N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : F.R.T.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue des Combattants 215
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de «F.R.T.»
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 1332 Genval, Avenue des combattants 215 il pourra être transféré en tout autre lieu
de Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Organiser tout type de manifestation ayant un rapport avec l’automobile et/ou la moto
Organiser des épreuves sportives automobiles et/ou motocyclistes
Promouvoir l’esprit de compétition et le fair-play dans le domaine du sport automobile et/ou motocycliste
Faciliter aux amateurs la participation aux épreuves, en mettant en commun les expériences dispersées
Par des contacts avec d’autres groupements analogues, intervenir auprès des instances organisatrices de
compétition en vue de faire connaitre en matière d’épreuves l’opinion de ceux qui en sont les exécutants
Promouvoir le sport automobile et/ou motocycliste
 
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à quatre mille euros (4.000 �) représenté par 400 parts sans valeurs nominales. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur VERREYT Olivier, domicilié Route d’Ottignies 37 à 1380 Lasne fait un apport de trois mille cinq cent
euros (3.500. �)
Madame VERREYT Camille, domiciliée Route d’Ottignies 37 à 1380 Lasne Fait un apport de cinq cents euro
(500 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur VERREYT Olivier et à Madame VERREYT Camille
une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
0658949308
Article 5 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur VERREYT Olivier, domicilié Route d’Ottignies 37 à 1380
Lasne. Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2ème mardi de juin de chaque année et pour la première fois en
2018.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2017. L’activité
commencera le 1er juillet 2016.
 
 Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 7 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 4.000
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 4.000 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
 
 
                                               VERREYT Olivier                                              VERREYT Camille