1016.739.251
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : TRANSITION SOCIALE ECOLOGIQUE EN BELGIQUE
(en abrégé) : TSEB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Moray Nº5/0031, 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution et premières nominations d'administrateurs à l'O.A.
L'ASBL TRANSITION SOCIALE ECOLOGIQUE EN BELGIQUE
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11/11/2024
Le 11/11/2024, à 20h., au siège sis rue Moray Nº 5/0031, 4000 Liège, s'est réunie l'assemblée générale
constitutive de l'ASBL.
Présents : M HURTGEN Laurent, M DEFROIDMONT Antoine et M CLAES Arnaud
Composition du bureau :
L'honorable membre présidant l'AG constate que tous les futurs membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
Ordre du jour :
1.Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l'unanimité, les statuts présentés ci-dessous.
2.Election des administrateurs : voir à la suite des statuts ci-dessous.
1.STATUTS DE L'ASBL.
Les soussignés :
1.Monsieur CLAES Arnaud, domicilié à rue Mathieu Vankeer Nº43, 4420 Montegnée
2.Monsieur HURTGEN Laurent, domicilié à rue Moray Nº 5/0031, 4000 Liège
3.Monsieur DEFROIDMONT Antoine, domicilié à rue Arthur Pansaerts Nº13, 4350 Pousset
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur
la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Transition Sociale Ecologique en Belgique
Association sans but lucratif ou ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « TSEB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : info@tseb.be	ainsi que celle de son site :
https://tseb.be
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'Organe d'administration pourra décider seul du
déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime
linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale n'y
figure.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but :
Transition Sociale Ecologique en Belgique ou TSEB, est une association visant à sensibiliser aux enjeux
socio-écologiques, à les cartographier, ainsi qu'à rechercher et développer des moyens pour y répondre.
Objectifs de TSEB
OPar le biais d'investigations sourcées, valides et d'interactions avec le milieu académique, répertorier dans
une approche systémique les connaissances, alertes et recommandations de la communauté scientifique
concernant notamment le climat et les limites planétaires. Les conclusions des scientifiques appelant à une
profonde remise en question de l'organisation actuelle de notre société, il s'agit aussi de répertorier et étudier
d'autres modes d'organisation conformes à ces défis, qui pourraient convenir à la société belge.
IVia des ateliers, conférences, articles et réseaux sociaux, diffuser et rendre accessibles au grand public les
informations récoltées. Tant que les citoyens ne seront pas correctement informés, il ne sera pas possible
d'envisager une action collective à la hauteur des enjeux.
DÉlaborer des moyens de réponse au dépassement écologique et ses bouleversements : les difficultés à
venir, déjà bien documentées, permettent d'imaginer à quoi pourrait ressembler la société dans un monde où ce
dépassement serait prolongé. Par ailleurs, ces bouleversements risquant d'être source d'inégalités profondes,
les outils développés ont pour objectif de maintenir la démocratie, l'égalité des chances et visent à garantir à
l'ensemble des citoyens des conditions de vie dignes. Ceux-ci sont développés aussi bien via l'expérimentation
(habitat alternatif, mobilité douce, permaculture, ... ) que via des études plus globales sur de nouveaux modes
d'organisation, locaux et nationaux.
Par conséquent, l'accomplissement de la raison sociale de TSEB devra nécessairement passer par l'étude,
l'élaboration et la pratique d'autres façons d'organiser notre société. Il est dès lors exclu d'éclipser ces aspects
de transformation profonde par conformisme.
Principes fondamentaux
Pour accomplir sa mission, notre association repose sur 3 principes fondamentaux indispensables au bien
vivre ensemble :
·Le partage et la mutualisation des connaissances d'utilité publique, hors de toute logique d'appropriation à
des fins purement financières ;
·La solidarité et la coopération, le fait de travailler ensemble en intelligence collective sans rapport de force ni
de domination entre les acteurs de l'association ;
·L'égalité, le droit à tout citoyen de s'exprimer, d'être entendu et d'être force de propositions ;
Cette ambition nécessite la mise en réseau de TSEB avec d'autres organisations qui œuvrent dans le même
sens, ce à quoi TSEB prévoit également de dédier une partie de ses moyens.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par le biais de formations, conférences,
en élaborant des projets écologiques et sociaux, ...
En outre, elle s'autorise à accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, à
s'intéresser et soutenir des initiatives citoyennes (qu'elles soient publiques ou privées) déjà en place,
compatibles avec sa raison sociale et ses valeurs, et à recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière de personne morale, publique ou privée, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de son but social.
Le collectif de TSEB
Enfin, l'ASBL constitue un soutien direct au collectif de TSEB, qui reste une Association De Fait (ADF).
Ouvert à tout citoyen souhaitant devenir membre et contribuer bénévolement aux activités de TSEB, le collectif
se veut être un espace de rencontres et discussions, porteur de projets émanant directement des citoyens.
Ce soutien peut prendre diverses formes : mise à disposition de locaux et matériel, financement de projets,
partage de savoirs et connaissances, ... L'ASBL se réserve le droit de décision quant aux formes, conditions et
choix des ressources apportées au collectif.
De ce fait, le collectif est subordonné à l'ASBL en toute circonstance : à ses principes, à son règlement
d'ordre intérieur, à sa propriété intellectuelle, à ses choix de financement, à son pouvoir de révocation des
membres, ...
L'ASBL peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la
réalisation desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres.
Seules les personnes physiques peuvent être membres effectifs, au contraire des adhérents et affiliés d'honneur
qui peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Être membre (adhérent,
effectif) de TSEB donne directement le droit de participer aux activités du collectif.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Tout membre peut contribuer au développement de l'association de diverses manières :
- proposer des idées et projets,
- réagir aux différents travaux,
- analyser les différents travaux réalisés,
- participer à un ou plusieurs projets,
- participer aux différentes réunions,
- organiser des réunions et débats,
- diffuser des informations et travaux d'intérêt public de l'ASBL,
- prendre part à la recherche de nouveaux adhérents et/ou profils manquants pour le collectif,
-	...
et s'engage à respecter, le cas échéant, toute éventuelle clause de confidentialité relative à des travaux
effectués dans le cadre des projets entrepris. Il s'agira en outre de ne pas divulguer des informations (aussi bien
en interne qu'en externe, pour éviter toute dissension) qui pourraient compromettre le droit à la propriété
intellectuelle, être commercialisées par un tiers ou aboutir à la mercantilisation d'un projet d'intérêt commun.
Seuls les résultats résumés et présentations de ces travaux pourront être diffusés (en interne dans un
premier temps, puis en externe après validation par l'équipe chargée de leur communication). Toute activité
effectuée dans le cadre de TSEB reste la propriété de l'ASBL.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne physique admise en cette qualité par l'Organe d'administration (ou) qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des 2/3 des voix présentes.
Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique à l'adresse électronique de l'association, indiquant ses nom, prénom et lieu de résidence,
ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Être une personne physique et ne pas être mandaté par une personne morale pour les représenter.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le refus d'agrément
n'est pas susceptible de recours juridictionnel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une
année à compter de la date de la décision de l'Organe d'administration. La décision lui sera adressée par écrit.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale.
Les membres adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise. Aucun droit d'entrée n'est demandé.
Cependant, l'affilié doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association et s'engage à
contribuer au développement de l'Association en mobilisant ses capacités et son dévouement à hauteur de
minimum 1h par mois, ainsi qu'à prendre connaissance des anciens et nouveaux travaux effectués dans le
cadre de l'association. Il est également tenu à participer aux prises de décision auxquelles il est explicitement
convoqué.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d'adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Les associations de fait n'ayant pas la personnalité juridique, la ou les personne(s) physique(s) qui les
représenteront seront elles-mêmes membres adhérents ou d'honneur.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'OA.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. En
cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les motifs de son éviction
doivent être exposés brièvement dans la convocation.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de
son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par l'OA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et
fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Aucune cotisation n'est demandée.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les
adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent y être conviés.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.La dissolution de l'association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt-et-un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom de l'OA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du CSA, l'Assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Trois absences consécutives à l'Assemblée générale d'un membre effectif entraînent automatiquement sa
démission, qui sera le cas échéant communiquée par l'OA au membre concerné via lettre recommandée. Celui-
ci redeviendra alors simple adhérent.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité qu'elle a prises.
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Selon l'article 9:16/1 du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour la bonne application de l'alinéa précédent, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen
de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre réputé présent. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres réputés présents de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres réputés présents de
participer aux délibérations et de poser des questions. La convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Le président et le secrétaire (ou désignés comme tels lors de l'AG) de l'Assemblée générale ne peuvent pas
participer à l'Assemblée générale par voie électronique.
Sans préjudice de l'article 16 des présents statuts quant à l'octroi de procurations, ceux-ci peuvent autoriser
tout membre à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par courriel au président.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres sont
présents. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf
au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, une
majorité de votes blancs entraînera un approfondissement de la question et des propositions pour y répondre.
Un nouveau vote sera alors proposé.
Cependant, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la majorité simple soit
présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Toute modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. De même,
la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Le procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire ou l'un des
administrateurs désignés comme tel au début de l'AG. Il mentionne les personnes présentes ou représentées et
contient, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et six au
maximum, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres.
Cependant, tant que l'OA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix
prépondérante.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les membres sortants de l'OA sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur. Le mandat
de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale qui suit sa nomination. S'il
n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'AG sans que l'on ne puisse revenir sur
les décisions prises en sa présence.
Si l'AG ne se prononce pas sur la nomination formelle du membre coopté et/ou qu'il n'y a pas désignation
d'un nouvel administrateur, une nouvelle réunion de l'assemblée doit être convoquée pour ratifier le mandat
coopté.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL. Ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. A cet effet, ne devra être signifiée
valablement à tout membre de l'Organe d'administration que l'adresse de l'ASBL et non une adresse privée.
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises au 2/3 des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote
à scrutin secret, la proposition est rejetée
L'organe d'administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision par écrit à l'unanimité. Il peut
également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité des 2/3) via un moyen de communication
électronique qui permet la discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'Organe
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe-, qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des Organe (s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la
délibération.
- Pour les grandes ASBL, l'Organe d'administration doit décrire dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l'opération pour laquelle il existe une situation de conflit d'intérêts. Le procès-verbal est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion publié en même temps que les comptes annuels.
- Si l'association a nommé un commissaire, celui-ci décrit dans son rapport les conséquences patrimoniales
pour l'association de la décision de l'Organe d'administration relative à la situation de conflit d'intérêts.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors de l'Organe d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Pour répondre
correctement à leur mission, ils seront convoqués à l'Organe d'administration réuni pour arrêter les comptes.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs (sauf
si son choix se porte sur l'article 2.135 du CSA- et la dissolution en un seul acte ci-après décrite), détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code de
droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit
des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social :
Rue Moray Nº5/0031, 4000 Liège
Exercice social :
Le premier exercice débutera réellement ce 28 novembre 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 14, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
M HURTGEN Laurent
M DEFROIDMONT Antoine
M CLAES Arnaud
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : DEFROIDMONT Antoine
Trésorier : CLAES Arnaud
Délégué à la gestion journalière : HURTGEN Laurent
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
Clôture de l'assemblée Générale : Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune
question n'étant restée sans réponse, le président donne lecture du présent procès-verbal. La séance de
l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 21h00.
Tels sont les statuts.
Fait à LIEGE, le 11/11/2024 en deux exemplaires.
Signatures des fondateurs et administrateurs AU DOS UNIQUEMENT
M DEFROIDMONT Antoine	M HURTGEN Laurent	M CLAES Arnaud