Nº d'entreprise : 426 980 934
Nom
(en entier) : Salle des Fêtes de Goé
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Waides au-delà de l'Eau, Rue Vesdray, 10 à 4834 Goé-Limbourg
Objet de l'acte : 1. STATUTS: Modification. - 2. ADMINISTRATEURS: Election/Ré-élection.
1. STATUTS: modernisation et mise en conformité avec le CSA.
Salle des Fêtes de Goé Asbl.
Enregistrée à la BCE sou le N° 0426.980.934.
STATUTS COORDONNES - V2024.0.
Approuvés par L'Assemblée Générale du 28 Juin 2024.
Liste des abréviations utilisées :
- AG : Assemblée Générale
- CSA : Code des Sociétés et Associations
- OA : Organe d'Administration
- PV : Procès-Verbal
- ROI : Règlement d'Ordre Intérieur
Préambule :
1. Tout article ou extrait d'article des présents statuts, qui serait contraire aux lois les plus récentes sur les
Asbl, sera déclaré comme 'nul et non-avenu'. En cas de contradiction entre une disposition des présents statuts
et le CSA, c'est le CSA qui prime.
2. Pour tous les cas qui ne sont pas définis ou mentionnés dans les présents statuts, on se réfèrera à la
législation en vigueur et, plus particulièrement au livre 9 du CSA.
3. Tous les cas non prévus par le CSA et/ou les présents statuts seront définis dans le ROI.
4. Il est rappelé que l'association a été fondée le 17 Janvier 1985 par :
- la Ville de Limbourg représentée par M. Robert CARNOL (échevin), M. Roger PROPS (conseiller) et M.
Paul DEWAELE (conseiller)
- Messieurs René BOINEM, Roger CERFONTAINE, Philippe CORMAN, Pierre DEMOULIN, René FRANCK,
Jacques JOB, Fernand LEJEUNE, Jean-Paul LEJEUNE, Georges LEMEUNIER, Emile REINERTZ et Jean-
Marie REINERTZ.
CHAPITRE 1 : Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1 - Dénomination
L'association prend la dénomination de Salle des Fêtes de Goé, association sans but lucratif.
Article 2 - Siège
Son siège social est établi à 4834 Limbourg, Waides au-delà de l'Eau, rue Vesdray, 10 - Salle « La Rochette
». Elle relève de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels émanant de l'association
mentionneront « ASBL Salle des Fêtes de Goé, Waides au-delà de l'Eau, rue Vesdray, 10-4834 Goé-Limbourg.
- BCE 0426.980.934»
Toute personne qui interviendra dans un document visé au paragraphe précédent où cette mention ne
figurera pas pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
seraient pris par l'association.
Article 3 - Objet
L'association a été constituée dans le but de construire une salle de fêtes et d'en assurer la gestion. Elle
peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Son but est aussi de promouvoir et/ou d'organiser toutes activités sociales, pédagogiques, culturelles,
sportives, touristiques, folkloriques ou festives, dans la salle ou dans la commune de Limbourg, principalement
à Goé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les
conditions décrites au Chapitre 5.
CHAPITRE 2 : Des membres de l'association.
Article 5 - Généralités
L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques et/ou personnes morales, lesquels
possèdent la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts.
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Leurs droits et obligations
qui ne sont pas explicitement définis dans les présents statuts seront fixés par le ROI.
En dehors de la situation visée au paragraphe 3 de l'article 2, les membres ne contractent en cette qualité
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
L'OA tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend le nom, le prénom et le domicile
des membres, s'il s'agit de personnes physiques, ou la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège,
lorsqu'il s'agit de personnes morales. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion devront y
être actées endéans les huit jours de leur notification à l'OA. Ce registre pourra être tenu sous forme « papier
» et/ou électronique. Il pourra être consulté par tous les membres au siège de l'association, sans être déplacé,
après demande écrite et prise de rendez-vous auprès de l'OA.
Article 6 - Admission, démission, exclusion
- Admission : Toute personne peut demander à devenir membre de l'association. La demande doit être
formulée par écrit (lettre ou courrier électronique) et adressée à l'OA qui statue souverainement, à la majorité
simple des voix, sur l'admission ou la non-admission du candidat nouveau membre.
L'admission de tout nouveau membre comporte son adhésion aux statuts de l'association et ne sera
effective qu'après le paiement de la cotisation annuelle si requise (voir ci-après).
Les membres peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle qui ne pourra excéder 50 € et dont le
montant est fixé annuellement par l'AG.
- Démission : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit (lettre
ou courrier électronique) à l'OA. Le membre qui n'aurait pas payé la cotisation annuelle éventuelle avant l'AG
du mois de juin est réputé démissionnaire. L'OA peut relever cette sanction en cas de régularisation des arriérés
de cotisation suivant une procédure décrite dans ROI.
Si le montant de la cotisation annuelle est égal à 0.00€, l'adhésion d'un membre, qui n'aurait pas clairement
exprimé sa volonté de démissionner, sera tacitement reconduite pour un an.
L'OA rend compte chaque année à l'AG des démissions intervenues.
- Exclusion : Un membre peut être exclu de la société :
1. En cas d'inobservation des statuts ou du ROI.
2. En cas d'inconduite notoire ou d'infraction grave aux lois.
3. Lorsque, par ses agissements, il porte atteinte aux intérêts et à la réputation de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG des membres spécialement convoquée à
cette fin (AG extraordinaire), si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés (= quorum de
présence) et à la majorité des 2/3 des voix présentes et /ou représentées (= quorum de majorité). Si le quorum
de présence n'est pas atteint, il faudra convoquer une seconde AG extraordinaire qui pourra délibérer et statuer
valablement quel que soit le quorum de présence, mais toujours avec le même quorum de majorité et qui aura
lieu au moins 15 jours après la première.
Le membre concerné par la mesure d'exclusion devra être entendu par l'AG s'il le souhaite.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Nul n'est admis à réclamer les cotisations éventuellement versées.
CHAPITRE 3 : L'Organe d'Administration (OA).
Article 7 - Généralités.
L'administration de l'association est confiée à un OA élu par l'AG et composé de trois membres (personnes
physiques ou morales) au moins et de onze au plus, agissant sous la surveillance de deux commissaires qui
sont en fait, suite à la petite taille de l'association, des vérificateurs aux comptes.
Les mandats des administrateurs et des vérificateurs aux comptes cessent par révocation, démission, décès
ou épuisement du terme pour lequel ils ont été élus.
Les administrateurs, dont le nombre ne peut être inférieur au minimum légal, sont élus et révoqués par l'AG
par vote à main levée ou à bulletin secret si au moins un membre l'exige.
Ils sont élus pour une durée de dix ans renouvelable à la majorité simple des votes valablement émis. Au
cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, seront élus les candidats ayant
obtenu la majorité requise et ce avec le plus grand nombre de voix. En cas d'ex aequo, les candidats en
ballottage seront départagés par un ou plusieurs nouveaux votes de l'assemblée si nécessaire. Les
administrateurs dûment élus par l'AG désigneront, parmi eux, un président, un vice-président (facultatif), un
secrétaire et un trésorier.
Les vérificateurs aux comptes se porteront volontaires le jour de l'AG et leur élection se fera par vote à main
levée ; ils sont élus pour une durée d'un an renouvelable et leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 8 - Compétences et pouvoirs.
L'OA est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi et ou par les présents statuts à l'AG. Il peut notamment, et sans que cette
énumération soit limitative, passer tous les contrats, acheter ou vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, émettre des emprunts obligataires, donner mainlevée, conclure des baux, engager du
personnel et le congédier, accepter toutes donations, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de
son choix, renoncer à tous droits et à toutes actions résolutoires.
L'OA assure notamment la gestion journalière de l'association. Ses décisions sont collégiales et doivent être
prises à la majorité simple des administrateurs dont la moitié doit être présente ou représentée. En cas d'égalité,
la voix du président compte double. Les décisions de l'OA sont actées dans un procès-verbal de réunion.
Pour tous les contrats ou obligations dont la valeur est égale ou inférieure à 5.000€, l'OA délègue ses
pouvoirs aux administrateurs qu'il aura désignés en son sein comme mandataires auprès de l'organisme
bancaire auprès duquel l'association aura ouvert un ou des comptes. Ceux-ci pourront agir individuellement ou
collégialement.
Pour tous les contrats ou obligations dont la valeur excède 5.000€, le quorum de présence requis est porté
au 2/3. Par dérogation, l'OA peut cependant décider, pour des affaires importantes, qu'une majorité qualifiée,
qu'il définit alors, est requise en son sein.
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par l'OA
à une ou plusieurs personnes, membre ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège.
Article 9 - Administrateurs : candidature et nomination, démission, révocation, responsabilités, rétributions.
- Candidature et nomination : Tout membre peut demander à devenir administrateur.
La demande est adressée à l'OA par lettre ou par e-mail ou oralement. L'OA est libre d'accepter ou de
refuser la candidature. En cas d'acceptation, le candidat sera provisoirement nommé administrateur en
attendant sa nomination définitive par la prochaine AG. (Voir Article 7 - §3)
- Démission : Chaque administrateur peut à tout moment remettre sa démission qui est alors consignée
dans un procès-verbal de réunion (OA ou AG).
- Révocation : L'OA, décidant à la majorité des deux tiers, peut également, à tout moment, retirer tout pouvoir
à un administrateur. Dans ce cas, la révocation de l'administrateur qui n'aurait pas démissionné doit être
proposée par l'OA à une AG à tenir dans les plus brefs délais. La révocation d'un administrateur par l'AG a lieu
à la majorité simple des membres présents et représentés. Si lors d'une AG, la procédure de révocation est
utilisée pour deux administrateurs au moins, une majorité des deux tiers est requise.
- Responsabilités : Sauf éventuellement en cas de transformation de l'association, les administrateurs et les
personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
- Rétributions : Les membres de l'OA ne peuvent recevoir aucun émolument pour l'exécution de leur mandat
; ils peuvent cependant prétendre au remboursement des dépenses qu'ils auraient engagées pour compte de
l'association en produisant des pièces justificatives.
CHAPITRE 4 : L'Assemblée Générale (AG).
Article 10 - Généralités
Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique aux AG à l'initiative de l'OA, notamment
dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tout membre
peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un
seul autre membre. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour et doit être communiquée à l'OA au moins 2 jours avant
l'AG.
Sans préjudice de l'application de l'article 13 ci-après, le procès-verbal des résolutions d'une AG est
transmis aux membres en même temps que la convocation à l'AG suivante et lorsqu'une décision concerne
plus particulièrement un tiers, elle est portée à sa connaissance par écrit par l'OA en temps opportun.
L'AG est présidée par le président de l'OA ou, en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président ou, à
défaut, par un administrateur.
Article 11 - Cas particulier : Commune de Limbourg
La commune de Limbourg, étant membre de l'association, est représentée à l'AG par les membres du
conseil communal domiciliés à Goé et qui acceptent cette représentation.
Celle-ci expire en même temps que leur mandat communal. A défaut de conseiller communal goétois, l'OA
demande alors à la Commune de Limbourg de désigner un mandataire élu domicilié ailleurs sur le territoire
communal.
Article 12 - Délibérations
Tous les membres de l'association, personnes physiques et personnes morales, ont un droit de vote égal
dans l'AG et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés .
par procuration, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et/ou les présents statuts, ainsi que
dans les cas où un quorum spécial est requis.
Hormis pour les points qui requièrent une majorité spéciale ou un quorum spécial, de par la loi ou les
présents statuts, l'AG ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 - Consultation de documents
Le registre des membres, les décisions et PV de l'AG et les PV des réunions de l'OA ainsi que les documents
comptables peuvent être consultés par tous les membres au siège de l'association, sans être déplacés, après
demande écrite et prise de rendez-vous auprès de l'OA.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concement. Ces
extraits sont alors signés par un administrateur.
Article 14 - Compétences de l'AG
L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence exclusive :
1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
3. La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes.
5. L'approbation des comptes annuels et du budget.
6. La dissolution de l'association.
7. L'exclusion d'un membre.
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 - Clôture de l'exercice
Chaque année, à la date du trente et un décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et contrôlés
par les vérificateurs aux comtes qui établissent un rapport de ce contrôle ; de même, le budget du prochain
exercice est dressé. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'AG au plus tard le 30 juin de
l'année suivante.
Article 16 - Modification des statuts
L'AG ne peut délibérer et statuer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans les convocations et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés (=
quorum de présence) et à la majorité des 2/3 des voix présentes et /ou représentées (= quorum de majorité).
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue duquel l'association s'est constituée elle ne
sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres présents à cette assemblée.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'AG, il sera convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais toujours avec
une majorité des 2/3 des votes exprimés.
Cette seconde réunion aura lieu au moins 15 jours après la première.
CHAPITRE 5 : Dissolution - Liquidation
Article 17 - Dissolution-Liquidation
L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions de quorum que celles
décrites dans l'article 16 ci-avant.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association
dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant le plus
possible de l'objet, décrit à l'article 3, en vue duquel l'association a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une AG des membres convoqués eux-mêmes par le
ou les liquidateurs.
2. ADMINISTRATEURS: Election/Ré-élection, fin de mandat.
L'Assemblée Générale du 28 juin 2024 de l'ASBL Salle des Fêtes de Goé acte:
a. Le renouvellement du mandat de l'administrateur suivant pour une durée de 10 ans :
- M.Thierry DELCOUR (NN: 86.12.31-089.95).
b. La nomination en tant qu'administrateurs des 3 personnes physiques suivantes,
avec prise d'effet au 28 juin 2024:
- M. Claude CHANTEUX (NN: 61.01.21-377.87),
- M. Grégory CHANTEUX (NN: 03.01.03-099.07),
- M. Armand GERAERTS (NN: 66.03.16-309.36).
Conformément à l'article 7 des statuts, ces 4 mandats, d'une durée de dix ans, viendront donc à échéance
lors de l'Assemblée Générale du mois de juin 2034.
- M.Benjamin SCHILS (NN: 86.06.23-119.69) n'ayant pas souhaité renouveler son mandat d'administrateur,
est donc démissionnaire avec prise d'effet au 28 juin 2024.
Henri DELCOUR - Administrateur
Pièce jointe: copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 juin 2024.