N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IFZAREN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
STATUTS DE L’ASBL
(IFZAREN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE)
 
Les fondateurs soussignés :
Zaatout Mostafa : Rue Joseph Claes 9 , 1060 Bruxelles 78011636326
El Khalfioui Mohamed : Triohofstraat 16 , 1850 Grimbergen 73011049566
Zaatout Tijani : Rue Sergent De Bruyen 63 , 1070 Bruxelles 80062838116
Aouragh Aomar : Rue des Bunniers 125 , 7340 Colfontaine 54000113992
Zaatout Mimoun : Rue Antoine Nelis 203 , 5001 Belgrade 76041552369
El Khalfiou Younes : Mechelstraat 28 , Humbeek 86071553792
Zaatout Abdelhabib : Rue d’Ecaussinnes 39 , 7090 Braine-Le-Compte 79020646360
Azdad Morad : Nouveau chemin de Saint-Marc 51 , 5002 Saint-Servais 85062444382
El Khalfioui Khalid : Populierndreef 2 , 2800 Mechelen 76120350716
réunis en assemblée générale le 01-03-2021, ont décidé de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
Conseil d’administration :
Président :  Zaatout Mostafa
Secrétaire : El Khalfioui Mohamed
Trésorier :   Zaatout Tijani
 
TITRE I – L’Association
Art. 1 - Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
L’ASBL n’a aucune affiliation politique, syndicale ou idéologique et n’en pratique aucune.
Art. 2 - Dénomination
L’ASBL est dénommée « IFZAREN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE » en abrégé
« IFZAREN »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 3 - Siège
Le siège social est établi à Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles dans la région de Bruxelles-Capitale, en
Belgique.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises.
0768930678
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art. 4 - Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – Buts et Activités
Art. 5 - Buts
L’ASBL a pour but la contribution au développement et à la solidarité dans tous les domaines.
Art. 6 - Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL en Belgique et à l’étranger, figurent notamment :
Toutes activités de développement.
Activités/Aides sociales.
Activités culturelles.
Activités sportives.
Soutien médical.
Soutien aux personnes âgées.
Soutien et transport scolaire.
Soutien financier aux nécessiteux.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L’ASBL a le pouvoir de s’unir et de s’aider avec d’autres associations qui ont les mêmes activités et buts.
 
TITRE III – Membres
Art. 7 - Membres effectifs
L’ASBL des membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les
ASBL et les fondations.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.  Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale qui s’élève à
minimum 50 €.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Art. 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
L’ASBL ne peut utiliser les données personnelles de ses membres, adhérents à aucune fin et doit respecter le
RGPD.
Art. 9 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit au président ou
au vice-président du Conseil d’Administration leur démission, et notifiant les raisons de cette démission.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite.
La démission prendra cours à compter de la date de cette notification tant pour les membres effectifs que pour
les membres adhérents.
Art.10 - Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins… de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE IV - L’Assemblée générale.
Art.11 - L'Assemblée générale est composée de tous les adhérents en ordre de paiement annuel de cotisations.
Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Art.12 - Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art.13 - L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Art.14 - Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de 1/3 des membres adhérents de
l’Association.
Art.15 - L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Art.16 - Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours
avant la réunion de l’Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art.17 - Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 50/100 de ses membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
En cas d’absence de la moitié des membres présents ou représentés, une nouvelle réunion se tient après 15
jours et pourra délibérer valablement.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de .
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix (la proposition est réputée rejetée ou la voix du président est déterminante).
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
TITRE V – Administration et représentation
Art.18 - Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de personnes choisies à l’amiable ou scrutin général.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est à durée indéterminée.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire général et un trésorier
De ce conseil d’Administration, émanera un comité qui mettra en œuvre l’exécution du programme de l’asbl et au
maroc
Tout administrateur qui veut démissionner, doit avertir, par écrit, le conseil d’administration.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Art.19 - Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi qu’à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par un membre désigné par lui.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
 
 
Art. 20 - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé ou personnel de nature patrimoniale à
une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ou personnel se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Art.21 - Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Art.22 - Pouvoir de représentation externe
        Le Président, ou en cas d’absence, le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires
.
TITRE VI - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégué par le Conseil d’administration à un organe
de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
TITRE VII - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
TITRE VIII - Financement et comptabilité
 Art.23 -  Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art.24 - Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, sauf le premier exercice social qui
commence le jour de la création des statuts.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
TITRE IX – Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
TITRE X – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.