N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EMILY CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dedobbeleer 6
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 28 février 2024, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : EMILY CARE
- Région du siège : Région Wallonne
- Adresse du siège : rue Dedobbeleer 6, 7170 Manage
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile de la fondatrice unique : Madame EWOMBE MBALE Marthe, domiciliée à
1930 Zaventem, Landbouwstraat 53
- Apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ est libéré : €
3.000,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2025
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administratrice unique : Madame EWOMBE MBALE Marthe, prénommée.
Elle a été nommée pour une durée indéterminée et son est rémunéré, sauf décision contraire
ultérieure.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers : la pratique de
l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu'à domicile, l'activité d'infirmier
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de
résidence communautaire de personnes agréées, la dispensation de soins de santé tels que
généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y
compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la
profession d'infirmier.
Elle a également pour objet l’exploitation d’une ou plusieurs pharmacies et/ou parapharmacies.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine
ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout bien
immobilier, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, y loger ses administrateurs ou les membres de leur famille,
prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
biens immobiliers rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de
leasing, etc.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même
hypothécairement (sous réserve d'éventuelles agrégations).
Elle peut exercer la mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
Elle peut entreprendre toutes activités d’une société holding, dont notamment la détention de toutes
sortes de participations au sein de n’importe quelle autre entreprise.
Et généralement, elle a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus
spécifiées, la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’
objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier mercredi du mois de juin,
à 16.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « DNP CONSULTING », ayant son siège à
1120 Bruxelles, rue Frans Vekemans 117, TVA BE 0875.288.507.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts