ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GESTIVIA SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue des Arts 16a
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 18 octobre
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/  Monsieur DEWITTE Michäel Claude Christian Mutien, né à Ottignies le quatre 
février mille neuf cent septante-six, époux de Madame Laurence Malray, domicilié à 
1400 Nivelles Rue des Arts 16.
2/ Madame MALRAY Laurence Chantal, née à Nivelles le vingt-six mai mil neuf cent 
septante-six, épouse de Monsieur Michaël DEWITTE, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue des 
Arts, 16A.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «GESTIVIA SPRL»,  ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue des 
Arts 16a, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  trois 
cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune  
un/trois centième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au 
prix de soixante-deux euros (62 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DEWITTE : cent cinquante et une (151) parts, soit pour neuf mille
trois cent soixante-deux euros ( 9 362€);
- par Madame MALRAY : cent quarante-neuf  (149) parts,  soit pour neuf mille 
deux cent trente-huit euros (9 238€).
Soit ensemble :  trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de un tiers par un versement en espèces
B.STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «GESTIVIA SPRL». 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci toute opération relative :
-
aux prestations de management, de coaching et de gestion ;
-
au conseil, l’organisation, la coordination, l’intervention dans toutes les matières 
touchant à la vie des entreprises dans le sens le plus large, relatif notamment à 
leur gestion, leur marketing et leur développement ;
-
au développement, à la distribution et à la commercialisation de produits et 
services dans le domaine informatique sans limitation quant aux produits et aux 
services ;
-
à la maintenance de produits informatiques ;
-
à l’assistance aux utilisateurs de produits informatiques ;
Greffe 
0830560619
-
à la sous-traitance de spécialistes informatiques ayant une connaissance des 
applications et besoins de la clientèle en matière informatique ;
-
à toutes opérations mobilières et immobilières pour compte propre.
La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d’autres, directement ou 
indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, toute opération 
généralement quelconque, mobilière, immobilière, ou financière se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa réalisation ou son 
développement en Belgique ou à l’étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir 
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois-centième (1/300ième) de 
l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou 
proportionnelle. 
Cette 
rémunération 
sera 
portée 
aux 
frais 
généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre, à 
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci
exercera seul les
pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue  simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier 
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le  premier octobre et finit le trente septembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour de la constitution, toutes les opérations 
conclues à partir du 1er octobre 2010 ayant été effectuées pour le compte de la société 
en formation. 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le 30 septembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de décembre de 
l’année 2011. 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire :
Monsieur Michäel DEWITTE, né à Ottignies le quatre février mille neuf cent septante-six, 
époux de Madame Laurence Malray, domicilié à 1400 Nivelles Rue des Arts 16.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Michaël DEWITTE, à souscrire, pour 
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Michaël 
DEWITTE, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte.