N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Utopi'Arts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Defuisseau 69
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Entre les soussignés :
La China Laëtitia,
Salerno Philippe,
Sanfilippo Victoria,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Art.1.
L'association prend pour dénomination : « Utopi'Arts ».
Art.3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Du but social poursuivi
 
Art.4.
L'association Utopi'Arts est une association sans but lucratif dont les objectifs sont les suivants :
Mettre en place des actions en faveur de tout public, dans le but d'apporter une aide, des connaissances dans
différents domaines liés au bien être, à l'art, à la culture et au développement personnel.
Créer des synergies entre différentes personnes et structures afin d'apporter le plus de ressources variées pour
un public de tout âge.
Organiser des activités participatives d'expression culturelle, artistique... des formations, des animations... et tout
autre activité pédagogique.
Valoriser la culture et l'art dans toutes ses formes comme moyen d'expression et d'émancipation pour tout
individu.
 
Les responsables se réservent le droit d'insérer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social et de participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.
 
Art.5.
L'association essaie d'atteindre son but, notamment via :
L'organisation de conférences, animations, formations, stages, soirées culturelles... seule ou en partenariat avec
des personnes ou structures sensibilisées au même objectif social.
La création et la gestion d'un réseau liant des partenaires ayant différentes compétences servant à l'objectif
social.
Titre III : Des membres
0662369448
 
Section I – Admission
 
Art.6.
L'association est composée de membres et d'adhérents. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à trois.
 
 
Art.7.
Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature est adressée par écrit au conseil
d'administration.
L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.
Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association. Il sont tenus de respecter les
statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de
l'association.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Section II – Démission, exclusion, suspension
 
Art.8.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Des raisons particulières de suspension et d'exclusion sont définies dans le R.O.I..
 
Art.9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Art.10.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 11.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni
inférieure à 10�, ni supérieure à 150�.
 
Art.12.
Les adhérents sont les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'assemblée générale et le conseil
d'administration. Les adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission au conseil
d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un adhérent.
 
Titre IV : De l'Assemblée générale
 
Art.13.
L'Assemblée générale est présidée par un administrateur choisi le jour de la réunion.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;
Ses compétences sont :
La modification des statuts ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La nomination ou la démission des administrateurs ;
L'exclusion des membres ;
La décharge à octroyer aux administrateurs.
 
Art.14.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Les convocations, signées par un administrateur choisi par le conseil d'administration, contentant l'ordre du jour
et la nature des votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique à chaque membre au moins huit jours
avant la réunion.
 
Art.15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un
tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou
partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Art.16.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstensions. Lorsque le
quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présentés
ou représentés.
 
Art.17.
Excepté les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Art.18.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux Annexes du Moniteur comme dit à
l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
Titre V: De l'administration de l'association
 
Art.19.
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommées par l'Assemblée générale et
en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le
Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
 
Art.20.
La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Art.21.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Art.22.
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
 
Art.23.
Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée d'un ou des deux administrateurs,
la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par la signature de deux administrateurs.
Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière
indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion
journalière. Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être
prises durant son absence.
 
Art.24.
Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :
des différents documents utiles à la gestion de l'association ;
des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas
d'activité financière intense ;
les procès verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées
générales.
 
Art.25.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur ou à la demande de deux membres.
Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas
d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.
Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Art.26.
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
 
Art.27.
Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de
leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est
exclue.
 
Art.28.
Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès. La démission
d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée générale.
Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacances ou de maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé
provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.
 
Art.29.
Le conseil d'administration peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de
l'assemblée générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.
 
 
 
Titre VI: Dispositions diverses
 
Art.30.
Un règlement d'ordre intérieur, dénommé le Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le
Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le
Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art.31.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art.32.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art.33.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Art.34.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux
comptes et un suppléant le cas echéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis
en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un
rapport annuel. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il
appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la decharge.
 
Art.35.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes decisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du
greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Art.36.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 5 septembre pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Administrateurs
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :
 
La China Laëtitia, née à Montegnée, le 13 juin 1987.
Sanfilippo Victoria, née à Rocourt, le 13 octobre 1985.