N° d'entreprise : 0734 994 041
Nom
(en entier) : EQP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : à 1190 Forest, Boulevard de l'Humanité, 292
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION
Première résolution : Projet de fusion
L'organe d'administration de la société à responsabilité limitée "EQP", société absorbante, et l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée "BELLICON BELUX", société absorbée, ont établi, le 14
octobre 2024, un projet de fusion, conformément à l'article 12 :50 du CSA. Ce projet de fusion a été déposé
au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, le 16 octobre 2024, tant par la société
absorbante que par la société absorbée. L'assemblée constate que les actionnaires ont renoncé purement et
simplement à l'établissement d'un état comptable, conformément à l'article 12 :51, paragraphe 2, dernier
alinéa du CSA. La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire dressé ce jour, antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans
liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui
relaté ci-avant.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Fusion
Le président donne lecture du projet de fusion susvanté. Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée
générale décide la fusion par absorption, par la présente société, de la société privée à responsabilité limitée
"BELLICON BELUX", ayant son siège à 1190 Forest, Boulevard de l'Humanité, 292, par voie de transfert par
cette dernière par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien
excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 novembre 2024, à la présente société, déjà titulaire
de toutes les actions de la société absorbée. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le
1er décembre 2024 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la
société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de chaque société absorbée,
d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges
quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Conformément à l'article 12 :57 du
CSA, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant
détenues par la société absorbante. Les comptes de la société absorbée seront déposés par la présente
société absorbante et, pour autant que de besoin, décharge spéciale sera accordée au(x) administrateur(s) de
la société absorbée.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : Constatations
Le(s) administrateur(s) présent(s) et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de
constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la
fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :
- la société à responsabilité limitée "BELLICON BELUX " a cessé d'exister ;
- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société à responsabilité limitée "BELLICON BELUX" est
transféré à la société à responsabilité limitée "EQP".
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « FIDUTEAM », ayant son siège à
1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 165/79 pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui
précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix
POUR PUBLICATION CONFORME.
Signé notaire Benoît GEUBELLE