Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AB CONCEPTS
Avenue des Combattants 91
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, le 9 octobre
2015, il resulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
1° Monsieur Duthoit Serge Armand Jerôme, né à Ixelles, le 15 avril 1967, de nationalité belge,
domicilié à 1030 Bruxelles, rue du Noyer, 282 boîte 6.
2° Monsieur Zarzycki Rafal (prénom unique), né à Lublin (Pologne), le 11 juin 1980, de nationalité
belge, domicilié à 3090 Overijse, Riddersdal, 2.
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « AB CONCEPTS ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Serge DUTHOIT à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts ;
- Par Monsieur Rafal Zarzycki à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts.
Ensemble : cent (100) parts.
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers
par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
AB CONCEPTS».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à Avenue des Combattants 91 à 1340 Ottignies.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger. La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte d’autrui
0640802586
Volet B
et/ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- toutes opérations d’entreprises générales de construction, l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation de tous matériels de constructions généralement quelconques ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux de constructions, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception, la construction et la démolition de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
- l’entreprise de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous
les matériaux translucides ou transparents, de travaux de carrelages et de mosaïques ;
- toutes activités généralement quelconques liées au génie civil ;
- l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, de travaux d’étanchéification et
revêtement de construction par asphalte et bitumage ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement
de clôtures, de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphaltage ;
- l’entreprise de pose de chapes, de pavage, d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de maçonnerie et de béton ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes les sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de
l’électricité,…;
- l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, entreprise de terrassement,
entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise de travaux de drainage,
entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins.
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux d’entretien, de maintenance, de réparation et de
renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ;
- la réparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction et à l’industrie
des travaux publics et privés.
- les activités règlementées et exercées par sous-traitance, à savoir : marbrerie du bâtiment, de
peinture, de tapissage et garnissage, de chauffage central, de sanitaire, chauffage au gaz, de
plomberie et zinguerie, de couvertures métalliques de construction, électricité du bâtiment, taille de
pierre.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec eux :
- le commerce en gros et en détail d’articles de sport, camping, pèche, textile, articles cadeaux,
chaussures, articles d’habillement et de mode, vêtements de sport, tous objets se rapportant au sport
et à l’éducation physique en général ;
- la vente, l’achat (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la création, la fabrication,
l’entretien, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et
l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires,
notamment liés à l’exercice d’activités sportives ;
- la vente, l’achat (en gros ou au détail) de produits de soin du corps et de beauté, de produits à
usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport ;
- Le commerce sous toutes ces formes, en ce compris la vente, l’achat, l’exportation et l’importation,
la location, de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous
sports et toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et les services
financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
Volet B
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, notamment par voie d’apports, de souscription, de
fusion, voire pourra s’occuper de la gestion de toutes affaires, entreprises, personne morale ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produites ou services.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans
d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
Volet B
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux
mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
dix-sept.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Rafal Zarzycki.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Dans l’hypothèse où la présente société devait agir en qualité d’administrateur, gérant ou
membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance auprès d’une
autre personne morale, le gérant se désigne en vertu de l’article 61 § 2 du Code des sociétés en
qualité de représentant permanent de la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif.
Benjamin Dekeyser, notaire associé