N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RIVEREUILLE-V
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7120 Estinnes, Ruvroëlle(VBR) 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, notaire associé de Résidence à LA LOUVIERE ex 
STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 23 décembre 2013, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit
1) Madame BEERNAERT Viviane Simonne, née à Gand le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, 
domiciliée à 7120 Vellereille-Lez-Brayeux (Estinnes), Ruvroëlle, 1.
2) Monsieur POULAIN Marcel Yvon Léon Oscar Ghislain, né à Villers-Saint-Ghislain le vingt-trois juillet mil neuf 
cent quarante-sept, domicilié 7031 Villers-Saint-Ghislain (Mons), chaussée Roi Baudouin, 197,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «RIVEREUILLE-V», ayant son siège social à 
7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX (ESTINNES), Ruvroëlle, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100-) parts sociales  sans valeur nominale.
Ils déclarent que :
* le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100-) 
parts sociales sans valeur nominale; 
* les cent (100-) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Madame BEERNAERT Viviane à concurrence de nonante-neuf (99-) parts;
- par Monsieur POULAIN Marcel à concurrence d’une (1-) part;
Soit, ensemble cent (100-) parts.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
- par Madame BEERNAERT Viviane à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR);   
- par Monsieur POULAIN Marcel à concurrence de soixante-deux euros (62 EUR);  
Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lequel montant a été versé en espèces au compte 
numéro BE54 3631 2887 0297 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt sera gardée par le notaire instrumentant.
Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. 
Dénomination
Elle est dénommée «RIVEREUILLE-V».  
Siège social 
Le siège social est établi à 7120 VELLEREILLE-LEZ-BRAYEUX (ESTINNES).  Il peut être transféré en tout autre 
endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger pour autant que les activités aient obtenu leur agreement éventuel nécessaire:
I. Toutes prestation se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé tels que : 
généralement pratiqué dans l’exercice de la profession d’infirmer, et notamment sans que cette énumération soit 
limitative, les prestations de services à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centre de jour de soins 
infirmiers, de résidences communautaire de personnes âgées et cabinet privé ainsi que toutes disciplines 
annexes.
0543655405
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel 
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
II. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement  l’exploitation d’un centre équestre et de 
toutes activités connexes qui y sont généralement liées, à la pratique des sports sous toute forme quels qu’ils 
soient et généralement quelconques, et en particulier l’équitation et tout ce qui concerne de près ou de loin les 
sports équestres, ainsi que la promotion, la représentation et l’organisation de toutes activités liées directement 
ou indirectement à son objet social.
La société a pour objet la prise en pension de poneys ou chevaux, la mise à disposition à cet effet de terrains et 
bâtiments ainsi que les services annexes destinés aux équidés et à leurs propriétaires ; l’élevage et la 
commercialisation de chevaux et poneys de toutes races et pour tout usage ; le développement de l’intérêt pour 
les équidés et l’apprentissage de toutes les pratiques équestres dans toutes disciplines sportives, thérapeutiques 
ou autres.la commercialisation après transformation ou non, de tous produits destinés aux animaux et plus 
particulièrement aux équidés. L’accueil et l’animation des amateurs et détenteurs d’équidés dans le cadre d’un 
club-house.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par 
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut prêter 
et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une opération 
réglementée par la législation financière. 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sans valeur 
nominale,  partiellement libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera 
de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit 
de poses des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée 
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de 
présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et 
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera 
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce 
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les 
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée 
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de 
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de 
vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux 
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la 
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et 
aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient 
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de 
l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Volet B - Suite
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze. 
3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Madame BEERNAERT Viviane..
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises  depuis le 
premier juillet deux mil treize, par Madame BEERNAERT Viviane, précitée, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 27 décembre 2013
Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES