N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALTHEHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute 15
 : 5332 Crupet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 31 mars 2023, en
cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « ALTHEHA » :
COMPARAIT
Madame STOELZAED Aline Julie, née à Etterbeek, le 5 octobre 1974, divorcée non remariée et
cohabitante légale, domiciliée à 5332 Assesse (Crupet), rue Haute, 15.
REQUISITION 
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ALTHEHA », dont
le siège sera établi en Région wallonne, à 5332 Assesse (Crupet), rue Haute, 15 (ci-après désignée
« la Société ») ;
Qualité 
Elle agit avec la qualité de fondatrice.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise les apports détaillés ci-après et
justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’elle nous remet :
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE26 0689 4829 1629 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par la fondatrice au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’elle s’attribue.
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée «  ALTHEHA ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
0800254057
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui,
ou en association avec des tiers :
 -           toutes fonctions de consultance et/ou de services liés au domaine commercial, aux
techniques de vente, au management, au marketing, aux ressources humaines, au coaching (de
groupe ou individuel) et à la gestion d’entreprise en général, sans que cette énumération puisse, en
aucun cas être considérée comme limitative ;
 -           toutes activités concernant le multimédia et la communication dans le sens le plus large
(call-center, télévision, web-tv, adsl, gsm, etc...) ; 
 -           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l'organisation, la création, la
conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques, publiques ou
privées, telles que spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant
animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel
aux techniques de l'audio-visuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative; 
 -           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l'enregistrement, l'éclairage,
la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous
artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-production
(mixages, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d'enregistrements ;
 -           la création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques,
audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses formes ; 
 -           toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique,
informatique et publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la
fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et
de manière générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations
telles que décrites ci-dessus ;  
 -           toutes activités se rapportant à la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses
formes ; l'édition d'articles, de livres et d'hebdomadaires ;
 -           le développement, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de sites internet-intranet,
outils virtuels, banques de données, produits et programmes informatiques de gestion de données,
de traitement de données ;  accorder et vendre des licences sur des produits et services développés,
prendre en licence des produits externes à la société ;
 -           l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle et sportive ; 
 -           la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;
 -           la conception de programmes et/ou d’outils pédagogiques, l’organisation matérielle de
conférences, recyclages et journées d’études ;
 -           la réalisation et la publication de toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines
ainsi que d’études de marché et de sondages   
 -           le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; la
prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces domaines,
la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
 -           l’exécution de tous travaux, recherches, étude, ainsi que la prestation de tout services,
conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d’entreprises
privées ou publiques, belges et/ou étrangères.
La société a pour objet l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public
et/ou privé, des activités suivantes:
 -           l'implantation, la création, l'exploitation, la gestion, la surveillance et la maintenance de sites,
d'infrastructures, d'hébergements ou locaux à usage de loisir, d'équipements de séjour, d'hôtel ou de
restaurant, de gîtes et chambres d’hôtes, de bâtiments ou de dispositifs récréatifs ou touristiques,
temporaires ou définitifs ;
 -           toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, la
promotion, l'urbanisation, la mise en valeur, l'acquisition, la vente, la location, la mise à disposition,
l'investissement et l'exploitation de ces biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, mobiles ou non,
en ce compris tous véhicules, matériaux, appareils, produits ou marchandises relatives à ceux-ci et
ce, par le recours à tous types de droits réels ou personnels, de droit public comme de droit privé.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d'autres sociétés. 
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
 ·          la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
 ·          l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
 ·          l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, de liquidateur de toute personne
morale, sans exception ;
 ·          l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le neuf mai à dix heures de chaque
année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5332 Assesse (Crupet), rue Haute, 15.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Mandats des administrateurs
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame STOELZAED Aline, préqualifiée, est nommée à l'unanimité aux fonctions de
"administrateur" pour une durée illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur DEVROYE Luc est désigné en qualité d’administrateur suppléant pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la publication de la vacance, à la
diligence et sous la responsabilité du suppléant, pour une durée déterminée ou non.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.