N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JAMIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Hayettes 33
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes de l'acte reçu par Pierre-Yves Errneux, notaire associé à Namur, le onze septembre
deux mille dix-huit, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques ci-après:
1. FONDATEURS
Monsieur CHERRADI Jamal (seul prénom), né à Saint-Josse-ten-Noode le 19 août 1973,  divorcé
non remarié, domicilié à 5000 Namur, rue des Hayettes, 33, de nationalité belge et marocaine.
et Madame ARAB Aziza, né à Guerrouane (Maroc), en mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée 5000
Namur, rue des Hayettes, 33, de nationalité belge et marocaine.
2. DENOMINATION:
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
JAMIMMO ».
3. SIEGE
Le siège est établi à 5000 Namur, rue des Hayettes, 33.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique, …) :
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers, en qualité de marchand de biens ou non, et
notamment :
        1.  la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation,
la division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat,
vente, échange, …), de tous biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers
(lotissement, …),
        2.  la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse, d’immeubles,
        3.  l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins,
terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et
les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
0704678274
Volet B
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,...), en ce
compris de tous véhicules et machines à moteur ;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'œuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
    •  la réalisation de toutes études ou travaux en faveurs de tiers notamment des sociétés,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
participation, et l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières dans le respect de l’intérêt social,
    •  le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la
vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils
et outillages ;
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant, dont la consultance.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts con-sentis par des tiers à des
sociétés affi-liées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
6. CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par deux cents
parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux cents (200)
et conférant les mêmes droits et avantages.
7. EXCERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
8. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à dix-
neuf heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
9. ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
A l’unanimité, l’assemblée générale de la société nomme comme gérant de la société, pour une
durée illimitée, Monsieur Jamal CHERRADI, prénommé. Il ac-cepte. Son mandat n’est pas
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10. AFFECTATION DU BENEFICE NET
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
Volet B
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité
Pierre-Yves Erneux, notaire associé
déposé en même temps qu'une expédition de l'acte constitutif