N° d'entreprise : 0821220410
Nom
(en entier) : YPTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Deux Gares 84 bte A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "YPTO", ayant son siège à 1070
Anderlecht, Rue des Deux Gares 84 boîte A, ci-après dénommée la "Société".
(…)
     DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le 30 avril à onze heures trente, et ce à partir du 14 avril 2023.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier et de remplacer la première phrase de l'article 28
des anciens statuts, à partir du 14 avril 2023, tel que repris dans le nouveau texte des statuts qui
sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires
1. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2022 se tiendra le jeudi 13 avril 2023 à 11h30.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 11h30. TROISIEME
RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée  YPTO".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la fourniture et la commercialisation de solutions et de services ICT en
support de (sans que cette énumération soit limitative) :
— processus de gestion utilisant des logiciels d'entreprise ERP ou y étant liés ;
— processus de distribution dans un contexte B2B2C national et international ;
— plateformes de mobilité multimodales.
Volet B
La société peut exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet ou
contribuant au développement de la société.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à sept millions six cent trente-sept mille cinq cent septante-six euros quarante-neuf
cents (€ 7.637.576,49).
Il est représenté par  sept mille cent septante-sept (7.177) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
     TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 10. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques, actionnaires ou
non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la
décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres. En cas d'absence du président,
la présidence est assurée par l'administrateur le plus âgé.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l’
assemblée annuelle.
En cas de vacance d’une place ou de plusieurs places d’administrateur, les administrateurs restants
ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la réunion la plus
proche, procède à l’élection définitive.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le
mandat de celui qu’il remplace.
(…)
Article 12. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d’administration.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques, actionnaires ou non, membre ou non du conseil d’administration.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-
délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de « general manager » ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté
de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
De manière plus précise, le conseil d'administration peut, pour des projets spécifiques, attribuer un
budget d'investissement.
Ce budget d'investissement détaille de manière suffisante les objectifs et les pouvoirs de cette (ces)
personne(s) pour l'exécution des investissements. Les pouvoirs attribués à cette (ces) personne(s)
peuvent être accordés en une fois ou peuvent être accordés par tranche. Dans ce dernier cas,
chaque tranche d'investissement peut seulement être entreprise après que le conseil d'administration
ait approuvé les résultats de la tranche clôturée.
Les pouvoirs attribués à cette (ces) personne(s) dans le cadre d'un budget d'investissement ne
portent pas préjudice aux autres pouvoirs attribués à cette (ces) personne(s) qui, par conséquent,
restent totalement d'application pour toutes les autres activités non comprises dans le budget
d'investissement concerné.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
Volet B
nonobstant la responsabilité du mandat en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un délégué à cette gestion.
Tant les deux administrateurs précités que le délégué à la gestion journalière ne devront fournir
aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 15. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 30 avril à onze heures trente.
Disposition transitoire jusqu’au 14 avril 2023 : L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième
jeudi du mois d’avril à onze heures trente .
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable  suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire doit être convoquée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 18. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 19. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 24 DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
     TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Volet B
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME  RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Gérard Dayse en Nathalie Boulanger, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1060 Saint-Gilles, rue de France 85, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire