N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ambris Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clos des Princes-Évêques 2
Hamois
5360
En l’an deux milles vingt-trois, le douze décembre
Entre les soussignés :
Monsieur Gils CHABOTEAUX, domicilié Clos des Princes Evêques 2 à 5360 Hamois, associé indéfiniment
responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »
Et Madame Audrey RIGA, domicilié Clos des Princes Evêques 2 à 5360 Hamois, simple associée
commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés. Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent
comme suit :
 
Article 1 : Forme
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. La Société en commandite possède la personnalité
juridique et est dénommée en abrégé SComm.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de la Société est : Ambris Consulting . Dans tous les actes et documents émanant de la
Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite
" ou des initiales "SComm".
Article 3 : Siège social
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie. Il est établi à Clos des Princes
Evêques 2 – 5360 Hamois. Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion. La
société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
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Article 4 : Objet
La société a pour objet :
- Le conseil en matière financière ;
- Le conseil en matière de fiscalité et de comptabilité
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant dans des sociétés belges ou étrangères ;
- Toutes opérations relatives à des travaux de gestion d'entreprise et de gestion familiale ;
- L'exercice de missions de consultance et de médiation civile et commerciale ;
- L’exercice de missions de coaching professionnel ou personnel ;
- La prise de participation dans des sociétés belges et étrangères ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
- Toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en valeur,
la négociation, la gestion en général, l'expertise de toutes valeurs mobilières ;
- Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et
mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties
divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
- Toutes opérations de consultance
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Article 5 : Durée
La durée de la société est illimitée. La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la
déconfiture d’un associé ou gérant.
Article 6 : Apports
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par trois cents parts sociales attribuées comme suit :
À Gils CHABOTEAUX, associé commandité, à concurrence de deux cent nonante-neuf parts de un euro, en
rémunération de son apport.
À Audrey RIGA, associée commanditaire à concurrence de une part de un euro, en rémunération de son
apport.
Cette somme de trois cents euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
Article 7 : Droit de vote
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
Article 8 : Compte Courant
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les
comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
Article 9 : Cession et droits des associés, héritiers et légataires
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration. Pour l'exercice de leurs droits ils doivent
se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
Article 10 : Cession des parts
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés. L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses
parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes
précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu. La gérance
consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la quinzaine de la
réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée
dans les huit jours calendriers de son intervention. En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et
l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées. L’associé cédant et le gérant peuvent
convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque soit substituée par un échange formel
de courrier électronique signé électroniquement. Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
Article 11 – Organe d’administration
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités,
avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés. Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être
autorisés par la majorité de trois-quarts des associés, à savoir :
Tout crédit d'un montant supérieur à dix fois le montant des apports,
Tous prêts consentis par la société à des tiers,
Tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
Toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
Toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
Toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social, Tous baux d'immeubles de
plus de vingt-sept ans, Engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé. Toute
révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai. Le démissionnaire reste
membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait
de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
Article 11 Bis : Organe de gestion intérimaire
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité. Sauf
décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin
de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain.
Article 12 : Faillite, Interdiction et incapacité d’un associé
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
Article 13 : Décisions d’associés
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur. Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout
autre lieu indiqué à la convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable. Si ce jour est férié,
l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé
des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la
réunion. Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non. Chaque associé repris au registre des parts
peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y inscrits. Tout associé peut voter personnellement
ou émettre son vote par écrit. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant
les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour
lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en
faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai
de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place. A moins que la loi ou les présents statuts n'en
disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des
personnes présentes, représentées ou ayant voté par correspondance.
Article 14 : Commissaire
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements. Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans
les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 15 : Exercice social – Comptes annuels
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
l'inventaire, les éventuels rapports de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-
réviseur, sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 16 : Décès d’un associé - Continuation
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les associés
survivants uniquement. Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la
société, droit à la valeur de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à leurs droits dans
la succession de celui-ci.
Article 17 : Droit de retrait
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants. Les
associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
Article 18 : Résolution
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible. Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés
lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur cette résolution. L’associé à qui les manquements
sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit qu’il dépose ou transmet au siège
au plus tard la veille de l’assemblée. Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux
votes. L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de
réception, sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
Article 19 : Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et
charges servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports. Le
surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
Article 20 : Domicile
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
Article 21 : Contestations
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations. Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative
ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
Article 22 : Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à
trois cents euros.
 
Dispositions transitoires
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil vingt-quatre. La
première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-cinq, dernier vendredi du mois de mai. Est
désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Gils CHABOTEAUX,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée
générale ordinaire.
Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, Gils CHABOTEAUX , et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour
le compte de la société en formation, ici constituée. Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour
effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment : pour accomplir ou
procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société; et généralement, au
porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi et
notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via egreffe.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Hamois, le 12 décembre deux milles vingt-trois.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Gils Chaboteaux
Clos des Princes-Évêques 2, 5360 Hamois