N° d'entreprise : 0824008169
Nom
(en entier) : ENERGY VILLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mitrecq 5
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE
COMPTABLE, CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
COMPTES ANNUELS
Aux termes d'un procés verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société ENERGY VILLAGE
reçu par le notaire DE VISCH Fabrice en date du 12/03/2021 en cours d'enregistrement , il a été
décidé ce qui suit:(....)
1.Première résolution
Modification de la dénomination sociale afin d’adopter la dénomination « ENERGY VILLAGE-
BUREAU D’ETUDE», en lieu et place de « ENERGY VILLAGE ».
2.Deuxiéme résolution
 
L’assemblée générale déclare que :
-l’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un
décembre suivant.
-L’assemblée générale se tiendra en date du 2eme jeudi du mois juin.
3.Troisiéme résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer les cent quatre-vingt-six actions émises en
cent mille (100.000 ) actions et ce sans nouvel apport.
4.Quatrième résolution
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre la
société à toutes les  dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à
laquelle le présent acte sera publié.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, sont  convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
5.Cinquiéme résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENERGY VILLAGE-BUREAU D’ETUDE ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
    1.  toutes activités liées directement ou indirectement aux études et au conseil :
    1.  toutes activités liées aux conseils énergétiques, aux études techniques, aux audits, aux
diagnostics et expertises relatives à l’énergétique des bâtiments, aux économies d’énergie, à l’
efficacité énergétique, à l’isolation technique et acoustique, aux énergies renouvelables, à l’audit et la
conception de systèmes de chauffage,  de systèmes de cogénération, de climatisation, de frigos, aux
installations spéciales, à la conception bioclimatique, au transport et au stockage d’énergie, aux
émissions et au stockage de CO2 ou autres sources de nuisances environnementales, aux
pathologies des bâtiments, toutes études et activités liées aux sciences de l’ingénieur, toutes
techniques ou technologies existantes ou à développer, concernant ces thèmes.
    2.  toutes activités relatives aux projets d’économies d’énergies et d’optimisation des
consommations d’énergie, dans le cadre de rénovation de bâtiments anciens ou historiques, ou de
construction de bâtiments neufs, pour immeubles à basse énergie, ‘immeubles dits « passifs » ou à
énergie positive, de projets bioclimatiques ou mettant en valeur les matériaux naturels. 
    3.  toutes activités relatives à la gestion de projets, la coordination énergétique, la coordination de
sécurité, la formation, l’établissement de plans techniques, de plans stratégiques, de plans
financiers, de conseils juridiques, ainsi que la gestion de demandes de subsides et d’aides.
    4.  toutes activités de conseil en management, de conseils en gestion d’entreprise, de conseils en
informatique, de développement ou de déploiement d’outils et de logiciels informatiques
quelconques, ou d’outils de régulation, d’automatisation, de contrôle, de suivi et de gestion de
processus industriels, de tous systèmes techniques ou non, de gestion de la qualité, de gestion et de
stimulation à l’innovation et à la créativité
    5.  toutes activités de conseils techniques, de conseils en sciences de l’ingénieur,  de recherche et
développement, de bureau d’études, de conseils en marketing, commerce, vente, tant sur le marché
national que international, dans tous pays et dans le monde entier, dans tous domaines d’activités
    6.  La société peut acquérir, créer et céder tous brevets, patentes, licences, marques
 
 
    1.  toutes activités liées directement ou indirectement aux installations techniques  et ayant un lien
quelconque avec l’énergétique du bâtiment, à l’énergie en général, aux pathologies des bâtiments, à
l’isolation, l’éclairage, l’électricité, le HVAC, les techniques spéciales, la régulation, le contrôle de
qualité, la restauration ou la construction de bâtiments.
    1.  la mise en place, l’installation, le suivi et le service-après vente de tous outils, matériaux ou
systèmes, complets ou partiels, directement, en tant que sous-traitant, en tant que maitre d’œuvre,
ou en tant qu’entreprise générale.
    2.  la conception, la fabrication, la production, la vente, le négoce, l’exploitation, la rénovation, l’
installation, la mise en service, la maintenance et la réparation d’équipements, de solutions
techniques ou de composants.
Volet B
    3.  toutes activités relatives aux matières électrotechniques, électroniques et informatiques, au
chauffage (gaz, mazout, pellets, etc.), à la cogénération, à la climatisation, à la ventilation et gainage,
au sanitaire, aux frigos, aux installations spéciales, aux tuyauteries, canalisations et tranchées, aux
ascenseurs et escaliers mécaniques, à la menuiserie, aux vitres, aux carrelages, aux  pierres, aux
métier de la finition, au gros œuvre, au plafonnage, au cimentage, aux chapes, aux toitures, à l’
étanchéité, à l’isolation acoustique et thermique, au calorifugeage, aux travaux de restauration, aux
travaux d’entreprise générale, à la domotique, l’informatique, la régulation, la sécurisation.
    4.  la production, l’exploitation, la vente, le négoce et le transport de toutes formes d’énergies.
 
    1.  toutes activités liées directement ou indirectement à la fabrication, au négoce, l’import-export, l’
achat et la vente, en gros ou au détail, de produits, systèmes, équipements, matériaux et de manière
générale, de toute solutions techniques ou de biens quelconques.  
    1.  la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’
équipements techniques, de produits, valeurs, ou biens tels que, et sans limitation, produits d’isolant
et d’étanchéité, d’embellissement, de protections solaires, de domotique, d’informatique et de
logiciels, de régulation, de sécurisation, de panneaux solaires thermiques, photovoltaïques, d’
équipements hydroélectriques, de puits canadiens, de pompes à chaleur, chaudières, éoliennes,
ventilation, conditionnement d’air ainsi que de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec la
production d’énergies renouvelables, les économies d’énergies et l’énergétique.
 
    1.  Autres opérations quelconques :
    1.  Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers ou quelconques, tels
qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement,
construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. 
    2.  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
    3.  Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    4.  La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toute autre société, ou de toute missions d’administration et l’exercice de mandats et de
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent mille (100.000)  actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Volet B
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
 
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
  
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
Volet B
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Sans préjudice des articles précédent les prestations de management comprennent également la
représentation de la la société relativement à cette gestion.
Ainsi, l’Administrateur Délégué, s’il échet, peut engager seul tous les actes relevant de la gestion
journalière de la Société, à l’exception de:
    •  les paiements liés à la gestion journalière d’un montant supérieur à 100.000 EUR ;
    •  les engagements bancaires portant sur plus de 50.000 EUR (emprunt, ouverture de crédit,
demande de garantie bancaire) ;
    •  les achats ou ventes de biens d’investissement de plus de 50.000 EUR ;
la conclusion de contrats commerciaux stratégiques,
Les opérations excédant ces plafonds relèvent du Conseil d’administration et requièrent que la
Société soit engagée par la signature de 2 administrateurs.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin  à 10h00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6.Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
7.Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérant actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
-Monsieur BOTMAN Etienne ici présent et qui accepte
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son/leur mandat.
 
 
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un
est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur VITALE Alexandre ici présent et qui accepte.
-Monsieur BOTMAN Etienne ici présent et qui accepte
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
8.Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 7370 Dour, Chemin de Thulin
n°61.
9.Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.energy-village.be
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est administration@energy-
village.be
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix heures. (...)
Pour extrait analytique conforme
DE VISCH Fabrice
Notaire