N° d'entreprise :
0472075244
Dénomination :
(en entier) :
IVK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Molière 89
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le
18 décembre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur GELLERT Yves Alexandre, né
à Forest le 15 mai 1957, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 89.
Unique associé et unique gérant de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée "IVK", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 89.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le 2 juin
2000, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 16 juin 2000, sous le numéro 20000616-519.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le
notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le 5 décembre 2013, publié à l’Annexe au Moniteur belge du
17 janvier 2014, sous le numéro 14017325.
Société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0472.075.244.
(…)
PREMIERE DECISION - REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent nonante sept mille
cent euros (€ 197.100,00) pour le ramener de deux cent quinze mille sept cent euros (€ 215.700,00),
à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et ce par remboursement à l'associé unique précité
sans annulation de parts sociales.
Cette réduction de capital par remboursement à l'associé unique s'opère en espèces et sans
annulation de titres.
L'assemblée confirme en outre que cette réduction de capital sera intégralement et exclusivement
imputée sur le capital réellement souscrit et libéré lors de l'augmentation de capital actée le 5
décembre 2013 faisant suite à l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2013 qui avait
constaté l'existence de réserves disponibles et décidé de procéder à la distribution de ces réserves à
l’associé unique sous forme de dividende intercalaire et ce, en application de l’article 537 alinéa 1
CIR92.
Ce remboursement ne pourra en principe être effectué que deux mois après la publication de la
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions du code des sociétés.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger
une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
DEUXIEME DECISION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale."
TROISIEME DECISION – SUPPRESSION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des entreprises au 1er novembre 2018, l’
assemblée décide de supprimer la mention du caractère civil de la société.
L’assemblée décide dès lors de modifier l’article 1er des statuts pour le remplacer par le texte suivant
:
Volet B
"La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “IVK”.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL” ; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, ainsi que
de son numéro d’entreprise."
4. QUATRIEME DECISION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et l’établissement du texte coordonné des statuts compte tenu de la
modification du capital.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.