N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AG CONFECTION
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Croix Bande 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix décembre deux mille douze, il 
résulte qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur GÉRARD Antoine Louis Germain Ghislain, né à Aye le treize juin mille neuf cent 
soixante-cinq, époux de Madame BOHY Régine Christine Jeanne Ghislaine, née à Charleroi le six 
décembre mille neuf cent septante, avec laquelle il est domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue de 
l'Ourgnette, Baillonville, 26, et est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de 
leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le 
vingt-neuf mars mille neuf cent nonante-six, régime non modifié à ce jour, tel qu’il le déclare.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AG CONFECTION».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne Marloie, Rue de la Croix Bande 9 et peut 
être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La 
gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la conception, la fabrication, la distribution 
et l’installation de tout article relatif à la décoration, tant intérieur qu’extérieur, l’ameublement de 
tout bâtiment ou espace à usage privé ou professionnel.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de 
ses produits.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, 
financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de 
souscription, de participation, d’intervention financière ou par toute autre voie, dans toute 
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entreprise ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son 
développement.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Son capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Antoine GÉRARD 
prénommé.
Ces souscriptions ont été libérées par Monsieur Antoine GÉRARD prénommé: à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation à la banque BKCP, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro 109-6582680-08, 
ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le vingt novembre dernier, qui a été 
produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant 
à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu=il 
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du 
code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente décembre. Le premier 
exercice social commencera le dix décembre deux mille douze pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille treize.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de 
réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Volet B - Suite
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, 
délibérant conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième lundi du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à 
l’endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quatorze.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue de la Croix Bande 9.
2) Monsieur Antoine GÉRARD prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut 
engager valablement la société comme dit ci-avant.
4) Toutes les opérations effectuées par le comparant, au nom et/ou pour le compte de la société 
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 10 août 2012.