N° d'entreprise : 0674856912
Nom
(en entier) : WALIGALI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roua (AV) 3
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 15 octobre 2024, en
cours d’enregistrement à Huy, il résulte que  s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire  de la
Société à Responsabilité Limitée " WALIGALI ", ayant son siège en Région Wallonne à 4280 Hannut
(Avin), rue du Roua, 3.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 25 avril 2017,
publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 avril suivant sous le numéro 0674856912.  Dont les
statuts ont été modifiés en Société à Responsabilité limitée avec refonte des statuts aux termes d’un
procès-verbal reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, le 3 novembre 2020, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 5 novembre suivant sous le numéro 20353524.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal reçu par ledit notaire le 13 juin 2024,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 juin suivant sous le numéro 24407624. Dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis.
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0674.856.912 RPM Liège (division Huy). (…)
ORDRE DU JOUR
1. Modification de l’objet de la société en précisant une activité complémentaire. -    
              Rapport spécial de l’organe d’administration exposant la justification détaillée du
complément proposé à l’objet social.
   -   Remplacement de l’article 3 des statuts par le texte suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement, en gros ou au détail:
1. Principalement :
-  l’exploitation d’une société agricole, à savoir :
          - à l'élevage de poules pondeuses, d'ornement ou autres;
          - à l'élevage de volailles et/ou autres animaux;
          - à l'élevage d'ovins et de caprins;
- à l’agriculture, l’horticulture et les activités connexes à l’agriculture et l’horticulture ;
- à la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
            - à la sylviculture et à l’horticulture et leurs activités connexes et notamment la culture, la
transformation, la conservation et le stockage de légumes et de pommes de terre,
            - aux travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production
de l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre
manière.
2. Accessoirement :
- à toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures provenant de son activité et/ou relatifs à l'agriculture, l’
horticulture, l’élevage dans le sens le plus large du terme ;
- à toutes opérations relatives à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture ou tout
autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers ;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité ;
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
-  au montage de hangars, granges, silos ou autres à usages agricoles ;
- à une ferme pédagogique ou sociale, permettant le service et l’accueil de toutes personnes et plus
particulièrement d’enfants, de personnes à mobilité réduite,  handicapées et/ou autres à des fins
sociales et/ou éducatives et/ou de bien être ;
- à toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant publics que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale aux sociétés et
associations de droit public ou privé, dans le sens large du mot, des domaines du commerce et de l’
industrie, de l’énergie et de l’environnement comme par exemple (cette énumération n’étant pas
limitative) :
    •  l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique ;
    •  la définition, l’organisation la réforme et l’encadrement des missions d’intérêt général ou
particulier ;
    •  la gestion de société, le conseil et l’assistance en matière de reprise, de restructuration, l’
élaboration de plans financiers, la préparation de dossiers de financement ou d'aide économique,
ainsi que la négociation avec les organismes de crédit ;
    •  l'organisation administrative, la mise en place de programmes de gestion par la qualité,
    •  l'étude et la prospection de marchés, les relations publiques, la représentation, en Belgique et à
l'étranger ;
    •  l’étude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet, ainsi que l’
élaboration de contrats de soustraitance ;
    •  le coaching et la formation ;
    •  l’organisation et/ou la participation à tous concours ;
- à toutes activités d’ingénieur-conseil, d’aide, d’assistance, d’avis, d’études, d’expertise,
d'organisation, de consultance et prestations de services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, à toute entité, association, entreprise, institutions ou
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non et
aux particuliers, de façon permanente, périodique ou ponctuelle, dans des domaines tels que l’
ingénierie, la gestion industrielle, commerciale, financière, sociale ou patrimoniale, l'organisation
administrative, la stratégie, le développement, la recherche, la coordination, la communication
interne et externe, la technique ou la technologie, et notamment les études de faisabilité de projets
immobiliers, industriels, commerciaux ou autres;
- à toutes activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que
l’énumération puisse être considérée comme limitative :
    •  la création et la gestion de projets ;
    •  l’élaboration de cahiers de charges, plans, notes techniques;
    •  la consultance dans les secteurs de la plasturgie, de la construction, de l’énergie, de l’
environnement et du traitement des eaux ;
    •  la réalisation d’études, dans les domaines précités, et en particulier, la réalisation de calcul de
résistance des matériaux, de simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation
de procédés et/ou procédures ;
    •  la rédaction de documentations ainsi que la publication d’articles d’études techniques et
scientifiques ;
    •  l’élaboration de rapports et certificats de conformité électrique et/ou de performance
énergétiques ;
- à la rénovation, transformation, aménagement, décoration, parachèvement et entretien de tous
biens immobiliers, y compris la location de tous biens personnels et/ou domestiques ;
- à toutes activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles ; l’étude des besoins des clients afin de les traduire en applications logicielles,
la gestion internet des entreprises, la création d’outils d’aide à la gestion et à la réalisation de sites
Web à caractère commercial, culturel ou autre; la réalisation et édition de programmes et/ou logiciels
; la sous-traitance en matière de réalisation de projets: étude d’opportunité, analyses, réalisations,
tests et distributions;
- à tous travaux de secrétariat en général et en particulier, tous travaux d’encodage et de traitement
de l’information et/ou données informatiques, de traductions, publications et publicités;
- à toutes organisations et réalisations d’évènements, fêtes et banquets, promotionnels ou non,
toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, cours, colloques, conférences, expositions,
voyages ou réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autres ainsi que l’
hébergement touristique et chambre d’hôtes;
- à l’entreprise de construction générale et de rénovation, de transformation, d’aménagements, de
décoration, de parachèvement et/ou d’entretien de biens immobiliers, entre autres l’entreprise de
maçonnerie et de béton ; l’entreprise carreleur (telles que pose de chapes de sol, revêtement de sols
industriels ou non, carrelages de toutes sortes);  entreprise de menuiserie en générale (charpentes,
escaliers,  portes,  portes de garages, blindées et coupe-feux, volets, clôtures, rampes,  châssis et
chambranles etc. en toutes matières  et la protection contre la vermoulure, l'assèchement, la
réparation et l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de ferronnerie, de volets et de
menuiserie métallique et plastique) ; maçonnerie;  entreprise de plafonneur-cimentier (entre autres le
plafonnage, crépissage, cimentage et tous travaux de recouvrement et décoration des murs
intérieurs et extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds);  installateur en
chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non; installateur-électricien; installateur
sanitaire et de plomberie; tous travaux de terrassement ; de démolition ; tous travaux routiers et d’
asphaltage ; travaux d’égouttage, de rabattement de nappe aquifère et  de drainage, construction de
réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux; travaux d’installation électrique, de
pose de câbles, appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
et de canalisations diverses; construction et installation d’échafaudages, plates-formes de travail,
ravalement et remise en état, rejointoyage et  nettoyage de façades ; de recouvrement de pignons et
façades ; la construction et/ou installation de cheminées; construction et ou installation de cheminées
ornementales et de feux ouverts; le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués pas
l’unité qui exécute les travaux, de ramonage de cheminées ; de travaux de forage, éventuellement
horizontaux pour passages de câbles, de sondage et de fonçage de puits ; de constructions
métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de nettoyage de vitres, miroirs etc;
installateur sanitaire et de plomberie; entreprise de zinguerie et  de couvertures métalliques et/ou
non-métalliques avec mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie, d’étanchéification
des toits et terrasses;  de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;  travaux d’
isolation  - la construction gros oeuvre et/ou finition et la rénovation d’ouvrages de bâtiment ou de
génie civil, maisons et/ou appartements clés sur porte; fabrication de bâtiments et/ou éléments
préfabriqués; - nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres; - les travaux de
peinture intérieure et extérieure y compris hydrofugeage,  peinture d’ossatures métalliques, le
traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint,
tentures murales, plâtre ou stuc  et/ou lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus – au mur, au
sol ou autre, patines, couvre sols, ravalement de façades et caetera, et ce au sens le plus large ;
- à toutes opérations commerciales, dans le cadre de son activité, se rapportant à la recherche et au
développement à la conception, au négoce, à l'achat, la vente, la représentation, la concession, la
consignation ou la licence, l’exploitation, l'importation, l'exportation, l’expédition et transport, la
location, sous-location, la mise à disposition, le leasing, l’édition, la promotion, la diffusion, en gros
et/ou au détail, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le
traitement, l’entreposage, l’installation et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, de tous services, matières premières, marchandises, biens et
produits ouvrés et semi-ouvrés quelconques ainsi que de machines et outils dont en particulier et
sans limitation :
            -     poules d’ornement et/ou autres animaux vivants, bétail ;
            -     gibier ;
            -     jouets à thème agricole ou autres ;
    •  tous matériels et machines agricoles et horticoles, tracteurs, motoculteurs, machines,
équipements agricoles ou autres ;
    •  tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
    •  tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à
usage agricole, aliments pour animaux ou autres, de tous produits des industries alimentaires, de
produits phytosanitaires, engrais ou autres.
    •  toutes matières premières et matériels en relation avec la plasturgie, la construction, l’énergie l’
environnement et le traitement des eaux ;
    •    tous échafaudages, machines, matériels, installations ou autres;
    •  tous objets de décoration, articles cadeaux, tissus, meubles, œuvres d’art, antiquités et plantes
de tous genres ;
    •  tout appareil/matériel et accessoires informatique, électronique, mécanique, électrique, optique,
de télécommunications et multimédia de toute nature, d’équipements de bureau, d’ordinateurs et
matériel informatique en général, en ce compris les logiciels, leur édition, sur tous les supports, les
réseaux informatiques, télématique et domotique ;
    •  livres, magazines et périodiques divers ;
    •  de tous véhicules, camionnettes, remorques ou autres en ce compris la gestion de flottes
automobiles ;
- à toutes activités de  sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés ;
- aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- à toutes activités équestres, cours d’équitation, golf, sport automobile, nautiques et autres ;
- sur le plan civil, et pour compte propre : à l’achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières. La société pourra,
uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente,
apport, transfert ou autrement.
La société pourra :
- effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire et de conseil, de mandataire,
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de
tiers en rapport avec son objet.
- exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
- emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de
tiers, personnes physiques ou morales.
- accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
- réaliser son objet en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui
permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les
mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant son activité ou l'accès à la profession.
- réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, agricoles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou susceptible d’étendre ou de développer son activité
dans le cadre de son objet.
- s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
- effectuer occasionnellement pour le compte de tiers, des travaux agricoles.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession
But(s)
Outre le fait de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect, la
société a pour but le service et l’accueil de toutes personnes, d’enfants, de personnes à mobilité
réduite, handicapées ou autres à des fins sociales et/ou éducatives et/ou de bien-être. »
2. Décision d’adapter les statuts  de la société afin de permettre l’agrément de la société comme
société agricole, plus particulièrement les articles 12 des statuts.
3.. Démission et décharge de l’administrateur non statutaire et re-nomination d’un « actionnaire-
administrateur (associé-gérant) » statutaire.
4. Pouvoirs à conférer à l’ actionnaire-administrateur-statutaire unique pour l’exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et au notaire pour l’e-dépôt des présentes et
l'établissement de la coordination des statuts.
(…)
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Laquelle assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de l’objet de la société.
Le Président donne lecture à l’assemblée du rapport de l’organe d’administration  exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet de la société, tous les actionnaires
reconnaissant en outre avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement
aux présentes. Le rapport de l'organe d'administration avec l’annexe sera déposé, en principe  par e-
dépôt, en même temps qu’une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise de Liège division Huy.
L’assemblée  constate que  ce rapport ne  donne lieu à aucune observation de la part des
actionnaires.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification à l’objet social de
modifier l’objet social et de remplacer l’article trois (3) des statuts par le texte repris au point  3 de l’
ordre du jour.
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts  de la société afin de permettre l’agrément de la
société comme société agricole, plus particulièrement l’article 12 des statuts.
Afin de respecter les conditions d’agrément comme entreprise agricole déterminées par l’arrêté royal
du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, et d’obtenir l’agrément comme société agricole, l’assemblée générale décide d’apporter les
modifications suivantes à l’ article 12 des statuts.
Ainsi, l’ article 12 est remplacé par le texte suivant :
  TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12 – ADMINISTRATION - POUVOIRS
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs actionnaires- administrateurs (associés-
gérants) statutaires, personnes physiques (à l’exclusion de toute personne morale), constituant un
collège ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Le ou les actionnaire(s)-
administrateur(s) est (sont) nommé(s) comme « actionnaire(s)-administrateur(s) statutaire(s) »
toujours pour une durée indéterminée.
Tous les actionnaires-administrateurs statutaires doivent consacrer au moins la moitié de leur temps
de travail à l’exploitation de l’activité agricole et retirer au moins la moitié de leur revenu
professionnel de l’exploitation active de l’activité agricole. A ces derniers sont confié au moins la
gestion journalière de la société.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs
en respectant ce qui est indiqué ci-dessus.
Est désignée en qualité d’actionnaire - administrateur statutaire pour une durée indéterminée
(illimitée): Madame DOSIMONT Clémence Patrick Ariane, domiciliée à 4280 Hannut (Avin), rue du
Roua, 3.
La cessation des fonctions des actionnaires-administrateurs statutaires ou de l'un d'eux pour quelque
cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Révocation d’administrateur : La
révocation d'un actionnaire-administrateur statutaire ne peut avoir lieu que pour des motifs graves
suite à une décision de l’assemblée générale composée des autres actionnaires délibérant dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, le
consentement des autres actionnaires-administrateurs statutaires (associés-gérants) restant requis
(ces derniers bénéficiant d’un droit de véto) pour la révocation pour motifs graves à l’exception du
consentement de celui qui est visé par la procédure de révocation.
La révocation d'un actionnaire-administrateur statutaire entre en vigueur à dater de la décision de
l'assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale met fin au mandat de l’actionnaire-administrateur statutaire elle peut
prévoir un préavis qu’elle fixe.
En cas de vacance de la place d'un actionnaire-administrateur statutaire unique, l'assemblée
générale pourvoit à son remplacement; elle fixera les pouvoirs du nouvel actionnaire-administrateur
statutaire.
Chaque actionnaire-administrateur statutaire signe les engagements contractés au nom de la société
de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour WALIGALI, société à responsabilité limitée
ou SRL, le ou un actionnaire-administrateur statutaire», les dits mots pouvant être apposés au
moyen d’une griffe. Les actionnaires-administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour
les besoins de la société, à peine de révocation dans les limites prévues ci-dessus et de tous
dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la
société.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul actionnaire-administrateur statutaire, la totalité des pouvoirs d’administration lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci autres que de gestion journalière, et pour
la durée qu’il déterminera.
S’ils sont plusieurs actionnaires-administrateurs statutaires, chaque actionnaire- administrateur
statutaire agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours,
sous réserve de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les actionnaires - administrateurs statutaires peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux, autres que de
gestion journalière, à tout mandataire, actionnaire ou non. L’actionnaire-administrateur statutaire est
toujours chargé au minimum de la gestion journalière.
Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. (article 5 :79 CSA)
Signatures - Représentation générale.
Chaque actionnaire-administrateur statutaire représente seul la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministé-riel prête son concours. Les administrateurs-actionnaires qui signent n'ont pas à
justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale
instituée par le présent article.  La même représentation de la société est valable en justice et dans
toute procédure, même arbitrale. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires
spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
En outre, la société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les
actionnaire (s) – administrateur (s) statutaire(s), agissant seul(s) et, par des mandataires spéciaux,
dans les limites de leurs mandats.
Rémunération
Nonobstant le revenu professionnel octroyé à l’ (aux) actionnaire(s) - administrateur(s) statutaire pour
le travail presté pour l’ exploitation de l’activité agricole, le mandat d’actionnaire-administrateur
statutaire est rémunéré. La rémunération minimale tirée de la société pour le travail presté pour l’
exploitation de l’activité agricole revient directement à l’(aux) actionnaire(s) - administrateur(s)
statutaire(s).  Elle sera fixée annuellement par l’assemblée générale.
Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de la société.
A moins que les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature, une décision impliquant un intérêt opposé à la société d’un des administrateurs, ne
pourra être prise que par les autres administrateurs ayant un pouvoir individuel ou par l’organe
collégial sans que l’administrateur ayant un intérêt opposé puisse prendre part aux délibérations. 
Lorsque tous lesdits administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération sera soumise
à l’assemblée générale; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, les autres
administrateurs ou l’organe d’administration peuvent/peut l’exécuter.
Lorsqu’il n’y a qu’un actionnaire - administrateur statutaire et qu’il a un conflit d’intérêts, il soumet la
décision ou l’opération à l’assemblée générale.
Les autres administrateurs et/ou l’assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la société et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du
procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce
qui est déposée en même temps que les comptes annuels. (art 5 :76 et 5 :77 CSA).
Responsabilité d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard
de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. (Art. 2:51 CSA)
Les dites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant
que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge
dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement
tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions du présent code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3
auxquelles elles n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres
de l'organe d'administration, ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de
surveillance. Si elle est faite à un organe collégial d'administration ou de surveillance, cette
dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés
découlant du présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-
dessus, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225
et XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants suivants selon l’importance du
chiffre d’affaires et du total du bilan moyen précisé à l’article Art. 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250
000 euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce
que le fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants
maximaux s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble.
Ils s'appliquent par fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le
nombre de demandeurs ou d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1° en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de
faute grave, d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1° à 3°, 6:111, 1° à 3°, et 7:205, 1° à 3°;
3° à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les
revenus 1992 et aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4° à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique. (Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne
peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou
garantir les personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale
de volonté contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)»
Troisième résolution:   Démission et décharge de l’administrateur non statutaire et re-nomination de l’
administrateur-statutaire (associé-gérant) unique.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur non statutaire suivant : 
1. Monsieur DELARBRE Florent Jean Louis,  domicilié à 4280 Hannut (Avin), rue du Roua, 3,  ici
présents et qui acceptent.
L’assemblée approuve sa gestion jusqu’à ce jour et lui en donne décharge entière et complète, ce
qui sera confirmé par la prochaine assemblée générale annuelle.
L’assemblée décide de re-nommer l’ actionnaire-administrateur statutaire unique: Madame
Clémence DOSIMONT, prénommée, domiciliée à 4280 Hannut (Avin), rue du Roua, 3,  et qui
accepte ;
Elle aura les pouvoirs tels qu’énoncés à l’article 12 des statuts.
Madame Clémence DOSIMONT, prénommée,  confirme consacrer au moins la moitié de son temps
de travail à l’exploitation de l’activité agricole et retirer au moins la moitié de son revenu
professionnel de l’exploitation active de l’activité agricole.  
Ledit administrateur, même non domicilié à l’étranger, confirme élire domicile au siège de la présente
société pour l'exécution des statuts et pour toute question concernant l’exercice de leur mandat.
Article 13 – loi du 04-05-2023 relative au Registre Central des interdictions de gérer : Les
actionnaires,  prénommés, attestent que la personne re-nommée n'a pas fait l'objet d’une
condamnation à une interdiction similaire à une des interdictions visées à l'article 6 loi du 04-05-2023
relative au Registre central des interdictions de gérer n'a été prononcée par une juridiction d'un Etat
membre de l’Espace économique Européen.
Quatrième résolution: Pouvoirs à conférer au notaire soussigné, à l’actionnaire-administrateur
statutaire  et/ou à tout guichet d’entreprise pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au Notaire
Christophe PIRET-GERARD soussigné aux fins d’établir la coordination des statuts et de procéder
au dépôt / e-dépôt du présent PV de modification des statuts avec nominations / démissions d’
administrateurs au greffe afin de publier les présentes aux annexes du Moniteur Belge.  L’
actionnaire-administrateur statutaire et/ou tout guichet d’entreprise au choix et/ou au guichet d’
entreprise ACERTA ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME  Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire à Hannut.
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal  - rapport de l’organe d’administration -
coordination des statuts.