N° d'entreprise : 0898160018
Nom
(en entier) : BELNESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Louvy 136
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 27 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que l’assemblée générale de la SPRL BELNESS, a pris à l’unanimité les
résolutions suivantes:
Première résolution :
Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460- €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro (0,- €), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
Deuxieme resolution :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Charleroi (6060 Gilly), rue du
Louvy, 136.
L’assemblée générale décide également de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du
siège des statuts.
 
Troisieme résolution :
Rapport
Conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et des associations, l’administrateur a rédigé le
rapport justifiant la modification de l’objet.
L’assemblée générale dispense l’administrateur de la lecture dudit rapport.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi.
 
Quatrième résolution :
Extension de l’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’article 3 des statuts relatif à l’objet les activités suivantes à
titre principal en remplacement du point 2. :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment,
la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles de toute nature (résidentiel,
industriel, etc.) ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre
onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelques formes que ce soit, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et
verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location
et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en
général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestier. Elle dispose, d’une manière
générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Modifier la numérotation des points de l’objet.
Il en sera tenu compte lors de la refonte des statuts.
 
Cinquieme résolution :
On omet…
 
Sixieme résolution :
Démission de l’administrateur statutaire
Monsieur DENIS Philippe, prénommé, présente sa démission en qualité d’administrateur
(anciennement gérant) statutaire.
L’assemblée générale accepte la démission de Monsieur DENIS Philippe, prénommé et décide de ne
plus nommer d’administrateur statutaire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septieme résolution :
Nomination administrateur non statutaire
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur DENIS Philippe Léon Germain Ghislain, né à Charleroi le 7 février 1959 (NN 590207 081
89), époux de Madame BRUHIERE Christine, domicilié à Charleroi (6060 Gilly), rue du Louvy, 136,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Huitieme résolution :
Refonte des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide, à l’unanimité, de remplacer intégralement les statuts
existants par le texte suivant :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELNESS ».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tiers ou en participation :
    1.  A titre principal :
a. la gestion d’instituts de beauté, à prendre au sens large, comprenant notamment l’amincissement,
les soins du corps (notamment tous types de massage, solarium, relaxation, sauna), la remise en
forme (notamment tous types de gymnastique, fitness, musculation, stretching, sport), la pédicurie
médicale, l’esthétique (notamment maquillage, tatouage, piercing, manucure, onglerie), le relooking
et la coiffure, le bien être à prendre dans son sens le plus large comprenant notamment la
balnéothérapie, la thalassothérapie, la luminothérapie, la mésothérapie, l’ergothérapie, le Feng-shui
et toutes autres formes de thérapie s’y rapportant et/ou s’y rapprochant.
b. la gestion de tous types d’hébergement dont notamment gîtes, chambres d’hôtes, hôtellerie,
locations diverses, ayant pour objet de dispenser tout ou partie des soins ci-dessus repris ;
c. l’achat et la vente, en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, de tous produits
généralement quelconques, alimentaires ou non, en tous secteurs dont notamment la nutrition, la
lingerie, la parapharmacie, la bijouterie, l’informatique, le textile, l’entretien, la cosmétique, etc…
d. l’achat et la vente, en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, la location, le leasing de tous
matériels, appareils, mobiliers de toutes sortes, ayant un rapport direct et même indirect avec ce qui
est repris ci-dessus ;
e. la gestion de centres de vente, de tous types, tels que par internet, par correspondance, en ligne,
à prendre dans son sens le plus large.
 
- toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles de toute nature (résidentiel, industriel, etc.) ; leur prise
en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit,
l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce
soit, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien,
la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous
immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache
aux domaines immobiliers ou forestier. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’
administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des
sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
2. A titre complémentaire :
L’exercice de l’activité d’infirmier, que ce soit à domicile, en hospitalisation, en maison de retraite ou
en maison spécialisée, à prendre dans son sens le plus large ainsi que la gestion d’un cabinet
infirmier.
Les listes ci-dessus reprises sont énonciatives et non pas limitatives et ne pourront être exercées
que pour autant que tous règlements et/ou législations, soient respectés.
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter le développement telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères dont l’objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises lors de la
constitution de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460- €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
 
Article 6. Appels de fonds
On omet…
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
On omet…
 
Titre III : Titre
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs actions, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 – Cession des actions.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
§1.Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2.Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration - Contrôle
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
On omet…
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
On omet…
 
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à dix-huit heures de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
On omet…
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
On omet…
 
Article 18. Délibérations
On omet…
 
Article 19. Prorogation
On omet…
 
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Affectation du bénéfice – réserves
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. L'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. L’organe d’administration pourra en conséquence distribuer,
en cours d’exercice et selon les conditions requises, un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en cours.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
On omet…
 
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Neuvieme résolution :
L’assemblée générale confère à chacun des administrateurs de la société tous pouvoirs pour
procéder à l’exécution des décisions qui précèdent et également au notaire soussigné pour l’
éventuelle coordination et le dépôt des statuts.
 
    1.  DISPOSITIONS FINALES
Délégation de pouvoirs.
Monsieur DENIS Philippe, en qualité d’administrateur et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts, renouvelle la délégation de pouvoirs au profit de Madame BRUHIERE Christine,
prénommée, comme suit :
- acheter, vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés ;
- toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, société ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ;
- faire ouvrir au nom de la société tous compte en banque ou à la Poste ;
- signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiement échus faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations ;
- retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries chemins de fer et
entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs
déclarées se faire remettre tous dépôts présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires signer toutes pièces et décharges ;
- dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
- nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ ;
- requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises ;
- solliciter l’affiliation de la société à tous organismes d’ordre professionnel ;
- représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;
- substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la
durée qu’il fixe ;
- aux effets ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous sa responsabilité
personnelle, élire domicile et généralement faire le nécessaire ;
La signature de Madame BRUHIERE Christine, employée isolément mais accompagnée de la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « SRL », éventuellement avec l’
indication du siège et du numéro d’entreprise, engagera valablement la société dans les limites
énoncées ci-dessus.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire
Dépôt au greffe : - une expédition du procès-verbal d’assemblée générale du 27 décembre 2023. 
    •  le rapport de l’administrateur justifiant en détail la modification proposée à l'objet de la société,
établi conformément à l’article 5 : 101 du CSA.