où tous les membres, membres
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne le cas échéant un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel aux Jeux Intervillages de Beauvechain ou à défaut au Centre culturel de
Beauvechain.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Exercice social :
 
En application de l’article 31, le premier exercice commence à la date de la parution des présents statuts au
Moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra au plus tard en septembre 2019.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
TAMIGNEAU Elodie
 
TAMIGNEAU Sébastien
 
VAN BOCHOVE Jennifer
 
RAEKELBOOM Joëlle
 
MOERMANS Stéphanie
 
DAVIDSEN Esthel
 
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : TAMIGNEAU Sébastien
 
Vice-Président : DAVIDSEN Esthel
 
Secrétaire : RAKELBOOM Joëlle
 
Trésorier : VAN BOCHOVE Jennifer
 
 
Fait à L’Ecluse,  le 16 mai 2019 en trois exemplaires.