N° d'entreprise : 0847139701
Nom
(en entier) : CJH MULTISOURCING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Commandant Chuillet 52
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
 
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif « CJH MULTISOURCING »,
ayant son siège à 1450 Chastre, Rue Commandant Chuillet 52, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification des règles relatives à la dissolution de la Société. 
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la dissolution de la Société de sorte que la
Société ne sera pas dissoute de plein droit au décès d'un de ses associés.
L'assemblée décide d’ajouter un nouvel article 19 des statuts, lequel sera rédigé comme repris dans
le nouveau texte des statuts ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1. Dénomination – Forme juridique.
La société est une société en nom collectif. Elle est dénommée "CJH Multisourcing".
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société,
cette appellation doit être précédée ou suivie de la mention "Société en nom collectif " ou de son
abréviation "SNC".  Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de
manière précise, et le mot "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM" doit y figurer,
tout comme le nom du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’
entreprise.
ARTICLE 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…)
ARTICLE 3. Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui la création de valeur pour les organismes par le biais d’application de
connaissances, les techniques de gestion et des ressources pour optimiser les performances grâce à
des conseils objectifs et la mise en œuvre de solutions optimales.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
Volet B
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4. Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. APPORTS ET PARTS
ARTICLE 5. Patrimoine social. 
     Le patrimoine de la société est constitué des apports des associés, lesquels s’élèvent à cinq
cents euros (€ 500,00).
En rémunération des apports, cent (100) parts ont été émises et entièrement libérées.
Le patrimoine de la société pourra être augmenté par la création de parts nouvelles ou réduit, en
vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
ARTICLE 8. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), appelé(s) la gérance ou l’organe d’
administration, associés ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et leur
rémunération.
Le gérant est nommé par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Le nombre de gérants peut être augmenté ou diminué par décision de l’assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Le ou les gérants ont le pouvoir d’accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception des actes réservés par le Code des sociétés et des associations
ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition
des tâches n’est pas opposable aux tiers.
ARTICLE 9. Pouvoir de représentation externe.
Chaque gérant- aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 11. Date assemblée générale – Organisation et convocation.
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société et est composée de tous les
associés.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 4 mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, un
samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale est convoquée par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par
simple lettre ou par e-mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux associés.
ARTICLE 12. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire - agréé par la gérance – muni
d’une procuration écrite.
ARTICLE 13. Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
Sur autorisation donnée par l’organe d’administration, chaque associé peut également voter au
moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe
d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’associé, (ii) le nombre de
voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’
ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la
société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sous réserve des dispositions de l'article suivant et des dispositions légales plus strictes, les
décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part
au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
(…)
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 16. Exercice social.
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…)
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 18. Dissolution.
En cas de dissolution avec liquidation, la liquidation est opérée par le ou les gérant(s) en fonction à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. 
La nomination du/des liquidateur(s) doit le cas échéant être soumise au président du tribunal de l’
entreprise  pour confirmation, conformément à l’article 2:84 du Code des sociétés et des
associations.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
ARTICLE 19. Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant.
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un
gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide
de nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à
la demande d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant
pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale
est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
ARTICLE 20. Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
du nombre des parts qu’ils détiennent.
(…)
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites."  
TROISIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…).
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, qui, à cet effet, élit domicile au siège
de la société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire