N° d'entreprise : 0420946247
Nom
(en entier) : Cercle de Tir du Condroz
(en abrégé) : C.T.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Cercle de Tir 20
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé en date du premier septembre deux mille vingt-trois par Maître Bastien
DELMOTTE, notaire à la résidence de Dinant, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « Bastien DELMOTTE, société notariale SRL », ayant son siège social à 5500
Dinant, Rue Alexandre Daoust 53, BCE 0760.346.970, il ressort ce qui suit :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de :
* L’Association Sans But Lucratif « Cercle de Tir du Condroz », ayant son siège à 5590 Ciney, Rue
du Cercle de Tir 20 avec le numéro d’entreprise BE 0420.946.247.   
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé publié par extrait à l’annexe du
Moniteur le 6 novembre 1980, référence 11694/80.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte sous seing privé portant
date du 24 mars 2022, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le 22 juin 2022, référence 22074139.
 
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur DEVIGNE Benoît,
administrateur, ci-après plus amplement décrit.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés, les membres effectifs ci-après listés :
    •  DEVIGNE Benoît – Président, (omission de données identifiantes protégées) ;  
    •  SION Philippe – Secrétaire, (omission de données identifiantes protégées), ici représenté par
DEVINGE Benoit, précité ;                     
    •  RECHT Stany – Trésorier, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  GILSON Nicolas – Administrateur, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  GRONDAL Michel – Administrateur, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  DE BUSSCHER Willy – Administrateur, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  ALEXANDRE Jean-Pierre – Administrateur, (omission de données identifiantes protégées)
    •  BOCCA Michel – Administrateur (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  HAMBLENNE Marc, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  JADOT Philippe, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  CASTELLUCIO Patrick, (omission de données identifiantes protégées)
    •  HECQ Michel, (omission de données identifiantes protégées), ici représenté par ROCK Branco
ci-après décrit ;
    •  MERSCH Laurent, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  PIRLOT Bernard, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  DENIS Bruno, (omission de données identifiantes protégées), ici représenté par BOCCA Michel
;
    •  DERBOVEN Jean-Louis, (omission de données identifiantes protégées) ;
    •  ROCK Branko, (omission de données identifiantes protégées).
 
Pour être valablement tenue, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
représentés à la présente assemblée
Au vu du relevé des présences (ci-dessus), il est constaté que sont présents l’unanimité des
membres effectifs de l’Association, soit un total atteignant le seuil des deux tiers exigé par la Loi.
 
Exposé du président
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
    2.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de l’association.
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    4.  Démissions et nominations :
- Démission administrateur(s) ;
- Décharge administrateur(s) ;
- Nomination administrateur(s).
- Adresse du siège
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les membres effectifs sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le/les administrateur(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
Conformément à l’article 9:21 du Code des Sociétés et Associations (ci-après abrévié « CSA »), l’
assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque :
    •  Les modifications proposées sont indiquées clairement dans la convocation ;
    •  Au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée ;
    •  Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés ; la seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours de la
première assemblée.
    •  Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il
soit tenu compte des absentions au numérateur ni au dénominateur.
    •  S’il s’agit de modifier l’objet ou le but désintéressé, la modification n’est admise que si elle a
réuni une majorité qualifiée de quatre cinquième des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des
absentions au numérateur ni au dénominateur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, constatant à cet effet qu’elle revêt
toujours la qualité de Association Sans But Lucratif (au sens où l’entend le CSA).
 
VOTE
Pour être admise, cette résolution (modification statutaire) requiert une majorité qualifiée de deux
tiers des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au
dénominateur.
La résolution est adoptée à une majorité de l’unanimité des voix.
 
