N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MALOTEAU & Associés - Société Civile d'Avocats
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6530 Thuin, Rue du Fosteau(THN) 49
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 27 juin 2011, il 
résulte que :
Monsieur MALOTEAU Yves Marie Christian Philippe Benoît Ghislain, Avocat au barreau de 
Charleroi, né à Charleroi le seize juillet mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national mentionné 
de son accord exprès : 540716-097.24), époux de Madame BASTIN Annie Ghislaine, née à 
Charleroi le quatorze septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 6530 Thuin, rue du 
Fosteau, 49 ; déclarant s’être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié 
à ce jour,
A constitué une société CIVILE professionnelle d’avocats sous forme d’une société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination de : MALOTEAU & Associés - Société Civile 
d'Avocats dont le siège social est établi à 6530  Thuin, Rue du Fosteau(THN), 49, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et libérée à 
concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, 
une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €).
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que l’organisation et la gestion 
de l’ensemble des services, des biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement d’un 
cabinet, de même que l’acquisition, la location et l’entretien de matériel, de biens d’équipements et 
des fournitures nécessaires à l’exercice de la profession.
Dans le but qu’elle poursuit, la société pourra également :
⋅
Créer et organiser tous services accessoires et, de manière générale, poser tous les actes à la 
poursuite de son objet, en ce compris tous contrats d’assurances, d’abonnements, tous prêts ou 
emprunts hypothécaires ou non ;
⋅
Engager tout personnel, notamment administratif, toute main d’œuvre et contracter à cet effet tous 
contrats de travail ou toute autre convention similaire ;
⋅
Faire appel à tous services, notamment financiers ou comptables.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques civiles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Le présent article s’entend sous réserve du respect strict des règles déontologiques régissant la 
profession d’avocat et notamment les règlements de l’Ordre des Barreaux Francophones et 
Germanophone, le règlement du Barreau de Charleroi et plus généralement, toutes les règles 
notamment déontologiques prises par l’Ordre des Avocats ou par l’Ordre des Barreaux.
La société ne peut détenir directement ou indirectement des titres représentatifs ou non du capital d’une 
autre société, ni avoir la qualité d’organe, ni être membre d’un organe d’une autre personne morale ou 
société ; elle ne peut pas représenter un associé, un organe ou le membre d’un organe d’une autre 
personne morale ou société.
Elle ne peut acquérir que les biens nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.
0837385756
Dans le respect des alinéas qui précèdent, la société pourra accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, mais n’altérant pas le caractère civil de la société, et 
pour autant que soient respectés les règlements de l’Ordre des Barreaux Francophones et 
Germanophone, le règlement des Barreau de Charleroi et plus généralement, toutes les règles 
notamment déontologiques prises par l’Ordre des Avocats ou par l’Ordre des Barreaux.
Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :
a) les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition avec 
ceux d’un client de la société ou d’un associé ;
b) l’associé, à qui son conseil de l’ordre enjoint de se retirer de la société, cesse de plein droit d’en faire 
partie.
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que tout 
différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés 
conjointement, sous réserve du contrôle quant à cette désignation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats 
du Barreau de Charleroi.
A défaut d’accord sur le nombre et/ou l’identité des arbitres, le nombre et/ou l’identité de ceux-ci 
seront déterminés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi.
En outre, tout différend susceptible d’entraîner l’application du présent article implique l’obligation 
pour les associés d’aviser immédiatement le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de 
Charleroi de la nature de ce différend, et le cas échéant, du (des) arbitre(s) qu’ils désignent pour le 
régler.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 13 - Gérance
Un ou plusieurs associés gérants statutaires, peuvent être appelés par l’assemblée générale, 
réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en 
partie, que pour motifs graves.
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur Yves MALOTEAU, prénommé qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs associés, gérants non statutaires, 
rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées. Pour tout ce qui 
n’est pas lié à l’activité professionnelle de l’avocat, la gérance pourra également nommer tous 
directeurs ou autres agents de la société, auxquels elle pourra déléguer certains de ses pouvoirs et 
conférer à tous mandataires des pouvoirs spéciaux déterminés. Les délégations qui précèdent 
peuvent être révoquées à tout moment par la gérance et elles ont lieu sous la responsabilité 
personnelle de cette dernière.
En cas de délégation de pouvoirs, le mandant et le mandataire désigné en aviseront immédiatement 
conjointement le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Charleroi.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME VENDREDI du mois de 
juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en qualité d’assemblée 
générale et prend les décisions suivantes :
1. Mandat du gérant statutaire
Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera rémunéré, sauf autre décision prise 
par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une expédition de l’acte 
constitutif auprès du Tribunal de Commerce de CHARLEROI et sera clôturé le trente et un 
décembre deux mille douze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au TROISIEME VENDREDI du mois de 
JUIN 2013.
5. Reprise d’engagements
La société reprendra purement et simplement l’ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le 15 juin 2011.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 279/2011 ;
. L’attestation bancaire du 15/6/2011.