N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETIENNE HEILPORN AVOCAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dodonée 86
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 6 décembre 2022, il
résulte que :
I. Monsieur HEILPORN Etienne Charles Maurice Paul Emile Olivier, né à Etterbeek le 23 avril 1939,
domicilié à 1180 Uccle, rue Dodonée 86, a constitué une société à responsabilité limitée « ETIENNE
HEILPORN AVOCAT », aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cent euros (€2.500). 
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
III. La société a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l'exercice de la profession
d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles, voire de toute autre barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils peuvent s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que toute activité compatible avec le
statut d'avocat, telle que, sans s’y limiter, celle d'arbitre, de médiateur, de liquidateur de société, d’
administrateur de société, de mandataire de justice, de dispense de cours, formations, séminaires et
conférences, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y compris à des fins
de publicité.
La société a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en
relation avec le droit au sens large, en organisant ou en participant à, tant en Belgique qu'à
l'étranger, des réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le
respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Elle peut également constituer une
documentation spécifique pour ces réunions, conférences ou congrès et publier des études, ceci
dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats.
La société peut, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à son objet ou peuvent contribuer à son développement :
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
- consentir des prêts et avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, se porter
caution ou octroyer des garanties pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage.
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire
tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente ;
- investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen
d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, se faire donner toutes
garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment
par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de
construction, de transformation, de rénovation ;
- d’une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut procéder à l’acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’
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étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute
collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des règles déontologiques.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. ARTICLE 12 – Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
ou exercer la profession d’avocat, nommé par l'assemblée générale.
Le ou les administrateurs doivent nécessairement être actionnaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
VII. ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, pour autant, s’agissant d’actes qui relèvent
de l’exercice de la profession d’avocat, que ce mandataire ait la qualité d’avocat.
VIII. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour autant, s’agissant d’actes qui relèvent de l’exercice de la
profession d’avocat, que ce mandataire ait la qualité d’avocat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
IX. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de
décembre à 18 heures.
X. L'exercice social commence le 1er juillet et finit 30 juin de chaque année.
XI. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
XII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de
décembre 2023. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, rue Dodonée 86.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : 
- Monsieur Etienne HEILPORN, qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
Monsieur Etienne HEILPORN, ou tout collaborateur de la société Cabinet d'Experts-Comptables &
Conseils Fiscaux Coppens et Associés, dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, Avenue Louis
Lepoutre 39 ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution et des statuts initiaux