Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERDURSA
Avenue Ernest Solvay 18
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 27 juin 2014 que :
Monsieur Eric ter HARK, né à s’ Gravenhage (Pays-Bas) le 27 janvier 1950, époux de Madame
Marie Christine d’Ursel, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay 18,
A constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée « TERDURSA », ayant
son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay 18, au capital de dix-huit mille six-cents
euros (18.600,00 Eur), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, le
comparant, en sa qualité de fondateur, après que le notaire soussigné l’ait éclairé sur les
conséquences de l'article 229, 5°, du Code des socié-tés relatif à la responsabi-lité des fonda-teurs
lorsque la société est créée avec un capital manifeste-ment insuffisant, a remis au notaire soussigné
le plan financier.
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces d’un montant total de dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00  Eur) effectué
au compte spécial numéro BE21 3631 3599 0303 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING. 
Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée à l’acte.
Il en a arrêté les statuts comme il suit :
Article 1  FORME – DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERDURSA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
(…)
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay 18.
(…)
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
a) la gestion de sociétés, entreprises, et autres organismes de quelques nature qu’ils soient ;
l’exercice de mandats de gérant, administrateur, liquidateur ou tout autre mandat au sein de ces
sociétés, entreprises et organismes,
b) la constitution et l’acquisition d’autres entreprises de quelque nature qu’elles soient, la
collaboration avec celles-ci ainsi que leur direction et leur financement,
c) la mise à disposition de travailleurs intérimaires, ou l’intermédiation en matière de travail
intérimaire, au niveau du management, ainsi que le conseil en cette matière dans le sens le plus
large de ce terme.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
0555862260
Volet B
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5  CAPITAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00 Eur).
Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
(…)
Article 8  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11  CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
En application de l’article 270bis du Code des sociétés, chaque associé aura la possibilité de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale, l’associé souhaitant participer à distance
à l’assemblée générale devra le faire savoir au Conseil d’administration par pli simple ou par tout
autre moyen écrit de communication, en joignant à sa notification la copie d’un document attestant
Volet B
de son identité.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Les statuts
peuvent prévoir que ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de
participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
Article 13  REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
(…)
Article 15  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
Article 20  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.
3) Nomination de gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Eric ter HARK, préqualifié.
Ayant accepté le mandat qui lui a été conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.                           
Son mandat est rémunéré.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.