Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RULE
Rue Linné 63
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles, le 4 mai 2017
ONT COMPARU
Madame BULTEZ Jeanine Bernardine Evelyne, née à Bruxelles  le vingt-huit février mil neuf cent
cinquante-cinq, domiciliée à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Linné 63,
Monsieur OSMANLIC Rustem, né à Rastenovice (Yougoslavie) le dix-sept janvier mil neuf cent
cinquante-huit, domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Linné 63,
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de deux ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « RULE
» dont le siège est fixé actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Linné 63.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Madame BULTEZ Jeanine Bernardine Evelyne, prénommée, souscrit à l'instant vingt (20) parts
sociales pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €).
Monsieur OSMANLIC Rustem, prénommé, souscrit à l'instant quatre-vingt (80) parts sociales pour
quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING .
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RULE ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet social toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant
sur le plan national que sur le plan international et se rapportant à:
La société a pour objet social toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant
sur le plan national que sur le plan international et se rapportant à:
- l'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage, de maçonnerie, de
0675466824
Volet B
peinture et de décoration;
- l’exploitation d’une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en Belgique ou à l’étranger, pour son
propre compte ou pour compte des tiers à l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et
plus spécialement à l’entreprise générale de construction de bâtiments, soit d’une manière générale
tous travaux de construction, de rénovation, de transformation, de restructuration, de démolition, de
parachèvement et de finition du bâtiment dans toutes ses applications;
- la réalisation de tous travaux de maçonnerie et autre revêtement de murs et de sols, carrelages,
plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur
ainsi que tous travaux de peinture tant à l'extérieur qu’à l'intérieur;
- l’aménagement d’espaces de loisirs, de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins privés et
publics;
-    l'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité (générale et industrielle), de plomberie, sanitaire,
de gaz, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, de toiture, plate forme, corniche, de peinture et
de décoration;
-    l'exécution de travaux de cimentage, murs et cloisons, gyproc, égouts et débouchage;
-    l'exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de véhicules d'occasion;
- le transport de personnes, de marchandises et de véhicules à l’intérieur du pays et à l’étranger;
- l'exploitation d'un service de taxi, la location de taxi avec chauffeur;
- l’exploitation d’un magasin de matériels informatique, de logiciel informatique, de réparation et
dépannage;
- l'exploitation d'un service de dépannage, informatique, électrique, électronique et mécanique,
dépannage dans tous les domaines;
- l’exploitation de salons de coiffure;
- l’exploitation d’un magasin de matériels et de produits de coiffure;
- l'exploitation d'une crèche, d'une garderie d'enfants;
- l’exploitation d’un magasin de textile;
- l’import, l’export, l’achat, la vente de matériels électroniques;
- l'exécution des travaux d’infographie, de sérigraphie pour son compte et pour le compte des tiers
ainsi que tous travaux d'imprimerie;
- l'achat et la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics;
- la fourniture et la prestation de tout service de dépannage dans tous les domaines;
- l'achat, la vente, la fabrication et la réparation de téléviseurs, magnétoscopes, appareils DVD,
ordinateurs, Gsm et tous autres équipements électriques et électroniques; de machines à coudre, de
machines à tricoter et des pièces de rechanges et des accessoires dans un magasin et sur les
marchés publics; de tous produits et matériaux utilisables dans le domaine du textile; de matériaux
de construction, matériaux électriques, mécaniques et électroniques et petits outillages; des produits
utilisables dans le domaine de la construction y compris la peinture, de voitures neuves et
d’occasion; et de tous produits s’y rapportant;
- la fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment: le nettoyage et l’entretien des immeubles des mobiliers, des  meubles, des objets de
décorations et des produits textiles;
- l’aménagement et entretien des jardins et des espaces des jeux;
- la production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage;
- la fabrication, la réparation de toute machines d’entretien et de nettoyage, mécaniques, électriques
et électroniques;
- l'exploitation d’une agence de transfert de fonds vers l’étranger pour le compte des tiers; d’une
boulangerie, pâtisserie; poissonnerie, boucherie, pizzeria de garages mécaniques, carrosserie,
peinture et électricité automobile, l'installation d'alarmes et de moyens de communication dans les
véhicules; d’une ferraille pour véhicules et pour toutes machines industrielles et agricoles; de
magasins de pièces détachées et d'accessoires divers neufs et d’occasion pour divers véhicules de
commerce de pneus et accessoires, neufs et d’occasion; de commerce de batteries et réparation des
pneus; d’ateliers de confection et de retouches; de commerce de textiles en gros et en détail; de
commerce de vêtements de sport, de chaussures; de magasin de meubles et mobiliers de bureau
neufs et d’occasion; de commerce de matériaux et meubles de cuisine neufs et d’occasion; de
commerce de bijoux et de bijoux de fantaisie; de commerce de produits électriques et électroniques;
d’un supermarché, d’un magasin spécialisé en matériel de bricolage; d’un service de Car-Wash,
d’une pompe à essence; de sociétés de taxis, d’une agence de voyage; d’un magasins
d’alimentations générales en gros et en détail;
- l'import–export des produits alimentaires d’origine étrangère; de voitures neuves et d’occasion, de
moyens de transport et de pièces de rechange neuves et d’occasion; de véhicules utilitaires et à
Volet B
usage privé, de camions, autocars, bus, camionnettes, élévateurs, ambulances, vélos,
motocyclettes, tracteurs et toutes machines agricoles; d'ordinateurs et de matériel informatique, de
GSM et de pièces détachées; de matériel médical neuf et d’occasion; de matériel de sport neuf et
d’occasion; de machines à coudre et des pièces de rechange; pour son compte et pour le compte
des tiers des produits alimentaires d’origine étrangère principalement les fruits, les légumes,
poissons, conserves et produits laitiers et tous produits alimentaires; des articles cadeaux et de
décoration; des articles fumeurs et tabac;
- l'importation, l'exportation et l'installation d'antennes paraboliques;
- l'achat et la vente de maisons;
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières par tout,
dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou
susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Pouvoir réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit par voie de participation ou de
fusion avec de telles entreprises belges et étrangères
Elle peut enfin exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Volet B
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Linné
63.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur OSMANLIC Rustem, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.