Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IC PHARMA
Avenue de la Métairie 10
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 26 novembre 2014, a
enregistrer, il résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par
1) Monsieur VAN HAMME Jean-Baptiste, Demeurant à 1420 Braine l’Alleud, avenue de la Métairie
10
2) madame LE GALL Tangie, Demeurant à 9900 Eeklo, Molenstraat 74 bus 5
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "IC PHARMA".
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 1420 Braine l’Alleud, avenue de la Métairie 10.
Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du mandataire chargé de la
gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir par simple décision du mandataire chargé de la gestion, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour propre compte, en commission ou pour
compte des tiers:
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, en gros et en détail de produits pharmaceutiques,
chimiques et para-pharmaceutiques ;
- le commerce de produits de droguerie, de parfumerie, de beauté, de toilette, de bandagisterie ; de
diététique, de laboratoire, d’optique, d’entretien et de produits ou services connexes ;
- toute activité commerciale en rapport avec les soins de santé, au sens le plus large du terme ;
- la consultance et / ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’adminstration,
de la restructuration, du developpement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de tous concepts de gestion et de
management d’entreprises en général ;
- la consultance et / ou la prestation de services dans les domaines de la communication, de la
création graphique, du dévéloppement de l’image d’une société ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argents et autres, fournir son assistance
et executer des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances,
de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous formes d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- exercer toutes acivités de relations publiques et de prospection de clientèle ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
0505707124
Volet B
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constu-ituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l’objet
social.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de
l’acte de constitution.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€  18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un/cent quatre-vingtième
(1/186ième) du capital, sous-crites en espèces et entièrement libérées.
GESTION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale
pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire et en tout temps révocables par elle.
POUVOIR
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet
d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de novembre
à quatorze (14h00) heures, ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.
Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321
et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.
Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’ année
suivante.
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 30 juin 2016
BENEFICE
Le bénéfice net est partagé comme suit :
a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
Volet B
sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts
à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
décident à l'unanimité des voix :
1. de fixer le nombre de gérants à 1 et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée
La société en commandite simple INTERCONCEPT, dont le siège social est avenue de la Métairie
10 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0543.451.903, représentée permanent par monsieur Jean-Baptiste VAN HAMME, prénommé, qui
accepte son mandat.
2. Le mandat de gérant est rémunéré.
3. Contrôle
Les comparantsfondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Mandat spécial
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à "MOORE STEPHENS
VERSCHELDEN ACCOUNTANTS & BELASTINGCONSULANTEN" société civile sous forme d’une
société coopéraive à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, BDC,
Esplanade 1 boite 96, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et
de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets
d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises
et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition