N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Nicolas DURIEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Lauriers 6
 : 4053 Embourg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 27 juin 2022, en cours d’enregistrement, reçu par Maître Christian
BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, la société à responsabilité limitée « « Docteur Nicolas DURIEUX
» a été constituée.
Fondateur :
Monsieur DURIEUX Nicolas Jean Paul René, né à Liège, le 19 mai 1988, époux de Madame
LACREMANS Aurélie, domicilié à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Avenue des Lauriers, 6.
 
Souscription et fonds propres :
Monsieur DURIEUX Nicolas a souscrit l’ensemble des actions soit cents (100) actions, en espèces
au prix de 25 euros chacune, représentant les fonds propres, entièrement libérées.
 
Statuts (extrait)
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « Docteur Nicolas DURIEUX ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Le transfert du siège sera porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins
compétent.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des
sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’
Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de
pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
0787684441
Volet B
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations civiles, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le développer, et
les gérer pour compte propre.
La société pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, louer ou sous-louer tout
immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège ou d'y loger ses
dirigeants et les membres proches (en ligne directe) de leur famille.
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la transformation, la construction, la division, le
lotissement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens mobiliers, le tout au sens le
plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement
médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille",
n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Si la société regroupe plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet
d'un écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Actionnaires
 
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique ayant respecté le Code
de déontologie médicale.
 
Article 12. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour 15 ans par l’assemblée générale et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 
Volet B
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentée, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
 
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée Générale à la
majorité simple des voix représentées.
 
Dans les autres cas, la révocation d’un administrateur peut être prononcée par une décision de l’
Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications
aux statuts.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur, l’Assemblée Générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, autres que
ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Le
mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement soumis à l’approbation du Conseil
provincial de l’Ordre des Médecins.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le
service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d’un état certifié.
 
Article 18. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
En dehors de cette hypothèse, l’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’
universalité des actionnaires.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
Volet B
recommandées envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Les Assemblées Générales se tiennent au siège ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
 
Article 25. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 27. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de l’Entreprise désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé.
En cas de décès de l'actionnaire unique, la société ne pourra poursuivre son objet aussi longtemps
que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l’article 10, §4 des
présents statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Le(s) liquidateur(s) fera/feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent
la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
 
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, les liquidateurs nommés par l’assemblée générale n’
entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de l’entreprise compétent. Cette
confirmation n'est toutefois pas requise s'il résulte de cet état résumant la situation active et passive
que la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les
créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant la nomination.
En cas de refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
Volet B
 
Article 29. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4053 Embourg (Chaudfontaine), avenue des Lauriers, 6.
 
3. Adresse électronique
Néant.
 
4. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 20 ans :
    •  Monsieur DURIEUX Nicolas, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
 
7. Pouvoirs
La société COMPTAFISCA, expert-comptables ou toute autre personne désignée par elle est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT CONFORME