Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACT FOR TRANSITION
Place Loix 12 bte 1
1060 Saint-Gilles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (quatrième canton), membre
de Van Halteren, notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 03 avril 2018, il résulte que :
…/…
1.         Madame BILLIET Alice Marie, née à Uccle, le 5 juillet 1976, domiciliée à 1050 Ixelles rue
Paul Lauters 46, …/…
2.         Madame TAYMANS Géraldine Geneviève, née à Woluwe-Saint-Lambert, 18 août 1982,
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, place Loix 12 boîte 1, …/…
3.         Madame COTROUX Carole Anne, née à Ixelles, le 30 octobre 1951, domiciliée à 1050
Ixelles, rue Emile Claus 35 4ème, …/…
4.         Monsieur TAYMANS Philippe Roger, né à Ixelles, le 24 juin 1949, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, rue d’Octobre 46, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ACT FOR TRANSITION
Le siège social est établi pour la première fois à  Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Loix 12 boîte 1.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-           Madame BILLIET Alice déclare souscrire quarante-neuf (49) parts sociales de catégorie A
qu'elle libère à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde.
-           Madame TAYMANS Géraldine déclare souscrire quarante-neuf (49) parts sociales de
catégorie A qu'elle libère à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde.
-           Madame COTROUX Carole déclare souscrire une (1) part sociale de catégorie B qu'elle
libère à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur TAYMANS Philippe déclare souscrire une (1) part sociale de catégorie B qu'il 
libère à concurrence d’un tiers,  restant redevable de la libération du solde
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
0693899594
Volet B
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination :
ACT FOR TRANSITION.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Loix 12 boîte 1, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'administration.
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins de
l'administration.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
•      toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur (à domicile et en magasin), y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que
toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisir, la livraison à domicile et la
vente ambulante;
•      l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant,
snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration;
•      l’organisation et la création d’événements - soirées, séminaires, formations, conférences,
manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…-
comprenant les services et prestations nécessaires à cette activité (communication, marketing,
décoration, vidéo, musique, sans que cette liste ne soit limitative) ;
•      la fabrication, l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export, la distribution de toutes
denrées alimentaires ainsi que la vente de produits au détail hors horeca ;
•      toutes activités de vente, de prestations, conseils en communication et marketing ;
•      activités de graphiste ;
    •  conseil, suivi et coaching de start up/consultance
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée. 
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est illimité.  La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté au moyen de parts sociales, divisées en deux catégories :
    •  les parts de catégorie A ;
    •  les parts de catégorie B.
Les catégories de parts ont les mêmes droits et obligations sauf disposition contraire des statuts.
L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les
époques auxquelles les versements sont exigibles.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Article 6. Parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des
associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la
date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un
même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.
Article 7. Cession des parts sociales.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associés et moyennant l'agrément de tous les associés.
Toutefois, moyennant l'agrément de l'assemblée générale, elles pourront être transmises à des tiers
rentrant dans l'une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises
par les présents statuts :
Volet B
- le conjoint du cédant ou du testateur;
- les descendants ou ascendants en ligne directe;
 toute personne pouvant contribuer à la réalisation de l’objet social. Les parts représentant des
apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dans les conditions, les formes
et les délais prévus par la loi.
TITRE III. ASSOCIES.
Article 8. Admission.
Pour être admis comme associé le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
a) être agréé par l'assemblée générale des associés délibérant aux conditions pour la modification
des statuts;
b) adhérer sans réserves aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été
approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre
des associés;
c) souscrire à une part sociale au moins.     
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la
loi.
Article 9. Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
Article 10. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être soumis par l'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par
l'assemblée générale statuant dans les conditions de présence et de majorité prévues ci-après pour
les modifications aux statuts.
Article 11. Démission.
Les associés non débiteurs envers la société et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le conseil d'administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de réduire  le
nombre des associés à moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative devait en
pâtir, ce dont il juge souverainement.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée,
sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves Toutefois, les remboursements ne pourront
excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.
Article 12. Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration,
dont une copie conforme est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.  Il est fait mention de
l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 13. Conseil d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Si des associés sont
nommés administrateurs, seuls des associés de catégorie A peuvent être nommés en cette qualité.  
Les administrateurs sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et agissent
en collège.
Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du
Volet B
président ou de deux administrateurs faite par lettre adressée à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour.  Il délibère valablement dès que plus de la moitié
de ses membres est présente, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.  En
cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la société.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.        
Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Au cas où plusieurs administrateurs ont été nommés, l'administration pourra déléguer la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à
un de ses membres ou à des tiers.
L'administrateur chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre
d'administrateur-délégué.
L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.    
Article 15. Représentation.
Sans préjudice des délégations spéciales données par l'administration, la société est valablement
représentée à l'égard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou, en cas de pluralité
d'administrateurs, par chaque administrateur, agissant seul.           
…/…
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les associés de catégorie A présents ou représentés.
Chaque associé de catégorie A dispose d'autant de voix en assemblée générale qu'il possède de
parts sociales. Les associés de catégorie B n’ont pas de droit de vote.
Toutefois, les voix attachées à des parts sociales non entièrement libérées et pour lesquelles des
versements sont exigibles en application de l'article 5 des présents statuts seront considérées
comme suspendues.
Article 18. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 19. Convocations.
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au moins un
cinquième des titres existants.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales en
la matière.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre,
télécopie ou courriel et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Les associés ou leur mandataire sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressé par les soins du conseil d'administration.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée choisit éventuellement
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Pouvoirs.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité
simple des voix des associés présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents
statuts en décident autrement.
Volet B
L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir
que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par les
trois/quarts des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les
présents statuts en décident autrement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.
Article 22. Affectation du résultat.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.  Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices entre les
associés, la répartition se fera proportionnellement à leur mise.
Article 23. Acompte sur dividendes.
L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 24. Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateur(s) en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 25. Répartition.
Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Sont nommés en qualité d’administrateurs, pour une durée illimitée,
        •  Madame BILLIET Alice, prénommée ;
        •  Madame TAYMANS Géraldine, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises.
    4.  Reprise des engagements
Les administrateurs déclarent reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en
application de l’article 60 du Code des Sociétés depuis le 1er janvier 2018.
Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer aux administrateurs, afin d'effectuer toutes les formalités
administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur
ajoutée et de toutes les autres administrations.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.