N° d'entreprise : 0882071775
Nom
(en entier) : SOPRA HR SOFTWARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Sopra HR Software », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue
Arnaud Fraiteur 15-23, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0882.071.775, reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire, résidant à Bruxelles, le 13 décembre deux mil
vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 22
décembre suivant, volume 0 folio 0, case 31324, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide de maintenir ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, et est dénommée "Sopra HR
Software".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision
de l’organe d’administration, laquelle devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, agences, dépôts et succursales en Belgique.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom et pour son compte propre :
- toutes activités de développement et de réalisation de systèmes informatiques, et notamment de
logiciels en matière de ressources humaines;
- toutes opérations d'étude, de conseil et formation dans le domaine de l'informatique et des
industries connexes ;
- toutes les opérations qui se rapportent à la vente des produits et à la prestation de services dans le
domaine de l'informatique et des industries connexes;
et, en général, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et a tous objets analogues ou
connexes, ainsi qu'à chaque patrimoine social.
Elle peut exercer toutes ces activités directement ou indirectement, pour son compte propre ou pour
le compte de tiers, seule, soit avec le concours de tiers, par voie de constitution de nouvelles
sociétés, d'acquisition de fonds de commerce, d'apports, de gestion, de souscription, d'achat de titres
ou droits sociaux, de fusion, de coopération, d'association, ou de prise en location, d'appel d'offres
ou de gestion de tous biens ou droits, ou autrement.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
En rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises, toutes entièrement libérées.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net annuel recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
II est tenu chaque année, le dernier jour ouvrable du mois de juin a quatorze heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.
Les actionnaires sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
registre des actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non. La
procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article
8.1 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen électronique.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf convention ou disposition légale ou statutaire exigeant un quorum plus strict, les décisions sont
prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées. II
n'est pas tenu compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de designer parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine le cas échéant la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y
compris les pouvoirs de délégation.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- par l’administrateur unique; ou,
- en cas de pluralité d’administrateurs, par tout administrateur agissant seul, sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
 
Quatrième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérants et renouvellement de son mandat
comme administrateur
1. L’assemblée constate que la société de droit français « Sopra GMT », représentée par Monsieur
Pasquier Eric a été nommée en qualité d’administrateur en date du 12 septembre 2023.
2. Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’
assemblée générale constate la fin du mandat du gérant, à savoir Monsieur PASQUIER Pierre
(Fernand), et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non
statutaire pour une durée indéterminée.
 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés