N° d'entreprise :
0476469344
Dénomination :
(en entier) :
ADALIA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Jacob-Makoy 43
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, ADRESSE
AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Laurence Annet, Notaire associé à Namur, le trois mai deux
mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif
"ADALIA" a pris la décision suivante :
Première resolution - Admission des nouveaux membres de l’ASBL
    •  L’assemblée générale prend acte de la cession d’universalité opérée à son bénéfice, telle qu’
actée aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes, aux
conditions reprises au projet de cession d’universalité dont l’acte a été reçu par le notaire soussigné
le 12 mars 2018.
    •  Conformément audit projet de cession d’universalité, la cession s’est opérée notamment aux
conditions suivantes :
    •  les membres de l’ASBL apporteuse deviendront de plein droit membres de l’ASBL bénéficiaire,
le cas échéant dans la catégorie dont ils ressortissent (effectifs ou adhérents).
    •  Eu égard à ce qui précède, l’assemblée générale prend acte de l’admission des nouveaux
membres effectifs de la présente ASBL, étant :
    •  L’Association sans but lucratif « Maison Nature de la Vellerie – CRIE (Centre Régional d’
Initiation à l’Environnement) » ;
    •  L’Association sans but lucratif « Fédération Wallonne Horticole », en abrégé « FWH ».
Deuxième resolution – Modification des statuts
    •  L’assemblée générle décide de modifier les statuts de l’ASBL (en ce compris la dénomination, le
but et l’objet sociaux), et de les refondre entièrement de sorte que les articles 1 à 64 anciens sont
supprimés et remplacés par le texte suivant :
Article 1
La dénomination de l’association est la suivante : « Adalia 2.0 »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association.
Article 2 – Forme juridique
Association sans but lucratif
Article 3 - Siège
Son siège social est établi à 5000 Namur – Rue Nanon, 98 (Mundo N), dépendant de l’
arrondissement judiciaire de Namur.
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par
simple décision dans la région de langue française. Toute modification du siège social doit être
Volet B
publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L’association pourra par simple décision de l’organe d’administration établir un siège d’exploitation
en tout autre endroit de langue française.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 5 – Buts - Objets
    •  L’association a pour buts :
- de sensibiliser les enfants et les adultes à la protection de l’environnement,
- d’œuvrer pour la conservation de la biodiversité,
- de sensibiliser sur les dangers que représentent les pesticides chimiques pour l’environnement, la
nature et la santé humaine,
- d’informer les professionnels et les particuliers sur les méthodes de lutte alternative aux pesticides,
- d’accompagner les initiatives qui ont pour objectif la diminution de l’emploi des pesticides chimiques
dans le jardin, la maison et les espaces verts publics,
- d’informer, sensibiliser, former, valoriser les expériences en gestion différenciée et raisonnée des
espaces verts publics et privés,
- de proposer un pôle de compétences, susciter la recherche et l’innovation dans les secteurs des
espaces verts et publics.
    •  L’association réalisera ces objectifs par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par l’organisation des actions suivantes :
- l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation pour les adultes et les enfants,
- l’organisation d’expositions, de conférences, de tables rondes, de journées d’échanges, de visites,
de formations et de démonstrations de matériel,
- la réalisation d’outils de communication tels que des newsletters, des fiches et guides techniques,
des vidéos, des sites internet,
- la réalisation d’essais sur le terrain,
- La tenue de stands d’information,
- la réalisation d’animations pour les adultes et les enfants.
    •  L’association peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Elle peut accomplir tous les actes et toutes opérations, même
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et permettant de réaliser son
but, et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à ses but et objet, créer et gérer tout servive ou toute institution
poursuivant des buts similaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes
manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et objets similaires à ceux
de la présente association ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts et
objets.
