N° d'entreprise : 0597983125
Nom
(en entier) : MONDIAL PERMIS AUTO ECOLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Barthélémy 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-trois juin  deux mille
vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
23/06/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"MONDIAL PERMIS AUTO ECOLE ", ayant son siège à 1000 Bruxelles – Boulevard Barthelemy, 1,
et que cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1. Première résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution – suppression complète de l’indisponibilité du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
Quatrième résolution – démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels de la société,
1/ Monsieur AHAD-DAD Abdelatif (prénom unique), né à Berchem-Sainte-Agathe le premier avril mil
neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1090 Jette, rue Esseghem, 38.
2/ Monsieur BEN HADDOU Bouhjar (prénom unique), né à Hamam Bouhadjar (Algérie) le neuf mai
mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Philippe Thomas, 2 – b012, avec
effet à la date de ce jour, et leur donnent décharge de leur mission.
L’assemblée décide ensuite de les nommer comme administrateurs de la société aux statuts
actualisés et mis à jour pour une durée indéterminée, ce qu’ils acceptent.
Leur mandat pourra être rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
administrateur(s) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
5. Cinquième résolution – siège
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de directeur technique de l’auto-école de
Monsieur ESSAADI Brahim, domicilié à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue de la Cavatine
27, avec effet à la date de ce jour, et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée générale décide de désigner Monsieur PACHECHO DE FREITAS Luis Antonio, né à
Santa Maria Viseu (Portugal) le vingt-neuf janvier mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1000
Bruxelles, rue du Damier, 17 – b009, comme directeur chargé de la gestion journalière de l’auto-
école.
6. Sixième résolution – siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles – Boulevard
Barthelemy, 1.