DIVISION VERVIERS,
1 016 989 966
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEO Club Verviers-Vesdre
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Route du moulin de Dison 108, à 4845 Jalhay
Objet de l'acte : Consitution de l'Association Sans But Lucratif "LEO Club Verviers-Vesdre"
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée "LEO Club Verviers-Vesdre". Elle est située dans l'arrondissement judiciaire
de Liège division Verviers. Le club est affilié au District Multiple LEO 112 Belgium dont il admet les buts et les
principes généraux ainsi que les statuts, pour les stipulations qui ne sont pas contraires à nos lois et
règlements ou aux présentes. Le LEO Club Verviers-Vesdre est strictement neutre au point de vue politique et
confessionnel.
TITRE II : OBJET.
Article 2
L'association a pour buts :
- De donner à la jeunesse l'opportunité de développer ses capacités individuelles et sociales ;
- De faire prendre conscience à chaque LEO de sa responsabilité envers la communauté locale, nationale
et internationale ;
- De donner à chacun l'opportunité de renforcer sa compréhension internationale ;
- De développer le sens du leadership et procurer aux membres de l'expérience par la réalisation
d'activités de services ;
- De venir en aide aux jeunes dans le besoin ;
- D'encourager à servir la collectivité par l'engagement personnel dans des actions tant sur la plan civique,
culturel, sportif, artistique que celui de l'entraide, ce sans rétribution financière ;
- L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : ASSOCIES (MEMBRES).
Article 3
Le Club est ouvert à tous les jeunes qui s'intéressent à ses buts. La qualité de membre s'acquiert sur
invitation, les conditions fixées par la procédure d'admission, arrêtée par le Club, étant réunies. Chaque
membre est soumis aux statuts du District Multiple LEO 112 Belgium ainsi qu'aux statuts de son Club. Un
membre actif doit avoir atteint l'âge de majorité légale, et son âge ne peut dépasser l'âge maximal stipulé par
l'Association Internationale des Lions Club, à savoir 30 ans. L'association est composée de membres effectifs
et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Est un membre éloigné : Le membre qui quitte le District pour plus de 6 mois. Il peut cependant, en accord
avec le Club, acquérir la qualité de membre éloigné, pour une période maximale de 6 mois renouvelable une
seule fois, cette seconde période débutant si tôt la première expirée. Il s'engage à redevenir membre dès qu'il
le peut. Est un membre d'honneur : Le membre actif ayant atteint l'âge stipulé par le Conseil des Gouverneurs
du Multiple District Lions peut devenir membre d'honneur. Le membre d'honneur n'a ni le droit de vote, ni le
droit d'éligibilité et ne peut exercer aucune fonction. Il paye la cotisation fixée par le Club et est invité aux
activités de celui-ci.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes
Article 4
Pour être admis dans le Club, le candidat membre doit participer au minimum à deux réunions ordinaires,
sur invitation d'un membre actif, et à une activité organisée par le Club. Il doit adhérer aux statuts de
l'Association et les respecter. L'admission du candidat membre sera soumise au vote à la majorité des
personnes présentes au Club, au plus tôt lors de la réunion suivant sa dernière participation, un quorum de
75% des membres du Club étant atteint, et respectant les conditions de vote.
Article 5
La qualité de membre se perd à l'âge stipulé par l'Association Internationale des Lions Clubs.
Article 6
La démission d'un membre deviendra effective après notification écrite au Président du Club et à la
condition que toutes ses cotisations dues à la date de démission aient été payées.
Article 7
Un membre peut être exclu, si par son comportement et par ses actes, il enfreint la Constitution
Internationale LEO, les présents statuts, ou ceux de son Club, ou l'éthique du District Multiple LEO 112
Belgium ou, lorsque par son comportement, il porte atteinte à la réputation du Club. La décision d'exclusion
doit être motivée. Un membre peut être exclu en cas de manque de présences répétées et injustifiées. Quatre
absences consécutives aux réunions ordinaires ou deux absences consécutives à des activités pour
lesquelles il s'était engagé lors des réunions ordinaires peuvent justifier l'exclusion d'un membre. L'exclusion
d'un membre peut également se justifier en cas de non-paiement de ses cotisations dans les deux mois qui
suivent le rappel. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Article 8
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Ce vote ne pourra avoir lieu qu'après avoir
proposé au membre concerné de présenter sa défense devant l'Assemblée Générale. Le membre concerné
devra être convoqué par lettre recommandée au moins huit jours à l'avance. Le membre concerné pourra se
faire assister de la personne de son choix. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux
lois. La démission, la suspension, ou l'exclusion des membres se fait conformément à la loi relative aux ASBL.
TITRE IV : COTISATIONS.
Article9
Le LEO Club Verviers-Vesdre paie annuellement au District Multiple LEO 112 Belgium, la « cotisation »
fixée à l'article B.6.C supra. Le Club peut fixer une « cotisation » due par ses membres effectifs, ses candidats
membres, ses membres éloignés et ses membres d'honneur. Le montant de cette «cotisation» est fixé lors de
la réunion statutaire annuelle. Pour le paiement de ladite «cotisation», il peut être tenu compte avec la
trésorerie de la situation pécuniaire du membre afin de planifier un étalement de son versement. Chaque
membre paie la cotisation annuelle déterminée par le club dans le ROI, celle-ci comprenant au minimum la
cotisation due au district d'actuellement 30€ par an et la cotisation du club (cfr ROI). La « cotisation » du
membre éloigné se cantonne à celle due au district plus la quotepart de la cotisation du club en fonction des
mois où le membre est actif. Le comité peut formuler des propositions pour adapter les « conditions» ci-
dessus au coût de la vie ou aux besoins du club et ces propositions seront insérées dans le budget annuel
soumis au vote de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLÉE GENERALE.
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il est absent ou empêché par le premier vice-président, à défaut le
deuxième vice-président et enfin parle plus ancien des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une délibération de l'assemblée générale est
requise pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9º tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le dernier
mercredi de juin. La convocation qui visera notamment l'approbation du bilan et la décharge des
administrateurs sera adressée par email à tous les membres effectifs et adhérents au moins huit jours avant
la tenue de l'assemblée. La convocation contiendra l'ordre du jour, les lieu, date et heure ainsi que les pièces
justificatives nécessaires à la prise des décisions. L'association peut être réunie en respectant les mêmes
règles de convocation en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins (dans cette hypothèse, l'assemblée générale doit avoir lieu au plus tard le
quarantième jour qui suit cette demande), ou à l'initiative du président ou du conseil d'administration. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27/06/1921 avec ses modifications
ultérieures, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
A l'exception des membres privilégiés, les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 14
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace (conformément à l'article 9 des présents statuts) est prépondérante.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être
déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : ADMINISTRATION.
Article 16
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs
de droit aux fonctions exécutives, à savoir : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Le
conseil d'administration est constitué et élu lors de l'assemblée générale annuelle par les membres effectifs à
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat d'un administrateur n'expire que par
l'échéance du terme de sa fonction, par décès, démission, ou révocation. La durée du mandat est d'un an
pour la fonction de président, et la durée de mandat pour les fonctions de vice-président, de trésorier et de
secrétaire est de quatre ans renouvlable.
Article 17
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'assemblée générale.
Article 19
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi les membres de l'association ou
en dehors de celle-ci et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements. S'ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 20
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière , sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et un administrateur, soit par le premier
vice-président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Article 21
Les activités et le fonctionnement du club ainsi que les obligations de ses membres sont déterminés par
un règlement d'ordre intérieur « ROI » approuvé par l'assemblée générale des membres. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés, sans préjudice de la loi et des statuts.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 22
Le premier exercice social commence le premier décembre 2024 pour se clôturer le trente-et-un-décembre
2025. Les exercices suivant la consitution se dérouleront du premier janvier au trente-et-un décembre de
chaque année.
Article 23
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article25
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée.
TITRE IX : ASSEMBLEE GENERALE.
1) L'assemblée accepte la démission de l'ensemble des administrateurs de l'association de faits en leur
donnant décharge depuis leur nomination.
2) L'assemblée décide d'élire ce jour les administrateurs repris ci-après aux fonctions indiquées :
- Président : Monsieur Thibaut Blaimont ;
- Vice-Président : Monsieur Romain Collard ;
- Secrétaire : Mademoiselle Nora Mahloul ;
- Trésorier : Monsieur Tim Pipeaux.
Conformément aux statuts, le mandat n'expirera qu'à l'échéance du terme de sa fonction, par décès,
démission ou révocation.
CONSEILD'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration décide de fixer le siège social de l'ASBL à l'adresse suivante :
- Route du Moulin de Dison 108, à 4845 Jalhay.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant cu de la personne ou des personnes