Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUSSELS-TOURS
Rue de l'Agriculture 81
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 25
novembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur DEKHISSI Abdelfattah, né à Oujda (Maroc), le 23 juin 1979, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), rue de l’Agriculture 81 ET01.
2.- Madame BOUZAABITA Rajaa, née à Douar Rouf (Maroc), le 1er janvier 1982, domiciliée à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de l’Agriculture 81 ET01.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « BRUSSELS-TOURS ».
3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de l’Agriculture 81.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  par elle-même
ou par sous-traitants, en Belgique ou à l’étranger :
• le transport en général ;
• le transport routier de marchandises y compris les  véhicules de toutes sortes, motos, vélos etc …;
• tout type de transport terrestre, de personnes, de courrier et de colis, tels que services de
messagerie, courrier/colis-express, transport spécialisé et autres ;
• société de taxis (taxis, minibus, limousine) ;
• le transport pour tourisme (avec ou sans visite guidée).
• transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;
• transport aérien ;
- l’importation, l’exportation, la location, la vente, l’achat, le commerce de voitures, tous véhicules,
motos, vélos, véhicules de compétition, véhicules traditionnels, de voitures de course,  à l’état neuf
ou d’occasion, ainsi que toutes pièces détachées et accessoires relatifs au secteur automobile au
sens plus large ;
- le service de dépannage de voitures et/ou de tous véhicules, motos, vélos etc … ;
- l’exploitation de garages automobiles, d’ateliers d’entretien et de réparation de véhicules à moteur
ou mécanisés, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et
d’accessoires pour ces mêmes véhicules;
- la remise en état de pièces automobiles;
- Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz….),
- L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et/ou au détail, le commerce de :
  • tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, produits de la mer, poissons, boucherie,
charcuterie,  volaille, gibier, conserves de viandes fraîche ou surgelée, toutes conserves
alimentaires, boulangerie, pâtisserie, produits laitiers, plats préparés, potages, article ménagers ;
  • tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
 • tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
0666726530
Volet B
• tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents, tous produits de droguerie;
• tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
• tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
• tous bijoux, orfèvrerie, bijoux de fantaisie;
• tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
• tous articles cadeaux ;
• matériel de bureau et d’'informatique, téléphones, gsm, fax;
• de tous types d’articles ;
- le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel photographique ;
- le commerce de détail en magasin spécialisé de matériel optique et de précision tels les lunettes,
les microscopes, les télescopes, les prismes, les lentilles de contact, les thermomètres, les
baromètres, etc... ;
- les activités des opticiens ;
- la vente, le commerce via des points fixes et/ou marchés et/ou commerces ambulants et/ou
livraisons à domicile ;
- l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce de matériaux de construction, matériel
électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- L'exploitation de :
• atelier de confection et de vente de vêtements, chapeaux, traditionnels et artisanaux, maroquinerie;
• cabines téléphoniques;
• atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires;
• librairie;
• messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques;
• de salons-lavoir, blanchisserie, nettoyage à sec ;
• salons de coiffure et d’instituts de beauté, l’importation, l’exportation, la production, la vente de
produits capillaires et de beauté ainsi que l’importation, l’exportation, la vente, la réalisation et le
fabrication de tout matériel divers utilisé dans les salons de coiffure et instituts de beauté. Elle pourra
notamment exercer les activités de soins de visage, hygiène de la peau, soins des cheveux et du
corps, massage, épilation, manucure, pédicure, maquillages, bancs solaires, sauna, jacuzzi, vente
de produits cosmétiques et parfums ;
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, friterie, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres
d’hôtes, buffets, de salons de consommation, de salle de spectacle et discothèques, vestiaires pour
publics, location de places ;
- la vente de pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains garnis ainsi que de boissons (eaux
minérales, limonades, jus de fruits, bières et vin, boissons chaudes, potages) ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- consommation sur place ou à emporter ;
- l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient);
- l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- Toutes activités relatives à :
• l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, plomberie;
• le nettoyage, la désinfection, la désinsectisation, la fumigation, l'entretien d'immeubles et de
bureaux;
• le nettoyage de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institution, et autres
locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc…;
• le nettoyage de vitres, de tous types de toiles, de stores de terrasses, de parasols.
• la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
• de petits travaux de bureau, secrétariat, traduction, services intérimaires, sous-traitance;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat
d'administrateur dans toute société ou association.
Volet B
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur DEKHISSI Abdelfattah, prénommé sub 1, nonante-neuf  (99) parts sociales.
2.- Madame BOUZAABITA Rajaa, prénommée sub 2, une (1) part sociale.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
Volet B
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur DEKHISSI Abdelfatah, comparant sub 1,
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEKHISSI Abdelfattah, comparant sub 1, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE96 0017 9987 4305 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.