N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION LEON DASSY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège 3ème Avenue 4
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
30.05.2023, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DASSY Léon, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), 3ème Avenue 4, époux de Madame
 Josiane Dambremez 
Lequel comparant nous a requis de d’acter qu’il constitue conformément au Code des sociétés et
des associations une fondation privée.
 
EXPOSE PREALABLE
 
Le comparant a décidé de constituer une fondation privée qui a pour buts désintéressés d’assurer le
bien-être de son épouse Madame Josiane DAMBREMEZ et, après son décès,  le bien-être de leurs
enfants et de leurs descendants. 
Cette fondation sera dénommée « FONDATION LEON DASSY ».
 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de quatre-vingt mille euros (€ 80.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
 
STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
CONSTITUTION
Article 1er : Dénomination - Fondateur – durée 
1.1 La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « FONDATION LEON DASSY ».
1.2 Tous les actes, annonces, publications, correspondance sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège et son numéro
d’entreprise.    
1.3. La Fondation est constituée par Monsieur Leon DASSY, né à Dampremy le 18 septembre 1939,
  domicilié à 6001 Marcinelle, Troisième Avenue 4,
1.4. La Fondation est créée pour une durée indéterminée. 
Article 2 : Siège 
Le siège de la Fondation est établi dans la Région Wallonne. 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas
la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, sur
simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Buts et activités
La Fondation poursuit les buts désintéressés suivants : 
0802243844
1/ le premier but désintéressé de la fondation est d’assurer, pendant toute sa vie, le bien-être de
Madame Josiane DAMBREMEZ, épouse du fondateur, et de lui fournir à cette fin toute aide et
soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou psychologique.
 
Afin de réaliser ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
    •  Prendre toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre humain, matériel, financier ou autre, en vue
d’assurer le bien-être de Madame Josiane DAMBREMEZ,
    •  Affecter les ressources financières de la Fondation au financement du bien-être de Madame
Josiane DAMBREMEZ, pourvoir à ses besoins et lui assurer un confort matériel, 
    •  Si nécessaire, organiser, financer et gérer l’encadrement humain destiné à l’assistance
personnelle de Madame Josiane DAMBREMEZ,
    •  Si nécessaire, assurer l'administration judiciaire ou extrajudiciaire de Madame Josiane
DAMBREMEZ, dans les deux aspects distincts de sa vie : a) la gestion, l’administration et l’
organisation pratique de la vie quotidienne et/ou  b) la gestion et l’administration de ses revenus et
dépenses personnels (en application de la loi du 17 mars 2013 instaurant un nouveau statut de
protection conforme à la dignité humaine). 
2/ le second but désintéressé de la fondation, après le décès de Madame Josiane DAMBREMEZ, est
d’assurer pendant toute leur vie, si cela devient un jour nécessaire, le bien-être des enfants du
fondateur et de Madame Josiane DAMBREMEZ, et de leurs descendants, et de leur fournir à cette
fin toute aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou
psychologique. 
Afin de réaliser ce but, la Fondation pourra exercer notamment les activités précitées sous le point n°
1 ci-avant. 
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle peut
notamment récolter des fonds, faire et recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier,
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts.
 La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
ADMINISTRATION
Article 4  : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé « conseil
d'administration » dans les présents statuts. Le conseil d'administration est composé d’un membre
au moins et de cinq membres au plus. 
Le premier conseil est composé de deux membres : le fondateur et une autre personne désignée par
lui.   
Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative. 
Sous réserve des dispositions relatives au fondateur et à son successeur mentionnées au
paragraphe suivant, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire dès qu’il est composé de trois membres. Le secrétaire est chargé notamment d’effectuer
la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi. 
S’il le désire, le fondateur assume de plein droit la présidence du conseil d'administration. A défaut,
cette présidence reviendra de plein droit à Monsieur Sébastien Clippe, né à Charleroi , le 08 mars
1986, domicilié à 7000 Mons, Résidence Comtes du Hainaut 34-61 qui exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire.
4.2. Sous réserve des dispositions relatives au fondateur, chaque administrateur est élu pour une
durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois. 
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés dont celle du fondateur aussi
longtemps qu’il sera administrateur, les abstentions n’étant pas comptées.  Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de cinq ans visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration judiciaire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé,
démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration judiciaire, achève le mandat de
celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur
ou par le conseil d'administration statuant aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d’être entendu préalablement à la délibération. Le fondateur, membre de droit du conseil
d’administration, ne peut être démis de ses fonctions d’administrateur, sauf révocation judiciaire. 
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.  
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé. 
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes 
5.1. Le conseil peut valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou
représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
les abstentions n’étant pas comptées, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En
cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur
qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
Lorsque le fondateur considère qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux
intérêts de la fondation et/ou aux buts poursuivis par celle-ci, il en informe le conseil d’administration.
Il en est fait état dans le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués
par le fondateur. 
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 5.2., la décision est
suspendue jusqu’au conseil d'administration suivant qui en délibérera à nouveau. La décision
deviendra effective si elle est alors approuvée par les trois quarts des administrateurs présents ou
représentés.  
 
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.   Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations. 
5.4. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique
de ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’un autre moyen électronique de
communication entre ceux-ci.
5.5. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit,
si nécessaire, précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs, à l’exception
des décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation. Ces décisions
sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.6. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.   
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du paragraphe précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation
et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document  déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
5.7. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Charleroi.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions 
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer. 
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière écrite, adressée au président, précisant la proposition qu'ils
entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date
à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la
modification des statuts.
Les convocations doivent préciser : 
-           la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-           l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par deux administrateurs au moins dont celui ayant
présidé la réunion et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres administrateurs. 
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la Fondation.
 Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration, formant un collège, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. Les membres du conseil d’administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs,
soit en tant que défendeurs.
8.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration et sous réserve d’une
délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la fondation est dûment représentée dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, par deux administrateurs
dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin ou par un
administrateur si le conseil d’administration est composé d’un seul membre.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  
8.3. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris les démarches avec l’administration et l’acceptation
provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature du président de la Fondation. 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.  
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par le fondateur. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation
 pourra souscrire, sans la signature du président, à des engagements au nom de la Fondation pour
un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.  La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Cette délégation à
la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge. 
EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.  
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. Chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les
comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice
suivant. Les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration sont déposés au greffe du
Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi la Fondation
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission. 
MODIFICATION, COMITE DE SOUTIEN, DISSOLUTION
Article 10 : Modification des statuts 
§ 1.      Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
§ 2.      Au décès ou en cas d’incapacité  du fondateur, le conseil d’administration peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
§ 3.      Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 11 : Comité de soutien de la fondation 
Le conseil d’administration peut constituer un comité de soutien de la Fondation (ci-après « le comité
»). Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres qui ne
peuvent pas faire partie du conseil d’administration. 
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Article 12 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont publiées
conformément à la loi.
Article 13 : Destination du patrimoine 
Si la fondation est dissoute, l’actif net de son patrimoine sera apporté à une association non lucrative
ou à une institution philanthropique poursuivant un but désintéressé. 
 
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6001 Marcinelle, Troisième Avenue n°4. 
Administrateurs
En application de l’article 4.1, est administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Léon
DASSY,  préqualifié, et ce, pour une durée indéterminée.
Est désigné en qualité d’administrateur pour un terme de cinq ans à dater des présentes :  Monsieur
Sébastien Clippe, domicilié à 7000 Mons, Résidence Comtes du Hainaut 34-61,  qui accepte.
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de président et d’administrateur délégué
: Monsieur Sébastien Clippe, qui accepte. 
Il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre
de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de cinq mille euros ( 5.000 €)
 par acte.
Exercice social
Par exception à l’article 9.1, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour de la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge  et se terminera le
31 décembre 2024.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé  
 
Déposé en même temps : expédition conforme (avec annexe) délivrée avant enregistrement
conformément à l’article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .