N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOLCE VITA MOTORI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 13
 : 5032 Mazy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 17 mai 2024 par Maître Quentin BOINET, notaire à Bastogne, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
1. Monsieur DEVIGNE Jerôme Marcelin Roland Octave, né à Namur  le 26 février 1982, domicilié à
5032 Mazy (Ville de Gembloux), Chaussée de Nivelles, 13.
Et, 2. Madame MINOT Sandrine (prénom unique), née à Charleroi, le 13 septembre 1982, domicilié à
5032 Mazy (Ville de Gembloux), Chaussée de Nivelles, 13.
Ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société à
responsabilité limitée, dénommée « DOLCE VITA MOTORI », dont le siège sera établi à 5032 Mazy
(Ville de Gembloux), Chaussée de Nivelles, 13, aux capitaux propres de départ de soixante mille
euros (60.000,00 €), à représenter par six cents (600) actions, avec désignation de valeur nominale,
qu'ils déclarent souscrire intégralement en numéraire et libérer immédiatement à concurrence de la
somme de soixante mille euros (60.000,00 €), de sorte que la société aura à sa disposition, dès le
dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une expédition des présentes, une somme
de soixante mille euros (60.000,00 €).
Monsieur Jérôme DEVIGNE, comparant préqualifié sub 1., détenant au moins un tiers des actions,
déclare assumer seul la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des
associations, Madame Sandrine MINOT, comparante préqualifiée sub 2., étant tenue pour simple
souscripteur.
Les comparants déclarent souscrire les six cent (600) actions en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Madame Sandrine MINOT : cent (100) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 €);
    •  par Monsieur Jérôme DEVIGNE : cinq cents (500) actions, soit pour cinquante mille euros
(50.000,00 €).
Soit ensemble six cents (600) actions ou l’intégralité des apports.
A l'appui de leurs déclarations, les comparants ont remis au notaire soussigné, en conformité avec
les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une attestation bancaire du dépôt
préalable du montant libéré, datée du 16 mai 2024, en un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. L’original de cette
attestation demeurera en l’étude du notaire soussigné. La société a, par conséquent et dès à
présent, à sa disposition la somme de soixante mille euros (60.000,00 €).
Avant la passation du présent acte, les comparants ont remis au notaire soussigné, conformément
aux articles 5.3 et 5.4 du Code des Sociétés et des Associations, le plan financier de la société
réalisé le 13 mai 2024 , avec le concours de l’UCM, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés et qui sera conservé par le notaire.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
1009534428
 
STATUTS
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique – Dénomination 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOLCE VITA MOTORI ». 
Article 2 : Siège 
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute
autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant
directement ou indirectement : 
1) à la gestion des systèmes de l'information (incluant et non limité aux aspects de cybersécurité,
intégration et tests systèmes, configuration et développement) et notamment :
- les conseils en gestion en général, tant pour des particuliers que des sociétés, la mise en place d’
outils informatiques de gestion, suivi de commande, facturation, …, l’assistance en gestion financière
et des risques ainsi que la politique crédit sous toutes ses formes, de manière générale à toutes
sociétés, indépendants, en Belgique ou à l’international.
- le conseil informatique en général, la programmation informatique et le développement d’
applications informatiques ;
- toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de service
et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et des
nouvelles technologies, la distribution et la ventre de matériel informatique et électronique, le
développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés
directement ou indirectement ;
- le traitement de données, hébergement et activités connexes
- la création, l’administration, le référencement et la gestion de sites et de portails Internet.
 - la fourniture de services, conseils, formations et assistance dans le domaine de l’informatique, de
la gestion, de la finance, …
- toutes activités liées à la communication multi-disciplinaire, qu’il s’agisse d’évènementiel, de
création de formation, congrès, gestion de site, en ce compris la photographie, la vidéo et tous
supports permettant de préparer et d’activer une communication efficace.
