1013.900. 319
N' d'entreprise
Nom
B.M	(en entier)
--
ten abiego:
Formo iégale .	SComm
Chaussée de Bruxelles 62 7061 Casteau, Belgique	So La Sego .
Objet.de l'acte : Acte de constitution
TITRE 1er TITRE I. : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1er - Forme et dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé, dénommée B.M
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de Bruxelles 62 à 7061 Casteau en Région Wallonne. Celui-ci peut
être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du
Moniteur belge.
L'organe de gestion peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou
toutes filiales en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
- des travaux de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries, y compris de montage et de pose, de
réparation de toitures, d'installation des fenêtres de toit, y compris des capteurs solaires.
- des travaux de préparations des sites et chantiers, y compris des travaux de restauration d'édifices
comme des églises ou des monuments historiques.
- des travaux d'installation de matériaux d'isolation thermique, acoustique et anti-vibration.
- des services d'aménagement paysager.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans
que cette liste ne soit limitative : l'acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation,
l'amélioration et la vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l'étranger.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son
propre objet ; ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II APPORTS - PARTS SOCIALES
Article 5 - Apports
Les fonds propres sont constitués par les apports en numéraire entièrement souscrits et libérés par
l'associée commanditaire à concurrence de 2.000 EUR au crédit du compte ouvert au jour de la constitution
ou dans les dix jours au plus tard de la publication de l'acte.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales numérotées d'un à nonante neuf.
L'associé commandité possède une part sociale.
Article 6 - Cession des parts sociales
Les parts ne peuvent être cédées qu'avec l'accord unanime des associés.
La cession acceptée ne sera régulière et opposable que dans le respect formel du code civil.
Article 7 - Transmission involontaire des parts
En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités
survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent
procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès, d'incapacité légale, ou autres causes d'empêchement, d'un associé commanditaire, les
conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires de
ses parts.
TITRE III ADMINISTRATION et REPRESENTATION
Article 8 - Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence des
parts qu'il a souscrit dans le capital.
Article 9 - Administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, désignés parmi
les associés commandités et statuant à majorité simple.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le
gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les associés commanditaires ne peuvent poser, même par procuration, aucun acte de gestion.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 10 - Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale doit être convoquée annuellement le dernier lundi du mois de juin pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant lorsque demande en est faite par un
associé commandité.
Article 11 - Convocation
Pour toute autre assemblée générale que celle annuellement prévue, le gérant convoque par courriel ou
par tout autre mode de communication, au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion en
mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de
justifier d'une convocation à leur égard.
Article 12 - Composition et représentation
L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé
ou non, muni d'un pouvoir spécial. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé commanditaire à
l'assemblée.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l'assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Article 14 - Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 16 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
La gérance doit établir le ou les rapports légalement obligatoires dans lequel elle rend compte de sa
gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des
sociétés et associations.
Article 17 - Affectation du bénéfice
La part des associés est à convenir à défaut le part de chacun est en proportion de son apport.
TITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 - Dissolution pour cause de démission
La démission ou le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société par les soins de l'associé
restant.
En cas de démission ou de retrait d'un associé, il doit le notifier par recommandation postale au siège
social et au domicile de l'autre associé moyennant un délai de préavis de deux mois pour lui permettre de
trouver un nouvel associé.
Article 19 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que
l'assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE VII : Clause compromissoire
Article 20 - Droit applicable
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées ne pas être écrites
Article 21 - Clause d'arbitrage
En cas de litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, il est convenu de le soumettre à un arbitre
choisi par les parties.
A défaut de s'entendre sur le choix de l'arbitre, la partie la plus diligente sollicitera auprès du tribunal de
première instance ou du tribunal de l'Entreprise du siège social, de désigner un ou trois arbitres.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents
visés par le Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2025
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour de la signature des présentes et se terminera le 31
décembre 2025.
3. Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui
furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er juin 2024 sont repris
par la société présentement constituée.
Les actes repris sont énoncés dans l'inventaire annexé à la présente.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés
et associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :
a. Le nombre de gérants est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Benjamin MARICQ qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à la société FICOTAX Consult désignée pour accomplir les
formalités auprès du greffe de commerce, de la BCE et au M.B, représentée par Madame Antonia LUCA,
comme mandataire spécial de la société afin d'effectuer les formalités légales auprès d'un guichet
d'entreprises et de toutes administrations généralement quelconques.