N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CREATONIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon François 64
5170 Bois-de-Villers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 20 décembre 2018 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de
Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur VASSAUX Samuel Guy Jean-Marie Roland Désiré Georges, né à Sambreville le trente-
et-un juillet mille neuf cent septante-neuf, (...), époux de Madame ROGER Maïté, domicilié à 5170
Lesve (Profondeville), Rue Gustave Culot, 23.
Marié à Profondeville le seize juin deux mille sept sous le régime de la séparation de biens pure et
simple suivant contrat de mariage dressé le seize mai deux mille sept par Maître Philippe Ravet,
Notaire à Jemeppe-sur-Sambre, régime non modifié à ce jour.
2/ Monsieur RUELLE Grégory, né à Namur le vingt-sept septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
(...), célibataire, domicilié à 6221 Saint-Amand (Fleurus), Rue de la Croisette, 35/2.
3/ Madame NAMÈCHE Océane, née à Namur le vingt-cinq mars mille neuf cent nonante et un, (...),
célibataire, domiciliée à 5150 Floreffe, Rue Massaux-Dufaux, 24.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CREATONIT »
dont le siège social sera établi à 5170 Bois-de-Villers (Profondeville), rue Léon François, 64 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale représentant
chacune un/millième, intégralement souscrites comme suit par :
1. Monsieur VASSAUX Samuel à concurrence de : 500
2. Monsieur Grégory RUELLE à concurrence de : 450
3. Madame Océane NAMECHE à concurrence de: 50
Soit ensemble à concurrence de : 1.000 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le capital est libéré à concurrence de plus d’un tiers en numéraire,
de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille
euros (12.000,00 EUR) ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BELFIUS BANQUE
le 17 décembre 2018 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un
compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE82 0689 3242 6368.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
(…)
STATUTS
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de «
CREATONIT ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5170 Bois-de-Villers (Profondeville), rue Léon François, 64.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
0716801888
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
1. Effectuer des prestations de services telles que des travaux de bureau, secrétariat, traduction,
études, enquêtes, conseils, l’organisation d’évènements et rencontres, des opérations de promotion
et de vente, la fourniture de boissons et repas.
2. La gestion et l’exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
3. Toutes activités relevant du domaine du graphisme 2D ou 3D, notamment la création et la
production graphique ; tous travaux de conception et de mise en page de magazines et autres.
4. Toutes activités relatives à l’imprimerie (2D ou 3D) et à la reproduction de textes, dessins,
photographies, journaux, etc … par tous procédés généralement quelconques suivant l’évolution des
techniques pouvant être réalisées sur tous types de support ; toutes les activités pré-presse.
5. La prestation de tous services, toute activité ou prestation en matière de régie publicitaire en
général et des sites Internet en particulier ; la prestation de tous services en matière de l'entrée à
l'internet/intranet et des plates-formes-internet-intranet.
Toute activité concernant le multimédia et la communication au sens le plus large (télévision, web-tv,
adsl, sms, etc…)
6. Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites internet-intranet, d'outils virtuels, etc…
7. Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données.
8. Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de
traitement de données.
9. La diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes : l'édition d'articles, de livres
et d'hebdomadaires.
10. La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.
11. Agir en tant que mandataire pour réaliser toute mission confiée par des tiers dans la sphère de
son objet social, en ce compris l’administration et la gestion de sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, 00 EUR) représenté par
mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence
de plus d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à
mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts non entièrement libérés.
Tout associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
ARTICLE SIX
Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés, chacun proportionnellement à la partie du capital représentée par les parts
qu'il détient déjà dans la société.
Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont régies par la loi.
Ce droit de préférence est cessible à un autre associé.
ARTICLE SEPT : PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales tenu au siège social qui contiendra la
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant ainsi que l’indication des
versements effectués.
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la cession entre vifs ou la transmission à cause de mort des parts d'un
associé ne pourra avoir lieu que moyennant l'agrément de la moitié des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, y compris en cas de cession à :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe, par dérogation à l’article 249 du Code des
Sociétés.
Le refus d'agrément d'une cession de part sociale entre vifs, constitue un véto définitif et sans
recours, sans que le cédant puisse demander pour ce motif la dissolution de la société.
En cas de transmission de parts sociales pour cause de mort, les héritiers et légataires qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises.
Cette valeur sera déterminée par l'Assemblée Générale statuant à la simple majorité, compte tenu de
la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement du titre, la première fois immédiatement après la
constitution de la société et ensuite, chaque année au cours de l'Assemblée Générale annuelle
après adoption du bilan, cette valeur constituant un forfait valable jusqu'à l'Assemblée Générale
subséquente.
A défaut de fixation d'une valeur par l'Assemblée Générale, celle-ci sera égale à la valeur nominale
jusqu'à la première Assemblée Générale et ensuite, sera déterminée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal.
S'il y a concours entre les associés pour le rachat des parts du de cujus, ils exerceront
respectivement leurs droits au prorata du nombre de leurs parts, étant entendu que le non exercice
de leurs droits par certains associés accroîtra proportionnellement les droits des autres.
Le paiement des parts devra être effectué dans les six mois à compter de la demande de rachat.
Passé ce délai, le prix porterait intérêt au taux légal sans préjudice à l'exigibilité.
Les héritiers, créanciers ou ayants droit d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les valeurs et biens de la société, ni s'immiscer dans son administration.
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés ou révoqués par l'Assemblée Générale à la majorité des ¾ des voix présentes ou
représentées.
(…)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier jeudi du mois de juin à 12
heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUATORZE
La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu’
une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
Volet B
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
    •  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera
d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
    •  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2019.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2020.
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Samuel VASSAUX et Monsieur
Grégory RUELLE, comparants, ici présents et qui acceptent avec les pouvoirs de décision et de
représentation les plus étendus.
(…)
Monsieur Samuel VASSAUX est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2018 par Monsieur Samuel VASSAUX et Monsieur Grégory
RUELLE au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession.
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.