Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TM SERVICES
Quai du Chantier 7 bte 1.6
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le dix décembre deux mille
quinze
FONDATEUR :  Monsieur RAITI Marco, né Bruxelles le quatorze janvier mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai du Chantier, 7/bte 1.6.
FORME : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
DENOMINATION : « TM Services ».
SIEGE SOCIAL : à 1000 Bruxelles, Quai du Chantier, 7/bte 1.6.
DUREE : illimitée à compter du dix décembre deux mille quinze
OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La prestation de tous types de services dans les domaines de la consultance en matière de
ressources humaines, de l’analyse, du recrutement, de la formation, du coaching, et
l’accompagnement de personnes, en particulier de délégués commerciaux ;
- le commerce en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, le
stockage, la commercialisation, la distribution, la vente sur marchés publics, le commerce ambulant
ou autres, de fournitures de bureaux, d'articles de cadeaux, de décoration, jouets ainsi que de tous
produits de l'artisanat en général, de tous articles en matière textile et cuir et en toutes autres
matières ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de
l'habillement et de l'ornement, de chaussures et maroquinerie en général, d'appareils ménagers et
électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large du terme ;
- l’exploitation d'établissements du type « horeca » tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants,
hôtels, cuisines de collectivités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution de toutes marchandises en rapport, direct
ou
indirect avec le secteur « horeca »;
- plus généralement, l’exploitation de tous types d’entreprises commerciales;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0644416134
Volet B
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Lors de la constitution,
le capital social a été libéré à concurrence de deux/tiers.
GERANCE :  La société est administrée par un gérant, statutaire ou non, qui peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société,
celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
La durée de la fonction de gérant n’est pas limitée.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée
ordinaire, chaque dernier lundi du mois de mai, à 19 heures
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
 REPARTITION Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris
les décisions suivantes:
1./ Premier exercice social.
Le premier exercice social a commencé le dix décembre deux mille quinze pour se terminer le trente
et un décembre deux mille seize.
2./  Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale ordinaire aura  lieu en deux mille dix-sept.
3./ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le quatorze octobre deux mille quinze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
4. / NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant  à UN.
Elle appelle à cette fonction pour une durée indéterminée RAITI Marco, lequel était présent et a
accepté cette fonction.
Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat de gérant est  rémunéré, ou gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.
5. / Nomination d'un commissaire-reviseur.
La comparante déclare, que d'après ses estimations, la société répondra pour son premier exercice
aux critères légaux dispensant la société de nommer un ou plusieurs commissaires.
En conséquence, il n'est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.