N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE COQ AUX CHAMPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Montys 71
 : 4557 Soheit-Tinlot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 12 avril 2023 par Maître François MATHONET, notaire à Liège, 2ème canton,
déposé électroniquement au Bureau de Sécurité Juridique de LIEGE 1, le 12 avril 2023, en attente
des mentions, il résulte que :
1. Monsieur PAULY, Christophe Marc Yves, né à Seraing le 27 janvier 1978, époux de Madame
LEBRUN Catherine, domicilié à 4557 Tinlot, Rue du Montys, numéro 71.
2. Madame LEBRUN, Catherine Françoise Jacqueline, née à Dinant le 30 mars 1979, épouse de
Monsieur PAULY Christophe, domiciliée à 4557 Tinlot, Rue du Montys, numéro 71.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "LE COQ AUX CHAMPS" et
ont arrêté les statuts de ladite société comme dit ci-dessous.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, comme suit : 
1. par Monsieur PAULY Christophe : soixante (60) actions, soit pour six mille euros (6.000,00 €) ;
2.  par Madame LEBRUN Catherine : soixante (60) actions, soit pour six mille euros (6.000,00 €) ;
Soit ensemble :  cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par des
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille euros (12.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE83 0019 4968 2115.
Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
LES STATUTS DE LA SOCIETE SONT LES SUIVANTS :
             
TITRE 1 : IDENTITE ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom "LE COQ AUX CHAMPS".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à
responsabilité limitée" ou des initiales "SRL".
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,  le cas échéant, l'adresse électronique et le
0800646908
site internet de la personne morale et, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation ; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 2.22 du Code des sociétés et des
associations pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas
respectées.
 
Article 3 : Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet  
La société a pour objet :
A) HORECA ET ASSIMILES
1. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d’un ou de plusieurs
restaurants, y compris la préparation de repas, le service "traiteur" et de plats à emporter, le service
de livraison à domicile de plats préparés ; 
2. l'organisation de banquets, soirées et spectacles, ainsi que procurer tous les services s'y
rapportant. ;
3. les cours de cuisine, sur site ou chez les particuliers, dans les foires et salons, et en tous autres
endroits ; le tout également en ligne ;
4. la rédaction et l'édition, ainsi que la commercialisation de livres et ouvrages portant sur la cuisine,
les produits de bouche au sens large, les vins et tous autres arts de la table ;
5. l'achat ou la vente en gros ou en détail de vins, de marchandises et de tous produits alimentaires,
y compris leur importation et leur exportation.
 
B) IMMOBILIER ET GESTION DE PATRIMOINE
La société a en outre pour objet :
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie
ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion,
l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le
financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits
immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances,
ateliers, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier ;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son
propre patrimoine ;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre ;
 
La société peut réaliser ces objets en Belgique et à l’étranger :
• pour compte propre ;
• pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
• par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
• ont un rapport direct ou indirect avec son / ses objet(s) et/ou qui le(s) favorisent ;
• facilitent la réalisation de son (ses) objet(s).
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
TITRE 2 : APPORTS ET ACTIONS
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
• la distribution des bénéfices
• le solde de la liquidation.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Article 8 bis : Cessions d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
§ 3. Dérogation générale : actionnaire unique
Par dérogation à ce qui précède, tant que / au cas où la société ne compte(rait plus) qu’un
actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ;
• nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
• leur nombre ;
• la durée de leur mandat ;
• s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération (fixe ou
variable).
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Dans le cas où l'organe d'administration de la société se trouve composé d'un nombre pair
d'administrateurs et si, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se
dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau du conseil de l'administration, blocage
qui rend la vie sociétaire impossible, les administrateurs se rangeront à la décision d'un arbitre choisi
de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par le Président du Tribunal de
l'Entreprise du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des
administrateurs devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel.
L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.
 
Article 11 : gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
• au siège social  ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation ;
• le premier samedi du mois de juin ;
• à neuf heures (09h00).
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
• e-mail ; ou 
• courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
• actionnaires ;
• administrateurs ;
• titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en toute hypothèse, considérée comme
valablement convoquée, si elle participe à l'assemblée.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
• les actionnaires ;
• les administrateurs ;
• les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
• un président ;
• un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
• l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
• l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Dans le cas où l'assemblée de la société se trouve composée d'un nombre pair d'actionnaires et si,
au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un
phénomène de blocage au niveau de l'assemblée, blocage qui rend la vie sociétaire impossible, les
actionnaires se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre
qui sera désigné par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège de la société saisi sur requête
de la partie la plus diligente. Chacun des actionnaires devra s'incliner devant la décision de l'arbitre
qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de
tout délai de procédure.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL ET DISTRIBUTION DES BENEFICES
Article 16 : Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre. À cette dernière date, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
 
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
TITRE 6 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
• toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
• en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie : 
> soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
; 
> soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
TITRE 7 : ELECTION DE DOMICILE, TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
• sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
• entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES :
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition de l'acte et finira le 31
décembre 2023.
La première assemblée générale a lieu le premier samedi du mois de juin du mois juin de l'année
2024.
2. Reprise d'engagements au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 31 décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est 4557 Tinlot (Soheit-Tinlot), Rue du Montys, numéro 71. 
 
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://www.lecoqauxchamps.be. 
L’adresse électronique de la société est info@lecoqauxchamps.be. 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
• les actionnaires ;
• les titulaires de titres émis par la société ;
• les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable. 
 
5. Désignation de l'administrateur  
Sont nommés comme administrateurs non statutaires : Monsieur PAULY et Madame LEBRUN,
comparants. Ils acceptent expressément et confirment ne pas être sous le coup d'une décision
judiciaire leur interdisant l'exercice de mandats de gestion.
Leur mandat a une durée illimitée.
Leur mandat sera exercé à titre rémunéré pour Monsieur PAULY et à titre gratuit pour Madame
LEBRUN, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
En dehors de la gestion journalière, chaque administrateur pourra exercer seul tous les pouvoirs
dévolus à l'organe d'administration, jusqu'à un montant de dix mille euros (10.000,00 €) ; au-delà de
ce montant, la signature de deux administrateurs sera requise.
L'organe d'administration ainsi constitué se réunit immédiatement et désigne Monsieur Christophe
PAULY comme administrateur-délégué, à durée indéterminée.
 
6. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
7. Pouvoirs
"Jean Bernard LEVEUGLE" SRL (TVA BE0473.392.464), ayant son siège social à Hognoul (Awans),
rue Chaussée, 62/7, représentée par Monsieur LEVEUGLE ou toute autre personne désignée par lui,
est constituée en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
• accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
• procéder aux formalités requises en vue de toute inscription / modification à la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE).
• accomplir si nécessaire toutes formalités auprès d'un guichet d'entreprises ou d'une caisse
d'assurances sociales.
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
• prendre tous engagements au nom de la société ;
• faire des déclarations utiles ;
• signer tous les documents ;
• faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme,
F. Mathonet, notaire à Liège.
 
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte ;
- statuts originaires.