Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BAIG GROUP
Rue Charles Demeer 104
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant moi, Maître Charles DE RUYDTS, notaire de résidence à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 14.07.2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ACOMPARU :
Monsieur AZAM  BAIG Mirza Tamoor, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Charles Demeer 104.
I. CONSTITUTION
Lesquel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BAIG GROUP », avec siège social à 1020
Bruxelles, Rue Charles Demeer 104 au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé
en cent (100) parts sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que le capital est souscrit en espèces comme suit:
 par monsieur AZAM BAIG Mirza tamoor , prénommé, pour cent (100) parts.
TOTAL: dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent  (100) parts sans valeur
nominale, libérées pour douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de ladite
société en formation auprès de Belfius banque.
L’attestation du dépôt a été délivrée par cette banque le 16 juin 2017, et sera conservé par le notaire
instrumentant.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 14.07.2017.
Conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, préalablement à la constitution de la société, le
fondateur a remis au notaire soussigné un plan financier justifiant le montant du capital social. Ce
document ne sera pas publié mais sera conservé par le notaire instrumentant.
Après lecture de l’article 212 Code des Sociétés, les comparants nous ont déclaré qu’ils ne sont pas
l’associé unique d’aucune autre société d’une personne à responsabilité limitée.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants :
    •  sur les dispositions de l'article 220 du Code des sociétés, relatif à l'acquisition par la société,
dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, d'un bien appartenant à un fondateur, un
gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit,
dispositions qui prévoient que cette acquisition doit faire l'objet de deux rapports (à déposer au greffe
du Tribunal de Commerce), ainsi que d'une autorisation préalable de cette acquisition par
l'assemblée générale; le tout sous peine de responsabilité solidaire des gérants envers les
intéressés et de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation
manifeste des biens ainsi acquis par la société;
    •  sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil
neuf cent trente-quatre, portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer les fonctions
d'administrateur ou de commissaire dans une société par actions ou d'exercer des fonctions
conférant le pouvoir d'engager une telle société;
    •  sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité
0678928437
Volet B
éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le
capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de
l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
II. STATUTS
Il déclare que les statuts de la société sont les suivants:
CHAPITRE 1. NATURE DE LA SOCIETE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BAIG
GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Charles Demeer 104.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) - Toutes les activités du secteur de la construction soit la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, le
cimentage, et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre
naturelle, les travaux de gros-oeuvre, l’entreprise générale de construction, les travaux de
parachèvement et de finition, les travaux de toiture et d’étanchéité, les activités électrotechniques,
électricité, etc., tant pour le professionnels que pour les particuliers, les activités d’installation de
chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- Les travaux de préparations des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de chantiers, le
forage d’essais et de sondages, les travaux d’isolation d’immeubles, l’installation de stores et
ravalement de façades, le nettoyage à vapeur, le sablage et les activités analogues, les travaux de
rejointoiement, le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute
les travaux, les travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture
d’ossatures métalliques ;
-l’exploitation de tout salon de soins au corps humain, à l’exclusion des soins médicaux, en
particulier de salons de soins esthétiques et de coiffure, ce qui inclut les opérations de coiffure,
coupe, brushing, ondulations permanentes, mises en plis, teinture, mèches, rinçage, mini vague,
cette énumération n’étant nullement limitative ; la manucure et le pédicure ; l’institut de beauté avec
les soins du visage, masques, bancs solaires, massages, sauna, piscine et autres soins non
médicaux ;
-la vente en gros et en détail de tout produit se rapportant à la coiffure, vêtements divers et tous
textiles en général ; article de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, savons et
maquillage ;
-l’aide à l’amaigrissement dans l’objectif de préserver la santé et le bien-être des clients par des
techniques diététiques, biologiques et psychologiques, des exposés et des conférences, ainsi que le
conseil en la matière et l’organisation d’activités sportives.
Toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion,
de fabrication, de représentation de vins et spiritueux, de tous produits gastronomiques et
alimentaires en générale de tous articles et accessoires en relation avec la gastronomie ;
l’organisation de dégustation ; la vente de livres et informations consacrés au vin à la gastronomie,
tant sous forme papier que sur tout autre forme.
-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens
le plus large ;
-tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et
détergents ;
-tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de
jardins et de pépinières ;
-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
Volet B
-tous bijoux, orfèvrerie, import-export des pierres précieuses et minéraux.
