MONITEUR BELGE
N d'entreprise : 0429 624 777	DIRECTION
Nom
2 5 FEV. 2025	Saca	Ten entien
van aprege!	BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme legale : société anonyme
Adresse complete du siege : Boulevard Industriel 99, 7700 Mouscron
Objet de l'acte : Proposition de fusion sur une opération équivalente à une fusion par
absorption en vertu des articles 12:7 et 12: 50 du Code des Sociétés et des
Associations
En date du 12/02/2025, une proposition de fusion a été préparé par les organes de gestion de Sima SA et
Saca SA, en concertation commune en vue de la fusion par absorption de SIMA SA par SACA SA.
IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES
LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Dénomination sociale : SACA
Forme juridique : Société Anonyme
Numéro d'entreprise : 0429.624.777
Statuts :La société a été constituée 22.10.1986 par un acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, notaire à
Mouscron, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 18.11.1986. La dernière modification des statuts date
du 31.12.2023 suivant acte reçu par Maître Orinn Vijncke, notaire à Wevelgem (Gullegem), et publié aux
Annexes du Moniteur belge du 25.01.2024.
Siège social :Boulevard Industriel 99,7700 Mouscron
RPM :Arrondissement judiciaire Hainaut, division Tournai
Objet social:La société a pour objet: la recherche dans le domaine de la machine outil et l'électronique, la
gérance générale et technique de sociétés, la production de machines et de commandes numériques et la
commercialisation de l'ensemble.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,
notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Capital social :205.000 EUR
Actions :Le capital social est représenté par 1.250 actions sans valeur nominale.
Administration :- Havegeer Kurt
DAdministrateur Délégué
-HAVEGEER MARIO
DAdministrateur
-Havegeer Francky
DAdministrateur
Contrôle :CALLENS VANDELANOTTE SA, President Kennedypark 1A - 8500 Courtrai - 0433.608.707,
répresentée par Degryse Jan est nommé comme commissaire de la sociéte.
LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE
Dénomination sociale : SIMA
Forme juridique : Société Anonyme
Numéro d'entreprise : 0444.877.632
Statuts :La société a été constituée 14.08.1991 par un acte reçu par Maître Joseph THIERY-VANDER
HEYDE notaire à Rumbeke/Roeselare, et publié aux Annexes du Moniteur belge du 07.09.1991. La dernière
modification des statuts date du 31.12.2023 suivant acte reçu par Maître Orinn Vijncke, notaire à Wevelgem,
et publié aux Annexes du Moniteur belge du 25.01.2024.
Siège social :Industrielaan 99, 7700 Mouscron
RPM :Arrondissement judiciaire Hainaut, division Tournai
La société a pour objet:	Objet social (condensé) :
-l'étude, la recherche, la production et la commercialisation d'installations, d'équipements et de machines
relatifs au traitement d'air, au traitement d'eau, à des cabines de peinture et au filtrage et l'aspiration.
-Travaux de terrassement:
Comprend entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la
nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et palplanches et les travaux de consolidation du sol pour
tous systèmes.
-Pose de câbles et de canalisations diverses:
Comprend entre autres la localisation de câbles à haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la
distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers.
-Constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques:
Comprend également les travaux de montage et de démontage, constructions tubulaires ou
autressimilaires.
-Tuyauteries industrielles et canalisations:
Comprend entre autres l'installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.
Installations spéciales:
Comprend les travaux de placement, d'installation, d'entretien et réparation d'installations spéciales telles
que installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'aménagement d' installations
frigoriques, etc.
Activités diverses d'entrepreneur:
Comprend l'exécution de l'activité d'une entreprise de construction générale (des travaux d' achèvement
en coordination avec les sous-traitants).
- La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,
notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
-- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La
société pourra prendre la direction en le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en
autre, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Capital social :168.000 EUR
Actions :Le capital social est représenté par 5.000 actions sans valeur nominale.
Administration :- Havegeer Kurt,
DAdministrateur Délégué
-Havegeer Francky,
Administrateur
-Havegeer Mario,
[Administrateur
Aucun commissaire n'a été nommé	Contrôle :
MODALITES DE L'OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION
Les organes de gestion de SIMA SA et de SACA SA ont décidé d'un commun accord d'élaborer une
proposition de fusion en vue de l'opération assimilée à la fusion par absorption de SIMA SA par SACA SA.
L'opération assimilée à la fusion par absorption sera réalisée selon les conditions et modalités suivantes :
1.SIMA SA sera dissoute sans liquidation, en vue de l'opération assimilée à la fusion par absorption par
SACA SA. D'un point de vue comptable, toutes les opérations relatives aux actifs à transférer sont
considérées comme effectuées pour le compte de SACA SA à compter du 01.04.2025 ;
2.dans la mesure où SACA SA est titulaire de toutes les actions de SIMA SA, le transfert de l'ensemble du
patrimoine de SIMA SA ne donnera pas lieu à l'émission de nouvelles actions de SACA SA ;
3.dans la mesure où aucune nouvelle action n'est émise par SACA SA, aucune modalité particulière de
participation dans SACA SA ne doit être définie ;
4.aucune des sociétés concernées ne dispose d'actions ou d'autres titres donnant droit à des droits
spéciaux ;
5.les membres des organes de gestion des sociétés concernées ne bénéficieront d'aucun avantage
particulier dans le cadre de cette opération assimilée à la fusion par absorption ;
6.le patrimoine à transférer comprend un bien immobilier situé en Région flamande, dont le transfert est
soumis au champ d'application du Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol du
27/10/2006 de la Région flamande. Une copie de l'attestation respective du sol a été annexée à la présente
proposition de fusion ;
7.Le bien immobilier est transféré dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, sans aucune garantie
quant à la superficie et sans que SACA SA puisse prétendre à de quelconques dommages et intérêts en
raison du mauvais état du bâtiment, en raison de vices cachés du bâtiment, de son ancienneté ou pour toute
autre raison, ou en raison de défauts du sol ou du sous-sol ; avec toutes les servitudes, actives et passives,
apparentes et non apparentes, continues et discontinues, qui desserviraient ou serviraient le bien;
8.L'état hypothécaire relatif au bien immobilier de SIMA SA sera disponible au moment des réunions des
actionnaires qui vont décider du fusion.
SACA SA reprendra ainsi purement et simplement tous les droits et obligations de SIMA SA.
Les frais inhérents à la fusion seront pris en charge par SACA SA. SACA SA exonérera SIMA SA de tout
recours.
D'un point de vue fiscal, l'opération assimilée à une fusion par absorption est exonérée de droits
d'enregistrement, de TVA et d'impôt des sociétés en application :
Iconcernant les droits d'enregistrement:
ode l'article 117 du Code belge des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ;
Oconcernant le TVA:
odes articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA ;
Oconcernant l'impôt des sociétés:
odes articles 183bis, 211, 212 et 213 du Code sur les impôts des revenus de 1992.
MODIFICATIONS DES STATUTS
Conformément à l'article 12 :55 du Code des sociétés et des associations, les modifications éventuelles
des statuts de SACA SA, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, sont arrêtées
immédiatement après la décision de fusion.
L'objet social actuel de SA est suffisamment large pour couvrir toutes les activités de SIMA SA.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales statuant sur cette opération assimilée à une fusion par absorption seront
convoquées au plus tôt après l'expiration du délai de six semaines suivant le dépôt de la proposition de
fusion. Les assemblées générales se tiendront chez le notaire ORINN VIJNCKE.
Les assemblées générales se réservent en tout temps le droit de déroger à la présente proposition de
fusion en tout état de cause, si cela s'avère nécessaire ou souhaitable.
PUBLICATION DE LA PROPOSITION DE FUSION
La présente proposition de fusion sera déposée par SIMA SA et SACA SA au greffe du tribunal de
l'entreprise, conformément à l'article 12 :50, troisième alinéa du Code des sociétés et des associations. Le
dépôt entraînera automatiquement la publication aux Annexes au Moniteur belge, à la suite de laquelle les
tiers seront informés de la préparation de la fusion.
Les organes de gestion des sociétés concernées accordent une procuration spéciale à la personne
suivante, avec possibilité de substitution, pour faire tout ce qui est nécessaire pour publier la présente
proposition de fusion dans les Annexes du Moniteur belge et pour représenter les sociétés concernées auprès
du greffe compétent du Tribunal de l'entreprise, auprès de tout guichet d'entreprise et auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, afin d'y effectuer toutes les opérations, de faire des déclarations, de signer et de
déposer des documents :
Monsieur Simon Vandenbon agissant en tant que représentant de la SA Titeca Accountancy, dont le siège
est situé à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au RPR Gand, division Courtrai, sous le numéro
d'entreprise 0882.371.584.
Pour Titeca Accountancy SA
M. Simon Vandenbon
mandataire