Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELECTRON LIBRE
Rue Franz Merjay 6
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 10 mars 2017.
1. Monsieur RECOUR Régis, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo 397 boîte 1.
2. MDH LAMBIC, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Place Fontainas 8, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0813.225.333.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ELECTRON LIBRE.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 6. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
-              l’exploitation de boulangeries sous toutes ses formes ;
-              la fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, la fabrication
d'autres produits alimentaires, la fabrication de produits laitiers et notamment de glaces de
consommation;
-              l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce,
la promotion, la fabrication, la représentation de toute nourriture, notamment de nourriture fraîche,
sous-vide, en boîte, de produits secs, spiritueux, bières et vins, vins bio, boissons (assortissement
général), d’autres produits alimentaires, de produits de boulangerie, de produits surgelés, de pain et
de pâtisserie, de chocolat et de confiserie,  de farine, de tous produits gastronomiques, de
boulangerie artisanale et industrielle, de tous produits food et non food, de porcelaine et de verrerie,
ainsi que tous accessoires s’y rapportant ;
-              l’achat, la vente, le courtage, la distribution, le tirage, et la mise en bouteille, de tout produit
vinicole, brassicole et spiritueux en provenance de tous pays ; l’importation et la vente de tout produit
alimentaire et de matériel destiné à la conservation ou à la présentation de vins, bières, spiritueux et/
ou alimentaire y compris l’achat et vente de produit connexes ou non susceptibles de développer son
objet social. Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
-              le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus  particulièrement l’achat et
la vente, l’importation et l’exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines,
appareils, et outillage :
-              la vente à distance, le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés, le
commerce par internet ou par correspondance ;
-              l’exploitation de tous commerces autorisé par la loi sous toutes ces formes en ce compris
commerce ambulant sur les marchés privés et publics ;
-              le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
0672677776
Volet B
-              les services de livraisons à domicile ;
-              le commerce de détail de biens neufs et d’occasion ;
-              intermédiaire commercial en produits divers ;
-              l’exploitation de restaurants et les services de restauration mobile, à service complet et à
service restreint ;
-              l’exploitation de débits de boissons, de bars et cafés ;
-              traiteur et autres services de restauration, l’organisation de banquets ;
-              l’organisation de dégustations ;
-              la vente de livres et d’informations consacrés aux vins, bières, spiritueux, boulangerie, et à
la gastronomie, tant sous format papier que sur tout autre support.
-              l’importation, l’exportation l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits ou
matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de
demi-gros et de détail ;
-              l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de détail de produits de consommation
courantes et libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant
notamment et sans exhaustivité, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et
légumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d’entretien et de nettoyage, de
droguerie, les produits de beauté et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits
de bonneterie, de textile et  autre ;
-              l’importation et l’exploitation de toutes marchandises ayant une utilité publique.
-              l’achat et la vente d’œuvres d’arts et objet de collection.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour ; elle pourra agir en
qualité d’agent, de représentant ou de commissaire.
La société a également pour objet :
-              les activités d’une société holding ;
-              la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés
existantes ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilière, commerciales ou
civiles ; la gestion et la valorisation de ces participants notamment par la stimulation, la planification
et du développement des sociétés, associations, établissement dans lesquels la société détient une
participation ; l’achat, vente, la cession et échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
-              exercer des mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception, quel que soit leur activité ;
-              le conseil de gestion, le conseil en relations publiques et en communication, le conseil pour
les affaires et autres conseils de gestion ;
-              le consulting sous toutes ses formes, dans toutes matières relatives aux activités exercées
par la société ;   
-              la consultance en général et plus particulièrement en matière  de gestion de restructuration,
de méthodologie, d’information et d’application techniques ;
-              les études de marché et sondages d'opinion ;
-              réaliser toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissement dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières.
-              la location et location-bail de biens personnels et domestiques et notamment de vaisselle,
couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers ;
-              les activités de soutien au spectacle vivant, la promotion et l’organisation de spectacles
vivants, la conception et réalisation de décors, les services spécialisés du son, de l'image et de
l'éclairage ;
-              l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
-              la dispense de cours sous toutes ses formes dont la dispense de cours culinaires sous
toutes ses formes.
La société a pour objet :
-              toutes opérations immobilières ;
-              la construction, l’achat, la vente, la location, la constitution de droit réels immobiliers tels
que l’emphytéose, la superficie, la gestion, l’entretien, le courtage et la gestion immobilière,
l’aménagement, la décoration, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles et tous
droits immobiliers, pour son compte propre ;
-              la gestion de son patrimoine ; toutes opérations relatives à la gestion de son patrimoine
privé, et notamment la construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat la gestion, la
location sous toutes ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les
garnissent et la mise en valeur de tous les biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et
Volet B
de transformation immobilières en général
-              louer sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège d’exploitation ou d’y loger se dirigeants et les membres de la famille à
titres de résidence principale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. La société
peut constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par 1.000 parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération du capital social et des parts
Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR)
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale. (…)
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
8.3. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Des tantièmes pourront être attribués
aux gérants, à prélever sur le bénéfice net de la société.
8.4. Est nommé à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur RECOUR
Régis, né à Etterbeek le 29 décembre 1976, (…) fondateur de la société.
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier mercredi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Volet B
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2019.
2. Rémunération du gérant statutaire
Le mandat de gérant statutaire de Monsieur RECOUR Régis, prénommé, sera rémunéré dès son
affiliation à une caisse d’assurances sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.