N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DZ FOOD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Katanga 23
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 3 janvier 2019
ONT COMPARU:
Monsieur KHERCHACHI Karim, né à Bruxelles le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Martin Pfeiffer 11 boîte 0004.
Monsieur ZOUAOUI Mohamed, né à Bruxelles le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-
quatre,domicilié à 1190 Forest, rue du Katanga 23 boîte 0001.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 4 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DZ
FOOD » dont le siège est fixé actuellement à 1190 Forest, rue du KATANGA 23.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire :
- Monsieur KHERCHACHI Karim, prénommé, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
- Monsieur ZOUAOUI Mohamed, prénommé, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS :
Article un  Forme et dénomination :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DZ FOOD ».
Article deux – Siège :
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois – Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
- l’exploitation de restaurants, snacks-bars, salons de consommations, cafétarias, cafés, salons de
dégustation, salons de thé, estaminets, bars, tavernes, buvettes, bars à chicha, débits de boissons,
0717664002
Volet B
locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s'y rapporte, notamment
restauration rapide, grills, pizzerias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, hamburgers, pâtes,
friteries, pitas, self service, restaurants self service, glaciers, sandwicheries, sans que cette liste ne
soit limitative ;
- l'exploitation de restaurants proposant un service complet ;
- la prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette
activité, notamment la préparation et la commercialisation de plats à consommer sur place ou à
emporter ;
- la fabrication par elle-même ou par sous-traitants, de tout produit généralement quelconque et
notamment de tout produit alimentaire et non alimentaire en tout genre ;
- la préparation et la livraison de repas scolaires ;
- l'organisation et la réalisation de banquets et de buffets chauds et froids, tant dans les sièges d’
exploitation qu’à l’extérieur ;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, séminaires, foires,
concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
- la location de places, de salles d'organisation d'évènements ;
- le commerce ambulant ;
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
- la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gérance et
l'exploitation d'établissements de type HORECA, sans que cette liste soit limitative ;
- la gestion et l’exploitation de magasins de distribution alimentaire et non alimentaire ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de produits exotiques ;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
- l’importation et l’exportation, la commercialisation et la consommation de denrées alimentaires et
non alimentaires, vins, champagnes, spiritueux ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de produits de consommation et de dégustation ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- tous travaux de bâtiments, tous travaux de jardinage et annexe ;
- l’exploitation de sociétés relatives à la sécurité des bâtiments et/ou au gardiennage ;
- l’exploitation de salons de consommation, tavernes, bars, salles de bingo ;
- l’exploitation de salons de thé et de dégustation ;
- la télécommunication et distributeur et grossiste en unité de communication ;
- les corps de bâtiments, et tous travaux de peinture, échaffaudage ;
- l’exploitation en général de supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la
vente, en gros, demi-gros et détails, le courtage, l'importation, l'exportation la location, la conception,
la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou
non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;
- l’exploitation en général de magasins de vêtements, en ce compris l'achat, la vente, l'import,
l'export, en gros, demi-gros et détails de tous produits de textile, tissus, cuir, pour hommes, dames,
enfants, articles et accessoires de coutures ;
- l’exploitation en général de magasins d'articles de sports, en ce compris l'achat, la vente, l'import,
l'export en gros, demi-gros, et détail de tous produits relatifs à tous sports ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de produits éléctro - ménagers et articles de cadeaux ;
- l’exploitation de garage, le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, en ce compris
notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile
;
- l’exploitation de station service, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage mécanique
auto, vente de voiture, montage de pneus et ventes de pièces autos, toute prestation en vue de
l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique, et notamment
la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi que toutes prestations requises par
le transit des véhicules ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de meubles de tous genres.
Volet B
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital :
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts :
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission :
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :
1)  Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres ;
2)  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit :
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé ;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes :
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Constitution d’un fonds de réserve et répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve
légale, le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.
Article douze – Perte de la moitié du capital :
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de convoquer une
assemblée générale extraordinaire, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de
continuer l’activité de la société ou de prononcer la dissolution.
Article treize  Dispositions légales :
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
Volet B
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article quatorze  Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants déclarent ce qui suit:
1) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 1190 FOREST, rue du Katanga 23.
2) Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2019.
3) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
4) Avertissements :
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5) Dispense de nomination de commissaires :
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant :
- Monsieur KHERCHACHI Karim, prénommé, et qui accepte ;
- Monsieur ZOUAOUI Mohamed, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire