N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Académie internationale du deuil périnatal
(en abrégé) : ACADEMIE DU DEUIL PERINATAL
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Gard 6
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 30 octobre
2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Académie internationale du deuil périnatal » :
[…]
COMPARAISSENT
1. Madame GRATTON Annie Eve, dit « Annie-Eve », née à Montréal (Canada), le 16 juillet 1973,
célibataire (union de fait en droit canadien), et non cohabitante légale, domiciliée à 5460 Saint-
Boniface (Québec), chemin du Lac Héroux, G0X 2L0. 
2. Madame SANDER Thaïs Hyacinthe, née à Etterbeek, le 2 mai 1974, épouse de Monsieur MAHY
Frédéric, domiciliée à 5170 Rivière (Profondeville), rue des Cortils, 43 boîte 000B. 
REQUISITION 
Lesquelles comparantes ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elles déclarent constituer entre elles une société à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Académie internationale du deuil périnatal », en abrégé « Académie du deuil périnatal », dont le
siège sera établi en Région wallonne, à 6470 Sivry-Rance, rue du Gard, 6.
(ci-après désignée « Société ») ;
Qualité 
Elles agissent tous avec la qualité de fondatrices.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elles réalisent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’elles nous remettent :
Actionnaires :
1. GRATTON Annie Eve
2. SANDER Thaïs
Nature de l’apport : en espèces
Valeur de l’apport : 
1. GRATTON Annie Eve : 5.992,74€
2. SANDER Thaïs : 2.007,26€
Souscription et libération : souscrit et libéré
Total : 8.000€  Intégralement souscrit et libéré
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE33 0019 5934 6446 au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de huit mille euros
(8.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparantes déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elles s’entendent pour créer cent (100) actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
1001797984
1. GRATTON Annie Eve : 75 actions
2. SANDER Thaïs : 25 actions
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Académie internationale du deuil perinatal », en abrégé « ACADEMIE DU
DEUIL PERINATAL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
 ·          la formation, l’enseignement, le conseil, l’expertise technique et l’assistance des
professionnels et particuliers, en présentiel ou distanciel du secteur médico-social, des thérapeutes,
coachs et personnes en reconversion, à l’accompagnement expert des deuils parentaux autour de la
grossesse et la naissance ;
 ·          l’aide, le soutien, la promotion, l’encouragement ou le développement de toute activité ayant
pour but d’aider les individus tant du point de vue moral, culturel, éducatif, psychologique, matériel,
thérapeutique, et en particulier dans le secteur de l’accompagnement des parents dans le deuil
périnatal ;
 ·          le soutien et le développement de projets éducatifs, sociaux en Belgique, en Europe et dans
le monde, ainsi que la formation dans le domaine de l’accompagnement du deuil périnatal. La
société vise à rassembler et former différents professionnels, issus du secteur médico-social, autour
de ces sujets, dans une perspective multi-disciplinaire et de mise en commun des différentes
expertises. Elle vise à induire l’émergence d’une nouvelle vision du deuil périnatal, en forgeant une
posture ajustée et résiliente, tant pour les professionnels que pour les parents endeuillés ;
 ·          la promotion du développement personnel et le mieux-être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l’application et la diffusion de techniques d’évolution personnel,
physique, émotionnel, mental et au sens large, de tout ce qui touche le développement et l’
épanouissement de tout être humain dans son quotidien ;
 ·          l’organisation d’ateliers et de recherche, l’organisation d’évènements, de sessions de stages
résidentielles, de journées d’étude et de séminaires de formation, de congrès, colloques et
conférences, événements ou autres manifestations diverses, y inclus la participation en Belgique et à
l’étranger ;
 ·          l’édition, la vente, la création, la distribution, de livres, de périodiques, et de divers outils de
papeterie, dans les domaines d’activité de la société ; 
 ·          la création, la vente, l’édition, le développement, la gestion de produits numériques, d’
applications digitales, de services/plateformes en ligne, d’e-learning, séminaire, Webinaire, accès à
des logiciels payants et plus généralement, tous supports liés à la réalisation de son objet ;
 ·          la réalisation de toutes études, recherches, projets ou missions, accessibles avec ou sans
agrément, dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière.
Elle a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès à la
profession ou encore, de règlementation d’activités :
 ·          la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
 ·          l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non
exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux
précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général
toute valeur mobilière et immobilière ;
 ·          l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
 ·          l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative: prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés. 
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le trente juin de chaque année à seize
heures au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparantes déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 6470 Sivry-Rance, rue du Gard, 6.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2024. 
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq.
Mandats des administrateurs
Les comparantes déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Elles certifient n’être frappées d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou
définitive.
Mesdames GRATTON Annie Eve et SANDER Thaïs ont été nommées administratrices. Leur mandat
est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions des articles 12.2 et 12.3, l’accord de deux administrateurs sera
requis pour prendre les décisions et opérations suivantes, ainsi que pour représenter la société dans
le cadre de ces décisions et opérations :
 -           pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement disposition
des immeubles de la société, pour la participation dans le capital ou les fonds propres de toute
personne morale, ainsi que pour l’engagement et le désengagement des membres du personnel ;
 -           et de manière générale pour toute opération ou ensemble d’opérations dont la contrepartie
financière est supérieure à 5000 euros.
Tenant compte des exigences légales, les comparantes décident de ne pas nommer de
commissaire.
Les administratrices prénommées sont également nommées administratrices déléguées de la
société. Elles acceptent également ce mandat.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par la fondatrice sub 1, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. 
Mandat pour effectuer diverses formalités administratives
Les administratrices confèrent à Madame Evelyne LEUNIS, collaboratrice notariale, avec pouvoir de
subdélé-ga-tion, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir toutes les formalités d’obtention du numéro d’
entreprise et de publication de l’extrait d’acte constitutif à la banque carrefour des entreprises.
Les administratrices confèrent à Monsieur VAN GEEN Guillaume, agissant pour le compte de la
société à responsabilité limitée « Fiduciaire de l’Ourthe », ayant son siège à 6980 La Roche-en-
Ardenne, Avenue de Villez, 81, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0459.856.610, et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0459.856.610, aux fins d’
accomplir les formalités administratives ayant trait à l’inscription à la caisse d’assurances sociales,
au guichet d’entreprise, et à l’obtention du numéro TVA.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.