N° d'entreprise : 0713 429 852
Nom
(en entier) : TISSER
(en abrégé) : TISSER
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Alfred Giron 24 à 1050 Ixelles
.Objet de l'acte : Démission de deux administrateurs & Délégation à la gestion journalière
1. Prise d'acte de la démission de deux administrateurs:
L'Organe d'Administration de ce jour prend acte de la démission de Christophe BOURGOIS, qui a informé
l'Organe d'Administration de sa démission le 30 septembre 2024. Il a par ailleurs été constaté que la
démission de Frabizio BARBOLANI DA MONTAUTO, qui a été actée lors de l'Assemble Générale Ordinaire
du 23 juin 2021, n'a pas été publiée au Moniteur belge suite à une erreur matérielle. Il convient donc de faire
publier officiellement cette démission en même temps que celle de Christophe BOURGOIS.
2. Délégation à la gestion journalière à Christophe BOURGOIS
L'Organe d'Administration, réuni le 9/10/2024 a décidé de confier la gestion journalière de l'asbl TISSER,
avec la signature individuelle afférente à cette gestion à Christophe BOURGOIS, né le 10/10/1979 à Uccle et
domicilié rue Gaston Bary 65/8 à 1310 La Hulpe, étant donné que celui-ci est salarié de l'asbl depuis ce
1/10/2024 en tant que chargé de projet.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La durée de ce mandat de délégué à la gestion journalière est limitée à la durée durant laquelle
Christophe BOURGOIS dispose d'un contrat de travail avec l'asbl TISSER.
La délégation à la gestion journalière de l'asbl TISSER comprend les tâches suivantes :
-Signer la correspondance journalière de l'asbl ;
-Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;
-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
et de l'assemblée générale ;
-Représenter l'asbl dans ses rapports avec les prestataires de services, les pouvoirs subsidiant ainsi que
les mécènes, fondations et sponsors ;
-Etablir et signer les demandes de financement de l'asbl telles que les demandes de subventions et
subsides et les demandes de soutiens financiers, donations et sponsoring. La signature des conventions
relève de la compétence de l'Organe d'Administration ;
-Signer les déclarations de créance, les rapports d'exécution et rapports d'évaluation de l'asbl sollicité par
les pouvoirs subsidiant, les mécènes, fondations et sponsors ;
-Effectuer les commande de matériel (ex : matériel de communication, matériels de bureau, ... ) et conclure
les contrats de prestations de services pour l'asbl lorsque la dépense à engager ne dépasse pas 1.000€
TVAC (dépense ponctuelle ou dépense annuelle en cas de dépense récurrente);
~Disposer de la signature sur les comptes de l'asbl et effectuer toute opération financière nécessaire au
fonctionnement de l'asbl (rémunérations, factures, etc.), chaque dépense étant néanmoins contresignée par
un administrateur ;
D'autres tâches peuvent être ajoutées sur décision de l'Organe d'Administration
Fait à Ixelles le 9/10/2024
Pour l'asbl TISSER
Patrizia Solima, Présidente
Axel Godin, Administrateur