N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Futsal Herstal Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Nancy 2
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Constitution de l'Asbl Futsal Herstal
Le 27 septembre 2016, entre les soussignés :
Elifoglu Ali né à Liège le 29/08/1985
Erdol Ferhat né à Liège le 31/03/1988
Erdol Mehmet né à Liège le 05/05/1985
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 : Nom, Siège, Objet, Durée
 
Article 1er : Dénomination :
La Dénomination de l'association est "Futstal Herstal"
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l'association est situés dans l'arrondissement judiciaire de Liège, il est fixé sis Avenue de
Nancy, 2 à 4020 Liège.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant et votant
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
Article 3 : Objet
L'objet de l'association a pour but la pratique du football en salle, dans un esprit de convivialité et dans le respect
des règles du futsal énoncées par les Fédération belges, URBSFA et LFFS, ainsi que toute autre activités de
loisirs.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 2 : Assemblée générale
 
Article 5 : composition, votes et attributions
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres. Un
membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il aura donné procuration. Chaque membre ne peut
toutefois représenter qu'un autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.
Celli ci est présidée par un membre choisi par le conseil d'administration.
Les attributions de l'assemblée sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents status.
Article 6 : Convocations et consignation des résolutions
1. L'assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être
convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle se tient au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budges de l'année suivant à une date déterminée par le
0663756449
conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.
2. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant la tenue de la
réunion.
3. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel
qu'établi par le conseil d'amnistration.
4. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des
membres à l'adresse du siège de l'association.
Article 7 : membres effectifs
L'assemblée générale est composée au minimum de deux membres effectifs.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au président du conseil d'aministration, avec mention
du nom, prénom et domicile.
Il sera admis en qualité de membre sur proposition du conseil d'aministration par décision d'une assemblée
général, statuant et votant à la majorité simple.
La décision prise lors de cette assemblée générale sra notifiée par lettre missive au candidat.
Elle ne sera pas susceptible d'appel.
Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la date de la
première décision.
Les mebres participent aux activités de l'association dans le respect des prescritions des présents statues et sont
solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de l'ASBL.
Article 8 : démissions
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au président
du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et/ou ne s'excuse pas,
n'est pas valablement représenté à deux assemblées générales annuelles consécutives ainsi que celui qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe.
Article 9 : exclusions
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix, le membre
concerné ayant été au préalable admis à faire valoir ses arguments avant l'assemblée générale.
L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès.
Article 10 : cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 150 euros. L'assemblée générale détermine
annuellement le montant de la cotisation dans les limites prescrites et sur proposition du conseil d'aministration.
 
Titre 3 : Conseil d'administration
 
Article 11 : composition, nominations, révocations
L'association est administrée par un conseil d'administration qui se compose de deux membres au moins.
Ces derniers sont nommés et révoqués par l'assemblée générale qui les choisit parmi les membres, pour un
terme de trois ans renouvelable.
Article 12 : attributions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courant de
l'association.
Il peut notament sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en
donner quittance.
Faire et recevoir tout dépôt.
Acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre ou céder un bail, tous biens meubles et immeubles.
Accepter et recevoir tous legs et donations.
Consentir et conclure tous contrats.
Contracter tout emprunt.
Agir tant en qualité de demander que de défendeur devante toute juridiction ou faire exécuter un jugement,
transiger.
Il peut également engager, définir les attributions et licencier le personnel de l'association dont il fixera dans le
respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.
Article 13 : président, secrétaire et trésorier
Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier parmi les
membres du conseil.
Article 14 : votes
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'administrateur empèché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le
représenter à une réunion déterminé du conseil et y voter sen ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut
recevoir plus d'une délégation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Article 15 : registre des décisions
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès verbaux qui sont rassemblés dans un
registre et signés par un membre administrateur.
 
Titre 4 : Nudgets, Compte, Contrôle
 
Article 16 : durée de l'exercice, approbation des comptes et budgets
1. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui débutera
le 27 septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016,
2. Le conseil d'administration soumet les comptes et budgets à l'approbation de l'assemblée générale. Après
approbation, l'assemblée générale se prononce sur la dcharge à donner au xadministrateur et, le cas échéant, au
commissaire.
3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels, et autre pièces mentionnées dans la oi sur les
ASBL soient déposés dans les trente jours suivant approbation au greffe du tribunal du commerce ou à la
banque nationale de Belgique.
Article 17 : nomination d'un commissaire aux comptes ou d'un réviseur
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations peut être confié à
un commisaire aux comptes, élu par l'assemblée générale, ainsi qu'à un réviseur nommé par l'assemblée
générale parmi les membred de l'institut des réviseur d'entrepris. Le commissaire et le réviseur sont nommés
pour un ternme renouvelable de trois ans.
Article 18 : représenation dans les causes judiciaire
Le pouvoir de représenter l'association dans les causes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéaant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d'administration.
Article 19 : questions non prévues par la loi
Pour toutes questions non prévues par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, il faut se référer
au règlement d'ordre intérieur de l'association rédigé par le conseil d'administration.
 
Titre 5 : Dissolution, liquidation.
 
Article 20 : dissolution, liquidation
En cas de dissolution ou de liquidation, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné
par l'assemblée générale.
L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnat une affectaion aussi
proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été crée.
 
Fait à Liège, le 27 septembre 2016.
 
 
Liste des membres de l'ASBL Futsal Herstal, Avenue de Nancy, 2  4020 Liège établie par le conseil
d'administration
Le 27 septembre 2016
1. Elifoglu Ali, né à Liège le 29/08/1985 domicilié à 4020 Liège, Avenue de Nancy, 2
2. Erdol Hassan, né à Liège le 31/03/1988 domicilié à 4602 Cheratte, Rue Mathieu Steenebrugen, 8 a 1
3. Erdol Mehmet, né à Liège le 05/05/1985 domicilié à Liège, Rue Goswin, 10 boite 11
 
Nomination des administrateurs de l'ASBL Futsal Herstal
 
L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'administrateur :
1. Elifoglu Ali né à Liège le 29/08/1985 domicilié à 4020 Liège, avenue de Nancy, 2
2. Erdol Hassan, né à Liège le 31/03/1988 domicilié à 4602 Cheratte, Rue Mathieu steenebrugen, 8 a1
3. Erdol Mehmet, né à Liège le 05/05/1985 domicilié à Liège, Rue Goswin, 10 Boite 11
 
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs désignés exerceront les pouvoirs du conseil d'administration collégialment.
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
Président : Erdol Hassan
Trésorier : Erdol Mehmet
Secrétaire : Elifoglu Ali
 
Fait à Liège, le 27 septembre 2016
Signatures :