N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fwaye Lespwa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue du Grand Duc 55
Les fondateurs :
• Julie Drugmand, domiciliée à Rue de Mazy 46, 5030 Gembloux ;
 • Soizic Radulovic, domiciliée à Rue du Grand Duc 55, 1040 Etterbeek ;
 • Pierre Robin, domicilié à Rue du Gouvernement Provisoire 30, 1000 Bruxelles.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège, but et durée.
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination, Fwaye Lespwa association sans but lucratif, en abrégé Fwaye Lespwa
ASBL.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue du Grand Duc 55 à 1040
Etterbeek.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Ø Défendre et promouvoir les intérêts de la population ansapitoise (habitant d'Anse-à-pitres, en Haïti) dans le
domaine de la santé paramédicale, notamment par la création d’un centre de rééducation.
 Ø Lutter contre l’isolement de la population vulnérable incluant les enfants, les femmes, les personnes
handicapées, les personnes âgées.
 Ø Epanouir la jeunesse, notamment par la mise à disposition d'espaces de loisirs sains, la création et
l’équipement de centre de formation sportive, l’appui à toute initiative sportive.
 Ø Promouvoir la formation continue dans les domaines de la santé paramédicale, prévention aux maladies,
éducation à la santé, traitement aux pathologies rencontrées, formations destinées à tout public.
 Ø Permettre toutes actions concourant à l’amélioration de la santé et des conditions de vie de la population cible.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Ø Par la construction d'un centre thérapeutique au sein d'Anse-à-Pitres en Haïti.
 Ø Par la mise en place de formation continue au sein des patients et des membres de l'ASBL.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachement directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixée.
Article 3 bis - Objet
L'association a pour objet :
 • Organisations de divers événements pour la récolte de fonds destinés à l'ASBL.
 • Conférences et formations.
 • Toute opération s'attachant directement ou indirectement à son but.
0739788811
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membre effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 2. Le nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
A leur admission, les membres effectifs devront prendre connaissance et signer les documents suivants : les
statuts de l'ASBL ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur. Sont membres effectifs : Toute personne qui, sans
discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, souscrit aux présents
statuts et contribue au fonctionnement de Fwaye Lespwa ASBL suivant les modalités fixées par le Règlement
d'Ordre Intérieur. Ils disposent des droits les plus étendus de l'Association.
Article 6bis - Membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit à l’Organe d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions de l’Organe
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions
graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. Les
membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III - Cotisation
Article 9 - Cotisation
Les membres sont astreints à un droit d'entrée ou une cotisation, selon les modalités définies dans le règlement
d'ordre intérieur, étant entendu que le montant de la cotisation ne pourra excéder 100€. Titre IV - Assemblée
Générale
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée Générale est présidée par le
Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à toute ou à une partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
 Ø La modification des statuts ;
 Ø La nomination et la révocation des administrateurs ;
 Ø La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 Ø La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 Ø L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 Ø La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 Ø L'admission ou l'exclusion de membres ;
 Ø Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
 Ø La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 Ø L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
 Ø Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Ø L’Assemblée Générale décide de la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise ;
 Ø Elle prononce la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL.
Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 • La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
 • L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 • Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date
de réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l'association. Chaque mandataire peut détenir maximum 1 procuration.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée Générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul
les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite ou électronique à l'Organe d'Administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de
la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V - Administration
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé
l'Organe d'Administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par
l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs ne contractent aucune obligation à titre
personnel. Une responsabilité solidaire des administrateurs est prévue. La possibilité de désolidariser est
envisageable si une preuve est apportée par l’administrateur qui le désire.
Article 22 - Fonctions
L'Organe désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'Administration.
Article 23 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'Administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. En
cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 - Réunions
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. L’Organe se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de
l'Organe, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté. L’Organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
L’Organe ne peut délibérer que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion
du Organe. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
Titre VI - Gestion journalière
Article 27 - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. L’Organe d'Administration peut déléguer
certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 • Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 • Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Organe d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par L’Organe
d'Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par L’Organe d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par L’Organe d'Administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, du Organe d'Administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite motivée adressée à l’Organe d'Administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à
la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée conformément à la loi.
Article 34 - Contrôle par un commissaire 
Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'A.R. 17
$5., de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. 
Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée
Générale parmi les membres par un mandat déterminé. 
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes. 
Exercice social : Le premier exercice débutera le ce 1e janvier 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020. 
L'Assemblée Générale se tiendra en décembre 2020. 
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 • Julie Drugmand, Présidente ;
 • Soizic Radulovic, Trésorière ;
 • Pierre Robin, Secrétaire.
Qui acceptent ce mandat.
Monsieur Pierre Robin sera en outre responsable de la gestion journalière à titre gratuit. 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2019.