N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AB KinéCoach
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue Castelain 2
L’an deux mille vingt-deux, le 29 décembre 2022, se sont réunis :
 
Monsieur Benoit AUSSEMS, célibataire, né à Ixelles, le 19/07/1976, N.N.76.07.19-223.76 domicilié à 1400
Nivelles, 2 rue Castelain (associé commandité)
Madame Odette PIERART, mariée, née à Ixelles, le 20/08/1950, N.N. 50.08.20-046.72 domiciliée à 1200
Woluwé-Saint-Lambert, 479/8 chaussée de Roodebeek (associée commanditaire)         
 
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
 
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société en commandite sous la raison sociale  
« AB KinéCoach »
 
 
Article 2
Le siège de la société est établi en Région Wallonne
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe de gestion a le pouvoir de transférer partout ailleurs
en Belgique,
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
 
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, l’exercice et  la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, classique, sportive et
vestibulaire, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, la psychomotricité, la réadaptation, la gymnastique, la réhabilitation vestibulaire,
ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques,
- la gymnastique médicale et la gymnastique pré et post natale,
- tous soins esthétiques et de remise en forme (coaching) y compris des cours de pilates et de yoga
- la revalidation physique,
- le massage et la physiothérapie,
- les prestations paramédicales,
- la vente de produits médicaux et paramédicaux,
0795552131
- la formation et l’organisation de séminaires dans le domaine médical et paramédical,
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales
- toutes prestations se rattachant à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’ostéopathie, l’ergothérapie et
l’endermologie.
- L’accomplissement de prestations liées à la santé, thérapie manuelle, à la prévention et au sport, l’acupuncture,
sans que cette énumération soit limitative.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général. L’objet de la
société est également de permettre de pratiquer une kinésithérapie de qualité, notamment assurer la gestion de
l’équipement et le fonctionnement d’éventuellement un ou plusieurs centres de kinésithérapie, en ce compris
l’acquisition, la location, et l’entretien du matériel nécessaire et des biens d’équipement, la facturation et la
perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la kinésithérapie,
l’engagement de personnel administratif ou autre.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
aux statuts.
 
Article 5
Monsieur Benoît AUSSEMS est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de la
société. 
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6
Le capital social est fixé à mille-cinq-cents EUROS (EUR 1.500,00). 
Il est représenté par cent parts sociales nominatives.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à mille-quatre-cent-quatre-vingt-cinq EUROS (EUR 1.485,00)
à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-sept parts (99), représentant une
valeur de mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros.
 
La commandite de chaque associé commanditaire est fixée à quinze EUROS (EUR 15,00) à verser en espèces. 
En rémunération de leur apport, il est attribué à chaque commanditaire une part (1), représentant une valeur de
quinze euros.
 
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année.
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège de la société.  
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société ; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 18 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Dispositions transitoires
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille vingt-trois.
Nomination
Est désigné en qualité de gérant non statuaire : Monsieur Benoît AUSSEMS, prénommé qui accepte le mandat
qui lui est conféré.  Il est nommé pour une durée indéterminée et jusqu’à révocation et peut engager valablement
la société. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le(s)
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
depuis le 01/01/2022
Délégation de pouvoirs
Tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à Madame Christine LAW, expert-comptable et conseiller fiscal
certifié ITAA sous le n° 10.762.047, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt
et/ou de publications au Moniteur belge et auprès du Tribunal de l’Entreprise et/ou d’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des
décisions prises dans le passé ou le futur.
 
Benoît AUSSEMS, gérant