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre total de
membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 les membres effectifs repris au présent acte,
 toutes personnes physiques ou morales, montrant un intérêt pour le développement de la gestion
différenciée des espaces extérieurs en Région wallonne et les alternatives aux pesticides, et dont la
candidature, remise par écrit ou par mail au Conseil d'administration, est acceptée par celui-ci à la
majorité simple. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat. En cas d'avis défavorable, le
Conseil d'administration peut lui proposer le statut de membre adhérent.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales, structures publiques ou privées souhaitant soutenir
financièrement l’association et/ou participer à ses activités et dont la candidature, remise par écrit ou
par mail au Conseil d’administration, est acceptée par celui-ci à la majorité simple des voix. La
décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par
lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
    •  par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullite ou la faillite ;
    •  par la démission notifiée par lettre, par l’intéressé, au président du conseil d’administration ;
Volet B
    •  par défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l’assemblée générale ;
    •  par exclusion prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Tout membre exposé à l’exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit
devant le conseil d’administration, avant décision de l’assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Article 10 – Registre des membres
Il est tenu, au siège de l’association, un registre contenant l’identité et la qualité des membres de
chaque catégorie avec l’indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur
démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission.
Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l’association, à ses règlements intérieurs et aux
décisions de ses organes.
Article 11 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être d’un montant
différent selon les catégories de membres.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’
administration. Pour aucune des deux catégories de membres, la cotisation ne pourra excéder dix
mille euros (10.000,00 EUR).
Article 12 - Ressources
Les ressources de l’association se composent du fruit de ses activités, des subventions de toute
nature pouvant lui être accordées, des dons privés, parrainages ou mécénats, et des intérêts des
capitaux que l’association peut détenir ou gérer.
Article 13 – Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui seuls y ont droit de vote. Les
membres adhérents peuvent y être invités.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1. la modification des statuts,
2. la nomination et l’exclusion d’un membre effectif,
3. la nomination et la révocation des administrateurs,
4. la nomination et la révocation des commissaires,
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
6. l’approbation des budgets et des comptes,
7. la dissolution de l’association,
8. la fixation du montant de la cotisation annuelle.
Article 15
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de
chaque exercice, afin d’approuver les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice
suivant et donner décharge aux administrateurs.
Elle peut être réunie en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration, ou sur
demande d’au moins 1/5ème des membres.
Article 16
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par simple lettre ou par courriel, par le
conseil d’administration au moins huit jours avant la réunion. L’ordre du jour est joint à cette
convocation.
Article 17
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, lui-
même membre effectif de l’association.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Un membre représentant les pouvoirs publics ne peut remettre une procuration qu’à un autre
membre représentant les pouvoirs publics, et un membre n’appartenant pas à cette catégorie, ne
peut remettre une procuration qu’à un membre ne représentant pas les pouvoirs publics.
Article 18
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou en l’absence de
celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale désigne en début de réunion un secrétaire d’assemblée.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Volet B
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les votes nuls, blancs
et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications des statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si 2/3 des membres effectifs sont
présents ou représentés.
L’adoption d’une modification se fait à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
L’adoption d’une modification du but social de l’association ou de la décision de dissolution de l’
association ne peut valablement se faire qu’à la majorité des 4/5èmes des voix des membres
présents ou représentés.
Article 21
Lorsque le quorum de présences requis n’est pas atteint à une assemblée générale, une seconde
réunion de l’assemblée doit être convoquée. Elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue
de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés lors de l’assemblée générale.
Article 22
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’
assemblée générale.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas
échéant, d’un vérificateur aux comptes.
Article 23 – Conseil d’administration
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et
dix au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes.
Article 24
Les administrateurs sont des personnes physiques, choisies parmi les membres effectifs ou les
représentants légaux de ceux-ci.
Chaque membre effectif peut proposer une seule personne à la fonction d’administrateur.
Article 25
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans par l’assemblée générale, à la majorité
simple, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le mandat d’un administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l’assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit ou par mail sa démission au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 23.
Article 27
En cas de vacance au cours d’un mandat, toute personne nommée en remplacement par l’
assemblée générale termine le mandat de son prédécesseur.
Article 28
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et
éventuellement un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le président et le vice-
président, et le cas échéant le secrétaire et le trésorier forment le bureau du Conseil d’administration.
En cas d’urgence, le bureau peut prendre – à l’unanimité – toute décision indispensable au bon
fonctionnement de l’association. Il doit rendre compte de sa décision auprès du Conseil d’
administration.
Article 29
Le Conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux des administrateurs. Il se
réunit au moins une fois par an. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique, au
moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation contient l’ordre du jour. Le
Conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l’ordre du jour. Il peut
toutefois valablement délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, à condition que 2/3
des administrateurs présents ou représentés émettent leur accord pour l’inscription du point à l’ordre
Volet B
du jour.
Article 30
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Les décisions du Conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix émies par les administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Cette dernière disposition n’est
toutefois pas d’application lorsque le Conseil d’administration ne compte que 2 membres.
Article 31
Les administrateurs ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, concernant un point repris à l’ordre
du jour ne pourrait pas prendre part au débat et au vote sur ce point.
Article 32
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
Article 33
Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association.
Article 34
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, et la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques, membres ou tiers.
Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, ils agiront chacun séparément avec l’
intégralité de ces pouvoirs de gestion journalière.
Cette fonction peut être rémunérée.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes chargées de la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
Article 35
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la représentation de l’association à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux
soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
Article 36
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’
une délégation spéciale du conseil d’administration, par le président et un administrateur.
Article 37
Les administrateurs et le(s) délégué(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf disposition particulière.
Article 38 – Dispositions diverses
Un comité technique peut être constitué dans le cadre des missions de l’association.
Si tel est le cas, le conseil d’administration en désigne les membres, qui seront choisis afin de
représenter l’ensemble des forces vives liées au but social de l’association.
Le comité technique a pour missions de révéler les problèmes relatifs au but social de l’association,
d’y chercher des remèdes et de proposer des programmes d’actions au conseil d’administration.
Il veillera à la réalisation des missions confiées à l’association. Le conseil d’administration peut aussi
désigner des groupes de travail.
Article 39
Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d’administration et présenté pour
approbation ou modification à l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 40
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 41
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Ils sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 42
L’assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Volet B
Si tel est le cas, ils seront nommés pour deux années et seront rééligibles.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite au conseil d’
administration.
Article 43
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leur pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une organisation ayant un but social
similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux annexes du Moniteur comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi.
Article 45
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Troisième resolution – Désignation des administrateurs
L’assemblée générale décide de désigner en qualité d’administrateurs de l’ASBL :
    •  Monsieur HAUTECLAIR Pascal Louis Hubert, né à Oupeye le 18 juin 1979, domicilié à 6960
Lamorménil (Manhay), Vôye Louis, 3 ;
    •  Madame TARBE Anne-Laure Marie Michelle, née à Charleroi le 2 février 1981, domiciliée à
5522 Falaën (Onhaye), rue de Chession, 45 ;
    •  Madame de WOUTERS d’OPLINTER Pauline Myriam Nicole Ghislaine, née à Etterbeek le 25
mars 1982, domiciliée à 5002 Saint-Servais, rue du Beau-Vallon, 126.
    •  Monsieur BATAILLE Gatien Jean-Marie Agnès, né à Tournai le 30 novembre 1974, domicilié à
7911 Montroeul-au-Bois (Frasnes-lez-Anvaing), chaussée de la Libération, 38.
    •  Madame VANHEMELEN Claude Anne Louise, née à Uccle le 9 février 1961, domiciliée à 1400
Nivelles, rue Clarisse, 35.
Leur mandat se termine à la date de la 3ème assemblée générale ordinaire qui suit la date des
présentes.
Ils agiront avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
S’est réuni le Conseil d’administration de l’ASBL, composé des administrateurs préqualifiés, lesquels
décident de désigner à la fonction de délégués à la gestion journalière de l’ASBL,
    •  Monsieur JOMAUX Frédéric Marie Marc, né à Mons le 5 décembre 1973 (NN : 731205 019 90),
domicilié à rue Edmond Picard, 53 à 1180 Uccle ;
    •  et Madame BOURGE Isabelle Pierre Jeanne, née à Katana (Congo) le 13 février 1967,
domiciliée à 4000 Liège, rue Jacob Makoy, 43.
Lesquels acceptent expressément.
Ils agiront avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts, ensemble ou séparément.
Par ailleurs, est désigné en qualité de Président du Conseil d’administration Monsieur HAUTECLAIR
Pascal, préqualifié.
Leurs mandats respectifs se terminent à la date de la 3ème assemblée générale ordinaire qui suit la
date des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes
du Moniteur belge.
Le Notaire Laurence Annet, à Namur.