N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Antimafia Steps Towards Awareness
(en abrégé) : BASTA!
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue du Roi 12
Acte Constitutif - Statuts
 Belgian Antimafia: Steps Towards Awareness! - BASTA!
 01/02/2022
 Dénomination (en entier) : Belgian Antimafia: Steps Towards Awareness!
 Dénomination (en abrégé) : BASTA!
 Forme juridique : Association Sans But Lucratif
 Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL
 Les soussignés, membres fondatrices de l'association de fait “Libera Bruxelles”
 1. Militello Marcella, 
 2. Sarah Vantorre
 Ont convenu lors de l'assemblée constitutive du 01/02/2022 de constituer une
 association sans but lucratif par acte sous seing privé conformément à la loi du 23
 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et des associations, publiée
 au Moniteur belge du 4 avril 2019 sous la dénomination "BASTA !". Belgian
 Antimafia - Steps Towards Awareness" en abrégé "BASTA !" et ayant son siège
 social à Avenue du Roi 12, 1060 Saint Gilles, Bruxelles.
 L'asbl a une adresse électronique : basta.asbl@gmail.com .
 L'asbl a son propre site web : https://belgianantimafia.wordpress.com/ .
 Les fondatrices adoptent les statuts suivants pour l'association :
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 02/2022
 TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 Article 1: L'association est dénommée Belgian Antimafia: Steps Towards
 Awareness!, en abrégé BASTA!. Cette dénomination, immédiatement suivie des
 mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » en français ou des
 mots « vereniging zonder winstoogmerk » ou de l’abréviation « VZW » en
 néerlandais, écrits lisiblement et en toutes les lettres, et elle sera mentionnée sur
 tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
 association.
 Article 2 : Son siège social est établi au 12 Avenue du Roi, 1060 Saint Gilles, dans
 l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
 déplacer le siège dans tout autre lieu de la fédération. L’Assemblée générale ratifie
 la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
 s’acquitte des formalités de publication requises.
 Article 3 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
 à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
0781980544
 aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution
 de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE II – Objet, activités, moyens
 Article 4 : En continuité avec les valeurs fondateurs de l’association de fait Libera
 Bruxelles née le 11 décembre 2013, la nouvelle association constitué “BASTA asbl”
 a pour objet :
 1. la lutte contre toutes formes de corruption et de criminalité organisée, plus
 particulièrement de type mafieux, qui utilisent la force d’intimidation du lien
 associatif et de l’assujettissement et de l’omertà qui en dérivent,
  pour commettre des délits ou crimes, ou
  pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle
 d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés
 et de services publics ou
  pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes
 ou pour autrui,
  ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir
 des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des
 consultations électorales, ou pour empêcher ou entraver le libre
 exercice de la démocratie.
 2
 2. la sensibilisation et l’information du grand public sur la nature transnationale
 du crime organisé et sur l'existence de ces phénomènes en Belgique et en
 Europe
 3. la promotion d’une culture de la légalité et une culture de paix
 4. la promotion et la tutelle des droits humains, civils, sociaux et politiques
 5. de favoriser et de développer, principalement chez les adultes:
  une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la
 société
  des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation
  des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie
 sociale, économique, culturelle et politique
 6. La promotion de la cohésion sociale à travers une approche multidisciplinaire,
 comme outil de lutte contre les organisations criminelles et les mafias.
