Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : MARTEAU CONSTRUCT
(verkort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Volledig adres v.d. zetel :
1731
België
Onderwerp akte : Oprichting
Asse (Zellik)
Nieuwe Steenweg 8
1V
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF
LE  07 Décembre
 
LES SOUSSIGNES :                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                   
                                    
1. Monsieur VAS IOAN, né à CEHU SILVANIEI, le 23/12/1967, Nationalité ROUMAINE,
2. Monsieur VAS ROLAND-IOAN,  né à ZALAU, le 26/08/1991, Nationalité ROUMAINE,
3. Monsieur VAS IOAN,  né à JUD.TM Mun. Timisoara, le 18/03/1997, Nationalité ROUMAINE
Déclarent former, conformément au code des sociétés, une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts
comme suit :
ARTICLE 1er- DENOMINATION.
Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination particulière:
MARTEAU CONSTRUCT
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de
façon lisible de la mention « Société en Nom Collectif» ou des initiales « S.N.C »
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
La société à son siège social :
NIEUWE STEENWEG 8/1V à  1731 ASSE.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision du
conseil de gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil de gérance des sièges administratifs, sièges
d’exploitations, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 – DUREE
La durée de la société est illimitée. En cas de décès d’un associé la société continuera d’exister entre les
associés et les héritiers du prédécédé.
ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet :
Tant en Belgique qu’à l’étranger en vue de procurer à ses membres  des avantages directs ou indirects :
  1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement  à :
L’ entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de
démolition,  plafonnage , cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage , toiture et étanchéité,
sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et
non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie   , peinture, pose revêtement murs et sol, électricité
0738883048
générale ainsi que tout placement de système d’ alarme, de climatisation et  de domotique, électrotechnique,
lavage de vitres, horticulture, élagage d’ arbre, aménagement de parcs et jardins, construction de pavillons
démontables et  baraquement non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,  installation
d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose câbles et de
canalisation diverses, fabrication et installation de ventilation et d’aération , de placement de cuisine équipées,
construction, réfection et entretient des  routes…
TITRE II – CAPITAL – FONDS SOCIAL – PARTS SOCIALES –
   RESPONSABILITE – CESSION
 
ARTICLE 5- CAPITAL.
 
ARTICLE 6 – FONDS SOCIAL.
Le fonds social minimum est fixé à 1.500,00 Euro.
Article 7 – PARTS SOCIALES
Nom                                                                        Souscriptions:
VAS IOAN                                                                  70 PARTS
VAS ROLAND-IOA                                                    15 PARTS
VAS IOAN                                                                  15 PARTS
                                                                                     --------------
                                                                                    100 PARTS
Libérées entièrement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les associés répondent personnellement des dettes sociales sans limite.
ARTICLE 9 – CESSION
Les parts sont nominatives et ne peuvent être cédées à un associé sans l’accord du Conseil de gérance.
Toute cession à des tiers, non agréés préalablement comme associés, est interdite et considérée, le cas
échéant, comme nulle et non avenue.
TITRE IV – ADMINISTRATION – SURVEILLANCE.
ARTICLE 14 – ADMINISTRATION.
Est nommé gérant, qui accepte.
Monsieur, VAS IOAN, susnommé.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE.
L’exercice social se clôturera le 31 décembre de chaque année  et pour la première fois le 31 décembre 2020.
La première Assemblée Générale aura lieu le 3éme mardi du mois de mai 2021.
TITRE VI – BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE.
ARTICLE 17 – BILAN.
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou son représentant dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière dans les sociétés, l’inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes à
soumettre à l’Assemblée Générale.
Le gérant remette les documents, avec un rapport, au moins un mois avant l’Assemblée Générale, aux associés
ARTICLE 18 – REPARTITION BENEFICIAIRE.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci
n’atteint pas un dixième du capital souscrit.
Le restant du bénéfice est réparti entre les associés en proportion des parts qu’ils ont souscrites et en fonctions
des décisions prises par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale pourra toutefois décider d’affecter tout ou partie du bénéfice à un compte de réserve
extraordinaire ou de provision, ou le reporter.
Après adoption du bilan, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux
administrateurs-gérants.
TITRE VII – DISSOLUTION
ARTICLE 19 – DISSOLUTION.
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.                      
  Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”
 
 
 
VAS IOAN  / GERANT