N° d'entreprise : 0538473031
Nom
(en entier) : AKKA TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Ce jour, le neuf décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Par-devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue
Lloyd George 11
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société européenne « AKKA TECHNOLOGIES », ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Suppression du capital autorisé ainsi que des autorisations concernant
l’acquisition, le transfert et la prise en gage de titres propres.
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement (i) l’autorisation octroyée dans le cadre du
capital autorisé ainsi que (ii) les autorisations concernant l’acquisition, le transfert et la prise en gage
de titres propres conférés au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Annulation de six cent quarante-deux mille cent dix-neuf (642.119)
actions propres et suppression de la valeur nominale de chacune des actions.
L’assemblée décide d’annuler les six cent quarante-deux mille cent dix-neuf (642.119) actions
propres détenues par la Société elle-même.
Par conséquent, la réserve indisponible constitutée lors des acquisitions de ces actions propres sera
supprimée.
L’assemblée décide en outre de supprimer la valeur nominale de chacune des actions existantes de
la Société.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société européenne, ou « Societas Europaea ».
Elle est dénommée « AKKA Technologies ».
SIÈGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour objet en tous pays :
- l’acquisition, l’administration, la gestion d’un portefeuille de valeur mobilières et de titres sociaux,
- la prise de participations dans toute société industrielle, commerciale et/ou de services, la création
et/ou l'acquisition de tous fonds de commerce ou branches d'activités intervenant dans le domaine
de la transitique, notamment la conception, l'étude et la résiliation d’équipements et de systèmes d’
Volet B
automatisation industrielle,
- l’animation, la coordination de toute société et notamment pour l'exécution de tous mandats de
gestion, direction, contrôle et de toutes prestations de services commerciaux, administratifs,
informatiques ou autres, et la formation du personnel, le conseil de gestion et financier,
- le négoce, la fourniture de tous produits et articles utiles ou nécessaires au fonctionnement des
sociétés avec lesquelles elle est en relation d’affaires,
- la prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques,
- les apports en technologie, le développement du savoir-faire technique,
- toutes prestations de services, en particulier l'ingénierie, le conseil, l'assistance, l'organisation
destinées aux entreprises industrielles, commerciales et de services,
- la formation de toutes personnes en tous domaines,
- l’organisation de manifestations de tous genres,
- la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l’
acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou à tout objet similaire ou
connexe.
DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à quarante-sept millions sept cent cinquante et un mille quatre cent dix-neuf euros
trente-quatre cents (€ 47.751.419,34).
Il est représenté par trente millions cinq cent soixante-sept mille neuf cent cinquante-neuf
(30.567.959) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
L’assemblée générale peut nommer un administrateur parmi les candidats issus du personnel
employé par la société proposés par le Comité d’entreprise européen. À cette fin, le conseil d’
administration invite le Comité d’entreprise européen à lui communiquer une liste d’au moins trois
candidats.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, jusqu’à ce que la société
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
Volet B
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d’une réunion du conseil d'administration et voter afin d'organiser des
réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
L’administrateur qui, pendant ou avant la réunion ou la prise de décision écrite, déclare avoir un
conflit d’intérêts de nature patrimoniale au sens de l’article 7:96 du Code des sociétés et associations
en rapport avec une décision ou une opération, ou qui s'abstient de participer aux délibérations et au
vote pour tout autre motif légitime, est réputé présent pour le calcul du quorum de présence.
Si le quorum de présence est atteint et qu’un seul administrateur n’a pas de conflit d’intérêts (au sens
de l'article 7:96 du Code des sociétés et associations) et ne s’abstient pas de participer à la
délibération et au vote pour un autre motif légitime, cet administrateur peut décider de soumettre la
décision ou l’opération à l’assemblée générale.
Si tous les administrateurs sont en conflit d’intérêts (au sens de l'article 7:96 du Code des sociétés et
associations) ou s’abstiennent de participer aux délibérations et au vote pour un autre motif légitime,
la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.
Si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, le conseil d’administration peut l’
exécuter.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de juin, à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Volet B
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Christoph Furter, Sven Kiebooms, Cyril Duriga et Stanislas
Collignon, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, ainsi qu’aux employés, préposés et
mandataires de la Société, et à Joris De Wolf et Bert Antonissen (avocats d’Eubelius SCRL), de
même que, de manière plus générale, à tous les avocats et paralegal assistants d’Eubelius SCRL,
chacun d’eux agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités (y
compris, mais sans s’y limiter, la préparation et l’exécution des documents et formulaires) auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et afin d’enregistrer l’annulation des actions propres dans le registre d’actions.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire