N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOLEO TOURNAI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Terre à Briques 29 bte A
7522 Marquain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d’un acte reçu par Maître Pierre MOULIN, notaire associé, à Destelbergen,
Dendermondesteenweg 432 ; le 21 novembre 2018,
Constitution d’une société privée à responsabilité limitée, comme suite:
Nom : SOLEO TOURNAI
Siège social : 7522 Marquain , Rue De La Terre A Briques 29 A
Durée : illimitée.
Associés :
    1.  "BSG BELGIUM" société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9000 Gent,
Martelaarslaan 47, immatriculée au registre des personnes morales Gent afdeling Gent
0843.073.025.
constituée par acte reçu par notaire Marc CLAEYS à Gand en date du 24 janvier 2012, publié par
extrait à l'annexe du Moniteur Belge de 07 février 2012 sous le numéro 12032919.
Représenté par son gérant, "BSG contact" BV, société de droit Néerlandais, ayant son siège à
1314SJ Almere (Nederland), Rooseveltweg 15, immatriculée dans la chambre de Commerce sous le
numéro 56609957, nommé pour une durée illimitée dans l’assemblée générale du 29 mai 2018, à
son tour représenté par son représentant permanent monsieur TOOR Adrianus Cornelis, demeurant
à 1019 WG Amsterdam (Nederland) Feike de Boerlaan 187, publié dans les annexes du moniteur
Belge du 08 juin 2018 sous numéro 18089305;
2. "BSG GENT" société privée à responsabilité limitée,
ayant son siège social à 9000 Gent, Martelaarslaan 47, immatriculée au registre des personnes
morales Gent - afdeling Gent sous le numéro 0466.878.420 ;
constituée par acte reçu par notaire Verbist Hubert à Antwerpen en date du 07 septembre 1999,
publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de vingt-neuf septembre mil neuf cent nonante-neuf
sous le numéro 990929-338.
Représenté par son gérant, monsieur HEIJERMANS, Maarten Pieter Adriaan, né à Castricum (Pays-
Bas) le 15 février 1967, demeurant à 4571 PD Axel (Pays-bas), Liniedijk 7, nommé pour une durée
illimitée dans l’assemblée générale du 10 février 2016, publié dans les annexes du moniteur Belge
du 09 mars 2016 sous numéro 16035637;
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:
- par BSG Belgium prénommé sub 1), à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales;
- par BSG Gent prénommé sub 2), à concurrence de un (1) part sociale.
total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les 186 parts du capital sont à intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18,600,00). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Exercice social : commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Réserves - répartition des bénéfices – Dissolution - liquidation:
0713802313
Volet B
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l’attribution de tantième au profit
de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu’aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
cætera.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre des parts possédé par eux.
Gérance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, une personne morale ou physique, qu’ils soient
associés ou non.
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale qui stipule leur nombre, la durée de leur
mission et leur rémunération.
Quand une personne morale est désignée en tant que gérant, elle doit désigner parmi ses associés,
gérants, directeurs ou employés, un représentant permanent, une personne physique, responsable
de l’exécution du mandat du gérant au nom de et pour le compte de la personne morale.
Pour ce qui concerne la nomination et la révocation du mandat du représentant permanent, les
mêmes règles d’information s'appliquent comme si il/elle devait exécuter ce mandat en son nom
propre ou pour son propre compte.
Chacun des gérants a le pouvoir le plus étendu d'entreprendre toute action relative à des décisions, l’
administration et la gestion concernant la société dans le champ de l’objet social de la société.
Chacun est compétent pour entreprendre toutes actions non expressément réservées par la loi et les
présents statuts à l'assemblée générale.
Concernant la représentation de la société dans le domaine judiciaire et non judiciaire, un gérant est
toujours autorisé à agir seul.
La société est aussi légalement représentée par une personne, autorisée par une procuration
spéciale conformément à cet article des statuts.
Dans tous les actes ayant trait à la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
autres organes de la société doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la
capacité en laquelle ils agissent.
Délégation
Chaque gérant peut transférer – avec une procuration spéciale - certains pouvoirs de gestion
quotidienne à toute personne qu'il estime compétent pour le faire. Dans le cas où il y a deux gérants
ou plus, la procuration spéciale doit être signé par tous les gérants.
Les gérants peuvent diviser les pouvoirs entre eux-mêmes.
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation:
    1.  La vente directe par télévision, radio ou par téléphone;
Inclusif télécommunications, et télédistributions ;
L'exploitation de réseaux de communications électroniques à usage général ou pour certaines
catégories d'utilisateurs (par exemple : entités financières);
Études de marché et sondages d'opinion ;
L’enquête sur la taille du marché de certains produits, la réception et la familiarité des produits et des
Volet B
habitudes d'achat, en vue de la promotion des ventes et du développement de nouveaux produits ;
L’analyse statistique des résultats des études.
L’Organisation des sondages d’opinion ;
L’étude des opinions publiques sur les questions politiques, économiques et sociales et les analyses
statistiques;
Télémarketing consommateurs pour des tiers;
Autres services, principalement destinés aux entreprises
Centres d’appels.
II . Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou
par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’
en assurer le développement, le tout en Belgique qu’à l’étranger.
 
    •  L'octroi et la prise de prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; le fait de se porter caution ou d'avaliser, le
cautionnement commercial sur ses actifs, au sens le plus large; l'exécution de toutes opérations
commerciales et financières, sauf celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôts, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés d'hypothèques et aux
entreprises de capitalisation.
    •  La fourniture à des tiers de services et de conseils juridiques, financiers et fiscaux, services et
conseils en matière d’organisation; au sens le plus large,
à l'exception des conseils sur les investissements et les placements en espèces;
donner de l’assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et des finances, des ventes, du développement technique, de la production, de la
gestion générale et de toutes les activités de gestion au sens général;
 
    •  La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, et prodiguer des avis ;
    •  le développement, l’achat, la vente, la concession sous licence de brevets, du savoir-faire et des
actifs incorporels durables connexes ;
    •  Livrer des services administratifs et des services d’ordinateurs ;
    •  l'enquête, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles machines, de nouvelles technologies et de leurs applications;
III. la gérance d’une patrimoine mobilier et immobilier, pour compte propre ou compte de tiers ;
A/ L'aménagement, le développement équilibré et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes
activités relatives aux biens immobiliers telles que le leasing financier à des tiers, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, lôtir, la prospection et exploiter de
biens immobiliers; ainsi que toutes les actions directement ou indirectement liées à cet objet et qui
sont de nature de promouvoir le revenu des biens meubles et immeubles, ainsi que pour garantir le
bon déroulement des engagements souscrits par des tiers bénéficiaires de ces biens meubles et
immeubles;
B/ L'aménagement, le développement équilibré et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes activités
relatives aux biens mobiliers telles que l'acquisition par souscription ou par achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons d'épargne ou d'autres titres, de n'importe quelle forme, d’entités
juridiques et de sociétés belges ou étrangères, existantes ou futures.
IV. Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie d’une ou l’autre branche de son objet, que seraient de nature en
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
La liste susmentionnée n’est pas restrictive, de sorte que l’entreprise peut prendre toutes les
mesures qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet social.
La société est autorisée à atteindre son but social, tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière la
plus appropriée.
 
Assemblée Générale : Pouvoirs – Réunions :
L’assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus de l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit en plein droit, le troisième vendredi du mois
de septembre, à 19.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Volet B
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignés dans le livre des procès-verbaux et sont
signés par tous les membres associés ayant participé à l’assemblée. Les copies ou extraits à
produire en justice ou devant d’autres instances doivent être signé par un gérant.
Les assemblées générales se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tout les associés, présents ou représentés et représentants tout le capital social son d’accord de
se réunir, l’assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, au défaut, par l’associé présent qui détient le
plus des parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
 
Représentation
Toute propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de
pouvoirs, qu’ils sont associés ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations
et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre associés, comme prévu dans la
code des sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée à la majorité simple des voix.
Dispositions transitoires
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débutera aujourd’hui et finira le 31 décembre 2019.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l’année 2020.
Désignation des gérants et commissaires
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer en qualité de gérant non statutaire, pour une période
illimitée, avec le pouvoirs prévus aux statuts :
    1.  "BSG BELGIUM" société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9000 Gent,
Martelaarslaan 47, immatriculée au registre des personnes morales Gent afdeling Gent
0843.073.025 ;
Représentée par son gérant, "BSG contact", BV au droit Néerlandais, ayant son siège à 1314SJ
Almere (Pays-Bas), Rooseveltweg 15, inscrit dans la chambre commerciale sous numéro 56609957,
- à son tour représenté par son représentant permanent monsieur TOOR Adrianus Cornelis,
demeurant à 1019 WG Amsterdam (Nederland) Feike de Boerlaan 187 - nommé pour une durée
illimitée dans l’assemblée générale du 29 mai 2018, publié dans les annexes du moniteur Belge du
08 juni 2018 sous numéro 18089305; et
    2.  Monsieur Heijermans, Maarten Pieter Adriaan, né à Castricum (Nederland) le 15 février 1967,
de nationalité Néerlandais, demeurant à 4571 PD Axel (Pays-bas), Liniedijk 7.
et qui ont acceptés le mandat.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident à l’unanimité de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Toutes pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif à :
La société privé à responsabilité limité Jarefin avec siège à 9051 Sint-Denijs-Westrem, Poolse-
Winglaan 90, pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque
Volet B
carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposées en même temps
    •  Expédition de l’acte de constitution
    •  Procurations