Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSX
Rue Herman 24 bte 3
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ, à Bruxelles, substituant son confrère le Notaire
Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, empêché, le 16 octobre 2017 en cours d’enregistrement que
 
1. Monsieur DEMIRAL Emre, né à Eskisehir (Turquie), le treize juillet mil neuf quatre-vingt-six, et son
épouse ;
2. Madame TÜRKÖZ Ummuhan, née à Bruxelles, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-sept,
Demeurant et domiciliés à 1030 Schaerbeek, Rue Herman, 24 – ET03.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TSX » au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé en CENT (100) PARTS SOCIALES sans
désignation de valeur nominale :
    •  septante-cinq (75) parts par Monsieur DEMIRAL Emre,
    •  vingt-cinq (25) parts par Madame TÜRKÖZ Ummuhan,
libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €)
(…) une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société en formation sous le numéro (…) auprès de la Banque (…).
 
Avec les statuts suivants
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : «TSX».
(…)
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Herman 24/3.
(…)
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
-           L’exploitation de services de taxi et de location de voitures avec chauffeur ;
-           Le transport des courriers express ;
-           Activités de transport de personnes et marchandises et animaux, service de courrier express,
transport de petits colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de
cinq cents kilogrammes ou plus en limousine et service de taxi ;
-           Activités de service, le transport de marchandise, la location de matériel roulant (autos et
camions) ;
-           L’achat, la vente, la location en gros et détail de matériel roulant et commerces annexes;
-           Toutes activités de transport rémunéré de personnes par taxis ou limousine
-           Location de véhicule, de limousine avec ou sans chauffeur,
0683451805
Volet B
-           L’exploitation de société de taxis
-           Le transport routier de marchandises,
-           toutes activités de transport terrestre, de personnes et de choses, de marchandises, toutes
activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de  transport maritime et aérien ainsi qu’à
l’acheminement de marchandises importées, toutes activités de services de messagerie et de
courrier express, ainsi que la gérance dans ces domaines,
-           l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la
distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le
conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout
produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou
surgelés) et notamment de fruits et légumes,  de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie,
d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer,
de traiteur, de plats préparés, de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de
tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que tous articles liés à l’art de la table et de
décoration divers.
-           le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits
ou denrées alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie
alimentaire.
-           l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie,
papeterie ou imprimerie, de cabines téléphoniques, fax, photocopieuses, de réseaux de
communications diverses tels que internet…
-           l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tous
articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et
autres, de cartes postales, de parutions musicales, d’articles littéraires et culturels, de fournitures de
bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d’objets de
décoration, de stylo, porte-plume , crayons et autres, de lunettes de vue, d’articles cadeaux et de
fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d’articles photographiques, d’articles audio-
visuel (disques, cassettes, CD, DVD,…).
-           toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d’envoi par télécopie
(téléfax), de petites annonces, d’articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et
carte abonnement) ainsi que la vente de produits de loterie nationale, de PMU et de jeux de hasard
divers.
-           l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute agence
de jeux et paris.
-           l’achat, la vente, le leasing, la location, de tous appareils de jeux sous toutes ses formes, 
l’organisation de jeux de Bingo, d’amusement et de hasard, l’organisation de pronostics sur les
résultats d’épreuves sportive, l’exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d’argent
et éventuellement via Internet et le transfert financier des paris.
-           l’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements,  de repas, de
réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirée de gala, d’activités sportives en tout genre
et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires
et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé,
commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de
conseillers en matière d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la
promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition
d’hôtesses d’accueil ; tous services et conseils pour les enseignants et les collectivités, dépôts de
livres, services de commande en ligne et livraison, fourniture en direct aux collectivités, ainsi que la
mise à disposition de local permettant l’exploitation de salles de jeux, jeux automatiques, jeux de
hasard ou autres (flippers, jeux électroniques, babyfoot, etc).
-           l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles.
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation,
l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la
décoration des habitation, jardin et du domaine public, de plantes ornementales, de fleurs, de fleurs
de soie, de plantes de soie, de compositions florales, de graine, semences, engrais et articles de
jardinage, de tous articles d’horticulture ; la culture et autre reproduction de fleurs et plantes ; la
création ou l’entretien de jardins.
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation,
l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous articles de cadeaux et de décoration, de mobilier en général, objet de décoration ou autre, de
poteries, …
Volet B
-           le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance,
en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation,
l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de
tous produits informatiques, de produits et services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels,
d’instruments de communication,… à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession
-           toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,
d’entretien de surfaces, d’entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers, de
lavage de vitres.
-           toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de
nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
-           l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,
bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
-           l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin
d’alimentation générale.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article sept.
A/ Cession entré vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse
Volet B
leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le
rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
Volet B
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par chacun d’eux agissant seul ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième jeudi du mois
de juin à 15 heures 45 minutes, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS FINALES.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-neuf.
3) La gérance sera exercée par deux gérants, non statutaires, élus pour un durée indéterminée, à
savoir Monsieur DEMIRAL Emre et Madame TÜRKÖZ Ummuhan
Le mandat de Madame TÜRKÖZ Ummuhan est non rémunéré sauf décision de l’assemblée
générale.
4) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
5) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.