Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O' STREET
Rue Emile Cuvelier 33
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre HAMES, notaire associé, à Namur, le 6 juillet 2015, en
cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1/ Monsieur MAROTTE Pierre-Yves, Patrick, Francis, Gislain, né à Namur, le quatre septembre mil
neuf cent nonante, domicilié à 5100 Namur (Jambes), avenue Bourgmestre Jean Materne, 264/21,
célibataire.  
2/ Monsieur DEUXANT Laurent, Raymond, Henri, né à Namur  le vingt-sept juin mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 5020 Namur (Flawinne), rue Marcel Heron, 44, célibataire.  
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "O'
STREET", dont le siège est établi à 5000 Namur, rue Emile Cuvelier, 33.
Article 3. Objet
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 - l’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, en gros ou au détail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur
marchés ambulants ou autres, pa r et/ou avec autrui :
 . d’articles de cadeaux, ainsi que de tous produits de l’artisanat en général ;
 . de tous articles en matière de textile et toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile
et de la confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement ou de l’ornementation et de la
toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants,
hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général ;
 . de meubles au sens le plus large du mot.
 - toutes activités d’organisations d’événements au sens le plus large du mot et par tous moyens ;
 - l’exercice d’activités d’agence de publicité et de relations publiques ainsi que toute activité
commerciale, financière, ou de conseil directement ou indirectement en rapport avec la
commercialisation de produits et services liés à ces activités ;
 - la publicité sous toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion des
budgets, l’organisation et l’exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles
ou créneaux spécifiques ;
 - l’importation, l’exportation, le courtage, la vente et l’achat, la location, la conception, la fabrication,
la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous biens,
droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir, ayant un rapport direct ou
indirect avec la publicité, l’informatique dans son sens le plus large, la communication, l’audiovisuel
et tous les autres moyens de communication et de traitement de l’information et ce quel que soit le
genre, la forme, le support et la technique ;
- l'exploitation de librairies en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant, le
commerce sur marchés et éventaires, l'import export, la médiation commerciale de tout article de
librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres, fournitures
0633600931
Volet B
scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs,
films, articles cadeaux, cartes de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique,
photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges
et autres textiles des particuliers, bijouterie de fantaisie, gadgets, jeux et jouets, le commerce de
détail de journaux et périodiques en kiosque ;
- l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l'import export, la médiation commerciale de tous produits d'épicerie et d'alimentation générale,
articles de dépannage,  produits laitiers et oeufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats
préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie,
fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie,
produits d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements,
électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et d'une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import export, le commerce sur marchés
et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D.,  logiciels, jeux vidéo, cassettes
vidéo et audio ;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
- l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
- l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel.
- l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc.
- le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que  la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
- la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel
photo ;
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs
- la vente de matériel sportif ;
- l'organisation d'animation pour enfants ,tels que grimages, ateliers artistiques ;
- la garderie d'enfants ;
- la gestion de centre sportif ;
- la vente de plantations ;
- la vente de meubles et réparation de meubles ;
- toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter, échanger,
construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers.
- toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente,
l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises.
- la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création et de développement d'entreprises,
de management, d'informatique et de gestion commerciale, financière, techniques et industrielles,
l'exercice de fonction d'administrateur et de liquidateur.
- d’accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale.
 - exploiter tous brevets, marques, concessions.
 Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5. Capital
Volet B
  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement libérées en numéraire lors de la
constitution de la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social sont souscrites en
espèces au prix de cent euros (100 EUR)  chacune, comme suit :
 1) Monsieur Pierre-Yves MAROTTE, à concurrence de cent vingt-quatre parts sociales ;
 2) Monsieur Laurent DEUXANT, concurrence de soixante-deux parts sociales
Article 8. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Article 10. Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 11. Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
 
Article 12.  Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, s’il existe plusieurs gérants, la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers
que par deux gérants agissant conjointement :
. pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur  dépasse une somme de quinze mille euros
(15.000 EUR) ;
. pour toutes opérations relatives à la vente ou à l’acquisition d’immeubles ou de fonds de commerce.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Article 14. Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
 Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Article 15. Réunions - Convocations
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Article 16. Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 18. Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 19. Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 20. Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
 Gérants
  Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre-Yves MAROTTE
et Monsieur Laurent DEUXANT, précités, qui acceptent, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus
à l'article 12 des statuts.
  Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
 Commissaire
 Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille quinze et finira le trente-et-un
décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
 Début des activités
 La société reprend les opérations accomplies en son nom et pour son compte, tant qu’elle était en
formation, et ce depuis le premier juillet deux mille quinze. 
 La décision qui précède n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité
morale.
 
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Messieurs Pierre-Yves MAROTTE et
Laurent DEUXANT, précités, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente
constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Pierre HAMES, notaire associé, à NAMUR