Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DETA MEDICAL
Rue Naniot 266
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte passé par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le vingt février deux
mille dix-huit, il résulte que :
            Monsieur BLEUS Nicolas Louis Guido, médecin, né à Stavelot le neuf septembre mil neuf
cent quatre-vingt-un,  célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Julien d’Andrimont, 21/0083,
            A déclaré constituer une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée, dénommée "DETA MEDICAL".
            Le siège social est établi à 4000  LIEGE, Rue Naniot, 266.
            Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
            Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre
des Médecins.
            La société a pour objet l'exercice de la médecine, plus particulièrement dans les domaines de
la radiologie, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
            La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
            Les honoraires sont perçus par et pour la société.
            L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à
l'indépendance professionnelle du praticien
            La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
            La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
            La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et
la rationalisation de l’équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
0690767880
Volet B
            D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
            La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et
de ce fait incompatible avec l’objet de la société.
            A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil, ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites de la
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial.
            Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable écrit des associés est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, l’unanimité des voix étant
requise.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales nominatives sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
            A la constitution de la société, le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents
euros.
            Les parts sont souscrites intégralement en numéraire par Monsieur Nicolas BLEUS.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
            L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion
ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, et parmi les associés ou non pour les
autres activités de gestion.
            Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
            Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des
gérants non associés auront une durée de six ans.
            Si et tant que la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera, en Assemblée
générale, pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la
société.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
            L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion
ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, et parmi les associés ou non pour les
autres activités de gestion.
            Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner
nommément une personne physique pour la représenter.
            Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des
gérants non associés auront une durée de six ans.
            Si et tant que la société ne comporte qu’un associé, celui-ci se désignera, en Assemblée
générale, pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son activité médicale au sein de la
société.
            Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
            Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans
lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. S'il n'y a qu'un gérant et
qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra
être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée
générale.
            En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera
Volet B
préalablement soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
            Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais
généraux.
            Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.
            Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs,
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du
gérant.
            Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
            Les délégués du gérant ne peuvent pas poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
            L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mardi du mois de mai,
à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du
capital social.
            Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins
que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
            L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un votre
distinct sur la décharge à donner au gérant.
            Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concerne la vie
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
            Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, y compris le
pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
            L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à
une nouvelle société.
            Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière
égale entre toutes les parts sociales.
            La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale a pris les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social prend cours le premier janvier deux mille dix-huit et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
3° Monsieur le Docteur Nicolas BLEUS,  associé unique, décide d'exercer les fonctions de gérant
avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant est nommé pour la durée de son activité médicale au  sein de la société.
4° L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant légalement pas
Volet B
tenue.
5°  Toutes les opérations faites par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en
formation depuis le premier janvier deux mille dix-huit sont reprises par la société présentement
constituée, ce qui est expressément accepté par l'associé unique.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
           
            Pour extrait analytique conforme :
            Notaire Etienne PHILIPPART.
            Déposée en même temps : expédition conforme de l’acte de constitution.