N° d'entreprise : 1022. 710.986
Nom
VLP Sécurité au Travail	(en entier) :
VLP	(en abregė) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue du Grand TRAIT, 74 à 7080 FRAMERIES
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte sous seing privé du premier avril deux mil vingt-cinq, Il résulte que :
1) Madame DI PASQUALE Filomena, née le 17 février 1957 et demeurant 74 rue du Grand Trait
à 7080 FRAMERIES, qualifiée d'associée commanditaire
2) Monsieur LA PENTA Vincenzo, né 5 février 1957 et demeurant 74 rue du Grand Trait
à 7080 FRAMERIES, qualifié d'associé commandité
Ont constitué une société en commandite qui sera régie par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les présents statuts
ARTICLE 2 - Elle existe sous la dénomination sociale particulière "VLP Sécurité au Travail"
ARTICLE 3 - Le siège social est établi au 74 Rue du GRAND TRAIT à 7080 FRAMERIES
(Région Wallonne).
ARTICLE 4 - La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre,
pour le compte de tier ou en participation :
Service de prévention en entreprises :
- Analyse des risques professionnels,
- Réalisation des analyses liées au accident du travail,
- Accompagnement autour du bien-être au travail,
- Audit sécurité;
Organisation formation sécurité au travail;
Analyser les risques des travaux et établir un plan de sécurité (PSS);
Autres conseils divers en matière de gestion et de management ;
-La coordination sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
-l'urbanisme en général et plus particulièrement à la conception, la réalisation, la création, l'étude
de tous ensembles immobiliers urbains ou ruraux, industriels, résidentiels, commerciaux, touristiques,
artistiques et tous équipements collectifs généralement quelconques ainsi que tous leurs accessoires
ou dépendances et leur infrastructure, tels tous moyens et voies de communication, routes, chemins,
voiries, canaux, voies ferrées, aéroports, égouts, canalisation d'eau, gaz, électricité,
télédistribution,téléphone, parkings, signalisation routière ou autres, épuration des eaux ou des déchets,
hôpitaux, salles de spectacle, édifices publics et en général tous les équipements urbanistiques relatifs
à la vie en communauté;
-la topographie, en ce compris tous bornages, mesurages, relevés: de plans,
-Le commerce de gros, demi-gros et de détail, vente, achat, location de tout matériel ou appareil
se rapportant à ces objets, y compris la réparation, l'entretien, la diffusion, la publicité, toutes expertises,
études et conseils se rapportant à ces objets;
-l'achat, vente, location, transmission, cession de tous immeubles bâtis ou non, de toute nature, ainsi
que toutes opérations s'y rapportant.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ».
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 5 - La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 - Le capital social est illimité.
Le montant minimum du capital social a été fixé lors de la constitution de la société à la somme
de mille euros.
Le capital social est représenté par dix parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Ce capital pourra être, soit augmenté par la création de parts sociales nouvelles, soit réduit en respectant
les prescriptions de la loi.
ARTICLE 7 - Les parts sociales sont réparties en deux groupes dénommés commanditaire et
commandité correspondant respectivement aux apports effectués tel que décrit dans les dispositions
transitoires.
ARTICLE 8 - Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales
pour autant que la société ait fait défaut judiciairement de les apurer.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.
ARTICLE 9 - Les associés et les ayants-droits ou ayant-cause d'un associé, ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation de ces biens, ni même s'immiscer en rien dans l'administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales. Il en sera de même pour les créanciers ou les représentants légaux d'un associé
ainsi que pour les héritiers, les ayants-droits ou ayant-cause d'un associé qui seront tenus de
se conformer aux dispositions du présent article.
ARTICLE 10 - La société est administrée par l'organe d'administration composé de un ou plusieurs
membres, associé(s) ou non, nommé (s) par l'assemblée générale.
Le(s) administrateur(s) associé(s) de la société ne peuvent être choisis que parmi les associés
commandités.
Le premier administrateur EST désigné dans les statuts. L' (les) administrateur(s) sortant(s) est (sont)
rééligible(s).
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux administrateurs-gérants
pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de
l'alinéa précédent.
ARTICLE 11 - En cas de vacance d'une place d'administrateur, les (s)administrateur (s) restant (s)
peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 12 - L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent
le plus âgé.
ARTICLE 13 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
L'organe d'administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation. Les convocations sont faites par simple lettres ou message électronique envoyé, sauf
urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant
l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion l'organe d'administration n'est pas en nombre,
une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera et décidera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la simple majoritédes voix.
