N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Taheri Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de Douvres 39
Statuts de la société en commandite « Taheri Consulting »
 L'an deux mille-vingt-un, le 12 mars 2021,
 Dépendant de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre les soussignés :
 LES SOUSSIGNES
 1. Taheri Mohamed ( fondateur 1 ) , né à Nivelles, le 26/11/1991, domicilié à Nieuwelaan 90 boite 2 à 1860
Meise,
 2. Hazem Sarah( fondateur 2 ), né à Bruxelles, le 24/03/1993, domicilié à Nieuwelaan 90 boite 2 à 1860 Meise.
 ont convenu de créer une société en commandite dénommée « Taheri Consulting » , dont le siège social sera
 établi à Rue de douvres 39 à Anderlecht 1070 avec des apports de départ de 1.000 €.
 L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
  le fondateur 1, associé commandité, apporte 999€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 999
 actions sans mention de valeur nominale ;
  le fondateur 2, associé commanditaire, apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, intégralement libéré,
 pour lequel il reçoit 1 action sans mention de valeur nominale et dont les engagements sont limités à son
 apport.
 La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
 nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme «
 associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation
 personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la
 société.
 L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il
 a promis d'y apporter.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents,
 sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
 1° la dénomination de la société ;
 2° la forme, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« Scomm »), reproduits lisiblement et placés
 immédiatement avant ou après le nom de la société ;
 3° l'indication précise du siège de la société ;
 4° le numéro d'entreprise ;
 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
 dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Les statuts de la société sont établis comme suit :
 Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 Article 1 :
0764997428
 La société adopte la forme d’une société en commandite en abrégé « Scomm. ».
 Elle est dénommée « Taheri Consulting »
 Article 2 :
 Le siège est établi à Rue de douvres 39 à Anderlecht 1070.
 Le gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique pour autant que cela
 n’implique pas une modification de la langue des statuts. Il pourra établir en tous lieux des sièges administratifs
 et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
 La décision du gérant de transférer le siège vers une autre Région du pays impliquera une modification des
statuts.
 Article 3 :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
 participation avec ceux-ci:
 - Etude, consultance, conception, représentation et commercialisation de tout support et logiciel informatique
 ainsi que tout service se rapportant à ces activités ;
 - Etude, réalisation et implémentation de système intégré d’information de type ERP;
 - Assistance aux développements informatiques en général ;
 - Conseil et étude en organisation d’entreprise ; - Gestion de projets ;
 - Formation, organisation de séminaires ; - Opérations de support média, internet, marketing, publicité, gestion
 de base de données ;
 - Réalisation de sites internet ;
 - Exploitation de bureau d’études, d’organisations, de consultance économiques, commerciales, financières et
 administratives au sens large ;
 - Consultance dans le domaine financier , - Consultance en matière d’organisation d’entreprise ;
 - Consultance en Management ; Ces divers services de consultance pourront être exécutés dans tous les
 secteurs d’activités.
 - Développement de la blockchain
 - Création, vente ou location de sites web, ainsi que l’hébergement de ces sites web
 - Création ou vente d’applications fixes ou mobiles
 - Achat, vente, location, conception de tous produits informatiques, de tout appareil électronique mécanique,
 électrique ainsi que de tous articles et accessoires se rattachant à l’ informatique en général ou facilitant
 l'exercice de son objet essentiel.
 - Achat, vente et location de noms de domaines
 - Consultance informatique sous toutes ses formes.
 - Achat, vente, installation et maintenance de tous types de logiciels
 Activités de transports de la personne :
 - Exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de navettes vers
 l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera, la location
 d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ;
 - Exploitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de société de taxi ainsi que
 la location de tous types de véhicules; • Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de
 véhicule avec chauffeur
 - Toute assistance concernant des services de transport on-demande via des appareils mobiles et applications
 sur le web et services y liés
 Livraison :
 - Transport, livraison à domicile, stockage et entreposage, emballage de tous produits ou denrées alimentaires
 ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
 Le transport routier de fret et l’activité de poste et de courrier.
 Activité automobile :
 Toutes activités se rapportant à la gestion et l’exploitation d’un garage automobile, à l’achat et à la vente, à
 l’import et à l’export de véhicules automobiles d’occasion.
 La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
 mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
 la réalisation et le développement.
 La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
 dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
 susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 Article 4:
 La société a été constituée pour une durée indéterminée.
 Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 Titre II: Capital social – Responsabilité – Cession et transmission de parts
 Article 5:
 Le capital social est fixé à mille euros (1.000 €) et est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de
valeur
 nominale.
 Ces parts sont nominatives.
 Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
 ses relations professionnelles.
 Article 6 :
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
 conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément et préemption
 La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
 transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.
 1. Cession entre vifs. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
au
 point A, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les
 trois quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra
adresser
 au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
 cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
 jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés,
 en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant
que
 ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra
 être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’administrateur notifie au
 cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Si les
associés
 n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance
pour
 décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.
 A défaut de notification à l’administrateur par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
 renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un
droit
 de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont l’administrateur avise sans délai les associés. Dans le
mois
 de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des
 parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas
usage
 accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils
sont
 déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit de
 préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux
 prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert
 désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
 L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en
 paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en
exécution
 du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la
 date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être
 valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
 2. Transmission par décès. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par
 décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, associés aux termes des présents
statuts.
 La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés
au
 point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
 réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
 recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait.
 Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses
 parts et l’administrateur réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
 survivants et les ayants droit de l’associé défunt selon les directives visées au point B/. En cas de liquidation
 judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale
extraordinaire
 pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée décide de poursuivre
l’activité
 de la société, l'associé concerné pourra, s'il le désire, devenir associé commanditaire et ne plus intervenir dans
la
 gestion de la société. S'il refuse la position de commanditaire, les parts sociales de l’associé concerné seront
 réparties entre les associés restants. Si l'associé concerné est le dernier ou le seul gérant, l'assemblée se
réserve
 un délai de 6 mois à dater de l'assemblée générale extraordinaire pour nommer un nouveau gérant.
 Titre III : Administration et gestion
 Article 7 :
 La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associée commanditée ou par un conseil lorsqu'il en existe
 plusieurs.
 L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
 social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
 L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il
est
 alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 Article 8 :
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
 société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque
 gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 Titre IV: Assemblée Générale – Délibérations
 Article 9 :
 Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 19h au siège de
la
 société.
 L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera
également
 de l'octroi ou non de la décharge à l'associée commanditée ou du gérant.
 Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
 l'exige.
 Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les
convocations
 contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou email, postée ou envoyé, dix jours au moins avant
 l'Assemblée.
 Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier
 d'une convocation.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés
 par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont
 signés par un gérant.
 L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
 modification des présents statuts.
 Article 10 :
 Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
 société.
 Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire par:
 - un associé
 - un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.
 Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
 condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
 (courrier, fax, mail..) avec cette proposition.
 Article 11 :
 Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce
 soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre
 l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
 commandités.
 Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
 expresse, pour des raisons d'ordre public.
 Titre V: Exercice social - Répartition - Réserves
 Article 12:
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
 comptes de résultat ainsi que ses annexes.
 Les comptes sont signés par l'associée commanditée. Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
 annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 Article 13:
 L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 La distribution d’un acompte sur dividende est possible conformément à l’article 5:141 du Code des Sociétés et
 des Associations.
 Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
 les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un
 associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera
 calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 Titre V : Dissolution - liquidation
 Article 14 :
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
 par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs
 liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et
 charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les
 associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
 aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
 insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
 proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
 part conférant un droit égal.
 Titre VI: Dispositions diverses
 Article 15 :
 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
 cent des parts sociales des associés.
 Article 16:
 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
 Sociétés et des associations et au Code Civil.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire :
 Le 1er exercice commencera exceptionnellement le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
 l’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2021.
 La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2022.
 2. Gérance:
 L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 et ce, en la personne de l'associé commandité,
 Monsieur Taheri Mohamed pour une durée illimitée.
 3. Reprise des engagements:
 Conformément à l’article 2:2 CSA, les soussignés déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et
 pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir
 du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs
 déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au
 nom et pour le compte de la société à partir du 1 mars 2021 jusqu’à ce jour.
 Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre
la
 passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les
 deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du
Code
 des sociétés.
 Le détail des engagements repris par la société, en annexe, sera repris dans un décompte effectué au plus tard
le
 31 mars 2021.
 4. Rémunération de l'associé commanditaire :
 Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré. Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale,
 ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
 5. Mandat
 Toute personne tierce est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de
 signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
 l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
 faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
 nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 de mandater la société privée à responsabilité « FISCALIS FIDUCIA SRL », représentée par Monsieur Mehdi
 AMRAOUI en qualité d’administrateur, afin de d’immatriculer la société à la banque carrefour des entreprises
 (BCE) et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 Et de procéder aux formalités de dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la
 société a son siège social et de procéder aux formalités de publication des statuts aux annexes du Moniteur
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