N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO TAAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 195 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 10 mars 2022 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Madame THIRIAR Audrey Sophie André Marie, née à Uccle, le 04 mai 1987, domiciliée à 1050
Ixelles, avenue Armand Huysmans, 195 boîte 5.
2. Monsieur ALLARD Cédric Frédéric Oscar, né à Uccle, le 14 octobre 1976, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue des Alouettes, 18.
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée.
Les apports ont été réalisés en espèces, comme suit :
- par Madame THIRIAR Audrey : 1.800 euros, entièrement versés ;
- par Monsieur ALLARD Cédric : 1.200 euros, entièrement versés.
 
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « IMMO TAAC ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration veille à la
publication de ce transfert aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent tels
que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou
indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre sous régime de
copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à
la mise en valeur pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties ;
- toutes activités de marchand de biens.
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne physique ou morale, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
0783297863
Volet B
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation préalable de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
(…)
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, les
administrateurs devront obligatoirement agir ensemble pour toute caution ou sûreté personnelle ou
réelle qui serait donnée par la société en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à
titre de mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 17 – Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le troisième
vendredi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 20 – Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23 – Répartition du résultat – réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
(…)
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre actions qu’ils possèdent et les biens encore présents en nature leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
 
Dispositions finales/transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2023, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1050 Ixelles, avenue Armand Huysmans, 195 boîte 5.
3. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose ni d’un site internet, ni d’une adresse électronique.
4. Nomination des administrateurs
A l’unanimité, l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont nommés comme administrateurs non statutaires :
- Madame THIRIAR Audrey, précitée ;
- Monsieur ALLARD Cédric, précité.
Le mandat d’administrateur, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise, leur est confié pour une durée indéterminée.
Chaque administrateur peut agir seul au nom de la société (sous la réserve formulée à l’article 12
des statuts ci-avant).
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
5. Commissaire
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, car les fondateurs estiment de bonne foi que la
société remplira les critères énoncés aux articles 1:24 et 3:72 du Code des sociétés et des
associations.
6. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la srl TFRS Accountancy, ayant ses bureaux à 1853 Grimbergen,
Kleinewinkellaan 16boîte 2/01, ou à ses employés, avec pouvoir de substitution, aux fins de procéder
à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la TVA, et toutes autres
instances administratives.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.