Nº d'entreprise : 0447 020 738
Nom
(en entier) : CHŒUR LA NOUCELLES
LA NOUCELLES	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucatif
Adresse complète du siège : Rue des Résistants 25 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Objet de l'acte : Changement des statuts, démission et nomination des administrateurs
L'assemblée générale du 27 janvier 2023 a adopté les statuts ci-dessous, confirmé le mandat d'un
administrateur, constaté la fin de mandat de quatre administrateurs et nommé pour deux ans six nouveaux
administrateurs, tous désignés ci-après.
STATUTS
Titre I - Dénomination - Siège social
Article 1 : L'association est dénommée « Chœur La Noucelles ».
Article 2 : Le siège social est établi en Région Wallonne. Le changement en région wallonne est prévu par
loi sur simple décision du conseil d'administration, le changement de région exige un changement des statuts
Titre II - But et Objet
Article 3 :
But
L'association a pour but de promouvoir le chant choral et l'art musical. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Objet
- Contacts avec tous organismes publics et/ou privés qui ont une activité, un rapport ou un lien avec la
promotion, la gestion ou l'aide au chant choral;
- Recherche, accueil et formation de nouveaux choristes;
- Recherche de publicité, sponsors ...
-Toutes missions, actes ou prestations qui s'inscrivent dans le cadre de la formation des choristes, de la
promotion du chant choral et de l'organisation de concerts ou de prestations publiques.	.	- Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III - Membres
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1)les personnes, âgées de plus de dix-huit ans, qui, après une participation régulière aux activités pendant
trois mois au moins, s'engagent à payer une cotisation et à respecter les statuts et règlements de l'association,
et qui sont admises, en cette qualité, par une décision du conseil d'administration ;
2)les membres adhérents, qui ont atteint l'âge de dix-huit ans avant le 1er janvier de l'année en cours.
Sont membres adhérents : les personnes de plus de dix ans et de moins de dix-huit ans admises aux mêmes
conditions que les membres effectifs et les anciens membres effectifs qui, à leur demande, sont admis en cette
qualité par une décision du conseil d'administration.
Sont membres d'honneur : les personnes majeures qui, par leur action, apportent un soutien matériel ou
moral à l'association et qui sont admises, en cette qualité, par un vote du conseil d'administration sur proposition
d'un ou de plusieurs de ses membres.
Article 5 : Les admissions des membres sont décidées souverainement par un vote du conseil
d'administration.
Article 6 : Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'association, en présentant, verbalement ou par écrit, leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard trois mois
après l'assemblée générale statutaire ou après son admission, ainsi que le membre effectif ou le membre
adhérent de moins de dix-huit ans, qui, au moins pendant trois mois, ne participe plus aux activités, sans en
avertir le conseil d'administration et sans justifier de son absence.
Est exclu, tout membre jugé indésirable, après avoir été entendu par l'AG sur base d'un vote secret lors de
l'assemblée générale, par deux tiers des votants au moins.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
coupables d'infraction grave aux statuts, à la loi ou au règlement d'ordre intérieur.
Article 7 : Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Titre IV - Cotisations
Article 8 : La cotisation couvre l'année statutaire en cours, qui se répartit sur trois périodes d'activités. La
première période comprend les mois de janvier à mars, la deuxième les mois d'avril à juin et la troisième les
mois de septembre à décembre. Pour un nouveau membre, la cotisation est due à partir de la période de son
admission et le montant en est proportionnel aux périodes restantes.
Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant, proposé annuellement par le conseil
d'administration, est fixé par l'assemblée générale mais ne peut dépasser la somme annuelle de 250,00 euros.
Les membres adhérents, âgés de 16 ans ou plus au 1er janvier de l'année en cours, paient une cotisation
toujours égale à la moitié de la cotisation annuelle des membres effectifs. Les membres adhérents âgés de 10
à 15 ans, ainsi que ceux qui atteignent 16 ans dans l'année, ne paient aucune cotisation.
Les membres d'honneur ne paient aucune cotisation mais peuvent également devenir membres effectifs,
s'ils répondent aux conditions prévues.
Titre V - Assemblée générale
Article 9 : Le délai de convocation est de 15 jours minimum.
Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale et peuvent participer aux votes. Les autres
membres assistent avec voix consultative. L'assemblée générale choisit, parmi les membres effectifs mais en
dehors du conseil d'administration, deux assesseurs chargés de contrôler tous les votes. L'assemblée générale
est présidée, dans son entièreté, par le président du conseil d'administration en exercice ou, s'il est absent, à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est assisté par un bureau composé de trois
administrateurs, dont, si possible, le secrétaire et le trésorier.
Toute assemblée délibérera quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi exige
un quorum de présence.
Article 10 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Elle doit notamment délibérer pour :
1)modifier les statuts.
2)prononcer la dissolution de l'association, dans les conditions fixées par la loi ;
3)nommer et révoquer les administrateurs ;
4)approuver les budgets et les comptes ;
5)exclure les membres effectifs et les autres membres, dans les conditions fixées par la loi.
6)nomination et révocation des vérificateurs des comptes.
7)la transformation de l'Asbl
8)la réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'universalité.
9)l'octroi de la décharge aux administrateurs et au vérificateur, et l'intentement d'une éventuelle action en
justice.
Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant des mois de
janvier à juin. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.
Tout membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif muni de 3 procurations maximum.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment :
1)par décision du conseil d'administration ;
2)lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : Le conseil d'administration invite chaque membre à participer ou à assister à l'assemblée
générale et à l'assemblée générale extraordinaire, par convocation remise en main propre, par lettre ordinaire
ou par email, au moins quinze jours avant leur tenue. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale, avec droit de vote égal.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées (plus de oui que de non, ou
le contraire, les abstentions n'étant pas comptées), sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée générale décide du mode de scrutin mais tous les votes concernant des personnes seront secrets.
Article 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que
conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé chez le secrétaire où tout membre peut
le consulter. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la
poste ou email. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, tous actes établis
dans le respect du Code des Sociétés et Associations.
Titre VI - Conseil d'administration
Article 16 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, choisis parmi les membres effectifs, nommés par l'assemblée générale pour un terme de
deux ans et, en tout temps, révocables par elle. Après l'assemblée générale, lors de leur première réunion, les
administrateurs désignent, en leur sein, les différents postes à pourvoir. Ils fixent aussi la ou les adresses de
contact de l'association.
Article 17 : Les administrateurs sont rééligibles.
Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres au moins le président, le vice-président, le trésorier et le
secrétaire. Dans tous les actes qui engagent l'association, le président la représente. Toutes les transactions
financières accomplies par le trésorier, supérieures à un montant de 2500,00 euros, doivent être contresignées
par le président. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables avec d'autres responsabilités.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs.
Article 19 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le délai de convocation pour un conseil, est de 2 jours minimum.
En cas d'ouverture prématurée d'un mandat, les administrateurs restants peuvent désigner temporairement
un nouvel administrateur jusqu'à l'AG suivante.
Un contrat d'une valeur supérieure à 10.000€ doit être signé par au moins 2 administrateurs
Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence Jes actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 21 : Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec usage de la signature
afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un organe
compétent et dont il fixera le pouvoir et éventuellement le salaire ou les appointements.
Article 23 : A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé gratuitement.
Article 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil d'administration.
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Son texte devra figurer dans le registre des délibérations de l'assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 27 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28 : L'assemblée générale désignera deux vérificateurs, membres effectifs de l'association, chargés
de vérifier les comptes de l'association et de luí présenter leur rapport annuel. Leur mandat couvre l'exercice
social et est renouvelable. En cas de démission, le conseil d'administration pourvoira au remplacement du
vénficateur défaillant.
Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra dans le courant des 6 premiers mois de l'année. Les
comptes et budget doivent être établis conformément à la loi. Après approbation par l'assemblée générale
annuelle, ils seront versés au dossier de l'ASBL, tenu par le greffe du tribunal de l'Entreprise de Nivelles.
Article 30 : Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou volontaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des associations similaires, qui seront
désignées par l'assemblée générale.
Madame Cécile Lemaire est confirmée dans son mandat d'administrateur jussqu'à l'assemblée générale
ordinaire de 2024. Tous les autres administrateurs (Bernadette Borremans, Brigitte Daubie, Martine de Raikem,
Bernadette Moulart) sont arrivés en fin de mandat. Six nouveaux administrateurs sont nommés jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de 2025 : Daubie Brigitte, rue Auguste Lévêque, 12, 1400 Nivelles, Ghysselinckx
Catherine, rue des Couteliers, 31, 1490 Court-Saint-Etienne, Lhoir Françoise, chaussée de Mont-Saint-Jean,
86, 1420 Braine L'Alleud, Moulart Bernadette, rue Pierre Flamand, 49, 1420 Braine L'Alleud, Moulart Geneviève,
rue des Résistants, 25, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Schoorman Jean-Marie, avenue Maréchal Ney, 41,
1420 Braine L'Alleud. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.
Après réunion des sept administrateurs, l'assemblée acte les nominations des administrateurs aux fonctions
suivantes : Présidente : Moulart Bernadette, Trésorière : Daubie Brigitte, Secrétaire : Lemaire Cécile, Relations
extérieures : Ghysselinckx Catherine, Régisseuse et relations intérieures : Moulart Geneviève, Assistant
Bernadette Moulart est nommée administrateur-délégué à la gestion journalière. Son mandat n'est pas
rémunéré.
L'adresse de contact de l'association reste fixée Rue des Résistants, 25, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Signé par Bernadette Moulart, administrateur-délégué à la gestion journalière et présidente ..