Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CAB
(en entier) :
(adresse complète)
CAB FONDATION
Rue Borrens 32-34
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU
- Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit mars deux mil dix-huit,
a été constituée la fondation privée dénominée « CAB FONDATION » en abrégé « CAB » dont le
siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Borrens numéro 32-34.
 
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur - La fondation est créée par Monsieur BONNET Hubert Christian Fernand
Pierre Richard, domicilié à Verbier (CH-1936 Suisse), Chalet Bibi, Chemin du Clou, 49.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « CAB FONDATION ». Elle pourra
prendre la dénomination abrégée « CAB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
devront mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation
privée », ainsi que de l’adresse de son siège.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique, Rue Borrens numéro 32-34 à
Ixelles (1050 Bruxelles).
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : But - La fondation a pour but désintéressé :
* La promotion de l'art contemporain et/ou plus ancien et des nouveaux artistes et/ou artistes
existants du monde entier;
* La conservation et le développement de la collection d’art qui lui est affecté;
* L’allocation d’une rente à tout ayant-droit du fondateur pour le financement relatif à ses études, sa
formation et à son établissement;
* L’apport d’une aide économique à tous les membres de la famille du fondateur;
* La sauvegarde et la transmission aux générations futures d’éléments du patrimoine en cas de
décès du fondateur.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités
liées à l’organisation des expositions, à l'accueil et à la logistique des artistes en provenance de
l'étranger, en ce compris notamment leur hébergement, leur transport; etc. Ceux-ci pourront d'ailleurs
exécuter des œuvres in situ.
La fondation pourra également mandater toute personne pour se déplacer à l'étranger en vue de
rencontrer de nouveaux artistes dans le monde entier.
En outre, elle pourra également acquérir, conserver, mettre à disposition de musées ou galeries d’art
et vendre des œuvres.
La fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.
La fondation pourra recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés, donations indirectes, dons manuels et apports) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les
0691942372
Volet B
limites prescrites par la loi.
La fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre manière
conforme au but qu’elle poursuit.
Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de
toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
La fondation peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation du but précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des
activités commerciale et lucratives accessoires (location, sous-location, mise à disposition, vente,
etc.), dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du but désintéressé.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée déterminée limitée à dix ans à dater de sa
constitution. Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son
siège pourra prononcer, à la requête du fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration - La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois personnes (physiques et/ou morales) au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire – Le titre et le rôle de Président est réservé de droit au
fondateur, Monsieur Hubert BONNET.
Au décès, en cas d’incapacité ou sur délégation écrite de Monsieur Hubert BONNET, le conseil
désignera, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du président,
l’administrateur le plus âgé sera désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes
de l’acte constitutif.
Monsieur Hubert BONNET, prénommé, est membre de droit du conseil d’administration - son mandat
ne pouvant prendre fin que par son décès, sa démission et/ou son incapacité civile (ou sa révocation
judiciaire). Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction
dans le respect des règles établies par les statuts.
Au décès du fondateur, son/ses héritier(s), s’il(s) le souhaite(nt) et s’il(s) en a (ont) la capacité
juridique, seront de plein droit désignés comme administrateur de la fondation.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –  Le mandat d’administrateur
prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration au moins un mois avant la date souhaitée pour leur
démission. Dans ce cas, ils indiquent dans leur lettre de démission le nom de la personne qu’il
souhaite voir désignée comme administrateur en leur lieu et place.
La révocation d’un administrateur a lieu soit sur décision unilatérale du fondateur, soit à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné
ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
En cas de révocation, un nouvel administrateur sera désigné par l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du
secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
Volet B
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et
de séjour.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus
de deux procurations.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée et que si le fondateur est présent ou représenté.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil
d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil
d’administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs
à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil
d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs
commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un seul administrateur-délégué ou délégué à la gestion
journalière, choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs. Il agit
individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de ses fonctions - Le délégué à la gestion journalière
est nommés par le conseil d’administration pour la durée déterminée lors de sa nomination à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Ses fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation de la personne déléguée a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 15
(La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement).
Article 20 : Vacance - En cas de vacance de la place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera
remplacé par une autre personne - administrateur ou non - à la majorité (moitié plus un) des voix de
l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la
personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31,§ 6, de la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
Volet B
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
- par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président;
- dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à l’article 37 de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires – Le Conseil d’administration de la fondation peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil
d’Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés, en ce compris le fondateur. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix des membres du Conseil
d’Administration.
De plus, à compter du moment où le fondateur n’exercera plus de fonction d’administrateur au sein
de la fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte au but de la fondation.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§§3 et 4 de la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée aussi proche que possible du but
poursuivi par la fondation.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, conformément à l’article 28, 6° de la
Loi, le fondateur ou, après sa mort, ses ayants droit, pourront reprendre une somme égale à la valeur
des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement
d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
Administrateurs :
Est membres de droit du conseil d’administration : Monsieur Hubert BONNET, comparant.
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée :
* Monsieur Pierre BONNET, domicilié à Ixelles, avenue Guillaume Gilbert, 120.
* Madame Ingrid BONNET, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l’Aurore, 14.
qui ont déclaré accepter ce mandat.
Commissaire :
Volet B
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par le fondateur et les administrateurs au nom et pour
compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration.