N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Européenne de la Fondation du Réseau de Conscience et
Réalisation
(en abrégé) : Association Européenne de la FRCR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sombre 64 3
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
L’an deux mil seize,
Le vingt juin,
 
Constituée par convention sous seing privé,
Ont comparu :
 
Madame Dominique BAUDUIN (60.03.25-574.54), née en France à Metz le 25 mars 1960, domiciliée et
demeurant à Uccle (1180), Vieille rue du Moulin 181 Boîte 2 ;
Madame Myriam SANTOS – NEVES (88.02.09-336.92), née à Uccle, le 9 février 1988, domiciliée à Woluwe-
Saint-Pierre (1150), Rue Sombre 64 boîte 3 ;
Madame Florence BICHET (70.05.03-378.67), née en France à Amiens, le 3 mai 1970, domiciliée et demeurant
à Uccle (1180), Rue de la Pêcherie 130.
 
C O N S T I T U T I O N
 
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Association
Européenne de la Fondation du Réseau de Conscience et Réalisation », en abrégé : « Association
Européenne de la FRCR », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Rue Sombre 64 boîte
3.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 - L'association est dénommée. « Association Européenne de la Fondation du Réseau de
Conscience et Réalisation », en abrégé : « Association Européenne de la FRCR » association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Article 2 - Le siège social de l'association est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Rue Sombre 64 boîte 3, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - L'association a pour but, la conscientisation, la promotion, l’information, l’organisation, le partage,
l’éducation afin d’aider à appliquer de meilleures façons de faire, d’être et tout ce qui est jugé pertinent afin
d’aider tous et chacun à jouir de leur entière liberté visant à développer et créer un monde meilleur, conscient et
prospère avec de meilleur façons de faire, de servir, d’éduquer, d’enseigner, de diriger, de gérer, d’utiliser les
ressources, tant humaines que financières, dans les domaines humanitaires, de la santé, la production, les
finances, le droit, la gestion, l’environnement, la technologie, la gouvernance, la performance et ce, à travers
l’Europe, les Amériques, le Canada et tout pays, dirigeants, professionnels et citoyens qui souhaite être meilleur
0656950415
et offrir le meilleur, et ce, sans s’y limiter.
Afin de réaliser les activités précédemment mentionnées et aider à un monde meilleur, conscient et prospère à le
faire, les dispositions suivantes s’appliquent pour l’association :
1° L’association s’engage et s’oblige, par l’entremise de ses administrateurs dûment autorisés à cet effet à
échanger et expérimenter régulièrement, afin de penser différemment, voir différemment en faisant de la
recherche et du développement, des expériences, des conférences, formations, ateliers ou autre moyen que
l’association et elle seule le juge pertinent afin de synthétiser, intégrer et partager ses principes pour mieux
informer, conseiller et/ou recommander adéquatement et de façon gracieuse ou non, sa clientèle en ce qui a trait
aux meilleurs façon de réaliser son but ;
2° Les administrateurs, membres effectifs et les membres adhérents de l’association doivent être et demeurer
des adeptes de croissance personnelle et des passionnés d’innovation et de nouveauté, ainsi ils sont disposés à
suivre de la formation continue sur mesure et de voyager, d’expérimenter, dans le but d’aider l’association à son
but et de contribuer à aider à une meilleure expérience de vie sur terre.
3° l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but, en vue
de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; solliciter l’aide des pouvoirs publics, de personnes
privées ou de tout organisme ; éditer des publications, …etc...
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre
de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ...etc…).
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Membres
 
Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être ni inférieur à trois ni supérieur à 4. Les fondateurs sont les
premiers membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Article 6. – Sont membres effectifs : 
                   1°) les membres fondateurs ;
                   2°) tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs, au moins, est admis par décision
de l’assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ;
                   3°) toute personne agréée comme membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant
les trois/quart des voix présentes.
                  Toute personne ayant atteint l’âge de 18 ans et qui désire être membre adhérent doit adresser une
demande écrite. La candidature est soumise au conseil d’administration. Elle est affichée pendant huit jours dans
les locaux de l’association.  Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du conseil d’administration.
Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lette recommandée
adressée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois du rappel dont plus
amplement question après l’article 9;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur
Un membre effectif peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité de deux tiers
des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.
Article 8. - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir aucun
droit sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt et un.
Article 9. - Les membres effectifs ne sont astreins à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont astreints à verser une cotisation mensuelle ou annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. La cotisation minimale annuelle de départ sera de « septante-sept euros » (77,00 �) ;
après indexation, celle-ci ne pourra dépasser « mille deux cent euros » (1.200,00 �).
Les éventuels membres d’honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie
un rappel soit par lettre ordinaire, courriel ou par téléphone. Si dans les trente jours de l'envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire
d'office. Il notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre effectif concerné.
En outre, le conseil d’administration est autorisé à fixer une cotisation à charge des membres adhérents. Le
conseil d’administration se réserve le droit de destituer tout membre adhérent à son entière discrétion.
 
Titre III : L'assemblée générale
 
Article 10. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée générale; ils ont cependant le droit d'y assister  mais sans droit de vote.
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède expressément les
pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence: la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
Article 12. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d’un quart des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par
remise de la main à la main, par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est
signée par le président ou le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un quart des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 14. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi du 27 juin 1921.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 15. - Les procès verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Seul les membres effectifs peuvent consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président
ou par un autre administrateur, uniquement s’il possède une autorisation écrite et signée par l’ensemble du
Conseil d’Administration ; cette autorisation ne pouvant être valable pour plus de 30 jours
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre IV : Le conseil d'administration
 
Article 16. - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins,
nommés parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés; ils sont en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Dès
lors, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Article 17. - Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq années.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 18 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Le
conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le
trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les
obligations légales, la liste des membres et les comptes au greffe du Tribunal civil de Première Instance.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes
à ces deux fonctions.
Article 19. - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins une fois par an.
Le secrétaire envoie ou donne les avis de convocation. Le président, en consultation avec les autres
administrateurs, fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la majorité des administrateurs
peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une réunion du conseil et en fixer la date, l’heure
et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour. La date peut également être fixée à la fin d’une réunion du conseil
d’administration; dans ce cas, le secrétaire n’est tenu d’aviser que les administrateurs absents à cette dernière.
Les réunions sont normalement tenues au siège social de Corporation ou à tout autre endroit désigné par le
président ou le conseil d’administration.
L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration doit être écrit. Cet avis peut aussi se donner
par télécopieur, par courrier électronique à la dernière adresse connue de l’administrateur. Sauf exception, le
délai de convocation est d’au moins DEUX (2) jours francs avant la réunion. Si tous les administrateurs du
conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle et alors l’avis de
convocation n’est pas nécessaire, les membres signant tous une renonciation à cet effet afin d’éviter des doutes
sur la valeur de cette réunion. L’assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après l’assemblée
annuelle des membres peut l’être sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée
couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.
Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est fixé à CINQUANTE (50 %) pour cent
des administrateurs plus un (1). Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de l’assemblée.
Les assemblées du conseil d’administration sont présidées par le président de l’association ou, à son défaut, par
le viceprésident. C’est le secrétaire de l’association qui agit comme secrétaire des assemblées. À leur défaut, les
administrateurs choisissent parmi eux UN (1) président et UN (1) secrétaire d’assemblée.
Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de celleci et, en général, conduit les procédures sous tous
rapports. Il soumet au conseil d’administration les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. L’ordre du
jour de toute assemblée du conseil d’administration est présumé prévoir une période pendant laquelle les
administrateurs peuvent soumettre leurs propositions.
Chaque administrateur a droit à UNE (1) voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité simple.
Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou un administrateur demande le scrutin,
auquel cas le vote est pris par scrutin. Si le vote est pris par scrutin, le secrétaire de l’assemblée agit comme
scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n’est pas permis. S’il y a égalité des voix lors d’un vote,
le président est autorisé à le reporter à une prochaine assemblée, s’il le juge à propos.
Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été
adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être
insérée dans le registre des procèsverbaux de l’association, suivant sa date, au même titre qu’un procèsverbal
régulier.
Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à
l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux, notamment par téléphone,
courrier électronique, téléconférence, conférence téléphonique, par télécopieur ou via internet (clavardage); ils
sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
Seuls les administrateurs de l’organisation peuvent consulter les procèsverbaux des assemblées du conseil
d’administration.
Qu’il y ait quorum ou non, une assemblée du conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le
président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette assemblée peut être
tenue comme suspendue sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.
L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation. Il doit être connu par tous les
administrateurs avant la tenue de l’assemblée.
 
Article 20. - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque le conseil
d’administration est composé de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées
par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou
le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 23. - Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat. A
défaut de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de
l'association, et ce pour une durée d'un an.  La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout
mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 25. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire sans qu'une décision du
conseil soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, le conseil d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte de
gestion journalière".
Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements, endossements et
autres effets de commerce, contrats, actes et documents requérant la signature de l’association sont signés par
le président ou le secrétaire ou le trésorier, UNE (1) signature étant nécessaire. Toutefois, le conseil
d’administration peut désigner, par résolution, tout autre membre du conseil pour exercer cette fonction.
Tout administrateur signataire n’occupant plus cette fonction n’aura plus le droit de signature. De ce fait, après
chaque élection du conseil d’administration, la liste des signataires doit être mise à jour. Tout chèque payable à
l’association devra être déposé au crédit de l’association auprès de la ou des banques ou toutes autres instances
financières que le conseil d’administration désignera par résolution au secrétaire ou au trésorier de l’association.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué, agissant séparément, peuvent retirer, au nom
de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les chemins de fer ou
tout autre service de messagerie.
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le
conseil d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de j'association ou un membre d'un organe de
l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
 
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
Article 31. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation.  Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17
de la loi.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée généraledésigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et rééligible.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 32. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. 
L'assemblée générale se réfère dans ce cadre à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui
se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et rééligible.
Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII : Dispositions finales
 
Assemblée générale
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
Première résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés à cette fonction pour une durée de cinq ans, à compter de ce jour :
Madame Myriam SANTOS - NEVES, prénommée ;
Madame Dominique BAUDUIN, prénommée.
            Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée ratifie en outre tous les engagements pris au nom de l'association en formation préalablement à sa
constitution.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Conseil d’administration
Troisième résolution :
À l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
désignation de :
Madame Myriam SANTOS - NEVES, prénommée, à la fonction de président ;
Madame Florence BICHET, prénommée, à la fonction de secrétaire ;
Madame Dominique BAUDUIN, prénommée, à la fonction de trésorier.
Quatrième résolution :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés par le conseil à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES
BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établis à Rixensart (1330), Avenue
Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément,
afin de signer tous extraits prévus à la loi belge du 25 octobre 1919 ainsi que les présents statuts ; il pourra
également signer tous autres documents nécessaires et procéder aux enregistrement et/ou toutes formalités
relatives au dépôt des statuts, conformément à la loi belge.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, destituer, modifier ou révoquer tous les pouvoirs spéciaux et/ou
les mandats qui ont été attribué à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl »
ainsi qu’à Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément. La décision devant être prise à la majorité
absolue des membres présents
Cinquième résolution :
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
La séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal, les membres effectifs ont signé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Christophe LEHEUREUX, pour " GL Services Bureaux " sprl
Mandataire spécial