N° d'entreprise : 0440444237
Nom
(en entier) : NOUVEL HORIZON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Delhaye(BL) 6
 : 5001 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
deux mai deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la Société à responsabilité limitée «NOUVEL HORIZON»
Il a été prise les résolutions suivantes:
Première résolution : réduction de capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit, en application de l’article 537 CIR
92, à concurrence de TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENT EUROS
(381.400,00 EUR), pour le ramener de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR) à DIX-
HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), par voie de remboursement à chacune des mille
deux cent cinquante (1.250) parts sociales, sans mention de valeur nominale existantes.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du
capital à l’Annexe au Moniteur belge, moyennant le respect des conditions prévues par l’article 317
du Code des sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : Modification consécutive de l’article 5 des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille deux cent cinquante (1.250), conférant les mêmes
droits et avantages ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : soumission au code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Consécutivement à la première résolution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six
cent euros (18.600,00 €), laquelle somme devra apparaître en compte de capitaux propres
indisponibles conformément à l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019, précitée.
Quatrième résolution : transfert du siège social – modification des statuts
L’assemblée décide de transférer le siège social à 5001 Belgrade, avenue Jean Delhaye, 6/11.
Consécutivement à ce qui précède, le premier alinéa de l’article 2 des statuts est remplacé par le
texte suivant « Le siège social est établi à 5001 Belgrade, avenue Jean Delhaye, 6/11».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
cinquième résolution : adaptation des statuts au code des societes et des associations
Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie de
conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des
Volet B
sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « nouvel horizon ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l'étranger, l'importation et l'exportation, le commerce en gros ou au détail de tous
produits généralement quelconques et plus particulièrement les produits de parfumerie et de soins
du corps, ainsi que la recherche de nouveaux marchés et/ou débouchés.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription, de participation, de
fusion, d'intervention financière, soit de n'importe quelle autre façon, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, quelle que soit leur
forme et qui, aurait un objet analogue à l'une ou l'autre branche de l'objet social décrit ci-dessus.
Elle pourra, en un mot, faire et accomplir toutes opérations et tous actes civils, commerciaux,
financiers ou autres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie; à l'une ou l'autre
branche de son objet social ou pouvant lui être utiles ou les faciliter.
L'énumération qui précède n'a pas un caractère limitatif.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille deux cent cinquante (1.250) actions, en rémunération des apports, toutes de
même catégorie et conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er jeudi du mois de juin à vingt
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
Volet B
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.