N° d'entreprise : 0478.027.579
Dénomination
(en entier) : Equipes Saint-Michel
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : 85 avenue de Tervueren 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, démission et nominations d'administrateur.
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2022, il a été décidé de modifier les status de l"asbl.
conformément à la loi du 21 juin 1921 en vue de les mettre en conformité avec le nouveau code des Sociétés et
Associations. Cette nouvelle version coordonée des status remplace la précédente :
STATUTS
Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 :
L'Association est dénommée : "EQUIPES SAINT-MICHEL".
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique en Région Bruxelloise
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration en tout autre lieu en Belgique. Il est
actuellement établi à Etterbeek, avenue de Tervuren, numéro 85.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
But et Objet Social
Article 4 :
L'association a pour but principal l'organisation d'activités dans lesquelles les personnes ayant un handicap
mental ou physique sont totalement intégrées et y participent accompagnées de personnes d'âges divers dont
de nombreux jeunes. Les jeunes sont directement impliqués, à des degrés divers, dans la préparation,
l'organisation et l'animation de ces activités. Elle veillera également à y associer des personnes fragilisées. Les!
activités proposées seront des voyages, des camps, des week-ends ou encore des activités festives ou!
culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, dont
l'organisation d'activités lucratives destinées à son financement ou à son fonds de solidarité. Elle peut prêter!
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social .;
L'association pourra intervenir, pour certaines personnes et après examen, dans le montant demandé pour la!
participation aux activités.
Membres
Article 5 :
L'association peut comprendre plusieurs catégories de membres. L'admission des nouveaux membres est
décidée, à la majorité absolue, par l'assemblée générale.
Membres effectifs : Seuls les membres effectifs font de droit partie de l'assemblée générale et peuvent faire
partie de l'Organe d'Administration de l'Association.
Membres sympathisants : Toute personne qui souhaite soutenir l'action de l'association par un apport
financier ou une autre intervention personnelle.
Membres adhérents : Toute personne qui participe à une quelconque activité de l'association sans jouir des
droits des autres membres, sa qualité de membre adhérent découlant automatiquement de sa participation à
cette activité sans autre formalité. Cette qualité prend fin un an après la dernière participation.
Article 6 :
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois.
Article 7 :
Pour être admis comme membres tant effectifs que sympathisants les candidats doivent :
1) Être âgés de dix-huit ans minima ;
2) Être agréés par l'Organe d'Administration ;
3) Pour les membres effectifs, s'engager à respecter les statuts, en apposant leur signature dans le registre
Par celui-ci chaque membre s'interdit tout acte	des membres, en tête duquel figure cet engagement.
préjudiciable au but social.
Cotisations
Article 8 :
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'Organe d'Administration.
Démission - Exclusion
Article 9 :
Tout membre est libre de se retirer en tout temps de l'association en adressant sa démission au Président
de l'Organe d'Administration, par courrier électronique avec accusé de réception, ou de toute autre manière par
courrier écrit et après avoir satisfait à toutes ses obligations.
Article 10 :
L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni liquidation, ni le remboursement des prestations fournies.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
Le membre exclu peut être entendu par l'assemblée générale quant au motif de son exclusion. Le membre dont
l'exclusion est mise à l'ordre du jour ne pourra pas participer à la délibération et au vote le concernant.
Un membre effectif qui ne répond pas aux convocations pendant 3 ans consécutifs est considéré
démissionnaire.
Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de
l'Organe d'Administration ou s'il est absent par un administrateur désigné à cet effet par l'Organe
d'Administration.
Article 12 :
A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, l'assemblée générale ne peut délibérer que
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du
jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de l'assemblée.
Article 13 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Tous peuvent s'y faire représenter par un autre
membre effectif de l'association. Aucun ne peut disposer de plus de trois procurations à son nom.
Article 14 :
Si un administrateur a - directement ou indirectement - un intérêt opposé à une décision relevant de
l'Organe d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération de l'Organe
d'Administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette
décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal de l'Organe d'Administration qui devra
prendre la décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'Organe d'Administration peut l'exécuter.
Article 15 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du Président de l'Organe d'Administration ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de
l'assemblée en question. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt peut demander des extraits, qui sont alors signés par le président de
l'Organe d'Administration et par un administrateur.
Article 16 :
Les membres effectifs se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, au plus tard dans les
six mois de la clôture de l'exercice précédent.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs. A cet effet, les
membres qui demandent la réunion indiqueront le ou les sujets qu'ils désirent porter à l'ordre du jour.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 17 :
Les documents comptables doivent être tenus à l'inspection des membres qui en font la demande, pendant
les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale mentionnée ci-dessus.	Ils ne sont rendus publics
qu'après approbation par l'Assemblée Générale.
Article 18 :
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'Organe d'Administration par courrier électronique
ou courrier ordinaire ou de toute autre manière par écrit à chaque membre, 10 jours au moins avant la date de
la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 19 :
Toute modification aux statuts, proposée soit par l'Organe d'Administration soit par un cinquième au moins
des membres, doit être communiquée aux membres effectifs dix jours au moins avant la date de l'Assemblée
qui sera appelée à se prononcer sur la proposition. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la
modification que si le texte de celle-ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Une modification aux statuts requiert une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour être adoptée.
Une modification du but requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour être adoptée.
Article 20 :
L'assemblée générale peut à tout moment désigner un Commissaire aux comptes dont il précisera la
mission.
Organe d'Administration
Article 21 :
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial, dénommé Conseil d'Administration,
composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un
terme de quatre ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
Article 22 :
En cas de vacance d'un siège d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur intérimaire peut être
nommé par l'Organe d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour autant qu'ils se représentent comme candidats.
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier,
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à
défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est nommé pour un mandat de 4 ans
renouvelable une fois.
Article 24 :
Les administrateurs remplissent leur mandat gratuitement.
Article 25 :
Le président est garant de la conformité des actions aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Il prend
toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'Organe d'Administration. Il a la police des assemblées.
Il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'Association
dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.
Article 26 :
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux de l'Organe
d'Administration et de l'Assemblée générale. Il conserve la liste des membres de l'Association et les archives
de l'Association.
Article 27 :
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, à défaut, du secrétaire, chaque fois
que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs en expriment le désir.
Tout administrateur a le droit de faire mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. S'il y a parité de
voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et conservées dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.
Les réunions de l'Organe d'Administration peuvent, au besoin, avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 28 :
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.	Tout ce qui n'est pas réservé
expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil. Le conseil
peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association
en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 :
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer que si trois au moins de ses membres sont présents.
Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d'Administration et présenté à l'approbation de
l'assemblée générale.
Toute modification éventuelle à ce règlement devra être approuvée par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
Budgets et comptes
Article 31 :
Dissolution - Liquidation
Article 32 :
L'assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, on pourra convoquer une seconde réunion qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.
Les membres effectifs seront convoqués au moins 10 jours avant la date de la réunion, par courrier
électronique ou courrier ordinaire ou de toute autre manière par écrit à chaque membre. La décision ne sera
adoptée que sil elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises.
Article 33 :
L'Association, après sa dissolution, est réputée exister pour sa liquidation. En cas de dissolution de
l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association d'un but similaire.
Dispositions particulières
Article 34 :
Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des décisions
prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée générale, les associés renonçant expressément
par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, l'Arrêté Royal du 29 avril 2019, leurs modifications
ultérieures.
Les statuts exposés ci-dessus annulent et remplacent tous autres statuts antérieurement publiés.
EMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Lors de l'assemblée générale du 21 juin 2022, Mme Sophie de Broux, domiciliée Avenue des Sorbiers 10 à
1950 Kraaienem remet son mandat d'administratirce.
L'assemblé générale du 21 juin 2022 , nomme administrateur Monsieur Rodolphe DULAIT, domicilié rue de
l'Abyme 3 à 1367 Mont Saint André.
L'assemblée générale du 21 juin 2022 rappele que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe
WARGNIES, domicilié 24 boulevard Saint-Michel à 1040 Bruxelles a été renouvelle lors de l'AG du 22 juin
2021.
Véronique Bontemps, présidente	Philippe Denis, administrateur