- Le négoce, la fabrication et l’assemblage de tout matériel informatique, de tout matériel de bureau
et de tout matériel de télécommunication, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, l’
importation et l’exportation de ces matériels ;
- L’installation de tout système informatique, l’installation et la mise en place de tous sites internet ou
de tous autres moyens de communication basés sur l’informatique et la télématique ;
- L’entretien, la maintenance, la réparation de tout matériel informatique, de communication par tout
moyen informatique ou télématique et la formation de tout utilisateur de pareils matériels ;
- La création et la mise au point de tout programme informatique ou télématique;
- La mise en location et la vente de tous systèmes ayant une relation directe ou indirecte avec l’
informatique et la télématique ;
- L’activité des intégrateurs réseaux, installation, maintenance réseaux informatique ;
- la vente directe de produits de sécurité sous forme de plate-forme logiciels, de licences et/ou de
toutes autres formes, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes activités de
recherche et développement en matière d’ingénierie de sécurité.
- les services d'analyse cybersécurité légale ; de renseignement sur les cyber-menaces ; de conseil
en sécurité physique et cyber; d'évaluation des menaces et des risques ; de conception d’
architecture sécurisée; de champs de pratique cyber; de formation en cybersécurité ; de test et de
certification de cybersécurité.
2) à la production musicale et audiovisuelle (incluant et non limité au commerce, réparation et
entretien de matériel musical et audiovisuel), et notamment :
- la production de musique par des artistes indépendants dans le domaine musical tels que des
acteurs, danseurs, poètes, musiciens, conteurs ou conférenciers, artistes de musichall et autres
artistes du spectacle.
- production des œuvres musicales sous quelque forme que ce soit et par quelques moyens que ce
soit, par tous procédés actuellement connus et/ou qui seront découverts à l'avenir.
- la perception des droits d'auteur de tout nature, afférentes à la propriété des dites oeuvres.
- la réalisation, l'exploitation, la production, la distribution, l'importation et l'exportation de films
cinématographiques, de télévision et les industries audiovisuelles : vente d'images, d'émission et de
programmes en vidéo, en film, en photographie, par ordinateur.
- la coordination, la conception et mise en scène, captation, les projections sur écran géant ;
sonorisations, shows industriels, symposium, présentations et animations.
- l'achat, la vente et la location de matériel et de locaux (vides ou équipés) liés activités musicales,
photographiques, d'infographie, de vidéo, de cinéma, de confections vestimentaires ou de toute autre
forme d'activité artistique;
- la production et la distribution de films cinématographiques, des films de télévision, de programme
de télévision et d'autres films ou séries et tous services annexes à la production de films, production
de spectacles, par des ensembles artistiques;
- service annexes à l'art dramatique et à la musique et toutes autres activités de spectacle et
d'amusement;
- la production, la composition, la réalisation, l'interprétation, la prestation, la diffusion, la vente et
l'achat de musique et d'oeuvres d'art;
- le management, l'encadrement des artistes, l'organisation de toutes formes d'événements musicaux
ou artistiques dans le sens large du terme;
- toutes prestations de musicien ;
- l’édition musicale, la réalisation de productions musicales, la réalisation de clips vidéo, l’
arrangement et l’adaptation musicale, le montage son et image, la réalisation multimédia ;
- l’exploitation de studios d’enregistrement ;
- la création de musique, de musique de films, ainsi que toutes activités en rapport avec la création
audiovisuelle ;
- la prestation artistique (en ce compris les arts plastiques) ;
- la location et la vente de matériel de musique ;
- le management d’artistes, l’organisation et la production de spectacles vivants, concerts, festivals,
etc ;
- la gestion de droits d’auteur d’artistes ;
- le coaching d’artistes, l’activité de tourneur de spectacles ;
- la promotion la musique par tous les moyens connus et à venir, tels que la formation d’ ensemble
instrumental, l’organisation de concerts, spectacles, la réalisation et la production sous support
audiovisuel, l’éducation des enfants (pédagogie).
- la prestation de services didactiques et de formation dans les matières précitées, l’organisation de
conférences, groupes de travail et recherches.
- toutes opérations de consultance, de conseil et de «merchandising » en rapport avec les activités
précitées.
3) à la mobilité (incluant et non limité au commerce, restauration et entretien de véhicules motorisés
et non motorisés roulants à 2-3 et 4 roues et véhicules nautiques), et notamment :
- l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ;
- la préparation de véhicules et le développement de solutions pour l’automobile, notamment dans le
secteur informatique ou de la mobilité, en ce compris les réglages électroniques et
électromécaniques ;
- le commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur, y compris de véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ;
- le commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport de personnes, y compris les
véhicules spéciaux, neufs ou usagés, le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et
d’équipements divers pour véhicules automobiles, y compris la vente en détail de pièces détachées
et d’équipements divers pour véhicules d’occasion ; 
- le self garage, la location d’emplacements et de matériels, l’achat-vente d’équipements, pièces,
carburants, lubrifiants et produits d’entretien, neufs et d’occasion, pour tous véhicules et engins
motorisés (machines, motos, ATV, véhicules de -3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes) ; 
- la réparation, l’entretien, le dépannage, le remorquage de tous véhicules et engins motorisés
(machines, motos, ATV, véhicules de -3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes) ; 
- la carrosserie pour tous véhicules et engins motorisés, l’achat et la vente de tous véhicules et
engins motorisés, neufs et d'occasion ; 
- la construction et la modification de tous véhicules et engins motorisés (prototypes) ;
- la location de tous véhicules et engins motorisés ;
- organiser tous événements et manifestations liés à l’automobile ou aux véhicules à moteur ou, plus
généralement, poser tous actes susceptibles de concourir à l’image de marque de la société dans le
secteur de l’automobile.
- au transport de marchandises et envois postaux, pour compte propre et pour le compte de tiers,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que toutes activités qui sont directement ou indirectement liées
au transport ; 
- effectuer tout transport national et international, par voie terrestre, aérienne, maritime, ferroviaire et
fluviale ; 
- effectuer toutes opérations d’affrètement, d’agence en douane, de courtage, de commission et
expédition, de consignation, groupement, traitement, entreposage et transbordement de
marchandises et envois postaux; le tout au sens le plus large, tant en Belgique qu’à l’étranger ; 
- agir en qualité d’intermédiaire, entre autres comme commissionnaire de transport, courtier de
transport et commissionnaire-expéditeur ;
- l’entreprise de transport de personnes, l’entreprise de déménagement, dans le sens le plus large du
mot, le commerce de gros et de détail dans la location, la vente et l’achat des matériaux de transport
ou autres, aussi bien nouveau que d’occasion (camions, voitures particulières,…), la location de
voitures ou automobiles quelconques (avec utilité pour le transport de biens), de remorques, l’
entretien de tous les matériaux de transport, toutes réparations, le service de dépannage et tout
service y ayant trait, l’entreprise de convoi exceptionnel, ainsi que les activités d’importation et d’
exportation de tous types de matériels et produits ;
- tous services de consultant en matières commerciales, industrielles, logistiques, administratives et
financières.
               - l’intermédiation commerciale dans les domaines énoncés ci-avant ;
La société peut exercer des activités d’importation et d’exportation.
4) à l'immobilier (conseil stratégique, investissement et gestion opérationnelle de biens immobiliers),
et notamment :
- la prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange,
lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination . A ce titre, elle pourra
acquérir, vendre ou réaliser tous démembrements pour tous biens immobiliers ;
  - l’achat, l’échange, la vente, la location, l’exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, ainsi
que toute opération de financement. Elle pourra acquérir, vendre ou réaliser tous démembrements
pour tous biens immobiliers ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ; 
- donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
- L’exploitation de toutes sociétés, agences ou succursales dans le domaine immobilier, ainsi que
toutes les activités de promotion et d'intermédiation dans ce domaine.
- L’acquisition, la location d’immeubles et de tous droits immobiliers, la prise et la  mise en location
de biens meubles et immeubles.
- La gérance et la gestion d’immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, l’activité de régisseur.
- L’activité immobilière, sous toutes ses formes, l’achat, la vente, la location, la promotion de biens
immobiliers ou fonds de commerce, la gestion de tout patrimoine immobilier, l’activité d’intermédiaire
dans ces domaines. 
- L’expertise immobilière. 
- L’activité d’administrateur de biens assurant : soit la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
La société a également pour objet l’activité de marchand de biens, telle que décrite aux articles 62 et
suivants du Code des Droits d’Enregistrement, soit l’achat d’immeubles en vue de la revente.
5) Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet de faire fructifier son patrimoine en participant à la confection
et/ou à la mise en œuvre ou simplement en investissant dans tous types de projets commerciaux,
industriels et financiers, de nature mobilière ou immobilière, ou en effectuant et en gérant,
directement ou indirectement, tous types de placements, en ce compris dans des produits d’
investissement, notamment bancaires, monétaires et financiers, comme la souscription, l’échange, le
prêt, l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, de certificats, de parts d’organismes de placements
collectifs ou de tous autres titres ou valeurs, quels que soient les actifs sous-jacents. Dans cette
perspective, la société peut notamment effectuer tous types d’investissements immobiliers, sous
quelque forme que ce soit (achat, vente, location, usufruit, emphytéose,…), en Belgique ou à l’
étranger.
La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger : la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou personnes
morales belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces
sociétés ou personnes morales, notamment en tant que membre du conseil d’administration, et la
prestation de tous services au profit de ces sociétés ou personnes morales. 
Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, en ce compris par voie d’emprunt. 
Elle peut également faire tous types de prestations de services, notamment en tant que consultant et
plus particulièrement la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion,
de l'administration, de la trésorerie, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d'entreprises.
Elle peut acquérir, détenir ou céder, sous quelque forme que ce soit (par achat, souscription,
transfert, vente ou échange) et par tous moyens, directement ou indirectement, des participations,
droits et intérêts, engagements, parts, obligations, débentures, billets et autres valeurs mobilières ou
instruments financiers de toutes espèces, ainsi que de contrats portant sur eux ou y relatifs,
concernant des sociétés, entités ou entreprises  commerciales, industrielles ou actives dans le
secteur financier belge ou étranger et l’administration, le développement et la gestion des actifs.
La société peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Apports et appels de fonds
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, six cents (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence, ainsi que son délai d’exercice, sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Chapitre III. Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Cession d’actions
A.  Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un
actionnaire
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément des deux tiers au moins des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C.  En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre IV. Administration - Contrôle 
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle/ils ne doit(vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque premier jeudi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à partir de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse e-mail le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, sans pouvoir participer au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chapitre VII. Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice à la faculté pour l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VIII. Dispositions diverses
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29 : Droit commun
Il est renvoyé au Code des Sociétés et des Associations pour tout ce qui ne serait pas réglé aux
présents statuts.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites ». 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le 30 juin 2025.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier jeudi du mois de décembre        
 2025.
3) L’adresse du siège est située à 5032 Mazy (Ville de Gembloux), Chaussée de Nivelles, 13.
4) Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société,
Monsieur Jérôme DEVIGNE, comparant préqualifié sub.1., est nommé en qualité d’administrateur,
pour une durée illimitée.
Ce dernier, ici présent, accepte.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Reprise d'engagements
- Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les comparants, précités, au nom et pour le compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du Tribunal compétent.
- Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Monsieur Jérôme DEVIGNE, comparant préqualifié, est autorisé à accomplir pour le compte de la
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations faites pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’
extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
7) Monsieur Jérôme DEVIGNE, comparant préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui est
investie d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toutes déclarations
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconque à la Banque-Carrefour des Entreprises,
au service compétent du Guichet d'Entreprises et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
pour autant que de besoin ; de même en ce qui concerne les demandes d’autorisations nécessaires
à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes. 
8) Mandat pour ouverture et modification du registre électronique des titres et formalités au registre
UBO
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire par la société.
 
Pour extrait analytique conforme. 
Déposé en même temps : 
- une expédition électronique de l’acte constitutif
- les statuts initiaux.
Quentin BOINET, notaire à Bastogne