N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DECLEVE INVEST
                         (en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7712 Mouscron, Rue Traversière(H) 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu en date du dix-sept mars deux mille quatorze par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à 
Pecq, il résulte qu’a comparu Madame DECLEVE Fanny Aurélie Amandine Ghislaine, née à Tournai le douze 
août mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 7712 Mouscron (Herseaux), rue Traversière, 65, laquelle en 
sa qualité de fondatrice et associée, a requis le notaire soussigné d'acter qu’elle constitue une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « DECLEVE 
INVEST » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par 100 parts 
sociales intégralement souscrites et libérées pour partie, comme il sera dit ci-après, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1 /186ème  du capital social.
PLAN FINANCIER
Avant la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis au notaire soussigné, 
préalablement au présent acte et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans 
lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer pendant une période de deux ans au 
moins. Ce document n’est pas publié en même temps que l’acte, mais conservé par le notaire.
SOUSCRIPTION 1 & LIBERATION
1.
Souscription
La comparante déclare que les 100 parts sociales sont à l’instant souscrites par elle-même.
La comparante déclare et reconnait que le capital social est entièrement souscrit. 
2.
Libération par Apport en numéraire
La comparante libère sa souscription partiellement par l'apport en numéraire d'un montant de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00€).
Preuve du dépôt - Attestation bancaire
La comparante déclare que le capital social entièrement souscrit a été  libéré à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00€) par un versement en espèces qu’elle a effectué, à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent cette somme à sa disposition.
Une attestation justifiant ce dépôt en date du 11 mars 2014 a été remise au notaire soussigné. Le notaire 
soussigné atteste le dépôt du capital libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
STATUTS
TITRE I – TYPE DE SOCIETE
ARTICLE UN - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION SOCIALE
1.1 La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée et 
dénommée « DECLEVE INVEST ».
1.2 Suivant l’article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société 
contiendront :
- la dénomination sociale, 
- les mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », 
- l'indication précise du siège social ; 
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « Registre des Personnes Morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social.
                                        
1 Art 216 du Code des Sociétés : « Le capital social de la société doit être intégralement et, nonobstant toute clause contraire, inconditionnellement 
souscrit. »
0548686933
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL 
2.1 Le siège social est établi à 7712 Mouscron Rue Traversière(H), 65.
2.2 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
2.3 Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. 
2.4 La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou 
dépôts. 
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet :
-
D’exercer des activités d’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement conformément 
à la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en service d’investissement et à la 
distribution d’instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre 
de remplacement de la loi précitée ;
-
D’exercer des activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 27 mars 1995 relative à 
l’intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d’assurances ou toute norme juridique 
postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée.
-
Il est cependant interdit à la société d’exercer en son propre nom ou pour son propre compte des activités 
de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et faire des appels à l’épargne en son nom propre et 
pour son propre compte, et ce conformément aux directives d’ordre public belges et/ou européennes.
-
Parallèlement, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, elle peut prester toute forme 
de conseils en matière de services non réglementés aux entreprises, associations et particuliers.
-
La société a également pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier 
pour son propre compte. Elle peut acheter, échanger, vendre, prendre en location et en sous-location, céder en 
location et en sous-location des biens immobiliers sans préjudice aux opérations attribuées par la loi aux 
personnes titulaires d'un agrément particulier. Elle peut acheter ou prendre en location le bien immobilier pour 
le mettre à disposition du (des) gérant(s) à titre de rémunération. La société a également pour objet le 
financement de telles opérations.
-
La société peut, en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiation commercial dans 
toutes les sphères d’activités non réglementées.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de 
quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
ARTICLE QUATRE - DUREE - PERSONNALITE JURIDIQUE 
4.1 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée une durée illimitée.
4.2 La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où est effectué le dépôt des documents visés à 
l’article 68 du Code des Sociétés au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société 
a son siège social, ce dépôt ayant  lieu sous forme papier ou sous forme électronique.
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
5.1 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt 
sixième du capital social.  Elles sont numérotées de un (1) à cent (100).
5.2 Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions légales.
ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION - LIBERATION 
6.1 En vertu de l’article 216 du Code des Sociétés, le capital de la société doit être intégralement souscrit.
6.2 La gérance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non entièrement libérées au fur et à mesure 
des besoins de la société et aux moments qu'elle jugera utile.
6.3 Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié 
aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.
6.4 L'associé qui est en retard pour accomplir cette libération obligatoire, devra payer à la société un intérêt 
égal au taux de l'intérêt légal, à partir du moment de l'exigibilité jusqu'au versement effectif.
6.5 Après un second avis par lettre recommandée, signifié au plutôt un mois après le premier avis et resté 
infructueux pendant un mois, la gérance peut prononcer la déchéance de l'associé, sans préjudice au droit de la 
société de lui réclamer la libération non accomplie ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
6.6 La gérance peut également vendre lesdites parts à la manière la plus appropriée. La gérance demandera 
de l'acheteur le prix de cession des parts ainsi que le montant requis en vue de la libération de ces parts.
6.7 Le prix que la vente des parts aura rapporté, servira d'abord au paiement des frais entraînés par la vente, 
des intérêts dus et des frais de mise en demeure, seul le solde sera remboursé à l'associé négligent. Si la 
société ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-même procéder au rachat conformément aux dispositions 
légales en cette matière et ce au prix d'émission des parts en question, sous déduction de la partie non libérée.
6.8 En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises à la procédure de préférence et d'approbation 
(agrément) telle que prévue ci-après dans les statuts.
ARTICLE SEPT - Droit de préférence DANS LE CADRE D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL 
7.1 Les parts à souscrire en numéraire lors d'une augmentation du capital, doivent être offertes par préférence 
aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
7.2 Le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel sera de vingt jours minimum, sous réserve de ce 
qui est dit ci-après pour l'usufruitier.
7.3 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis qui est porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
7.4 Au cas où la part est grevée d'usufruit, le droit de préférence sera exercé par le nu-propriétaire. Les parts 
nouvelles ainsi acquises reviendront au nu-propriétaire en pleine propriété. Le nu-propriétaire devra exercer son 
droit de souscription préférentiel au plus tard le quinzième jour après l'ouverture du droit de souscription. Faute 
pour le nu-propriétaire de recourir à son droit de préférence, l'usufruitier pourra exercer son droit de préférence 
durant les jours restant à courir. Les parts sociales que l'usufruitier recevra dans ce cas, lui reviendront en 
pleine propriété.
7.5 Les parts qui n'ont pas été souscrites comme mentionné ci-dessus, ne peuvent l'être que par un associé ou 
par toute autre personne sous réserve d'une décision prise par au moins la moitié des associés qui possèdent 
au moins trois quarts du capital.
TITRE III – TITRES
ARTICLE HUIT - EMISSIONS DE PARTS & D’OBLIGATIONS
8.1 La société peut émettre des parts sociales et des obligations.
8.2 Ils seront inscrits dans un registre, comme indiqué in fine du TITRE III des présents statuts.
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES
9.1 Les parts sociales et les obligations sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire pour chacune d’elles.
9.2 Si un titre appartient indivisément à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société. 
9.3 Les copropriétaires sont obligés de se faire représenter par un mandataire commun et d’en informer la 
société.
9.4 En cas d’existence d’usufruit et à défaut de désignation d’un mandataire commun, sauf en cas d’exercice du 
droit de préférence en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, le nu-propriétaire du titre sera 
représenté vis-à-vis de la société par l’’usufruitier.
ARTICLE DIX - SAISIE 
Les héritiers, légataires ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant n'auront jamais, pour quelque 
raison que ce soit, le droit de faire apposer les scellés sur les pièces ou documents de la société, ni de faire 
dresser un inventaire des biens et avoirs sociaux.
ARTICLE ONZE – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
A/ Cessions libres 
11.1 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. 
B/ Cessions soumises à agrément
11.2 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois / 
quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. 
11.3 A cette fin, il devra adresser aux autres associés sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. 
11.4 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra donner une réponse affirmative 
ou négative, à la cession proposée et cela par lettre recommandée à la poste ou par moyen électronique (e-
mail).
11.5 Ceux qui s'abstiennent de répondre dans le délai de quinze jours précité par l’envoi d’une lettre 
recommandée ou d’un e-mail seront considérés comme donnant leur agrément. 
11.6 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
11.7 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus. 
11.8 En ce qui concerne les modalités et les délais pour le paiement du prix du rachat des parts, le troisième 
alinéa de l'article 251 du Code des Sociétés impose une double limite : 
1) En aucun cas, le délai pour payer le prix de rachat des parts ne peut être échelonné sur plus de 5 ans à 
dater de la levée de l'option ;
2) les parts achetées sont incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
ARTICLE DOUZE – REGISTRE DES TITRES 
12.1 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés : 
-
les données précises relatives à l’identité de chaque associé ;
-
le nombre de parts appartenant à chaque associé ;
-
les versements effectués ;
-
les transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le 
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le gérant et les ayants droit en cas de 
transmission pour cause de mort.
12.2 La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des parts.
12.3 En vertu de l'article 235 du Code des sociétés, des certificats d’inscription constatant les inscriptions dans 
le registre des parts doivent être délivrés aux titulaires de celles-ci.
12.4 Les titres (parts sociales et obligations éventuelles) doivent obligatoirement porter un numéro d’ordre.
12.5 Les transferts et transmissions des titres se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date 
d’inscription dans le registre des titres.
TITRE IV – GESTION - SURVEILLANCE
ARTICLE TREIZE - GERANCE
13.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire. 
13.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
13.3 Dans le cas où le gérant est démissionnaire, l’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un gérant 
suppléant.
13.4 Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
13.5 La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix. Sauf convention contraire, 
le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et moyennant une simple majorité des voix.
13.6 La nomination d’un gérant statutaire requiert la majorité des trois/quarts des voix. La durée du mandat d'un 
gérant statutaire est illimitée. Il ne peut être révoqué que pour des motifs graves et moyennant une modification 
des statuts.
ARTICLE QUATORZE – COLLEGE ou CONSEIL DE GESION
14.1 L’assemblée peut nommer plusieurs gérants et décider qu’ils forment ensemble  un « collège de gestion ».  
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un Président. Le collège de gestion détermine également, à la 
majorité simple, la durée du mandat de Président.
14.2 Le président préside le collège de gestion et l’assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour 
la réunion concernée est assurée par le plus âgé des gérants présents, à moins que le président n’ait lui-même 
choisi son suppléant parmi les autres gérants.
14.3 Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le 
demande, au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. La convocation 
contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut être délibéré et 
décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, que pour autant que tous les gérants 
soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces points en question.
14.4 Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que 
visée à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à 
une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, 
émettre autant de voix que de procurations qu’il a reçues. 
14.5 Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la 
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une 
nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui 
étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient 
présents ou représentés.
14.6 Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au 
procès-verbal.
14.7 Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou 
représentés, et en cas d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants.
14.8 En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
14.9 Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de la société l’exigent, les décisions du collège 
de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des gérants. 
14.10 Les procès-verbaux des réunions du collège de gestion sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les gérants qui ont participés à la réunion. Les copies ou extraits sont signés par le Président du collège (ou 
conseil) de gestion.
14.11 Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeur(s), dans 
les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales éventuelles. 
14.12 A défaut, c’est le Président du collège de gestion qui assure la gestion journalière de la société et porte 
alors le titre de « directeur-gérant ».
14.13 Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais 
généraux, afférentes à cette fonction. 
14.14 Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus 
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts à 
l’assemblée générale.
14.15 Dans le cadre d’un collège de gestion, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en 
justice par le Président du collège de gestion, qui ne doit pas produire de procuration émanant de celui-ci, sans 
préjudice à l’article qui concerne le « directeur » et sous réserve de délégations particulières.
ARTICLE QUINZE – POUVOIRS du ou des GERANT(S) 
15.1 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un 
collège de gestion comme indiqué à l’article précédent, l’unique gérant ou chaque gérant, s’il y en a plusieurs, 
a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l’objet de la société, à tous les actes de 
disposition, d’administration et de gestion la concernant.  Chaque gérant représente donc la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
15.2 Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas à l'assemblée générale.
15.3 Suivant l’article 257 alinéa 2 du Code des sociétés, les statuts peuvent apporter des restrictions aux 
pouvoirs des gérants mais ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
15.4 Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres 
préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle 
il(s) agi(ssen)t.
15.5 En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions 
légales en cette matière.
15.6 Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la 
société, même s'il est associé.
15.7 Cette règle vaut également en cas d'interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d'un gérant; la 
survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant.
15.8 Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, 
l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
15.9 Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la 
démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir au remplacement du dernier 
gérant démissionnaire.
ARTICLE SEIZE - REMUNERATION 
16.1 L'assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou 
variables, à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année 
lors de l'assemblée générale ordinaire.
16.2 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
ARTICLE DIX-SEPT - CONTROLE 
17.1 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
17.2 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DIX-HUIT – ASSEMBLEES GENERALES 
18.1 L'assemblée générale annuelle, dite « ordinaire », se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de 
février  à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. 
18.2 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
18.3 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
18.4 Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
18.5 Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu’un associé.
18.6 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
18.7 Les décisions de l’associé unique éventuel, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont 
également consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION - PROROGATION 
19.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
19.2 Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
19.3 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante par la gérance, 
à trois semaines au plus. Cette prorogation n’annule pas les décisions prises, sauf si l’assemblée générale en 
décide autrement.
19.4 La seconde assemblée délibère les objets portés au même ordre du jour qui n’ont pas encore fait le cas 
échéant l’objet d’une décision lors de l’assemblée générale précédente et statue définitivement.
ARTICLE VINGT - PRESIDENCE - QUESTIONS - DELIBERATIONS - REGISTRE
Présidence - Bureau
20.1 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, en cas de Collège de Gestion, par son Président et à 
défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
20.2 Le Président désigne un secrétaire qu’il peut choisir librement, même en dehors des associés.
20.3 L’assemblée désigne, si elle le désire, un ou plusieurs scrutateurs, dont la fonction est d’avoir en charge le 
dépouillement des bulletins lors d’un scrutin.
20.4 Le Président, le secrétaire et le ou les scrutateur(s) forment le bureau.
Questions
20.5 Le(s) gérant(s) répond(ent) aux questions qui lui/leur est/sont posées par les associés, en assemblée ou 
par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de 
données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux 
engagements de confidentialité souscrits par la société ou son/ses gérant(s).
20.6 Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés, en assemblée ou par 
écrit, au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à 
porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la 
société ou son/ses gérant(s).  Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec 
l'accomplissement de leur fonction.
20.7 La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard six jours avant l'assemblée.
Délibérations
20.8 L'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la simple majorité des voix sur les 
objets portés à l’ordre du jour, sauf si le Code des Sociétés prévoit une majorité spéciale pour l’un ou l’autre 
point porté à l’ordre du jour.
20.9 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique reçu par un notaire.
20.10 Chaque part donne droit à une voix.  En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside l’assemblée 
générale est prépondérante.
Registre des procès-verbaux
20.11 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
membres du bureau et les associés qui le demandent.
20.12 Sauf au cas où les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées authentiquement par un 
notaire, les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant. 
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITIONS - RESERVES
ARTICLE VINGT-ET-UN – EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
ARTICLE VINGT-DEUX – AFFECTATION DU BENEFICE 
22.1 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
22.2 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales. 
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
23.1 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
23.2 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
23.3 Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le  tribunal de commerce, de leur 
nomination, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-QUATRE  – REPARTITION DE L’ACTIF NET
24.1 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
24.2 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES ET SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n'ayant pas de domicile en Belgique élit 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX – DROIT COMMUN 
26.1 Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés ;  toutes les 
dispositions qui sont conciliables avec les présents statuts, et qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées 
inscrites de plein droit.
26.2 Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont 
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont 
censées non écrites.
26.3 Si la société ne compte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une 
personne à responsabilité limitée, sans préjudice des dispositions statutaires qui précèdent.
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif à la banque carrefour des entreprises lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
1) Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 26 février 2016 à 17 heures.
2) Gérance
Madame Fanny DECLEVE, précitée, est nommée gérante non statutaire de la société, sans limitation de durée.  
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Ce mandant est rémunéré.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
3) Commissaire-Réviseur
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
La comparante déclare estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne dépassera pas 
plus d'un des critères énoncés à 15 §1er Code des sociétés. En conséquence, il ne sera pas nommé de
commissaire-réviseur.
4) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Madame Fanny DECLEVE pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre au nom de la 
société les actes et engagements qui ont été pris par elle pour le compte de la société en formation, ici 
constituée. 
Elle déclare vouloir reprendre en qualité de gérante et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des 
entreprises de l’extrait de l’acte constitutif toutes les activités exercées antérieurement à la signature du présent 
acte par elle-même au nom et pour compte de la société en formation.
5) Disposition transitoire pour le gérant.
La gérante est nommée à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait 
du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, elle agira comme mandataire de 
l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément 
aux dispositions statutaires et légales.
6) Mandats
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte à la banque carrefour des entreprises, la 
comparante désigne la société nommée ci-après comme mandataire particulière, à laquelle est donnée le 
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de 
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès 
de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir la 
SPRL « COMPTAVIVE » à 7500 Tournai, Avenue Van Cutsem, 15B.
La comparante déclare avoir pris connaissance des tarifs divers des différends guichets d'entreprise.
7) Frais.
La comparante déclare que le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent euros (1.200,00 EUR), du moins en ce qui 
concerne les frais d’acte notarié y compris les frais de parution aux annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Yves VAN ROY, Notaire.
(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).