Association sans but lucratif
« JEUNESSE DE TROIS-PONTS »
Acte sous seing privé du 02/08/2012
CONSTITUTION
Les soussignés 
1)      Platiau Gontrand, né le 26/04/1991 de nationalité belge, n° national 91.04.24-285.61, domicilié Rue des 
Villas 62 à 4980 Trois-ponts
2)      Milants Thomas, né le 13/12/1991 de nationalité belge, n° national 91.12.13-363.78, domicilié Rue des 
Villas 15 à  4980 Trois-Ponts
3)      Thonus Florian, né le 01/08/1989 de nationalité belge, n° national 89.08.01-251-92, domicilié Rue de 
l’Eglise 4 à 4983 Basse-Bodeux
4)      Clinet Nicolas,  né le 05/01/1990 de nationalité belge, n° national 90.01.05-381.08, domicilié Sur les Fosses 
16 à 4970 Coo
5)      Damien Bairin, né le 31/05/1990 de nationalité belge, n° national 90.05.31-25.165, domicilié Vieux chemin 
de Brume 6 à 4980 Trois-Ponts
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Titre premier : Dénomination - Siège - But(s) - Durée 
Article 1 : Dénomination et siège
L'association est dénommée "Jeunesse de Trois-Ponts".
Elle a son siège à 4980 Trois-Ponts, Rue des Villas, 15. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la 
dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du 
sigle "asbl" (et de la mention "en liquidation", si elle a fait l'objet d'une décision de dissolution) ainsi que l'adresse 
du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces 
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y 
sont pris par l'association. 
Article 2 : Buts de l'association
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Jeunesse de Trois-Ponts 
(en abrégé) : JTP 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Villas 15 
4980 Trois-Ponts
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0847901843
  
L'association a pour buts : l’organisation de manifestations culturelles et folkloriques : 
Elle poursuit la réalisation de son but par association directe ou indirecte ou par toute autre forme de participation 
avec les organisations culturelles ou sportives de la région.
A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la réalisation de son but, l'association peut exercer 
toutes activités économiques se rattachant à ce but et notamment
La création, l'équipement, l'exploitation d'installations culturelles, l'acquisition, location, vente de biens meubles 
ou immeubles, l'organisation de réunions culturelles, éducatives ou sportives, l'organisation de bals, fêtes, 
réjouissances, tombolas ou loteries, l'exploitation de buvettes, etc. Cette énumération est exemplative et non 
limitative.
L'association n'a aucun caractère politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ce domaine. 
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute, aux conditions 
requises pour les modifications de statut.
Titre deuxième ; Membres - Catégories - Admission - Démis
 
 sion - Cotisations - Rémunération.
 
  
 
Article 4 : Membres effectifs
La qualité de membre effectif est acquise aux membres fondateurs et à ceux qui seront admis ultérieurement 
comme membres effectifs.
L'admission en qualité de membre effectif est du ressort du conseil d'administration qui statue souverainement, à 
la majorité des deux tiers des voix, au scrutin secret, sans avoir à motiver sa décision.
Les candidats devront introduire une demande écrite au président du conseil d'administration.
Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi sur les asbl. 
Y sont indiqués, l'identité des membres, l'admission des nouveaux membres, la démission, le décès ou leur 
exclusion. Une copie en est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent.
En  cas  de  modification  dans  la  composition  de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée 
dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. 
Article 5 : Membres adhérents
L'association comprend également des membres adhérents (d'honneur, sympathisants, etc).
Les statuts de l'association en définissent les conditions d'admission ainsi que les droits et obligations. Ils ne 
peuvent leur conférer le droit de vote à l'assemblée générale ni d'autres droits qui, par leur nature, sont réservés 
aux membres effectifs. 
Article 6 : Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date d'exigibilité 
est fixé par le conseil d'administration.
Cette cotisation ne peut être supérieure à 200 euros (ce montant étant lié à l'indice des prix à la consommation).
La cotisation de l'année restera acquise même en cas de décès, démission ou exclusion. 
Article 7 : Démission - Révocation
Tout membre de l'association est libre de se retirer. Il est tenu de notifier sa décision au conseil d'administration 
par lettre recommandée.
Le membre qui n'aura pas payé sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif doit être prononcée par l'assemblée générale régulièrement convoquée et ayant 
ce point à son ordre du jour. Le vote devra être acquis à une majorité de deux tiers des voix présentes ou 
représentées.
L'exclusion d'un membre effectif peut être demandée par deux membres du conseil d'administration. Le membre 
dont l'exclusion a été demandée sera préalablement averti par le conseil d'administration et invité, par lettre 
recommandée à se présenter devant l'assemblée générale qui aura à décider de son sort. Les causes 
d'exclusion sont les suivantes : condamnation correctionnelle; déchéance des droits civiques, défaut de paiement 
de la cotisation. Le conseil peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se 
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer les cotisations 
déjà versées. Il ne pourra non plus requérir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés. Il en 
sera de même pour les héritiers d'un membre effectif défunt. 
Article 8 : Rémunération
  
Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de ce chef. Les excédents de recette de l'association ne 
peuvent être distribués. Ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de son but. Toutefois le 
membre qui serait devenu créancier régulier de l'association aurait contre l'association, les mêmes- droits qu'un 
autre créancier. 
Titre troisième ; Administration
 
  
 
Article 9 : Membres - Durée - Responsabilité
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix membres 
au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres 
de l'association.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée 
générale, sur candidature présentée au moins une semaine avant l'assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Tout membre sortant est rééligible. Tout 
administrateur peut démissionner à condition de notifier sa décision à l'assemblée générale. La révocation d'un 
mandat d'administrateur exige une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. Les 
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur 
responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les membres chargés de missions tant 
techniques qu'administratives pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces missions contre justificatifs à 
fournir au trésorier. Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être déposée au greffe du 
tribunal de commerce compétent et publié par extrait dans les annexes du Moniteur belge. Tous actes relatifs aux 
administrateurs doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et prénom, domicile, lieu et date de 
naissance de l'administrateur personne physique, Ainsi que lorsque l'administrateur est revêtu du pouvoir de 
représenter l'association à l'égard des tiers et en justice, s'il peut agir seul ou s'il doit agir conjointement avec un 
autre administrateur. 
Article 10 : Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et, s’il le décide, un 
vice-président.
Article 11 : Pouvoirs
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
Les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs attribués au conseil d'administration, de même que la 
répartition des taches dont les administrateurs auraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux 
tiers, même si elles sont publiées. 
Article 12 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association ainsi que la 
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion à l'un des ses membres ou à des tiers. Il 
déterminera leur durée et les rémunérations fixes et éventuellement proportionnelles attachées à ces 
délégations. Le droit de nomination et de délégation du conseil d'administration comporte le droit de révocation. 
Article 13 : Représentation
L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel, et en justice :
Soit conjointement par deux administrateurs, dont le président, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers 
d'une autorisation spéciale;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou 
séparément.
L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur 
mandat.
Article 14 : Délibération - Votes - Procès-verbaux
Le conseil se réunit sur convocation du Président, du secrétaire, ou de deux administrateurs. Le conseil 
d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des membres au moins soient présents. 
Cependant si le conseil a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en nombre compétent, il pourra après une 
nouvelle convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la 
troisième fois à son ordre du jour. Le conseil peut se faire assister d'experts affiliés ou non, qui ont voix 
consultative. Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du conseil le demande.
  
Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité des voix lors des 
votes au sein du conseil, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par procès-
verbaux portés sur un registre spécial, tenu au siège de l'association et contresigné par le Président et le 
Secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par le Président et le Secrétaire. 
Article 15 : Contrôle des comptes.
Dans les cas prévus à l'article 17 § 5 de la loi, le contrôle doit être confié  à un ou plusieurs commissaires 
nommés  par  l'assemblée  générale  parmi  les membres  de l'Institut des réviseurs d'entreprises. 
Article 16 : Règlement d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les 
membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts. Il sera 
élaboré conformément aux accords existants avec l'administration propriétaire des Installations et sera soumis à 
l'approbation de l'assemblée générale.
Titre quatrième ; Assemblée Générale.
Article 17 : Composition
Les membres effectifs de l'association se réunissent en assemblée générale. 
Article 18 : Compétence exclusive  et pouvoirs.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par 
la loi. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents. Conformément à 
l'article 4 de la loi, une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
Modification aux statuts;
Nomination et révocation des administrateurs
Nomination et rénovation des commissaires et  la fixation de leur rémunération (dans le cas où une rémunération 
est attribuée)
Décharge  à octroyer aux administrateurs et  aux commissaires ;
Approbation des budgets et des comptes;
Dissolution de l'association;
Exclusion d'un membre effectif;
Transformation de l'association en société à finalité sociale;
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 19 : Convocations.
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre, pour la reddition 
des comptes et l'établissement du budget. Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une 
assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire endéans le mois lorsqu'un/cinquième des membres 
effectifs en fait la demande. Les convocations aux assemblées se font, soit par annonce dans un journal local, 
soit par lettre missive adressée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue pour 
l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation, laquelle indique les jours, heure et lieu de l'assemblée. 
Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
Article 20 : Bureau.
Le bureau de l'assemblée générale est formé par le conseil d'administration. L'assemblée est présidée par le 
Président, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé. 
Article 21 : Ordre du jour.
L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre du jour. En cas d'urgence, des 
résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du 
conseil d'administration et à condition que la loi ne l'interdise pas. 
Article 22 : Délibérations.
Sauf dans le cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, les assemblées générales sont 
régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre peut 
donner pouvoir à un membre effectif moyennant procuration écrite à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la 
séance. 
Article 23 : Votes.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la 
  
majorité simple des membres présents ou représentés. Pour rappel, seuls les membres effectifs ont droit de vote. 
Article 24 : Procès-verbaux.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial, 
tenus au siège de l'association et contresignés par les membres du conseil d'administration présents. Tous les 
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Le conseil d'administration 
communiquera aux membres, par tout moyen approprié et dans un bref délai après chaque assemblée générale, 
la teneur des décisions arrêtées par celle-ci.
Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance directement par communication 
d'extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par le Président et le Secrétaire.
Titre cinquième ; Exercice social - Comptes et budgets. 
Article 25 : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commence le 
jour de l'acte constitutif et se termine le 31 décembre 2013.
Article 25bis : Comptes et budgets
L'asbl doit tenir une comptabilité simplifiée (conformément à l'arrêté royal du vingt trois juin deux mil trois), à 
moins qu'elle ne soit soumise - légalement ou volontairement - aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil 
neuf cent septante cinq pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels.
Conformément à l'article 17 de la loi, le conseil est tenu de soumettre, tous les ans, dans les six mois de la 
clôture de l'exercice comptable, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice 
écoulé et le budget de l'exercice prochain. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée 
générale ordinaire se prononcera sur la décharge à accorder aux administrateurs, y compris ceux qui 
démissionnent en cours d'exercice social.
Les comptes sont publiés conformément à la loi (dépôt au Greffe et le cas échéant à la Banque Nationale)
Titre sixième ; Modifications aux statuts - Dissolution.
Article 26 : Modifications.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en conformité avec les articles 8 et 9 de la loi sur les asbl. 
Article 27 : Dissolution.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions et selon les 
modalités fixées par les articles 20 et suivants de la loi. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme 
un liquidateur.
Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une association ayant un but analogue à la 
présente résidant sur le territoire de la commune de Trois-Ponts et dont le choix sera fixé par l'assemblée 
générale prononçant la dissolution. A défaut d’association similaire, celui-ci sera versé à l’administration 
communale de Trois-Ponts.
Titre septième ; Généralités. 
Article 28 : Clause d'arbitrage.
Toutes les contestations  qui surgiraient au sein de l'association   seront   d'abord   soumises au conseil 
d'administration puis à l'assemblée générale. 
Article 29 : Références à la loi sur les asbl.
Pour les points non prévus aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, les membres déclarent s'en 
référer à la "loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les 
fondations". Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi 
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui 
seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi réputées non écrites. 
Article 30 : Assurances
L'association s'engage à assurer en Responsabilité civile et en "Réparation de dommages corporels" ses 
membres. 
Titre huitième ; Dispositions transitoires.
Conseil d'administration
Les soussignés, membres effectifs fondateurs, réunis ce jour en assemblée générale décident de fixer pour la 
première fois le nombre des administrateurs à 3 membres.
Ils décident de procéder immédiatement à la nomination des membres du conseil d'administration, dont le 
  
mandat sera exercé à titre gratuit.
Sont nommés administrateurs 
1. Platiau Gontrand
2. Milants Thomas
3. Thonus Florian
Tous pré-qualifiés.
Chaque administrateur agissant conjointement avec le président du conseil d'administration, est chargé de 
représenter l'association dans les actes judiciaires et  extrajudiciaires.
Bureau et délégation
Les administrateurs, réunis en conseil, décident de former immédiatement leur bureau. Sont élus:
Président : Platiau Gontrand
Secrétaire: Milants Thomas
Trésorier: Thonus Florian
Gestion journalière : Platiau Gontrand, Milants Thomas et Thonus Florian.
Le secrétaire reçoit et donne suite à toute correspondance, même recommandée. Il est dépositaire des archives 
de l'association et tient à jour le registre des membres.  Le trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. 
Il s'occupe du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion des comptes sous sa seule signature ou sous 
celle du président et du secrétaire conjointement. Il rend compte de sa gestion à l'occasion de chaque  séance 
du conseil si un des membres l'en prie. Il clôture ses comptes le trente et un décembre de chaque année et 
présente un bilan de l'année échue et un projet de budget pour l'exercice suivant.
Engagement au nom de l'association en formation
Les engagements pris au nom de l'association lorsqu'elle était en formation sont repris par elle.
Fait et signé à Trois-Ponts, en deux exemplaires  originaux, le 02/08/2012.
Thomas Milants      Florian Thonus      Damien Bairin       Nicolas Clinet      Gontrand Platiau