N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDAREL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue du Dixième-de-Ligne 82A bte 003
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un document sous signature privée du 12 décembre 2022, il résulte que l'association sans but
lucratif MEDAREL a été constituée comme suit :
" ENTRE LES SOUSSIGNES :
     
Le Docteur MERGEAI Christian Edouard Ghislain, né à Arlon, le 28 novembre 1964, domicilié à 6700
Arlon, Rue Nicolas Berger, 64.
 
Le Docteur BALBEUR Sarah Sophie, née à Namur  le cinq avril mille neuf cent nonante, épouse de
Monsieur Pierre FROIDURE, domiciliée à 6700 Arlon, Chemin du Bois des Paresseux 32.
 
Le Docteur SLEGTEN Flore Lise E, née à Messancy, le 28 février 1989, domiciliée à 6700 Arlon,
Route de Neufchâteau 475 boîte A .
 
    
     Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés et des associations et d'arrêter ses statuts comme suit :
   
 
        Titre I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
 
     Article 1 :
 
       L'association a pour dénomination : ASBL "MEDAREL".
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
 
     Article 2 :
 
     Le siège social de l'association est établi en région wallonne.
 
    
     Article 3 :
 
     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.  
 
     Article 4 :
 
     L'association a pour but désintéressé l’amélioration de la santé et du bien-être de la population
par l’accès à des soins primaires de qualité et de proximité pour chaque membre de la population
0795468096
sans discrimination et par le développement et l’application des techniques de prévention de la
maladie dans l’esprit des soins de santé primaires tels que définis par l’OMS dans sa déclaration d’
Alma-Ata. Ces techniques et soins sont pratiqués en toute indépendance et en équipe
pluridisciplinaire. Ceci dans le respect de la loi relative aux droits du patient et des règles de
déontologie des professionnels de la santé et du domicile.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la dispensation de soins
de santé primaire (tant préventifs que curatifs), dont les activités de promotion de la santé et de
santé communautaire. Pour réaliser ces objectifs, l’association est constituée d’une équipe
pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, kinésithérapeutes,
infirmier(e)s, psychologues, accueillant(e)s, employés administratifs ou tout autre professionnel jugé
utile à la réalisation de son but.
Cette équipe pourra collaborer avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux
intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut pour ce faire collaborer en réseau avec des intervenants extérieurs.
 
L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
                     Titre II : MEMBRES
 
     Article 5 :
 
     Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs
soussignés.
 
 
     Article 6 :
 
     L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
     Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette
qualité par le Conseil d’administration.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent aux débats avec une voix consultative.
 
     Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité
de membres effectifs, conformément aux présents statuts.
Les membres effectifs sont :
    •  Les membres fondateurs ;
    •  Tout collaborateur externe lié par une convention de collaboration avec l’association et occupant
une activité d’au moins un cinquième temps au sein de la maison médicale depuis au moins un an,
intéressé par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts et admis par le Conseil d’
administration. 
    •  Tout travailleur salarié de l’association lié par un contrat de travail d’au moins un mi-temps,
depuis au moins un an et admis par le Conseil d’administration, à sa demande.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix
délibérative.
Leur cotisation annuelle est obligatoire.
 
La décision du Conseil d’administration relative à l'admission des membres effectifs ou adhérents est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
 
Les membres s’engagent à respecter le Règlement d’Ordre Intérieur et la charte / contrat de
collaboration. des valeurs de la maison médicale
 
     Article 7 :
 
     La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil
d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.
     L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d’
administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.
 
  Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège social.
            Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans le registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eue de la décision.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
            L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre
des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
 
Est réputé démissionnaire :
-           le membre effectif qui ne se présente pas ou qui ne s’est pas fait représenter à 3 Assemblées
générales consécutives, sans s’être excusé ;
-           le membre effectif ou adhérent qui perd son lien contractuel avec l’ASBL ;
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
admission.
 
     Article 8 :
 
     La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par
l'article 9 :23 du Code des sociétés et des associations. 
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou
des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but
social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil
d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne
peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit
jours au moins avant la date de la réunion.
L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans la convocation.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste ou par e-mail au Conseil
d’administration.
 
     Article 9 :
 
     Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale,
sur proposition du Conseil d'administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à CENT EUROS,
indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du
mois de décembre deux mille vingt-et-un.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée
générale.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.  
Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens. 
 
Variante : Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. 
 
     Article 1O :
 
     Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un
membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.
  Toutefois, un membre effectif démissionnaire a le droit de reprendre ses
apports.
 
     TITRE III  ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
     
     Article 11 : 
 
     L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois
membres au moins et six membres au plus.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’
administration n’est composé que de deux personnes. 
 
Article 12 :
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et le représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale sont
de sa compétence. 
Le personnel est engagé par le Conseil d’administration, après consultation de l’assemblée générale.
 
     Article 13 :
 
     Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans.  Ils sont rééligibles. 
 
     Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
     Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique
de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du
conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil,
mais avec voix consultative seulement.
     
