Nº d'entreprise : 0691 703 040
Nom
(en entier) : NordiClub Villersois
(en abrégé) : NCV
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Eugène Gilles (FLG), 8b
6210 Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies)
Objet de l'acte : Modification des statuts - Mise en conformité.
L'assemblée générale réunie ce 3/10/2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les
dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés
suivants :
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : «NordiClub Villersois», en abrégé : « NCV ».
L'Association Sans But Lucratif (ASBL) NordiClub Villersois (NCV) a été constituée le 02/03/18.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
son sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute volontairement en tout temps.
TITRE II. BUT ET OBJET
Art. 4 - L'association a pour but le développement et la promotion de la marche nordique, et des sports
"outdoor" en général.
Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique des sports cités ci-dessus :
activités « nature, loisirs & santé », d'entraînements, de compétitions, de cours, de formations, de promotion,
etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ainsi que, subsidiairement, promouvoir la
pratique d'autres sports utiles à son but premier.
TITRE III. MEMBRES
Section 1: Admission
ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Les membres paient une cotisation annuelle. L'exercice des droits des membres est subordonné
au paiement de toute somme due à l'association.
Art. 8 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
Associations. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, leurs dates d'entrée et de
sortie.
Art. 9 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte;
2. Les membres admis en cette qualité par décision de l'organe d'administration un an après leur
inscription à l'association. L'organe d'administration a à cet égard une liberté d'appréciation illimitée.
Art. 10 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration ayant, à cet égard, une liberté
d'appréciation illimitée.
Section 2: Droits et obligations des membres
Art. 11 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
ou les présents statuts, et ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 12 - Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, et ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Ils sont invités à l'Assemblée
générale dans un but uniquement consultatif, ils ne disposent pas du droit de vote. Le droit de bénéficier des
activités sportives peut être limité par l'organe d'administration.
Art. 13 - Tout membre est tenu de porter à la connaissance de l'organe d'administration tout changement
de domicile, de résidence ou d'adresse e-mail, à défaut de quoi tout avis et communication seront
valablement faits au dernier domicile, à la résidence ou l'adresse e- mail indiqué.
Section 3: Démission, exclusion, suspension
Art. 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste, ou par e- mail.
Art. 15 - Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce
membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
Art. 16 - L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 17 - En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
l'organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée
par l'organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les
deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée
sera entendu par l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce membre pourra se faire assister
par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre sont suspendus.
Art. 18 - Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et/ou par
courrier électronique. La sanction est dûment motivée.
Art. 19 - Le membre adhérent peut être exclu par décision de l'organe d'administration. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée et/ou par courrier
électronique. La sanction est dûment motivée.
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 21 - Tout membre exclu désirant se ré-affilier à l'asbl, devra obligatoirement en faire la demande par
écrit (e-mail ou courrier postal) à l'organe d'administration.
TITRE IV. COTISATIONS
Art. 22 - Le montant de la cotisation payé par les membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par
l'Assemblée Générale, sur proposition de l'organe d'administration. Il peut être différent par catégorie de
membre. La cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros.
Art. 23 - La cotisation est exigible dès le renouvellement de l'exercice social. Les cotisations sont payables
au compte courant désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Art. 24 - Les cotisations d'une année commencée sont dues en entier.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 25 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents
étant éventuellement invités uniquement à titre consultatif.
Art. 26 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. Les modifications aux statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
4. La dissolution volontaire de l'association;
5. Les exclusions de membres;
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée;
7. La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
8. La modification du règlement d'ordre intérieur (ROI).
Art. 27 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, tous les membres de l'organe d'administration doivent obligatoirement se trouver
au lieu où est organisée l'Assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande motivée par écrit d'un cinquième au moins des membres effectifs,
en respectant les prescrits légaux en matière de convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 28 - L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par e-
mail au moins huit jours avant l'Assemblée générale, et signée par le secrétaire ou le président, au nom de
l'organe d'administration. La convocation pourra également être affichée sur le site internet ou blog de
l'association. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et comportera au moins les points suivants :
1. Rapport de l'activité de l'association pendant l'année écoulée;
2. Rapport du trésorier (recettes et dépenses de l'année écoulée, liquidités disponibles et prévisions
correspondantes pour l'année à venir);
3. Elections statutaires;
4. Examen de propositions éventuelles de modification du règlement d'ordre intérieur;
5. Examen des propositions soumises par les membres et divers.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 29 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Chaque membre effectif, mineur d'âge au moment de l'Assemblée générale, sera représenté par un de ses
parents.
Art. 30 - L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le (la) plus âgé(e)/le (la) vice-président(e)/le (la) secrétaire.
Art. 31 - L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou son remplaçant est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte
dans le calcul de la majorité.
Art 32 - Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée générale
peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des memebres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans
le cas où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies.
Art. 33 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux articles prescrits du Code des Sociétés et Associations.
Art. 34 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Art. 35 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI. ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 36 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 3 administrateurs et de 10 administrateurs maximum,
nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration, celui-ci
continue à exercer sa mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.
Art. 37 - Toute candidature à un mandat d'administrateur doit être adressée, par écrit, au président de
l'organe d'administration, contresignée par trois membres effectifs, au plus tard quinze jours avant la date
fixée pour l'Assemblée Générale, en précisant la fonction demandée.
Art. 38 - Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le mandat d'un administrateur
se termine automatiquement par le décès de celui-ci.
Art. 39 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 40 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et
un(e) secrétaire. La mission des autres administrateurs est déterminée par l'organe d'administration.
Art. 41 - Le président dirige les débats de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration. Il signe
conjointement avec un administrateur tous les actes administratifs. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 42 - Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées
générales et des séances de l'organe d'administration. Il présente à la signature tous les actes administratifs.
Il veille au respect des publications imposées par la loi. Il a la garde des archives et registres de l'association,
à l'exception des documents comptables.
les dépenses approuvées par l'organe d'administration. Il dispose de la signature seul ou conjointement avec
un autre administrateur, selon les modalités déterminées par l'organe d'administration. Il prépare le budget et
a la garde de la trésorerie. Le trésorier est chargé de veiller à la perception des cotisations et des recettes
diverses, de tenir à jour la liste des membres et en particulier des membres effectifs ayant le droit de vote.
Art. 44 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. La
convocation se fait par courrier, e-mail, message sur le site internet de l'association ou messagerie dédiée.
Elle contient obligatoirement le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être
présent physiquement.
Art. 45 - L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur les points à l'ordre du jour (sauf
accord unanime des administrateurs ou extrême urgence). Chaque administrateur dispose d'une voix. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procration écrite. Chaque
membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 46 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, et communiqués en annexe de la
convocation à la réunion suivante. Une fois approuvés lors de cette réunion, ils sont signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial.
Art. 47 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 48 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 49 - Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 50 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. dès
lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3§2 de la Loi du 3 juillet 2005 relatie aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 50 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 51 - En complément des statuts, l'organe d'administration dispose d'un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration,
statuant à la majorité simple. Elles devront être approuvées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Art. 52 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 53 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au
Code des Sociétés et Associations.
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et
publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 55 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 56 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 57 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2 ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites envers la législation en vigueur
en Communauté française ;
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement,
la procédure applicable et le barème de sanctions.
Art. 58 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 59 - Le cas échéant, l'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires
des fédérations auxquelles elle est affiliée, concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 60 - Le cas échéant, l'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un
sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans les fédérations
auxquelles elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ces fédérations
et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
BALLANT Axel, rue Eugène Gilles, 8B à 6210 Frasnes-lez-Gosselies.
RAGUZZI Nadia, rue Eugène Gilles, 8B à 6210 Frasnes-lez-Gosselies,
DOUCET Michel, rue François Demoiny 1 à 6223 Wagnelée
VANDERMEULEN Michel, rue Edmond Aubry, 20 à 6210 Villers-Perwin.
HOCQUET David, rue Commune, 54 à 6210 Rèves.
SION Timothée, rue Vandervelde, 146 à 6230 Thiméon.
VERSET Pierre-Yves,rue Léopold Il 31 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à Rue Eugène Gilles (FLG), 8b 6210 Les Bons Villers (Frasnes-lez-
Gosselies)
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
- Président : BALLANT Axel
- Vice-Présidente : RAGUZZI Nadia
- Trésorier : DOUCET Michel
- Secrétaire : VANDERMEULEN Michel
- Administrateur (Webmaster) : HOCQUET David
- Administrateur (Logistique) : SION Timothée
- Administrateur (Communications) : VERSET Pierre-Yves
Les administrateurs repris ci-dessus reçoivent délégation pour la gestion journalière au sens de l'article 48
des présents statuts.
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne BALLANT Axel, RAGUZZI Nadia, DOUCET Michel, VANDERMEULEN
Michel, HOCQUET David, SION Timothée, VERSET Pierre-Yves, comme personnes chargées de la gestion
journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
4.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante :
L'adresse du site internet est la suivante :
L'adresse courrier électronique officielle de l'association est nordiclubvillersois@gmail.com
Le site web officiel de l'association est www.nordiclubvillersois.be
Fait ce 09/01/2025 à Frasnes-lez-Gosselies
BALLANT Axel, en qualité d'administrateur-président, Organe de gestion journalière