Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOGGIA IMPACT INVEST
Chemin de Wépion(WP) 3
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 3 avril 2014, que:
    1.  La société privée à responsabilité limitée "IMPACT MANAGEMENT", ayant son siège social à
B-5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3, identifiée sous le numéro d'entreprise 0821.936.626 RPM
Namur, représentée à l'acte constitutif par son gérant, étant Monsieur BRANDT Jean-Dominique
Philippe, ci-après nommé; et
    2.  La société anonyme "LOGGIA", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200
Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 151 ; identifiée sous le numéro d'entreprise 0536.436.130 RPM
Bruxelles, représentée à l'acte constitutif par un administrateur, étant Monsieur HUART Subramani
Sébastien Baudouin, ci-après nommé,
ont constitué entre elles, une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "LOGGIA IMPACT INVEST".
Siège social: 5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-
après:
-     les activités de marchands de biens immobiliers. Elle peut d’une façon générale constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et
foncière quelconque, y compris les opérations se rapportant à tous droits réels immobiliers comme,
entre autres, l’usufruit, la nue-propriété, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier,
le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative ;
-     l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes
ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment
effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire
partie de leurs organes collégiaux de gestion.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
0550626636
Volet B
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement à l’achat, la vente de
toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres généralement
quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de
droit belge ou étranger, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées
par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser directement ou indirectement
l’extension et le développement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, même
hypothécairement, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait
soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou
financiers.
Capital: est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Limitations quantitatives
Par dérogation au Code des sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres
gérants, donnée par écrit, engager la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR) par transaction.
Ces limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: est tenue chaque année une assemblée générale ordinaire – également
dénommée assemblée annuelle - le premier samedi du mois de novembre, à 10 heures.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
Volet B
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme
suit :
1.La société privée à responsabilité limitée « IMPACT MANAGEMENT », précitée, à concurrence de
nonante-trois parts sociales
93
2.La société anonyme "LOGGIA", précitée, à concurrence de nonante-trois parts sociales
93
Chaque part sociale a été libérée en espèces à concurrence d'un tiers.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque INGE. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination des gérants: Ont été nommées à la fonction de gérant pour une durée illimitée :
    •  la société privée à responsabilité limitée "IMPACT MANAGEMENT", précitée, ayant son siège
social à B-5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3, identifiée sous le numéro d'entreprise 0821.936.626
RPM Namur, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés,
étant Monsieur BRANDT Jean-Dominique Philippe, né à Namur, le 5 janvier 1970, domicilié à B-
5100 Wépion, Chemin de Wépion, 3 ;
    •  la société anonyme "LOGGIA", précitée, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-
1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 151 ; identifiée sous le numéro d'entreprise 0536.436.130
RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son
représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés,
étant Monsieur HUART Subramani Sébastien Baudouin, né à Bombay (Inde), le 2 mai 1971,
domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Chaussée de Roodebeek 151.
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 12 des statuts, leur mandat sera
rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 juin 2015.
Première assemblée annuelle: en 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.