Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NANCY D'HULSTER
Rue Emile Heulers(PEIS) 31
7120 Estinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
          D’un acte avenu Par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, le 5 janvier 2018, il résulte que
1/ Monsieur BOUILLIEZ Bernard Michel, né à Mons  le 22 juin 1972, numéro national *, domicilié à
Estinnes (section Peissant), Rue Emile HEULERS 31.
 2/ Madame D’HULSTER Nancy Danielle Francoise, née à Lobbes le 28 aout 1974, numéro national
*, domiciliée à Estinnes (section Peissant), Rue Emile HEULERS 31.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " NANCY D'HULSTER " dont le siège social se trouvera
à 7120 - Estinnes (Peissant), Rue Emile HEULERS 31 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
Quatre-vingt-six euros (186,00€), chacune, comme suit :
1/ Monsieur BOUILLIEZ Bernard à concurrence de trois cents septante deux euros (372,00€)  pour 2
parts sociales . 2/ Madame D’HULSTER Nancy à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt huit
euros (18.228,00€) pour 98 parts sociales .
*Que chaque souscription est libérée  à concurrence d’un tiers     soit ensemble pour six mille deux
cents euros (6.200,00 eur).
* Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque sous le
numéro BE82 0689 0868 0768.
*Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 eur).
*que les statuts de la société sont fixés notamment comme suit :
Forme - Dénomination.La société civile adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.                                  Elle est dénommée "NANCY D'HULSTER".
Siège social Le siège social est établi à 7120 - Estinnes (Peissant), Rue Emile HEULERS 31.
Objet social.
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’activité
d’infirmière, tant au cabinet qu’au domicile du patient, en dispensaire ou en milieu hospitalier, en
maison de repos ou de soins, ou plus largement , en tous lieux généralement quelconques .
 
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de produits de beauté ,
0687599643
Volet B
de toilette ( cosmétique, parfums, …), articles et accessoires s’y rapportant, à l’exploitation de salon
de soins de beauté , d’esthétique, de massage , de relaxation , de solariums, et centres de biens
être.
- Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières précitées ;
- Toutes activités de coordination et de coaching et de formation de délégués en toutes matières
précitées ainsi qu’au bien être en milieu médical ;
- Les services divers fournis principalement aux entreprises;
- Le développement psychologique, psychique et physique de la personne afin de l'aider à atteindre
ou renforcer une compétence, un équilibre et un bien-être visant son épanouissement et la pleine
utilisation de son potentiel en :
    •  effectuant l'accompagnement de personnes de tout âge en individuel, en famille, en couple, en
groupe, en institution ou en organisation;
    •  visant une vie saine et un épanouissement de l'être humain, l'amélioration de ses relations
humaines, la prévention de la violence, tant en milieu professionnel que familial;
    •  Assurant des suivis psychothérapeutiques, en fournissant des conseils de guidance et en
assurant un processus de médiation;
          - Ces activités de conseil et de développement peuvent également être menées en :
    •  Organisant tant en Belgique qu'à l'étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes
de formation, des groupes de paroles, de suivi, de soutien, des journées de sensibilisation et
rencontres, des ateliers créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des dînes ou
déjeuners-rencontres;
    •  Produisant, éditant ou diffusant tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou
vidéo, site internet.
          - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, la création, la fabrication et
la commercialisation de tous matériels et produits médicaux, cosmétiques, esthétiques, et
avoisinants.
          - l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles.
          - Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières précitées ;
 
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous
produits destinés aux soins infirmiers et de tout matériel médical
 
    •  L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l’exploitation, l’échange, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la
promotion immobilière dans son sens le plus large.
 
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur /gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Gérance.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
          Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société :  Madame
D’HULSTER Nancy précitée.
Pouvoirs du gérant.
          Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier juin à 19 heures.
          Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Exercice social.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          A/ COMMENCEMENT.
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
Volet B
finira le 31 décembre 2018
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2019
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant statutaire, Madame D’HULSTER Nancy
précitée, ici présent et qui accepte.
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
          Son mandat est exercé gratuitement.
          4. Commissaire.
          Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas
nommer de commissaire.
REPRISE D’ENGAGEMENTS.
          Chaque personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son
attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en
formation. A cet effet , les gérants reprennent les engagements , ainsi que les obligations qui en
résultent et toutes activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 au nom de la société en formation.
Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis
de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à la Société Privée à Responsabilité Limitée FIDUCIAIRE BOUHEZ, dont le
siège social est établi à Anderlues, Rue culot du Bois 6, numéro d’entreprise 0430.386.129 et tous
ses représentants.
 
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
          Pour extrait analytique conforme
          Fait à Binche le 5/1/2018
          Pol DECRUYENAERE - Notaire