N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Churrascaria Brasil
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Wainage(VEL) 91
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
Dans l'année deux mille et dix-huit
A la date du 20 Juillet  
viendra après les fondateurs, les administrateurs et les partenaires ensemble:
 
I   Aspect
Mr. Rinaldi Da Silva Alexandre résidant a Freest 25, 1547 Bever. Né le 03/04/1977. NN 77040341969.
Mme Santana Souza Rosilene résidant á Freest 25, 1547 Bever. Née le 28/03/1982. NN 82032845659.
Mme Santana Souza Marilene résidant á Rua 3ª Travessa da Horta 198, CEP: 41100-044 Pernambués,
Salvador-Bahia/Brésil. Née le 09/05/1974.
Ils déclarent vouloir établir une société coopérative à responsabilité illimitée. 
Il s’agit d’une société commerciale sous la forme d’une scri.
 
II  statuts
Article 1 : NOM
La société sera constituée comme nom de société :   Churrascaria Brasil
Par décision des administrateurs le nom de la société et / ou le nom de l'enseigne peut être changé.
Comme enseigne les noms suivants seront utilisés :   Churrascaria Brasil Les enseignes peut être utilisé sans
la mention du nom de l'entreprise.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Rue du Wainage 91, 5060 Sambreville. Une simple décision des administrateurs le
siège peut être transféré à un autre endroit en Belgique ou à l'étranger.  Ils peuvent également établir un siège
opérationnel ailleurs en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : OBJET
La société a comme but commercial :
Exploitation d'établissements de restauration, de tavernes, de restaurants, de boîtes de nuit, de salles de
banquets ou de dancings;
L'exploitation des pubs, des hôtels et des maisons d'embarquement et les magasins d'alimentation, et
l'organisation de toutes restauration notionnels, activités de danse, fête et divertissement, comme par exemple
l'organisation de soirées, des projections, des spectacles et des événements, tout cela à la fois pour son propre
compte et en cession et pour le compte de tiers.
L'exploitation d'une salle de consommation y compris le bar, le salon de thé, la cafétéria et la vente et dispense
de plat préparé de la nourriture, les repas préparés et donc plus, ainsi que les établissements liés à l'appareil, y
compris les vins et spiritueux;, vente de tabac, de cigares et de cigarettes.
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail de toutes denrées alimentaires et boissons.
0700557754
Les activités d’intermédiaire de commerce en produits divers
Exploitation d'une société générale de conseil, de conseil et de gestion,
Intermédiaire dans le commerce. L'entreprise agit pour son propre compte, en commission, en tant
qu'intermédiaire ou en tant que représentant.
L'exploitation des services de traiteur au sens le plus large du terme
La construction, l'achat, la location et la vente de fichiers de données
Achat, vente, location et réparation d'équipement ou d'objets de valeur
Exploitation d'une entreprise générale d'immobilier, y compris l'acquisition, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, la
valorisation, la parcelisation, l'aménagement, l'équipement, l'organisation, la location et la location, la construction
ou la rénovation, la promotion de l'immobilier ainsi que toutes les transactions et transactions immobilières au
sens large, y compris le crédit-bail immobilier.
Participer à d'autres sociétés en tant que administrateur, consultant, actionnaire, etc.
En général, la société peut faire tous les papiers commerciaux, financiers et industriels, comme participant
meubles et immeubles directement ou indirectement, toute entreprise poursuivant un but ou comme le but dans
le cadre intime avec son état.
Liste mentionnée n’est pas la compréhension exhaustive. L'objectif doit être interprété de manière aussi large
que possible .
 
Article 4 : DUREE
La Société est établie pour une durée indéterminée à partir aujourd'hui..
La constituition se passe a la signature de l’acte,
 
Article 5 : CAPITALE
Le capital social est illimitée.  Le minimum est fixé à  vingt-cinq mille Euro 25.000,00 �.     Le capital initial est
divisé en 25.000 parts dont les membres s’engagent à payer ce montant
Les partenaires déclarent et reconnaissent que les parts, représentant le capital minimum, au pair avec leurs
valeurs nominales ont été enregistrés comme suit:
Mr. Rinaldi Da Silva Alexandre, souscrit 12.495 parts, à payer jusqu'à  � 12.495.
Mme Santana Souza Rosilene, nominé, souscrit 12.495 parts, à payer jusqu'à  � 12.495
Mme Santana Souza Marilene, nominé, souscrit  10  parts, à payer jusqu'à  � 10
 
Article 6 : PARTS - ACTIONS
Le nombre des parts correspondant au capital minimum devra être approuvé à tout moment.     L’administrateur
détermine la proportion à qui les parts doivent être payés et le moment où les paiements sont dus.    Des parts
de valeurs différentes peuvent être créées et d’ou différents droits et obligations seront attribués.    Sauf si les
actions sont inscrites ci-dessous, sera dans le cours de l'existence de la société, Autres parts peuvent être
émises par décision du conseil d'administration, le montant du prix d'émission, le dépôt à l'inscription et, le cas
échéant, permettra de déterminer le moment du paiement des montants d'intérêt restant à payer.   Les
partenaires qui ne parviennent pas à effectuer les paiements dans les délais, sera automatiquement et sans
préavis détenu par la société à payer un taux de dix pour cent d'intérêt à partir de la date de responsabilité, sans
préjudice à la société par légale récupérer tout le solde restant dû, ou de poursuivre la résiliation de l'inscription,
ou le bon partenaire qui n'a pas payé à exclure. Les droits de vote attachés aux actions auxquelles les paiements
ont pas faites, seront suspendus aussi longtemps que ces dépôts, bien écrit et l'application, ne se fera pas.
La responsabilité des associés est conjointement et solidairement.
Les parts sont nominatives; ils sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, dans le cas de la copropriété,
les parts connectées à suspendre les droits à l'un des co-propriétaires d'agir en tant que propriétaire sera saisi.
Lorsque les parts sont grevées d'usufruit, les droits de vote seront sur les accessoires d'usufruit, sauf opposition
du nu-propriétaire, auquel cas le vote sera suspendu.
Les actions peuvent être remises aux actionnaires entre vifs ou transféré sur la mort avec avant approbation du
conseil d'administration.
 
 
Article 7 : ASSOCIES
Sont associés :
Les signataires du présent acte
Les personnes physiques et morales reconnues comme des partenaires par l’administrateur. Ces personnes
doivent souscrire à au moins une part de la société, étant entendu que endosse son acceptation des statuts et
des moyens de règlements internes.
La Société ne peut, à des buts spéculatives, refuser l'adhésion de nouveaux partenaires, à moins qu'ils ne
remplissent pas les conditions d'admission générales. L'admission de la société doit être déterminée en plaçant
la signature de l'organe et la date de son entrée dans le registre des actionnaires. Il ya un titre nominatif à
chaque membre livré sous la forme prescrite par la loi.
Un actionnaire ne peut être exclu de la société s’il cesse de satisfaire aux conditions de clôture généraux ou s’il
commet des actes qui sont contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale par une décision motivée, après avoir entendu le
partenaire dont l'exclusion est promu. Une copie certifiée conforme du PV l'exclusion doit être signifié par courrier
ordinaire..
Les partenaires et le titulaire ou ayants droit d'un partenaire ne peuvent exiger la liquidation d'une entreprise,
même en réalisant l'étanchéité des actifs de la société, même demander sa description de contenu.
Ils doivent se résigner à l'égard de l'exercice de leurs droits dans les livres de la société et les écrits et les
décisions des Assemblées Générales.
Responsabilité des actionnaires détiennent à la date de la vente ou le transfert des parts, même si cela n'a pas
été publié au Moniteur Belge.
La Société peut en outre comprendre au moins un actionnaire.
 
Article 8 : ADMINISTRATION ET CONTROLE
La société  est gérée par au moins un administrateur, ou s’il y en a plusieurs, par un Conseil d’Administration,
associés ou non.    
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire, qui peut
être retiré à tout moment sans être obligé de donner une raison quelconque ou de la résiliation. 
Les premiers administrateurs et le directeur général (s) doivent être indiquées dans les statuts.
Les administrateurs seront encore au collège dont au moins deux doivent agir.
L’administrateur délégué est le seul administrateur qui ne peut être engager la société.
Pour autant que la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire, les historiens qui supervisent les livres
et les écrits et les activités de l'entreprise par un ou plusieurs actionnaires de contrôle, nommé par l'Assemblée
générale pour un mandat de six ans.
Le mandat d'administrateur est impayée.
Si une place devient libre l'Assemblée générale ou une assemblée générale extradiordinaire peut nommer un
remplaçant.
Si un administrateur est remplacé, le nouveau administrateur met fin au mandat de la précédente.
La fin de l'entière responsabilité de l'administrateur démissionnaire, commence à la date de sa démission, même
si cela n'a pas encore été publié au Moniteur Belge.
Les copies ou extraits requises pour agir en justice ou ailleurs seront signés par l’administrateur.
L’administrateur a  les pouvoirs les plus étendus pour toutes actes de gestion journalières dans le cadre de l’objet
de la société, à l’exclusion de ceux réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Il peut , entre autres,
recevoir toutes sommes et valeurs, vendre, acheter, donner ou prendre en location , de tous objets mobilières ou
immobilières, les hypothéquer, accorder des prêts, poser des garanties, faire des paiements, prendre des
accords, faire appel à l’arbitrage, accepter des décisions arbitraires, accorder des ristournes, engager du
personnel,  fixer leur salaire et attributions
La Société peut être gérée par un administrateur. Dans le cas où il ya un seul administrateur, celui-la sera
automatiquement l’administrateur délégué et pourra gérer seul la société.
 
Artikel 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente tous les associés. Ces décisions lient tous les
associés, présents ou non.  Elle a les pouvoir accordés par la loi ou ces statuts. Elle peut compléter les statuts,
détailler son application par un règlement d’ordre intérieur. Sous respect des conditions  prévues pour les
modifications de statuts.
L’assemblée générale est convoquée  par le Conseil d’administration par lettre simple, que contient l’agenda,
envoyé aux associés au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.  Elle doit être convoquée au
moins une fois par an, le dernier samedi du mois de juin, à dix heures, afin d’approuver les comptes de l’exercice
cloturé. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant cette date.
Les partenaires peuvent également être convoquées en assemblée générale extraordinaire; ce doit être
convoquée si les actionnaires, qui détiennent au moins un cinquième de l'ensemble du capital, ou un comptable
de cette demande; La réunion doit avoir lieu dans le mois suivant la demande.
Les assemblées se tiennent au siège social  ou à tout autre endroit dans la commune du siège, indiqué dans les
convocations.
Chaque associé peut se faire représenter par procuration écrite par un autre membre votant ou troisième
personne.
Les personnes morales et les personnes incapables peuvent se faire représenter par leur représentant légale ou
statutaire.
La réunion a décidé, sous réserve des exceptions prévues par la présente à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés peut être. Le vote se fait à main levée ou d'un vote par
appel nominal, à moins que l'Assemblée en décide autrement.  La nomination des administrateurs, associé de
contrôle, comptable, fait en principe, par scrutin secret.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a des parts. Les droits de vote de parts dont le paiement a été
exigé et impayé, sont suspendus.
Hormis les cas prévus par la Loi, l’assemblé générale décide valablement quel  que soit le nombre des associés
présent ou représentés.  Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.  En cas
d’égalité de voix, celle du ¨Président est déterminante.
 
Artikel 10 : FIN D'ANNÉE COMPTABLE
L'exercice comptable social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.  
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration  dresse l’inventaire des comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats et son annexe , à soumettre à l’assemblée générale. Au moins un
mois avant l'Assemblée générale, l’administrateur a remis les comptes à des actionnaires de contrôle ou le
comptable, qui établissent un rapport sur leurs activités d'audit; quinze jours avant la réunion, les états financiers
et les rapports des administrateurs, les actionnaires de contrôle ou de vérificateurs déposés au siège social à la
disposition des partenaires.
L'excédent de la déclaration de revenus est le résultat net de la société. 
Ce bénéfice est de cinq pour cent en déduction de la réserve légale et tant qu'il n'a pas atteint un dixième du
capital social.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée générale. Le paiement des dividendes a eu lieu au moment et à
l'endroit désigné par l’administrateur.
Suite à l'approbation du bilan, l'Assemblée générale doit se prononcer, par un vote spécial, sur le point de donner
décharge au directeur, les actionnaires de contrôle ou le comptable.
Le rapport du vérificateur des actionnaires ou de contrôle ne se dépose pas.
 
