Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOPAR 3
Rue Barthélémy Frison(TOU) 13
7500 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 9 octobre 2017,
en cours d’enregistrement, que :          1°) La Société Anonyme  MUST INSURANCE, ayant son
siège à TOURNAI, rue Barthélémy Frison, 13. BCE 0885.741.246 ;   2°) La Société Privée à
Responsabilité Limitée ALICANTES INVESTISSEMENT, ayant son siège social à Ramegnies-Chin,
Chaussée de Tournai n° 52/1, BCE 0666.804.526 ; 3°) La Société Coopérative à Responsabilité
Limitée  PEPIN PEPINE ayant son siège à 7500 TOURNAI, rue Childéric, 30.         BCE
0842.214.079, et  4°) La Société Coopérative à Responsabilité Limitée F3, ayant son siège social à
7543 MOURCOURT, rue du Bardeau, 32.BCE numéro 0648.768.167 ont constitué ensemble une
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "IMMOPAR 3", au capital
social de 20.000,00 euros, représenté par cent parts sociales.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées
intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS  en
un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef et à sa disposition, une somme de 20.000,00 euros.
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée "IMMOPAR 3".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Barthélémy Frison, 13.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:
• La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la
rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette énumération soit imitative,
et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition
d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l’exploitation de commerce d’immeubles en Belgique ou à l’étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
• La promotion immobilière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0682713714
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital social est illimité.
            Il s'élève initialement à vingt mille euros (minimum).
            La part fixe du capital est fixée à vingt mille euros, représentée par 80 parts de catégorie A et
20 parts de catégorie B.
            Le capital  variable donnera lieu à la création de parts de catégorie B uniquement.
            Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
            ARTICLE 10 - ASSOCIES
            Sont associés :
            - les signataires du présent acte;
            - les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé
à l'article 18 des présents statuts, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
            L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
            Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale de la société, et de
libérer chaque part souscrite d'un quart au moins.
            L'admission implique adhésion aux statuts, et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
            L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des       ARTICLE 13.-
DEMISSION - RETRAIT DE PARTS
            Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social;  ce retrait ou cette démission ne sont toutefois
autorisés que dans la mesure  où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins
de trois.
            L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la
démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir ce dont il juge
souverainement.
            ARTICLE 14.- EXCLUSION
            Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions
de l'agréation, ou pour toute autre cause.  Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement
d'ordre intérieur.
            Les exclusions sont prononcées par l'organe de gestion.
            L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion.
            S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
            Toute décision d'exclusion est motivée.
            La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la
société.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.  Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision est
adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
            ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DES PARTS
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année
sociale en cours.
            Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou
de dol.
            L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis
de la société.
            Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation
du bilan.
            ARTICLE 17.
            Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.  Ils
Volet B
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décision
des assemblées générales.
            ARTICLE 18.- ADMINISTRATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés
dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
            L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme
et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments
fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
            Il est créé deux catérogies d’administrateurs :
    •  Administrateurs de catégorie A
    •  Administrateurs de catégorie B
            ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
            Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
            Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
            En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le
plus âgé.
            Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.  Il
doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
            Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
            Les convocations sont faites par simple lettre envoyée, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
            Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.  Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel
que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
            Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
            En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
            Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.  Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
            Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
            Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
            ARTICLE 20. - VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe
un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement, étant précisé que l’adminisrateur
remplaçant doit être de la même catégorie.
            La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
            ARTICLE 21.- POUVOIRS
            L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés
ci-avant, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de
l'objet social.
            Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
            Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
            ARTICLE 22. - DELEGATIONS
            Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant;  il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur;  il peut enfin donner des pouvoirs
pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Volet B
            Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
            L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
            ARTICLE 23.- REPRESENTATION
            Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers, pour tous actes se rapportant à l’achat, la vente, le transfert de propriété, affectation
hypothécaire,  de tout immeuble ou fonds de commerce, et   toute souscription d’un crédit,  et en
justice comme suit :
    •  Dans l’hypothèse d’un administrateur unique : par celui-ci
    •  Dans l’hypothèse de plusieurs administrateurs, de catégories différentes :
        •  Sous la signature conjointe d’au minimum un administrateur de catégorie A et d’au minimum
un administrateur de catégorie B.
            Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera
valablement la société, relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-
vis des services publics, de la Poste et des entreprises de transport.
            ARTICLE 24.- CONTROLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions
des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés.
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères visés aux articles 130 et suivant, 165 et
suivants du Code des Sociétés, et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a
individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles
166, 167 et 385 précités.
            Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à
un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.  Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
            L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur
mandat.
            ARTICLE 26.- ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple
lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de
la réunion.
            Elle doit être convoquée une fois l'an, le PREMIER LUNDI DE JUIN à 18 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
            ARTICLE 28.- VOTE
            L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la
simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés.
            Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
            Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe
au scrutin secret.
            Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si
ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du
droit de vote.  Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée
avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts
représentées.  Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts
des voix valablement émises.  Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 et suivants du Code des Sociétés concernant le
changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671, 681,
688 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.
            Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur
des points figurant à son ordre du jour.
            ARTICLE 29.- DROIT DE VOTE
            Chaque part sociale de catégorie A donne droit à une voix.
            Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
            Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
            ARTICLE 30.- PROCES-VERBAUX
Volet B
            Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les associés qui le demandent.
            Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur,
ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
            ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            ARTICLE 32.- COMPTES ANNUELS
            A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18, dresse
conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
            Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs (ou associés
chargés du contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés.  Ces rapports sont
établis conformément aux articles 143, 144, 92 et suivants, 608, 616, 624 et 874 du Code des
Sociétés.
            ARTICLE 33.- REPARTITION BENEFICIAIRE
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que
des provisions et amortissements jugées nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi
longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
            L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de
gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
            Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargé du
contrôle.
            ARTICLE 34.- LIQUIDATION
            En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de
la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
            Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir
à l'autorisation prévue à l'article 187.
            L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
            ARTICLE 35.- CLOTURE DE LIQUIDATION
            Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au
remboursement des versements effectués en libération des parts.
            Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
            Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce et sera clôturé le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale se tiendra en juin 2019.
            NOMINATIONS
            Les associés de la société coopérative, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas
échéant, sur pied des 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations
suivantes :
- de fixer le nombre d'administrateurs à minimum 3 et de nommer à cette fonction :
Administrateurs de catégorie A
    •  La SCRL F3, précitée, dont le représentant permanent est Monsieur  Pierre-Yves BERTHE ;
    •  La SCRL PEPIN PEPINE, précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Alexandre
BERTHE ;
Administrateurs de catégorie B
    •  La SA MUST INSURANCE, dont représentant permanent est Monsieur René PHILIPPE ;
    •  La SPRL  ALICANTES INVESTISSEMENT, dont le représentant permanent est Monsieur
Patrick LEROY.
            Ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
Volet B
trente-quatre .
            Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de 2023.
 dont le mandat prendra avec l’assemblée générale ordinaire de 2023.
            Les administrateurs exerceront leur mandat à titre rémunéré, sauf autre décision ultérieure de
l’assemblée générale.            
            Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l'unanimité des voix :
a) de nommer comme président du conseil d'administration, la SCRL PEPIN PEPINE, dont le
représentant permanent est  Monsieur Alexandre BERTHE.
b) de nommer comme administrateurs-délégués avec tous les pouvoirs de gestion journalière au
sens le plus large : la SA MUST INSURANCE dont le représentant permanent est Monsieur René
PHILIPPE et la SCRL F3 dont le représentant permanent est Monsieur Pierre-Yves BERTHE.
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                    (signé) Edouard JACMIN Notaire.