N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BRUNOASSUR
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin de Beaufaux(THN) 4
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
 
 
 
C O N S T I T U T I O N
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L’an 2018 ;
 
Le 09 Mars
Entre les soussignés :
 
1. Monsieur Maximilien BRUNO domicilié Chemin de Beaufaux, 4 à 6530 THUIN, né le 07/02/1986 à Lobbes
(NN: 86.02.07-421.25) ayant comme profession indépendant.  « Le Commandité »
 
2 Madame Valentina BALLAERA domiciliée Chemin de Beaufaux, 4 à 6530 THUIN, née le 25/12/1991 à
Charleroi ayant comme profession employée.  « Le Commanditaire »
 
 
Il a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
 
 
 
ARTICLE 1  -  FORME  -  RAISON SOCIALE
 
La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
 
Elle est connue sous la raison sociale de « BRUNOASSUR » dénomination qui sera toujours suivie par la
mention « Société en commandite simple »
 
Le soussigné sup 1est le seul associé commandité.
 
Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
 
Le soussigné sup 2 est simple associé commanditaire.  Elle n’est responsable que jusqu’à concurrence de son
0692563073
apport.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  2  -  SIEGE
 
Le siège social est établi à  Chemin de Beaufaux, 4 à 6530 THUIN.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance et publiée aux annexes
au Moniteur Belge. La société peut également ouvrir des nouveaux sièges d’exploitation sont simple décision de
la gérance et publiée au Moniteur Belge
 
 
 
ARTICLE  3  -  OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers tout ce qui se
rapporte directement ou indirectement à l’activité d’intermédiaire, exclusivement en matière d’assurances,
conformément aux contrats et aux avenants aux contrats d’intermédiation pour agents d’assurance indépendants
qui seront signés entre la présente société et les compagnies actives dans le domaine d’assurance.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une hypothèque pour
des engagements contractés par des tiers.
La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, financières et immobilières tant pour son compte
propre que pour le compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de l’objet social de la société, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra notamment servir d’intermédiaire en crédits, agir comme conseil en organisation d’entreprises, en
gestion des risques et analyse financière.
Elle pourra par tous les moyens collaborer avec ou avoir des prises de participations dans des entreprises ou
société en Belgique et à l’étranger, pour autant que celles-ci aient un objectif similaire ou apparenté ou qui sont
de nature à fournir ou faciliter l’écoulement de ses services.
Cette prise de participation peut avoir lieu par souscription ou par achat d’actions, apport de capitaux, fusions,
absorption, scission ou par tout autre procédé
La société peut également agir comme administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte propre de la
société par les personnes dûment agrées.
 
.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  4  -  DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le  09 MARS 2018.
Elle n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture de l’associé commanditaire ou des associés commandités.
 
 
 
 
ARTICLE  5  -  CAPITAL  SOCIAL  -  APPORT  -  PARTS  SOCIALES
 
Le capital social s’élève à  (2.500,00 euros) représenté par 20 parts sociales représentant chacune
de l’avoir social, libéré sur le compte de la Banque BELFIUS BE04-0689-0910-3831.
 
L’associé commandité soussigné sup 1 déclare faire apport à la société d’une somme en espèces s’élevant à
2.375,00 Euros (Deux mille trois cent septante cinq euros).  Cette somme est immédiatement mise à la
disposition de la société.
 
L’associée commanditée soussignée sup 2 déclare faire apport à  la société d’une somme en espèces s’élevant
à 125,00 Euros (Cent vingt-cinq euros). Cette somme est mise immédiatement à la disposition de la société.
 
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
 
En rémunération de ces apports, dont le montant total s’élève à 2.500,00(deux mille cinq cents euros), il est
attribué :
 
1.                          soussigné sup 1,            19                 parts sociales entièrement libérées
2.                          soussigné sup 2,            01                 parts sociales entièrement libérées        
     
 
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                            
ARTICLE  6  -  DECES  D’UN  COMMANDITAIRE
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d’exister avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par les associés commandités pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
 
 
ARTICLE  7  -  DECES  D’UN  GERANT
 
Le décès d’un gérant n’entraîne pas dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou
envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront, dans un délai de six mois
à compter du décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
 
Soit céder la totalité des parts sociales à l’autre associé commandité ;
Soit céder la totalité des parts sociales à un tiers sous le bénéfice de l’accord de l’associé commandité vivant ;
Soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect du Code des sociétés ;
A défaut de réalisation d’une des hypothèses précitées dans le délai imparti, la société sera automatiquement
mise en liquidation. Les Liquidateurs devront se faire assister par un Comptable, ou un expert-comptable ou un
réviseur d’entreprise pour respecter le code des sociétés.
 
 
ARTICLE  8  -  CESSION  DE  PART
 
Aucun associé ne peut céder sa part ni s’associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement express et écrit des autres associés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  9  -  REGISTRE  DES  ASSOCIES
 
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
 
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
l’indication des versements effectués ;
les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 
 
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
 
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
 
 
ARTICLE  10  -  GERANCE  -  POUVOIRS
 
 
Les gérants disposent chacun séparément des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers en justice. Les gérants peuvent déléguer à une ou
plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée qu’ils fixent.
 
Les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs
Mandataire dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux.  Ils peuvent également
déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.  Les avis
et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  11  -  SIGNATURES
 
La signature sociale appartient aux gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle
serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l’article 10 ci-dessus.
 
 
 
 
ARTICLE  12  -  SURVEILLANCE
 
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
 
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
 
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.  A défaut d’agréation, l’expert est nommé par le Président du
Tribunal de commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
 
 
ARTICLE  13  -  REMUNERATIONS
 
 
Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités exercent leur mandat à titre gratuit, selon
les dispositions de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  14  -  ASSEMBLEES  GENERALES
 
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 4e vendredi du mois de septembre et pour la première fois, à cette
date, en deux mille dix-neuf. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus proche jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi.  La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra.  Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l’assemblé par lettre recommandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
 
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la
gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
 
 
ARTICLE  15  -  ORDRE  DU  JOUR
 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
 
 
 
ARTICLE  16  -  NOMBRE  DE  VOIX
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
 
ARTICLE  17  -  DELIBERATION
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  18  -  MODIFICATIONS  AUX  STATUTS
 
Les assemblées générales ayant pour objet :
les modifications statutaires ;
la dissolution anticipée de la société ;
les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;
les modifications de la commandite ;
prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts de voix.
 
 
ARTICLE  19  -  EXERCICE  SOCIAL  -  REPARTITION
 
L’exercice social commence le 1er avril pour se clôturer 31 mars.
 
Le premier exercice social a pris cours le 09 mars 2018 et se clôturera le 31 mars 2019.
 
L’exercice favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
 
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
 
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider :
 
- d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;
- toute autre affectation.
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au delà de leur mise.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARTICLE  20  -  ABSENCE  DE  DISSOLUTION
 
La société n’est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
 
 
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés commandités.
A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
 
 
 
 
 
ARTICLE  21  -  REPARTITION
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
 
 
Ainsi fait à  ……………………….. , en triple exemplaires,
Le …………………………………
 
 
 
 
 
 
 
 
 L’associé commandité,                                            L’associé commanditaire,