N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : We-Search
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jean et Pierre Carsoel 83A 15
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Constitution de l’ASBL We-Search
 
 
Les soussignés :
 
Marie Claessens, domiciliée avenue Jean et Pierre Carsoel 83A/boite 15, 1180 Uccle, née à Woluwé-Saint-
Lambert le 23 mai 1991 ;
Pauline Claessens, domiciliée avenue Jean et Pierre Carsoel 83A/boite 15, 1180 Uccle, née à Woluwé-Saint-
Lambert le 1 novembre 1992 ;
Guillaume Grignard, domicilié Rue G.Kurth, 1140 Evere, né à Ixelles, le 12 novembre 1987 ;
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Dénomination
L’association est dénommée "We-Search".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue Jean et Pierre Carsoel
83A/boite 15, 1180, Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
L’association a pour but de valoriser la recherche scientifique en proposant aux étudiants inscrits à l’université de
participer à des travaux collectifs et multidiciplinaires
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
0662409832
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, membres donneurs et membres
bienfaiteurs
Le nombre de membres est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de le conseil d'administration
statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée
par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d’être étudiant dans l’enseignement supérieur, et de payer une
cotisation réduite;
Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association;
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association.
Ces titres sont décernés par le conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ces membres ont
le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.
 
Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif, adhérent, donneur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent, donneur ou bienfaiteur ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion
du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres
qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire
qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre
adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Les membres effectifs, adhérents, donneurs et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président. Les membres adhérents, donneurs et bienfaiteurs peuvent y
être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où
la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum
de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des membres présents ou
représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins un jour avant la date de celui-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, il est présidé par le
vice-président.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir que une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs,
agissant conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur est déterminé par le conseil d’administration à la majorité des 2/3.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de d’une  ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 23/06/16 :
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : Pauline Claessens, domiciliée avenue Jean
et Pierre Carsoel 83A/boite 15, 1180 Uccle, née à Woluwé-Saint-Lambert le 1 novembre 1992 ; et Guillaume
Grignard, domicilié Rue G.Kurth, 1140 Evere, né à Ixelles, le 12 novembre 1987 ; qui acceptent ce mandat.
 
 Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 23/06/16 :
 
∙ Le conseil d’administration de ce jour a désigné en qualité de :
- président : Pauline Claessens
- vice-président : Guillaume Grignard
- secrétaire : Guillaume Grignard
- trésorier : Pauline Claessens
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques : Pauline Claessens, domiciliée avenue Jean et Pierre
Carsoel 83A/boite 15, 1180 Uccle, née à Woluwé-Saint-Lambert le 1 novembre 1992, et Guillaume Grignard,
domicilié Rue G.Kurth, 1140 Evere, né à Ixelles, le 12 novembre 1987 qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Uccle, le 23/06/16
CLAESSENS Marie
CLAESSENS Pauline
GRIGNARD Guillaume