Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR KULOVA
Rue Docteur Grégoire(L.L) 11 bte 1
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 1er
avril 2015 que :
Madame KULOVA Aneliya, née à Sofia (Bulgarie) le 14 décembre 1950, demeurant et domiciliée à
La Louvière, rue Docteur Grégoire, 11 boite 1, a constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DOCTEUR KULOVA» et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, auxquelles Madame Aneliya KULOVA a déclaré souscrire en
numéraire, au prix de cent euros (186,00 Eur) chacune de sorte que le capital se trouve
intégralement souscrit.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13 mars 2015 a été remise au notaire.
Madame KULOVA Aneliya a encore à libérer une somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR).
Après lecture de l’article 212 du Code des sociétés, la comparante nous a déclaré qu’elle n’est
l’associée unique d’aucune autre société d’une personne à responsabilité limitée.
 ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
La société revêt la forme d'une société civile ayant la forme d'une société privée à responsabi¬lité
limitée.
Elle est dénommée « DOCTEUR KULOVA ».
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine plus
particulièrement de l'anatomie pathologique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins habilités légalement à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au
Tableau de l’Ordre des Médecins pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord de Conseil Provincial de l'Ordre des
Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.
La société garantira à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. 
Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
0627892381
Volet B
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les
limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique, ou par l'assemblée en cas
de pluralité d'associés, statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'absence, la décon-fiture ou la mise en
pension de l'associé unique.
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social. 
 ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION – REMUNERATION
 Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
 ARTICLE 8 : GERANCE – POUVOIRS
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par
l’assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée,
éventuellement renouvelable.
 Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant
pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il y a plusieurs
gérants, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
 En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour
une période déterminée et ce, conformément aux statuts.
 Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que
conjointement, sauf délégation particulière.
 Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de
la société.
 Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valable¬¬ment signés par le gérant qui
n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement
ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
 Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
 Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémuné-ra¬tions allouées aux
associés sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
 Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
 Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son
mandant et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
 Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré
auprès d'une compagnie notoirement solvable.
 Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
 Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
 ARTICLE 9 : ASSEMBLEES
 L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le deuxième mercredi  du mois d’avril à
quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Sera admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs
Volet B
avant l'assemblée.
 Chaque part sociale donnera droit à une voix.
 L’assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
 L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire
de parts peut se faire représen¬ter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
 Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l’art de guérir.
 
 ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année. Il
est dressé par les soins du gérant à la clôture de chaque exercice, un inventaire des valeurs
mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société avec une annexe
contenant un résumé de tous ses engage¬ments, ainsi que les dettes des gérants envers la société.
 A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et les gérants établissent les comptes
annuels dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.
 Les comptes annuels doivent indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-
à-vis de la société et celles de la société vis-à-vis des associés.
 L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, après
l'adop¬tion de ces comptes, par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants.
 Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par le ou les gérants dans
les trente jours après leur approbation.
 Article 11 : AFFECTATION DU RESULTAT
 Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la
déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins
compétent, préalablement à sa signature.
 Sur le bénéfice net tel qu’il ressort des comptes annuels présentés à l’assemblée générale, il sera
fait un prélèvement d’1/20éme au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve légale qui
cessera d’être obligatoire lorsqu’il aura atteint le dixième du capital social. Le solde recevra
l’affectation que lui réservera l’assemblée générale dans le respect des dispositions légales et du
code de Déontologie Médicale.
 ARTICLE 13 : LIQUIDATION
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
 Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de
dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assem¬blée des
associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.
 Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement se faire assister par un
médecin inscrit au tableau de l’Ordre pour la gestion des dossiers médicaux et les questions
impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES et TRANSITOIRES
Dispositions transitoires
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
- Premier exercice social : le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un
décembre deux mil quinze.
- Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en
deux mil seize.
- Nomination : L’Assemblée nomme au titre de gérante Madame Aneliya KULOVA, qui accepte, dont
le mandat aura une durée équivalente à la durée de son activité au sein de la société tant que la
société demeure unipersonnelle. Son mandat est rémunéré.
-  Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : tous les engagements
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier
deux mil quinze par la comparante, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps:
-Une expédition de l'acte
Volet B
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière