N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kiwanis Club Marcinelle Bois du Cazier ASBL
(en abrégé) : KC Marcinelle Bois du Cazier ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Avenue de Philippeville 150
Les fondateurs :              
 
1. Mouchet Jean Pierre, domicilié Avenue de Philippeville 150 à 6001 Marcinelle
2. Francis Josepha, domiciliée Avenue de Philippeville 150 à 6001 Marcinelle
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL Kiwanis Club Marcinelle Bois du Cazier
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
1.1  L’association est dénommée « Kiwanis Club Marcinelle Bois du Cazier asbl » en abrégé « KC Marcinelle
Bois du Cazier asbl »
 
1.2  Son siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante : Avenue de Philippeville 150 à 6001
Marcinelle
 
1.3  L’association a pour but de promouvoir le mouvement KIWANIS International en Belgique et au Grand-
Duché de Luxembourg.
L’objet social qui sera central dans le fonctionnement de l’association sera « l’enfant en souffrance » et
l’association devra œuvrer, développer des stratégies pour aider ces enfants en difficultés ou défavorisés. 
Cela aussi bien à l’intérieur de la zone géographique Belgique & Grand-Duché de Luxembourg que dans le reste
du monde, en soutenant ou en participant à des projets visant le même but social que ce soit en collaboration ou
non avec des Clubs Kiwanis locaux.
 
Dans ce cadre, l’association autorise les membres effectifs à s’organiser en un ou plusieurs groupes
opérationnels, qui chacun respecteront les principes du mouvement Kiwanis International.
 
Ces groupes seront composés de tout ou partie des membres effectifs de l’association.
 
Dans leur fonctionnement, ces groupes opérationnels s’inspireront du document public disponible sur internet
(www.Kiwanis.eu) « Texte standard des statuts et règlements intérieurs de club » tel que révisé par Kiwanis
International – octobre 2012 » afin d’approcher au mieux l’esprit Kiwanis International.
 
Il est bien entendu que ces groupes opérationnels ne pourront arguer de ce texte externe à l’association pour
déroger aux Statuts de l’association ni aux impositions spécifiques à la Région Wallonne ni au Droit Belge en
0789703031
général.
 
Toutes les actions et décisions prises au niveau de ces groupes opérationnels devront être cautionnées par
l’association.
Tous les documents produits au niveau de ces groupes opérationnels devront porter obligatoirement la mention
« Kiwanis Club Marcinelle Bois du Cazier asbl » ou en abrégé « KC Marcinelle Bois du Cazier asbl » et
subsidiairement la dénomination du groupe opérationnel et êtres approuvés par l’association.
 
Un premier groupe opérationnel est créé par les présents statuts et se nomme « Kiwanis Club Marcinelle Bois du
Cazier »
 
 
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
 
-Les publications, les conférences, les réunions de travail, l’internet et les réseaux sociaux
-L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
-La collecte de vêtements, chaussures, accessoires et articles divers de seconde main afin d’aider concrètement
et de manière durable les enfants défavorisés,
-Aide alimentaire aux enfants défavorisés,
-L’association a le souhait d’améliorer les conditions de vie des familles avec enfants en fournissant à celles-ci
des objets d’occasion,
-Organisation d’évènements, de service traiteur et plats à emporter afin de récolter des fonds en vue d’aider les
enfants défavorisés,
-Réalisation de supports musicaux et prestations musicales dans le but d’aider financièrement les enfants
défavorisées,
-Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
-Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
-L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
1.4  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
2.1  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
2.2  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.  Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite acceptée par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur quel que soit leur âge. Les
membres adhérents sont admis en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple et
disposent des droits et obligations suivants :
- participer aux activités de l’association,
- proposer des activités,
- assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
2.3  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
2.4  Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 350 euros pour les
membres adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
3.1  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration
 
3.2  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
3.3  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.  La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
3.4  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
3.5  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
3.6  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
4.1  L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
4.2  Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.  Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
4.3  L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par le président de l’association.
 
4.4  L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
4.5  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
4.6  Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
4.7  L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
4.8  L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.  Dans le cas où l’association déciderait de rémunérer le délégué, la
rémunération du délégué serait décidée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
4.9  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
 
4.10  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
 
4.11  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
4.12  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.  Dans le cas où l’association déciderait de rémunérer les
administrateurs, la rémunération des administrateurs serait décidée par l’assemblée générale
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
5.1  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles qui seront approuvées à la majorité simple de
membres présents ou représentés.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
6.1  L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
7.1  Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
7.2  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
8.1  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Mouchet Jean Pierre, domicilié Avenue de Philippeville 150 à 6001 Marcinelle
2. Francis Josepha, domiciliée Avenue de Philippeville 150  à 6001 MARCINELLE
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Mouchet Jean Pierre
- Trésorier : Mouchet Jean Pierre
- Secrétaire : Francis Josepha
- Délégué à la gestion journalière : Mouchet Jean Pierre, domicilié Avenue de Philippeville 150 à 6001 Marcinelle
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Marcinelle, le 27 juillet 2020.
 
Jean Pierre MOUCHET    -  Josepha FRANCIS
Administrateurs