N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MD SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Prince de Liège 176
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Carine Walravens à Dilbeek Schepdaal, le 22 août 2019, qu’
une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination MD SOLUTIONS, ayant
son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Prince De Liège 176, par Monsieur DUBOIS Christian
Philippe Agnès Ghislain, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Seringenstraat 17, demeurant à 1070
Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 176, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000 €).
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de trente euros (30,00 €) chacune,
comme suit :
Monsieur DUBOIS Christian, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour trois mille euros
(3.000 €);
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
La société a par conséquent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000 €).
Statuts
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MD SOLUTIONS".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-apporteur d’affaires;
-le courtage en assurances et activités apparentées et le courtage et la négociation de toutes
opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux,
ainsi que de cautionnement ; toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou
représentations, agences de toute nature (notamment d’assurances et réassurances et de prêt
hypothécaire) et en particulier toute activité de consultant dans ces matières.
- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement;
-la gestion de portefeuilles d'assurances tant pour son compte que pour le compte de tiers et ce au
sens le plus large du terme comme l'extension des portefeuilles d'assurances, la représentation de et
pour les sociétés de courtage, la réassurance, l'achat et/ou la vente de polices et de portefeuilles
d'assurances, les expertises.
-la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
0733531420
Volet B
-l'établissement et l'exploitation d'un bureau d'assurances, le rôle d'intermédiaire à tout titre pour faire
assurer tous les risques, à cette fin, l'intervention auprès des compagnies d'assurances tant en
Belgique qu'à l'étranger;
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La liste d'activités susmentionnées n'est pas limitative; l'assemblée générale peut, à tout moment,
effectuer d'autres activités, se rapportant ou non à ces activités, dans les limites prévues par la loi.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de juin à 19 heures de l’
année deux mille vingt-et-un.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 176.
 
3. Désignation de l'administrateur
Le nombre d’administrateurs est fixé à un: Monsieur Christian Dubois, prénommé, aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
*Le mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la nomination d’un commissaire n’est pas requise.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Loïc Tarin, gérant de C.F.L.T. Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège à
1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jagersdal 62, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
                                     POUR EXPEDITION CONFORME