N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EMMANUEL PORIGNON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Awirs 200
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par le notaire Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, en date du 27 février
2024, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique d’Eupen, il ressort que Monsieur
PORIGNON Emmanuel Marcel François, né à Liège le 19 janvier 1959, et son épouse Madame
PORTIER Maria Dominique Louise Emilie, née à Liège le 17 janvier 1959, tous deux domiciliés à
4400 Flémalle, rue des Awirs 200, nous ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’
une société à responsabilité limitée dans laquelle ils effectuent les apports suivants, en numéraire et
pour lesquels apports, il leur est attribué le nombre d’action suivant : 
            - Monsieur PORIGNON Emmanuel : mille deux cent cinquante Euro (1.250,00 €), soit
cinquante actions (50).
            - Madame PORTIER Maria : mille deux cent cinquante Euro (1.250,00 €), soit cinquante
actions (50). 
            Les apports seront comptabilisés en capitaux propres disponibles.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont totalement libérées. En
conséquence, une somme de deux mille cinq cents Euro (2.500,00 €) se trouve à disposition de la
société, ainsi qu’il ressort de l’attestation dressée par la Banque FINTRO (Groupe BNP PARIBAS).
            Les comparants nous ont ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :
            ARTICLE 1
            La société est formée sous la dénomination : « EMMANUEL PORIGNON », société à
responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2
            Le siège social est établi en Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale de langue française.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société. 
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger
:
            - La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de tous concepts
de gestion et de management d’entreprises en général ;
            - La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la
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logistique, des énergies et des traitements et conditionnements des métaux.
            - Tous travaux de secrétariat en général.
            - Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques. 
       
            - De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur
le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
            - L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction,
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
            Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
             Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            L’énumération qui précède n’est pas limitative.         
            ARTICLE 4
            La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une
date dépassant celle de son éventuelle dissolution.
            ARTICLE 5
            En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation. 
            Chaque action dispose d’une voix. 
            Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
            Les apports se montent à deux mille cinq cents Euro (2.500,00 €) et sont comptabilisés en
capitaux propres disponibles.
            ARTICLE 6
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
            ARTICLE 7
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social. Le registre pourra également être tenu de manière digitale.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action. 
            Toutefois les nu propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions. 
            ARTICLE 8
            Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
            L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
            ARTICLE 9
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée
du mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps. 
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires. 
            Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant
en demandant qu’en défendant.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales. 
            ARTICLE 11
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
            Chaque administrateur dispose d’une voix. 
            Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix. 
            Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les
actes. 
            ARTICLE 12
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
            ARTICLE 13
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
            ARTICLE 14
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin, à 19 hrs 00.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan. 
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à
une voix.
            ARTICLE 15
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            ARTICLE 16
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société. 
            L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test)
et 5 :143 (Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
            L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            ARTICLE 17
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code
des Sociétés et des associations. 
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
            ARTICLE 18
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à
l'étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
            ARTICLE 19
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
            Siège :
            Les actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4400 Flémalle, rue
des Awirs, 200.
            Exercice Social : 
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024. 
            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mardi du mois de juin 2025.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le premier février
2024 sont expressément ratifiés par l’assemblée générale.
            Nomination.
            A l’unanimité, est nommé administrateur de la société pour une durée indéterminée et
accepte ce mandat, Monsieur Emmanuel PORIGNON, préqualifié. 
Le mandat est exercé à titre gratuit. 
Pour extrait analytique conforme,
Philippe Malherbe, notaire.
Déposés avec les statuts : copie de l’acte de constitution, hors plan financier
Les statuts initiaux ont été chargés dans la base de données.