N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabfean
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5020 Namur, Rue Joseph Wanet(VD) 151
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce premier décembre par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, 
associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur NOËL Frédéric Emile Daniel G., né à Namur le dix-neuf juin mille neuf 
cent
septante-trois , époux de Madame Bénédicte
PARMENTIER, demeurant et domicilié à 5020 Namur, Rue Joseph Wanet(VD) 151.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de 
son contrat
de mariage reçu par le Notaire Marc HENRY, à la résidence d’Andenne, en date du 
vingttrois
avril deux mille un, régime non modifié à ce jour tel que déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu 
du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Madame HENE Brigitte Gertrude Mathilde G., née à Hanret le sept juillet mille 
neuf cent
quarante-quatre , divorcée, demeurant et domiciliée à 5004
Namur, Rue des Ramiers(BU) 44.
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu 
du
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société civile et dresser les statuts d’une 
société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 
Cabfean »,
dont le siège social sera établi à 5020 Namur, Rue Joseph Wanet(VD), 151 dans le 
ressort du
Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur 
nominale.
Plan financier
0831531312
Les comparants ont remis, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le 
plan
financier de la société.
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Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à 
l’instant
souscrites en espèces par eux, au prix de cent euros (100,00 €), chacune, comme 
suit :
- Monsieur Frédéric NOEL, comparant : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, 
soit pour
dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) ;
- Madame Brigitte HENE, comparante : une (1) part sociale, soit pour cent (100,00 
€).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour dix-huit mille six 
cents euros
(18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à 
concurrence de un/tiers,
par un versement d’une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) 
qu’ils
ont effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial 
ouvert au nom
de la société en formation auprès de « BNP PARIBAS FORTIS », compte numéro 
001-
6255607-56, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
somme de
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, 
datée du dix
novembre deux mille dix et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution 
de la société
qui va suivre, reconnaissent :
a. savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du 
Code des
sociétés, à un administrateur ou à un actionnaire (fondateur, associé ou gérant ), 
que la
société se propose d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, le
cas échéant, en application de l’article 60 du Code des sociétés, pour une contre-
valeur au
moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit 
par
le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises 
désigné
par le conseil d’administration ;
b. que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales 
relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et 
gérants
de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au 
notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société 
et à
l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l’administration et 
au
contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité
limitée. Elle est dénommée « Cabfean » en abrégé société civile sous forme de « 
Société
privée à responsabilité limitée ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société civile 
sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "ScPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres
pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être 
précédée ou
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suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société civile sous forme de 
Société
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « ScPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de 
l'indication
du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social
et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil 
fiscal sont
octroyées au sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5020 Namur, Rue Joseph Wanet(VD), 151, dans le 
ressort du
Tribunal de Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par 
les soins de
la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou 
agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de 
conseil fiscal
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions
comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec 
celles-ci.
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont
qualité pour les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 
relative aux
professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation
comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique 
comptable de la
situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de 
leur
rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités
de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des
contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la 
représentation des
contribuables, à l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles 
il accomplit
des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées 
à l’article
166 du Code des sociétés;
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6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont 
l’accomplissement
lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations
fiscales;
3° la représentation des contribuables.
Relève notamment des activités compatibles avec les activités d’expert-comptable 
et de
conseil fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activités 
d’expertcomptable
et/ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre
principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-
comptable
et/ou de conseil fiscal.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en 
vertu du Code
des sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste 
des expertscomptables
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:
- réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour 
autant
que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d’expert-comptable 
et/ou de
conseil fiscal,
- être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère,
- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser 
sa
mission.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie 
d’apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
• Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux,
• Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des
cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des 
Réviseurs
d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur 
d'entreprises,
coordonnée le 30 avril 2007,
• Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables 
fiscalistes
agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal 
du 15 février
2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé.
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Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés 
commerciales ou
de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa 
précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions 
lui sont
confiées par un tribunal.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution 
éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant
chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été
entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution de 
la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre 
recommandée, est en
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au 
taux de
l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du 
gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers 
agréé, s'il
y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera 
déterminée par
un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par 
le tribunal
compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui
fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à 
cette
formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée 
par celle d'un
mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par lui sur
les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la
liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale 
est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de 
suspendre
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l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée 
comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE NEUF – REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège.
Sont consignées dans ce registre (i) les données précises relatives à l’identité de 
chaque
associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant; (ii) les versements effectués 
(iii), les
transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le 
cessionnaire
en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les ayants droit en cas de 
transmission pour
cause de mort.
La propriété des effets est prouvée par l’inscription au registre des parts. Des 
certificats
d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et transmissions 
des parts
se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d’inscription dans 
le registre
précité.
ARTICLE DIX – QUALITE- EXCLUSION
Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des 
Expertscomptables
et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote,
et exercer de la sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la 
société.
Lorsqu’à la suite (i) d’une transaction entre vifs emportant la conclusion d’une 
convention
avec des tiers ou d’autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la 
vente,
l’achat, l’échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d’une
indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens, la 
donation d’effets
entre vifs, la constitution de garanties, l’apport dans une autre société, l’apport 
d’une
universalité de biens ou d’une branche d’activités, la cession à la suite d’une fusion 
ou d’une
scission de sociétés - et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de 
l’usufruit et
des droits de jouissance sur les droits de votes concernés, ou bien toute option 
relative à de
tels transferts et/ou (ii) de la transmission de droits de vote à la suite de décès, 
cette condition
de majorité n’est plus remplie, ceci constitue une raison valable d’exclusion et le 
(les)
associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la 
présente
disposition des statuts, être exclus.
L’exclusion est prononcée par l’organe de gestion. Toute décision d’exclusion doit 
être
motivée par les raisons valables précitées dans le chef de l’(des) associé(s) 
concerné(s).
L’ (les) associé(s) dont l’exclusion est demandée, en est (sont) informé(s) par 
l’organe de
gestion au moyen d’un courrier recommandé comportant la proposition motivée 
d’exclusion.
Une copie de cette proposition motivée est adressée aux autres associés.
L’ (les) associé(s) dont l’exclusion est demandée, est (sont) invité(s) à faire part de 
ses (leurs)
observations à l’organe de gestion dans le mois à dater de l’envoi de ce courrier 
recommandé.
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S’il(s) le sollicite(nt) dans ses (leurs) observations écrites, l’(les) actionnaire(s) est 
(sont)
entendu(s).
La décision d’exclusion est prise par l’organe de gestion qui se réunit au plus tôt un 
mois et
quinze jours à partir de l’envoi du courrier recommandé comportant la proposition 
motivée
d’exclusion. La décision est constatée dans un procès-verbal rédigé et signé par le 
président.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. L’exclusion 
est
transcrite dans le registre. Une copie conforme de la décision est adressée dans les 
quinze
jours par courrier recommandé à (aux) associés exclus.
La valeur de rachat des parts sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur
d’entreprises, choisi par l’ (les) associé(s) exclu(s) de la société, en accord avec le 
président
du collège de gestion/avec le gérant unique ou, à défaut d’accord, par un expert-
comptable
externe ou un réviseur d’entreprises désigné par le Conseil de l’Institut des 
Expertscomptables
et des Conseils fiscaux, sur demande du président du collège de gestion/du gérant
unique, dans le mois de cette requête. Pour la détermination du prix des parts, 
l’expert ainsi
désigné se basera sur la méthode des cash-flow. Au plus tard trois mois après sa 
désignation,
l’expert fixera le prix conformément à la méthode précitée, de manière définitive vis-
à-vis de
l’(des) associé(s) exclu(s) de la société et vis-à-vis des autres associés, et le 
communiquera
par un rapport au président du collège de gestion/au gérant unique. Dans un délai 
de trois
jours ouvrables à dater de la réception de ce rapport, le président du collège de 
gestion/le
gérant unique en adressera une copie à l’(aux) associé(s) exclu(s) de la société, et 
aux autres
associés.
Tous les autres associés sont obligés de reprendre les parts de l’ (des) associé(s) 
exclu(s) de la
société, en proportion du nombre de parts que leurs effets représentent, et au prix 
qui a été
fixé par l’expert
Les frais de l’expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises, sont à charge de 
la société.
L’ (les) associé(s) exclu(s), ou ses (leurs) héritiers, à son (leur) décès, ne peu(ven)t 
faire valoir
aucun autre droit par rapport à la société.
ARTICLE ONZE – DROIT DE PREFERENCE EN CAS D’AUGMENTATION DE
CAPITAL
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les associés ont le droit 
de
souscrire par préférence à l’augmentation de capital, proportionnellement à la part 
du capital
que représentent leurs effets, conformément à l’article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence est exercé sera défini par l’assemblée 
générale,
mais ne peut pas être inférieur à quinze jours à partir du jour de l’ouverture de la 
souscription.
