N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tumbaco
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Tour(HAN) 2 A
4210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Burdinne (Hannêche)
 
Entre les soussignés :
 
- LEJEUNE Olivier, né à Schaerbeek, le 16 septembre 1969 ; domicilié à 4210 Hannêche rue de la Tour 2A.
 
Associé commandité indéfiniment responsable
 
- CLARINVAL Isabelle, née à Libramont,  le 20 mars 1972 ; domicilié à 4210 Hannêche, rue de la Tour 2A.
 
Associé commanditaire
 
A été formée une société ayant la forme commerciale d’une  société en commandite simple sous la raison
sociale « Tumbaco »
 
Et ce, aux conditions suivantes :
 
Article 1 : Organe de gestion
 
Est nommé gérant :
 
- LEJEUNE Olivier, né à Schaerbeek le 16 septembre 1969 ; domicilié à 4210 Hannêche rue de la Tour 2A.
 
Associé commandité indéfiniment responsable
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à 4210 Hannêche rue de la Tour 2A.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone, par simple décision de l’organe de gestion, sous
réserve des lois, décrets et règlements en la matière.
 
L’organe de gestion peut établir d’autres sièges administratifs ou d’exploitation, agences, succursales, dans tout
ou partie du monde.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
0663946786
 
- Exercer des mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés,
- Les autres activités de soutien aux entreprises et aux particuliers,
- Les activités générales de Services aux entreprises,
- L’entretien de Parcs et jardins,
- La gestion de personnel,
- La restauration a service restreint.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de l’acquisition de la personnalité juridique.
 
Article 5 : Avoir social
 
Monsieur LEJEUNE Olivier, associé commandité, apporte la somme de cinq cents euros (500,00�)
Madame CLARINVAL Isabelle, associé commanditaire, apporte la somme de cinq cents euros (500,00�)
 
Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de la
société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d’une somme de mille euros (1.000,00�).
 
En contre-partie de leurs apports, il revient à :
 
Monsieur LEJEUNE Olivier, associé commandité, cinquante (50) parts sociales
Madame CLARINVAL Isabelle, associé commanditaire, cinquante (50) parts sociales
 
Article 6 : Indivisibilité des parts
 
Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un
seul propriétaire par part.
 
Si une part sociale fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, l’organe de gestion
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à
son égard propriétaire de la part.
 
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts
 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
 
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent.
 
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter
aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
 
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
La cession des parts sociales est réglée comme suit :
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la
cession ou de la transmission.
 
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.
 
Article 9 : Gérant
 
L’organe de gestion ou le gérant exercera seul l’ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.
 
L’organe de gestion ou le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité
simple au remplacement définitif de ce dernier.
 
Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale décidant à la
majorité simple.
 
Article 10 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
 
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures  une assemblée générale des associés.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera remise au jour ouvrable suivant, à l’exception du samedi remplacé par le
lundi qui suit.
 
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
précisé dans les convocations.
 
Article 11 : Convocations
 
Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit jours
francs avant l’assemblée.
 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés. La
convocation et l’échange de correspondance par mail est admis.
 
 
 
Article 12 : Admission – représentation
 
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour
l’assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le collège de gestion de son intention d’assister à
l’assemblée et indiquer le nombre de parts pour lesquelles il entend prendre part au vote.
 
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
 
Toutefois, les sociétés commerciales peuvent être représentées par leurs organes statutaires, lesquels, à leur
tour, peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et
même personne.
 
L’organe de gestion ou le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger  que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
 
Article 13 : Bureau
 
 Toute assemblée générale est présidée par un gérant.
 
Le président désigne le secrétaire.
 
S’il y a lieu, l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
 
Article 14 : Prorogation
 
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le
gérant, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.
 
Article 15 : Nombre de voix
 
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 6, chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres
est suspendu.
 
Article 16 : Délibérations
 
L’assemblée générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
 
Article 17 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent et ensuite collés dans un registre spécial qui sera conservé au siège administratif.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
Article 18 : Année sociale
 
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 19 : Ecritures sociales
 
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et  le gérant dresse un inventaire complet,
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant  les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.
 
Article 20 : Répartition des bénéfices
 
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, délibérant conformément à l’article 16, ci-avant.
 
En tout état de cause, l’affectation d’une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu’après apurement
des pertes éventuelles.
 
Si aucune proposition de répartition n’obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l’alinéa 1,
sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d’un fonds de
réserve.
 
Article 21 : Publicité des comptes annuels
 
Le gérant, conformément à l’article 97 du code des sociétés, pourra ne pas déposer les comptes annuels et les
annexes à la Banque Nationale de Belgique, pour autant que la société réponde aux critères d’une « petite
entreprise » ou que tous les associés à responsabilité illimitée soient des personnes physiques.
 
A défaut, dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents
prévus par l’article 100 du code des sociétés et les éventuels rapports de gestion, sont déposés par les soins du
gérant conformément à la loi à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 22 : Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
 
En conséquence, les dispositions des lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
 
Article 23 : Election de domicile
 
Pour l’exécution des  statuts faute de domicile élu en Belgique, tout associé domicilié à l’étranger, tout gérant, ou
liquidateur fait élection de domicile au siège administratif où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
 
Article 24 : Liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
 
De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par
l’assemblée générale.
 
Dispositions finales
 
A. Commissaire
 
Il n’est pas nommé de commissaire.
 
B. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2018.
 
C. Début des activités
 
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
D. Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte.
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
octobre 2016 au nom et pour compte de de la société en formation sont repris par la société. Il est rappelé que
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
 
 
Fait à Wasseiges, le 7 octobre 2016, en autant d’exemplaires que d’associés. Quatre copies supplémentaires
seront signées en original aux fins de l’accomplissement des formalités.