N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JAMII ASBL
(en abrégé) : JAMII
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Route de Lennik 804 211
JAMII ASBL – LES STATUTS 
  
 Les fondateurs : 
 - Joëlle Sudi Binti-Mukevi, domiciliée à 8 Rue des Fripiers Bte D2-1, 7000 Mons ; 
 - Andréa Kalubi, domiciliée à 804 Route de Lennik Bte 211, 1070 Anderlecht ; 
 - Christian Muhitu-Mfumumusi, domicilié à 804 Route de Lennik Bte 319, 1070 Anderlecht. 
   déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
   TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE 
     Article 1 – Dénomination 
 L'association prend pour dénomination : "JAMII ASBL". 
 Article 2 – Siège social 
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : 804 Route de Lennik 211,
1070 Anderlecht. 
 Article 3 – But 
 L'association a pour but : 
 - Promouvoir l'éducation à travers le sport, la culture et l'histoire         - Briser les barrières communautaires et
linguistiques       - Contribuer aux changements de mentalités grâce aux échanges interculturels
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
 - Activités sportives. Exemple : grand tournoi de basketball ;    
  
 - Evènements culturels. Exemple : festival de musique ;
    
 - Réalisation de documentaires sur des faits historiques ;  
   
 - Collaboration avec d'autres acteurs sociaux et culturels. Exemple : les maisons de quartier, les centres
culturels, les musées, les institutions pour MENA, les organisations de jeunesse. 
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé. 
 Article 4 – Durée 
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
   TITRE II – MEMBRES 
     Article 5 – Composition 
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. 
0748538013
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. 
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
 Article 6 – Membres effectifs Sont
 membres effectifs : 
 Toute personne qui adresse une demande motivée par voie écrite ou orale.     Cette personne fera son
inscription via un formulaire d'adhésion. 
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. 
 Article 7 – Membres adhérents Sont
 membres adhérents : 
 Toute personne qui adresse une demande motivée par voie écrite ou orale. Cette personne fera son inscription
via un formulaire d'adhésion. 
 Toute personne qui participe aux activités de l'association, qui s'engage à respecter les statuts ainsi que le
règlement d'ordre intérieur et les décisions prises. 
 Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : 
 - Payer la cotisation annuelle ;     
 - Participer aux activités de l'association ;    
 - Assister aux réunions. 
 Article 8 – Registre des membres 
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. 
 Article 9 – Démission, exclusion, suspension 
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration. 
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. 
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale. 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
   TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE 
     Article 10 – Cotisation 
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 100 euros. 
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale. 
 Article 11 – Droit d'entrée 
   Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 1 euro symbolique. 
 Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé. 
 Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement. 
  
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
     Article 12 – Composition 
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. 
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé. 
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation. 
 Article 13 – Pouvoirs 
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
 Elle est compétente pour : 
 - La modification des statuts ;    - La nomination et la révocation des administrateurs ;     - La nomination et la
révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
est attribuée ;    - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;    -
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;    - La dissolution volontaire de l'association et la
nomination ou révocation du liquidateur ;    - L’admission et l'exclusion des membres ;    - Décider d'intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes,
toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;    - La
transformation de l'association en société à finalité sociale ;    
 -Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent. 
 Article 14 – Assemblée générale ordinaire 
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. 
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
 - La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;   
 - L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;   
 - Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. 
 Article 15 – Assemblée générale extraordinaire 
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. 
 Article 16 – Convocation 
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins cinq jours avant la date de celle-ci. 
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. 
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 
 Article 17 – Quorum de présence 
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement aux conditions de présence suivantes : 
 Présence des 2/3 des membres fondateurs obligatoire. 
 Article 18 – Procurations 
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. 
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 0 procuration. 
 Article 19 – Délibérations 
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. 
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. 
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 Article 20 – Modifications des statuts 
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
accordées par les membres fondateurs et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. 
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. 
 Article 21 – Registre des décisions 
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
ou le Vice-Président ou un administrateur. 
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. 
 Article 22 – Publication des décisions 
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
   TITRE V – ADMINISTRATION 
     Article 23 – Composition 
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. 
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. 
 Ils sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus. 
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit à l’exception de la signature d’un contrat de travail légal.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat. 
 Article 24 – Fonctions 
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. 
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Viceprésident ou par un membre du
Conseil d'administration. 
 Article 25 – Démission, révocation, vacance 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat. 
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant. 
 Article 26 – Réunions 
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. 
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée. 
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. 
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement. 
 Article 27 – Délibérations 
 Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. 
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. 
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. 
  
 Article 28 – Pouvoirs 
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale. 
   TITRE VI – GESTION JOURNALIERE 
     Article 29 – Gestion journalière 
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : 
 - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;    - Qui, en raison de leur peu d'importance
et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. 
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. 
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
   TITRE VII – REPRÉSENTATION 
   Article 30 – Représentation 
   Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers. 
 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
   TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES 
 Article 31 – Règlement d'ordre intérieur 
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. 
 Article 32 – Exercice social 
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 Article 33 – Comptes et budgets 
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. 
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi. 
 Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables 
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. 
 Article 35 – Dissolution 
 En cas de dissolution de l'association, le Conseil d’administration désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. 
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
 Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. 
   Tels sont les statuts. 
   À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : 
 - Joelle Sudi Binti-Mukevi, née à Mons, le 1er décembre 1991 et domiciliée à 8 Rue des Fripiers Bte D2-1, 7000
Mons ; 
 - Andréa Kalubi, née à Lubumbashi, le 5 juin 1992 et domiciliée à 804 Route de Lennik Bte 211, 1070
Anderlecht. 
 - Christian Muhitu-Mfumumusi, né à Kinshasa, le 8 juillet 1991 et domicilié à 804 Route de Lennik Bte 319, 1070
Anderlecht. 
  
 Le Conseil d’administration est composé des membres suivants : 
 - Andréa Kalubi : Présidente  - Christian Muhitu-Mfumumusi : Vice-Président  - Joelle Sudi Binti-Mukevi :
Secrétaire et Trésorière 
  
Nommée à la gestion journalière de l'association : Joelle Sudi Binti-Mukevi
Nommée à la représentation de l'association : Andréa Kalubi
Nommé en tant que commissaire de l'association : Christian Muhitu-Mfumumusi