N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Move in Sport
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6717
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Attert (Thiaumont)
Rue de la Barrière,Lottert 350
Les soussignés :
Monsieur GASPARD Quentin né le 14/05/1997 à La Louvière et domicilié rue de la Barrière, 350 à 6717 Lottert ;
Madame GASPARD Louise née le 06/02/2001 à La Louvière et domiciliée rue de la Barrière, 350 à 6717 Lottert.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Move in Sport.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Wallonne.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 – L’association a pour but désintéressé : l’éducation, la promotion, l’apprentissage et le soutien au
développement du sport et de l’activité physique en général, du bien-être, de méthodes de développement
personnel, de confiance et d’actions en vue de former des citoyens responsables.
Pour atteindre son but, l’association peut notamment organiser ou soutenir le développement d’activités liées à la
pratique du sport en général aux moyens d’animation, de cours, de formations, de stages, d’entraînements,
d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement, tout ou en partie, à la
réalisation de son but. Elle ne pourra poursuivre un but lucratif.
Elle bénéficie également de toute l’autonomie de gestion requise.
Dans la cadre de la réalisation de son but, l’ASBL peut même poser des actes commerciaux.
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, engager du personnel, conclure des
conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet. Elle peut
notamment prêter concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates
avec d’autres associations. Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts
de l’association.
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et membres adhérents.
Le seul nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Section 1 : Admission
Art. 6 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
0746441922
Art. 7 – Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale, qui, marquant son intérêt pour les
activités de l’association et désireuse d’apporter son concours au but social, fait la demande et est admise en
cette qualité par le Conseil d’Administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Section 2 : droits et obligations des membres
Art. 8 – Les membres de l’association sont obligés :
De respecter les statuts et le règlement interne de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
De ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Art. 9 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils peuvent participent à l’Assemblée Générale sur invitation du Conseil d’Administration mais n’ont pas
de droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 10 – Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant, par écrit, leur
démission au Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire postale
restée sans suite.
Art. 11 – Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par écrit.
Art. 12 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’Administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension peut être invité à faire valoir ses explications
devant le Conseil d’Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction de suspension ou d’exclusion prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par écrit. Le
Conseil d’Administration n’est pas tenu de motiver sa décision.
Art. 13 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 14 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 15 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le Conseil d’Administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
Art. 16 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 17 – L'association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins. Si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le Conseil d'Administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale et sont à tout moment révocable par celle-ci.
Art. 18 – Les administrateurs sont élus lors de l’Assemblée Générale pour un mandat d’une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration.
En cas de démission volontaire, d’expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d’administrateurs est
réduit en-dessous du minimum statuaire, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 19 – Un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d’Administration. La décision de cooptation
devra être ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée,
l’Assemblée Générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 20 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.
Le président préside les réunions.
En cas d’absence du président, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil ne peut statuer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Chaque
membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre du
conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou celui
qui le remplace) est prépondérante.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’Administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration, signé par le secrétaire est inscrit dans un
registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont
signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 21 – Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du
Conseil d’Administration.
Le Conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l’aliénation, même à titre
gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou l’emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d’hypothèque.
Art. 22 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 23 – A l’égard de tiers, tout membre du Conseil d’Administration seul signe valablement les actes
régulièrement décidés par le Conseil d’Administration ; il ne devra pas démontrer à l’égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
Art. 24 – Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. L’association peut cependant rembourser les frais exposés pour l’ASBL.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 25 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
Art. 26 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ;
Toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
Art. 27 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par écrit au moins 3 semaines à l’avance.
Art. 28 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera
signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis par le
Secrétaire ou le Président avec accusé de réception.
La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 29 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 30 – L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 31 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale Extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 32 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en AISBL que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 33 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres qui justifieront d’un
intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’Administration.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Deux vérificateurs sont désignés pour un an par l’Assemblée Générale au sein de ses membres.
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé Rue de la Barrière, 350 à 6717
Lottert dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon
Exercice social :
Le premier exercice court du jour de la formation au 31 décembre de l’année de formation.
Le Conseil d’Administration se compose comme suit :
Président et trésorier : Quentin GASPARD
Secrétaire : Louise GASPARD
Ces personnes acceptent le mandat.
Le Conseil d’Administration désigne comme délégué à la gestion journalière : Monsieur Quentin GASPARD né le
14/05/1997 à La Louvière et domicilié à rue de la Barrière 350, 6717 Lottert.
 
Fait à Lottert, le 20 avril 2020.
En deux exemplaires originaux.