N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARDENNES EXCLUSIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Haute Monchenoule 7
 : 6960 Manhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte passé devant le notaire Wim Van Damme à Lochristi le 18 février 2022 montre qu'une
société à responsabilité limitée a été créée avec les caractéristiques suivantes :
Fondateurs :
1. "DAMSON" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9080 Lochristi,
Antwerpsesteenweg 98, inscrite au registre des personnes mo-rales de Gent, division Gent sous le
numéro BE 0865.346.304; société con-stituée suivant acte reçu par le notaire Luc Van Damme, à
Lochristi le 5 mai 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 1 juin 2004 sous le nu-mé-ro
04079860 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
2. "ARDENNE RESSOURCES MANAGEMENT" société à responsabilité li-mi-tée, ayant son siège
social à 6960 Manhay, Haute Monchenoule 7, in-scrite au registre des personnes morales de Liège,
division Marche-en-Famenne sous le numéro BE 0775.659.510 ; société constituée suivant acte reçu
par le notaire Christian Bovy, à Comblain-au-Pont le 12 octobre 2021, pu-blié aux annexes du
Moniteur Belge du 14 octobre 2021 sous le numéro 21360808 et dont les statuts n'ont pas été
modifiés.
Nom et forme:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ARDENNES EXCLUSIVE".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Bel-gi-que qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, meublé ou non meublé, ainsi que la ces-
sion en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’ex--ploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle
pourra ériger toutes constructions pour son compte ou le compte d’un tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éven-tuel--lement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
con-struc-tion de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en
constructions (études de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles) ; acheter
tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut exploiter
et con-struire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tout parking, station
services et d’entretien.
0782425061
Volet B
Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, la re-cherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger. Par projets immobiliers, il faut
entendre, sans que cette énon-ciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien im-
meuble, qu’il s’agisse :
1. d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens im-meu-bles et droits réels immobiliers, la mise en
valeur, le développement, le lo-tissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’
amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
2. de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous immeubles ou com-plexes immobiliers
généralement quelconques ;
3. de toutes opérations financières ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à
des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou per-son-nels portant sur ces biens, les diviser par lots,
prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens lar-ge, et notamment :
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, res--taurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâ-tis-series, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques, et de dé--bits de boissons ainsi que toutes autres installations autres éta-
blis-se-ments similaires, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et
de loisirs;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'ex-por-ta-tion, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le cour-ta-ge, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes mar-chandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ain-si
que de tous matériels concernant le secteur horeca.
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’ad-mi-ni-stra-tion et à l’
exploitation de restaurants et aux techniques d’appro-vi-sion-ne-ment des points d’exploitation.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur com-mande, sandwichs,
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons, le service trai-teur. La mise à disposition
et la location de toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des
expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
La location de bicyclettes, de véhicules et d'équipements sportifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour ac-complir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indi-rec-te-ment, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'in-ter-ven-tion financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou en-tre-pri-ses dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres so-ciétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions pré--alables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces con-di-tions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes phy-siques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limi-ta-tion de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qua-li-té d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la du-rée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’in-di-ca-tion de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque ad-ministrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les sta-tuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en jus-ti-ce, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le mon-tant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera por-tée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de repré-
sen-tation, voyages et déplacements.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le pre-mier lundi du mois de
juin, à 9 heures. Si ce jour est férié, l'as-sem-blée est remise au pre-mier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul ac-tion-naire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes an-
nuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convo-quées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, cha-que fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires re-pré-sentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire con-vo-quera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la de-mande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assem-blée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux com-missaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour les-quelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera con-si-dé-rée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou re-présentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exer-cer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions sui-van-tes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours par-ti-ciper à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’ad-mi-nistration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée gé-né-rale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée gé-nérale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque mo-ment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés com-me liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’au-rait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'exis-ten-ce d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité en-tre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
char--ge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préa-la-bles au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
pro-portion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une ex-pé-di-tion du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6960 Manhay, Haute Monchenoule 7.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appélés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SONNEVILLE Chris Yvonne Remy, domicilié à 9042 Gent, Mendonkdorp 1, ici présent et
qui accepte ;
- "ARDENNE RESSOURCES MANAGEMENT" société à responsabilité li-mi-tée, ayant son siège
social à 6960 Manhay, Haute Monchenoule 7, in-scrite au registre des personnes morales de Liège,
division Marche-en-Famenne sous le numéro BE 0775.659.510, avec comme représentant
permanent mon-sieur REYNDERS William, domicilié à 6960 Manhay, Haute Mon-che-nou-le, Ch.-
al'Pierre 7,
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en forma-tion
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Procuration pour les formalités administratives
Les comparants confèrent à l'administrateur tous les pouvoirs pour l'exécution de ces résolutions et à
qui est donné pouvoir d'accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement de la société auprès
de l'administration de la TVA, de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Registre des Sociétés,
ceci à condition qu'une déclaration et un extrait de l'acte de constitution soient déposés au registre.
l'administration, la Banque-Carrefour des Entreprises et le Registre des Sociétés, ceci sous la
condition suspensive du dépôt d'une émission et d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du
Tribunal des Sociétés compétent conformément à l'article 2:8 du du Code des sociétés et des
associations.
Pour véritable extrait, destiné à être publié
Wim Van Damme
Notaire
21/02/2022
En même temps déposé :
- la délivrance de l'acte ;
- des statuts coordonnés ;