Nº d'entreprise : 0474 327 525
Nom
(en entier) : Le Baty
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue d'Ellemelle, 13 B-4557 TINLOT
Objet de l'acte : MODIFICATION
1. Adaptation des statuts
STATUTS COORDONES DE L'ASBL LE BATY
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 01.01.2001 par :
-BEAUJEAN DENIS GROS THIER 72 4557 SENY 19.06.1965 - EMPLOYE
-REMI MARIANNE GROS THIER 69 4557 SENY 06.051965 - INSTITUTRICE
-JADOT PIERRE RUE GISTREE 65 4557 SENY 09.01.1955 - EMPLOYE
-KERSTEN-DENDOOVEN RITA ROUTE D'ELLEMELLE 13 4557 SENY INFIRMIERE
-SEVRIN JEAN-POL RUE HAYOULLE 29 4557 SENY 09.05.1946 - CONTREMAÎTRE
-VERVIER-DEMLENNE JACQUELINE ROUTE D'ELLEMELLE 47d 4557 SENY 08.12.1951 EMPLOYEE
-WARNIER CHRISTINE PLACE DU BATY 27 4557 SENY 21.03.1964 - PUERICULTRICE
-LOUHMADI THOURIA RUE DE TERWAGNE 89 4557 SENY 25.03.1961 - INDEPENDANTE
-COLLOZ JOSETTE RUE HAYOULLE 29 4557 SENY 18.04.47 - SANS PROFESSION
Constituent entre eux et ceux qui seront ultérieurement agréés comme membres effectifs, une association
sans but lucratif jouissant de la personnalité civile, conformément à la loi du 21 juin 1921, à laquelle ils se
référent pour tout ce qui n'est pas précisément prévu dans les statuts
Publié le 22.03.2001 N° 005559
Nº D'ENTREPRISE : 474327525
Les soussignés : LISTE ACTUALISEE DES MEMBRES EFFECTIFS
-CLAASENS HENRI RUE DE TEMME 26 4590 OFFET - PRESIDENT
-KERSTEN JEAN-MARIE RUE D'ELLEMELLE 13 4557 SENY - TRESORIER
-WARNIER CHRISTINE PLACE DU BATY 7 4557 SENY - VICE-PRESIDENTE
Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 er - L'association est dénommée : « Le Baty »
Article 2 - Son siège est établi à 4557 SENY, rue d'Ellemelle, 13
Son siège social est établi dans la Région wallonne. L'organe d'administration (O.A, anciennement le C.A.)
pourra décider seul le déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n'entraîne pas de
modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure. Il emporte néanmoins la publication de l'adresse du nouveau siège au moniteur.
TITRE [I
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association, groupement d'intérêt régional, a pour but objet en dehors de tout esprit de lucre
d'animer sous toutes ses formes la vie locale et la continuation des activités villageoises.
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation
des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire
au but principal, des activités commerciales rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation
desdits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5-L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membre d'honneur.
Leur nombre est illimité, mais au moins égal à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs les composants du présent acte.
Article 7 - Sont membres adhérents, tout habitant majeur de Seny qui en fait la demande au conseil
d'administration. Tout membre adhérent pourra devenir membre effectif sous réserve de reconnaître les statuts
et être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité des votants.
Article 8 - Sont membre d'honneur, les personnes à qui le conseil d'administration veut conférer ce titre en
raison des services rendus.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 9 - Les membres effectifs sont libres de se retirer en présentant par écrit leur démission au conseil
d'administration
L'exclusion d'un membre pourra être prononcée à la majorité des trois quarts des membre du conseil
d'administration. En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu. De ce fait, les
motifs de son éviction doivent être exposés brièvement dans la convocation. L'organe d'administration tient un
registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier ou électronique.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L'association n'est responsable ni des engagements, ni des fautes personnelles de ses affiliés.
Ceux-ci n'ont aucun droit, non plus que leurs ayants droit, sur le fond social et les biens de l'association
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Il n'y a pas de cotisation
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12-L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents
statuts. Elle peut notamment : modifier les statuts et prononcer la dissolution, nommer les administrateurs, les
révoquer, approuver les budgets et les comptes.
Article 14 - Une assemblée générale au moins par année
Article 15 - Convocation au moins quinze jours avant l'assemblée
Article 16-Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et peut se faire représenter par un mandataire
par une procuration écrite, datée et signée.
Article 17 - L'assemblée est présidé par le président
Article 18 - L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA (articles
9.21, 9.23 et 2.110)
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social. Toutes modifications aux statuts seront déposées au greffe du Tribunal dans les 30 jours de la
décision
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Livre XX du code de droit
économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des
entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celles du 23 mars 2019, introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses
Fait à Seny le 15.03.2024 en deux exemplaires
2 Demission du conseil
SENY, le 15.03.2024
WARNIER CHRISTINE
PLACE DU BATY, 7
4557 SENY
Chers membres,
Par la présente, permettez-moi de vous remettre ma démission en qualité de vice-présidente de l'ASBL LE
BATY
Veuillez agréer, chers membres, mes salutations distinguées
Signature:
3 Nomination au conseil
RAPPORT ASSEMBLEE GENERALE DU 15.03.2024
Seny, le 15.03.2024
Présents : CLAASSENS HENRI, KERSTEN JEAN-MARIE, WARNIER CHRISTINE, VALGAERTS CECILE.
- Nous approuvons les comptes de 2023
- Nous décidons d'introduire un « budget participatif » à la commune de Tinlot.
- Nous décidons de reconduire les mêmes activités qu'en 2023
- Nous actons la démission de Mme. CHRISTINE WARNIER
- Nous actons la nomination de Mme CECILE VALGAERTS en tant que secrétaire.
Fait à Seny, le 15.03.2024