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N° d'entreprise 0785.883.211
Nom
Team2C	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Rue de Wansijn 9
1180 Uccle
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 19 décembre 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 'Team2C' a pris les
résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... J
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté au 30 novembre 2024.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la SRL "DGST & Partners -
Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Fabio CRISI, Réviseur d'entreprises, associé,
sur la situation active et passive.
Le rapport conclut dans les termes suivants :
CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil
d'administration de la société « TEAM2C » a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2024
qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan
de 240.801,16 EUR et un actif net de 193.053,55 EUR.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,
pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès.
Nous avons pu conformément aux normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'entreprises,
nous assurer à la date de signature du présent rapport, du paiement des dettes de la société vis-à-
vis des tiers ou du dépôt d'un montant équivalent à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Nous avons obtenus la confirmation, conformément à l'article 2:80 §2, que les administrateurs et
actionnaires renoncent au remboursement ou à la mise en consignation du montant du compte
courant inscrit au passif des comptes de la société avant sa liquidation et dissolution en un seul acte.
Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le
cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Rappelons également que notre mission ne comprend aucun examen des conséquences fiscales
qui pourraient survenir dans le chef d'une des parties participant à la présente opération, par la
réalisation même de celle-ci.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2024.
Pour la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
Fabio CRISI,
Réviseur d'entreprises, associé. »
VI. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive à savoir le 30 novembre 2024 et ce jour et confirme par
conséquent que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées, à l'exception d'une dette d'un montant
de deux mille cinq cent quarante-quatre euros cinquante-deux cents (€ 2.544,52), à l'égard de
Monsieur FANJEAUX Laurent, lequel a confirmé par écrit son accord sur l'application de l'article
2:80 du Code des sociétés et des associations;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un
liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code
des sociétés et des associations
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2024
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats clôturés au 30 novembre 2024.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de treize mille sept cent seize euros
(€ 13.716,00)
DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
de l'actionnaire unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE
RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE
LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que l'actionnaire unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose
en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 30 novembre 2024 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à
l'exception de dettes fournisseurs d'un montant de cinq mille deux cent quatre-vingt-sept euros
cinquante-huit cents (€ 5.287,58), de dettes fiscales d'un monatnt de trente-neuf mille neuf cent
quinze euros cinquante et un cents (€ 39.915,51) et d'une dette d'un montant de deux mille cinq cent
quarante-quatre euros cinquante-deux cents (€ 2.544,52), à l'égard de Monsieur FANJEAUX
Laurent.
Ces dettes ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées,
à l'exception de la dette d'un montant de deux mille cinq cent quarante-quatre euros cinquante-deux
cents (€ 2.544,52), à l'égard de Monsieur FANJEAUX Laurent, lequel a accepté par écrit son accord
sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'actionnaire unique.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont
entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « Team2C » a définitivement cessé
d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'actionnaire unique, qui
confirme son accord de reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que
tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente
liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce qui concerne les
actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés de
manière dématérialisée pendant une période de cinq ans chez Ahtes fiduciaire, à 6000 Charleroi,
Boulevard Audent 38, où la garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à la société chez Ahtes fiduciaire, à 6000 Charleroi, Boulevard
Audent 38, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du
Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et
afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas
échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de
déposer toutes requêtes au Tribunal de l'Entreprise.
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur FANJEAUX Laurent, [domicilié à GU16 7AY Camberly
(Royaume-uni), Lyon Way, Magna Vita, Flat 45], pour clôturer tout compte, encaisser toutes
sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations
fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte