N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUBELIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège La Haye 2
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le cinq avril deux mille vingt-quatre, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VANHONSEBROUCK Paul Willem Alice Ghislain, né à Izegem, le 28 septembre 1965,
époux de Madame LECOT Sabine Claude Hilda Maria, née le 23 avril 1967, domicilié à 8501
COURTRAI (Heule), Gemeenhof, 23.
2. La société anonyme ‘T PARADIJS, ayant son siège à 8840 STADEN (Westrozebeke),
Provinciebaan 4, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Gand - division Ypres, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0440.578.938, constituée suivant acte reçu par le
notaire Ludovic DU FAUX, à Mouscron, le 11 avril 1990, dont un extrait a été publié aux annexes du
Moniteur belge du 8 mai suivant, sous le numéro 900508-222, dont les statuts ont été modifiés à
diverses reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
dressé par le notaire Ides VIAENE, à Roulers, le 29 septembre 2023, dont un extrait a été publié aux
annexes du Moniteur belge du 18 octobre suivant, sous le numéro 0410083.
Ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituaient entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société anonyme, qui sera dénommée « AUBELIX », au capital entièrement souscrit de
trois cent mille euros (300.000,00 €), représenté par trois cents (300) actions sans désignation de
valeur nominale.
I. PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, tous deux en leur qualité de fondateurs
de la société, et après avoir été informés par le notaire instrumentant de la possibilité pour l’un d’eux
de n’être que simple souscripteur, ont remis au notaire instrumentant le PLAN FINANCIER dans
lequel ils justifient le montant du capital de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une
période d’au moins deux ans. Ils ont déclaré que ce plan financier avait été établi conformément à l’
article 7:3 du Code des sociétés et associations.
Ce plan financier pourra être transmis au Tribunal compétent dans les conditions prévues à l'article
7:18, 2° du Code des sociétés et associations, c'est-à-dire lorsque, malgré toute disposition
contraire, les fondateurs (à l’inverse des simples souscripteurs) sont tenus solidairement envers les
parties intéressées, des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de
faillite prononcée dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si le capital était, lors
de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée
pendant une période de deux ans au moins.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
a) Souscription : 
Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de mille
euros (1.000,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur Paul VANHONSEBROUCK a déclaré souscrire cent cinquante (150) actions, soit pour un
montant total de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) ; ces actions porteront les numéros 1 à
150 ;
- La société anonyme ‘T PARADIJS a déclaré souscrire cent cinquante (150) actions, soit pour un
montant total de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) ; ces actions porteront les numéros 151 à
1008098333
300.
Soit ensemble trois cents (300) actions, soit l'intégralité du capital.
b) Libération : 
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites avait été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit au total
trois cent mille euros (300.000,00 €), avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la société BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro (...)
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation
établie par la société BNP PARIBAS FORTIS confirmant ce dépôt.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition un montant de trois cent mille euros
(300.000,00 €).
III. STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter les statuts comme suit :
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « AUBELIX ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve qu’elle
respecte les exigences légales et réglementaires en matière d’accès à la profession :
a) toutes activités et opérations se rapportant à l’activité immobilière et au commerce de biens
immeubles résidentiels, industriels et commerciaux et aux services afférents à tels biens, tels que
(sans que l'énumération qui suit ne soit limitative) : l'achat, la vente, l’échange, le lotissement, la
viabilisation, la réalisation d’infrastructures, l’équipement, la construction, l’aménagement, la
démolition, la reconstruction, la transformation, la restauration, l'embellissement, la promotion
immobilière résidentielle et non résidentielle, la location-financement, le leasing, la prospection et l’
exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes activités de marchand de biens ; 
b) le développement, l’entretien, la gestion, la location, la prise en location, l'exploitation directe ou en
régie, l’exploitation de tous hôtels, chambres d’hôtes et gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans
prestation de services annexes tels la restauration, l’animation, etc. ; la gérance d'immeubles bâtis
ou non, meublés ou non. La société pourra également se porter caution des engagements contractés
par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
c) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier ; la prise de participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. l’
acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention
financière ou autrement, dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ; l'achat, la vente, la
cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers ; la prise de participation sous quelque forme que ce
soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières,
immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations
financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt et autres intermédiaires
financiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL 
Article 5. Capital de la société
Le montant du capital est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 300, représentant chacune un / trois centième du capital social,
libérées en totalité.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en numéraire 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions nouvelles à souscrire en numéraire, les obligations convertibles ou les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, le conseil d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil   d’administration  peut  prononcer
 la  déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en numéraire et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf disposition spéciale contraire dans les présents
statuts ou dans l'acte qui crée le démembrement.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
a) Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions, même
entre actionnaires, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre
gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale, à toutes les
conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels,
immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de cinquante pour cent des droits de vote à l’assemblée générale.
b) Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans avoir au préalable été offertes
aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros des
actions qu’il a l’intention de céder, ainsi que le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans le mois de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préférence au plus tard dans les deux mois de la
notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préférence par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préférence.
Les actionnaires exercent leur droit de préférence au prorata de leur participation dans les actions de
la société et sans fractionnement d’actions. 
La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préférence, accroît le droit de préférence des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’
administration en informe les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préférence et fixe,
en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, dans lesquels les intéressés
peuvent exercer leur droit de préférence sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préférence est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
c) Si le droit de préférence n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé
est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préférence n’a pas
été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que
celui-ci ait obtenu l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros des
actions qu’il a l’intention de céder, ainsi que le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans le mois de sa
notification, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires de l’actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des autres actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. L’expert doit fixer
le prix dans les deux mois de sa désignation et en aviser le conseil d’administration, qui devra notifier
ce prix au cédant et opposants dans les quinze jours après qu’il en ait été informé.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le prix des actions vendues devra être payé dans les trois mois suivant la
notification par le conseil d’administration du prix qui aura été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le
cessionnaire, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux légal alors en vigueur.
d)  Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort. 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître  leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent
seront faites à ou par chaque héritier ou légataire en son nom.
e) Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale.
f) Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’
indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les sept jours « calendrier »
d’une requête à cet effet émanant d’un administrateur.
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours « calendrier » avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 20. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, sont valables s’ils sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut également conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat
excessif.
Article 21. Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 22. Administrateur unique
a) L’assemblée peut décider expressément que la société est administrée par un administrateur
unique.
Si le nombre de membres du conseil d’administration est inférieur à deux suite à une démission, une
révocation, un décès ou pour toute autre raison, l’assemblée générale doit décider, par un vote
exprès, soit de ne pas nommer de nouvel administrateur s’il n’en reste qu’un (auquel cas celui-ci
sera considéré comme administrateur unique au sens du présent article), soit de ne nommer qu’un
administrateur unique s’il n’en reste plus.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
b) L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
c) L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
d) Tous les actes qui engagent la société, à l'égard des tiers et en justice, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
e) A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 23. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales. Ils
sont rééligibles.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai, à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 25. Assemblée par voie électronique
a)  Les   actionnaires  peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. 
Les  actionnaires  qui  participent de cette manière à l’assemblée  générale  sont  réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée  générale  pour  le  respect  des  conditions  de  présence  et  de
majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixe également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
b) Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions
au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
c) La convocation à l’assemblée générale contient une description  claire  et  précise des procédures
relatives à la participa-tion à distance prévues par le règlement interne visé au point a).
d) Le présent article s’applique également aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 27. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale et donner à toute autre
personne, propriétaire de titres ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, à condition que toutes les formalités d’
admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 28. Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 29. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 30. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées (et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément) et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement   saisis  ou  envoyés   en  possession,  proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou spéciale, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par le conseil d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque titulaire de titres, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont signés par les membres
du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre
spécial tenu au siège social.
La liste de présences, les procurations et les rapports éventuels sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 34. Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net, déterminé conformément aux dispositions légales, recevra l’affectation que
lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d’
administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice net pour la formation du fonds de réserve. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital. L’obligation renaît si le
fonds de réserve est entamé, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint le dixième du
capital.
Conformément aux dispositions de l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations, l’organe
d’administration aura le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice, moyennant le respect des formalités prévues audit article.  Cette
distribution ne pourra avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
TITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement. 
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, tout actionnaire, administrateur,
commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
Article 41. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 42. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 43. Compétence judiciaire
Pour tout litige relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société,
ses actionnaires, (anciens) administrateurs, (anciens) représentants permanents, (anciens)
administrateurs délégués, (anciens) commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 44. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège  
L’adresse du siège est fixée à 4910 THEUX, La Haye, 2.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six ans : 
(1) Monsieur VANHONSEBROUCK Paul Willem Alice Ghislain, né à Izegem, le 28 septembre 1965,
domicilié à 8501 COURTRAI (Heule), Gemeenhof, 23.
(2)  la société anonyme ‘T PARADIJS, ayant son siège à 8840 STADEN (Westrozebeke),
Provinciebaan 4, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Gand - division Ypres, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0440.578.938, 
dont le représentant permanent chargé de l’exercice de ce mandat au sein de la société sera
Monsieur CLAEYS Jos Charles Gerard, né à Roulers, le 5 juin 1966, domicilié à 9000 GAND,
Zandberg, 11 - bte 0202.
Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leur mandat ne sera pas rémunéré. 
Dûment interrogés par le notaire instrumentant, les administrateurs ci-avant nommés, de même que
le représentant permanent ci-avant nommé, ont déclaré expressément qu’ils ne faisaient l'objet
d'aucune décision, interdiction ou condamnation les empêchant d'exercer les fonctions
d'administrateur d'une société. Chacun d’eux a également déclaré posséder les connaissances de
gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via un diplôme ou un titre reconnu).
4. Mandats
Les administrateurs nommés ci-avant, réunis à l’instant en conseil, ont décidé ensuite de pourvoir les
mandats suivants :
- en qualité de président du conseil d’administration : Monsieur Paul VANHONSEBROUCK, plus
amplement nommé ci-avant ; 
- en qualité de vice-président du conseil d’administration :  la société anonyme ‘T PARADIJS, plus
amplement nommée ci-avant, dont le représentant permanent chargé de l’exercice de ce mandat au
sein de la société sera Monsieur CLAEYS Jos, plus amplement nommé ci-avant. 
Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.
Ont également été désignés en qualité d’administrateurs délégués, chacun avec tous pouvoirs visés
aux articles 19 et 20 des statuts : 
- Monsieur Paul VANHONSEBROUCK, plus amplement nommé ci-avant ; 
- la société anonyme ‘T PARADIJS, plus amplement nommée ci-avant, dont le représentant
permanent chargé de l’exercice de ce mandat au sein de la société sera Monsieur CLAEYS Jos, plus
amplement nommé ci-avant. 
Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.
Sauf décision contraire, leurs mandats ne seront pas rémunérés. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Déclarations 
Les comparants ont reconnu que le notaire instrumentant avait attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.