Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAGIMA
Petit Hollaye (C) 22
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 29 décembre 2017,
en cours d’enregistrement, que
(a)     Monsieur MARCHAND Gilles Claude Frédéric Marie Ghislain, né à Tournai le douze mars mille
neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue des Carliers 14/02, et
(b)     Mademoiselle GOBERT Mathilde Aurélie Jeanne, née à Tournai le dix-sept juillet mille neuf
cent nonante, célibataire, domiciliée à 7760 Celles, rue du Petit Hollaye 22
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « MAGIMA », dont le siège social sera initialement établi à 7760 Celles, rue du
Petit Hollaye, numéro 22.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les 186 parts sociales en espèces au prix unitaire de cent euros
(100,00€) chacune, comme suit :
-        Monsieur MARCHAND Gilles à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) ;
-        Mademoiselle GOBERT Mathilde à concurrence d’une part sociale (1).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE30 0689 0859
7411 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation
bancaire de ce dépôt, datée du 21 décembre 2017, est annexée à l’acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « MAGIMA ». Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être
utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes,
bons de commande et autres documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions
suivantes :
-        la dénomination sociale,
-        la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL »,
-        l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
0687522934
Volet B
-        les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « R.P.M. » accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger :
1/       Les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, mise en place de structure financière, opération de restructuration,
fusion et acquisition, politique d’investissement, l’organisation administrative et informatique ainsi que
la mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
2/       Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l’immobilier commercial (entre autres : les immeubles de bureaux, les hôtels d’affaire et
de tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les shoppings centers et tout autre type
d’immeubles de commerce, les opportunités de développement) et du développement durable au
sens large.
3/       Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d’investissement
dans des valeurs mobilières et immobilières.
4/       L’acceptation et l’exercice de mandats de gérants, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
5/       L’acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d’un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, d’oeuvres d’art, de matières premières.
6/       La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des
campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L’organisation d’évènements, conférences,
réunions, séminaires, réceptions.
7/       La consultance et la fourniture de matériel dans les domaines de l’informatique et de
l’audiovisuel.
8/       La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi
que louer ou vendre tout matériel ou bien meuble.
9/       Se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, garantir des engagements de
tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
10/     Pour compte propre : l’acquisition par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par
vente, apport, transfert ou autrement.
11/     Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opération de tiers au moyen de
prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédit.
12/     L’obtention et la gestion de licences et brevets.
13/     La création, le développement et la location d’une base de données nationale et internationale
relative aux activités précitées, sur tous supports existants et futurs.
14/     L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout bien immeuble bâti ou non bâti,
meublé ou non, à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
15/     l’exploitation d’une ou de plusieurs cliniques vétérinaires, l’ensemble des soins animaliers qui
en découlent, l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui
précèdent, l’engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté.
16/     l'exploitation d'un ou plusieurs garages, d'un commerce (achat, vente, entretien, réparation et
dépannage, location) de tous véhicules automobiles, motos, camions ou autres, neufs ou d'occasion,
voire de collection et d’ancètres; le commerce, en gros ou au détail, de toutes pièces détachées
neuves ou d'occasion, pneus et accessoires d'automobiles et autres véhicules, l'importation et
l'exportation en ces domaines ;
17/     La création, la commercialisation et la vente en ligne (e-commerce) de tous produits, articles
et/ou accessoires généralement quelconques ; la vente ambulante de ces produits en marchés
spécifiques, marchés traditionnels, foires, brocantes, galeries marchandes, expositions, etc ; la
création et le développement de sites internet ; la publicité sur tous types de supports et par toutes
Volet B
voies de communication ; toutes prestations en matière technico – commerciales et relations
d’affaires, toutes activités de trading et de rapprochements de marché, toutes opérations publicitaires
notamment destinées à la vente des articles qui précèdent ;
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle. Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pourra également exercer
les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations et/ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Le capital pourra être augmenté dans les
formes et aux conditions requises par la loi.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
Volet B
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 13 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 15 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires
doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête
d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre
recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 17 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 18 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf
dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et
à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.  Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 21 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera le vingt-neuf décembre deux mille dix-sept (29/12/2017)
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur MARCHAND
Gilles, pré-qualifié. Il est nommé pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Monsieur
MARCHAND accepte ce mandat qui sera rémunéré et dont les émoluments seront définis
ultérieurement par décision d’assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social sera initialement établi à 7760 Celles, rue du Petit Hollaye, numéro 22.
5.
Désignation d'un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés
Monsieur MARCHAND Gilles est nommé en qualité de représentant permanent de la société. Il
représentera la société si elle venait à être nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité
de direction.
6.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, attestation bancaire.