Nº d'entreprise : 0466.252.472
Dénomination
(en entier) : Goldman Sachs (B) Invest, SICAV de droit belge
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège : Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Projet de fusion - Fusion commune entre Goldman Sachs (B) Invest, SICAV
de droit belge et Goldman Sachs Fund III, SICAV de droit Luxembourgeois
Le présent document constitue la proposition de fusion commune préparée conformément à l'article 40,
paragraphe 1, de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(« Directive 2009/65/CE »), et plus particulièrement:
· Pour Goldman Sachs (B) Invest, conformément à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012; et
· Pour Goldman Sachs Fund III, conformément à l'article 69 de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre
2010 relative aux organismes de placement collectif.
1) Identification du type de fusion et du (des) organisme(s) de placement collectif concerné(s) (OPCVM)
Identification des OPCVM concernés
La proposition de fusion concerne:
A.GOLDMAN SACHS (B) INVEST, une Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge à
compartiment unique qui a opté pour des placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et
qui est régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la Loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances, et par l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif
répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE (l'« Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), dont le siège
social est situé Avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles (l'« OPCVM cédant »>), en ce qui concerne le compartiment
GOLDMAN SACHS BENE OPPORTUNITIES EQUITY (B) (le « Compartiment absorbé »); et
B.GOLDMAN SACHS FUND III, une Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit
Luxembourgeois soumise à la partie I de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les
organismes de placement collectif (la « Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 »), dont le siège social est
situé Route d'Esch 80, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (l'« OPCVM absorbant »), en ce qui
concerne le compartiment GOLDMAN SACHS EUROPE SUSTAINABLE SMALL CAP EQUITY (le «
Compartiment absorbant »).
Les Conseils d'administration de Goldman Sachs (B) Invest et de Goldman Sachs Fund III approuvent la
proposition de fusion décrite ci-dessous et s'engagent à la notifier à la FSMA pour approbation préalable.
Identification du type de fusion
La transaction envisagée concerne une fusion transfrontalière (décrite à l'art. 2(1)(g) de la Directive
2009/65/CE, article 160, 4º de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 et à l'article 1(20) (a) de la Loi
luxembourgeoise du 17 décembre 2010, par laquelle l'ensemble des actifs du Compartiment absorbé est
transféré au Compartiment absorbant, sous réserve de l'attribution d'actions du Compartiment absorbant aux
actionnaires du Compartiment absorbé, et par laquelle le Compartiment absorbé est dissous sans liquidation (la
« Fusion »).
Compartiment absorbé
Goldman Sachs BENE Opportunities Equity (B)
Actions concernées
Code ISIN	Classe d'actions	Devise
BE0124921827	P Cap	EUR
BE0159911552	P Dis	EUR
BE6299797355	R Cap	EUR
BE6299796340	R Dis	EUR
Compartiment absorbant
Goldman Sachs Europe Sustainable Small Cap Equity
Actions concernées
Code ISIN	Classe d'actions	Devise
LU2489279500	P Cap	EUR
LU2769664058	P Dis	EUR
R Cap	LU2489279682	EUR
LU2769664132	R Dis	EUR
2) Approbation de la Fusion
L'OPCVM cédant tiendra une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Compartiment
absorbé, le 18 septembre 2024, pour approuver la Fusion (l'« Assemblée générale extraordinaire »).
Pour l'OPCVM absorbant, une décision sera prise par le Conseil d'administration, conformément à l'article
26 des statuts, au chapitre XV du prospectus et à l'article 1(20)(a) de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre
2010, afin d'approuver la Fusion.
3) Contexte et raisons de la Fusion
La Fusion s'inscrit dans le cadre d'une refonte stratégique de l'offre de fonds de Goldman Sachs Asset
Management et d'une rationalisation des produits proposés aux investisseurs, dans le but d'élargir ses
capacités d'investissement de manière à fournir le meilleur service à ses clients. Avec la Fusion proposée, les
actionnaires du Compartiment absorbé auront accès à un univers d'investissement plus vaste.
Sur la base de ce qui précède et après un examen approfondi, les Conseils d'administration de Goldman
Sachs (B) Invest et de Goldman Sachs Fund III proposent de fusionner l'OPCVM cédant avec l'OPCVM
absorbant. Les conseils d'administration considèrent que le maintien de l'OPCVM cédant dans l'OPCVM
absorbant est dans le meilleur intérêt des actionnaires de l'OPCVM cédant.
4) Conséquences prévues de la Fusion sur les actionnaires de l'OPCVM cédant et de l'OPCVM absorbant
OPCVM cédant
La Fusion entraînera un transfert à titre universel de tous les aotifs et passifs, avec tous les droits et
obligations du Compartiment absorbé au Compartiment absorbant, avec la dissolution du Compartiment
absorbé sans liquidation, en échange de l'émission de nouvelles actions dans le Compartiment absorbant aux
actionnaires du Compartiment absorbé. Aucune prime ne sera payée.
Les nouvelles actions du Compartiment absorbant attribuées aux actionnaires du Compartiment absorbé
sont de même nature et de même type et confèrent les mêmes droits et avantages que les actions existantes
détenues par les actionnaires du Compartiment absorbé.
À partir de la date effective de la Fusion, soit le 25 septembre 2024, les actions du Compartiment absorbant
attribuées aux actionnaires du Compartiment absorbé leur permettront de participer aux bénéfices.
Les premiers ordres des nouveaux actionnaires du Compartiment absorbant seront acceptés à partir du 28
septembre 2024.
Afin de mettre en œuvre la Fusion, le Compartiment absorbé réorganisera son portefeuille de manière à ce
que les actifs antérieurs à la Fusion soient conformes à la politique d'investissement du Compartiment
absorbant. Concrètement, le gestionnaire vendra des titres du portefeuille qui ne correspondent pas à la
politique d'investissement du Compartiment absorbant et achètera des titres qui correspondent à cette politique.
Les coûts respectifs de cette transaction, y compris les frais et les impôts, seront à charge de Goldman Sachs
Asset Management Belgium SA, la société de gestion de l'OPCVM cédant (la « Société de gestion »).
OPCVM absorbant
La Fusion n'aura pas d'impact matériel sur les actionnaires de l'OPCVM absorbant en général, ni sur les
actionnaires du Compartiment absorbant en particulier.
Cependant, comme dans toute opération de fusion, il peut y avoir une dilution potentielle de la performance.
En outre, la Fusion n'affecte pas la gestion du portefeuille du Compartiment absorbant.
5) Comparaison entre l'OPCVM cédant et l'OPCVM absorbant
L'OPCVM cédant et l'OPCVM absorbant présentent les similitudes et les différences suivantes:
Caractéristiques - OPCVM cédant - Goldman Sachs (B) Invest
Nationalité - SICAV de droit belge avec passeport européen
Forme juridique - Société d'investissement à capital variable (SICAV) constituée sous la forme d'une société
anonyme à compartiment unique. Le compartiment est une entité comptable distincte, tant en termes d'actifs
que de passifs.
Société de gestion - Goldman Sachs Asset Management Belgium NV
Exercice comptable - 1er octobre au 30 septembre
Assemblée générale annuelle - Le premier mardi de décembre à 15h30.
Dividendes - Versés annuellement en principe aux actionnaires.
Caractéristiques - OPCVM absorbant - Goldman Sachs Fund III
Nationalité - SICAV de droit luxembourgeois avec passeport européen
Forme juridique - Société d'investissement à capital variable (SICAV) constituée sous la forme d'une société
anonyme, avec plusieurs compartiments. Chaque compartiment est une entité comptable distincte des autres
compartiments, tant en termes d'actifs que de passifs.
Société de gestion - Goldman Sachs Asset Management B.V.
Exercice comptable - 1er octobre au 30 septembre
Assemblée générale annuelle - Le quatrième jeudi de janvier à 14h00.
Dividendes - Versés annuellement en principe aux actionnaires.
Le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant présentent les similitudes et les différences suivantes:
Comparaison politique et stratégie d'investissement
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs BENE Opportunities Equity (B)
Répartition géographique et secteurs - Le fonds investit principalement dans des sociétés cotées à la
bourse belge ou néerlandaise et dans des sociétés domiciliées en Belgique ou aux Pays-Bas.
Suivre ou ne pas suivre un indice de référence - Le fonds est géré activement en utilisant des seuils d'écart
par rapport au comparateur suivant (indice de référence: 50% indice BEL 20 (NR) et 50% indice AEX (NR). Le
fonds sélectionne des actions dont la valeur devrait augmenter en raison de la qualité de leur bilan et de la
solidité de leurs activités. Mesurée sur une période de plusieurs années, la performance du fonds vise à
dépasser celle de l'indice de référence. Cet indice de référence est un indice de réinvestissement et constitue
une vaste représentation de l'univers d'investissement du fonds. Le fonds peut investir dans des titres en
dehors de cet univers, par exemple des sociétés cotées en France ou en Allemagne. La composition des
investissements du fonds peut donc différer de celle de l'indice de référence. Les investisseurs doivent être
conscients que l'univers d'investissement du fonds est concentré et que le portefeuille du fonds est donc
concentré. Par conséquent, la composition et le profil de rendement du fonds et de l'indice de référence auront
tendance à être similaires.
Politique ESG - Article 8 SFDR - Le fonds favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en
excluant les entreprises impliquées dans certaines activités. De plus amples informations figurent dans le
prospectus, plus particulièrement dans la « PARTIE 3. Informations précontractuelles pour les compartiments
visés à l'article 8 SFDR ».
Politique de rachat d'actions - Les actionnaires peuvent vendre leurs actions du fonds chaque jour de
bourse où la valeur des actions est calculée. Pour ce fonds, ce calcul est quotidien. Le fonds vise à verser à ses
actionnaires un dividende régulier.
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Goldman Sachs Europe Sustainable Small Cap Equity
Répartition géographique et secteurs - Le fonds investit principalement dans un portefeuille diversifié
composé d'actions émises par des sociétés établies, cotées ou négociées dans un pays européen.
Suivre ou ne pas suivre un indice de référence - Le fonds est géré activement en utilisant des seuils d'écart
par rapport au comparateur (indice de référence) suivant: MSCI Europe Small Cap (NR). Le fonds cible des
sociétés dont la capitalisation boursière est relativement faible (les « smallcaps » ou « petites capitalisations »)
et qui respectent des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance, en limitant les écarts par rapport
à l'indice de référence. Le fonds vise également une intensité carbone inférieure à celle de l'indice de référence.
Le fonds peut également investir dans des titres qui ne font pas partie de l'univers de référence. Cela signifie
que la composition au niveau des actions diffère sensiblement de celle de l'indice de référence. Pour la
sélection des titres, le fonds s'appuie sur des analyses financières et ESG et limite également les
investissements dans des émetteurs impliqués dans des activités controversées. Sur une période de plusieurs
années, le fonds vise une performance supérieure à celle de l'indice de référence. L'indice de référence
constitue une vaste représentation de l'univers d'investissement du fonds.
Politique ESG - Article 8 SFDR - Le fonds promeut les caractéristiques environnementales / sociales (E/S)
et, bien qu'il n'ait pas pour objectif les investissements durables, il inclura une part minimale de 20 %
d'investissements durables. Le fonds applique aussi bien une Intendance qu'une approche d'intégration ESG et
des critères de restriction en relation avec diverses activités. De plus amples informations sont disponibles dans
le prospectus, plus particulièrement à l'Annexe III « Informations précontractuelles pour les sous-fonds visés
aux articles 8 et 9 SFDR ».
Politique de rachat d'actions - Les actionnaires peuvent vendre leurs parts du fonds chaque jour (ouvrable)
où la valeur des parts est calculée. Pour ce fonds, ce calcul est quotidien.
Comparaison des risques
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs BENE Opportunities Equity (B)
Indicateur synthétique de risque (« ISR ») - 4
Risques spécifiques - Risque général de marché: élevé (les investissements en actions sont influencés par
divers facteurs, notamment l'évolution du marché financier, le développement économique des émetteurs, la
situation générale de l'économie mondiale et la situation économique et politique de chaque pays). Risque de
crédit: faible (le risque de défaillance de la contrepartie et des investissements sous-jacents est faible). Risque
de liquidité: moyen. Risque de change: faible. Les investissements dans une région spécifique sont plus
concentrés que les investissements dans certaines régions géographiques. Il n'est pas garanti que le montant
initial investi soit récupéré. Risques de durabilité: moyens.
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Goldman Sachs Europe Sustainable Small Cap Equity
Indicateur synthétique de risque (« (SR ») - 4
Risques spécifiques - Risque général de marché: élevé (les investissements dans des actions et d'autres
instruments financiers sont influences par divers facteurs, notamment l'évolution du marché financier, le
développement économique des émetteurs, la situation générale de l'économie mondiale et la situation
économique et politique de chaque pays. Le risque de liquidité du compartiment est élevé). Risque de crédit:
faible. Risque de liquidité: élevé. Risque de change: faible. Les investissements dans un thème spécifique sont
plus concentrés que les investissements dans des thèmes différents. Il n'est pas garanti que le montant initial
investi soit récupéré. Risques de durabilité: moyens. Les risques de durabilité auxquels le compartiment peut
être exposé sont, par exemple, les suivants: (a) le changement climatique, (b) la santé et la sécurité, (c) la
conduite des affaires.
Négociation
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs BENE Opportunities Equity (B)
Centralisation des ordres: D
Date du cours: D
Date de calcul de la valeur nette d'inventaire (« VNI »): J+1 (jour ouvrable bancaire belge): calcul de la VNI
sur la base des prix cotés sur le marché à la date du cours J
Paiement des ordres: J+2 (jour ouvrable bancaire belge)
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Goldman Sachs Europe Sustainable Small Cap Equity
Centralisation des ordres: D
Date du cours: D
Date de calcul de la valeur nette d'inventaire (« VNI »): J+1 (jour ouvrable bancaire luxembourgeois): calcul
de la VNI sur la base des prix cotés sur le marché à la date du cours J
Paiement des ordres: J+3 (jour ouvrable bancaire luxembourgeois)
Comparaison de la structure des frais et de la monnaie d'expression
Caractéristiques - Compartiment absorbé - Goldman Sachs BENE Opportunities Equity (B)
Frais courants
Frais de gestion et autres frais administratifs ou d'exploitation:
Classe P Cap: 1,41 %
Classe P Dis: 1,41 %
Classe R Cap: 0,85 %
Classe R Dis: 0,85 %
Frais de transaction:
Classe P Cap: 0,16 %
Classe P Dis: 0,16 %
Classe R Cap: 0,16 %
Classe R Dis: 0,16 %
Commission de performance: N/A
Droits de souscription: Max. 3 %
Droits de rachat: /
Frais de conversion: /
Monnaie d'expression: EUR
Caractéristiques - Compartiment absorbant - Goldman Sachs Europe Sustainable Small Cap Equity
Frais courants
Frais de gestion et autres frais administratifs ou d'exploitation:
Classe P Cap: 1,80 %
Classe P Dis: 1,80 %
Classe R Cap: 1,05 %
Classe R Dis: 1,05 %
Frais de transaction:
Classe P Cap: 0,11 %
Classe P Dis: 0,11 %
Classe R Cap: 0,11 %
Classe R Dis: 0,11 %
Commission de performance: N/A
Droits de souscription: Max. 3 %
Droits de rachat: /
Frais de conversion: Max. 3 %
Monnaie d'expression: EUR
6) Frais - audit - varia
Les frais relatifs à la Fusion seront pris en charge par Goldman Sachs Asset Management Belgium SA, la
Société de gestion de l'OPCVM cédant.
PricewaterhouseCoopers, commissaire aux comptes de l'OPCVM cédant et de l'OPCVM absorbant, validera
dans un rapport écrit les éléments mentionnés à l'article 172 de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 et à l'article
71 (1), parties a) à c) de la Loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010.
Les derniers rapports annuels et semestriels des structures absorbées et absorbantes sont disponibles
gratuitement sur demande auprès de leurs sociétés de gestion respectives, ainsi que le Document
d'informations clés (DIC) du Compartiment absorbé et du Compartiment absorbant (par classe d'actions) et
toutes les autres informations, documents légaux et certificats des dépositaires et rapports d'audit relatifs à la
Document	Fusion. Le	d'informations	Web	est	également	disponible	le	site	clés	sur
https://www.gsam.com/responsible-investing/nl-BE/non-professional/.
Les actionnaires feraient bien de prendre note de ces informations.
7) Calendrier de la fusion
Le calendrier de la fusion figure ci-dessous:
Compartiment absorbé	Date
17 août 2024	- Les informations suivantes seront mises à la disposition des actionnaires (sur
papier ou autre support durable, sur le site Web et à l'adresse
http://www.beama.be/nl/icb-mededelingen):
o le document d'information à l'attention des actionnaires; et
o l'avis de convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du
Compartiment absorbé.
- Ouverture du droit à une sortie gratuite (hors taxes éventuelles) pour les
actionnaires du Compartiment absorbé.
11 septembre 2024	- Dernier jour pour l'inscription des actionnaires du Compartiment absorbé à
l'Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé.
17 septembre 2024	- Fin du droit à la sortie gratuite.
- Les ordres seront acceptées sans frais jusqu'à 14h30 CET (les ordres reçues
après cette heure seront refusées).
18 septembre 2024	- Assemblée générale extraordinaire du Compartiment absorbé.
18-24 septembre 2024	- Le calcul de la VNI est suspendu et les ordres ne sont pas acceptés.
- Rééquilibrage du portefeuille.
25 septembre 2024	- Calcul et validation du rapport d'échange (basé sur la VNI du 24 septembre
2024).
- La fusion a lieu et les actionnaires du Compartiment absorbé reçoivent leurs
actions dans le Compartiment absorbant.
28 septembre 2024	- Publication de l'avis relatif à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire
sur le site Web (et sur http://www.beama.be/nl/ich-mededelingen).
Compartiment absorbant	Date
17 août 2024	- Publication d'informations aux actionnaires
- Ouverture du droit à une sortie gratuite (hors taxes éventuelles) pour les
actionnaires du Compartiment absorbé.
11 septembre 2024	- N/A
- Fin du droit à la sortie gratuite.	17 septembre 2024
- Les ordres seront acceptées sans frais jusqu'à 15h30 CET (les ordres reçues
après cette heure seront refusées).
18 septembre 2024	- N/A
18-24 septembre 2024	- Il n'y a pas d'impact sur les souscriptions, conversions et rachats dans le
Compartiment absorbant.
25 septembre 2024	- La fusion est réalisée.
28 septembre 2024	- Les actionnaires seront informés de la décision de l'Assemblée générale
extraordinaire sur le site Web www.gsam.com/responsible-investing.
8) Critères acceptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange et
méthode de calcul du rapport d'échange
Les actionnaires du Compartiment absorbé recevront un nombre d'actions du Compartiment absorbant
déterminé comme suit:
Bx C
A =.
D
A = nombre de nouvelles actions à recevoir*
B = nombre d'actions à échanger dans le Compartiment absorbé
C = VNI ** par type d'action dans le Compartiment absorbé
D = VNI ** par type d'action dans le Compartiment absorbant
* Les actionnaires se verront attribuer des actions au millième d'action près. Les actionnaires recevront au
moins une action du Compartiment absorbant. Si, à la suite de cet échange, l'actionnaire obtient des fractions
d'actions du Compartiment absorbant en échange d'une action entière du Compartiment absorbé, il pourra
obtenir le remboursement de ces fractions d'actions en espèces, sans frais, à l'exception des taxes éventuelles.
** La VNI utilisée est la VNI basée sur les cours de clôture du 24 septembre 2024, calculée le 25 septembre
2024 pour le Compartiment absorbé et le Compartiment absorbant.
La VNI par action et par type d'action du Compartiment absorbé est calculée conformément aux dispositions
légales de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 et de l'Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité,
aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes publics de placement collectif à droits
de participation variables. Le Compartiment absorbé est donc évalué à sa valeur de marché.
La VNI du Compartiment absorbant est calculée conformément à la réglementation luxembourgeoise.
9) Date de fusion prévue
Les derniers ordres de souscription, de conversion et de rachat dans le Compartiment absorbé seront
acceptés sans frais jusqu'au 17 septembre 2024 avant 14h30. Les ordres reçus ultérieurement dans le
Compartiment absorbé seront refusés.
Les actionnaires du Compartiment absorbant qui n'acceptent pas cette Fusion peuvent demander le rachat
de leurs actions sans frais (autres que les taxes éventuels) jusqu'au 17 septembre 2024 avant 14h30 .
Si l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024 approuve la Fusion, les actionnaires du
Compartiment absorbé qui n'auront pas demandé le rachat de leurs actions avant 14h30 le 17 septembre 2024
deviendront actionnaires du Compartiment absorbant, même s'ils ont voté contre ou se sont abstenus de voter
sur la proposition de fusion.
L'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024 délibérera valablement quel que soit le nombre
d'actionnaires présents ou représentés. La Fusion sera approuvée si elle est votée par les trois quarts des voix
des actionnaires présents ou représentés. Chaque action aura un droit de vote proportionnel à la partie du
capital qu'elle représente, l'action représentant le quota le plus bas comptant pour une voix et aucune fraction
de voix n'étant prise en compte.
Si l'Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2024 approuve la Fusion, celle-ci entre en vigueur
le 25 septembre 2024. Le cas échéant, la Fusion entre en vigueur d'un point de vue comptable à la date du
calcul du rapport d'échange, soit le 25 septembre 2024.
Les actionnaires du Compartiment absorbé peuvent obtenir gratuitement les derniers rapports annuels et
semestriels de l'OPCVM cédant sur demande auprès de la Société de gestion, Goldman Sachs Asset
Management Belgium SA, ainsi que le Document d'informations clés (DIC) des classes d'actions absorbées et
absorbantes et toutes les autres informations, documents légaux et certificats des dépositaires et rapports
d'audit relatifs à ce projet de fusion.
Si la Fusion n'est pas approuvée, les ordres seront à nouveau acceptés à partir du 19 septembre 2024, les
ordres devant être reçus au plus tard à 14h30.
Une annonce concernant la décision relative à la Fusion et au rapport d'échange sera publiée sur les sites
Web de Goldman Sachs Asset Management et de BEAMA à partir du 28 septembre 2024.
10) Règles de transfert d'actifs et d'échange d'actions
Les actions dématérialisées du Compartiment absorbé seront automatiquement converties par la banque
dépositaire en actions dématérialisées du Compartiment absorbant.
11) Conséquences fiscales
Le traitement fiscal des actionnaires du Compartiment absorbé pourrait changer à la suite de la Fusion.
Nous conseillons aux actionnaires du Compartiment absorbé de contacter leur conseiller fiscal ou leur
autorité fiscale locale pour obtenir des conseils ou des informations sur les éventuelles conséquences fiscales
liées à cette Fusion.
12) Clauses finales
Monsieur Patrick Vanderwinden, Monsieur Odilon De Groote et Monsieur Didier Devreese, agissant en
qualité d'administrateurs de l'OPCVM cédant, autorisent Madame Hilde Panneels et Madame Angélique Lechat,
agissant seules ou conjointement, à accomplir toutes les formalités en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge des propositions et documents de fusion ci-joints, en ce compris la signature de ces formulaires
de publication et leur dépôt au greffe du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.
La présente proposition a été rédigée le 5 août 2024 à Bruxelles, en six exemplaires originaux.
Hilde Panneels
Mandataire