N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de cirque Ball'Istik
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Planti (Bel) 11
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
CONSTITUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
L'an deux mil quinze,
 le 17 mars,
 se sont réunis :
Mademoiselle ANDRE Wendy, née à BELOEIL, le 19 juin 1991, demeurant et domicilié à 7800 ATH, Rue de
Beaumont n° 20, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 91.06.19-288-28
Monsieur COTTON Eddy, né à ATH, le 28 février 1968, demeurant et domiciliée à 7970 BELOEIL, Rue de
Favarcq n° 87, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques, sous le n° 68.02.28-149-65
Madame SMEKENS Marie-anne, née à LESSINES, le 24 décembre 1965, demeurant et domicilié à 7970
BELOEIL, Rue du Planti n° 11, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 65.12.24-
104-43
Les intervenants déclarent constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit :
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1.
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Ecole de cirque Ball’Istik ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l’indication de son siège social.
Article 2.
Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai, à 7970
BELOEIL, Rue du Planti n° 11
Le siège social de l’association peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision
du conseil d’administration.
BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3.
L’association a pour but :
La promotion des arts du cirque sous toutes leurs formes
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises, organismes, associations, ou personnes
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
MEMBRES
Article 4.
Le nombre des membres est illimité.  Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 5.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
0607907710
Le candidat doit adresser sa demande par écrit au conseil d’administration.
Il doit être âgé de 18 ans au moins.
Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement, le candidat devra se déclarer entièrement d’accord
avec leur contenu et s’engager à les respecter.
Article 6.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
La démission d’un membre ne peut jamais être refusée.
Toutefois, cette démission ne prendra cours qu’après que le membre démissionnaire ait satisfait aux obligations
incombant à sa tâche.
Article 7.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcé, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.
Article 8.
La qualité d’un membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession, et
ce, dans un délai de 8 jours de la perte de la qualité de membre.
Article 10.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts ou à
l’image de l’association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 7, l’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
Article 11.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Article 12.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social, après demande
préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès.
Les parties conviennent d’une date de consultation des documents.  Cette date étant fixée dans un délai de deux
mois à partir de la réception de la demande.
LES COTISATIONS
Article 13.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 15.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921
exige un quorum de présence.
Compte tenu que l’exercice comptable se termine le 30 juin de chaque année, l’assemblée générale devant
approuver les comptes devra se réunir avant le 31 décembre de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres.
Article 16.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par une note à l’entrée des locaux de
l’association, au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s’y rapportant sont annexés à la
convocation.
Article 17.
Chaque membre a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l’association, porteur d’une procuration écrite dûment
signée qu’il remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 18.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Ils ne peuvent toutefois participer au vote de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce
point à l’ordre du jour.
Article 21.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la Loi du 27 juin 1921.
Article 22. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Article 23.
Toute modification aux statuts est déposée sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux
annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi du 27 juin 1921.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 24.
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association.  L’assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts
d’exclure un membre
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
d’approuver annuellement les comptes et budgets
de donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
de fixer le montant de la cotisation annuelle si celle-ci viendrait à incomber aux membres
LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association ou non.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidature, sont nommés par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, sans que l’assemblée générale
doive se justifier, est de deux ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 26.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 28.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé par l’article 25.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 29.
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Il peut en outre nommer des vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent
ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
Article 30.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
Il peut se réunir à la demande d’un administrateur.
Il se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.
Article 31.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 32.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 33.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposés à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 34.
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 35.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l’assemblée sont
exercées par le conseil d’administration.
Article 36.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
L’ACTION EN JUSTICE
Article 37.
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au
nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 41 des statuts, à représenter l’association
à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités par l’article n° 24, 8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée
générale.
Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l’article n° 41 des
statuts, à représenter l’association.
LA GESTION JOURNALIERE
Article 38.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organes,
individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
Article 39.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités par principe aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
En ce qui concerne les dépenses de l’association, un délégué à la gestion journalière peut exposer celles-ci pour
les opérations d’un montant inférieur à 1.000 euro.
Toute dépense supérieure à 1.000 euro nécessite une décision préalable du conseil d’administration.
Article 40.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum deux ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
LA REPRESENTATION
Article 41.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou un ou
plusieurs administrateurs que le conseil d’administration désigne, agissant individuellement qui, en tant
qu’organes, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil
d’administration.
Article 42.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
deux ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin aux mandats conférés
aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 43.
L’association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données par
leur mandat.
Article 44.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégué(s) à cette gestion qui, en tant qu’organes, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
LES COMPTES ET BUDGETS
Article 45.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Article 46.
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Article 47.
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les
six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la Loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
Il est approuvé au plus tard le 31 juillet de l’année à laquelle il se rapporte.
Article 48.
Dans les cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire d’entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales, membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La durée de leur mandat est de deux ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme
Article 49.
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confire le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 50.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant ou moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
LES MEMBRES ADHERENTS
Article 51.
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et des obligations définis sous le présent titre.
Article 52.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d’administration une
demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Le président du conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-
ci à son admission en signant la liste des membres adhérents.
Cette liste sera mise à charge chaque année.
Article 53.
Le conseil d’administration peut décider que les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement de cette cotisation, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire.
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n’a pas payé ses cotisations,
le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office.
Il notifiera sa démission par écrit au membre adhérent par lettre recommandée.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 54.
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Article 55.
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts ou réunions organisées par l’association.
Le président du conseil d’administration informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de
la prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre adhérent.
LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 56.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
L’actif net pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires au sien.
Article 57.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la Loi du 27 juin 1921.
DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Article 58.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Tournai, lorsque l’association acquerra la personnalité
morale :
1° Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 30 juin 2016.
2° Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016.
3° Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
ANDRE Wendy
COTTON Eddy
SMEKENS Marie-Anne
tous ici présents et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin après l’assemblée générale ordinaire de 2017.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4° Commissaires :
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 5° Réunion du conseil d’administration :
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président du conseil d’administration : Mademoiselle ANDRE Wendy
Trésorier du conseil d’administration : Monsieur COTTON Eddy
Secrétaire du conseil d’administration : Madame SMEKENS Marie-Anne
tous ici présent et qui acceptent.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation à cette gestion quotidienne :
Mademoiselle ANDRE Wendy (91.06.19-288-28)
Monsieur MORLEGHEM Corentin (91.05.30-325-42)
 
Fait à BELOEIL, le 17 mars 2015
Signatures,
                          Marie-Anne SMEKENS,                                              Eddy COTTON,
                                    Wendy ANDRE,                                   Corentin MORLEGHEM,