Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI
Allée Clara Clairbert 40
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 21 janvier
2015, que
Monsieur Omar EL ABOUDI, docteur en médecine, domicilié à 1070 Anderlecht, allée Clara
Clairbert, 40.
Numéro INAMI : 1-20256-24-003
A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter
dénommée « CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI ».
Le capital de la société est arrêté à 1 euro et est divisé en cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
(...)
TITRE 1. FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1. FORME   DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée Sarter sous la dénomination  « CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée Starter" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL-S".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, allée Clara Clairbert, 40, et peut être transféré partout
en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur
Belge. Tout transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des
Médecins.
Tant que les présents statuts ne seront pas traduits en langue néerlandaise, le siège social ne pourra
être transféré qu'en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou d'une région de
langue française.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
 Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale et/ou
spécialisée et ce par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l’art de
guérir en Belgique.
La société pourra en outre faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
La société pourra de façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière
ou immobilière, se rapportant, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social, mais
0568961517
Volet B
n’altérant ni son caractère civil ni sa vocation médicale.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
tiers.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s’interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
(...)
TITRE II CAPITAL   PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un euro (1,00 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Ce capital, représentant l'intégralité du capital social, est entièrement souscrit et libéré par le
comparant en espèces.
La société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa
disposition une somme de un euro (1,00 €).
(...)
TITRE III. GERANCE   SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par
l'Assemblée Générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les
affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Si la société ne compte qu'un seul associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter
la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
  soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur  durée ; 
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité a raison des suites de cette délégation.
Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser
aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en
particulier le secret professionnel.
Volet B
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette
convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social   en ce cas, cet
endroit sera indiqué dans les convocations   une Assemblée Générale Ordinaire, le 1er mardi du
mois de juin de chaque année à 19 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à
la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITI0N
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le
portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous
réserve des stipulations du Code des Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION
(...)
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
(...)
(...)
TITRE IX. DISPOSlTIONS GENERALES
(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les associés, réunis en Assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire le Docteur Omar EL ABOUDI, prénommé. Il est
nommé pour toute la durée de la société, tant qu’elle demeure une société unipersonnelle. Son
mandat sera rémunéré.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
En cas de pluralité d'associés, la société sera administrée par un ou plusieurs associés, nommés
pour une durée de six ans maximum, renouvelable par l'Assemblée Générale.
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le premier juillet 2014.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
Le comparant mandate Monsieur Paul TCHUEPO, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir
toutes les formalités relatives à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et/ou toute autre Administration.
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte