Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOUGLAS AND BLOOMBERG CROWDFUNDING
Avenue Armand Huysmans 92
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt janvier deux mil seize et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que
Monsieur MORELLE Jean-Michel René Gérard, né à Liège le 28 mai 1968, domicilié à B-1050
Ixelles, Avenue Armand Huysmans 92/B6, a constitué une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination : DOUGLAS AND BLOOMBERG CROWDFUNDING.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 92.
OBJET. La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique
qu’à l’étranger, sous réserve de l’obtention des agréments ou des enregistrements préalables
éventuellement requis :
 - De faciliter l’accès au financement des personnes physiques et morales, en ce compris, mais non
limité à, l’accès au capital, à la dette et aux dons ;
-  D’octroyer elle-même toute forme de crédit (sous toutes les formes et par exemple, sous forme de
prêts, prêts subordonnés, obligations, ...) à des entreprises, œuvres caritatives sous quelque forme
que ce soit, ou à toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger;
- De prendre des participations en capital, directement ou indirectement, dans toute entreprise en
Belgique ou à l’étranger ;
- D’émettre des valeurs mobilières et autres instruments financiers de toute nature à destination du
public ou d’investisseurs professionnels, en vue de financer ses activités ou investissements ;
- De créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils informatiques, de marketing,
événementiels ou autres permettant la promotion d’opportunités d’investissements auprès de
personnes morales ou physiques;
-  De créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils permettant à des personnes morales ou
physiques de se faire connaître plus largement ;
- De conseiller des personnes physiques ou morales sur leurs stratégies de financement ;
- De faire des opérations dérivées sur les émissions réalisées par la société, notamment aux fins de
couverture du risque.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, y compris percevoir ou retenir une rémunération pour les opérations
susvisées accomplies pour le compte de tiers, sous réserve des limitations suivantes :
la société ne peut pas accorder un droit ou une sûreté quelconque sur les actifs des comptes (tel que
définis à l’article 9), sans préjudice aux droits ou sûretés sur ces actifs prévus le cas échéant par la
loi et sauf décision contraire de l’assemblée générale des titulaires de notes liées à ces comptes ;
la société ne peut conclure de contrat avec un tiers (autre que les contrats résultant de l’émission
des notes) sans obtenir le consentement de ce tiers à renoncer, dans toute la mesure permise par la
loi, à tout droit, recours, ou sûreté sur les actifs des comptes (tel que définis à l’article 9) ; et  
0647694140
Volet B
la société ne peut émettre des obligations ou des notes si les termes et conditions de ces obligations
ou notes ne contiennent pas une renonciation de leur titulaire à exercer tout droit, recours ou sûreté
sur les actifs des comptes auxquels ces obligations ou notes ne sont pas liées conformément à
l’article 9 ;
la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissement de crédits et/ou financiers sans avoir au préalable
obtenu les agréments nécessaires.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
DUREE. La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00).  Il est représenté par
cinquante (50) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social. Chaque part sociale a été entièrement libérée.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BKCP banque.  Une attestation de ce dépôt en date du 23 décembre
2015 a été  remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 du
mois de mars à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MORELLE Jean-Michel René Gérard, à B-1050 Ixelles,
Avenue Armand Huysmans 92/B6 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. Monsieur Adrien Hanoteau, Avocat associé, ou tout autre avocat du cabinet Rulkin
and Partners, à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 87/4, a été constitué mandataire spécial,
avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
Volet B
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et, si d’application, la demande d’identification à la taxe sur la valeur
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. DEPUYT, notaire associé.