Artikel 11 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissous prématurément par la décision de l'Assemblée générale ou une assemblée générale
extraordinaire.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation est effectuée en fonction de l’administrateur, à moins que
l'Assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire a décidé de confier la liquidation à un ou plusieurs
liquidateurs, dont les pouvoirs et, le cas échéant, fixe les redevances.
Après règlement de toutes les dettes et obligations de la société, le solde sera d'abord appliqué aux dépôts qui
ont été faites à titre de paiement des actions à rembourser.
Si toutes les actions n’ont été payés à parts égales, les liquidateurs devront rétablir l'équilibre entre les parts, ou
par des paiements partiels.
L'excédent de la scission de l'actif entre les unités, à parts égales, dans la mesure où ils ont tous la même valeur
nominale.
 
Artikel 12 : NOMBREUSES DECISIONS
Chaque partenaire qui vit à l'étranger, un administrateur ou un commissaire qui a choisi de ne pas domiciliée en
Belgique, est soupçonné en vue de l'application de cette loi, d'avoir élu domicile au siège social où toutes les
relations, les avis et rappels peuvent valides être terminé.
Les décisions de ces lois serait contraire à une disposition légale autorité, qui est réputé de ne pas avoir été
écrite, sans cette irrégularité aura une incidence sur les autres dispositions législatives.
L'entreprise adopte dans ces entreprises pour leur propre compte et pour le compte des fondateurs qui étaient
dans les cheveux de faveur fait ou fermé. Date est définie dans les dispositions transitoires
Pour l'instant, la société ne sera pas répondre aux critères de la Loi pour nommer un commisaire vérificateur.
Tenant compte des dispositions et des sanctions prévues par la loi, la société peut être mis en place avec deux
au lieu de trois fondateurs.
Il est autorisé a l’administrateur à nommer un directeur ou adjoint en charge de la gestion quotidienne et le
pouvoir d'engager la société, mais sans préjudice de trier la responsabilité personnelle du conducteur pour tout
sous son mandat dans le visage de l'assemblée générale.  Ce directeur peut être soit salarié ou travailleur
autonome, sans que cela soit publié au Moniteur Belge.
 
III   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)Nomination en tant qu'administrateur par le Conseil d'administration : Mr. Rinaldi Da Silva Alexandre et Mme
Santana Souza Rosilene , nominés.
b)Nomination administrateur délégué : Mr. Rinaldi Da Silva Alexandre et Mme Santana Souza Rosilene,
nominés.
Le premier exercice comptable se termine : 31/12/2019
d)L'assemblée générale est convoquée le troisième samedi du mois de Juin, après la fin de l'année.
e)Fondateurs, les associés et les administrateurs prennent note du KB 2004-09-01/30
 
IV   PROCURATIONS
Les fondateurs, les administrateurs et la société donnent autorisation explicite avec droit de subrogation a par
exemple ovv scri STUER en Partners (TVA0633.531.051) et a Contabilista.be   (TVA 0660.603.850), toutes avec
siège social à Schoenstraat 96  9140 Temse. Cette procuration est à la a fois STUER en Partners
(TVA0633.531.051) comme a Contabilista.be   (TVA 0660.603.850) donné à ses employés, fonctionnaires et
agents.  
- Il s’agit d’une procuration pour représenter les directeurs de, pour eux de communiquer, de ( pas ) conclure des
accords, controles, médiations et mener des négociations, les demandes, les résiliations et établir des liens à
l'égard de : la TVA, les taxes, les municipalités, le province, la sécurité sociale, le Moniteur Belge, Central
Enterprise, les douanes, les banques sociales, fonds de pension, fournisseurs, clients, secrétariat social, le
ministère de finances, les ministères, les commissions de toute nature.
- Elle concerne également une procuration pour aider droite les directeurs et de représenter auprès des
tribunaux, les tribunaux de toute nature. En plus de la représentation juridique le directeur peut formater des
pétitions de  et signer, formater des décisions et signer, préparation professionnel et signer, etc .
Le directeur reconnaît que le mandataire n'a pas de responsabilité. Il peut également être chargée sur lui aucune
violation de fond et aucune violation de la vie privée ou d'autres réglementations existantes ou futures qui
pourraient résulter de la présente procuration.
Cette autorisation est valable jusqu'à ce que le moment de la révocation par écrit qui devrait être publiée au
Moniteur Belge.
Signatures de tous les membres fondateurs de la société.