Un administrateur peut, même par simple lettre ou message électronique, donner mandat à un autre
administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place. Un administrateur ne peut
toutefois représenter qu'un seul autre membre de l'organe d'administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée un intérêt personnel opposé à celui de la
société, il fournira un document qui sera ratifié lors de la prochaine assemblée générale.
Les délibérations et votes de l'organe d'administration sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion. Les copies de ces procès-verbaux, sont signées par le
président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 14 - L'organe d'administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux articles précédents,
les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, et
dans les limites des statuts.
Conformément au Code des sociétés et des associations, chaque ou l'administrateur est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et chaque ou l'administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Il pourra
notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous
les comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et
escompter, ouvrir tous comptes, en banque, caisses, auprès d'administrations, postes et douanes, y faire
tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis, recommandés
assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes en donner ou retirer toutes
quittances ou décharges renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège et actions résolutoires,
consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou la radiation de toutes inscriptions
d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends,
exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et
compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes
déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Les restrictions qui seraient apportées aux pouvoirs de l'(ou des) administrateur(s)ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles sont publiées. Toutefois, en cas de pluralité d'administrateurs, les statuts ourraient
donner qualité à un ou plusieurs administrateur(s) pour représenter la société, seuls ou conjointement, et
cette clause est opposable aux tiers dans les conditions prévues dans le Code des sociétés et des
associations.
Les actions en justice sont exercées et poursuivies par l'organe d'administration représenté par un
administrateur-délégué ou administrateur-gérant ou par tout gérant.
ARTICLE 15 - Sans préjudice aux délégations spéciales de l'organe d'administration, conférées en
application de l'article qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par
l'administrateur ou le gérant unique ou par deux administrateurs, en cas de pluralité de membres, qui n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation, d'un pouvoir spécial ou d'une décision préalable de
l'organe d'administration et représente en conséquence valablement la société vis-à-vis des tiers et en
justice.
ARTICLE 16 - Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré suivant ce qu'en décidera l'assemblée
générale des actionnaires en accord avec l'administrateur intéressé, par décision prise aux conditions de
majorité prévue à l'article 35 paragraphe 1er des statuts.
Les frais de déplacements et autres débours faits par les administrateurs pour le service de la société leur
seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.
La révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de majorité de l'article 35, paragraphe 4 des présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier
par les Tribunaux.
ARTICLE 17 - La société qui commence ses activités n'a point nommé de commissaire (s), tel que cette
possibilité lui est autorisée par le Code des sociétés et des associations puisqu'il résulte d'estimations
faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères légaux.
ARTICLE 18 - L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple
majorité des voix, valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations ou des révocations d'administrateur (s) et de commissaire(s)-
réviseur(s), se font en principe au scrutin secret.
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit,
indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est
établi. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que
si les convocations spécifient les objets de délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette
dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette
matière, que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.
Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues au Code des sociétés et des
associations concernant les transformations de sociétés.
Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points
figurant à son ordre du jour.
ARTICLE 19 - Aucun associé ne peut prendre part au vote pour un nombre dépassant vingt % du nombre
de voix attachées à l'ensemble des parts émises par la société.
ARTICLE 20 - L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date du 1er avril 2025 et finira le 31 décembre
2025.
ARTICLE 21 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que
des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
Sur le restant, l'assemblée générale annuelle peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour
dépréciation de la valeur des éléments d'actif. L'assemblée générale annuelle peut également attribuer
des tantièmes à un ou plusieurs administrateur(s) qu'elle désignera.
Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre d
es parts sociales possédées par chacun d'eux.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale
ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise
en paiement.
ARTICLE 22 - Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les dix parts sociales représentant le capital social
minimum, ont été souscrites au pair de leur valeur nominale.
Ensemble, dix parts sociales, soit pour mille EUROS
Cette somme de mille EUROS, représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement
souscrit.
Chaque part sociale représentant le capital souscrit en numéraire est libérée en espèces après la
signature de l'acte constitutif par chaque souscripteuse respective à concurrence de cent pour cent.
La Société reprendra ces engagements pris au nom de la personne morale en formation, et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité
juridique.
Les engagements repris par la personne morale sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
Monsieur LA PENTA Vincenzo préqualifié est désigné en qualité d'administrateur associé commandité.
Monsieur LA PENTA Vincenzo déclare accepter et n'est rémunéré pour les fonctions qui lui sont dévolues
de commun accord. La durée de ses fonctions est illimitée.
La signature de Monsieur LA PENTA Vincenzo employée isolément mais accompagnée de la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société en commandite" ou
"SComm" avec l'indication
LA PENTA Vincenzo
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes