N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRUST SOLUTIONS SYSTEM ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Chazal 58  bte RDC
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le treize juin deux mille vingt-trois par Maître Antoine de LAME, Notaire
associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société « Jean-Pierre
BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que Monsieur POPA Gigi, domicilié à 1030
Schaerbeek, Avenue Chazal, 58 boîte ETRC, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée "TRUST SOLUTIONS SYSTEM ENGINEERING", ayant son siège à 1030 Schaerbeek,
Avenue Chazal, 58 boîte RDC, avec des apports propres de départ de deux mille euros (2.000 €). Le
comparant, Monsieur POPA Gigi, prénommé, a déclaré souscrire cent (100) actions, en espèces, au
prix de vingt euros (€ 20,00) chacune, soit deux mille euros (€ 2.000,00). Soit ensemble :   100
actions ou l'intégralité des apports. Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a
été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
deux mille euros (2.000 €) sera entièrement libérée dans les 3 mois par versements en espèces et
que le montant de ces versements sera déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès d’une banque Belge reconnue. Les statuts contiennent en outre entre autres :
Objet : La société a pour objet tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à : 
- l’entreprise generale de construction, la maconnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie
de batiments, la construction metallique, la menuiserie generale, interieure et exterieure, metallique
et plastique, le gros œuvre, la plomberie generale, les travaux de demolition, le terrassement, la
construction, la reparation, la transformation, la renovation, le parachevement, travaux de finition, et l’
entretien de tous biens immobiliers et mobiliers;
- tous travaux de nettoyage de facade par tout type de procede ;
o tous travaux de rejointoiement;
o L'achat, l'échange, la vente, l’expertise, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en
matière générale, de tous biens immobiliers; 
o la vente, la location, la réparation, la restauration, le conseil, la consultance immobilière et la
gestion d’immeubles, de maisons et d’appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles,
meubles, ameublements et autres objets divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au
détail ; 
o l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage ; 
o l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ; 
o travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité; 
o la réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o l’importation,  l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
0802707761
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
o le placement de paratonnerres ; 
o la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts,
de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardin ; 
o commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ; 
o travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ; 
o tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment 
o tous travaux de sanitaire et de chauffage 
o tous travaux  contre l'humidité, travaux isolation, .... 
o tous travaux d'électricité générale, alarme, caméra, sécurité, domotique ;
o toutes Installations de panneaux solaires/photovoltaïque ;
o tous travaux de nettoyage ;
o la fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures
ou intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature
bois, le bardage, o l’entreprise générale de bâtiment.
o toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.   Conseil en matière de communication, de marketing, publicité … 
o toute activité de gestion, supervision et coordination technique de  projet. Consultance, conseil
technique et suivit de chantier…
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L’entreprise de transport national et international de marchandises par route ou autrement ;
- L’exploitation d’activités de transport de personnes (taxis, minibus, limousine, etc.) et de sociétés
de taxis ;
- Le commerce en gros et au détail, import et export, achat et vente des véhicules neufs et
occasions, particuliers et autres ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- L’exploitation de garages, de station-service, de car-wash, d’atelier d’entretien et de réparation de
véhicules à moteur ou mécanisés, d’atelier de réparation, pose et remplacement de pneus, de même
que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires pour ces mêmes
véhicules ;
- Toutes activités Horeca se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et
la gestion en matière d’hôtellerie, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de
boissons, café, service traiteur, night-shop, restaurant et accueil au sens le plus large du terme ;
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.   Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux. 
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.   Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
Assemblée générale : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième lundi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ;
Répartition – réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ; Dissolution : après apurement
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires
à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, avenue chazal, 58 boîte RDC.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). 
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur POPA Gigi, prénommé, qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa
nomination.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Antoine de LAME, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.