N° d'entreprise : 0844113893
Nom
(en entier) : PAB BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bassins 11
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le deux octobre deux
mille vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
02/10/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"PAB BRUSSELS ", ayant son siège à à 1070 Anderlecht, rue des Bassins, 11, et que cette
assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1. Première résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution – suppression complète de l’indisponibilité du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution – modification de l’objet de la société
L’assemblée constate qu’il est opportun et qu’il y a lieu d’adapter l’objet de la société en complétant
le point suivant de la sorte :
« Vente au détail et en gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, vente de produits
alimentaires, etcetera en ce compris la vente de tabac, cigarettes et articles accessoires, ainsi que
de tous produits liés aux loteries, lotto, jeux et paris sportifs, vente de journaux, magazines et toutes
revues, articles de librairie, papeterie, bics, stylos, etc, ainsi que mise à disposition d’appareils de
photocopies au profit de la clientèle moyennant payement ainsi que de tous autres moyens de
reproduction de documents ».
4. Quatrième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
5. Cinquième résolution – démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels de la société, Monsieur
CHHABRA Balraj et Madame RANI Neelam, née à Bhagta Bhai-Ka (Inde) le 29/06/1981, domiciliée à
1070 Anderlecht, Rue des Bassins 11, avec effet à la date de ce jour, et leur donne décharge de leur
mission.
L’assemblée décide ensuite de nommer Monsieur CHHABRA Balraj, né à Muktsar (Inde) le
15/10/1962, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue des Bassins 11, comme administrateur de la société
aux statuts actualisés et mis à jour pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution – siège
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transférer le siège à 1070 Anderlecht, rue des
Bassins, 11.