N° d'entreprise : 0674587488
Nom
(en entier) : ELTEVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue des Brasseries 8/2
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, le
trente septembre deux mil dix-neuf, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le trente septembre
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont,
exerçant sa fonction dans la société « Benoit BOSMANS, Notaire » ayant son siège à Chapelle-lez-
Herlaimont, rue Barella 71, en l’étude.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur LOGGHE Julien Bertrand Corantin, né à la Louvière, le 4 octobre 1984 (registre
national avec son accord : ON OMET), époux de Madame FIANDACA Oriana, domicilié à La
Louvière, résidence du Bois de Courrière, 32. Marié sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré ;
    2.  Madame FIANDACA Oriana, née à La Louvière le 31 janvier 1984 (registre national avec son
accord : ON OMET), épouse de Monsieur LOGGHE Julien, domiciliée à La Louvière, résidence du
Bois de Courrière, 32.
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré ;
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée “ELTEVA ” ayant son siège social à Manage, rue des Brasseries, 8/2, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0674587488, Société constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire soussigné le 10 avril 2017, publié aux annexes du moniteur belge du 20 avril suivant
sous le numéro 17309589. Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur LOGGHE Julien, gérant unique
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée du 10 avril 2017 qui a suivi la constitution, plus
amplement qualifié ci-dessus, lequel désigne comme secrétaire Madame FIANDACA Oriana, plus
amplement qualifiée ci-dessus.
Sont présents, les deux seuls associés, Monsieur LOGGHE Julien et Madame FIANDACA Oriana,
lesquels détiennent respectivement 90 et 10 parts sociales, soit ensemble les 100 parts sociales
représentant la totalité du capital social.
Exposé du Président
I. Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Proposition de modifier l’objet social de la société : rapport spécial du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2019 et proposition de
modifier l’objet social ;
2. Décision d’application du Code des sociétés et des associations (« opt-in » - option de soumission
anticipée)
Volet B
3. Adaptation de la forme légale et du capital au Code des Sociétés et des Associations.
4. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec le code des sociétés et des
associations
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer les nouveaux statuts
6. Détermination de l’adresse du siège social
II. Il résulte de la composition de l’assemblée que la totalité des parts est représentée et que tous les
associés sont présents. En conséquence, l’assemblée peut délibérer valablement et statuer
valablement sur l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
III. Pour être admise, les propositions reprises à l'ordre du jour devront recueillir soit les trois quarts
des voix, soit la majorité simple des voix. Chaque action donne droit à une voix.
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1/ Première résolution
L’assemblée décide de remplacer l’objet social par un nouvel objet social libellé comme suit :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes affaires
immobilières en ce comprenant l’entreprise générale de rejointoyage, travaux de terrassement et de
nettoyage et l’entreprise de travaux de démolition ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication industrielle dans
son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la mécanique et du verre sous toutes ses
formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pièces détachées ;
    •  Tous travaux de génie civil tel que maçonnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie,
ferraillage, travaux de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d’électricité, vente au détail
ou en gros de tous matériaux ferreux ou non ferreux ;
    •  La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance ;
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et de commerciale
dans d’autres sociétés ;
    •  Toute activité de représentation, commercialisation ou courtage de matériel industriel.
    •  L'exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames, enfants, d'instituts de beauté,
d'instituts pour les soins du corps, de salon de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs
solaires ;
    •  L'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du
corps, pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure ;
    •  La confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches ;
    •  L'achat et la vente d'articles de parfumerie ;
    •  L'achat et la vente de boissons ;
    •  L'exploitation de salle de remise en forme ;
Cette liste étant énonciative mais non limitative ;
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement telles que : acquérir, exhiber, exploiter et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire
de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à
l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la
mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers
bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut également accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le
plus large possible.
        1.  société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
Volet B
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l’exclusion de
toute intermédiaire en matière financière ou d’assurance.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
La société peut également exercer toutes activités de consultance dans le domaine de la mécanique
au sens le plus large. »
RAPPORT
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé.
