N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La patte sur la main ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue de l'Arbre Ballon 30
74
Statuts de l’A.S.B.L La patte sur la main
 
Les fondateurs soussignés :
- Van Campenhout Jimmy, domicilié à Avenue de l’arbre ballon 30/74, 1090 Jette
- Hoch Christine, domiciliée à Kleemstraat 61, 1741 Wambeek
réunis en Assemblée, le 02 mars 2020 à 17h30 à Avenue de l’arbre ballon 30/74, 1090 Jette, ont convenus de
constituer par acte sous seing privé l’A.S.B.L La patte sur la main et ont arrêté les statuts suivants :
Titre I – Dénomination, siège, but et durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination La patte sur la main A.S.B.L
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Avenue de l’arbre ballon
30/74, 1090 Jette
Article 3 – But et objet social
L’association a pour but de soutenir, physiquement, matériellement et financièrement des refuges animaliers.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la récupération, à titre gratuit et
auprès de toute personne physique ou morale, de fournitures, matériel, jouets, médicaments, nourriture destinés
à être redistribués à ces différents refuges animaliers. L’association peut également, de manière occasionnelle et
secondaire, organiser une tombola, une collecte de fonds, du sponsoring ou un évènement quelconque afin de
soutenir financièrement ces refuges en utilisant ces fonds pour acheter des fournitures, du matériel et/ou de la
nourriture ou financer des soins aux animaux. L’association pourra utiliser une partie de ces fonds pour financer
son activité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – Membres
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
0744941786
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par l’Assemblée générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 7 – Membres adhérents et bénévolat
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents ont le droit de participer, bénévolement, à toute activité organisée par l’association. Ils
sont tenus au courant des activités et des décisions de l’association. Ils n’ont pas le droit de participer aux
assemblées générales.  Ils ont également l’obligation de payer une cotisation annuelle à l’association.
Toute personne peut apporter un soutien bénévole à l’association sans pour autant en être membre adhérent ou
effectif.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III – Cotisation
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le Vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 – Assemble générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par simple lettre ou courriel au moins
quinze jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion et est signée par le Président ou le Vice-président.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
Titre V – Administration
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé
Conseil d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Si une personne morale compte parmi les administrateurs, elle devra désigner une personne physique comme
représentant permanent.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou toute autre personne
désignée par le Conseil d’administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil d’administration. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par le Vice-président par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil d’administration délibère valablement si au moins deux tiers de ses membres est présent ou
représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par tous les administrateurs
présents et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Titre VI – Gestion journalière
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII – Dispositions diverses
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 33 – Dissolution
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification du ou des buts de l’association.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faire en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Article 35 – L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Van Campenhout Jimmy, né à Ixelles le 23 mai 1989 et domicilié à Avenue de l’arbre ballon 30/74, 1090 Jette.
- Hoch Christine, né à Etterbeek le 15 janvier 1975 et domiciliée à Kleemstraat 61, 1741 Wambeek.
Qui acceptent ces mandats.
L’Assemblée générale de ce jour a également élu en qualité de :
- Président et Trésorier, Van Campenhout Jimmy, né à Ixelles le 23 mai 1989 et domicilié à Avenue de l’arbre
ballon 30/74, 1090 Jette.
- Vice-président et Secrétaire, Hoch Christine, née à Etterbeek le 15 janvier 1975 et domiciliée à Kleemstraat 61,
1741 Wambeek.
Qui acceptent ces mandats.
 
 
Fait à Bruxelles,  le 02 mars 2020
 
 
 
 
Van Campenhout Jimmy : Fondateur - Président et trésorier et membre du Conseil d'administration
Christine Hoch : Fondateur - Vice-président et secrétaire et membre du Conseil d'administration