N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PEDAGOCLIC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Lambert Crickx 16 17
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS
 
LES SOUSSIGNES:
 
 
Monsieur DELMARCELLE Joël, domicilié Avenue du Yorkshire C309 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
 
Ci-après dénommée l'associée commanditaire
Monsieur LEMMENS Thiery, domicilié Rue Lambert Crickx 16 bte 017 à 1070 Anderlecht.
Ci-après dénommé l’associé commandité
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
                                               Dénomination - Siège
 
Art. 1 La dénomination de la société est: “Pédagoclic”.
 
Art. 2 Le siège social de la société est établi Rue Lambert Crickx, 16 bte 017
à 1070 Anderlecht.
 
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
                                                           Objet social
 
 
Art. 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en
participation avec des tiers :
Toutes opérations d'enseignement et de formation de tous types de compétences et de connaissances, tant aux
particuliers qu'aux entreprises;
Toutes opérations commerciales de gestion ou de conseil, industrielles, financières, mobilières et immobilières
des secteurs primaires, secondaires et tertiaires se rapportant directement ou indirectement ;
Édition de livres, de périodiques, de logiciels et autres activités d'édition.
Créations et réalisations ; photographiques, audio-visuelles, vidéos, cinématographiques, images de synthèse,
graphique, infographique.
L’organisation de stage extra-scolaire, vacances, séjours d’études.
Au commerce de gros et de détail de tout article en général, biens de consommation et d’investissement,
d’énergies et de services ;
0668704340
À la vente par correspondance ou assimilée de tout article en général, biens de consommation et
d’investissement et de services ;
Au groupement d’achat, centrale d’achat, coopérative d’achat ou tout autre forme de centralisation d’achat, de
vente ou de location, leasing, renting ou assimilés, de biens de consommation et d’investissement, d’énergies et
de services ;
Intermédiaire de commerce pour toutes les opérations susmentionnées ;
À la distribution, la publicité, le marketing et tous les services intellectuels pouvant servir directement ou
indirectement à la promotion de ventes de produits.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même
hypothécairement ;
 
 
                                                           Durée
 
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée
 
 
                                                           Capital
 
Art. 5 Le capital social est fixé à 100 euros et est représenté par 100 parts sociales, d'un euro chacune.
 
La commandite de l’associée commanditaire est fixée à 1 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il est attribué :
- 1 part à Monsieur DELMARCELLE Joël
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il est attribué :
- 99 parts à Monsieur LEMMENS Thierry
 
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
 
                                                           Gérance-surveillance
 
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
 
                                               Assemblée Générale
 
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande  d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
 
                                               Exercice social
 
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
 
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
                                               Cession
 
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
 
                                               Liquidation-dissolution
 
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence  des
fonds qu’il a promis d’apporter.
 
                                               Dispositions transitoires
 
a) Est désigné comme gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur LEMMENS Thierry qui
accepte. Il aura la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l’administration et le contrôle de la
société.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
1er décembre 2016 seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Fait à Bruxelles le 1er janvier 2017, en autant d'exemplaires que  d’associés, plus un pour le greffe du tribunal de
commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.