Nº d'entreprise : 0410 802 423
Nom
(en entier) : Les Amis de l'Athénée royal d'Uccle 1
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Houzeau 87 - 1180 Uccle (Belgique)
Objet de l'acte : Modification des statuts
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 8 NOVEMBRE 2022 :
Le 8 novembre 2022, l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts de l'association afin d'intégrer
les modifications introduits par le Code des Sociétés et des Associations. Cette nouvelle version remplace la
précédente (AG du 17/11/2004, M.B. 14/12/2005 et du 26/04/2016, M.B. 20/06/2016). La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit :
Titre 1er - De l'association
Article 1 ; dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination « Les Amis de l'Athénée Royal d'Uccle 1 » en abrégé
« Les Amis de l'ARU1 ». Sont regroupés sous la dénomination Athénée Royal d'Uccle 1 (ARU1), la section
secondaire, la section fondamentale et l'internat annexé.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 87 avenue
Houzeau à 1180 Bruxelles.
L'adresse électronique [lesamisaru1@gmail.com] peut être valablement utilisée dans la communication
entre l'association et ses membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être
communiquée dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
Article 3 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
son assemblée générale.
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé de favoriser le développement et le rayonnement de
l'enseignement donné à l'Athénée Royal d'Uccle 1.
L'association cherche à grouper les professeurs, les anciens élèves, les parents d'élèves ainsi que toutes
personnes désireuses de s'intéresser à l'enseignement et, en particulier, à l'enseignement qui se donne à
l'Athénée Royal d'Uccle 1.
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes :
·Organisation financière du prêt du livre
·Contribution à l'enrichissement des bibliothèques et à l'achat de matériel pédagogique, sportif et numérique
·Rencontre de problèmes d'ordre social que pourrait connaître des élèves
·Contribution au décernement de prix de fin d'année scolaire
·Soutien aux activités de remédiation scolaire
·Soutien aux voyages scolaires
·Réalisation des photos de classe et/ou individuelles
ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son but social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Les ressources indispensables à la réalisation de ce but sont constituées par les cotisations des membres,
les dons, subsides et legs que l'association pourrait recevoir, par le produit des fêtes, conférences et autres
organisations de l'association.
L'association s'interdit toute immixtion dans l'enseignement même, et dans l'organisation intérieure de
l'Athénée, ainsi que toute action politique ou confessionnelle.
Titre 2 - Des membres
Article 5 : Membres effectifs, membres d'honneur et invités permanents
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques, majeures, ayant un lien avec l'Athénée Royal d'Uccle 1
(professeurs, éducateurs, administratifs, anciens élèves, parents d'élèves ainsi que toutes personnes
désireuses de s'intéresser à l'enseignement et, en particulier, à l'enseignement qui se donne à l'Athénée Royal
d'Uccle 1) intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Le titre de membre d'honneur est conféré par l'organe d'administration aux personnes qui ont rendu des
services éminents à l'Enseignement ou qui ont fait un don important à l'association ou à l'Athénée.
Les invités permanents sont les directions des 3 implantations de l'Athénée Royal d'Uccle 1. Ils participent
à l'assemblée générale avec voix consultative et siègent dans l'organe d'administration avec voix consultative.
Article 6 ; Condition d'admission des membres effectifs
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduite une lettre [ou un courrier électronique]
de motivation à l'attention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion des membres, à la majorité
simple des membres présents ou représentés. La décision est communiquée à la réunion de l'assemblée
générale qui suit la décision ainsi qu'à l'intéressé par courrier électronique.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'une lettre ou d'un
courrier électronique à l'organe d'administration.
Sont réputés démissionnaires les membres qui :
1.ne s'acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le trimestre du rappel qui leur est adressé
2.est en défaut de présence, représenté ou excusé, à trois assemblées générales consécutives
3.qui ne remplissent plus les conditions reprises à l'article 5 des présents statuts
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre a été entendu, s'il le désire sans pouvoir participer au vote ne donner procuration à un
autre membre.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
Les motifs d'exclusions susceptibles d'être invoqués sont notamment :
1.L'inobservation des présents statuts
2.Des actes nuisibles à l'Enseignement ou à l'association
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers
du membre décédé ne peuvent exiger aucun acompte, ni faire apposer des scellés, ni provoquer d'inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous
les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
Article 8 : responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les administrateurs et les membres effectifs sont tenus à la discrétion imposée par le devoir de réserve que
leur confère leur fonction.
Article 9 : registre des membres
L'organe d'administration tient, sous format électronique, un registre des membres effectifs conformément
aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les
noms, prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent demander communication
des informations les concernant.
Article 10 : cotisation des membres
La cotisation annuelle des membres effectifs sera au minimum de 10,00 euro. Ce montant peut être revu
par l'Assemblée générale par un vote à la majorité simple.
Les membres d'honneur et les invités permanents ne paient pas de cotisation.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 11 : composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et des invités permanents.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 12 : compétences
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
-la nomination et la révocation des administrateurs
-la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes
-la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux
-l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles
-les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l'objet social de l'association
-les exclusions de membres effectifs
-la dissolution volontaire de l'association
Article 13 : fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Tous les membres effectifs et les invités permanents sont invités à l'assemblée générale par courrier postal
ou électronique au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le
lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 16 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association.
Article 14 : quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15 : modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal consigné dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le président. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi
que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 17 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association,
comprenant au minimum 2 membres du personnel enseignant en activité et un représentant des anciens élèves.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques et leur mandat est bénévole.
Les invités permanents siègent dans l'organe d'administration avec voix consultative.
Article 18 : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l'assemblée générale par courrier postal
ou électronique adressé à l'organe d'administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Si le décès ou la démission d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article 19 : fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration doit désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats de président, trésorier et secrétaire sont concomitant à la durée du mandat d'administrateur.
Article 20 : quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l'organe
d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Article 21 : compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Les membres de l'organe d'administration se partagent la gestion ou la surveillance des services créés par
l'association. Ils peuvent déléguer ces tâches, s'ils l'estiment nécessaire, à des membres effectifs de
l'assemblée générale ou à des personnes qui partagent l'objet social de l'association.
Le président convoque et préside l'organe d'administration et l'assemblée générale, établit annuellement un
projet d'activité et représente en personne ou par la désignation d'un délégué choisi parmi les membres de
l'association, l'association auprès de tous les organismes extérieurs à celle-ci.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise. Il
participe, avec le président, à la préparation de l'activité générale de l'association. Il tient à jour le registre des
membres et des procès-verbaux de l'organe de gestion ainsi que de l'assemblée générale.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. Il a la charge d'encaisser les cotisations, de recevoir les dons, subsides,
legs et toutes autres recettes et d'effectuer les paiements décidés par l'organe d'administration. Il tient la
comptabilité de toutes ces opérations et en rend compte à l'organe de gestion au moins une fois par an avant
de les soumettre à l'assemblée générale.
Article 22 : registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 : gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l'organe d'administration.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'organe
d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 500 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Article 24 : représentation de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou la personne déléguée à cette fin.
Article 25 : responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
Titre 5 - Comptes et budgets
Article 26 : exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 27 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Titre 6 - Dispositions finales
Article 28 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 29 : dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale.
L'Assemblée générale décide de publier la démission et les nominations au Moniteur Belge.
Christine VANHESSEN
Présidente