N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INFOSEC4YOU
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Nicolay 1
8
Objet de l’acte : Constitution – Nomination de gérant
Le vendredi 25 Octobre 2019 se sont réunis :
1. Monsieur BELHAIL Adil, né le 24 décembre 1981, domicilié à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Eversestraat 250.
2. Madame HAMDANE Aicha, né le 15 juin 1961, domiciliée à 1020 Laeken, Boulevard Emile Bockstael 245.
 
A. DÉCLARATION DE CONSTITUTION
Les comparants déclarent créer aujourd’hui entre eux une société en commandite simple sous la dénomination
INFOSEC4YOU, avec siège à 1000, Rue Nicolay 1 boite 8 et dont ils ont déterminé les statuts ci-après en
dessous de B.
Désignation des commandités et commanditaires.
Le comparant sous le n° 1 est l’associé gérant nommer associé commandité. Il est solidairement responsable
des contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la société.
Le comparant sous n° 2 est l’associé bailleur de fonds nommer associé commandite. Sa responsabilité est
limitée au montant de son apport tel qu’il est déterminé ci-après :
Capital souscrit :
Le capital social souscrit, entièrement libéré, de la société s’élève à mille (1000) EUROS et est divisé en cent
(100) parts de dix (10) EUROS chacun.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital entier a été souscrit et libéré comme ci-après :
Monsieur BELHAIL Adil, précité, nonante-neuf (99) parts par apport en espèce.
Madame HAMDANE Aicha, précitée, un (1) part par apport en espèce.
Preuve du versement.
Le capital libéré est déposé au moyen d’un virement sur un compte bancaire ouvert au nom de la société.
B. STATUTS.
Les comparants déclarent que les statuts de la société en commandite simple INFOSEC4YOU sont rédigés
comme suit :
Article 1 : Forme juridique – dénomination
La société prend la forme juridique d’une société en commandite simple, SComm en abrégé, et porte le nom de
‘INFOSEC4YOU’.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Nicolay 1 boite 8.
Il peut être transmis ailleurs, dans un autre pays à l’étranger, en vertu d’une décision simple du gérant de la
société.
Article 3 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
0736807149
Consultance dans le domaine de la sécurité informatique (infrastructures, plateformes et applications)
Vente, installation et maintenance de matériels et logiciels informatiques
Programmation et création de matériels et logiciels informatiques
L’importation et l’exportation et la commercialisation de produits de détail et gros de toute nature
La société peut s’intéresser à toutes opérations quelconques, économiques, juridiques, industrielles,
commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social, par toutes voies, dans toutes affaires.
Article 5 : Capital social
Le capital social de la société s’élève à mille (1000) euros.
Il a été divisé en cent (100) parts de dix (10) euros chacun.
Le capital peut être augmenté en incorporant les réserves ou par création de nouvelles parts. Il peut aussi être
diminué par le remboursement des parts. Ces décisions sont prises par l’assemblée générale des associés à la
majorité simple des voix.
Article 6 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 7 : Les parts
Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au
siège de la société.
Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne peut transférer,
entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf un délai de trois mois, après notification
aux coassociés et si personne ne souhaite reprendre lui-même les parts.
Le transfert des parts entre associés n’est pas soumis à des conditions ou restrictions.
Si, par n’importe quelle circonstance, à un certain moment, il ne reste qu’un seul associé, cet associé peut, sans
autorisation, transférer une part à un tiers pour éviter la dissolution de plein droit.
Article 8 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non. Au moins un gérant est associé
commandité. Les associés commanditaires ne peuvent exercer un mandat de gérant. Les gérants sont nommés
par l’assemblée générale.
Chaque gérant pourra effectuer tout acte d’administration. Il n’est pas revêtu du pouvoir de faire des actes de
disposition. Ceux-ci sont réservés à l’assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale,
exclusivement compétente, déterminera le montant de la rémunération.
En cas de décès, d’incompétence ou d’empêchement légal des gérants de société, les associés ont le droit de
remplacer, de manière temporaire ou définitive, par décision à la majorité simple.
En cas de décès d’un associé, la société n’est pas dissoute de plein droit. Les associés résiduels peuvent
poursuivre la société moyennant versement de la part de séparation aux héritiers, après un an minimum, après
deux ans maximums après le décès ou ils peuvent poursuivre la société avec les héritiers de l’associé défunt. La
part de séparation consiste en la valeur nominale des parts plus un prorata du bénéfice transféré ou moins un
prorata de la perte transférée, comme il ressort du dernier bilan.
Article 9 : L’assemblée générale
Chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, l’assemblée générale des associés sera tenue afin de
délibérer et décider concernant les comptes annuels soumis et la décharge aux gérants en matière de leur
responsabilité de gestion au cours de l’exercice terminé.
Chaque part a une voix et partage proportionnellement dans le bénéfice.
L’assemblée générale est convoquée par les gérants de la société, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées générales particulières ou extraordinaires sont tenues entre le quatorzième et le vingt et unième
jour après la convocation. Chaque associé qui est présent ou représenté à la réunion est considéré avoir été
convoqué valablement.
La réunion décide à la majorité simple des voix présentes, si au moins la moitié des parts est présente ou
représentée par procuration. Une abstention sera considérée comme vote négative.
Une procuration écrite peut être donnée à un associé ou à un tiers. Cette procuration, peur être valable, doit
mentionner la date de la réunion et son ordre du jour.
Article 10 : Dissolution
Sous réserve des dispositions légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale
des associés. Si l’assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat est exercé par les gérants.
L’assemblée générale décide sur l’attribution et le montant d’une rémunération éventuelle.
À l’exception du cas du fusion, l’actif de la société, après paiement du passif, est prioritairement destiné au
remboursement du capital versé. Le solde éventuel est divisé entre tous les associés en relation avec le nombre
de parts qu’ils possèdent.
DISPOSITION TRANSITOIRES :
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale des associés sera tenue en l’an 2020.
Mr BELHAIL Adil, précité, est nommé gérant non rémunéré pour une durée indéterminée.
Fait à Bruxelles le vendredi 25 Octobre 2019
BELHAIL Adil                                  HAMDANE Aicha