Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORTHOZADWAY
Boulevard Saint-Michel 10 bte 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 23 décembre
2014, que :
Monsieur Antoine ANTOUN, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, boulevard Saint-Michel, 10 boîte
6.
A décidé de constituer une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination " ORTHOZADWAY " dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, boulevard Saint-Michel, 10 boîte 6, au capital social de dix-huit mille six cents Euros
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de
deux/tiers; que Monsieur Antoine ANTOUN doit encore libérer la somme de 6.200,00 €
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d’une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ORTHOZADWAY ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, boulevard Saint-Michel, 10 boîte
6.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet:
1°) L'orthodontie,
2°) la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés
liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie,
aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux,
occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).
3°) l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-
dessus.
4°) l’organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l’organisation de formation à
caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,
voyages d’études ou autres.
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et
0507715618
Volet B
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires obtenus dans l’exercice de l’art dentaire ont été réalisés par la société même.
La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 100 libérées chacune à concurrence de
deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros.
(...)
Article 8.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à quinze heures.
(...)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
Article 11.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen¬cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille quinze.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
D. (...)
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne
nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée      
Monsieur Antoine ANTOUN, prénommé, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
Volet B
- expédition de l'acte