Greffe
Nº d'entreprise 0658.976.824
Nom
(en entier):	INVEST IM
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Avenue Herrmann-Debroux 54
1160 Auderghem
Objet de l'acte : Modification des statuts - traduction des statuts
Selon un acte reçu devant maître Jo ABBELOOS, notaire à Vilvoorde, en date du $$$, il
paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société INVEST IM, ayant son
siège à 1160 Audergem, Avenue Herrmann-Debroux 54, RPR Bruxelles, numéro d'entreprise
BE0658.976.824, et a pris les décisions suivantes :
DEUXIÈME RESOLUTION
Suite à la décision précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts
entièrement rédigés en langue française, qui sont déjà conformes au Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :"
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
NOM	1.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INVEST IM »
SIÈGE	2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
OBJET	3.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou en partenariat avec des tiers :
Toutes les activités de toute nature qui sont directement ou indirectement liées à :	1.
le transport national et international de personnes et de biens par voie terrestre, les	·
services de messagerie ;
les travaux de construction en général, notamment les gros œuvres, maçonnerie et	.
bétonnage, démolition, plâtrage, cimentage, pose de chapes, taille de pierre, travaux en
marbre, carrelage, toiture et étanchéité, plomberie, installation de chauffage à gaz et chauffage
central, zinguerie et couverture métallique et non métallique, vitrerie, menuiserie, peinture,
installation de revêtements muraux et de sols, électricité générale et tous investissements dans
les systèmes d'alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres,
horticulture, taille des arbres, aménagement de parcs et jardins, construction de pavillons
démontables et de baraques non métalliques, clôtures, ramonage, installation d'échafaudages,
rejointoiement et nettoyage des façades, travaux de canalisation, pose de câbles et divers
conduits, fabrication et installation de cheminées décoratives, nettoyage et désinfection des
maisons et locaux, mobilier, tapisserie et divers articles, fabrication et tapisserie de mobilier
non métallique, installation de systèmes de ventilation et d'aération, chauffage à air chaud,
climatisation et conduites industrielles, travaux de canalisation, installation de cuisines
intégrées, aménagement, réparation et entretien des routes ;
le nettoyage intérieur de tous types de bâtiments, y compris bureaux, ateliers, usines,
bâtiments institutionnels et autres bâtiments utilisés à des fins commerciales ou
professionnelles, ainsi que les maisons unifamiliales et immeubles d'habitation, lavage de
vitres, repassage et toutes les activités liées aux chèques-services, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur du domicile de l'utilisateur des chèques-services ;
l'hôtellerie en général et le secteur de la restauration, l'organisation de banquets et de
réceptions, la restauration, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,
sandwicheries, snacks, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes les activités
touristiques, hôtelières, de divertissement et de loisirs, y compris l'achat, le commerce de gros
et de détail, l'import-export de tous produits directement ou indirectement liés à ces activités
.. .
les technologies de l'information au sens large, telles que la création de sites Web et
de logiciels informatiques, l'étude, la recherche, la conception, le développement,
l'implémentation et la commercialisation de technologies et de systèmes automatisés, de
systèmes de régulation, d'opérations, de gestion assistée, administratifs, commerciaux,
industriels ; la création et la commercialisation de programmes informatiques, d'applications
dans le domaine des technologies de l'information et de tous logiciels ;
le commerce ambulant ;
2.	Le commerce de gros et de détail, l'import-export de :
matériaux de construction et de bricolage, matériel électrique et électronique, matériel	.
de plomberie et sanitaire, machines industrielles, etc. ;
tous les produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers,	.
fruits de mer, poissons, viandes, articles ménagers et cadeaux ;
tous les produits textiles en général, divers types de vêtements, chaussures,	·
maroquinerie, serrurerie, articles en cuir au sens large ;
tous les articles d'artisanat en général, tapisseries, antiquités, biens d'occasion, objets	.
décoratifs et tous types de mobilier ;
toutes les parfumeries, articles de toilette, cosmétiques, produits de beauté,	.
maquillage, ainsi que savon et détergents ;
tous les articles horticoles tels que fleurs, plantes, articles de jardin, conception et	.
entretien de jardins et de pépinières ;
tous les bijoux et objets en argent ;
tous les appareils ménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunications, livres et
magazines, matériel de bureau et informatique ;
L'exploitation de :	3.
épiceries générales au sens large, cabines téléphoniques, magasins de nuit ;	.
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long terme, le
leasing, la représentation, la fabrication, l'assemblage, la démolition, la réparation, le
transport, le lavage et l'entretien de tous véhicules à moteur, fourgonnettes, véhicules
utilitaires, camions, motos, scooters et vélos, ainsi que les accessoires et pièces pour ces
véhicules, véhicules neufs et d'occasion, y compris le commerce de gros et de détail de pièces
détachées et d'équipements divers, le commerce d'huiles, essence, carburants, lubrifiants,
moteurs, pneus et en général tous produits relatifs aux automobiles, carrosserie et réparation
automobile, stations de lavage de voitures, stations-service, etc. ;
dépôt et atelier pour la fabrication de tous produits de boulangerie et pâtisserie ainsi	.
que tous produits alimentaires et non alimentaires ;
librairie au sens large, c'est-à-dire le commerce de détail de journaux, magazines,	.
revues, livres, papeterie, cartes routières, plans de ville, billets de loterie, lotto, tiercé, tabac
au sens large ;
boucherie, charcuterie, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la	.
distribution, le marketing, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce général
de tous produits relatifs à la boucherie, charcuterie et produits de délicatesse ;
l'exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils de	.
beauté et soins du visage et du corps, soins de la peau et épilation, manucure et pédicure ;
l'exploitation d'une entreprise de taxis, de centrales téléphoniques et de passerelles	·
pour taxis, location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur, et covoiturage, ainsi
qu'une plateforme permettant la mise en relation entre chauffeurs et utilisateurs de transport
mobiles.	applications	via	des
Elle peut effectuer toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, en pleine propriété
ou en droits, qui sont directement ou indirectement liées, en tout ou en partie, à l'un quelconque
de ses objets ou qui peuvent en faciliter ou en favoriser la réalisation. Elle peut prendre, de
quelque manière que ce soit, une participation dans toute société ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet, même indirectement, peut favoriser la réalisation
de son propre objectif. Elle peut également conclure toutes conventions de coopération, de
rationalisation, d'association ou autres accords avec ces sociétés ou entreprises. Elle peut se
porter caution et fournir toutes garanties personnelles ou réelles en faveur de toute personne
ou entreprise, liée ou non. Elle peut agir en tant qu'administrateur, directeur ou liquidateur.
DURÉE	4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORT	5.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
5bis. CAPITAUX STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations
devient applicable à la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à
cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
6. ORGANE DE L'ADMINISTRATION
6.1. Organe de l'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
6.2 Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
déléguer	de	faculté	partie	ceux-ci.	la	de	avec
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, jusqu'à un montant de DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00), sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Dès qu'il y a plusieurs administrateurs nommés, ils doivent agir conjointement pour tous les
actes dépassant le montant de DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6.3 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le
titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration determine s'ils agissent seul ou	conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ	7.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le troisième lundi du mois de juin
à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter
à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale électronique
1. Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
§ Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par le biais d'un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui concerne le respect
des conditions de présence et de majorité, les actionnaires participant à l'assemblée générale
de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant participer à l'assemblée sont
vérifiées et garanties de la manière déterminée dans un règlement intérieur établi par l'organe
de direction. Ce règlement détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire
participe à l'assemblée générale par des moyens de communication électroniques et peut donc
être considéré comme présent.
Afin d'assurer la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement intérieur
peut imposer des conditions à l'utilisation des moyens de communication électroniques.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur et de déterminer si un actionnaire
participe valablement à l'assemblée générale par les moyens de communication électroniques
et peut donc être considéré comme présent.
§2 Les moyens de communication électronique mis à disposition par la société doivent au
moins lui permettre de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption
des débats de l'assemblée et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les moyens électroniques de communication doivent également permettre à l'actionnaire de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
§ Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs d'obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits
qui leur sont accordés.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale (extension du
vote par correspondance).
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance par voie électronique avant l'assemblée
générale, selon des modalités déterminées dans un règlement intérieur établi par l'organe
d'administration.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant voter à distance avant
l'assemblée générale sont vérifiées et garanties dans les conditions prévues par un règlement
intérieur établi par l'organe de direction.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de déterminer la validité des votes exprimés à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'AG
À partir de la notification de la convocation, les actionnaires peuvent poser des questions
écrites aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, auxquelles il sera répondu lors
de l'assemblée, pour autant que ces actionnaires respectent les formalités qui doivent être
remplies pour être admis à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par
voie électronique à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
La société doit recevoir ces questions écrites au plus tard le 8e jour avant la date de l'assemblée
générale.
Assemblée générale écrite
§ Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être adoptées par acte authentique.
§En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous
les actionnaires est considérée comme la date statutaire de l'assemblée annuelle, jusqu'à
preuve du contraire, à condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires
soient parvenues à la société 20 jours avant la date statutaire. Si les résolutions proposées ont
été envoyées en plusieurs exemplaires, la date de réception du dernier exemplaire déterminera
la date de la résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée
et signée par l'organe de direction, selon laquelle la résolution signée par tous les actionnaires
est parvenue au siège social de la société et porte toutes les signatures requises au moins 20
jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date statutaire
de la tenue de l'assemblée annuelle, l'organe de direction doit convoquer l'assemblée générale.
§(3) En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au
siège social de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition
de résolution ont été envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée
par une déclaration, datée et signée par l'organe de direction, attestant que la résolution signée
par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s'il est prévu que tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour aboutir à une résolution écrite
valable, ou si l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour
séparément.
§ La proposition de résolution écrite envoyée peut prévoir que l'approbation doit parvenir au
siège social de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une résolution
écrite valable. Si la résolution écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires,
n'est pas parvenue à temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur
juridique.
8.2 Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres	-
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
8.3 Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau
et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
8.4 Délibérations
§ 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée
d'une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les	procurations	le	expressément.	mentionnent
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
8.5 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL	9.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
RÉPARTITION - RÉSERVES	10.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dividende intermédiaire
Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code
des sociétés et des associations, à effectuer des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur celui de l'exercice précédent, à condition que les états financiers de cet exercice
n'a pas encore été approuvé, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du
bénéfice reporté.
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs
et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti
entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Avenue
Herrmann-Debroux 54.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l'Association notariale Lens. Abbeloos Notaires à Vilvorde tous les
pouvoirs pour rédiger le texte coordonné des statuts de la société, le signer et le déposer au
greffe du tribunal des sociétés compétentes, conformément aux dispositions légales en la
matière.
CINQUIME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à M.C. Conseils, ayant son siège à 3071 Erps-Kwerps,
Dreef 11, et à ses nommés, mandataires et agents, chacun agissant séparément, ainsi qu'à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et ainsi le complément du registre d'actions
en vertu de présent acte.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Jo ABBELOOS, notaire
Déposé simultanément :
- expédition de l'acte,
- statuts coordonnés