Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TGL
Rue du Peuple 41
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal d’assemblée générale dressé le 28 juin 2016, par Maître Sophie KEBERS,
notaire associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur TSHANGALA KAMWAKA dit « Jean-Louis », né à Feshi, le vingt-cinq novembre mil neuf
cent cinquante-huit (numéro de registre national : 58.11.25-505.40), domicilié à 7340 Colfontaine
(Pâturages), rue du Peuple, 41,  époux de Madame MBOKANGA Chantal, né à Louvain, le 13
septembre 1964.
2/ Monsieur TSHANGALA KAVUNGA Jean-Marc, né à Lubumbashi, le deux décembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit (numéro de registre national : 88.12.02-511.03), domicilié à 7340 Colfontaine
(Pâturages), rue du Peuple, 41.
3/ Monsieur TSHANGALA Kabote-Bulabula dit « Jean-Gabriel », né à Lubumbashi, le treize octobre
mil neuf cent nonante (numéro de registre national : 90.10.13-331.75), domicilié à 7340 Colfontaine
(Pâturages), rue du Peuple, 41.
4/ Monsieur TSHANGALA KAMWAKA Randy, né à Mons, le neuf août mil neuf cent nonante-quatre
(numéro de registre national : 94.08.09-479.20), domicilié à 7340 Colfontaine (Pâturages), rue du
Peuple, 41.
5/ Mademoiselle TSHANGALA ENONGO Emmanuella, née à Mons, le six octobre mil neuf cent
nonante-sept (numéro de registre national : 97.10.06-590.76), domiciliée à 7340 Colfontaine
(Pâturages), rue du Peuple, 41.
6/ Monsieur TSHANGALA Kabalula, Theophile, né à Feshi, le cinq octobre mil neuf cent soixante-
deux, demeurant à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Bonganga, 9, quartier UPN
(NGALIEMA). Numéro bis : 62500519150.
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi
qu’il suit :
STATUTS
Article 1. Forme.
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « TGL».
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à 7340 PATURAGES, rue du Peuple, 41.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Objet.
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique
0657885771
Volet B
ou morale, toutes opérations relatives à :
1.L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. Les travaux de plomberie, d’installation de chauffage et de conditionnement d’air ;
3. Toutes opérations de transport national ou international de marchandises par route, le tout dans le
sens le plus large du terme, y compris le traitement de biens, l’affrètement, le stockage, le transport
de marchandises ; l’entreprise de transport de personnes, l’entreprise de déménagement dans le
sens le plus large du terme.
4. La restauration de type traditionnel et la gestion d’établissements de restauration rapide, la
préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ; production de plats
préparés ; commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à
domicile ; restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets ; organisation et gestion d'événementiels
tels que noces, banquets, réception diverses.
5. Tous travaux de décoration d’intérieur.
6. L'exploitation de homes pour personnes âgées.
7. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
8. Toutes opérations se rapportant à l’hôtelerie.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à
concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Volet B
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
S’il existe plusieurs gérants, ils pourront agir seul pour des opérations jusqu’à un maximum de
cinquante mille euros (50.000 EUR).
Article 12. Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus  par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
Article 18. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21. Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATION PRÉALABLE
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Dispositions temporaires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce.
1 - Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le 1er juillet 2016, pour se clôturer
le 31 décembre 2017.
2 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25 mai 2018 à 18h.
3 - Est désigné en qualité de gérant non statutaire:
- Monsieur TSHANGALA KAVUNGA Jean-Marc prénommé, qui accepte ce mandat.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.