N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SANTA ANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV) 118
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-sept novembre
DEUX MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
1. Monsieur TURRISI Jesse, né à Charleroi, le douze septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit 
(numéro national : 880912-261-29), célibataire, demeurant et domicilié à 6280 Gerpinnes, Chaussée 
de Philippeville(GER), 195,
Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
2. Madame LARVOR Laurence Anne, née à Clermont-Ferrand (France), le vingt-deux juillet mille 
neuf cent soixante-huit (numéro national : 680722-410-19), célibataire, demeurant et domicilié à 
6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118,
3. Monsieur REYES DROGUETT Nelson Mario, né à Los Angeles (Chili), le douze septembre mille 
neuf cent quarante-quatre (numéro national : 440912-307-29), célibataire, demeurant et domicilié à 
6280 Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118,
Lesquels comparants sous 2. et 3. ayant fait ensemble une déclaration de cohabitation auprès de la 
commune de Gerpinnes le dix mars deux mil onze,
Ont constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING sous le numéro 
363-0967996-73. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «SANTA ANA».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Gerpinnes, Chaussée de Philippeville(LOV), 118.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
- La restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service 
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de 
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- la location de salles de réception
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de pizzérias, snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur 
et/ou d’un ou plusieurs  restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l’import-export et la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcool 
et spiritueux ;
0841118474
- l’import-export et la vente en gros ou en détail de bijoux, accessoires de mode, meubles, de 
décoration, d’articles artisanaux, vaisselle, etc ;
- Toutes activités telles que concerts, expositions, galeries d’art, organisation de spectacles, de 
banquets et de journées événementielles ;
- Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant à la location, l’achat, la vente, le 
leasing soit pour son propre compte soit pour compte de tiers, de toutes opérations immobilières 
quelconques, achat et vente d’immeuble, location et gestion de tous biens meubles et immeubles, 
leur entretien ;
Le Notaire soussigné attire l’attention des parties sur le fait qu’il faut un accès à la profession pour ce 
qui suit : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et 
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire 
et au pair, et libérées à concurrence d’un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six 
mille deux cents euros.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur TURRISI Jesse, préqualifié, à concurrence de une part sociale, 
- par Madame LARVOR Laurence, préqualifiée, à concurrence de quarante-huit parts sociales, 
- par Monsieur REYES DROGUETT Nelson, préqualifié, à concurrence de cinquante-et-une parts 
sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
- par Monsieur TURRISI Jesse, à concurrence de soixante deux euros (62,00 €)
- par Madame LARVOR Laurence, à concurrence de deux mille neuf cent septante-six euros 
(2.976,00 €)
- par Monsieur REYES DROGUETT Nelson, préqualifié, à concurrence de trois mille cent soixante-
deux euros (3.162,00 EUR) ;
Soit ensemble : six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
III. TITRES
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant associé ou non associé, 
personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être 
mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société pour toute opération limitée à mille 
deux cent cinquante euros (1.250,00 €) par semaine ; au-delà, il devra justifier d’un mandat 
spécial de l’Assemblée Générale.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant 
ou, en cas de pluralité de gérants, par le Collège de gestion.
Le gérant ou le Collège de gestion devra justifier d’un mandat spécial de l’Assemblée 
Générale pour toute opération ou engagement de plus de mille deux cent cinquante euros 
(1.250,00 €).
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant ou, en cas de pluralité de gérants, 
par le Collège de gestion.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi 
de mai,  à douze heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces 
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements et des charges fiscales estimées, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le dix-sept novembre deux mil onze et finit le trente et un 
décembre deux mille douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
-
Monsieur TURRISI Jesse,  préqualifié,  qui accepte et reconnaît avoir pris connaissance des 
limites statutaires de son mandat.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront 
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
F. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la 
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier octobre deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON