N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BDS EVENT ASBL
(en abrégé) : BDSE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies)
Rue de Thoricourt 20
J
CONSTITUTION
 STATUTS
L’an deux milles vingt deux, le huit juin.
 Les soussignés :
SCHOONYT Thomas, née à  Braine-le-comte le 13/10/1992, domicilié rue du tram, 12, à 7062 Horrues ;
 QUENSIER Sébastien,
 née à Soignies le 23/07/1981, domicilié rue de Thoricourt, 20 boîte J à 7063 Soignies ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
 associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
 arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée « BDS EVENT ASBL ». En abrégé « BDSE »
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement de Soignies, à Rue de Thoricourt 20 J,7063 Soignies.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
 ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
 internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but : Promouvoir, développer et favoriser l’art, le divertissement et l’événementiel sous
 toutes ses formes et notamment avec ses représentants, artistes, prestataires, collaborateurs ci-après
 dénommés les « Talents » ;
Favoriser directement et indirectement la gestion, la réservation et l’engagement de « Talents » au sens
 large auprès de tiers ;
Favoriser toutes les formes de collaborations, tant culturels, économiques, sociales, philosophique ou
 éducative ; Développer une politique d’échange de cultures avec l’étranger notamment, avec l’aide
 d’institutions publiques ou privées ;
Encourager les diverses activités artistiques et événementielles ainsi que contribuer directement ou
 indirectement à la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique et économique en Belgique ;
 Mettre à disposition des « Talents » un lieu de création, d’aide, d’encouragement et d’échange favorisant
 le développement de leur art ;
 Collaborer avec d’autres « Talents » du secteur artistique ou événementiel au sens large,Organiser des
 manifestations promotionnelles ;
 Promouvoir la notoriété et le travail des acteurs précités : artistes et prestataires professionnels de
 l’événementiel au sens large ;
Aider à la collaboration et la programmation des « Talents » auprès de tiers en faisant la demande ;
0786979212
 Se placer en qualité d’intermédiaire dans la programmation et l’engagement et le suivi des « Talents » ;
 Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobilier nécessaires à
 l’aménagement des locaux de l’association et à la finalisation de ses organisations ;
Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
 faciliter sa réalisation : communiqué et conférence de presse, publicités, salons, expositions, foires, etc. ;
 Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
Produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à son activité : Publications sur tous types
 et tous supports, tracts, folders, magazines, site internet, enregistrement, réseaux sociaux, etc. ;
 Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
 Vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
Vendre des produits de merchandising propre aux « Talents » et aux activités qu’elle organise ou soutient ;
 Prévoir, lorsque cela s’avère nécessaire, le transport, le catering ainsi que le logement des « Talents », du
 personnel, de ses membres et/ou du public ;
 La formation, l’organisation d’ateliers, de conférences et toutes autres formes de transmissions de
 connaissances et/ou d’informations ;
En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son
 but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement par l’organisation
d’événements, d’activités diverses, culturelles, de stages, de cours, de démonstrations, mais également
 solliciter l’aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou tout organisme, éditer des publications, etc.
 ; Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits
 matériel, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée
 dans le cadre de sa mission ; Dans le cadre de la réalisation de son but social, l’association peut poser des
 actes commerciaux ( cafétéria, vente de matériel, etc. ) ;
Elle peut également créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l’association.
Elle peut faire toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement,
 en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
 compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement
 ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents ou autres, qui peuvent être des personnes
 physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 2.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la
 plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Art. 6. Membres effectifs
Les membres effectifs de l’association sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent
ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent
 chacun d’une voix. De manière plus précise, il s’agit des membres fondateurs de l’association ainsi que
 toute personne physique admise en cette qualité. À noter que les membres effectifs doivent nécessairement
 être actif dans le domaine de l’art et de l'événementiel ou alors pouvoir prouver son utilité par ces
 compétences au sein de l’association et en apporter la preuve lors de leur demande d’admission. Les
 membres adhérents ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG), ils ne bénéficient pas du pouvoir
 de décision, mais peuvent de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou
participer aux buts poursuivis par l’association. Ils ont été désignés comme tels par le conseil
 d’administration (CA) et leur présence lors des assemblées générales (AG) est facultative. Il nous paraît
 opportun de préciser que les artistes, les prestataires et tous les « Talents » actifs ne peuvent aucunement
 devenir des membres effectifs de l’association, et ce, pour éviter tout conflit d’intérêts.
 Peuvent également être admis comme membres adhérents, ceux qui veulent mettre au service de
l'association leurs capacités, compétences ou talents pour atteindre le but de celles-ci.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre
 effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
 d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à
 la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
 décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
 statuts et/ou aux lois ainsi qu’au R.O.I.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
 reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, l'organe
 d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est
 adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l'organe d'administration le considérera comme
 démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre adhérent concerné.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
 conformément à la loi.
 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
 exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
 lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège
 social.
 Tout membre peut consulter au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
 procès- verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
 documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
 d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
 d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
 dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Art. 9. Obligation Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils
 apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Les membres adhérents
 sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidé par le président du conseil
 d’administration ou ,en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou trésorier.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
la modification des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 l’admission et l’exclusion d’un membre
 la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
 associations internationales sans but lucratif et les fondations.
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article
 10) ; l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article
 26) ; décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
 tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
 l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; considérer un membre comme présumé
 démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l’article
 7) ...
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
le courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration , par lettre ordinaire ou courriel au moins
 huit jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
 par le conseil d’administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un
 cinquième des membres effectifs.
 De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
 l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Quorum de présence L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de
 membres présents sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations
 sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de
 présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
 Un membre ne peut détenir plus de 1 procuration. Les membres adhérents ne sont pas convoqués à
 l'assemblée générale, ils ont cependant le droit d'y assister, mais sans droit de vote.
Art. 16. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la
 loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit
 à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
 des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
 l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
 associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
 désignés comme tels au début de l’assemblée générale.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à
 l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
 des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
 ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un
 registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,
 alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
 cessation de fonction d’un administrateur doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce
 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 10 au
 plus.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la
 majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
 responsables vis-à- vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Art. 20. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
 d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
 d’administrateurs devient inférieur minimum légal.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 1 fois par an. Il est
 convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président
ou son représentant.
Art. 22. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées. En cas de partage des voix, la décision revient au président de séance.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
 signée.
Art. 23. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
 l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
 et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
 ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
 transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
 plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par
 la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
 révocation dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,
 agissant en cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
 qui permet d’accomplir les actes d’administration : qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de
 l’association, qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
 par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 25. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en
 tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
 conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
 ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
 matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
 procéder aux formalités pour le dépôt dedocuments au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
 au Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
 qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
 à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 26. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
 majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice débute le huit juin 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
 de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but
 lucratif de droit belge.
Art. 30. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé
 de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
 prévues à l’alinéa précédent.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
 pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
 être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but
 lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
 fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé et
 publié conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
 internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
 réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
 but lucratif et les fondations.
 *** Dispositions Transitoires Les comparants prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
 Première assemblée générale : L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs, délégués à la
 gestion journalière et au poste :
 SCHOONEYT Thomas, Président
QUENSIER Sébastien, Secrétaire et Trésorier
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires originaux que de parties comparantes, plus un
 exemplaire destiné à l’enregistrement et un autre destiné à être versé dans le dossier à ouvrir auprès du
 Greffe du Tribunal de Commerce.
Les comparants Président : SCHOONEYT Thomas
Secrétaire et Trésorier : QUENSIER Sébastien
Fait à Soignies, le 8 juin 2022.