N° d'entreprise : 0677993673
Nom
(en entier) : THOMAS STANDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue les Hauts du Ry-Ternel 16
 : 1461 Ittre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
                                                                                        
                D'un procès-verbal dressé par Quentin De Ruydts, notaire associé résidant à Forest-
Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY
& Quentin DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-
Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 20 mars
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée THOMAS STANDS, dont le siège est situé à 1461 Haut-Ittre, rue les Hauts du
Ry Ternel, 16, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (18.600,00 EUR), soit la
totalité du capital souscrit, et la réserve légale de la société (1.860,00 EUR), soit vingt mille quatre
cent soixante euros (20.460,00 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
disponibles pour distributions futures.
II. Deuxième résolution bis
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant, l’
actionnaire unique étant également le gérant.
III. troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et d’apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                I.  FORME   DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " THOMAS STANDS ".
                II.  SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région Wallonne.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Volet B
                III.  DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV.  APPORTS.
                En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
                Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
                V.  EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
                VI.  CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION
- LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.       
                VII.  OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
                - toutes opérations relati-ves à la publi-cité et à la propagande sous toutes ses formes, par
voie d'an-nonces écri-tes, imprimées, diffusées, projetées par pro-cédé cinémato-graphique, par voie
d'annonces ou d'arti-cles rédac-tionnels ou par tout autre moyen technique,
                - la conception et le travail de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique,
photographique, et filmée,
                - toutes opérations se rapportant à l'é-tude de marchés sur le plan commercial, industriel et
civil, dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consulta-tion dans tous les
domaines du marketing, d'introduc-tion, d'accélé-ration de marchés ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la stratégie publi-citaire et au développement des marchés
commerciaux et indus-triels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes
opéra-tions comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques
susceptibles de lui permettre d'at-teindre son objet social.
                - l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de
conférences, de specta-cles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de
ce mot, d'expo-sitions, de voya-ges d'é-tude et de séjour cultu-rels tant en Belgique qu'à l'étran-ger
au profit de per-sonnes physi-ques ou morales et d'entrepri-ses tant belges qu'étrangè-res, ainsi que
l'installa-tion du maté-riel requis pour ces activi-tés,
                - toutes activités d’aménagement paysager au sens large,
                - la petite restauration, l’organisation de banquets et réceptions, l'activité hôtelière, motels,
café, taverne, pizzerias, bar, snack-bar, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de petites
restaurations, sandwicheries, cafétérias, débits de boissons, traiteur ainsi que la vente de toutes
boissons et denrées alimentaires, l'organisation de toutes expositions et festivités et ceci interprété
dans le sens le plus large ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs en ce compris l’
achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités ;
Volet B
                - tous travaux de finition, la menuiserie, le placement de portes et châssis, la serrurerie, le
placement des cuisines et salles de bain;
                - tous les travaux de peinture et décoration à l'intérieur et à l'extérieur et sur tous les
supports: murs, plafonds, bois et métal;
                - le conseil, l'organisation, la coordination, l'inter-vention dans toutes les matières touchant
la vie des entrepri-ses même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur
gestion, leur marketing et leur développe-ment, les relations que ces entrepri-ses ont avec toutes les
autorités nationales et supranatio-nales, ainsi que les activités de soutien à ces entreprises ;
                -  l'exploitation d'un bureau d'organisation, de con-seil et de réalisation en matières
économiques, commer-ciales, financières, immobilières ou administratives au sens général;
                - les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion;
                - le transport national et International de voyageurs et de marchandises de toutes sortes,
ainsi que la manutention ;
                - l’exploitation d’installations d’entreposage et de stockage pour tous les types de produits ;
                - l’achat et la vente de biens immobiliers propres ou loués, résidentiels et non résidentiels,
y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage libre-service, les galeries et centres
commerciaux, et les terres et terrains ;
                - toute activité d’exploitation forestière au sens large.
                L'énumération qui précède n'est pas limitative.
                Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
                Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise, de lui procurer des matières premières, de faciliter l'écoulement de ses produits ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
                Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
                La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                VIII.  ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième
vendredi du mois de juin, à 18 heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois
de juin 2023.    
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                1)Monsieur RICHIR Thomas Marianne Goeffroy Ghislain, né à Uccle, le 26 novembre
1985, domicilié à 1461 Haut-Ittre, rue les Hauts du Ry-Ternel, 16.
                2) Madame MOMMENS Jennifer Monique Jean, née à Etterbeek  le 2 février 1986,
domiciliée à 1461 Haut-Ittre (Ittre) , Rue les Hauts du Ry-Ternel, 16
                X.  ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
IV.  quatrième résolution
…On Omet…
V. cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Thomas RICHIR, ci-avant mieux qualifié.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Outre ce qui précède, l’assemblée générale décide de nommer Madame MOMMENS Jennifer
Monique Jean, née à Etterbeek  le 2 février 1986, épouse de Monsieur RICHIR Thomas Marianne
Goeffroy Ghislain, domiciliée à 1461 Haut-Ittre (Ittre) , Rue les Hauts du Ry-Ternel, 16 ,  à la fonction
d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé de manière gratuite.
VI. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1461 Haut-Ittre (Ittre), rue les
Hauts du Ry-Ternel, 16.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME