Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Hakim KABTOURI, O.R.L.
Avenue Josse Goffin 195 bte 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul BAUWENS en date du 9 mai 2017, Notaire à Dilbeek,
envoyé à l’enregistrement de Asse, que:
Monsieur KABTOURI Hakim, né à Uccle le 14 juin 1986, célibataire, domicilié à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin 195/13, a constitué une Société Privée à Responsabilité
Limitée, sous la dénomination “Docteur Hakim KABTOURI, O.R.L.”
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte
13.
OBJET
La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisé en oto-rhino-laryngologie, par ses
organes médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins légalement habilités à exercer en
tant que des médecins spécialisé en oto-rhino-laryngologie en Belgique et qui apportent á la société
la totalité de leur activité médicale.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet
social, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant
les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé á pratiquer dans la société.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, peuvent être fait, mais il s’agit d’un objet accessoire, les opérations ne peuvent porter atteinte
au caractère civil de la société et rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une
quelconque activité commerciale.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature á favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de
Déontologie Médicale.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans, en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient.      
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et garantir
le respect des principes déontologiques.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
0675833543
Volet B
de surconsommation est exclue.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique
CAPITAL
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur KABTOURI Hakim, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin
195/13, titulaire de cent (100) parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnait que le capital social est libéré partiellement à concurrence de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (€ 12.400,00) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la KBC BANK.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale à la
majorité simple, choisi parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société.
Les gérants exercent leur profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales
et déontologiques.
Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par patient.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Si l’associé unique n’est pas gérant, l’assemblée générale peut être tenue à l’initiative de l’associée
unique à défaut d’initiative de la part de la gérance.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Seuls les honoraires en rapport avec l'objet de la société (á savoir l'exercice de la médecine oto-
rhino-laryngologie) peuvent et doivent être perçus au nom et pour compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d’un/vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction, pour une durée de 5 ans : Monsieur Kabtouri Hakim, domiciliée à
1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Avenue Josse Goffin 195 boîte 13, qui déclare accepter et
Volet B
confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Paul BAUWENS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.