N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZooParc conservation et loisirs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Neufchâteau 28 a
6640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vaux-sur-Sûre (Vaux-sur-Sure)
Constitution - Statuts
 
Ce jour, le 25 Mai 2017, les personnes suivantes, toutes de nationalité belge :
LIBAN Kévin, né à Bastogne le 15/04/1991 , domicilié Chaussée de Neufchâteau 28a à 6640 Vaux-sur-Sûre
BOCK Sébastien, né à Libramont le 04/04/1994, domicilié Rue du bois Ramon 1 bt2 Juseret à 6640 Vaux-sur-
Sûre
HAMMER Virginie, née à Bastogne le 16/11/1990, domiciliée Chaussée de Bastogne 83A à Sibret 6640 Vaux-
sur-Sûre
SCHLOUNE Etienne, né à Bastogne le 18/12/1990, domicilié Rue Bi du moulin 70 bt3 à Chêne 6860 Léglise
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « ZooParc conservation et loisirs».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, chaussée de Neufchâteau 28A dans
l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, division du Luxembourg. Ce siège social peut être différent du siège
des activités, il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues
pour la modification des statuts dans tout autre lieu de Belgique.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 4 – L’association a pour but la création et la gestion du ZooParc Vallée de la Sûre (parc animalier). Elle a
pour objet la poursuite de 4 missions fondamentales : la conservation et la protection des espèces menacées (en
collaboration avec les parcs zoologiques européens, les associations de sauvetages en milieu naturel et
l'association européenne des zoos et aquariums), la pédagogie autour des espèces menacées, la formation des
jeunes soigneurs animaliers en parc zoologique et l'activité de loisirs sans but lucratif. Pour poursuivre ses
missions, elle met en place une série d'actions dont l'ouverture au public du parc animalier, un parcours
didactique et scientifique, des animations pédagogiques et un suivi des stagiaires en formation. Elle peut
employer le personnel nécessaire à la réalisation de ses missions et à l'entretien du parc animalier.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
0676386839
similaire à son but. L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et
la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des
budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres, la transformation
de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant
l’assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un
autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur remplaçant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée de 6 ans et en tout temps révocable par elle.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées un Administrateur.
 
Article 24 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil d’administration.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement si au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
Président de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 30 – Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée par un
administrateur.
 
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur doit être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 30 Mai 2017 pour se clôturer le 31 Décembre 2017.
 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement des documents.
 
Article 34 – L’Assemblée générale désignera un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but caritatif et à des fins désintéressées.
 
 
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
Article 37 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 6 ans :
Liban Kévin,
Bock Sébastien,
Hammer Virginie,
Schloune Etienne,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
Président : LIBAN Kévin
Vice-Président : BOCK Sébastien
Trésorier : HAMMER Virginie
Secrétaire : LIBAN Kévin
 
Et ils désignent à l'unanimité LIBAN Kévin en qualité de délégué à la gestion journalière et à la représentation de
l'association.
 
Fait à Vaux-sur-Sûre , le 25/05/2017 en 4 exemplaires remis à chacune des parties.