N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet d’avocat Louise Dereme
(en abrégé) : Louise Dereme
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 8 bte 2
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Sibylle FALLA, Notaire résidant à Bruxelles, le 06 septembre
2024, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Cabinet d’avocat Louise
Dereme », en abrégé « Louise Dereme », dont le siège sera établi en Région Bruxelles-Capitale, à
1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 8 boîte 2.
 
LE FONDATEUR
Mademoiselle DEREME Louise Nathalie Bénédicte Marie, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Boulevard
Auguste Reyers, 8 bte 2.
 
 
Les capitaux propres de la société s’élèvent à quinze mille euros représentés par cent actions ayant
toutes les mêmes droits. Le comparant déclare que, compte tenu également des autres sources de
financement, les fonds initiaux sont suffisants eu égard à l’activité projetée. 
Ces actions ont été souscrites par le fondateur, et l’apport (en numéraire) est libéré à concurrence de
cinq mille euros. 
 
 
La comparante a arrêté les statuts comme suit : 
 
Article 1. Forme juridique et dénomination 
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Cabinet d’avocat Louise Dereme », en abrégé « Louise Dereme ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
 
Article 2. Siège 
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capital. 
L’administrateur unique peut, sous réserve du respect des principes déontologiques, transférer le
siège de la société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’
administrateur unique ne nécessite pas de modification des statuts, sauf en cas de transfert du siège
vers une autre Région. Dans ce dernier cas, l’administrateur unique est compétent pour décider de la
modification des statuts. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des exigences relatives à la
modification des statuts.
L’administrateur unique peut établir des succursales et autres sièges administratifs en tout lieu, tant
en Belgique qu’à l’étranger. Aucun cabinet ne sera établi à l’adresse où s’effectue le contact avec la
clientèle, sans respecter les règles prévues pour les cabinets secondaires (Section V.3.1. «
Détention de plusieurs cabinets ou succursales » du Code de déontologie des avocats).
 
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Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. 
 
Article 4. Objet 
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par une personne inscrite au tableau de l’
Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste E ou sur la liste B le
cas échéant, et toute autre activité compatible avec la profession d’avocat et toutes activités
connexes, dans le respect des principes déontologiques, du Code de Déontologie des Avocats et du
Règlement de l’Ordre des Avocats auquel est inscrit l’actionnaire-administrateur.
 
La société peut acquérir une participation dans les associations ou les sociétés poursuivant le même
objet. Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
 
La société peut investir ses liquidités dans des biens meubles ou immeubles, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession d’avocat. 
 
Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession d'avocat,
telles que déterminées par les autorités compétentes.
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. 
 
Article 6. Libération des apports
Les actions ne sont pas intégralement libérées à leur émission. 
 
Article 7. Actions
Les actions sont nominatives et indivisibles. 
 
Les droits sociaux attachés à une action ne peuvent être exercés que par une seule personne. La
société ne reconnaît comme propriétaire d’une ou de plusieurs actions que la personne inscrite dans
le registre des actions. 
 
Seul un avocat-personne physique peut être actionnaire. 
 
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, les droits sociaux qui y sont attachés sont
suspendus à l’égard de la société jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire de
ces droits à l’égard de la société.
 
En cas de démembrement du droit de propriété de l’action en usufruit et nue-propriété, tous les
droits, y compris le droit de vote, sont exercés par le ou les usufruitier(s). L’usufruit conventionnel ne
peut être accordé qu’à un avocat-personne physique.
 
Article 8. Cession et transmission des actions
L’actionnaire unique peut librement céder tout ou partie de ses actions à un avocat inscrit au tableau
de l’Ordre des avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste E ou sur la liste B (liste des
membres de barreaux étrangers, hors UE) ou à un avocat avec lequel il peut s’associer.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique qui ne laisse ni héritier ni légataire, la société est dissoute
de plein droit. 
 
En cas de décès de l’actionnaire unique qui laisse des héritiers ou légataires, l’article 5 : 21 du Code
des sociétés et des associations s’applique et les restrictions au transfert d’actions prévues ou
autorisées dans le présent article 8 ne s’appliquent pas. Toutefois, la procédure de modification de l’
objet de la société doit être entamée dans le mois suivant le décès de l’actionnaire unique, à moins
que les héritiers ou légataires portent le titre d’avocat.
 
Article 9. Administration et représentation 
9.1. Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique qui est un avocat-personne physique.
 
Lorsque l’administrateur unique perd sa qualité d’avocat, la société ne peut plus exercer la
profession d’avocat. 
 
Tant que la société n’a qu’un actionnaire unique, ce dernier doit nécessairement en être l’
administrateur.
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour une période à déterminer par l’
assemblée générale. 
 
9.2. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
9.3. Représentation
L’administrateur unique représente la société et agit en son nom en justice et à l’égard de tiers.
 
9.4. Rémunération du mandat
Le mandat de l'administrateur unique est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le mandat de l'administrateur unique est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Elle est imputée aux frais généraux, indépendamment des
frais de représentation et de déplacement.
 
9.5. Administrateur statutaire
Le mandat d’administrateur statutaire vaut pendant toute la durée de la société.
La nomination à cette fonction doit résulter du texte des statuts. 
La démission d’un administrateur nommé dans les statuts nécessite une modification de ces
derniers.
Est nommé en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société : Mademoiselle
DEREME Louise, prénommée, qui accepte.
 
Article 10. Contrôle
L’actionnaire unique dispose, personnellement, des pouvoirs d’investigation et de contrôle dévolus
au commissaire et peut se faire représenter par un expert-comptable sous réserve de l’approbation
du bâtonnier. 
 
Dès que la société remplit les critères qui rendent obligatoire la nomination d’un commissaire, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité des opérations est confié à
un ou plusieurs commissaires nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
 
Article 11. Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale le premier lundi du mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est un samedi, un
dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. 
 
L’assemblée générale doit en outre être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête de l’administrateur unique ou du commissaire, le cas échéant.
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elles
sont envoyées par courrier électronique à l’actionnaire unique, aux commissaires et à l’
administrateur unique quinze jours avant l’assemblée générale. Les convocations sont envoyées par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
 
Il n’y a aucune formalité ou condition à remplir pour être admis à l’assemblée générale ou pour
exercer le droit de vote.
 
Toutefois, l’actionnaire unique peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant
de des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par un acte
authentique.
 
Lorsque la société ne compte qu’un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs qu’à une personne ayant la qualité d’avocat. Les décisions
de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont répertoriées dans un
registre tenu au siège de la société.
 
Le droit de vote attaché aux actions inscrites au nom d’un époux marié sous le régime de la
communauté des biens revient exclusivement à l’époux au nom duquel les actions sont inscrites, que
ces actions appartiennent à son patrimoine personnel ou au patrimoine commun aux deux époux.
 
Article 12. Comptes annuels – Rapport annuel
L’exercice social commence le premier octobre et se clôture le 30 septembre.
A la fin de l’exercice, l’administrateur unique dresse un inventaire ainsi qu’un rapport annuel et établit
les comptes annuels.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et des annexes. Ils forment un
tout.
 
Article 13. Maintien du patrimoine de la société : Distributions aux actionnaires et tantièmes
Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’assemblée générale est compétente en ce qui concerne l’affectation du bénéfice et la
détermination des distributions.
L’administrateur unique peut procéder, dans les limites du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion ainsi que des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que l’administrateur unique savait ou, au vu des circonstances, aurait dû savoir, lorsqu’il
a pris la décision susmentionnée, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement
plus en mesure de s'acquitter de ses dettes conformément au Codes des sociétés et des
associations, il est solidairement responsable envers la société et les tiers de tous les dommages qui
en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation de cette
disposition, qu’elle soit de bonne ou mauvaise foi.
 
Article 14. Dissolution - Liquidation
Sous réserve des dispositions de l’article 8, la société ne peut être dissoute que par décision de l’
assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour une modification des statuts.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un seul acte conformément au Code des sociétés et
des associations, la liquidation est exercée par un ou plusieurs liquidateurs, obligatoirement avocat
(s), agréé(s) par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.
Le liquidateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société. Le
liquidateur représente la société à l’égard des tiers, y compris en justice. 
Si plus d'une personne est nommée ou désignée comme liquidateur, chaque personne pourra
accomplir, séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation. Le collège des
liquidateurs représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice. Si plus d'une personne est
nommée ou désignée comme liquidateur, la société est également valablement représentée à l'égard
des tiers, y compris en justice, par un liquidateur agissant seul.
Les liquidateurs peuvent désigner des mandataires et leur conférer des pouvoirs spéciaux limités
dans le temps pour certaines opérations dans la mesure où celles-ci ne sont pas réservées à la
profession d’avocat.
Chaque action a un droit égal dans la répartition des produits de liquidation. 
 
Article 15. Dissolution pour perte – Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’administrateur unique doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de
dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures
annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
A moins que l’administrateur unique propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans 
l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément au Code des sociétés et des
associations.
Il est procédé de la même manière que celle visée ci-dessus lorsque l’administrateur unique constate
qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement
s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant
au moins les douze mois suivants.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées aux
paragraphes 1 et 2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
 
Article 16. Election de domicile
L’administrateur peut élire domicile au siège de la société pour toutes les questions qui concernant l’
exercice de son mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers, sous réserve d’une
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Pour l’exercice de leurs fonctions, l’administrateur unique, le(s) commissaires et le(s) liquidateur(s)
qui résident à l’étranger sont réputés élire domicile au siège de la société, où toutes les significations
et notifications peuvent leur être valablement données, relativement aux affaires de la société.
 
Article 17. Principes déontologiques
 Le actionnaires unique s’engage à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement
déontologique bruxellois. 
 
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client. 
 
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux. 
 
Article 18. Clause Arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, sera tranché
en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats
du barreau de Bruxelles. 
 
 
4. Dispositions finales
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant, conformément aux dispositions légales et statutaires
relatives à la constitution de la société, prend les décisions et fait les déclarations suivantes, qu’il
Nous demande d’acter en qualité de Notaire : 
 
Site internet et adresse électronique
Le comparant déclare de la société n’a encore ni adresse électronique ni site internet. 
 
Début et fin du premier exercice – engagements 
Le comparant déclare que le premier exercice se clôturera le 30 septembre 2025 et que,
conformément à l’article 2:8 du Code des sociétés et des associations, il débutera à compter du jour
du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif de la société au greffe du tribunal de l’entreprise, étant
entendu que la société ratifie et assume la responsabilité de toutes les activités entreprises en son
nom et pour son compte par le fondateur à compter du 25 novembre 2023, conformément à l’article 2
:2 du Codes des sociétés et des associations.
 
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars 2026.
 
Nomination des administrateurs
Les comparants décident de fixer provisoirement le nombre d’administrateurs à un et appelle à la
fonction d’administrateur :       
Mademoiselle DEREME Louise, prénommée, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
Commissaire
Le comparant déclare au Notaire, qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi, que, pour l’exercice à
venir, la société (ne) se trouve (pas) dans les conditions qui rendent obligatoire la nomination d’un ou
de plusieurs commissaires, de sorte qu’aucun organe de contrôle distinct n’est mis en place.
 
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs, avec possibilité de substitution, à Louise Dereme pour l’
accomplissement de toutes les formalités utiles ou nécessaires à l’inscription au Guichet de l’
Entreprise. 
 
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
25 novembre 2023.
 
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
SIBYLLE FALLA, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.