N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Des amis qui vous aident, asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Achille Delattre (B) 49
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Les soussignées :
- Abrassart Laetitia, ouvrière, domiciliée à 7300 BOUSSU, Rue Achille Delattre 49, née à Mons le 27/08/1991
- Coja Sibille, domiciliée à 7033 CUESMES, Rue De l’Espinette 239, née à SAINT-GHISLAIN le 23/01/1991
- Wauquier Nathalie, sans profession, domiciliée à 7300 BOUSSU, Rue Achille Delattre 53, née à BOUSSU le
05/04/1991
 
Ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 - Dénomination, Siège sociale
 
Art.1 – L’association porte le nom : « Des amis qui vous aident, asbl »
 
Art.2 – Son siège social est établi à Rue Achille Delattre numéro 49 à 7300 Boussu, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons. Il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale. Toute
modification du siège sociale doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
Buts, Durée
 
Art.3 – Association a pour but(s): L’aide aux démunis :
 
- Colis alimentaire
- Récolte et redistribution de vêtements, vaisselles, etc.
 
Art.4 – L’association peut prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à toutes associations,
administrations publiques ou privées, ou initiatives ayant un objet identique ou analogue au sien, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet. Dance cet ordre d’idées, l’association peut établir des
conventions de collaboration avec des administrations communales ou autres, les CPAS et administrations
sociales.
 
Art.5 – L’association peut poser tous les actes  se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art.6 – Elle peut réaliser toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal  et notamment
acquérir des immeubles pour y installer ses services et procéder dans ce but à toutes les opérations mobilières
et immobilières nécessaire.
 
0694724589
Art.7 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tous moment.
 
Membres
 
Art.8 – Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres effectifs. L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Art.9 – Peut se joindre à l’association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le
conseil d’administration. Le membre candidat est tenu d’adresser une demande écrite ou orale d’admission au
conseil d’administration.
 
Démission, Exclusion, sanction
 
Art.10 – Tout membre effectif peut quitter l’association à n’importe quel moment en s’acquittant des éventuelles
dettes fédérales. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d’administration par lettre
recommandée.
Le membre qui refuse d’acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art.11 – Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les
administrateurs, membre de l’Assemblée Générale ou membres adhérents qui se seraient rendu coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Il en est de même pour toute personne mettant en cause le bon déroulement des opérations et le bon renom de
l’association.
 
Art.12 – Les associés et membres adhérents démissionnaires ou exclus et les ayants droits d’associés et
membres adhérents démissionnaires, exclus ou défunts, n’ont aucun droit à valoir ou faire valoir sur le patrimoine
et l’avoir social de l’association.
 
Art.13 – Toute discussion, litige ou règlement de compte ne concernant pas l’association ne peut avoir lieu lors
des réunions, assemblées ou manifestations. Si besoin est, les antagonistes pourront être prés de libérer les
lieux sur le champ.
 
Droits
Art.14 - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaires.
 
Le registre des membres
 
Art.15 – Toutes les décisions d’admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des
membres par le conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres
ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
La consultation des documents
 
Art.16 – Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Cotisation
 
Art.17 – La cotisation annuelle des membres s’élève à minimum 5� ; montant qui peut être révisé une fois l’an
par le conseil d’administration.
 
Le Fonctionnement de l’assemblée générale
 
Art.18 – L’assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
 
Art.19 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut
être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la de celui-ci, soit à la demande d’un
cinquième des membres.
 
Art.20 – L’assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis
donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de
membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Art.21 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s’y faire représenter par un autre
membre.
 
Art.22 – Tous membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
 
Art.23 – L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’à l’a majorités des deux tiers des voix. Toutes fois,
lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.
 
Art.24 – Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à la
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire
 
Art.25 – Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans le déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les
disposions prévues à l’article 11 .Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Les pouvoirs de l’assemblée générale
 
Art.26 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- De modifier les statuts ;
- D’admettre les nouveaux membres ;
- D’exclure un membre ;
- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
- De fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
- D’approuver annuellement les comptes et budget ;
- De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et ; en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
- D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
- De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
- De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
La composition du conseil d’administration
 
Art.27 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux administrateurs. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le
conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est illimitée
 
Art.28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
 
Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Art.29 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du
secrétaire ou trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre
intérimaire.
Art.30 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la
personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de
l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Art.31 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l’administrateur le
remplaçant et prépondérante.
 
Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Art.32 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Art.33 – Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à un tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
 
La gestion journalière
 
Art.34 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à un membre du conseil d’administration.
 
Art.35 – La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préaalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à
représenter l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est
responsable que de l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les comptes et le budget
 
Art.36 – Le conseil d’administration établit les comptes  de l’année écoulée selon les disposions prévues par
l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivant et les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle le  30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27
juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art.37 – L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au   31 décembre de chaque année. Le conseil
d’administration prépare les comptes et budgets et les présente à l’assemblée générale pour approbation.
 
Dissolution, liquidation
 
Art.38 – En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Art.39 – En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif sera éventuellement transféré à la fondation
ou l’association qui poursuit un but similaire à celui de l’association.
A défaut de l’application de cette clause, l’actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l’association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l’année de la dissolution.
 
Art.40 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Disposition transitoires
1. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Présidente : Abrassart Laetitia
Vice – Présidente : Coja Sibille
Secrétaire : Plaetens Georges
Trésorière : Wauquier Nathalie