1022 084 545
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Confédération des Fabricants de Levure de l'Union
Européenne, du Royaume Uni et de la Suisse
(en abrégé) : COFALEC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la loi 38/5 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Acte constitutif et statuts - Nominations
COFALEC
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DE DROIT BELGE
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
Les fondateurs suivants déclarent constituer entre eux, le 4 avril 2025 une association sans but lucratif de
droit belge, dénommée « Confédération des Fabricants de Levure de l'Union Européenne, du Royaume-uni et
de la Suisse » (« COFALEC » en abrégé), conformément au code des sociétés et des associations :
Lesaffre International SAS, ayant son siège social au 101, Rue de Menin, 59700 Marcq-En-Baroel, France
; enregistré sous le numéro d'entreprise 434011458 et représenté par Vincent Saingier, né le 1er décembre
1969 à Lille, et domicilié au 58 Rue John Fitzgerald Kennedy, 59290 Wasquehal, France.
AB Mauri Italy SpA Società Benefit (Société Anonyme) ayant son siège social au 42 via Milano, 27045
Casteggio PV, Italie ; enregistré sous le numéro d'entreprise 05841140964 et représenté par Marco Devenuto,
né le 1er septembre 1970, et domicilié au 2 via delle Erbe, 20121 Milan, Italie.
Les fondateurs décident d'établir le siège de l'association rue de la Loi 38, boite 5, à 1000 Bruxelles.
Ils décident d'adopter les statuts suivants :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
La présente association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Confédération des Fabricants de Levure
de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse », en abrégé « COFALEC ». Elle est désignée sous
le terme « association » dans les présents statuts.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur décision du conseil d'administration, lequel
dispose du pouvoir de modifier les statuts si ce transfert l'implique, sauf si ce transfert implique un changement
de langue des statuts, auquel cas l'assemblée générale doit décider du transfert selon la procédure et la majorité
requise pour la modification des statuts.
Article 3 - But
L'association a pour but la protection et la défense des droits et intérêts professionnels des entreprises
européennes (y compris britanniques et suisses) se livrant à la production de levure et la fourniture de tous
services, de manière non lucrative, pouvant leur être nécessaires ou utiles.
Article 4 - Objet
Pour atteindre son but, l'association peut prendre toutes mesures d'organisation et entreprendre toutes
actions et activités quelconques, en lien direct ou indirect avec son but.
A cet effet, l'association peut, sans que la liste suivante ne soit exhaustive, notamment :
-suivre les tendances, nouvelles règles et informations concernant l'industrie européenne (y compris
britannique et suisse) de la levure ou pouvant avoir un impact à cet égard ;
-étudier toutes les questions d'ordre technique, économique, social ou juridique pouvant intéresser la
profession et la coordination de l'action nécessaire pour leur apporter les solutions appropriées au niveau
européen (y compris britannique et suisse) ;
-fournir des informations législatives et techniques sur les initiatives européennes (y compris britanniques et
suisses) et internationales concernant le secteur, y compris, le cas échéant, en fonction des besoins individuels
des membres ;
-représenter les intérêts collectifs de ses membres au niveau européen (y compris britannique et suisse),
auprès des autorités publiques, des organisations patronales ou de toutes autres instances
interprofessionnelles ou politiques ;
-établir, maintenir et promouvoir des règles de conduite pour l'industrie européenne (y compris britannique
et suisse) de la levure ;
-assister ses membres en matière de relations extérieures et de promotion du secteur ;
-faciliter les échanges entre les membres, notamment par l'organisation de réunions et de conférences ou
par l'utilisation de listes de diffusion ou la diffusion de rapports périodiques ;
-organiser des forums de discussions et d'échanges, entre membres et organisations apparentées, et/ou
vis-à-vis de tout tiers pouvant avoir un impact sur le secteur ;
-préparer, adopter et mettre en œuvre de toutes mesures susceptibles de concourir au développement de
la profession des fabricants de levure ;
-mesurer et maitriser l'empreinte carbone de l'industrie européenne (y compris britannique et suisse) de la
levure ;
-parrainer et financer des recherches sur les tendances susceptibles d'avoir un impact sur la production de
levure ou sur tout nouveau projet susceptible d'intéresser le secteur ;
-encourager un environnement ouvert et concurrentiel sain dans ce secteur ;
-élaborer des recommandations et spécifications techniques communes à la production de levure par type
et usage. »
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 6 - Membres
Seuls peuvent devenir membres de l'association :
-des organisations nationales représentatives des producteurs de levure, pour autant qu'elles soient établies
au sein d'un Etat européen, (y compris le Royaume Uni et la Suisse) ; et
-des producteurs de levure ou des entreprises les représentant dans les Etats européens, (y compris le
Royaume-uni et la Suisse) , seulement s'il n'existe pas d'organisation nationale représentative membre de
l'association dans le pays concerné.
Article 7 - Adhésion
1. Toute demande d'adhésion comme membre de l'association doit être adressée par lettre au président du
conseil d'administration et doit contenir ce qui suit :
a)le nom et l'adresse du siège du candidat ;
b)une déclaration précisant vouloir devenir membre	et une preuve que le candidat respecte les
exigences de l'article 6 ;
c)un exemplaire des statuts du candidat ;
d)la liste des membres du candidat ou équivalent ;
e)les comptes annuels des deux (2) derniers exercices clôturés ainsi qu'un bref rapport permettant
d'apprécier la nature et l'importance de son activité ;
f)un engagement écrit de se conformer aux présents statuts, à tout règlement adopté par l'association et
aux décisions prises par l'assemblée générale et d'accepter les codes et standards développés par l'association
et de les appliquer dans ses activités ; et,
g)un engagement écrit de remplir les obligations, notamment financières, incombant aux membres de
l'association pour l'entière période de leur adhésion.
2. Les candidats et membres admis dans l'association fourniront au conseil d'administration de l'association
toute information raisonnablement demandée, de temps à autre, les concernant. Le conseil d'administration
prendra les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de telles informations, tout en respectant les
règles applicables en matière du droit de la concurrence.
3. L'assemblée générale décide souverainement, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées, si
un candidat est admis comme membre.
4. Le candidat sera informé par écrit de la décision et deviendra, en cas d'acceptation de sa candidature,
un membre dès réception par l'association de la cotisation applicable.
Article 8 - Droits et devoirs
1. Chaque membre doit respecter les statuts de l'association, tout autre règlement établi par l'association et
toutes les décisions prises par l'assemblée générale.
2. Les membres s'efforcent de participer activement à la réalisation des objectifs de l'association et
s'abstiennent de toute action susceptible d'entraver la réalisation de ces objectifs.
3. Les membres ont le droit d'être régulièrement informés des activités de l'association et des actions
entreprises dans le cadre de la représentation des intérêts de l'association.
4. Tous les membres payent la cotisation annuelle ainsi que toute autre cotisation spéciale qui aurait été
mise en place par l'assemblée générale.
5. Un membre dont l'adhésion prend fin, quelle que soit la cause de son départ, n'a droit à aucun avoir de
l'association et ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisations versées.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre de l'association se perd par :
démission,	(i)
(ii)faillite, liquidation ou toute cessation des activités en lien avec l'association,
(iii)perte de qualité de fabricant de levure (ou de filiale d'un fabricant de levure) ou des qualités requises
pour être membre de l'association,
(iv) exclusion.
2. Toute perte de la qualité de membre pour l'une des raisons visées (ii), (iii) ou (iv) prend effet
immédiatement, étant entendu que toute cotisation due pour l'exercice social en cours devra être payée si elle
ne l'a pas encore été.
3. Si un membre ayant perdu sa qualité de membre est également, à ce moment-là, un administrateur de
l'association, sa perte de qualité de membre entraine automatiquement sa démission comme administrateur de
l'association.
Article 10 - Démission ou exclusion d'un membre
1. Les membres peuvent démissionner à tout moment par lettre recommandée adressée au président du
conseil d'administration, moyennant le respect d'un préavis d'un an, prenant cours au 1er janvier suivant la date
de réception de la lettre précitée.
2. Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation après deux rappels envoyés à trois mois d'intervalle perdra
automatiquement sa qualité de membre, moyennant le respect d'un préavis d'un an, prenant cours au 1er
janvier suivant le premier rappel pour non-paiement précité.
3. Tout membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et reste tenu des obligations, y compris
financières, des membres pendant la durée de son préavis.
4. L'association peut exclure un membre à la suite d'une violation des statuts, de tout règlement ou code de
conduite de l'association ou pour toute autre cause légitime dûment motivée. L'Assemblée ne peut prendre sa
décision avant d'avoir entendu le membre concerné.
La décision d'exclusion d'un membre ne peut être prise par l'assemblée générale qu'à la condition que deux
tiers des membres soient présents ou représentés et que la décision recueille 90% des voix des membres
présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre en
question doit être entendu par l'assemblée générale.
Article 11 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres personnes physiques et la dénomination, la forme légale et l'adresse
du siège des membres personnes morales. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu
de la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
TITRE III : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
Sous-titre 1. L'assemblée générale
Article 12 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
1. L'assemblée générale est constituée de tous les membres, lesquels seront, s'il s'agit de personnes
morales, représentés par des personnes physiques dûment mandatées à cet égard.
