N° d'entreprise : 0866626209
Nom
(en entier) : VERPOUCKE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Catulasdreef(P.E.) 5
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par maître Stijn RAES, notaire à Gent, le 11 mars 2021, en cours
d'enregistrement,
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"VERPOUCKE CONSULTING", dont l'adresse du siège est situé à Enghien (B-7850 Enghien), Drève
des Catulas 5, TVA BE0866.626.209 RPM Hainaut, division Tournai, a décidé:
1/      de changer le nom de la société en "VERPOUCKE".
2/      de transférer le montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) comptabilisé sur le
compte de capitaux propres statutairement indisponible "Apport indisponible hors capital – Autres" au
compte de capitaux propres disponible "Apport disponible hors capital – Autres"; et de transférer le
montant de mille huit cents soixante euros (€ 1.860,00) comptabilisé sur le compte de capitaux
propres statutairement indisponible "Réserves statutairement indisponibles" au compte de capitaux
propres disponible "Réserves disponibles".
3/      de (re)formuler les dispositions statutaires concernant: le forme juridique, le siège social et
l'objet social de la société; l'émission et la forme des actions et autres titres; le nombre et les classes
d’actions ainsi que les droits y attachés; la libération des actions; le caractère indivisible des actions
et autres titres; l'exercice du droit de souscription préférentiel en cas d'apport en numéraire; le
transfert des actions et autres titres; la nomination et la cessation du mandat, des pouvoirs et de la
rémunération du ou des administrateur(s), délégué(s) à la gestion journalière et commissaire(s); la
réunion, le fonctionnement et les conditions d'admission à l'assemblée générale; l'exercice du droit
de vote; l'affectation du bénéfice et les distributions; la dissolution et la liquidation; la transformation,
le règlement de litiges et clause de compensation comme prévu dans la sixième résolution ci-après.
4/      de modifier l’objet conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, en
remplaçant l’objet actuel par le texte mentionné au cinquième point de l’ordre du jour et à la sixième
résolution qui adopte un texte de statuts entièrement nouveau.
5/      d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformément aux résolutions prises, après la
mise à jour du texte, ainsi qu'après suppression ou remplacement de toute disposition devenue
superflue et/ou inadéquate.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"FORME JURIDIQUE - NOM
La société a la forme juridique d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle portera la dénomination de: "VERPOUCKE".
SIEGE
Le siège social est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique, dans la mesure où ce
transfert n'entraîne pas un changement de la langue des statuts conformément à la législation
linguistique applicable. Une telle décision de l’organe d’administration n'exige pas de modification
des statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une autre Région; dans ce dernier cas, l’
organe d’administration est compétent pour décider de la modification des statuts.
Volet B
Par décision de l’organe d’administration, prise à la majorité simple des voix, la société peut créer
des succursales, sièges d’exploitation, sièges administratifs, succursales et agences en Belgique et
à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet:
I.       Activités spécifiques
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement:
-        au recrutement, à la sélection et à la mise à la disposition de personnel
-        à la sélection et la fourniture de personnel
-        à la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’
employeur potentiel ou du demandeur d’emploi, formulation des descriptions de postes, sélection et
examen des candidats, vérification des références
-        à l’accompagnement et au soutien de la gestion du personnel au sens de plus large du terme
-        les activités de recherche et de placement de cadres (« chasseurs de têtes ») ;
-        le placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d’
une réorganisation (outplacement), et ce, au sens le plus large du terme
-        exercer toute autre activité en relation avec des agences d'emploi privées
-        les activités d'outplacement, c'est-à-dire la fourniture de conseils et de services
d'accompagnement, sur ordre et aux frais d'un employeur, à un travailleur licencié ou menacé de
licenciement afin de lui permettre de trouver un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de devenir
indépendant le plus rapidement possible
-        la fourniture de conseils, d'assistance et de formation en matière de gestion des ressources
humaines et de technologies de l'information en rapport avec les activités susmentionnées
-        la prise en charge et la réalisation de projets pour des clients dans les domaines administratif,
commercial, industriel et technique
-        la fourniture de conseils et d'avis au sens le plus large, y compris les conseils relatifs à la
politique stratégique, tactique et opérationnelle et l'assistance à la mise en œuvre de cette politique
-        la réalisation d'études, la recherche et le développement, la mise en œuvre des résultats et la
supervision des projets, y compris, mais sans s'y limiter, la définition, le montage et la réalisation des
projets
-        fournir des services et une assistance à des tiers dans toutes sortes de domaines et de
champs professionnels tels que, mais sans s'y limiter, la construction, l'ingénierie, l'industrie
pharmaceutique, la gestion de projets, les technologies de l'information, l'administration, la
bureautique, le secteur médical, l'hôtellerie et l'industrie, y compris, mais sans s'y limiter, les services
commerciaux, techniques, de conseil et financiers.
