N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO ZA52
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vallon 14
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 1er décembre 2023,
en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
Monsieur SCHWEISTHAL Jean-Pierre Marie Luc, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue du Vallon,
14. 
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : IMMO ZA52.
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 I. la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison, la location, l'entretien et la
réparation de remorques de toutes marques ainsi que la négociation de remorques neuves ou
d'occasion et le commerce de détail de remorques, pièces de rechange et accessoires y relatifs.
 II. L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisés dans le domaine des activités de la société.
 III. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
Elle pourra représenter toutes marques et firmes, accepter toutes agences.
 IV. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
 La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de son activité.
 V. La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros
et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, le traitement, l'entreposage et le transport de
tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaires à son activité ou
liés à l'objet de la société, et à l'organisation d’événements de toutes natures, et des procédés,
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
1002994747
 VI. Toutes activités dans le commerce et la promotion de tous produits ou toutes pièces détachées
et manufacturées.
 VII. La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres – destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
 Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l'attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
 VIII. L'achat, la vente, l'échange d'immeubles, la constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ; elle
peut donc notamment acheter, vendre, lotir, rénover, donner ou prendre en location tous biens bâtis
ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens.
 IX. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans lesquelles
elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
 X. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 XI. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
 XII. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
 En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les cent (100) actions ont été souscrites en totalité par l'actionnaire unique par apports en nature de
plusieurs immeubles pour un montant total de neuf cent quatre-vingt mille euros (980.000,00 EUR).
Les cent (100) actions ainsi souscrites sont entièrement libérées.
 1.1. Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur André FRANCOIS, réviseur d’entreprises, représentant la société à responsabilité limitée «
ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D’ENTREPRISES », dont les bureaux sont établis à 1050
Bruxelles, avenue Louise, 349/13, a rédigé, conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et des
associations, le 20 septembre 2023, un rapport sur la description des apports, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes: 
 « 4. CONCLUSIONS DU REVISEUR D'ENTREPRISES AU FONDATEUR DE LA SRL IMMO ZA52
 Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la SRL
IMMO ZA52, ci-après dénommée "la Société", dans le cadre de notre mission de Réviseur
d'Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 23 août 2022.
 Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur
d'Entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
"Responsabilités du Réviseur d'Entreprises" relative à l'apport en nature.
 Concernant l'apport en nature
 Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial du fondateur à la date du 7 octobre 2022 et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
 - La description des biens à apporter ;
 - L'évaluation appliquée ;
 - Les modes d'évaluation utilisé à cet effet.
 Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport.
 La rémunération réelle consiste en l'émission de 100 actions de la Société au prix de 9.800 euros
l'action.
 No fairness opinion
 Conformément à l'article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness
opinon").
 Responsabilité du fondateur relative à l'apport en nature
 Le fondateur est responsable :
 - d'exposer l'intérêt que les apports présentent pour la Société ;
 - de la description et de l'évaluation motivée de l'apport en nature ; et
 - de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 Responsabilité du Réviseur d'Entreprises relative à l'apport en nature
 Le Réviseur d'Entreprises est responsable :
 - d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ;
 - d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet ;
 - d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
 - de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
 Limitation à l'utilisation de ce rapport
 Ce rapport a été établi en vertu des articles 5:7 du CSA dans le cadre de la constitution de la société
par apports en nature présentée au fondateur et ne peut être utilisé à d'autres fins.
 Bruxelles, le 20 septembre 2023
 ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES
 Société à responsabilité limitée
 Représentée par
 Signature numérique de
 André François André François
 Date : 2023.09.20 09:26:37
 André FRANCOIS
 Réviseur d'Entreprises »
1.2. Rapport du fondateur
 Le fondateur a rédigé, conformément à l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, un
rapport dans lequel il expose l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société. 
8) ADMINISTRATION
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 GESTION JOURNALIERE
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée
 ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.           
DELIBERATIONS
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 30 septembre 2024.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de mars 2025.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est situé à 6700 Frassem (Arlon), rue du Vallon, 14.
 4. Désignation de l’administrateur 
 Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SCHWEISTHAL Jean-Pierre Marie Luc, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue du Vallon,
14, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est rémunéré.  
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 8. Mandat pour l’ouverture du registre électronique
 Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
 Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
 Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution, le rapport du fondateur, le rapport
du réviseur d'entreprises et le texte des statuts.
 
 
                                                                                                        Philippe BOSSELER - Notaire