N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sous Culture
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Jean Sibélius 22
9
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Sous Culture
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple
lequel devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier
au Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
 
- La construction d'un média de communication citoyenne (construction collective et participation engagée afin de
porter la voix des luttes ou réalités sociales qui ne sont pas assez entendus dans les médias).
 
Art. 5 – L’association a pour objet :
 
  - Formation : outils et ateliers qui stimulent la créativité et incitent les  participants à découvrir des réalités
sociales souvent ignorées, à développer un regard critique sur la société et à devenir le porte-parole de sa
réalité.
- Organisation d'ateliers pratiques, de séminaires, rencontres, conférences-débats, films, projections, vidéos et
reportages sociaux.
- Collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions sociales comme indiquées aux points
précédents.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
0748447842
 
L’Organe d’administration est composé de minimum 2 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire.
 
Art. 24 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs
qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d’administration.
 
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur Belge.
 
Art. 27 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Administrateurs :
 
- David Mutima
- Kevin Tossavi
- Mariana Ralezo
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
            Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Reprise des droits et engagements souscrits au nom de l’association en formation :
 
Sous réserve d'une décision contraire du conseil d’administration lorsque l’association aura la personnalité
juridique, les droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er avril 2020 seront repris dans leur
entièreté par l’association sans but lucratif.
 
 
 
Réunion du conseil d’administration :
 
Les administrateurs ici présents, décident de :
 
- déléguer la gestion journalière de l’association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à  David
Mutima.
- de désigner comme président du conseil d’administration David Mutima.
- de désigner comme secrétaire du conseil d’administration Kevin Tossavi.