Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SELECTA CONSTRUCT
Avenue Henri Jaspar 117-118 bte 3
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du deux mai deux mille
seize, il résulte que Monsieur EL MOUDEN Omar, né à Ksar El Kébir en 1980, domicilié à 1501
Halle, de Kerchove d’Exaerdestraat 140, a constitué une société privée à responsabilité limitée
starter et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter et elle est dénommée
"SELECTA CONSTRUCT".
II. Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Henri Jaspar 117-118 boîte 3.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- Bâtiment et travaux de construction ;
La société peut également exercer les activités suivantes :
- Entrepreneur menuisier-charpentier.
- Installateur en chauffage central.
- Entrepreneur plafonneur-cimentier.
- Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
- Entrepreneur carreleur.
- Installateur-électricien.
- Entrepreneur de vitrage.
- Installateur sanitaire et de plomberie.
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels.
- Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques.
- Entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions.
- Fabricant-installateur d'enseignes lumineuses.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
- La publicité au sens le plus large, en ce compris notamment la promotion publicitaire et la diffusion
de matériel publicitaire.
- La communication et le marketing.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente,
en gros ou au détail, notamment de :
0653745653
Volet B
* stylos, crayons, marqueurs, encre ainsi que tous produits relevant de l’imprimerie et de la papeterie
;
* tout matériel pour artistes au sens large ;
* articles de bureau ;
* matériel d’instruction ou d’enseignement ;
* matière plastiques pour l’emballage ;
* vêtement et accessoires de vêtements.
- Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
d’entrepositaire.
- La mise à disposition de personnes.
- La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants
:
* l’informatique, le graphisme, l’internet et le web ;
* l’audiovisuel, la télécommunication et la téléphonie ;
* la photocopie, la reproduction, le stencil et la reliure de documents.
- L’électricité et la sécurité électronique.
- La mécanique.
- Le tourisme au sens large, en ce compris l’organisation et la vente de séjours, de voyages et de
visites touristiques ; l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements de toutes natures.
- L’électroménager.
- Le courrier express.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente,
en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de commerce
ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment :
* maroquinerie,
* chaussures,
* tableaux,
* de tout produit alimentaire, notamment viande animale, fruits secs et confiserie,
* de télévision, hi-fi, cassettes audio, CD, vidéos, DVD et disques, en ce compris leur location,
* mobilier, appareils et machines électroménagers et ménagers, matériel de bureau, micro-
ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires,
* de tout véhicule automoteurs (voitures, camionnettes, camions, etcetera, ainsi que leur location.
- L’exploitation d’une boucherie, charcuterie, en, ce compris l’élevage, l’abattage, la découpe et la
transformation.
La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- L’exploitation de bed & breakfast, chambres d’hôte et hôtels
- La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport
avec l’objet social.
11. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- Titres et services et prestations de soins à domicile.
- L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce,
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
Volet B
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est représenté par cent parts sociales
souscrites en espèces par Monsieur EL MOUDEN Omar. Elles sont entièrement libérées.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 € et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
En tant qu’associé unique Monsieur EL MOUDEN Omar a décidé d’exercer personnellement la
fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.
Sauf disposition contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
Le fondateur a déclaré constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée « KPM Management », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue Henri
Jaspar 117 boîte 3, avec droit de substitution afin d’effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires auprès du guichet d'entreprise et de l'administration de la TVA et des impôts directs et
indirects compétent, pour l'inscription de la société, les modifications et les rectifications ultérieures
Volet B
éventuelles.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
Déposée en même temps : expédition.