Nº d'entreprise : 0865 678 280
Nom
(en entier) : CSI LA PAIRELLE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Marcel Lecomte 25 - B5100 Wépion
Objet de l'acte : Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 25/01/2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Titre ler - Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1.Dénomination
L'association a pour dénomination « CENTRE SPIRITUEL IGNATIEN LA PAIRELLE », en abrégé « C.S.I.
LA PAIRELLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
Dla dénomination de l'association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
Ol'indication précise du siège de l'association ;
Dle numéro d'entreprise, les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM »> suivi de
l'indication du tribunal du siège de l'association ;
le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
Dle cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne, à 5100 Wépion, rue Marcel Lecomte 25. Il peut être
transféré dans tout autre lieu en Wallonie-Bruxelles par décision de l'organe d'administration.
Article 3.	But
3.1
L'association a pour but social la promotion de la recherche scientifique, de l'enseignement, de l'éducation,
de la pédagogie et du dialogue, ainsi que la formation spirituelle de jeunes et d'adultes dans un esprit ignatien.
L'association est appelée à pratiquer l'accueil de toute personne ou groupe de personnes désirant faire
retraite spirituelle sous de multiples formes, par l'organisation des retraites et/ou formations selon la spiritualité
ignatienne, par l'organisation d'évènements artistiques, sociaux et/ou culturels, la publication, la promotion et la
vente d'ouvrages.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit
affecté exclusivement au but social.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites
autorisées par la loi, les moyens matériels indispensables pour atteindre son but. Elle peut également
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
3.2.
Dans ce contexte et afin de permettre l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée, l'association pourra
exécuter et développer toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à son but, notamment :
Oposséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux, toutes immobilisations corporelles,
incorporelles et financières,
fonder toutes institutions,
conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux,
recevoir tous subsides, dons et legs,
occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à
la réalisation de son but,
exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but
principal,
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations,
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
3.3.
L'association peut déléguer ou attribuer à une association spécialement créée et dont c'est l'objet exclusif,
la réalisation d'une partie de son objet social, pour autant que cette association poursuive cet objet selon les
mêmes règles.
Afin d'atteindre ce but, l'association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme
et autres valeurs.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Titre II - Membres
Article 5. Admission
5.1.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq. Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres doit toujours être supérieur au
nombre d'administrateurs.
Sont membres de droit de l'association :
1.Le Père Provincial, Supérieur majeur de la Province de la Compagnie de Jésus dont dépend le CSI La
Pairelle
2.L'ASBL Institut Saint-Robert Bellarmin, propriétaire des lieux et bâtiments occupés par l'association.
5.2.
Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit être introduite par écrit ou par e-mail auprès de
l'organe d'administration. La demande d'affiliation implique l'acceptation, par le requérant, des statuts de
l'association et l'approbation des règlements auxquels celle-ci adhère.
Sur proposition de l'organe d'administration, les demandes d'affiliation seront mises à l'ordre du jour de la
première assemblée générale qui suit. L'admission de nouveaux membres est réservée à l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix. Dans les huit (8) jours qui suivent l'assemblée générale, l'organe
d'administration notifiera au candidat, par courrier ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée
à l'association, la réponse apportée à sa demande.
Article 6. Démission - Exclusion d'un ou des membres
6.1.
Le terme du mandat des membres élus est de quatre ans, renouvelable pour deux mandats consécutifs au
plus.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
ou par e-mail à l'organe d'administration.
6.2.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
· L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration communique dans les huit (8) jours au membre concerné la décision d'exclusion
par courrier ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts, aux lois ou aux règlements.
6.3.
Les membres démissionnaires exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs n'ont aucun droit
sur le fond social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou justification
des comptes, ni aucun inventaire ou scellés.
Article 7. Registre des membres
L'association tient, le cas échéant sous la forme électronique, un registre des membres, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique,
l'adresse du siège social et son numéro d'entreprise, ainsi que les coordonnées complètes des membres en ce
compris le cas échéant leur adresse électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que l'organe d'administration a eu de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre et sans qu'une copie du registre ne puisse être obtenue. L'association respecte les règles découlant de
la législation relative au respect de la vie privée.
Article 8. Cotisations et revenus de l'association
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.
Les revenus de l'association sont constitués par :
1.les dons et legs dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi ;
2. les subsides ;
3.les revenus divers provenant des activités de l'association ainsi que des rendements des
avoirs de l'association.
Titre III - L'organe d'administration
Article 9. Composition de l'organe d'administration
9.1.
L'association est administrée par un organe d'administration, dénommé « l'organe d'administration »,
composé d'administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales. Le nombre d'administrateurs ne peut
être inférieur à cinq (5).
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la simple
majorité des voix. Par ailleurs, le Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus dans le ressort de laquelle est
situé le siège de l'association a le droit de désigner deux administrateurs supplémentaires.
Tous les mandats ont un terme de quatre (4) ans prenant fin au plus tard à l'issue de l'assemblée générale
qui se réunit pour approuver les comptes du troisième exercice qui suit celui au cours duquel ils ont été élus. Ils
sont révocables à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection des administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les mandats au sein de l'organe d'administration se répartissent comme suit :
`Monsieur DECLAIRFAYT Julien, Président de l'ASBL
Monsieur GILLET Philippe, Trésorier et Secrétaire
Madame HANSEN Anna-Carin, Administratrice
Monsieur PROULX Patrice, Administrateur
Monsieur AUBERT Henri, Administrateur
Monsieur MALVAUX Paul, Administrateur
9.2.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'organe d'administration a le droit de pourvoir à son
remplacement par voie de cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale chargée de confirmer le mandat
de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de sor
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
9.3.
L'organe d'administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le vice-président ou à défaut, par le plus
ancien des autres administrateurs disponibles.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire ou opportune.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des mandats des administrateurs comportent leurs noms,
prénoms, domicile, ainsi que leur numéro national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 10. Pouvoirs - obligations
10.1.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition, directement ou indirectement liés, utiles ou nécessaires à l'accomplissement du but de l'association
tel que décrit dans l'article 3 des présents statuts.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
10.2.
Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Vis-à-vis des tiers, les administrateurs devront mentionner leur qualité dans tous les actes qu'ils poseront.
10.3.
Annuellement, l'organe d'administration fera rapport à l'assemblée générale et sollicitera la décharge des
administrateurs pour l'exercice de leur mandat.
10.4.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion
conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des Sociétés et des Associations.
10.5.
Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par deux administrateurs agissant conjointement ou par le délégué à la gestion journalière.
Article 11. Décision exprimée par écrit
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises, par une décision unanime, de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, notamment sous la forme électronique, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
· Article 12. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale y afférente, à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 4 ans, sauf autre durée décidée par
l'organe d'administration. L'organe d'administration peut révoquer à tout moment le mandat.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des sociétés et associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de
gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 13. Convocation - quorum et majorités
13.1.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président de l'organe
d'administration ou à la requête de deux (2) administrateurs qui en font la demande.
Le président convoque l'organe d'administration au moins huit (8) jours avant la réunion. La convocation
sera envoyée aux administrateurs soit par la poste soit par tout autre moyen écrit de communication (y inclus
par voie électronique) et mentionne la date, l'heure et l'endroit de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Sans préjudice des autres dispositions légales ou statutaires, l'organe d'administration est apte à délibérer
et à décider si la majorité des membres est présente ou représentée. Ce quorum de présence ne doit plus être
respecté lors de la réunion de l'organe d'administration qui suit la deuxième convocation consécutive
comprenant le même ordre du jour.
13.2.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
13.3.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre ou courrier électronique, procuration à un autre
administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
13.4.
Les décisions ne peuvent être prises par l'organe d'administration que sur les points figurant à l'ordre du
jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et consentent à délibérer sur les points ne figurant pas à
l'ordre du jour.
13.5.
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux. Les procès-verbaux
sont signés par le président et le secrétaire.
Un extrait conforme d'une délibération de l'organe d'administration peut être délivré dès lors que le procès-
verbal est signé par le président et le secrétaire de l'organe d'administration.
Article 14. Conflits d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de l'organe d'administration, il/elle doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à l'organe d'administration. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant
ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l'assemblée
générale, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15. Perte de la qualité d'administrateur
Si le décès, la démission ou l'exclusion d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée
pour pourvoir au remplacement de l'administrateur « vacant ».
Titre IV - L'Assemblée Générale
Article 16. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
En plus des membres, les administrateurs et les éventuels commissaires doivent obligatoirement être invités
à assister à l'assemblée générale.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, à son défaut, par
le plus ancien des membres présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 17. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
Ola modification des statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs ;
Ola nomination et révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre des administrateurs et les commissaires;
Ul'approbation du budget et des comptes annuels ;
nla dissolution de l'association ;
l'il'acceptation de nouveaux membres, sur proposition de l'organe d'administration ;
Ol'exclusion des membres ;
Ola transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
la résolution des (situations de) conflits d'intérêts au sein de l'organe d'administration ;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18. Convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de chaque année.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
· Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaire sont convoqués par e-mail au moins
quinze (15) jours avant la date de l'assemblée. L'invitation est envoyée par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques. L'invitation est signée par un administrateur au nom du l'organe d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée aux
membres au minimum huit (8) jours à l'avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au commissaire qui en font la demande.
Toute personne sera considérée comme étant régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
Article 19. Tenue de l'assemblée générale - Vote
19.1.
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote. Chaque membre dispose
d'une voix. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
19.2.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par la personne
physique de son choix à condition que ce membre ou cette personne soit porteur d'une procuration écrite et
signée.
Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Article 20. Modification des statuts - Dissolution volontaire de l'Association - Exclusion d'un membre
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant
la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toute modification des statuts requiert une majorité spéciale de trois quarts des voix exprimées. Les
abstentions et votes non valables ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Article 21. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Aux tiers qui justifient d'un intérêt
légitime, les résolutions sont communiquées par extraits certifiés conformes par le président de l'organe ou par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification. Il en va de même des décisions de nomination, démission(s) ou révocation(s)
d'administrateur(s) et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs.
Titre V - Comptes et budgets
Article 22. Exercice social - comptes et budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse les comptes de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget pour l'exercice suivant. Les comptes de l'exercice comptable écoulé et le
budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus
tard le 30 juin de chaque année.
Une copie des comptes et du budget sera adressée par courrier ordinaire ou électronique à chaque membre,
au moins huit (8) jours avant l'assemblée annuelle.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 23. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions du Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale.
Article 24. Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une fin désintéressée décidée par l'assemblée générale.
Au cas où l'association viendrait à être dissoute pour quelque motif que ce soit, son patrimoine sera affecté
à une œuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association a été créée et qui
sera déterminée par l'assemblée générale convoquée au besoin par le (ou les) liquidateurs, et à son défaut par
le supérieur provincial de la province Europe Occidentale Francophone (EOF) de la Compagnie de Jésus ou, à
défaut de celui-ci, par l'évêque du diocèse dans lequel était établi le siège de l'association disparue ou dissoute.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 25.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, l'Arrêté Royal d'exécution du 29 avril 2019, leurs
modifications ultérieures, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018 et ses modifications ultérieures.
Les statuts exposés ci-dessus remplacent tous autres statuts antérieurement publiés.
Le 25 janvier 2024
Paul MALVAUX	Julien DECLAIRFAYT
Secrétaire	Président