N° d'entreprise : 0443 077 984
Nom
(en entier) : Comité d'animation Fougères et Petit Sart
FPSasbl	(en abrégé)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siège : Avenue du Bois Carré, 26
5100 Jambes
Objet de l'acte : modification des statuts, de la composition de l'organe d'administration et
démission du trésorier
Comité d'Animation Fougères et Petit Sart
Association sans but Lucratif
Siège Social : 26, Avenue du Bois Carré à 5100 Jambes, Arrondissement Judiciaire de Namur :
Tribunal des Entreprises, Rue du Collège, 37 à 5000 Namur
N° d'entreprise : 0443077984
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
26 janvier 2025 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL.
Article 1.
L'association a le statut d'association sans but lucratif et est dénommée « Comité d'animation Fougères et
Petit Sart ». Cette dénomination, immédiatement suivie ou précédée des mots "association sans but lucratif",
ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, pièces
ou documents émanant de ladite association.
Article 2.
Son siège social est établi dans la Région wallonne de langue française à 5100 JAMBES, 26, Avenue du
Bois Carré dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR. Il peut être déplacé vers un autre endroit de cette
agglomération après approbation de l'Assemblée Générale.
Article 3.
L'association a pour objet principal l'animation et la mise en valeur du quartier de Géronsart (Jambes). Elle
peut en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet telles que la
publication, les manifestations sportives, culturelles, sociales, divertissements, banquets, cette énumération
n'étant pas limitative. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités
commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel
l'association a été constituée.
Article 4.
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts dans le strict respect des dispositions légales et statutaires applicables.
TITRE II. MEMBRES.
Article 5.
L'association est composée de membres qui, par cette qualité, ne contractent aucune obligation
personnelle en ce qui concerne les engagements et/ou activités de l'association.
La qualité de membre de l'ASBL implique l'acceptation sans réserve des présents statuts
Article 6.
L'ASBL comporte au minimum 5 membres, qui disposent de tous les droits attribués aux membres des
assemblées générales par le Code des sociétés et des associations.
Les personnes qui désirent être admises comme membre de l'association doivent adresser leur demande
à l'organe d'administration. Cette demande comporte et implique de fait et de droit adhésion aux statuts de
l'association. L'organe d'administration décide l'admission des candidatures.
Article 7.
Les membres de l'association sont tenus au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 25 €,
montant qui pourra être adapté aux fluctuations de l'index.
Article 8.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénom et domicile des membres ; il peut également reprendre leur numéro de téléphone, leur adresse
email et leur photo.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9.
Tout membre effectif est à tout moment en droit de quitter l'association en adressant sa démission par
lettre recommandée adressée à l'organe d'administration ou par email. Le point est porté à l'ordre du jour de
la plus proche assemblée générale.
Tout membre qui ne paye pas sa cotisation est réputé démissionnaire ; sa démission d'office est actée par
l'organe d'administration et ne devient effective qu'à partir de ce moment.
Article 10.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Article 11.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, les ayant droits d'un membre décédé, les créanciers
en cas de faillite ou liquidation d'un membre n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif de l'ASBL. En aucun cas,
un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer la consultation, la communication ou la
transcription de comptes, l'apposition de scellés sur les biens de l'ASBL ou la réalisation d'un inventaire.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit sur les cotisations versées et sur l'avoir social
de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
TITRE III. ORGANES DE L'ASBL.
Article 12.
Les organes de l'ASBL sont l'assemblée générale et l'organe d'administration.
En leur qualité de membres des organes, les administrateurs et les membres s'engagent à respecter dès
leur nomination ou adhésion les statuts. Ils donneront toujours priorité aux intérêts de l'ASBL.
Article 13.
Toutes les personnes qui participent aux réunions et assemblées des organes doivent traiter les
informations et documents qui leur sont mis à disposition avec discrétion.
Article 14.
L'organe d'administration est libre d'inviter des tiers intéressés aux réunions des organes de l'ASBL en
qualité d'observateurs. En cette qualité, ils peuvent recevoir, par voie électronique, les ordres du jour et
procès-verbaux de ces réunions.
Ces observateurs peuvent prendre part aux discussions sur les sujets préalablement autorisées par le
président de séance, sans disposer d'aucun droit de vote. Ils n'acquièrent pas la qualité de membre.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
L'assemblée générale est constituée de tous les membres.
Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président de l'organe d'administration. En
l'absence du président et du vice-président, le plus âgé des administrateurs présents présidera la séance.
Des tiers peuvent également assister à l'assemblée générale en qualité d'observateur conformément à
l'article 14 des présents statuts, mais ne peuvent s'adresser à l'assemblée générale qu'à condition d'obtenir
l'autorisation préalable du président de séance pour ce faire.
Article 16.
Une décision de l'assemblée générale est requise pour
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8º tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17.
L'assemblée générale est convoquée annuellement par l'organe d'administration au cours du premier
semestre et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
De même, l'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration à la demande d'un
cinquième des membres. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
La convocation est adressée aux membres par l'organe d'administration.
La convocation est adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours
avant l'assemblée, accompagnée de l'ordre du jour. Toute convocation doit également préciser la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
Tout point apporté au moins 10 jours avant l'assemblée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être mis à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas
à l'ordre du jour arrêté par l'organe d'administration.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés,
manuellement ou de manière électronique, par le président de l'organe d'administration ou deux
administrateurs en cas d'absence du président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association
et peuvent y être consultés par tous les membres. Les décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou tout autre mode de communication.
Article 18.
L'organe d'administration peut, lorsqu'il convoque l'assemblée générale, prévoir la possibilité pour les
membres d'y participer à distance, par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.
Les membres qui participent à l'assemblée générale à distance doivent pouvoir prendre connaissance de
manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée, participer aux délibérations,
exercer leur droit de poser des questions et leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
Le président de l'organe d'administration est compétent pour constater, lors de l'assemblée générale, la
participation d'un membre à distance conformément au présent article. Le président de l'organe
d'administration, ou l'un des membres de l'assemblée générale, mentionne ce mode de participation sur la
liste des présences annexée au procès-verbal de l'assemblée générale. Pour les membres concernés, cette
mention tient lieu de signature de la liste des présences.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'assemblée générale ou au vote.
Article 19.
Les membres en règle de cotisation annuelle prennent part personnellement à l'assemblée générale. Ils
ont chacun une voix.
Les membres qui ne peuvent être présents à l'assemblée générale, peuvent se faire représenter par
d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées
des membres présents ou valablement représentés, à moins que les présents statuts ou la loi n'en disposent
autrement.
TITRE V. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20.
L'ASBL est administrée par un organe d'administration composé de minimum 5 administrateurs jouissant,
tant personnellement, qu'en ce qui concerne leurs représentants, de leurs droits civils et politiques. Chaque
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être titulaire de plus d'une
procuration.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité simple, par l'assemblée générale
pour une durée de 4 années et peuvent en tout temps être révoqués par cette dernière. Les administrateurs
sortants sont toujours rééligibles.
Article 21.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en
justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'assemblée générale sont de
la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition. Il peut également conférer tous pouvoirs
spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 22.
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par le décès, la démission, la destitution, la faillite, la
perte de droits civils et politiques ou condamnation pour infraction à la législation. Tout administrateur peut
également démissionner en adressant une notification écrite à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Si les mandats d'administrateur ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité à l'organe d'administration.
Article 23.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, chacun effectuant les tâches liées à ces fonctions telles que décrites dans les présents statuts.
Article 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins, et
ce à chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige. Les convocations peuvent également être adressées aux
observateurs qui auraient été désignés par l'organe d'administration lui-même. Les convocations sont
adressées 7 jours au moins avant la séance, par courrier électronique ou, si un administrateur en fait
expressément la demande par écrit, par voie postale.
L'organe d'administration est présidé par le président, ou en son absence, par son représentant. L'organe
d'administration se tient à l'endroit indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut se réunir ou prévoir la possibilité pour certains administrateurs d'y participer
à distance, par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.
Article 26.
L'organe d'administration ne peut décider que si la majorité au moins des administrateurs est présente ou
représentée.
Sauf exception prévue aux statuts, les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des
membres présents ; en cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux de l'organe d'administration, sont consignés dans un registre qui peut être librement
consulté par les membres. Les copies à délivrer aux tiers sont signées, manuellement ou de manière
électronique, par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Exceptionnellement, lorsqu'il y a urgence et que l'intérêt de l'association l'exige, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises unanimement par écrit, à condition d'accord de tous les administrateurs
quant à cette démarche. Ces décisions prises à l'unanimité sont datées au jour auquel le dernier
administrateur signe et date le procès-verbal.
Article 27.
L'ordre du jour est fixé en concertation entre le président et le secrétaire.
Chaque administrateur a le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour jusqu'à deux jours après la réception
de celui-ci.
Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, l'organe d'administration rend un avis, prend une décision ou
reporte le traitement du point à un prochain organe d'administration.
En cas d'urgence, et lorsque l'intérêt de l'ASBL l'exige, des points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent
être traités de l'accord de tous les administrateurs présents ou représentés.
Article 28.
L'organe d'administration soumet chaque année les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année
suivante à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE VI. COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
Article 29.
L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'adoption
des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration.
Article 30.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés du contrôle des comptes et
faisant rapport annuel de leur mission.
TITRE VII. DISSOLUTION ET DISPOSITION FINALE
Article 31.
En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs/ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et associations.
Article 32.
Tout ce qui n'est pas déterminé par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Article 33.
Sont appelés à composer l'organe d'administration :
BODART Bruno, administrateur
De MAHIEU Geoffroy, administrateur
BURTON Colin, administrateur
HUBERT Bernadette, administratrice
COLLIN Brigitte, administratrice
COMMEYNE Myriam, administratrice
RICHERZHAGEN Julien, administrateur
Est démissionnaire : PERLEAU Guy, administrateur
PV de l'assemblée générale du 26 janvier 2025
Présents :
Le conseil d'administration (C.A) : Bruno Bodart, Benoît Penders, Guy Perleau, Brigitte Collin, Bernadette
Hubert
Invités : Myriam Commeyne, Geoffroy de Mahieu, Julien Richerzhagen,
Excusé : Colin Burton
Membres présents : 31 personnes
Renouvellement de l'organe d'administration (ex.C.A)
En 2025, les candidatures de Bruno Bodart (président), Benoit Penders (vice-président), Bernadette
Hubert (secrétaire), Brigitte Collin (secrétaire-adjoint), et des administrateurs-trice, Myriam Commeyne,
Geoffroy de Mahieu (trésorier), Colin Burton (trésorier-adjoint) et Julien Richerzhagen sont approuvées à
l'unanimité par l'assemblée générale. Guy Perleau est trésorier démissionnaire,
Les candidatures sont soumises à l'approbation de l'assemblée qui les accepte à l'unanimité.
Les nouveaux statuts de l'asbl sont présentés à l'assemblée générale et adoptés à l'unanimité.
Présentation des comptes de l'ASBL par le trésorier
Guy Perleau déclare une comptabilité en équilibre ainsi qu'une réserve financière suffisante. Il distribue
pour information aux membres présents le bilan de la situation financière de l'a.s.b.l.
Rapport des commissaires aux comptes sur la trésorerie :
Le rapport des commissaires aux comptes, Michel Ansiaux et Jean-Pierre Focquet, atteste de la bonne
tenue de la trésorerie par Guy Perleau. Situation financière saine, comptabilité simple et directe.
Les commissaires au compte expriment leur désir de ne pas renouveler leur mandat. Les candidatures à
ce poste de Olivier Lowyck et de Pascal Vulsteke sont approuvées à l'unanimité par l'assemblée générale
Namur, le 26/01/2025
Nom des administrateurs :
04.02.1964, Namur	BODART Bruno, avenue du Bois Carré 26, 5100 Jambes,
06.07.1956, Liège	PENDERS Benoît,	rue du Garde 15, 5100 Jambes,
de MAHIEU Geoffroy, avenue de la Lavande 5 , 5100 Jambes	22.09.1988, Anderlecht
BURTON Colin,	avenue de la Lavande 45, 5100 Jambes 14.01.1987, Namur
HUBERT Bernadette, rue du Garde 3, 5100 Jambes,	06.01.1953, Schaerbeek
COLLIN Brigitte, avenue du Bois Williame 38 ,5101 Erpent,	28.03.1961, Namur
COMMEYNE Myriam, avenue du Camp, 23/0021, 5100 Jambes	24.09.1961, Ciney
RICHERZHAGEN Julien	avenue de la Lavande 4, 5100 Jambes	21.03.1988, Liège.