N° d'entreprise : 0534 452 776
Nom
(en entier) : Confrérie du Comté de Boussu asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Moulin, 55, B-7300 Boussu
Objet de l'acte : Modification des statuts - texte consolidé au 21 janvier 2023
L'assemblée générale réunie ce 21 janvier 2023 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE l'ASBL CONFRÉRIE DU COMTE DE BOUSSU
N° d'entreprise : 0534.452.776
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Confrérie du Comté de Boussu ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à 7300 Boussu
(Arrondissement judiciaire de Mons) Rue du Moulin, 55.
L'adresse électronique est la suivante : confrerie.comte.boussu@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
1º de promouvoir dans la bonne humeur le site archéologique du Château de Boussu, son histoire -
particulièrement celle liée à l'époque de la Renaissance ;
2º de promouvoir dans la bonne humeur l'histoire locale et mémorielle de l'entité de Boussu
3º de promouvoir les différentes formes artistiques liées à l'histoire du site archéologique
4º de promouvoir les produits artisanaux locaux et particulièrement les produits de bouche typiques de
l'entité de Boussu et du Borinage dans le cadre d'un développement économique durable.
5º de manière générale faire connaître l'entité de Boussu, ses activités, son patrimoine, sa gastronomie, ses
monuments et sites remarquables.
6° renforcer la convivialité et la solidarité entre les membres de la « Maisnie de Boussu » ainsi que de leurs
hôtes .
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1º Participation aux activités proposées par le CONSEIL NOBLE DES CONFRÉRIES DU HAINAUT,
Association des confréries gastronomiques de la province du Hainaut ayant pour but de développer et de
promouvoir par le biais d'un produit du terroir, la tradition gastronomique et culturelle de la province du Hainaut
2° Participation et soutien aux activités organisées sur l'entité de Boussu et plus spécialement le site
archéologique du château de Boussu, en rapport avec le but social décrit ci-dessus.
3º Participation et soutien aux activités philanthropiques organisées sur l'entité de Boussu et plus
spécialement sur le site archéologique du château de Boussu
4º Participation aux chapitres des confréries extérieures.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet et notamment la
création ou la prise de participation dans une association ou société filiale, à finalité sociale ou non.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
L'association est fondamentalement pluraliste. Les membres effectifs exercent leur mandat et missions à
titre gratuit.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
1º Être membres adhérentes depuis au moins 1 an et avoir collaboré activement en qualité de responsable
bénévole à au moins deux événements organisés par l'association	.
2° Être parrainées par deux membres effectifs au moins, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart des voix présentes, exprimées par bulletin secret.
Tout membre adhérent désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
à l'organe d'administration. A ce courrier sera joint une déclaration sur l'honneur attestant que le postulant
n'exerce pas de mandat politique, religieux et ne possède directement ou indirectement aucun intérêt
économique personnel dans les produits soutenus par l'association ou les projets développés sur le site
archéologique du château de Boussu.
Membre effectif empêché :
Ne peuvent devenir ou rester membres effectifs de l'association les confrères qui ont un mandat politique,
religieux ou qui ont un intérêt économique direct ou indirect dans les produits soutenus par la confrérie ou les
projets développés sur le site archéologique du Château de Boussu . Si un membre effectif obtient ce statut au
cours de sa « carrière de Confrère », il signale la cause d'empêchement au Conseil d'administration, se retire
des votes et redevient membre adhérent aussi longtemps que dure la cause d'empêchement.
Il retrouve une voix délibérative lorsque les mandats et/ou intérêts économiques évoqués ci-dessus ont
cessé.
Titres et grades honorifiques
Les titres et grades décrits dans la Charte de la Confrérie du Comté de Boussu et/ou dans le règlement
d'ordre intérieur sont purement honorifiques et protocolaires. Ils n'entraînent aucune prérogative ou pouvoir au
sein de la confrérie autre que ce qui est énoncé aux présents statuts. Le membre effectif ou adhérent qui se
verrait déclarer une cause d'empêchement peut cependant conserver tous ses titres et qualités lui conférés
aussi longtemps qu'il reste membre de l'association.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer aux activités de
l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
La qualité de membre adhérent ne confère qu'une voix consultative lors des réunions et assemblées.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission et n'a pas informé immédiatement l'organe
d'administration de la cause d'empêchement en manifestant son désir de rester membre d'honneur pendant la
durée de cet empêchement.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre a été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Il ne peut plus se prévaloir d'aucun titre ou qualité communément utilisés au sein de la confrérie ou lors des
activités en extérieur auprès d'autres associations similaires.
Article.8 - Registre des membres effectifs
· L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, leur numéro national.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à SOIXANTE euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale,
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu
durant le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation .
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20
jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des trois quarts, des membres effectifs présents estiment
que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. .
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 25 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais peuvent être invités
à ses réunions avec voix consultative.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès,
la démission ou la révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si nécessaire,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le total des administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale ou philosophique qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à
l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au vote. La décision de l'organe
doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière ( plus communément appelé « Administrateur-
délégué ») est de trois ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière (Administrateur-délégué) peut être rémunérée. Dans ce
cas,l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas huit mille euros hors TVA.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que le numéro de registre national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur aussi appelé « Charte de la Confrérie du Comté de Boussu » est établi par
l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. », ou via tout
autre mode de consultation.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions
1º L'assemblée générale des fondateurs, statuant à la majorité des deux tiers et à bulletin secret a admis
en qualité de membre effectifs :
·Madame Béatrice AMAND, NN 58.05.03-124.69,domiciliée rue Plate Veine, 7301 HORNU
·Monsieur Pierre ANDRY, NN 62.05.01-08169, domicilié rue de la Colline, 8 à 7080 LA BOUVERIE
·Madame Sabine BLONDIAU, NN 64.04.24-09473, domiciliée rue Centrale 75 à 7300 BOUSSU
·Madame Rita BUCCELLA, NN 67.11.06-14493, domiciliée rue de Quiévrain 144 à BOUSSU
·Monsieur Frédéric CAPOUILLEZ, NN 78.03.05-07576, domicilié rue Baille Cariotte, 131 à 7340
WARQUIGNIES
·Monsieur Philippe CAPOUILLEZ, NN 82.08.30-27521, domicilié rue Guérin 34 à 7300 BOUSSU
·Monsieur Emmanuel DAUBIE, NN 60.01.29-12776, domicilié rue de Bruxelles, 75 à 6210 REVES
·Monsieur Edwin DUPONT, NN 67.10.23-109 96, domicilié rue de la Fourmilière, 19 à 7000 MONS
·Monsieur Éric DELHAYE, NN 70.08.12-059 40, domicilié rue des Bruyères, 85 à 7034 OBOURG
·Madame Danièle GODIN, NN 63.04.18-11895, domiciliée rue de Binche 109 à 7061 CASTEAU
·Monsieur Mario LENAIN, NN 51.09.04-06576, domicilié rue de la Place au Bois à 7300 BOUSSU
·Monsieur Claude MARLIER, NN 43.05.07-09155, domicilié rue Emile Wauquier 34/11 7040 ASQUILLIES
·Monsieur Roger NOËL, NN 52.12.10-05545, domicilié rue de Frameries 95 7340 PÂTURAGES
·Madame Luigia RONDELLI, NN 54.10.19-132-17, domiciliée rue Du Tour 145 b à 7301 BOUSSU (HORNU)
·Monsieur Willy RUELLE, NN 53.12.12-09365, domicilié rue Du Tour 145 b à 7301 BOUSSU ( HORNU)
·Monsieur Alain SIMONART, NN 60.10.20-125 23, domicilié Rue de Quiévrain 161 7300 BOUSSU
·Monsieur Xavier SOUMOY, NN 65.01.17-09984 domicilié rue de la Centenaire 7350 HAININ
2º L'assemblée générale des membres effectifs, réunie ce jour a reconduit par ailleurs en qualité
d'administrateurs les fondateurs, à savoir :
1. Monsieur Jacques ASSEZ (NN 52.04.20-141.88) domicilié Rue de Glattignies, 33 à 7300 Boussu,
2. Monsieur Manuel BORTOLIN (NN 61.12.17-085.91) domicilié Rue Centrale 75 à 7300 Boussu ,
3. Monsieur Marcel CAPOUILLEZ (NN 49.03.10-107.61), domicilié Rue Guérin, 34 à 7300 Boussu
4. Monsieur Yves MULPAS (NN 62.06.07-115.49) domicilié Rue de Quiévrain 144 à 7300 Boussu
6. Monsieur Renild THIEBAUT (NN 48.03.05-083.20) domicilié rue des Chaufours 33/E à 7300 Boussu,
lesquels acceptent ce mandat
3º L'assemblée générale réunie ce jour a également nommé en qualité d'administrateurs :
Madame Béatrice AMAND, Monsieur Pierre ANDRY, Madame Sabine BLONDEAU, Madame Rita
BUCCELLA, Monsieur Frédéric CAPOUILLEZ, Monsieur Philippe CAPOUILLEZ, Monsieur Emmanuel DAUBIE,
Monsieur Edwin DUPONT, Monsieur Éric DELHAYE, Madame Danièle GODIN, Monsieur Mario LENAIN,
Monsieur Claude MARLIER, Monsieur Roger NOËL, Madame Luigia RONDELLI, Monsieur Willy RUELLE,
Monsieur Alain SIMONART et Monsieur Xavier SOUMOY,
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
4º L'organe d'administration a désigné en qualité de Délégué à la gestion
journalière (administrateur-délégué) : Monsieur Roger NOËL
Le nouveau conseil d'administration a désigné, en son sein :
Monsieur Manuel BORTOLIN en qualité de Président, aussi dénommé « Le Grand Maître »
Monsieur Emmanuel DAUBIE en qualité de Vice-Président, aussi dénommé « Maître Chambellan »
Monsieur Roger NOËL en qualité de Secrétaire et administrateur-délégué, aussi dénommé « Maître Scribe
Madame Rita BUCCELLA en qualité de Trésorier, aussi dénommée « Maître Argentier »
Monsieur Philippe CAPOUILLEZ en qualité de modérateur en matière de communication électronique pour
les communications officielles et le site de la confrérie, aussi dénommé « Maître Héraut »
Ce dernier travaillera en étroite collaboration avec le Maître Scribe.
Le Président et, en son absence, le Vice Président assurent la représentation générale de l'association en
compagnie de l'administrateur-délégué.
Les administrateurs apportent, chacun en ce qui le concerne et en fonction de son expertise leur soutien,
leur assistance et leur conseil à l'administrateur délégué dans sa mission de gestion journalière.
Fait à Boussu le 21 Janvier 2023
Le Président du Conseil D'administration,	L'Administrateur-Délégué
Roger NOËL	Manuel BORTOLIN