N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VDU IT CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Résistance 21,3d/r
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 mars 2019.
1. Monsieur Dushimimana Victor, né à Butare Ville (Rwanda) le 7 novembre 1979, numéro de
registre national 79.11.07-493.63, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue de la Résistance 21, 3d/r.
2. Monsieur Kwizera Sylvère, né à Kigali (Rwanda) le 20 juin 1982, numéro de registre national
82.06.20-309.79, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de l’Azur 12 boîte 4. (à l’
acte de constitution représentée par Monsieur Dushimimana Victor, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé)
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VDU IT CONSULT.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue de la Résistance 21, 3d/r. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- la programmation et le conseil informatique ; la consultance:
- le conseil et la formation en IT, en sécurité informatique et la protection des données ;
- le conseil et la formation en Intelligence Artificiel et Machine learning (Data Science) ;
- la recherche scientifique et le développement ;
- le conseil et la formation en science de l'Ingénieur ;
- l’installation électrique, la domotique et les objets connectés ;
- le testing de logiciel ;
- la gestion de projet ;
- les activités de Business Analyst.
- toute activité de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures
particulières avec chauffeur, le transports routiers de passagers, exploitation de lignes régulières d’
autobus, transports à la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par
autocar, navettes d'aéroports, l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en
commun non public de personnes ;
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport des travailleurs, le transport de voyageurs
par véhicules à traction humaine ou animale ;
- les transports routiers de fret et services de déménagement: les activités de transport de
marchandises par route, tel que le transport frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, le
transport de déchets (sans collecte) et de béton, les services de déménagement par transport routier
fournis aux entreprises et aux ménages, les gardes-meubles, la livraison de meubles et équipements
ménagers ;
- la location de camions avec chauffeur, le transport de marchandises par véhicules à traction
humaine ou animale ;
 
0723437084
Volet B
- le commerce de gros et de détail, le commerce d’import et d’export, le commerce de matériaux de
construction et électroniques, ainsi que la réparation de véhicules automobiles et de motocycles.
- la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se
rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, leur gestion, tous travaux de
rénovation et de construction toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de
nettoyage et tous services d'aménagement paysager. Elle pourra passer et accorder des
financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur Dushimimana Victor, prénommé, souscrit nonante-cinq (95) parts, soit pour un montant
de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR)
- Monsieur Kwizera Sylvère, prénommé, souscrit cinq (5) parts, soit pour un montant de neuf cent
trente euros (930,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de
trois cent dix euros (EUR 310,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
Volet B
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Dushimimana Victor, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales
5. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),
rue de la Technologie 11 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition