N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BEE PRESENT ASBL
(en abrégé) : BEE PRESENT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de l'Académie 53
 
 
Dénomination
(en entier) : BEE PRESENT ASBL
 
 
(en abrégé) : BEE PRESENT
Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : La Menuiserie, Rue de l’Académie 53 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution
Les Membres fondateurs
Anne Bodson, habitant rue julien d’andrimont 13/061, 4000 Liège, née le 22 décembre 1963, RN 631222-23230
Sarah El Fellah, habitant bois des chevreuils 25, 4130 Esneux, née le 14 septembre 1995, RN 950914-37896
Fleur Gomboso, habitant rue julien d’andrimont 13/061, 4000 Liège, née le 13 avril 1996, RN 960413-33459
Ghilane Gomboso, habitant rue de la Semois 79, 6700 Arlon, née le 2 novembre 1994, RN 941102-40831
Noé Gomboso, habitant rue julien d’andrimont 13/061, 4000 Liège, né le 11 septembre 1998, RN 980911-23702
Laura Ignoto, habitant rue antonin delville 38, 4101 Jemeppe, née le 8 août 1997, RN 970808-51478
Odile Jenkins, habitant rue renardi 10, 4000 Liège, née le 6 février 1994, RN 940206-17086
Mathilde Peetermans, habitant rue de leernes 60, 6111 Landelies, née le 30 janvier 1996, RN 960130-31235
Nastassja Wautrin, habitant rue jonfosse 37, 4000 Liège, née le 17 décembre 1992, RN 921217-55677
 
Réunis en assemblée le 15 juin 2022 déclarent fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité
publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, et en fixent les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Dénomination et mentions
 
 
L’association prend pour dénomination « BEE PRESENT ASBL »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
< >la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
0787313861
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège et de s’acquitter des formalités de
publication requises.
 
 
 
Article 3 : But social et objet
 
L'association a pour but la valorisation du statut des bénévoles en événementiel et la gestion de ceux-ci.
                
Réservé au Moniteur belge
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
< >accomplir des missions de consultance, support logistique, promotion, gestion des ressources humaines…
accomplir des activités de soutien conseil, échanges d’expériences, animation, formations aux autres
associations ou particuliers impliqués dans des activités similaire à son but.Article 5 : Conditions d’admission des
membres effectifs
 
 
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
< >les membres fondateurs
les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue. 
 
Toute candidature pour devenir membre effectif de l’association doit être motivée et adressée par écrit au conseil
d’administration, lequel se prononcera à la majorité simple de ses membres lors de sa prochaine réunion.
 
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Ils ne
souscrivent aucune obligation sur leur patrimoine propre, sauf les cas de responsabilités visées aux articles 1382
à 1385 du Code civil.
 
La qualité de membre effectif est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin le jour de la prise de
connaissance par le conseil d’administration, qui en fait immédiatement rapport à l’assemblée générale, de la
démission volontaire, de l’exclusion, ou du décès. La démission doit être adressée par courrier recommandé au
président du conseil d’administration. L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le nombre de membres effectifs doit être supérieur d’au moins une unité au nombre          d’administrateurs.
 
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
 
Réservé au Moniteur belge
Volet B - suit
 
 
e
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas  accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote et ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL s’applique de tout temps.
 
Article 7 : Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
< >Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Le membre effectif qui a commis une faute grave ou plusieurs fautes minimes consécutives.
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
 
Réservé au Moniteur belge
Volet B - suite
 
< >l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
la dissolution de l’association,
la détermination de la destination des actifs en cas de dissolution,
l’exclusion d’un membre,
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
la transformation de l’association en société à finalité sociale,
tous les cas où les statuts l’exigent.Toute convocation à l’assemblée générale doit être faite par écrit et
mentionner le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Le délai de convocation est au minimum de huit
jours. Pour être valable, elle doit être revêtue de la signature du président du conseil d’administration ou de deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
 
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut apporter un maximum de 3 procurations.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par
l’administrateur le plus âgé.
 
Lors des réunions de l’assemblée générale ordinaire, celle-ci peut valablement délibérer à la majorité simple des
voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions portant sur la
modification des statuts, l’exclusion de membre ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux
conditions fixées par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
 
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret. Il l’est, en tout état de cause, lorsque les décisions à prendre concernent
des questions de personne.
 
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire que le conseil d’administration a désigné à
cette fin. Le procès-verbal est signé par le président et communiqué à tous les membres, au plus tard, lors de
l’assemblée générale suivante dès lors qu’il a été approuvé par ladite assemblée générale.
 
Article 13 : Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
 
 
Article 14 : Composition
 
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée                générale
pour une durée indéterminée et uniquement révocables par elle.
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte
que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
 
 
 
Réservé au Moniteur belge
 
MOD 2.2
Volet B - suite
 
Article 15 : Fonctionnement
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
gère, représente et engage valablement l’association, tant en justice que pour les actes de la gestion privée. Il
est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens
meubles ou immeubles, hypothéquer et lever l’hypothèque, prêter et emprunter, entreprendre toutes les
opérations commerciales et bancaires.
 
Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut transférer toutes les compétences ou seulement une partie d’entre elles à un ou
plusieurs administrateurs, en particulier pour ce qui concerne la gestion journalière de l’association avec
l’utilisation de la signature pour cette gestion. À tout moment, cette délégation peut être révoquée.
 
A l’égard de tout tiers, l’association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué.
 
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Le conseil d’administration est convoqué par écrit
par le président ou par deux administrateurs. Le délai de convocation est au minimum de huit jours. Cette
convocation doit mentionner le jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne peut se tenir valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. Les délibérations du
conseil d’administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou
représentés.
 
Un rapport est établi après chaque conseil d’administration. Il est signé par le président et communiqué au plus
tard lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
 
Article 16 : Responsabilité
 
L’association est responsable conformément aux règles des articles 1382 et suivants du Code civil  uniquement
dans les limites de son objet social.
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association ; leur responsabilité est limitée à cet objet.
 
Article 17 : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Article 18 : Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Article 19 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière est rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées.
 
Volet B – suite
 
 
Réservé au Moniteur belge
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions concernant les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. La limite du montant de
gestion journalière sera définie dans le mandat du délégué à la gestion journalière.
 
 
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 20 : Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration
 
TITRE VI – COMPTES ET BUDGETS
 
                              Article 21 : Exercice social et tenue des comptes
                              L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
 
                              Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2023.
 
Chaque année, le conseil d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année, et au plus tard
six mois après la date de clôture de l’exercice social, il les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
 
TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 22 : Liquidation
 
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. La décision de dissolution nomme également un ou
plusieurs liquidateurs.
 
Article 23 : Affectation de l’actif net restant
 
En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et des charges, sera affecté conformément à l’article
19, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Pour le surplus, la loi du 27 juin 1921 reste d’application.
TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
Article 24 : Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans
les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
                              Fait à Liège le 15 juin 2022 en 2 exemplaires originaux.
Signatures 
                         Anne Bodson            Sarah El Fellah            Fleur Gomboso            Ghilane Gomboso
 
 
 
                       Noé Gomboso            Laura Ignoto            Odile Jenkins            Mathilde Peetermans
 
 
 
Nastassja Wautrin