N° d'entreprise :
0889397453
Dénomination :
(en entier) :
Drs Blomme-Vranckx
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Genleau 27
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 14 mai 2018 par Maître Aline HUGE, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), exerçant sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« Mottard, Hugé & Leclercq, société notariale », en abrégé "Notavroy", ayant son siège à Liège,
enregistré au bureau de l’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DE LIEGE 1 le 24 mai
2018, références ACP (5), Volume 0, Folio 0, Case 6341, il appert que l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à
responsabilité limitée "Drs BLOMME-VRANCX", ayant son siège social à 1380 LASNE, Rue de
Genleau 27, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de deux cent quarante-trois mille
euros (243.000,00 EUR) pour le ramener de deux cent soixante-et-un mille six cents euros
(261.600,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) sans annulation de parts sociales
existantes, par remboursement à chacune des quatre cent vingt-neuf (429) parts sociales sans
mention de la valeur nominale existante.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts, suite à l’
augmentation de capital intervenue en conséquence de la distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi
programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de deux cent quarante-trois mille euros (243.000,00 EUR) est effectivement
réalisée ;
- la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé ne sera effectué que dans
les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter les textes suivants :
« Article 5 :
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par quatre cent vingt-neuf (429) parts sociales nominatives, sans désignation de
valeur nominale».
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 14 mai
2018, les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Aline Hugé