N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération pour le Sport et la Culture Ouverts à Tous ASBL
(en abrégé) : FSCOT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue de Marvis(TOU) 86
Le 29/01/2023, les soussignés :
 
Pierre LESNE, né le 17/09/1974 à Tournai et domicilé à la rue de Marvis, 86 à 7500 Tournai
et
Emeline MEEUS, née le 17/11/1983 à Tournai et domiciliée à la Chaussée de Mons, 21 à 7534 Barry
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - DENOMINATION - SIEGE
 
Art 1. L'association est dénommée " Fédération pour le Sport et la Culture Ouverts à Tous" en abrégé «FSCOT».
  Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Art 2. Le siège est établi en Belgique, en région Wallonne. Il est fixé à la rue de Marvis, 86 - 7500 Tournai.
 
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout lieu en Belgique.
 
L'association peut établir des succursales, dépendances en tout autre endroit de Belgique, par simple décision
de l'organe d'administration.
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
L’adresse électronique fscotasbl@gmail.com peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration et doit être communiquée dans
les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Art 3.  L'association est fondée au jour des présentes.  Elle est constituée pour une durée indéterminée mais peut
être dissoute en tout temps par décision de son assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
0797830938
 
 
 
TITRE 2 - BUT ET OBJET
 
Art 4.  L'association a comme buts et objets:
 
- de développer, promouvoir et favoriser la pratique d'activités sportives et/ou culturelles;
 
- de lutter contre toute forme d'exclusion sociale en permettant à ses membres de pouvoir avoir accès à des
activités sportives et/ou culturelles, que ça soit à travers des animations, des stages, des ateliers récurrents, des
clubs sportifs, des compétitions, des voyages, cette liste étant non-exhaustive. Ces activités seront soit
organisées directement par l'association, soit organisées en collaboration avec des tiers.  Elle peut également
aider financièrement ses membres afin de leur permettre de mettre en place ou de faciliter l'accès à une activité
répondant au but social de l'associaiton.
 
- de soutenir ses membres ou des tiers collaborant avec l'association dans la mise en place d'activités culturelles
ou sportives accessibles socialement parlant à un maximum de personnes.  Ce soutien peut prendre différentes
formes : octroi de matériel (don ou prêt), aménagement de salles, aide à l'encadrement ou logistique, soutien
financier, cette liste étant non exhaustive;
   
- de définir et de contrôler les contenus et les méthodes pédagogiques utilisés lors des activités sportives et
culturelles organisées dans le cadre des missions de l'association;
 
- d'établir et d'assurer le respect des règles tant techniques que déontologiques concernant la pratique des
activités qu'elle régit, ainsi que l'organisation de stages, cours, et compétitions ou concours propres à leur
pratique;
 
- de fédérer tous les tiers qui désirent collaborer avec l'association afin de tendre aux buts fixés;
 
- d'organiser directement ou par l'intermédiaire d'un tiers des activités et manifestations se rapportant à ses buts
et objets;
 
- d'organiser directement ou par l'intermédiaire d'un tiers des activitivés et manifestations permettant, par la suite,
à l'association de répondre aux buts et objets fixés par celle-ci;
 
-d'éditer ou de faire éditer, sous son contrôle, publications, documents, revues, films, photos et méthodes
audiovisuelles.
 
L'association réalise ses buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres ou avec des partenaires
extérieurs.  Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.  Elle peut mener toute opération
à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement
à la réalisation de celui-ci.
 
TITRE 3 : LES MEMBRES
 
Art 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents  Le nombre de membres
effectifs n'est pas limité, toutefois, il ne peut être inférieur à deux.
 
Les membres effectifs  ou adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association.
 
Outre les membres fondateurs, toute personne physique ou morale, qui est déjà membre adhérent, et qui est en
ordre de cotisation, peut être admise comme membre effectif.
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils sont seuls élgigibles à l'organe
d'administration et ont le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Art 6.  Pour devenir membre effectif de l'association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans;
- Etre membre adhérent de l'association et être en ordre de cotisation;
- Adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'association;
- Ne pas avoir un comportement ou une adhésion allant à l'encontre de ces présents statuts;
- En avoir fait la demande par écrit auprès de l'organe d'administration.
 
Les nouveaux membres effectifs sont admis par l'organe d'administration à la majorité absolue.  La décision de
l'organe d'administration ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la conaissance du candidat par courrier
électronique.
 
Les membres adhérents sont les membres de l'association souhaitant soutenir, participer et/ou bénéficier des
activités ou de soutiens mis en place par l'association ou par un tiers collaborant avec l'association.  En aucun
cas, ils ne peuvent prendre des décisions, des engagements ou imposer leur vue vis-à-vis de l'association sans
le consentement de l'organe d'administration ou de l'un des administrateurs ayant en charge la gestion
journalière de l'association
 
Pour devenir membre adhérent de l'association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
 
- Etre en ordre de cotisation
- Adhérer aux présents statuts et aux règlements de l'associaiton
- Ne pas avoir un comportement ou une adhésion allant à l'encontre de l'association ou de ces présents statuts.
 
Toute demande pour pouvoir rentrer en tant que membre adhérent de l'association est soumise à l'approbation
des administrateurs qui ont en charge la gestion journalière de l'association.  Si la demande pose problème à l'un
des gestionnaires journaliers, l'organe d'administration statuera sur l'acceptation ou non de la demande lors de
sa prochaine réunion.  L'acceptation se fera alors par vote à la majorité absolue.  La décision de l'organe
d'administration ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la conaissance du candidat par courrier électronique.
 
Art 8. Chaque membre, qu'il soit adhérent ou effectif,  peut démissionner à tout moment de l'association par
l'envoi d'un courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Sont également réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives pour un membre effectif, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre, qu'il soit adhérent ou effectif.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert des conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention, dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion;
3. Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise aux deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés;
5. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.  L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal;
6. La mention, dans le registre des membres, de l'exclusion du membre effectif;
7. Toute décison par rapport à l'exclusion ou non d'un membre effectif devra être prise par vote secret;
8. Le membre effectif qui fait l'objet de la propostion d'exclusion ne peut ni participer au vote, ni donner
procuration à un autre membre effectif.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration lorsqu'il l'estime
nécessaire au bon fonctionnement de l'association.  En cas d'urgence ou de problème grave, le délégué à la
gestion journalière peut également suspendre un membre adhérent. Pendant la période de suspension, le
membre adhérent ne peut plus participer aux activités de l'association ou bénéficier des aides de l'association. Le
délégué à la gestion journalière en informe alors, dans les meilleurs délais, l'organe d'administration qui statuera,
lors de sa prochaine réunion, sur l'exclusion de ce membre adhérent.  Cette décision se prendra par vote à la
majorité absolue.  La décision sera portée à la connaissance du membre concerné par voie électronique.  La
décision de l'organe d'aministration ne doit pas être motivée.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni
sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent pas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni encore inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art 9.  Tous les membres de l'association sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est
fixé par l’organe d'administration pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.  Toutefois,
la participation financière ne doit pas être un frein pour qu'une personne puisse rejoindre notre association.  
L'organe d'adminsitration peut accorder une cotisation moindre ou gratuite à tout membre qui éprouverait des
difficultés financières.   La décision d'accorder ou non cette réduction est soumise au vote des membres de
l'organe d'administration, par majorité absolue.   Elle est ensuite portée à la connaissance du demandeur et ne
doit pas être motivée.   Cet accord n'est pas systématiquement renouvelé et doit faire l'objet d'une demande
annuelle.  Tout membre, qu'il soit adhérent ou effectif, bénéficiant de cette aide, a les mêmes droits et les mêmes
obligations que celles décrites dans les présents statuts.
 
La cotisation annuelle des personnes physiques, qu'ils soient membres effectifs ou adhérents sera au maximum
de 30 €.  Pour les personnes morales et les associations de fait, ce montant annuel de cotisation sera au
maximum de 100 €. Ce(s) montants sont indexés sur l’indice des prix à la consommation en prenant pour base
celui du mois de l’adoption des présents statuts.
 
Art 10. L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents,
conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Le registre des membres sera tenu
sous forme électronique.
 
 Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la
décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres adhérents et effectifs peuvent demander
communication des informations les concernant.
 
 
Titre 3 – L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 11.   L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. En cas d'absence à l'assemblée
générale, les membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un
autre membre effectif.  Celle-ci peut également être envoyée par courrier électronique.
 
Art 12.  L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération ;
- la nomination et la révocation eventuelle des vérificateurs aux comptes, la définition de leur rôle, la durée de
leur mandat ainsi que le montant de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, ou l’intentement d’une action en
responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- les exclusions de membres effectifs ;
- L'adoption du règlement d'ordre intérieur relatif à l'assemblée générale si un tel règlement devenait nécessaire
et des éventuelles modifications au sein de celui-ci
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise coiale agréée ;
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- la dissolution volontaire de l’association.
- la désignation, en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs puvoirs, du
mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels
- Tous les cas où les status l'exigent.
 
Art 13.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande. Dans ce cas, l'organe d'adminitration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée
générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tiendra, au plus
tard, le quarantième jour suivant cette demande. 
 
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant
la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend
l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour.  Le point doit être
introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
 Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Art 14. Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.  Tout
membre ayant un intérêt personnel par rapport à l'un des points abordés lors de l'assemblée générale ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit
le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou par défaut, par
l'adminsitrateur qu'il aura désigné pour le représenter. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres présents ou représentés en fait la demande.
 
Art 15. La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire ou, à défaut, par
la personne désignée pour le remplacer, et est contresigné par le président ou par la personne désignée pour le
remplacer. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Les procès-verbaux sont placés dans un classeur qui est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi
que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du/des délégués à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Titre 4 – LES ADMINISTRATEURS
 
Article 16 : Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat d'une durée de 6 ans et
en tout temps révocables par elle.  Lorsque le mandat prend fin, l'assemblée générale peut renommer une même
personne en tant qu'administrateur.   Le nombre de mandats successifs n'est pas limité.
 
Pour être éligible en tant qu'adminsitrateur, il faut impérativement être membre effectif de l'association. Les
candidatures doivent être introduites auprès de l'organe d'administration au plus tard 8 jours avant l’assemblée
générale par courrier électronique. Il n'y a pas d'obligation d'émettre une candidature écrite en cas de demande
de renouvellement de mandat dans un poste d'administrateur.  Les administrateurs sont élus à la majorité
absolue des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des
abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment.  L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester
en fonction jusqu'à la date de la prochaione assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum défini par la loi.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation lors de sa prochaine réunion.  Au cas où l'assemblée générale ne ratifierait pas cette
désignation, les décisions prises jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Titre 5 – L'ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 17 : L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce
collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la loi ou des
présents statuts.
 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président.
 
Art 18.   L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 10 administrateurs.  Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de 3 membres, l'organe d'administration peut être constité de 2
administrateurs.  Tant que l'organe d'administration ne comporte que 2 membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites lors des
renouvellement de mandats.   
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Art 19. L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum 2
fois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'au moins un tiers des
administrateurs ou encore à la demande expresse d'un délégué à la gestion journalière de l'association.
 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou par le président, via courrier électronique, au moins 8 jours
avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la
discussion.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un courrier électronique peut également être valable dans ce cas-là, à condition
que celui-ci comporte le nom et le prénom de l'administrateur qui aura procuration.  L’organe d’administration ne
se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
votes blancs, nuls et des abstentions sauf dans les cas où la loi impose une majorité plus large.  En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
L'administrateur qui a des intérêts dans une décision présentée à l’organe d'administration est tenu d'en avertir
l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Art 20. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un ou des délégués à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein.et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi qu'éventuellement la rémunération.
 
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une période indéterminée. Ils sont, en tout temps,
révocables par l’organe d’administration sans que ce dernier n'ait besoin de justifier sa décision. Lorsqu'un
membre effectif perd son statut d'administrateur ou que ce membre démissionne de l'organe d'administration, il
perd automatiquement, le cas échéant, son mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Les délégués à la gestion journalières doivent pouvoir rendre comptes de leurs actes et décisions lors de la
réunion de l'organe d'administration qui suivra ses actes ou ses décisions.  Si une décision s'avère fort
importante, il pourra demander à l'organe d'administration de se réunir en urgence pour statuer sur les décisions
à prendre.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
En l'absence du président, chaque administrateur peut retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
adressée à l'association.
 
Art 21. L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
président de l’organe d’administration ou, à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés par le
président, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration. 
 
Art 22. Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un classeur spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
 
Titre 6 – LA GESTION
 
Art 23.  L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre
 
Les ressources sont constituées par :
- les cotisations des membres ;
- les subsides et subventions ;
- le produit des activités visées à l’article 4
- toute autre ressource autorisée par la loi.
 
L'organe d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.
 
Art 24. L'assemblée générale peut désigner, au maximum, deux vérificateurs aux comptes, membres ou non,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art 25.  Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent, sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Titre 7 – DISPOSITIONS FINALES
 
Art 26.  Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui-même.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des
abstentions, quel que soit le nombre des votants représentés. Toutefois, tous les points concernant le
fonctionnement de l'assemblée générale devront obligatoirement être approvés à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représenté lors de celle-ci.
 
La rédaction et les modifications du règlement d'ordre intérieur incombent au conseil d'administration qui pourra
être assisté par un ou plusieurs experts si la situation l'exige.
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Tout les cas non prévus par le règlement d'ordre intérieur seront tranchés par l'organe d'administration.
 
Art 27.  Tous les cas de litiges qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi.
 
Art 28.  La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le
prescrit de la loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actf net
de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme poursuivant une fin désintéressée. 
Celle-ci sera.désignée par l'assemblée générale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateur :
1. Monsieur Pierre LESNE, Belge, né à Tournai, le 17/09/1974
et domicilié Rue de Marvis 86 à 7500 Tournai ;
2. Madame Emeline MEEUS, Belge, née à Tournai, le17/11/1983
et domiciliée à Chaussée de Mons 21 à 7534 Barry ;
3. Madame Audrey NYS, Belge, née à Tournai, le 16/03/1985
et domiciliée à Chaussée de Mons 21 à 7534 Barry ;
4. Monsieur Vincent LERATE, Belge, né à Ronse le 01/06/1994
et domicilié Rue Pironche 27 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal ;
5. Monsieur Stéphane DE CONINCK, Belge, né à Anderlecht, le 23/02/1967
et domicilié Rue Haute 15B à 7861 Wannebecq ;
6. Monsieur Joachim BONDROIT, né à Tournai, le 17/01/1994
et domicilié Rue des Ecoles 48 à 7911 Hacquegnies.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 29/01/2023, se terminera le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 06 2024.
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président/e : Monsieur Pierre LESNE.
Trésorière : Madame Emeline MEEUS.
Secrétaire : Madame Audrey NYS.
 
Il a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 
Monsieur Pierre LESNE, Belge, né à Tournai, le 17/09/1974, domicilié Rue de Marvis 86 à 7500 Tournai pour la
gestion journalière complète de l'association.  Il sera signataire et mandataire des comptes bancaires de
l'association et pourra agir de manière individuelle sur ces comptes ;
 
Madame Emeline MEEUS, Belge, née à Tournai, le17/11/1983, domiciliée à Chaussée de Mons 21 à 7534 Barry
pour la  gestion des comptes et des obligations comptables de l'association.  Elle sera signataire et mandataire
des comptes bancaires  de l'association et pourra agir de manière individuelle sur ces comptes ;
 
Madame Audrey NYS, Belge, née à Tournai, le 16/03/1985, domiciliée à Chaussée de Mons 21 à 7534 Barry
pour la gestion administrative et des obligations administratives de l'association;
 
Monsieur Vincent LERATE, Belge, né à Ronse le 01/06/1994, domicilié Rue Pironche 27 à 7911 Frasnes-Lez-
Buissenal.  Il sera signataire et mandataire des comptes bancaires de l'association et pourra agir de manière
individuelle sur ces comptes..
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Tournai, le 29/01/2023 en deux exemplaires.
 
 
Pierre LESNE                                               Emeline MEEUS
Membre Fondateur                                       Membre fondatrice
Président                                                       Trésorière