Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Audrey Bonnelance
Rue des Patriotes 52
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 février 2016,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Madame BONNELANCE Audrey Christine Perrine, médecin, née à Anderlecht le quatre mai mil
neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1000 BRUXELLES, rue des Patriotes, 52.
Inscrite à l’Ordre des Médecins du Brabant sous le numéro 96510 et inscrite à l’INAMI sous le
numéro 1-9651012-004.
et
2. Madame HAERTEN Florence Jean Marie, médecin, née à Etterbeek le vingt et un février mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, avenue de l’Esplanade, 51.
Inscrite à l’Ordre des Médecins du Brabant sous le numéro 96437 et inscrite à l’INAMI sous le
numéro 1-9643785-003.
ont décidé de constituer entre elles une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme-dénomination : La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination : « Audrey Bonnelance ».
Siège social : Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Patriotes, 52.
Objet : La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de lui permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son projet.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.  La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
0647865968
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par les comparantes et libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200 EUR).
Durée : La société constituée pour une durée illimitée à compter du 5 février 2016.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins
un est associé choisis par l’Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée. Pour les
affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant
peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés, ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant, le
mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
 soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
 soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
 Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé en qualité de gérante non statutaire, Madame Audrey BONNELANCE, précitée,
pour une durée de 6 ans.
Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.
Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les
objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet
endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième mardi
du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes
Volet B
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à
la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Exceptionnellement, premier exercice social commencera le jour du
dépôt au Greffe, pour se terminer le 31 décembre 2016.
Ratification : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 5 novembre 2015, par Madame Audrey BONNELANCE, précitée, au nom et
pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.