N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ANIMActifs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Erpigny 3
6997
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erezée
Assemblée générale (sous seing privé)
 
Procès-verbal de l’Assemblée générale du 19 janvier 2019.
Réunis en Assemblée générale ordinaire le 19 janvier 2019 à 10 heures, Erpigny 3, 6997 Erezee
Les fondateurs soussignés :
 
Madame MICHIELS Murielle, Belge, domiciliée Route de Beffe 22E, 6997 Amonines.           
Monsieur VANDEWAUWER Frédéric Louis Jean, Belge, domicilié Route de Beffe 22E, 6997 Amonines.         
Madame SIMON Isabelle Véronique Apollonia, Belge, domiciliée Erpigny 3, 6997 Erezee.
L'ordre du jour comprend entre autres l'établisement des statuts pour la création de l'asbl.
 
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'établir les statuts comme suit:
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1  Dénomination
L'association est dénommée ANIMActifs Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Erpigny 3, 6997 EREZEE, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : Objet
L’association a pour objet :
De faire stériliser et d’identifier les chats errants et de leur trouver des lieux de vie en familles d’accueil en vue
d’une adoption.
 
De mettre en place une structure de promenade régulière de chiens.
 
De devenir une plateforme d’information et de sensibilisation à la cause animale, relais entre les citoyens et les
0719384365
instances publiques ou autres.
 
De conscientiser le public afin d’enseigner le respect et l’empathie pour les animaux, par le biais d’actions
ludiques, éducatives et pédagogiques.
 
Elle vise également, par tous les moyens légaux :
 
• À lutter contre les abandons et toutes les formes de maltraitance et de négligence.
• À éditer une brochure et publier des informations, organiser des cours et séminaires, des journées de
sensibilisation et des conférences dans les écoles et associations.
• À créer un refuge dès que les conditions le permettent.
• À réunir des bénévoles pour poursuivre les objectifs définis par l’asbl.
• À se servir des réseaux sociaux pour servir son objectif.
• À organiser des manifestations, repas et festivités pour se faire connaître et promouvoir la protection des
animaux.
• À collaborer avec d’autres associations qui poursuivent le même but.
• À entreprendre toutes sortes d’activités qui stimulent ses objectifs, directement ou indirectement. À cet effet,
elle pourra acquérir ou vendre, prendre en bail ou relouer tous biens meubles ou immeubles nécessaires à ou
favorisant la réalisation de ses objectifs.
• Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, registre, cotisation, démission, exclusion
 
Article 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 : Admission
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle s’implique concrètement pour réaliser les objectifs de l’asbl.
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 66 % des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres adhérents désignent les personnes qui d’une manière générale s’intéressent aux activités de
l’association et qui s’engagent à la soutenir financièrement.
Les membres adhérents sont des entreprises, des personnes morales ou physiques, qui exercent leur activité en
Europe. Leur nombre est illimité. La demande de devenir membre adhérent doit être adressée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 7 : Registre
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 8 : Cotisation
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
générale et qui est révisable chaque année. Ce montant ne peut être supérieur à cinq cents euros par an. Les
membres effectis sont dispensés du paiement d’une cotisation annuelle.
 
Article 9 : Démission
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 
Article 10 : Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne
peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou le vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de cinq au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, à la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII : Budget et comptes
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social prend
cours aujourd’hui et se termine le 31 décembre 2019, date à laquelle les écritures seront arrêtées et le Conseil
d'administration dressera le compte de l'exercice écoulé. Il établira également le budget de l’exercice suivant.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX : Dispositions diverses
 
Article 35 :
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent s’en référer aux
dispositions légales.
Article 36 :
Le Conseil d’administration de l’association se compose actuellement comme suit :
a. Présidente : Madame MICHIELS Murielle, Belge, domiciliée Route de Beffe 22E, 6997 Amonines
b. Trésorier : Monsieur VANDEWAUWER Frédéric, Louis, Jean   Belge, domicilié Route de Beffe 22E, 6997
Amonines
c. Secrétaire : Madame SIMON Isabelle Véronique Apollonia, Belge, domiciliée Erpigny 3, 6997 Erezée
 
Fait à Erpigny le 19 janvier 2019 en trois exemplaires originaux, dont deux seront déposés au tribunal de
commerce de Marche-en-Famenne.
 
Représentant valablement l'association, Murielle Michiels, en qualité de président.