N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Della Valle Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 396
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Par un acte, passé devant moi, maître Frank MULLER, notaire à Stekene, le 19 juillet 2018, acte
encore à registrer, il résulte que:
Monsieur DELLA VALLE Martim, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 396.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”.
Lequel comparant fondateur a requis le notaire Maître Frank MULLER soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constituée sous la
dénomination: Della Valle Consulting.
Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Monsieur DELLA VALLE Martim, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 396,
titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnaisse que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
12.400,00 €, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite Banque en date du 30 juin 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS
Article premier - DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Della Valle Consulting".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 396.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
0700356925
Volet B
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-           L'exercice de la profession de consultant au sens le plus large du concept, comprenant
toutes prestations de services de nature intellectuelle, dont notamment tous services de conseils et
de consultations de nature juridique, financière, stratégique et économique, technique, administrative
ou commercial  ainsi que toutes activités correspondantes compatibles avec ladite profession, telles
que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages, ainsi que l'exercice de tous mandats
relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés
ou entreprises.
-           Les activités de coaching, de lobbying et de marketing, d’organisation de publicité, de
séminaires, de voyages.
-           De prester et faire prester des services dans le domaine des résolutions de litiges en général
et plus précisément dans le domaine de l’arbitrage, la médiation, l’alternative dispute résolution
(ADR) ;
-           La conception, la promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de séminaires et de
consultance dans la domaine de l'arbitrage en tant que moyen de résolution des différends ;
-           Médiateur et/ou arbitre entre entreprises, entre entreprises et particuliers en vue de la
résolution définitive d'un litige par le biais d'un règlement entre parties ;
-           Le conseil, l’audit, l’expertise dans le domaine Juridique, Réglementaire, de la gestion des
risques et de la conformité (Compliance) ;
-           L’activité de management et de coaching au sens large. Cette activité aura particulièrement
vocation à être développée dans les domaines Juridiques, Réglementaire, de la gestion des risques
et de la conformité (Compliance) ;
-           La conception, la promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de séminaires et de
consultance dans la domaine Juridique, Réglementaire, de la gestion des risques et de la conformité
(Compliance) ;
-           La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
-           La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment
des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les
activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition
de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
-           La gestion et l'accroissement à bon escient d’un patrimoine immobilier et mobilier ; la société
peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'exploitation
ou la valorisation de biens et droits immobiliers ou mobiliers, de quelque nature que ce soit, et
affecter ses moyens disponibles à tous placements ou investissements mobiliers ou immobiliers, tant
en Belgique qu'à l’étranger. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations immobilières, notamment:
la construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur
de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en
général.
-           Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution
pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des
tiers. Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein
d'autres sociétés.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement.
De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article neuf - GÉRANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article douze - RÉUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Volet B
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants non statutaires à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DELLA VALLE Martim prénommé.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, MELS
Consulting CVBA, à Voorhout 59, 9190 Stekene, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Frank Muller à Stekene le 24 juillet 2018
Dépôt simultané de l’expédition de l'acte notariale