N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF NATIONAL PUBLIC
HEALTH INSTITUTES
(en abrégé) : IANPHI
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 153
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société
Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le quatre décembre deux mil dix-huit, enregistré au bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quatorze décembre suivant, volume 0, folio 0 case 24710 aux
droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été constituée l'association
internationale sans but lucratif dénommée " International Association of National Public Health
Institutes", dont le siège social sera établi avenue de Tervueren numéro 153 à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles).
 
FONDATEURS
« Robert Koch-Institut », en abrégé « RKI », Institut national allemand pour la recherche appliquée et
la santé publique, dont le siège social est établi Nordufer 20, 13353 Berlin, Allemagne.
“ Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu ”, en abrégé “RIVM”, Institut national néerlandais de
santé publique et de l’environnement, dont le siège social est établi Antonie van Leeuwenhoeklaan,
9, à 3721 MA Bilthoven, Pays-Bas.
« Norvegian Institute of Public Health », en abrégé “NIPH”, Institut national norvégien de santé
publique, dont le siège social est établi PO Box 222 Skøyen, N-0213 Oslo, Norvège.
 
Les statuts de l'association internationale sans but lucraif sont arrêtés comme suit :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1er - Dénomination
1.1. Il est constitué conformément au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations une association
internationale sans but lucratif dénommée " International Association of National Public Health
Institutes" (abrévié : « IANPHI »), ci-après " l'Association ".
 
Article 2 - Siège social
2.1. Le siège social de l'Association est établi en Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, avenue de
Tervueren numéro 153 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles). Il peut être transféré en tout autre
lieu en Belgique par simple décision du Conseil exécutif, publiée dans un délai d'un mois aux
annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet
3.1. L'Association est dénuée de tout esprit de lucre, et est composée d’instituts nationaux de santé
publique du monde entier.
3.2. L’Association a pour objet de promouvoir la capacité et l’aptitude des Membres de l’Association
à améliorer les politiques et régimes de santé publique à travers le monde.
0719501656
Volet B
L’Association sert les intérêts des instituts nationaux de santé publique dans la poursuite de leurs
missions de santé publique. Pour la réalisation de son objet, l’Association oriente ses activités vers la
réalisation des objectifs suivants :
 
a) Assister les instituts-membres dans la réalisation de leurs missions.
b) Former des coalitions avec d’autres organisations de santé publique et soutenir la santé publique
dans les Etats-membres et mondialement.
c) Soutenir la reconnaissance du travail national et international des instituts nationaux de santé
publique afin d’améliorer leur capacité scientifique, technique et pratique à prévenir et à contrôler les
causes principales de morbidité, de mortalité et d’incapacité, et augmenter la prise en compte de
données et connaissances scientifiques dans le processus de prise de décisions en matière de
politiques de santé publique.
d) Promouvoir la sensibilisation et la compréhension du rôle essentiel des instituts nationaux de
santé publique.
3.3. L’Association poursuivra ses objectifs à travers une série d’activités, allant de l’évaluation de l’
assistance de pair à pair, de la défense et du networking aux échanges de pratiques entre instituts
nationaux de santé publique. Elle fournira du soutien au développement de projets et aux instituts
nationaux de santé publique nouveaux et préexistants, et visera particulièrement à :
a) Identifier et répandre des stratégies de renforcement du rôle des instituts, et améliorer leurs
fonctions.
b) Fournir aux membres un espace de communication.
c) Encourager et soutenir l’établissement et l’expansion du concept même d’institut national de santé
publique et de leurs capacités.
d) Identifier et étendre les ressources de financement afin de soutenir les instituts de santé publique
dans leurs missions de promotion et de protection de la santé publique dans leurs pays respectifs.
e) Initier des actions coopératives et aider à la construction de coalitions nationales et internationales
avec d’autres organisations dont l’objectif est d’améliorer la santé publique.
 
II. MEMBRES ET PARTENAIRES
Article 4 - Catégories - Candidatures - Obligations
4.1. L’Association est composée de Membres nationaux et de Membres associés.
Categorie A - Membres nationaux
Les Membres nationaux sont les instituts nationaux de santé publique.
Lorsque deux ou plusieurs instituts opèrent dans un même pays, deux d’entre eux pourront devenir
Membres nationaux. Ils ne disposeront toutefois que d’un vote unique à l’Assemblée générale (ces
membres décideront entre eux comment organiser leurs votes à l’Assemblée générale).
Catégorie B - Membres associés
Les Membres associés sont les instituts ou organisations d’un pays n’ayant pas d’institut national de
santé publique, ou qui ne sont pas éligibles au statut de Membre national. Les Membres associés
peuvent être des instituts de santé publique régionaux, des ministères désireux de créer un institut
national de santé publique, des ministères de la santé exécutant des fonctions de santé publique
telles que décrites dans le règlement intérieur IANPHI sur les principaux attributs and fonctions
essentielles.
4.2. L’Association peut établir des liens coopératifs avec des Partenaires.
Les Partenaires sont des organisations qui ne sont pas membres, mais avec qui l’Association a établi
des liens de coopération dans le cadre de sa mission. Les Partenaires peuvent être des fondations,
des donateurs, des organisations internationales, des organisations professionnelles, des
organismes de financement gouvernementaux, des institutions académiques, des écoles de santé
publique et groupements dont l’intérêt pour la santé publique est national, régional ou global.
4.3. Seuls les Membres nationaux disposent du plein droit de vote à l’Assemblée générale.
Les Membres associés et les Partenaires n’auront aucun droit de vote. Ils ne seront pas tenus
responsables des dettes et obligations de l’Association. Ils seront autorisés à participer à certaines
activités qui concernent des sujets qui tombent sous leur domaine d’expertise dans le secteur de la
santé publique, et pourront assister aux Assemblées générales et autres réunions pertinentes sur
invitation du Conseil exécutif. Ils sont autorisés à soumettre des propositions au Conseil exécutif.
4.4. Seules les personnes morales dûment constituées conformément aux règles propres à leur pays
d’origine peuvent devenir membre de l’Association.
4.5. Les candidatures pour devenir Membre ou Partenaire de l’Association doivent être soumises par
écrit au Secrétaire général, au minimum trois mois avant la prochaine Assemblée générale. La
candidature doit inclure le formulaire de candidature ainsi que les documents qui se trouvent sur le
site web de l’Association.
Le Conseil exécutif établi quels documents doivent être inclus dans la candidature de Membre ou de
Partenaire.
Volet B
Le Secrétaire général soumet la candidature au Conseil exécutif après avoir examiné si les critères
d’admission sont remplis. Le Conseil exécutif soumet la candidature à l’Assemblée générale pour
décision.
4.6. Les obligations principales des membres sont les suivantes :
1. Coopérer au mieux à la réalisation de l’objet de l’Association.
2. S’abstenir de toute activité qui serait contraire aux présents statuts ou qui pourrait nuire à la
réalisation de l’objet de l’Association.
3. Payer la cotisation telle qu’établie par l’Assemblée générale.
4. Se conformer au Code d’éthique et de déontologie de l’Association.
5. Respecter les plus hautes normes de déontologie et agir avec intégrité et discrétion.
6. S’assurer que tous leurs représentants soient conscients de ces règles et s’y conforment.
 
Article 5 - Admission - Démission - Exclusion
5.1. L'admission de nouveaux membres et de partenaires sera décidée par l'Assemblée générale à
la majorité d’au moins trois quarts des votes des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale quant à l'admission ou au refus de nouveaux membres sont
définitives et non susceptibles de recours. Ces décisions ne devront pas être motivées en cas de
refus.
5.2. Un membre peut être exclu de l'Association par l'Assemblée générale à la majorité d’au moins
trois quarts des votes des membres présents ou représentés pour l'une des raisons suivantes :
1) si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;
2) si le membre agit en violation de la loi, des statuts, du règlement intérieur, des décisions de
l'Assemblée générale ou plus généralement de l'intérêt général de l'Association;
3) si le membre s'engage, soit directement soit au travers de l'Association, dans des pratiques qui
pourraient entraîner la responsabilité civile ou pénale de l’Association;
4) si le membre a été déclaré insolvable;
5) si le membre a cessé toute activité dans le secteur de la santé publique, ou si le membre a cessé
d’être un institut national de santé publique.
Le membre dont l'exclusion est proposée sera entendu par le Conseil exécutif avant qu'une décision
ne soit prise.
Un partenaire peut être exclu à tout moment.
5.3. Un membre peut démissionner de l'Association à tout moment de l’année civile par notification
écrite communiquée par courrier recommandé au Conseil exécutif au moins six mois avant la fin de
cette année. Un Partenaire peut démissionner de l’Association à tout moment par notifcation écrite
communiquée par courrier recommandé au Conseil exécutif, avec effet immédiat.
5.4. Tout membre qui cesse de faire partie de l'Association, n’aura aucun droit sur le patrimoine de
l'Association.
 
Article 6 - Responsabilité
6.1. Les membres ne sont responsables des dettes et obligations de l’Association qu’à concurrence
des fonds et actifs apportés ou mis à la disposition de l’Association. Tout engagement pris par l’
Association en son nom engage l’Association et ne crée aucun droit ou obligation à l’égard de ses
membres.
 
Article 7 - Cotisations des membres
7.1. Les montants des cotisations des différentes catégories de membres seront déterminés
annuellement par l'Assemblée générale, sur base du budget approuvé pour l’année suivante.
7.2. Le Conseil exécutif peut, pour des raisons exceptionnelles seulement, décider de réduire la
cotisation due par un membre ou exempter le membre de la payer. Les membres doivent adresser
leur demande de réduction ou d’exemption par écrit au Secrétaire général. La décision d’accorder la
réduction ou l’exemption sera prise conformément au Règlement intérieur des Exemptions et des
Réductions tel qu’approuvé par l’Assemblée générale.
 
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - Organes de l’Association
8.1. Les affaires de l’Association sont gérées par :
- une Assemblée générale.
- un Conseil exécutif.
- un Secrétaire général.
 
Article 9 - L’Assemblée générale
9.1. L’Assemblée générale est l’organe qui dirige l’Association. Elle comprend les Membres
nationaux.
Volet B
Chaque Membre national dispose d’une voix, sauf dans le cas où deux Membres nationaux sont
issus d’un même pays, conformément à l’article 4.1.
Un Membre national peut donner procuration à un autre Membre national aux fins de se faire
représenter à la réunion de l’Assemblée générale. Pour être valable, une telle procuration doit être
écrite et remise au Secrétaire général avant la réunion. Un Membre national ne peut détenir plus de
deux procurations.
Chaque Membre national est représenté à l’Assemblée générale par son Directeur, ou à tout le
moins une personne physique disposant d’une fonction suffisamment élevée au sein de l’
organisation du Membre national.
Des agents rémunérés et/ou du personnel de l’Association peuvent être invités par le Président à
assister aux réunions de l’Asemblée générale en qualité d’observateurs ou de conseillers.
 
9.2. L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil exécutif.
L’Assemblée générale est seule compétente pour prendre prendre les décisions suivantes :
- Nommer et révoquer les membres du Conseil exécutif
- Nommer le Président, Vice-Président et Trésorier
- Approuver le budget et les comptes annuels de l’Association
- Octroyer la décharge au Conseil exécutif pour l’exercice comptable antérieur
- Définir la cotisation des Membres
- Recevoir et approuver des propositions du Conseil exécutif
- Traiter de toute autre affaire qui incombe à la compétence du Conseil exécutif
- Modifier les statuts
- Approuver ou exclure les Membres
- Créer de nouvelles catégories de membres ou changer les critères d’admission
- Dissoudre l’Association
9.3. Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le Conseil
exécutif et doit être convoquée dans un délai de deux mois à dater de la réception d'une demande
faite par écrit au Conseil exécutif par des Membres nationaux représentants au moins un quart du
total des votes de l'Assemblée générale.
9.4. La convocation à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera envoyée par le
Secrétaire général avec une copie de l'ordre du jour à tous les membres au moins 15 jours avant la
date de la réunion, par email ou par fax.
L’ordre du jour sera déterminé par le Conseil exécutif et inclura uniquement les propositions faites
par le Conseil exécutif lui-même, et les propositions signées par au moins un dixième des Membres
nationaux, envoyées au Conseil exécutif au moins 30 jours avant l’Assemblée générale.
9.5. Le quorum pour toute réunion de l’Assemblée générale est fixé à un nombre de membres
présents ou représentés représentant au moins un tiers du total des votes à l’Assemblée générale.
Sauf disposé autrement dans les présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes exprimés par ses membres présents ou représentés. Si le
quorum du tiers de tous les votes n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera
convoquée, laquelle décidera valablement et défintivement des points de l’ordre du jour, même si le
quorum n’est pas atteint. En cas d’égalité des voix, la proposition sera considérée comme rejetée par
l’Assemblée générale. L’Assemblée générale est présidée par un Président ou, dans le cas où il/elle
est empêché, par un Vice-Président.
9.6. Il sera tenu au siège de l'Association un registre comprenant les procès-verbaux de chaque
Assemblée générale. Les membres auront accès à ce registre de manière électronique.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale seront enregistrées. Les procès-verbaux sont signés
par le Président et le Vice-Président.
9.7. Le Conseil exécutif peut inviter l’Assemblée générale à voter par e-mail pour les affaires qui
nécessitent une décision rapide dans l’intérêt de l’Association. La nécessité d’obtenir une décision
rapide est appréciée par le seul Conseil exécutif.
 
