Nº d'entreprise : 0895 364 636
Nom
(en entier) : ULYSSE CONSULTING
(en abrège) :
Forme legale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Clos du Vignoble nº 6 boite C01 à 1308 Lasne
Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS EN CONFOMITE AVEC LE NOUVEAU CODE!
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Société constituée par acte sous seing privé en date du 01 janvier 2008. déposée au greffe du tribunal le
29 janvier 2008 et publié aux annexes du Moniteur belge du 12 février 2008.
Dont les statuts ont fait l'objet d'une coordination des statuts à la suite du nouveau CSA comme suit :
TITRE IFORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
FORMATION
Article 1
La société remet la forme juridique d'une société en commandite, au sens de l'article 4:22, alinéa 3 du
Code des Sociétés et des Associations.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à
concurrence des fonds qu'ils ont apportés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les
affaires de la société, sous peine d'être solidairement tenus des engagements de la société en application de
l'article 4:25§2 du Code des Sociétés et des Associations.
DENOMINATION
Article 2
La société est dénommée ULYSSE CONSULTING
Dans tous les actes. factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention
"Société en commandite" ou en abrégé "SComm", de l'indication précise du siège social, du numéro
d'entreprise, du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, il peut être
transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles Capitale par simple décision de l'organe de gestion.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert vers une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est
réservée à l'assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
Article 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne,
physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement :
a)La consultance :
b) Le training :
c)L'enseignement, le coaching, la représentation commerciale et d'une manière générales ;
d) Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières directement ou indirectement à
cet objet et de nature à favoriser la réalisation des activité ci-dessus.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle
peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode.
DUREE
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des
associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la
majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la
société ou de changer sa forme juridique.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts.
Conformément à l'article 4 :18 §1 du Code des Sociétés et des Associations, le décès d'un des associés
n'entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l'associé défunt.
TITRE IIPATRIMOINE SOCIAL
PATRIMOINE SOCIAL
Article 6
Le patrimoine social de la société est fixé à mille (1.000) euros.
Ce capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième du patrimoine social.
Les cent (100) parts sociales au prix de dix (10) euros chacune sont souscrites par Madame Colette
HELSEN, à concurrence de 5 parts sociales ainsi que par Monsieur Jean LEJEUNE, à concurrence de 95
parts sociales.
Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord
unanime de tous les associés.
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces
parts.
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers
et représentants du prédécédé et les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés. Toutefois. cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au
conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en
demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de
scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir
obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.
TITRE IIIADMINISTRATION
GERANT
Article 9
L'associé commandité est responsable de la gestion de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de
gestion et de représentation de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations en ce
compris les actes de disposition à condition qu'elles rentrent dans l'objet social de la société.
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé
commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par
l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les
actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.
REMUNERATION DES GERANTS
Article 10
Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE IVREUNIONS D'ASSOCIES
DATE
Article 11
L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra le 2ème mercredi du mois de mai au siège social
de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement
par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET
MODES DE DELIBERATION
Article 12
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.
La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de
l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et
l'affectation à donner au solde des résultats.
Les convocations sont faites à tous les associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par
courrier simple ou électronique conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 13
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter. Des procurations peuvent être
données par écrit, par courrier électronique ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de
l'assemblée
Article 14
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de
parts détenues ou représentées. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un
quorum.
Article 15
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas
d'empêchement de celui-ci, par un autre désigné par celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont
annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
Article 16
L'assemblée délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications
proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent
la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibèrera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que
si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.
TITRE VEXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - LIQUIDATION ET DIVIDENDES - DROIT
COMMUN - EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 17
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé
commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le
compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - LIQUIDATION
Article 18
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice. Elle peut également décider de distribuer tout
ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il
détient.
La société est volontairement dissoute par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l'organe de gestion
disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et
frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés
commandités en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés
prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation
dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l'assemblée générale prise à la
l'unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation,
elle doit satisfaire aux dispositions de l'article 2:71, §5 et de l'article 2:80 du Code des Sociétés et
Associations.
L'assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte
à condition que tous les associés soient présents et y consentent à l'unanimité.
TITRE VIDISPOSITIONS DIVERSES
DROIT COMMUN
Article 19
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés
et des Associations, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront inscrites de plein droit.
NOMINATION ET DEMISSION
Article 20
L'assemblée approuve à l'unanimité des voix la nomination comme administrateur avec effet du 01
Octobre 2024, de Madame LEJEUNE Morgane domicilié Drève Angevine n°18 à 1470 Bousval. Son mandat
pourra être rémunéré, voir article 10.
L'assemblée approuve à l'unanimité la démission de l'administrateur à la date du 01 Octobre 2024 de
Monsieur LEJEUNE Jean-Pierre.
ADRESSE DU SIEGE
Article 21
L'assemblée approuve à l'unanimité des voix et déclare que l'adresse du siège social est transférée au 01
Octobre 2024 à : Drève Angevine nº 18 à 1470 Bousval.
Monsieur Jean LEJEUNE administrateur attribue tous pouvoirs à la SRL SDL CONSULT, immatriculée à
la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0472.232.919, dont le siège social est situé
à 1461 ITTRE, Rue les Hauts du Ry-Ternel, 25-27, représentée par un de ses administrateurs ou un de ses
mandataires, avec pouvoir de substitution, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à la publication
d'un extrait du présent procès-verbal au Moniteur Belge.
Lionel SORNIN DE LEYSAT pour SDL Consult
Mandataire