N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS
(en abrégé) : G.A.I.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0448.077.642
Galerie Ravenstein 27
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 18/03/2021, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
Extraits des actes :
 
Modification des statuts (traduction, coordination, autres modifications, etc.)
L'assemblée générale du 18/03/2021, valablement convoquée et disposant du nombre de présences et de la
majorité nécessaires, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
Sociétés et Associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
TITRE I – NOM, SIEGE, DUREE
 
Art. 1 L'association sans but lucratif prend pour dénomination <<Global Action in the Interest of Animals>>, en
abrégé <<G.A.I.A>>.
L'association a été fondée le 31 mai 1992 par Cools Achilles, domicilié à Oud-Turnhout, né le 24/10/1949 à
Lier, De Greef Ann, domiciliée à Bertem, née le 13/3/1967 à Louvain, Mertens Kathleen, domiciliée à Ramsel,
née le 1/6/1967 à Aarschot, Vandenbosch Michel, domicilié à Anvers, né le 23/7/1961 à Uccle, Dirk Vermeulen,
domicilié à Roulers, né le 31/5/1968 à Rillaar
 
Art. 2 Le siège social de l'association est établi en Belgique, actuellement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Son siège social se situe actuellement à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 27.
Il peut être déplacé vers tout autre lieu du pays par simple décision de l'organe d'administration, publiée aux
annexes du Moniteur belge.
L'adresse électronique de l'organisation à but non lucratif est info@gaia.be. Le site Web de l'organisation à but
non lucratif est www.gaia.be.
L'adresse électronique et le site Web peuvent être modifiés dans les statuts par l'organe d'administration.
 
Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – BUT / OBJET
 
Art. 4 L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne distribue, directement ou
indirectement, aucun avantage financier aux fondateurs, membres, administrateurs ou toute autre personne,
sauf dans ce dernier cas, pour le but désintéressé défini dans les statuts.
L'association poursuit les buts suivants :
 
- protéger les animaux, en tant qu'être sensibles particulièrement vulnérables, contre la cruauté humaine, les
mauvais traitements et les abus, qu'ils soient maintenus en captivité ou en liberté,
- défendre les besoins de ces animaux en matière de bien-être optimal et leurs intérêts à l'égard d'une qualité
de vie optimale,
- défendre les droits de ces animaux, notamment celui de vivre et de mourir avec dignité, d'être traités avec
respect et de voir leur vie et leur bien-être protégés par la loi,
- agir pour des personnes – dont au moins les membres – dans le but ou avec pour conséquence directe de
prévenir ou de réduire la souffrance animale,
- faire respecter les lois existantes en matière de protection des animaux, comme le prévoit notamment l'article
5, et oeuvrer en faveur d'une réglementation de plus en plus respectueuse des intérêts et des droits des
animaux, comme mentionné plus haut. À cet égard, l'association a également pour objectif de sensibiliser au
fait que ces animaux sont des êtres vivants précieux et importants sur le plan éthique, et de contribuer à
l'avènement d'une société qui en prend soin et les respecte.
 
À cette fin, l'association promeut un traitement non violent, humain et éthique des animaux par les êtres
humains. En ce sens, l'association défend également les coutumes et pratiques sociales qui respectent le bien-
être et la vie des animaux, notamment dans les domaines de la production et de la consommation de biens et
de services. Ce faisant, l'association entend contribuer à accroître l'attention et la sensibilisation au bien-être et
aux droits des animaux.
L'association a également pour but de protéger l'environnement, au sens de l'article 2 de la loi du 12 janvier
1993 relative à un droit d'action en matière de protection de l'environnement. Dans le cadre de cette loi, le
territoire de l'association s'étend à l'ensemble de la Belgique.
L'association peut se constituer partie civile ou intenter une action devant les instances administratives et les
juridictions, comme prévu à l'article 5.
 
L'association peut également mener toutes les procédures administratives, judiciaires ou autres relatives, entre
autres, à l'environnement, aux autorisations ou notifications environnementales, aux autorisations ou
notifications urbanistiques, ou dans le cadre d'un permis d'environnement général, dans la mesure où
l'association estime que l'octroi ou le refus de ces autorisations ou la prise d'acte d'une notification peuvent
également avoir un impact direct ou indirect sur le bien-être animal.
L'association vise à atteindre ses objectifs par la recherche, l'information, les publications et l'organisation
d'événements culturels et éducatifs, destinés tant à un public spécialisé qu'au grand public, notamment
différents cercles d'enseignement et de formation pour les jeunes et les adultes.
 
Art 5. L'association peut accomplir tous les actes et mener toutes les activités susceptibles de contribuer
directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut coopérer et s'intéresser à la réalisation d'un
objectif similaire au sien ou à toute activité directement ou indirectement liée à la réalisation de son objectif.
 
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
 
1° Elle peut détecter toute forme de cruauté, de mauvais traitements et d'abus envers les animaux, tels que
définis à l'article 4, étant entendu qu'elle établit des priorités dans l'atteinte de son objectif ; à cet égard, elle
peut promouvoir l'élaboration de dispositions légales locales, régionales, nationales et internationales claires et
exiger leur application.
 
2° Elle peut exiger l'application stricte de quelque disposition légale que ce soit afin d'atteindre son objectif.
 
3° Elle peut, afin d'atteindre son objectif, détecter des infractions à la loi et des délits et entreprendre toutes les
démarches nécessaires auprès des autorités et des instances de contrôle locales, régionales, nationales et
internationales compétentes en vue d'assurer la stricte application des dispositions légales susmentionnées.
 
4° Elle peut, pour atteindre son but, prendre toutes les initiatives en vue d'une approche internationale et
participer aux initiatives internationales en la matière.
 
5° Elle peut exercer toutes les activités nécessaires au financement de son objet social.
 
6° Elle peut créer et gérer des refuges pour animaux, où la priorité est donnée aux animaux qui soit n'ont
besoin que d'un hébergement temporaire avant d'être transférés dans des centres d'accueil spécialisés, soit ne
peuvent être transférés nulle part ailleurs et peuvent, par conséquent, y être hébergés de façon permanente.
 
7° Elle peut placer en adoption les animaux des personnes qui ont inscrit G.A.I.A. dans leur testament (avec
contrat d'adoption).
 
L'association a également pour but de défendre et de réaliser ses objectifs en justice. Elle peut engager des
procédures administratives et judiciaires, tant au niveau national qu'international, et accomplir tout autre acte
juridique nécessaire afin de défendre et d'atteindre ses objectifs. L'association peut agir tant en réaction à des
événements locaux ou ayant un impact plus large, qu'en réaction à une décision, de quelque nature que ce
soit, prise par une autorité publique, une personne morale ou une personne physique, susceptible d'affecter
directement ou indirectement le bien-être d'animaux. Le territoire de l'association s'étend sur l'ensemble du
territoire belge, quel que soit le type de procédure à engager, de sorte que, pour tout problème, même local,
elle peut intervenir pour promouvoir le bien-être animal et toute amélioration de celui-ci. L'action en justice peut
inclure, sans s'y limiter, la protection des animaux contre toute forme de cruauté, de mauvais traitement et
d'abus, comme le définit l'article 4 des statuts.
 
À titre d'exemple, l'association peut ester en justice contre des décisions et/ou des règlements des pouvoirs
publics en matière de protection des animaux, de bien-être des animaux, d'animaux en général, de chasse,
d'environnement, d'urbanisme, etc. L'association peut également agir contre des décisions administratives
individuelles de toute autorité publique si ces décisions sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts de
l'association ou d'avoir un impact direct ou indirect sur l'objectif statutaire poursuivi par l'association. Cette
énumération n'est pas exhaustive.
 
L'association peut exiger l'indemnisation, la cessation, la prévention et la réparation de toute forme de préjudice
moral ou matériel résultant d'une atteinte à ses objectifs statutaires et/ou à son patrimoine, assortie ou non de
mesures d'accompagnement telles que l'imposition d'astreintes. Elle peut demander une indemnisation pour les
dommages causés aux animaux, y compris toutes les formes de cruauté, de mauvais traitements, d'abus et de
captivité.
 
L'association peut également agir en justice afin de réclamer la réparation et/ou la cessation des dommages
causés aux intérêts de ses membres dans la mesure où ces intérêts sont conformes aux intérêts de
l'association, assorties ou non à de mesures d'accompagnement telles que l'imposition d'astreintes.
 
Art 6 L'association est pluraliste et fonctionne indépendamment de toute autorité politique, ses activités sont
uniquement fonctionnelles et dans l'esprit de son objet.
 
 
TITRE III –MEMBRES, ADHESION, RETRAIT
 
Art. 7 Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
 
Art. 8 L'association se compose de membres effectifs, de membres ordinaires et de membres sympathisants.
 
Art. 9 Sont membres effectifs tous les tiers proposés par deux membres effectifs et acceptés en cette qualité
par l'organe d'administration qui décide souverainement de leur adhésion ou du refus de leur adhésion, sans
avoir à justifier sa décision.
 
Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure dans le registre des membres tenu au siège social de
l'Association. En cas de modification de la composition de l'association, le registre des membres sera mis à jour
dans les huit jours suivant la prise de connaissance de la modification par l'organe d'administration.
 
Les membres effectifs sont les seuls à avoir le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres effectifs sont
végétariens et soutiennent les objectifs de l'association.
 
Art. 10 Les membres ordinaires (membres adhérents, de soutien, protecteurs, donateurs et à vie) sont toutes
les personnes physiques et morales qui adhèrent à l'association moyennant une cotisation.
Les membres sympathisants ou supporters sont ceux qui soutiennent l'association au moyen d'un don, mais ne
paient pas de cotisation.
L'organe d'administration se réserve toutefois le droit d'exclure un membre ordinaire sans avoir à justifier sa
décision. Ceux qui ne paient pas leur cotisation perdent leur qualité de membres ordinaires. Un membre
ordinaire qui ne souhaite plus adhérer en tant que membre ordinaire peut également en informer l'association
par écrit.
 
Un membre effectif qui souhaite démissionner de l'assemblée générale et/ou de l'association doit adresser sa
démission par écrit à l'organe d'administration.
 
Art. 11 Tout membre effectif est libre de démissionner de l'association à tout moment en adressant sa
démission par écrit à l'organe d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des voix, conformément à la procédure de modification
des statuts. Si nécessaire, l'organe d'administration peut suspendre les activités d'un membre effectif jusqu'à ce
que l'assemblée générale se prononce sur l'exclusion.
 
Art. 12 Les membres effectifs, ordinaires et sympathisants ou supporters peuvent être exclus de l'association
s'ils commettent des actes préjudiciables à l'association ou si, par négligence, ils causent un préjudice à
l'association et à ses intérêts et compromettent la réalisation de ses objectifs.
 
Art. 13. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou successeurs légaux d'un membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le
remboursement ou l'indemnisation des contributions versées ou des apports effectués.
Ils ne peuvent pas demander ou exiger un relevé, la présentation des comptes, la pose de scellés, ou
l'établissement des inventaires.
 
 
TITRE IV – COTISATIONS
 
Art. 14 Les membres ordinaires paient une cotisation annuelle. La cotisation s'élève au maximum à 1250 euros.
La cotisation exacte est fixée par l'organe d'administration.
 
Les membres effectifs ne paient que la cotisation qu'ils sont tenus de verser en leur qualité de membres
ordinaires. Ils ne paient donc pas de cotisation supplémentaire en tant que membre effectif.
 
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 15 L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration.
 
Art. 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts, notamment le
pouvoir
 
- de modifier les statuts, sauf dans les cas où l'organe d'administration est compétent pour le faire,
conformément au CSA,
- de nommer et de révoquer les administrateurs,
- de déterminer la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération est accordée,
- de nommer et de révoquer les commissaires et fixer leur rémunération,
- de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, et de décider d'intenter une action contre les
administrateurs et les commissaires,
- d'approuver annuellement les budgets et les comptes,
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association,
- d'exclure un membre effectif de l'association,
- de transformer l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en une
coopérative agréée entreprise sociale,
- d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- tous les cas où les présents statuts l'exigent.
 
Art. 17 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30/06, au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
 
L'assemblée générale annuelle, ou assemblée générale statutaire, aura notamment à son ordre du jour
l'approbation des comptes et du budget de l'exercice suivant.
 
En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et adressée à l'organe
d'administration vingt jours avant l'assemblée générale statutaire doit être inscrite à l'ordre du jour.
 
L'assemblée générale peut à tout moment se réunir de manière extraordinaire par décision de l'organe
d'administration, notamment pour toute modification des statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des
membres effectifs en a fait la demande à l'organe d'administration. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs et envoyée à l'organe d'administration au moins dix jours avant l'assemblée générale
devra également être inscrite à l'ordre du jour.
 
Art. 18 Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées par courrier électronique, signé par le
président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le secrétaire, à tous les membres effectifs au moins
quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
 
Art. 19 L'assemblée générale décide à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
si le CSA ou les statuts imposent une majorité plus stricte. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de
la personne qui le remplace est prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
En application du CSA, l'assemblée générale ne vote valablement sur la modification des statuts que si les
modifications ont été clairement mentionnées dans la convocation et si au moins deux tiers des personnes
ayant le droit de vote sont présentes ou représentées.
 
Toutes les modifications doivent être approuvées par les deux tiers des voix exprimées par les membres
effectifs présents ou représentés.
 
Si la modification concerne l'objet social, elle ne sera valablement approuvée qu'à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
 
Si deux tiers de tous les membres ayant le droit de vote ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette deuxième assemblée générale pourra se prononcer
quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
La majorité des deux tiers ou l'unanimité des voix exprimées par les personnes présentes ou représentées est
également requise lors de la deuxième réunion. Cette deuxième réunion ne peut être tenue dans les 15 jours
suivant la première.
 
Après chaque modification des statuts, les statuts coordonnés complets seront déposés au greffe du tribunal
d'entreprise. Dans les 10 jours suivant le dépôt, la modification (par extrait) doit être publiée dans les annexes
du Moniteur belge.
 
Art. 20 Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre sous forme de procès-
verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et les tiers intéressés peuvent
le consulter sans avoir à déplacer le registre.
Toutes les décisions qui concernent des tiers, notamment les modifications des statuts, les nominations, les
révocations ou les démissions d'administrateurs, seront publiées dans les annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE VI – ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
Art. 21 L'association est gérée par un organe d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée
générale pour une période de quatre ans renouvelables.
 
Les administrateurs nommés en cours de route terminent le mandat en cours.
Leur mandat peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs doivent consacrer tout le temps et les efforts nécessaires à la bonne gestion de
l'association.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Art. 22 L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Ces fonctions seront confirmées par l'assemblée générale.
La fonction de vice-président peut être cumulée avec celle de secrétaire ou de trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président. En l'absence du président et
du vice-président, l'organe est présidé par l'administrateur présent qui a le plus d'ancienneté en fonction.
 
Art. 23 Le mandat des administrateurs prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission
volontaire, par expiration du mandat, par décès ou en cas d'incapacité légale.
 
Toute exclusion par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres effectifs
présents ou représentés. Elle doit toutefois être expressément mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Un administrateur qui démissionne volontairement doit donner un préavis écrit à l'organe d'administration. Cette
démission prend effet immédiatement, à moins que le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu
inférieur au minimum légal du fait de cette démission. Dans ce cas, l'organe d'administration doit se réunir pour
:
- soit coopter un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas l'assemblée générale suivante doit
confirmer la cooptation),
- soit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, cette assemblée devant pourvoir au
remplacement de l'administrateur concerné.
 
La démission volontaire de l'administrateur concerné prend effet, dans le premier cas, au moment de la
cooptation, et dans le second cas, au moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée
générale.
 
Art. 24 Si le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour terminer le mandat en cours. L'assemblée générale
suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
 
Art. 25 À la fin des mandats, les nouveaux administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les
candidats proposés.
 
Art. 26 L'organe d’ administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Cette convocation
peut avoir lieu oralement, par téléphone, par fax, par e-mail ou par lettre. Celui-ci se réunit chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige. Il ne peut statuer que si trois administrateurs sont présents.
 
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou de la personne qui le
remplace, est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration envoyée
par courrier électronique. Toutefois, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et par les
administrateurs qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial.
 
Art. 27 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et mener la politique de
l'association. L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet/but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels, conformément à la loi, seule
l'assemblée générale est compétente.
 
L'organe peut faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise, de vente et de service, décider
de toute politique de communication et d'information pour le public ou des milieux spécifiques, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée, avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres
empêchements, plaider devant toute juridiction en tant que partie demanderesse, intervenante ou
défenderesse, exécuter tous jugements, exercer des voies de recours, prendre des dispositions et transiger.
 
Art. 28 L'organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers.
 
La gestion journalière concerne aussi bien les actes et décisions qui répondent aux besoins journaliers de
l'association que ceux qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de leur urgence, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Le mandat d'administrateur journalier peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration ou faire
l'objet d'une renonciation volontaire par une lettre adressée à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches relevant de sa
responsabilité à un ou plusieurs des administrateurs ou à une autre personne, membre ou non de l'association.
Le mandat peut être révoqué à tout moment par l'organe d'administration ou faire l'objet d'une renonciation
volontaire par écrit à l'organe d'administration.
Les mandataires exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement.
 
Art. 29 L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires vis-à-vis des tiers
par l'action individuelle d'un des administrateurs.
 
Art. 30 Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel du fait de leur fonction et sont seuls
responsables de l'exécution de leur mandat. Leur responsabilité est régie par le CSA.
 
Art. 31 Le président de l'organe d'administration ou le secrétaire sont compétents pour accepter les dons et
legs faits à l'association à titre provisoire ou définitif, et pour remplir toutes les formalités nécessaires à leur
obtention.
 
 
TITRE VII – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, BILANS
 
Art. 32 L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 33 Le relevé des comptes de l'année précédente sera clôturé le 31 décembre de chaque année. Le budget
pour l'année suivante sera établi à la même date. Les deux seront soumis à l'approbation de l'assemblée
générale statutaire au mois de mars.
 
 
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION, DIVERS
 
Art. 34 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale ne peut
décider de dissoudre l'association que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée
générale et, en outre, si une majorité de 4/5 accepte de dissoudre volontairement l'association.
La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être expressément mentionnée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, il faudra
convoquer une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de 4/5 se déclare d'accord pour dissoudre
volontairement l'association. Cette deuxième réunion ne peut être tenue dans les 15 jours suivant la première.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou
plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Art. 35 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque raison que ce
soit, l'actif net de l'association dissoute sera attribué à des associations ou groupements, à désigner par
l'assemblée générale, ayant un but social similaire. L'acte de dissolution, la nomination et la cessation de
fonctions des liquidateurs seront déposés au greffe du tribunal de l'entreprise. Cet acte de dissolution, la
nomination et la cessation de fonctions des liquidateurs doivent être publiés par extrait aux annexes du
Moniteur belge dans les 10 jours suivant le dépôt.
 
Art. 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA.
 
Modifications de la composition du conseil d'administration :
Par décision du 18/03/2021, les mandats des administrateurs suivants prennent fin :
DE GEYTER Paul, domicilié avenue des Pagodes 238 b002, 1020 Bruxelles (Laeken), né le 16/06/1961 à
Hamme
 
Le conseil d'administration se compose donc des administrateurs suivants :
Baele Isabelle, domiciliée Viooltjesweg 5, 3140 Keerbergen
De Greef Ann, domiciliée Galerie Ravenstein 27, 1000 Bruxelles
Demeyere Frank, domicilié Neerstraat 30, 1700 Dilbeek
Vandenbosch Michel, domicilié Galerie Ravenstein 27, 1000 Bruxelles
de Jong Andy, domicilié Ruitersweg 3A, 3140 Keerbergen
 
Dans la présente publication, le terme « conseil d'administration »
 doit être entendu comme « organe
d'administration »
.
 
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et mener la politique de
l'association. L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet/but de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels, conformément à la loi, seule
l'assemblée générale est compétente.
 
L'organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions de l'organe ne
sont valables que si trois administrateurs sont présents.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou de la personne qui
le remplace, est prépondérante.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 18/03/2021
À Bruxelles,
 
Vandenbosch ,  Michel 
Administrateur
Déposé par Diesbecq Didier, Mandataire