N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Défense et Promotion des Cultures et Savoirs dans l'Eurométropôle
(en abrégé) : DPCSE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Avenue de Maire(TOU) 132
Les fondateurs soussignés :
-              Jacques Bocklant, domicilié à Avenue de Maire 132 7500 Tournai
-              Alphonsa-Madel Bocklant, domiciliée à Rue Jules Lefebvre 20bis app 415 59800 Lille
Déclarent constituer une Association Sand But Lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations
en fixant les statuts comme suit :
Article 1. L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2.
L'ASBL est dénommée « Défense et Promotion des Cultures et Savoirs dans l’Eurométropole ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Avenue de Maire 132 7500 Tournai.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
Notre histoire est le commencement d’une passion partagée entre le patrimoine artistique et notre région. L’asbl
veut promouvoir la Culture de l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai. Nous développons des spécialités dans les
domaines de l’histoire, de l’art, l’archéologie, la culture, les faits historiques et d’actualités. Nous soutenons
également la promotion d’artistes et une culture accessible à tous et pour tous dans le respect des
connaissances, de la mémoire collective et de l’historiographie.... L’ASBL a pour but d’encourager l’expression
artistique sous toutes ses formes.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Les activités de conseils sur la gestion et le développement d’une carrière artistique auprès d’artistes
Indépendants, sous forme de contrats avec ces derniers ou sous forme de missions ponctuelles.
La prise en charge du rôle de médiateur, d’intermédiaire, entre l’artiste et les différents acteurs du secteur
0733648315
culturel. Ce qui inclus donc les activités de promotion, négociations de contrats, recherches et collecte de
subventions pour les projets de l’artiste.
L’organisation d’événements culturels.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la publication d’ouvrages et de travaux,
d’articles périodiques sur tous supports tant écrits que virtuels, l’organisation de conférences, colloques et
expositions. La mise sur pieds d’activités artistiques.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.