N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL La Localienne Hermalle
(en abrégé) : La Localienne
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Verkruyts 5
4681
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)
STATUTS
Les soussignés :
1.    Carole Simonis, Indépendante, rue de Lanaye 93, 4600 Visé
2.    Benoît Simonis, analyste programmeur, rue C.De Paepe 80, 4683 Vivegnis
3.    Yves Teheux, éducateur spécialisé, rue du Perron 19/11, 4681 Hermalle
4.    Hélène Desamory, psychothérapeute,  rue du Tilleul, 32-11 , 4681 Hermalle
5.    Daniel Simonis, étudiant, rue Jean Verkruyst 5,  4681 Hermalle
6.    Simonis Cindy, étudiante, rue Jean Verkruyst 5, 4681 Hermalle
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée : "ASBL La Localienne Hermalle", en
Abrégé, "La Localienne"
Art. 2. Son siège social est établi à 4681 Hermalle Sous Argenteau, rue Jean Verkruyst 5, arrondissement
judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique
Art. 3. Sa durée est illimitée.
TITRE II. -- Objet
Art. 4. L'objet de l'association est le suivant :
1. La promotion et organisation d’activités culturelles
2. La gérance en bon père de famille, du bâtiment mis gratuitement à sa disposition par l’association des Œuvres
Décanales de Visé, situé rue Jean Verkruyst numéros 3 et 5 à 4681 Hermalle.
3. La location ou mise à disposition, de manière récurrente ou ponctuelle, des différents locaux aux groupes,
associations, personnes physiques ou morales qui en expriment le souhait dans le cadre d’activité approuvées
par la présente association.
4. La mise à disposition de locaux dans le cadre d’activités organisée par la paroisse.
5. La location d’une surface commerciale et d’appartements attenants au bâtiment
TITRE III. -- Associés
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres
effectifs sera au minimum de trois. Les personnes souhaitant aider l’association à réaliser son but peuvent être
admises en qualité de membre sympathisant en soumettant leur demande par écrit au conseil d’administration.
Ces membres s'engagent à respecter les décisions prises valablement en application des statuts.
Art. 6. Pour être admis au sein de l’A.S.B.L. en qualité de membre effectif, toute personne qui en fait la demande
doit remplir les conditions suivantes :
-    Verser une cotisation annuelle symbolique ne pouvant excéder la somme de 100,- Euro et marquer son
accord sur les présentes dispositions statutaires.
-    Voir sa demande d’admission acceptée par le conseil d’administration. Les décisions ne doivent pas être
0508690764
motivées. Elles sont sans recours.
Les demandes d’admissions seront soumises par écrit au conseil d’administration.
En outre, la paroisse, représentée par le curé ou son représentant ou un membre de son équipe pastorale peut
prétendre au statut de membre effectif sans s’acquiter de la cotisation annuelle ou des conditions d’admissibilité
citées dans le présent article.
Art. 7. Tous les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation dans un délai de quinze jours suivant  le second rappel adressé par
le secrétaire ou le trésorier, sera considéré d'office comme démissionnaire de l'association.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par les administrateurs réunis au minimum pour les deux tiers et
à la majorité des deux tiers des voix présentes.
L’exclusion d’un membre effectif administrateur est prononcée par l’Assemblée Générale réunie au minimum
pour les deux tiers et à la majorité des deux tiers des voix présentes.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 8. L'associé démissionnaire, ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. -- Ressources de l’association
Art. 9. Le budget de l'association est alimenté par les bénéfices des organisations propres à l'association, la
participation aux frais versée dans le cadre de la mise à disposition des locaux et les revenus locatifs issus de la
location des appartements et de la surface commerciale.
D'autre part, il peut être soutenu par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons
et legs d'organisations privées et particulières et par toutes les ressources diverses dont l'association peut
bénéficier conformément à la loi et à ses statuts. L'exercice comptable s'établit du 1er octobre au 30 septembre.
TITRE V. --  Assemblées
Art. 10. L'assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois l'an, entre le 1er janvier et le 1er mars.
Art. 11. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à
la majorité des voix des membres présents.
La représentation peut se faire par procuration à un autre membre.  Un membre ne peut posséder plus d'une
procuration.
Art. 12. L'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an ou chaque
fois que celui-ci l'estimera nécessaire ou sur simple demande de minimum 5 des membres et ce, au moins
quinze jours à l'avance.
La convocation sera envoyée à chaque membre et comprendra l'ordre du jour établi par le conseil
d'administration de l'association.
Chaque membre a le droit de demander de mettre une mention à l'ordre du jour à condition que celle-ci soit
transmise par écrit à un des membres du conseil d’administration huit jours avant l'assemblée générale. Aucune
décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres représentés donnent leur
accord.
Art. 13. Tous les cas qui suivent sont du ressort de l'assemblée générale :
-     Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière.
-    Approbation des comptes et des budgets.
-    Décharge au trésorier.
-    Décharge aux membres du Conseil d’Administration.
-    Nomination et/ou révocation des membres du Conseil d’Administration.
-    Election des membres du conseil d'administration
-    Désignation des deux commissaires aux comptes pour l'année suivante.
TITRE VI. -- Conseil d’administration
Art. 14. L'association sera gérée par un conseil d'administration composé par : Le président, le secrétaire, le
trésorier.
Sera repris dans le groupe des candidats aux élections annuelles tout membre effectif en introduisant la
demande par écrit auprès du secrétaire au moins 10 jours avant la tenue de l’élection.
Le scrutin se fera au suffrage universel et par vote secret lors de l'assemblée générale.
Art. 15.  Chaque membre du conseil d'administration pourra se faire représenter par un autre membre du conseil
au moyen d'une procuration écrite. Un membre ne peut cumuler plusieurs procurations.
Art. 16. Le conseil d'administration élira un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions ne peuvent être
cumulées.
Art. 17. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans.  Tout membre démissionnaire en cours
de mandat pourra être remplacé par un membre effectif et ce jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée
Générale.
Art. 18. Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par trimestre au local désigné par lui.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire ou trois administrateurs, chaque fois
que le besoin en est.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président, à son défaut par le secrétaire ou encore
à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des voix, tous les membres ayant été convoqués et
la majorité de ceux-ci étant présents. Dans le cas d’un vote partagé, la voix du président ou de son représentant
compte double.
Un rapport de la réunion sera rédigé par le secrétaire ou son adjoint, en accord avec les membres du conseil
d'administration.
Ce rapport sera envoyé dans le mois de la réunion aux membres du conseil d'administration et aux membres
effectifs qui en émettent le souhait.
En outre, un exemplaire de chaque rapport et le relevé des présences à chaque réunion seront conservés au
siège de l’association.
Art. 19. Les documents engageant l'association doivent être signés par deux administrateurs.
Art. 20.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration qui
intéressent l'association.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi.
Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont suivies au nom de l'association par le conseil
d'administration.
Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et toute procuration, à défaut d'une délégation donnée par
délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par le président du conseil, lequel n'aura à se
justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE VII. -- Règlement d’ordre intérieur
Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité des associés présents ou représentés.
TITRE VIII. -- Dissolution et liquidation
Art. 22.  En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'avoir devra revenir dans sa totalité à une
association ou œuvre caritative désignée par le Conseil d’Administration.
TITRE IX. -- Divers
Art. 23. Le conseil d'administration pourra créer différentes commissions qui seront définies dans le règlement
d'ordre intérieur.
Seul le conseil d’administration est habilité à fixer et modifier les dispositions relatives à la participation aux frais
engagée dans le cadre de la mise à disposition des locaux.
Art. 24. La décision de prise en charge complète de la participation aux frais par la présente association dans le
cadre de la mise à disposition des locaux en vue d’y organiser une activité exceptionnelle, caritative ou organisée
par les membres effectifs Pde la présente association est du ressort exclusif du conseil d’administration.
Art 25. La paroisse, représentée par le curé ou un représentant de son équipe pastorale dispose de facilités
d’accès aux locaux dans le cadre de l’organisation d’activités paroissiales  et ceci a moindre coût sans pour
autant disposer d’une priorité sur les autres évènements déjà planifiés. Ces facilités d’accès ne peuvent pour
autant excéder les limites fixées par le Conseil d’Administration.
Art. 26. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer à la loi du 27 juin
1921.
TITRE X. --  Dispositions transitoires
Art. 27. Les membres de l'association sans but lucratif  " La Localienne Hermalle" réunis enassemblée générale à
Oupeye le 05/12/2012, ont nommé membres du conseil d'administration :
1.    Mme. Carole Simonis, Indépendante, rue de Lanaye 93, 4600 Visé.
Née à Liège le 05 septembre 1975.
CI : 591059689054
RN : 75090503003
2.    M. Benoît Simonis, employé, rue C.De Paepe 80, 4683 Vivegnis.
Né à Oupeye le 15 novembre 1988
CI : 591481428482
RN : 88111525556
3.    M. Yves Teheux, éducateur, rue du Perron 19/11, 4681 Hermalle.
Né à Liège le 10 octobre 1984
CI : 591106964733
RN : 84100606339
Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :
•     Président : Mme. Carole Simonis
•    Secrétaire : M. Benoît Simonis
•    Trésorier : M. Yves Teheux
Fait et signé à Hermalle Sous Argenteau le 05 décembre 2012.
Certifié exact :
Le secrétaire
Le trésorier
Le président
Les membres effectifs