N° d'entreprise : 0688722863
Nom
(en entier) : Le Pacific
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Arbre Bénit 6
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles, le 12 juillet 2023, il résulte
de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "LE PACIFIC" dont le
siège est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Arbre Bénit 6, a pris les résolutions suivantes :
I. Confirmation des décisions prises à l’assemblée générale extraordinaire du 14 février 2022
L’assemblée générale confirme les décisions suivantes qui ont été prises à l’assemblée générale
extraordinaire en date du 14 février 2022 à savoir :
- La démission de Monsieur CHERDO Thomas et de Monsieur PREVOST Florian.
- La nomination de Monsieur AYACHI Ziyed comme administrateur pour une durée indéterminée
- La décharge pleine et entière de Monsieur CHERDO Thomas et Monsieur PREVOST Florian pour l’
exécution de leur mandat.
Ces décisions n'ayant pas fait l’objet d’un acte notarié et n’ont pas été publiées au Moniteur Belge.
L’assemblée générale confirme et ratifie les décisions prises le 14 février 2022 avec effet à la date du
14 février 2022, ainsi que toutes les décisions prises et/ou contrats souscrits depuis cette date par l’
administrateur unique.
II. Démission et renouvellement du mandat de l'administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté qu’il y a lieu
d'acter la fin de la fonction du gérant statutaire, Monsieur CHERDO Thomas.
L’assemblée générale lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a confirmé la nomination de Monsieur AYACHI Ziyed en qualité d’administrateur non
statutaire sans limitation de durée.
Monsieur AYACHI Ziyed a confirmé, pour autant que de besoin, accepter cette fonction.
III. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit quarante-et-un
mille deux cent euros (41.200 €), a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
IV. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu'avec le nouveau Code des sociétés et des associations :
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations, l’assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la société pour
les mettre en concordance aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et en
prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur dividendes, à partir de la date à
laquelle le présent acte sera publié.
V. Adoption de nouveaux statuts :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans apporter de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE PACIFIC »
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Toute activité ayant trait à la restauration et au services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large du terme d’hôtels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snack-bars, petite restauration, sandwicheries, cafétérias, salons de consommation, tea-
rooms, cafés, bars, discothèques, petits commerces ambulants tels que food trucks, street trucks ou
autres et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et établissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente,
en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous les matériaux relevant du secteur HORECA.
- La préparation, la livraison, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés, repas sur
commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes
préparations au sens le plus large du terme.
- L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets et salons.
- La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements,
salons, congrès ou autres.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
2. L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante où à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous avances sous quelque forme que ce soit et pour
quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 12 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 13 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois
de mai, à 10 heures.
10. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès-verbal ;
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.