Article 10 - Le Conseil exécutif
10.1. Le Conseil exécutif comprend au minimum 11 membres et au maximum 14 membres, en ce
compris le Président, le Vice-Président, le Trésorier de l'Association et le Président sortant.
10.2. Seuls les directeurs généraux ou personnes physiques disposant d’une position de
management suffisamment élevée dans la hiérarchie de l’institut national de santé publique seront
éligibles à la position de membre du Conseil exécutif. Un même institut comptera maximum un
membre au Conseil exécutif.
Si un membre du Conseil exécutif cesse, pour quelque raison que ce soit, et à et n’importe quel
moment que ce soit avant la fin de son mandat, d’exercer ses fonctions au sein de l’institut national
de santé publique duquel il relève, et que ses nouvelles activités ne sont pas en conflit avec l’objet
de l’Association, il/elle sera autorisé à continuer à exercer sa fonction de membre du Conseil exécutif
Volet B
jusqu’à la fin de son mandat de 3 ans. Il/elle ne pourra pas être réélu.
10.3. Pour être nommé Président ou Vice-Président, le candidat doit être ou avoir été Président au
sein d’un institut national de santé publique.
10.4. Les membres du Conseil exécutif, à l’exception du Président sortant, sont élus par l’Assemblée
générale. L’Assemblée générale peut élaborer des règles plus précises de nomination au Conseil
exécutif, dans le règlement intérieur de l’Association.
Le mandat du Conseil exécutif n’est pas rémunéré. Les frais de déplacements, de repas et de
logement, ainsi qu’une indemnité journalière nominale, peuvent être payés aux membres du Conseil
exécutif en affaires officielles pour l’Association.
10.5. Les membres du Conseil exécutif exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans. Leur
mandat est renouvelable une seule fois.
10.6. Le Conseil exécutif compte un Président, un Vice-Président et un Trésorier. Ils exercent leurs
fonctions pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé une seule fois.
Le Président n’est le représentant d’aucun membre de l’Association. Il ne peut recevoir d’instructions
d’aucun membre, exprimer le point de vue d’un membre, ni voter au nom d’un membre.
Le Vice-Président exercera les fonctions de Président à chaque fois que le Président se trouve
empêché. Si le Président venait à cesser ses fonctions définitivement, pour quelque raison que ce
soit, il sera remplacé par le Vice-Président jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit nommé. Le Vice-
Président peut également mener à bien d’autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil exécutif.
Le Trésorier supervise les finances de l’Association en collaboration avec le Secrétaire général et le
personnel de l’Association. Le Trésorier fait un rapport sur les comptes et budgets annuels au
Conseil exécutif.
10.7. Si, pour quelque raison que ce soit, un membre du Conseil exécutif cesse ses fonctions en tant
que tel, à quelque moment que ce soit entre les réunions de l’Assemblée générale, le Conseil
exécutif pourra nommer un nouveau membre de son choix pour le remplacer pour la durée restante
du mandat en cours. L’Assemblée générale ratifiera la nomination du nouveau membre lors de sa
prochaine réunion.
10.8. Le Conseil exécutif est chargé de la direction générale et de la gestion des intérêts de l’
Association, et de de prendre toutes les décisions qui ne reviennent pas à l’Assemblée générale en
vertu des présents statuts. Il veille à l’exécution conforme des décisions de l’Assemblée générale.
Le Conseil exécutif est chargé de proposer des modifications aux statuts de l’Association et au
règlement intérieur lorsqu’il en va de l’intérêt de l’Association.
Le Conseil exécutif soumet les budgets et comptes annuels de l’Association et fait rapport à l’
Assemblée générale sur la stratégie et le programme de travail annuel de l’Association.
Le Conseil exécutif est chargé du recrutement, du renvoi, de la rémunération et autres avantages du
personnel de l’Association.
10.9. Les documents engageant l’Association à l’égard des tiers et qui ne concernent pas l’
administration quotidienne en ce compris la décision d’engager l’Association dans une procédure
judiciaire en tant que demanderesse ou défenderesse sont signés par le Président, ou en son
absence, conjointement par deux membres du Conseil exécutif.
10.10. Le Conseil exécutif sera réuni, par email ou par fax, au moins trois fois par an par le
Président, ou le Vice-Président lorsque le Président est empêché.
Il sera régulièrement réuni lorsqu’au moins un tiers de ses membres sera présent ou représenté.
L’ordre du jour sera fixé par le Président avant la réunion.
10.11. Le Conseil exécutif décide de manière collégiale. Si, sur une ou plusieurs problématiques,
aucun consensus ne peut être atteint, les décisions seront prises à la majorité simple des votes. En
cas d’égalité des voix, le Président dispose du vote décisif.
Un membre du Conseil peut être représenté par un autre membre, étant entendu qu’un membre ne
peut être détenteur que de deux procurations au maximum.
10.12. Il sera tenu au siège de l'Association un registre comprenant les décisions de chaque Conseil
exécutif.
 
Article 11 - Secrétaire général
11.1. Le Secrétaire général est désigné par le Conseil exécutif.
11.2. Il/elle est chargé de la gestion journalière de l’Association. Il/elle est chargé de veiller à ce que
les procès-verbaux de toutes les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil exécutif, soient
conservés. Il/elle représentera l’Association dans toute affaire relevant de la gestion journalière. Le
Conseil exécutif décide ce qu’il faut entendre par gestion journalière. Le Secrétaire général aura
également la qualité d’ambassadeur de l’Association dans la sphère internationale, d’intiateur de
programmes collaboratifs entre les membres et entre l’Association et les organisations
internationales, et de superviseur des activités de publication et de recherche de l’Association.
11.3. Le Secrétaire général est responsable devant le Conseil exécutif.
 
Volet B
IV. COMITÉS - GROUPES DE TRAVAIL ET ORGANISATION DES ACTIVITÉS RÉGIONALES
Article 12 - Commités - Divisions - Forces opérationnelles - Groupes de travail
12.1. Le Conseil exécutif peut décider de structurer le travail de l’Association en Comités, Divisions,
Forces opérationnelles, Groupes de travail ou Bureaux régionaux, chargés d’aspects particuliers de
la santé publique.
12.2. Ces Comités, Divisions, Forces opérationnelles, Groupes de travail, peuvent avoir un rôle
consultatif ou peuvent se voir confier un certain pouvoir décisionnel dans le cadre de leur mission. Ils
peuvent avoir un fonctionnement fondé sur un règlement intérieur propre, et se voir désigner un
budget propre. Ils n’auront pas le droit d’engager l’Association, sauf décision contraire du Conseil
exécutif.
 
Article 13 - Structures régionales
13.1. Le Conseil exécutif peut promouvoir la création de strucutures régionales de soutien à la
réalisation du travail de l’Association à l’échelle mondiale. Les structures régionales seront
coordonnées et présidées par un Membre national. Elles peuvent avoir un fonctionnement fondé sur
un règlement intérieur propre, et se voir désigner un budget propre, mais n’auront jamais le droit d’
engager l’Association. Elles fonctionneront sous la supervision et l’autorité du Conseil exécutif.
 
V. MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 - Modifications
14.1. Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par l'Assemblée générale, lors de
l'Assemblée générale ordinaire ou lors d'une Assemblée générale extraordinaire, réunie par le
Président à cette fin. Aucune modification ne pourra être adoptée par l'Assemblée générale à moins
qu’au moins trois quarts des membres soient présents ou représentés, et à moins que la modification
soit approuvée par une majorité d’au moins trois quarts des Membres nationaux présents ou
représentés.
Cependant si moins de trois quarts des Membres nationaux de l'Association sont présents ou
représentés à l'Assemblée générale, une nouvelle Assemblée générale sera réunie dans les mêmes
conditions pour décider définitivement et valablement des amendements proposés par une majorité
de trois quarts des membres présents ou représentés.
14.2. Les amendements aux présents statuts ne prendront effet qu'après avoir été approuvés par les
autorités compétentes conformément à l’article 50 §3 de la Loi et après avoir été publiés aux
annexes au Moniteur belge conformément à l’article 51 §3 de la Loi du 27 juin 1921.
 
Article 15 - Dissolution
15.1. Les règles énoncées à l’article 14 s’appliqueront également au cas où la dissolution de
l'association serait proposée. Dans ce cas, l'Assemblée générale déterminera les modalités de la
dissolution et de la liquidation de l'Association.
15.2. L'actif net résultant de la liquidation sera affecté à une organisation sans but lucratif.
 
