N° d'entreprise : 0422656912
Nom
(en entier) : MARTIN'S BRUGGE
(en abrégé) : MSB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herbert Hoover 20
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 12 novembre 2020
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MARTIN'S
BRUGGE », ayant son siège social à 1332 Rixensart (Genval), Avenue Herbert Hoover 20 a
notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Secrétaire pour la lecture du rapport spécial
établi par le Conseil d’administration en application de l’article 7 :228 du Code des Sociétés.
Ce rapport expose les justifications de la poursuite de l’activité de la société.
L’assemblée fait siennes les conclusions de ce rapport et décide qu’il n’y a pas lieu de dissoudre
anticipativement la société et décide de la poursuite des activités.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1   FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme. 
Elle est dénommée "MARTIN’S BRUGGE".
ARTICLE 2. SIÈGE
Le siège, établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification aux statuts éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
La société peut par simple décision de l’organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3   OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. L’achat, la vente, le lotissement, l’aménagement sous toute ses formes et la remise en valeur, la
construction, la rénovation, la transformation, la location et la mise en location et l’exploitation par
Volet B
tous moyens de tout bien immobilier bâti ou non; ceci au moyen de toutes techniques, en ce compris
la promotion;
2. Effectuer toutes opérations financières en particulier le dépôt, le prêt, le courtage en matière de
placement de fonds, à l'exception de opérations réservées par la loi aux établissements de crédits.
3. L’achat, la vente et la conservation de biens mobiliers; ceci dans le cadre de la législation et des
règlementations administratives existantes ;
4. Les opérations de bureau d’étude, de recherches et d’avis, dans le domaine technique et
commercial;
5. L’achat, la vente, l’exploitation dans tous les domaines et la conservation de brevets, licences,
fabrication, méthodes et modèles;
6. L’exploitation et l’aménagement d’un ou plusieurs hôtels, motels, tout établissement d’
hébergement, restaurant, tout établissement de restauration, snack-bars, salon de consommation,
glaciers, self-service, tea-rooms, cafeteria, cafés, bars, bodegas, tavernes, dancings, discothèques,
clubs et night-clubs, salles de fête, et généralement toute activité dans le secteur horeca et
entreprise horeca, en ce compris la vente de tabac, cartes postales, souvenirs, articles de fantaisie et
de luxe;
7. L’organisation de fêtes, banquets, buffets et salons en tout genre;
8. La mise à disposition et la mise en location d’espaces et de salles, ainsi que l’exploitation de
palais et halles pour des expositions, des congrès et autres manifestations artistiques et culturelles ;
9. L’aménagement de théâtres et spectacles de tout genre, ainsi que de mode-shows;
10. Tous services de traiteurs et de catering en toutes activités qui peuvent y être assimilées ou qui
leur sont complémentaires tel que la vente de repas préparés et accessoires;
11. L’importation et l’exportation, commerce de gros et de détail de tout produit alimentaire, boissons
et produits horeca en général;
12. L’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, la location et la mise en location,
l’installation, la distribution, l’entretien et la réparation de tout matériel, appareillage et équipements,
ustensiles et fournitures en rapport avec le secteur horeca;
Ceci tant en tant que commerçant principal, intermédiaire, courtier, agent commissionnaire,
concessionnaire ou dépositaire, comme entrepreneur principal ou sous-traitant.
La société peut effectuer toute opération mobilière et immobilière, industrielle, commerciale,
financière, qui sont en rapport avec son objet, et poser tout acte qui peut directement ou
indirectement faciliter la réalisation de ‘objet social.
Elle pourra en outre participer directement ou indirectement au fonctionnement d’autres sociétés ou
entreprise ayant le même objet ou un objet équivalent ou similaire, ou qui exerce une telle activité
que la collaboration avec cette société ou entreprise peut être utile pour la société constituée par les
présents statuts, et ceci par apport, fusion, coopération, participation ou tout autre moyen ;
La société peut effectuer des prêts à des tiers ou constituer des garanties au profit de tiers.
 
ARTICLE 4   DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
TITRE II   CAPITAL
ARTICLE 5 – LE CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS DEUX CENT SEPTANTE-SEPT MILLE EUROS
(2.277.000,00 €), représenté par trois mille huit cent soixante-trois (3.863) actions sans désignation
de valeur nominale.
(…)
 
TITRE III. TITRES
ARTICLE 7   NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
L'actionnaire a la faculté de demander la conversion à ses frais de ses titres dématérialisés en titres
nominatifs, ou inversement.
Les actions nominatives sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège dont
tout actionnaire peut prendre connaissance. L’organe d’administration peut décider que le registre
des actions nominatives sera tenu sous format électronique.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
ARTICLE 8 - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs et sont inscrits dans un registre nominatif de la
Volet B
catégorie à laquelle ils appartiennent.
 
ARTICLE  9   INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété d’un titre, les dispositions du code des
sociétés et associations seront d’application.
ARTICLE 10   CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Les titres de la société sont transmis librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni
s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
TITRE IV   ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d’administration qui est composé de trois membres au
moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Dans les cas où le Code des sociétés et des associations l’autorise, le nombre d’administrateurs
peut être réduit à deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent pour l'exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
(…)
ARTICLE 14   DELIBERATION
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit (courrier, fax, e-mail) délégation à un
de ses collègues  pour le représenter aux réunions du conseil d’administration et y voter en ses lieu
et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toute décision du conseil d’administration peut également être prise par consentement unanime de
l'ensemble des membres, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication visé à l’article
2281 du Code civil.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil d’
administration est présente en personne, exprimer des avis et formuler des votes par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les décisions du conseil d’
administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
(…)
ARTICLE 16   GESTION JOURNALIERE   DELEGATION
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d’administrateur délégué, et/ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non.
Leurs attributions sont réglées par l’acte de leur nomination sans cependant que les restrictions
apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par contre, en cas de délégation spéciale, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et la
rémunération attachée à ces fonctions.
 
ARTICLE 17   POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est représentée à l'égard de tout tiers ; en justice, tant en demandant qu'en défendant ;
ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
:
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement
- Soit par l'administrateur-délégué
qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
ARTICLE 20   INDEMNITES
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale fixe la rémunération du mandat
d'administrateur.     
L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs chargés de
fonctions ou de missions spéciales.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22   REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois de mai à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'un ou plusieurs actionnaire(s) représentant un dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication
au siège de la société.
ARTICLE 23   CONVOCATIONS
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire ou spéciale, se réunit sur la convocation de l’
organe d'administration ou d'un commissaire.
Ces convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
L’administrateur-délégué a qualité pour signer seul la convocation qui aura été décidée par l’organe
d’administration.
ARTICLE 24   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, il peut être exigé que, tout propriétaire d'actions effectue le
dépôt des certificats de détention d’actions dématérialisées, au siège ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, le cas
échéant après avoir effectué le dépôt de leurs obligations conformément au premier alinéa.
(…)
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 32   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de même que leur rapport de
gestion, le tout conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 33 - AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d'administration.
 
ARTICLE 34   ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Rixensart (Genval), Avenue
Herbert Hoover 20.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant ou à l’un de ses
associés, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.