N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE HOME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Belgica 28 01
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS « vzw Be Home asbl »
Entre les soussignés,
 
Anwar SOULAMI, Né le 08/03/1968 à Casablanca (Maroc), résident à 32, Rue du Grand Duc -1040 Etterbeek
Taher AYUB, Né le 23/04/1981 à Bruxelles (Belgique), résident à 20, Rue de la Meuse - 1080 Bruxelles
James MUGISHA, Né le 31/01/1981à Gitega (Burundi), résident à 52, rue du Duc - 1150 Bruxelles
Abdel-Illah ES-SADKIA, Né le 23/02/1985 à El Aïoum (Maroc), résident à 103, Chaussée de Haecht -1030
Bruxelles
Becky-Claude NTAHUGA, Né le 01/11/1975 à Ngagara (Burundi), résident à 85, Avenue de la Réforme -1083
Bruxelles
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
1. Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée Be Home
 
Article 2 : siège social
Siège : Le siège social de l’asbl est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Be Home
Boulevard Belgica, 28
1080 Bruxelles, Belgique
 
Article 3 : Objet
Promouvoir toute initiative en vue de favoriser l’intégration des personnes en difficultés, quelque soit son origine
ou son statut, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile ;
Accompagner des réfugiés, des demandeurs d’asile et autres migrants dans leur processus d’intégration et
d’insertion socio-culturelle dans la société belge;
Promouvoir l’accompagnement psychosocial et culturel ;
Initier et gérer les formations civiques et culturelles basées sur la participation active des primo-arrivants dans la
vie culturelle, sociale et économique ;
Appuyer les populations vulnérables dans la recherche d’un logement accessible et decent et les accompagner
pour leurs procedures administratives afférentes ;
Créer et gérer une agence immobilière sociale ;
Assister et soutenir les retours volontaires de tous les migrants, qu’ils soient demandeurs d’asile, demandeurs
d’asile déboutés ou migrants sans permis de séjour.
0663951835
Collecte des données statistiques, assurer leur traitement, la mise en place d’indicateurs, ainsi que la diffusion
d’information facilitant l’intégration harmonieuse et la mise en place des politiques adéquates ;
Promouvoir les échanges interculturels et le respect des différences ;
Mettre en place des coopérations et des échanges d’expériences avec d’autres organisations locales, régionales,
nationales et internationales poursuivant les mêmes objectifs.
 
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
2. Les membres
Article 5 : les membres effectifs
L'association se compose des comparants du présent acte et de toute personne admise ultérieurement en qualité
de membre. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.
 
Article 6 : conditions d'admission
Le candidat doit être présenté par deux membres. La demande d'admission est adressée par écrit au Conseil
d'Administration (CA) qui statue souverainement.
 
Article 7 : démission ou exclusion
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au CA.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale (AG) statuant à la majorité des
deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée est entendu
préalablement par l'AG avant que celle-ci ne délibère et ne vote, en dehors de sa présence, de son exclusion
éventuelle.
Une décision d'exclusion est portée à la connaissance de l'intéressé par lettre recommandée.
Les membres démissionnaires, exclus, ou les ayant-droits ou les héritiers des membres décédés n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Le CA peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux
règlements édictés par l'association. Cette suspension ne peut excéder une durée d'un mois à partir de la
notification qui est faite par courrier recommandé à l'intéressé.
 
Article 8 : effet de l'admission
Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association ainsi
qu'aux règlements édictés en application des présents statuts. Les actes destinés aux membres lui seront
valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans sa demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura
indiqué de façon expresse au CA.
 
3. Assemblée générale
Article 9 : composition
L'AG est composée de tous les membres de l'association. A ce titre, elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
conférés expressément par la loi et les présents statuts. Ses attributions sont notamment les suivantes : la
modification des statuts, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs, l'approbation
annuelle des comptes et des budgets, la dissolution de l'association.
 
Article 10 : réunions
L'AG ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois de septembre de chaque année.
Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le CA. Les membres sont convoqués à l’AG par le
CA par simple lettre adressée huit jours au moins avant cette AG et contenant la date, le lieu de réunion et l'ordre
du jour.
 
Article 11 : tenue des assemblées
L'AG est présidée par le président du CA ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par l'AG.
Tous les membres disposent d'une voix délibérative. Ils peuvent se faire représenter à l'AG par un autre membre
sans que ce dernier ne puisse être titulaire de plus d'une pareille procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément
reconnus par la loi ou le présent statut.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est considérée comme en valant deux.
 
Article 12 : publicité des décisions
Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvés par celle-ci. Ce registre est
conservé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance et également des tiers qui en
feraient la demande au CA dans l'hypothèse où celui-ci accède à cette demande.
 
3. Conseil d'administration
Article 13 : composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de vingt au plus. Ils
sont nommés et révoqués par l'AG par un vote à la majorité simple.
 
Article 14 : durée du mandat
La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sont rééligibles. Toute démission qui
entraînerait la réduction du nombre d'administrateurs en dessous du nombre minimal fixé à l'article 13 ne pourra
avoir d'effet avant le remplacement du démissionnaire.
 
Article 15 : fonctionnement
Le CA désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le secrétaire général.
 
Article 16 : pouvoirs
Le CA possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous réserve des compétences
attribuées à l'AG. Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, faire et passer tous les
actes et les contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs; subsides et donation
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, …
 
Article 17 : gestion journalière
Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres qui portera le titre
d'administrateur délégué.
 
Article 18 : réunions
Le CA se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois que l'un de ses
membres en fait la demande. Il se réunit cependant de plein droit deux fois par année. Les convocations
contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et sont envoyées par simple courrier.
 
Article 19 : délibérations
Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus
d'une procuration.
Le CA est présidé par le président ou, à défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le secrétaire
général.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des
voix, la voix du président de séance est considérée comme en valant deux.
 
Article 20 : publicité des décisions
Les procès-verbaux des réunions du CA sont rédigées par le secrétaire général et doivent être approuvés lors de
la réunion suivante du CA. Ces décisions du CA sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé
au siège social.
 
Article 21 : représentation
Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et un autre administrateur. Les actes de gestion
journalière peuvent être signés par l'administrateur délégué à cet effet.
 
4. Dispositions diverses
Article 22 : exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
 
Article 23 : budget et comptes
Les comptes et bilans de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le
CA à l'approbation de l'AG ordinaire.
 
Article 24 : vérification
Chaque année, les comptes devront être vérifiés par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise choisis par
l'AG. Celui-ci ne pourra pas être choisi parmi les membres.
 
Article 25 : dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et leurs
émoluments et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera
attribué à une association poursuivant des buts proches de l'association.
 
Article 28 : loi applicable
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent statut est réglé par la loi du 2 mai 2002 accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
 
Suite à l'adoption du statut, l'AG a élu ce jour comme administrateur :
Anwar SOULAMI, président
Abdel-Illah ES-SADKIA, secrétaire & coordinateur
Taher AYUB, trésorier général
 
Fait à Bruxelles le 4 octobre 2016
Pour Be Home asbl,
Secrétaire                                                                             Président & Représentant Légal
 
Abdel-Illah ES-SADKIA                                                         Anwar SOULAMI
 
 
REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS DE L’ASSOCIATION : Vzw BE HOME a.s.b.l.
 
Taher AYUB                                           20, Rue de la Meuse à 1080 Bruxelles
Becky-Claude NTAHUGA                      85, avenue de la réforme à 1083 Bruxelles
Anwar SOULAMI                                   32, rue du Grand Duc à 1040 Bruxelles
James MUGISHA                                   52, rue du Duc à 1150 Bruxelles
Abdel-Illah ES-SADKIA                          103, Chaussée de Haecht à 1030 Bruxelles
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016
 
 
Secrétaire général                                                   Président & Représentant Légal
 
Abdel-Illah ES-SADKIA                                             Anwar SOULAMI                                                     
 
 
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE DE L’ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF : BE HOME
 
L’an deux mille seize, le sixième jour du mois d’octobre, s’est tenue une Assemblée Générale constituante de
l’association sans but lucratif : BE HOME.
 
Deux points figuraient à l’ordre du jour à savoir :
 
-       Analyse du projet des statuts ;
-      Election du Conseil d'Administration et de son bureau
 
Analyse du projet des statuts
Après avoir passé en revue les 28 articles repris en 6 chapitres composant les statuts, les membres de
l’Assemblée constituante ont approuvé et adopté les statuts à l’unanimité.
 
Election du Conseil d’Administration et de son bureau
Conformément à l’article 13 des statuts qui venaient d’être approuvés, les membres de l’Assemblée Générale
constituante ont procédé à l’élection du Conseil d’Administration et de son bureau.
 
Ont été élus :
Anwar SOULAMI, président
Abdel-Illah ES-SADKIA, secrétaire général & coordinateur
Taher AYUB, trésorier général
 
Ainsi fait à Bruxelles, au jour et an que ci-dessus, les membres de l’Assemblée Générale Constituante.
LE RAPPORTEUR
 
 
_________________________
Abdel-Illah ES-SADKIA
 
Liste des membres présents
 
Taher AYUB   
Becky-Claude NTAHUGA    
Anwar SOULAMI
James MUGISHA
Abdel-Illah ES-SADKIA