Ledit rapport demeure ci-annexé. Chaque associé a pu obtenir gratuitement, sur la production de son
titre, dans les délais, un exemplaire dudit rapport et état.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2/ Deuxième résolution
L’assemblée décide d’appliquer dès à présent les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations avec effet immédiat à dater de la date de publication du présent acte, en application de
l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant
des dispositions diverses.
3/ Troisième résolution
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
la plus proche de sa forme actuelle c’est-à-dire la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société soit six mille neuf cent quatre-vingts euros soixante-cinq centimes (6.980,65 €) sont convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérées du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) est converti en un
compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39 paragraphe 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et associations et portant des
dispositions diverses.
Cette résolution est prise à terme suspensif de la publication des présentes à l’annexe au Moniteur
belge.
4/ Quatrième résolution
L’assemblée décide d’adopter des statuts nouveaux en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations incluant la modification de l’objet social dont question préalablement.
L’assemblée adopte le texte suivant :
STATUTS
Titre 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELTEVA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir par simple décision de l’organe d’
administration des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes affaires
immobilières en ce comprenant l’entreprise générale de rejointoyage, travaux de terrassement et de
nettoyage et l’entreprise de travaux de démolition ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication industrielle dans
son sens le plus large, essentiellement dans le secteur de la mécanique et du verre sous toutes ses
formes, la fabrication, la construction et la commercialisation de pièces détachées ;
    •  Tous travaux de génie civil tel que maçonnerie, plafonnage, carrelage, couverture, plomberie,
ferraillage, travaux de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d’électricité, vente au détail
ou en gros de tous matériaux ferreux ou non ferreux ;
    •  La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance ;
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et de commerciale
dans d’autres sociétés ;
    •  Toute activité de représentation, commercialisation ou courtage de matériel industriel.
    •  L'exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames, enfants, d'instituts de beauté,
d'instituts pour les soins du corps, de salon de manucure et de pédicure, d'établissements de bancs
solaires ;
Volet B
    •  L'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, pour les soins du
corps, pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure ;
    •  La confection, l'achat, la vente et l'entretien de perruques et de postiches ;
    •  L'achat et la vente d'articles de parfumerie ;
    •  L'achat et la vente de boissons ;
    •  L'exploitation de salle de remise en forme ;
Cette liste étant énonciative mais non limitative.
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement telles que : acquérir, exhiber, exploiter et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire
de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à
l'étranger, comme l'achat, la vente, le location, la construction, la réparation, la mise en valeur, la
mise en gage, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous les biens mobiliers et immobiliers
bâtis ou non bâtis, la mise en hypothèque, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut également accomplir tous actes de gestion et de service aux personnes au sens le
plus large possible.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou en développer la réalisation à l’exclusion de toute
intermédiaire en matière financière ou d’assurance.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de
liquidateur d’autres sociétés.
La société peut également exercer toutes activités de consultance dans le domaine de la mécanique
au sens le plus large.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Article 6 : Comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille neuf cent quatre-vingts euros
soixante-cinq centimes (6.980,65 €), montant des apports effectivement libérés et de la réserve
légale.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible. En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 : Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions - Préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
Titre 3 : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément.
Titre 4 : Administration - Contrôle
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 – Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à 19 heure à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 – Séances – Procès-verbaux :
    •  1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
    2.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre 6 : Exercice social – Répartition - Bénéfices
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre 7 : Dissolution - Liquidation
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre 8 : Dispositions diverses
Article 25 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5/ Cinquième résolution
L ’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer les «
nouveaux » statuts conformément à la décision prise ci-dessus et d’en assurer le dépôt.
6/ Sixième résolution
L’assemblée générale décide que l’adresse du siège social est la suivant : Manage, rue des
Brasseries, 8/2.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prise à l’unanimité. L’assemblée est clôturée à 12 heures.
Lecture a été donnée par le Notaire soussigné de l'article 203 du code des droits d'enregistrement.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
ON OMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
- expédition de l’acte de modification de statuts du 30.09.2019 ;
- rapport spécial du gérant et état actif & passif (en tant qu'annexe)