Nº d'entreprise : 0702 789 051
Nom
Ecole Raymond Devos
ten entien :
fer abrégé :
Forme légale	Association sans but lucratif
Rue de l'Enseignement, 9 - 7700 MOUSCRON	Adresse comp ete de sege
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du PV l'Assemblée générale Extraordinaire du 3 avril 2025
L'Assemblée générale Extraordinaire de l'ASBL École fondamentale Raymond Devos se tient sous la
présidence de Madame Corinne MAMBOUR, Présidente de l'Organe d'administration de l'association. Elle
désigne comme secrétaire de l'assemblée, Monsieur Simon VANRYSSELBERGHE, administrateur.
Après avoir vérifié que l'Assemblée générale ait été régulièrement convoquée, celle-ci prend les décisions
suivantes :
1.Membres effectifs et administrateurs.trices
L'Assemblée générale confirme les mandats d'administrateurs conférés à durée indéterminée à l'article 19
des statuts précités.
2.Modification des statuts
A l'unanimité, les membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale ont décidé d'adopter de
nouveaux statuts qui annulent et remplacent les précédents et dont le texte est le suivant :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 1.
STATUTS DE l'ASBL « ECOLE RAYMOND DEVOS »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et objet, durée
Article 1 - Forme légale et dénomination
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif, et est dénommée « ECOLE RAYMOND
DEVOS.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi en Belgique, Région Wallonne. L'adresse actuelle est fixée Rue de
l'Enseignement 9 à 7700 MOUSCRON. L'organe d'administration a le pouvoir de fixer le lieu exact de
l'établissement et pourra déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3 - But et Objet
L'association a pour but de favoriser le bien-être et le bien-vivre des enfants de l'école à travers des
manifestations éducatives, culturelles, des activités sportives, récréatives ou sociales.
Elle coopère avec les autres ASBL des écoles du réseau communal ayant un objet similaire.
Elle est chargée de mettre en œuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce but
et atteindre cet objectif. Les activités essentielles ou régulières que l'association entend réaliser sont les
suivantes :
-la promotion de l'école et de ses activités ;
-l'organisation de la vie sociale autour de l'école entre enfants, parents et autres acteurs de l'école ;
-l'organisation d'événements festifs ;
-l'organisation d'évènements sportifs ;
-faciliter le fonctionnement des ateliers parascolaires à caractère sportif, éducatif et culturel, ainsi que
l'organisation de visites ou d'excursions ;
-la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de TOUS les élèves dans TOUTES les activités
de l'école ;
-le soutien financier et logistique pour des projets spécifiques de classe ou d'école ;
-le soutien dans l'aide aux devoirs et dans l'organisation aux études ;
-le soutien à des activités pédagogiques dans l'école ;
-la tenue et l'organisation logistique de diverses manifestations (réunions, conférences, formations, ... ),
avec ou sans le concours de personnes ressources, en vue d'aider à la mise en œuvre, au niveau pédagogique,
des actions du contrat d'objectifs de l'école ;
-l'organisation et l'organisation logistique de conférences ;
-la collaboration avec des organismes extérieurs tels que l'ONE, l'administration communale de Mouscron,
la Croix-Rouge, ... ;
-la prise en charge de formations nécessaires au suivi de projet ;
-l'organisation de voyages et/ou de séjours scolaires ;
-l'organisation d'activités en lien avec celles d'enseignement, visant à réunir des fonds pour faciliter la
réalisation de l'objet de l'association, comme la vente de biens et services ouverts aux familles et au public, un
concours ou une tombola, une fancy-fair avec ou sans portes ouvertes ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut posséder, soit en propriété,
soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, à l'exclusion des sujets qui
relèvent du Conseil de participation de l'école ou directement du Pouvoir Organisateur (Ville de Mouscron), de
la Direction et de l'équipe pédagogique.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans le
respect des modalités du CSA.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Types de membres
L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - Obtention de la qualité de membre effectif
Sont membres effectifs, les fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs
au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut être ou avoir été membre du personnel de l'ECOLE RAYMOND DEVOS.
Est membre effectif de droit, le directeur ou la directrice de l'établissement.
Toute personne physique désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration et s'engager à respecter les statuts et à
adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association. L'organe d'administration veillera à porter
la candidature de la personne concernée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale, laquelle
statuera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 7 - Démission, exclusion et perte de la qualité de membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à
l'article 6, ou qui sans justificatif, n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd également par le décès ou l'exclusion.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après son audition préalable par l'organe
d'administration qui en communiquera le PV par convocation de l'assemblée générale appelée à statuer sur
ladite exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu par
celle-ci, préalablement à toute décision. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il est présumé, sauf
cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée générale. Après avoir exposé
ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision
finale de l'assemblée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. La décision de l'assemblée générale est communiquée au membre concerné par lettre ordinaire
ou courrier électronique, et est portée sans délai au registre des membres. Les membres de l'assemblée
générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par
leurs propos ou écrits, porter préjudice ni à l'ASBL, ni au membre ainsi exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition
de ceux-ci, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'organe
d'administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de
l'association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre contresigne dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Article 9 - Consultation de documents de l'association
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association mais sans déplacement de ceux-ci,
le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres concernés. Cette date sera fixée dans un délai raisonnable, qui n'excèdera pas un mois à partir de la
réception de la demande.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée, adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article 10 - Droit d'entrée et cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation périodique. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents
peuvent y être conviés, sans droit de vote.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur
délégué à cet effet par le président ou l'organe d'administration.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-L'admission et l'exclusion de membres ;
-Le constat qu'un membre est réputé démissionnaire conformément à l'article 8 des présents statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-En cas de dissolution volontaire, la nomination et la fixation des pouvoirs des liquidateurs ;
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget de l'association ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tout autre cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Tenue d'une assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent la date de
clôture de l'exercice social écoulé. En outre, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque
fois que les intérêts de l'association l'exigent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14 - Convocation
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur au nom de l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée. Un membre du service de l'Instruction Publique (PO), désigné par ce service, est de droit
invité en qualité d'observateur.
L'organe d'administration peut en outre inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant. L'assemblée générale sera invitée, en début de séance, à
marquer son accord sur la présence de la personne concernée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Si l'assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou disponibles et consultables au
siège social dès la date d'envoi de la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo,
conformément aux dispositions du CSA en la matière.
Article 15 - Décisions sur les points ordinaires
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et a un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf si le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présence particulier, l'assemblée générale
délibère valablement quand la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est automatiquement reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 16 - Modification des statuts, du but ou de l'objet
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Article 17 - Registre et publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par
le secrétaire de l'organe d'administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social, où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre, conformément à
l'article 9 des présents statuts.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux et cela, dans les conditions fixées par le CSA.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, pour un mandat renouvelable de cinq
ans. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même
ne compte que deux membres.
Est membre de droit de l'organe d'administration, le directeur ou la directrice de l'établissement scolaire
École Raymond Devos.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale, en
particulier lorsque leur démission met l'organe d'administration en grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur. Si au contraire, il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19 - Fin du mandat d'administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Le cas échéant, si l'une de ces causes a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de l'administrateur concerné.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. L'administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à la majorité
des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur, et sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 - Fonctions particulières au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président et le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le vice-président est chargé notamment de suppléer à l'absence éventuelle du président lors de la
convocation ou la tenue d'une réunion de l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. S'il y échet, le trésorier est en
charge des relations avec le réviseur aux comptes.
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l'exception de celle de président, qui ne peut être
cumulée avec aucune autre.
Article 21 - Convocation et fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins trois jours avant
la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, et à titre consultatif uniquement. La personne invitée
n'est donc pas tenue par les décisions prises en sa présence.
La convocation contient l'ordre du jour, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la tenue de la réunion. Sont
annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avèrent indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le conseil d'administration.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points repris à l'ordre du jour, le point « divers » ne pouvant
reprendre que des sujets d'information ou non encore tranchés. L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et
à décider par courrier électronique sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe, dans le
respect des conditions fixées à l'article 22.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée,
chaque administrateur disposant d'une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Toute réunion de l'organe d'administration collégial peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 22 - Vote par voie écrite
Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs et exprimée par écrit, en ce compris par échange de courriers électroniques, aux conditions
suivantes :
- la procédure est initiée par le président ou, en cas d'empêchement par le secrétaire, qui veillera à collecter
l'ensemble des écrits dont question ci-après ;
- tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose
la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
- le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
- à la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe ;
- chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
-- le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le conflit d'intérêts peut également être de nature familiale ou personnelle, par exemple lorsque
l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement
pourrait en être altéré.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 - Registre des décisions
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre, conformément à
l'article 9 des présents statuts.
Article 25 - Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droit. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association personnellement ou conjointement. En outre, l'association est valablement engagée
par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur, que ce soit par
démission ou révocation. D'autre part, l'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale
de l'association, ainsi qu'à tout mandat spécial.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, membre ou non de
l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. D'autre part, l'organe d'administration délèguera
d'office certains pouvoirs au directeur ou à la directrice de l'établissement scolaire. Il définira ceux-ci dans un
mandat spécifique détaillant l'étendue des pouvoirs délégués, sans que cette délégation spéciale ne puisse
excéder les pouvoirs définis dans la lettre de mission conférée au directeur ou à la directrice de l'établissement
par le Pouvoir Organisateur (Ville de Mouscron).
La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un conflit d'intérêt tel
que défini à l'article 23.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargé(e)s
de la gestion journalière.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 - Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Article 28 - Pouvoirs de représentation générale
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement et n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matière sociale et fiscale ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Un tel mandat de représentation générale peut également être conféré à un ou plusieurs administrateurs
désignés par l'organe d'administration en application de l'article 25. L'organe d'administration en fixera la durée
et les modalités d'exécution, et pourra également y mettre fin à tout moment et sans avoir à s'en justifier.
Conformément aux dispositions du CSA, ce mandat fera l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise,
en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 29 - Publications aux Annexes du Moniteur Belge
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 30 - Absence d'engagement à titre personnel
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ou à la représentation de l'association, ne
contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
Article 31 - Contenu et publicité
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres et affiché dans le local de réunion de l'assemblée générale de l'association. En tout temps et sur
simple demande adressée au secrétaire de l'organe d'administration, chaque membre peut obtenir gratuitement
un exemplaire du règlement d'ordre intérieur.
L'association ne dispose pas à ce jour de règlement d'ordre intérieur.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 33 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. Si l'association souhaite répartir cet actif net
entre plusieurs organisations bénéficiaires, l'Assemblée générale seule pourra en fixer la clé de répartition.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 35 - Élection de domicile
En vertu de l'article 2:54 du CSA, les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour
toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat.
Article 36 - Droit applicable et attribution de for
Pour tout litige concernant l'interprétation des présents statuts, ou opposant l'association à un de ses
administrateurs ou membres, le droit belge sera d'application. Les Tribunaux du siège de l'association seront
seuls compétents.
L'Assemblée générale se clôture à 19h30.
Corinne MAMBOUR	Simon VANRYSSELBERGHE
Administratrice	Administrateur
Décisions de l'Organe d'administration du 3 avril 2025
Immédiatement après la clôture de l'AG, l'Organe d'administration s'est réuni au lieu d'organisation de cette
Assemblée. La séance s'est ouverte le jeudi 3 avril 2025 à 19h45, et à l'unanimité de ses membres, l'Organe
d'administration a pris les décisions suivantes :
1. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration réuni ce 3 avril 2025, confirme à l'unanimité les fonctions de :
- Présidente: Madame Corinne MAMBOUR, domiciliée Rue du Moulin Rouge 30 à 7711 DOTTIGNIES ;
- Secrétaire/Trésorier et Vice-Président : Monsieur Simon VANRYSSELBERGHE, domicilié Rue Auguste
Renoir 20 à 7700 MOUSCRON.
2. Désignation de l'organe de représentation générale
En vertu de l'article 27 de ses statuts, l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par l'intervention du président et d'un administrateur, agissant conjointement en tant qu'organe, qui ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Conformément au CSA, l'association publiera le nom des personnes désignées à cette fonction.
A l'unanimité, les membres présents de l'Organe d'administration décident que peuvent engager
conjointement l'association en tant que représentants généraux :
- Madame Corinne MAMBOUR, domiciliée Rue du Moulin Rouge 30 à 7711 DOTTIGNIES ;
- Monsieur Simon VANRYSSELBERGHE, domicilié Rue Auguste Renoir 20 à 7700 MOUSCRON.
La réunion de l'OA s'est clôturée à 20h10
Corinne MAMBOUR	Simon VANRYSSELBERGHE
Administratrice	Administrateur
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers