Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bel Colline
Av Bois des Collines 12
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de Clippele,  26/01/2016, il résulte que ;
 
            1/ Monsieur  EPPE Jacques Elie Raymond, né à Troyes (France) le 27 juillet 1943, domicilié
à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Bois des Collines, 12.
              2/ Monsieur EPPE Elie, né à Troyes (France), le 5 mars 1965, domicilié à 10300 Sainte-
Savine (France), rue des Héros de la résistance 1.
            3/  Monsieur EPPE Edouard Bernard Roland, né à Troyes (France) le 5 mars 1965, domicilié
à 10000 Troyes (France), rue Urbain IV 44 ;
            4/   Madame EPPE Eugénie Laurence, née à Troyes (France) le 17 mars 1971, domiciliée à
10440 La Rivière de Corps (France), rue du Château des Chouettes 5 ;
            Monsieur Elie EPPE et Madame Eugénie EPPE sont ici représentés par Monsieur Jacques
EPPE, aux termes des procurations ci-annexées.
            Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur les dispositions légales qui stipulent
qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à
responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de
toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait
ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
 
            Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
 
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences des dispositions légales relatives à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêtés
comme suit :
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de Bel Colline.
 
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1420 Braine-L’Alleud, avenue Bois des Collines, 12.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
0647514095
Volet B
 
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet :
            - toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour
son propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion,
l’entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur
des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous
droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc…)
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit;
            - se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités;
            - l'investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans
toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet;
            - la gestion, l’administration et la disposition de son propre patrimoine mobilier et financier, et
de droits intellectuels ;
            - assumer tous mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ;
            Et ce dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l'entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
            Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
immobilières, ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            La société peut réaliser son objet, en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
 
FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
            ARTICLE 6
            Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (186,00€) et libérées.
            Les comparants déclarent et requierent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence cent vingt-quatre euros (124,00€)
chacune en espèces par les souscripteurs et que la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de
l'attestation bancaire produite au notaire soussigné, sur un compte auprès de Belfius Banque.
 
            ARTICLE 7
            En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
            La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné
de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
Volet B
parts sociales existantes.
            Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
 
GERANCE
 
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais
généraux.
            Gérant statutaire
            La gérance est confiée à Monsieur EPPE Jacques Elie Raymond, né à Troyes (France) le 27
juillet 1943, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Bois des Collines, 12, associé.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
 
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLEES GENERALES
 
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 15 juin à 12 heures et
pour la première fois en deux mil dix-sept, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par
les convocations.
Volet B
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
            ARTICLE 11
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 
            ARTICLE 12
            L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
            Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
            L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la
moitié du capital.
 
            ARTICLE 13
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
            Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont
représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.
            En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
 
            ARTICLE 14
            L'assemblée générale statue dans les conditions de quorum fixé par le code des sociétés, à
la majorité simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
            Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
            Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les
trois/quarts des voix.
 
            ARTICLE 15
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
 
            ARTICLE 16
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
CONTROLE
            ARTICLE 17
            Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
REPARTITIONS
            ARTICLE 18
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil seize.
 
            ARTICLE 19
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mil seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
Volet B
de la société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
            ARTICLE 20  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
            ARTICLE 21  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
FRAIS
            Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations (TVA comprise)
mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève à mille cent cinquante-cinq
euros (1.155,00€).
 
NOMINATION(S) - DECLARATIONS
 
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent:
 
            1) Le mandat de Monsieur Jacques EPPE en qualité de gérant statutaire est gratuit ou
rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale. En cas de silence, le principe de
gratuité prévaut.
 
            2) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 
            3) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur EPPE Jacques Elie Raymond, né à Troyes (France) le 27 juillet 1943,
domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Bois des Collines, 12, ici présent et qui accepte.
 
            4) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le
1er juillet 2015 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
 
            5) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
 
MANDATS SPECIAUX
 
            Tous pouvoirs sont conférés à B.E.C.I., avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles, pour activer le
dossier à la Banque-Carrefour des Entreprises et le maintenir en ordre, pour une durée
indéterminée.
 
            Et à la Fiduciaire Defisca, numéro d’entreprise 0415.556.017, avenue Nellie Melba 105 à
1070 Anderlecht, aux fins de représenter la société devant tous les départements du Service Public
Fédéral des Finances, les autorités compétentes pour les impôts et taxes régionaux et communaux,
l’Instit National des Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, les caisses d’assurance
sociales et les secrétariats sociaux pour employeurs, pour une durée indéterminée.