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La personne morale revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Cercle de Tir du Condroz», en abrégé « CTC. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
But :
L’association a pour but la pratique du tir sportif et récréatif aux différentes armes.
Objet :
L’association a pour objet, en dehors de tout esprit lucratif, de permettre, d’encourager, de favoriser
et de développer le goût et la pratique du tir sportif et récréatif tant à balles qu’à air comprimé et de
former des éléments capables de la représenter individuellement ou par équipe aux compétitions,
championnats nationaux et internationaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet et peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet en occurrence la
pratique du tir sportif et récréatif sous toutes ses formes soit :
    •  L’accueil et l’initiation de jeunes candidats aux tirs sportifs dans le cadre de son Ecole de Tir
sportif pour les jeunes. (ETSJ), sous le patronage de la Fédération URSTBf, et de l’ADEPS, en vue
d’une participation éventuelle aux épreuves organisées par le Comité Olympique International.
    •  Le suivi de ces jeunes tireurs dans le cadre de performances nationales et internationales.
    •  Le suivi de ces jeunes dans leur évolution dans toutes les disciplines de tir sportif et récréatif
reconnues.
    •  La promotion du tir sportif et récréatif dans tous les domaines relatifs aux différentes disciplines
de tir reconnues.
    •  La promotion du tir sportif et récréatif en général, tant au niveau des jeunes que des adultes.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 §1er. L’association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents et de Membres
sympathisants.
Le nombre de membres Effectifs ne peut être inférieur à trois (3) et ne peut être supérieur à vingt et
un (21).
Le nombre de membres Adhérents ou sympathisants peut être limité sur simple décision du conseil
d’administration en cas d’affluence ou d’incompatibilité avec l’infrastructure des installations.
§2. Sont Membres Effectifs :
    •  les fondateurs ;
    •  les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6 § 1er des
présents statuts.
§3 Les Membres Effectifs jouissent des droits et obligations qui sont fixés par la loi et dans les
présents statuts.
§4. Sont Membres Adhérents ou Sympathisants:
    •  les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceuxci et qui sont admises comme
Membre Adhérent ou Sympathisants conformément à l’article 6 § 2 des présents statuts.
§5. Les Membres Adhérents ou Sympathisants jouissent uniquement des droits et obligations qui
sont fixés dans les présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale, après avoir été préalablement parrainé
par au moins deux (2) Membres Effectifs.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile, ainsi que l’identité d’au moins deux (2) Membres Effectifs qui l’a/ont présentés et parrainés
à l’admission en qualité de Membre Effectif.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
La décision d’admissibilité de candidat à la nomination en tant que Membre Effectif ne peut être
admise que par une décision  à la majorité des voix de l’assemblée générale.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Dans l’hypothèse d’un refus d’agrément par l’assemblée générale conformément aux conditions d’
admission visées ci-dessus, le candidat non-admis ne peut représenter une nouvelle candidature,
dans les mêmes conditions de parrainage et d’agrément, qu’au terme d’un délai d’attente d’un an
accompli à compter de la date de la décision rendue en assemblée générale à son propos.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra compléter préalablement un formulaire de demande d’adhésion
accompagné de tous les documents légalement requis et l’adresser au conseil d’administration, par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision n’
est pas susceptible d’appel, et ne nécessite pas d’être motivée.
Décision d’admission :
Le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
réservée à sa demande et lui remet la licence de tireur délivrée par l’URSTB-f, après paiement de la
cotisation due.
Cette procédure s’appliquera, également, lors du renouvellement de l’adhésion. Toutefois, le
formulaire de demande d’affiliation ne devra pas être à nouveau complété.
Décision de rejet :
Le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse
réservée à sa demande.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après deux années à compter de la date de
décision de rejet.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou Sympathisant de l’association est libre de démissionner
à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Est réputé démissionnaire, le Membre Effectif, Adhérent ou Sympathisant qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans les trente jours suivant la fin de l’exercice précédent.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze (15) avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par courrier ordinaire.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux/tiers des voix présentes ou représentées.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par courrier ordinaire.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu s’il en fait la demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par courrier ordinaire.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
En cas d’exclusion d’un membre Effectif, Adhérent ou Sympathisant et en conformité avec l’article 37
des statuts de l’URSTB-f, auxquels l’association doit se conformer, elle informe le membre concerné
à propos de son exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois ou ROI.
   
Article 9. Interdiction
Le Conseil d’administration interdit l’usage des installations à toute personne qui n’est pas un
membre adhérant ou sympathisant de l’association ou membre d’une autre association affiliée à l’
URSTB-f ou membre d’une fédération européenne reconnue.
A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut, sous le respect de l’article 12, 5° de la loi sur les
armes et de l’article 5, alinéa 2 de l’A.R. du 13/07/2000 déterminant les conditions d’agréement des
stands de tir, tel que modifié par l’article 18 de l’A.R du 16/10/2008, mettre ses installations à
disposition des autorités et instances officielles ou admettre des invités selon la loi (tireurs d’un jour).
 
Article 10. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs, les Membres Adhérents et les Membres sympathisant paient une cotisation
annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration et ne pourra être supérieure à
deux cent cinquante euros (250,- EUR).
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins trois et de maximum dix
administrateurs, personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte
moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, afin d’assurer
une certaine pérennité dans le fonctionnement de l’association.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Au terme de leur mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’
Assemblée générale afin d’achever le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs qui seraient absent à trois séances consécutives ou non du conseil d’
administration, sans pouvoir justifier d’un cas de force majeure, seront d’office considérés comme
démissionnaires, de plus ils sont tenus d’avertir de leur absence le secrétaire ou le Président si elle
est prévisible.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le secrétaire ou, à défaut de secrétaire, par le trésorier à défaut de trésorier, par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Par souci de confidentialité de certaines décisions prises par le conseil d’administration, seuls les
administrateurs et les participants à ces réunions ordinaires reçoivent une copie du procès-verbal.
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir des dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles
et immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir
tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous les prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à
toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies, ou d’autres empêchements, plaider
tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
de l’association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte
engageant l’association pour un montant supérieur à  cent mille euros (100.000,- EUR).
§2. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels ne
doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le conseil d’administration.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration est chargé de la gestion journalière de l’association et dispose du pouvoir
notamment :
    •  d’admonester un membre ;
    •  de lui adresser un blâme ;
    •  de le suspendre jusqu’à la tenue de l’assemblée générale ;
    •  ….
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres effectifs
ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires aux comptes, membres effectifs ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Ce ou ces commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée générale et elle déterminera la
durée de leur mandat.
 
Article 19. Conflit d’intérêt
Afin de garantir l’indépendance des administrateurs et du conseil d’administration et de prévenir tout
conflit d’intérêts, ne peuvent être membre du conseil d’administration les personnes qui, soit ont un
lien de parenté, en ligne directe ou collatérale, ou d’alliance avec toutes personnes qui exercent ou
exercé une fonction de contrôle interne, externe, administratif, social ou de tutelle, soit vivent ou ont
vécu sous le même toit qu’elles.
 
Article 20. Gestion du personnel.
Le conseil d’administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 22. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un Membre;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents n’ayant pas le droit de vote, certains désignés par trois administrateurs
peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
L’assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un
ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par le secrétaire, ou, à défaut, par le trésorier, ou, à défaut, par l’
administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 26. Délibérations
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Toutefois, Le
président du conseil d’administration dispose de deux voix s’il le juge opportun.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale sauf dans le
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.  
§5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la
modification de statuts que conformément au code des sociétés et associations.
 
Article 27. Procès-verbaux
§1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont conservés au siège
où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces procès-verbaux sont signés par le
président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le
demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Les Membres Effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 28. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées le
conseil d’administration dans les cas où l’urgence ou des nécessités opérationnelles l’exigeraient.
Il définira les procédures à suivre concernant notamment la détermination du montant annuel des
cotisations et établira les règles régissant la pratique du tir et la discipline au pas de tir.
Chaque membre effectif, adhérent ou sympathisant est présumé avoir pris connaissance des statuts
et du règlement d’ordre intérieur et s’engage par le fait de son admission à en respecter les
dispositions.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
L’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée dans le monde du tir récréatif
et sportif.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
(Fin des nouveaux statuts)
 
VOTE
Pour être admise, cette résolution (modification statutaire) requiert une majorité qualifiée de deux
tiers des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au
dénominateur.
La résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
 
VOTE
Pour être admise, cette résolution requiert une majorité simple.
La résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des administrateur(s) actuel(s), et
procède immédiatement à la nomination, et qualité d’administrateur(s) pour une durée de quatre ans
:
    •  Monsieur Benoit DEVIGNE, Président, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur SION Philippe, Secrétaire, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur RECHT Stany, Trésorier, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur GILSON Nicolas, Administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur GRONDAL Michel,  Administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur DE BUSSCHER Willy, Administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur ALEXANDRE JeanPierre,  Administrateur, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur BOCCA Michel, Administrateur, ici présent et qui accepte.
Les administrateur font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
VOTE
Pour être admise, cette résolution requiert une majorité simple.
La résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5590 Ciney-Achêne, rue du
Cercle de Tir, 20.
 
VOTE
Pour être admise, cette résolution requiert une majorité simple.
La résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 14 heures 44.
 
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Bastien DELMOTTE, nommé à la résidence de Dinant.