N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Staal en licht
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Martinsart 12
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Floris Ghys, notaire associé à Kluisbergen , le 1 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que Madame VAN GHELEWE, Katrien Sophie, né à Ostende le 3 juillet
1967, (…), domiciliée à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Martinsart 12, a constitué une société à
responsabilité limitée sous la dénomination “Staal en Licht”, avec siège en Region Wallonne, à l’
adresse 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Martinsart 12.
Le fondateur déclare conformément à l’article 5 :3 du code des sociétés et des associations que la
société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour un
montant de trois mille euros (€ 3.000,00), représenté par quatre cent (400) actions.
Les quatre cent (400) actions sont souscrites en espèces par Madame VAN GHELEWE, Katrien
Sophie prénommé au prix de sept euros cinquante eurocents (€7,50) chacune, comme suit :
- trois cent quatre-vingt (380) actions de classe A et avec droit de vote, soit pour deux mille huit cent
cinquante euros (€ 2.850,00)
- vingt (20) actions de classe B et sans droit de vote, soit pour cent cinquante euros (€ 150,00).
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée « Staal en Licht »
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet ou pour but de fournir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre
compte et en son propre nom qu’au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec
des tiers, en tant en responsable, intermédiaire ou courtier :
Activité spécifique
Courtage commercial, commerce de gros et de détail de métaux et de matériaux de construction.
Commerce, vente au détail, vente en gros et courtage de toutes sortes de biens et services neufs et
d'occasion au public à des fins personnelles ou domestiques ou à des utilisateurs industriels,
institutionnels ou commerciaux, ou à d'autres grossistes.
L'exécution de la menuiserie, y compris l'installation et la fabrication de menuiserie intérieure ou
extérieure en métal, bois, plastique ou autres matériaux ; l'assemblage et la fabrication de serres,
vérandas ; installation et fabrication de portes de garage, volets, stores, grilles et clôtures et finition
intérieure telle que l'installation de cloisons mobiles ou non mobiles ; le revêtement des murs ;
Fabrication d'autres menuiseries et menuiseries, telles que celles principalement destinées à la
construction en métal, plastique et bois, telles que : poutres, poutres, chevrons, portes, fenêtres,
cadres, volets, escaliers et rampes.
Exécuter des activités liées au métal telles que : scier, raboter et usiner le bois ; la fabrication de bois
coupé, pelé ou écorcé.
Travaux de toiture, y compris construction de fermes de toit ; l'installation d'un revêtement de toit de
tout matériau et l'installation de gouttières et de tuyaux d'évacuation des eaux pluviales.
Travaux d'isolation.
0759432893
Volet B
Installation de verre et de miroirs.
Restauration de bâtiments.
Construction de maisons individuelles, d'appartements selon la formule «clé en main».
Préparation des chantiers de construction, y compris les chantiers de déblaiement, de terrassement
et d'assèchement.
Démolition de bâtiments et autres structures.
Effectuer d'autres travaux de construction spécialisés, y compris la construction de fondations, y
compris le battage de pieux ; ériger des barrières et des clôtures en dalles de béton.
Réalisation de maçonnerie et de jointoiement, y compris la pose de pierre naturelle.
L'installation de tous les équipements permettant à une structure de remplir sa fonction en tant que
telle. Comprend les travaux d'installation électrique, de plomberie (conduites d'eau, de gaz et de
drainage), l'installation de chauffage, de climatisation et de ventilation, d'ascenseurs, d'escalators,
etc.
La location de machines et d'outils avec ou sans personnel d'exploitation.
Fournir des conseils techniques aux entreprises ainsi que des services de développement de projets.
Activités de coordination générale chantier de construction
Activités d'auteurs indépendants, y compris des descriptions techniques.
La promotion et l'organisation d'événements sportifs et culturels et artistiques.
Activités des auteurs et éditeurs indépendants
Toutes les formes d'enseignement et d'ateliers, y compris, mais sans s'y limiter, la formation à des
fins professionnelles et le développement commercial. L'enseignement peut être oral ou écrit et peut
être donné par radio, télévision, Internet ou écrit.
Elevage d'abeilles et la production de miel et de cire d'abeilles.
