au greffe dGreffenal de l'entreprise
francophene de Bruxelles
Nº d'entreprise 0444.857.737
Nom
(en entier):	LES JARDINS DU NORD - NOORDWARANDE
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège: Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix novembre deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée " LES
JARDINS DU NORD ", en néerlandais «< NOORDWARANDE »>, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue de la Régence 58.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0444.857.737 et assujetties à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro 0444.857.737.
a pris les résolutions suivantes :
1. Transfert de siège
L'assemblée décide de transférer le siège de la société, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale,
à l'adresse suivante, et ce avec effet à la date de la présente assemblée générale : 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 1.
2. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - Adoption de nouveaux
statuts
L'assemblée décide l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations,
tout en modifiant également le nombre d'administrateur au sein du conseil d'administration.
En conséquence et en tenant compte des décisions qui ont été prises ci-avant, l'assemblée décide
d'adopter les nouveaux statuts coordonnés ci-après :
STATUTS
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est dénommée, société anonyme "LES JARDINS DU NORD", en néerlandais
"NOORDWARANDE", les dénominations française et néerlandaise pouvant être utilisées ensemble
ou séparément.
¡Article 2. SIEGE
¡Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, partout où
il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
d'achat, de vente, de promotion, de développement, de construction, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises
biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés, pour des projets localisés dans
la Région de Bruxelles Capitale. Elle pourra souscrire au statut de marchand de biens.
La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou
privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet
similaire, analogue ou connexe à celui de la société. De façon générale, la société peut faire toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 4. DURÉE
La société a été constituée le quatorze aout mil neuf cent nonante-et-un pour une durée illimitée.
Article 5. CAPITAL
Le capital est fixé à quatre cent soixante-neuf mille neuf cent soixante euros (469.960,00 €)
Il est représenté par mille huit cent nonante-cinq actions (1.895), sans désignation de valeur
nominale dont septante deux actions (72) de classe "A" et mille huit cent vingt-trois actions (1.823)
de classe "B". ( ... )
Article 15. CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil
d'administration, qui est composé de quatre (4) administrateurs au moins et six (6) administrateurs
au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle à tout moment.
Au moins les deux/sixièmes des membres du conseil d'administration seront désignés sur base
d'une liste de candidats présentée par les actionnaires propriétaires des actions de classe "A",
tandis qu'au maximum les quatre autres sixièmes des membres du conseil d'administration seront
élus sur base d'une liste de candidats présentée par les actionnaires propriétaires des actions de
classe "B".
Les administrateurs seront en conséquence classés en administrateurs "A" et administrateurs "B".
Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle devra notifier à la société
l'identité de la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacent jusqu'à
la prochaine assemblée générale qui procéde au remplacement définitif. En pareil cas la proportion
entre les administrateurs "A" et les administrateurs "B" devra toujours être respectée.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. Le conseil d'administration choisit un
président parmi ses membres.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 16. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou qu'une majorité
des administrateurs "A" ou "B" le demande.
Le président convoque le conseil, en cas d'empêchement du président, deux administrateurs
peuvent convoquer le conseil.
Tout administrateur empêché ou absent peut émettre sa voix par écrit, par télécopie, par e-mail ou
par tout autre moyen de communication écrit. Il peut également donner délégation à un de ses
collègues du conseil, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter à sa place.
Toutefois un délégué ne peut ainsi représenter qu'un seul administrateur qui ne peut appartenir qu'à
son propre groupe. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix, un
administrateur "A" et un administrateur "B" étant présent ou représenté.
Chaque membre du conseil d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
membre du conseil.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit se conformer à la procédure
prévue par le Code des sociétés et des associations
Article 17. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. II
représente la société vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant.
Il a notamment le pouvoir, de décider de toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 3
dans l'objet, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations,
participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
Article 18. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, qui devront être
ni administrateurs, ni actionnaires.
Lorsque les administrateurs sont chargés de la gestion journalière, ils porteront le titre
d'administrateur délégué.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, démettre de leurs fonctions les personnes chargées
de la gestion journalière, sous réserve bien entendu des dispositions de la législation sociale.
Le conseil d'administration détermine les pouvoirs des personnes chargées de la gestion journalière.
A défaut de précision contraire, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le conseil d'administration, ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière, pourront
déléguer des pouvoirs précis et limités à des mandataires spéciaux ; ces pouvoirs seront déterminés
dans les documents dans lesquels le mandat est donné.
Article 19. REPRESENTATION
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
un administrateur "A" et un administrateur "B" agissant conjointement ou par un administrateur-
délégué agissant seul, qui n'auront, en aucun cas à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par les personnes
auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être
comprises dans la gestion journalière.
Des limitations éventuelles de leurs pouvoirs ne pourront être opposées aux tiers et n'auront, dès
lors, qu'un effet interne pour la société.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
Article 20. OPPOSABILITE AUX TIERS
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs et
par les délégués à la gestion journalière qui ont le pouvoir de la représenter même si ces actes
excèdent son objet, à moins que la société ne prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne
pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Article 21. CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
A la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération.
Article 22. REMUNERATION
Les indemnités, rémunérations et tantièmes à accorder aux administrateurs et administrateurs
délégués sont fixés par l'assemblée générale.
Article 23. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale, valablement constituée, représente tous les actionnaires, ses décisions
engagent tous les actionnaires, y compris les absents ou les opposants.
L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs; annuellement elle statue sur les
comptes annuels, détermine la destination à donner aux bénéfices et donne décharge ou non aux
administrateurs ; elle modifie les statuts et peut procéder à la dissolution de la société,
Article 24. ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le quatrième jeudi du mois de mai, à neuf heures trente
minutes. ( ... )
Article 26. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
26.1. Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.
26.2. Représentation
Toutes les actions étant nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre
recommandée ou par email, quinze jours francs avant l'assemblée générale.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée
générale. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à la Loi).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger
que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il
indique.
26.3. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
26.4. Bureau
Le président nomme le secrétaire. Si le nombre d'actionnaires le justifier, l'assemblée choisit les
scrutateurs.
Le cas échéant Les administrateurs présents complètent le bureau.
L'assemblée générale est constituée valablement dès que les trois/quarts des actions émises dans
les classes "A" et "B", sont présentes ou représentées.
26.5. Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent. ( ... )
Article 27. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX
Les copies et les extraits des procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale
seront signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, sauf les
restrictions légales.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
( ... )
3. Confirmation du siège
L'assemblée confirme que le siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1.
4. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
- à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme:
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.