Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE CLOS DE L'ABBAYE
Route de Remouchamps(LR) 39
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Labé à Liège le premier décembre deux mil dix-sept, il résulte
que :
 
1. Ont comparu :
1) Monsieur BRUGMANS, Alain Henri Sébastien, né à Liège, le dix-huit mai mil neuf cent septante-
quatre et son épouse, Madame BORSU, Valérie Liliane Roberte Ghislaine, née à Chênée, le vingt et
un juillet mil neuf cent septante-trois, domiciliés ensemble à 4870 Trooz, Rue Sainry 171.
Époux mariés à Trooz le huit juillet mil neuf cent nonante-cinq sous le régime de la communauté
légale, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire AMORY, précité, en date du sept
juin mil neuf cent nonante-cinq, non modifié à ce jour, ainsi que déclaré, et
2) Monsieur PARMENTIER, Dominique Luc Fernand, né à Verviers, le quatorze juin mil neuf cent
septante et un, célibataire, domicilié à 4910 Theux (La Reid), Route de Remouchamps 39. 
Lequel a confirmé avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Laurence
BLOCHOUSSE à la Commune de Theux le huit septembre deux mil onze,
 
qui ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
 
 
2. Elle est dénommée « LE CLOS DE L’ABBAYE » et a son siège à 4910 THEUX (La Reid), Route
de Remouchamps, 39.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
 
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
 
1) la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble.
Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
0685577291
Volet B
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
La société peut également effectuer des placement mobiliers pour son propre compte, à court,
moyen ou long terme ;
2) la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
3) l’acquisition et la gestion de participations sous n’importe quelle forme et dans toutes sociétés
belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats
d’administration ;
4) toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
5) l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
6) l’acquisition par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
sociétés ou syndicat ; en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
 
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
 
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées en numéraire à
concurrence d’un tiers.
La société avait dès lors à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200 €), ainsi que
le précise l’attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la
signature de l’acte constitutif.
 
 
6. Cession et transmission de parts
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
 
11. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris
le pouvoir de donner dispense d'inscrip-tion d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au
liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. Les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Volet B
 
 
12. Les comparants, réunis en assemblée, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège (division Verviers), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux mil dix-neuf.
 
3) L’assemblée fixe le nombre de gérants à trois et nomme comme gérants non statutaires pour une
durée illimitée :
- Monsieur Alain BRUGMANS ;
- Madame Valérie BORSU, et
- Monsieur Dominique PARMENTIER,
qui ont déclaré accepter.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engange valablement la société, chacun
individuellement, sans limitation.
 
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication
aux annexes du Moniteur belge
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte