Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMOS FOUNDATION
Avenue Louise 375 bte 8
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGOMME,  le 18/06/2015, il résulte que ;
 
Monsieur MARI Mate, né à Sinj (Croatie) le 09.01.1971, de nationalité croate, domicilié à Zagreb,
Dubravica 77,
 
Lequel comparant nous a demandé d’arrêter les statuts de la fondation privée «  AMOS
FOUNDATION» (ci-après la « Fondation ») qu’il déclare vouloir constituer conformément aux
dispositions du titre II de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
CONSTITUTION ET APPORT
 
Le comparant au présent acte a décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, dénommée « AMOS FOUNDATION»
 
Dans le cadre de cette constitution, le comparant déclare effectuer une mise de départ affectée à
cette fondation privée d’un montant de trente mille (30.000,00) euros.
 
Cette somme de trente mille (30.000,00) euros a été déposée à la Banque  Belfius sur un compte
bloqué.
Une attestation de ladite banque datée de ce jour est remise au Notaire instrumentant.
 
STATUTS
 
TITRE 1 : DENOMINATION – FONDATEURS – SIEGE
 
Article 1 – Dénomination
 
La fondation privée prend la dénomination de « AMOS FOUNDATION»
 
Article 2 - Siège
 
Le siège de la Fondation est fixé avenue Louise, 375/8 à 1050 Bruxelles, c/o Maître Arnaud Jansen,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision à la majorité des deux tiers
des membres du Conseil d’administration et publié endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge.
0632733869
Volet B
 
Moyennant décision à la majorité des deux tiers du Conseil d’administration publiée endéans le mois
aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir ou fermer un ou plusieurs bureaux ou
d’autres succursales en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3 - Durée
 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 – Buts
 
La fondation a pour buts d’apporter une aide économique (notamment sous forme de rente
alimentaire, de subside, d’aide aux études et de manière générale à l’éducation, de prise en charge
de personnes en difficulté, d’aide à l’investissement ou à une activité, d’aide ponctuelle ou régulière,
d’accompagnement d’un projet) ou de mettre gracieusement à disposition un ou plusieurs biens de la
fondation, en faveur d’un ou de plusieurs membres de la famille (ascendants, descendants,
collatéraux et alliés) du Fondateur, suivant décision souveraine du conseil d’administration qui
déterminera toutes modalités qu’il jugera opportunes.
 
La fondation pourra accomplir en vue de la réalisation de son but toutes actions et toutes démarches
conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de
ses objectifs et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son
patrimoine et aux fonds qui lui sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-
dessus.
La fondation pourra créer une ou plusieurs personnes morales, prendre des participations et
intervenir dans d’autres personnes morales ; elle pourra également assumer tout mandat de gestion,
d’administration ou de liquidation dans toute autre personne morale ; le tout en vue de la réalisation
directe ou indirecte du but défini ci-dessus.
 
La fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence politique ou philosophique.
 
Article 5 – Administration
 
Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins (personnes physiques ou
personnes morales) et de huit membre au plus.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés en principe pour 5 ans. Ils sont rééligibles.
 
Le Fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
 
Par la suite, en cas de vacance d’une place d’administrateur, le conseil d’administration y pourvoira
par cooptation à la majorité absolue des administrateurs restants.
 
Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile,
révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation d'un administrateur est décidée par une majorité de deux tiers des membres du
conseil, sans qu'elle doive être motivée.
 
Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l’échéance de leur mandat adressent leur
démission par courrier au Conseil d’administration, lequel se chargera des formalités requises par
l’article 31 paragraphe 4 de la loi.
 
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le
Conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Le conseil d’administration peut nommer de nouveaux administrateurs, sans que le conseil ne puisse
totaliser plus de huit membres
 
Le Conseil d’administration choisit en son sein un président et un secrétaire ; il peut désigner un
administrateur délégué ainsi qu’un trésorier.
 
Le président convoque le conseil d’administration par écrit, par lettre simple, fax ou courrier
électronique, au moins cinq jours à l’avance, en notifiant l’ordre du jour.
Volet B
 
Les délibérations pourront être tenues par voie électronique si tous les administrateurs y consentent
préalablement.
Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence,…),
visuelle (vidéoconférence,…) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe
sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même
moment sur un même système de messagerie,…) pour autant que ces moyens permettent de
s’assurer de l’identité du délibérant.
Le président peut imposer l’utilisation d’une webcam. Il peut également solliciter la communication
par chaque administrateur ou son représentant d’une copie de sa carte identité ou passeport et
l’adresse I.P. de l’ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu’il utilisera lors de la réunion.
Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire
électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé USB,…).
Le vote électronique interviendra à l’initiative du secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-verbal,
la décision prise par le conseil d’administration et les éventuels incidents perturbant les délibérations
de celui-ci. Le président ratifiera ce procès-verbal.
La communication entre les parties, dans le cadre des délibérations électroniques, se fera par voie
postale, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette
communication.
 
