Trumphana An Areum 1
N° d'entreprise : 0724 757 670
Nom
(en entier) : COBACABANA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Ménestrels, 12 à 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution - liquidation en seul acte conformément à l'article 2:135 du
C.S.A.
COPACABANA ASBL
Avenue des Ménestrels, 12
1070 Bruxelles
N.E. : 0724.757.670
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 3 septembre 2024
Le 3 septembre 2024 à 15 heures, les membres effectifs de l'association sans but lucratif COPACABANA
se sont réunis au siège de l'association ..
Tous les membres effectifs étant présents, il n'y avait pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée ne désigne pas de scrutateur, Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos est désignée
présidente de l'assemblée.
La présidente commence par rappeler l'ordre du jour :
1.Lecture du rapport spécial à l'assemblée générale extraordinaire ;
2.Présentation des comptes clôturés au 31 août 2024 par Monsieur Eddy Vandevelde, expert-comptable
certifié et conseil fiscal certifié ;
3.Dissolution de l'association sans but lucratif et mise en liquidation sans désignation de liquidateur en un
seul acte ;
4.Vérification des comptes par un membre de l'association sans but lucratif
5.Clôture immédiate de la liquidation par défaut d'actif et de passif, conformément à l'article 2 :135 ;
La présidente rappelle que, conformément à l'article 35 des statuts de l'association sans but lucatif, cette
décision doit être prise à l'unanimité.
6.Approbation des comptes et affectation du résultat.
7.Quitus aux administrateurs.
La présidente rappelle aussi que chaque membre dispose d'une voix et d'une seule.
Après ce préambule, l'assemblée entame ses débats et délibérations.
1.L'assemblée générale dispense la présidente de lire son rapport spécial, les membres en ayant pris
2.Monsieur Eddy Vandevelde, expert-comptable certifié et conseil fiscal certifié, présente les comptes tels
qu'ils se présentaient au 31 août 2024 ; il précise que :
2.a. L'association sans but lucratif COPACABANA n'a jamais eu d'activité depuis sa constitution ;
2.b. Les comptes montrent que l'association COPACABANA n'a pas d'actif et ni de passif. Madame Maria
· Zilma Aparecido Dos Santos s'engage à régler les frais de la présente liquidation et renonce à sa créance sur
l'assocaition sans but lucratif COPACABANA ;
2c. L'article 2:135 du code des sociétés et des associations permet une liquidation en seul acte aux
conditions suivantes :
a.aucun liquidateur n'est désigné,
b.toutes les dettes à l'égard des membres ( ... ) ont été remboursées ( ... ) ou consignées ( ... ) le
remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes ( ... ) dont la
créance figure dans l'état résumant la situation active et passive ( ... ) et [les membres] qui ont confirmé par
écrit leur accord sur l'application de l'article 2:135.( ... ) L'expert-comptable externe confirme l'existence de cet
accord écrit dans les conclusions de son rapport.
c. Tous les menbres sont présents ou représentés.
Ces trois conditions étant réunies, la dissoulution- liquidation en seul acte peut s'appliquer.
3.A l'unanimité, les membres décident de dissoudre l'association sans but lucratif et de le faire selon la
procédure prévue à l'article 2 :135 à savoir la dissolution - liquidation en seul acte ..
4.A ce stade, conformément à l'article 2 :134 du code des sociétés et des associations, les membres
décident de suspendre la réunion de l'assemblée générale extraordinaire pour permettre le contrôle des
comptes de l'association sans but lucratif COPACABANA. Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos se
propose pour effectuer cette tâche en collaboration avec Monsieur Eddy Vandevelde, expert-comptable
certifié et conseil fiscal certifié.
A l'unanimité, les membres lui accordent leur confiance pour effectuer ce contrôle avec l'expert-comptable
certifié.
L'ensemble des membres renonce au délai d'un mois accordé par l'article 2 :134 dudit code - et auquel
cet article permet de renoncer sous condition d'unanimité - pour effectuer cette tâche.
L'assemblée générale extraordinaire est suspendue à 15 heures 30 pour permettre à Madame Maria Zilma
Aparecido Dos Santos de remplir sa mission.
Le cours de l'assemblée générale extraordianire reprend à 16 heures 00.
A la reprise de l'assemblée égénrale extraordinair, Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos confirme
avoir contrôlé les comptes avec l'aide de l'expert-comptable certifié et conseil fiscal certifié et que ceux-ci sont
tout à fait représentatifs de la situation active et passive présentée par ce dernier.
5.La présidente confirme que l'association sans but lucratif n'a aucune dette, sauf celles qui résultent du
compte courant de Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos du fait des frais de la constitution de votre
association sans but lucratif COPACABANA (publication aux annexes du Moniteur belge) et de la présente
mise en liquidation, ni d'actif donnant lieu à une procédure de liquidation, la liquidation peut donc être clôturée
immédiatement et en un seul acte.
Les membres décident en conséquence de clôturer la liquidation de l'association sans but lucratif
COPACABANA, à charge pour Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos de régler les frais de la présente
liquidation et de confirmer par écrit son engagement de renoncer à toute créance sur l'association sans but
lucratif COPACABANA.
6.A l'unanimité, les associés approuvent les comptes sociaux au 31 août 2024.
7.A l'unanimité, également, quitus est accordé aux administrateurs pour les actes de leur gestion.
8.Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos est désignée pour effectuer les démarches liées à la
publication au Moniteur belge des présentes décisions, ce que cette dernière accepte expressément.
9.Les archives seront tenues par Madame Maria Zilma Aparecido Dos Santos, à savoir à l'adresse
suivante : avenue des Ménestrels, 12 à 1070 Bruxelles où tout courrier destiné à l'association sans but lucratif
peut être adressé.
La présidente conclut que l'association sans but lucratif COPACABANA est à présent dissoute.
Aucune question n'étant posée, ni aucune remarque formulée, la réunion de l'assemblée générale est
levée à 16 heures 30.
Maria Zilma Aparecido Dos Santos, présidente