N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ma dernière demeure
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Sainte-Marie 37
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Jean-François LAPAILLE, à Sibret, le 22 janvier 2020, il résulte que 1)
Monsieur KUPPENS René Henri Alphonse Ghislain, né à Wandre le 13 juin 1946, époux de Madame
FREYENS Hélène Marie Pauline, domicilié à 6690 Vielsalm, Sainte-Marie, 37 ; 2) Monsieur
LIETAER Emiel Jeroom Clemence, né à Zwevegem le 24 novembre 1947, époux de Madame
VANDE WEGHE Monique Vera, domicilié à 8570 Anzegem, Peter Benoitstraat, 1 ; 3) Monsieur
COUNSON José Marcel Ghislain, né à Lierneux le 4 décembre 1954, époux de Madame LÉONARD
Bernadette Céline Louise Lucie Marie, domicilié à 6690 Vielsalm, Provedroux, 16 et 4) Monsieur
LAURENT Jean Philippe Victor Albert, né à Vielsalm le 9 octobre 1968, époux de Madame
JACQUET Isabelle Anne Françoise, domicilié à 6690 Vielsalm, Provedroux, 35 boîte A, ont constitué
une Fondation privée et établi les statuts Fondation privée dénommée "Ma dernière demeure", ayant
son siège social en Région Wallonne à 6690 Vielsalm, Sainte-Marie, 37. 
Les statuts sont les suivants: 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – But – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Il est constitué une fondation privée dénommée « Ma dernière demeure », ci-après intitulée « la
Fondation ».
Cette dénomination ne pourra être modifiée si ce n’est par décision du Conseil d’Administration de la
Fondation prise à l’unanimité des administrateurs en fonction.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation privée », de l’
adresse de son siège et de son numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (en
abrégé « BCE »).
Article 2. Siège
La fondation a son siège en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la Région et/ou de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Si le siège est déplacé dans un autre Région et/ou qu’en raison du déplacement du siège, la langue
des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision.
Article 3. But
La Fondation a pour but l’embellissement et la mise en valeur du cimetière de Provedoux, patrimoine
culturel.
Article 4. Objet
La Fondation a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes initiatives visant à la réalisation du but susmentionné ;
-l’organisation de tous évènements, manifestations, actions, activités, formations, pour peu que ces
projets concourent directement ou indirectement à la réalisation du but prédécrit ;
- la conclusion de tous contrats de fourniture, de service, d’achat, de vente, de location ou de mise à
disposition de biens ou services, en vue de la réalisation du but prédéfini ;
- la prise de participation dans toutes personnes ou entités morales permettant des synergies avec
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Volet B
sa propre action, en ce compris l’exercice de tous mandats, en qualité d’organe ou non ;
- la conclusion de tous emprunts ou avances, l’accomplissement de toutes démarches visant à l’
octroi de subsides, l’émission de toutes obligations ou autres formes d’emprunts ;
- la constitution, la cession ou la levée de toutes sûretés.
La Fondation peut recevoir tous dons, legs, subsides privés ou publics susceptibles de développer
ou de favoriser son activité, de même qu’acquérir, vendre, donner en location ou prendre en location
tout bien mobilier ou immobilier, mais uniquement pour compte propre.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle cesse d’exister soit par l’accomplissement de son but, soit si le Conseil d’Administration en
décide à l’unanimité, soit encore si elle ne dispose plus de moyens d’en assurer la réalisation.
Titre II. Patrimoine de la fondation
Article 5. Affectation
Le patrimoine de la Fondation sera affecté exclusivement à la réalisation de son but.
Les membres de la Fondation, ses fondateurs et leurs ayants droit ne disposent d’aucun droit sur le
patrimoine de la Fondation, même en cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès. Il en
va de même en cas de dissolution de la fondation.
TITRE III. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6. Composition du Conseil d’Administration
La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d’Administration composé au minimum
de 3 administrateurs, personnes physiques et/ou morales, publiques ou privées et de 6
administrateurs au plus.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur de la Fondation désignera
immédiatement une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale et communiquera son identité par écrit
au Conseil d’Administration.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel, ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou délégué de celui-ci.
Le Conseil d’Administration désigné en son sein un président, et éventuellement un vice-président.
Il peut désigner parmi ses membres ou en dehors de son sein un secrétaire, un trésorier et d’autres
titulaires de fonction en rapport avec la réalisation du but de la Fondation.
Le président est chargé de présider le Conseil d’Administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à
jour au greffe du tribunal de l’Entreprise. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l’Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgés des administrateurs présents.
Article 7. Nomination des administrateurs, durée et fin du mandat
Les administrateurs sont nommés pour la première fois par les administrateurs aux termes de l’acte
constitutif, selon les catégories qu’il fixe.
Les administrateurs ont le pouvoir de désigner à la majorité d’entre eux l’administrateur qui
remplacera celui d’entre eux qui viendrait à décéder, démissionner ou être révoqué.
A défaut d’y procéder, le Conseil d’Administration peut désigner dans le respect des statuts un
nouvel administrateur par cooptation à la majorité simple des voix, la voix du président de séance
étant prépondérante en cas de partage des voix.
La durée du mandant des administrateurs est illimitée.
Le mandat d’administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile ou par
décès de l’administrateur.
La démission peut se faire à tout moment, moyennant un courrier recommandé à la poste adressé
par l’administrateur concerné à la Fondation. Elle est irrévocable.
Article 8. Révocation d’un administrateur
Le Conseil d'Administration peut révoquer les administrateurs à tout moment.
Cette décision doit réunir au moins deux tiers des voix de tous les administrateurs en fonction.
L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il peut être
entendu préalablement par le Conseil d'Administration s'il en formule la demande par écrit.
Le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège, peut également prononcer
la révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou par les statuts, ou qui disposent des biens de
la Fondation contrairement à leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi ou à
Volet B
l'ordre public. Le tribunal de l’Entreprise nomme pour ce faire un nouvel administrateur, en conformité
avec les statuts.
L'action en révocation ne peut être valablement introduite au nom de la Fondation que sur base
d'une décision du Conseil d'Administration prise par deux tiers des membres présents ou
représentés, un quorum de présence de deux tiers des membres étant requis.
Article 9. Rémunération des mandats
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 10. Défraiements
Le Conseil d'administration peut allouer un défraiement à l'administrateur délégué ou à (aux)
l'administrateur(s) qu'il chargerait d'une mission particulière. Ce défraiement est destiné à couvrir les
frais et débours encourus par le mandataire dans l'exercice de sa mission.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration et délégation
    1.  Pouvoirs généraux
Le Conseil d'Administration accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de
la Fondation et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour ce faire.
Le Conseil d'Administration dispose, notamment, des compétences suivantes :
• Modification des statuts ;
• Approbation des comptes annuels, du budget et du plan stratégique.
Le Conseil d'Administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est
cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
    1.  Pouvoirs de représentation
Le Conseil d'Administration représente la Fondation, y compris dans les actes et en justice, par deux
administrateurs agissants conjointement ou par l’administrateur-délégué.
Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent la Fondation peuvent aussi
désigner des mandataires spéciaux de la Fondation. Seules les procurations particulières et limitées
à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les
mandataires engagent alors la Fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
    1.  Conflits d’intérêts
Si le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal du
Conseil d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’
Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée au premier alinéa, ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Le
commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions du Conseil d’Administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au premier
alinéa.
Ce paragraphe ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
    1.  Gestion journalière
La gestion journalière de la Fondation sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce
qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'Administration à un ou
plusieurs administrateurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
Volet B
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Les limitations au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du mandat de délégué
à la gestion journalière. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 12. Contrôle de délégation
L'administrateur délégué ainsi que toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir
quelconque rendent compte de leurs actions au Conseil d'Administration à première demande.
Pour le surplus, l'administrateur délégué transmet, une fois l'an, un rapport de synthèse reprenant
l'exposé de ses activités au cours de l'année écoulée.
Article 13. Convocation et fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est convoqué sur ordre du président par l'administrateur désigné par le
Conseil d'Administration et, à défaut d'une telle désignation, par le président lui-même chaque fois
que l'intérêt de la Fondation l'exige, et ce, par courrier ordinaire à la poste, télécopie, courriel ou par
tout autre écrit, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, sauf en cas d'extrême urgence,
laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Il doit être réuni au moins une fois l'an. Il doit être également réuni lorsque 2 administrateurs en font
la demande écrite adressée au président, accompagnée de l'ordre du jour.
Il est présidé par le président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre
tenu au siège de la Fondation.
Chaque administrateur peut demander copie du procès-verbal de chaque réunion. Les procès-
verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Article 14. Décisions du Conseil d'Administration
Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, le Conseil d'Administration délibère valablement
dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et il statue à l’unanimité des voix
présentes ou représentées. Il n’est pas tenu compte des abstentions.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutefois un administrateur peut, par un écrit de quelque
forme que ce soit, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du
Conseil d'Administration et y voter à sa place.
Un administrateur ne peut cependant représenter plus d'un administrateur absent.
Article 15. Modification des statuts
Sous réserve d'autres dispositions plus contraignantes, les statuts peuvent être modifiés par une
décision du Conseil d'Administration réunissant les trois quarts des voix exprimées par les
administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL - BUDGET
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17. Budget
Le budget est établi par l’organe d’administration, chaque année et au plus tard 6 mois après la date
de clôture de l’exercice social.
TITRE V. LIBERALITES
Article 18.
Toute libéralité entre vifs au profit de la Fondation, dont la valeur excède CENT MILLE Euros
(100.000,00-EUR), doit être autorisée par le Ministre de la Justice ou son délégué, conformément
aux dispositions de l’article 11 :15 du CSA.
TITRE VI. DISSOLUTION
Article 19.
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du CSA.
En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil d'Administration affectera le patrimoine de la
Fondation au choix à la Fabrique d’Eglise de Provedroux ou à une association sans but lucratif ou
une fondation dont les buts sont similaires.
Volet B
TITRE VII. DROIT COMMUN
Article 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les fondateurs et administrateurs se référeront
au Code des Sociétés et Associations (CSA).
Les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présents statuts sont
tenues pour en faire partie tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de cette loi sont réputées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout fondateur et/ou administrateur, commissaire, liquidateur, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
Fondation.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la Fondation, ses fondateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Fondation et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Fondation n'y renonce expressément.
III. - DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément au
CSA.
1. Détermination de l’adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6690 Vielsalm, Sainte-Marie, 37.
2. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires, les fondateurs prénommés, à savoir :
1) Monsieur KUPPENS René Henri Alphonse Ghislain, né à Wandre le 13 juin 1946, époux de
Madame FREYENS Hélène Marie Pauline, domicilié à 6690 Vielsalm, Sainte-Marie, 37 ;
2) Monsieur LIETAER Emiel Jeroom Clemence, né à Zwevegem le 24 novembre 1947, époux de
Madame VANDE WEGHE Monique Vera, domicilié à 8570 Anzegem, Peter Benoitstraat, 1 ;
3) Monsieur COUNSON José Marcel Ghislain, né à Lierneux le 4 décembre 1954, époux de Madame
LÉONARD Bernadette Céline Louise Lucie Marie, domicilié à 6690 Vielsalm, Provedroux, 16 ;
4) Monsieur LAURENT Jean Philippe Victor Albert, né à Vielsalm le 9 octobre 1968, époux de
Madame JACQUET Isabelle Anne Françoise, domicilié à 6690 Vielsalm, Provedroux, 35 boîte A.
Monsieur KUPPENS René, prénommé, est nommé administrateur-délégué. Il a le pouvoir d’
accomplir seul tous les actes de gestion journalière de la Fondation. La fonction d’administrateur-
délégué prendra fin à l’échéance de son mandat d’administrateur.
Les mandats d’administrateurs et administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit.
3. Conseil d’administration
-Président : Monsieur KUPPENS René, prénommé ;
-Secrétaire : Monsieur Jean LAURENT, prénommé ;
-Trésorier : Monsieur Emiel LIETAR, prénommé.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la Fondation pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
4. Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
Fondation en formation sont repris par la Fondation présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la Fondation de sa
personnalité juridique.
Autorisation à chacune des personnes précitées désignées en qualité d’administrateurs, avec faculté
de substitution, à souscrire pour compte de la Fondation en formation les engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la Fondation en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la Fondation conformément à l'article 2:2 du CSA.
5. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
6. Pouvoirs
Monsieur KUPPENS René, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la Fondation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
Volet B
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la Fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant la formalité de l'enregistrement aux fins
de la publication au Moniteur Belge, conformément à l'article 173 1° bis du Code des droits
d'enregistrement.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif du 22 janvier 2019 et les statuts
coordonnés.
Jean-François LAPAILLE, notaire