N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Immobilière des Jolis Bois de Aye
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue Grande 14
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-
deux décembre deux mille dix, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur VANDERMEERSCH François Jean Vincent Marie, né à Uccle le quatorze 
août mille neuf cent quarante-neuf, époux de Madame Chantal de LE HOYE, domicilié à 6900 
Marche-en-Famenne, Aye, Rue Frasire 6, inscrit au Registre National sous le numéro 49.08.14-
005.78.
Marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le 
notaire Etienne VINEL, alors à Genval, le 28 août 1973, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
- Madame NEUBERG Marie Claire Françoise, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-
neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur Hugues HANOSSET, 
domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue de Thys 24, inscrite au Registre National sous 
le numéro 82.11.29-298.49.
Mariée sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le 
notaire Jean-François DELATTRE, à Braine-l’Alleud, le 15 février 2008, régime non modifié ainsi 
qu’elle le déclare.
- Monsieur VERSTRAETE Bruno François Albert, né à Enghien le treize janvier mille 
neuf cent septante-sept, époux de Madame Delphine FERRANT, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, Humain, Rue d'Aye 3A, inscrit au Registre National sous le numéro 77.01.13-105.62.
- Madame FERRANT Delphine Andrée Françoise Marie Ghislaine, née à Louvain 
le quinze mars mille neuf cent septante-six, épouse de Monsieur Bruno VERSTRAETE, précité, 
domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue d'Aye 3A, inscrite au Registre National sous le 
numéro 76.03.15-242.52.
Les époux VERSTRAETE-FERRANT sont mariés sous le régime légal à défaut de contrat 
de mariage, régime non modifié ainsi qu’ils le déclarent.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « Immobilière des Jolis Bois de Aye », dont le siège social sera établi à 6900 
Marche-en-Famenne, Aye, Rue Grande, 14, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital:
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur François VANDERMEERSCH, comparant sub 1., à concurrence de 25 parts
sociales, numérotées de 1 à 25, soit pour 4.650,00 euros ;
- par Madame Marie NEUBERG, comparante sub 2., à concurrence de 25 parts sociales, 
numérotées de 26 à 50, soit pour 4.650,00 euros ;
0832145974
- par Monsieur Bruno VERSTRAETE, comparant sub 3., à concurrence de 25 parts sociales, 
numérotées de 51 à 75, soit pour 4.650,00 euros ;
- par Madame Delphine FERRANT, comparante sub 4., à concurrence de 25 parts sociales, 
numérotées de 76 à 100, soit pour 4.650,00 euros.
Ensemble :100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital :
Les comparants déclarent en outre que :
Que les parts souscrites sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 €, comme suit :
- par Monsieur François VANDERMEERSCH, comparant sub 1., à concurrence de 1.550,00 € ;
- par Madame Marie NEUBERG, comparante sub 2., à concurrence de 1.550,00 € ;
- par Monsieur Bruno VERSTRAETE, comparant sub 3., à concurrence de 1.550,00 € ;
-  par Madame Delphine FERRANT, comparante sub 4., à concurrence de 1.550,00 €.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme DEXIA-BANQUE, 
immatriculé sous le numéro 068-8917560-86. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 22 décembre 2010, 
lui a été remise.
STATUTS (EXTRAITS)
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Immobilière des Jolis Bois de Aye ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue Grande, 14.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi 
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et 
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de 
financement et d’une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle 
que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits 
d’enregistrement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître 
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la 
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction 
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, 
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou 
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien;
Elle a également pour objet :
-
la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et 
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, 
de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers 
visés ci-dessus;
-
et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de 
patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de 
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement 
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la 
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, 
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de 
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par 
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont 
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, 
exercer la gérance d'autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur VERSTRAETE Bruno, né à Enghien le treize janvier mille neuf cent septante-sept, époux de 
Madame Delphine FERRANT, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue d'Aye 3, inscrit au 
Registre National sous le numéro 77.01.13-105.62.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Volet B - Suite
Jean-François PIERARD,
Notaire.