N° d'entreprise : 0654876296
Nom
(en entier) : BELFIUS INVESTMENT PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par Maître François MARCELIS, Notaire associé à Bruxelles (premier
canton), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Marcelis, Notaires
Associés », ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph Stevens 7/24ème étage, le
11 janvier 2021, en cours d'enregistrement, que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Belfius Investment
Partners », ayant son siège à Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), Place Charles Rogier, 11,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophopne) sous le
numéro BE 0654.876.296, adopté les résolutions suivantes:
Titre A.
Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations
relatives aux sociétés anonymes – Suppression du comité de direction – Instauration d’un comité
exécutif – Représentation de la société.
1.    L’assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations relatives aux sociétés anonymes.
2.    Suite à l’applicabilité depuis le 01 janvier 2020 à la présente société des dispositions impératives
du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a décidé de :
-    constater la suppression du comité de direction ;
-    prévoir dans les statuts la possibilité pour le conseil d’administration de créer en son sein un
comité exécutif auquel il pourra déléguer des pouvoirs spéciaux restreints à certains actes ou à une
série d’actes, à l'exclusion des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des Sociétés et des
Associations. 
Les missions, les pouvoirs et la composition du comité exécutif seront arrêtés par le conseil
d'administration.  
Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans ce cadre à un ou plusieurs membres du comité exécutif. 
Dans les limites des pouvoirs que le conseil d'administration délèguera au comité exécutif, le conseil
d'administration pourra autoriser le comité exécutif à subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires de la Société ;
-    prévoir dans les statuts que la société pourra également être représentée tant en justice qu'à
l'égard des tiers, par deux membres du comité exécutif, agissant conjointement, ou - dans les limites
de la gestion journalière - par la/une des personne(s) mandatée(s) à cette gestion, agissant seule.
-    Prévoir dans les statuts que les décisions du conseil d'administration pourront également être
prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, dans les limites autorisées
par le nouveau Code des sociétés et des associations.
3.    L’assemblée a décidé de :
-    remplacer l’intitulé actuel de l’Article 2 par l’intitulé suivant « Article 2 – Siège, Bureaux »
-    maintenir l’adresse du siège à l’adresse actuelle mais de laisser l’adresse précise en dehors des
statuts et de remplacer le texte de l’article 2, alinéa 1er par le texte suivant : « Le siège de la société
est établi en Région de Bruxelles-Capitale. » ;
Volet B
-    (i) remplacer l’intitulé actuel de l’Article 3 par l’intitulé suivant « Article 3 – Objet » et (ii) supprimer
le mot « social » du texte des alinéas 7 et 8 de l’Article 3.
    A cet égard, cette modification n’entraîne aucune modification de l’objet de la société ni des
activités qu’elle exerce mais résulte du remplacement par le Code des Sociétés et des Associations
des termes « objet social » par le terme « objet » de sorte que la procédure visée à l’article 7 :154 du
Code des Sociétés et des Associations n’est pas applicable ;
-    modifier le dernier alinéa de l’article 6 des statuts en remplaçant les mots « 612 du Code des
Sociétés » par les mots « 7 :208 du Code des Sociétés et des Associations » ;
-    remplacer le texte de l’article 12, alinéa 5 par le texte suivant :
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
-    remplacer le texte de l’article 14, des statuts par le texte suivant :
Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité exécutif auquel il délègue des pouvoirs
spéciaux restreints à certains actes ou à une série d’actes, à l'exclusion des pouvoirs qui lui sont
réservés par le Code des Sociétés et des Associations. 
Les missions, les pouvoirs et la composition du comité exécutif sont arrêtés par le conseil
d'administration.  
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa
représentation dans ce cadre à un ou plusieurs membres du comité exécutif. 
Dans les limites des pouvoirs que le conseil d'administration délègue au comité exécutif, le conseil
d'administration autorise le comité exécutif à subdéléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires de la Société.
-    modifier le texte de l’article 15 alinéa 1er des statuts ainsi qu’il suit :
« Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société pour ce qui concerne cette gestion journalière, à : 
•    soit un ou plusieurs de ses membres, qui porte(nt) le titre d'administrateur délégué ; 
•    soit une ou plusieurs personne(s) non-membre(s) du conseil d'administration, et qui porte(nt) le
titre de directeur ;
•    soit un ou plusieurs des membres du comité exécutif, qui portera (porteront) le titre d’
administrateur délégué. »
-    modifier le texte de l’article 16, alinéa 1er des statuts ainsi qu’il suit :
« La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, par deux administrateurs ou deux
membres du comité exécutif, agissant conjointement, ou - dans les limites de la gestion journalière -
par la/une des personne(s) mandatée(s) à cette gestion, agissant seule. »
-    supprimer le mot « social » du texte de l’article 21, alinéa 1er des statuts.
Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
L’assemblée a décidé de conférer :
a)    Au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises ;
b)    Au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’assurer la coordination des statuts de la société,
suite aux modifications statutaires décidées, et ce, tant en ce qui concerne le texte français que le
texte néerlandais des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
François MARCELIS,
Notaire associé à Bruxelles
Déposés simultanément:
- expédition de l'acte;
- statuts coordonnés en Français et en Néerlandais