N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEVIL'ACQUA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Alliance 51
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 24
septembre 2021, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but
du dépôt rapide du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué
une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : BEVIL’ACQUA
- Région du siège : Région wallonne
- Adresse du siège : à 1480 Tubize, rue de l’Alliance 51
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur GIAMBRA Gaetano, domicilié à 1480
Tubize, rue de l’Alliance 51
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport du fondateur unique : € 2.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport du fondateur est libéré : € 2.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0774645166
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur GIAMBRA Gaetano, prénommé.
Il a été nommée pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) Activités principales :
- Le captage, le traitement, l’épuration et la distribution d'eau ;
- L’évacuation des eaux usées, hydrocurage, toutes formes d’assainissement, l’exécution de tests et
diagnostiques techniques, la collecte de déchets dangereux et non-dangereux, le traitement
préliminaire de déchets en vue de leur évacuation ;
- Le tri, le nettoyage et la décomposition de déchets pour la production de matières secondaires ;
- Le débouchage de tuyauteries et canalisations, la vidange de caves inondées ;
- Le dégagement de cours d’eau, fossés, etc. ;
- La construction et l’entretien d’égouts et canalisations ;
- Le pompage et le dégagement des eaux usées dans tous vaisseaux généralement quelconques ;
- Les travaux d’installation électrique, de plomberie et autres travaux d’installation, y compris l’
installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, ainsi que les travaux d’
installation ;
- L’entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels et non-résidentiels ;
- La construction de réseaux et de lignes, y compris les réseaux pour fluides, les réseaux d’eau et de
gaz et les réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- La construction d’autres ouvrages de génie civil, y compris la construction d’ouvrages maritimes et
fluviaux ;
- Les travaux de construction spécialisées, y compris la démolition, la préparation des sites, les
forages d’essai et sondages, les travaux de toiture, les travaux d’étanchéité des murs, le ravalement
des façades (nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues), la construction de
cheminées décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les
travaux de restauration des bâtiments et la pose de chapes ;
- Les travaux de finition, y compris la plâtrerie, la menuiserie, le revêtement des sols et des murs, la
pose de revêtements en bois, la pose de papier peints et de revêtements de murs et de sols en d’
autres matériaux, les travaux de peinture et de vitrerie, le nettoyage de nouveaux bâtiments après
leur construction ;
- La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierre ;
- La fabrication d’éléments en métal pour la construction, les travaux de soudage et de soudure ;
- L’installation et l’exploitation d’échafaudages et d’installations d’ascenseurs mobiles ;
- L’assainissement et le nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines
contaminées, y compris le désamiantage.
2) Activités secondaires :
Volet B
- l’exploitation de taxis et de centrales d’appels pour taxis ;
- le transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq cents kilogrammes ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non-périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non-périssables ;
- le transport national et international, terrestre, maritime et aérien, de tous biens et marchandises ;
- l’import, l’export, la vente en gros et en détail de vêtements pour hommes, femmes et enfants, y
compris les vêtements sur mesure ;
- l’import, l’export, la vente en gros et en détail d’accessoires du vêtement ;
- l’import, l’export, la vente en gros et en détail de textiles ;
- l’import, l’export, la vente en gros et en détail de sous-vêtements ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches de vêtements pour hommes, femmes et
enfants ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- le commerce (achat, vente, import et export) en gros et en détail de tous produits de boulangerie,
pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, glaces de consommation et crèmes glacées ;
- l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes ainsi
que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative : tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie,
produit de chauffage en tous combustibles; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles
pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’
activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé ;
- l’exploitation de salons de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents ;
- l’exploitation d’une station-service, la ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
- l’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques ;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous types d’
enregistrement sur n’importe quel porteur, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur
lecture, vision ou audition ; l’assistance en programmation ;
- les activités de négociant de véhicules à moteur neufs et d’occasion ;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail d’automobiles et de pièces automobiles neuves ou d’
Volet B
occasion et accessoires ;
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- la consultance en tant que recruteur freelance ;
- la vente et l’achat en ligne de tout type de produits ;
- l’activité de société de patrimoine, de sorte qu’elle peut notamment, sans que la liste suivante ne
soit limitative (i) accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large,
dont entre autres l’acquisition, l’aliénation, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction,
la transformation, le lotissement, l’entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis et
non-bâtis, meublés ou non ; (ii) hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers ; (iii)
accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- l’activité de société de management, de sorte qu’elle peut notamment pourvoir à l'administration et
à la liquidation de toutes autres personnes morales ;
- l’activité de société d’investissement et holding, de sorte qu’elle peut notamment prendre un intérêt
par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes entreprises et personnes morales existantes ou à
créer en Belgique ou à l'étranger, quel qu’en soit l’objet social ;
- la consultance, le conseil et la prestation de tous services administratifs généralement
quelconques, tant pour le secteur des entreprises que pour le secteur public et les organisations non-
gouvernementales.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la
prospection.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de juin, à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », ayant
son siège à 1853 Strombeek-Bever, Grimbergensesteenweg 202, TVA BE 0473.859.945.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos