N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FEEL GOOD CLINIC
(en abrégé) : F.G.C.
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue Kersbeek 308
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
FEEL GOOD CLINIC
 
 
 
D'un acte établi à Bruxelles le six février de l'an deux mille dix-sept, entre les soussignés:
 
 
1°Associés commandités :
 
 
SOW NDAYE RAMA, célibataire, nationalité sénégalaise, né le dix février mille neuf cent quatre vingt-huit à
Dakar (Sénégal), domicilié Avenue des Chalets 10 à 1180 Uccle, nn°. 88.02.10-604.85, Titre de séjour 2659179
21.
 
 
Et
 
 
2° Associés commanditaires : 
 
DI MATTEO MIKE, divorcé, nationalité belge, né le dix-sept mai mille neuf cent septante-quatre à Charleroi,
domicilié rue des Sorbiers 1 à 7130 Bray, nn. 740517-067-42, nci. 591-0567609-67.
 
 
Il est constitué une société civile adoptant la forme juridique d’une société en commandite simple régie par les
règles suivantes:
 
 
 
TITRE 1 : dénomination - siège - objet
 
 
 
Article 1er: La société existe sous la dénomination de « FEEL GOOD CLINIC », et sous forme abrégée
« F.G.C. »,  elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en
abrégé « S.C.S. »
0671777953
 
Article 2 : Le siège est établi à Avenue Kersbeek 308  1180 Bruxelles (Uccle).
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne, de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.
 
La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique par décision du ou des associés
commandités prise à la majorité simple.
 
 
Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'’étranger pour compte propre et pour compte de tiers:
 
 
Activités commerciales principales :
 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
- La mise à disposition de locaux et de la gestion, de matériel, et de personnel d’environnement à des médecins,
chirurgiens esthétiques et autres.
 
- La promotion et l’exploitation de centres de soins esthétiques médicaux, des activités de soins esthétiques au
sens large.
 
- La mise à disposition de locaux et de plateaux techniques à des médecins, esthéticiens, ou professionnels du
bien être pour exercer leurs professions.
 
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales,
industrielles, financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
 
 
Activités autres accessoires :
 
 
86.220  Activité des médecins spécialistes
Explication et appartient à :
86.22  Activité des médecins spécialistes
 
86.909  Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Explication et appartient à :
 
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires, voir 32.500
86.90  Autres activités pour la santé humaine
86.90901 Activités des diététicien(ne)s
 
 
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement, la réalisation de son objet social et
participer à de telles activités. Elle peut s'intéresser par toute voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, mais en n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
 
 
 
 
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à
partir du 06-02-2017.
 
Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.
 
 
TITRE 2: capital social - parts sociales - responsabilités
 
 
 
Article 5 : Le capital social est illimité.
 
Son minimum est fixé à : 250,00 �
 
Article 6 : Le capital social est représenté par des parts non-nominatives de dix euros (10,00 �) chacune.
 
Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de
l’assemblée générale.
 
 
Le capital de départ est fixé à : 250,00 � , soit 25 parts sociales.
 
 
Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit, elles sont par ailleurs fidèlement
retranscrites au registre des parts sociales ;
 
 
       -    LE FRANC LOIC ANDRE :   23 parts soit 230,00 - � , numérotées 1 à 23
 
DI MATTEO Mike : 2 parts soit 20,00- � , numérotées 24 à 25
 
     
Article 7 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord
des autres associés à la majorité simple.
 
Article 8 : Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire; de plus, le
nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple
des associés présents au vote.
 
Article 9 : La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est
limitée à leurs parts.
 
Article 10 : En cas de décès. de faillite, de déconfiture ou d'Interdiction d'un associé commandité, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, peut provoquer
l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des
votes en assemblée générale extraordinaire; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le
choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera
toujours d'application.
 
Article 11 : En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer
l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés
commanditaires.
 
Article 12 : En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
 
 
TITRE 3 : gérance - administration et contrôle
 
 
Article 13 : La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.
 
Article 13 bis: Sont désignés comme gérants et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature, de
représentation et désignés en tant que tels ;
 
 
-           SOW NDAYE RAMA (associé commandité)
 
 
Article 14 : Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un
associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.
 
Article 16 : Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement.
 
 
 
TITRE 4: assemblée générale
 
 
 
Article 17: L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle se
réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, le premier lundi de Juin de chaque
année, au lieu, et heure fixés de commun accord par les associés commandités, si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au  prochain jour ouvrable suivant.
 
L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de
manière prévue par la loi.
 
Article 18 : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
 
Artic1e 19 : Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer
que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
 
 
 
TITRE 5: exercice social - bilan
 
 
 
Article 20 : - L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 21 : À la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et  comptes de
résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
 
Article 22 : L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption
des comptes annuels.
 
 
 
 
 
TITRE 6: dissolution -liquidation
 
 
 
Article 23 : La société est dissoute si la condition de désignation d'un associé commandité au moins n'est pas
respectée.
 
Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des
associés commandités.
 
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs  liquidateurs
parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
 
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
 
 
Article 24 : Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le : solde servira d'abord au
remboursement des sommes versées en libération : des parts; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale
entre les parts des : associés commandités et commanditaires.
 
 
 
TITRE 7: dispositions diverses
 
 
 
Article 25 : Le capital initial est souscrit de la manière suivante
 
La somme de 250,00 - � est déposée en banque sur un compte au nom de la société BPOST BANQUE, sous
références de compte BE62 0004 1940 5061.
 
De sorte que la société dispose dés à présent d’un capital de 250,00 - �.  (Conformément à la répartition des
parts sociales)
 
 
 
TITRE 8: dispositions finales et transitoires
 
 
 
Article 26 : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1 juin
deux mille dix-huit.
 
 
 
Article 27 : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mille seize par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée à titre d’engagement pour celle-ci.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 06-02-2017.
 
 
 
 
 
SOW NDAYE RAMA,                                                       DI MATTEO Mike,
Associé commandité,                                                             Associé commanditaire