Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CG Carrelage
Rue de la Marache(LUT) 15
6238 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  13 janvier 2016, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1°     Monsieur Benjamin GOSSIAUX, né à Charleroi le 24 mars 1981 (NN : 810324 041 88),
domicilié à Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13.
        Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
2°     Monsieur Christophe GOSSIAUX, né à Gosselies le 18 septembre 1975 (NN : 750918 147 78),
domicilié à Chastre (1450-Cortil-Noirmont), rue de Corsal, 89 bte 2.
        Ici représenté par Monsieur Benjamin GOSSIAUX, en vertu d'une procuration sous seing privé
contenant les mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.
       Ayant encore à libérer un monant de six mille cent quatre-vingt-sept euros soixante centimes
(6.187,60 €)
3°     Monsieur Jéremy CHERPION, né à Montigny-le-Tilleul le 15 novembre 1987 (NN : 871115 087
09), domicilié à Pont-à-Celles (6238-Luttre), rue de la Marache, 15.
        Ayant encore à libérer un montant de douze euros quarante centimes (12,40 €)
Le notaire a attesté que le capital a été  libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
€)par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
CG Carrelage
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Pont-à-Celles (6238-Luttre), rue de la Marache, 15.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance,  des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet les activités suivantes sans que cette liste soit limitative :
 1. Activités relevant de la construction :
–             la pose de carrelages, pierres naturelles, mosaïques et de tout revêtement de sols et de
murs;
–             la pose de chapes;
–             le terrassement et l'aménagement extérieurs (création et entretien parcs et jardins);
0645902412
Volet B
–             le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
–             l'exécution de travaux de rejointoiement;
–             la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
–             le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
 2. Prestations d'études :
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur
des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation
et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion
ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de
patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–             entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, financier, fiscaux et d'organisation.
–             prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation.
–             être nommée gérante ou administratrice de société commerciale, de société à finalité
sociale, d'ASBL ou de fondation;
–             prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique;
–             se porter caution pour une autre société;
–             contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.       
3. Activités techniques
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
4. Activités immobilières
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre, dont entre autres :
–             l'achat;
–             la vente;
–             la location;
–             le lotissement;
–             la rénovation;
–             la construction
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser.  Elle pourra également fusionner avec ces dernières.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.       
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème  de l'avoir social,
souscrites en espèces et  libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€).
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
Volet B
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de juin, à 19
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
Volet B
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.      
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.  
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
3° ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur Benjamin GOSSIAUX, prénommé;
    •  Monsieur Jérémy CHERPION, prénommé. 
      Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
      Leur mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l’assemblée générale.
      Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er janvier 2016.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.