N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A THES CAFES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Fayt(ARS) 6
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Arsimont)
 Dénomination:               "À Thés Cafés"
 Forme juridique:            Société en Nom Collectif
 Siège:                             rue du Fayt, 6 à 5060 Arsimont (Sambreville)
 N° d'entreprise:            BE  0 _ _ _  _ _ _  _ _ _
 Objet de l'acte:              CONSTITUTION
 Associés:
 1. Madame Nathalie WILLEM (NN: 67.12.12-008.56), née le 12 décembre 1967 à Charleroi, de nationalité belge,
veuve et de résidence Rue du Fayt, 6 à 5060 Arsimont (Sambreville) 
et
2. Monsieur Philippe DESPREZ (NN: 62.05.25-101.01), né le 25 mai 1962 à Mons, de nationalité belge, marié et
de résidence Rue de Champles, 61 à 1301 Bierges (Wavre)
 ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
 
Article Ier  - Forme dénomination:
La société adopte la forme juridique d'une "SOCIETE EN NOM COLLECTIF" qui porte la dénomination "À Thés
Cafés" 
 
Article II  - Siège social:
Le siège social est situé à la rue du Fayt, 6 à 5060 Arsimont (Sambreville).
La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des siéges administratifs et commerciaux,
agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article III  - Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation:
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au
détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits et notamment de thés, cafés, épices, chocolats, confiseries et produits
annexes.
- Toute activité en rapport direct ou indirect avec l'exploitation de tout salon de thés et cafés ou salon de
dégustation.
- Achat, vente, importation et exportation de boissons et notamment de boissons fermentées et spiritueuses.
- Achat, vente, importation et exportation de produits alimentaires et non alimentaires, articles cadeaux,
habillements et accessoires.
- Intermédiaire commercial, achat, vente et location de matériel divers.
- L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de supermarchés, produits alimentaires, épicerie,
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boucheries, poissonneries, alcools, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien au sens le plus large;
l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques, sous réserve des
autorisations administratives en la matière.
- Distributeur de presse, journaux et livres.
- La vente par internet.
- L'exploitation, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons,
taverne, organisation de festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la
location de salles, la locations de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport
avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.
- La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielle, financière,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
partiellement ou entièrement la réalisation.
- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
- Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article IV  - Capital social:
Le Capital social est fixé à la somme de six mille euros (6 000,00€), représenté par soixante parts sociales (60)
nominatives de cent euros chacune, intégralement souscrit et libéré comme suit:
- Madame Nathalie WILLEM à concurrence de trente (30) parts sociales pour un apport de trois mille euros (3
000,00€) libéré totalement.
- Monsieur Philippe DESPREZ à concurrence de trente (30) parts sociales pour un apport de trois mille euros (3
000,00€) libéré totalement.
Totalisant six mille euros (6 000,00€) soit soixante (60) parts sociales.
 
Article V  - Répartition bénéficiaire:
Sut le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins
pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de d'affecter à un
fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, après résiliation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées.
 
Article VI  - Responsabilité des associés:
Les associés sont solidaires et personnellement responsables.
 
Article VII  - Cessation des parts:
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour raison de décès, à des coassociés, avec
l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris héritiers et
ayants cause de l'associé défunt. Il existe donc un droit de souscription préférentiel.
 
 Article VIII  - Exercice comptable:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article IX  - Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation, le quinze mai (15 mai) à dix-neuf (19) heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Article X  - Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs:
La société est administrée par plusieurs gérants obligatoirement associés. Ils forment ensemble le conseil de
gérance. Chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom  de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tout acte d'administration et de disposition; tout ce qu'il n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour les actes déterminés.
 
Article XI  - Durée:
La société est constituée pour un durée illimitée à compter du douze novembre deux mille treize (12/11/2013)
 
Article XII  - Décisions prises à termes par les comparants:
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, conformément à l 'article 2 § 4 du Code des Sociétés.
 1. Gérant:
Les associés fondateurs Madame Nathalie Willem et Monsieur Philippe Desprez,  sont nommés gérants et
acceptent la qualité pour un terme indéterminé. Les mandats des gérants sont exercés contre rémunérations.
 2. Commissaire:
Les associés fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 3. Date de la clôture du premier exercice social:
Les associés fondateurs décident que le premier exercice social commence le deux décembre deux mille treize
(02/12/2013) et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).
Le début des activités commerciale prendra cour le deux décembre deux mille treize (02/12/2013).
 4. Reprise des engagements contractés au nom de la société de formation:
La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements et activités repris en son nom et pour
son compte, par les fondateurs dans les six mois qui précèdent la présente constitution.
 
Fait à Arsimont le huit novembre deux mille treize (08/11/2013) en quatre exemplaires, dont un réservé à
l'enregistrement.
Ce qui précède est acté de plein droit et à force de loi.
 
Willem Nathalie                                                   Desprez Philippe
Administrateur - gérant                                        Administrateur - gérant
Membre Fondateur                                              Membre Fondateur