N° d'entreprise :
0505990008
Dénomination :
(en entier) :
Deneyer Julien Ophtalmologie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route des Forts(WP) 5
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Aux termes d'un acte reçu par Laurence Annet, Notaire associé à Namur, le vingt-neuf mai deux
mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée Deneyer Julien Ophtalmologie a pris la décision suivante :
Première résolution : Modification d’objet social
a.- Rapport(s)
    •  A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé,
tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
    •  Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
b.- Modification de l'objet social
    •  L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer le texte exitant de l'article 3 des
statuts par le texte suivant:
« 3.1. La société a pour objet la pratique pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, de l'art de guérir par un ou plusieurs
praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre
des Médecins, et plus spécialement l’ophtalmologie. La société pourra ainsi exercer la médecine
spécialisée en ophtalmologie par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin ophtalmologue en Belgique.
3.2. Elle répond aux demandes d’expertises.
3.3. La société a également pour but de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine
de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du
praticien, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de
leur équipement professionnel notamment :
· en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical ou, avec l’accord du Conseil de
l’Ordre des médecins, de plusieurs cabinets médicaux, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
· en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
· en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
3.4. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant
des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
3.5. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou d’y loger son dirigeant à titre de résidence
principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou
Volet B
cohabitant.
3.6. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
3.7. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.
3.8. Légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, les associés conviennent d’apporter à
la société ou de mettre en commun toute leur activité médicale, les honoraires générés par les
activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour
le compte de la société.
3.9. La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique du
praticien et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
3.10. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées ».
Deuxième résolution : Pouvoirs
    •  L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant le rapport du
gérant et la situation comptable.
Le Notaire Laurence Annet, à Namur.