Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
New Emeraude
Rue Baron de Castro 52
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notai-re associé, à la résidence de Perwez, le
19/07/2016, en cours d’enregistrement, il résulte que
1) Monsieur MOMMAERTS Frédéric, Paul Joseph Freddy, né à Ixelles le 14/07/1974, domicilié à
1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro 52.
2) Baronne van der STRATEN WAILLET Gaëlle Pascale Henriette Marie, employée, née à Ixelles le
12/10/1973, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro 52.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  « New Emeraude ». Le capital
social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) divisé en  186  parts
sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 185 parts
sociales par Monsieur Mommaerts précité, et à concurrence de 1 part sociale par Madame van der
Straten Waillet, précitée
Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées par dépôt de la dite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de ING selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomina-tion
« New Emeraude ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi Rue Baron de Castro 52 à 1040 Etterbeek.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
-           la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion et du
management, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de tous
concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
-           les services de gestion des ressources humaines, incluant les procédures, le coaching et la
consultance en recrutement ;
-           la formation, et l'expertise dans les domaines précités;
0659796671
Volet B
-           d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
-           de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s'y rapporte;
-           Tous travaux de secrétariat en général;
-           Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
-           la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
-           de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur
le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
-  l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.     
- toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en
portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris la réalisation, pour son compte propre, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction,
la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses
installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- l’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation et, d’une manière générale, toutes opérations
commerciales et industrielles, en ce compris la commercialisation en gros de boissons telles que les
vins, spiritueux, champagnes et boissons non alcoolisées ;
- l’achat, la vente, la location et le négoce en gros ou en détail de tous articles en matière textile ou
dérivés de matière textile, neufs ou de seconde main, ainsi que tous articles pouvant servir de
manière directe ou indirecte à l'habillement et à la confection au sens le plus large du terme;
- le commerce d'articles de bijouterie, foulards, sacs, chaussures et autres accessoires de mode ;
- le commerce de gros, demi-gros ou de détail, la location, l’importation, l’exportation, la conception,
la fabrication-production, de tout objet de décoration d’intérieur, de meubles et mobilier de décoration
et de collection, neuf ou d’occasion ;
- l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de
personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du
matériel requis pour ces activités, défilés et connexes, promotion animations, démonstrations,
distributions d’échantillons, briefing, marchandising, photos, podium, éclairages et sons, publicités,
production de médias (clips vidéo, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaire),
sponsorings ;
- l’exploitation de chambres d’hôtes et gîtes, le développement d’activités culturelles et touristiques
locales, et en général toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, la production et la transformation de produits agricole, horticoles et forestiers, la
gestion et le conseil en ces matières et toutes opérations généralement quelconques s’y rapportant ;
- l’importation, l’exportation et l’exploitation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires en totalité.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révoca-ble par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives
ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois effectuée, le
Volet B
gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième vendredi du mois de
juillet de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés.    
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.       
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le 1er février et finit le 31 janvier  suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-blée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.                                                                         
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                
1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 janvier 2018.
2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2018.
3°         GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indé-termi-née Monsieur Frédéric MOMMAERTS, prénommé,
lequel accep-te.
Volet B
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant
permanent  Monsieur Frédéric MOMMAERTS, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui
accepte, pour une durée illimitée.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera nommée
administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
MOMMAERTS, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
5° Pouvoirs
La societe privee a responsabilite limitee AUDITCOM, ayant son siege social a Forest (1060
Bruxelles), avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne designee par elle, est designee en
qualite de mandataire ad hoc de la societe, afin de signer tous documents et de proceder aux
formalites requises pour inscrire la societe en qualite d’entreprise commerciale aupres d’un guichet
d’entreprises, demander son identification a la TVA, l’affilier a une caisse d’assurances sociales et/ou
a un secretariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer aupres de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de representer la societe aupres d’un
guichet d’entreprises et aupres de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la societe, faire telles declarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en general faire tout ce qui sera utile ou necessaire pour l'execution du mandat lui confie.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez