N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association pour Femmes Incarcerees et les Enfants Touches par l'Autisme
(en abrégé) : AFIEETA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Av Victor Rousseau 213
Forest
1190
TITRE1-Dénomination,siègesocial,but,objetetdurée
Article.1  –Dénominationetmentions
L’associationestdénomméeAssociation pour les Femmes Incarcérées Et les Enfants Touchés par l’Autisme en
Afrique Centrale,enabrégé AFIEETA.
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sitesinternet et autres documents, sous
forme électronique ounon, émanant del’association,doiventcontenir:
-
ladénominationdelapersonnemorale,immédiatementprécédéeousuiviede «ASBL»ou«associationsansbut
lucratif»,
-
l'indicationprécisedusiègede lapersonnemorale,
-
lenumérod'entreprise,
-
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisde l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
-
lenumérod'aumoinsuncomptedontl'associationesttitulaireauprèsd'unétablissementde créditétablienBelgique,
-
lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternetdelapersonnemorale,
-
lecaséchéant,l'indicationque la personnemoraleesten liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellementresponsabledetoutoupartiedesengagementsqui ysont pris.
1006494665
Article.2  –Siègesocial
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l’adresse :
 s/c Mekongo Daniele
Avenue Victor Rousseau 213, 1190 Forest .
L’adressedesonsite   internetestwww.afieeta.org etsonadresseélectroniqueest lasuivante info@afieeta.org
Article.3  –Butsocialetobjet.
L’associationapourbut:
·
Promouvoir toute action qui contribue à l’inclusion des enfants autistes en Afrique Centrale.
·
Favoriser l’autonomie économique des jeunes femmes incarcérées en Afrique Centrale.
Ellepoursuit laréalisationde cebutenmenantles activitéssuivantes :
Dans le cadre des enfants autistes :
·
L’organisation des campagnes de sensibilisation sur l’autisme et autres troubles du développement.
·
L’organisation des campagnes de dépistage de l’autisme et autres troubles du développement.
·
Sur le long terme, la création de plusieurs centres spécialisés pour les autistes des familles démunis du
Cameroun mais aussi de l’Afrique centrale.
·
Promouvoir la formation du personnel soignant dans la compréhension des troubles neurodéveloppementaux.
Dans le cadre des jeunes femmes incarcérées :
·D
évelopper des activités génératrices de revenus pour les femmes incarcérées.
·
Création des bibliothèques équipés d’un espace informatique en milieu carcéral féminin.
·
Favoriser l’inclusion des femmes incarcérées dans le domaine des TIC et organiser des formations dans ce
domaine.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contributionmatérielleoufinancière,depersonnemorales,publiquesouprivées,oudepersonnephysique.Lesfondset
matérielsainsirécoltésdoiventservirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similairesàsonbut.
Article.4  –Duréedel’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissouteàtoutmoment.
TITRE2-Membres
Article.5  –Conditionsd’admissiondesmembreseffectifs
L’associationestcomposéedemembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifsest illimité
et ne peut être inférieur à cinq (5) membres.
Lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembrespar laloietles présentsstatuts.
Sontmembres effectifs:
-
Les membres fondateurs,
-
Les personnes physiques ou morales intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent auxconditions suivantes la présence aux réunions, le paiement des cotisations et la
participation aux activités, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité parl’assemblée générale
statuantàlamajorité
¾.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite àl’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ciindiquelapersonnephysiquechargéede lareprésenter.
Article.6– Conditions d’admission des membres adhérents
L’associationestégalementcomposée demembres adhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'association/participeraux activités de l'association.
Afind’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsoient acceptées par l’assemblée
générale statuant à lamajorité des trois quart (3/4).
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soitune personne physique ou
morale, doit adresser une demandeécrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ciindiquelapersonnephysiquechargée delareprésenter.
Article.7  -Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs et adhérents
sont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
àl’organed'administration.
Estréputédémissionnaire:
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas lacotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé parcourrier.
-Lemembreeffectifquineremplitpluslesconditionsd’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret à
la majorité desdeux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le
désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
quelesabstentionsnesontpasprisesencompte,niaunumérateur,niaudénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organed'administrationstatuantàlamajorité des
deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assembléegénérale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongraveauxstatutsouauxlois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuventréclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisationsversées.
Article.8  –Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
lesnom,prénomsetdomicile deleur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssontinscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registredesmembres,sursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre.
Article.9  -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
Article.10-Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents
est
fixé
par
l’organed'administration/l'assembléegénérale sans pouvoir êtresupérieurà cent vingt euros
.
Pour les membres effectifs et les membres adhérents cent vingt euros.
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association.Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,avecvoixconsultative
.
Toutepersonnepeutêtreinvitéeàl’assembléegénérale,pourautantqu’elleaitété acceptée par l’assemblée générale
statuant à lamajorité trois quarts.
Article.12-Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparla loioules présentsstatuts.
Unedécisiondel’assemblée généraleestexigée pour:
-
Lamodificationdesstatuts
-
L'approbationdescomptesannuelsetdu budget
-
Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixationdeleurrémunérationdanslescasoùune rémunération
leurestattribuée
-
Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant,l'introductiond'uneactiondel'associationcontreles
administrateurs
-
L’admission
etl’exclusiondesmembreseffectifs
-
Ladissolutionvolontairede l'association
-
La
transformation
del'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée
-
Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
-
Touslescasoùlesstatutsl’exigent.
Article.13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu1
er
semestrequisuitlaclôturedescomptes/danslecourantdumoisdejuin.
L'association
peutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmomentpar décision de l’organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième desmembreseffectifsaumoins.Danscederniercas,l’organed'administrationconvoque
l'assemblée générale dans les quinze jours
de la demande deconvocation. L'assemblée générale se tient au plustard dans les 30 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrierordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adressé
quinze jours
au moins avant l'assemblée.
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Lesdocuments dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portéeà l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum dix joursàl’avance.
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurdespointsquinesontpasmentionnésàl’ordredujour,saufsiunemajorité
des trois quartsdesmembreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêchede les reporter.Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts,d’exclusiond’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationet
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée
commeentreprisesocialeouensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée.
Article.14–Quorumsdeprésenceetdevote
Chaque membre effectif ale droit d'assister àl'assemblée. Il peut se faireremplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteurdeplusde trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si les trois quarts
desmembres sontprésentsoureprésentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtreconvoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquéedanslerespectdudélaiindiquédanslesprésentsstatuts.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité des trois quarts desvoixprésentesoureprésentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou lesprésentsstatuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineassembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité des trois quartsdes membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.Lorsquelevoteportesurdesdécisionsconcernantdespersonnes,lescrutinesttoujourssecret.
Article.15–Modificationsdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
et
sil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésentsoureprésentés.
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association nepeut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésentsoureprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
premièreréunion,ilpeutêtreconvoquéuneseconderéunionquipourradélibérervalablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, etadopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix desmembres présents ou représentés pour les modifications concernant le but socialou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membresprésentsoureprésentés pourtoutesles
autresmodifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdesmajorités.
Article.16-Dissolution,apportàtitregratuitd’universalité,transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du butdésintéresséenvuedesquelsl’associationaétéconstituée.
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuitd’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétésetdes associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
apportàtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociétécoopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesocialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisen
compte pour le calcul des majorités.
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Les
décisions
del'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès-verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association,ainsiquepartouslesmembresetadministrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où
lesmembreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organed’adm
inistration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedestiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateurdésignéàceteffet.
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
des
administrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolutionou à la transformation de l’association
sont déposées sans délai au greffe dutribunaldel’entreprisecompétentpourêtre publiéesaumoniteurbelge.
TITRE4-Organed’administration
Article.18-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de troispersonnesaumoinsde
10personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifsde l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnesmorales
.
Article.19-Duréeetfindumandat
Laduréedumandatestillimitée.
Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortantssontrééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organed’administrationàlafindumandatdesadministrateurs,ceux-cirestentenfonctionen attendant une décision
de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,démissionourévocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire,
uneassembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacementduditadministrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénéralepourvoitau remplacementdel’administrateurrévoqué.
Article.20-Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritauxautres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenirde manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assembléegénéraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un
nombreinférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’àsonremplacement.
Unadministrateurabsentàplusdedeuxréunionsdel’organesans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable entant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assembléegénérale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
parl'assembléegénéralepourypourvoir,achèvele mandatdeceluiqu'ilremplace.
Article.21-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et devoteprévusdanslesprésentsstatuts.
L’organed’administrationpeutdésignerparmisesmembresunprésident,éventuellementunvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmême administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateurdésigné àceteffet.
Article.22-Quorums deprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
àceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademanded'unadministrateur
.
Il ne peut statuer que si des 2 tiers
desadministrateurssontprésentsoureprésentés.
Lesdécisionssontprisesàlamajorité des trois quarts desvoixprésentesoureprésentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineréunion.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-cinepuisseêtreporteurdeplusde
trois
procuration(s).
Article.23–Conflitsd’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
eninformerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision.Sadéclarationetsese
xplicationssurlanaturedecetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelables.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas deux mille euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par la présidente et la vice-présidente. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par la  présidente et  la vice-présidente.
 Lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social Avenue Victor Rousseau 213, 1190 Forest.
Adresse électronique de l’association : info@afieeta.org
Site internet de l’association (le cas échéant) : www.afieeta.org
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Emeline ABOMO NKOUMOU, née le 27/10/1985 à Mfou et domiciliée à la rue Saint Gery 12 bte 4, 7090
BRAINE – Le – Comte
2. Daniele MEKONGO NKOUMOU, née le 28/11/1978 à Nkoteng et domiciliée à l’avenue Victor Rousseau 213,
1190 Forest.
3. Carine Stella ABE, née le 23/08/1985 à Yaoundé et domiciliée à la rue Saint Gery 12 bte 4, 7090 BRAINE –
Le – Comte
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-        Présidente : Emeline ABOMO
-        Vice-Présidente : Daniele MEKONGO
-        Trésorier : Carine ABE
-        Commissaire aux comptes : Annie Ghislaine NYEMEG
-        Secrétaire : Maguy NDZENG
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
MEKONGO NKOUMOU, née le 28/11/1978 à Nkoteng et domiciliée à l’avenue Victor Rousseau 213, 1190
Forest, assistée de Mme Maguy NDZENG en qualité de coordinatrice de projets.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles le 01/01/2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Emeline ABOMO NKOUMOU, Présidente fondatrice :
Daniele MEKONGO NKOUMOU, Vice-présidentefondatrice :
                        
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@afieeta.org
Site internet : https://www.afieeta.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
EMELINE ABOMO NKOUMOU
Rue Saint-Géry 12 Bt.4, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MAGUY NDJENG
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