N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAILTECH MOTORS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 13 juin 2023, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que Monsieur LAJMAL Ilyasse, , domicilié à Charleroi (Gilly), Chaussée de Ransart 222 bte
021, a constitué la société suivante:
Forme et dénomination 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " RAILTECH
MOTORS ".
Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles- Capitale, à 1000 Bruxelles, Boulevard bischoffsheim 39
boite 4
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Consultance dans le domaine informatique, nucléaire, ferroviaire, électrotechnique étude, réalisation
et audit des installations informatiques et industrielles
Formations dans les domaines cités ci-dessous.
Recherches et développements dans les énergies renouvelables.
Vente en ligne de tout type de produit- activités e-commerce en Belgique et à l'étranger.
Achat & vente de voiture.
Commerce de gros et de détail dans les produits alimentaires et non-alimentaires.
Les activités d'import/export des produits alimentaires et non-alimentaires via tous les canaux d'achat
et ventes y compris le e-commerce.
Activités de logistique et de transport des personnes et marchandises en Belgique et à l'étranger.
Activités de soutien aux entreprises dans le sens large du terme et la gestion de projets, la fourniture
de conseils et de services concernant la conception, la réalisation et l'utilisation des infrastructures
physiques, la gestion et l'exploitation et le suivi des activités post-projets tels que, par exemple, mais
sans limitation :
Activités de gestion temporaire ou permanente des départements technique et électromécaniques
des entreprises, ceci peut inclure mais sans limitation le conseil, la gestion et le développement de
solutions pour les équipes techniques aux seins des entreprises.
Développement les stratégies commerciales et marketing.
Développement des activités opérationnelles des entreprises tel que la planification, la coordination,
la logistique, le suivi de chantiers, des ateliers, les commandes clients, et les livraisons de biens et
services etc.
Organisation et animation d'événements et d'activités éducatives, professionnels et de loisirs incluant
le transports, voyages, excursions, séminaires, cérémonies, formation, ateliers, garderies, attractions
artistiques, spectacles, festivités, etc.
Conception, création, édition, publication et distribution de documents et logiciels multimédias, ainsi
que d'autres supports d'informations audiovisuelles (enseignes, bannières, sites Internet,
applications Web ...)
La représentation de tiers et / ou d'agence contre rémunération ou commission.
0802893942
La gestion pour compte propre d'un portefeuille de biens mobiliers et immobiliers:
a. Actions, obligations, métaux précieux, oeuvres d'art, ...
b. Achat, entretien et commercialisation (location / crédit-bail) de
bâtiments, locaux, terrains et emplacements, ainsi que de biens mobiliers telle que des véhicules,
des outils et machines, mais sans s'y limiter.
c. La location et la gestion de maisons de vacances, de locaux commerciaux et d'autres immeubles,
avec ou sans services, seule ou en collaboration avec autres tiers.
La société peut exercer également des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Activités de l'HoReCa.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation y compris la sous-traitance
en général et l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou
commerciale le concernant.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
 
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération 
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 4.000 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
espèces par le fondateur. Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement
libérés.
La société dispose dès lors d'une somme 4.000 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire 
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE59 7340 7033 6426 auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cette institution financière, le 30/05/2023.
Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration pourra distribuer, en cours d’exercice et selon les conditions requises, un
acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en
cours.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 25 juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, boulevard bischoffsheim 39 boite 4
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LAJMAL
Ilyasse, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 01/01/2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Mr Nabil Marzouki, Expert-Comptable et conseiller fiscal, Membre IEC/IAB 13614, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire