N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ecole Buissonnière
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Raymond Luyckx(W-B) 1
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
L’Ecole Buissonnière ASBL
Rue Raymond Luyckx 1 – 1440 Wauthier-Braine
 
 
Le 25 septembre 2017, les soussignées :
 
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek
Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles
Julie Galand, née le 29/07/1982 à Uccle et domiciliée Rue de la Pêcherie, 129 - 1180 Uccle
Lesire Caroline, née le 29/12/1981 à Tournai et domiciliée Avenue Brugmann 317 - 1180 Uccle
Dorothea Opitz, née à Etterbeek le 07/02/1978 et domiciliée Rue Renkin 16 - 1030 Schaerbeek
Lorenzo Zanusso, né à Jemappes le 10/11/1963. et domicilié Rue Raymond Luyckx 1 – 1440 Wauthier-Braine
 
Article 1 :
L’association prend la dénomination « L’Ecole Buissonnière » ASBL.
 
Article 2 :
Le siège de l'association est situé Rue Raymond Luyckx 1 à 1440 Wauthier-Braine dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
 
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31
décembre.
 
Article 4 :
L'association a pour but de développer un enseignement de qualité, respectueux de l’enfant et de son
environnement et basé sur des méthodes de pédagogie active.
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi. Les membres adhérents disposent des droits exhaustivement
mentionnés dans les présents statuts.
 
Article 6 :
L’assemblée générale statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres effectifs à la majorité
0692556937
des 2/3 des membres présents. Le conseil d’administration ou son-sa délégué-e statue souverainement sur les
demandes d’adhésion et sur les exclusions de membres adhérents.
 
Article 7 :
Les membres effectifs ne sont pas redevables de cotisations. Les membres adhérents peuvent être soumis à une
cotisation annuelle. Ils devront le cas échéant s’acquitter spontanément de ladite cotisation fixée par l’assemblée
générale à la date dans les 15 jours suivant leur première adhésion et avant le 30 octobre de chaque année en
cas de renouvellement.  La cotisation des membres adhérents couvre une période d’affiliation qui s’étend du
premier septembre au 31 août de chaque année civile et ne pourra pas dépasser 2000 euros par an. Le montant
des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l’assemblée générale qui se réserve le droit d’en
adapter le montant en fonction de critères qu’elle jugera opportuns. A défaut d’une décision de l’assemblée
générale, les cotisations sont réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas
remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision et l’assemblée générale.  Le versement des
cotisations se fait de préférence par virement bancaire ou paiement électronique. A défaut, il incombe au
membre d’apporter la preuve du paiement de sa cotisation.
 
Article 8 :
Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal et un courrier électronique au conseil d'administration. La démission orale des membres adhérents est
valide si elle est prononcée en présence de 2 administrateur-trices ou membres effectifs. L'assemblée générale
peut à tout moment exclure un membre effectif en respectant les  conditions prévues par la loi et les statuts.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil administration.
 
Article 9 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration par un autre membre avec un maximum d’une procuration par personne. Le conseil
d’administration peut inviter les membres adhérents à assister à une AG ordinaire ou extraordinaire « ouverte ».
Le cas échéant, la convocation est diffusée par avis écrit et/ou par communication électronique (ci-inclus les
réseaux sociaux).
Lorsque l’assemblée générale est ouverte aux adhérents, le CA peut décider d’octroyer aux membres adhérents
présents physiquement un droit de vote sur un ou plusieurs points figurant à l’ordre du jour. La liste des points
pour lesquels les membres adhérents reçoivent le droit de vote doit être validée en début de séance par les
membres effectifs présents. Lorsque le droit de vote est étendu aux membres adhérents, leur voix intervient dans
le calcul de majorité spéciale de 2/3 ou de 4/5 sauf en ce qui concerne l’exclusion d’un membre effectif. En
revanche, le quorum de présence ne peut en aucun cas être recalculé sur base de la présence des membres
adhérents.
 
Article 10 :
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant
un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) et la
modification des buts de l’association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de
4/5 des membres présents ou représentés)
- la nomination et la révocation des administrateurs-trices (pas de quorum ; majorité simple) ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs-trices aux comptes ou commissaires et la fixation
de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple);
- la décharge à octroyer aux administrateurs-trices (pas de quorum ; majorité simple);
- l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);
- la dissolution volontaire de l'association; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale
de 4/5 des membres présents ou représentés);
- les adhésions de membres effectifs aux conditions prévues à l’article 6
- les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents
ou représentés) ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET
une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
 
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice
comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.  Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par
simple lettre ou courrier électronique au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. Il incombe aux membres de
fournir au CA une adresse électronique valide et fréquemment relevée. A défaut, le CA ne pourra être tenu
responsable de la non réception de la convocation. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le conseil d'administration. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas
prévus par la  loi ou les statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par 2 administrateurs-trices. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait.
Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de Commerce de toutes
les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.
 
Article 13. Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts et chaque administrateur-trice peut procéder
individuellement à des opérations financières dont la contrepartie n’atteint pas 2500 EUR. Le conseil peut
désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de
gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Il n’y a pas de
limite chiffrée restreignant le pouvoir des personnes ainsi déléguées mais les investissements exceptionnels
devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration. La signature des engagements
découlant de décisions du conseil valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul
administrateur-trice ou mandataire.
 
Article 14. Les administrateurs-trices exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommé-e-s et révoqué-
e-s par l’assemblée générale en son sein.
 
Article 15. En cas de vacance d’un poste d’administrateur-trice, le-a remplaçant-e achève le mandat en cours.
 
Article 16. L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs-trices aux comptes qui seront chargé-e-s les
cas échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
 
Article 17. Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les ASBL du 27
juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.
 
Article 18. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs-trices,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement
être faite en faveur d’une école à pédagogie active ou d’une association en faisant la promotion.
 
Fait le 25 septembre 2017 à Uccle en 2 exemplaires originaux
 
 
 
Actes de nomination
 
 
En date du 25 septembre 2017 l’assemblée générale a approuvé les statuts et décide de nommer en qualité
d’administrateur-trice :
 
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek
Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles
Julie Galand, née le 29/07/1982 à Uccle et domiciliée Rue de la Pêcherie, 129 - 1180 Uccle
 
Sont nommées pour une durée de 6 ans conformément à l’article 14 des statuts.
 
Le conseil exerce ses pouvoirs en collège conformément à l’article 13 des statuts (avec pouvoir de signature
individuel pour les transactions inférieures à 2500 EUR).
 
En date du 25 septembre 2017, le conseil d’administration désigne en son sein pour une durée indéterminée les
2 administratrices suivants pour effectuer tous les actes de gestion journalière sans aucune limite financière.
 
Veronique Ruscart, née le 10/09/1977 à Uccle et domiciliée Wouterbos 14 - 1630 Linkebeek
Géraldine Redouté, née à Etterbeek le 19/01/1976 et domiciliée av. de la Couronne 274 - 1050 Ixelles
 
Extrait des statuts : Il (le conseil) peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du
pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès
des banques et de la Poste. Il n’y a pas de limite chiffrée limitant le pouvoir des personnes ainsi déléguées mais
les investissements exceptionnels devront toujours faire l’objet d’une décision préalable du conseil
d’administration. La signature des engagements découlant de décisions du conseil valablement actées au
procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur-trice ou mandataire.