     En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission
ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si
les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
 
     Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
 
 
     Article 14 :
 
     Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la
moitié de ses membres. 
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs viceprésidents, un Secrétaire et
un trésorier.  
En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet
effet.   
 
     Article 15 : 
 
     Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur
convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée  
par écrit sous forme de lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, expédié huit jours
au moins avant la date de la réunion.  
 
     Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de parité, la proposition est
rejetée.  
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de
personnes.
 
     Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 
 
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
 
     Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à
l'assemblée générale ou à une autre autorité.
 
     La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans le Code des sociétés et
des associations.  
 
     Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son cohabitant légal ou son cohabitant
de fait, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, luimême ne prend pas part à la délibération et
ne peut donner procuration.
 
     Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.  Pour tous les actes
de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer
un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
 
     Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
 
     Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et/ou le
Secrétaire.
 
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
Conseil d'administration de déléguer cette décision.
  Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères
visés à l'article 3:47, § 2, le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
  Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions du Conseil d'administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les exécuter.
 
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du Code des sociétés
et associations de demander la nullité ou la suspension de la décision du Conseil d'administration,
l'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait
avoir connaissance de cette violation.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
     Article 16 :
 
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom
de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par
deux administrateurs.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux
administrateurs.
 
               TITRE IV - CONTROLE
 
     Article 17 :
      Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le
nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.
 
      En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer aux
articles 3 :55 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Le ou les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 
                TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE
 
     Article 18 :
 
     L'assemblée générale est  composée de tous les membres de l’association.
Sont réservées à sa compétence : 
    1.  Les modifications aux statuts sociaux;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
    4.  L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de
résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;
    5.  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
commissaires ;
     5) La dissolution volontaire de l'association;
     6) Les exclusions de membres;
     7) La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agrée ;
      8) La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
     9) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
     
 
     Article 19:
 
     Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin de
chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. 
Le commissaire peut, le cas échéant, peut convoquer l’assemblée générale.  
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
     Article 20 :
 
     L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par
télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant
l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
 
     Article 21 :
 
     Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Un membre effectif peut se faire représenter
par un mandataire, lui-même, membre effectif.  Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d'une procuration. 
 
     Article 22 :
 
     Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
     L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
     Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
     A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou
suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.   
 
     Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification
aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de
l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par l’article
9 :21 du Code des sociétés et des associations. 
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
     En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
            Article 23 – Assemblée générale écrite.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
 
Article 24 – Participation à distance à l’assemblée.
 
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
A cet effet, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de
communication électronique.
   La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
   Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
   Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
 Par ailleurs, tout membre est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le Conseil d’administration.
Pour faire usage du vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, l’
association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, de la manière définie
par le Conseil d’administration.
 
Article 25 – Tenue de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
  Le cas échéant, le commissaire communique sans délai les questions écrites qu'il reçoit au Conseil
d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale
en relation avec l'accomplissement de sa mission.
  Les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
 
Article 25 bis – Assemblée générale ordinaire.
 
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
 
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire. Cette décharge n'est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code
des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
 
Article 25 ter – Assemblée générale extraordinaire.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
  Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
  Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
     Article 26 :
 
     Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procèsverbal, signé par le
président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
     Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil
d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
 
 
        TITRE VI  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
 
     Article 27 : 
 
     L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. 
 
     Article 28 : 
 
     Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le
bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.
  
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux
administrateurs.
 
            TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
      Article 29 :
 
     Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration.
 
             TITRE VIII  DISPOSITIONS SPECIALES
 
     Article 30 :
 
      Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres
présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 9 :21 du Code
des sociétés et des associations et aux présents statuts.
 
 
     Article 31 :
 
     Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait
référence au Code des sociétés et des associations.  
 
 
            TITRE IX  DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
 
     Article 32 : 
 
     En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués
à une association poursuivant un but désintéressé analogue à celui de la présente association.
 
 
     Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
L’adresse du siège social est fixée à 6700 ARLON, Avenue du dixième de ligne, 82A/003.
L’adresse électronique de l’ASBL est medarel@skynet.be
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à 3. 
     Sont élus en qualité d'administrateurs : 
- Le Docteur Christian MERGEAI, prénommé ;
- Le Docteur Sarah BALBEUR, prénommée ;
- Le Docteur Flore SLEGTEN, prénommée.
 
     Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux
mille vingt-trois.
 
 
     CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
     Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier et de
reprendre les engagements pris pour l’association en formation.
 
     A l'unanimité, le conseil décide :
 
     d'appeler aux fonctions de :
 
     Présidente : Le Docteur Sarah BALBEUR, prénommée;
  
    Secrétaire : Le Docteur Flore SLEGTEN, prénommée;
 
     Trésorier : Le Docteur Christian MERGEAI prénommé.
 
            Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
I. Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation.
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte
de l’association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le 1er juin deux mille vingt-
deux, qui seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Le conseil d’administration pourra conformément à l’article 2 :2   du Code des sociétés et des
associations, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de l’association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte
de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits
dès l’origine par l’association ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts.
 
Fait en trois exemplaires, à Arlon, le 12 décembre 2022"
Pour extrait conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur belge
Docteur Sarah BALBEUR
Présidente du Conseil d'administration.