N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LMK CONSEIL
(en abrégé) : LMK
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Sauvenière 68 bte 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, Notaire à Liège (1er canton), en date du 26
octobre 2023, que Monsieur LEMMENS Eric Paul André, Avocat, né à Liège le 26 août 1960, époux
de Madame LEJEUNE Laurence Sylvie Christine, domicilié à 4000 Liège, Rue Monulphe 57, a
constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
LMK CONSEIL », en abrégé « LMK » ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière
68/2.
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan
financier de la société, signé le 25 octobre 2023, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
 
Il a déclaré que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €)
chacune, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ou l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (on
omet) sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LMK CONSEIL », en abrégé « LMK ». 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
1001761659
à l’étranger, l’exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d’arbitrage, les mandats
de justice ou autres. 
En conséquence, à la condition de respecter les règles déontologiques édictées par le Conseil de l’
Ordre des Avocats, la société dispense à la clientèle tous les services se rattachant à cette activité et
en assume tous les devoirs. 
Elle pourra dès lors faire toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social
disposant de tout moyen habituellement employé par les personnes physiques dont c’est l’
occupation mais devant en tout état de cause se conformer à toutes les règles juridiques,
déontologiques, comptables et autres qui régissent cette activité. 
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client. Si l’acte générateur de la responsabilité ne peut être imputé à un ou plusieurs actionnaires
déterminés, tous les actionnaires sont tenus solidairement avec la société. 
La responsabilité civile professionnelle de la société comme telle doit être assurée indépendamment
de celle des associés. 
La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter la réalisation. Elle peut
participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ayant le même objet social et qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser.
 
La société veillera à respecter les dispositions contenues dans le Code de déontologie de l'avocat et
notamment les dispositions suivantes : 
« Article 4.14  
§ 1. Tout avocat peut, pour l’exercice de sa profession, s’associer avec un ou plusieurs avocats
membres d’un barreau belge, d’un barreau d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’une
organisation légale ou professionnelle étrangère reconnue par l’assemblée générale de l’Ordre des
barreaux francophones et germanophone. Cette structure doit prendre une des formes visées à l’
article 4.17. (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
§ 2. Dans la mesure où cela est permis par le droit applicable, tout avocat peut également constituer
seul une structure d’exercice au sens de l’article 4.17. (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B.
25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
 Article 4.15 (mod. par règl. du 22.05.2017 – M.B. 19.07.2017 – E.E.V. 01.11.2017) Tout avocat peut
collaborer avec un ou plusieurs avocats avec lequel il pourrait s’associer en vertu de l’article 4.14 §
1. (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020)
Article 4.16 (mod. par règl. du 29.04.2019 – M.B. 14.05.2019 – E.E.V. 01.09.2019) Les avocats
exerçant leurs activités en utilisant la même organisation ou structure matérielle telle l’accès commun
des locaux, ou dont le nom figure sur un même papier à entête, sont soumis entre eux aux mêmes
règles d’incompatibilités que l’avocat exerçant individuellement sa profession à moins que, d’une
part, il ne puisse pas en être raisonnablement déduit qu’ils exercent leur profession en commun et
que, d’autre part, l’étanchéité entre leurs dossiers respectifs soit assurée. 
 Article 4.17 (mod. par règl. du 22.05.2017 – M.B. 19.07.2017 – E.E.V. 01.11.2017) 
§ 1. L’on entend par structure d’exercice, les formes d’exercice de la profession visées au
paragraphe 2 du présent article ainsi que la société constituée en application de l’article 4.14 
§ 2. (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) § 2. Lorsque plusieurs
avocats s’associent conformément à l’article 4.14 §1, cette structure peut, sans préjudice des limites
prévues par la loi, prendre la forme d’une personne morale de droit belge, du droit d’un Etat membre
de l’Union européenne ou, pour autant que l’un des associés au moins y soit inscrit comme avocat
au sens de l’article 4.14§1, du droit d’un autre Etat. Toutefois, ils ne peuvent constituer une personne
morale du droit d’un Etat autre que la Belgique ou s’y associer que si et dans la mesure où les
avocats de cet Etat le peuvent eux-mêmes. Si, en outre, les règles qui régissent cette personne
morale dans cet autre Etat sont incompatibles avec celles qui découlent des dispositions légales et
réglementaires belges, ces dernières s’appliquent dans la mesure où leur respect est justifié par l’
intérêt général consistant en la protection du client et des tiers.  Cette protection s’apprécie
notamment au regard des principes de bonne administration de la justice, d’indépendance de l’
avocat, du respect du secret professionnel et de la vie privée du client et des tiers.  Les avocats visés
à l’article à l’article 4.14 § 1 peuvent également s’associer, dans le cadre d’une structure n’ayant pas
la personnalité juridique, pour organiser, moyennant un partage de frais, des services communs
facilitant l’exercice de leur profession et cela avec ou sans partage de leurs honoraires. (mod. par
règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
§ 3. Lorsqu’un avocat fait partie d’une structure d’exercice, il ne peut exercer son activité qu’au
travers d’elle. Il ne peut faire partie de plusieurs de ces structures d’exercice, à moins qu’elles soient
associées entre elles. (règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020)
Article 4.18 (inséré par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
L’avocat qui constitue, rejoint ou fait partie d’une structure d’exercice visée à l’article 4.17, notifie au
préalable à l’Ordre tout projet de statuts et de convention qui en organise le fonctionnement ainsi que
tout projet de modification de ceux-ci. 
L’Ordre peut également exiger que ses membres sollicitent son autorisation avant de procéder à l’
adoption de tels projets. 
Chaque Ordre peut imposer que ces statuts et convention incluent les clauses qu’il détermine afin de
garantir le respect de l’article 4.20, lequel s’applique à toute forme de structure d’exercice constituée
en application de l’article 4.17.   
Article 4.19 (mod. par règl. du 22.05.2017 – M.B. 19.07.2017 – E.E.V. 01.11.2017) (mod. par règl. du
20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
Les avocats constituant une personne morale peuvent la doter d’une dénomination sociale.  
Celle-ci peut comprendre le nom d’un ou plusieurs avocats associés ou anciens associés retirés de
toute vie professionnelle ou décédés. 
Lorsqu’elle ne contient pas le nom des associés, la dénomination sociale respecte le critère de
dignité de la profession. 
Elle ne peut prêter à confusion, ni être trompeuse.
Les personnes morales constituées par des avocats appartenant à des barreaux différents peuvent
utiliser la dénomination qui leur a déjà été autorisée par un autre Ordre belge ou étranger. 
Article 4.20 (mod. par règl. du 22.05.2017 – M.B. 19.07.2017 – E.E.V. 01.11.2017) (mod. par règl. du
20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
§ 1. L’avocat associé au sein d’une personne morale visée à l’article 4.17 veille à ce que ses statuts
et convention garantissent le respect des règles qui régissent l’exercice de la profession ainsi que les
principes essentiels de celle-ci et du présent code. 
Ceux-ci s’imposent à lui et priment dès lors toute disposition contraire ou incompatible, statutaire ou
non. 
En toute hypothèse, ces statuts ou convention doivent prévoir que : 
1° l’organe de gestion ou d’administration de la personne morale ne peut être constitué que d’
avocats ; 
2° toutes les actions sont nominatives et font l’objet d’une inscription au nom de leurs titulaires
respectifs dans le registre des actionnaires ; 
3° l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la personne morale
vis-à-vis du client ; 
4° le bâtonnier a à tout moment accès à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents
qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et les documents sociaux 
5° en cas de dissolution, sa liquidation ne peut être réalisée que par un ou plusieurs avocats ;   
§ 2. Les règles énoncées au paragraphe 1 s’appliquent à toute structure d’exercice au sens de l’
article 4.17 § 1. 
 Article 4.22 (mod. par règl. du 22.05.2017 – M.B. 19.07.2017 – E.E.V. 01.11.2017) (mod. par règl.
du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
Sans préjudice de l’article 458 du code judiciaire, les avocats associés au sein d’une personne
morale demeurent soumis individuellement à la discipline de l’Ordre au tableau, à la liste des
stagiaires, à liste visée à l’article 4.50 § 1 ou à la liste visée à l’article 4.50 § 2 duquel ils sont
inscrits. 
Article 4.23 (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) 
L’avocat faisant partie d’une personne morale ne peut avoir de cabinet qu’au siège de celle-ci ou, le
cas échéant, de sa succursale. »
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article ** des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
 
Article 8. Qualité des actionnaires 
La société ne pourra jamais comprendre comme actionnaires que des avocats, personnes
physiques ou des sociétés professionnelles d’avocats ayant la personnalité juridique.
L’actionnaire, à qui son conseil de l’Ordre enjoint de se retirer de la société, cesse de plein droit d’en
faire partie. L’actionnaire qui perd la qualité d’avocat pour quelle que raison que ce soit, cesse de
plein droit de faire partie de la société. 
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’
indication des versements effectués.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
Article 10. Cessions d’actions - qualité du cessionnaire. 
Les cessions d’actions entre vifs et les transmissions pour cause de décès ne pourront être opérées
qu’au profit d’une personne physique portant le titre d’avocat ou d’une société professionnelle d’
avocats ayant la personnalité juridique.
 
Article 11. Cessions libres et cessions soumises à autorisation 
§ 1. Sous réserve du respect de l’article dix, tant que la société ne comprendra qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions.
§2. En cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un
avocat personne physique conformément à l’article dix, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
de tous les autres actionnaires. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés rentrant dans les
conditions de l’article dix, le nombre d’actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix de
cession. 
L’organe d’administration mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d’un mois, à compter de la
déclaration faite par le cédant. 
§3. Les héritiers et légataires qui rentreraient dans les conditions de l’article dix et qui souhaiteraient
devenir actionnaires, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l’agrément de tous les
actionnaires, lesquels délibéreront dans le délai prévu pour les cessions entre vifs. 
§4. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l’ actionnaire
persistant dans sa volonté de céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’
elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d’accord sur
ce choix, par le bâtonnier ou tout arbitre ou collège arbitral désigné par lui, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire ou en cas d’impossibilité d’un héritier ou
légataire de devenir actionnaire, eu égard à l’article dix ou en cas de perte de la qualité d’actionnaire
par perte de la qualité d’avocat ou sur injonction du conseil de l’ordre. 
Dans tous les cas, le paiement de l’actionnaire sortant ou de ses avants-droit devra intervenir dans
les six mois du refus, ou en cas d’impossibilité pour un héritier ou légataire de devenir actionnaire,
dans les six mois du décès, ou en cas de perte de la qualité d’actionnaire, dans les six mois de cette
perte.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer l’accomplissement d’actes déterminés ne ressortissant pas
spécifiquement à la profession d’avocat, à des employés de la société ou à toutes autres personnes,
actionnaires ou non. 
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire et ayant le droit de vote, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Elle ne peut apporter de modifications aux statuts que moyennant l’approbation préalable des
modifications envisagées par le Conseil de l’ordre des avocats de Liège.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation se fera par les soins de l’organe d’administration, sauf décision de l’assemblée générale
désignant un ou plusieurs liquidateurs, étant précisé qu’en toute hypothèse, la personne du
liquidateur sera un avocat et devra être agréée par le bâtonnier de l’ordre des avocats de Liège. La
répartition des dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 68/2. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et appelle aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Eric LEMMENS, Avocat, susnommé,
ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Pouvoirs 
Monsieur Eric LEMMENS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Déclarations des parties
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Roland STIERS