Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACCEZ
Rue des Grottes,Han 21
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
        D'un acte reçu le 19 janvier 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur FERMINE Dominique Pierre Marcel Marc Ghislain, né à Namur le douze août
mil neuf cent soixante-cinq et son épouse Madame LIÑAN YANGSON Gressandramae, née à
Nasipit, Agusan Del Norte (Philippines) le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-huit; domiciliés
ensemble Rue du Centre, 57 à 6927 Resteigne/Tellin; mariés le 11 avril 2016 sous le régime légal
belge (en application de l'article 51 CDIP) non modifié à ce jour; ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dénommée ACCEZ.
Le siège social est établi rue des Grottes, 21 à 5580 Han-sur-Lesse/Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de friterie, cafétéria, petite restauration, débits de boissons, glacerie-chocolaterie,
pâtisserie, crêperie, salon de dégustation et toutes activités connexes;
- la photographie dans tous les domaines : reportages, expositions, vente et achat de matériel ou de
clichés, organisation de stages,…
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
0688671492
Volet B
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois d'août à neuf heures.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier avril et finit trente et un mars de l'année civile suivante.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros par les fondateurs.
Chacune de ces cent parts sociales a été libérée partiellement à concurrence d'au moins le minimum
prescrit par la loi, pour un montant total de quinze mille euros, par versements réalisés
préalablement par les fondateurs au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme de
quinze mille euros, partie actuellement libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition de
la société au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence CBC Banque à Rochefort ainsi qu'il résulte
de l'attestation bancaire du dix janvier deux mille dix-huit remise au notaire instrumentant.
Le Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit Monsieur Dominique Fermine : 3.564 € et
Madame Linan Yangson : 36 € à première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social sera réputé prendre cours le 1er février 2018 et prendra fin le 31 mars
2019, couvrant un premier exercice extraordinaire de treize mois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le en août 2019.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un et a appelé aux fonctions de gérant
Monsieur Dominique Fermine dont le mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision à prendre par
l'assemblée.
Volet B
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille seize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire