Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURES ET CONSTRUCTIONS MARCHANT
Rue Sainte-Walburge 365
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~TOITURES ET CONSTRUCTIONS MARCHANT
 société privée à responsabilité limitée
 Siège social: 4000 Liège, rue Sainte-Walburge 365.
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 CONSTITUTION.
 D'un acte reçu le sept octobre deux mille quinze par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire
associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET,
notaires associés", de résidence à Verviers, il résulte que
Monsieur MARCHANT André Théodore Joseph Julien, né à Grivegnée, le vingt-deux juillet mil neuf
cent cinquante, inscrit au registre national sous le numéro 50.07.22 341-01, divorcé, domicilié à 4000
Liège, rue Sainte-Walburge, 365.
EXPOSE PREALABLE:
Lequel comparant expose:
Qu'il se propose de constituer une société privée à responsabi¬lité limitée sous la dénomination de
"TOITURES ET CONSTRUCTIONS MARCHANT" et dont le siège social sera à 4000 Liège, Rue
Sainte-Walburge 365.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
PLAN FINANCIER.
Après cet exposé, le notaire l’a éclairé sur les conséquences de l'article deux cent vingt-neuf,
cinquièmement du code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est
créée avec un capital manifestement insuffisant.
Cet article prévoit que "Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toutes
stipulations contraires, ... des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en
cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution si le capital était lors de la constitution
manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période
de deux ans au moins. Le plan financier est à cet effet transmis au Tribunal par le notaire à la
demande du juge commissaire ou du procureur du Roi".
Ensuite de quoi, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société privée à responsabilité limitée
en formation, a requis le notaire soussigné, conformément à l'article deux cent quinze du code des
sociétés de conserver le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société
privée à responsabilité limitée à constituer.
En conséquence, le notaire a conservé le dit plan financier après qu'il ait été signé "Ne varietur" par
le comparant et lui-même.
Une expédition du présent acte avec le plan financier pourra être transmise au Tribunal de
Commerce compétent dans les conditions prévues par l'article précité du code des sociétés.
Ensuite de quoi, le comparant nous a requis d'acter ce qui suit:
STATUTS.
0640719048
Volet B
Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit.
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "TOITURES ET CONSTRUCTIONS MARCHANT".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Sainte Walburge 365.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet l'entreprise générale de construction et de travaux publics et privés et
l’entreprise de toiture et de couverture.
Elle a également pour objet :
- le négoce et la fabrication de matériaux de construction;
- l'achat et la vente d'immeubles, de terrains;
- la création de lotissements;
- l'installation électrique;
- l'installation de systèmes de surveillance et d'alarmes contre les effractions, montage de portes
blindées et portes coupe-feux, installations d'ascenseurs et escaliers mécaniques;
- l'installation de placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, montage de serres et
vérandas, déblayage de chantiers, installations informatiques, installations de capteurs d'énergie
solaire, installations d'extinction automatique d'incendie, nettoyage des bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux, traitement des murs avec produits hydrofuges;
- travaux hydrauliques;
- travaux de terrassement;
- travaux de drainage;
- travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques;
- pose de câbles et de canalisations diverses;
- travaux de voies ferrées;
- aménagement et entretien de terrains divers;
- signalisation routière;
- travaux de gros œuvres;
- activités générales de la construction;
- construction de cheminées et de fours;
- travaux de démolition;
- travaux de rejointoiement;
- couvertures de constructions et travaux hydrofuges;
- isolation thermique et acoustique;
- revêtements de murs et de sols;
- travaux de plafonnage;
- travaux de pierres de taille et de marbrerie; travaux de restauration;
- charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique;
- travaux de vitreries;
- peinture et tapissage;
- constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques;
- tuyauteries industrielles et canalisations;
- chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie;
- installation électro-technique;
- installations spéciales;
- le nettoyage et la remise en état des lieux et bâtiments après travaux
- la couverture des bâtiments et l’installation de toitures ;
- le montage de charpentes ;
- la pose de couvertures en tous matériaux ;
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluies ;
- l’installation dans les bâtiments et constructions de matériaux d’isolation thermique et de matériaux
Volet B
d’isolation acoustique et antivibrations ;
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui sont
de nature à favoriser son développement ou la réalisation de son objet social.
Au cas la prestation de certains actes ou de certaines activités serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit par le comparant, unique fondateur, à concurrence de sa
totalité, soit dix-huit mille six cents (18.600) euros, en contre-partie de quoi les cents (100) parts
sociales lui sont attribuées
Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers.
Soit ensemble, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros qui est d'ores et déjà à la
disposition de la société.
Et à l'instant, le fondateur remet au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque BELFIUS établissant que les fonds ont été déposés sur le
compte numéro BE86 0689 0326 6350 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents (12.400)
euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié¬taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi¬nt, des descendants ou ascen¬dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préfé¬rence exercé par chacun des associés propor¬tionnelle¬ment à la partie du capital
qu'il représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cession¬naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen¬tant au moins trois quarts du
capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession¬naire ne soit
lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra¬tion.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
Volet B
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres¬pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et
documents sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente
juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
Le fondateur de la société, comparant aux présentes, a déclaré que le montant approximatif des
frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa constitution
s'élève à mille trois cent (1.300) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et un droit d'écriture de
nonante-cinq (95) euros.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, l’associé unique, agissant en tant qu’assemblée
générale extraordinaire, a décidé que fonction de gérant serait exercée par lui-même.
Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit ou rémunéré
suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge.
A-C GOBLET, notaire