N° d'entreprise : 0697600541
Nom
(en entier) : ASCLEPIOS CARE CENTRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 167 bte 71
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 17 décembre 2024 par le notaire
Thomas Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Compte tenu de l’entrée en vigueur le 1er novembre 2018 de la loi du 15 avril 2018 portant réforme
du droit des entreprises abolissant la distinction entre les actes commerciaux et civils, l’assemblée a
décidé de supprimer la référence à la société civile dans les statuts.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée a déclaré que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1050) Bruxelles,
Avenue Louise 167 boîte 71.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et repris sous le poste comptable « apport
indisponible ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
(…)
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1. Nom et forme
société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASCLÉPIOS CARE CENTRE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet de permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l’
organisation de l’art de guérir et l’exercice de la médecine et particulièrement l’imagerie médicale
(diagnostique et interventionnelle) et l’urologie ainsi que l’exercice de toute discipline connexe, l’
exécution de tout acte de médecine en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens
destinés à en améliorer l’exercice, par un ou plusieurs praticien(s) légalement habilité(s) à exercer la
profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et convenant d’
apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine
étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
La société a également pour but de permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect
de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel et
notamment :
* la gestion d'un ou de plusieurs centre(s) médica(l)(ux) ou d'un ou plusieurs cabinet(s) médica(l)(ux),
en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la
facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire
à la pratique de l'art de guérir ;
* la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un ou de
plusieurs cabinet(s) ou centre(s) médica(l)(ux) de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin ;
* la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre
de la société.
* la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
* la rédaction, la publication, la diffusion, l’édition, la création et la commercialisation de tous articles,
ouvrages, livres, brochures, études, revues, et publications scientifiques pluridisciplinaires, tant sur
papier que par voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’
informations, au sens le plus large rédigés exclusivement par les associés.
* toutes les opérations relatives à l’expertise médicale et à l’évaluation des dommages corporels.
D'une manière générale, la société peut :
* exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l’
accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans
toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
* accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation
exclusivement médicale.
* constituer, à titre accessoire, un patrimoine mobilier en acquérant et en vendant des biens meubles
ou en procédant à des placements et investissements.
* constituer, à titre accessoire, un patrimoine immobilier en acquérant la pleine propriété ou d’autres
droits réels sur des biens immeubles en les prenant en location, en les donnant en location et en les
aménageant. Ces biens immeubles pourront notamment servir pour l’établissement du siège social
ou du siège d’exploitation de la société et/ou pour y loger ses dirigeants et les membres en ligne
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire tant en Belgique qu’à l’étranger. 
De manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations qui ont un rapport direct ou
indirect avec la gestion ou la mise en valeur de biens immeubles ou de droits réels immobiliers en ce
compris la souscription de crédits en vue de financer les acquisitions ou les transformations, le tout
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement médicale, et
que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas
un caractère répétitif et/ou commercial.
En cas de pluralité d’associés, les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecin(s) associé(s)
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au secret professionnel, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique,
à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien et au libre choix du médecin par le
patient. La responsabilité de chaque médecin est illimitée. Conformément au Code de Déontologie
médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) par les actionnaires et
nommé(s) par l’Assemblée Générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, et en cas de pluralité d’actionnaires,
le mandat sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire. (…)
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. (…)
Article 14. Responsabilité
L’administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés et des associations, étant rappelé que la
responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, le médecin doit être assuré afin de couvrir sa
responsabilité professionnelle de façon suffisante. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre de chaque année à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire des actions doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
- les droits afférents aux actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale en respectant le
Code de déontologie médicale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Une réserve ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins actionnaires et en
respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne
pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains actionnaires.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer ses (leurs) pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateur(s) devra (ont) soit être médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des
Médecins, soit être assisté(s) par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir, ainsi que pour
les questions touchant au secret professionnel des actionnaires.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
6. Sixième résolution
Monsieur SOTORRES CABANILLAS José et Madame BOITSIOS Grammatina portaient le titre de
"gérant" avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis le 1er janvier 2020, la dénomination "gérant" est
remplacée par la dénomination "administrateur" sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités
particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de Monsieur
SOTORRES CABANILLAS José et de Madame BOITSIOS Grammatina en qualité de gérants et de
les renommer directement en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans.
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)