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée sous réserve des dispositions particulières des présents statuts.
Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir
dans le mois de la réunion initiale, délibérera valablement quelque soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
Dans les cas justifiées par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
 
Dans tous les cas où il y a une parité de voix, celle du président sera prépondérante.
 
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit. Par ailleurs les administrateurs seront remboursés par la
Fondation de leurs frais de voyage et autres frais sur présentation des justificatifs.
 
Article 6 – Pouvoirs
 
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation, ils ont également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation à la majorité qualifiée
des deux tiers des voix et des membres du Conseil.
 
Ils représentent la Fondation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
 
Tous les actes qui engagent la Fondation sont, sauf procurations spéciales, signés conjointement par
le président et par un membre du Conseil qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin. Toutefois, le secrétaire est habilité à signer seul tous documents destinés à la
publication notamment aux annexes du Moniteur Belge.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, soit à un de ses membres qui porte le titre d’administrateur
délégué, soit à un ou plusieurs fondés de pouvoirs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire. Le Conseil peut également déléguer uniquement le pouvoir de signature sur les comptes
bancaires à un l’un de ses membres.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant seront suivies au nom de la Fondation
par le Conseil d’administration, poursuites et diligences de son président ou de l’administrateur
délégué à cet effet.
 
Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à défaut lorsqu’un
tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire du Conseil d’
Volet B
administration.
 
Le Conseil ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. Si la délibération porte sur une modification statutaire ou sur une éventuelle mise en
liquidation de la Fondation, l’objet de la délibération doit avoir été spécialement indiqué dans la
convocation et le Conseil devra avoir réuni au moins les deux tiers de ses membres.
 
Le conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l’un
quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la Fondation. Lors
d’un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d’administration doivent être présents ou
représentés.
 
Article 7 – Comptes de la Fondation
 
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels (comptabilité simplifiée) dans les six mois de
la clôture de chaque exercice social ainsi que le budget de l’exercice en cours et fait rapport sur les
activités de la Fondation.
 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et un
décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence à dater de ce jour et prendra fin le 31
décembre 2015.
 
Le Conseil d’administration peut nommer un auditeur chargé de certifier les comptes établis chaque
année par le Conseil d’administration.
 
Article 8 – Conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui aura pris la décision. De plus, il doit, lorsque la
Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires les en informer.
 
Article 9 – Publication
 
Le Conseil d’administration veillera à accomplir ou faire accomplir les dépôts nécessaires au greffe
du tribunal compétent du siège de la Fondation.
 
Article 10 – Dissolution
 
Au cas de dissolution de la Fondation conformément à l’article 39 de la loi, l’actif net sera affecté à
une fondation ou une association sans but lucratif en Belgique, ou à une personne morale similaire
située à l’étranger poursuivant une fin désintéressée proche du but de la Fondation.
 
Article 11 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d’administration sans préjudice de la
loi et des statuts ; ce règlement d’ordre intérieur prévoira le cas échéant la création d’un comité de
censeurs chargé de sélectionner et présenter les nouveaux administrateurs au Conseil
d’administration.
 
Article 12 – Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par les dispositions du
titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par ses arrêtés d’exécution,
ou par toute autre loi qui viendrait la modifier.
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
 
    1.  ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION
Volet B
 
Sans préjudice de l’article 29, paragraphe 3, de la loi, le comparant déclare que la Fondation reprend
les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation en constitution.
 
Ce transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
2.         CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
A l’instant, s’est réuni le conseil d’administration, composé comme suit :
 
1) Monsieur MARI Mate, prénommé.
 
2) Monsieur KUSTURA Ivica, né le 20 septembre 1969, à Jajce, de nationalité belge, adresse : rue
du Foyer 1, 7000 Mons, Belgique.
3) Monsieur JANSEN Arnaud, né à Ixelles le 8 juin 1963, domicilié à 1380 Lasne, Tienne de Renival
4
Les membres du conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d’administrateur.
 
Ils procèdent aux nominations suivantes :
 
    1.  Est nommé en qualité de président du conseil d’administration, Monsieur MARI, prénommé, qui
accepte ce mandant.
 
    1.  Est nommé en qualité de secrétaire, Monsieur JANSEN Arnaud, prénommé, qui accepte ce
mandat.
 
La nomination des Administrateurs précités ne prendra effet qu’à dater du moment où la Fondation
sera dotée de la personnalité juridique et leur mandat expirera à l’issue du Conseil d’administration
qui approuvera les comptes annuels de la Fondation clôturés au trente et un décembre deux mille
vingt.