N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RVD Services
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe
Place de Penne d'Agenais 21
 
                                                                  STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 23 octobre 2020, les soussignés :
 
- Monsieur Raphaël VAN DAMME, célibataire , né le 17 décembre 1992 à LA LOUVIERE et domicilié Place
Penne d’Agenais n°21, à 7180 SENEFFE  (NN 92.12.14-481.48) 
 
-  Madame Pauline VAN DAMME, , célibataire, née à La Louvière le 30 juillet 1988, et domiciliée, rue de
Liberchies, 114 à 6238 LUTTRE ( NN 88.07.30-228.90)
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 
 « RVD Services » 
 
Article 2
 
La société a son siège social Place Penne d’Agenais, 21 à 7180 SENEFFE.
 
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation
en Belgique.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
-  toute activité relative directement ou indirectement à la boulangerie et à la pâtisserie dans son acceptation la
plus large.
- les  activités de confiseur , chocolatier et  glacier
La société pourra également être active dans les domaines suivants :
0757521993
- agriculture
- maraîchage
- entretien jardin
- consultant ingénierie
- mécanique automobile
- mécanique agricole
- ébénisterie et ferronnerie
- les formations en relation avec son objet social
- les prestations de location et de ventes de tous matériels relatifs à son objet social.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation comme :
- l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
 
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
 
Monsieur Raphaël VAN DAMME à concurrence de 75,00 EUR représentant 75 parts sociales.
Madame Pauline VAN DAMME à concurrence de 25,00 EUR représentant 25 parts sociales.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
 
le premier exercice commence  le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2021.
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2022.
Sont  nommés au titre de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :
Monsieur Raphaël VAN DAMME, son mandat sera rémunéré.
Madame Pauline VAN DAMME, son mandat sera gratuit
 
Fait à Seneffe, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
Raphaël VAN  DAMME                                                      Pauline VAN DAMME