N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AB TITRES-SERVICES
(en abrégé) : AB-TS
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 55
7180 Seneffe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 28 mars 2018 par Maître Aurélie HAINE, Notaire de résidence à La Louvière, en
cours d'enregistrement, il résulte que
1/ Monsieur Azrour Brahim, né à Houthalen le 4 août 1972, divorcé, domicilié à 6141 Fontaine-l’
Evêque, rue de Souvret, 3.
2/ La société privée à responsabilité limitée « A.B.J.V.», ayant son siège social à 7180 Seneffe,
chaussée de Mons, 55, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0871.282.011.
Société constituée par acte reçu par le notaire Hubert L’Olivier, à Fayt-lez-Manage, le dix janvier
deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier suivant, sous le numéro
05018084.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le même notaire le vingt-quatre mai deux mil sept,
publié aux annexes du Moniteur belge du trois juillet suivant, sous le numéro 07095034.
Dont le siège social a été transféré en son lieu actuel par décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge du dix-neuf mai deux mille huit, sous le numéro 08072979.
Dont les statuts ont été modifiés plusieurs fois et la dernière fois par acte reçu par le Notaire Aurélie
Haine, soussignée, le vingt décembre deux mil dix-huit, publié aux annexes du Moniteur belge du six
février deux mil dix-neuf, sous le numéro 0018941.
Représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par son gérant Monsieur Azrour Brahim,
prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 5 mai 2010, publiée aux
annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant, sous le numéro 10076677.
3/ La société privée à responsabilité limitée « AB PROPRETE », dont le siège social est établi à
7180 Seneffe, Chaussée de Mons, 55. TVA BE 0644.415.738 RPM Charleroi.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire associé Aurélie Haine, à La Louvière, en date du
dix décembre deux mil quinze publié aux annexes du Moniteur belge du quatorze décembre suivant
sous le numéro 0320884 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Représentée conformément à l’article 13 de ses statuts par son gérant Monsieur Azrour Brahim, ci-
avant plus amplement qualifié nommé lors de la constitution de la société.
Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale sous la
dénomination « AB TITRES-SERVICES », en abrégé « AB-TS » et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00,- €) représenté par cent-quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de
valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix de cent euros, de la
manière suivante:
1/ Monsieur Brahim Azrour : soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros ;
2/ La SPRL A.B.J.V : soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros ;
3/ La SPRL AB Propreté : soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros.
Au total : cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré l'apport en numéraire à concurrence de dix-huit mille six
cents euros, par un versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, auprès de CBC Banque (compte numéro BE56 7320 5028 8588).
0723832113
Volet B
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 mars 2019 a été remise au notaire
soussignée.
STATUTS
Article 1 – Forme-Dénomination
La société prend la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Elle est dénommée « AB TITRES-SERVICES », en abrégé « AB-TS ».
Ses associés coopérateurs ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale" ou de
l'abréviation "SCRLFS".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Chaussée de Mons, 55.
Le siège social peut être transféré en Belgique (dans la région linguistique francophone et bilingue
de Bruxelles Capitale) par simple décision de l'organe de gestion, qui procède à la publication de
cette modification dans les annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de son organe de gestion, la société peut établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, des bureaux, des succursales, des dépôts et/ou des agences, en Belgique et à
l'étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’exécution de toutes prestations dans le domaine du nettoyage et de l’aide aux
personnes, telles que des activités :
    •  D’aide à domicile de nature ménagère, pouvant comprendre
        •  Le nettoyage du domicile ;
        •  La lessive et le repassage du linge de maison ;
        •  Les petits travaux occasionnels de couture ;
        •  Les courses ménagères ;
        •  La préparation des repas ;
    •  L’aide-ménagère dans son sens large ;
    •  Le service de repassage ;
    •  Le service traiteur ;
    •  L’achat et la vente de biens, de produits et de services s’y rapportant.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d’autres sociétés, entreprises ou des personnes morales ou physiques du
monde associatif qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle peut s’intéresser
par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de
nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4- Finalité sociale
Conformément à l’article 661, 2° du Code des sociétés, les activités visées par les présents statuts
ont pour but social :
    •  D’apporter une plus-value sociale économique à la région du Centre, tout en permettant de créer
des passerelles entre des mondes économiques différents : exclus du travail et entrepreneurs,
économie sociale et économie traditionnelle.
    •  De permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès lors de faire l’objet d’une
réelle réinsertion dans la vie socioprofessionnelle. La société a pour but de favoriser des conditions
d’encadrement, d’accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage
professionnel.
Au travers de ses bénéfices, la société aura pour but de soutenir toute initiative locale et d’intérêt
public.
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses coopérateurs un bénéfice patrimonial indirect.
Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à
ceux-ci ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955
portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré
des parts.
Chaque année, le conseil d’administration établit un rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
Volet B
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 18 – Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’
elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre
Article 19- Conseil d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Article 22- Pouvoirs
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu’
immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
Article 26- Composition et pouvoirs
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Article 27- Tenue
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, par courrier ordinaire ou courriel,
contenant l’ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le premier vendredi du mois de mai de chaque année à 18
Volet B
heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d’en établir un) le rapport de
gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi
que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur
sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite
sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l’administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou email, y sont annexés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale
Article 34 : Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l’
organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine l’
affectation, conformément aux règles suivantes :
1° une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu’
établis dans les présents statuts ;
2° l’excédent sera versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Article 37 – Liquidation
Lorsque la dissolution de la société a été prononcée ou décidée, la liquidation a lieu conformément
aux dispositions légales en la matière.
L'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre personne morale dont l'objet
social, le but social ou la finalité sociale sont similaires à celui de la société dissoute.
Ce transfert sera décidé par les liquidateurs à défaut pour l'assemblée générale de s'être prononcée
à ce propos.
Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent
utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil vingt.
3) Sont nommés administrateurs:
A- Madame Spitaleri Francesca Daniela, née à Haine-Saint-Paul le 5 décembre 1964 (numéro
national :64.12.05-094.20), domiciliée à 7140 Morlanwelz, rue Avertiaux, 8 ;
B- Monsieur Dall’Acqua Claudio Roberto, né à Lobbes le 13 avril 1968 (numéro national : 68.04.13-
151.42), domicilié à 6280 Gerpinnes (Joncquret), rue du Trieu Gilson, 1/0006) ;
C- Madame Hammouche M’Barka, née à Charleroi le 7 mars 1979 (numéro national : 79.03.07-
232.74), domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Victoire, 32 ;
D- Monsieur Rossi Laurent, né à Haine-Saint-Paul, le 8 juillet 1972 (numéro national : 72.07.08-
177.77), domicilié à 6181 Courcelles (Gouy-lez-Piéton), rue de Luttre, 14 ;
E- Monsieur Azrour Brahim, prénommé, qui accepte expressément.
Volet B
Les administrateurs sub A à D ont accepté expressément leur mandat par document sous seing
privé datés des 27 et 28 mars 2019.
 
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale de deux mil vingt-cinq.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise
Déposée en même temps :
- une expédition de l’acte constitutif
Signé, Aurélie HAINE, notaire à La Louvière.