N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION DES JUSTES DE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Samaritaine 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 30 août 2024, a été constituée la fondation privée sous la dénomination
«FONDATION DES JUSTES DE BELGIQUE» (ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi
en Région de Bruxelles-Capitale, rue de la Samaritaine numéro 4, à Bruxelles (1000 Bruxelles).
 
LES FONDATRICES
- Madame GUTMAN Charlotte Eva.
- Madame BOURLA Alexandra.
Toutes deux élisant domicile au siège de la Fondation.
 
Les comparantes ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 La Fondation adopte la dénomination "FONDATION DES JUSTES DE BELGIQUE".
 
ARTICLE 2 - SIEGE
 Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de l’organe d'administration. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 
ARTICLE 3 - DUREE
 La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le patrimoine de départ de la Fondation s'élève à dix mille euros (10.000,00 €). Le fondateur ou
toute autre personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
 
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – OBJET
La Fondation a pour but désintéressé :
- Faire connaitre et reconnaitre les actes de générosité et d’héroïsme des Justes et des sauveurs de
Belgique (et de l’étranger) qui ont sauvé des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Quatre-vingt
ans plus tard, ces héros restent encore quasiment inconnus auprès de nos concitoyens et de nos
autorités ainsi que dans nos livres d’histoire alors que s’effacent peu à peu les derniers témoins.
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- Inscrire, pérenniser et honorer dans la mémoire nationale ces héros silencieux pour qu’ils puissent
exister au même titre que les résistants de Belgique.
 
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
1. Proposer et participer à la création d’un musée des Justes qui serait dédié aux près des 30 000
Justes parmi les nations provenant de 51 pays différents. D’ici là, proposer et aider à organiser dans
les institutions consacrées à l’histoire de la Belgique ainsi qu’à celle de l’Europe ou bien
spécifiquement concentrées sur la Seconde Guerre mondiale, un espace muséal accompagné d’
informations et de brochures propre aux Justes.
 
2. Proposer, produire, éditer, publier et diffuser des ouvrages, des programmes ainsi que des
œuvres artistiques, littéraires, audiovisuelles, cinématographiques, ou autres, sur les Justes.
 
3. Développer des partenariats avec des institutions mémorielles belges ou étrangères concernées
par cette thématique en vue du partage virtuel, du regroupement et du croisement d’archives
disséminées en Belgique ou ailleurs. 
 
4. Favoriser l’accès à ces informations aux chercheurs et aux descendants des Justes de Belgique
pour que leurs faits héroïques soient connus, reconnus, inscrits dans leurs mémoires et puissent être
transmis et partagés.
 
5. La mise en place d’un centre de recherche, de documentation et d’information sur les Justes et les
sauveurs de Belgique et d’Europe. 
 
6. Inciter et accompagner, notamment les autorités publiques et les institutions de l’enseignement, à
faire connaître et honorer « leurs » justes au même titre que « leurs » soldats ou « leurs » résistants,
entre autres, lors des commémorations annuelles. 
 
7. Contacter et Inciter les syndicats d’initiatives et touristiques  à instituer, à inclure et à promouvoir
les Justes dans des réseaux de tourisme mémoriels.
 
8. Organiser des colloques, séminaires ou expositions ainsi que des rencontres
intergénérationnelles, poses de plaques, conférences, voyages, soirées thématiques, évènements et
tous types d’hommages. 
 
9. Solliciter des fonds, des aides, des subsides et des partenariats pour développer toutes les
recherches et projets afférents aux Justes, et plus généralement pour réaliser l’objet social, que ce
soit au niveau national, européen ou en dehors de l’Europe.
 
10. Travailler avec des juristes, des historiens et des autorités compétentes en la matière pour que la
Belgique, en tant que nation, puisse officiellement s’enorgueillir, d’avoir « ses Justes de Belgique ». 
 
 D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION 
 La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. Ils sont nommés pour une durée indéterminée sauf stipulation
contraire.
Les fondatrices sont membres de droit du conseil d’administration. 
La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément des fondatrices
encore en fonction au sein du conseil d’administration. Si une personne morale est désignée
administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de la représenter au conseil d’
administration. 
Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision du conseil d’administration prise à la
majorité simple des voix, sans que cette décision ne doive être motivée. L’administrateur concerné
doit être entendu préalablement. 
Le mandat d’administrateur prend également fin par la démission volontaire, qui doit être adressée
par courriel avec accusé de réception au président du conseil. Tout administrateur est tenu de
continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable. 
Toute nomination, démission ou révocation doit faire l’objet d’un dépôt au dossier de la fondation au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et d’une publication au Moniteur belge.
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 7 - POUVOIRS
 Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
 La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.   
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL                      
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.  
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf : 
- cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou
- accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.     
 Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la
loi ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Si l’organe d’administration est composé de deux administrateurs uniquement, et qu’un désaccord
persistant survient entre lesdits administrateurs, le différend sera tranché définitivement par un
arbitre nommé de commun accord par les administrateurs. A défaut d’accord sur l’identité de l’arbitre,
le différend sera tranché par un collège composé de trois arbitres. S'il doit être nommé trois arbitres,
chaque administrateur en nomme un. Les deux arbitres ainsi nommés choisissent le troisième qui
exerce les fonctions d'arbitre-président du collège arbitral.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS                            
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
                            
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE                          
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
 Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 14
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés. 
 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.                                   
 
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
 
4. Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
1°) la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent son
objet;
2°) a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
3°) les conditions de modification des statuts;
4°) la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
 
5. Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 15- GENERALITES 
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
 Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
 L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à une ou des fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation. 
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2025.
 
II. Administrateurs
Sont désignées en qualité d’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame GUTMAN Charlotte Eva, prénommée ;
- Madame BOURLA Alexandra, prénommée ;
- Monsieur GOLDRAJCH Mikel Abraham.
 
Tous trois élisant domicile au siège de la Fondation.
 
III. Délégué à la gestion journalière – Co-Présidentes
 
Les fondatrices, réunies en conseil, décident ce qui suit :
- les fondatrices exerceront la fonction de déléguées à la gestion journalière, chacune avec pouvoir
individuel.
- les fondatrices exerceront la fonction de co-présidentes.
 
IV. Commissaire
 
Les fondatrices constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, elles décident de ne pas nommer de
commissaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration