MONITEUR BELGE
DIRECTION
Nº d'entreprise : 534 407 642
Nom
7 AUG. 2024
(en entier) : Abbeyfield en Wallonie
ABBW	(en abrégé) ·
BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR	Forme légale . Asbl
170 rue des Brasseurs - 5000 Namur	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts et renouvellement de mandats
A. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 20 juin 2024 a décidé de modifier les statuts. La version ci-
après remplace la précédente publiée au Moniteur du 23/05/2013 et est rédigée comme suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET MOYENS, DUREE
Article 1
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : "Abbeyfield en Wallonie" qui est membre de
"Abbeyfield Belgium" asbl.
Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner le nom de celle-ci, son statut
juridique, l'adresse de son siège, le nº d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation
RPM suivi du tribunal compétent, son adresse électronique et son site internet, la mention " APL agréée par le
Gouvernement wallon" ainsi que sa qualité de membre d'Abbeyfield Belgium ASBL.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé à 5000 Namur, rue des Brasseurs, 170, en Région Wallonne dans
l'arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social de l'association est situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ
d'activité territorial, en Région Wallonne. Il peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale dans toute
autre commune de la Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but la promotion du bien-être et la qualité de vie des personnes qui, en Wallonie,
désirent vivre leur vieillesse de manière digne et autonome, tout en atténuant l'insécurité et la solitude. A cet
effet, - et à l'exclusion de tout but lucratif, - elle entend motiver et aider des volontaires à créer, accompagner
ou à choisir un habitat groupé où les habitants développent selon leurs aptitudes, un milieu de vie épanouissant
et solidaire, dans un certain partage de vie et de responsabilités, en lien avec la communauté locale.
L'association contribue notamment à la mise en œuvre du droit à un logement décent prioritairement aux «
ménages de la catégorie 1 » tel que visés à l'article 1, 29° du Code Wallon de l'habitation durable, en poursuivant
au moins une des missions suivantes :
1º favoriser l'intégration et la mixité sociale dans le logement par la mise à disposition de logements décents
et adaptés à la personne avançant en âge ;
2° procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative au logement ainsi qu'un
accompagnement social individuel ou collectif
3° mener des projets expérimentaux.
Pour atteindre ses objectifs, l'association en région wallonne, conformément à la charte Abbeyfield,
·assure la promotion du concept Abbeyfield d'habitat groupé solidaire et participatif pour séniors
"promeut la constitution de maisons Abbeyfield et, le cas échéant, réaliser tout type d'opérations
immobilières y relatives notamment en
- concluant des partenariats avec des acteurs publics ou privés
- suscitant et en accompagnant la création d'associations locales résolues à rencontrer ses objectifs,
- leur proposant le label Abbeyfield après approbation de leurs statuts, de leur règlement d'ordre intérieur
et après signature d'une convention de partenariat. L'octroi du label Abbeyfield ne peut être accordé ou retiré
que par Abbeyfield Belgium
·accompagne les entités précitées
·supervise leur fonctionnement en vérifiant les conditions d'octroi du label Abbeyfield ainsi que le respect
des prescrits du Code Wallon de l'habitation durable et de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre
2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale,
"accompagne individuellement ou collectivement leurs habitants
·suscite des liens avec des organismes dont les activités sont semblables ou complémentaires au but de la
présente association
·assure la formation et l'encadrement des volontaires et salariés
organise des activités pour récolter des fonds
-reçoit toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par une
Assemblée générale extraordinaire.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq, sont ceux admis par l'organe
d'administration.
Les maisons Abbeyfield constituées en ASBL, ayant leur siège social en région Wallonne, sont d'office
membres effectifs et représentés par leur président
Article 6
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris
le droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents sont les membres honoraires ou sympathisant. Ils collaborent en tant que
volontaires aux objectifs de l'association. Ils peuvent être invités à assister à l'Assemblée générale et ils
reçoivent le rapport d'activités.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'Assemblée
générale et ne peut excéder 10000 euros. Ce plafond est indexé annuellement
L'association invite le Fonds wallon du Logement à déléguer un observateur à chaque réunion de ses
organes de gestion et de contrôle. Il siège avec voix consultative
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser par écrit sa candidature au
Président de l'organe d'administration et exprimer son adhésion aux statuts ainsi que son désir de contribuer
d'une manière active au but social. Une personne morale peut être membre effectif.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, conformément à l'article 9 : 3 du Code
des Sociétés et des Associations.
L'admission des membres est décidée par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple,
conformément à l'article 14.d, des présents Statuts. L'organe d'administration peut décider, de façon
discrétionnaire et sans autre motivation, du refus d'une candidature.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission à l'organe
d'administration, moyennant préavis de trois mois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dont au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
La demande d'exclusion est indiquée à l'ordre du jour repris dans la convocation à l'assemblée générale.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit avoir été invité par lettre recommandée ou par courriel avec
accusé de réception à présenter sa défense par la même voie ou en assemblée générale préalablement au
vote.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
L'exclusion des membres adhérents relèvent de l'organe d'administration statuant à la majorité des deux
tiers.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs héritiers et ayants droits n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association.
Aucun membre ne peut réclamer le montant des contributions ou des apports qu'il a versés ou que ses
prédécesseurs ont versés.
TITRE III - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins nommés
par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les
administrateurs sont responsables conformément aux dispositions légales.
Article 11
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.
Si l'administrateur est une personne morale, l'organe d'administration de celle-ci nomme une personne
physique en tant que représentant de manière permanente, conformément au Code des sociétés et
associations.
En vue de garder la neutralité de l'association, les personnes morales souhaitant être représentées au sein
de l'organe d'Administration d'Abbeyfield en Wallonie ne peuvent afficher une tendance politique.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 11, n'est plus remplie, l'Assemblée générale
pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Par ailleurs, si un mandataire perd sa fonction au sein de la personne morale qu'il représente, il perd aussi
sa fonction d'administrateur mandaté au sein de l'organe d'administration d'Abbeyfield en Wallonie.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude
des compétences de l'organe d'administration.
En attendant, l'organe d'administration peut admettre en son sein un remplaçant ad intérim avec voix
consultative, pour autant qu'il y ait au moins trois administrateurs
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par écrit adressé à la présidence de
l'organe d'administration.
Si la démission d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 14
a) L'organe d'administration peut élire parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier, dont il fixe les attributions. Il peut également les démettre de leurs fonctions. Le scrutin
d'élection ou de révocation se fera par bulletin secret. En cas de parité des voix, il sera procédé à un nouveau
scrutin.
b) En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-
présidents et, à leur défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
c) L'organe d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins 8 jours à l'avance par courrier
ou courriel.
d) L'organe d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de
€25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
e) L'organe d'administration peut à tout moment, dans l'intérêt de l'association, inviter quiconque à participer
aux séances avec voix consultative.
f) Toute personne présente lors d'une réunion de l'organe d'administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
g) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est envoyée
aux administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante de l'organe d'administration.
h) Les décisions de l'organe d'administration peuvent dans des cas exceptionnels dûment justifiés,
également être prise par décision unanime des administrateurs
Article 15
L'organe d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l'assemblée générale : il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs.
L'organe engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut. Il peut édicter un règlement
d'ordre intérieur.
Article 16
a)L'organe peut déléguer à un comité de gestion, dont il fixe la composition, le pouvoir de préparer ses
travaux et d'exécuter les décisions.
b)L'organe peut déléguer des pouvoirs spécifiques et limités dans le temps à un de ses membres ou à des
tiers et attribuer un salaire ou des appointements à l'exercice de cette mission. Il peut notamment sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur, un membre ou à un tiers, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. Les actes relatifs à la nomination, la démission ou la révocation de la personne déléguée à
la gestion journalière doivent faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
c)Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans
les limites de ses compétences.
d)Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale,
l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
e)Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par l'organe
d'administration, sur poursuites et diligences du Président ou de deux administrateurs
Article 17
Les procès-verbaux, après approbation par l'organe d'administration, portent la signature du président et du
secrétaire. Ils peuvent être consultés par les membres effectifs au siège de l'association conformément à l'article
22 des présents Statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant
ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 19
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a)la modification des statuts,
b)la nomination et la révocation des administrateurs,
c)le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
d)la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
e)l'approbation des budgets et comptes,
f)la dissolution de l'association,
g)l'exclusion de membres effectifs.
h)la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents
i) la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée,
j) l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
k) le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
I) tout autre cas où la loi où les statuts l'exigent.
Article 20
a)L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un des
vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
b)Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année
civile, dont l'ordre du jour comporte l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé, la
décharge des administrateurs ainsi que la présentation et l'approbation des projets et du budget de l'exercice
suivant.
c)Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l'initiative de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Toute
proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et parvenue à l'organe d'administration
trois jours ouvrables avant l'Assemblée est portée à l'ordre du jour.
d)Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par courriel, ou par lettre ordinaire à ceux qui en ont
fait la demande, et ce au moins quinze jours avant l'assemblée, calculés conformément à l'article 1:32 du Code
des sociétés et des associations.
e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé
par l'organe d'administration, il est joint à la convocation. Les documents dont il sera question à l'Assemblée
générale y sont joints ou rendus accessibles.
f) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont
la nature ne demande pas de vote
Article 21
L'Assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Cependant les décisions concernant les modifications aux statuts et au but de l'association, la dissolution
volontaire, la transformation en société avec finalité sociale, ainsi que l'exclusion d'un membre ne peuvent être
prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 9:21 et 9:23 du Code des sociétés et des
associations. Ces articles requièrent dans les cas précités une présence et/ou représentation d'au moins deux
tiers des membres et un quorum de votes d'au moins deux tiers. La modification qui porte sur l'objet ou le but
de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le délai indiqué dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Toute personne présente lors d'une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
Article 22
Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la
convocation à l'Assemblée Générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l'Assemblée
Générale, portent la signature du président et du secrétaire et sont consignés dans un registre des procès-
verbaux conservé au siège social.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'ASBL les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association. À cette fin, ils adressent une demande
écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent également demander par lettre ou courriel dûment motivé(e)
des extraits de ces procès-verbaux signés par le président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs. Toutefois l'organe d'administration peut autoriser ou refuser cette demande souverainement et
sans devoir en justifier.
TITRE V - GESTION FINANCIERE
Article 23
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par l'organe
d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation, au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice.
TITRE VI -DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale conformément au Code des sociétés et des associations et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut, le tribunal nommera le
ou les liquidateur (s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 25
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à
une institution ayant un but analogue. Pour la détermination de celle-ci, les liquidateurs peuvent faire des
propositions à l'Assemblée générale qui en décide avec l'accord d'Abbeyfield Belgium et du Fonds du logement
des familles nombreuses de Wallonie
En cas de dissolution, l'actif net positif de l'association ou celui de son activité en relation avec l'agrément
APL est attribué à un organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.
B. RENOUVELLEMENT DE 3 MANDATS
renouvellement des mandats au postes d'administrateur-trice des personnes suivantes:
Madame Nguyen Thi Lin Lan (Hélène)
Madame Degolla Mombaers Lisette
Monsieur Fryns Yves
L'organe d'administration est ainsi composé de: (échéance de mandat)
Jean Louis della Faille, président (2025)
Yves Fryns , vice-président (2027)
Jean Marie Deside , secrétaire (2025)
Hélène Nguyen, trésorière (2027)
Lisette Degola Mombaers , administratrice (2027).
Fait à Namur, le 20 juin 2024
Jean Louis della Faille, President
Réserve
au
Monitour
belge