N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RELAIS DU COEUR VAL DE SAMBRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Falisolle(AUV) 20
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
                                                          Relais du cœur Val de Sambre
  
 
Les soussignés sont:
Madame Debrichy Charlotte, née à Charleroi le 19.08.1986 et domiciliée à 5640 BIESMES, Place St Martin, 30
Madame Bert Maryse, née à Namur le 17.12.1982 et domiciliée à 6224 WANFERCEE-BAULET, rue de Tamines,
61
Madame Bouckhuit Marie-France, née à Tournai 04.07.1955 et domiciliée à 5190 Ham-sur-Sambre, rue de la
Station,13
Madame Bifarella Sandra, née à Charleroi le 27.02.1984 et domiciliée 6031 Monceau-sur- Sambre, rue
Tairotte,61
Monsieur MITANIS Joseph, né à Magar le 06 octobre 1962 et domicilié à 5030 GEMBLOUX, rue de Mazy, 4
Monsieur Lenoir Marc, né à Namur le 23.11.1978 et domicilié à 6001 Marcinelle, rue André Vésale, 71
Monsieur Maniscalco Camille, né à Namur, le 24.09.1975 et domicilié 5060 Tamines, rueVictor Lagneau, 24
 
Membres fondateurs de «Relais du cœur Val de Sambre » association sans but lucratif, ayant son siège social à
5060 AUVELAIS, rue de Falisolle, 20
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1er. Dénomination.
L’association a pour dénomination « Relais du cœur Val de Sambre »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’Association, être suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle ASBL et de
l’indication de son siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5060 Auvelais, rue de Falisolle, 20
Article 3. Objet
L’Association a pour but social la programmation et la réalisation d’actions destinées à l’amélioration de la
précarité existentielle, dans le prolongement de l’initiative de Coluche.
Dans ce cadre, elle pourra notamment assurer :
la confection et la distribution, gratuitement ou à prix modiques, de repas destinés aux personnes socialement
défavorisées;
l’organisation d’un centre de rencontres;
La distribution de denrées alimentaires
la gestion d’une banque de biens de seconde main destinés, en priorité, aux plus démunis;
0685805836
toute autre action sociale.
Elle déclare que son action doit s’intégrer dans les critères d’adhésion à l’idée fédérative des Restos du Cœur
tels qu’ils sont fixés par l’Association Sans But Lucratif « Fédération des Restos du Cœur de Belgique ».
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en
facilitant la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
L’Association fonctionnera dans le souci permanent du respect des règles du pluralisme politique, religieux et
culturel.
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en
vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Membres
L’Association est composée de membres fondateurs et de membres. Le nombre de membres est illimité mais
s’élève à minimum quatre.
Les membres du personnel, rémunérés par l’Association, ne peuvent en aucun cas être membres de
l’Association.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
Ainsi ils ont le droit :
d’assister aux Assemblées Générales;
de voter;
de recevoir le bulletin d’information éventuel.
Ils ont l’obligation :
de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l’Assemblée Générale. A défaut ils sont
considérés de plein droit comme démissionnaires;
d’assister, aux Assemblées Générales;
de respecter la Charte et le Règlement d’Ordre Intérieur
 
L’admission de nouveaux membres se fait sur proposition du conseil d’administration par voie de parrainage.
Article 6. Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’Association un registre des membres.
 Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, le forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a
eu de la décision.
En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres, mise à jour, est déposée,
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au Greffe du Tribunal de Commerce (Registre des
personnes morales).
Article 7. Cotisation – Montant maximum
La cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire lors de l’approbation des comptes et
budgets.
Le montant de la cotisation ne pourra dépasser la somme de vingt-cinq euros.
Article 8. Démission – Démission d’office – Exclusion
Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission écrite au président du Conseil
d’Administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe, dans un délai de trois mois
qui suit l’envoi de la demande de paiement.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés..
Le membre démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social et n’ont aucun droit au remboursement des cotisations versées.
TITRE III : GESTION – CONTROLE
Article 9. Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins avec un maximum de huit personnes,
nommées et révocables en tout temps par l’Assemblée Générale. Le nombre d’Administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre des membres de l’Association.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Elles sont représentées comme
Administrateurs aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant
permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom
et pour propre compte.
Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, le Conseil d’Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par
l’Assemblée Générale suivante.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 10. Composition – Réunions
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, éventuellement
un administrateur délégué.
Le président convoque le Conseil et préside la réunion.
Le Conseil se réunit valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant
Chaque réunion fait l’objet d’un P.V. signé par le président (ou la personne qui le remplace) et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés par le président (ou la
personne qui le remplace) et contresignés par le secrétaire.
Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus, pour
accomplir tous les actes d’administration et de gestion qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne
soient pas réservés par la loi à l’Assemblée Générale.
Toute opération bancaire, en espèces ou autre n’excédant pas le montant de deux mille cinq cents (2.500,00)
euros ne nécessite que la signature soit du président, soit du trésorier. Au-delà de deux mille cinq cents euros,
outre les deux signatures du président et du trésorier, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration est
obligatoire.
Article 12 : Représentation de l’Association – Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil d’Administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 13 : Publication des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent
leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification national et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des
personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement soit en collège.
Article 14 : Contrôle
L’Assemblée Générale élira après une année de fonctionnement et sur proposition du Conseil d’Administration,
un commissaire de l’Institut des réviseurs d’entreprise pour une période de 3 ans rééligible.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association et est présidée par le président du Conseil
d’Administration ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci.
Les personnes morales membres de l’Association ont le droit d’être représentées par deux de leurs membres.
Toutefois, ces personnes morales ne disposent que d’une voix.
L’Assemblée générale a seule le droit :
d’apporter des modifications aux statuts;
d’adopter et de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur;
de nommer et révoquer les administrateurs;
de nommer ou de révoquer le ou les commissaires aux comptes, sur proposition du Conseil d’Administration;
d’accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de donner décharge;
d’approuver les budgets et les comptes;
de décider de dissoudre l’Association;
d’accepter la candidature et/ou d’exclure un membre,
de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
Article 16. Date – Convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier semestre à une date fixée
par le Conseil d’Administration.
Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent être convoquées par le Conseil d’Administration, chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ou sur le requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations sont faites par simple lettre ou mail envoyé huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Elles contiennent l’Ordre du Jour et les documents devant être examinés par l’assemblée.
Article 17 : Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’Ordre du Jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports d’activité et de gestion, entend le rapport des commissaires,
et discute le bilan.
L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
Article 18 : Nombre de voix – Votes par écrit – Représentation
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut voter par lui-même
ou par mandataire. Seul un membre peut représenter un autre membre empêché. Un membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toutefois les
décisions concernant des personnes sont prises, par vote secret, à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 19 : Procès-verbal
Chaque réunion d’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre et signé par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Tous les extraits qui doivent être produits sont signés valablement par le président et contresignés par le
secrétaire.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.
Toute modification apportée aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de
Commerce de Namur, afin d’être publiée aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
Article 20. Exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
TITRE VI : COMPTABILITE – BILAN
Article 21. Comptabilité
Conformément à l’article 17 § 2,3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les Association Sans But Lucratif, aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de « petite Association » il y aura lieu de tenir une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte selon le modèle
établi par l’arrêté royal.
Article 22. Bilan
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels et établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée
Générale Ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses buts, ainsi que la proposition de
budget de l’exercice suivant.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
Article 23. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
Article 24. Liquidation
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée Générale, ou en vertu
d’une décision judiciaire à la requête de toute personne intéressée.
L’actif éventuel sera remis à l’ASBL « Resto du cœur de Gembloux », à défaut à la fédération des Restos du
Cœur de Belgique.
TITRE VIII : DIVERS
Article 26.
L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les Associations Sans But Lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
Bert Maryse                                                                                    Bouckhuit Marie-France
(Trésorière)                                                                                        (Présidente)
 
 
Fait à Auvelais, le jeudi 30 Novembre 2017