N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KIWANIS LIEGE ARDENT
(en abrégé) : KLA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Rafhay 87
Soumagne
4630
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
"KIWANIS LIEGE ARDENT »
Chapitre I – Dénomination, Siège social, et Durée
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Kiwanis Liège Ardent », ci-après dénommée « l’association», et prend la forme
juridique d’une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations (CSA) du 23 mars 2019. L’association adhère aux principes et aux valeurs de Kiwanis
International, une organisation mondiale dédiée à l’amélioration des conditions de vie des enfants et des
communautés par des actions humanitaires, caritatives, sociales, éducatives, culturelles et sportives.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi à Rue Rafhay 87 à 4630 Soumagne situé dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 Toute modification du siège social dans les limites du territoire Belge pourra être décidée par le Conseil
d’administration, sous réserve des obligations de notification auprès des autorités compétentes et de
publication au Moniteur Belge.
 Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute à tout moment,
conformément aux dispositions des présents statuts, par une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire,
statuant avec la majorité requise.
Chapitre II – But et Objet social
Article 4 – But de l’association
L'association a pour but principal de contribuer au bien-être des enfants, des jeunes dans un esprit
d’humanisme et de solidarité. Dans ce cadre, l’association s’engage à promouvoir la justice sociale, l’éducation,
la santé et la qualité de vie à travers la mise en place de projets et d’actions locales et internationales. Elle met
un accent particulier sur l’aide apportée aux enfants dans le besoin.
L'association s’inscrit dans la mission globale de Kiwanis International : améliorer le monde en servant les
enfants et les communautés locales par des actions concrètes de solidarité et de soutien.
Article 5 – Objet social
Pour réaliser ce but, l’association peut notamment entreprendre les actions suivantes.
Organisation d’événements de collecte de fonds
tels que des galas, des ventes de charité, des tombolas, des loteries, des concours, et autres manifestations
destinées à financer les projets de l’association.
Vente de produits divers
(articles artisanaux, vêtements, produits locaux et divers, livres, jouets, accessoires) dont les bénéfices sont
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directement reversés aux œuvres soutenues par l’association.
Soutien financier et matériel
à des initiatives ou des projets locaux et internationaux visant à améliorer les conditions de vie des enfants, des
jeunes et des populations vulnérables.
Mise en place de partenariats
avec d’autres organisations locales, nationales ou internationales poursuivant des objectifs similaires pour
développer des projets communs ou complémentaires.
Soutien logistique et organisationnel
Fournir une aide concrète en termes de matériel (vêtements, fournitures scolaires, produits de première
nécessité, etc.) à des populations en situation de précarité.
Initiation de programmes éducatifs et de sensibilisation
portant sur des thématiques clés comme les droits de l’enfant, l’accès à l’éducation, la protection de
l’environnement, la santé mentale et physique.
Développement de projets durables
Promouvoir des projets à long terme en matière d’éducation, de formation, et de développement personnel,
notamment par l’offre de formations et d’ateliers destinés à encourager l'autonomie et l'empowerment des
bénéficiaires.
L’association pourra également entreprendre toute activité complémentaire ou connexe susceptible de favoriser
la réalisation de son objet social dans le respect des lois en vigueur.
Chapitre III – Membres
Article 6 – Catégories de membres
L’association se compose de différentes catégories de membres.
Membres effectifs
Ce sont les membres qui ont un droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils participent activement à la gestion et
aux orientations stratégiques de l’association. Leur nombre ne peut être inférieur à trois (3).
Membres adhérents
Ils soutiennent l’association sans droit de vote. Ils participent aux activités de l’association et peuvent apporter
une aide matérielle, financière, ou logistique.
Membres d’honneur
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle à
l’association. Ils peuvent participer aux activités de l’association, mais n’ont pas de droit de vote, sauf décision
contraire de l’Assemblée.
Article 7 – Admission des membres
L’admission des membres effectifs se fait sur base d’une candidature présentée au Conseil d’administration. Le
Conseil statue à la majorité simple sur l’adhésion des nouveaux membres. Toute personne physique ou morale
partageant les valeurs et objectifs de l’association peut postuler.
Les membres adhérents sont admis par le comité à la majorité absolue après validation du Conseil
d’administration. Ils sont encouragés à participer activement aux activités de l’association.
Article 8 – Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ont le droit de participer à l’Assemblée Générale et de voter sur les décisions concernant
la gestion, l’organisation, et les orientations stratégiques de l’association. Ils sont également éligibles pour des
fonctions au sein du Conseil d’administration.
Les membres adhérents, bien qu’ils n’aient pas de droit de vote, participent aux activités et peuvent contribuer
de manière significative aux objectifs de l’association. Tous les membres doivent respecter les statuts,
s’acquitter de leur cotisation annuelle en paiement mensuel, et s’engager à promouvoir les objectifs et les
actions de l’association.
