N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KNVB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Cygne 12
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le QUATRE OCTOBRE
DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
Monsieur KASIER Fabien Renée Jeanne, né à Tournai, le quinze septembre mil neuf cent soixante-
cinq, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 124/02. Numéro national :
650915 136 66
A constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « KNVB » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €), représentée par cents parts sociales sans va-leur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le comparant déclare que les cent parts sont intégralement souscrites par lui et que chacune des
parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers et le montant de ladite libération, soit
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING, au crédit du compte numéro BE45 3631
8030 8589, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se
trouve à la disposition de la société.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Rue du Cygne, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
- L'exploitation d’un magasin d’alimentation sous conditionnement ;
- La livraison de repas à domicile ;
- L'exploitation d'un café brasserie ;
- Les services à la personne (taxi social dans une très large mesure) ;
- Le commerce d’huiles essentielles et produits cosmétiques (gros et détail) ;
- Le déstockage ;
- Le transport de petits colis et messagerie expresse ;
- Le transport de médicaments ;
- L’organisation d’évènements.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice.
0707805040
Volet B
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société pourra se charger de l'acquisition, l'administration et la gestion d'un patrimoine mobilier et
immobilier.
Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation,
d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de
vente de tous immeubles.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
La sociétés peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature
mobilière, immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS
(12.400,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré ou non
rémunéré suivant les décisions de l’assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Le premier exercice commence le premier septembre deux mil dix-huit pour prendre fin le trente-et-
un décembre deux mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le premier septembre deux mil dix-huit pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai deux
mil vingt à dix-huit heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur KASIER Fabien, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné représentant permanent, Monsieur KASIER Fabien, prénommé ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est rémunéré sauf décisions de l’assemblée générale.
6° - Le comparant ne désigne pas de commissaire.
POUVOIRS
Il est donné mandat au Bureau Comptable « Ariane Hellin » représenté par Madame Ariane Hellin
afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son choix, toutes les
formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d’un numéro d’
entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux services de la Taxe
sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.