N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rega
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
Rue Ernest Deltenre 89
Société en commandite « REGA »
 
Entre les soussignés :
QUINTEN Renaud (NN 67 08 28 067 71) , né à Nivelles le 28 aout 1967, domicilié à (6210) Rèves rue Wattimez-
haut, 48, associé indivisément responsable et solidaire des dettes de la société, associé commandité,
et
QUINTEN Gaétan (NN 69 08 14 227 82), né à Nivelles, le 14 août 1969, domicilié à (7070) Le Roeulx rue des
Ecaussinnes,89 associé commanditaire.
Il a été formé une société en commandite sous la raison sociale « REGA » aux conditions suivantes.
1.         Dénomination
La société prend le nom de « REGA »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention société en commandite ou des
initiales S.Comm., de l’indication du numéro d’entreprise
2.         Siège social
Le siège social est établi à Sart Dames Avelines (1495), rue Ernest Deltenre 89, premier étage bureau A
Il  pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du moniteur belge.
3.        Objet
La société a pour objet :
 Toute activité qui touche directement ou indirectement
a la consultance en électricité, la réalisation de tout de circuits et systèmes électriques, la pose de d’isolants, de
cloisons, de revêtements de sols, mur et plafonds, les prestations de main d’œuvre non spécialisée,
au transport de biens,
au nettoyage et l’entretien de biens meubles et immeubles,
 aux activités d’intermédiaire de commerce non spécialisé.
à la création, à la réalisation, à l’entretien de jardins ou espaces verts, à l’aménagement d’abords, à
l’aménagement paysager, aux activités d’architecture de paysages ou de jardins, aux activités d’horticulture y
compris la production, la vente, l’entretien, l’élagage, l’abattage d’arbres, la conception, la réalisation et l’entretien
de pièces d’eau.
Elle pourra également se livrer à toute activité commerciale (achat, production, vente ) des produits ou
marchandises utilisées dans le cadre des activités décrites à l’alinéa précédent.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou simplement de nature à la favoriser.
Elle peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes opérations commerciales de gros et de détail.
De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à toute autre société , entreprise ou opération ayant un objet
0799483896
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut établir par simple décision de la gérance, des agences , dépôts et succursales, partout en Belgique ou
à l’étranger.
Elle peut acheter des biens immeubles en Belgique et à l’étranger en vue de les exploiter, gérer ou de les louer.
4.        Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 17/02/2023
5.        Apport - Capital
Le capital social est fixé à la somme de 19.000,00  EUR  () libéré à concurrence de 3958,330 euros. Le solde et
sera libéré sur appel de la gérance. L’apport en capital est représenté par 190 actions de 100 euros chacune.
Monsieur Renaud Quinten apporte un capital de 12000,00 euros représenté par 120 actions et entièrement libéré
à concurrence de 2500 euros.
Monsieur Gaétan Quinten apporte un capital de 7000,00 euros, libéré à concurrence de 1458,33 euros.
6.        Gérance
En qualité d’associé commandité, ayant la qualité de gérant et de la signature sociale, Monsieur QUINTEN
Renaud aura seul tous les pouvoirs de gestion.
Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs , acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location
tous droits de biens meubles et immeubles ; effectuer des paiements , accepter, conclure ou renoncer à tous
compromis de quelconque nature nécessités par l’exercice de l’objet social.
7.        Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du premier 17 février 2023 au 31 décembre 2023.
L’Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège de la société ou tout autre endroit convenu par
les associés le dernier vendredi du mois d’avril, ou si l’ensemble des associés ne peut être présent à cette date,
à  n’importe quelle date dans le courant du mois d’avril.
L’Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d’une réserve
éventuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des votes exprimés. Chaque part donne droit à une voix.
8.        Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la Société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société.  Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier
bilan.
9.        Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
Il sera tenu au siège de la société un registre indiquant les identités de chaque associé, le nombre de parts
détenues par chacun, la part libérée de chaque action, ainsi que toutes les cessions de titres.
10.       Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale. Dans
tous les cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.  A défaut de désignation d’un liquidateur, le gérant est
de plein droit chargé de la liquidation.
Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des apports.
Le surplus sera affecté selon l’appréciation des associés.
11.       Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code  des sociétés , lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
 
 
12.       Dispositions temporaires
La société reprend à son compte, les actes posés par son gérant au nom de la société à partir de la date du
premier janvier 2023.
 
 
Les associés :
Renaud Quinten,                                                            Gaétan Quinten,
Associé commandité                                                     Associé commanditaire