La date de l’ouverture de la souscription ainsi que le délai d’exercice est annoncé 
par l’organe
de gestion dans une communication adressée aux associés par courrier 
recommandé.
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ARTICLE DOUZE – TRANSMISSION DE PARTS
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être 
transmis pour
cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 
relative aux
professions comptables et fiscales et l’arrêté royal du 16 octobre 2009 modificant 
l’arrêté
royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux, et
moyennant l’approbation du collège de gestion / du gérant unique.
Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé 
de toute
modification dans les droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de 
l’organe de
gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.
ARTICLE TREIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales,
associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit 
pour le
surplus comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle 
détermine.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la 
qualité
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des 
membres
externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées 
gérantes, sont
représentées par une personne physique qui a la qualité d’expert-comptable et/ou 
de conseil
fiscal, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la 
cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité 
que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de 
gestion doit
avoir la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion 
doit avoir la
qualité de conseil fiscal.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre 
eux a la
qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être:
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
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- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953
créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique 
de la
profession de réviseur d’entreprises;
- un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou 
une
personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 
février 2005
relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste 
agréé dans
le cadre d’une personne morale.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles 
ou
nécessaires à la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code 
des sociétés
à l’assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de 
conseil
fiscal.
Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision 
de
l’assemblée générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-
même, s’il est
également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la 
société, sous
contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être 
raisonnablement
pourvu à sa succession.
Les gérants sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent 
déposer l’extrait
de l’acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de 
commerce.
ARTICLE QUATORZE - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut 
accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUINZE – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous 
leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne 
soient ni
généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect 
opposé à celui
de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, 
doit se
conformer à la procédure suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
10
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne 
prenne
une décision, à la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou 
indirect, ce
gérant doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la 
réunion du
collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en 
existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations 
ou à ces
décisions, ni prendre part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts 
résulte
seulement de la présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le 
conseil
d'administration d'une ou de plusieurs sociétés concernées par ces opérations ou 
ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en 
référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement 
compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice 
résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE SEIZE - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix 
déterminera
le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux 
gérants et
portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages
et déplacements.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, 
il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un 
expertcomptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code 
des Sociétés,
il devra être nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération 
consistera en
une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le 
troisième
vendredi à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes
annuels.
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L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
les
convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées 
par un acte
authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les 
porteurs
d’obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX-NEUF
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, 
titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, 
commissaires et
gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée 
comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au 
nombre de
ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et
exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être 
émis par
écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-
même et s'il n'a
le droit de voter.
ARTICLE VINGT-ET-UN
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant 
présent le plus
âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que 
soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part 
au vote.
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ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du 
fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du 
capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à 
être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à 
cet égard par
la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux 
endroits fixés par
la gérance.
ARTICLE VINGT-QUATRE - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque 
moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de 
liquidateur et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 
et suivants
du Code des Sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans 
l’exercice de la
profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre 
d’expertcomptable
et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera
(feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).
ARTICLE VINGT-CINQ
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, 
assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
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ARTICLE VINGT-SEPT - DEONTOLOGIE DROIT COMMUN
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions 
impératives
du Code des sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables 
et fiscales
ou aux règles déontologiques de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux,
seront tenues pour non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés qui sont conciliables avec les 
présents statuts, et
qui ne s’y trouvent pas encore, y sont réputées inscrites de plein droit.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce 
jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur 
le fait que
la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les 
autorisations et
licences préalables requises par les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations 
ou charges
qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à 
MILLE
CENT (1.100,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée 
générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt
de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où 
la société
acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille 
douze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Frédéric NOËL, ce qu’il accepte 
expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de
sommes.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la 
signature des
statuts :
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Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, 
ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Frédéric 
NOËL au
nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier octobre deux 
mille dix,
sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, 
appartiendra au
gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents 
statuts au
greffe du tribunal compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Frédéric NOËL, à souscrire, pour le 
compte de
Volet B - Suite
la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au 
greffe du
tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et 
engagements.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits 
engagements, agit
également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Frédéric 
NOËL
pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès 
de la
Banque Carrefour des Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet 
d’entreprise, à
l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes 
les
démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la 
société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine
par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double 
condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des 
présents statuts au
greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire