N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BIM MUSIC
(en abrégé) : BIM MUSIC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Feu 38
STATUTS DE L’A.S.B.L BIM MUSIC Les fondateurs soussignés : 1. Daniel ROMEO 2. Jean François PRAT 3.
Emmanuel Paul PRAT Réunis en assemblée le 6 décembre 2021, ont convenus de constituer une association et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants. Article 1. - L’association 1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »). 1.2. Dénomination L'ASBL est
dénommée BIM Music Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précisée du siège.
1.3. Siège Le siège de l’ASBL est sis à Rue du Feu 38 à 1190 Forest, dans la région de Bruxelles Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante. 1.4. Durée L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités 2.1. Buts L'ASBL a pour but de : Promouvoir les artistes par le biais de concerts,
enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les styles de musique confondu, tant en Belgique qu’à
l’étranger, par des stages, ateliers de formations et animations diverses. L’association pourra être éditeur de
musique et producteur d’enregistrements sonores et de clip vidéo ainsi que le court et long métrage
cinématographique L’association a pour objet la promotion de tout travail d’auteur dans la communication sous
toutes ses dimensions (visuelle, auditive, olfactive, kinesthésique, tactile et conceptuelle,…). L’association, sans
que l’énumération ci-après soit exhaustive, pourra procéder à toutes activités de création, de production, de
réalisation, de promotion, de diffusion, de développement et d’enseignement de travail d’auteur ainsi que d’aider
toute personne, association ou société à promouvoir le travail d’auteur dans la communication. Elle a aussi pour
objet de susciter et de favoriser les contacts entre personnages exerçant une profession artistique, et de mieux la
faire connaître auprès d’un public le plus large, et cela, plus particulièrement, par la promotion et diffusion
d’activités et de manifestations à caractère didactique, culturel ou récréatif. Promouvoir les artistes par le biais de
concerts, enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les styles de musique confondu, tant en Belgique
qu’à l’étranger, par des stages, ateliers de formations et animations diverses. L’association pourra être éditeur de
musique et producteur d’enregistrements sonores et de clip vidéo ainsi que le court et long métrage
cinématographique. L’association a pour objet la promotion de tout travail d’auteur dans la communication sous
toutes ses dimensions (visuelle, auditive, olfactive, kinesthésique, tactile et conceptuelle,). L’association, sans
que l’énumération ci-après soit exhaustive, pourra procéder à toutes activités de création, de production, de
réalisation, de promotion, de diffusion, de développement et d’enseignement de travail d’auteur ainsi que d’aider
toute personne, association ou société à promouvoir le travail d’auteur dans la communication. Elle a aussi pour
objet de susciter et de favoriser les contacts entre personnages exerçant une profession artistique, et de mieux la
faire connaître auprès d’un public le plus large, et cela, plus particulièrement, par la promotion et diffusion
d’activités et de manifestations à caractère didactique, culturel ou récréatif. L’association pourra exercer toutes
activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à de telles
0778473401
activités de quelque façon que ce soit. L’association pourra poser tous les actes de conservation,
d’administration ou de disposition qui permettraient L’accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en
ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services Elle pourra participer dans d’autres associations,
sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de
son objet social, ou qui peuvent la favoriser. 2.2. Activités principales Parmi les activités permettant de réaliser
les buts de l’ASBL figurent notamment : la production et la réalisation de films publicitaires et films promotionnels,
clips vidéo, enregistrement de matériel vidéo et audio pour une plateforme en ligne, production et développement
d’oeuvres audiovisuelles ; production des programmes pour la télévision, production de films
cinématographiques, promotion et organisation de spectacles vivants. Pour réaliser ses objectifs, l’association
peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou
de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L’ASBL peut
par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs. Article 3. - Membres 3.1. Membres effectifs L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent
de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le conseil d’administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont
tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. 3.2.
Membres adhérents Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhèrent. Le Conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhèrent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts, sans droit de vote. 3.3. Démission Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de
l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. La démission prendra cours 15 jours à
compter de la date de cet écrit. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au
moyen d’une notification verbale ou écrite. La démission prendra cours 30 jours à compter de la date de cette
notification. Un membre effectif ou adhèrent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et
à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension de membres effectifs et exclusion d’un membre Si un membre effectif agit contrairement aux
buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les
membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les
membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par
une décision unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 3.5.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc. Article 4. - L’Assemblée générale. 4.1. L’assemblée générale L’assemblée
générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. 4.2. Compétences L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée
générale est exigée pour : - La modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et du budget - La
nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs - L’admission et l’exclusion des membres
effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. L’assemblée générale se
réunit au moins une fois par an, le premier lundi du mois d’avril. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil
d'administration. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
désigne à cet effet adresses au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour
qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation
des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par un
vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 4.3. Quorum et votes Pour pouvoir
délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration Le vote se fait à main levée,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret Les résolutions de l’Assemblée
générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à
l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Article 5.
– Administration et représentation 5.1. Composition du Conseil d’administration L'ASBL est gérée par un Conseil
d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si l’association ne comporte que deux
membres. La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision,
par écrit, au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à
ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont
indemnisés. 5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision Le Conseil d’administration se
réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, Le Conseil est présidé par le
président, La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de des
administrateurs sont présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les
administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et
l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit
unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un
processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-
mail, par visio-conférence ou par téléconférence. 5.3. Conflit d’intérêts Si un administrateur a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la
compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil
d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et
s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s’applique
pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les suretés qui ont cours normalement
sur le marché pour les opérations similaires. 5.4. Administration interne – restrictions Le Conseil d’administration
est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à
la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les taches d’administration. Une telle répartition des taches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concerne s’est engagée. 5.5. Pouvoir de représentation externe Le Conseil d’administration
représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 6. - Gestion journalière La
gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délègues par le Conseil d’administration à un organe
de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. La nomination et la cessation de fonctions des
personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. Article 7.- Responsabilité de
l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Les administrateurs et les personnes
déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL. Envers
l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au
droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas responsables des
engagements contractés par l’ASBL. Article 8. Financement et comptabilité 9.1. Financement L’association sera
financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs
et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre
manière légale. 9.2. Comptabilité L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre
2022. Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales. Article 10. Dissolution Sauf
dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne
un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Affectation de l’actif net restant :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. Article 11. Divers Tout ce qui n’est pas prévu
explicitement aux présents statuts est règlé par le Code des Sociétés et des Associations. Autres dispositions de
l’acte constitutif Siège social : Rue du Feu 38 à 1190 Forest L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité
d'administrateurs : 1. Jean François Prat, domicilié à Rue du Feu 38 à 1190 Forest né le 15 mai 1985 à Décines-
Charpieu- France 2 - Daniel Romeo, domicilié à Avenue Raymond Vander Bruggen 10 à 1070- Anderlecht, né le
25 juillet 1971 à Charleroi 3 – Emmanuel Prat, domicilié à Rue du Feu 38 à 1190 Forest, né le 19 janvier 1998 à
Décines-Charpieu- France Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe
d’administration a désigné en qualité de - Président : Monsieur Daniel Romeo - Trésorier : Monsieur Jean Prat -
Secrétaire : Monsieur Emmanuel Prat L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation. Fait à Bruxelles, le 6 décembre, en 3 exemplaires originaux. Signatures (nom, prénom
et signatures de tous les membres fondateurs).