N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cake a Wish
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Trisogne(Pessoux) 78
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney (Pessoux)
« Cake a Wish » A.S.B.L - statuts.
 
1° Dénomination des fondateurs :            
- Vercouter Manon, Rue de Trisogne 78, 5590 Pessoux
- Harte Sarah, Rue du Tilleul 3/C, 5377 Somme Leuze
2° Dénomination et adresse du siège social :
L’ASBL est dénomée : Cake a Wish
Le siège est sis à Rue de Trisogne 78, 5590 Pessoux, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.
 
TRIBUNAL DE COMMERCE LIÈGE DIVISION DINANT
COMPLEXE ERSO
RUE ARTHUR DEFOIN 215 B
5500 DINANT
GREFFE.COMMERCE.DINANT@JUST.FGOV.BE
3° Les membres :
° L’ASBL comptera un minimum de 3 membres en les personnes des fondateurs susmentionnés qui constituent
les premiers membres effectifs.
° L’ASBL sera principalement constituée de 2 types de membres différents :
- Les membres actifs dans la réalisation des gâteaux et de l’anniversaire en lui-même.
- Les membres actifs dans les projets mis en place pour la réalisation d’actions pour des récoltes de dons (ex :
salons, portes ouvertes, ateliers, démonstrations, …)
 
4° Le but social :
4.1. Le but poursuivi est d’offrir aux enfants gravement malade et/ou hospitalisés un anniversaire comme
n’importe quel enfant.
L’ASBL veut offrir un gâteau d’anniversaire digne des plus beaux souhaits aux enfants qui en ont le plus besoin.
Mais l’ASBL ne compte pas en rester là et souhaiterait proposer plusieurs formules. En allant du simple gâteau à
une formule plus complète en proposant une animation et la décoration pour un anniversaire à thème tout en
respectant et tenant compte de chaque maladie et/ou handicap de l’enfant dans la réalisation de l’anniversaire
ainsi que du protocole le cas échéant.
Il serait également possible de réaliser de faux gâteaux (en fonction des protocoles des petits malades) et ainsi
se concentrer sur la fête d’anniversaire plutôt que sur le goûter mais simplement l’occasion d’entourer les enfants
pour une journée.
L’association peut se faire solliciter par une famille d’un enfant malade et/ou handicapé pour une aide financière.
4.2. Activités
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
0691609604
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
5° Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres :
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle :
- soit âgée de minimum 18ans
- se mobilise au moins une fois par an
- manifeste un réel intérêt pour le caritatif et le social
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit à la présidente Vercouter Manon par courrier postal
à l’adresse du siège social soit : rue de Trisogne 78, 5590 Pessoux. Ou par email à l’adresse
cakeawish.asbl@gmail.com à l’attention de Harte Sarah et/ou Vercouter Manon.
L’AG peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif tout comme elle se réserve le droit d’exclure un membre sans avoir à donner d’explications pour
autant.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et fondations ainsi que les
présents statuts. Ils paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale et qui s’élève à vingt
euros maximum. Cette cotisation sera soumise à une réévaluation chaque année en vue d’une diminution.
Toutes demandes d’adhésion seront soumises à l’accord du conseil d’administration et ne sera officielle qu’après
réception de la cotisation annuelle.
Aucun membre effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre. Il ne pourra jamais réclamer une quelconque récupération ou indemnité pour des
apports effectués.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
6° L’assemblée générale :
6.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des fondateurs et de tous les autres membres effectifs de l’ASBL.
Les fondateurs et membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
6.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
6.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1 De modifier les statuts de l’Association;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration,
3° De nommer, révoquer et rémunérer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
6.4. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies ou courriels, adressés deux semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles
contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
6.5. Quorum et votes
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, ainsi que de la majorité des membres fondateurs, qu’ils soient
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres, et la majorité des membres fondateurs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est
réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés, et par la majorité des membres fondateurs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs, et de la majorité
des membres fondateurs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procuration(s). Le vote peut être effectué par appel, à
main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En
cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.    
7° Administration :
7.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs au moins et onze. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne compte que le
nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de trois (3) ans. Il se termine
à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration
désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier. Il est assisté dans ses travaux par un secrétaire
désigné par le Conseil d’administration. Le mandat de président, de trésorier et de secrétaire est valable pour un
(1) an et peut être renouvelé. Le secrétaire assiste aux réunions du conseil, mais sans droit de vote. Tout
administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
7.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs. Le Conseil est
présidé par le président, ou en son absence, par le vice-président, et en son absence par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié
de ses membres est présente ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas
d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le
Président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à
l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le
requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visioconférence ou par téléconférence.
7.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
7.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations. Nonobstant les
obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs
peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers,
même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs
concernés est engagée. Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un
ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de
l’ASBL ou la compétence d’administration générale du Conseil d’administration. Les administrateurs ne peuvent
pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
7.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres. Sans préjudice de la compétence de représentation
générale du Conseil d’administration en tant que collège, l’ASBL peut également être représentée de manière
générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur et la personne déléguée à la
gestion journalière, qui agissent conjointement. Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui
représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et
limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les
mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
7.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
8° Financement et comptabilité :
8.1. Financement.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L’association demande une cotisation annuelle à ses membres de 15�. Cotisation qui devra être réglée au
moment de l’admission du nouveau membre ainsi qu’à chaque nouvelle année civile.
8.2. Comptabilité :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.
Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux
dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
9° Distribution du patrimoine en cas de dissolution :
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de dissolution est adoptée,
l’Assemblée générale nomme deux liquidateurs, dont elle définira la mission. En cas de dissolution et de
liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine à une autre
association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
10° Durée illimitée dans le temps.