N° d'entreprise : 0467325412
Nom
(en entier) : JEUNESSE MIXTE DE LA CLOUSE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Gorhez 70
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal dressé le 13 août 2021, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif « JEUNESSE MIXTE DE LA CLOUSE », en abrégé
« JLC », ayant son siège à 4880 Aubel rue de Gorhez, 70, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0467.325.412, réunie le même jour, a pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « JEUNESSE MIXTE DE LA CLOUSE », en abrégé « JLC ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
But désintéressé et objet
1) L’association a pour objet le développement de la personne humaine :
- par la pratique d’activités culturelles, économiques et sociales ;
- par la pratique d’activités nécessitant un effort physique sous la forme de rencontres individuelles
ou collectives, de compétitions ou de délassements.
2) Elle réalise son objet par la création, la gestion, l’organisation et la direction permanente de toutes
œuvres poursuivant les mêmes buts.
3) Elle détermine son propre programme d’activités, et gère ses finances de façon autonome.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’ASBL ne peut chercher à procurer un gain matériel à ses membres ordinaires et adhérents et elle
ne peut se livrer à des activités commerciales ou lucratives à moins qu’il s’agisse d’activités
accessoires.
Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Admission des membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois membres.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
Volet B
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes : 1) avoir atteint l’âge de la majorité légale
; 2) être présentées par deux Membres Effectifs au moins.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Bien qu’ils aient un lien avec l’
association, les membres adhérents sont considérés comme des tiers.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser au
conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association,
une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
des Membres Effectifs qui l’ont présenté.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. La décision
d’admission de l’assemblée générale doit réunir les trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Démission des membres
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion des membres
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ou d’un Membre Adhérent ne peut être prononcée par l’assemblée
générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros (25,00 €).
Composition du conseil d’administration
Volet B
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
A la fin de son mandat, l’administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l’
ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de
fonction.
Membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le président sortant portera le titre de past-président et il fera automatiquement partie du conseil d’
administration.
Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Au cas où il n’est pas désigné d’administrateur-délégué à la gestion journalière, les pouvoirs de
gestion journalière sont exercés par le Président.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Composition de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
Volet B
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Tenue et convocation de l'assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au mois de mars.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres Effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
Volet B
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Seuls les
Membres Effectifs en ordre de cotisation auront le droit de vote.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le
plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Discipline
§1. Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre Effectif ou Adhérent s’interdit tout acte ou
omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération et à
son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur de l’association.
§2. Le membre Effectif ou Adhérent qui manque à ses devoirs, soit intentionnellement, soit par
négligence ou imprudence est passible de mesure disciplinaire. La récidive aggrave la peine.
§3. Les mesures disciplinaires seront décidées par le conseil d’administration et un membre choisi
par l’assemblée à la majorité simple.
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Affectation de l’actif net
Volet B
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs mentionnés ci-après :
- Monsieur HUYNEN Grégoire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Winanchamps, 1/A ;
- Monsieur VANDERHEYDEN Cyril, domicilié à 4880 Aubel, rue de Messitert, 41/1 ;
- Madame HANSSEN Florence, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Bach, 1/A ;
- Monsieur DEJALLE Edouard, domicilié à 4880 Aubel, Birven, 8 ;
- Madame LAHAYE Margaux, domiciliée à 4880 Aubel, rue de Gorhez, 88.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur HUYNEN Guillaume, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Winandchamps 1/A ;
- Monsieur XHROUET Sam, domicilié à 4880 Aubel, Messitert 225 ;
- Madame CORMAN Fanny, domiciliée à 4880 Aubel, Raer, 108 ;
- Madame BECKERS Marie, domiciliée à 4880 Aubel, Messitert, 225/A.
QUATRIEME RESOLUTION
L’adresse du siège est situé à : 4880 Aubel, route de La Clouse 88.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
Composition du Conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur HUYNEN Guillaume précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Monsieur XHROUET Sam précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Mesdames BECKERS Marie et CORMAN Fanny précitées sont désignées à la fonction de
secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : copie du procès-verbal et statuts coordonnés.
Philippe MERTENS, Notaire à Aubel