N° d'entreprise : 0634938838
Nom
(en entier) : ECOLE EUROPEENNE DE BRUXELLES-CAPITALE CAMPUS
CHATEAU D'ARGENTEUIL
(en abrégé) : Ecole Européenne, Campus Château d'Argenteuil ou EECCA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square d'Argenteuil 5
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 17/01/2024, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association sans but lucratif « ECOLE
EUROPEENNE DE BRUXELLES-CAPITALE CAMPUS CHATEAU D'ARGENTEUIL », en abrégé «
Ecole Européenne, Campus Château d'Argenteuil » ou « ou EEBA » ou « EECCA » , a adopté les
résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Square
d'Argenteuil 5. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’association comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : L'Association prend pour dénomination « ECOLE EUROPEENNE DE BRUXELLES
CAPITALE CAMPUS CHÂTEAUX D’ARGENTEUIL, en abrégé « Ecole européenne, Campus
Château d’Argenteuil » ou « EEBA » ou encore « EECCA ».
 
Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et ateliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association.
 
Article 3 : L'Association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
 
Article 4. But. L’Association a pour objet la dispense, la diffusion, le développement et le soutien de
l'enseignement ainsi que toutes activités connexes de nature à assurer la promotion de la formation
dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, culturel, sportif, social ou récréatif.
Objet. A cet effet, l'Association peut créer, organiser et gérer des écoles, des sections d'écoles, des
ateliers, pensionnats, ainsi que toutes autres activités répondant à son objet social et ayant un
rapport direct ou indirect avec l'éducation et la gestion d'une école.
L’Association peut organiser tous voyages éducatifs ou visites culturelles. Elle peut s’associer et/ou
sous-traiter avec toute personne, entreprise ou société commerciale qui l’aidera à réaliser son objet.
Elle doit pour cela, de façon non limitative, organiser et vérifier la qualité pédagogique, engager les
professeurs, encaisser le minerval, payer les loyers et royalties, signer des accords de collaboration.
L’Association peut accepter des dons et subsides, procéder à tous placements mobiliers et
immobiliers, concéder des baux, des droits d’usage à titre onéreux ou gratuit, et convenir de toutes
associations avec des organisations ou entreprises ayant le même but.
 
Titre II: Membres
Article 5. Membres. L’Association est composée de membres fondateurs dont le nombre ne peut être
inférieur à deux.
Pour acquérir la qualité de membre fondateur, il faut :
a) être proposé comme tel par les membres du Conseil d’Administration ;
b) être agréé par l’assemblée générale des membres fondateurs ;
c) s’engager à verser les cotisations prévues à l’article suivant.
En dehors des membres fondateurs, l'assemblée générale peut également agréer des membres
adhérents, membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont
pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil
d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
 
Article 6. Chaque membre fondateur s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera
fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder douze euros
(12 €) par an. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'Association constituent le capital de
l'Association.
 
Article 7. La qualité de membre est constatée par une inscription dans un registre ad hoc et la remise
d’un certificat d’inscription.
 
Article 8. Tout membre fondateur qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux
est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale. En outre,
l'assemblée générale des membres fondateurs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de
la radiation d'un membre après l’en avoir informé.
 
Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine associatif et ne peut exiger
le remboursement de ses cotisations ou les rémunérations de ses prestations. La même règle
s'applique aux ayants droit d'un membre décédé. Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme
les ayants droit d'un membre décédé, ne peut exiger l'inspection des livres des comptes, ni faire
procéder aux scellés ou faire rédiger un état des lieux. Ils doivent restituer tous biens appartenant à
l'association en leur possession dans les quinze jours après leur démission, suspension ou exclusion
 
Article 10. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes
décisions concernant l'admission, la démission ou l’exclusion d'un membre par le conseil
d'administration doivent être inscrits dans ce registre dans les huit jours à partir de la date à laquelle
il a été informé de la décision. Ce registre peut être consulté par tous les membres au siège de
l'association.
Titre III. Conseil D'administration
 
Article 11. L'Association est régie par un organe d’administration appelé « Conseil d’administration »,
composé de minimum quatre administrateurs, nommés par l’assemblée générale des membres
fondateurs à la majorité des voix pour une durée illimitée.
La moitié du Conseil d’administration sera composé d’administrateurs désignée par les membres
fondateurs. Si toutefois, l’Association ne compte que trois membres fondateurs maximum, le Conseil
d’administration doit être composé au minimum deux membres.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personne membres
de l’Association.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire
des membre fondateurs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de
l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Article 12. Il nomme dans son sein un président qui est désigné par les membres de l’Association et
un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
    •  Le Prince Félix de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Eglise 40 est nommé
Président.
    •  Madame Christiane DELPORTE, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 11, Bt9, est
nommée Viceprésidente
 
Article 13. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout moyen de communication électronique. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout moyen de communication électronique.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et
secrétaire ou s’ils ont un empêchement, de deux autres administrateurs désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par tout moyen de communication électronique, au plus tard huit
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 15.
§1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion,
l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'Association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre fondateurs
est de sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont
valablement signés par le Président ou le vice-Président pouvant agir chacun séparément ou par
deux administrateurs agissant conjointement.
 
§2. Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la
réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer
comme tels des organismes existants. Il peut confier tout ou partie de sa gestion à des sociétés
commerciales. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'Association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
§3. Il procède aux publications légalement requises.
 
Article 16. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion courante
de l'Association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer la représentation de
l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou
non de l'Association
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’administration qui porteront le titre de Secrétaire Général(e) ou de Directeur/Directrice.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils d’administration, sont
admises les procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels.
 
Article 18. L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion de l’organe d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion:
- l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l’administrateur;
- le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe d’
administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’organe d’administration
est appelé à se prononcer ;
- le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer
aux délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à la réunion de l’organe d’administration contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
 
Article 19. L’Association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres,
préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’Association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’Association ne prennent pas d’
engagement personnel pour les obligations de l’Association.
 
    1.  20. §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.
Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Article 21. Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 22. Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est
délivrée par le président ou deux administrateurs.
Titre IV - L'assemblée Générale
Article 23. L'assemblée générale est composée uniquement des membres fondateurs aux présentes
et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement.
 
Article 24. Elle est le pouvoir souverain de l'Association. Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre fondateurs;
c) l'agréation des membres fondateurs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses
membres pour compte de l'Association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par
l'assemblée générale à la simple majorité des membres fondateurs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre fondateur;
g) la fusion avec une autre Association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'Association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ci-avants, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres fondateurs, présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres fondateurs présents
ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 25. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du mois de mai aux jour,
heure et lieu indiqués dans les convocations. A tout moment une assemblée extraordinaire peut être
convoquée par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des
membres. Chaque assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 26. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, par
fax ou par voie électronique, adressée au moins vingt jours avant l'assemblée à chaque membre.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut pas prendre de décisions
sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont
présents ou représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda.
 
Article 27. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 28. Tout membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Toutes les procurations doivent être remises au président de l'assemblée générale en début de la
séance et sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.
 
Article 29. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l’assemblée générale :
    •  l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre ;
    •  le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
    •  le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
    •  la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
    •  les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
    •  les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique.
Article 30. Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-
verbaux signés par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tout membre pourra en prendre connaissance.
 
Article 31. Chaque modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge
dans les trente jours après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve
au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association. Il en va de même pour chaque
nomination et cessation de fonction d'un administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la
nullité ou la dissolution de l'association, sa liquidation et la nomination ou la cessation de fonction
des liquidateurs.
 
Article 32. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors
demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour
qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’
assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 33. L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son
absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur
est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 34. § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président ou par deux
administrateurs, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 35. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs, crédits bancaires, emprunts et les revenus de ses activités.
 
Article 36.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 37. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d’administration et
présenté pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 38. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 39. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 40. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’
affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but
désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 41. Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 42. Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 43. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE– NOMINATION ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement comme administrateur non
statutaire des personnes suivantes pour une durée indéterminée :
 
    •  Madame Ingrid HANELL, domicilié à Kung Oskars väg 15B, Igh 1601 SE 22235 LUND (SUEDE)
    •  Le Prince Félix de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Eglise 40, qui est également
nommé Président.
    •  Le Prince CharlesLouis de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de l’Eglise 40
    •  Madame Christiane DELPORTE, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 11, Bt9, qui
est également nommée Viceprésidente.
    •  Madame Caroline DESCHEEMAECKER, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Meutendreef 23
 
L’assemblée générale acte la démission de l’administrateur nommé ci-après
    •  Monsieur Anders LAUREN, domicilié à Koekebakkersteeg 10, 2406JH Alphen aan den Rijn
(PaysBas)
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.