N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUHA FESTI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour
Grand'Place 23
 
Les soussignés :
- Hakim SAIDI, né le 08/11/1984 à Boussu, de nationalité Belge et domicilié à la Rue Fontaine Déclaret 6/A à
7370 Dour;
- Ludovic NEE, né le 27/01/1978 à Boussu, de nationalité Belge et domicilié à Rue Alfred Dendal, 146 à 7300
Boussu.
ont convenu le trente août deux mille vingt-deux, de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE UN - Dénomination- Siège social
Article 1
L’association est dénommée « LUHA FESTI »
Article 2
Son siège social est établi à l’adresse suivante : Grand Place, 23 - 7370 DOUR.
Il dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
TITRE DEUX - Le but
Article 3
L’association a pour but de promouvoir le patrimoine culturel et artisanal de la région douroise et alentours au
sens large, ainsi que de favoriser les rencontres entre les habitants. 
L’association organisera des événements visant à diffuser, produire des artistes locaux dans les domaines variés
liés aux arts de la scène : musique, danse, etc.  Mais aussi, à promouvoir les artisans et producteurs locaux. 
Cette liste, non exhaustive, n’est nullement limitative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut dès lors
conclure des contrats d'association et de représentation avec des tiers et, de façon générale, accomplir tous
actes qui favorisent directement ou indirectement son but social.  Ces activités peuvent être développées dans
tout autre lieu qu’au siège social.
 
Article 4
L’Association est constituée à durée indéterminée
 
TITRE TROIS
Section 1 - Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs (actifs) et de membres adhérents (non-actifs).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’Assemblée
0790228910
générale. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux, il n’existe aucun nombre
minimum pour les autres types de membres.
 
Article 6
En dehors des comparants, sont membres effectifs; tout membre adhérent qui, présenté par deux associés, est
admis en qualité de membre effectif par une décision de l’Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix
présentes, en ce comprise les voix de deux fondateurs.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 7
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus responsables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres associés peuvent se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil
d’administration. L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des personnes présentes ou représentées.
 
TITRE QUATRE - Cotisations
Article 8
L’Assemblée générale se réserve le droit de décider du montant d’une éventuelle cotisation qui ne pourra être
supérieure à 200 euros.
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
 
TITRE CINQ – Le conseil d’administration
Article 10
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et dont le
mandat est exécuté à titre gratuit. Si par démission, expiration, destitution, le nombre est inférieur au minimum
prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif. La nomination, la
démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.  Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil
d’administration.
Article 11
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier, un secrétaire.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire, le plus ancien administrateur présidera en cas
d’absence du président. Les décisions sont votées si au moins la moitié du conseil est présente et les décisions
seront prises à la majorité des voix. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés
par le président et le secrétaire. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
 
Article 12
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, les employés et membres du
personnel. Il détermine leurs occupations et leurs traitements. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut aliéner, hypothéquer ou effectuer tous les
autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts
ou le règlement d’ordre intérieur à l’Assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 13
Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et sa direction, la gestion journalière de
l'association ainsi que le pouvoir de signature que cette gestion implique ou rend nécessaire, à un administrateur-
délégué, pouvant être une personne non associée. La gestion journalière comprend notamment la conclusion au
nom de l'association de contrats et de tout engagement destiné à poursuivre son but social. Il est également
responsable, avec le trésorier (si existant), de la gestion des comptes et des budgets.
 
 
Article 14
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, représenté par le président ou l’administrateur délégué.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Article 15
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Le trésorier et en son absence le président sont
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE SIX – L’Assemblée Générale
Article 16
L’Assemblée générale est constituée par les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou par le plus ancien des membres effectifs.
 
Article 17
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par année, dans le courant du mois d'avril.
 
Article 18
Chaque membre est convoqué par le conseil d’administration quinze jours à l’avance par convocation écrite et
signée par le président, il y sera mentionné l’heure et le lieu de rendez-vous ainsi que la date et l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre associé porteur d’une procuration écrite. Chaque membre
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 19
L’Assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi : modification de
statuts, nomination, révocation des administrateurs, approbation des budgets et comptes, dissolution volontaire
de l’association, exclusion de membres.
 
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée générale sont établies et consignées dans un registre des procès-verbaux
numérotés et signés par le président et administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Tout associé effectif ou tiers justifiant un intérêt peut
demander, à ses frais, des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de
parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. L’Assemblée
générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit peut être délibéré à condition que deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur
accord.
 
Article 21
La modification des statuts ne peut être décidée que par Assemblée générale extraordinaire, spécialement
convoquée à cet effet et à l'unanimité des membres présents ou représentés.
 
TITRE SEPT – Dispositions diverses
Article 22
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 23
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 24
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d’une dissolution volontaire de l’A.S.B.L., l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un
ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Article 25
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association ou personne morale, désignée par l'Assemblée générale, ce choix ne devant pas être justifié.
 
TITRE HUIT – Dispositions transitoires
Article 26
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association :
• Exercice social :
Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
• Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale se tiendra dans le courant et avant la fin du mois d’avril 2024.
 
• Administrateurs :
Les comparants désignent en qualité d’administrateurs, qui acceptent leur mission :
- SAIDI Hakim, en qualité de Président
- NEE Ludovic, en qualité de Secrétaire et Trésorier.
 
 
 
Fait à Dour le 30 août 2022,
 
 
Les comparants :
 
 
Hakim SAIDI                                                 Ludovic NEE