1017278788
N° d'entreprise :
Dénomination
NAYOTH BKS
(en entier) :
(en abrégé) : NBKS
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Tribune 10/12 B-1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Article 1. Les soussignés : Membres fondateurs
1.Monsieur BUNGUDI KOMPOLO SAM BUNGUDI, née le 18 08 1986 à Kinshasa, de nationalité Belge et
résidant sur la rue de la Tribune 10 à 1000 Bruxelles.
2. Madame BUNGUDI KOMPOLO CHARA, née le 28 08 2002 à Bruxelles, de nationalité Belge et résidant
au
310 de la rue de Bruxelles B-1489 TUBIZE .
3. Madame DIAKITE ANNE CELINE, née le 25 02 1997 à , de nationalité française et résidant sur la rue
de
la Tribune 10 B -. 1000 BRUXELLE.
4. Monsieur JESPERS ALEXANDRE EMMANUEL, né le 18. 07 2005 à Bruxelles Jette, de nationalité
Belge et
Résidant au 02 de la rue Caporal Trésignies B-1430 REBECQ. Charger de Gestion Journalière.
Il a été convenu de créer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par
La loi du 02 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 2 NAYOTH BKS en sigle NBKS
Son siège est établi sur lla rue de la Tribune 10/12 ' à 1000 Bruxelles dans la région de Bruxelles Capitale.
Article 3
NAYOTH BKS est une association qui a acquis beaucoup d'expériences depuis pas mal d'années
L'encadrement de la Jeunesse sans que c'est l'avenir de demain.
-Promouvoir la Culture des jeunes de toute origine qui est le Vivre ensemble et de la Fraternité avec
l'esprit des valeurs Citoyennes et celle de la main dans la main.
Dans la Promotion et l'organisation de spectacles vivants, le sport de haut niveau dans la boxe, le
Football, l'athlétisme ect.
Autres activités de nettoyage, Titres-Services, Cafés et bars
-Servir les intérêts internationaux (Unir nos talents, nos diversités, nos engagements et missions des
pays de résidence en fin de créer des richesses Culturelles, Économiques et Sociales.
- Apporter avec des conditions une aide matérielle, morale et financière aux jeunes de la RD Congo.
- Contribuer sous certaine conditions à la Formation Professionnelle des jeunes .
Ou simplement utiles à la réalisation de son objet, en ce compris le transport, l'alimentation et l'habitat.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concourt et s'intéresser de toutes manières aux associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Ou simplement utiles à la réalisation de son but, en ce compris l'alimentation et l'habitat.
SAM peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un but analogue ou similaire ou qui sont simplement
de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à
lui faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents,
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
tenus à des
Obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur
(ROI).
Article 5
§ 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d'administration.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,
- être majeur, le jour de l'adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter
au sein de
L'association, qui pourra agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil
d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,
- être majeur, le jour de l'adhésion,
- acquitter annuellement sa cotisation.
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter
au sein de
l'association qui pourront agir individuellement.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à
l'Assemblée
générale.
Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil
d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur à
toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa
gestion. Les
membres d'honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le
droit de vote à
l'Assemblée générale.
§ 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou
morale qui
a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son
concours à
l'association sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les
membres effectifs,
excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 6 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin
1921.
Article 7 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE III
MEMBRES
Section I : Admission
Article 8 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant
par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de
l'association.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la
cotisation qui lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui
lui
incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur peut être prononcée
par le
Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion,
jusqu'à décision
de l'Assemblée générale.
Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le
défaut d'être
présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I,
aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif, d'un
adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant
droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III
MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 10 - Les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs ne sont astreints à aucun
droit d'entrée,
ni au payement d'aucune cotisation.
Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 120,00 EUR.
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs seront également
convoqués à l'Assemblée générale. Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec
voix consultative.
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
5. l'approbation des budgets et des comptes ;
6. la dissolution volontaire de l'association ;
7. les exclusions de membres effectifs ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra
être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'administration dispose
d'au maximum 3
semaines pour convoquer cette assemblée.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre
ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil
d'administration. Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.	-
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que
d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.
Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une
voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
de consultant.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par
le vice-
président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la
loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de
l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous
membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels,
peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai
et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées
par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par
elle.
Le Conseil d'administration compte de personnes physiques ou de représentant de personnes morales.
En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd la
qualité qui lui permettait d'adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de
l'association notamment en raison d'un changement de métier ou de fonction ou suite à l'admission à la
retraite.
De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de
représentant d'une personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors, à ladite personne
morale de proposer au
Président du Conseil d'administration, un nouveau représentant.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, de deux vice-
présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents
présents, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
nécessaire et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le
secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un
administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les
membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement
du registre ni copie sauf accord du Président.
Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou
les présents statuts.
Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer
la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires, agissant individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la
qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les
tiers à l'association
et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée
indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités
de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la
qualité
d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à
l'association et
revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et
sont, en tout
temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs
pouvoirs,
éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par
le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits
aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à
titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leur acquisition.
TITRE III
MEMBRES
Section I : Admission
Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale.
simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour cinq ans et sont
rééligibles.
Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents
comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête
écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 33 - Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle
et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une
institution publique éligible.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 36 - Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de l'association KBM
SERVICES, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, nommé les Administrateurs
suivants et une chargée de
Gestion journalière :
Monsieur BUNGUDI KOMPOLO SAM BUNGUDI, née le 18 08 1986 à Kinshasa, de nationalité Belge et
résidant
su
r la rue de la Tribune 10 à 1000 Bruxelles.
Madame BUNGUDI KOMPOLO CHARA, née le 28 08 2002 à Bruxelles, de nationalité Belge et résidant
au 310
de la rue de Bruxelles B-1489 TUBIZE .
Madame DIAKITE ANNE CELINE, née le 25 02 1997 à , de nationalité française et résidant sur la rue de
la
Tribune 10 B -. 1000 BRUXELLE.
Monsieur JESPERS ALEXANDRE EMMANUEL, né le 18. 07 2005 à Bruxelles Jette, de nationalité Belge
et résidant au 02 de la rue Caporal Trésignies B-1430 REBECQ. Charger de Gestion Journalière.