N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet médical du Docteur Zaarour
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège : 5100 Namur, Chemin du Beau Vallon(WP) 68
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 5 mars 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Monsieur ZAAROUR Zahi, Docteur en médecine, né à Liban le quatorze janvier mille neuf cent 
septante-deux, 720114-567-47, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5100 Namur 
Chemin du Beau Vallon(WP) 68
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile et d'arrêter les 
statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Cabinet médical du Docteur Zaarour" (en abrégé "CMDZ"), ayant son siège à 5100 Namur 
Chemin du Beau Vallon(WP) 68, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième 
(1/186) de l'avoir social. Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 
215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un 
acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte. Monsieur ZAAROUR déclare souscrire 
l’entièreté des cent quatre-vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent (100) euros 
chacune, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le comparant déclare que 
chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces au compte 
numéro 363-0671185-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation 
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, le comparant constate que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents (18.600) 
euros.
ARTICLE TROIS : OBJET La société a pour objet l’exercice de la médecine psychiatrique, par un ou 
plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique ; la société
a pour objet de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la 
déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et l’indépendance 
professionnelle ainsi que du libre choix du patient par l’amélioration et la rationalisation de leur 
équipement professionnel, notamment : - en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement 
d’un ou plusieurs centres de diagnostic en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel 
médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant 
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant des activités de recyclage et ce, en nouant avec tous les organismes 
poursuivant les mêmes buts, les réalisations nécessaires à la réalisation de son objet. La société 
0823674015
pourra, d'une manière générale, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et, moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'ordre des médecins, 
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe, 
ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. La société pourra d’une 
façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et 
sa vocation médicale. Il s’agit d’un objet accessoire. Ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une 
quelconque activité commerciale. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au 
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. Elle s’interdit toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les 
honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société. Seule l’assemblée générale des associés 
a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE DIX : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) 
physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Si la société ne 
comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En 
cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable. L'Assemblée générale fixe la rémunération et la durée de la gérance. Un gérant pourra 
être indemnisé pour divers frais et vacations. Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin. La 
rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au 
détriment des autres associés.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus 
étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que 
la Loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu’en défendant. Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société. Il veillera à 
ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. Dans tous actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Chaque 
gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de 
recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées à telles personnes associées ou non qu’il désignera; ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle 
indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l’assemblée générale 
le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. Il ne 
pourra cependant déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine dès lors qu'il s'agit d'accomplir 
des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. S'il y a plusieurs gérants, ils devront agir 
conjointement. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction 
avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEES GENERALES Il sera tenu annuellement une assemblée 
générale ordinaire le dernier mercredi de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier de chaque 
année et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) 
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec, l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excédera pas un montant normal pour 
faire face aux investissements futurs. La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des 
médecins associés.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille dix.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi de juin 2011.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur ZAAROUR Zahi 
720114-567-47 5100 Namur Chemin du Beau Vallon(WP) 68
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
Mandat: Monsieur Zaarour, comparant aux présentes, aura tout pouvoir de, conformément à l'article 
60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura 
d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom 
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.