N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAYARI MUSIK
(en abrégé) : Sayari
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Croissant 101 8
Forest
1190
Les soussignés, Christian Shema, domicilié au 101, rue du Croissant à 1190 Forest, et Vanessa Kwizera,
domiciliée au 17, Place Royale à 1640 Rhode-Saint-Genèse, ont convenu de constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
1. Dénomination et Siège Social
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Sayari Musik ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. ». L’association se réserve le droit d'utiliser la
dénomination abrégée « ASBL S.M. ou Sayari » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres
documents émanant de l'association.
Article 2 : Siège Social
Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi au 101, Rue du
Croissant, boîte 8, 1190 Forest. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont déposés dans le
dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
2. Objet
Article 3 : Mission de l'association
L'ASBL Sayari Musik a pour mission de soutenir, promouvoir et mettre en valeur la musique des artistes
émergents, en particulier ceux du collectif "Laube". Elle contribue à la création, à la production et à la diffusion
d'œuvres musicales et audiovisuelles, qu'elles soient réalisées en solo ou en groupe, tout en encourageant la
vente de musique et de produits dérivés.
L'association vise également à soutenir les artistes émergents en leur fournissant les ressources nécessaires
pour mettre en valeur leurs créations musicales, en les accompagnant dans leurs démarches administratives et
en les aidant à concrétiser leurs projets artistiques. Pour atteindre ses objectifs, l'ASBL peut acquérir ou louer
des biens, recruter du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds et exercer des activités
commerciales en lien avec ses missions.
Article 4 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
3. Adhésion
Article 5 : Membres de l'association
L'association est constituée de membres fondateurs et de membres adhérents, avec un minimum de deux
membres. Seuls les membres bénéficient pleinement des droits conférés par la loi et les statuts de
l'association. Les membres fondateurs sont ceux qui étaient présents lors de l'assemblée constitutive. Les
membres adhérents sont des personnes souhaitant soutenir l'association ou participer à ses activités. Ils
s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Leur adhésion est validée
par l'Assemblée Générale après approbation par le Conseil d'Administration.
Article 6 : Admission des membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale acceptée par l'Assemblée Générale. La demande
1013235472
doit être adressée au Conseil d'Administration, qui statuera sur sa recevabilité dans les trois mois.
Article 7 : Cotisation
Les membres peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle, dont le montant maximum est fixé à 500 €.
Le Conseil d'Administration détermine le montant exact de la cotisation chaque année. En cas de démission, la
cotisation versée pour l'année en cours n'est pas remboursable.
Article 8 : Obligations des membres et sanctions
Les membres doivent se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions des organes de
l'association. En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil d'Administration peut suspendre
temporairement les membres ayant commis des infractions graves, en attendant la décision de l'Assemblée
Générale. Celle-ci peut prononcer l'exclusion d'un membre lorsque les deux tiers des membres sont présents
ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine social de l'association.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre souhaitant démissionner doit adresser une lettre au Conseil d'Administration. Il revient à
l’Assemblée Générale d'acter les démissions. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être présumé
démissionnaire.
4. Conseil d'Administration
Article 10 : Composition et gestion du Conseil d'Administration
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de deux à quatre administrateurs, nommés
par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs agissent collégialement et
exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout
moment par l'Assemblée Générale, qui acte ces décisions.
Article 11 : Nomination et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, à moins qu'ils ne démissionnent ou soient
révoqués par l'Assemblée Générale.
Article 12 : Pouvoirs et organisation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sous réserve des compétences réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents,
un secrétaire et un trésorier. Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont
présents.
Article 13 : Réunions et décisions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit en fonction des besoins, sur convocation du président ou à la demande
d’au moins deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, avec prépondérance
de la voix du président en cas d’égalité. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au
moins la moitié de ses membres sont présents.
Article 14 : Représentation et délégation
Le Conseil d'Administration gère les activités de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut déléguer des tâches de gestion quotidienne à une ou plusieurs personnes.
Article 15 : Engagement de l'association
Les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, doivent être signés par le président
ou par deux administrateurs.
Article 16 : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, en défense ou en demande, sont intentées au nom de l'association par le Conseil
d'Administration.
5. Assemblée Générale
Article 17 : Composition et présidence
L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres fondateurs et adhérents de l'association. Elle est
présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien
parmi ceux présents.
Article 18 : Pouvoirs et attributions
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association et détient les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi ou les statuts. Ses attributions sont les suivantes :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée ;
• la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
• l'approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution de l'association ;
• l'exclusion d'un membre ;
• la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée entreprise sociale ;
• la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 19 : Convocation et tenue des Assemblées
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration et doit se tenir au moins une fois par an.
Chaque réunion a lieu aux jours, heures et lieux précisés dans la convocation. Tous les membres doivent être
informés de la réunion par lettre ordinaire, courriel ou message électronique via une application de messagerie.
Cette convocation, envoyée par le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée
Générale, doit être signée par un administrateur.
Article 20 : Participation et délibération
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale et peut se faire représenter par un autre membre
de l'association. Cependant, chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Chaque membre
dispose d'une voix lors des délibérations.
Article 21 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée Générale.
Article 22 : Décisions et procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple. Un rapport de chaque réunion est
rédigé et signé par le secrétaire. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et
communiquées aux membres par courriel.
6. Dispositions Générales
Article 23 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 24 : Consultation des documents
Les membres ont le droit de consulter les rapports de l'Assemblée Générale et les pièces comptables de
l'association sur demande écrite.
Article 25 : Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 26 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Les actifs
restants seront transférés à une association poursuivant un but similaire.
Article 27 : Liquidation des actifs
Les actifs de l'association après liquidation seront transférés à une association poursuivant un objectif similaire,
désignée par l'Assemblée Générale lors de la dissolution.
Article 28 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi régissant les ASBL.
L'assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateurs:
Christian SHEMA - né le 15/08/1992 et résideant 101 rue du Croissant à 1190 Forest
Vanessa KWIZERA - né le 23/10/1997 et résidant 17 Place Royale à 1640 à Rhodes-SAint-Genèse
Les administrateurs ont été nommés en qualité de :
Christian Shema, Président du conseil d'administration et délégué à la gestion journalière
Vanessa Kwizera, Secrétaire et trésorière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sayarimusik@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian SHEMA
Rue du Croissant 101 bt08, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa KWIZERA
Place Royale 17 0101, 1640 Rhode-Saint-Genèse