Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ACAS
(en entier) :
(adresse complète)
André Casterman Advisory and Services
Rue de la Barre 38
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 3 février 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur CASTERMAN André domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre 38 a constitué
une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination " André Casterman Advisory and Services ", en abrégé « ACAS », et dont le capital
social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent (100) parts
nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Souscription-libération
Lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire soit pour cent (100) parts sociales par
Monsieur CASTERMAN André, prénommé, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00-EUR).
L’entièreté des apports en numéraire, soit la somme de 18.600,00 euros, a été, préalablement à la
constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CRELAN ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au
notaire Frédéric BERG soussigné.
STATUTS.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination " André Casterman Advisory and Services", en abrégé «
ACAS », Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre 38.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger:
- toutes activités d’étude, conseil, consultation, recherche, expertise, ingénierie, en ce compris le
développement de software et hardware ou de toutes autres technologies, activités coordination,
production, commercialisation, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques relevant, dans les secteur tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale
ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des
missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
0647783519
Volet B
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
- la représentation commerciale et administrative ainsi que la promotion de contacts et de relations
d’affaires dans divers secteurs, sous-secteurs, et éventuellement l’accompagnement de ces
contacts;
- le développement de technologies, concepts, produits, services et l’assistance de ceux-ci, la mise
au point, et la description de développements des concepts pour la promotion, afin de s’introduire
dans un marché, y compris l’implantation, l’exploitation des produits, systèmes, et services;
- la consultante dans les domaines du marketing, service, et développement, notamment réclames,
promotions et publicités sous toutes ses formes, marketing direct, études de marchés, l’impression
des porteurs de communication dans toutes ses applications et réalisation audiovisuelles dans le
sens le plus large;
- la conception, la réalisation, le développement, l’organisation, et la commercialisation d’événements
et de concepts en tous genres;
- la constitution, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille de titres de toutes sociétés;
- l’assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion
administrative et des ressources humaines et de l’environnement des entreprises privées et
publiques;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, de services,
commerciales, financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme juge la plus
appropriée, prêts, financement, garanties, participations au capital, etc ;
- toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires;
- la consultation dans le domaine de l’aide au développement et à l’épanouissement personnel, ainsi
que l’organisation de formations, conférences, de coaching découlant de ce domaine;
- la constitution, la gestion l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
La société a également pour objet la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un
patrimoine immobilier et pour ce faire l’aliénation (en ce compris l’échange), l’acquisition, la location,
la transformation, l’entretien, ainsi que la promotion, et le courtage de tout bien ou droit réel
immobilier meublé ou non, ainsi que des objets mobiliers, accessoires, ou destinés à devenir
accessoires des immeubles, de même que le lotissement de tous biens immeubles, et d’une manière
générale, le commerce et la mise en valeur de tous biens immeubles, de et leurs accessoires
meubles. Elle pourra s’occuper de la gestion de tous patrimoines privés immobiliers.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La conseil de gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent intégralement
souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente-et-un du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait
Volet B
de l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur CASTERMAN André, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation
5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Monsieur CASTERMAN André, prénommé, au nom ou
pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, il est conféré à Monsieur CASTERMAN André,
prénommé, tous pouvoirs pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Les opérations ainsi accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
6°) Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur CASTERMAN André, prénommé, avec pouvoir de
substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un
Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois et d’une manière générale
pour effectuer les inscriptions nécessaires suite à la création de la société.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte