Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INGENIUS Law Firm
Avenue Lloyd George 6 bte 11
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt septembre deux mille dix-sept, par Maître Alexis Lemmerling, Notaire
à Bruxelles,
que Monsieur PANIS Kristof Lambert Albert, domicilié à 3690 Zutendaal, Hoogstraat 35, a constitué
la société suivante:
Forme - Dénomination
La société civile adopte la forme de société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"INGENIUS Law Firm".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention "société civile d'avocat(s) à
forme de s.p.r.l." ou "société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 6 Boîte 11.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au
tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils peuvent
s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que toute activité
compatible avec le statut d'avocat, telle que celle d'arbitre, de médiateur et de mandataire de justice.
Elle a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation
avec le droit au sens large, en organisant, tant en Belgique qu'à l'étranger, des réunions,
conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'avocat.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut exercer des mandats d'administration, de surveillance ou de liquidation de toute
personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la
profession d'avocat.
Dans le respect des règles déontologiques propres à la profession d'avocat, la société peut
également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, pour
autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi
développée.
Elle peut, enfin, une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres
sociétés ou associations d'avocats.
Durée
0681569708
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt
septembre deux mille dix-sept.
Capital
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième (1/100ième) du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur PANIS Kristof, prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-
sept pourcent (66,67 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE66 0018 2207 1743 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 15 septembre 2017.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le trente du mois de juin à douze heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit en Belgique tel
qu'indiqué dans la convocation.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, ayant la qualité
d'avocat, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associé(s) présent(s).
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination d'un gérant non-statutaire
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur PANIS Kristof Lambert Albert, domicilié à 3690 Zutendaal, Hoogstraat 35.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 20 septembre 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
Reprise des engagements 
Le fondateur déclare bien connaître et approuver les engagements qui ont été pris au nom de la
société en formation à compter du 1 avril 2017.
Leur attention est attirée sur la nécessité d'opérer la reprise de ces engagements l'organe de gestion
dans les deux mois suivant le dépôt au greffe des statuts de la société, conformément à l'article 60
du Code des sociétés.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2017 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe de gestion qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
Procuration Registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à "Vandaele & Partners" Soc. Civ. SPRL, à 1140 Bruxelles, Rue
Colonel Bourg 123-125, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire