N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des Ressortissants de Debben
(en abrégé) : A.R.D
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Béguines 28
Molenbeek-Saint-Jean
1080
L’an deux mille vingt-trois, le 4 décembre, il est convenu de constituer une association sans but lucratif entre les
Soussignés :
1-DIAOUNE Alpha Saliou, né à Conakry (Guinée) le 29 juillet 1988 et domicilié à la rue des six jetons, 71 à
1000 Bruxelles
2-BAH Mohamed, né à Kabala (Sierra Leone) le 1er novembre 1966 et domiciliée à la Rue des Beguines, 28 à
1080 Bruxelles.
3-DIALLO Abdoulaye, né le 2 janvier 1976 à Pita (Guinée) et domicilié au Bld Edmond Mertens, 3/33 à 1080
Bruxelles.
4-KABBA Jakiteh, né le 28 février 1975 à Bo et domicilié à la Rue du 24 août, 26 à 7500 Tournai.
5-Diallo Bassir Ahmed, né le 15/08/1978 à Conakry.
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après, dénommé ASBL,
soumise au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le CSA).
Article 1 : Dénomination et forme juridique
L’association est dénommée « Association des Ressortissants de Debben ».
Article 2 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Pour l’instant le siège social est fixé à la Rue
des Beguines, 28 à 1080 Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4. But de l’association et activités :
1003485091
L’association en dehors de toute espèce d’appartenance politique, religieuse ou philosophique a pour but :
-          Renforcer les liens d’amitié et de fraternité entre tous les membres du district de Debben.
-          Rechercher des moyens financiers pour la construction d’une école à Debben
-          L’organisation d’évènements ou fêtes familiales ou ayant un caractère populaire plus particulièrement
qui développent le caractère spécial des ressortissants et sympathisants de Debben en Belgique.
-          Promouvoir l’échange interculturel entre ses membres et la population belge
-          Soutenir toute initiative permettant une bonne intégration de ses membres au sein de la société
multiculturelle belge.
Par ailleurs l’ASBL peut de tout temps exercer d’autres activités (même lucratives) afin de réaliser son objet
social.
Article 5. Membres :
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à
cinq. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
-          Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui après avoir fait une
demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre
effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
-          Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association, qui s'engagent à
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises et après avoir satisfait aux
obligations d'affiliations imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents disposent des droits
et obligations suivants : les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribué par la loi
ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec
voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que de payer la cotisation.
Article 6 – Registre des membres :
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 – Démission, exclusion, suspension :
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil
d'administration, se retrouve dans l'un des cas suivants :
-          Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel. –
-          Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
-          La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
-          Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8 – Cotisation :
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros par an. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit
de vote à l'Assemblée générale.
Article 9 – Assemblée Générale :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et adhérents. L'Assemblée générale est
présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur
présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 10 – Pouvoirs de l’assemblée générale :
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
Quorum de présence : Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 13 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 14 – Délibérations :
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 15 – Modifications des statuts :
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze
jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 16 : Conseil d’administration et durée de mandat :
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale
pour une durée de 5 ans renouvelables. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne
contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association
que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 17 – Démission, révocation, vacances :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En
cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 18 – Réunions du conseil d’administration :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y
a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 19 – Pouvoirs du conseil d’administration :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
Article 20 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 21 – Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice commence à partir de la date où l’association acquiert sa personnalité juridique pour se
clôturer au 31 décembre 2024.
La date de l’Assemblée générale ordinaire est fixée le dernier jeudi du mois de juin.
Article 22– Comptes et budgets :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membreest tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 23 – Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 24 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA
»).
ARTICLE 25 : DISPOSITIONS DIVERSES
Nomination des administrateurs :
1-DIAOUNE Alpha Saliou, né à Conakry (Guinée) le 29 juillet 1988 et domicilié à la rue des six jetons, 71 à
1000 Bruxelles
2- BAH Mohamed, né à Kabala (Sierra Leone) le 1er novembre 1966 et domiciliée à la Rue des Beguines, 28 à
1080 Bruxelles.
3- DIALLO Abdoulaye, né le 2 janvier 1976 à Pita (Guinée) et domicilié au Bld Edmond Mertens, 3/33 à 1080
Bruxelles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et signature du présent procès-verbal.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alpha Diaoune
Rue des Six Jetons 71, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed BAH
Rue des Béguines 28, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdoulaye DIALLO
Boulevard Edmond Machtens 3 0033, 1080 Molenbeek-Saint-Jean