II.      Activités générales
A/     L'acquisition de participations, quelle qu'en soit la forme, dans toutes personnes morales et
sociétés existantes ou à constituer, la promotion, le planning, la coordination, le développement et
l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient ou non une
participation.
B/     La concession d'emprunts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle pourra se porter garant ou donner
son aval, au sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception
de celles que la loi réserve aux institutions de crédit.
C/     La prestation de conseils d'ordre financier, technique, commercial ou administratif; au sens le
plus large, à l'exception de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; la
prestation d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, vente, production et administration générale.
D/     La prise en charge de mandats d'administrateurs, l'exercice de missions et de fonctions, y
compris les mandats de liquidateur.
E/     Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, savoir-faire et actifs
durables immatériels y associés.
F/      La prestation de services administratifs et informatiques.
G/     L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de tous biens quelconques, en bref l'intermédiation dans le commerce
H/     La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/       La constitution de sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large du terme.
III.    Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/     La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
Volet B
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/     La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
IV.    Dispositions particulières
La société peut effectuer toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière,
mobilière ou financière se rapportant ou s'associant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d'en promouvoir la réalisation.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans les entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objet identique, similaire ou connexe
ou utiles à la réalisation de son objet social, en tout ou en partie.
Ladite énumération n'est pas exhaustive de sorte que la société pourra effectuer tous les actes
susceptibles de contribuer d'une façon quelconque à la réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, selon tous les modes et toutes
les manières qu'elle considérerait comme étant les plus opportuns.
La société devra s'abstenir de toute gestion de patrimoines ou de conseils en placement, tels que
prévus dans les lois et les arrêtés royaux en la matière.
La société devra s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la
mesure où elle ne répond pas auxdites dispositions.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
EMISSION ET FORME D’ACTIONS ET AUTRES TITRES
La société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement,
doivent être suffisants au regard de ses activités.
A cet effet, la société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par ou en vertu de la loi, y
compris mais sans s’y limiter des actions, des obligations (convertibles), des parts bénéficiaires et les
droits de souscription.
Les actions sont toujours nominatives et portent un numéro de suite.
Les autres titres sont nominatifs ou dématérialisés, comme prévu aux articles 5:30 et suivants du
Code des Sociétés et des Associations, dans la mesure où l'organe compétent en a décidé ainsi] et
portent un numéro de suite.
Un registre est tenu au siège social de la société pour chaque catégorie de titres nominatifs émis par
la société. Un extrait sous forme de certificat de cette inscription est délivré à la demande de celui qui
est inscrit comme titulaire de titres.
Le registre des actions nominatives contient les mentions visées à l'article 5:25 du Code des
Sociétés et des Associations.
Le registre des obligations nominatives contient les mentions visées à l'article 5:27 du Code des
Sociétés et des Associations.
ACTIONS
Nombre et classes d'actions émises
A titre de rémunération de l'apport des actionnaires aux capitaux propres, la société a émis cent
quatre-vingt-six (186) actions, qui ont des droits égaux, y compris le droit de vote.
Souscription
Les actions émises par la société ont été entièrement souscrites.
Les actions et autres titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si la propriété d'un titre est scindée en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier exerce tous les droits
rattachés à ce titre, sauf disposition contraire des présents statuts, d'un testament ou d'une
convention.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désigne un représentant permanent
qui est chargé de la mise en œuvre du mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Cette dernière ne peut révoquer son représentant permanent sans nommer simultanément un
successeur. La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux
Volet B
mêmes règles de publication que pour ceux qui exercent ce mandat en nom propre et pour leur
propre compte.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
L'assemblée générale peut à tout moment, soit par une résolution distincte, soit par convention avec
l'administrateur concerné, fixer la date à laquelle le mandat d’administrateur prend fin ou accorder
une indemnité de départ.
L'assemblée générale peut, à la majorité simple des voix, toujours mettre fin au mandat d'un
administrateur, qu'il soit ou non administrateur statutaire, pour des raisons légitimes, sans préavis ni
indemnité de départ.
Administrateur non statutaire
La nomination d'un administrateur non statutaire se fait à la majorité simple des voix exprimées.
Sauf disposition contraire de la résolution de nomination, l'assemblée générale peut mettre fin au
mandat d'un administrateur non statutaire avec effet immédiat, à tout moment et sans devoir motiver
sa résolution.
