N° d'entreprise : 0879498208
Nom
(en entier) : fondation nubar pacha - oeuvre des boursiers armeniens
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Louise 192
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le six décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « FONDATION NUBAR
PACHA - OEUVRE DES BOURSIERS ARMÉNIENS  », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 192, société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le
numéro 0879.498.208, laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.Adaptation des statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’
administration décide d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but ou ses activités ni aux autres
caractéristiques essentielles de la fondation, mais en tenant toutefois compte :
    -    de la décision qui précède ; 
    -     de la présente décision que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la
fondation est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les
statuts ;
    -    de la présente décision de prévoir que les décisions du conseil d’administration doivent être
prises à la majorité absolue (la moitié plus une) des voix des administrateurs présents ou
représentés (et non la majorité simple) ;
    -    de la présente décision de supprimer la règle selon laquelle, au conseil d’administration, un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration ;
    -    de la présente décision de modifier les règles représentation externe de la fondation pour
prévoir que cette représentation sera désormais assurée par deux administrateurs agissant
conjointement ou un administrateur-délégué agissant seul. 
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
 
Article 1 - Forme
La fondation est une fondation privée (FP).
Article 2 - Dénomination
La fondation est dénommée « FONDATION NUBAR PACHA - OEUVRE DES BOURSIERS
ARMÉNIENS ». 
Article 3 - Fondateur
La fondation a été créée par l'association sans but lucratif « Oeuvre des Boursiers Arméniens »
(Fondation Boghos Nubar Pacha) ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 192. 
Article 4 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, le cas échéant moyennant modification des statuts et
respect de la règlementation linguistique applicable.
Article 5 – But et activités
La fondation a pour but désintéressé de concourir au développement intellectuel de jeunes
Arméniens ou d'origine arménienne, titulaires d'un diplôme de maîtrise ou équivalent, en leur
donnant la possibilité de préparer une thèse de doctorat ou de terminer une spécialisation
complémentaire dans les universités ou hautes écoles européennes. 
Pour atteindre ce but, la fondation a pour objet d’attribuer des bourses d'études dont le montant et la
périodicité sont déterminés par le conseil d'administration. 
La fondation peut récolter des fonds, recevoir des dons et legs et constituer un patrimoine dont les
revenus servent à atteindre son but statutaire.
Dans ce cadre, elle peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet, à la condition que, poursuivant un but désintéressé, elle ne cherche
pas son enrichissement direct ou celui de ses membres.
Article 6 - Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Administration
Article 7 - Organe d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de six (6) membres au moins,
neuf (9) au plus, désignés comme suit : 
- deux membres au moins choisis parmi les descendants directs de feu Boghos Nubar Pacha, 
- deux membres au moins d'origine arménienne, 
- deux membres au moins désignés en fonction de leur excellence scientifique. 
Article 8 - Président, trésorier, secrétaire
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 9 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la fondation.
Article 10 – Nomination des administrateurs
a) Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
b) Ils sont ultérieurement nommés par cooptation par le conseil d’administration en fonction, statuant
à la majorité des voix (moitié plus une) de ses membres présents ou représentés et pour autant que
la majorité (moitié plus une) de ses membres soit présente ou représentée. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus.
Article 11 - Durée du mandat - Rémunération
a) Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable.
Sauf renouvellement, le mandat d’administrateur se termine de plein droit à l’issue de la première
réunion du conseil d’administration qui se tient après l’expiration du délai de cinq ans à partir de la
date de la nomination de l’administrateur. 
b) La mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 12 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, incapable, placé sous
administration provisoire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
c)    Un administrateur peut être révoqué par décision de la majorité des voix (la moitié plus une) de l’
ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la décision
mais il peut être entendu au préalable.
d)    L’administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans les
cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 - Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi
souvent que l’intérêt de la fondation l’exige.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Le conseil d’administration doit également être réuni, dans les 30 jours, chaque fois qu’au moins
un/tiers (1/3) des administrateurs en fait la demande par écrit au président ou à l’administrateur le
plus âgé, en précisant la proposition qu’elle entend soumettre au conseil.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
Article 14 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit.
Article 15 - Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la majorité (la
moitié plus une) des administrateurs est présente ou représentée, sauf disposition contraire de la loi
ou des présents statuts.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, le conseil d’administration décide à la
majorité (la moitié plus une) des voix présentes ou représentées, chaque administrateur disposant d’
une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle du Président, ou en en cas d’empêchement, celle de l’administrateur le plus âgé, est
prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué agissant
seul sont habilités à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. 
Un exemplaire de ces procès-verbaux est communiqué aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Article 17 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe 1 ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est repris dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport sur
les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un
intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 18 - Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement. 
A défaut de précisions, ils peuvent agir seuls.
b) Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable,
à la majorité des voix (la moitié plus une) des administrateurs présents ou représentés. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme de leur délégation.
La révocation des délégués à la gestion journalière a lieu suivant les règles de délibérations prévues
à l’article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
c) En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité des voix (la moitié plus une) des administrateurs présents ou
représentés. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
d) L’organe d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à la gestion
journalière.
Article 19 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 20 - Représentation
L’organe d’administration représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ces démarches avec l’
administration :
-    soit, par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-    soit, par un administrateurs-délégué agissant seul ;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement, conjointement ou collégialement selon ce qui aura été décidé
lors de leur nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration. 
Titre III - CONTROLE
Article 21 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 23 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V - Modification des statuts - Dissolution
Article 24 - Modification des statuts
§    1. Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les
modifications soient approuvées par les trois/quarts (3/4) des administrateurs en exercice, présents
ou représentés, et à l'unanimité des descendants directs de feu Boghos Nubar Pacha siégeant au
conseil d'administration. 
§2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
Article 25 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 26 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net doit obligatoirement être affecté à une œuvre
poursuivant un but désintéressé dans l'éducation de jeunes Arméniens ou d'origine arménienne. 
Titre VI - Dispositions diverses
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 28 - Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
Vote : ces nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité des voix.
3.    Nominations 
    Le conseil d’administration acte la démission de son mandat d’administrateur-délégué du comte
Arnoul d’ARSCHOT SCHOONHOVEN.
    Le conseil d’administration nomme :
-    en qualité de Président du conseil d’administration jusqu’au terme de son mandat d’une durée
initiale de cinq ans : Monsieur Bernard COULIE, prénommé ;
-    en qualité d’administrateur-délégué jusqu’au terme de son mandat d’une  durée initiale de cinq
ans : le comte Philippe d’ARSCHOT SCHOONHOVEN, prénommé, 
-    en qualité de représentant permanent de la fondation, pour une durée égale à la durée de son
mandat : le comte Philippe d’ARSCHOT SCHOONHOVEN, prénommé ;
tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité des voix.
4.    Adresse du siège de la fondation
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 192.
Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité.
5. Pouvoirs
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Le conseil d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées