N° d'entreprise :
0460608557
Dénomination :
(en entier) :
APPLICATIONS CABLE MULTIMEDIA
(en abrégé) : A.C.M.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louvrex 95
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires Associés
», ayant son siège à Liège (Grivegnée), rue Haute-Wez, 170, il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « APPLICATIONS
CABLE MULTIMEDIA », en abrégé « A.C.M. », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Louvrex,
numéro 95, inscrite au registre de commerce de Liège sous le numéro 197 634 et immatriculée à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 460.608.557 a adopté les résolutions suivantes :
 
1. L’article 11 des statuts est remplacé par le texte suivant
 
Article 11
La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, personnes
physiques, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat des administra-teurs sera gratuit.
 
2. L’article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant
 
Article 12
Les administrateurs sont nommés pour une période de maximum six ans.
Les administrateurs sont rééligibles et révocables en tout temps par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un ou plusieurs mandats d’administrateurs, les administrateurs restants
pourront pourvoir provisoirement à la nomination du ou des remplaçants jusqu’à la prochaine
assemblée générale qui procède à l’élection. Les administrateurs ainsi nommés le sont pour terminer
le mandat de ceux qu’ils remplacent.
 
3. L’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant
 
Article 13
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président et éventuellement un Vice-Président.
En cas d'absence du Président, la présidence sera assumée par le Vice-Président ou, à défaut, par l’
administrateur le plus âgé.
 
4. L’article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant
 
Article 14
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société, soit à jour
fixe, soit sur convocation du Président ou de celui qui le remplace. Il doit être convoqué par le
Président à la requête de deux administrateurs.
Volet B
La convocation se fait par écrit et, sauf cas d'urgence justifiée, huit jours avant la date de la réunion.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le Conseil règle tout ce qui concerne ses réunions.
Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres en fonction
est présente ou représentée.
Tout membre absent peut, par simple lettre ou télécopie, déléguer à un de ses collègues le pouvoir
de le représenter et de voter pour lui à une séance déterminée du Conseil d'Administration.
Le mandant est considéré comme présent pour le calcul des votes.
Toutefois, lorsque à une séance, le Conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde
réunion, tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la
précédente séance, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix; les abstentions ne sont pas prises en
considération pour le calcul de cette majorité.
 
En cas de parité des voix, celle du membre qui préside la séance est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont signés par la majorité au moins
des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés et signés par deux
administrateurs ou par le secrétaire de séance.
Si les procès-verbaux ont été dressés par acte authentique, les expéditions ou extraits en seront
produits dans les formes légales.
Conformément à l'article 521 du Code des Sociétés, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être
recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
 
5. Il est décidé d’insérer un article 16 bis nouveau dans le texte des statuts rédigé comme suit :
Article 16bis
En application de l’article L1532-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (le «
CDLD »), les projets de décision relatifs aux prises ou retraits de participation dans toute personne
morale de droit public ou privé, aux cessions de branches d’activités et d’universalités, ainsi qu’aux
rémunérations relevant de l’Assemblé générale ou du Conseil d’Administration sont transmis pour
avis conforme au Conseil d’Administration de chaque intercommunale détenant une participation, à
quelque degré que ce soit, dans la Société. Cette procédure d’avis conforme est applicable tant que
la participation totale dans la Société, détenue seule ou conjointement, directement ou indirectement,
par des communes, provinces, C.P.A.S., intercommunales, régies communales ou provinciales
autonomes, ASBL communales ou provinciales, associations de projet, associations de pouvoirs
publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale,
sociétés de logement ou personne morale ou association de fait associant plusieurs des autorités
précitées est supérieure à cinquante pourcents du capital ou que sa représentativité atteint plus de
cinquante pourcents des membres du Conseil d’Administration.
Disposition transitoire
Le présent article entre en vigueur le 24 mai 2019. En cas d’annulation partielle ou totale par la Cour
constitutionnelle de l’article L1532-5 de Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ou de
l’article 35 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Local et de la
Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des
mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, le présent article
deviendra automatiquement caduque et mandat est donné au Conseil d’Administration pour
supprimer le présent article des statuts et acter la nouvelle version coordonnée des statuts.
 
6. L’article 17 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
Article 17
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs conjointement. Dans les limites de la
gestion journalière, elle est représentée par le délégué à cette gestion.
 
7. L’article 20 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
Article 20
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout endroit choisi par le Conseil d’
Administration et désigné dans les convocations.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à l’article 533 du Code des
Sociétés.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège social le troisième mardi de mai à seize heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues à toutes époques, soit à l’initiative du Conseil
d’Administration ou du commissaire, soit à la demande écrite faite au Conseil par des propriétaires d’
actions représentant ensemble au moins un cinquième du capital social.
En ce dernier cas, le Conseil d’Administration détermine l’ordre du jour des assemblées générales.
Il est tenu d’y faire figurer le ou les objets proposés à l’initiative des actionnaires qui en font la
demande et qui ont justifié, au préalable, représenter ensemble un cinquième du capital social.
 
8. L’article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
Article 22
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le
vice-président.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires et un secrétaire. Ces quatre personnes
constituent le bureau.
Les procès-verbaux sont valablement signés par les membres du bureau et par ceux des
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par
deux administrateurs ou, à défaut, par le secrétaire de séance.
 
9. Démission-Nomination d’administrateurs
L’assemblée a pris acte de la démission de Pol Heyse de son mandat d’administrateur en date du 18
octobre 2019 et a décidé de nommer, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2020, les
administrateurs suivants :
 
    •  Renaud Witmeur, domicilié rue Colonel Chaltin, 103 à 1180 Bruxelles
    •  Laurent Levaux, domicilié avenue du Maréchal, 25/1 à 1180 Bruxelles
    •  Bernard Thiry, domicilié avenue du Luxembourg, 31 à 4020 Liège
    •  Jean-Pierre Hansen, domicilié route Gouvernementale, 140, 1950 Bruxelles
 
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps une expédition du procès-verbal et la coordination des statuts
Maître Paul-Arthur COËME
Notaire associé