N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AVT2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos de la Roche 14
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 31 mars 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination "AVT2", dont le fondateur est :
Monsieur ALBERT Vivian Marcel Annick Ghislain, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 76/B
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
 
« ARTICLE 1
         La société est formée sous la dénomination : « AVT2 », société à responsabilité limitée.
         Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
         ARTICLE 2
         Le siège social est établi en Région Wallonne et de langue française.
         Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
         La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
         ARTICLE 3
         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
         - l’agriculture au sens le plus large et sous toutes ses formes, en ce compris l’exploitation
forestière ;
         - l'entreprise générale de construction pour tous travaux publics et privés, notamment
d'électricité, sanitaire, chauffage, menuiserie, plafonnage, chape et carrelage, le tout dans son
acception la plus large ;
         - l’entreprise de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;  
         - l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes; de travaux d'égouts; de
travaux ,de pose de câbles et de canalisations diverses; d'installation et signalisation routière et de
marquage des routes ;
         - l’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins, y compris
l'architecture de jardin ;
         - le transport, national et international, de personnes et de choses, dont notamment de
marchandises, colis, courriers, et déchets au sens le plus large du terme, par tous moyens de
transport, terrestres, fluviaux, maritimes et aériens ;
0784519271
Volet B
         - la représentation commerciale sous toutes ses formes en matière de tous biens, produits,
services et dans tous autres domaines.
         Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
         Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
         Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres personnes morales.
         Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.    
         La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
         Cette énumération n'est pas limitative.
        
         ARTICLE 4
         La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une
date dépassant celle de son éventuelle dissolution.
         ARTICLE 5
         En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
         Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
         Chaque action dispose d’une voix.
         Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
         Les apports se montent à dix mille Euro (10.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux
propres disponibles.
 
         ARTICLE 6
         Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
         Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
         Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
         ARTICLE 7
         Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social.
         Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
         Toutefois les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
 
         ARTICLE 8
         Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
         L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
 
         ARTICLE 9
         La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
         Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
         L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée
du mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
Volet B
 
         Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
        
         ARTICLE 10
         Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
         Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
         Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
         L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales.
 
         ARTICLE 11
         Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
         Chaque administrateur dispose d’une voix.
         Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
         Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les
actes.
 
         ARTICLE 12
         Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
         Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
        
         ARTICLE 13
         La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
         ARTICLE 14
         Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
         Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier lundi de juin à 20h00.
         Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
         L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
         L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
         Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à
une voix.
 
         ARTICLE 15
         L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
         Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
         ARTICLE 16
         L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
         L’assemblée générale disposera de ce bénéfice à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
         La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5:142 (Solvency Test) et
5:143 (Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
 
         ARTICLE 17
Volet B
         La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
         En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code
des Sociétés et des associations.
         A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
         Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
         Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
 
         ARTICLE 18
         Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger,
élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent
lui être valablement faites.
 
         ARTICLE 19
         Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
         Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
 
         DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
 
         1. Siège :
         L’actionnaire unique décide de fixer le siège de la société à 4900 Spa, Clos de la Roche, 14.   
 
         2. Exercice Social :
         Le premier exercice social commence le premier avril 2022 pour se terminer le 31 décembre
2022.
         La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 5 juin 2023 à 20 heures.
         Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par
l’assemblée générale.
 
[…]
 
         5. Nomination.
         A l’unanimité, Monsieur Vivian ALBERT est nommé administrateur de la société pour une
durée indéterminée. Il accepte ce mandat. Le mandat pourra être exercé à titre onéreux.
 
         6. Délégation de pouvoirs et procuration
         Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des
statuts décide de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE H.P.H. & PARTNERS »
(BCE 0713.606.135) dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, de même qu’à
tous et chacun de ses administrateur et à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins
de représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque
Carrefour des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que pour la
gestion du registre UBO.
         Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations
en vue de l’accomplissement de leur mandat. »
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Philippe MALHERBE, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – statuts initiaux