N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ISAMER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Stéphanie 12 bte A
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 19 juillet 2018, il résulte
qu’a comparu, Madame WINDEY Isabelle, née à Berchem-Sainte-Agathe le dix juin mil neuf cent
quatre-vingt, domiciliée à 1730 Asse, Vronemeers 37 boîte 201.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination ISAMER, ayant son siège social à Place Stéphanie 12A, 1050 Ixelles, dont le capital
s'élève à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) représenté par 250 parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces 250 parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros
(€ 100,00) chacune par Madame WINDEY Isabelle, pré-qualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque BELFIUS.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"ISAMER".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi Place Stéphanie 12A, 1050 Ixelles.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Prestation de services et de consultance en toutes matières, y compris :
* délivrer de la consultance et de l’assistance de « project management », ainsi que tous conseils
dans le domaine de la gestion, du management de projet et d’information dans le sens le plus large
du terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines ; et
* délivrer des conseils techniques, organisationnels, économiques et financiers et de l’assistance
administrative et de secrétariat dans tous les domaines.
2. L’exploitation d’un salon de coiffure pour dames et hommes, d’un banc solaires, d’une épicerie, d’
un centre de blanchissement de dents, d’un centre de bien-être et d’un institut esthétique/de beauté,
en ce compris notamment la consultance en image et en relooking, l’activité de visagiste ainsi que l’
achat et la vente en gros et au détail d’articles de beauté, cosmétiques, d’accessoires
vestimentaires, de bijoux, de bijou de fantaisie, colifichets, maroquinerie, objets de décoration et de
confections hommes/femmes.
3. La restauration et le secteur horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur en ce compris l’organisation de
0700281404
Volet B
banquets, réceptions, mariage avec ou sans animations musicales et/ou d’un ou de plusieurs
restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
4. L’importation ou l’exportation, l’achat et la vente en gros et en détail de textiles, confection et
retouches de vêtements.
5. L’importation ou l’exportation, l’achat, la vente et l’installation de matériel actif dans le domaine ICT
réseau et communication- télécommunication et de matériel téléphoniques, informatiques,
électriques
6. L’assistance d’ordinateurs.
7. Exercer par tout moyen de voie de l’accompagnement et le coaching dans le cadre de
développement personnel ou professionnelle.
8. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00). Il est représenté par deux cent
cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 20 :00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Volet B
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
    1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame WINDEY Isabelle, prénommée,
ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée " MT-CL & ASSOCIES ", ayant son siège social à 1060
Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 49 boîte 10, 0810.604.353RPM Bruxelles, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts