N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Iglesia Evangelica Casa de Dios
(en abrégé) : Iglesia Evangelica Casa de Dios
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Richard Vandevelde 80
Extrait Volet B
Les soussignés ci-après :
1. Mme Norma Jimena Tigse Remache, de nationalité belgo-équatorienne, résidant avenue Louis Bertrand, 8 à
1030 Schaerbeek, Bruxelles, carte d’identité n°B2071084 37 ;
 
2. Mme Norma Celina Ramirez Figueroa, de nationalité belgo-vénézuélienne, résidant rue Théodore de Cuyper
163 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles, carte d’identité n°592-9288857-24;
 
3. Mme Clara Magdalena Vinueza, de nationalité belgo-équatorienne, résidant rue de Bosnie 12 à 1060 Saint-
Gilles, Bruxelles, carte d’identité n°592-6404906-77 ;
 
Ont constitué une a.s.b.l régie par le Code des Sociétés et Associations dont les statuts sont arrêtés comme
suit :
Article 1 
L’association est dénommée « Iglesia Evangelica Casa de Dios »
Article 2 :
Le siège est établi actuellement à la rue Richard Vandevelde 80 à 1030 Schaerbeek. Il pourra être transféré
ailleurs par décision de l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Article 3 :
Le lieu du culte est fixé à la rue Richard Vandevelde 80 à 1030 Schaerbeek.
Article 4 :
L’association a pour but d’assurer la célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes
indiqués dans la confession de foi chrétienne, dans les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Elle a également
pour but de pourvoir, de façon totale ou partielle, aux frais et aux besoins des différents cultes et des œuvres
chrétiennes établies par notre association tant en Belgique qu’à l’étranger. Là où les opportunités sont propices à
notre extension.
Article 4.1 :
Les frais engendrés tant pour le soutien « financier » des missionnaires ou représentants de culte envoyés pour
l’établissement et le développement de telles réunions, seront supportés en totalité ou en partie par l’association
pour autant que ces frais rentrent dans l’objet de l’association.
Article 5 :
L’association demandera son affiliation à la Fédération Evangélique Francophone de Belgique et aussi au
Synode Fédéral des Eglises Evangéliques Protestantes de Belgique.
Article 6 :
Pour être membre de l’association, il faut :
Accepter sans réserve la confession de foi chrétienne, adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
0738606993
payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par chacun selon ses moyens ;  être admis par vote de
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par démission, radiation ou survenance d’une circonstance entrainant l’extinction
du statut de membre. Le Conseil pourra proposer à l’assemblée générale la radiation de tout membre qui
cesserait de se conformer aux présents statuts, dont la foi et la vie serait en désaccord avec la confession de foi
ou le règlement d’ordre intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications
au Conseil. Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association ; ils ne peuvent requérir ou réclamer le montant des dons faits par eux ou par leurs
auteurs. Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable du
Conseil par votre de l’assemblée générale.
Article 8 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des collectes, des dons consentis par
des personnes de bonne volonté, ainsi que d’institutions religieuses, membres d’organisations connexes qu’ils
soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.
Article 9 :
L’association est administrée par le Conseil d’administration, composée d’au moins trois membres pris en son
sein. Le pasteur titulaire sera toujours admis de plein droit au conseil d’administration, étant de fait le responsable
spirituel de l’association.
Article 10 :
Tous les membres actifs de l’association sont électeurs. Ils sont éligibles au Conseil si leur foi et leur vie sont
conformes à la confession de foi chrétienne et au règlement d’ordre intérieur de l’association et s’ils sont
proposés par le Conseil.
Article 11 :
Le Conseil est élu au scrutin secret. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Article 12 :
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, par un administrateur désigné à
cet effet. Cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au Président par plus de la moitié des
membres du Conseil. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 13 :
Le Conseil est à titre indicatif investi des pouvoirs suivants :
Il est responsable de la bonne marche de l’association ; il veille à ce que l’association ne dévie pas de son but ; il
a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’association et la représenter à l’égard des tiers ; il
achète, prend, loue et entretient des édifices religieux ; il fixe toutes les dépenses de l’administration, perçoit les
cotisations et rétributions de toute nature et détermine les déplacements des fonds disponibles ; il représente
l’association devant les tribunaux tant en demandant qu’en défendant. Il arrête les comptes annuels et dresse
l’état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi, délibère et statue sur les propositions à faire
l’assemblée générale.
Article 14 :
Le Conseil ne peut toutefois passer contrat pour l’acquisition ou la cession d’immeuble sans un vote de
l’assemblée générale. Il présente à l’approbation générale, le compte financier de l’exercice clos. Il dresse le
budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l’assemblée générale. L’exercice financier commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnellement à la date de
la création de l’association.
Article 15 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres qualifiés à l’article 6. Ces décisions sont consignées
dans un livre des procès verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Article 16 :
L’assemblée générale des membres de l’association se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice. Elle se réunit en outre en assemblée extraordinaire toutes les fois que le Conseil juge
nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au moins des membres inscrits.
Article 17 :
Les convocations doivent être faites par avis individuels à tous les membres de l’association au moins 15 jours à
l’avance. Tout membre de l’association a le droit de faire une proposition concernant l’association. Cette
proposition est examinée par le Conseil est portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 18 :
L’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou
représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans le délai
minimum de 15 jours et cette assemblée pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les
décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Article 19 :
L’assemblée générale entend, discute, et approuve les comptes de l’exercice clos et les budgets de l’exercice à
venir.
Article 20 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
La convocation doit porter l’énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification au présent statut doit
être adressé par la poste ou remise en mains propres aux membres de l’association, au moins 20 jours avant
l’assemblée générale dans laquelle elle sera discutée. Elle doit être adoptée par la majorité des 2 tiers au moins
des voix présentes et représentées.
Article 21 :
L’association sera engagée par la signature du Président du Conseil d’administration ou le cas échéant par deux
administrateurs. Pour les opérations financières, la signature du Président du Conseil et celle du trésorier sont
requises. Le président du Conseil peut aussi désigner un autre administrateur pour signer à sa place pendant un
temps déterminé.
Article 22 :
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est
destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, au Code des
Sociétés et Associations ainsi qu’au droit commun des associations culturelles.
Article 23 :
En cas de dissolution volontaire de l’association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu’elle
posséderait sera effectuée par le Conseil conformément à la délibération de l’assemblée générale. Toutefois, elle
ne pourra se faire qu’à une association culturelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue, par
préférence, à une église membre de la Fédération des Eglises Protestantes et Evangéliques de Belgique.
Article 24 :
La gestion administrative courante de l’association est assurée bénévolement par les membres de l’assemblée
tant durant la semaine que le weekend. D’autres activités, telle que la cuisine, nettoyage de l’église etc,… seront
également effectuées bénévolement tant par les membres de l’assemblée que les membres de l’association.
Nominations statutaires
Le premier conseil d’administration est composé comme suit :
Présidente : Norma Jimena Tigse Remache
Secrétaire :  Norma Celina Ramirez Figueroa
Trésorière :  Clara Magdalena Vinueza
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2019
Norma Jimena Tigse Remache             
Norma Celina Ramirez Figueroa