N° d'entreprise : 0472909840
Nom
(en entier) : CHEMCOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 802
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « CHEMCOM » reçu
par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL dénommée «
STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale ayant son siège
à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise 0767.564.067 RPM Nivelles, le 22
mars 2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1. Première résolution - Augmentation de capital
 
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de 499.974,63 euros pour le
porter de 2.696.660,00 euros à 3.196.634,63 euros, par la création de 17.975 actions nominatives
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour
prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront émises, chacune au prix de 27,82 euros, soit au-dessus du pair
comptable de 10,04 euros.
 
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire et entièrement libérées à la
souscription.
 
2. Deuxième résolution – Renonciation au droit de préférence pour la souscription
 
A l'instant, interviennent tous les actionnaires repris dans la composition de l'assemblée ci-dessus,
lesquels sont représentés, comme dit ci-dessus.
 
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai
d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des
conséquences financières résultant de la renonciation, totale ou partielle, à leur droit de préférence
dans la souscription au profit de certains de leurs coactionnaires ci-après désignés et déclarent
renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, soit totalement soit partiellement, à
leur droit de préférence pour la souscription et à son délai d'exercice, prévus par les articles 7:188 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
 
3. Troisième résolution – Renonciation à l’établissement et la production des rapports visés au
paragraphe 1 de l’article 7:179 du Code des Sociétés et des Associations
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement des rapports de l’organe d’
administration et du commissaire dans le cadre de la présente augmentation de capital et ce,
conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Volet B
4. Quatrième résolution - Souscription de l’augmentation de capital
 
A l'instant, interviennent, tous les actionnaires suivants ci-après identifiés, représentés comme
indiqué ci-dessus, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, déclarent
ensuite souscrire les 17.975 actions nouvelles en numéraire, au prix de vingt-sept euros quatre-vingt-
deux cents (27,82 €) chacune, comme suit :
 
(…)
 
5. Cinquième résolution – Libération des apports
 
Les souscripteurs, ici représentés, déclarent et l’assemblée reconnaît que chacune des actions ci-
dessus souscrites est libérée intégralement.
 
Conformément à l’article 7:195 Code des Sociétés et des Associations, la totalité des apports en
numéraire soit la somme totale de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent septante-quatre euros
soixante-trois cents (499.974,63 €) a été préalablement à la présente augmentation de capital,
déposée à un compte spécial numéro BE41 0019 4734 3910 ouvert au nom de la société auprès de
BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire
instrumentant qui l'atteste.
 
6. Sixième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de
capital est intégralement et inconditionnellement souscrite, que les 17.975 actions nominatives
nouvelles sont libérées entièrement et que le capital est ainsi effectivement porté à 3.196.634,63
euros et est représenté par 286.575 actions sans désignation de valeur nominale.
 
7. Septième résolution – Modification des statuts.
 
L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à 3.196.634,63 euros.
« Il est représenté par 286.575 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 286.575, représentant chacune 1/286.575ème du capital social. »
 
8. Huitième résolution - mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
 
9. Neuvième résolution – Pouvoirs.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte et quinze procurations.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.