N° d'entreprise : 0678686036
Nom
(en entier) : Walcom Business Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 3
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société anonyme "Walcom Business
Solutions", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports de l’organe d'administration et du
commissaire sur les comptes annuels.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes annuels.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels de la Société sur la
période qui a commencé le 1er janvier 2022 et qui s’est clôturé le 31 décembre 2022.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce
compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Décharge.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la fin du mandat de tous les administrateurs -
Renouvellement du mandat de deux administrateurs et nomination d’un nouvel administrateur.
I. L’assemblée constate la fin du mandat de tous les administrateurs de la Société à ce jour, à savoir:
- Monsieur CHOUC Antoine;
- Monsieur DE LAET Werner Florentine; et
- Monsieur DESSART Paul Marie Dominique Clément.
II. L’assemblée décide de renouveler le mandat des deux administrateurs suivants à partir de ce jour:
- Monsieur CHOUC Antoine, prénommé; et
- Monsieur DE LAET Werner Florentine, prénommé.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
III. L’assemblée décide de nommer la personne suivante en tant qu’administrateur de la Société à
partir de ce jour:
- Madame JOB Nathalie Louise Mauritius.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2029.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
IV. Suite à ce qui précède, le conseil d'administration de la Société est à présent composé comme
suit:
- Monsieur CHOUC Antoine, prénommé;
- Monsieur DE LAET Werner, prénommé;
- Madame JOB Nathalie, prénommée.
CINQUIEME RESOLUTION: Démission et nomination du commissaire.
I. L’assemblée prend connaissance de la démission du commissaire de la Société à partir de ce jour,
à savoir:
- la société à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d’Entreprises", dont le représentant permanent
est Monsieur TRUMPENER Jeroen.
II. L’assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire de la Société:
- la société à responsabilité limitée "Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d’Entreprises", ayant son
siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0429.053.863, représentée de manière permanente par Monsieur Nico
Houthaeve, réviseur d'entreprises.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l’an 2026.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 1er vendredi du mois de juin à 16 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts, tel que repris ci-dessous à l’
article 13 du nouveau texte des statuts adoptés par la présente assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Walcom Business Solutions".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son nom et pour son compte qu’en
nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers:
- La commercialisation de réseaux de communications électroniques et leurs dérivés, comme par
exemple de l’internet, des services de communications voix, des système de collaborations, unified
communication, de la sécurité,…;
- La fourniture de services par le biais ou non de réseaux, systèmes, infrastructures ou installations
de communications électroniques. Ces services sont interprétés dans le sens le plus large du terme,
ce qui comprend, de manière non limitative, la téléphonie et les services de communications
électroniques (ou non);
- La vente, la fourniture, l'exploitation ou l'utilisation dans n'importe quelle manière des systèmes
autocommutateur téléphonique privé (PABX) et des communications unifiées;
- La commercialisation de réseaux de radio et de télévision et leurs dérivés ainsi que la fourniture de
services de radio et de télévision, en ce compris (mais de manière non limitative) la fourniture de
services de télévision non-linéaire, plus particulièrement par voie numérique, de même que toutes
les activités qui y ont trait;
- La commercialisation de solutions domotiques à base d’applications mobiles pour bâtiments
résidentiels ou non résidentiels;
- L’étude et le conseil dans le domaine de l’informatique et dans l’équipement de bureaux tant en
mobiliers qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant
de l’organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’
étude de projets et leur mise en place;
- Toutes commercialisation de biens et les applications par le biais ou non d'internet;
- La fourniture des service concernant la sécurité des systèmes d'information et rendre l'avis
concernant la sécurité des systèmes et la protection et l'utilisation de données personnelles et
- L'exécution de toutes les opérations destinées à promouvoir directement ou indirectement ses
activités ou à permettre une utilisation optimale de son infrastructure et notamment la distribution
commerciale de tout matériel informatique, téléphonique, multimédia ou bureautique.
La société peut tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son nom et pour son compte qu’en nom et
pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers:
- Accomplir toutes actions commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature à le promouvoir;
- Acquérir, exploiter et liquider, de quelle que manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets,
marques, modèles et/ou dessins;
- Acquérir, aliéner, échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer, aménager et
exploiter, de quelle que manière que ce soit, des biens immobiliers bâtis ou non ou des droits réels
sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement ont trait à, ont un
lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet;
- Prendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités et
associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financières ou de toute autre manière;
- Gérer, valoriser et liquider ces prises d’intérêts ou participations;
- Participer directement ou indirectement à l’administration, la direction, le contrôle et la liquidation
des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation;
- Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la législation aux banques et/ou aux
organismes de crédit, mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu’agent ou
représentant, accorder des avances, octroyer des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou
autres en faveur de sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle a ou non un
intérêt ou une participation.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que la société, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un administrateur pour
de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que la société, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 11. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 12. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 14. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 17. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’
assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect
des conditions de quorum et de majorité. L’organe d’administration définit les modalités d’
organisation de la participation à distance à l’assemblée générale et les modalités suivant lesquelles
il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et précise
des modalités de procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à l’
assemblée.
Article 18. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut donner par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique
équivalent accepté par l’organe d’administration une procuration écrite à un mandataire, actionnaire
ou non, pour se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les
procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes:
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention ». Le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 25. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 27. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 28. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Nathalie Job ou Monsieur William Goffaux ou
Monsieur Vincent Bouton, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire