N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brin de paille
(en abrégé) : BDP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Presgaux, C.-des-S. 25 2
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin (Cul-des-Sarts)
STATUTS BRIN DE PAILLE ASBL
Entre les soussignés :
M HERMANS JULIEN, né à 1082 Berchem Saint Agathe (Belgique) le 7 octobre mille neuf cent nonante quatre.
Domicilié : 13 rue Henry Werrie à 1090 Jette.
M SOUPART-LOURYAN Georges, né à Bourj-Hammoud (Liban), le huit juillet mille neuf cent soixante-huit.
Domicilié : 12 ruelle archers à Chimay
M HERMANS Thierry, né à 1030 Schaerbeek (Belgique), le seize septembre mil neuf cent soixante-cinq.
Domicilié : 25 rue de Presgaux à 5660 Cul des Sarts (Couvin)
Mme HERMANS Anne, née le sept mai mille neuf cent septante six. Domiciliée : 17 avenue de la sapinière à
1331 Rosières (Rixensart).
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Brin de paille »,
Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « BDP asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à 5660 Cul des sarts (Couvin), rue de Presgaux, 25, dans l’arrondissement
judiciaire de Dinant.
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but pour but de favoriser la compréhension et la connaissance,
De toutes formes de culture quel qu’en soit l'origine,
De toutes formes de savoir-faire ou techniques quel qu’en soit l'origine,
De toutes formes de pratique sportives, d'activités de plein air de, quel qu’en soit l'origine,
De stimuler les échanges et la pratique entre les différents types de cultures, savoir-faire ou techniques.
De permettre à tous de découvrir ou de développer son potentiel créatif
D'intégrer ces réflexion et pratiques dans des actions globales abordant les aspects sociaux.culturels,
économiques, environnementaux.
Les domaines d'activités de l'asbl sont entre autre : l'agroécologiques, la permaculture, l'éducation permanente,
le développement personnel, le bien être et d'hygiène de vie des personnes, l'environnement, l'artisanat, la
production alimentaires et sa valorisation, le développement durable, l'utilisation rationnelle et responsable des
ressources, les pratiques artistiques,
Article 4 – L’association a pour objets :
L'organisation d'activités pédagogiques, de voyages, de animations, de séminaires, de séjours, de stages, de
0670511609
colloques, d'expositions, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe
ou indirecte.
La création et l'animation d'éco-lieux
Elle mettra en œuvre ses activités de culture, de valorisation de la terre, d'entretien, de récolte et d'élevage en
préservant et enrichissant l'écosystème général.
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet est
susceptible de contribuer à sa réalisation.
L'association peut y aussi offrir à ses membres effectifs et adhérents, moyennant une rétribution pour amortir ses
coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente ou location
de matériel, outils, matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite,
informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs
1) les membres fondateurs comparants au présent acte
2) Tout membre adhérent qui, ayant posé sa candidature par lettre ou e-mail au siège de l’association à
l’attention du conseil d’administration, est admis par décision de l’Assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes ou représentées
Les personnes morales désigneront une personnes physiques chargée de les représenter au sein de
l’association.
- § 2. Sont adhérents toute personne en ordre de cotisation et admise en cette qualité par le conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d'un adhérents ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,
les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectif ou un adhérents visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration n'est tenu de justifier sa décision qu'auprès de l'Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ou d'un adhérents ne peut être prononcée que par le Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Assemblée générale n'est pas tenue de justifier ses décisions.
Article 8 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale. La cotisation pourra être différente pour les membres et les adhérents. Elle ne pourra être
inférieur à 5 �, ni supérieur à 100 �,
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au 2ème trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera
transmis par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Pour autant que celle-ci soit communiquée au Conseil
d'administration au moins quinze jours avant l'Assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
Article 16 – Chaque membre effectifs a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter pour autant
qu'il s'agisse d'un membre effectif de l'association. Chaque membres effectifs ne peut être porteur que de deux
mandats maximum.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration
Il peut se faire représenter par un mandataire pour autant qu'il s'agisse d'un membre effectif de l'association..
A défaut, l’Assemblée générale est présidée par un autre membre désigné expressément par le CA dans l’ordre
du jour.
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenté par un mandataire pour autant qu'il s'agisse
d'un membre effectif de l'association..
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée générale est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées par deux administrateurs, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement,
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration et confirmé par l'Assemblée générale.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, il peut se faire représenter par un mandataire pour autant qu'il s'agisse
d'un membre effectif de l'association.
A défaut, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un membre effectif, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président, ou son
représentant, et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière,qu’il choisira
parmi les membres effectif et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou
les honoraires.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ,
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement .
Ils n’auront) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 –  le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
50.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour une année et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il
est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association à but non lucratif poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M HERMANS Victor
M LEVACQ Corentin………………
M HERMANS Anne………………
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : HERMANS Anne
Fait à Cul des sarts le 1 janvier 2017 en deux exemplaires.