N° d'entreprise : 0456325414
Nom
(en entier) : STAV'MONTAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saint-Donat 33
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Benjamin MICHAUX, notaire à Mettet, le 24 mars 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée Stav’Montage , ayant son siège à 5640 Mettet,
rue Saint-Donat, 33, inscrite sous le numéro d’entreprise 0456.325.414.
L'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
Premier résolution - démission d'administrateur et nomination d'administrateur
Démission d'administrateur
Monsieur Albert DUPONT a donné sa démission en qualité d'administrateur de ladite société; ses
fonctions se sont terminées le 31 décembre 2021 à minuit.
Nomination d'administrateur
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer à la fonction d'administrateur pour une
durée indéterminée commençant à partir du 1er janvier 2022 à 0h01 avec tous les pouvoirs prévus
aux statuts :
- Monsieur DUPONT Bastien Dominique Christian, né à Charleroi le 16 janvier 1991 ((91.01.16-
227.47), célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5646 Stave, rue
Bois-Jean, 102, ici présent et acceptant.
 
Deuxième résolution
    1.  Décision
L’assemblée décide de diviser les huit cent seize (816) actions existantes, représentatives du capital
de la société, en mille (1.000) nouvelles actions, chaque action existante étant remplacée par 1.000
/816ème actions nouvelles.
    1.  Constatation du nombre total d’actions représentant le capital.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite de la décision de division
des actions qui précède, le capital de la société étant représenté par mille (1.000) actions.
 
Troisième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l’
article 5 des statuts par le texte suivant : « En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été
émises. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide :
    1.  de créer deux nouvelles catégories d’actions « A » et « B » et de:
    1.  Rattacher à la catégorie « A », vingt (20) actions actuellement existantes ;
Volet B
    2.  Rattacher à la catégorie « B », neuf cent quatre-vingt (980) actions actuellement existantes.
    1.  d’attribuer aux catégories d’actions ainsi créées les droits suivants :
    1.  Les vingt (20) actions de catégorie A confèrent chacune :
 une (1)voix ;
 un droit à la répartition bénéficiaire ;
    1.  Les neuf cent quatre-vingt (980) actions de catégorie B confèrent chacune :
 aucune (0) voix ;
 aucun (0) droit à la répartition bénéficiaire ;
 un droit au boni de liquidation après répartition bénéficiaire.
 
Cinquième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le second alinéa de l’
article 5 des statuts par le texte suivant :
« Les actions sont réparties en :
- vingt (20) actions de catégorie A conférant chacune :
o une (1) voix ;
o un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
- neuf cent quatre-vingt (980) actions de catégorie B conférant chacune :
o aucun (0) droit de vote ;
o aucun (0) droit dans la répartition des bénéfices ;
o un droit égal dans la répartition des produits de liquidation (droit au boni de liquidation après
répartition bénéficiaire). »
 
Sixième résolution
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite des décisions qui
précèdent, le capital de la société est représenté par mille (1.000) actions, se répartissant comme
suit entre les actionnaires :
- Monsieur Albert DUPONT : dix (10) actions de catégorie A et quatre cent nonante (490) actions de
catégorie B en échange des actions qu’il détient actuellement ;
- Madame Fabienne SIMON : dix (10) actions de catégorie A et quatre cent nonante (490) actions de
catégorie B en échange des actions qu’il détient actuellement ;
 
Septième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts. Premier résolution - démission d'administrateur et nomination d'administrateur
Démission d'administrateur
Monsieur Albert DUPONT a donné sa démission en qualité d'administrateur de ladite société; ses
fonctions se sont terminées le 31 décembre 2021 à minuit.
Nomination d'administrateur
L’assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer à la fonction d'administrateur pour une
durée indéterminée commençant à partir du 1er janvier 2022 à 0h01 avec tous les pouvoirs prévus
aux statuts :
- Monsieur DUPONT Bastien Dominique Christian, né à Charleroi le 16 janvier 1991 ((91.01.16-
227.47), célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5646 Stave, rue
Bois-Jean, 102, ici présent et acceptant.
 
Deuxième résolution
    1.  Décision
L’assemblée décide de diviser les huit cent seize (816) actions existantes, représentatives du capital
de la société, en mille (1.000) nouvelles actions, chaque action existante étant remplacée par 1.000
/816ème actions nouvelles.
    1.  Constatation du nombre total d’actions représentant le capital.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite de la décision de division
des actions qui précède, le capital de la société étant représenté par mille (1.000) actions.
 
Troisième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l’
Volet B
article 5 des statuts par le texte suivant : « En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été
émises. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide :
    1.  de créer deux nouvelles catégories d’actions « A » et « B » et de:
    1.  Rattacher à la catégorie « A », vingt (20) actions actuellement existantes ;
    2.  Rattacher à la catégorie « B », neuf cent quatre-vingt (980) actions actuellement existantes.
    1.  d’attribuer aux catégories d’actions ainsi créées les droits suivants :
    1.  Les vingt (20) actions de catégorie A confèrent chacune :
 une (1)voix ;
 un droit à la répartition bénéficiaire ;
    1.  Les neuf cent quatre-vingt (980) actions de catégorie B confèrent chacune :
 aucune (0) voix ;
 aucun (0) droit à la répartition bénéficiaire ;
 un droit au boni de liquidation après répartition bénéficiaire.
 
Cinquième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le second alinéa de l’
article 5 des statuts par le texte suivant :
« Les actions sont réparties en :
- vingt (20) actions de catégorie A conférant chacune :
o une (1) voix ;
o un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
- neuf cent quatre-vingt (980) actions de catégorie B conférant chacune :
o aucun (0) droit de vote ;
o aucun (0) droit dans la répartition des bénéfices ;
o un droit égal dans la répartition des produits de liquidation (droit au boni de liquidation après
répartition bénéficiaire). »
 
Sixième résolution
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, par suite des décisions qui
précèdent, le capital de la société est représenté par mille (1.000) actions, se répartissant comme
suit entre les actionnaires :
- Monsieur Albert DUPONT : dix (10) actions de catégorie A et quatre cent nonante (490) actions de
catégorie B en échange des actions qu’il détient actuellement ;
- Madame Fabienne SIMON : dix (10) actions de catégorie A et quatre cent nonante (490) actions de
catégorie B en échange des actions qu’il détient actuellement ;
 
Septième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré par Maître Benjamin MICHAUX, notaire à Mettet.
 
Déposé en même temps :
1/ Expédition de l'acte
2/ Coordination des statuts