N° d'entreprise : 0477922859
Nom
(en entier) : MangoGem
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 47
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 28
décembre 2020, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
MANGOGEM », ayant son siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain, numéro 47, avec le
numéro d’entreprise BE0477.922.859.
(…)
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 8 heures 35 minutes sous la présidence de Madame DE KEYSER Louise
Roseline Gisèle Marie, née à Ixelles, le 7 janvier 1995, faisant élection de domicile en l’étude des
notaires Wathelet & Navez, à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1) la société à responsabilité limitée The Bridge Ventures, ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue
Kamerdelle, numéro 111.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0698.872.321, RPM
Bruxelles.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jérôme OTTE, notaire associé résidant à
Ixelles, le 26 juin 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 juin suivant, sous le numéro
18319408 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, cent vingt cinq (125) actions,
2) Monsieur BLANCO ALVAREZ Jose Carlos, né à Montevideo (Uruguay), le 2 janvier 1968 (…),
(…), domicilié à 33000 Oviedo Asturias (Espagne), C. Marcelino Suarez, numéro 12, boite PO2 B,
vingt cinq (25) actions,
3) Monsieur BLUMENTHAL Michel, né à Watermael-Boitsfort, le 20 janvier 1954 (…), (…), domicilié
à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, numéro 96, boite 1, trente (30) actions,
4) Madame BOUCART Brigitte Andrée Jeannine Micheline, née à Tournai, le 30 décembre 1953
(…), (…), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, numéro 96, boite 1, trente (30) actions,
5) Monsieur CAUWERT Patrick Michel, né à Bruxelles, le 26 avril 1958 (…), (…), domicilié 5570
Beauraing, Rue du Chapy, numéro 77, quarante-cinq (45) actions,
6) Monsieur DELAVIGNETTE Yves Rodolphe, né à Uccle, le 23 mai 1961 (…), (…), domicilié à 1050
Ixelles, Rue de la Cuve, numéro 23, boîte 3e : trois cent soixante (360) actions,
7) Monsieur FAYS Frédéric Dominique Théo, né à Etterbeek, le 3 décembre 1973 (…), (…),
Volet B
domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Paul Leduc, numéro 70, cinquante (50) actions,
8) Monsieur GODAUX Francis Louis Charles Nelly Omer, né à Jadotville (ex-Congo belge), le 6 mars
1947 (…), (…), domicilié à 2431 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue de Rochefort,
numéro 16, cent (100) actions,
9) Monsieur GOOSSENS Joël Yvan Bruno, né à Ixelles, le 18 février 1968 (…), (…), domicilié à 1180
Uccle, Rue Vanderkindere, numéro 285, boite 3 : cent vingt-cinq (125) actions,
10) Monsieur JUDKIEWICZ Daniel Michel, né à Ixelles, le 19 août 1948 (…), (…), domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Grandchamp, numéro 111, dix-huit (18) actions,
11) La société de droit Lituanien dénommée Datava Uab, ayant son siège à 54066 Kauno raj.
(Lituanie), Jorupes g. 6, Smiltynu I k., Registration ID: 304637702 and VAT code: LT100011190116,
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE bis 0760.521.372,
cinquante (50) actions,
12) Monsieur LEMER Christian Marie-Rose Jacques, né à Anderlecht, le 30 juillet 1966 (…), (…),
domicilié à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, numéro 35, boite V, cinquante (50) actions,
13) Monsieur MISRACHI Elie, né à Etterbeek, le 18 avril 1957 (…), (…), domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Avenue Léopold Wiener, numéro 93, soixante (60) actions,
14) Monsieur PREAT Michel Maurice Marcel, né à Ixelles, le 30 mars 1963 (…), (…), 7140
Morlanwelz, Rue Julien Weiler, numéro 35, vingt-cinq (25) actions,
15) Monsieur RIVAS CONCEPTION Juan, né à Santona (Espagne), le 16 mai 1984 (…), domicilié à
Santona (Espagne), 39740 Avenida Virgen del Puerto, numéro 3, boite 4A, vingt-cinq (25) actions,
16) Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, né à San Juan de la Arena (Espagne), le 17 mars
1965 (…), (…), domicilié à 1180 Uccle, Rue Copernic, numéro 62, neuf cent soixante deux (962)
actions,
17) Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Paul Arturo Christian, né à Asse, le 27 janvier 1993 (…), (…),
domicilié à 8000 Brugge, Frank Van Ackerpromenade, numéro 10, boite 0403, cent cinquante (150)
actions,
18) Mademoiselle RODRIGUEZ LOBERA Marie Angélique Louise Hélène, née à Anderlecht, le 2
mai 1990 (…), (…), domiciliée à 1090 Jette, Rue Berré, numéro 45, 0M/H, cent cinquante (150)
actions,
19) Monsieur VAN DIEVOET Paul Yvon René, né à Ixelles, le 14 septembre 1943 (…), (…), domicilié
à 1050 Ixelles, Rue Augustin Delporte, numéro 85, trente (30) actions,
20) Monsieur van PERLSTEIN Philip Steven, né à Laren (Pays-Bas), le 4 février 1963 (…), (…),
domicilié à 1380 Lasne, Carré Gourmand, numéro 1, nonante (90) actions,
Les comparants sub 1 à 20 sont ici représentées par Madame DE KEYSER Louise, prénommée, en
vertu de procurations sous signature privée, qui resteront ci-annexées.
Soit ensemble : deux mille cinq cents (2.500) actions ou la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020
et du maintien de la forme de société anonyme.
2. Augmentation de capital (apport en nature)
2.1. Rapports du conseil d’administration et de la société à responsabilité limitée « Quali Audit –
Réviseurs d’Entreprises », représentée par Monsieur Ghislain Dochen, réviseur d’entreprises,
désignée par le conseil d’administration sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
2.2. Proposition d’augmenter le capital à concurrence de cent septante mille euros (170.000,00 €)
pour le porter trois cent huit mille sept cent cinquante euros (308.750,00 €) à quatre cent septante-
huit mille sept cent cinquante euros (478.750,00 €), par la création de 283 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux résultats à partir de leur création.
Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire arrondi de six cents euros et septante centimes
(600,70 €) soit au dessus du pair comptable des actions existantes.
Elles seront intégralement souscrites et libérées à la souscription.
2.3. Renonciation au droit de souscription préférentiel.
2.4. Attribution de ces 283 actions nouvelles, entièrement libérées :
- pour 119 actions nouvelles, à Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, né à San Juan de la
Arena (Espagne), le 17 mars 1965, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Copernic, numéro 62, en
rémunération de l’apport d’une créance de septante et un mille six cents euros (71.600,00 €), qu’il
possède contre la société ;
- pour 81 actions nouvelles, à Monsieur DELAVIGNETTE Yves, né à Uccle, le 23 mai 1961, domicilié
à 1050 Bruxelles, Rue de la Cuve, numéro 23, en rémunération de l’apport d’une créance de
Volet B
quarante-huit mille quatre cents euros (48.400,00 €), qu’il possède contre la société ;
- pour 83 actions nouvelles, à la société anonyme « NOVA-TEC », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Rue de la Vallée 8, numéro de RPM 0438.879.864, en rémunération de l’apport d’une créance de
cinquante mille euros (50.000,00 €), qu’il possède contre la société ;
            2.5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
3. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle afin de retenir la nouvelle date suivante :
le premier lundi du mois de juin ;
4. Multiplication de chaque action par mille et remplacement des deux mille sept cent quatre-vingt-
trois (2.783) actions existantes par deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille (2.783.000) actions
nouvelles, sans modification de l’équilibre actionnarial ;
5. Adoption de nouveaux statuts afin de les adapter aux résolutions qui précèdent, et de les mettre
en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la
société ;
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
7. Adresse du siège ;
8. Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
9. Pouvoirs à conférer :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent ;
- à un ou plusieurs mandataires, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de subdélégation,
à désigner pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.
(…)
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à
compter du 1er janvier 2020 et du maintien de la forme de société anonyme
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment que la forme de la société avant l’entrée en
vigueur du Code des sociétés et des associations, étant la forme de la société anonyme (en abrégé
SA) a été maintenue dans le nouveau Code des sociétés et des associations, de sorte que l’
assemblée confirme le maintien de la forme de la société anonyme pour la présente société.
            2. Deuxième résolution – Augmentation du capital (apport en nature)
2.1. RAPPORTS LEGAUX
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration et du rapport de la société à responsabilité limitée « Quali Audit – Réviseurs d’
Entreprises », représentée par Monsieur Ghislain Dochen, réviseur d’entreprises, désignée par le
conseil d’administration sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’évaluation adoptés et
sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
Chaque actionnaire représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir
pris connaissance.
Le rapport de Monsieur Ghislain DOCHEN conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous vous
présentons les conclusions de la mission de réviseur d’entreprises qui nous a été confiée le 7
décembre 2020 par l’organe d’administration de la SA « MangoGem », dans le cadre de l’apport en
nature envisagé.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport édictée par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans
la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises ».
L’apport en nature à la SA « MangoGem » porte sur 3 créances certaines et liquides d’un montant
total de 170.000,00 EUR détenues sur la société par Monsieur Benigno RODRIGUEZ, par Monsieur
Yves DELAVIGNETTE et par la SA « NOVA-TEC ».
Volet B
Conclusions concernant l’apport en nature
Conformément à l'article 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d'administration qui
nous a été transmis en projet en date du 9 décembre 2020, et n'avons aucune constatation
significative à formuler en ce qui concerne :
- la description des biens à apporter ;
            - l'évaluation appliquée ;
            - les modes d'évaluation utilisés à cette fin.
            Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature
conduisent à la valeur de l'apport et que cette dernière correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie.
            La rémunération réelle de l'apport en nature, proposée par l’organe d’administration sous sa
responsabilité, consiste en 283 actions identiques aux actions existantes, avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, entièrement libérées, qui seront souscrites par et attribuées aux
apporteurs en proportion de leur apport respectif.  Ainsi qu’ils nous l’ont confirmé, les apporteurs ne
bénéficieront d’aucun avantage particulier du fait de leur apport en nature.
            Conclusions concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données – qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires – ne sont pas, dans tous leurs aspects significatifs, fidèles
et suffisantes pour éclairer l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’opération proposée.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’
opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération.
Autres points
Comme les pièces et informations requises nous ont été remises moins d’un mois avant l'assemblée
générale convoquée afin d’approuver l’opération, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le
rapport à la société 15 jours avant ladite assemblée générale. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à :
* l’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
              * l’émission d’actions :
              L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justificatin du prix d’émission ;
    •  la descriptin des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sur les droits
sociaux des actinnaires.
                   Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à :
                   * l’apport en nature :
                   Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la descriptin fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluatin adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles cnduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
au mins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ;
    •  de mentinner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apprt.
                   * l’émission d’actions :
                   Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir
si les données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration – qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires – sont, dans tous leurs aspects significatifs, fidèles et
suffisantes pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.
                   Limitation à l’utilisation du rapport
                   Le présent rapport est rédigé en application des articles 7:197 et  7:179 du Code des
sociétés et des associations, dans le cadre de l’apport en nature proposé à la SA « MangoGem ».  Il
ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Volet B
                   Fait à Dion-le-Val, le 14 décembre 2020. "
Ces deux rapports resteront ci-annexés.
            2.2. AUGMENTATION DU CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent septante mille euros (170.000,00
€) pour le porter de trois cent huit mille sept cent cinquante euros (308.750,00 €) à quatre cent
septante-huit mille sept cent cinquante euros (478.750,00 €), par la création de 283 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats à partir de leur création.
Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire arrondi de six cents euros septante centimes
(600,70 €) soit au-dessus du pair comptable des actions existantes.
Elles seront intégralement souscrites et libérées à la souscription.
L’assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l’apport :
- d’une créance en principal (hors intérêt) de septante et un mille six cents euros (71.600,00 €) que
possède Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, prénommé, à l’encontre de la société, en
rémunération de 119 actions nouvelles entièrement libérées ;
- d’une créance en principal (hors intérêt) de quarante-huit mille quatre cents euros (48.400,00 €)
que possède Monsieur DELAVIGNETTE Yves, prénommé, à l’encontre de la société, en
rémunération de 81 actions nouvelles entièrement libérées ;
- d’une créance en principal (hors intérêt) de cinquante mille euros (50.000,00 €), que possède la
société anonyme « NOVA-TEC », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue de la Vallée 8, numéro de
RPM 0438.879.864 à l’encontre de la société, en rémunération de 83 actions nouvelles entièrement
libérées.
2.3. RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
A l’instant, les comparants sub. 1 à 20, dûment représentés, déclarent renoncer purement et
simplement et individuellement au droit de souscription préférentiel qu’ils détiennent en vertu de la loi
et des statuts.
En conséquence, l'augmentation des capitaux propres peut être réalisée à la présente assemblée.
2.4. SOUSCRIPTION - LIBERATION
À l’instant, interviennent :
1)  Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno ;
2)  Monsieur DELAVIGNETTE Yves et ;
3) la société anonyme « NOVA-TEC », tous trois prénommés,
Lesquels sont dûment représentés par Madame DE KEYSER Louise, prénommée, en vertu de
procurations sous signature privée qui resteront annexées au présent acte.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu’ils possèdent, à charge
de ladite société « MANGOGEM » de diverses créances certaines, liquides et exigibles, constituée
mieux décrites dans le rapport révisoral ci-annexé, pour un montant global de cent septante mille
euros (170.000,00€).
À la suite de cet exposé, Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, Monsieur DELAVIGNETTE
Yves et la société anonyme « NOVA-TEC », prénommés, dûment représentés comme dit ci-avant,
déclarent faire apport à la société de diverses créances certaines, liquides et exigibles pour un
montant total de cent septante mille euros (170.000,00€), qu’ils possèdent contre la société. En
rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, Monsieur DELAVIGNETTE
Yves et la société anonyme « NOVA-TEC », prénommés, qui acceptent, 283 actions nouvelles,
réparties comme dit ci-avant, entièrement libérées, de la présente société.
2.5. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent huit
mille sept cent cinquante euros (308.750,00 €) à quatre cent septante-huit mille sept cent cinquante
euros (478.750,00 €).
Il est représenté par 2.783 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 2.783, représentant chacune 1/2.783ème du capital social, intégralement libérées.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
            3. Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle afin de retenir la
nouvelle date suivante : le premier lundi du mois de juin, à 18 heures.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification du nombre d’actions
L'assemblée décide d'augmenter le nombre d’actions, sans apport nouveaux pour passer de deux
mille sept cent quatre-vingt-trois (2.783) actions à deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille
(2.783.000) actions, via la multiplication du nombre d’actions par mille (1.000), sans modification de l’
Volet B
équilibre actionnarial.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MANGOGEM ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- la recherche, le développement, la commercialisation et l’implémentation de solutions et systèmes
informatiques dans tous les domaines ;
- les prestations de conseils, de services, d’ingénierie, de formation dans les domaines ci-avant ;
- la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente, et la location sur les marchés nationaux et internationaux de produits logiciels et
matériels pour les besoins susmentionnés ;
- les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les domaines qui
précèdent ;
- le dépôt et l’exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et
patrimoniaux issus des objets qui précèdent ;
- la formation, l’information, la publication et l’édition sur tous supports en relation avec des objets qui
précèdent ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut accepter les fonctions de
liquidateur de ces sociétés.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Volet B
Le capital est fixé à quatre cent septante-huit mille sept cent cinquante euros (478.750,00 €).
Il est représenté par deux millions sept cent quatre-vingt-trois mille (2.783.000) actions avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.783.000, représentant chacune 1/2.
783.000ème du capital social, libérées à concurrence de cent (100) pour cent.
Article 5bis. – Historique du capital
            Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille sept cent
cinquante euros (18.750,00 €), représenté par sept cent cinquante (750) actions sans mention de
valeur nominale.
            L'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2011 a décidé d'augmenter le capital à
concurrence de nonante mille euros (90.000,00 €) pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante
euros (18.750,00 €) à cent huit mille sept cent cinquante euros (108.750,00 €) par la création de
deux cent cinquante (250) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux bénéfices
à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital. Il a également été décidé de
transformer la société en société anonyme.
            L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 a décidé :
            - d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-trois mille cent vingt-cinq euros
(163.125,00 €) pour le porter de cent huit mille sept cent cinquante euros (108.750,00 €) à deux cent
septante et un mille huit cent septante-cinq euros (271.875,00 €) par la création de mille cinq cents
(1.500) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation
effective de l’augmentation de capital.
            - d’augmenter le capital, à concurrence de trente-six mille huit cent septante-cinq euros
(36.875,00 €), pour le porter de deux cent septante et un mille huit cent septante-cinq euros
(271.875,00 €) à trois cent huit mille sept cent cinquante euros (308.750,00 €), sans apports
nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de trente-
six mille huit cent septante-cinq euros (36.875,00 €), à prélever sur les réserves de la société, en son
compte « primes d’émission ».
            L'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2020 a décidé d'augmenter le capital, à
concurrence de cent septante mille euros (170.000,00 €) pour le porter de trois cent huit mille sept
cent cinquante euros (308.750,00 €) à quatre cent septante-huit mille sept cent cinquante euros
(478.750,00 €), par la création de 283 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à
partir de leur création.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
Volet B
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit ou par voie électronique, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient par vidéoconférence ou en présentiel au lieu indiqué dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ;
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Volet B
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent par
vidéoconférence ou en présentiel au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 26 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard … jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société ou par lettre
recommandée.
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
Volet B
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 30 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Volet B
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40 : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, faute de quoi il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Volet B
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts ;
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Adresse du siège ;
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Chaussée de
Louvain, numéro 47.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Démission et nomination des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de re(nommer) les personnes suivantes en qualité d’administrateur,
pour une durée de 6 ans :
- Monsieur DELAVIGNETTE, Yves, prénommé ;
- Monsieur RODRIGUEZ LOBERA Benigno, prénommé ;
- Monsieur BLUMENTHAL Michel, prénommé ;
- la société à responsabilité limitée The Bridge, prénommée;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
9. Neuvième résolution : Pouvoirs à conférer : Pouvoirs spéciaux
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
Vote : La résolution est acceptée à l’unanimité.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Notaire Edouard-Jean NAVEZ
Déposé en même temps l’expédition de l’acte, les statuts coordonnés et les procurations.