Société d’investissements
Investir, souscrire, reprendre, placer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts
représentatives, des obligations, des bons de souscription, des certificats, des dettes, des fonds et
d'autres actifs mobiliers, émis par des bureaux administratifs, des sociétés, des institutions, des
associations avec ou sans statut (semi)-publique, situés en Belgique ou à l’étranger ;
L'apport, l'absorption, la fusion, la souscription, l'enregistrement, la participation ou toute autre
manière de prendre part ou participer à toutes les sociétés, associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de
nature à favoriser l'exercice ou le développement de son objet ;
Gérer les investissements et les participations dans des filiales ;
Prendre des fonctions d'administrateur et participer à la gestion, la liquidation et la surveillance dans
d'autres sociétés ;
Accorder des prêts, des facilités de crédit et des avances, quelle qu'en soit la forme ou la durée, à
des particuliers, à des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation ou à d'autres
sociétés, et garantir tous les engagements des mêmes personnes privé ou d’entreprises ;
Tant pour garantir ses propres engagements ainsi que les engagements des tiers, fournir des
sûretés ou des sûretés, fournir des hypothèques ou d'autres titres, au sens large, et, en général,
effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement
réservés aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à :
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quelle forme qu’il
soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir ;
Volet B
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise ;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers ;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers ;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications ;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les services conseillés possibles au sens le plus large du
terme ;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance ;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial ;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large ;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’une
gestion efficace.
Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens
large, ou pour promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et
l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y
rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou
d'autres autorités compétentes.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ACTIONS NOMINATIVES
En rémunération des apports, quatre cent (400) actions ont été émises.
Les actions sont nominatives.
Les actions sont réparties en :
- trois cent quatre-vingt (380) actions de classe A, avec droit de vote
- vingt (20) actions de classe B sans droit de vote.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a deux administrateurs, ils prennent les décisions d'un commun accord.
S'il y a trois administrateurs ou plus, ils forment un organe d'administration collégial qui délibère et
prend des décisions conformément aux règles générales des organes délibérants, dans la mesure
où les statuts n'imposent pas de règles particulières.
Les administrateurs peuvent déléguer l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs par procuration
spéciale à une tierce personne désignée par la société. S'il y a plusieurs administrateurs, cette
procuration doit être accordée conjointement.
REPRESENTATION
Lorsque la société est administrée par un seul administrateur, celui-ci représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Toutefois, pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la location et la prise à bail pour plus de neuf
ans des biens immobiliers, à la conclusion de prêts, de crédits et de contrats de location, à la
participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une autre société, la société n’est
que valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROIT DE VOTE
§1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
-de la classe A donne droit à une voix ;
-de la classe B ne donne pas de droit de vote .
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre les titulaires d’actions des deux
classes, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1/ premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
2/adresse du siège – site internet – adresse électronique
L’adresse du siège est située à : 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Martinsart 12.
Le site internet de la société est www.staalenlicht.be
l’Adresse électronique de la société est info@staalenlicht.be. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement
3/ Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :
- Madame VAN GHELEWE Katrien, né à Ostende le 3 juillet 1967, domicilié à 7912 Frasnes-lez-
Anvaing, Rue Martinsart 12 qui déclare accepter son mandat d’administrateur.
4/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5/ Pouvoirs
L'assemblée accorde une procuration spéciale à la société anonyme "MOORE FINANCE & TAX",
dont le siège est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, inscrite au registre des personnes
morales à Bruxelles, division néerlandophone sous le numéro de TVA BE(0)451.657. 041, ainsi qu'à
ses employés, préposés ou mandataires, avec droit de substitution et avec possibilité d'agir
individuellement, d'accomplir, au nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités utiles ou
nécessaires en vertu du présent acte, notamment les dépôts et/ou déclarations auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, et/ou du registre des RBO, et/ou au greffe du Tribunal de de l’entreprise
compétent, et/ou auprès de toutes autorités administratives et/ou judiciaires. Ces pouvoirs
concernent toutes les modifications, enregistrements, suppressions et autres formalités possibles.
 
Pour extrait analytique conforme
Floris Ghys , notaire associé
Déposé en même temps :
- acte constitutif
- statuts coordonnées