N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BAYENS J
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander Biest 15
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 29 
septembre 2011, il résulte que :
…/…
Madame BAYENS Julie Véronique, née à Uccle, le 17 mai 1981, domiciliée à 3400 Landen, 
Kerkstraat, 68, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8761141-30 et inscrite au Registre National 
sous le numéro 810517-180-76.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée BAYENS J.
Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre 
Vander Biest, 15.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination BAYENS J.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander Biest, 15.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est 
réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un 
diagnostic précis ;
0839828671
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, 
à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute 
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes 
voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de 
nature à favoriser son développement.
La société pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.
La société pourra effectuer, pour son compte propre uniquement, toutes opérations 
immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en 
valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en 
location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée 
de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la 
législation à une habilitation spécifique.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme 
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra 
conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, 
associés, toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de 
l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression néerlandophone.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant. 
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, 
assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités 
relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il 
désignera.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par 
les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs 
nommés par l’Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et 
fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux 
présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.