guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0674940945
Dénomination :
(en entier) :
CEETRUS FINANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Terre à Briques(MAR) 29
7522 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 17
décembre 2018, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CEETRUS
FINANCE », ayant son siège social à 7522 Marquain, rue de la Terre à Briques 29, registre des
personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro d’entreprise 0674.940.945., a pris
à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Augmentation du capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante millions d’euros
(60.000.000,00 EUR) pour le porter de deux cents millions d’euros (200.000.000,00 EUR) à deux
cent soixante millions d’euros (260.000.000,00 EUR), par création de six cent mille (600.000)
nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, à souscrire en espèces au prix global de
soixante millions d’euros (60.000.000,00 EUR), et à libérer intégralement.
Ces six cent mille (600.000) nouvelles actions seront identiques aux actions existantes et auront les
mêmes droits et avantages à compter de la date de l'augmentation de capital.
 
(…)
 
Troisième résolution : Souscription - Libération
Et immédiatement, les six cent mille (600.000) actions nouvellement émises sont souscrites en
espèces au prix global de soixante millions d’euros (60.000.000,00 EUR), (…).
Les six cent mille (600.000) nouvelles actions ainsi souscrites ont été libérées en totalité de sorte qu’
un montant global de soixante millions d’euros (60.000.000,00 EUR) est à la disposition de la société
au compte (…) ouvert auprès de la banque Société Générale ainsi que le confirme le notaire
soussigné au vu de l’attestation délivrée par ladite banque en date du 14 décembre 2018.
 
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant de constater authentiquement le fait que
l'augmentation de capital qui précède est effectivement réalisée à concurrence de soixante millions d’
euros (60.000.000,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à deux cent soixante millions
d’euros (260.000.000,00 EUR), représenté par deux millions six cent mille (2.600.000) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital social.
 
Cinquième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises :
 
Article 5: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux cent soixante millions d’euros (260.000.000,00 EUR) représenté
par deux millions six cent mille (2.600.000) actions, représentant chacune une partie égale du capital
Volet B
social. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts.
N° d'entreprise : 0455546246
Nom
(en entier) : MAISON GILSON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Légipont 12
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en
date du 30 octobre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MAISON GILSON », ayant son siège social
à 4671 Blégny, rue Légipont, 12.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros
(125.000,00 €) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 €) à cent quatre-vingt-sept
mille euros (187.000,00 €) sans création d’actions nouvelles, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour la totalité par l’actionnaire unique.
Eu égard aux modalités de souscription de cette augmentation de capital, l’assemblée décide
expressément de ne pas émettre de nouvelles actions.
 
2- Rapports
 
On omet.
 
3- Droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00 €) représenté
par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur nominale.
 
II- MODIFICATION AUX STATUTS
 
Volet B
Suite à l’augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier en conséquence l’
article 5 alinéa 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à cent quatre-vingt-sept mille euros (187.000,00 €). »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0411644145
Dénomination :
(en entier) :
L'Elevage brainois
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Horrues 221
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Des termes d'un acte reçu le 11/12/2018 par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
(...) Résolutions
Les actionnaires prennent à l’unanimité par un vote distinct pour chacun d'eux les résolutions
suivantes :
1° Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cinq cent mille euros
(500.000 EUR) pour le ramener de huit cent quarante mille euros (840.000 EUR) à trois cent
quarante mille euros (340.000 EUR) sans annulation d’actions et par voie de remboursement en
numéraire et à due concurrence à chacune des sept cent vingt (720) actions nominatives sans
mention de valeur nominale existantes.
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué, conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR suite à une décision prise lors de l’assemblée générale
extraordinaire du 18/12/2013.
Les actionnaires déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a
bien été respecté.
2° Modification de l’article 5 des statuts en conséquence.
L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trois cent quarante mille euros (340.000 EUR). Ce capital est divisé en
sept cent vingt (720) actions, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes un droit de vote. »
3° Coordination des statuts.
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
4° Pouvoirs à l’administrateur-délégué.
Monsieur Emmanuel CROKAERT, dispose, avec faculté de substitution, de tous pouvoirs aux fins
d'exécution des résolutions prises comme actées ciavant, et en particulier les pouvoirs nécessaires
aux fins d'opérer le remboursement décidé dans les conditions prévues par le Code des sociétés et
après l'expiration du délai prévu par celuici.
Signé, Xavier BRICOUT,
Notaire à Soignies
N° d'entreprise : 0700501534
Nom
(en entier) : AG Servicing
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 avril 2022, il résulte
que :
…/…
-* Rapport du conseil d’administration *-
Le conseil d'administration a établi un rapport sur la base de l'article 7:228 du Code des sociétés. Ce
rapport énumère les mesures proposées pour assurer la continuité de la société.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée générale prend connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration
conformément à l'article 7:228 du Code des sociétés et des associations, dans lequel le conseil
d'administration expose les mesures qu'il se propose de prendre pour assurer la continuité de la
société.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide d'approuver les mesures proposées pour assurer la continuité de
l'entreprise.
En outre, l’assemblée décide de poursuivre les activités de la société.
TROISIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 §3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée, représentant l’
ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par l’article 7 :179, §1 du Code
des sociétés et associations.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 2.000.000 EUR pour le porter de
15.000.000 EUR à 17.000.000 EUR, sans émission de nouvelles actions mais par augmentation du
pair comptable des actions existantes.
Le montant de 2.000.000 EUR sera intégralement libéré en espèces lors de la souscription.
…/…
CINQUIEME RESOLUTION.
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte
suivant :
Le capital est fixé à dix-sept millions d’euros (17.000.000 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à madame Stéphanie
Ernaelsteen, madame Daphné Bosnic et Monsieur Martin Pierreux, agissant séparément, pour
l'établissement du texte coordonné des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Volet B
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, rapport, attestation bancaire et coordination des
statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0436972924
Dénomination :
(en entier) :
ALL LETTERING SCREEN
(en abrégé) : A.L.S.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parc Industriel(W-B) 30
1440 Kasteelbrakel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 27 septembre
2018, les statuts de la société anonyme « ALL LETTERING SCREEN” ont été modifiés comme suit:
Première résolution : Réduction du capital
L’assemblée décide la réduction de capital, à concurrence de cent sept mille cent euros (€
107.100,00), pour le ramener de cent soixante-huit mille six cent euros (€ 168.600,00) à soixante-et-
un mille cinq cent euros (€ 61.500,00), par le remboursement à chaque action de la somme de
septante-neuf euros trente-trois cent (€ 79,33).
Conformément à l’article 613 du code des sociétés ce remboursement ne peut s’effectuer qu’après
deux mois à compter de la publication aux annexes du Moniteur Belge et avec respect pour les
conditions imposés par l’article 613 du code des sociétés.
Ce remboursement est intégralement imputé sur le capital fiscalement libéré.
La présente diminution du capital social est réputée s'opérer en déduction de l'apport en capital
réalisé suivant le régime de l’article 537 CIR et est par conséquent exonérée de tout précompte
mobilier.
Deuxième résolution : Modification des statuts :
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
- article cinq: cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (€ 61.500,00), représenté par mille
trois cent cinquante (1.350) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Troisième résolution : nomination des administrateurs
L’assemblée décide de renommer les administrateurs en place à savoirs, messieurs VAN POUCKE
Christian et monsieur VAN POUCKE Stéphane, pour un nouveau mandat de 6 (six) ans et avec tous
les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Quatrième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour faire le nécessaire pour la coordination
des statuts.
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Willem.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec les statuts
coördonnés.
N° d'entreprise : 0879921246
Nom
(en entier) : LEXINVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
LEXINVEST », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, numéro 235, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0879.921.246, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt et un mai deux mil vingt-
quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 29 mai suivant,
volume 0 folio 0, case 13322, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital
    1.  décide de réduire le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €) pour le
porter de dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille cinq cent trente-neuf euros vingt et un cents
(19.280.539,21 €) à dix-huit millions neuf cent quatre-vingt mille cinq cent trente-neuf euros vingt et
un cents (18.980.539,21 €), sans suppression d’actions, par le remboursement à l’actionnaire unique
d'une somme totale en numéraire de trois cent mille euros (300.000,00 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et s’opérera conformément à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 5 et 5bis des statuts afin de les mettre en
conformité avec la résolution prise, comme suit :
 
ARTICLE 5 : le texte de l’article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à la somme de dix-huit millions neuf cent quatre-vingt mille cinq cent trente-neuf
euros vingt et un cents (18.980.539,21 €), représenté par six mille six cent quatre actions (6.604)
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille six cent quatrième (1/6.
604ème) du capital. »
 
ARTICLE 5bis – HISTORIQUE DU CAPITAL : Un nouvel alinéa est ajouté à l’article in fine,comme
suit :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 mai 2024, le capital a été réduit à
concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €), par remboursement à l’actionnaire unique, sans
suppression d’actions.»
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente
assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0456540594
Nom
(en entier) : MAINSYS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 21
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 24 février 2023, par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint-
Gilles, en cours d'enregistrement, que la société anonyme « MAINSYS GROUP », a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution – suppression d’actions
L’assemblée décide de supprimer nonante-quatre (94) actions de classe A (que la présente société
détient) et de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital social a été fixé à deux millions quatre cent trente-six mille neuf cent septante-trois euros
six cents (2.436.973,06 €), représenté par deux mille neuf cent six (2.906) actions sans désignation
de valeur nominale, dont deux mille cinq cent septante (2.570) actions de classe A et trois cent
trente-six (336) actions de classe B. »
Deuxième résolution – Pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration concernant la résolution qui précède.
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
 
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés
- les procurations
N° d'entreprise :
0872242806
Dénomination :
(en entier) :
TERRANOVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Indépendance 83
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 18 juin 2019, il
résulte que l’assemblée a décidé à l’unanimité d’accepter le projet de rachat par la société anonyme
« TERRANOVA » de huit cent septante (870) actions propres, appartenant, pour quatre cent trente-
cinq (435) actions à la SA « JOLY SA », et pour quatre cent trente-cinq (435) actions à la SCRL «
SOCIETE WALLONNE DES EAUX", en abrégé "S.W.D.E.", pour le prix de CINQ CENT
QUARANTE- NEUF EUROS (549 €) par action, conformément au mémo établi par le bureau BDO le
4 janvier 2019.
La C.I.L.E, l’A.I.D.E et INTRADEL ont déclaré expressément renoncer à bénéficier de la faculté de
revendre les actions qu’elles détiennent chacune.
L’Assemblée Générale a constaté que ce rachat, quoique dépassant 20% du capital souscrit, est
permise par l’article 621 du Code des Sociétés en raison de la destruction prévue des 870 actions
concernées, immédiatement après le rachat par TERRANOVA de ses propres actions.
Suspension de séance
La séance a été suspendue afin de permettre le rachat effectif, ci-avant autorisé.
REPRISE DE LA SEANCE de l’Assemblée Generale de LA SA TERRANOVA CONSTATATION du
rachat des parts
L’assemblée générale de TERRANOVA a constaté unanimement le rachat par la société «
TERRANOVA » de quatre cent trente-cinq (435) actions de la SA « JOLY SA », et des quatre cent
trente-cinq (435) actions de la SCRL « SOCIETE WALLONNE DES EAUX », en abrégé « S.W.D.E.
».
L’Assemblée Générale a constaté unanimement l’annulation des huit cent septante (870) actions
concernées, soit vingt-cinq (25) pour cent du total des actions, et a décidé de les détruire
immédiatement.
Ainsi, l’Assemblée Générale a constaté par voie de conséquence la réduction de capital à
concurrence de vingt-cinq (25) pour cent, soit à concurrence de quatre-vingt-sept mille euros (87.000
€) pour le ramener de trois cent quarante-huit mille euros (348.000 €) à deux cent soixante et un
mille euros (261.000 €), par annulation et destructions de huit cent septante (870) actions.
En conséquence de ce qui précède, l’article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte
suivant :
« Le capital est fixé à DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (261.000 €).
Il est représenté par deux mil six cent dix actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/deux mil six cent dix/millièmes de l'avoir social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition
conforme de l’acte de modification aux statuts. Mise à jour.
Notaire Philippe BOVEROUX
N° d'entreprise : 0475004149
Nom
(en entier) : SOGEFIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Progrès(FRY) 4
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke à Kuurne, reçu le 04.09.2023, que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘Sogefir’, ayant son siège à 7503 Tournai
(Froyennes), Rue du Progrès 4 et avec numéro de TVA BE 0475.004.149, a décidé :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de quatre millions
cinq cent mille euros (4.500.000 €) tout en faisant application volontaire de la ventilation comptable
du prorata conformément à l’article 18 alinéa 7 du CIR 92 et à la circulaire 2018/C/103.
Il est donc décidé de réduire le capital de la société d’un montant de quatre millions cinq cent mille
euros (4.500.000 €) et de le distribuer aux actionnaires, sans annulation d’actions en ventilant ce
montant comme suit en vertu dudit prorata : quatre millions quatre cent cinquante-sept mille trois
cent dix-sept euros septante et un euro cents (4.457.317,71 €) sur le capital effectivement libéré pour
le ramener d’un montant de neuf millions d’euros (9.000.000 €) à un montant de quatre millions cinq
cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros vingt-neuf euro cents (4.542.682,29 €) et
quarante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros vingt-neuf euro cents (42.682,29 €) par
prélèvement sur le compte des réserves disponibles.
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que la réduction de capital décidée ci-avant
est définitive, le capital étant effectivement ramené à quatre millions cinq cent quarante-deux mille
six cent quatre-vingt-deux euros vingt-neuf euro cents (4.542.682,29 €) représenté par deux cent
quarante-six mille trois cent quatre-vingt-quatre (246.384) actions sans désignation de valeur
nominale.
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la résolution qui
précède :
Le texte actuel de l’article cinq des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre millions cinq cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros
vingt-neuf euro cents (4.542.682,29 €).
Il est représenté par deux cent quarante-six mille trois cent quatre-vingt-quatre (246.384) actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et représentant chacune un/deux cent
quarante-six mille trois cent quatre-vingt-quatrième (1/246.384ième) de l’avoir social.
Le capital est entièrement souscrit et libéré. »
SECONDE RESOLUTION
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution de la résolution qui
précède.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuurne
Annexe: - expédition de l’acte
- statuts coordonnés
N° d’entreprise : 0806.895.290
Dénomination :
(en entier) : TRAFIN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5620 Florennes, Rue de Mettet 204
Objet de l’acte : Réduction de capital
Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 
23 mai 2011, en cours d'enregistrement.
CAPITAL
Le capital social est fixé à quatorze millions cinq cent vingt-trois mille euros 
(14 523 000,00 €).
Il est représenté par 20 223 actions sans mention de valeur nominale, entièrement 
libérées.
La modification des articles 5 (capital) et 6 (historique du capital) des statuts prendra 
cours à la réalisation définitive de la réduction du capital opérée dans le respect des 
dispositions légales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0790180608
Nom
(en entier) : CIC CAPITAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "CIC CAPITAL BELGIUM", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.200.000,00 EUR, pour
le porter de 16.149.000,00 EUR à 17.349.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 1.200 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1.000,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 1.200.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Beobank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 12 décembre 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à dix-sept million trois cent quarante-neuf mille euros (17.349.000,00 EUR).
Il est représenté par dix-sept mille trois cent quarante-neuf (17.349) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d’entreprise :
0457.015.795
Dénomination (en entier): IMMO 2020 SA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4650 Herve, Rue des Meuneries 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Réduction de capital
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-six novembre deux 
mille douze, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 28 novembre 2012 volume 18
folio 49 case 06, reçu 25 euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « IMMO 2020 SA », ayant 
son siège à 4650 Herve, Rue des Meuneries 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent nonante-huit mille euros 
(598.000 EUR) pour le ramener de 1.018.024,34 euros à 420.024,34 euros par le remboursement à 
chaque action d'une somme en espèces de quatre euros et soixante cents (4,60 EUR).
Ce remboursement s'effectuera par priorité sur le capital réellement libéré restant à rembourser.
Conformément à l'article 613 paragraphe 1du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être 
effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur 
belge.
2. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
L'article cinq est remplacé par le texte suivant :
Article CINIQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à quatre cent vingt mille vingt-quatre euros et trente-quatre cents 
(420.024,34 EUR) représenté par cent trente mille (130.000) actions sans désignation de valeur 
nominale.
3. L'assemblée décide formellement que la modification de l'article cinq des statuts est subordonnée 
à la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement 
aux actionnaires d'une somme en espèces de 4,60 euros par action.
4. L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts pour le mettre en concordance avec la 
constatation de la conversion des 130.000 actions au porteur en actions nominative par décision de 
l’assemblée générale en date du 20 décembre 2011, comme suit :
Article 8.- NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont 
tout actionnaire peut prendre connaissance.
La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, 
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou un fondé de pouvoirs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers
N° d'entreprise : 0683604629
Nom
(en entier) : MEDICHECK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Tom HOLVOET, notaire associé à la résidence d’Anvers, Mechelsesteenweg 271
boîte 093, le sept août deux mille vingt-quatre, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- le capital est porté de deux cent septante-et-un mille quatre cent quarante et un euros (€
271.441,00) à deux cent quatre-vingt-douze mille huit cent vingt-huit euros et soixante-quinze
centimes (€ 292.821,75), représenté par un million cent soixante-six mille deux cent trente-quatre
(1.166.234) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million cent
soixante-six mille deux cent trente-quatrième (1/1.166.234ième) du capital.
- quatre-vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois (85.523) nouvelles actions, sans désignation de valeur
nominale, ont été souscrites et intégralement libérées en espèces pour un prix total de cent
cinquante-deux mille deux cent trente euros et nonante-quatre centimes (€ 152.230,94), dont vingt et
un mille trois cent quatre-vingts euros soixante-quinze centimes (€ 21.380,75) en capital et cent
trente mille huit cent cinquante euros et dix-neuf centimes (€ 130.850,19) en prime d’émission.
- cette libération a été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque
ING België.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TOM HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l’expédition de l’acte
- coordination des statuts avec une liste des actes de constitution et de modification des statuts
N° d'entreprise :
0413594736
Dénomination :
(en entier) :
Vanpoucke Géry - Installations publicitaires
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Parc Industriel(W-B) 14
1440 Kasteelbrakel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 12 septembre
2018, les statuts de la société anonyme « VANPOUCKE GERY - INSTALLATIONS
PUBLICITAIRES” ont été modifiés comme suit:
Première résolution : Réduction du capital
L’assemblée décide la réduction de capital, à concurrence de cent nonante-huit mille euros (€
198.000,00), pour le ramener de six cent quinze mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un
cent(€ 615.733,81) à quatre cent dix-sept mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un cent (€
417.733,81), par le remboursement à chaque action de la somme de cent vingt-neuf euros quarante-
et-un cent (€ 129,41).
Conformément à l’article 613 du code des sociétés ce remboursement ne peut s’effectuer qu’après
deux mois à compter de la publication aux annexes du Moniteur Belge et avec respect pour les
conditions imposés par l’article 613 du code des sociétés.
Ce remboursement est intégralement imputé sur le capital fiscalement libéré.
La présente diminution du capital social est réputée s'opérer en déduction de l'apport en capital
réalisé suivant le régime de l’article 537 CIR et est par conséquent exonérée de tout précompte
mobilier.
Deuxième résolution : Modification des statuts :
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
- article cinq: cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à quatre cent dix-sept mille sept cent trente-trois euros quatre-vingt-un
cent (€ 417.733,81), représenté par mille cinq cent trente (1.530) parts sociales sans désignation de
valeur nominale. »
Troisième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour faire le nécessaire pour la coordination
des statuts.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaire Muyshondt Willem.
N° d'entreprise : 0883140161
Nom
(en entier) : AGC AUTOMOTIVE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Marquis(FL) 000
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 30.11.2023, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 5.12.2023, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 17805. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de la société anonyme « AGC AUTOMOTIVE BELGIUM » ayant son siège à 6220
Fleurus, Avenue du Marquis 000, dont le numéro d’entreprise est le BE0883.140.161 a pris les
résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Après délibération, l’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de 3.772.467,47
euros pour le ramener de 21.627.706,33 euros à 17.855.238,86 euros, sans annulation des titres,
par le remboursement à chaque action d’une somme en espèces de 0,654 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 7 :209 du Code des sociétés et des associations, ce
remboursement ne pourra s’effectuer que deux mois après la publication de la présente décision de
réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions
prescrites par ledit article.
Ce remboursement s’opèrera conformément à la loi.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la précédente résolution, l’assemblée décide de mettre en concordance le
texte de l’article 5 des statuts comme suit :
«
Article 5
Le capital est fixé à dix-sept millions huit cent cinquante-cinq mille deux cent trente-huit euros quatre-
vingt-six cents (€ 17.855.238,86)
Il est représenté par 5.765.635 actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. »
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0844605724
Dénomination :
(en entier) :
PROMOHERVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Meuneries 10
4650 Herve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 16/05/2018, portant à la
suite la mention : Enregistré à Verviers-AA, le 18 mai 2018 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 5606, Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00).
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PROMOHERVE », ayant
son siège à 4650 Herve, rue des Meuneries, 10, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. a décidé de réduire le capital à concurrence de 479.000 euros pour le ramener de 540.000 euros à
62.500 euros par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 1.595,00 euros.
Ce remboursement s'effectuera par priorité sur le capital réellement libéré restant à rembourser.
Conformément à l'article 613 paragraphe 1er du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être
effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur
belge.
2. a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
L'article cinq est remplacé par le texte suivant :
Toute part sociale en numéraire doit être libérée à concurrence d'1/4.
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR)
Il est représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale.
Formation du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 540.000 euros représenté par 300 actions
sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence de
479.000 euros pour le porter à 62.500 d’euros, par remboursement aux actionnaires d'une somme
de 1.595,00 euros par titre.
3. a décidé formellement que la modification de l'article cinq des statuts est subordonnée à la
condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement aux
actionnaires d'une somme en espèces de 1.595,00 euros par titre.
4. a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16/05/2018
comportant en annexe deux procurations.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers.
N° d'entreprise :
0832144687
Dénomination :
(en entier) :
DETRY FOOD GROUP
(en abrégé) : D.F.G.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Merckhof 110
4880 Aubel
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à
Herstal, en date du 15 octobre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DETRY FOOD
GROUP », en abrégé « D.F.G. », ayant son siège social à 4880 Aubel, Rue de Merckhof, 110.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES
 
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatorze millions d’euros
(14.000.000,00 €) pour le ramener de trente et un millions sept cent septante-deux mille trois cent
quatre-vingt-sept euros cinquante-trois cents (31.772.387,53 €) à dix-sept millions sept cent
septante-deux mille trois cent quatre-vingt-sept euros cinquante-trois cents (17.772.387,53 €) par
remboursement aux actionnaires d'une somme de quatorze millions d’euros (14.000.000,00 €), sans
annulation d’actions, à rembourser à chaque actionnaire au prorata du nombre d’actions qu’il détient.
 
La réduction de capital sera imputée sur le « bon » capital fiscal au sens de l’article 184 CIR 92, dans
toute la mesure possible eu égard aux dispositions de l’article 18 alinéa 1,2° et 18 alinéa 2 à 6 du
CIR 92.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence de la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à dix-sept millions sept cent septante-deux mille trois cent quatre-vingt-
sept euros cinquante-trois cents (17.772.387,53 €).
Il est représenté par cent vingt-sept mille trente-huit (127.038) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent vingt-sept mille trente-huitième
(1/127.038e) de l’avoir social. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0834802289
Nom
(en entier) : KREST REAL ESTATE INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 221 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Monsieur Adnan KANDIYOTI, Monsieur Metin KANDIYOTI et Monsieur Erol KANDIYOTI, agissant
en leur qualité d’administrateur de la société anonyme « KREST REAL ESTATE INVESTMENTS »,
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221 boîte 4, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0834.802.289, ont requis Maître Gérard INDEKEU, Notaire,
résidant à Bruxelles, le dix-huit décembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 27 décembre suivant, volume 0 folio 0, case
31584, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter authentiquement, ce
qui suit:
 
I. – Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
    1.  Il résulte du relevé des droits de souscription exercés ci-annexé que :
150 droits de souscription ont été exercés par Monsieur Ilan Zatalovski, pour un prix unitaire de
1.178,27 €.
 
En conséquence, 150 actions ordinaires nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été
souscrites et entièrement libérées en espèces pour un prix total de 176.740,50 €.
 
    1.  Le produit de cette libération, soit la somme de 176.740,50 €, a été déposé au compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la banque ING. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée
au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
    1.  En conséquence, le capital social est effectivement porté de vingt et un millions deux cent
vingt-cinq mille quatre cent treize euros (€ 21.225.413,00 €) à vingt et un millions quatre cent deux
mille cent cinquante-trois euros cinquante cent (21.402.153,50 €), représenté par vingt milletrois cent
trente-quatre (20.334) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II. – Modifications aux statuts
 
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
 
Article 5- CAPITAL
Le capital est fixé à vingt et un millions quatre cent deux mille cent cinquante-trois euros cinquante
cent (21.402.153,50 €), représenté par vingt mille trois cent trente-quatre (20.334) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
Article 37 - DROIT DE VOTE
Chaque action avec droit de vote donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Les actions sans droit de vote peuvent assiter à l’assemblée mais ne dispose que d’une voix
consultative.
 
III. – Pouvoirs
 
Pouvoir est donné chaque administrateur-délégué et à Madame Anne MOMMAERTS, chacun avec
le pouvoir d’agir seul, afin de transcrire l’exercice des droits de souscription ainsi que l’émission des
nouvelles actions dans les registres ad hoc ainsi que de signer lesdits registres.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, annexe, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0444274846
Dénomination :
(en entier) :
RESIDENCE LES SAULES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Morialmé(Fra) 62
5650 Walcourt
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé le 23 mai 2018 par Maître Armelle Decuir, notaire associé de la société
civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, allée du 125ième Régiment d’Infanterie, n°4, il résulte que l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “RESIDENCE LES SAULES”, ayant son siège
social à Fraire, commune de Walcourt, rue de Morialmé, n°62 a pris les décisions suivantes:
 
* réduire le capital, à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00€) pour le ramener de
cent cinquante deux mille euros (152.000,00€) à soixante deux mille euros (62.000,00€), sans
annulation de titres et par le remboursement à chaque action d’une somme en espèces de septante
deux euros (72,00€). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la
publication de la décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions de l’article 613 du code des Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par
prélèvement sur le capital libéré.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° CIR 92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées, le 12
mars 2014, conformément à l’article 537 CIR.
 
* remplacer l’article 5 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital comme suit
:
"ARTICLE 5.- CAPITAL
Le capital est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00€).
Il est représenté par mille deux cent cinquante actions de capital, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième du capital."
 
* ajouter un dernier alinéa à l’article 6 des statuts pour compléter l’historique de la formation du
capital comme suit:
 
« L’assemblée générale du 23 mai 2018 constatée par le notaire Armelle Decuir, prénommé, a
décidé de réduire le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00€) pour le
ramener de cent cinquante deux mille euros (152.000,00€) à soixante deux mille euros (62.000,00€),
sans annulation de titres et par le remboursement à chaque action d’une somme en espèces de
septante deux euros (72,00€). »
 
* conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
Volet B
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte, coordination des statuts