N° d'entreprise : 0451310910
Nom
(en entier) : Chauffage Sanitaire Belgo-Luxembourgeois
(en abrégé) : C.S.B.L.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Féral,Ham 5
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Sambreville, le dix
octobre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de confirmer le mandat des administrateurs à savoir :
1) Madame DEVILLEZ Simone, domicilié à Fosses-la-Ville rue du Baty, 14 ;
2) Monsieur VANDEPUTTE Charles, domicilié à Fosses-la-Ville rue du Baty, 14.
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de deux mille
vingt-neuf et sera et sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a désigné Madame DEVILLEZ Simone présidente
du conseil d'administration et personne chargée de la gestion journalière, Monsieur VANDEPUTTE
Charles est également chargée de la gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière est également chargée de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
2/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : « CHAUFFAGE SANITAIRE BELGO-LUXEMBOURGEOIS » en abrégé « C.S.
B.L. ».
2° Objet : La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci l’importation et l’exportation, l’achat et la vente de tous biens et
marchandises ainsi que la gestion des achats et des ventes de tous biens mobiliers, cette dernière
activité étant exercée exclusivement pour compte propre de la société.
La société a en outre pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
-l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
-l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et
notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d’autres
sociétés.
3° Siège : Région wallonne.
4° Durée de la société : illimitée;
5° Montant du capital : septante-cinq mille euros.
Il est représenté par trois cents actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/trois centième de l’avoir social.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il
doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le troisième mercredi du mois de juin, à dix-sept heures, avec remise au premier jour
ouvrable suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer l’enregistrement
comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée
générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions
nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou
d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’
actionnaire le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale, par le biais de l’
adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à
l’égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou la personne chargée
de la gestion journalière agissant seule.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 10 octobre 2023;
- une procuration(s).