N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Contre Culture
(en abrégé) : CC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wéry 13 /2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Bruxelles, Le 08 Février 2017
Entre les soussignés :
 Mr Derycke Logan,
 né à Boussu le 17 Mai 1985,
 domicilié Rue Wéry 13/2, 1050 Bruxelles
Mr Ludovic de Turck,
 né à Uccle le 12 Mars 1986,
 domicilié Rue Maes 56, 1050 Bruxelles
Mme Naomi Bleiberg
 né à Anderlecht le 26 Septembre 1989
 domiciliée Rue de Vignette 33, 1160 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à
 la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
Contre Culture ASBL
Article 2 – Son siège social est établi à 13 Rue Wéry, dans l’arrondissement
 judiciaire d'Ixelles.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la Culture et l'Expression Artistique 
 par le biais de podcast vidéo. Pour atteindre ce but elle propose l'organisation
 d'événement musicaux, de rassemblement culturels et de diffusions sur internet.
 L'association souhaite promouvoir la diversité culturelle et l'ouverture d'esprit.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objets l'organisation d'événements et de productions
 de tous types permettant d'assurer le rayonnement de ses participants au travers de
 leurs moyens d'expression les plus divers.
TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I
0671457259
 Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est
 fixé à trois. Sont membres les co-signataires de cet acte.
 Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le
 Conseil d’administration au cours d'un vote lors de l'Assemblée Générale.
Section II
 Démission, exclusion, suspension
 Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la
 manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
 les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale),
 n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
 l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
 aux engagements de l’association.
TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
 d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités
 et de leur dévouement.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au
 moins des membres.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le
 Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours
 avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président
 au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
 par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter
 par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
 datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un
 droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne
 à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi
 ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
 votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
 soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
 prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la
 première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue
 moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
 Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association,
 sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
 que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
 par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux
 contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
 au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts
 sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins
 du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les
 associations sans but lucratif.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
 le cas échéant, des commissaires
TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,
 nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
 d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par deux
administrateurs,
 agissant individuellement ou conjointement.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
 par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
 selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
 qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou,
 à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion.
 Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
 sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
 et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
 la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
 déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
 à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
 – s’ils font partie du Conseil d’administration
 – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière
 – s’ils ne font pas partie dudit conseil 
 qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
 les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres
 effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles / pour une durée illimitée.
 Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs
 vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
 à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés,
 aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s)
 et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
 appointements ou honoraires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,
 seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et
diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er novembre pour se terminer le 31 décembre. 
 Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et
publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921
sur les associations sans but lucratif.
 Article 36 –Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association
Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 8 Février pour se clôturer le 8 Février 2018.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Ludovic de Turck
 Mr Derycke Logan
 qui acceptent ce mandat.
 Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Mr Ludovic de Turck
 Trésorier : Mr Derycke Logan
 Délégués à la gestion journalière : Mr Ludovic de Turck, Mr Derycke Logan, Mme Naomi Bleiberg
Fait à Bruxelles, le 8 Février 2017, en cinq exemplaires.