N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TUTTO BENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 28
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel le cinq juillet deux mille onze, il résulte la constitution 
suivante :
Fondateurs :
1. Monsieur IZZI MICHELANGELO, domicilié et demeurant à Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 28, 185 parts 
sociales, libérées à concurrence d’un tiers.
2. Madame MICCOLO EDITTA, demeurant à Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 28, 1 part sociale, libérée à 
concurrence d’un tiers.
Statuts:
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “TUTTO BENE”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 28.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet,
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation 
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants 
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de 
loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation ou l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par 
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, 
industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes 
affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance.
0837657455
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, 
et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion 
journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le 
montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cents euros (2 
500 €), rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du moment de la 
constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’avec une 
procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de 
sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour 
compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et 
de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda 
et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision et de 
renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout 
autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices nets cinq pour cent (5%) affecté à la formation d’un fonds de 
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte 
tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en foncti on qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit 
par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille douze.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille treize.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré, à l’occasion de la constitution de la 
société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant 
ce jour et depuis le cinq juillet deux mille onze par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits et 
obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des Sociétés, et doivent 
être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Monsieur Izzi Michelangelo, prénommé, a été nommé comme Gérant pour une durée indéterminée .
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal 
de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de 
nommer un ou plusieurs commissaires.
Etrangers
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du 
dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice, par les étrangers, d’activités professionnelles 
indépendantes ainsi que sur les dispositions de l’article premier de l’arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre 
octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, seize
mars mil neuf cent septante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit sur l’interdiction d’exercer certains 
mandats.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps une expédition
Déposé pour publication au Moniteur Belge
Maryelle Van den Moortel
Notaire