Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Msg Packaging
Avenue Bouvier 88
6760 Virton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 9 mai
2016, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur STASSART Pascal Jean Marie Henri Julien, né à Liège le 11 août 1967, domicilié  à L-
9780 Wincrange (Luxembourg), Maison, 35/C.
2. Madame MATHIEU Delphine Sylvianne Roger Ghislaine, née à Malmedy le 8 septembre 1976,
domiciliée  à L-9780 Wincrange (Luxembourg), Maison, 35/C.
 3. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "LUX PACKAGING S.à.r.l.", située à
L-9780 Wincrange (Luxembourg), Maison, 35/C, portant le numéro de registre de commerce
B205570.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Roger ARRENSDORF, notaire à
Luxembourg le 30 mars 2016, en cours de publication au Mémorial C luxembourgeois, dont les
statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Msg Packaging », ayant son siège à 6760 Virton,
Avenue Bouvier 88, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté cent (100)
parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme
suit :
- par Monsieur Pascal STASSART : trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) soit vingt (20) parts
sociales, libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
- par Madame Delphine MATHIEU : six mille cinq cent dix euros (6.510,00 €) soit trente-cinq  (35)
parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit de deux mille cent septante euros
(2.170,00 €).
- par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois : huit mille trois cent septante euros
(8.370,00 €) soit quarante-cinq (45) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit deux
mille sept cent nonante euros (2.790,00 €)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour la totalité du capital social.
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €), soit un tiers en pleine propriété, par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à respoansabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « Msg Packaging ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
0653911147
Volet B
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Informés des conséquences du choix et de l’utilisation d’une dénomination existante ou
ressemblante (et notamment de la portée de l’article 65 du Code des Sociétés), les comparants
déclarent ne pas souhaiter que les Notaires soussignés effectuent une recherche de dénomination et
déclarent décharger ces derniers de toute responsabilité à ce sujet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6760 Virton, Avenue Bouvier, 88.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités suivantes :
La société a pour objet l'achat, la vente, la fabrication, la représentation et le courtage de tous
papiers, cartons, emballages, substituts plastiques, métalliques et synthétiques de ces matières
façonnées ou non, imprimés ou non, et de tous matériels pouvant être utilisés dans ces domaines et
plus généralement de tous produits, sous-produits et dérivés de l'industrie de la papeterie et de
l'imprimerie ou s'y rapportant.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que
tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport,
souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre matière, tous titres et brevets, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et
brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garantie.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 20 juin à 18 heures, au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Delphine MATHIEU, qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
 
Volet B
Déposé : une expédition de l’acte de constitution