N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SKY GREEN SERVICES
(en abrégé) : SGS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hôpital 122
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
SKY GREEN SERVICES
« SGS »asbl
STATUTS
Liège, le 19 Novembre 2017
Les membres fondateurs énumérés ci-dessous :
 
-          Mr. TWAMBILANGANA MUKONGO Damien, domicilié à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122
-          Mme. KANKU MATATU Sylvie, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122
-          Mr. TWAMBILANGANA KONI Joel, domicilié à 4100 Seraing, rue de l’hôpital 122
-          Mlle. TWAMBILANGANA BANGAMBA Christelle, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122
-          Mlle. TWAMBILANGANA BIKADWA Priscilia, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122
-          Mlle. TWAMBILANGANA MUBENESHA Keitsia, domiciliée à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122
Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 tel que
modifiée par la loi du 02 mai 2002 et en fixent comme suit les statuts :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Art. 1.  Il est créé une association, fonctionnant en Bureau d’études et portant le nom « Sky Green Services »
SGS asbl en sigle.
Art. 2.  Le siège social de l’association est établi à 4100 Seraing, Rue de l’Hôpital 122, Il peut, par simple
décision du conseil d’administration, être transféré dans tout autre lieu de cette agglomération.
Art. 3.  L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4.  L’association a pour but d’œuvrer au Développement Durable et Humain dans des Communautés
défavorisées, en promouvant, le transfert des technologies et des compétences ainsi que les Energies
Renouvelables, la Production d’eau potable, la Protection de l’environnement et les Constructions écologiques.
L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 5.  Pour atteindre son objectif, l’association recherchera des partenariats avec différentes associations sans
but lucratif ayant un objet similaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Art. 6.  Afin d’assurer son fonctionnement, l’association recherchera des partenariats financiers avec différents
pouvoirs publics et organismes privés légaux dont l’objet social ou les préoccupations rejoignent les siens.
TITRE II – MEMBRES
Art. 7.  Les membres sont subdivisés en trois catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les
membres  d’honneur.  Le nombre de membres, tant effectifs, adhérents que d’honneur, est illimité.  Le nombre de
membres effectifs doit être d’au moins trois.
Art. 8.  Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
0700506878
sans possibilité de recours.
Art. 9.  Pour devenir membre effectif, il est tenu de remplir un formulaire d’adhésion donné par le Conseil
d’administration.  Le Conseil d’administration statue souverainement de l’admission à la simple majorité.
Art. 10.  Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées
générales.
Art.11. Les membres adhérents ont le droit de participer aux débats de l’assemblée générale sans avoir le droit
de vote.
Art. 12.  L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d’ordre
intérieur, établi par le Conseil d’administration.  Celui-ci peut en faire des propositions de modifications à
l’adoption de l’assemblée générale.
Art. 13.  La démission et l’exclusion des membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. 
La démission est possible après envoi d’une lettre recommandée au Conseil d’administration.    L’exclusion des
membres ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale et à la majorité des 2 tiers des voix présentes ou
représentées.
Art. 14.  Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l’associé
décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le
remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que
ce soit.  Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art. 15.  La cotisation des membres et son montant sont fixés chaque année par le Conseil d’administration. Le
montant de la cotisation mensuelle ne pourra être supérieur à 20�.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 16.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
Conseil d’administration ou par le Vice-Président ou encore par le délégué du conseil d’administration. Un
membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l’Assemblée générale, mais un membre effectif
ne peut représenter qu’un seul membre.
Chaque membre effectif possède une voix à l’Assemblée générale.
Art. 17.  L’assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou
la révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation des comptes et budgets, la dissolution
volontaire de l’association.  Toutes les autres matières sont la compétence du Conseil d’administration.
Art. 18.  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an au cours de laquelle le conseil d’administration
fait rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses
de l’exercice précédent et présent le budget de l’exercice en cours.  L’assemblée générale procède également à
la nomination ou au remplacement des administrateurs.
Art. 19.  Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent
et en tout cas, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.  Dans le dernier cas, le Conseil
d’administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.
Art. 20.  Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l’assemblée générale par le Conseil d’administration. 
La convocation est signée, au nom du Conseil d’administration, par le président ou deux administrateurs.
L’assemblée générale se tient aux date, heure et lieu fixés par le Conseil d’administration et mentionnés sur la
convocation.  La convocation contient l’ordre du jour.  Toute question proposée par un membre effectif ou par au
moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 21.  L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en l’absence de
celui-ci, par le vice-président ou par un délégué du conseil d’administration. Le président désigne un secrétaire.
Art. 22.  Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions – dans les
limites de l’ordre du jour – sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.  En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 23.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci a été
portée à l’ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.  Si cette dernière exigence n’est pas satisfaite, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute
modification des statuts ne peut être apportée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 24.  Toute modification de l’objet de l’association n’est valable que lorsqu’elle est approuvée par tous les
membres effectifs présents ou représentés, conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 25.  Les décisions de l’Assemblée générale sont actées par un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent.  Les décisions sont envoyées par simple courrier,
par fax ou par courrier électronique aux membres.  Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le
président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs ou par l’administrateur délégué.  Les extraits
sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu’ils fassent valoir un intérêt.  Les procès-
verbaux sont conservés au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur
place.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 26.  L’association est administrée par le Conseil d’administration qui se compose d’aux moins trois
administrateurs.  Ils sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à
tout moment être démis par elle.  Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables.  Ce terme de
cinq ans commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs.  Ils exercent leur mandat
gratuitement.
Art. 27.  Les membres du Conseil d’administration ne sont tenus responsables que de l’exercice de leur mandat
et n’assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association.
Art. 28.  Si un poste devient vacant au sein du Conseil d’administration, ce poste peut être occupé par un des
autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d’administration, la voix du président ou de
celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix.  Lors de sa prochaine réunion, l’Assemblée
générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel
administrateur.
Art. 29.  Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président un Secrétaire et un
trésorier.  En l’absence du président, sa fonction est assurée par le vice-président et en l’absence de ce dernier
par un délégué du Conseil d’administration.
Art. 30.  Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.  Le conseil est convoqué par le
président ou deux administrateurs.  Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique
ou par télécopie.  La lettre de convocation contiendra l’ordre du jour.  La réunion ne peut délibérer que sur des
points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l’unanimité que le
conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.
Art. 31.  Le Conseil d’administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs
sont présents ou représentés.  Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion
pourra être convoquée.  Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
Art. 32.  Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration par un autre
administrateur.  Un mandataire représentera au maximum un administrateur.
Art.33. Tout membre démissionnaire du Conseil d’Administration doit introduire sa demande de démission par
voie écrite au Conseil d’Administration qui propose la requête à l’assemblée générale qui apprécie et pourvoit à
son remplacement pour le mandat en cours.
Art.34. Tout administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale pour faute grave, sur demande de la
majorité des membres du Conseil d’Administration ou d’un cinquième des membres effectifs. Toutefois
l’administrateur devrait être entendu et devrait présenter ses moyens de défense.
Art. 35.  Tous les votes ont lieu oralement à moins qu’un administrateur ne demande le vote écrit.  Les réunions
sont dirigées par le président.  En son absence, la réunion pourvoit elle-même à son emplacement.  Les
décisions sont prises à la majorité simple.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le représente est prépondérante.
Art. 36.  Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal.  Celui-ci est signé par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs ou encore par l’administrateur délégué.
Art. 37.  Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association.  Il définit
leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.
Art. 38.  Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l’Assemblée
générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.
Art. 39.  Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tout acte
judiciaire et extrajudiciaire.  Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ni des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou
des droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner
main levée de toutes inscriptions d’office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires…
Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des administrateurs,
aux membres de l’association voire à un tiers non-membre de l’association.  Ces administrateurs ou tiers, qui
agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d’une délibération ou d’une procuration vis-à-vis
de tiers et ne doivent rendre des comptes qu’au conseil.
Le Conseil d’administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et
décide d’user, le cas échéant, d’une voie de recours.  Le Conseil d’administration peut donner mandat à un de
ses membres ou à un tiers ou à l’administrateur délégué pour représenter l’association.
Art. 40.  Le Conseil d’administration établit tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaire.
TITRE V – BUDGET ET COMPTES
Art. 41.  L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 42.  Le Conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’Assemblée générale pour
approbation.
TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES
Les ressources de « Sky Green Services » SGS asbl en sigle, proviennent de :
-      Cotisations des membres
-      Dons et legs
-      Divers subsides
-      Produits de diverses activités, prestations et services légaux non contraires à l’objet de l’association.
 
TITRE VII- ARBITRAGE
Art.43. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupe de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 43.  En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle
définira les pouvoirs.
Art. 44.  En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu’elle se produise, l’actif net de
l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’Assemblée générale.
TITRE IX – DISPOSITIONS FINALES
Art. 45.  Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence aux lois belges en la matière
et au règlement d’ordre intérieur de l’Association.
Art. 46. L’assemblée générale de ce jour a élu à titre d’administrateurs et leurs qualités respectives :
 
-       Président : Mr. TWAMBILANGANA MUKONGO Damien
-       Vice-Présidente : Mme. KANKU MATATU Sylvie
-       Secrétaire : Mlle. TWAMBILANGANA BIKADWA Priscillia
-       Trésorière : Mlle. TWAMBILANGANA BANGAMBA Christelle
   
  Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à  
Liège le 17 Novembre 2017
 
 Le président                            La V/Présidente                         La secrétaire                        Le trésorier