2. L'assemblée générale ordinaire sera tenue au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la
clôture de l'exercice social, sur convocation du conseil d'administration. Elle approuve les comptes de l'exercice
clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et prend toutes
décisions et mesures dans l'intérêt de l'association.
3. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si l'intérêt de l'association le requiert ou à la
demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. De telles assemblées générales
extraordinaires délibéreront notamment sur les modifications des statuts et toute proposition de dissolution de
l'association, ainsi que sur les points mis à l'ordre du jour par les personnes demandant la tenue d'une telle
assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire convoquée sur demande d'au moins
un cinquième des membres de l'association doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et doit se tenir au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
4. L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence pour
une réunion spécifique, les membres présents ou représentés peuvent élire parmi eux ou parmi les membres
du conseil d'administration présents un président pour la réunion concernée.
Article 13 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts.
L'assemblée générale dispose d'une compétence exclusive pour :
i.modifier les statuts ;
ii.nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, un commissaire, et fixer leur rémunération
éventuelle ;
iii.octroyer la décharge aux membres du conseil d'administration et, le cas échéant, au commissaire ;
iv.approuver le budget et les comptes annuels ;
v.exclure un membre ;
vi.décider de la dissolution volontaire de l'association ;
vii.tous les autres cas prévus par la loi ou par les présents statuts.
Article 14 - Organisation des réunions de l'assemblée générale
1. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne se prononce que sur les questions
inscrites à l'ordre du jour de la réunion concernée.
2. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
3. Tout membre peut donner une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers de le représenter lors
d'une réunion de l'assemblée générale. Le membre effectif empêché doit informer préalablement le président
du conseil d'administration de l'association, par tout moyen de communication écrit, électronique ou non.
4. Chaque membre organisation nationale a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Dans les pays où
il n'y a pas d'organisation nationale, les membres établis au sein du même pays choisiront l'entreprise membre
dudit pays qui votera pour leur compte, étant entendu que ces membres ne disposeront ensemble que d'une
voix (un pays = une voix). Seuls les membres qui sont en ordre de paiement de toutes cotisations ou sommes
dues auront le droit de voter à l'assemblée générale.
3. Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
ni au numérateur ni au dénominateur.
4. Tout membre présent ou représenté peut demander à ce qu'un scrutin secret soit organisé pour procéder
au vote d'un point particulier à l'ordre du jour.
5. Les réunions des assemblées générales peuvent être tenues en présence physique des membres et/ou
au moyen d'une conférence téléphonique et/ou vidéo ou par tout autre moyen électronique qui permet aux
différents participants géographiquement éloignés d'avoir une délibération collective et de permettre à chaque
membre de voter (bien que pas nécessairement simultanément) sur les résolutions et décisions à l'ordre du
jour.
Article 15 - Quorum et majorités
1. Principes
L'assemblée générale ordinaire prend les décisions à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale extraordinaire prend les décisions à la majorité des deux tiers (2/3) des membres
présents ou représentés.
Exceptionnellement, des règles particulières de quorum et de majorité sont prévues pour les décisions
suivantes : modification des statuts,et dissolution volontaire de l'association.
2. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, laquelle doit intervenir au moins
trente jours avant la tenue de l'assemblée générale, et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
3. Dissolution volontaire de l'association
La décision de la dissolution volontaire de l'association doit être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
En cas de dissolution, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs
compétences.
Après le règlement de toutes les dettes et passifs, aucun actif ne peut être alloué aux membres. Les actifs
de l'association seront alloués à un bien désintéressé par décision de l'assemblée générale.
Article 16 - Procès-verbaux et décisions écrites
1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux signés par les
membres du bureau de la réunion concernée. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice
ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant pouvoir de représentation.
2. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Sous-titre 2. Le conseil d'administration
Article 17 - Composition du conseil d'administration
1. L'association est administrée par un organe d'administration, le conseil d'administration, composé d'au
moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, chacun élu pour un mandat de deux ans
renouvelables.
2. Les membres du conseil d'administration sont élus (ou révoqués) par l'assemblée générale, laquelle élit
également un bureau, composé d'au minimum deux administrateurs et au maximum de cinq administrateurs, à
la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
3. Le conseil d'administration désigne, parmi les membres du bureau, un président et un trésorier. Le bureau
est assisté d'un secrétaire général, qu'il choisit en dehors des membres de l'association et du conseil
d'administration.
Le président a pour fonction de représenter l'association dans le cadre du mandat qui lui est donné par
l'assemblée générale.
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du président, de la représentation, de la direction des
activités et de la gestion de l'association. Il peut effectuer toutes les opérations financières courantes, dans le
cadre du budget adopté par l'assemblée générale, et est responsable de la gestion financière de l'association,
sous l'autorité du trésorier et du président.
En cas de disparition ou d'incapacité du président, le secrétaire général peut convoquer immédiatement une
réunion du bureau afin de désigner un nouveau président.
4. Les mandats des administrateurs ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
5. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 19 - Organisation des réunions du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que les activités de l'association le requièrent.
2. La convocation et l'ordre du jour sont envoyés par tout moyen de communication écrit, électronique ou
3. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration. Un administrateur ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.
4. Le conseil d'administration peut inviter d'autres personnes à participer à ses réunions.
Article 20 - Quorum et majorités
Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés. En cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante.
Article 21 - Procès-verbaux et décisions écrites
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et par les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, sans organisation d'une réunion entre administrateurs.
Article 22 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. Il peut s'agir d'un administrateur, du secrétaire général et/ou
de toute autre personne morale ou physique désignée par le conseil d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 23 - Comités et groupes de travail
1. Le conseil d'administration peut créer, s'il estime nécessaire, des comités, groupes de travail ou autres
organes consultatifs, dont il fixe la composition, les compétences, le mode de fonctionnement (procédures
opérationnelles, fréquence des réunions, etc.) et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable des membres.
2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à ces comités, à l'exception de la gestion générale.
3. Le conseil d'administration est chargé de la surveillance de tous comités, groupes de travail ou autres
organes consultatifs ainsi créés.
Article 24 - Conflits d'intérêts
1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
2. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l'assemblée
générale, le conseil d'administration peut les exécuter.
3. Cet article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature
Article 25 - Pouvoirs de représentation
L'association est valablement représentée par son conseil d'administration, par deux administrateurs
agissant conjointement, dont l'un doit être le président, le trésorier ou l'administrateur-délégué.
TITRE IV : EXERCICE SOCIAL, RESSOURCES ET DEPENSES
Article 26 - Exercice social, budget et comptes annuels
1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
2. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément au code des sociétés et des
associations.
3. Les comptes annuels et le projet de budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale.
4. Si l'association rencontre les seuils prévus dans la législation pertinente, ou sur proposition du conseil
d'administration, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs commissaires afin de contrôler la situation
financière, les comptes annuels et la régularité des transactions à indiquer dans les comptes annuels au regard
du code des sociétés et des associations et les présents statuts. Le cas échéant, les commissaires seront
nommés pour une période de trois ans.
Article 27 - Ressources et dépenses de l'association
1. Les ressources de l'association se composent :
(i)des cotisations des membres,
(ii)des revenus des fonds placés et recettes diverses,
(iii)des dons manuels effectués par toute personne physique ou morale,
(iv)des subventions et subsides qui pourraient lui être accordés.
3. Les cotisations peuvent être revues chaque année par décision du conseil d'administration à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
4. Les dépenses de l'association sont tous les frais de toute nature, nécessaires ou utiles au bon
fonctionnement de l'association et à la réalisation de son but.
TITRE V : DIVERS
Article 28 - Règlement d'ordre intérieur
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et qui concerne la gestion de l'association peut, dans
la mesure permise par la loi, faire l'objet d'un règlement d'ordre intérieur et de règlements internes divers,
adoptés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou par le conseil d'administration
lui-même, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives.
Article 29 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou
tous autres règlements internes, il est fait référence au code des sociétés et des associations. En conséquence,
les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas légalement dérogé sont réputées incluses dans les présents
statuts et les clauses statutaires qui sont contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives
de ce code sont réputées non écrites.
AUTRES DISPOSITIONS
1.Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'attribution de la personnalité juridique à l'association et se
clôturera le 31 décembre 2025.
2.Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2026.
3.Administrateurs
Les premiers administrateurs de l'association, nommés pour une durée de deux ans prenant fin lors de
Lesaffre International SAS, ayant son siège social au 101, Rue de Menin, 59700 Marcq-En-Baroel, France
enregistré sous le numéro d'entreprise 434011458 et représenté par Vincent Saingier, né le 1er décembre
1969 à Lille, et domicilié au 58 Rue John Fitzgerald Kennedy, 59290 Wasquehal, France.
AB Mauri Italy SpA Società Benefit (Société Anonyme) ayant son siège social au 42 via Milano, 27045
Casteggio PV, Italie ; enregistré sous le numéro d'entreprise 05841140964 et représenté par Marco Devenuto,
: né le 1er septembre 1970, et domicilié au 2 via delle Erbe, 20121 Milan, Italie.
Lesaffre International SAS	AB Mauri Italy SpA Società Benefit
Vincent Saingier	Marco Devenuto
Décision adaptées par l'ogane d'administartion le 04/04/2025:
L'organse d'administration décide de désigner Isabelle De Vinck, née le 02 novembre 1980 à Uccle et
domiciliée au 15 Rue du Corrège, 1000 Bruxelles en tant que personne déléguéé à la gestion jounalière.