Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOCLOTHES
Avenue Emile Van Becelaere 168
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 11
mai 2015, en cours d’enregistrement.,
Monsieur SPAEY Arthur,  célibataire, domicilié et demeurant à 1050 Ixelles,  rue Fourmois 17.
Monsieur ROCHA Bruno, célibataire, domicilié et demeurant à 1050 Ixelles, rue Fourmois, 17.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée ainsi qu’il suit :
Ils déclarent que les mille (1000)  parts ont été souscrites en numéraire par
Monsieur SPAEY Arthur pour huit cent cinquante (850) parts sociales
Monsieur ROCHA Bruno pour cent cinquante (150) parts sociales
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
dénommée BNP Paribas Fortis et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition,
une somme de treize mille euros (13.000,00).
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société  privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Soclothes»,
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 168.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité relative à la location, l’achat, la
vente, l’importation et l’exportation, la commercialisation sous toutes ses formes, de tout article neuf
et d’occasion  de mode notamment les vêtements, chaussures, sacs, accessoires, mobilier de
bureau, d’articles de bureau, d’articles de décoration, de maroquinerie, d’horlogerie ; mais pas
exclusivement, sans limitation aucune, ainsi que tous les services y attenant.
            La société a pour objet la mise en place de plateforme internet de location et ou l’achat entre
particuliers de tous articles et plus particulièrement d’articles de mode. 
            La société pourra exercer également le conseil aux entreprises, sociétés, personnes
physiques, associations, administrations, et en générale toutes personnes physiques ou morales
dans tous domaines relatifs à la communication, à la représentation, à la publicité, aux medias, le
reportage photographique, les séances de photos sur mannequins, à l’organisation d’évènements, à
la création de site internet, au graphisme, à l’audio-visuel, au project management, au marketing, à la
formation.
L’activité comprend plus particulièrement, mais pas exclusivement, toute activité relative à la mode,
aux  évènements, au design, à la promotion, à la production, à la distribution, dans tous les
domaines, y compris la mode, sans exclure d’autres secteurs           
 
0629971448
Volet B
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d’administration dans d’autres
sociétés.
La gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant
directement ou indirectement, en totalité ou partie, à son objet social, similaire ou connexe. La
société pourra notamment prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et
dans toutes entreprises sous forme d’apport, souscription, achat de titres, fusion, association et
autres et elle peut gérer, comme pour elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
La société peut exercer toute activité généralement quelconque susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Le tout, sous
réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants
spécialisés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en mille (1000) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société
à concurrence de treize mille euros (13.000 €)
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée  générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de
décembre à dix-huit heures trente (18h30) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi. La gérance établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et
Volet B
réglementaires applicables à la société.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par
eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente juin 2016
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2016.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un  ;
- Monsieur SPAEY Arthur,  domicilié et demeurant à 1050 Ixelles, rue Fourmois 17.
Son  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
5° Reprise d'engagements :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par Monsieur Arthur SPAEY, prénommé, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser Monsieur Arthur SPAEY, prénommé, à souscrire  pour le compte de
la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en
qualité de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à
Monsieur Gaspard Kaufman - Bosch, 135 - 1780 Wemmel pour  remplir les formalités postérieures à
la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait analytique conforme
 
 
Signature Notaire Gustin
Déposée en même temps : Expédition de l’acte