Article 9 – Cotisation annuelle
Chaque membre effectif est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. La cotisation est due avant la fin du premier
trimestre de chaque exercice social.
Article 10 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd dans les cas suivants.
Démission
Tout membre peut se retirer de l’association en adressant une lettre de démission au Conseil d’administration
par courrier ou par courriel.
Exclusion
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale pour des motifs graves, tels que le
non-respect des statuts ou un comportement contraire aux intérêts de l’association.
Non-paiement de la cotisation annuelle payable mensuellement
Un membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation après rappel peut être radié de l’association. A partir du
moment ou 2 mensualités sont impayées, un premier rappel sera envoyé, le deuxième validera la radiation
automatiquement.
Chapitre IV – Assemblée Générale
Article 11 – Composition et pouvoirs de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle regroupe l'ensemble des membres effectifs
et prend les décisions les plus importantes relatives à la vie de l'association. Ses principales attributions sont
Approbation des comptes annuels
et du budget prévisionnel.
Nomination et révocation des membres du Conseil d’administration.
Modification des statuts de l’association.
Décision concernant les ventes de produits divers
et autres actions commerciales de l’association.
Fixation du montant des cotisations
annuelles des membres – à déterminer chaque année.
Dissolution volontaire de l’association.
Adoption des projets majeurs de l’association en lien avec ses objectifs sociaux et caritatifs.
Article 12 – Convocation de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social. Elle est convoquée par le Conseil d’administration par écrit, avec un préavis d'au moins quinze
(15) jours avant la date de la réunion. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout
moment, soit par le Conseil d’administration, soit à la demande d’un tiers des membres effectifs.
Article 13 – Quorum et mode de décision
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les 3/4 des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation peut être faite et l’Assemblée pourra
statuer sans quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés (une seule procuration par
membre présent), sauf disposition contraire des statuts (comme pour les modifications statutaires ou la
dissolution, où une majorité qualifiée est requise).
Chapitre V – Conseil d’administration
Article 14 – Composition et élection du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) administrateurs élus par l’Assemblée Générale
parmi les membres effectifs. Le mandat des administrateurs est fixé à 5 ans renouvelable une ou plusieurs fois.
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion quotidienne de l’association et de la mise en œuvre
des décisions prises par l’Assemblée Générale. Toutefois, il est précisé que les dons individuels sont interdits.
Les principales fonctions au sein du Conseil d’administration sont :
Président, Secrétaire et Trésorier.
Le Conseil peut également désigner des commissions ou des groupes de travail chargés de projets
spécifiques, tels que l’organisation des ventes de produits ou des événements caritatifs.
Article 15 – Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les circonstances
l'exigent. Il prend ses décisions à la majorité des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Les réunions du Conseil peuvent se tenir en présentiel ou par voie électronique, selon les besoins de
l’association. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 16 – Le Président
Le Président du Conseil d’administration est également Président de l’association. Il est le représentant légal
de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du Conseil d’administration et de
l’Assemblée Générale. Il s’assure de la bonne exécution des décisions du Conseil et de l'Assemblée.
Article 17 – Le Secrétaire
Le Secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il rédige les comptes rendus des
réunions, assure la convocation des Assemblées Générales et du Conseil d’administration, et veille à la mise à
jour des registres et des archives de l’association sous forme électronique. Ce dernier remettra la totalité des
archives à son successeur.
Article 18 – Le Trésorier
Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Il établit les comptes annuels, prépare le
budget, et présente un rapport financier à l’Assemblée Générale. Il veille à la bonne tenue des registres
comptables et à la transparence financière de l’association.
Chapitre VI – Comptabilité et comptes annuels
Article 19 – Exercice social et comptes annuels
L’exercice social de l’association commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, comprenant le bilan
et le compte de résultats. Ces documents sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les comptes
approuvés sont déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Chapitre VII – Dissolution et liquidation
Article 20 – Dissolution volontaire
L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’Assemblée Générale, convoquée à cet
effet, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés. En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’actif et du passif de
l’association. L'actif net éventuel sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à
ceux de l’association dissoute, conformément à la décision de l'Assemblée.
Déposé par al-Assouad Marie-Eve, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : d.alassouad@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Djihad Al-Assouad
Rue Rafhay 87, 4630 Soumagne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Houiller
Rue de Brus 6, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benjamin Musilli
Cité Wauters 27, 4672 Blégny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Hartmann
Route de Limbourg(SART) 45, 4845 Jalhay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrew Decerf
Chemin du Bois des Récollets 70, 4910 Theux