Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ponsard Immo
Rue Florent Boclinville 39
4041 Herstal
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 14 novembre 2016, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, dont il résulte que :
1. Madame DARCIS Françoise Christiane Jeanne, née à Rocourt le 11 juillet 1962, épouse de
Monsieur PONSARD Arnold Jean Charles Constant, né à Rocourt le 4 juillet 1961, domiciliée à 4041
Herstal (Vottem), Rue Bizette, 16.
2. Monsieur PONSARD Jean-Yves Bruno Joseph, né à Liège le 31 janvier 1989, célibataire,
domicilié à 4041 Herstal (Vottem), Rue Florent Boclinville  39.
3. Mademoiselle PONSARD Sophie Nathalie Marie, née à Liège le 22 janvier 1992, célibataire,
domiciliée à 4041 Herstal (Vottem), Rue Bizette, 16.
 
Ont constitué entre eux une société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « Ponsard Immo ».
B/ Siège social : 4041 Herstal, Rue Florent Boclinville 39.
C/ Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même
que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription, d’achat de titres, d’intervention technique, ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés tierces..
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social : Le capital social est illimité ; la société est à capital variable pour ce qui dépasse le
0666497886
Volet B
montant de la part fixe ci-après déterminée. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou
du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne
requiert pas de modification des statuts.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), souscrite en espèces et
totalement libérée à la constitution de la société.
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros
(186 €) chacune. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout
moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés. Toutefois, chaque part représentant un apport en
numéraire ou en nature doit être libérée d'un quart.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
F/ Souscription - Libération : Les cent (100) parts sociales représentant la part fixe du capital sont à
l'instant souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune, et
entièrement libérées, comme suit:
- Par Madame DARCIS Françoise, préqualifiée, à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit
euros (18.228 €), soit nonante-huit (98) parts sociales.
- Par Monsieur PONSARD Jean-Yves, préqualifié, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186
€), soit une part sociale.
- Par Mademoiselle PONSARD Sophie, préqualifiée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186 €), soit une part sociale.
Soit au total cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune.        
Les souscripteurs déclarent qu'ils ont libéré les parts sociales en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante:
- Par Madame DARCIS Françoise, préqualifiée, à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit
euros (18.228 €),
- Par Monsieur PONSARD Jean-Yves, préqualifié, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186
€),
- Par Mademoiselle PONSARD Sophie, préqualifiée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186 €),
Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants déclarent et le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts
ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE71 0017 9944 4269, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, conformément à la loi.
G/ Gérance : A/ Administrateurs
La société est administrée par un administrateur unique ou par plusieurs administrateurs associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs rémunérations éventuelles.
L'administrateur unique doit toujours être un associé.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale, et ce conformément au Code des
Sociétés.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société, en ce compris les
actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
H/ Assemblées générales : L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettre
recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
Volet B
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La
convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion par simple lettre et mentionner les
points à l’ordre du jour.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente-et-un
décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au
moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.
L/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital
libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
M/ Dispositions transitoires : 1° Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social
commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un extrait du présent
acte et se clôturera le 31 décembre 2017.
2° Première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira
le 29 juin 2018.
3° Administrateur. Est appelé à cette fonction pour une durée indéterminée : Monsieur PONSARD
Jean-Yves, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
4° Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur PONSARD Jean-Yves, comparant sous 2, à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur PONSARD Jean-Yves,
comparant sous 2, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à l'article 60 du
Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
 
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 14 novembre 2016.