N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMPAGNIE DU 14 DECEMBRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chaussée de Haecht 194
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille seize, le quatorze juin.
 
Les Soussignés :
Babak RASTEGAR
NN 73 08 24 425 56
Clos de la Charmeraie 9/1
1180 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Marjaneh MESHKINI
NN 83 05 22 372 67
Clos de la Charmeraie 9/1
1180 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« COMPAGNIE DU 14 DECEMBRE »
 
Siège Social
 
 
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 194, chaussée d'Haecht
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
 
Objet Social
0667971593
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
 
l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire
organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des
traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la
fabrication, l’entretien et la réparation de prothèses dentaires, confection d’appareils d’ortho-dentisterie ;
 
 
l’exportation et l’importation des produits de l’industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et
dentaire, de prothèse dentaire, articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de
toilette, article d’optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
But de la société
 
Le 14 décembre 2006, l’associé commandité et l’associé commanditaire ont célébré leur mariage selon
les Lois de la République Islamique d’Iran.
 
Selon l’Acte de Mariage, l’Associé Commandité s’est engagé à apporter à l’associé commanditaire, une
dot, entre autres, de 500 monnaies d’or du printemps de la liberté.
 
Indépendamment de l’affectio societatis usuel, la société créée ce jour a pour but de permettre à
l’associé commandité de s’acquitter, par sa force de travail, mise à la disposition de la société et sans
engagement généralement quelconque quant à son import, son exclusivité et sa durée, de la dot ainsi
promise à l’associé commanditaire.
 
Aussi, la part des bénéfices généralement quelconques, distribués, réservés ou reportés issus de la
présente association et revenant à l’associé commanditaire est irrévocablement considérée par les
parties, et principalement par l’associée commanditaire, comme venant en paiement définitif de la dot
promise dans un rapport d’un euro de bénéfice pour un euro de paiement de la dot et ce jusqu’à complet
et parfait paiement.
 
Tant l’associé commanditaire que l’associé commandité s’engagent définitivement à ne pas remettre en
cause cet état de fait et de droit.
 
Au-delà de l’acquittement complet de la dot, les associés décideront, selon les règles fixées à l’article 5,
de la continuité ou non de la société.
 
 
 
Durée
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Capital
 
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
 
Parts
 
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées.
En plus des parts sociales, cent parts bénéficiaires, non représentatives du capital sont créées pour
rémunérer l’apport partiel en industrie de l’associé commandité (voir article 8)
 
 
Apports
 
Les associés font les apports suivant :
Babak RASTEGAR
Septante-cinq part(s)
Marjaneh MESHKINI
Vingt-cinq parts part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
De plus, l’associé commandité fait apport à la société de son apport partiel en industrie afin de
poursuivre un des buts repris à l’article 4 ; cet apport partiel en industrie est rémunéré par l’attribution à
l’associé commandité des 100 parts bénéficiaires librement cessibles ; les associés reconnaissent
explicitement que cet apport en industrie n’emporte aucune exclusivité de prestations de la part du
commandité qui gardera sa totale liberté, sans la moindre réintégration généralement quelconque dans la
présente société des bénéfices ou profits réalisés par ailleurs (y compris concurrentielle).
 
 
Cession de parts
 
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
 
Continuité – Décès du Commandité
 
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
 
Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
Exercice Social
 
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
 
Répartition du Bénéfice
 
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés à raison de septante-cinq pourcents au bénéfice des parts bénéficiaires
et pour le quart restant dans la proportion des apports en parts sociales de chacun des associés.
 
 
Dispositions transitoires
 
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Babak Rastegar
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.
Reprise d’engagements :
Selon l’article 60 du Code des Société, la société reprend à son nom et pour son compte, comme s’ils
avaient été directement posés par elle tout acte généralement quelconque posés par l’associé
commandité ou son gérant depuis le 1/7/2015
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
 
signature
Babak RASTEGAR
Associé commandité
cinquante-et-un parts
signature
Marjaneh MESHKINI
Associé Commanditaire
quarante-neuf part