N° d'entreprise : 0842997009
Nom
(en entier) : PUR VER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Maubray(PEC) 109/A
 : 7740 Pecq
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 24 juin
2024, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PUR VER,
ayant son siège à 7740 Pecq, Rue Maubray, 109/A avec le numéro d’entreprise 0842.997.009.
Société constituée par acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, le 19 janvier 2012,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 janvier suivant, sous le numéro 12300647, dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire
Edouard-Jean NAVEZ, soussigné, le 17 janvier 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge le 23
janvier suivant, sous le numéro 23307272.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TONDREAU,
domicilié à 1300 Limal, rue Arthur Hardy, 14.
La fonction de secrétaire et de scrutateur sera assurée par Monsieur Jean-Serge MONDO, domicilié
à 7500 Tournai, Rue Général Ruquoy, 50.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les dénomination et siège social, nom, prénoms,
et demeure ainsi que les dénominations et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres sont
mentionnés en la liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par les actionnaires; elle est arrêtée et signée par les membres du
bureau. Cette liste de présence ainsi que les procurations sous signature privée seront déposées au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du présent acte
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Première augmentation de capital, par apport en nature.
1.1. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise prévus à l’article 7:179 du Code
des Sociétés et des Associations sur l’apport en nature dont question ci-après.
1.2. Proposition d’augmentation de capital, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) par
apports de créances, pour le porter d’un million cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et
un cent (1.130.982,01 €) à un million deux cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un
cent (1.230.982,01 €), par la création de cinq mille (5.000) nouvelles actions de classe C sans
mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de
même catégorie, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation des
capitaux propres.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de vingt euros (20,00 €) soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
1.3. Réalisation de l’apport.
1.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
2. Seconde augmentation de capital, par apport en espèces.
2.1. Proposition d’augmentation de capital, à concurrence de deux cent trente mille euros
(230.000,00 €) par apport en espèces, pour le porter d’un million deux cent trente mille neuf cent
quatre-vingt-deux euros et un cent (1.230.982,01 €) à un million quatre cent soixante mille neuf cent
quatre-vingt-deux euros et un cent (1.460.982,01 €), par la création de onze mille cinq cents (11.500)
nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de même catégorie, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de vingt euros (20,00 €) soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
2.2. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise prévus aux articles 7:179 et 7:
191 du Code des Sociétés et des Associations sur l’apport en espèces dont question ci-avant et sur
la suppression du droit de préférence.
2.3. Proposition de supprimer le droit de préférence à l'occasion de la présente augmentation de
capital.
2.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
2.5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.
3. Exercice des droits de souscription émis le 17 janvier 2023 – Augmentation du capital.
3.1. Exposé préalable
3.2. Constatation de l’exercice des onze (11) droits de souscription nominatifs émis par la société le
17 janvier 2023.
3.3. Création et souscription de vingt-huit mille neuf cent cinq (28.905) actions nominatives de classe
A.
3.4. Augmentation de capital à concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinq cents
(289,05 €), pour le porter à un million trois cent soixante et un mille deux cent septante et un euros et
six cents (1.361.271,06 €), par la création de vingt-huit mille neuf cent cinq euros (28.905) actions
nouvelles de classe A, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même
catégorie et participant aux bénéfices à partir de leur émission.
4. Modification des articles 5 et 5 BIS des statuts.
5. Délégation de pouvoirs au conseil d’administration, représenté par deux administrateurs agissant
conjointement, avec faculté de substitution, afin de procéder à l'exécution des résolutions qui
précèdent, et notamment faire tout ce qui est nécessaire par rapport aux droits de souscription, y
compris l’augmentation de capital et l’émission d’actions ordinaires qui en résulte, l’inscription dans le
registre des actions et des droits de souscription et de prendre toute modalité pratique nécessaire y
relative et mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de
déposer l’extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
    1.  Convocations et quorum
I. Il existe actuellement 162.856 actions, réparties comme suit : 105.052 actions de classe A et
57.804 actions de classe C.
Il n'existe pas d'autres titres donnant le droit de vote aux assemblées générales ou dont les titulaires
doivent être convoqués aux assemblées générales conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Le président déclare que tous les actionnaires ont été convoqués conformément aux dispositions
légales et à l’article 24 des statuts, par email du 7 juin 2024.
II. Le président déclare également que les administrateurs ont été convoqués conformément aux
dispositions légales et que la société n’a pas nommé de commissaire.
III. Les statuts ne prévoient aucune formalité d’admission à l’assemblée générale.
IV. Chaque action donne droit à une voix, conformément aux statuts.
V. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises et une modification n’est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des
Associations, que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées, et ce dans chaque classe d’action.
VI. Il résulte de la liste de présence que 104.309 actions de classe A et 57.804 actions de classe C
sont présentes ou représentées, par conséquent, le Président confirme que le quorum de présence
est atteint.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Première augmentation de capital, par apport de créance
1.1. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise (article 7:179 du Code des
sociétés et des associations) sur les apports en nature
Le notaire instrumentant donne lecture de l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations et
Madame la Présidente dépose sur le bureau les rapports légaux, étant celui de l’organe d’
administration et du réviseur d’entreprise qui ont été mis gratuitement à disposition des actionnaires.
L’assemblée générale décide de dispenser l’organe d’administration de donner lecture des rapports
prévus à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations et de les annexer aux présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
1.2. Augmentation de capital par incorporation de créance
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €) par
apports de créances, pour le porter d’un million cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et
un cent (1.130.982,01 €) à un million deux cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un
cent (1.230.982,01 €), par la création de cinq mille (5.000) nouvelles actions de classe C sans
mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de
même catégorie, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de
capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de vingt euros (20,00 €), soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
1.3. Réalisation de l’apport
À l’instant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarant avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société et exposant posséder à charge de
ladite société « PUR VER » une créance certaine, liquide et exigible, intervient la Région Wallonne,
représentée dans le cadre d’une mission déléguée par la société anonyme « WALLONIE
ENTREPRENDRE », en abrégé « WE », ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay,
numéro 13, et portant le numéro d’entreprise 0793.630.244.
(...)
Laquelle déclare, par l’intermédiaire de son représentant, apporter une créance de cent mille euros
(100.000,00 €) ;
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué cinq mille (5.000) actions de classe C à la Région Wallonne,
représentée dans le cadre d’une mission déléguée par la société anonyme « WALLONIE
ENTREPRENDRE », précitée.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
1.4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de un million deux
cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un cent (1.230.982,01 €), par la création de
cinq mille (5.000) nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes de même catégorie, participant aux bénéfices
à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
    1.  Seconde augmentation de capital, par apport en espèces
2.1. Augmentation de capital par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent trente mille euros
(230.000,00 €) par apport en espèces, pour le porter d’un million deux cent trente mille neuf cent
quatre-vingt-deux euros et un cent (1.230.982,01 €) à un million quatre cent soixante mille neuf cent
quatre-vingt-deux euros et un cent (1.460.982,01 €), par la création de onze mille cinq cents (11.500)
nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions de classe C existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation
effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune à la valeur de vingt euros (20,00 €), soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2.2. Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprise (articles 7:179 et 7:191 du
Code des sociétés et des associations) sur les apports en espèces et sur la suppression du droit de
préférence
Le notaire instrumentant donne lecture de l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations et
Madame la Présidente dépose sur le bureau les rapports légaux, étant celui de l’organe d’
administration et du réviseur d’entreprise qui ont été mis gratuitement à disposition des actionnaires.
L’assemblée générale décide de dispenser l’organe d’administration de donner lecture des rapports
prévus à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations et de les annexer aux présentes.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2.3. Suppression du droit de préférence
L'assemblée générale décide, conformément à l’article 7:191 du Code des sociétés et des
associations de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants à l’occasion de la
présente augmentation de capital en espèces.
Cette suppression sera effectuée en faveur des actionnaires existants dont l’identité est reprise dans
le rapport spécial de l’organe d’administration visé ci-avant.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2.4. Souscription et libération des actions
    1.  Deux cent cinquante (250) actions de classe C sont à l’instant souscrites pour un montant de
vingt euros (20,00 €) chacune, soit pour un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €) par
Monsieur COSSEMENT Stéphane, né à Tournai, le 9 mars 1975 (...), domicilié à 7740 Pecq, Rue
Maubray, 109A.
    2.  Cinq mille (5.000) actions de classe C sont à l’instant souscrites pour un montant de vingt
euros (20,00 €) chacune, soit pour un montant total de cent mille euros (100.000,00 €) par la société
de droit luxembourgeois « COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS », en
abrégé CFEP, ayant son siège à L-2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Boulevard
Royal, numéro 25A.
    3.  Cinq mille (5.000) actions de classe C sont à l’instant souscrites pour un montant de vingt
euros (20,00 €) chacune, soit pour un montant total de cent mille euros (100.000,00 €) par la société
anonyme « INNOVATION FUND », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers,
numéro 80, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0598.764.469.
    4.  Mille deux cent cinquante (1.250) actions de classe C sont à l’instant souscrites pour un
montant de vingt euros (20,00 €) chacune, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €) par la société à responsabilité limitée « JAMINEX », ayant son siège à 8510 Kortrijk
(section de Marke), Jan Van Eyckstraat, 4, société inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0429.50815.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et ont été entièrement libérées à
concurrence et qu’une somme de deux cent trente mille euros (230.000,00 €) a été mise à la libre
disposi-tion de la société, versée en un compte spécial numéro BE23 0689 5212 9391 ouvert au nom
de la société auprès de Belfius Banque SA suivant attestation du 10 juin 2024 qui demeurera au
dossier des présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent trente mille
euros (230.000,00 €).
Madame la Présidente déclare que les souscripteurs ont entièrement libéré leur apport.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société
anonyme « PUR VER ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2.5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
- l’augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital de la société est ainsi
effectivement porté d’un million deux cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un cent
(1.230.982,01 €) à un million quatre cent soixante mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un cent
(1.460.982,01 €), par la création de onze mille cinq cents (11.500) nouvelles actions de classe C,
sans valeur nominale ;
- ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et ont été entièrement libérées et
qu’une somme de deux cent trente mille euros (230.000,00 €) a été mise à la libre disposi-tion de la
société.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de deux cent trente
mille euros (230.000,00 €).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
    1.  Exercice des droits de souscription émis le 17 janvier 2023 – Augmentation du capital.
3.1. Exposé préalable
L’assemblée expose préalablement qu’aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean
NAVEZ, soussigné, le 17 janvier 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge le 23 janvier suivant,
sous le numéro 23307272, l’assemblée générale des actionnaires de la société a notamment décidé
à l’unanimité :
a) D’émettre et d’attribuer 11 droits de souscription nominatifs, conférant le droit pour leur titulaire de
souscrire, aux conditions déterminées dans le rapport du conseil d’administration et dans la
convention du 21 décembre 2018 et en particulier son avenant numéro 2 et ses annexes, à l’
augmentation différée du capital.
Chaque droit de souscription donne droit, selon les conditions déterminées dans le rapport du conseil
d’administration et dans la convention du 21 décembre 2018 et en particulier son avenant numéro 2
et ses annexes, à la souscription de nouvelles actions de classe A de la société anonyme « PUR
VER ».
Le nombre d’actions nouvelles que peuvent souscrire les bénéficiaires est déterminé de manière à
ce que, au terme de la nouvelle augmentation de capital, l’ensemble des actions de classe C
souscrites par les bénéficiaires lors des augmentations de capital du 21 décembre 2021 et du 17
janvier 2023 et des actions nouvelles, reviennent pour ces bénéficiaires à un prix moyen de
souscription correspondant au prix de souscription de la nouvelle augmentation de capital.
b) Renonciation individuelle des actionnaires au droit de souscription préférentielle prévu par l’article
7:188 Code des sociétés et associations.
c) D’augmenter le capital à concurrence d’un montant maximum déterminé selon les modalités
prévues dans le rapport du conseil d’administration précité et la formule y annexée, sous la condition
suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription dits « anti-dilution ».
En rémunération de l’augmentation de capital, la société émettra des actions nouvelles de classe A
sans mention de valeur nominale, dont le nombre sera déterminé selon les modalités prévues dans
le rapport du conseil d’administration ci-joint et la formule y annexée, sous la condition suspensive et
dans la mesure de l’exercice des droits de souscription dits « anti-dilution ». Ces actions nouvelles
jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même catégorie, participant
aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
3.2. Constatation de l’exercice des droits de souscription « anti-dilution »
Conformément aux modalités d’exercice des droits de souscription définies dans l’acte précité, reçu
par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, soussigné, le 17 janvier 2023, onze (11) droits de souscription
nominatifs ont été exercés, soit la totalité des droits de souscription émis par la société.
3.3. Emission des nouvelles actions
1.         Six mille quatre cent trois (6.403) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un
montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de soixante-quatre euros et trois cents
(64,03 €) par la société anonyme « WE Environnement », ayant son siège à 4000 Liège, Avenue
Maurice Destenay, numéro 13, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0426.516.918.
2.         Deux cent vingt-deux (222) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un montant d’
un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de deux euros et vingt-deux cents (2,22 €) par
Monsieur COSSEMENT Stéphane, prénommé.
3.         Six mille trois cent septante-trois (6.373) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour
un montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de soixante-trois euros et septante-
trois cents (63,73 €) par la société de droit luxembourgeois « COMPAGNIE FINANCIERE
EUROPEENNE DE PARTICIPATIONS », précitée.
4.         Six mille trois cent cinquante et un (6.351) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour
un montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de soixante-trois euros et cinquante
et un cents (63,51 €) par la société anonyme « INNOVATION FUND », précitée.
5.         Deux mille quatre cent septante-neuf (2.479) actions de classe A sont à l’instant souscrites
pour un montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de vingt-quatre euros et
septante-neuf cents (24,79 €) par la société à responsabilité limitée « JAMINEX », précitée.
6.         Quatre cent cinquante-six (456) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un
montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de quatre euros et cinquante-six cents
(4,56 €) par Monsieur ODENTHAL Rolf-Helmut Peter, né à Giesen (Allemagne), le 6 avril 1944 (...),
domicilié à 8310 Brugge, Edward De Denestraat, 19/10.
7.         Deux cent soixante-deux (262) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un
montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de deux euros et soixante-deux cents
(2,62 €) par Monsieur PEETERS Geert Frans Maria, né à Turnhout, le 25 avril 1966 (...), domicilié à
2970 Schilde, Hofse Velden, 6.
8.         Deux cent soixante-huit (268) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un montant
d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de deux euros et soixante-huit cents (2,68 €)
par Monsieur SIMONS Jozef Theodoor Jan, né à Maaseik, le 19 mars 1960 (...), domicilié à 3090
Overijse, Jan-Baptist Dekeyserstraat, 7.
9.         Huit cent quarante-deux (842) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un montant
d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de huit euros et quarante-deux cents (8,42 €)
par Monsieur TONDREAU Jean-Pierre Albert René Marie Ghislain, né à Uccle, le 7 juin 1944 (...),
domicilié à 1300 Wavre (Limal), rue Arthur Hardy, 14.
10.       Deux mille quatre cent quarante (2.440) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour
un montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de vingt-quatre euros et quarante
cents (24,40 €) par la société simple « TONLIMAL », ayant son siège à 1300 Wavre (Limal), rue
Arthur Hardy, 14.
11.       Deux mille huit cent neuf (2.809 €) actions de classe A sont à l’instant souscrites pour un
montant d’un cent (0,01 €) chacune soit pour un montant total de vingt-huit euros et neuf cents
(28,09 €) par Monsieur VAN den BROEKE Guy Paul Achiel, né à Olsene, le 8 février 1943 (...),
domicilié à 8500 Kortrijk, Leonard Vandorpestraat, 15.
Soit au total vingt-huit mille neuf cent cinq (28.905) actions nominatives de classe A ont été créées et
ont été souscrites et intégralement libérées au prix unitaire de 0,01 €, par action, en représentation
de l’augmentation de capital, par versement en espèces effectué au compte numéro BE23 0689
5212 9391 ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
Conformément à l’article 7:187 du Code des Sociétés et des Associations, une attestation émanant
de la banque Belfius confirmant que le compte numéro BE23 0689 5212 9391 ouvert au nom de la
société est créditeur d’une somme de deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinq cents (289,05 €)
demeure ci-annexée.
3.4. Augmentation de capital
En conséquence le capital de la présente société est à ce jour effectivement augmenté à
concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinq cents (289,05 €), pour le porter à un million
quatre cent soixante et un mille deux cent septante et un euros et six cents (1.461.271,06 €), par la
création de vingt-huit mille neuf cent cinq euros (28.905) actions nouvelles de classe A, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes de même catégorie et participant aux
bénéfices à partir de leur émission.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
    1.  Quatrième résolution – Modification des articles 5 et 5 BIS des statuts
Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide de :
- remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ – CAPITAL DE LA SOCIETE.
Le capital est fixé à un mille deux cent septante et un euros et six cents (1.461.271,06 €).
Il est représenté par deux cent huit mille deux cent soixante et une (208.261) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent huit mille deux cent
soixante et unième du capital.
Les actions sont réparties en cent trente-trois mille neuf cent cinquante-sept (133.957) actions de
classe A (« Actions A ») et septante-quatre mille trois cent quatre (74.304) actions de classe C («
Actions C ») dont les droits et prérogatives sont déterminés conventionnellement par les
actionnaires, conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement aux termes
d’une convention sous signature privée intervenue ou à intervenir entre les actionnaires. »
- remplacer l’article 5 BIS des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE CINQ BIS – HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à septante mille euros (70.000,00 €)
représenté par sept mille (7.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de
résidence à Wavre, le 19 mars 2013, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le
capital, par un apport en espèces, à concurrence de cent quatre-vingt-neuf mille euros (189.000,00
€) pour le porter de septante mille euros (70.000,00 €) à deux cent cinquante-neuf mille euros
(259.000,00 €) par la création de dix-huit mille neuf cents (18.900) actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, et de créer deux
catégories d’actions « A » et « B ».
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de
résidence à Wavre, le 31 août 2015, l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
- d’augmenter le capital, par apport d’une créance, à concurrence de quinze mille deux cent trente
euros (15.230,00 €) pour le porter de deux cent cinquante-neuf mille euros (259.000,00 €) à deux
cent septante-quatre mille deux cent trente euros (274.230,00 €), par la création de mille cinq cent
vingt-trois (1.523) actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B et participant
aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de dix euros (10,00 €), montant
majoré d'une prime d'émission fixée à seize euros vingt-cinq cents (16,25 €), de telle sorte que le prix
de souscription de chaque action nouvelle était fixé à vingt-six euros vingt-cinq cents (26,25 €).
- d’augmenter le capital, par apport d’une créance, à concurrence de seize mille deux cents euros
(16.200,00 €) pour le porter de deux cent septante-quatre mille deux cent trente euros (274.230,00 €)
à deux nonante mille quatre cent trente euros (290.430,00 €), par la création de mille six cent vingt
(1.620) actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de dix euros (10,00 €), montant
majoré d'une prime d'émission fixée à seize euros vingt-cinq cents (16,25 €), de telle sorte que le prix
de souscription de chaque action nouvelle était fixé à vingt-six euros vingt-cinq cents (26,25 €).
- d’augmenter le capital à concurrence de seize mille deux cents euros (16.200,00 €) pour le porter
de deux nonante mille quatre cent trente euros (290.430,00 €) à trois cent six mille six cent trente
euros (306.630,00 €), par la création de mille six cent vingt (1.620) actions nouvelles de catégorie B,
sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de catégorie B, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de dix euros (10,00 €), montant
majoré d'une prime d'émission fixée à seize euros vingt-cinq cents (16,25 €), de telle sorte que le prix
de souscription de chaque action nouvelle était fixé à vingt-six euros vingt-cinq cents (26,25 €).
- d'augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de nonante et un mille quatre cent dix
euros (91.410,00 €), pour le porter de trois cent six mille six cent trente euros (306.630,00 €) à trois
cent nonante-huit mille quarante euros (398.040,00 €), par la création de neuf mille cent quarante et
une (9.141) actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, participant aux bénéfices à
partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de dix euros (10,00 €), montant
majoré d'une prime d'émission fixée à seize euros vingt-cinq cents (16,25 €), de telle sorte que le prix
de souscription de chaque action nouvelle était fixé à vingt-six euros vingt-cinq cents (26,25 €).
- d’augmenter le capital, à concurrence de deux cent vingt-cinq mille neuf cent quarante euros
(225.940,00 €), pour le porter de trois cent nonante-huit mille quarante euros (398.040,00 €) à six
cent vingt-trois mille neuf cent quatre-vingts euros (623.980,00 €), sans apports nouveaux et sans
création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de deux cent vingt-cinq mille
neuf cent quarante euros (225.940,00 €), à prélever sur le compte « primes d’émission » de la
société.
- de réduire le capital, à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille cent deux euros
nonante-quatre cents (284.102,94 €), pour le ramener de six cent vingt-trois mille neuf cent quatre-
vingts euros (623.980,00 €) à trois cent trente-neuf mille huit cent septante-sept euros six cents
(339.877,06 €), par apurement des pertes, telles qu’elles figurent aux comptes annuels clôturés le
31décembre 2014, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 4 mai 2015.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de
résidence à Wavre, le 1er mars 2016, l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
- d'augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de trente-trois mille trois cent nonante
et un euros quarante cents (33.391,40 €), pour le porter de trois cent trente-neuf mille huit cent
septante-sept euros six cents (339.877,06 €) à trois cent septante-trois mille deux cent soixante-huit
euros quarante-six cents (373.268,46 €), par la création de trois mille neuf cent dix (3.910) actions
nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de catégorie B, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de huit euros cinquante-quatre
cents (8,54 €), montant majoré d'une prime d'émission fixée à dix-sept euros septante et un cents
(17,71 €), de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle était fixé à vingt-six
euros vingt-cinq cents (26,25 €).
- d’augmenter le capital, à concurrence de soixante-neuf mille deux cent quarante-six euros dix cents
(69.246,10 €), pour le porter de trois cent septante-trois mille deux cent soixante-huit euros quarante-
six cents (373.268,46 €) à quatre cent quarante-deux mille cinq cent quatorze euros cinquante-six
cents (442.514,56 €), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation
au capital d’une somme de soixante-neuf mille deux cent quarante-six euros dix cents (69.246,10 €),
à prélever sur le compte « primes d’émission » de la société.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de
résidence à Wavre, le 11 mai 2017, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le
capital, à concurrence de trois cent quarante-cinq mille cinq cent nonante et un euros soixante-neuf
cents (345.591,69 €), pour le ramener de quatre cent quarante-deux mille cinq cent quatorze euros
cinquante-six cents (442.514,56 €) à nonante-six mille neuf cent vingt-deux euros quatre-vingt-sept
cents (96.922,87 €), par apurement des pertes, telles qu’elles figurent aux comptes annuels clôturés
le 31 décembre 2016, approuvés par la dite assemblée générale extraordinaire.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de
résidence à Wavre, le 21 décembre 2018 l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1/ de supprimer les diverses catégories d’actions ;
2/ d’augmenter le capital par apports de créances à concurrence de deux cent quarante-huit mille
neuf cent septante euros (248.970,00€) pour le porter de nonante-six mille neuf cent vingt-deux
euros et quatre-vingt-sept cents (96.922,87 €) à trois cent quarante-six mille douze euros et quatre-
vingt-sept cents (346.012,87€), par la création de Hhuit mille deux cent nonante-neuf (8.299) actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur
création.
2/ d’augmenter le capital, à concurrence d’un million cinq cent nonante et un mille cent septante
euros (1.591.170,00 €), pour le porter de trois cent quarante-cinq mille huit cent nonante-deux euros
et quatre-vingt-sept cents (345.892,87 €) à un million neuf cent trente-sept mille soixante-deux euros
et quatre-vingt-sept cents (1.937.062,87€), par la création de cinquante-trois mille trente-neuf
(53.039) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de trente euros (30,00 €) et ont été
immédiatement souscrites en espèces.
3/ de réduire le capital, à concurrence de quatre cent mille six euros et quarante-sept cents
(400.006,47 €), pour le ramener d’un million neuf cent trente-sept mille soixante-deux euros et
quatre-vingt-sept cents (1.937.062,87 €) à un million cinq cent trente-sept mille cinquante-six euros
et quarante cents (1.537.056,40 €), par apurement des pertes, telles qu’elles figurent aux comptes
annuels clôturés le 30 juin 2018.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Edouard-Jean NAVEZ, de
résidence à Wavre, le 21 décembre 2021 l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1/ de créer deux catégories d’actions « A » et « C »;
2/ d’augmenter le capital par apports de créances à concurrence de cinq cent un mille huit cent
septante euros (501.870 €), pour le porter de un million cinq cent trente-sept mille cinquante-six
euros et quarante cents (1.537.056,40 €) à deux millions trente-huit mille neuf cent vingt-six euros et
quarante cents (2.038.926,40 €), par la création de seize mille sept cent vingt-neuf (16.729)
nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation des capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune à la valeur de trente euros (30 €) soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
2/ d’augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence six cent cinquante mille dix euros
(650.010 €), pour le porter de deux millions trente-huit mille neuf cent vingt-six euros et quarante
cents (2.038.926,40 €) à deux millions six cent quatre-vingt-huit mille neuf cent trente-six euros et
quarante cents (2.688.936,40 €), par la création de vingt et un mille six cent soixante-sept (21.667)
nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’
augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de trente euros (30,00 €) et ont été
immédiatement souscrites en espèces.
3/ de réduire le capital, à concurrence d’un million six cent sept mille cent quarante-sept euros et
sept cents (1.607.147,07 €), pour le ramener de deux millions six cent quatre-vingt-huit mille neuf
cent trente-six euros et quarante cents (2.688.936,40 €) à un million quatre-vingt-un mille sept cent
quatre-vingt-neuf euros et trente-trois cents (1.081.789,33 €), par apurement des pertes, telles qu’
elles figurent aux comptes annuels clôturés le 30 juin 2021.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Edouard-Jean NAVEZ, de
résidence à Wavre, le 17 janvier 2023 l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1/ d’augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence cinq cent quatre-vingt-deux mille
deux cent quarante euros (582.240,00 €), pour le porter de un million quatre-vingt-un mille sept cent
quatre-vingt-neuf euros et trente-trois cents (1.081.789,33 €) à un million six cent soixante-quatre
mille vingt-neuf euros et trente-trois cents (1.664.029,33 €), par la création de dix-neuf mille quatre
cent huit (19.408) nouvelles actions de classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de trente euros (30,00 €) et ont été
immédiatement souscrites en espèces.
2/ de réduire le capital, à concurrence de cinq cent trente-trois mille quarante-sept euros et trente-
deux cents (533.047,32 €), pour le ramener de un million six cent soixante-quatre mille vingt-neuf
euros et trente-trois cents (1.664.029,33 €) à un million cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux
euros et un cent (1.130.982,01 €), par apurement des pertes, telles qu’elles figurent aux comptes
annuels clôturés le 30 juin 2022.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Edouard-Jean NAVEZ, de
résidence à Wavre, le 24 juin  2024 l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1/ d’augmenter le capital par apports de créances à concurrence de cent mille euros (100.000,00 €),
pour le porter d’un million cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un cent
(1.130.982,01 €) à un million deux cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et un cent
(1.230.982,01 €), par la création de cinq mille (5.000) nouvelles actions de classe C sans mention de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même
catégorie, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune à la valeur de vingt euros (20,00 €), soit au-dessus du
pair comptable des actions existantes.
2/ d’augmenter le capital, par apport en espèces, à concurrence de deux cent trente mille euros
(230.000,00 €), pour le porter d’un million deux cent trente mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et
un cent (1.230.982,01 €) à un million quatre cent soixante mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et
un cent (1.460.982,01 €), par la création de onze mille cinq cents (11.500) nouvelles actions de
classe C sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
de classe C existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation
de capital.
Ces actions nouvelles ont été émises chacune au prix de vingt euros (20,00 €) et ont été
immédiatement souscrites en espèces.
Aux termes de ladite assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2024, il a été constaté que onze
(11) droits de souscription nominatifs ont été exercés et que par conséquent, vingt-huit mille neuf
cent cinq euros (28.905) actions nominatives ont été créées et que le capital a en conséquence été
effectivement augmenté à concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf euros et cinq cents (289,05
€), pour le porter à un million quatre cent soixante et un mille deux cent septante et un euros et six
cents (1.461.271,06 €) par la création de vingt-huit mille neuf cent cinq euros (28.905) actions
nouvelles de classe A, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même
catégorie et participant aux bénéfices à partir de leur émission. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
    1.  Cinquième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, à la réalisation des augmentations de capital, à la
constatation du nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et le caractère
définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation de capital
sur base des droits de souscription effectivement exercés et plus généralement à l’accomplissement
de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions
et (iii) de comparaître à l’élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier
toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.
V. CLÔTURE
L’assemblée est clôturée à 11 heures
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.