N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FreeStyle asbl
(en abrégé) : F.S. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fr. Roosevelt 111
4102
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Ougrée)
L'association a pour objectif de promouvoir un projet éducatif à travers : des activités sportives, des activités
récréatives, des stages, de la réinsertion sociale, du travail de rue, des échanges intergénérationnels.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
tournois sportifs, de la réhabilitation sociale par le sport (hippothérapie, équitation, football, danse…), des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses
coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel
de bureau et équestre, vente et achat de chevaux, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la
forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de :
Présidente : UTKAN GÜNGÖR LAURENCE
Trésorière : VANDEWALLE MARIE-CLAUDE
Secrétaire : THIRY MURIELLE
qui acceptent.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0655724255
STATUTS
Les soussignés:
 
UTKAN GÜNGÖR LAURENCE, rue Franklin Roosevelt à 4102 Ougrée
VANDEWALLE MARIE-CLAUDE, Refuge du Grand Taillis 12 à 4560 Pailhe
THIRY Murielle, Rue du Bon Air 95 à 4040 Herstal
 
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : FreeStyle
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4102 Ougrée, rue Franklin Rossevelt 111
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
 
Article 3 : Objet social
L'association a pour objectif de promouvoir un projet éducatif à travers : des activités sportives, des activités
récréatives, des stages, de la réinsertion sociale, du travail de rue, des échanges intergénérationnels.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
tournois sportifs, de la réhabilitation sociale par le sport (hippothérapie, équitation, football, danse…), des
colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs
ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité
professionnelle. L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses
coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel
de bureau et équestre, vente et achat de chevaux, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la
forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 
Article 6 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 7 : Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation
sociale annuelle est fixée à un maximum de 200 euros.
 
Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le
mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou
révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2021.
Un membre du Conseil d'Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le Conseil d'Administratin prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil
d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
 
Article 10 : Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil
d'Administration présents est prépondérante. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Conseil
d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 : Gestion journalière
L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au
nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 : Responsabilité
 
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 : Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration
présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le
concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil
dd'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la
demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le 01 mai 2016 et se termine le 31 décembre 2017.
 
Article 16 : Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne
peuvent être commissaires.
 
Article 17 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration :
- UTKAN GÜNGÖR LAURENCE
- VANDEWALLE MARIE-CLAUDE
- THIRY MURIELLE
qui acceptent.
 
Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de :
Présidente : UTKAN GÜNGÖR LAURENCE
Trésorière : VANDEWALLE MARIE-CLAUDE
Secrétaire : THIRY MURIELLE
qui acceptent.