N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Get Your Voice ! ASBL
(en abrégé) : GYV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Coleau 39
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Statuts
 
 
 
Les soussignées :
 
- COPPENS Isabelle, domiciliée avenue Hergé 15, bte 12 à 1050 Bruxelles, née le 22/02/1977 à Temistocles
(Mexique) ;
 
- de HARLEZ de DEULIN Maëlle, domiciliée rue Coleau 39 à 1410 Waterloo, née le 07/10/1978 à Etterbeek ;
 
- MONNIER Christine, domiciliée chemin du Montquesnoy 5 à 7803 Bouvignies, née le 27/03/1978 à Soignies ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 Dénomination
L’association est dénommée "Get Your Voice !", en abrégé "GYV".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Coleau 39 à 1410 Waterloo. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
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arts musicaux (chant, musique, sonorisation, etc.),
arts de la parole (déclamation, diction, éloquence, etc.),
arts de la scène et visuels (théâtre, improvisation, cinéma, etc.),
0646685043
arts médiatiques (télévision, radio, doublage de voix, voix off, etc.).
Il s’agit d’un enseignement pour tous les âges et tous niveaux. La philosophie du projet consiste au
développement de talents avec pour finalité l’enseignement de formations diplômantes ou non. L’objectif est à la
fois ludique et pédagogique avec matériel didactique (syllabus, livres d’enseignement, etc.) Ceci en donnant tous
les outils basés sur des méthodes pédagogiques et de développement personnel permettant le développement
de son potentiel ainsi que  la possibilité d’atteindre ses objectifs artistiques de façon autodidacte.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
 
l’organisation de concerts, d’événements, de spectacles, de festivals etc. ainsi que la création de clips, de films,
shooting photo, etc. pour permettre une mise pratique de l’enseignement donné.
 
l’organisation d’ateliers, de stages, de formations, d’activités para- et extra-scolaires, cours collectifs, pour une
pédagogie plus approfondie.
 
l’organisation de visites et de voyages à objectif pédagogique en Belgique ou à l’étranger (visites de salles de
concert, de studios d’enregistrement, etc.), de séjours de vacances à objectif pédagogique (master classes, etc.)
pour une sensibilisation plus précise sur les métiers des arts liés à la voix chantée, parlée et à la musique.
 
l’organisation de débats, de ciné-forums, de séminaires, de conférences, de colloques, etc. pour une diffusion au
plus large public des bienfaits de l’expression artistique, des artistes et leur statut, et du secteur artistique.
 
l’organisation de cours individuels et cours de rattrapage individuels pour un enseignement approfondi.
 
l’organisation de formations continues, diplômantes ou non, à destination d’adultes afin d’amener ces derniers à
maîtriser des outils et techniques, leur permettant à leur tour d’enseigner et d’encourager l’apprentissage des
matières du domaine des arts liés à la voix chantée, parlée et à la musique.
 
 
Les stages, cours, formations, ainsi que tous les autres moyens cités ci-dessus seront complétés par des
activités (ateliers, formations, cours, conférences, etc.) nécessaires et complémentaires à la fois, au déploiement
de talents artistiques liés à la voix chantée, parlée et à la musique, mais aussi, au développement d’une expertise
pédagogique à l’enseignement de ces matières. 
Toutes ces activités complémentaires sont entre autres :
arts de la scène (théâtre, danse, mime, cirque, cadrage, éclairage, etc.),
arts plastiques (dessin, peinture, bande dessinée, sculpture, etc.),
arts numériques (animation, montage, etc.), arts visuels (cinéma, etc.),
arts littéraires (écriture, poésie, etc),
arts culinaires,
le sport et activités sportives,
les techniques de développement personnel,
les techniques pédagogiques et de coaching,
ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect à l’expression artistique et au développement de
talents.
 
L’association organise également l’échange ou le prêt de matériel lié aux activités et événements organisés ainsi
que la mise à disposition de ses locaux.
 
Elle met en place une bibliothèque, une ludothèque et de documentation pour la diffusion, la promotion, la
production audio-visuelle et la publication des connaissances liées aux matières précitées.
 
Elle met en place également des activités de recherche (études, enquêtes, etc.) dans l’objectif d’améliorer les
techniques artistiques et le contenu pédagogique de nos activités.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
 
Titre II – Membres
 
 
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Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée à l’assemblée générale et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. L’assemblée générale se réserve
le droit exclusif de demander d’annexer à la demande écrite citée ci-dessus le certificat de bonne vie et mœurs
ou l’extrait de casier judiciaire de la personne postulante.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Autres catégories de membres
- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée
par le conseil d’administration statuant à la majorité 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Nommés pour une durée indéterminée, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils payent une
cotisation.
 
- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration qui accepte cette candidature en statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 1 an et rééligibles, ils n’ont pas le
droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 
- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration qui accepte cette candidature en statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 1 an et rééligibles, ils n'ont pas le
droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 
- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration qui accepte cette candidature en statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 1 an et rééligibles, ils n'ont pas le
droit d'assister à l'assemblée générale. Ils ne paient pas de cotisation.
 
- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
Ce titre est décerné par l'assemblée générale qui accepte cette candidature en statuant à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à
l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter s'ils ne sont plus membres effectifs. Ils ne paient pas de
cotisation.
 
Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de
l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur, bienfaiteur ou donateur ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du
conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent, d'honneur, bienfaiteur ou donateur a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des
activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent, d’honneur, bienfaiteur ou donateur.
 
L'exclusion d'un membre honoraire ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre honoraire.
 
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
 
- tout membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
< >Titre IV - Assemblée générale
 
 
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la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
l’admission de nouveaux membres
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire, par mail, par fax ou par bulletin de liaison au moins huit jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
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modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
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Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association et
d’une personne déléguée à la gestion journalière.
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l'association.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
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Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail, par fax ou par bulletin de liaison au
moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En
cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président ou l’administrateur
désigné par lui en cas d’absence du vice-président.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
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Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou conjointement, si le conseil d’administration l’estime nécessaire, ou en collège,
si le conseil d’administration l’estime nécessaire.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant supérieur au budget spécifiquement alloué à la mise en place des décisions du
conseil d’administration, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet,
opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou un
administrateur et/ou un tiers agissant individuellement ou conjointement, si le conseil d’administration l’estime
nécessaire, ou en collège, si le conseil d’administration l’estime nécessaire, qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les
membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
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Titre VI - Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 août 2016.
 
Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 17/01/2016 :
 
· L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
- COPPENS Isabelle, domiciliée avenue Hergé 15, bte 12 à 1050 Bruxelles, née le 22/02/1977 à Temistocles
(Mexique) ;
- de HARLEZ de DEULIN Maëlle, domiciliée rue Coleau 39 à 1410 Waterloo, née le 07/10/1978 à Etterbeek ;
qui acceptent ce mandat.
 
 
Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 17/01/2016 :
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
les administrateurs suivants en qualité de :
- Président et trésorier : de HARLEZ de DEULIN Maëlle
- Vice-président et secrétaire : COPPENS Isabelle
qui acceptent ce mandat.
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
- de HARLEZ de DEULIN Maëlle, domiciliée rue Coleau 39 à 1410 Waterloo, née le 07/10/1978 à Etterbeek ;
qui accepte ce mandat.
 
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques à l’unanimité des voix des membres présents ou
représentés :
- de HARLEZ de DEULIN Maëlle, domiciliée rue Coleau 39 à 1410 Waterloo, née le 07/10/1978 à Etterbeek ;
qui accepte ce mandat.
 
Fait à Waterloo, le 17/01/2016.
 
de HARLEZ de DEULIN Maëlle,
Administrateur