VI. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 16 - Comptes annuels
16.1. Le Directeur général conservera un enregistrement des recettes et dépenses de l'Association.
16.2. Le Conseil exécutif soumettra à l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice
précédent et un budget annuel pour l'exercice suivant.
 
Article 17 - Exercice social
L'exercice social correspond à l'année civile.
 
VII. DIVERS
Article 18 - Langue
La langue officielle de l'Association sera le français. La langue de travail de l'Association sera
l'anglais.
 
Article 19 - La loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, y compris les publications aux annexes au
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Le jour de l'acte, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
Volet B
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au plus tard en juin 2020.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à douze (12).
Sont appelés à ces fonctions, pour un terme de trois (3) ans, conformément à l’article 10.6 des
statuts :
1) Monsieur Andrianus Nicodemus van der ZANDE, de nationalité néerlandaise, né à Vlaardingen le
1er août 1952, domicilié Violagaarde 9, 2803 TK Gouda, Pays-Bas, titulaire du numéro national bis
52480117757.
2) Madame Flora MEERJADY SABRINA, de nationalité bangladaise, née à Dhaka le 10 novembre
1965, domiciliée House, 1/C, Road # 79, Gulshan, Gulshan, Dhaka, Bengladesh, titulaire du numéro
national bis 65511006695.
    1.  Monsieur Mauricio HERNANDEZ AVILA, de nationalité mexicaine, né à Distrito Federal –
Mexico le 21 décembre 1955, domicilié av. de las Fuentes 135 casa 2, Col Jardines del Pedregal
01900, Alvaro Obregon, CDMX, Mexique, titulaire du numéro national bis 55522112387.
4) Madame Martha Lucia OSPINA MARTINEZ, de nationalité colombienne, née à Cali le 11 octobre
1969, domiciliée Estrato, 6, Bogota, Colombie, titulaire du numéro national bis 69501107833.
5) Monsieur Duncan James Milne SELBIE, de nationalité britannique, né à Dundee le 26 septembre
1962, domicilié 27, Woodland Way, Purley, CR8 2HT, Royaume-Uni, titulaire du numéro national bis
62492625330.
    1.  Monsieur Mohamed RHAJAOUI, de nationalité marocaine, né à Tinghir le 19 mai 1968,
domicilié Secteur C N° 45, Hay Sahrij Cym Rabat, Maroc, titulaire du numéro national bis
68451928911.
7) Monsieur Juan Angel RIVERA DOMMARCO, de nationalité mexicaine, né à Puebla le 19
décembre 1953, domicilié Calle Lantana, 48, Cond. Residencial Sumiya, Cuernavaca, Jiuepec,
Morelos, C.P. 62564, Mexique, titulaire du numéro national bis 53521913989.
8) Madame Camilla STOLTENBERG, de nationalité norvégienne, née à Oslo le 05 février 1958,
domiciliée Munkedamsveien 98, Bolig Nr. H0201, 0270 Oslo, Norvège, titulaire du numéro national
bis 58420508021.
9) Monsieur GAO FU, de nationalité chinoise, né à shanxi le 15 novembre 1961, domicilié Room 601,
Building 943A, Zhongguancun, Haidian District, Pékin, Chine, titulaire du numéro national bis
61511522590.
10) Monsieur Lothar Heinz LOTHAR WIELER, de nationalité allemande, né à Bonn-Beuel le 08
février 1961, domicilié à 14109 Berlin, Am Kleinem Wannsee 35, Allemagne, titulaire du numéro
national bis 61420821751.
11) Monsieur Ebba Abate WAKTOLA, de nationalité éthiopienne, né à Addis Abeba le 15 janvier
1976, domicilié Addis Abeba, Nefas Silk-Lafto, Wereda 4, H No, Ethiopie, titulaire du numéro national
bis 76411536303.
12) Monsieur Tsogtbaatar BYAMBAA DUNIYE, de nationalité mongole, né (en Mongolie) le 10 mai
1979, domicilié Ulaanbaatar, Mongolie, Sukhbaatar district, 8th khoroo, #24-65, titulaire du numéro
national bis 79451043377.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Andrianus van der ZANDE, prénommé ;
- Vice-président : Madame Flora MEERJADY SABRINA, prénommée;
- Secrétaire général : Monsieur Jean-Claude DESENCLOS, de nationalité française, né à Preures le
20 juin 1953, domicilié 10 rue des Marronniers à 77176 Savigny-le-Temple, France, titulaire du
numéro national bis 53462011145.
- Trésorier : Monsieur Duncan SELBIE, prénommé.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, arrêté royal du 17 janvier 2019.