N° d'entreprise :
0428227284
Dénomination :
(en entier) :
LE BIRMINGHAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Birmingham 103
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est sis à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen), le
vingt-huit décembre deux mille dix-huit, portant la mention : « Blad(en): 6 Verzending(en): 0
Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op vier
januari tweeduizend negentien (04-01-2019) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 0171
Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger”, il apparaît que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LE BIRMINGHAM »
ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles), Rue De Birmingham 103,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro
0428.227.284, a décidée ce qui suit :
1. d’approuver le rapport spécial établi par le conseil d’administration, exposant l’intérêt que
représente l’apport pour la société.
L’assemblée entend lecture et décide d’approuver le rapport établi par le commissaire portant sur la
description de l’apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés.
La société coopérative à responsabilité limitée « BDO Bedrijfsrevisoren – BDO Réviseurs d’
Entreprises », ayant son siège social à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal néerlandophone), sous le numéro d’entreprise
0431.088.269, représentée par monsieur LENAERTS David, reviseur d’entreprises, conclut son
rapport ainsi qu’il suit:
“5. Conclusion
L'apport en nature en augmentation de capital de Le Birmingham SA consiste en l'apport d'une
créance, par SA Anima Care, pour une valeur d'apport de 100.000,00 EUR.
Au terme de notre mission de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) la transaction a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de la valorisation des éléments apportés et de la définition
de la contrepartie attribuée en rémunération de l'apport en nature ;
b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les méthodes de valorisation de l'apport en nature retenues par les parties sont justifiées d'un
point de vue économique et que les valeurs qui découlent de ces méthodes de valorisation
correspondent au moins à l'augmentation de la valeur du pair comptable des 28 actions existantes,
de sorte que l'apport n'a pas été surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en une augmentation de la valeur du pair comptable
des 28 actions existantes de Le Birmingham SA, dans le cadre de laquelle toutes les actions, qui
valaient 2.214,29 EUR , auront la valeur de 5.785,71 EUR.
Le présent rapport a été établi en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre du
présent apport en nature en augmentation de capital de Le Birmingham SA et ne  pourra servir, en
tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Anvers, le 19 décembre 2018
Volet B
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL
Commissaire
Représentée par David Lenaerts”
2. d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant de CENT MILLE EUROS (€
100.000,00) pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00) à CENT SOIXANTE-
DEUX MILLE EUROS (€ 162.000,00), sans émission d’actions nouvelles mais par augmentation de
leur valeur fractionnaire.
Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par apport en nature et libérée
immédiatement intégralement.
3. de modifier l’objet social de la société ainsi qu’il suit :
 « L’objet principal de la société est :
La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier, toutes
transactions en rapport avec des biens ou des droits réels immobiliers, telles que l’acquisition, la
vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration intérieure, la location, la mise
en location, l’échange, le lotissement et, de manière générale, toutes transactions directement ou
indirectement liées à la gestion ou à la valorisation de biens ou de droits réels immobiliers »
4/ Proposition de prévoir dans les statuts que la composition du conseil d’administration soit régie par
les règles suivantes:
« La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée maximale de six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. L’assemblée générale qui fait suite à ladite vacance procède à l’élection définitive. L’
administrateur achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
Lorsque la société n'a plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut
être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute
voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales. »
4. de prévoir dans les statuts que la société soit valablement représentées à l’égard des tiers, en
justice (tant en demandant qu’en défendant) et pour tous les actes, notamment ceux requérant l’
intervention d’un officier public, par : (i) deux administrateurs agissant conjointement ; (ii) par la ou
les personnes nommées à la gestion journalière, dans les limites de leurs pouvoirs, (iii) par une
personne détenant des pouvoirs spéciaux conférés par le conseil d’administration ou (iv) par son
représentant permanent agissant seul lorsque la société intervient comme administrateur ou gérant
dans d’autres sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS
Sont déposés
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
- rapport du con-
seil d’administration
- rapport du com-
missaire