N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HANGEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue des Grottes,Han 2
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix, le douze juillet.
Par devant Nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, Notaire de résidence à Assesse.
A COMPARU:
Monsieur PAUWELS, Dominique, né à Oudergem le quatorze août mille neuf cent cinquante-sept, de 
nationalité belge, domicilié à 5590 Ciney, Corbion(Leignon), 19, BELGIQUE, (NN 570814-233-18).
Ici représenté par Monsieur BERGER Thierry Jacques Marie, (NN 700813-287-73)  domicilié à Sorée, 
commune de Gesves, Chaussée de Gramptinne 221H en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera 
ci-annexée.
CONSTITUTION.
Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de 
"HANGEST" au capital initial de dix mille euros (10.000 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il a intégralement souscrites et qu'il déclare avoir libérées à 
concurrence de deux mille euros (2.000,00 EUR) par un versement sur le compte103-0244679-16 ouvert au 
nom de la société en constitution auprès du Crédit Agricole. 
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant:
-sur l’obligation  de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au 
plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs 
temps plein ;
-sur l’obligation  d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le fondateur déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité 
limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et 
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. 
Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : 
Fiduciaire BUPRAFISC, société comptable agréée sous le numéro 70047134.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé "SPRL-
S".Elle adopte la dénomination de "HANGEST".
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 5580 Rochefort, Rue des Grottes,Han, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à 
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
0827756230
La société a pour objet La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à l’exploitation d’établissements actifs dans les domaines suivants :
-Restauration de type traditionnel ;
-Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques, 
etc. ;
-Cafés-restaurants (tavernes) ;
-Traiteurs et autres services de restauration ;
-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
-Hôtels et hébergement similaire ;
-Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dan
-Hôtels, motels, avec restaurant ;
-Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
- consultance concernant les normes et la prévention en matière de denrées alimentaires et d’hygiène ;
- fourniture, installation de matériel et transformation de locaux de production pour répondre aux normes en 
matière de denrées alimentaires et d’hygiène.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle 
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou 
association. 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix mille euros (10.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de deux mille euros.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent 
être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent 
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des 
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque 
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A 
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu 
au siège social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la 
majorité absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés 
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en 
donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix 
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur 
la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en 
tout ou en partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de 
l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve 
démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la 
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce 
qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de 
cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par 
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des 
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se 
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, 
à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, 
les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par 
lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart 
en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que 
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les 
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions 
suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le premier mai deux mille dix pour se clôturer 
le trente et un décembre deux mille onze.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à : Monsieur PAUWELS, Dominique, ici 
représenté comme dit est et qui déclare expressément accepter le mandat.
MANDAT.
Le gérant représenté comme dit est donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Thierry 
BERGER préqualifié représentant de la SCS BUPRAFISC aux fins d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien 
Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou 
d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son 
nom avant les présentes.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du 
Moniteur Belge
Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9