N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AP-OS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Albert 1er 30
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le cinq avril
Devant Nous, Maître Hélène BACHY, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la société
privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS - Hélène BACHY", notaires associés,
ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)536.952.012.
A COMPARU:
Madame CLAES Françoise, née à Waremme le sept septembre mille neuf cent soixante-
deux, divorcée, domiciliée à 4280 Hannut, Rue du Tilleul 1/A/A02.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".
    1.  CONSTITUTION
Le fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "AP-
OS".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Maître Hélène
BACHY soussigné, un plan financier établi le quatre avril deux mille dix-neuf et signé par lui ou son
mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces intégralement par:
    1.  Madame CLAES Françoise, prénommée.
Soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée entièrement, de sorte que la
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE68 0018 6051 1934 ouvert en date du
1er avril 2019 au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné les l’a éclairé sur l'obligation de faire établir
0724608707
Volet B
un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai
de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à
un gérant.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "AP-
OS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue Albert Ier 30.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
        •  l’exploitation d’un commerce de vente au détail spécialisé dans le textile et accessoirement
toutes opérations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement, l’achat, la vente,
en gros ou en détail, la fabrication, la transformation, la représentation et le commerce, en Belgique
ou à l’étranger, de textiles, « prêt à porter », mercerie, chaussures, maroquinerie, bijoux ou autre et
tous les articles ayant un rapport avec l’exploitation, ainsi que la fabrication ou la transformation des
produits textiles;
        •  la vente de mobilier d’intérieur et/ou extérieur, décoratif ou non, sous toutes ses formes;
        •  l’import-export de toutes marchandises;
        •  l’e-commerce en vue de réaliser les activités décrites ci-avant ;
La société pourra notamment exercer ces activités en tant que franchisé, ou sous tout autre lien de
subordination quelconque.
Elle a également pour objet la conception, la réalisation, l’organisation et la commercialisation de tout
évenement, au sens le plus large, en relation avec les activités précitées (ateliers, workshops, cours,
séminaires, sponsoring…).
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées intégralement.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Volet B
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
Volet B
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er mardi du mois de juin de chaque
année à 20 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame CLAES Françoise, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Représentant permanent:
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Volet B
Madame CLAES Françoise, prénommée, ici présente qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Hélène BACHY