Nº d'entreprise : 0460 172 354
Nom
(en entier) : Ecole communale de Longchamps
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Prince Régent, 1, 4300 Waremme
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et modification des statuts
Suite aux démissions de Mesdames Véronique Tirtia, Christine Velkeneers et de Monsieur Vincent Bada
en leur qualité d'administrateurs, l'assemblée générale extraordinaire du 14/02/2025 a élu de nouveaux
administrateurs.
Voici comment se compose le nouveau conseil d'administration.
1.Isabelle Bayard, rue de la Station, 58, 4460 Grâce-Hollogne
2.Isabelle Delleuze, rue du Centre,
3.Caroline Dumoulin, avenue Guillaume Joachim, 23 A, 4300 Waremme
4.Annick Husson, la Verte Voie, 12, 4300 Waremme
5.Herve Mathy, rue d'Awans, 29, 4347 Voroux-Goreux
6.Christine Sourdeau, clos des Mésanges, 1, 4300 Waremme
7.Sophie Warnotte, rue de Hasselbrouck, 12, 4257 Berloz
8.Vanessa Warnotte, rue Sylvain Panis, 78, 4367 Crisnée
9.Jefferson Yans, rue de l'Escadron 609, 7, 4300 Waremme
L'assemblée propose ensuite une refonte des statuts devenus obsolètes portant notamment sur l'objet
social, la durée du mandat des administrateurs, ainsi que sur la date de fin de l'exercice social.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14/02/2025 à 12h15.
La personne qui préside la séance est Véronique Tirtia
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Jefferson YANS.
A.Présents : Isabelle Bayard, Isabelle Delleuze, Caroline Dumoulin, Amandine Mottard, Jefferson Yans,
Sophie Warnotte, Vanessa Warnotte, Christine Sourdeau, Vanessa Corbelli, Hervé Mathy, Annick Husson,
Véronique Tirtia, Christine Velkeneers, Vincent Bada
B.Procuration : Néant
C.Excusés : Geneviève Klein, Carine Nailis, Sophie Pirlet
D.Absents : Néant
Aucune procuration à vérifier. Véronique Tirtia ouvre la séance à 12h15.
E.Ordre du jour :
1)Modification du conseil d'administration.
Véronique Tirtia, Christine Velkeneers et Vincent Bada ont envoyé un courrier afin de présenter leur
démission. Ils ne souhaitent plus être administrateurs de l'ASBL Ecole communale de Longchamps, ni même
L'assemblée prend acte de ces démissions et remercie les administrateurs sortants pour leur engagement.
Les démissions de Mesdames Véronique Tirtia (née le 20/03/1970), Christine Velkeneers (née le
13/04/1967) et de Monsieur Vincent Bada (né le 07/05/1976) en tant qu'administrateurs sont actées.
Suite aux démissions mentionnées ci-dessus, l'assemblée générale propose la nomination des
administrateurs suivants :
1. Isabelle Bayard, rue de la Station, 58, 4460 Grâce-Hollogne
2.Isabelle Delleuze, rue du Centre,
3.Caroline Dumoulin, avenue Guillaume Joachim, 23 A, 4300 Waremme
4.Annick Husson, la Verte Voie, 12, 4300 Waremme
5.Herve Mathy, rue d'Awans, 29, 4347 Voroux-Goreux
6.Christine Sourdeau, clos des Mésanges, 1, 4300 Waremme
7.Sophie Warnotte, rue de Hasselbrouck, 12, 4257 Berloz
8.Vanessa Warnotte, rue Sylvain Panis, 78, 4367 Crisnée
9.Jefferson Yans, rue de l'Escadron 609, 7, 4300 Waremme
Les candidatures sont soumises au vote et sont acceptées à la majorité des voix.
2)Modification des statuts
L'assemblée examine les propositions de modification des statuts portant notamment sur l'objet social, la
durée du mandat des administrateurs, ainsi que sur la date de fin de l'exercice social.
Après lecture et discussion, les modifications sont acceptées à l'unanimité. Les nouveaux statuts de l'ASBL
Ecole de Longchamps sont les suivants :
1.Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Ecole communale de Longchamps ».
Numéro d'entreprise : BE0460.172.354
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »>
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, (Dans le cas présent, Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège, Place
Saint-Lambert 30/003, 4000 Liège )
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
avenue du Prince Régent, nº1, 4300 Waremme.
Son adresse électronique est la suivante : asbl@waremme1.info
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de soutenir et promouvoir l'éducation, le bien-être et le développement des élèves
de l'école fondamentale communale de Waremme 1. Elle vise à renforcer la coopération entre les parents, les
enseignants et la direction afin de favoriser un environnement scolaire épanouissant et inclusif.
1. Soutien aux élèves et aux familles : aider financièrement les familles en difficulté, organiser du soutien
scolaire ou des activités de remédiation, promouvoir l'inclusion des élèves en situation de handicap ou à besoins
spécifiques.
2. Amélioration des infrastructures et du matériel scolaire : achat de matériel pédagogique, informatique ou
sportif, contribution à l'aménagement des locaux et à l'embellissement de l'école.
3. Organisation d'activités éducatives et culturelles : sorties scolaires, voyages éducatifs ou activités
culturelles (musées, théâtre, cinéma), mise en place d'ateliers créatifs, artistiques, scientifiques encourageant
notamment l'éducation à l'environnement et au développement durable.
4. Développement de la vie sociale et communautaire : renforcement du lien entre le personnel de l'école
(scolaire et extra-scolaire), les parents et les élèves.
5. Promotion du sport et de la santé : encourager la pratique du sport et financer des activités sportives,
sensibiliser à la santé et au bien-être et mettre en place des actions de lutte contre le harcèlement scolaire.
6. Soutien aux enseignants et aux projets pédagogiques : aide au financement de formations pour les
enseignants et accompagnement de projets innovants (classe flexible, pédagogie active, numérique).
7. Financement de la communication de l'école, notamment via l'hébergement de son site internet.
Pour atteindre ses objectifs, elle organise les activités suivantes : fête scolaire (avec repas et spectacle),
fancy-fair, marché de Noël, balade d'Halloween, repas, vente de macarons, gaufres, chocolats, donuts,
bonbons ... , vente d'objets divers, etc.
Ces exemples d'activités concrètes sont non limitatifs et peuvent évoluer dans le temps. Mais cela doit
toujours rester en adéquation avec l'objet social de l'ASBL, notamment le but non lucratif.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Membres	2.
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sauf par décision de l'assemblée générale, sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées
par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple. Ces personnes doivent en outre faire partie du
personnel de l'école susmentionnée et sont nommées à titre définitif.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit simplement adresser une demande à
l'organe d'administration.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
3.Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, c'est-à-dire le président.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ensemble des
personnes invitées. Les éventuels documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum trente jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Ces modifications statutaires sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
4.Organe d'administration
Article. 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
dix personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi l'ensemble des membres effectifs de
l'association.
Toutes les fonctions sont gratuites.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques, pas des personnes morales.
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.21 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
5.Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Aucun règlement d'ordre intérieur n'est établi par l'organe d'administration.
6.Comptes et budgets
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
7.Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
. conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à toute association communale waremmienne ayant pour objet la promotion de l'enseignement communal ou,
à défaut, à une ASBL waremmienne venant en aide aux enfants et/ou aux adolescents.
8.Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.