N° d'entreprise : 0848545706
Nom
(en entier) : KDC Conseil
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Belliard 40
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-trois.
Le 5 juillet
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Forme légale
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations. Elle
décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
(1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet, et d’approuver les modifications proposées à l’ordre
du jour.
L’assemblée générale décide d’arrêter les statuts comme suit :
ARTICLE 1.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KDC Conseil ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, contiendront outre la
dénomination, la mention "société à responsabilité limitée" ou les initiales "SRL", de même que la
mention du numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM",
suivis de l'indication du tribunal du siège de la société, et, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la société..
ARTICLE 2.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
    •  la réalisation et la vente de prestations de services de formation, de consulting, de lobbying, d’
ingénierie de projet en tout genre, de conseil en stratégie aux entreprises, d'audit, la prestation de
services dans les domaines de la communication, de la publicité et de l’évènementiel et de la
formation ;
    •  le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription,
d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou
de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet ou non.
Elle pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant,
d’administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut, dans l’intérêt social, se porter caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son fonds de commerce.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
En rémunération des apports, quatre cent quarante-sept (447) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
De nouvelles actions peuvent être émises par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports
supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
ARTICLE 7.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
action.
ARTICLE 8.
Aucun actionnaire ne pourra céder ses actions entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
ARTICLE 9.
L’administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs administrateurs,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 10.
L’organe d’administration peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs directeurs, actionnaires ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les administrateurs ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord
unanime des actionnaires. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause
que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.
ARTICLE 11.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue.
S‘il y a deux administrateurs, ils doivent agir conjointement.
S'il y a plus de 2 administrateurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix
présentes.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de leur nomination.
ARTICLE 12.
La société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
    •  soit par l’administrateur unique, agissant seul ;
    •  soit, si plusieurs administrateurs ont été nommés, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée :
    •  par chaque administrateur, agissant seul ;
    •  par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant individuellement ou conjointement selon
la décision de l’organe d’administration.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 13.
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 14.
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 15.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin, à 14 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale. L’assemblée ordinaire entend, le cas échéant, le rapport
de gestion et celui des commissaires, et discute les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 16.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Lorsque la loi l’exige, l’organe d’administration établit un rapport dans lequel il rend compte de sa
gestion.
ARTICLE 17.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que
chaque action confère un droit égal en cas de répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 18.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution et sauf si la dissolution et la liquidation se font en un seul acte, l'assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation conformément au Code des sociétés et des associations.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en numéraire ou en titres le montant libéré des actions. Le surplus disponible
est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 19.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
4. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Monsieur Thomas Kieffer, et
le renomme immédiatement comme administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée. Son
mandat est gratuit.
5. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Etterbeek (1040
Bruxelles), rue Belliard 40.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une coordination des statuts