N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE-AVICOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route de Vêves 84 bte B
 : 5500 Furfooz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 10 mars 2025, il résulte
que la société a été constituée comme suit :
ONT COMPARU :
 Monsieur MASSCHELEIN Ans André, né à La Louvière  le trois février mille neuf cent septante-huit,
et son épouse, Madame MARLIER Anne, née à Charleroi (d1)  le vingt-quatre octobre mille neuf cent
quatre-vingts, , domiciliés ensemble à 5680 Gochenée (Doische ), Route de Biesme, 1, , .
 Formant l’Association « Association Masschelein Ans - Marlier Anne », inscrite à la BCE sous le
numéro 0765.489.950
 2.Monsieur DESMET Thierry, né à La Louvière le vingt-trois décembre mille neuf cent septante-sept,
domicilié à 7100 Trivières (La Louvière), Rue du Quesnoy, 165.
 
3.
Monsieur HENRARD Christophe Henri Camille Paul Ghislain, né à Huy  le vingt six juin
mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 5350 Ohey, Rue de l'Erdal, 171, ,.
4.
Monsieur LARDINOIS Olivier Jacques Léon Victor Ghislain, né à Liège le trente et un
août mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4170 Comblain-Au-Pont, Sur les
Oûpîres, 16.
5.
La société à responsabilité limitée " LAUTENNE ", ayant son siège social à 5600 Surice
(Philippeville), Rue du Pige, 135, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.515.701 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0440.515.701.
Société constituée par acte reçu par Maître  , Notaire à, en date du, publié aux annexes du Moniteur
Belge le   sous le numéro  et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-
verbal dressé par Maître Etienne LOMBART, Notaire à Philippeville, en date du 4 novembre 2005
publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 29 novembre 2005 sous le numéro 05170552.
Ici représentée par  : 
•
Monsieur DANNEELS Jérôme en vertu d’une procuration sous signature privée datée du
7 mars 2025, dont un exemplaire nous a été produit et sera déposé au Greffe du tribunal
de l’entreprise en même temps que l’expédition des présentes
 
 6.Monsieur MARCHAL Matthieu Jean Patrick, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-neuf avril
mille neuf cent septante-sept et son épouse Madame CORSWAREM Isabelle Nicole Elisabeth, née à
Saint-Nicolas, le quinze septembre mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 1342 Limelette
(Ottignies-Louvain-la-Neuve), Chemin des Veneurs, 2.
Formant l’Association «  ASSOCIATION MARCHAL MATTHIEU CORSWAREM ISABELLE »,
inscrite à la BCE sous le numéro 0807.782.346.
 
7.
Monsieur MARLIER Jean Philippe Marcel, né à Charleroi  le vingt six octobre mille neuf
cent septante-quatre, domicilié à 6530 Thuin, La Corbeillerie, 2, ,.
8.
La Société à responsabilité limitée "MIREXI SRL", ayant son siège social à 3791
1020857395
Remersdaal (Fourons), Mabrouck, 5.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0895.809.747 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 895809747.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître
Marteen BUNKENS, Notaire à  Riemst en date du 23 novembre 2023 publié aux annexes du
Moniteur Belge en date du 29 novembre 2023 sous le numéro 23439955.
Ici représentée par ses administrateurs :
1.
Monsieur PLEYERS Alain Christian, né à Verviers  le cinq juin mille neuf cent septante-
cinq, domicilié à 3791 Remersdaal (Fourons) , Mabrouck, 5, , .
2.
Madame FASSOTTE Emilie Josée Jeanne Ghislaine Colette, née à Verviers  le treize
décembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 3791 Remersdaal (Fourons) ,
Mabrouck, 5, , .
 
appelés à ces fonctions par décision de l’assemblée générale du 23 novembre 2023, susvisée.
9.
La Société à responsabilité limitée "LE POULAILLER DU LOAN", ayant son siège social à
6464 Forges (Chimay), Rue Loan, 277.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.315.964 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0461.315.964.
Société constituée par acte reçu par Maître Vincent MAILLAIRD, Notaire à Chimay, en date du sept
août mil neuf cent nonante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge le trente août mil neuf cent
nonante-sept sous le numéro 125 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
procès-verbal dressé par Maître Vincent MAILLAIRD, Notaire à Chimay, en date du vingt-deux
novembre deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du premier mars
deux mille vingt-quatre sous le numéro 0370692.
 Ici représentée par son administrateur :
Monsieur SOBRY Emmanuel, né à Couvin  le douze mars mille neuf cent septante et un, domicilié à
6464 Forges (Chimay) , Rue Loan, 277/A, , .
 Appelé à ces fonctions par décision de l’assemblée générale du 22 novembre 2023, publiée aux
annexes au Moniteur belge du 01 mars 2024 sous le numéro 24370692.
10.
Monsieur VAN de WALLE Jacques Clarisse Gérard, né à Namur  le premier novembre
mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 5032 Bossière (Gembloux), Rue Mautienne,
 70, ,.
 
11.
Monsieur VANNESTE Nico Johan Richard, né à Bruges le vingt octobre mille neuf cent
quatre-vingt-un, et son épouse, Madame STREUVE Veerle Martine, née à Blankenberge
le vingt-deux février mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliés ensemble à 6593
Macquenoise (Momignies), Rue de Cendron, 15.
 
Formant l’Association «  Ferme Le Pavillon », inscrite à la BCE sous le numéro 1004.338.097.
 
12.
La Société à responsabilité limitée " AGRIFURFOOZ ", ayant son siège social à 5500
Furfooz (Dinant), Route de Veves, 84 B, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0457.422.009 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 457422009.
Société constituée sous la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire par
acte sous seing privé du 22 mars 1996 et publié aux annexes au Moniteur Belge du 3 avril suivant
sous le numéro 960403-431 et modifiée sous sa forme actuelle aux termes d’un acte reçu par Maître
François DEBOUCHE, notaire à Dinant en date du 13 février 2004, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 05 mars 2004 sous le numéro 0037864.
Modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Julie ZULIANI, en date du vingt décembre
deux mille vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit décembre suivant
sous le numéro 0478259.
Ici représentée par ses administrateurs délégués : 
•
Monsieur TASIAUX Stéphane Yves né à Namur le quatorze décembre mil
neuf cent septante huit, domicilié à Furfooz, Route de Vêves, 84B, et
•
Madame LADOUCE Delphine Elisabeth Marie, née à Dinant le dix juin mille
neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 5500 Dinant, Route de Vêves, 84/B. 
appelés à ces fonctions par décision de l’assemblée générale du 29 juin 1998, publiée aux annexes
au Moniteur belge du 15 juillet suivant sous le numéro 68.
13.
Monsieur DANVOYE Maxime, né à Chimay le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-trois,
domicilié à 6440 Froidchapelle, Rue de Mariembourg, 21.
 
14.
Madame GONZE Chantal Rachelle Alice Ghislaine, née à Chimay le vingt et un février
mille neuf cent soixante-sept, domiciliée à 6470 Sivry-Rance, Rue Pauline Hubert, 61. 
Et Monsieur CHARON Thibaud Emile Ghislain, né à Chimay  le dix-huit avril mille neuf cent nonante
et un, domicilié à 6470 Sivry-Rance , Rue Pauline Hubert, 61/A, , .
Formant l’Association « CHARON Thibaud Association », inscrite à la BCE sous le numéro
0719.289.543.
 Fondateur(s)
Les comparants  sont fondateurs,  lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par
l'article 6.4 du Code des sociétés et des associations.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Ensuite, les comparants nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
coopérative, qu'ils déclarent former comme suit :
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Forme
La société revêt la forme d'une société coopérative. Les coopérateurs recherchent un bénéfice
patrimonial direct limité.
 
Article 1 - Dénomination
Elle est dénommée « BE-AVICOP ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société doivent
mentionner la dénomination de la société, écrite lisiblement avant ou après les termes « Société
coopérative » ou "S. C.". Ils doivent en outre être accompagnés de l'indication précise du siège social
de la société ainsi que du numéro d'entreprise, des termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
article 2 - Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
article 3 - Objet
1.
Finalités coopératives et valeurs
La société a pour objectif de regrouper les producteurs au sein d'un groupement de producteurs et
ainsi de permettre aux éleveurs de volaille de répondre aux exigences croissantes en matière de
durabilité, y compris de bien-être animal, au soutien croissant de l'engagement pour un meilleur
poulet (better chicken commitment), à la multitude de concepts commerciaux alternatifs et à la
complexité du secteur.
En développant des activités communes dans les différents domaines de l'élevage de volaille, la
société vise à devenir la référence en matière de production durable d’un meilleur poulet permettant
aux clients de se distinguer auprès des consommateurs.
La société entend promouvoir les valeurs suivantes : Respect, Honnêteté, Esprit d’équipe,
Transparence, Confiance, Equité, Modestie, Dialogue et écoute, et Rigueur.
Une explication détaillée de l'objet social de la société est donnée dans le règlement intérieur.
2.
But et objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•
le maintien et le développement d’une filière durable et équitable dans le domaine de la
production, la transformation et la commercialisation de produits de la viande volaille;
•
d’assurer à chaque acteur de la filière viande une juste rémunération.
Dans le cadre de ces missions, la coopérative a pour objet la fabrication ou l'achat d'aliments pour
volaille, l'achat de volaille, le transport, l'abattage, la transformation, la conservation, le stockage, la
promotion et la vente de produits issus d'élevages de volailles et des cultures respectant le
règlement de qualité de la coopérative.
La coopérative pourra également prester des services à destination des coopérateurs et
non coopérateurs en lien avec sa mission et son objet social, notamment groupements d'achats des
divers intrants nécessaires au bon fonctionnement de l'activité agricole. A titre exemplatif,
les produits phytosanitaires, traitements sanitaires pour la volaille, aliments pour la volaille, matériel
agricole et pour le traitement de la viande, carburants, ...
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
d'abattoirs, entrepôts, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
de financement.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, abattoirs, entrepôt, …
La société peut pour réaliser son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements
matériels et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que
personnelles, mobilières ou immobilières, au profit de tiers, uniquement dans le cadre strict de la
réalisation du but et de l’objet social qu’elle s’est fixés.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle
pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés,
d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans
but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière,
immobilière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de
son objet social, et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La législation stipule que les agriculteurs qui se regroupent en un groupement doivent évoluer en une
organisation de producteurs dans les cinq ans.
 
Titre II. Capitaux propres et apports 
article 5 - Apports
Le capital est illimité et est représenté par des actions d’une valeur de deux mille euros (€ 2.000). 
En rémunération des apports, 14 actions ont été émises, souscrites et libérées pour un total de vingt-
huit mille euros (€ 28.000).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Conformément à l’article 6:9. CSA  les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés. Ils déclarent souscrire les 14 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues (au prix
de € 2.000 chacune, comme suit :
 
                
1° Monsieur MASSCHELEIN Ans et son épouse, Madame MARLIER Anne, prénommés, formant l’
Association « Association Masschelein Ans - Marlier Anne », une action ;
2° Monsieur DESMET Thierry, prénommé, une action ;
3° Monsieur HENRARD Christophe, prénommé, une action ;
4° Monsieur LARDINOIS Olivier, prénommé, une action ;
5° La société à responsabilité limitée " LAUTENNE ", prénommée, une action ;
6° Monsieur MARCHAL Matthieu  et son épouse Madame CORSWAREM Isabelle, prénommés,
formant l’Association «  Association Marchal Matthieu Corswarem Isabelle », une action ;
7° Monsieur MARLIER Jean, prénommé, une action ;
8° La Société à responsabilité limitée "MIREXI SRL", prénommée, une action ;9° La Société à
responsabilité limitée "LE POULAILLER DU LOAN"", prénommée, une action ;
10° Monsieur VAN de WALLE Jacques, prénommé, une action ;
11° Monsieur VANNESTE Nico et son épouse, Madame STREUVE Veerle, prénommés, formant l’
Association « Ferme Le Pavillon », une action ;
12° La Société à responsabilité limitée " AGRIFURFOOZ ", prénommée, une action ;
13° Monsieur DANVOYE Maxime, prénommé, une action ;
14° Madame GONZE Chantal et Monsieur CHARON Thibaud, prénommé, formant l’Association «
CHARON Thibaud Association », une action ;                 ____
Ensemble : 14 actions
Soit pour 28.000 €.
 
ARTICLE 6 - Libération.
Le comparant déclare et reconnaît que les 14 actions nominatives sont entièrement souscrites et
libérées à concurrence de € 28.000 par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de CBC,
agence de Bastogne,  en un compte numéro BE(...), ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de € 28.000.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 6 :10 du Code des Sociétés et des associations.
 
TITRE III. TITRES
ARTICLE 7 - Catégorie des actions 
La présente coopérative comprend trois catégories d’actions :
Les actions de la catégorie A ou actions « Fondateurs » ont une valeur de souscription de deux mille
euro (€ 2.000).
Les actions de la catégorie B ou actions « Producteurs » ont une valeur de souscription dont le
montant sera déterminé par l’organe d'administration.
Les actions de la catégorie C ou actions « Membre associé » ont une valeur de souscription dont le
montant sera déterminé par l’organe d'administration.
Les actions, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par catégorie de valeurs, les
mêmes droits et obligations.
Chaque action (catégories A, B et C) doit être entièrement libérée lors de la souscription du
coopérateur.
Les dividendes versés aux coopérateurs de la catégorie A, B et C ne peuvent dépasser le taux
d'intérêt fixé par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions légales. Le montant des
dividendes des actions A, B ou C peut varier et est déterminé par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 8 - Coopérateurs
Sont coopérateurs faisant partie de la catégorie des actions A (ou actions « Fondateurs »):
1.
Les fondateurs repris dans l'acte de constitution et détenteurs d'au moins une action A.
2.
Les personnes physiques ou morales qui auront souscrit à une action A et agréées
comme telles par les coopérateurs de la catégorie A statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que l’ensemble des coopérateurs de cette catégorie soient présents ou
représentés.
Les actions A pourront être émises par décision des coopérateurs de la catégorie A statuant à la
majorité des deux/tiers des voix pour autant que l'ensemble des coopérateurs de cette catégorie
soient présents ou représentés.
 
Sont coopérateurs faisant partie de la catégorie des actions B (ou actions « Producteurs »): Les
personnes physiques qui sont producteurs de viande de volaille et qui sont agréés par l’Organe
d'administration statuant à la majorité simple des voix sur base du respect des conditions prévues
dans le règlement d'ordre intérieur.
Les actions B pourront être émises par décision de l’Organe d'administration statuant à la majorité
simple des voix.
 
Sont coopérateurs faisant partie de la catégorie des actions C (ou actions « Membre associé »): Les
personnes physiques ou morales agréées par l’Organe d’administration.
Les actions C pourront être émises par décision de l’Organe d'administration statuant à la majorité
simple des voix.
L'organe compétent pour l'admission de nouveaux coopérateurs devra veiller à ce que la majorité
des membres toutes catégories confondues soit composée de producteurs respectant les conditions
prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Les personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte à une action
(A ou B ou C), étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts de la société,
de son objet et de sa finalité sociale, de son règlement d'ordre intérieur et des décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
 
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation de coopérateurs ou
prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
L'admission des coopérateurs est constatée par l'inscription dans le registre des coopérateurs. Les
inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.
L'organe compétent à la gestion des inscriptions est l’Organe d'administration.
 
ARTICLE 9 - Registre des actions
Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre
des actions qui est tenu et actualisé électroniquement par l’Organe d'administration. Le registre
actualisé sera imprimé régulièrement et à chaque fois qu'un coopérateur désire le consulter. Cette
version papier sera disponible au siège de la coopérative.
Le registre des actions contient : 
1.
les noms, prénoms et domicile de chaque coopérateur, numéro d’entreprise (BCE) et,
pour les personnes morales, le siège social de la société ainsi que son numéro
d'entreprise (BCE),
2.
le nombre d’action de chaque catégorie (A, B, C) dont chaque coopérateur est titulaire
ainsi que pour chaque catégorie, les souscriptions d’actions nouvelles et les
remboursements d’actions, avec leur date; 
3.
les transferts des actions avec leur date;
4.
la date d'admission, de démission, d’exclusion, de décès (ou de dissolution s'il s'agit
d'une personne morale) de chaque coopérateur;
5.
le montant des versements effectués;
6.
le montant des sommes versées en cas de démission, de retrait partiel des actions et de
remboursement des actions.
7.
Les éventuelles dates de transformation d’actions d'une catégorie donnée en une autre
catégorie.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux actions jusqu'à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou plusieurs actions, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier. En cas de litige, le juge compétent peut à la requête de la partie la plus
diligente, désigner un administrateur provisoire pour exercer les droits en question dans l'intérêt des
intéressés.
 
ARTICLE 10 - Cession d’actions
Les actions de la catégorie A peuvent être acquises, cédées entre vifs par/à des coopérateurs tiers,
personnes physiques moyennant l'accord des coopérateurs de la catégorie A statuant à la majorité
des deux tiers pour autant que l'ensemble des coopérateurs de cette catégorie soient présents ou
représentés.
Les actions de la catégorie B peuvent être acquises (par), cédées entres vifs à des coopérateurs de
la catégorie B ou à des tiers répondant aux conditions prévues à l'article 9 afin d'être admis comme
coopérateur de la catégorie B et moyennant l'accord de l’Organe d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
Les actions de la catégorie C peuvent être acquises (par), cédées entre vifs à des coopérateurs de la
catégorie C ou à des tiers répondant aux conditions prévues à l'article 9 afin d'être admis comme
coopérateurs de la catégorie C et moyennant l'accord de l’Organe d'administration statuant à la
majorité simple des voix.
L'organe compétent pour l'admission de cessions devra toujours veiller à ce que la majorité des
membres toutes catégories confondues soient composé de producteurs de la coopérative respectant
les conditions prévues dans le règlement d’ordre intérieur.  Les modalités de cession d’actions seront
également décrites dans ce règlement.
En cas de décès d'un coopérateur, les actions de ce dernier ne peuvent être transmises à l'héritier
que si ce dernier est déjà coopérateur, appartenant à la même catégorie ou s'il remplit les conditions
afin d'appartenir à cette catégorie ou s'il est nominalement désigné dans les statuts et moyennant
l'accord de l'organe compétent statuant selon les conditions prévues à l'article 9. Dans le cas
contraire, les actions ne lui sont pas transmises. Il devient créancier de la valeur des actions
déterminée selon les modalités décrites dans l'article 16 des présents statuts.
En cas de transfert d'une action qui n'a pas été entièrement libérée, le cédant et le cessionnaire sont,
nonobstant toute disposition contraire, solidairement responsables du paiement intégral envers la
société et les tiers. En cas de transferts successifs, tous les cessionnaires successifs sont
conjointement et solidairement responsables.
La propriété des actions s'établit par une inscription dans le registre des actions. La cession ou la
transmission des actions ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des actions.
 
ARTICLE 11 - Responsabilité
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription.   Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
 
ARTICLE 12 - Démission des coopérateurs 
Les coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, liquidation ou déconfiture.
Tout coopérateur peut démissionner à charge du patrimoine de la société pour toutes ses actions au
plus tard le 30 juin de chaque année étant entendu que les coopérateurs ne pourront pas
démissionner avant le 1er janvier 2026. Toutefois, un coopérateur de la catégorie C « membre
associé » peut donner sa démission à charge du patrimoine pour tout ou partie de ses actions. L’
Organe d’administration informe l’assemblée générale de toute démission lors de la réunion la plus
proche. Une démission ne prend effet, une fois acceptée par l’Organe d’administration, qu’au début
de l’exercice suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
Toutefois, toute démission peut être refusée par l’Organe d'administration si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger. La démission d'un
coopérateur ne peut avoir pour effet soit de rendre l’actif net négatif soit de réduire l'actif net à un
montant inférieur aux capitaux propres indisponibles ou de réduire le nombre de coopérateurs à
moins de trois. Tout coopérateur démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions,
reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits,
sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la
fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses actions a eu lieu.
La démission est mentionnée dans le registre des coopérateurs, en marge du nom du coopérateur
démissionnaire.
 
ARTICLE 13 - Exclusion des coopérateurs 
Tout coopérateur peut être exclu de plein droit et sans mise en demeure s’il cesse de remplir les
conditions d’admission décrites à l’article 9 ou s’il commet des actes contraires à l’intérêt moral et
matériel de la société ou pour toute autre raison grave.
Les exclusions sont décidées par l’Organe d’administration statuant à la majorité simple des voix à l’
exception du coopérateur dont l'exclusion est demandée.
Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par
écrit devant l’Organe d’administration, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit être entendu devant le
prochain Organe d’administration.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des actions. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours au coopérateur exclu.
Le coopérateur démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE 14 - Remboursement des actions
Tout coopérateur démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions, a droit au
remboursement de ses actions à la valeur déterminée comme suit : montant mis à disposition de la
société additionné des réserves, des plus-values, des fonds de prévision, des résultats reportés ou
autres prolongements des fonds nécessaires à la société, le tout divisé par le nombre d’actions
existantes dans sa catégorie.
Toutefois, pour le coopérateur de la catégorie A ou de la catégorie B. dans la mesure où cette valeur
comptable calculée est supérieure au montant correspondant à la valeur de souscription de ses
actions auquel on appliquera sur base annuelle l'indice de santé tel que déterminé par Statistics
Belgium (SPF Economie), le coopérateur sera remboursé au maximum de ce dernier montant.
Le remboursement de actions détenues par un coopérateur de la catégorie A ou de la catégorie B
aura lieu dans les cinq (5) ans de l’assemblée générale qui aura approuvé les comptes annuels
relatifs à l’année où la démission est intervenue ; ainsi le remboursement de son action sera gelé
jusqu'à l'échéance de ce délai, sauf arrivée à l’âge de 65 ans et décès dudit coopérateur.
Enfin, si le remboursement devait réduire l'actif net (total de l'actif tel qu'Il figure au bilan, déduction
faite des provisions et des dettes) à un montant inférieur au montant mis à disposition de la société
indisponible ou de réduire le nombre de coopérateurs à moins de trois ou mettre l'existence de la
société en danger soit par rendre l’actif net négatif soit par réduire l'actif net à un montant inférieur
aux capitaux propres indisponibles, ce remboursement serait postposé jusqu'au moment où les
conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
 
TITRE IV. GOUVERNANCE
 
Composition et Compétence de l'Assemblée générale
ARTICLE 15 - Composition
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la société et se compose de tous les coopérateurs
(catégorie A, catégorie B et catégorie C).
L'assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d'administration ou à défaut par l’
administrateur le plus âgé.
 
ARTICLE 16 - Compétence
L'Assemblée Générale est l'organe de contrôle et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts. L'Assemblée générale a ainsi seul le droit d'approuver les
comptes annuels et le rapport de gestion, le budget prévisionnel, d'affecter le résultat, d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de fixer leur
rémunération, de les révoquer, d'accepter leur démission et donner décharge aux administrateurs.
 
ARTICLE 17 - Convocation de l'Assemblée générale
L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par courrier électronique
adressé au moins quinze jours calendriers avant la date de la réunion.
La convocation doit mentionner les points à l'ordre du jour, le registre des actions actualisé, le cas
échéant les rapports, budget et comptes qui seront présentés en séance ainsi que la date, le lieu et
l'heure de la réunion.
Chaque catégorie de coopérateurs peut, moyennant le respect de la procédure se trouvant dans le
règlement d'ordre intérieur, s'adresser à l’Organe d'administration afin de mettre un ou plusieurs
points à l'ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale.
A chaque fois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour ou
proposés et acceptés à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les délibérations et votes
de l'Assemblée Générale sont constatés par des procès-verbaux.
La procédure de désignation de la ou des personnes habilitées à établir, valider et signer les procès-
verbaux ainsi que le mode de diffusion de ces derniers sont définis dans le règlement d’ordre
intérieur de la coopérative.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier mardi du mois de juin à 20
heures afin notamment d'approuver ces comptes, le rapport de gestion et le budget prévisionnel. 
 
ARTICLE 18 - PARTICIPATION À DISTANCE À L’ASSEMBLÉE.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les associés de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les associés qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de l’associé visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux associés de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux associés visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle la société ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet, ces procédures
sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Par ailleurs, tout associé est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration.
Pour faire usage du vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, la société
doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité de l’associé, de la manière définie par le
Conseil d’administration.
 
ARTICLE 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉCRITE.
Les associés peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration,
le cas échéant, commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou
de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
ARTICLE 20 - Procurations
Tout coopérateur de la catégorie A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A et B.
Tout coopérateur de la catégorie B peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d'une
procuration écrite, par toute autre personne de la catégorie B et A.
Tout coopérateur de la catégorie C peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen
d'une procuration écrite, par toute autre personne de la catégorie A, B et C ou une personne
désignée par lui au moyen d’une procuration écrite.
Chaque coopérateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
ARTICLE 21 - Délibérations et Quorum de présence à l'Assemblée générale
Hormis les cas prévus dans les présents statuts prévoyant une majorité spéciale, l'Assemblée
générale délibère variablement sur toute question relevant de sa compétence, et ce, quel que soit le
nombre des coopérateurs présents ou représentés.
Chaque coopérateur (détenteur d’actions de la catégorie A, B et C) qui participe à l’Assemblée
générale a droit à une voix, quel que soit le nombre d’actions détenues.
Toutes les décisions, à l'exception de celles prévues dans l'article 22, de l'Assemblée générale
doivent être approuvées à la majorité simple des voix présentes ou représentées de l'ensemble des
coopérateurs (catégorie A, B et C confondus) ainsi qu'à la majorité simple des voix présentes ou
représentées des coopérateurs de la catégorie A.
 
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs
administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société,
l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion
de ces autres administrateurs. 
La décision est prise ou l'opération accomplie par l'organe d'administration, sans que l'administrateur
qui est en situation de conflit d'intérêts puisse participer aux délibérations de l'organe d'administration
concernant cette décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. Lorsque tous les
administrateurs de l'organe d'administration collégial ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou
l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Ces règles ne sont pas applicables lorsque les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix
attachées à l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix
attachées à l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenues par une autre société.
  De même, ces règles ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 22 - Majorités spéciales
Les décisions qui concernent les modifications des statuts (hormis les changements concernant
l'objet social et les finalités coopératives) et la dissolution de la société ou sa fusion avec une autre
société ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une Assemblée Générale dont les
coopérateurs présents ou représentés
représentent la moitié des actions de la catégorie A et de la catégorie B, et si la modification est
approuvée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l'ensemble des
coopérateurs (catégories A, B et C ) ainsi qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées de la catégorie A. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle convocation
sera nécessaire et la nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre
de voix des coopérateurs présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la modification à l'objet et aux
finalités coopératives que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié des actions de la
catégorie A et de la catégorie B.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire. Pour que la
deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque des actions de la
catégorie A y soit représentée.
Aucune modification de l'objet n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des
voix.
 
ARTICLE 23 - Assemblées Générales Extraordinaires
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par l’Organe d'Administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'Assemblée Générale devra se tenir dans les trois semaines de la demande de la convocation.
L’Assemblée générale peut également statuer par voie de délibération à distance via des moyens de
communication électroniques.
 
ARTICLE 24 - Nomination, Composition, Durée du Mandat de l’Organe d’administration
La société est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum trois membres et
maximum neuf membres, élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix. La
durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. Ils sont rééligibles 2 fois consécutivement.
Un membre n’est plus éligible à l’âge légal de la pension. Après 3 ans le mandat de minimum 2 et
maximum 4 membres de l’Organe d’administration est renouvelé. Les administrateurs dont le mandat
sera renouvelé seront déterminés de commun accord et, à défaut, tirés au sort.
L’Organe d’Administration désigne en son sein le président, les vice-présidents, le secrétaire, le
trésorier. 
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à cinq, les administrateurs restants doivent soit
coopter un administrateur jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, soit réunir
immédiatement l'Assemblée Générale extraordinaire en vue de compléter l'effectif de l’organe.
L’ Organe d'administration sera composé au moins de cinq administrateurs proposés par les
coopérateurs issus de la catégorie A et B, et, le cas échéant, d’un administrateur proposé par les
coopérateurs de la catégorie C.
Dans tous les cas de figure, les producteurs coopérateurs issus des catégories A et B doivent être
majoritaire au sein de l’Organe d'administration.
 
ARTICLE 25 - Responsabilité, démission, décharge, révocation des administrateurs 
Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et
intérêts résultant d'infractions aux dispositions des statuts sociaux.
L'administrateur qui est représentant d'une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur. 
 
Démission
Un administrateur présente sa démission par écrit à l’Organe d'Administration. Le démissionnaire ne
pourra demander décharge qu’à l'assemblée générale ordinaire suivante.
 
Décharge
L'Assemblée Générale peut donner décharge aux administrateurs chaque année mais doit aborder
la question de la décharge de chaque administrateur à la fin de son mandat. 
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des
actionnaires présents ou représentés.
L’Organe d'administration peut demander à l'Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
La demande de révocation doit être motivée par écrit.
 
ARTICLE 26 - Mandat et Compétence de l’Organe d'Administration
L’Organe d'Administration est l'organe de la coopérative qui est investi collégialement des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l'objet social, à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est la seule compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d'autres mandats spécifiques (missions et responsabilités). Au cas où un mandat ou une
responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une rémunération, la décision du
caractère rémunéré ou non est prise en Assemblée Générale, sur proposition de l’organe
d'administration.
L’Organe d’administration disposera par ailleurs de la faculté de constituer des Groupes de travail qui
connaitront de sujets spécifiques. Les modalités de constitution, les pouvoirs et le mode de
fonctionnement de ces groupes de travail seront déterminés par l’organe d’administration dans le
règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 27 - Gestion Journalière
L’Organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs de ses
membres, alors désignés « administrateur(s) délégué(s)», « administrateur délégué à la gestion
journalière » ou «gérant(s)», dont il détermine les limites d'engagements des dépenses dans le cadre
du règlement d’ordre intérieur.
 
ARTICLE 28 - Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs et des coopérateurs chargés du contrôle est exercé à titre gratuit.
Toutefois, l’Organe d'administration est autorisé à rembourser aux administrateurs les frais exposés
dans le cadre de leur mandat.
 
ARTICLE 29 - Vacance d'une place d’administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à l'Assemblée Générale
suivante. En outre, l’Organe d’administration peux coopter un administrateur. Le mandat de l’
administrateur coopté prend fin à la date de la première assemblée générale qui suit sa cooptation.
 
ARTICLE 30 - Convocation et tenue de l’Organe d'Administration
L’Organe d'administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), vice-président(e), un
secrétaire et un trésorier.
L’Organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation
et sous la présidence de son président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d'administration doit aussi être convoqué lorsqu’un ou plusieurs de ses membres en fait ou
en font la demande.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l'ordre du jour sont envoyées au moins trois jours
avant la réunion sauf en cas d'urgence.
L’Organe d'Administration peut également inviter à ses réunions toute personne, associée ou pas,
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
 
ARTICLE 31 - Délibérations des administrateurs et procurations
L’Organe d'administration décide à la majorité simple des voix.
L’Organe d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du Jour.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne
peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
 
ARTICLE 32 - Représentation de la société
Pour tous les actes et actions en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par deux administrateurs  de la catégorie A ou B agissant conjointement.
TITRE V. LES COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 - Contrôle des comptes
L'Assemblée générale peut nommer pour une durée de deux ans renouvelables deux fois un ou
plusieurs coopérateurs chargés du contrôle par I' Assemblée générale. Ceux-ci ne peuvent exercer
aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. A défaut, chaque coopérateur possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du réviseur. Ceux-ci séparément ou
conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Les coopérateurs chargés du contrôle peuvent prendre connaissance des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans
déplacement de ceux-ci.
 
ARTICLE 34 - Affectation du résultat
L’assemblée Générale se prononce sur l'affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
Aucune affectation ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle affectation. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune affectation ne peut être effectués si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale, sur
proposition de l’ Organe d'administration, conformément aux règles suivantes :
 
1.
Une partie sera affectée à la réalisation de l'objet social. 
2.
Une ristourne peut être attribuée au prorata des opérations que les coopérateurs ont
traitées avec la société.
3.
Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie souscrite des actions par les
coopérateurs de la catégorie C sous la forme de dividendes. Le taux maximum ne peut
en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962
fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives, pour l’Organe National de la Coopération.
•
L'excédent est versé à un fonds de prévision.
ARTICLE 35 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
 
ARTICLE 36 -Liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s'opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée Générale ne décide à la majorité
simple de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode
de liquidation et leurs indemnisations. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus
conférés par la loi. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du
tribunal de l’entreprise pour confirmation.
 
ARTICLE 37 - Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les actions des coopérateurs dont la valeur est déterminée par le montant des fonds
propres indisponibles additionné des réserves, des plus-values, des fonds de prévision, des résultats
reportés ou autres prolongements des fonds propres indisponibles, le tout divisé par le nombre d’
actions existantes dans sa catégorie.
 
ARTICLE 38 - Exercice social
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel, le
premier exercice social prendra cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2025.
 
ARTICLE 39 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l’Organe d'administration dresse le bilan, le compte de résultats,
son annexe et le rapport de gestion à soumettre à l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 40 - Décharge des administrateurs
L'Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
coopérateurs chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan- -compte de
résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale par l’Organe d’administration.
 
TITRE VI. AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 41 - Obligations suite au Règlement européen
Suite aux Règlement 2021/2117 du 2 décembre 2021 renouvelant le Règlement 1308/2013 article
153, paragraphe 1 a, b et c, les membres sont obligés de : 
•
Appliquer les règles adoptées par l’organisation de producteurs en matière d’information
sur la production, commercialisation et de protection de l’environnement ; 
•
Être membres d’une seule organisation de producteurs pour un produit donné de l’
exploitation;  
•
Fournir les informations demandées par l’organisation de producteurs à des fins
statistiques. 
Le fonctionnement opérationnel de l’organisation des producteurs est financé par des cotisations des
membres, soit les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres investisseurs, dont
le montant est fixé par l’Organe d’administration.
 
ARTICLE 42 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE 43 - Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 44 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
ARTICLE 45 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l’Organe d’administration peut adopter un règlement intérieur (ROl) qui a
pour objet de préciser des dispositions relatives à l'application des statuts et à la gestion de la
coopérative.
 
TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
1. Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le 10/03/2025, pour se
terminer le 31 décembre 2025.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2026.
3. L’adresse du siège social est établie à 5500 Furfooz, 84b, Route de Vêves.
Il pourra être transféré en tout autre   endroit de la région sur simple décision de l’organe d’
administration et en tout autre endroit par décision des coopérateurs délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
administration.
4. L’adresse électronique de la société est la suivante : néant
5. Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée illimitée : Jean Marlier, Olivier Lardinois,
Christophe Henrard, Anne Marlier, Delphine Ladouce et Isabelle Marchal-Corswarem, ici présents et
acceptant cette fonction, et qui déclarent n'être frappés d'aucune décision s'opposant à cette
nomination.
Le mandat d’administrateur des prénommés, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
6. Reprise des engagements
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société en formation depuis
le 1er janvier 2025, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques
et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 2 :2 du Code
des sociétés et des associations.
 
     II. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
     Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président et administrateur chargé de la gestion journalière, de
préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société et de
reprendre, conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, les engagements
de la société en formation.
 
     A l'unanimité, le conseil décide :
     1° d'appeler aux fonctions de :
 
      Présidente : Madame Delphine LADOUCE, ici présente et acceptant.
 
     Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
•
Vice-Présidents : Monsieur Olivier LARDINOIS, Madame Isabelle CORSWAREM,
Monsieur Christophe HENARD, prénommés ;
•
Secrétaire : Madame Anne MARLIER, prénommée.
•
Trésorier : Monsieur Jean MARLIER, prénommé.
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient
adressées par courrier électronique, fax, et tout autre moyen de communication.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à € 1.200. 
 
Pour extrait analytique  conforme délivré aux fins d’insertion aux annexes au Moniteur belge.
Etienne Beguin
Notaire