Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TASSIN DUVIVIER
Rue de l'Ermitage 3
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte de Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 16 janvier 2018, il ressort
que :
1° Monsieur TASSIN Aymeric, Thibaut, Erwan, ostéopathe, N.N. 860117-471-56, domicilié à 1400
Nivelles, rue de l’Ermitage, 3 ;
2°et son épouse Madame DUVIVIER Amandine, Marie, Jeannette, kinésithérapeute, N.N. 881004-
442-95, domiciliée à 1400 Nivelles, rue de l’Ermitage, 3 ;
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée :
 
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «TASSIN DUVIVIER».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l’Ermitage, 3.
 
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, de travailler en tant qu’entité médicale et paramédicale dans le
domaine de la revalidation de patientèle ainsi que de toute discipline susceptible d’améliorer la santé
de l’individu et plus particulièrement :
    •  La pratique de la kinésithérapie ainsi que toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec la
kinésithérapie telle que notamment l’encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de
sportifs ; et toute intervention s’inscrivant dans un cadre de prévention à la santé.
    •  La pratique de l’ostéopathie dans tous ses champs d’application se rapportant directement ou
indirectement à la conception, l’organisation et le fonctionnement d‘un cabinet d’ostéopathie en ce
compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou
paramédicales dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives
au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect
du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien
    •  L’organisation de séminaires, de stages de formation, de journées d’étude liés à la pratique en
kinésithérapie et/ou ostéopathie
La société pourra en outre faire toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
0688509166
Volet B
développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
De même la société pourra exercer le commerce de produits se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Ont été appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur TASSIN Aymeric, prénommé
-Madame DUVIVIER Amandine, prénommée,
 
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement (Il appartient à
l’Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré). 
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 15 juin, à dix-neuf heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2019.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
Volet B
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
 
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par l’un ou l’autre des constituants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.