N° d'entreprise : 0402982936
Nom
(en entier) : IMODEFF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 335
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 21 juin 2021, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMODEFF
», ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise 335, laquelle valablement constituée et apte à
délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision de modifier la structure de l’organe d’administration de la société en
adoptant la structure d’un administrateur unique.
L’assemblée générale décide de modifier la structure de l’organe d’administration de la société en
adoptant la structure d’un administrateur unique.
Deuxième résolution : Modification des articles 13 à 21 des statuts relatifs à l’organe d’administration
de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier les
articles 13 à 21 des statuts relatifs à l’organe d’administration de la société en les remplaçant par les
articles suivants :
« Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
Volet B
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale
».
Troisième résolution : Renumérotation des articles 22 à 43 des statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
renumérotation des articles 22 à 43.
Quatrième résolution : Démissions et nominations des administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
Monsieur HODJEFF Dimitri, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur HODJEFF Dimitri,
prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts