N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R.S. - MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue de Wonck 33
4682
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Houtain-Saint-Siméon)
Le 1er décembre 2014, Monsieur SCHOLBERG Richard et Monsieur SCHOLBERG Guillaume ont décidé d'acter
par acte sous seing privé leur volonté de constituer une société civile sous forme de société en nom collectif dont
les statuts suivent :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une société civile sous forme de société en nom collectif. Elle est composée des personnes 
suivantes :
-            Monsieur SCHOLBERG Richard domicilié rue de Wonck, 33 à 4682 Houtain-Saint-Siméon ;
-            Monsieur SCHOLBERG Guillaume domicilié rue de Wonck, 33 à 4682 Houtain-Saint-Siméon.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "R.S. - MANAGEMENT". Dans tous les documents émanant
de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société civile
sous forme de société en nom collectif ou des initiales SNC.
 
Article 2. Siège.
Le siège social est établi rue de Wonck, 33 à 4682 Houtain-Saint-Siméon. La société peut, en outre, établir des
sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger,
tous types de services administratifs combinés de bureau.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
La société pourra également se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toutes
sociétés ou entreprises.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 1er décembre 2014.
Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste
motif.
0505882516
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un
ou de plusieurs associés.
 
Article 5. Fonds social - Apports.
A. Le fonds social est fixé à cinquante mille (50.000,00) euros et est représenté par cent (100) parts égales entre
elles.
1.- Monsieur SCHOLBERG Richard déclare souscrire 99 parts sociales ;
2.- Monsieur SCHOLBERG Guillaume déclare souscrire 1 part ;
Ces parts ainsi souscrites ont étés libérées à hauteur de la moitié, soit vingt-cinq mille (25.000) euros.
 
Article 6. Parts.
Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à
son égard.
 
Article 7. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
Article 8. Responsabilité des associés.
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des obligations et engagements
sociaux.
 
Article 9. Abandon et perte de la qualité d'associé.
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés un
mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir
du moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les
terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses
fonctions.
Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante
à dater du jour ou la décision rendue est définitive. L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des
engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour
dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son
exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés
commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des
parts conformément à l'article 10.
Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera conformément à la loi.
 
Article 10. Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le
mois du dépôt de la candidature.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires
ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans
le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie.
Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat
attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne
souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la
société.
 
Article 11. Refus d'agrément d'une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 12. Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, conformément à la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la
gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.
L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès verbal de la décision d'exclusion : ce procès verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une
copie conforme du procès verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par
lettre recommandée.
 
Article 13. Gérance.
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable.  La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique
de "gérance". L’assemblée générale décidera si le mandat est rémunéré ou non. Il pourra également être
rémunéré en nature.
Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
 
Article 14. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
1. Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux ci forment un collège de gérance.
2. Ils élisent en leur sein un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du
président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président
jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée.
Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la
nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a
une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des
gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs gérants,
ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer indépendamment des
règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants
présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents à condition
qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit.
Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le
cas statuer elle-même ou désigner un mandataire ad hoc.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
 
Article 15. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque,
de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées
et poursuivies par le ou les gérants.
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
Article 16. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
 
Article 17. Réunion.
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, soit, sauf indication contraire, le dernier samedi du mois de juin à vingt
heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés.
Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 18. Convocations.
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 19. Bureau de la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé
présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.
 
Article 20. Nombre de voix.
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale ou d'intérêt donne
droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts
détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
 
Article 21. Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
 
Article 22. Procès verbaux.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par deux
gérants sinon.
 
Article 23. Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 24. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 25. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette
liquidation.
 
Article 26. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 27. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, toutes les
dispositions relevant du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale.
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit.
A l'unanimité, les associés décident :
 
1. de fixer le nombre de gérant à un.
2. de nommer en qualité de gérante : Monsieur SCHOLBERG Richard.
Il est nommée pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce 1er décembre 2014 pour se terminer le 31
décembre 2014.
L’activité de la société commencera dès ce jour.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 27 juin 2015.
4. De ne pas nommer de commissaire.
 
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Lecture faite, les comparants ont signé.
 
SCHOLBERG Richard                                           
           Gérant