N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WASHR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thône 46 bte A
 : 4020 Bressoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Rembert Van Bael, notaire à Tongres, le trois janvier deux mille vingt-quatre;
IL RESULTE que monsieur RAKKAA, Hicham, célibataire, né à Liège le 31 janvier 2001,   demeurant
à 4020 Liège, Rue Théodore-Cuitte 16 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
«WASHR», ayant son siège à 4020 Bressoux, Rue Thône 46 boite A, aux capitaux propres de départ
de mille neuf cents euros (1.900,00 EUR).
Ses statuts sont déterminés par le fondateur comme précisé ci-dessous.
STATUTS
Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «WASHR».
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les
domaines suivants : 
Principalement :
- Nettoyage de véhicules automobiles
- Nettoyage de mobiliers
- Nettoyage et entretien des bâtiments
- Nettoyage des vitres et des bureaux, travaux légers de bureau
- Nettoyage d'immeubles, d'habitations, d'appartements, de locaux professionnels, d'entreprises,
locaux commerciaux et tous autres espaces et bâtiments.
- Entretien de tous types d'équipements.
- Nettoyer tous types de pièces et de produits, de toutes les manières possibles.
- Nettoyer, entretenir et désinfecter les maisons et locaux professionnels, meublés ou non.
- Services de travail temporaire, sous-traitance.
Secondairement :
a) Entreprise générale de construction
- entreprise générale de construction, maçonnerie, fondation, ferronnerie d'édifices, construction
métallique, menuiserie générale intérieure et extérieure, en métal et plastique, gros œuvre,
plomberie générale, travaux de démolition, travaux de peinture, travaux de tapisserie, bâtiment,
réparation, aménagement, rénover, compléter, finir et entretenir tous biens immobiliers et meubles. 
- nettoyer, entretenir et désinfecter les maisons et locaux professionnels, meublés ou non,
- la construction de fermes de toit ;
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- Pose de toiture de tout matériau; gouttières et tuyaux d'évacuation des eaux pluviales;
- l'installation, le démontage et la location d'échafaudages et d'une plateforme de travail,
échafaudage ;
- nettoyer, entretenir et désinfecter les maisons et locaux professionnels, meublés ou non,
- tous travaux de nettoyage de façades ;
- toutes les articulations ; travaux d'isolation; travaux de sol;
- tous travaux liés à la pose du verre ; électricité, plomberie;
- installer, installer et entretenir tout système de chauffage
- système de climatisation et de ventilation ; l'achat et la vente de ces systèmes et pièces détachées
; 
- tous travaux de chape, plafonds, enduits ;
- tous travaux de carrelage, pose de tous types de revêtements (bois, moquette et linoléum y
compris caoutchouc ou plastique) ;
- tous travaux de verrerie et peinture intérieure et extérieure ;
- entreprendre la construction d'aires de jeux et de terrains de sport, ainsi que de parcs et jardins et
la pose de clôtures, la pose de clinkers et de dalles en béton et la pose de chapes ;
- l'activité de décorateurs d'intérieur ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation et le commerce en général de tous matériaux ou
matériaux de construction, d'équipements électriques et électroniques et de plomberie.
b) le commerce en général, et dans le grand et le petit commerce
L'achat, la vente, en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le commerce en général :
de toutes denrées alimentaires générales, boissons, fruits et légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissonneries, boucheries/charcuteries, boulangerie/pâtisserie, produits
d'entretien et de nettoyage. , cadeaux, articles, herbes, épices ; de tous articles de jardin, fleurs,
plantes, articles de jardin, conception et entretien de jardins ; de livres, antiquités, brocarts, objets de
décoration, machines industrielles ; de tous vêtements (pour hommes, femmes et enfants),
maroquinerie, maille, bijoux fantaisie, parfums, cosmétiques, chaussures, articles de maroquinerie,
articles de voyage, articles de cadeaux divers, et tous autres produits associés, comparables ou
similaires ; de tous les articles textiles en général, serrurerie, maroquinerie au sens le plus large ;
d'articles vidéo, location d'articles de divertissement, de films et d'articles connexes, de téléphones,
de téléphones sans fil/mobiles, de matériel informatique, de photocopieurs, de télécopieurs et de
toutes sortes d'accessoires qui s'y rapportent directement ou indirectement ;
- des tapis et de tous articles généralement confectionnés ou fabriqués à la main ;
- de matériaux de construction ;
- de matériel de bureau et de matériel informatique ;
c) Horeca 
- L'exploitation: de salons de thé, de restaurants, de snackbars, de pizzerias, de cafés, de
restauration rapide ;
d) l'exploitation de :
- centres d'appels, centres de photocopie et de fax, cybercafés ;
- une société de taxis, comprenant des bureaux de centralisation des appels téléphoniques et de
répartition des taxis, des services express
- un garage adapté pour effectuer toutes les réparations
- et travaux d'entretien, nettoyage de véhicules automobiles, y compris assistance routière, atelier de
réparation.
- une pompe pour l'essence et tous les carburants tels que le fioul, le gasoil, le gaz, sans que cette
liste soit limitative, un lave-auto,
- le transport de personnes ou de marchandises par tout moyen de transport routier ; 
- le transport national et international, y compris le transport express de colis
- la location, la vente, l'achat, l'exportation et l'importation de voitures, camionnettes, camions et de
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation et/ou la vente au détail de pièces automobiles neuves
et de pièces automobiles d'occasion de véhicules, ainsi que de tous accessoires pour automobiles
- l'achat et la vente, la location et la location de biens immobiliers ;
 le transport international de marchandises et de personnes ;
- les entreprises générales de construction ;
- le commerce du bois ;
- atelier de confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
- aide à la programmation, cours d'informatique, assistance matérielle et logicielle, conseils et
assistance informatique ;
- assistance aux entreprises générales de construction.
e) l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens immobiliers ;
- atelier de confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants ;
- aide à la programmation, cours d'informatique, assistance matérielle et logicielle, conseils et
assistance informatique ;
- assistance aux entreprises générales de construction.
- l'exploitation du magasin de nuit ;
f) Sécurité – Gestion – Assistance aux entreprises
- les services au sens le plus large du terme, comprenant toutes les activités de conseil tant pour les
particuliers que pour les entreprises, y compris la gestion de la sécurité, la gestion, le conseil dans
les domaines administratifs et financiers
- Conseil dans le domaine du management, du marketing, des relations publiques, des relations
presse et du développement de produits et services pour les particuliers et les entreprises ; 
- entreprise d'installation de systèmes de surveillance et de sécurité au sens le plus large du terme ; 
- vente en gros, au détail et courtage, fourniture, installation, entretien et réparation des équipements
suivants :
- protection contre l'effraction, détection d'incendie, extincteurs, systèmes d'extinction automatique
d'incendie, protection contre le vol à l'étalage ;
- sécurité par télévision en circuit fermé, vidéophone, téléphonie intérieure, portes de garage
automatiques, portails, ouvre-portes, automatismes avec émetteurs, éclairage de secours, contrôle
d'accès ;
- systèmes de recherche de personnes, coffres-forts avec serrures à combinaison, coffres-forts avec
ou sans alarme intégrée ;
- commodes, meubles ignifuges, avec ou sans système de sécurité, coffres-forts lourds, coffres-forts
; 
- coffres-forts muraux encastrables, caisses, armoires à documentation sécurisées ou non, armoires
à clés, changeurs de numéros automatiques, répondeurs téléphoniques automatiques et
-registraires, opérateurs téléphoniques. 
- l'achat et la vente, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, le courtage, la
fourniture, l'installation et la réparation de : - équipements électroniques généraux, tant pour le
courant continu que pour l'industrie et les hautes fréquences, pour toutes sortes d'applications et de
dispositifs de signalisation ; - les installations électriques générales telles que les groupes
électrogènes, les alarmes incendie et antivol,
- Participation, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation
et au contrôle de toutes sociétés, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou
autres.
- acquérir une participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
- participation à la création et au développement d'entreprises industrielles et commerciales,
- Fournir des services aux entreprises.
g) L'exploitation d'un salon de coiffure
soins capillaires, commerce de détail de cosmétiques et d'articles de toilette en magasin spécialisé,
coiffeur
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous actes et transactions
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature telle qu'ils facilitent
la réalisation de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou partie.   
Elle pourra prendre des participations, par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
parallèle ou connexe au sien ou qui seraient de nature à contribuer au développement. de son
entreprise, favoriser ou être une source de ventes.                               
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.  La société
peut fournir des garants ou fournir des garanties au profit de sociétés ou de particuliers au sens le
plus large.                                                                                                          
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera ses actes relatifs à l'accomplissement de ces actes
au respect de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Par simple décision des administrateurs, le registre des actions peut être tenu sous forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
 Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d’administration. Dans ce cas,
chaque administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à
l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de
disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale est de sa compétence. 
Toutefois, la signature d’un administrateur de catégorie B est expressément requise pour les
opérations tel que le compromis d'achat ou de vente, l'acquisition de société ou de participations
financières, les opérations financières telles que le remboursement de compte courant ainsi que tous
les engagements et opérations dont le montant ou la contrevaleur est fixé par l’assemblée générale. 
Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 10 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Assemblées Générales électroniques
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : 
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration par lettre recommandée au plus tard 5 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 3ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées des
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration est autorisé conformément à l'article 5:141, deuxième alinéa, CSA, dans
les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, de distribuer des acomptes sur dividendes sur le bénéfice
de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent dont les comptes annuels n'ont pas
encore été approuvés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2025 à 10 heures.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4020 Bressoux, Rue Thône 46 boite A.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
 Est appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 - monsieur Hicham RAKKAA, prénommé, ici représenté et qui accepte.
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Rembert Van Bael
Déposés en même temps: 
- l'expédition de l'acte
- la procuration
- les statuts coordonnés