N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Femmes Prod
(en abrégé) : FP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Waterloo 587
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
CONSTITUTION DE l’ASBL FEMMES PROD
  
 
1.  Monique Pirson, de nationalité Belge, née le 11 septembre 1962 à Bouillon et domicilié à Rue des Geais 1,
6534 Gozee en BELGIQUE
  
2.  Mariama Seugnet, de nationalité Française, née le 12 novembre 1986 à Pau et domicilié à Rue du Ruisseau
72, 75018 Paris en FRANCE
 
3.  Chloé De Bon, de nationalité Belge, née le 18 octobre 1988 à Charleroi et domicilié à Chaussée de Waterloo
587, 1050 Ixelles en BELGIQUE
 
réunis en assemblée le 1ier janvier 2019, ont convenus de constituer l'Association Sans But Lucratif sous la
dénomination « Femmes Prod » et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est formée selon la loi du 27 juin 1921 et dénommée « Femmes Prod ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement
et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 Article 2 :
Son siège social est établi à Chaussée de Waterloo 587, 1050 Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Conformément à l’article 8 de la Loi, toute modification du siège social est de la compétence exclusive
de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
La décision de modification du siège social est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publiée
aux Annexes du Moniteur belge.
 TITRE II – Objet, durée
 
Article 3:
L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de sensibiliser, informer et promouvoir le rôle et
la place de la femme dans la société. Pour atteindre son but décrit au premier alinéa du présent article,
0717538494
l'association aura notamment pour activités principales :
-  La réalisation belge d’œuvre radiophonique, cinématographique en films ou en vidéogramme qu’elles soient
destinées à une diffusion télévisuelle ou au circuit d’exploitation en salle, commercial ou non commercial.
- Des partenariats avec des sociétés de productions en Europe et dans le monde
- La diffusion, la promotion, la création et la production d’évènement (musique, danse, théâtre, arts
forains, arts de cirque et arts de rue, des conférences, des ateliers techniques ou musicaux ou de création
d’objets - sans que cette énonciation soit limitative).
- l’organisation d’évènements nationaux ou internationaux, des festivals musicaux, la programmation
et la promotion d’évènements musicaux, sportifs, publicitaires ou divers ;
- l’organisation d’activités et de spectacles en louant les lieux à des organisations, associations où
producteurs extérieurs ;
- assurer les services nécessaires au déroulement de ces activités : Accueil, billetterie, informations,
encadrement technique, vente d’espaces publicitaires, …
- organiser ou promouvoir l’organisation de manifestations culturelles telles que concerts,
expositions, rencontres, conférences, etc. ;
- s’occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle
tels que publications, catalogues, enregistrements etc. ;
- accompagner des artistes dans leur développement et leur diffusion: résidences, coaching,
organisation de tournées promotionnelles, etc. ;
- soutenir des lieux, structures et collectifs valorisant l’émergence artistique.
L’association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la
réalisation de son but. Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des
activités accessoires lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son
but non lucratif.
 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens
meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi,
les libéralités entre vifs ou testamentaires.
 L’association peut accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière et
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen à des entreprises ou
organismes poursuivant le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
  
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
  
L’association pourra notamment fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but
similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien cette fusion étant décidée par l’assemblée
générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
 
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents et de membres supporteurs.
Les membres pourront être des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif sauf si
décidé autrement par l’assemblée générale.
 Les candidats membres adressent par écrit par email ou à l’adresse du siège social leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2/3 des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 Les membres effectif possèdent les droits suivants :
• Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale,
• Le droit de vote à l'assemblée générale,
• Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ou, si les statuts
l'autorisent, par un tiers,
• Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous les
actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables (sauf contre requis
légal),
 • Le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait la
demande,
• Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au moins un
vingtième des membres,
• Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties,
• Le droit des membres démissionnaires ou exclus de récupérer une partie des cotisations payées si les statuts le
permettent,
• Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires,
• Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association,
• Le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs relative à l'affectation du patrimoine
en cas de liquidation,
• Le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution ou l'annulation d'un acte de l'association,
 • Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs.
 
Article 7 : Autre type de membres
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre adhérent s’affilie à l’ASBL par
signature du document d’inscription et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Les membres supporteurs sont des entreprises, des personnes morales ou des personnes physiques qui
exercent leur activité en Belgique mais aussi à l’étranger. Leur nombre est illimité. Un membre supporteurs
s’affilie à l’ASBL par cotisation et peut participer aux activités de celle-ci de façon prioritaire et avantageuse mais
aussi avoir une visibilité marketing traité au cas par cas et par activité. Le statut de membre supporteurs est
obtenu par projets spécifiques. Ex. Un concert, une projection, etc…  Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
 L’ASBL peut créer des nouveaux types de membres dans le futur.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 9 : COTISATIONS
Les différents membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
 Le membre effectif s’affilie pour une période de 1 an votée par l’Assemblée générale. Le montant de la
cotisation des membres effectifs ne peut être supérieur à 100 euros et est sera fixé lors de la première
assemblée générale ordinaire.
 Le membre adhérent s’affilie pour une période d’un an. Le montant de la cotisation des membres adhérents
dépend du nombre de service choisi pour l’année. Un membre adhérent peut être exempté de cotisations sous
décisions du conseil d’administration.
 Le montant de la cotisation des membres supporteurs est de 1000 euros par évènement ou une affiliation est
demandée sauf indication contraire par le conseil d’administration. Les membres supporteurs ont la possibilité de
s’affilier pour un seul évènement et de demander des cotisations recalculées à chaque évènement ou projet
organiser par l’ASBL selon des circonstances spécifiques.    
 
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite par email
ou lettre postale adressé au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont
tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les
membres sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de représentation en Belgique.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres effectifs dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
Les membres effectifs de l'ASBL sont ceux qui composent l'Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est
présidée par le Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par email au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou du serveur d’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Les membres peuvent mandater quelqu’un pour les représenter. Une personne ne peut porter qu’un mandat.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix de l’administrateur président l’Assemblée
Générale est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va
de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés au
Moniteur belge.
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux et maximum trois administrateurs,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée d’un an et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
  
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil est composé d’Administrateur se divisant leurs taches respectives lors de l’Assemblée générale ou ils
sont mis en fonction.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration ou CA se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du CA. Les réunions du Conseil sont présidées par un
administrateur désigné. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par l’un deux. Ils sont portés sur
un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un membre du CA.
  
Article 27 :
Le conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, l’affaire est menée à l’Assemblée générale.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres votants, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
  
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
 
TITRE IX : Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X : Dispositions diverses
 
Article 35 :
Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur éventuel, il est référé
à la Loi. En conséquence, les dispositions de la Loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions
impératives de la Loi sont censées non écrites.
 Article 36 :
La clôture du premier exercice social sera 31 décembre 2019.
 La première assemblée annuelle sera tenue en 2020, et au plus tard six mois après la date de clôture du
premier exercice social, à la date et à l’heure déterminées par le conseil d’administration.
 Ont été appelés à la fonction d’administrateur jusque-là prochaine assemblée générale
 1.  Monique Pirson, prénommée, Administrateur « Secrétaire » s’occupe de la préparation de l’Assemblée
Générale et de la convocation des membres effectifs à celle-ci. Son mandat ne sera pas réénuméré.
2.  Chloé De Bon, prénommée, Administrateur « Présidente » est délégué à la gestion journalière et à la
comptabilité de L’ASBL. Son mandat ne sera pas réénuméré
 
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 1ier Janvier 2019 à Bruxelles
 Monique Pirson
 Mariama Seugnet
 Chloé De Bon