N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES 2 PIEDS SUR SCENE
(en abrégé) : L2PSS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue St-Pierre 6
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Les fondateurs soussignés :
 Philippe Fagnoul, né à Rocourt le neuf juillet mil neuf cent soixante-six (660709-329.60), époux de Madame
Malgorzata et domicilié à Hannut, rue Jean Duchateau, 1
 Barbara Standerska, née à ód (Pologne) le premier décembre mil neuf cent quarante-cinq (451201-148.75),
veuve et domiciliée à Ciplet, rue du Presbytère, 10
 Malgorzata Kuza, née à ód (Pologne) le quatre octobre mil neuf cent soixante-sept (671004-282.08), épouse de
à Monsieur Philippe Fagnoul et domiciliée à Hannut, rue Jean Duchateau, 1
 Anne De Sacco, née à Montegnée le trois mars mil neuf cent soixante-trois (630303-182.05), divorcée et
domiciliée à Poucet, rue Hubert Larock, 2
 Nathalie Noël, née à Huy le dix novembre mil neuf cent septante-six (761110-226.80), divorcée et domiciliée à
Wanze, chaussée de Wavre, 48
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte en date du 26 août 2018 constituer une association sans but
lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. – L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée LES 2 PIEDS SUR SCENE, en abrégé L2PSS.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.        Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Huy, rue Saint-Pierre, n° 6, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises.  L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.       Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps.
 
 
Article 2. – Buts et activités
L'ASBL a pour but la création, le développement, la présentation, l'organisation, la diffusion et la promotion de
0701925058
projets artistiques dans le domaine du théâtre essentiellement mais aussi la sensibilisation du public aux
différentes expressions artistiques et le soutien aux artistes.  Elle veut promouvoir la culture et la rendre
accessible à tous.  Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment (sans que cette
énumération soit limitative) par l’organisation d’actions de sensibilisation, la mise en place de spectacles,
manifestations culturelles et ludiques, performances, conférences, expositions, l’organisation de stages et ateliers
créatifs, le soutien logistique, financier et matériel aux artistes et à toute personne ou groupes de personnes qui
désire(nt) exprimer leur créativité par l’expression artistique, la formation d’artistes, d’animateurs culturels.  Elle a
aussi pour but de favoriser et de développer l’expression des jeunes et moins jeunes grâce à la scène.  Elle
poursuit également un but social d’aide à l’intégration de divers groupes sociaux en leur donnant un espace
d’expression et de mise en valeur grâce à la scène.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.  Pour réaliser son but, l’ASBL peut avoir en propriété ou jouissance des bâtiments,
terrains, immeubles, installations d’accueil ou autres, nécessaires ou utiles à la réalisation de son projet.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une
activité similaire ou complémentaire.
 
Article 3. – Membres
3.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits visés par la loi sur les ASBL et les fondations, y compris le droit de vote de
l'assemblée générale.  Le nombre minimum des membres est fixé à trois.
Sont membres :
1° les comparants au présent acte ;
2° les personnes dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration.
3.2.  Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, moyennant
l’envoi d’un courrier adressé au siège social de l’ASBL.  Sa candidature devra faire l’objet d’une approbation par
le conseil d'administration.  Le conseil d’administration devra réunir au minimum ¾ des membres effectifs (arrondi
à l’unité supérieure) et la décision sera prise à la majorité simple (> 50%) pour que l’adhésion soit valable.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
Ils exerceront dans l’ASBL à titre gratuit.
3.3.  Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.4.  On cesse d’être membre, soit par lettre de démission envoyée au Conseil d’Administration, soit par
exclusion prononcée par la majorité des deux tiers de l’assemblée générale.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.  Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, …
L’Assemblée Générale pourra prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et
des membres adhérents.  La cotisation sera d’un montant maximum de 25 euros.
 
Article 4. – L’Assemblée Générale
4.1.  L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.  Elle est présidée par le président
du conseil d’administration, ou s’il est absent par le secrétaire du conseil d’administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
4.2.  Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
4.3.  Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
a) De modifier les statuts de l’Association ;
b) De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
c) De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
d) D’exclure un membre ;
e) D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
f) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
g) D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
h) De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
i) De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
j) De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
k) D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
4.4.  Il doit être tenu une Assemblée Générale chaque année.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par mail au moins deux jours avant la réunion de
l’Assemblée.
Elles contiennent l’ordre de jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
4.5.  Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié de ses membres
effectifs.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.  Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.  La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.  Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par le président, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président et de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.  Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1.  Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.  Si l’ASBL
ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’Administration peut être
composé de deux administrateurs.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
Générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.  Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de 5 ans, sauf stipulation contraire lors
de la nomination.
Il se termine à la clôture de l’Assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais engagés dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2.  Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit par convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL ainsi que dans les 15 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil d’administration est présidé par le président ou, en son absence par le secrétaire.  La réunion se tient
au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.  En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire.  Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.  A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.  Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3.  Administration - restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.  Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.  Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Article 6. – Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes,
administrateur(s) ou tierce personne(s).
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.  La
gestion journalière comprend également toutes les opérations bancaires, en ce compris l’ouverture d’un compte,
dans les limites du montant qui pourrait être défini dans les statuts ; toutes les opérations sortant du cadre de la
gestion journalière seront validées conjointement par 2 administrateurs.
Les actes de disposition seront notamment signés par 2 administrateurs.
Les personnes en charge de la gestion journalière devront obtenir la signature d’un administrateur (ou d’un
deuxième administrateur si celle-ci est elle-même administrateur) pour toute opération supérieure à 6.000 � ou
toute opération qui engage l’ASBL pour une durée supérieure à 12 mois.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur Belge.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collègue et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 8. – Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17 §
5 de la Loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Article 9. – Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 10. – Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.  La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4.4 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de but, prévus à l’article 4.5 des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un administrateur en tant que
liquidateur dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) décide de l’affectation
qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.  Pour tout ce qui n’est pas prévu dans
les statuts, il en est référé aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
 
Article 11. – Dispositions finales
A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l’association
acquerra la personnalité morale.
11.1.  Premier exercice social
Le premier exercice commercera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2019.
11.2.  Première assemblée générale ordinaire
La première Assemblée Générale se rassemblera la première semaine du mois de juin 2020 ; la date exacte sera
définie par le président du conseil d’administration.
11.3.  Désignation des administrateurs
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat.
 Philippe Fagnoul, né à Rocourt le neuf juillet mil neuf cent soixante-six (660709-329.60), époux de Madame
Malgorzata et domicilié à Hannut, rue Jean Duchateau, 1
 Barbara Standerska, née à ód (Pologne) le premier décembre mil neuf cent quarante-cinq (451201-148.75),
veuve et domiciliée à Ciplet, rue du Presbytère, 10
 Malgorzata Kuza, née à ód (Pologne) le quatre octobre mil neuf cent soixante-sept (671004-282.08), épouse de
à Monsieur Philippe Fagnoul et domiciliée à Hannut, rue Jean Duchateau, 1
 Anne De Sacco, née à Montegnée le trois mars mil neuf cent soixante-trois (630303-182.05), divorcée et
domiciliée à Poucet, rue Hubert Larock, 2
 Nathalie Noël, née à Huy le dix novembre mil neuf cent septante-six (761110-226.80), divorcée et domiciliée à
Wanze, chaussée de Wavre, 48
Leur mandat prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-trois.
Leur mandat est exercé gratuitement.
11.4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
11.5. Réunion du Conseil d’Administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
 Président : Philippe Fagnoul, précité qui accepte
 Secrétaire : Nathalie Noël, précitée qui accepte
 Trésorier : Malgorzata Kuza, précitée qui accepte
B/ Le Conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les
pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne : Madame Malgorzata Kuza,
précitée qui accepte.
Elle agit en qualité d’organe.
POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE
 
Philippe Fagnoul                                  Nathalie Noël                                Anne De Sacco
 Fondateur                                           Fondateur                                      Fondateur
 
Malgorzata Kuza                                 Barbara Standerska
 Fondateur                                           Fondateur