N° d'entreprise : 0451539354
Nom
(en entier) : Carnaval de Florenville
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Reine-Astrid 12
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Carnaval de Florenville" s'est
tenue en date du 24 février 2022 et a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : 
 
Première résolution. Ajout du but désintéressé et modification de l’objet
L'assemblée générale décide à l’unanimité de rajouter un but désintéressé et d’adapter l’objet de l’
association et de rajouter des éléments de sorte que l’article 3 nouveau des statuts sera rédigé
comme suit :
« L’association a pour but désintéressé : la promotion du folklore et des activités folkloriques dans
leur ensemble.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres :
    •  Le maintien et le développement de l’esprit carnavalesque, l’organisation et l’animation de
festivités s’inspirant de cet esprit ainsi que la création et le développement de toutes les œuvres
culturelles des communes de Florenville et de Chiny ;
    •  Le respect et le soutien dans la conservation et la transmission du savoirfaire dans la tradition
du char fleuri en papier crépon. Le maintien et le développement de l’esprit carnavalesque, l’
organisation et l’animation, la promotion et organisation de spectacles vivants.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. »
 
Deuxième résolution. Modification de la date de l’assemblée générale
L'assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale et de la fixer
au deuxième jeudi du mois d’octobre à dix-sept heures. Si cette date est un jour férié, elle se
reportera automatiquement sur le jour ouvrable suivant.
L’assemblée décide d’adapter l’article 12 nouveau de ses statuts en conséquence.
 
Troisième résolution. Modification du nombre d’administrateurs
L'assemblée générale décide à l’unanimité de modifier le nombre d’administrateurs et de la fixer à
six.
Volet B
L’assemblée décide d’adapter l’article 19 nouveau de ses statuts en conséquence.
 
Adaptation des statuts au Code des sociétés et Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
Comme conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations en
tenant compte des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Il est formé une association sans but lucratif sous la dénomination de « CARNAVAL DE
FLORENVILLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : la promotion du folklore et des activités folkloriques dans leur
ensemble.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres :
    •  Le maintien et le développement de l’esprit carnavalesque, l’organisation et l’animation de
festivités s’inspirant de cet esprit ainsi que la création et le développement de toutes les œuvres
culturelles des communes de Florenville et de Chiny ;
    •  Le respect et le soutien dans la conservation et la transmission du savoirfaire dans la tradition
du char fleuri en papier crépon. Le maintien et le développement de l’esprit carnavalesque, l’
organisation et l’animation, la promotion et organisation de spectacles vivants.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’association est constituée.
 
Titre II. Membres
 
Article 5. Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sauf en cas de stipulation explicite contraire dans les présents statuts, il est uniquement entendu par
membre, membre effectif.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et est illimité. Il n’y a pas
de minimum pour les membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, notamment le droit de vote aux assemblées générales. Ils sont soumis à l’obligation
de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur s’il échet.
Volet B
Les membres adhérents sont soumis à l’obligation de respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur, s’il échet, mais ne disposent strictement que des droits qui leurs sont reconnus par les
présents statuts.
Il est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration un registre des membres effectifs
et adhérents, conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 6 : Admission
a. membres effectifs
Sont membres effectifs toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du
conseil d’administration statuant à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite préalable (courrier
simple ou mail) au conseil d’administration.
 
b. membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association,
apporter un appui matériel ou moral à l’activité de l’association, et s’engageant à en respecter les
statuts et le règlement d’ordre intérieur, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite préalable
(courrier simple ou mail) au conseil d'administration.
Les membres adhérents n’auront pas de voix délibérative.
 
Article 7 : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit (courrier simple ou mail) leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou électronique. La qualité de membre effectif
ou adhérent ne se transmet pas en aucun cas aux héritiers d’un membre défunt.
 
Article 8 : Exclusion - suspension
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par décision de l’assemblée générale statuant à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur, aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droits du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
réclamer le rembourse-ment des cotisations que ce membre a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Cette
cotisation ainsi déterminée ne pourra être inférieure à trente euros (30,00 €) par année. Les
membres adhérents ne paient pas de cotisation, le conseil d’administration pouvant fixer une
cotisation annuelle pour ceux-ci d’un montant ne pouvant dépasser la cotisation pour les membres
effectifs.
 
Titre III. Assemblée générale
 
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 11. Pouvoir
L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
Volet B
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
8) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
11) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 12. Tenue de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième jeudi du mois d’
octobre à dix-sept heures. Si cette date est un jour férié, elle se reportera automatiquement sur le
jour ouvrable suivant.
Lorsque l’intérêt de l’association l’exige, l'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ; et elle doit l'être sur la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, conformément au Code des société et
des associations.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13. Convocations
Les convocations sont adressées aux membres soit par pli confié à la poste, soit par avis remis aux
membres ou à leur domicile soit par mail au moins huit jours à l'avance Les convocations
mentionnent les jour et heure de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée d'un nombre de membres au moins égal à deux membres est portée à l'ordre du jour.
 
Article 14. Mandat
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit s'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire, membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 15. Bureau
Le président du conseil d'administration ou, à son défaut, le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs préside l'assemblée générale des membres. Celui-ci désigne un secrétaire parmi les
membres du conseil d’administration.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
 
Article 16. Majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des VOIX des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour
que si elles ne concernent que des points de minime importance,
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.
 
Article 17. Modifications des statuts - dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'admini-strateur et, le cas
échéant, des commissaires.
 
Article 18. Consignation des décisions de l'Assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
Volet B
par le président et le secrétaire désigné par le président.
Par les soins du secrétaire du conseil d'administration, dans le mois de la réunion, tous les membres,
présents à l'assemblée ou pas, reçoivent une copie conforme des décisions prises par courrier
simple et/ou par courrier électronique.
Le registre, contenant les décisions de l'assemblée, est conservé au siège social de l'association, où
il peut être consulté sur place et sans frais par tout membre effectif et adhérent, aux jours et heures à
convenir avec le secrétaire du conseil d'administration.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, et ce
moyennant justification de leur intérêt légitime, par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre
manière jugée plus opportune par le président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le
remplace.
 
Titre IV. Administration - représentation
 
Article 19. Composition du conseil
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois (3)
administrateurs et de six (6) administrateurs au plus, personnes physiques ou morales, nommés par
l'as-semblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée et en tout temps révoca-
bles par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
L’élection des administrateurs se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’
assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20. Vacature
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21. RéunionDélibération
Le conseil élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un responsable
communication et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit,
la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent sont considérés comme n’étant pas présents
pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire du conseil d'administration et conservés dans un registre au siège de l’association.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
 
Article 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Le conseil peut, en outre, déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter-minés. Le conseil
d'administration peut créer en son sein un comté exécutif dont il détermine les pouvoirs et peut
nommer parmi ses membres une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions De même,
le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers, membre
ou non de l'association, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées à l'alinéa qui précède.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
 
Article 23. Représentation à l'égard des tiers
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont
Volet B
question ciavant, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y inclus les actions en
justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président ou l'administrateur qui le remplace ou
les vice-présidents, ou le trésorier ou le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par l'administrateur ou
le tiers, membre ou non, que le conseil a, sous sa responsabilité, délégué à cette fin.
 
Article 24. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision
explicite contraire de l'assemblée générale.
 
Titre V. Exercice social – comptes annuels
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
Article 26. Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Titre VI. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 27. Adoption du règlement d’ordre intérieur - modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposi-tion du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant
également à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
 
Titre VII. Dissolution – Liquidation
 
Article 28. Désignation des liquidateurs - affectation de l’actif net
Si l'association venait à cesser de jouir, pour quelque raison que ce soit, de la personnalité juridique,
elle continuerait néanmoins d'exister entre tous ses membres comme association de fait.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un même ou
similaire but social, ou à une fin désintéressée similaire au but de l’association.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
Titre VIII. Publications — dispositions légales — règlement d'ordre intérieur
 
Article 29.
Le conseil d'administration veillera à accomplir toutes les formalités de publicité et de dépôt requises
par la loi.
 
Article 30.
Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque
membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si
l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour quatre ans et est rééligible.
 
Titre IX. Dispositions générales
 
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre effectif, administrateur ou liquidateur, demeurant à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 32. Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
Volet B
des associations. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont censées non
écrites. »
 
Cinquième résolution. Nomination du secrétaire et du responsable communication.
L'assemblée générale prend acte du décès le 13 novembre 2020, de Monsieur GIGOT Jacques,
alors secrétaire de l’association.
L’assemblée désigne Monsieur GREGOIRE François, domicilié à 6820 Florenville, Les Hayons, 10D
en tant que secrétaire. Cette désignation prend cours avec effet rétroactif à compter du 13 novembre
2020.
L’assemblée désigne Monsieur HEYDE Pierre-Henri, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Emile
Wittmann, 17, en tant que responsable communication. Cette désignation prend cours ce jour.
 
Sixième résolution. Pouvoirs pour exécuter les décisions ci-avant.
L'assemblée donne, à l'unanimité, tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec pouvoir de
délégation à un de ses membres, pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.
 
Septième résolution. Pouvoirs pour la coordination des statuts et la publication
A l’unanimité, l’assemblée donne tous pouvoirs aux notaires associés Charlotte Bricoult & François
Catinus, à Florenville et à tous leurs collaborateurs, notamment, Madame ROBINET Sophie et
Madame PIRET Bénédicte, aux fins de publication du présent procès-verbal aux annexes du
Moniteur belge et pour tout ce qui a trait à la coordination des statuts et leur dépôt au greffe du
Tribunal compétent.
 
Déposé en même temps : procès-verbal d'assemblée générale. 
 
François CATINUS, Notaire à Florenville