Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMISI SPRL
Avenue des Dessus de Lives(LO) 2
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier juin deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "EMISI SPRL", dont le siège social sera établi
à 5101 Namur (Loyers), Burogest Office Park, Avenue des Dessus de Lives 2 et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
Monsieur DELHAYE Gaëtan, domicilié à 5000 Namur, Avenue Vauban, 54.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « EMISI SPRL ».
Siège social
Le siège social est établi à 5101 Namur (Loyers), Burogest Office Park, Avenue des Dessus de
Lives, 2.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’importation, l’exportation, le commerce en gros, demi-gros et détail de toutes pièces de rechange
ou d’entretien destinées à toutes industries, tous véhicules, toutes machines, etc. ;
L’étude, la conception, la réalisation, la production de toutes pièces mécaniques ou autres, destinées
à toutes industries, véhicules, machines etc. ;
La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc. ;
Toute activité de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation, sous quelque
forme que ce soit. La société pourra être désignée administrateur, gérant, membre du comité de
direction, liquidateur de toutes sociétés, en assurer la gestion journalière et la représentation dans
les opérations relevant de cette gestion, etc. ;
Le conseil et l’assistance dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration,
du développement, de la reconversion et du management de tous types d’entreprises ;
Tous travaux de secrétariat et d’administration en général ;
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information administrative ou financière et/ou de
données informatiques ;
L’établissement d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme - à l’exception des services réservés à des professionnels, conseils en placement,
comptabilité, crédit etc. - l’assistance et le suivi en matière administrative, financière, commerciale,
0631712401
Volet B
industrielle et e gestion en général ;
L’établissement d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques  ou autres
dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière , ainsi que
l’aliénation par vente , échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
Toute transaction, l’achat, la gestion, la construction publique et privée, le leasing, la transformation,
la rénovation, l’aménagement, la décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la
promotion de biens immobiliers, la sous-traitance, la coordination de sous-traitants, et en général tout
ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières
belges ou étrangères, bâties ou non ;
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue ;
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant
;
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit ;
L’octroi de toutes sûretés personnelles ou réelles, sous quelque forme que ce soit, à toute personne
ou société, liée ou non ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part
sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
Volet B
suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois
d’octobre à 17 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur DELHAYE Gaëtan, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
juin 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
Pierre PLOMTEUX, ou tout autre collaborateur de la société anonyme THG Namur, dont les bureaux
se trouvent à 5101 Namur (Erpent), Chaussée de Marche 501, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, qu’il n’y a pas d’actes,
d’opérations ou de facturations effectués au nom de la société en formation, à reprendre et à
homologuer, au nom de la société présentement constituée.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.