N° d'entreprise : 0807919532
Nom
(en entier) : Supply Chain Applications Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Corneille,H.-M. 41
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il ressort du procès-verbal, dressé par le notaire Jean Michel Bosmans à Louvain le 8 mai 2023, que
la société à responsabilité limitée (SRL) dénommée "Supply Chain Applications Consulting", dont le
siège social est situé à 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), rue Saint-Corneille 41, inscrite au registre
des personnes morales à Nivelles sous le numéro d'entreprise 0807.919.532, et à l'unanimité, l’
assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante (20.460)
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400) euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Supply Chain Applications Consulting », en abrégé « SCAPPS ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
2° Le siège est établi en Région wallonne.
 
3° La société a pour objet:
-tant en Belgique qu’à l’étranger, en nom propre ou au nom de tiers, pour son compte ou pour
compte de tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
-la prestation de services informatiques et la gestion de projets.
-la prestation de services informatiques, au plan technique, administratif, financier, commercial et de
management, et ceci aux institutions, sociétés, entreprises, au commerce et à l’industrie, ainsi qu’aux
associations, indépendants et particuliers, et tout ceci devant être compris au sens le plus large.
-bureau en conseil informatique, délivrant conseil sur les hardware et software, ainsi que sur la
configuration et l’application de programme accessoires; analyse des besoins et problèmes de l’
utilisateur et proposition de solutions possibles.
-l’élaboration de nouveaux programmes, la configuration de programmes existants et de systèmes
prêts à l’emploi, l’analyse, la conception, la programmation et l’émission de systèmes prêt à l’emploi,
en ce compromis les systèmes d’identification automatique des données et leur développement,
production, livraison et composition.
-le développement, la production, la composition et la livraison de toute documentation possible
concernant aussi bien les programmes standards que spécifiques, ou concernant et d’une manière
générale toutes activités telles qu’ici définies de la société.
-le façonnement graphique, audiovisuel et linguistique, la fourniture, l’adaptation, le développement
et le suivi de projets concernant le façonnement graphique, en ce compromis la conception de sites
web, de logos, marques, enseignes commerciales ou industrielles, sigle permettant l’identification
visuelle, tout ceci devant être compris au sens le plus large, cette énumération étant non limitative.
-le son digital et le matériel d’imagerie pour tous les médias et techniques médiatiques connues et
non connues à ce jour, en ce compromis les pré en postprocessing de sons et images, ainsi que le
développement de ces projets digitaux, d’une manière générale pour tous les domaines de la vie
économique al et sur le plan de l’informatique et de la robotique en particulier, en ce compris les
activités de marketing, les analyses coût-bénéfice, les technologies de recherche, ceci devant être
compris au sens le plus large.
-les prestations de service linguistiques: traductions, corrections, et copywriting, en ce compromis le
développement, l’assistance et les recherches concernant tous les processus digitaux et logistiques
s’y rapportant.
-conseiller des tiers; l’organisation, la production et la tenue de formations, séminaires, et ceci
concernant toutes les applications informatiques connues et non connues à ce jour, ceci devant être
compris au sens le plus large.
-faire des recherches sur le développement et l’amélioration des techniques et systèmes
informatiques nouveaux, connus et non connus à ce jour.
-agir en tant que courtier et intermédiaire dans toutes les tâches et/ou branches de l’économie, la
culture, le sport et autres événements, consultance, assistance et organisation de toutes sortes de
séminaires, foires, événements et organisations, ceci devant être compris au sens le plus large.
-la société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
tous actes et toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
-la société peut acquérir, louer et rénover des biens immeubles lui appartenant, à l’exception des
activités qui sont soumises à une réglementation particulière.
-la société peut assumer la gestion, la surveillance, le contrôle de toutes les sociétés avec lesquelles
elle serait ou non en lien de participation.
-elle peut participer par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou par toute autre voie, dans chaque société, entreprise,
association ou groupement existant ou à fonder qui poursuivaient un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le
développement de son entreprise.
-la société peut, sans que cette énumération soit limitative, à son profit ou au profit de toutes
personnes physiques, sociétés, institutions ou personnes liées, se porter caution et consentir ou
recevoir des sûretés; offrir des services, formations, conseils et conseiller dans les matières de l’
informatique et des techniques informatiques connues et non connues à ce jour, exécuter des études
scientifiques ou de marchés, dispenser toutes les formes de formations et séminaires, offrir des
prestations linguistiques, effectuer toutes opérations financières, la coordination d’activités ainsi que
toutes les activités qui ont un caractère de management, administratif ou financier.
 
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
 
5° En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
8° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
10° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
- Monsieur WYNANTS Piet, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, Rue Saint-
Corneille, H-M. 41.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte et les statuts coordonnés
 
Jean Michel Bosmans
Notaire