N° d'entreprise : 0424 321 847
Nom
Ligue Francophone Belge contre l'Epilepsie	(en entier) :
L.F.B.E.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg, 842-1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts de l'ASBL
Statuts coordonnés et modifications
L'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mars 2025, réunissant plus de 4/5 de membres présents
ou représentés, a décidé demodifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme
suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Titre I - Dénomination, Siège social, But, Durée
Article 1er. L'association est dénommée « Ligue Francophone Belge contre l'Epilepsie » en abrégé «
L.F.B.E. ». Elle organise un service francophone en Région de Bruxelles-Capitale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, sa forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »> suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
Art.2. Le siège de l'association est établi, Chaussee d'Alsemberg, 842- 1180 Bruxelles, arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision
de l'Assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but de promouvoir le bien-être des personnes atteintes d'épilepsie dans la
communauté française et germanophone de Belgique. Elle réalise son but en éclairant les pouvoirs publics, en
informant le corps médical, les services d'aide sociale et la population, en soutenant les recherches sur tous les
aspects de l'épilepsie.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, sans que cette énumération soit limitative par :
- des activités de prévention-
- d'information et de formation
-du travail en réseau
-des groupes d'entraide, de paroles.
Elle peut prendre toute initiative en rapport avec son but social
Elle réalise son objet, soit seule, soit en association ou collaboration avec toute personne ou institution
poursuivant un but identique ou similaire au sien dans un esprit de collaboration pluraliste.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les immeubles nécessaires à la réalisation de
son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale.
Titre II - Des Membres
Art. 5. §1er Membres effectifs.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Est membre effectif toute personne élue par l'assemblée générale aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter
L'admission d'un nouveau membre effectif se fait par vote secret et sur proposition des membres de l'organe
d'administration.
§ 2 Membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne élue par l'organe d'administration et présentée à l'assemblée
générale.
Les membres adhérents apportent à l'association leur soutien par leur connaissance en matière de santé
liée à l'épilepsie Ils n'ont pas de voix délibérative.
Arti. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à trois assemblées générales consécutives ou qui ne remplit plus la condition exigée pour son admission.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués avec
mention dans l'ordre du jour de la proposition d'exclusion
-Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés
-Le respect des droits de la défense, càd l'audition du membre dont l'exclusion est demandée et si celui-ci
le formule. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
L'organe d'administration peut exclure un membre adhérent et en informe l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membres effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe	Art. 7.
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Tout membre, effectif ou adhérent s'interdit de tout acte préjudiciable à l'objet social.
Titre III - L'assemblée générale.
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur présent qui est administrateur le
plus ancien.
Art. 9. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
l'année, sur convocation du président de l'organe d'administration
L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font
la demande, adressée par écrit au président de l'organe.
Elle peut être, en outre, convoquée par l'organe d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.
Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 11. L'assemblée générale se réunit sur convocation du président de l'organe d'administration ou de son
remplaçant. La convocation est adressée à tous les membres par écrit (courrier ordinaire ou courrier
électronique) signé par le président ou un administrateur, quinze (15) jours au moins avant l'assemblée. Cette
convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième de membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Art. 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre, ayant même qualité, muni d'une
procuration écrite. Nul mandataire ne peut représenter plus d'un membre.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Sauf dans le cas où il en est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prisent
à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception de
la modification des statuts.
Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président ou deux administrateurs, et conservé au siège de l'association, ou tous les intéressés pourront en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination démission des administrateurs,
commissaire, délégué à la gestion ainsi qu'à la dissolution de l'association ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours calendrier de la décision au greffe du tribunal des entreprises
compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Titre IV - Organe d'administration.
Art. 15. L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans. Leur mandat est
renouvelable.
Tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent êtres à
ses réunions, avec voix consultatives et à la demande des administrateurs.
En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, tant que l'assemblée n'a pas pourvu à leur
remplacement, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'organe d'administration. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée par la première assemblée
générale.
Article. 16
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restant en
fonction, continuent à former un organe ayant les mêmes pouvoirs que si l'organe d'administration était au
complet et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l'organe
d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale qui justifie sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 17. L'organe d'administration a le pouvoir les plus étendus pour la réalisation du but social, pour
l'administration et la gestion de l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Il représente l'association dans tous les actes judiciaires tant en demandant qu'en défendant et
extrajudiciaires.
Le conseil nomme et révoque les membres du personnel de l'association et en fixe les attributions et
rémunérations.
Art. 18.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un.e président.e, un.e ou plusieurs vice-
président.e.s, un.e secrétaire .
Il peut déléguer la gestion journalière et tout pouvoir spéciaux à des mandataires choisis dans ou dehors de
son sein.
Tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés par deux administrateurs agissant conjointement et désignés à cet effet.
Le président et la personne mandatée à la gestion journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom
de l'association, quittance ou décharge vis-à-vis des postes et banques, etc. Ce pouvoir comprend celui
d'ouvrir, au nom de l'association des comptes à la poste et à la banque.
Art. 19. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque
fois que deux administrateurs au moins en font la demande par écrit (courrier ordinaire ou courrier électronique
avec accusé de réception) adressée au président de l'organe d'administration au siège de l'association.
Art. 20. L'organe d'administration se réunit sur convocation.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs et administratrices est
présente ou représentée.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues, sur production d'une procuration écrite.
Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux. Elles seront signées par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21. §1. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un conflit d'intérêt direct ou
indirect, opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
§2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point.
§3. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Art. 22. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente et tous pouvoirs spéciaux à des mandataires choisis dans
ou en dehors de son sein.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et
un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le président et la personne mandatée à la gestion journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom
de l'association, quittance ou décharge vis-à-vis de l'administration des postes, des banques, etc. Ce pouvoir
comprend celui d'ouvrir, au nom de l'association, des comptes à la poste et des comptes en banque.
Art. 24. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs seront responsables à l'égard de l'association pour les fautes commises dans le cadre
de l'accomplissement de leur mission. Ils seront tenus responsables l'égard de tiers pour les fautes
extracontractuelles.
L'association souscrit au profit de ses administrateurs, une assurance en responsabilité civile afin de de les
couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion
Titre V Comptes et Budget
Art. 26. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3,
Titre 3, Chapître2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 5 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art. 27. L'assemblée générale peut désigner ... (un / deux / un ou plusieurs) vérificateur(s) aux comptes,
nommé(s) pour une déterminée et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son (leur) rapport annuel.
Titre VI- Dissolution et liquidation
Art. 28. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Art. 29.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l'organe d'administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par ... (l'organe
d'administration / l'assemblée générale) réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité ...
(simple / absolue) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas exclusivement prévu dans les présents statuts sera réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Disposition transitoire
Sont désignés administrateurs et administratrices
VRIELYNCK Pascal domicilié Rampe de Floribois,3 - 1348 Louvain-La-Neuve RN: 750221-311 66 Président
OSSEMANN Michel: domicilié Rue du Jauviat,9 - 5530 Evrehailles RN 630827-057 27 Vice-Président
COPPENS Thomas, domicilié La Grande Buissière,8 - 1390 Lasne,RN 760222 -099 75 .Secrétaire
AEBY Ale, domicilié rue Eigenhuis,4 - 1170 Bruxelles RN 710323-013 33
BODART Olivier, domicilié rue Petit Avin, 8a-4560 Clavier RN 870728 -305 52
HEYMANS Jean-Luc, domiciliéRue du Chaunois, 12-5340 Faulx-les-Tombes RN 621008- 373 80
FERRAO SANTOS Susana, domiciliée Rue Armand Swevers, 22 - 1160 Bruxelle. RN 800214-408 90
COLLET Elisabethdomiciliée Avenue des MUGUETS, 12 1950 Kraainem. RN 450818 -268 96 Trésorière
GHARIANI Sophie, domiciliéeAvenue Werner Marchand,3 -1450 Chastres. RN 660222-410 39
RIKIR Estell, domiciliée Rue Fexhe-Slins, 12 -5340 Faulx -Les- Tombes. RN 811110-152 65
Fait à Bruxelles le 21 mars 2025
Pascal VRIELYNCK	Elisabeth COLLET
Président	Administratrice