N° d'entreprise : 0682619385
Nom
(en entier) : BELUGA TREE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 75
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BELUGA TREE », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port numéro 75,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0682.619.385, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil dix-neuf,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le trois janvier suivant,
volume 0, folio 0, case 179, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte
que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Première augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de mille huit cent quarante-cinq
euros (1.845,00 €) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) à soixante-
trois mille trois cent quarante-cinq euros (63.345,00 €), par la création de trente actions (30)
nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale, en tout semblables aux actions
existantes, intégralement souscrites par apport en espèces pour un montant total d’apport de mille
huit cent quarante-cinq euros (1.845,00 €), par un actionnaire, Madame Diane ELBAUM, après que l’
actionnaire majoritaire ait expressément renoncé à son droit de souscription préférentielle.
 
Intervention-souscription
Au jour de l'acte, après que l’actionnaire majoritaire ait expressément renoncé à son droit de
souscription préférentielle en faveur de l'intervenant ci-après, est ici intervenue Madame Diane
ELBAUM, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue André Ryckmans, 18, lequel intervenant,
après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et
charges mis à charge de la société du chef de l'acte, Nous a déclaré faire apport, en espèces, d'un
montant de mille huit cent quarante-cinq euros (1.845,00 €), libéré intégralement, avec création de
trente actions (30) nouvelles de classe B, sans désignation de valeur nominale.
 
L'intervenant, précité, Nous a déclaré et requis d'acter que le montant global de l'augmentation du
capital social, a été libéré et déposé au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
Banque KBC.
Une attestation justifiant ce dépôt restera conservée dans le dossier du notaire soussigné.
 
Deuxième résolution
Deuxième augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre mille trois cent cinq euros
(4.305,00 €), pour le porter de soixante-trois mille trois cent quarante-cinq euros (63.345,00 €) à
soixante-sept mille six cent cinquante euros (67.650,00 €), par la création de septante actions (70)
Volet B
nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale, en tout semblables aux actions
existantes, intégralement souscrites par apport en espèces pour un montant total d’apport de
septante-trois mille cent cinquante euros (73.150,00 €) par un actionnaire, la société anonyme "
Caviar Film and TV Europe ", après que l’actionnaire minoritaire ait expressément renoncé à son
droit de souscription préférentielle.
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède
et le montant de la souscription, soit soixante-huit mille huit cent quarante-cinq euros (68.845,00 €) à
un compte indisponible dénommé "prime d'émission".
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les
formes et les conditions requises par le Code des sociétés.
 
Intervention-souscription
Au jour de l'acte après que l’actionnaire minoritaire ait expressément renoncé à son droit de
souscription préférentielle en faveur de l'intervenant ci-après, est ici intervenue la société anonyme "
Caviar Film and TV Europe ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port numéro 75,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0669.587.040, lequel
intervenant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la
situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges mis à charge de la société du chef de l'acte, Nous a déclaré faire apport,
en espèces, d'un montant de septante-trois mille cent cinquante euros (73.150,00 €), libéré
intégralement, dont quatre mille trois cent cinq euros (4.305,00 €) rémunéré par septante actions (70)
nouvelles de classe A, sans désignation de valeur nominale et soixante-huit mille huit cent quarante-
cinq euros (68.845,00 €) versé sur le compte indisponible dénommé "prime d'émission".
 
L'intervenant, précité, Nous a déclaré et requis d'acter que le montant global de l'augmentation du
capital social, a été libéré et déposé au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
Banque KBC.
Une attestation justifiant ce dépôt restera conservée dans le dossier du notaire soussigné.
 
Troisième résolution
Troisième augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-huit mille huit cent
quarante-cinq euros (68.845,00 €) pour le porter de soixante-sept mille six cent cinquante euros
(67.650,00 €) à cent trente-six mille quatre cent nonante-cinq euros (136.495,00 €), sans création de
nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité de la "prime d'émission" pour un montant
de soixante-huit mille huit cent quarante-cinq euros (68.845,00 €).
 
Quatrième résolution
Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Cinquième résolution : Refonte des statuts
L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "BELUGA TREE".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
Volet B
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités relatives à la création, la production, la reproduction, la réalisation, et
la distribution de films ou de toutes autres formes d’œuvres audiophoniques ou visuelles, sur
quelques supports que ce soit. Elle peut faire exécuter ces activités par des sous-traitants et se
limiter à centraliser lesdites activités.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise. Elle peut participer dans ou fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque, participer au financement de tout projet se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cent trente-six mille quatre cent nonante-cinq euros (136.495,00 €),
représenté par mille cent (1.100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille centième (1/1.100ème) du capital.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, soit par le Président du
conseil d’administration agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Sixième résolution
Démission et nomination d’administrateurs et confirmation du mandat du commissaire.
L’assemble prend connaissance de la démission des administrateurs en fonction, savoir deux «
administrateurs A », la société anonyme « CAVIAR GROUP », représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Olivier Praet et la société anonyme " Caviar Film and TV
Europe ", représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Nicolas Blondeau, et un «
administrateur B », la société anonyme « Chusan Belgique », représentée par son représentant
permanent, Madame Diane ELBAUM.
 
L’assemblée décide de nommer trois nouveaux administrateurs, pour une durée de six années,
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2025 :
Volet B
 
- Sur proposition de l’actionnaire détenteurs d’actions de classe A, deux « administrateurs A », à
savoir :
1/ La société anonyme « CAVIAR GROUP », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du
Port 75, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0870.626.666,
laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Bert Hamelinck,
domicilié à Los Angeles CA 90019 (Etats-Unis d’Amérique) - Code postal : 1657 - S Victoria Ave, qui
a accepté.
2/ La société anonyme " CAVIAR FILM AND TV EUROPE ", prénommée, laquelle sera représentée
en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier Praet, domicilié à 2233 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), 35 Rue Auguste Neyen, qui accepte.
 
- Sur proposition de l’actionnaire détenteur d’actions de classe B, un « administrateur B », à savoir :
3/ La société anonyme « CHUSAN BELGIQUE », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue André Ryckmans 18 , inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0447.299.365, représentée par son représentant permanent, Madame Diane ELBAUM, prénommée,
qui a accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
La société anonyme " CAVIAR FILM AND TV EUROPE ", prénommée, représentée en qualité de
représentant permanent par Monsieur Olivier Praet, prénommé, exercera la fonction de Président du
Conseil d’administration.
 
La société anonyme « CHUSAN BELGIQUE », prénommée, représentée par son représentant
permanent, Madame Diane ELBAUM, prénommée, exercera la fonction d’administrateur délégué à la
gestion journalière.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme la fonction de commissaire confiée à la société
coopérative à responsabilité limitée « BDO BEDRIJFSREVISOREN-BDO REVISEURS
D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0431.088.289, représentée par Madame Veerle Catry,
réviseur d’entreprises.
 
Septième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration et à toute personne qu’il désignera, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés