N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club de Tennis de Table Hamme-Mille 6V
(en abrégé) : CTT Hamme-Mille 6V
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Champ d'Oiseaux,H.-M. 1
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
Entre les soussignés:
 
PAULIS Sacha, domicilié Rue d’Orp 10, à 4280 Wansin, né le six décembre mil neuf cent septante sept à
Watermael-Boitsfort
MONCOUSIN Marc, domicilié Rue René Devillers 29, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, né le treize août mil neuf cent
soixante-trois à Etterbeek
KERSTENS Laurent, domicilié Ry Saint-Jean 23 bte 5, à 1370 Jodoigne, né le vingt juillet mil neuf cent quatre-
vingt à Uccle
FALQUE Patrick, domicilié Rue Victor Horta 41 bte 101, à 1348 Louvain-La-Neuve, né le vingt-sept juillet mil neuf
cent soixante-six à Louvain-La-Neuve
DE TROYER François, domicilié Rue Champ d’Oiseaux 1, à 1320 Hamme-Mille, né le vingt-deux août mil neuf
cent cinquante et un à Uccle
GAUTIER Geoffroy, domicilié Champ du Grand Bois 9, à 1315 Roux-Miroir, né le huit mai mil neuf cent septante
neuf à Ottignies
VANDOOREN Valérie, domiciliée Vieux chemin de Louvain 8, à 1320 Hamme-Mille, née le quatre avril mil neuf
cent soixante-quatre à Ixelles
SOBRIE Jérôme, domicilié Vijverstraat 44A, à 3040 Sint-Agatha-Rode, né le treize avril mil neuf cent quatre-
vingt-un à Mouscron
 
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, et d’en établir les statuts
 
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
 
Art 1 : Le nom de l'association est « Club de tennis de table Hamme-Mille 6V », en abrégé « C.T.T. Hamme-Mille
6V ». Tous les actes ; factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionne
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art 2 : Le siège de l'association est établi à Rue Champ d’Oiseaux 1, à 1320 Hamme-Mille, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Art 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
0676932217
TITRE II : OBJET, BUT
 
Art. 4 : L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table dans la commune de
Beauvechain en particulier.
 
Art 5 : L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du tennis de table, de cours, de
compétition, de formations…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Tous les actes pris sont exclusivement consacrés à
la réalisation du but pour lequel l’association a été constituée.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art 7 : Sont membres effectifs :
 
1. les comparants au présent acte ;
2. les membres du Conseil d’Administration.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art 8 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment sans aucune formalité.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel, qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
qu’être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art 9 : L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art 10 : Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 1921.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLAGE GENERALE
 
Art 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents).
 
Art 12 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ou e-mail ordinaire
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art 15 : Chaque membre dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou
adhérent au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art 16 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art 17 : L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art 18 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art 19 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20: L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et huit personnes au maximum, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de un an, et en tout temps révocables par
elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Art. 21 : En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 22 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 : Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
 
Art. 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 28 : Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 : En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 30 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 31 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 33 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET LA SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 33 : Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 34 : L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
 
 
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
 
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 35 : L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 36 :  L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 37 : L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de
Nivelles pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
 
L’Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
 
PAULIS Sacha ;
MONCOUSIN Marc ;
KERSTENS Laurent ;
DE TROYER François ;
GAUTIER Geoffroy ;
FALQUE Patrick ;
VANDOOREN Valérie ;
SOBRIE Jérôme
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : PAULIS Sacha
Trésorier : KERSTENS Laurent
Secrétaire : MONCOUSIN Marc