Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IoT-D
Thier de la Fontaine 48
4000 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 26
février 2018, les fondateurs suivants :
    1.  Monsieur ROYEN François Gabriel Theo, né à NAMUR le vingt-six décembre mille neuf cent
septante-sept, de nationalité belge, divorcé non remarié, domicilié à 4357 DONCEEL, rue Gilles
Ghaye 25;
    2.  Monsieur MURGIA Robin Anthony, né à VERVIERS le neuf février mille neuf cent quatre-vingt-
sept, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 8824 PERLE Luxembourg (LU), rue de la Poste 37;
    3.  Monsieur DELARBRE Julien Florent, né à MONS le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-sept,
de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Thier de la Fontaine 48;
    4.  Madame DAGUERRE Isabelle Cécile Martine, né à DAX (France), le sept août mille neuf cent
quatre-vingt-sept, de nationalité française, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, Montagne Sainte-
Walburge 42 ;
    5.  Monsieur BOURS Jérémie William Pierre, né à LIEGE le treize mai mille neuf cent nonante, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 4052 CHAUDFONTAINE, rue de Louveigné 14 – A ;
    6.  Monsieur GARROY Frédéric Francis Michael, né à HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU le huit
mai mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4041 Herstal, Rue de
la Limite 158;
Ont constitué la SCRL "IoD-T", dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
 
Article 1er - DENOMINATION
 
La société est dénommée « IoT-D ».
 
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « société coopérative à responsabilité limitée » ou « S.C.R.L. », avec l'indication du
siège social, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM suivi de l’indication du siège  du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social et le cas échéant l’indication suivant laquelle la société est en liquidation.
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 4000 Liège, Thier de la Fontaine 48.
 
0691547642
Volet B
Il peut être transféré partout ailleurs par simple décision du Conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
Tout changement du siège social sera publié à l’Annexe au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d’administration.
 
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
Article 3 – OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
-           l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’accompagnement, la
commercialisation ou l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, y compris par la recherche,
l’obtention ou l’octroi à des tiers de licences, de brevets ou autres droits de propriété intellectuelle :
*          d’objets ou de projets pouvant faire appel à des techniques électroniques,
*          d’objets ou de projets pouvant faire appel à des techniques de design industriel, connectés ou
non ;
*          de développement informatique, électronique ou logiciel ;
*          de traitement de données;
*          de systèmes de production, de conception ou de fabrication ;
*          plus largement de tout produit, objet, technique, concept, programme, de toutes innovations
ou inventions de toute nature.
-           la création, le portage ou l’accompagnement de projets, d’entreprises, de structures, en
phase de pré-création, de création, de développement ou déjà constitués.
 
La société peut exercer ses activités dans tous secteurs, exercer tout type de prestations et utiliser
tout moyen susceptible de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social.
 
La société peut accomplir toutes opérations ou tous services de nature commerciale, juridique,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou qui seraient utiles ou de nature à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser, après approbation du Conseil d’Administration, dans toutes sociétés, affaires,
associations, institutions ou structures dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au
sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social, ou susceptibles de favoriser, directement ou indirectement, le développement de ses
activités.
 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur, après approbation du Conseil d’Administration.
 
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toutes
personnes ou sociétés, liées ou non, et ce après approbation du Conseil d’Administration.
 
La société peut, en se conformant aux dispositions des articles 413 et suivants du Code des
Sociétés, étendre ou modifier son objet social.
 
Article 4 – DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Le décès, la faillite, la déconfiture, l'incapacité ou la mise en liquidation d'un associé n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 
TITRE II - CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
 
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
 
Le capital est illimité.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €).
Volet B
 
Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du
capital. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés ou de
l'augmentation du capital.
 
En dehors des parts qui représentent les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres
qui donne droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit.
 
Article 6 – AUGMENTATION DE CAPITAL
 
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
L’augmentation de la part fixe du capital ne pourra se faire que par acte authentiques, dans le
respect des dispositions légales.
 
Outre la part fixe du capital, il y a une part variable du capital composée de parts qui pourront, en
cours d'existence de la société, être émises par décision du Conseil d'administration qui fixera leur
taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles
les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas
de défaut de versement dans les délais fixés.
 
Cette variation de la part variable du capital ne requiert pas de modification des statuts.
 
Article 7 – PARTS SOCIALES
 
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
parts. Des certificats, constatant ces inscriptions, seront délivrés aux titulaires de parts.
 
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à
son égard.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
En cas de litige, le juge compètent peut, à la requête de la partie la plus diligente, designer un
administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans l'intérêt des intéressés.
 
Article 8 – CATEGORIES
 
Sont coopérateurs de catégorie A :
-           les fondateurs tels que repris dans l’acte de constitution et qui ont procédé à un apport
numéraire; les coopérateurs « garants » admis ultérieurement par le Conseil d'administration et par
les fondateurs.
Le nombre d'associés détenant des parts de catégorie A ne peut jamais être inférieur à 3.
 
Sur base de décision du Conseil d'administration, les catégories de parts suivantes désignées
collectivement « parts ordinaires » pourront être souscrites :
-           catégorie B :les membres du personnel de la société dans le respect des conditions et
modalités définies par le Conseil d’Administration et des dispositions légales.
 
-           catégorie C : toute personne morale ou physique investie dans le fonctionnement de la
société et sous convention de collaboration.
 
-           catégorie D : toute personne physique ou personne morale de droit public ou privé qui aura
souscrit au moins une part de catégorie D et agréée comme telle par décision du Conseil
d’Administration ;
 
Les parts des coopérateurs de catégorie A constituent les parts sociales « garants », les parts des
coopérateurs de catégorie B, C et D constituent les parts sociales « ordinaires ».
 
Article 9 - CESSION DES PARTS SOCIALES DE TYPE A
 
Les parts sociales « de type A » représentant une part du capital fixe sont cessibles entre vifs ou
Volet B
transmissibles pour cause de mort à d’autres associés garants. Si ceux-ci ne désirent pas les
acquérir, elles pourront être offertes à d’autres associés ou à des tiers pour autant qu’ils remplissent
les conditions requises, et ce à peine de nullité. Elles deviennent alors des parts sociales « ordinaires
».
 
En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts sociales de type A, les parts seront
transmises à ses héritiers légaux ou testamentaires, par autant que ces derniers remplissent les
conditions d’admission requises, et ce, à peine de nullité.
 
Dans ces deux cas de cession susmentionnés, l’infraction aux dispositions entraîne l’annulation de
ladite cession sans qu’aucun préjudice ne puisse être réclamé.
 
Le transfert d’une part à un associé d’une autre catégorie implique la transformation de ladite part en
part de la catégorie du cessionnaire.
 
Article 10 - CESSION DES PARTS SOCIALES ORDINAIRES
 
Les parts sociales « ordinaires » sont cessibles librement entre vifs à un associé .
 
Les parts sociales « ordinaires » peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que
ceux-ci remplissent les conditions d’admission requises par les statuts et par le Conseil
d’Administration, et ce, à peine de nullité.
 
En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts sociales ordinaires, les parts seront
transmises à ses héritiers légaux ou testamentaires, pour autant que ces derniers remplissent les
conditions d’admission requises par les statuts et précisées par le Conseil d’administration, et ce à
peine de nullité. A défaut, la procédure d’exclusion telle que définie à l’article 14 est entamée.
 
Dans ces deux cas de cession susmentionnés, l’infraction aux dispositions entraîne l’annulation de
ladite cession sans qu’aucun préjudice ne puisse être réclamé.
 
TITRE III - ASSOCIES
 
Article 10 - ADMISSION
 
Sont associés :
1) les personnes signataires du présent acte constitutif,
2) les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’administration,
 
Chaque associé doit souscrire au moins une part sociale de la coopérative étant entendu que cette
souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
L’admission d’un associé est constatée par la signature du registre des parts.
 
Article 11 – RESPONSABILITE
 
La société est une société à responsabilité limitée, en conséquence les associés ne sont passibles
des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni
indivisibilité.
 
Article 12 – PERTE DE LA QUALITE D’ASSOCIE
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, interdiction, faillite
ou déconfiture.
 
Tout membre du personnel, associé dans la société, perd cette qualité dès le moment de la rupture
du contrat de travail qui le liait avec cette société, suivant les conditions et modalités à déterminer
par le Conseil d’administration.
 
Aucune autre formalité n’est requise pour la perte de la qualité d’associé d’un membre du personnel.
Toutefois, le membre du personnel concerné pourra néanmoins, par une demande expresse et
motivée à l’assemblée générale sous forme de lettre recommandée, demander le maintien de sa
qualité de coopérateur. L’assemblée générale devra se prononcer à l’unanimité.
 
Volet B
Article 13 - DEMISSION
 
Les associés non débiteurs envers la société coopérative peuvent donner leur démission durant les
six premiers mois de l'année sociale, conformément au Code des sociétés.
 
Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
 
La démission ou le retrait peuvent être refusés par le Conseil d’administration dans la mesure où ils
ont pour effet de mettre en péril la situation financière de la coopérative, ce dont il juge
souverainement, de réduire le capital a un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le
nombre d'associés à moins de trois.
 
L’associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte des comptes
annuels de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée. A défaut d’accord du Conseil
d’administration, il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la partie libérée de ses
parts. Les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
 
Tout associé démissionnaire reste personnellement tenu dans les limites où il s’est engagé, et ce
pendant une période de 5 ans à partir de ces faits.
 
Article 14 - EXCLUSION
 
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions
d’admission, entre autres s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou s'il cesse de
remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.
 
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des
membres présents et représentés pour autant que la moitié au moins des membres présents ou
représentés qui sont coopérateurs « garants » se soit exprimée en faveur de l’exclusion.
 
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant le Conseil d'administration, dans le mois de l’envoi de la notification effectuée par lettre
recommandée. S’il le demande, l’associé doit être entendu.
 
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des parts. L’associé exclu ne peut faire valoir aucun
droit vis-à-vis de la société. Tous mandats exercés au sein de la société par l’associé exclu prennent
fin immédiatement sauf convention spécifique. Dans ce cas, la procédure de fin de mandat définie
par la convention est enclenchée immédiatement. La responsabilité de l’associé exclu ne prend fin
qu’au terme de l’exercice social au cours duquel il s’est retiré et ce, sans préjudice de l’article 371 du
Code des sociétés.
 
Article 15 - REMBOURSEMENT
 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit au remboursement de la valeur initiale de sa
part. Sauf accord du Conseil d’administration, il ne peut prétendre a aucune part dans les réserves,
plus-values et autres fonds y assimiles au point de vue comptable et fiscal.
 
Le Conseil d’administration peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait
pour conséquence de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital
social en dessous de la part fixe de celle-ci, ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
 
Cette mesure ne pourrait avoir pour conséquence de postposer le retrait d'un associé membre du
personnel ayant perdu cette qualité pendant un délai qui priverait cet associé du droit de sortir dans
l'année de la rupture de son contrat de travail.
 
En conséquence, si lors du remboursement intégral des parts d'un associé membre du personnel
ayant perdu cette qualité, l'on devait porter atteinte à la partie fixe du capital, les autres associés
s'engagent à souscrire de nouvelles parts afin qu'il ne soit pas porté atteinte à la partie fixe du
capital.
 
Volet B
En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que les parties libérées par le coopérateur sur sa part.
 
Article 16 – DROITS DES ASSOCIES
 
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers, ou représentants ne peuvent provoquer la
dissolution de la société.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17 - COMPOSITION ET POUVOIRS
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
 
Un associé détenteur de part de type A dispose d’autant de voix qu’il a de parts sociales. L’ensemble
des voix attachées à la catégorie A ne peut être inférieur à 60%, répartis au prorata du nombre de
parts « garant » détenu par chaque associé garant.
 
Un associé ordinaire dispose d’autant de voix qu’il a de parts sociales dans la limite où :
-           l’ensemble des voix attachées à la catégorie B ne peut excéder 20% de l’ensemble des voix
à l’assemblée générale
-           l’ensemble des voix attachées à la catégorie C ne peut excéder 10% de l’ensemble des voix
à l’assemblée générale
-           l’ensemble des voix attachées à la catégorie D ne peut excéder 10% de l’ensemble des voix
à l’assemblée générale
 
Excepté les mentions statutaires rendues obligatoires par le Code des sociétés, l’assemblée peut
compléter les statuts et préciser leur application par un règlement d’ordre intérieur auquel sont
soumis les associés par le seul fait de leur admission.
 
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour
les absents ou dissidents.
 
Article 18 – REUNIONS
L'Assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du deuxième trimestre de chaque année.
 
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales,
dans le mois de la réquisition.
 
Les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège de la société ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation.
 
La convocation précisera également si les associés peuvent participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société,
conformément à l’article 382 bis du Code des Sociétés. Les associés qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont, pour le respect des conditions de présence et de majorité, réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 
Tout associé garant peut donner à tout autre associé garant, une procuration écrite pour le
représenter à une Assemblée et y voter en ses lieux et place. Aucun associé ne peut représenter
plus de deux associés.
 
Article 19 – CONVOCATIONS
 
Toute Assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des parts sociales
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
 
A défaut, l'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration, adressée
quinze jours au moins avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour et
sont faites conformément aux prescriptions du Code des Sociétés.
Volet B
 
Article 20 – BUREAU
 
Toute Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par
l'Administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le Président
désigne le Secrétaire.
L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
 
Article 21 – VOTES
 
Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf cas
d'urgence dûment justifié.
 
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
 
Article 22 – MAJORITES SPECIALES
 
Majorités spéciales - quorum de présence :
Lorsque les délibérations portent sur la liquidation, la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa
scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne sera valablement constituée que si
l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les associés
présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et si les associés
détenteurs de part de type A présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital
social attaché à l’ensemble des parts sociales « de type A ».
 
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibèrera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
 
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 22 bis – Majorité double
 
Toute délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa de l’article 34 ou sur la cession
ou transformation de parts sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette
majorité double consiste d’une part en une majorité des voix émises par les associés et d’autre part
une majorité des voix émises par les associés garants (coopérateurs de catégorie A). Si la loi ou les
statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la
double majorité consistera alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par l’ensemble des
associés et d’autre part en une majorité simple des voix émises par les associés garants.
 
Article 23 – PROCES-VERBAUX
 
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux administrateurs ou un administrateur délégué.
 
Article 24 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission, l’Assemblée Générale ne sera valablement constituée
que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les
associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et si les associés
garants présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social attaché à
l’ensemble des parts sociales « garants ».
 
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
Volet B
 
La délibération portant sur l’un des points visés à l’alinéa 1, sauf les exceptions prévues par la loi,
n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
 
En sus, la délibération portant sur l’un des points visés à l’alinéa 1 ou sur la cession de parts
sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double, laquelle consiste d’une part en une
majorité des voix émises par les associés ordinaires et d’autre part une majorité des voix émises par
les associés garants.
 
Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur à la majorité
simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce nombre pour les voix émises par
l’ensemble des associés ordinaires et d’autre part en une majorité simple des voix émises par les
associés garants
 
 
 
TITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 25 – CONSEIL D’ADMNISTRATION
 
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq membres au moins,
associés ou non, nommés par l'Assemblée générale des associés pour une durée illimitée. Le
Conseil d’administration est nécessairement composé de cinq membres qui sont « associés garants
». Les autres membres peuvent être désignés parmi les « associés ordinaires » ou des tiers, leur
nombre ne peut excéder celui des associés « garants ». Ils sont rééligibles.
 
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne étant suffisante.
 
En cas de vacance d'une place ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès,
démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans
ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le Conseil
d’administration élit parmi ses membres un Président.
 
Article 26 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'Assemblée générale.
 
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux. Il établit les projets de règlements d’ordre intérieur.
 
Il peut également entre autres engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son
traitement et ses attributions.
 
Il peut déléguer en son sein, sous sa responsabilité, la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, associé(s) ou tiers. Le Conseil d’administration
précisera si ces administrateurs doivent agir conjointement ou individuellement et ceci aussi bien
pour la compétence de gestion interne que les pouvoirs de représentation externe. Le Conseil
d’administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte
des dispositions de l'article 29 des présents statuts.
 
Volet B
Le Conseil d’administration peut aussi confier sous sa responsabilité la gestion de tout ou partie des
affaires sociales à un ou plusieurs directeur(s) salarié(s).
 
Il établit le règlement d'ordre intérieur le cas échéant.
 
Article 27 – REUNION
 
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'Administrateur délégué, aussi souvent que l'intérêt social de la
coopérative l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. A tout le moins,
le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an.
 
Les convocations peuvent être adressées par pli simple ou par courriel.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Sauf cas de force majeure, le Conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée.
 
Chaque administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut en
remplacer qu'un seul autre.
 
Article 28 – VOTES
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 29 – PROCES-VERBAUX
 
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
l'administrateur délégué.
 
Article 30 – REPRESENTATION
 
La société est représentée dans tous les actes, à l’égard des tiers et en justice :
-           soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-           soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par le
délégué à cette gestion.
 
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil
d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
 
Article 31 – GESTION JOURNALIERE
 
Le Conseil d’administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne la gestion à un de ses membres qui porte le titre d’Administrateur-
Délégué.
 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le Conseil d’administration
fixera les attributions respectives.
En outre, le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, le délégué à la gestion journalière peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
mais dans les limites de sa propre délégation.
 
Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 32 – SURVEILLANCE – CONTRÔLE
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.
Volet B
 
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour de justes motifs.
 
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
 
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
 
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'Assemblée
générale des associés.
 
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à l’assemblée
générale.
 
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires.
 
Article 33 – REMUNERATION
 
Le mandat des associés chargés du contrôle et des administrateurs, en ce compris ceux qui sont
délégués à la gestion journalière, est réputé gratuit.
 
L'assemblée générale peut toutefois en décider autrement. Il peut notamment leur être accordé des
jetons de présence. L'assemblée générale est compétente pour fixer les émoluments fixes et/ou
variables des administrateurs, en ce compris les administrateurs délégués à la gestion journalière.
Ces rémunérations excluent une participation aux bénéfices.
 
Les décisions relatives à la rémunération des administrateurs et à l'octroi de jeton de présence et les
modalités y afférentes relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Les procès-
verbaux y ayant trait devront faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge sous peine
de nullité.
 
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL – BILAN
 
Article 34 - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice se terminera le 31 décembre 2018.
 
Chaque année, le Conseil d'administration dresse l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires
qui doivent être faits, le tout conformément au Code des Sociétés.
L'Assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels de
la société.
 
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Les administrateurs pourront rédiger un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu'elle s'était fixé ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation de l’objet social de la société.
 
Article 35 – AFFECTATION DU RESULTAT
 
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième de la part fixe; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Volet B
 
Apres affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve légale,
l'Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, de l'affectation du solde du
bénéfice net, en respectant les dispositions légales et statutaires.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36 – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
 
Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit, toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-
cinq euros (25,00 €) par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent
être prévues par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles
des statuts.
 
Article 37 – ARBITRAGE
 
Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus, sont vidés par voie d'arbitrage.
 
Article 38 – DROIT COMMUN
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
 
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,
représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune
apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.
 
Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et
la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 39 – LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction
formant un collège.
 
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des Sociétés.
 
L'Assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement recevra une affectation qui
se rapproche le plus possible du but social de la société.
 
Article 40 – ELECTION DE DOMICILE
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Volet B
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des parts.
 
III. – Dispositions temporaires et transitoire
 
Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont
décidé de prendre les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au registre des personnes morales, moment où la société acquerra la
personnalité juridique.
1.         ADMINISTRATEURS
 
A l'unanimité, l'assemblée décide ensuite de fixer le nombre des administrateurs à cinq et de
nommer les personnes suivantes comme administrateurs ; pour une durée illimitée
 
-           Monsieur ROYEN François, susnommé ;
-           Monsieur MURGIA Robin, susnommé ;
-           Monsieur DELARBRE Julien, susnommé ;
-           Monsieur GARROY Frédéric, susnommé ;
-           Madame DAGUERRE Isabelle, susnommée ;
 
Et à l'instant, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à la nomination de
l'Administrateur délégué et du Président du Conseil d'administration.
 
A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions :
1) de Président du Conseil d'administration : Monsieur DELARBRE Julien
2)         d'Administrateur délégué du Conseil d’Administration : Isabelle Daguerre
 
2. EMOLUMENTS
Le mandat des administrateurs est gratuit, ainsi que les mandats de Président et d'Administrateur
délégué, sauf décision ultérieure de l’AG.
 
3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf (2019).
 
4. PROCURATION
Les comparants ont donné pouvoir à Madame Isabelle Daguerre afin d’accomplir toutes les
formalités d’inscription de la société auprès du guichet d’entreprise, de l’administration fiscale et de la
TVA, et autre, des banques, ainsi que toutes autres administrations de manière large.
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire.