Nº d'entreprise : 4106 02 978
Nom
(en entier) : La Lyre Luxembourgeoise
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Chainrue 18b 640 Barvaux
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS
ASBL LA LYRE LUXEMBOURGEOISE DE BARVAUX S/OURTHE
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art 1 - L'association est dénommée LA LYRE LUXEMBOURGEOISE.
Art 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Art 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II : BUT - OBJET
Art 4 - L'association à pour buts la promotion de la pratique de la musique en orchestre d'harmonie et la
préservation du patrimoine culturel musical de la société.
Art. 5 - L'association a pour objet :
- la pratique de la musique (harmonie) et la participation à diverses manifestations (concerts, cortèges,
défilés, animations, .... ).
- l'organisation de manifestations à caractère musical, culturel ou festif, des rencontres entre musiciens,
des soupers.
- la participation à diverses manifestations musicales et l'invitation/l'accueil d'autres sociétés similaires
ainsi que l'acceptation de semblables invitations et l'exécution des prestations qui s'en suivent.
- l'organisation de toutes activités accessoires, similaires ou connexes.
CHAPITRE III : MEMBRES
1. Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Ils s'engagent à coopérer pour atteindre les buts fixés à l'article 4. Les membres effectifs ont
l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association (ROI).
Art. 7 - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; toute personne qui après en avoir fait
une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admise par ce dernier. Sont membres adhérents :
tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration.
2. Droits et obligations des membres adhérents.
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Est considéré comme démissionnaire celui qui ne paie pas
sa cotisation annuelle pendant deux années consécutives ou qui est absent non excusé à deux assemblées
générales consécutives
Art. 10 - L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au
scrutin secret et à la majorité des membres présents ou valablement représentés et pour autant que la
majorité des membres soient présents ou représentés. Les exclusions concerneront les cas d'inconduite
action, d'infraction grave au ROI, soit par l'activité ou inactivité du membre incriminé.
Art. 11 L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs.
CHAPITRE IV : COTISATIONS
Les membres de l'association paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Le montant maximum des cotisations est fixé à trois euros.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Les exclusions des membres effectifs,
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
: effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, et à défaut par
le membre effectif le plus âgé présent.
Art. 18 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre consultable et signés
par le président et le secrétaire. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de
leur adoption et publiées par extraits aux annexes du moniteur belge.
CHAPITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 20 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes et de cinq personnes maximum,
nommées à l'assemblée générale par les membres effectifs pour une durée indéterminée, en tout temps
révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue.
Art. 21 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 22 - L'organe d'administration se réunit sur ordre du président et / ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l'organe
d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'organe
d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être
titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 24 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
CHAPITRE VII
Art. 25 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un ROI. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à la majorité
simple.
Art. 26 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiées conformément au
CSA.
Art. 28 - En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affecté à une œuvre de
bienfaisance régionale en faveur d'une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la
clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption
et publiées au monteur belge.
DAVID Hélène secrétaire