 Article 5: Les activités de l'association ont finalité sociale et d'éducation permanente
 et comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
 1. La récolte des données et des chiffres sur la criminalité organisée et les
 mafias en Belgique;
 2. La sensibilisation du grand public sur la présence et les activités de la
 criminalité organisée et des mafias en Belgique;
 3. La promotion et le soutien de toute forme d’engagement citoyen qui reflète les
 valeurs de l’association,
 4. La promotion du développement d’un cadre législatif qui permette de
 combattre les organisations criminelles et le mafia comme phénomènes et
 non comme cas isolés, qui tient compte des nouvelles formes de criminalité
 organisées et des mafias, de leurs interconnexion, des nouveau étendues
 territoriales y compris l’espace digitale (le cyberworld) des nouvelles
 techniques criminelles dont celles digitales
 5. La promotion d’une meilleur synergie entre les services de police, le Parquet,
 les administration publiques, et les institutions politiques
 6. La facilitation de l’échange d’information entre les associations, groupes et
 institutions de défense contre les mafias en Belgique et en Europe;
 7. La participation au réseau international de l’association italienne « Libera –
 Associazioni, nomi e numeri contro le mafie » et particulièrement la
 participation active au sein du réseau européen CHANCE (Civil Hub Against
 orgaNised Crime in Europe).
 8. Le soutien et la communication autour d’actions menées par tout acteur,
 belge ou étranger, de la lutte contre la criminalité organisé ; elle promouvra en
 particulier l’action du réseau européen CHANCE
 9. L’organisation, la participation et le soutien des actions citoyennes
 démocratiques, en particulier des pétitions, visant à sensibiliser le grand
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 public et à promouvoir l’action des pouvoirs publics dans l’éducation à la
 légalité démocratique et dans la lutte contre la criminalité organisée, en
 particulier par la promotion d’outils juridiques, à l’échelle nationale et
 européenne, notamment les lois pour la confiscation des biens mal acquis et
 pour leur réutilisation à des fins sociales ;
 10.La contribution au développement d’un cadre législatif, des actions de
 valorisation et de communication autour des pratiques de réutilisation à des
 fins sociales des biens confisqués, sur le modèle belge des coopératives
 sociales agissant sur les bien inutilisé, ainsi que sur le modèle des
 coopératives sociales italiennes agissant sur les biens confisqués aux
 mafieux ;
 11. L’organisation et la participation à des manifestations culturelles et
 d’information sur l’éducation à la légalité démocratique, sur la criminalité
 organisée et sur la lutte contre la criminalité organisée ;
 12.L’organisation et la participation à des rencontres dédiées à la mémoire des
 victimes innocentes de la criminalité organisée ;
 13.L’organisation de formations spécifiques à destinations de publics variés sur
 les criminalités organisées, les mafias, la corruption et la lutte contre la
 criminalité organisée;
 14.La collaboration avec les autorités belges et italiennes, notamment avec les
 représentations diplomatiques et consulaires d’Italie en Belgique.
 15.Le soutien des victimes et des familiers de victimes des organisations
 criminelles et des mafias à travers différentes actions et au besoin à travers la
 participation au voie judiciaire comme constitution de partie civile.
 16.toutes actions permettant l’apprentissage des droits et devoirs, les règles du
 vivre ensemble à travers, entre autres, une approche citoyenne.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
 indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
 activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration
 et participation, par tout moyen, à des asbl, entreprises sociales, coopératives
 sociales ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont
 l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 Article 6. L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens
 nécessaires pour la réalisation de ses buts sociaux. Pour réaliser ce qui est
 déterminé ci-dessus, l’association peut notamment :
 1. Organiser des manifestations, des événements ou autres actions de
 mobilisation citoyenne.
 2. Se porter partie civile dans le cadre d'une procédure pénale pour les
 infractions commis par toute personne, organisations criminelles ou
 associations de type mafieux pour des crimes commis dans le but de faciliter
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 les activités d'associations de type mafieux ou criminelles, pour les crimes
 visés à l’art. 4.1 du présents statuts, et pour les crimes contre l'administration
 publique et contre l’Etat.
 3. Engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit, y compris
 contrats de bénévolat.
 4. Collecter des fonds, demander des subsides et financements, participer à des
 appels à projets et appels d’offres
 5. De manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui
 légitiment son objet social.
 Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut exercer à titre
 accessoire des activités commerciales à condition que les profits générés par ces
 activités soient exclusivement affectés à la réalisation de ses buts sociaux.
 L’association poursuivra ses buts sociaux dans l’esprit de ses différents membres
 fondateurs. A ce titre, elle affirme respecter les convictions philosophiques,
 politiques et confessionnelles de chacun de ses membres, respecter le caractère
 plurilingue de ses activités et défendre la collaboration solidaire entre les
 institutions membres pour assurer leur pérennité.
 Article 7. Pour favoriser une présence territoriale diffuse, l'association peut
 notamment constituer des groupes locaux, des « antennes » liées à
 l’association-mère de Bruxelles. Le nombre minimum d'adhérents pour créer une
 antenne est de 1 personne et sa création doit être approuvée par la majorité des
 membres du conseil d’administration de l'association.
 TITRE III - Composition, membres, admission, démission, exclusion, cotisation
 Article 8 : L'association est composée de membres effectifs - fondateurs ou non - et
 de membres adhérents. Ils sont appelés les membres. Le nombre minimum de
 membres ne peut être inférieur à deux. Les membres peuvent être des personnes
 physiques et/ou des personnes privées ou publiques. Les personnes morales
 mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
 ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme
 juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Les membres sont représentés auprès de l’association par une (des) personne(s)
 physique(s) qui est (sont), en vertu d’un mandat écrit et explicite, habilitée(s) à les
 engager. Les membres sont libres de révoquer le mandat de la (des) personne(s)
 physique(s) qui les représente(nt) et de le confier à une autre (d’autres) personne(s).
 5
 Les membres de l’association sont obligés :
 1. de respecter les statuts et les règlements d’ordre intérieur de l’association
 ainsi que les décisions de ses organes.
 2. de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes
 Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite
 susmentionnés et à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires à
 l’objet social de l’association ou qui nuisent de quelque manière que ce soit à
 l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
 Article 9. Sont membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui
 participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation de
 l’objet de l’association, à la promotion de l’association et qui s’engagent à:
 1. soutenir l’asbl dans la réalisation du but social à travers les actions prévus par
 les présents statuts.
 2. respecter les présents statuts, les règlements d’ordre intérieur de
 l’association, ses membres effectifs et adhérents, ainsi que les décisions de
 ses organes.
 3. ne pas utiliser le nom de l’association pour des finalités qui visent à en avoir
 un avantage personnel quelconque dans sa vie privée et à ne pas mettre en
 péril la réputation de l'association avec des comportements qui pourraient
 nuire à son image.
 4. ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes
 5. payer la cotisation annuelle établie dans le règlement intérieur,
 6. prendre part à l’Assemblée Générale,
 7. prendre part aux réunions mensuelles et annuelles selon les modalités
 prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
 L’association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les
 droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations
 sans but lucratif, y compris le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs et sont les personnes
 qui ont fait partie de l'association de fait Libera Bruxelles, qui en ont assuré son
 fonctionnement et développement et qui sont gardiens des valeurs initiales.
 Article 10. Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes
 physiques, qui exercent leur activité en Belgique et en Europe, qui partagent les
 valeurs fondateurs de l'association et qui s’intéressent à ses actions sans
 nécessairement prendre part active et continue à la vie de l’association . Leur
 nombre est illimité. Les membres adhérents s’engagent à:
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 1. soutenir l’asbl dans la réalisation du but social à travers les actions prévus par
 les présents statuts.
 2. respecter les présents statuts, les règlements d’ordre intérieur de
 l’association, ses membres effectifs et adhérents, ainsi que les décisions de
 ses organes.
 3. ne pas utiliser le nom de l’association pour des finalités qui visent à en avoir
 un avantage personnel quelconque dans sa vie privée et à ne pas mettre en
 péril la réputation de l'association avec des comportements qui pourraient
 nuire à son image.
 4. ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes
 5. payer la cotisation annuelle établie dans le règlement intérieur.
 Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs selon les modalités
 définies à l’article 11.3
 Article 11. Les modalités d’admission pour les membres effectifs et adhérents sont
 les suivantes:
 1. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 2. La/Le président.e et les administrateurs.trices en fonction possèdent
 également la qualité de membre effectif.
 3. Les demandes d'admission des membres adhérents doivent être adressées à
 l’association selon les procédures établies dans le règlement d’ordre intérieur
 4. La possibilité de devenir membres effectifs est donnée aux membres
 adhérents selon les suivantes conditions et modalités:
 A. Le membre adhérent doit être en règle de cotisation annuelle et doit
 participer “activement” à la vie de l’association (participation aux
 réunions mensuelles et annuelles, aux activités, aux événements et à
 toutes autres tâches) depuis minimum 2 ans de la demande, selon les
 modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
 B. Le membre adhérent doit adresser sa candidature exclusivement par
 écrit ou par e-mail au Conseil d’Administration. Les personnes morales
 doivent indiquer la dénomination sociale , la forme juridique et
 l’adresse du siège social du demandeur.
 C. Le Conseil d'Administration se prononcera sur l’acceptation du
 candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
 ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
 regroupées.
 D. La décision est prise à la majorité de 80% des membres effectifs.
 E. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre
 motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
 effectif.
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 Article 12 : La qualité de membre se perd :
 1. par retrait ;
 2. par démission: Tout membre peut démissionner de l’association en remettant
 sa démission écrite au Conseil d'administration. La démission prend effet à
 partir du lendemain de la date de l’envoi de la démission.
 3. par défaut de paiement de la cotisation : Un membre qui ne paie pas sa
 cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit après une
 période de régularisation de trois mois, conformément au Règlement d’Ordre
 Intérieur.
 4. par radiation par le Conseil d’Administration: Dans l’attente d’une décision
 concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut
 suspendre la qualité de membre de la personne concernée. La suspension
 sera communiquée au membre concerné par écrit (e-mail ou lettre). La durée
 de la suspension est de 3 mois au maximum, période pendant laquelle
 l’Assemblée Générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre
 concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de
 l’Assemblée Générale. Si l’Assemblée Générale décide de ne pas procéder à
 l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est
 considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
 5. par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les
 personnes morales;
 6. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite à la dissolution,
 fusion, scission, déconfiture ou faillite de l’association.
 En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure
 où il n'a pas pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois. La
 démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la
 liquidation de l'association.
 En cas de retrait, démission, radiation, décès ou dissolution toutes les sommes
 versées resteront acquises à l’association.
 Article 13 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des
 membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. L'organe administratif
 peut décider que ce registre peut être tenu sous forme électronique. Tous les
 membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi
 que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
 d'administration.
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 TITRE IV - Assemblée générale
 Article 14 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et
 adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par
 le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 Article 15 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle
 détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
 statuts. Sont notamment réservés à sa
 compétence :
  Les modifications des statuts sociaux
  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs.trices
  La nomination et la révocation des administrateurs.trices
  L'exclusion d'un membre
  L'approbation du budget et des comptes
  L'octroi de la décharge aux administrateurs.trices
  La dissolution de l'association
  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 16. L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale
 extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un
 cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant
 être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
 requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par e-mail au moins quinze jours avant la date
 de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un.e
 administrateur.trice au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour
 et l'heure de l'assemblée.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut
 délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil
 d'administration. Toute proposition signée par un tiers des membres de la dernière
 liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 17. Chaque membre de l’Assemblée Générale est en droit d'assister à
 l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire
 d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
 compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être
 porteur que d'une procuration.
 Article 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
 représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des
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 suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant
 fonction de président, est déterminante.
 Article 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des
 décisions sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que
 lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
 lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
 deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui
 sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
 générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
 délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision
 de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 Article 20. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des
 procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la
 demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
 peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
 modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le
 mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
 démissions ou destitutions d'administrateurs.trices. Les décisions de l'Assemblée
 générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
 conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
 profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux
 annexes au Moniteur belge.
 TITRE V - Conseil d'administration
 Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de
 2 administrateurs.trices et de 5 au plus, choisis parmi les membres effectifs de
 l'association en ordre de cotisation. Le nombre minimum d’administrateurs.trices est
 réduit à 2 uniquement dans le cas où le nombre de membres effectifs soit 2 ou 3,
 comme prévu par la loi. Tant que l'organe administratif est composé de deux
 membres, la disposition accordant à un.e administrateur.trice une voix
 prépondérante cesse de plein droit de produire ses effets.
 Article 22. Chaque membre de l’Assemblée Générale peut proposer au suffrage
 secret des noms de candidats, en nombre égal, au minimum, au nombre de
 mandats à pourvoir. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
 majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée 2 ans
 et peuvent en tout temps être démis par cette dernière.
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 Les administrateurs.trices sortant.es sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont
 pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs.trices
 continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 Les administrateurs.trices exercent leur mandat à titre gracieux.
 Article 23. Le Conseil d'administration représente l’association dans les relations
 avec les tiers, il gère les affaires et les avoirs de l’association. Le Conseil
 d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
 extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour
 autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par
 la loi ou les statuts.
 Article 24. Le Conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de
 l’Assemblée Générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le
 budget du prochain exercice.
 Article 25. Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans
 le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec
 usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
 agissant conjointement le cas échéant.
 Article 26. De par leur fonction, les administrateurs.trices ne contractent aucune
 obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne
 sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 27. Le Conseil désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e ou
 plusieurs vice-président.e.s, et si nécessaire un.e trésorier.e et un.e secrétaire.
 Article 28. Le Conseil d'administration se réunit un minimum de une fois par an et
 chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du
 président ou de deux administrateurs.trices. Trois membres peuvent introduire une
 requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du
 Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
 président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par
 l'administrateur.trice le plus ancien. Un administrateur.trice peut se faire représenter
 aux réunions du Conseil par un.e autre administrateur.trice, chaque
 administrateur.trice ne peut être porteur que d'une procuration. Le Conseil
 d’Administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
 Article 29. L’établissement du registre des membres est confié au Conseil
 d’Administration. Les modifications apportées à la liste des membres doivent être
 inscrites par les soins du conseil d’administration dans les huit jours qui suivent le
 moment où il en a eu connaissance.
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 Article 30. Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les
 décisions du conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit
 unanime des administrateurs.trices. Le cas échéant, un des administrateurs.trices
 enverra un courrier, un fax ou un e-mail aux autres administrateurs.trices, reprenant
 ce qui suit: (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil
 d’administration ; (2) que tous les administrateurs.trices doivent approuver la
 proposition pour qu’une décision valable soit prise ; (3) que la proposition de
 décision ne peut pas être amendée ; (4) que tous les membres doivent renvoyer la
 proposition de décision signée pour approbation ; (5) la mention du délai dans lequel
 la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l’association ou à
 l’adresse e-mail de l’association. L’accord écrit peut être communiqué par courrier,
 télégramme ou fax.
 Article 31. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est
 rédigé et conservé sous forme de documents informatiques en tout temps
 consultables et imprimables.
 Article 32. Le mandat d’administrateur.trice prend automatiquement fin par décès ou
 démission. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur.trice qui ne remplit plus
 les conditions requises pour être choisi administrateur.trice en ce compris le manque
 d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit
 la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
 moment de sa nomination. Est réputé démissionnaire tout administrateur.trice qui
 perd la qualité définie par le Règlement d’Ordre Intérieur.
 Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le
 nombre d’administrateurs.trices est inférieur au minimum légal, les
 administrateurs.trices restent en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit
 prévu.
 Article 33. Si un.e administrateur.trice a, directement ou indirectement, un intérêt
 opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil
 d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs.trices avant que
 le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Si
 le conseil d’administration le décide à la majorité des deux tiers de tous les
 administrateurs.trices présents ou représentés, l’administrateur.trice ayant un intérêt
 opposé ne pourra pas participer à la délibération et à la décision par rapport au point
 de l’ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette procédure ne
 s’applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties
 normales du marché pour des opérations de même nature.
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 Article 34. Les administrateurs.trices sont à tout moment révocables par
 l’Assemblée Générale. Un.e administrateur.trice est susceptible d’être révoqué pour
 les motifs suivants :
 1. non-respect des statuts ;
 2. manquement grave à l’honneur ;
 3. condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
 La révocation est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
 membres présents et représentés, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les
 abstentions ne comptant pas, conformément aux modalités d’exercice du droit de
 vote prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur.
 Avant de décider de l’exclusion, le deux autres administrateurs.trices entendent
 l’administrateur.trice concerné et dressent procès-verbal d’audition. Ce
 procès-verbal est soumis au conseil d’administration qui convoque immédiatement
 une Assemblée Générale extraordinaire.
 TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur
 Article 35. Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à
 l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées
 par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci
 étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 TITRE VII: Budget et comptes
 Article 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre
 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
 l'exercice écoulé. Il peut également établir le budget qui va commencer.
 Article 36. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur
 proposition du Conseil d’Administration selon les règles établies dans le Règlement
 d’Ordre Intérieur et il ne peut excéder 100 EUR.
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 20223
 Article 37. Les ressources de l’association comprennent notamment : les cotisations
 des membres, les subventions, les produits de propriété intellectuelle, ainsi que les
 dons ou legs en sa faveur.
 TITRE VIII: Dissolution et liquidation
 Article 38. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit,
 l’Assemblée Générale peut uniquement décider une dissolution telle qu’elle est
 déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l’association
 est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
 Article 39. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal
 nomme un ou plusieurs liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation des biens de
 l'association. L’Assemblée Générale définit également leurs compétences ainsi que
 les conditions de liquidation. Le patrimoine de l'association, après liquidation et
 paiement des dettes, sera remis à une ou à plusieurs associations oeuvrant dans un
 domaine similaire.
 TITRE IX: Dispositions diverses
 Article 40. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est
 réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 Article 41. Les statuts actuels ne peuvent être modifiés que par une Assemblée
 Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration.
 Article 42. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les
 modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
 convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune
 modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
 Article 43. Les statuts de la présente association sont rédigés en langue française
 et néerlandaise.
 Ainsi préparés en trois exemplaires et adoptés à l'unanimité lors de la réunion
 fondatrice tenue à Bruxelles, le 01/02/2022.
 Les fondatrices,
 - Militello, Marcella
 - Vantorre, Sarah Els Roberta
  
Objet : Liste des membres effectifs de l’association
 Belgian Antimafia: Steps Towards Awareness! (BASTA!) asbl reconnaît comme
 membres effectifs de l’association les suivants:
 1. Militello Marcella
 2. Vantorre Sarah
 
Réunion du Conseil d’Administration
 Belgian Antimafia: Steps Towards Awareness! asbl
 BASTA! asbl
 01 février 2022
 Objet : Réunion du Conseil d’Administration
 Les soussignés, membres du Conseil d’Administration de l'a.s.b.l. "Belgian
 Antimafia: Steps Towards Awareness!”, en abrégé “BASTA!"
 1. Militello Marcella
 2. Sarah Vantorre
 réunis en Assemblée le 01 février 2022, sont convenus d’accepter les statuts tels
 qu'ils sont énumérés dans l’Acte Constitutif.
 Les mêmes sont convenus de désigner les suivants pour représenter juridiquement
 l’association de manière individuelle et en toute indépendance :
 1. Militello Marcella
 2. Sarah Vantorre
 Bruxelles, 01 février 2022