N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Espace de Littératures Illustrées
(en abrégé) : ELI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Wavre 150
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « ELI ASBL »
Les soussignes : (nom, prenoms, date et lieu de naissance, domicile)
-Gwenola Carrere nee le 17/04/1977 a Geneve (Suisse), rue Josse Impens 7, 1030 Bruxelles
 -Laurent Dandoy ne le 28/11/1971 a Charleroi, Chaussee de Forest 175, 1060 St-Gilles
 -Fanny Dreyer nee le 30/04/1987 a Fribourg (Suisse), rue Wery 88, 1050 Ixelles
 -Cyril Elophe ne le 08/02/1976 a Paris (France), Avenue General Dumonceau 84, 1190 Forest
 - Juliette Framorando nee le 04/06/1991 a Venissieux (France), Chaussee de Waterloo 238, 1060 St Gilles
- Daniel Grezes ne le 11/03/1990 a Paris (France), Rue Pierre Decoster 28, 1190 Forest -William Henne ne le
11/06/1969 a Ixelles, Avenue des Tropiques 2, 1190 Forest
 - Marine Pascal nee le 06/10/1990 a Lyon (France), Chaussee de Waterloo 238, 1060 St Gilles -Chloe Perarnau
nee le 21/09/1983 a Metz (France), rue Antoine Breart 146, 1060 St-Gilles -Pauline Riviere nee le 24/02/1990 a
Lyon (France), rue Van Aa, 47, 1050 Ixelles
 -Antoine Rondeleux ne le 09/04/1991a Ambilly (France), rue Coenraets 11, 1060 St-Gilles -Bastien Sechet ne le
20/04/1982 a Paris (France), chaussee de Vleurgat 289, 1050 Ixelles -Thierry Van Hasselt ne le 30/11/1969 a
Ixelles, rue Victor Hugo, 1030 Bruxelles
 -Martin Viot ne le 11/09/1989 a Bruxelles, rue du Mont Blanc 55, 1060 St-Gilles
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrete les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL Article 1 – L’association prend pour denomination : ELI ASBL
Article 2 – Son siege social est etabli Chaussee de Wavre 150, 1050, dans l’arrondissement judiciaire d’Ixelles.
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but la promotion, la production, la creation, la diffusion de l’art et de toutes les
formes d’expressions existantes, nouvelles et experimentales. Offrir une structure d’education permanente,
creation de projets a vocation sociale, et/ou culturelle et/ou educative. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie a son but ou pouvant en amener le developpement
ou en faciliter la realisation. Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a
son but. En ce sens elle peut aussi, mais de facon accessoire s’adonner a des activites commerciales, a
condition que les gains soient consacres exclusivement a la realisation de l’objet pour lequel l'Association a ete
constituee. Elle peut egalement posseder soit en propriete soit en jouissance, tous materiels, biens meubles et
immeubles utiles a la realisation de son objet. Ces biens peuvent servir a fournir un espace de travail, et de
logement ponctuel ainsi qu’accueillir du public dans le cadre d’une realisation en lien avec les buts fixes par
l’association.
TITRE III
0674378741
DES MEMBRES Section I : admission
Article 4 – L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Le nombre maximum des membres est illimite, celui des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Article 5 – Sont membres effectifs :
les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’administration (ou)
qui, presente par deux membres au moins, est admis par decision de l'Assemblee reunissant l’unanimite des voix
presentes.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration.
Article 7 – Toute personne qui desire etre membre de l'association doit adresser une demande ecrite au conseil
d'administration.
Section II : demission, exclusion, suspension
Article 8 – Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant par ecrit leur demission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale au scrutin
secret et a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 9 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre
decede, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires.
Article 10 – L’association tient un registre des membres effectifs conformement aux articles 10 et 26 novies,
§.1er de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Leur implication au sein de l'association n'interfere en aucun cas avec leur vie professionnelle.
TITRE IV
DES COTISATIONS
 Article 12 – Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation. Ils apportent a
l'association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – Tous les membres effectifs sont convies a l’Assemblee Generale. Elle est presidee par le president
du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-president ou par le plus age des administrateurs
presents.
Article 14 – L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
 2. la nomination et la revocation des administrateurs
 3. le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur remuneration dans les
cas ou une remuneration est attribuee ;
4. la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
toutes les hypotheses ou les statuts l’exigent.
Article 15 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee.
 L’association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’administration, notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 16 – Tous les membres doivent etre convoques a l’Assemblee generale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l’Assemblee. La lettre ordinaire ou le fax
sera signe par le secretaire ou le President au nom du CA.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.
L’ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un cinquieme des
membres doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblee peut deliberer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Article 18 – Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
Article 19 – L’Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’administration. (Eventuellement :
et a defaut par l’administrateur present le plus age).
Article 20 – Les decisions de l’Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement
exprimes, sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Le vote blanc est pris en compte et dans le cas d’une majorite de votes blancs, le scrutin devra etre reconduit.
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes nuls ainsi que les abstentions.
Article 21 – Les decisions de l'assemblee generale peuvent etre prises par consentement des membres exprime
par ecrit selon les modalites decrites dans un reglement d’ordre interieur.
Article 22 – L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce
sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs
a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
Article 23 – Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par
le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24 – L'association est administree par un conseil compose de 3 personnes au moins, nomme par
l'assemblee generale parmis ses membres, a la majorite simple des voix des personnes presentes ou
representees.
Les administrateurs sont nommes pour un terme de 1 an.
Leur mandat est en tout temps revocable.
Le nombre d'adminisrateur doit en tout cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortant du CA sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 26 – Le Conseil designe parmi ses membres un President, eventuellement un Vice-president, un
Tresorier et un Secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-
president ou par le plus age des administrateurs presents.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Article 27 – Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
 Ses decisions sont prises a la majorite absolue des votants presents ou representes. En cas de parite, le vote
devra etre reitere jusqu’a degager une majorite.
Article 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’Assemblee generale.
Article 29 – Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature
afferente a cette gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
eventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journaliere est confiee a plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en college
En temps normal, Le secretaire exerce cette fonction de gestion journaliere. en cas d’absence un membre du
conseil d’administration le remplace dans cette tache.
Article 30 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 31 – Le tresorier ou, en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excede pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes.
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre, par derogation, le
premier exercice commence le 6 avril pour se terminer le 31 decembre.
Article 34 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’Assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 35 – Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 36 – Sans prejudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblee generale pourra designer un commissaire,
membre ou non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son rapport annuel.
 Elle determinera la duree de son mandat.
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs,
determine leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Article 38 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecte a une fin desinteressee.
Article 39 – Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l’association.
L'assemblee generale de ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
- Juliette Framorando nee le 04/06/1991 a Venissieux (France), Chaussee de Waterloo 238, 1060 St Gilles
 -William Henne ne le 11/06/1969 a Ixelles, Avenue des Tropiques 2, 1190 Forest
 -Pauline Riviere, nee le 24/02/1990 a Lyon (France), rue Van Aa 47, 1050 Ixelles
qualifies ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont designe:
 Pauline Riviere en charge de la delegation journaliere
Fait a Bruxelles, en deux exemplaires, le 06/04/2017 Signatures des membres