Administrateur statutaire
Madame Sofie VERPOUCKE, demeurant à 7850 Enghien, Drève de Catulas 5, a été nommé
administrateur statutaire  en vertu des statuts de la société.
La révocation d'un administrateur statutaire par l'assemblée générale nécessite une modification des
statuts.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Si deux administrateurs sont nommés, ils assureront ensemble la gestion.
Si trois ou plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un organe d’administration collégial,
ci-après dénommé "l’organe d’administration" qui agira comme le fait une assemblée délibérante.
L’organe d’administration peut élire un président parmi ses membres pour présider la réunion de l’
organe d’administration.
En cas d'empêchement du président ou à défaut de nomination d’un président, les administrateurs
présents indiquent qui préside la réunion.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation
du président ou d'un administrateur. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu
précisé dans la convocation.
La convocation à l'assemblée est toujours envoyée au moins cinq jours avant la tenue de l’
assemblée générale, sauf en cas d'urgence justifiée dans le procès-verbal. Elles ne sont pas
requises lorsque tous les administrateurs acceptent de se réunir.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses
membres, légalement habilités à voter, sont présents ou représentés.
Chaque administrateur empêché peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter
et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une
pour lui et une pour son mandant.
Les convocations à l'assemblée sont faites conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et
des associations.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Les votes blancs
et nuls ne sont pas pris en compte dans le quorum de présence.
En cas de partage des voix, la décision n'est pas adoptée.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement ou par l’administrateur délégué, agissant individuellement.
Les personnes physiques qui représentent la société à l'égard de tiers dans le cadre de leurs actes
et à l’égard de tiers en justice, doivent indiquer le nom et la qualité en vertu de laquelle elles agissent
lors de la signature des actes concernés.
ADMINISTRATION JOURNALIERE - REPRÉSENTATION
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
individuellement ou conjointement, comme stipulé dans leur nomination, de la gestion journalière.
L'organe d’administration décide de leur nomination, révocation, rémunération et compétences.
La société est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la
représentation à l’égard des tiers et en justice, par les personnes chargées de la gestion journalière,
agissant individuellement qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable de l’organe d’
administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
Volet B
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
moindre soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
MANDATAIRES SPÉCIAUX - REPRÉSENTATION
L'organe qui, selon les présents statuts, peut représenter la société, peut désigner des mandataires
spéciaux de la société. Seules des procurations spéciales et limitées à certains actes juridiques ou à
une série d'actes juridiques sont autorisées. Les mandataires spéciaux engagent la société dans les
limites des procurations qui leur ont été données.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites légales, la surveillance de la société est confiée à un ou
plusieurs commissaires - nommés pour une période de trois ans renouvelable.
Toutefois, l'assemblée générale des actionnaires a toujours le droit de nommer un commissaire,
quels que soient les critères légaux.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée générale annuelle, se tient chaque
année le dernier vendredi du mois de juin à quinze (15) heures. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée annuelle se tient le jour ouvrable suivant à la même heure, autre qu’un samedi.
Les assemblées annuelles se tiennent au siège social de la société, à moins qu’il en soit convenu
autrement.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d’administration ou, le cas échéant, par le
ou les commissaires. Elles doivent être convoquées dans un délai de trois semaines lorsque les
actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions émises en font la demande.
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se tiennent soit au siège social, soit en tout
autre lieu précisé dans la convocation.
Convocation
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l'ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elles sont faites conformément à l'article 5:83 du Code des Sociétés et des Associations.
Mise à disposition des documents
En même temps que la lettre de convocation, les documents devant être mis à la disposition des
actionnaires conformément au Code leur seront remis.
Sur demande, la société fournira également immédiatement et gratuitement ces documents aux
autres personnes convoquées.
Prise de décision par écrit
Les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les résolutions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique.
A cet effet, l’organe d’administration adresse à tous les actionnaires, par lettre, courriel ou tout autre
moyen d'information, une circulaire indiquant l'ordre du jour et les projets de résolutions, en leur
demandant d'approuver les résolutions proposées et de les renvoyer, dûment signées, au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire, dans le délai indiqué dans celle-ci.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec le concours de la société peuvent sur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent, si la convocation l'exige, informer
l'organe d'administration, par écrit, de leur intention de participer à l'assemblée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l'assemblée.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec le
concours de la société, peuvent assister à l'assemblée générale, mais uniquement à titre consultatif,
dans le respect des conditions d'admission fixées pour les actionnaires.
Toute personne ayant accompli les formalités pour être admise à une assemblée générale sera
également admise à toute assemblée générale ultérieure ayant le même ordre du jour, à moins que
la société n'ait été informée d'un transfert des titres concernés.
Les membres de l'organe d'administration assistent à l'assemblée générale.
Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsque celle-ci délibère sur base d'un rapport établi
par le commissaire.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un mandataire qui n'est pas tenu d'être lui-même
actionnaire.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un seul autre administrateur. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un administrateur.
Les incapables et les personnes morales sont également valablement représentés par leur
Volet B
mandataire légal ou par leur représentant.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'actions présentes et
représentées, sauf pour les décisions pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations
exige un quorum de présence particulier.
Les résolutions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour les
décisions pour lesquelles une majorité spéciale est requise par le Code des Sociétés et des
Associations.
Une abstention n’est pas prise en compte.
Chaque action donne droit à une voix, sauf en cas de suspension du droit de vote prévue par la loi.
Sans préjudice des votes concernant des personnes qui ont toujours lieu par scrutin secret, les votes
sont exprimés par appel nominal ou à main levée, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque actionnaire peut également exprimer son vote anticipativement par écrit. Cela se fait au
moyen d'un formulaire établi par l’organe d’administration qui comprend les mentions suivantes : (1)
identification de l'actionnaire, (2) nombre de voix auxquelles il a droit et (3) pour chaque décision à
prendre par l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, la mention " oui ", " non " ou "
abstention ".
EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice, l’organe d’administration établit un inventaire et des comptes annuels
comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe. Ces documents sont établis conformément à
la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En outre, l’organe d’administration établit un rapport annuel conformément à l'article 3:6 §1 du Code
des Sociétés et des Associations, dans lequel il rend compte de sa gestion.
Toutefois, l’organe d’administration n'est pas tenu d'établir un rapport annuel tant que la société
remplit les conditions fixées par l'article 3:4 1° du Code des Sociétés et des Associations.
AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale est autorisée à affecter le bénéfice et à fixer les distributions.
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites de ce qui suit, à procéder à des distributions
sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte
reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou sur base d’une situation
active et passive plus récente. Lorsqu’un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cette
situation.
Par actif net, il faut entendre: le montant total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes, et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe des comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
 La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration ait constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport. Lorsqu’un commissaire est
nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et prospectives de ce
rapport.
DISTRIBUTIONS INTERDITES
La société peut réclamer aux actionnaires, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi, toute
distribution effectuée en violation des dispositions de l'article 32 ci-dessus.
S'il est établi que les membres de l'organe d'administration savaient ou aurait dû savoir, compte tenu
des circonstances, que du fait de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure
de payer ses dettes comme stipulé à l'article 32 ci-dessus, ils sont solidairement responsables
envers la société et les tiers de tout dommage en résultant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION - RÉPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION
Sans préjudice de la possibilité de dissolution et de liquidation en un seul acte comme stipulé ci-
Volet B
après, en cas de dissolution volontaire de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est
effectuée par le soin du ou des administrateurs en fonction, sauf si l'assemblée générale nomme un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, une personne physique doit être désignée comme
représentant permanent, qui est chargé d'exécuter le mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La nomination de cette personne physique doit être approuvée par l'assemblée
générale de la société dissoute.
S'il ressort de l'état de l'actif et du passif dressé conformément à l'article 2:71, §2, deuxième alinéa,
du Code des Sociétés et des Associations que tous les créanciers ne peuvent être intégralement
remboursés, la nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation. Toutefois, cette confirmation n'est pas requise s'il ressort de la situation active et
passive que la société n'a de dettes qu'envers ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont
créanciers de la société confirment par écrit qu'ils acceptent la nomination.
Le liquidateur unique ou chaque liquidateur agissant individuellement s'il y en a plusieurs, est
compétent pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société.
Le liquidateur unique ou chaque liquidateur agissant individuellement s'il y en a plusieurs, représente
la société vis-à-vis des tiers, y compris en justice.
En cas de conflit d'intérêts avec la société, le ou les liquidateurs agissent conformément aux
dispositions légales applicables.
Le patrimoine social servira d'abord à satisfaire les créanciers et à couvrir les frais de la liquidation.
Après le paiement des dettes ou la consignation des fonds nécessaires à leur satisfaction, le ou les
liquidateurs distribuent le solde de la liquidation aux actionnaires.
Si le produit net est insuffisant pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paieront d'abord
les actions qui ont été libérées dans une plus grande mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure, ou ils feront un appel de
fonds supplémentaire aux frais de ces dernières.
A l'issue de la liquidation et un mois au moins avant l'assemblée générale, le ou les liquidateurs
présentent un rapport chiffré sur la liquidation, comprenant les comptes de liquidation et les pièces
justificatives. Lorsqu'un commissaire est nommé, il vérifie ces documents. Il peut être renoncé à ce
délai d'un mois avec l'accord de tous les actionnaires et titulaires de titres ayant droit de vote.
S’il ressort des comptes précités que tous les créanciers ne peuvent pas être remboursés
intégralement, le ou les liquidateurs soumettent, avant la clôture de la liquidation, le plan de
répartition des actifs entre les différentes catégories de créanciers à l'approbation du tribunal de l’
entreprise de l’endroit où se trouve le siège social. Cette obligation de soumettre le plan de
distribution à l'approbation du tribunal ne s'applique pas si les créanciers qui n'ont pas été
entièrement remboursés sont actionnaires de la société et si tous ces actionnaires acceptent par
écrit le plan de distribution et renoncent à la soumission du plan de distribution.
L'assemblée générale décide de l'approbation des comptes et de la décharge du ou des liquidateurs
et, le cas échéant, du commissaire, ainsi que de la clôture de la liquidation.
La dissolution et la liquidation en un seul acte n'est possible qu'en respectant les conditions fixées
par la loi.
Dans ce cas, l'actif restant est repris par les actionnaires eux-mêmes.
ELECTION DE DOMICILE
Tout actionnaire, membre de l’organe d’administration, commissaire ou liquidateur qui n'a pas élu
domicile en Belgique valablement notifié à la société, est réputé avoir élu domicile au siège social de
la société, où tous les actes peuvent leur être notifiés valablement, la société n'ayant d'autre
obligation que de tenir ces actes à la disposition du destinataire.".
6/      de mandater et autoriser les administrateurs à exécuter les résolutions prises et autorise le
notaire instrumentant à rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts au greffe du tribunal
d’entreprise. Les administrateurs ici présents nomment les personnes mentionnées ci-dessous
comme mandataires spéciaux, qui pourront agir séparément et avec la possibilité de subrogation, à
qui le pouvoir est conféré d'accomplir toutes les formalités d'inscription, de modification ou de
résiliation auprès des guichets d'entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que de
l'administration fiscale, et à cette fin de signer tous documents et actes, notamment tous documents
et formulaires nécessaires auprès des autorités compétentes et du tribunal d’entreprise, nommément
les employés suivants de Deloitte. qui élisent domicile au bureau de 9051 Gent, Raymonde de
Larochelaan 19A, avec droit de substitution à tout autre collaborateur de Deloitte. : Madame Liesbeth
DE BRUYNE; Madame Shauni HERMIE; Madame Katrijn MOESICK. 
 
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DES ADMINISTRATEURS DU 11 MARS 2021
 
Les administrateurs décident de nommer les personnes suivantes en qualité de administrateur
délégué, pour une durée indéterminée commençant ce jour:
Volet B
-        Monsieur Peter DE HONDT, demeurant á 7850 Enghien, Drève de Catulas 5;
-        Madame Sofie VERPOUCKE, demeurant á 7850 Enghien, Drève de Catulas 5.
Les administrateurs délégués déclarent qu'ils acceptent leur mandats et qu'il ne sont pas concernés
par une interdiction d'exercice leur mandats.
Pouvoir général de représentation
Conformément à. l'article 15 des statuts, la société est valablement représentée en droit et en dehors
du droit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant
seul.
En conséquence, la société sera valablement représentée en droit et en dehors du droit par
monsieur Peter DE RONDT, prénommé, en sa qualité d'administrateur délégué, agissant seul, ou par
madame Sofie VERPOUCKE, prénommé, en sa qualité d'administrateur délégué, agissant seul, ou
par deux administrateurs, agissant conjointement.
Gestion quotidienne
En cette qualité, l' administrateur délégué, agissant seul, disposera de la signature de la société sans
limitation de montant pour toutes les opérations de la gestion journalière.
Auprès des banques et auprès des entreprises d'utilité publique, cela signifie notamment que
l'administrateur délégué peut ouvrir tous comptes auprès des banques ou de l'administration des
comptes chèques postaux, effectuer et approuver toutes les opérations sur les comptes ouverts,
résilier ou clôturer des comptes et en encaisser le solde, quel que soit le montant. Il représentera
également la société pour toutes les opérations auprès des entreprises d'utilité publique, telles que
les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'électricité, l'eau et autres.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: une expédition du procès-verbal, deux (2) procurations,
copie du PV de la réunion des administrateurs du 11 mars 2021, statuts coordonnés).
 
Délivré avant enregistrement.
 
Stijn RAES,
Notaire.