N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ÖZ-METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 106
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, à la résidence de Limbourg, en 
date du cinq janvier deux mille douze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « ÖZ-METAL», , ayant son siège social à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 
106, comme suit:
FONDATEURS:
1.
Monsieur OZÇELIK Fehmi, né en Turquie (lieu non connu), le deux octobre mille neuf cent 
soixante-quatre, époux de Madame HATICE, Kulaç,  de nationalité belge, domicilié à 4621 Fléron, 
Rue des Cloutiers, 106.
Epoux marié au consulat de Turquie en Belgique le 23 août 1985, sous le régime de la communauté 
légale réduite aux acquêts, régime légal de droit Turque, à défaut de contrat de mariage, régime non 
modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare,
2.
Monsieur OZÇELIK Mikail, né à Oupeye, le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-neuf, 
de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,  
domicilié à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers, 106.
3.
Madame OZÇELIK Semra, née à Liège, le six septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, de 
nationalité belge, épouse de Monsieur ZEKERIYA, Cevik,  domiciliée à 4621 Fléron, Rue du Fort, 
102.
Epouse mariée à Fléron, le 24 mai 2008, sous le régime de la communauté légale de droit belge, à 
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour , ainsi qu’elle le déclare, 
FORME – DENOMINATION :
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
« ÖZ-METAL ».
La dénomination en entier ou en abrégé, pourront être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL : Le siège de la société est établi à 4621 Fléron, Rue des Cloutiers 106.
Il pourra être transféré en toute localité de langue française en Belgique  par décision de la gérance 
régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au présent 
article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET : ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société aura pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’industrialisation du bois et de 
différentes matières premières et de leurs dérivés, et en particulier en vue de la fabrication, et de la 
commercialisation de tous éléments de menuiserie, notamment : 
-
La fabrication de charpentes et d’autres travaux de menuiseriede bois de métal ou autres 
matériaux, la fabrication de portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, 
grilles, portes de garages, et de tous autres éléments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs..,
0842587134
-
le commerce de gros ou au détail d’éléments de menuiserie, à savoir de portes, fenêtres, 
volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, d’escaliers, de placards de cuisines 
équipées, d’équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, abris de jardin et 
véranda, ainsi que tous produits de vitrerie, et de quincaillerie y relatifs, 
-
Le montage, la pose et la mise en œuvre d’éléments de menuiserie tant intérieurs 
qu’extérieurs, à savoir portes, fenêtres escaliers, placards de cuisines équipées, équipements 
pour magasin, dormants de portes et fenêtres, vérandas, abris de jardin, et cætera.. ainsi 
que de tous éléments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs.
La société a encore pour objet l’entreprise générale de construction et la vente de matériel ou 
matériaux de construction, le rejointoyage.
La société a également pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés les investissements, 
la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat soit de la pleine 
propriété soit de droits réels immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout 
immeuble dans le but d’y exercer ses activités ou d’y établir son siège social ou encore d’y loger ses 
dirigeants et les membres de leurs familles, à titre de résidence principale, secondaire, et ce à titre 
gratuit ou rémunéré. La rémunération du ou des gérants pourra se réaliser par la mise à disposition 
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies et cætera ainsi qu’en espèces.
La société pourra affecter en hypothèques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou avec des tiers,  y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra 
réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, d’aval ou garanties quelconques pour 
compte de son ou ses dirigeant(s) à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion 
patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit en vue d’acquérir des moyens 
complémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se 
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le 
favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cent quatre-vingt-sixième  de l’avoir 
social.
Les 186 parts sociales sont intégralement souscrites, dans les proportions qui suivent : 
- par Monsieur OZÇELIK Fehmi, à concurrence de cent douze parts sociales, ...112.-
- par Monsieur OZÇELIK Mikail à concurrence de quarante-sept parts sociales, .47.-
- et par Madame OZÇELIK Semra à concurrence de vingt-sept parts sociales......27.-.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales.....................................................186.-
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été 
intégralement souscrites par eux dans les proportions susvantées et qu’elles sont  libérées, chacune 
à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents 
euros (EUR 6.200,00.-), somme, qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un
compte ouvert à la société anonyme CBC Banque SA, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, 
Grand’Place, 5, sous le numéro IBAN 89-7320-2657-1785, comme le précise l’attestation bancaire 
justifiant ce dépôt.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale,  délibérant dans 
les conditions déterminées pour les modifications aux statuts et en respectant les formalités et 
conditions prescrites pour la constitution de la société.
L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des réserves sociales, autres que 
la réserve légale, en parts nouvelles, soit par la création de parts nouvelles en représentation 
d'apports en espèces ou en nature.
Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des nouvelles parts payables en espèces, 
dans la proportion des parts anciennes qu'ils possèdent.
Ce droit s'exercera dans les conditions et délais déterminés par l’assemblée générale qui aura décidé 
l'augmentation de capital, sauf à respecter les dispositions du Code des Sociétés.
La société pourra contracter des emprunts par voie d’émission d'obligations nominatives, dans le 
respect de la réglementation prévue pour les sociétés anonymes aux articles du Code des Sociétés.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, 
registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre 
des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ 
ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part 
sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait 
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-
propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier 
représentera le nu-propriétaire.
CESSIONS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à 
peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas 
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. 
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition 
ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur 
les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le 
prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la 
dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du 
prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un 
intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à 
ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées 
seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les 
trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers 
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent 
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
GÉRANCE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
NOMBRE DE GERANT
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des 
associés‚ sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIR
Sous réserve de ce qui sera précisé ci-après, le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société 
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social.
Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
Le gérant peut signer tous actes intéressant la société, le gérant pourra notamment sous sa 
signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés‚ dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de 
changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, 
postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits 
de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés, assurés‚ ou autres, colis ou marchandises, 
payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou décharges, à défaut de 
paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes décisions 
judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou
contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.
Le gérant pourra en outre, acquérir‚ aliéner‚ hypothéquer‚ changer, prendre et donner à bail, tous 
biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, 
consentir tous prêts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypothèques actions 
résolutoires, donner mainlevée,  avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées‚ ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le 
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de 
réserve ou de prévision.
Le gérant pourra en outre signer la correspondance journalière, conclure tous contrats, tant en 
matière d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, représenter l’entreprise 
auprès de toutes administrations privées ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.
Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
Le gérant n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée pour tous actes 
engageant la société même autres que ceux de gestion journalière, même pour les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, actes que le gérant signe 
valablement.
Le gérant peut déléguer, sous sa responsabilité‚ certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle 
personne que bon lui semble.
SIGNATURE
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes 
engageant la responsabilité de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa 
qualité.
ASSEMBLEE GENERALES :
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requises.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire, 
porteur d’une procuration écrite et reprenant les points repris à l’ordre du jour avec le vote émis.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou 
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et 
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant 
et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait 
par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code 
des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de 
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin de chaque 
année, à dix-huit heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la 
première fois en deux mille treize.    
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant 
et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait 
par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les 
décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des articles du Code 
des Sociétés.
L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de 
capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
EXERCICE SOCIAL - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 et se terminera le TRENTE ET UN 
DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE.
Chaque année‚ en fin d'exercice social, il sera dressé‚ par le gérant un inventaire détaillé et estimatif 
des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société‚ ainsi 
que les comptes annuels et le rapport de gestion.
Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société et 
celles de la société vis à vis des associés.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi 
que le rapport du gérant et du commissaire éventuel, seront tenus au siège social à la disposition des 
associés pour qu'ils puissent en prendre connaissance. 
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un 
vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours après leur approbation, au moins en 
version abrégée à la Banque Nationale de Belgique; tout intéressé pourra en demander copie.
Il en sera de même des documents prévus par les articles du Code des Sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve 
légal qui cessera d’être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts 
représentatives du capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra également 
être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. 
En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent.
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, 
chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
ELECTION DE DOMICILE
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement 
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit 
au siège social.
Pour l'exécution des présentes, les comparants font élection de domicile au siège de la société et 
conviennent de soumettre tout différend‚ auquel l'exécution du présent contrat donnerait naissance 
au Président du Tribunal de Commerce compétent.
DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer 
aux articles du Code sur les Sociétés.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ces lois sont censées non écrites.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque 
forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris 
la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille cent 
euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 et se terminera le TRENTE ET UN 
DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième vendredi du mois de 
juin en deux mille treize.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE
Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants ont déclaré fixer le nombre 
de gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leurs nominations.
Ils ont décidés :
1- de fixer le nombre des gérants à trois; sont nommés en qualité de gérants pour une durée 
illimitée : 
a) Monsieur Fehmi OZÇELIK, prénommé, 
b) Monsieur Mikail OZÇELIK, prénommé, 
c) Madame Semra OZÇELIK, prénommée.
2 - que leur mandat sera gratuit et l’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires.
4 - que les gérants ainsi désignés disposent chacun séparément jusqu’à l’acquisition par la société 
de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de 
ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la 
société.
5 - que les gérants ainsi désignés statueront dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité 
d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une 
décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier 
par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT 
Déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.