N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VBCY IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ronchamps 53
6980 La Roche-en-Ardenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ Laurence – société notariale »,
ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue Notre Dame de Haurt, 17, le 30
novembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur FORMANN Yves Christian Michel, né à Liège, le 4 août 1971, époux de Madame
VERCRUYSSE Véronique Léona Rita Firmine, domicilié rue Ronchamps 53 à 6980 La Roche-en-
Ardenne
    2.  Madame VERCRUYSSE Véronique Léona Rita Firmine, née à Bastogne, le 19 juillet 1976,
épouse de Monsieur FORMANN Yves Christian Michel, domiciliée rue Ronchamps 53 à 6980 La
Roche-en-Ardenne
Époux mariés à La Roche-en-Ardenne, sous le régime de la séparation de biens suivant son contrat
de mariage reçu par le Notaire Jean-Philippe de LIMBOURG, ayant résidé à La Roche-en-Ardenne,
le 26 avril 1999, sans modification à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « VBCY IMMO»
dont le siège social sera établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, rue Ronchamps 53 et au capital de
VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), représenté par deux cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Ils y souscrivent de la manière suivante :
Monsieur FORMANN Yves à concurrence de cent parts sociales 100
Madame VERCRUYSSE Véronique à concurrence de cent parts sociales 100
Soit DEUX CENT PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social. 200
II. STATUTS
TITRE I.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1 Forme .
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée : "VBCY IMMO".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces
mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des initiales "R.
P.M.", suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son
siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, rue Ronchamps 53, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0714981852
Volet B
Article 4 – Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
La gestion, la valorisation, l’achat ou la vente d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités. Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit
démembré, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, l’octroi d’un droit d’usufruit, d’un droit
d’emphytéose, … le tout au sens le plus large.
La société pourra mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra également effectuer des prestations en termes de formations, participer ou
organiser des colloques, des séminaires, des cours, des séances d’information en Belgique comme
à l’étranger. Elle pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et
ceci, principalement dans le domaine du secrétariat, de la gestion d’entreprise, dans le lancement et
l’accompagnement, …
La société pourra aussi prester des heures de secrétariat au sens le plus large.
La société réalisera les travaux d’entreprise générale de construction, à savoir la construction, la
rénovation, la transformation de bâtiments (entre autre : les travaux de terrassement, les travaux d’
aménagement et d’entretiens des jardins et paysage, la réalisation des fondations, les travaux d’
installations électriques ou électrotechniques, l’installation de systèmes de communication, de
systèmes d’alarme, de systèmes de chauffage (froid ou chaud, au gaz, au bois ou autres
combustibles), l’entretien des systèmes de chauffage, systèmes d’égouttage et de collecte des eaux,
la réalisation des travaux d’isolation, la maçonnerie (gros œuvre ou finition), les travaux sanitaires et
plomberie, les travaux d’étanchéités, les travaux d’habillage et finition de façades, les travaux de
toiture, d’isolation, de pose de bardage ; la pose de menuiseries intérieures ou extérieures, les
travaux de finition (peinture, plâtre, …), tout travail réalisé en bois ou en acier via la réalisation de
meubles, dressings, placards, sculptures, portails, …).
Ces travaux seront réalisés soit par l’exécution totale ou partielle des activités comprises dans cette
entreprise soit par la coordination de leur exécution par des sous-traitants.
La société pourra également élaborer des projets faisant appel au génie acoustique, élaborer des
dessins industriels. Elle pourra encore réaliser toute réparation, entretien, travaux ou modification sur
les véhicules à moteurs. Elle pourra aussi travailler en sous-traitance pour toute personne morale ou
physique aux fins d’aide, de support ou de main-d’œuvre. La vente et l’achat de toutes pièces, de
tout type de matériel et de tous véhicules dans le cadre de son activité précitée.
L’entreprise pourra également monter ou démonter des échafaudages, conduire, louer ou prêter des
machines telles que grue, bulldozer, bob4, …
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter
toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou
artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou de toute autre
personne faisant appel à ses services.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
commerciales et industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5 – Durée.
Volet B
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II.- Capital - Parts sociales
Article 6 - Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), représenté
par deux cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en
numéraire et au pair et libérée à concurrence de trois/quart, soit pour un montant total de quinze
mille euros (15.000,00 €) lors de la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel
l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personne morale
avec alors, le cas échéant désignation d’un représentant permanent au sein de celle-ci, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de
résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux gérants
Volet B
des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement en
espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet, …), énergie, … Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature pourra
faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par l’inscription de la
rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Volet B
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise de Liège, division Marche-en-
Famenne lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux
mille vingt à dix-neuf heures.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur FORMANN Yves et Madame
VERCRUYSSE Véronique préqualifiés, qui acceptent ce mandat.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut à l’égard des tiers engager valablement la société.
Son mandat sera rémunéré.
4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°) Reprise d’engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés et pour autant que de besoin, il est ici précisé que
la société reprend les engagements conclus en son nom durant sa formation, depuis le premier
octobre 2018, décision qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
6°) Procuration spéciale
Une procuration spéciale et unique est donnée à la société COMPTA FXT SC SPRL (BE 0562 992
552) établie rue de Limoy, 14 à 5101 Loyers, représentée par son gérant, Monsieur François-Xavier
THIMUS, avec possibilité de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires pour la
publication au Moniteur Belge, enregistrement BCE, Cotisations sociales et autres obligations
conjointes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Laurence DEMAREZ