N° d'entreprise :
0450072179
Dénomination :
(en entier) :
FUNERAILLES LEMAIRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Wagnons 9
7380 Quiévrain
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, en date du 18 avril 2019, en cours
d'enregistrement, il apparaît que les actionnaires de la SA FUNERAILLES LEMAIRE ont pris les
résolutions suivantes, à l'unanimité:
"PREMIERE RESOLUTION :
REDUCTION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale décide à l’unanimité de réduire le capital pour le ramener de SIX CENT
TRENTE MILLE DEUX CENTS EUROS (630.200,00 EUR) à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS
(65.000,00 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de
CINQ CENT SOIXANTE-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (565.200,00 EUR) à tous les
actionnaires, soit par action : SIX CENT VINGT-HUIT EUROS (628,00 EUR).
(on omet)
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt-quatre mars deux mil quatorze.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le vingt-quatre mars deux mil quatorze.
Les actionnaires déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a
bien été respecté.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION :
MODIFICATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent,
l'Assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 et de l’article 6 des statuts par le texte suivant
:
« Article 5. Capital
Le capital social est fixé à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (65.000,00 EUR), représenté par neuf
cents (900) actions, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/neuf centièmes
(1/900èmes) du capital social ».
L’Assemblée décide également de compléter l’article 6 des statuts, comme suit, afin de relater l’
historique du capital :
« Article 6. Souscription et libération
…
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le dix-huit avril deux mil dix-neuf,
l'Assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital pour le ramener de SIX CENT
Volet B
TRENTE MILLE DEUX CENTS EUROS (630.200,00 EUR) à SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS
(65.000,00 EUR) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire d’une somme de
CINQ CENT SOIXANTE-CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS (565.200,00 EUR) à tous les
actionnaires, soit par action : SIX CENT VINGT-HUIT EUROS (628,00 EUR).
(on omet).
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR92 le vingt-quatre mars deux mil quatorze ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION :
POUVOIRS
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix."
Pour extrait analytique conforme, Me Géry LEFEBVRE, à Audregnies.
Sont déposés une expédition de l'acte authentique ainsi que les statuts coordonnés.