N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SIBELMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Comte Gérard d'Ursel 147
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le vingt-six décembre deux mille dix-huit, que :
Ont comparu :
Monsieur Thierry Winston Maximilien van ZEEBROECK, né  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue
Comte Gérard d’Ursel 147,
Madame Mary-Anne Jenny Wivine SPEECKAERT, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Comte
Gérard d’Ursel 147.
Monsieur Maximilien Winston Edouard van ZEEBROECK, domicilié à 3090 Overijse, Hoogveldlaan
4, lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des
Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique
qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 §
4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
SIBELMA.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Comte Gérard d’Ursel
147.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société d’
investissement et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris :
    1.  L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’
administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi) public ;
    2.  La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
    3.  Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
    4.  La prise de participations dans les investissements immeubles, toute activité relative à des
0716871174
Volet B
biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine, comprenant :
    1.  tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de
superficie ) ;
    2.  tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,
émises par des sociétés belges ou étrangères.
    3.  l’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties
réelles.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital
social.(...)
ARTICLE TREIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant ;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE DIX-HUIT : REUNION
Il est tenu chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à dix-neuf heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT ET UN : LISTE DE PRESENCE - BUREAU(...)
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par un membre de l’
assemblée. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres
deux scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROCES-VERBAUX(...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00) par les comparants, comme suit :
Monsieur Thierry van ZEEBROECK, l’usufruit en indivision avec Madame Lary-Anne Speeckaert de
cent-quatre-vingt-quart parts sociales numérotées de 1 à 184. L’usufruit de Monsieur Thierry van
Zeebroeck est ici valorisé conformément à l’article 745 Sexies du Code Civil à treize virgule vingt et
un pour cent de la pleine propriété (13,21%), soit deux mille quatre cent trente euros soixante-quatre
cents (€ 2 430.64).
Madame Mary-Anne SPEECKAERT, l’usufruit en indivision avec Monsieur Thierry van Zeebroeck de
cent quatre-vingt-quatre parts sociales numérotées de 1 à 184. L’usufruit de Madame Mary-Anne
Speeckaert est ici valorisé conformément à l’article 745 Sexies du Code Civil à douze virgule dix-
neuf pour cent de la pleine propriété (12,19%), soit deux mille deux cent quarante-deux euros
nonante-six cents (€ 2 242.96)
Monsieur Maximilien van ZEEBROECK, la nue-propriété de cent quatre-vingt-quatre parts sociales
numérotées de 1 à 184, et la pleine propriété de deux parts sociales numérotées de 185 à 186. La
nue-propriété de Monsieur Maximilien van Zeebroeck est estimée à treize mille sept cent vingt-six
euros quarante cents (€ 13 726.40). La pleine propriété de Monsieur Maximilien van Zeebroeck vaut
deux cents euros (€ 200).
Ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales numérotées de 1 à 186.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de
la banque "BNP Paribas Fortis" en un compte numéro BE04 0018 5387 6831ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2018 demeure conservée au
dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale afin
de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer le nombre de
gérants et des commissaires et les nommer.
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième jeudi du mois de juin deux mille
vingt à dix-neuf heures.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions :
    •  Monsieur Thierry van Zeebroeck
    •  Madame Mary-Anne Speeckaert
Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est à durée illimitée, à partir de ce jour.
Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est gratuit.
Conformément à l’article 15 des statuts, la société est valablement représentée par :
- soit par un gérant ;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire Associé.
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