N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALT'IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1421 Braine-l'Alleud, Rue des Merisiers 14
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 27 avril 2011, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «ALT'IMMO» 
2.
Désignation précise du siège social : 1421 Braine-l'Alleud, Rue des Merisiers 14
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé : 
Monsieur DE PASCALE, Enzo, né à Haine-Saint-Paul le cinq mars mil neuf cent soixante-sept, et son 
épouse, Madame GIELENS, Patricia Sonia Josée, née à Schaerbeek le dix mai mil neuf cent soixante-six, 
domiciliés à 1421 Braine-l’Alleud, rue des Merisiers, 14.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Ce capital est entièrement souscrit par les 
fondateurs. 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les 100 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de 
deux cents euros (200,00 €) chacune, de la manière suivante : 
1. Madame Patricia GIELENS a souscrit septante-quatre parts sociales en pleine propriété
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2. Monsieur et Madame DE PASCALE-GIELENS ont souscrit les vingt-six autres parts sociales ainsi 
qu’il suit : 
- Monsieur DE PASCALE a souscrit ces 26 parts en usufruit lequel correspond à ce jour à cinquante-six pour-
cent de la valeur de la pleine propriété 
- Madame GIELENS a souscrit ces 26 parts en nue-propriété laquelle correspond à ce jour à quarante-quatre 
pour-cent de la valeur de la pleine propriété  
 
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Les fondateurs ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement et que le 
montant total des versements en espèces, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a été déposé sur un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-2042237-69.
L’attestation bancaire est annexée à la minute de l’acte. La société a par conséquent à sa disposition 
une somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
0835868301
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : toutes activités en rapport direct ou indirect avec : 
- la promotion, la construction, la rénovation, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, le lotissement, de tous 
biens immobiliers bâtis ou non bâtis;
- l’exploitation, la conservation, et la rentabilisation de son patrimoine mobilier et immobilier.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses 
activités et se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de 
toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Monsieur Enzo DE PASCALE est désigné en tant que gérant statutaire pour une durée illimitée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai deux mille treize 
à dix-huit heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant statutaire :
Monsieur DE PASCALE Enzo, prénommé, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, Rue des Merisiers 14.
Volet B - Suite
Il accepte cette mission.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 28 avril 2011.