Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA NOUVELLE MAISON
Place Ferrer 15 bte 11
6060 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire de résidence à
Châtelineau (Châtelet), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, Notaires associés », le 7 mars 2018, en cours
d’enregistrement, qu’a été constituée par :
 
Monsieur PONZIO Salvatore, né à Catania (Italie) le 20 juillet 1986, célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6060 Charleroi (Gilly), Place Ferrer 15/011.
 
une société commerciale sous la fome d’une société à responsabilité limitée dénommée  « LA
NOUVELLE MAISON », ayant son siège à 6060 Gilly, Place Ferrer 15/011 au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00€), représenté par cent (100) parts sociales, dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
            Article 1 – Forme- Dénomination.
            La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA NOUVELLE MAISON ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
            Article 2
Le siège social est établi à 6060 Gilly, Place Ferrer 15/011 dans l’arrondissement judiciaire de Mons-
Charleroi, division Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région bruxelloise ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
            Article 3
            La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
-           la démolition, la construction, la rénovation de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
-           l’entreprise générale du bâtiment, à savoir la réalisation la fourniture, la pose, l’achat et la
vente des matériaux nécessaires à :
tous travaux de terrassement, de drainage, de placement et fourniture d’égouts, de fosses septiques,
de réservoirs d’eau de pluie,  de câbles et canalisations diverses, de citernes… ; 
tous travaux de maçonnerie en général y compris le rejointoiement, de nettoyage à la vapeur, le
0691903671
Volet B
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure des bâtiments, acoustique, thermique ;
tous travaux d’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques
;
tous travaux de couverture des bâtiments, y compris le placement et la fourniture de charpente, de
corniches, descente d’eau, de zinguerie ;
tous travaux de menuiseries extérieures et intérieures  en bois, en métal, en plastique, en verre
(portes intérieures et extérieures, portes de garage, portes blindées, portes coupe-feux, fenêtres, 
persiennes, volets, grilles, clôtures, escaliers, placards, équipements pour magasins, châssis, 
plinthes, cloisons intérieures, faux plafonds,…),  y inclus le placement de vitrage, le montage et la
réalisation de cuisines équipée ou non ;
tous travaux de revêtement des sols et murs (pose et fourniture de carrelages intérieurs et
extérieurs, béton, parquet,…) ;
tous travaux de vitrerie,  Pose de vitres, de miroirs ;
tous travaux de peinture intérieure et extérieure ;
tous travaux d’électricité et de plomberie ;
la création, l’aménagement, l’entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, y inclus l’élagage des
arbres et haies, la conception, la construction, la livraison de vérandas, serres, y compris la
fourniture et la pose d’abri de jardin, de piscine intérieure et extérieure,  de jacuzzi, de cabine infra-
rouge, sauna,…
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers,  ou en participation avec des tiers,  la vente, l’achat, l’échange, la réalisation, la mise
en valeur, la construction, l’expropriation, la transformation, l’exploitation, la location, le leasing, la
gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion
sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés,
l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations
généralement quelconques de marchand de biens, et de courtage immobilier, ainsi que le conseil.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger,  toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, hypothéquer, se porter
caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, donner à bail ou prendre en location tout bien
corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée.
            TITRE II. CAPITAL
            Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale.
            Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune à concurrence d’au
minimum deux/tiers, et le total des versements effectués, soit la somme de douze mille cinq cents
(12.500,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
            Article 6
            Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Volet B
            Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au
taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
            Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des
sommes restant à payer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
            Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
            TITRE III. TITRES
            Article 7
            Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts ou tout tiers intéressé peuvent
prendre connaissance de ce registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
            Article 8
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
            Article 9
            A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
            TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
            Article 10
Volet B
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
            Article 11
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Article 12
            Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
            Article 13
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé
gratuitement.
            Article 14
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
            Article 15
            Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
            Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Article 18
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
            TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
            Article 19
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 20
Volet B
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
            Article 21
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 22
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination.
            Article 23
            Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
            TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 24
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 25
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 26
            Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
            C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division
Charleroi, conformément à la loi.
            1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le 7 mars 2018 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi de juin 2019.
            2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur PONZIO Salvatore, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
            3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
            4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le fondateur dans les trois
(3) mois qui précèdent au nom et pour compte de la société, ont été repris par la société.
Le fondateur a déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensé expressément
le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., pour compte de la société et les
engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
Philippe VAN CAUWENBERGH, Notaire.