N° d'entreprise : 0447632135
Nom
(en entier) : Gym Club Fagnard
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Xhoffraix-Rue de la Tournerie 52
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2023, il résulte que
l’assemblée a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
1. Mise à jour des statuts avec le nouveau Code des sociétés et des associations
afin de mettre à jour les statuts de l’association avec le nouveau Code des sociétés et des
associations et modification de la dénomination : l’assemblée décide de remplacer les statuts actuels
par les statuts suivants :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Gym Club Fagnard » et sera désormais dénommée « Sportif Club Fagnard »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionne la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
Le Gym Club Fagnard est une association active dans le domaine du sport et qui a pour but : la
pratique de la gymnastique, sous toutes ses formes, sa promotion et la formation des jeunes à ce
sport. L'association n'a aucun caractère politique ou religieux et s'interdit toute immixtion dans ces
domaines. 
                                                                                                                                           
                                           Article 3bis: Moyen d'atteindre le
but.                                                                                                             L'association peut utiliser
tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son but.
L'association peut, notamment, acquérir, vendre, louer ou donner en location tout bien meuble ou
immeuble, toute propriété ou droit réel. L'association peut organiser, en son sein ou à l'extérieur
(cette liste est purement exemplative et non exhaustive): des réunions ou manifestations sportives,
culturelles, éducatives ou de loisir, des animations, des stages, des cours, des soupers, des
barbecues, des bals, des concerts, des fêtes, des réjouissances, des soirées à thèmes, des
tombolas, des loteries, etc. L'association peut exploiter une buvette, recruter du personnel, conclure
des contrats valables, récolter des fonds, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient
son but. Elle peut, dans le cadre de la réalisation de son but, poser des actes commerciaux.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Catégorie de membres
L'association se compose de membres (également dénommés "membres effectifs") et de membres
adhérents. L'association compte au minimum trois membres.
Seuls les membres, et non les membres adhérents, jouissent de la plénitude de l'adhésion, des
droits et obligations, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, réservés par la loi et les
présents statuts aux membres.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans l'accord des membres
adhérents.
 
Article 6 : Membres effectifs
Peut devenir membre de l'association, tout membre adhérent civilement capable ou toute personne
morale qui est accepté en tant que membre par l’assemblée générale.
 
Article 7 : Membres adhérents
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association et utiliser ses services. Les
membres adhérents ne bénéficient que des droits et obligations réservés aux membres adhérents
par la loi et les présents statuts.
Les membres adhérents le deviennent automatiquement par paiement de la cotisation annuelle de l’
ASBL.
L’association comportant beaucoup  de gymnastes mineurs d’âge, ceux-ci pourront être représentés
par l’un de leur parent qui deviendrait membre adhérent.  Celui-ci aura la possibilité de devenir
membre effectif selon la procédure prévue.
Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale si le conseil d'administration
les y invite. Dans ce cas, ils peuvent y donner leur avis mais ne bénéficient pas du droit de vote.
Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts et, s'il en existe un, le règlement d'ordre
intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes. Les membres adhérents sont
également tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
 
Article 8 : Cotisations
Tout membre et tout membre adhérent est tenu de verser chaque année une cotisation. La cotisation
annuelle des membres et la cotisation annuelle des membres adhérents, ainsi que celles d'autres
catégories de membres que l’assemblée générale aurait créées sont fixées par le conseil
d'administration en fonction des besoins de l'association. La cotisation de l'année restera acquise
même en cas de décès, de démission ou d'exclusion du membre ou du membre adhérent. Cette
cotisation n’excèdera pas 250 euros.
 
Article 9. Procédure d’admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’
administration.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 10. Démission
§1 er . Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 11. Exclusion
§1 er . L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
TITRE III. COTISATIONS
Article 12. Cotisations des membres
Tout membre et tout membre adhérent est tenu de verser chaque année une cotisation. La cotisation
annuelle des membres et la cotisation annuelle des membres adhérents, ainsi que celles d'autres
catégories de membres que l’assemblée générale aurait créées sont fixées par le conseil
d'administration en fonction des besoins de l'association. La cotisation de l'année restera acquise
même en cas de décès, de démission ou d'exclusion du membre ou du membre adhérent. Cette
cotisation n’excèdera pas 250 euros.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de
précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition
du conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l’association.
 
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association
n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
 
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
§1 er . Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 19. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l’assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, dans les 6 mois après la
clôture de l’exercice social, dans le courant du mois de septembre.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par
au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 27. Délibérations
§ 1 er . Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
L’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 28. Procès-verbaux
§ 1 er . Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans
un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VI. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30. Exercice social
L’exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de
l’association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives
du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
1) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4960 Malmedy, rue de la Tournerie 52
 
2) Site internet et adresse électronique
L’association dispose actuellement d’un site internet et d’une adresse électronique.
Dans ce cas, toute communication vers cette adresse par les membres de l’association sera réputée
être intervenue valablement.
 
3) Renouvellement du Conseil d’Administration
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée illimitée :
 
Monsieur KRIER Laurent, président.
Madame Raponi Julie, vice-présidente.
Madame Schomus Emilie, secrétaire.
Monsieur Tanguy Hardy,  trésorier.
Lesquelles déclarent accepter ces fonctions.
 
Pour extrait analytique conforme,
Laurent KRIER
Président