-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés
ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-Commerce ambulant
2) L’exploitation de :
-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
-cabines téléphoniques,
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non
alimentaires ;
- librairie,
-tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service
traiteur ;
-la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire
de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques
;
-d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage
avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-transport de personnes et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique
qu’à
l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières
se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet
social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans
toute société ou association, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant
directement ou indirectement à son objet social
Elle peut faire seule ou avec d’autres, soit directement soit indirectement, pour son compte ou pour
compte de tiers,
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL ET PARTS SOCIALES
Article 5. Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6. Statut des parts sociales
Chaque part donne un droit égal lors de la distribution des bénéfices et des produits.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
Les propriétaires indivis doivent se faire représenter par une seule personne à l'égard de la société,
tant que cette condition n'est pas remplie, les droits afférents à ces parts sociales sont suspendus.
Si l'action appartient à des nue-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de
vote, sont exercés par les usufruitiers.
Article 7. Droit de préférence en cas d’augmentation du capital
L'augmentation ou la réduction du capital ne sont décidées que par l'assemblée générale, à
l'intervention d'un notaire et dans le respect des dispositions qui suivent.
Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation du capital, les parts nouvelles à
souscrire en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux articles 309 et 310 du
Code des sociétés, aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts.
Le délai pendant lequel ce droit de souscription préférentielle est exercé sera fixé par l'assemblée
générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
La date de l'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis qui
doit être porté à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée.
L'assemblée générale qui décide l'augmentation du capital peut limiter ou supprimer ce droit de
préférence à l'unanimité des voix.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes visées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement égal des associés qui se trouvent
dans des conditions identiques. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une
réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera
apportée ainsi que le but de cette réduction.
En cas de réduction du capital par un remboursement aux associés ou par dispense du versement
du solde des apports il est fait référence à l'article 317 du Code des sociétés.
Article 8. Réglementation du transfert des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associé, sans le consentement de tous les associés, à
peine de la nullité de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur des descendants des associés, des époux ou des autres
associés. Les descendants deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur.
Article 9.
Si des associés désirent vendre des parts sociales ou si des parts sont transmises suite au décès
d'un associé au profit d'autres personnes que des descendants en ligne directe, les associés
désirant vendre ou les héritiers de l'associé défunt devront présenter ces parts sociales par
préférence aux autres associés.
Ces associés feront usage de leur droit de souscription préférentielle à titre réductible et à titre non
réductible, proportionnellement au nombre de parts, dont ils sont déjà propriétaires.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal et des réserves, diminué ou
majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans, divisé par
le nombre des parts sociales existantes.
Le prix du rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l’expiration du premier
mois du jour ou le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux, et pour la première fois
au début du délai susmentionné.
Le sort décidera de l'attribution de parts sociales auxquels plusieurs associés peuvent prétendre. Un
délai de deux mois sera toujours appliqué pour la décision de reprise des parts sociales. Le droit de
préemption des associés existants ne sera pas applicable lorsque des parts sont cédées entre vifs
ou sont transférées en cas de décès au profit du gérant.
Article 10.
Les ayants droits ou ayants cause des parts sociales ne peuvent sous aucun prétexte demander le
scellement des livres, biens ou valeurs de la société ou leur partage ou vente. Pour l'exercice de
leurs droits ils se conforment exclusivement à l'inventaire et aux comptes annuels de la société et
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11.
La société peut acquérir ses propres actions par voie d'achat ou d'échange. Elle ne peut toutefois
avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses parts
par un tiers. La prise en gage par la société de ses propres parts est assimilée à l'acquisition ci-
dessus. Le tout conformément à et dans les conditions prévues aux lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
Article 12. Registre des parts sociales
Un registre des parts sociales sera tenu au siège social.
Volet B
Il comprend l'indication de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant, la mention
des versements effectués, les transferts de parts sociales avec la date, datés et signés par le
cessionnaire et les bénéficiaires en cas de transfert entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires
en cas de transmission par décès.
Le transfert et la transmission ne sont valables à l'égard de la société et des tiers qu'à partir de la
date de leur inscription dans ce registre. Chaque associé et chaque tiers intéressé peuvent prendre
connaissance de ce registre.
CHAPITRE III - ORGANES DE LA SOCIETE
Section l - Assemblée générale.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à seize (16) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Article 14. Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
Article 15. Président
L'assemblée est présidée par le gérant ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et
éventuellement les scrutateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix liées aux parts sociales pour lesquelles il est
participé à l'assemblée, sauf les cas où la loi impose une majorité spéciale.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Les
expéditions de ces procès-verbaux sont signées par le gérant.
Section 2 - Administration et contrôle.
Article 17. Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
Article 18. Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Article 19. Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
Volet B
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
Article 20. Indemnités
L'assemblée générale peut attribuer des indemnités fixes au gérant et les imputer aux frais généraux.
L'assemblée générale peut en outre lui (leur) octroyer une part du bénéfice à prélever avant la
distribution des dividendes.
Article 21. Responsabilité des gérants
Le gérant n'est pas personnellement responsable des engagements de la société. A l'égard de la
société, le gérant est, comme tout mandataire, responsable de l'accomplissement de la mission, qui
lui est conférée, et des erreurs qu'il aurait commises dans sa gestion. Il est solidairement
responsable, à l'égard de la société et des tiers, de tous dommages qui résulteraient d'une infraction
au Code des Sociétés ou aux statuts.  Concernant les infractions auxquelles il est étranger, il ne sera
dégagé de sa responsabilité que lorsqu'il n'est pas en tort et qu'il a dénoncé ces infractions lors de la
première assemblée générale qui suivra le moment où il en a eu connaissance.
Article 22. Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, si besoin en est. Ils sont
nommées par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans. A peine de dommages-
intérêts, l'assemblée générale ne peut les révoquer en cours de mandat que pour des motifs légaux.
Tant que l'obligation de nommer un commissaire n'est pas imposée à la société, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. La rémunération du
commissaire consiste en un montant fixe, qui est déterminé au début de sa mission par l'assemblée
générale, sans préjudice de l'article soixante-quatre, paragraphe premier, dernier alinéa de la loi sur
les sociétés commerciales. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'accord des parties. En dehors de
cette rémunération le commissaire ne peut recevoir de la société aucun avantage de quelque nature
que ce soit.
CHAPITRE IV. - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVE - DISTRIBUTION DU
BENEFICE
Article 23. Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
Article 24. Affectation du bénéfice réservé
Le solde favorable du compte des résultats, déduction faite de toutes les charges, les frais généraux,
les provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice
est prélevé au moins un/vingtième en vue de la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que
celle-ci s'élève à un/dixième du capital. Le solde est distribué comme dividende parmi les associés,
proportionnellement à leur nombre de parts sociales. L'assemblée générale peut toutefois décider
que tout ou partie du bénéfice sera réservé. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est procédé conformément du
Code des sociétés.
CHAPITRE V. DISSOLUTION
Article 25. Nomination et compétences des liquidateurs
S'il n'y a pas de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la liquidation sont considérés de
plein droit comme liquidateurs. Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations visées
aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, sauf décision contraire de l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix. Chaque année les liquidateurs soumettent les résultats de la
liquidation à l'assemblée générale de la société.
CHAPITRE VI. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 26. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts présents, tout associé, gérant, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, convocations,
assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.
La présente clause porte attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Charleroi.
III. DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le 31 décembre 2018.
Volet B
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
ARTICLE 3
L'assemblée générale nomme :
Monsieur AZAM BAIG Mirza Tamoor, né 08/06/1978 à Lahore au Pakistan, célibataire, nationalité
Pakistanaise, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Charles Demeer 104, prénommé,
comme gérant non-statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide que son mandat est rémunéré.
ARTICLE 4
Le gérant s’engage à faire toutes les démarches pour la requête, le changement et en général tout
ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour accomplir toutes
formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Devoir d’information (article 9 de la loi Ventôse).
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées aux notaires par les
lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence
d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre
choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par les notaires des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des
droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière
impartiale. Elles déclarent trouver équilibre le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui
s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
DECLARATIONS
-Chacun des comparants reconnaît avoir reçu le projet du présent acte cinq jours ouvrables au moins
avant le 14.07.2017.
-Le présent acte a été lu intégralement spécifiquement en ce qui concerne les mentions reprises
dans l’article 12, § 1 et 2 de la Loi Organique Notariale (ainsi que les modifications apportées au
projet envoyé).
-Les parties reconnaissent que l’acte entier leur a été commenté par le Notaire soussigné.
- Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (€ 95,00) est payé par le notaire soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’Annexe du Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.