N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEINTURES CARDINAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7080 Frameries, Rue Emile Vandervelde 82
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du douze janvier DEUX 
MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
1.
Monsieur CARDINAL Jean-Pierre Gaston, né à Frameries, le quatorze décembre mille neuf 
cent quarante-cinq (numéro national : 451214-151-70), 
Et son épouse,
2.
Madame LIBOTTE Claudine Emilia, née à Frameries, le huit novembre mille neuf cent 
quarante-sept (numéro national : 471108-192-50), 
demeurant et domiciliés ensemble à 7080 Frameries, Rue Emile Vandervelde, 82, 
Mariés à Frameries le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-sept sous le régime de la 
communauté d’acquêts aux termes de leurs conventions matrimoniales reçues par le Notaire André
LEMAITRE, ayant résidé à Frameries, le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-sept, régime 
non modifié à ce jour, ainsi qu’ils Nous le déclarent,
Ont constitué une société comme suit : 
Forme : Société privée à responsabilité limitée, 
Dénomination : «PEINTURES CARDINAL», 
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence d’un tiers par un versement en numéraire de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) 
euros sur le compte de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE95 0016 3249 6458. 
Une attestation justifiant ce dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a 
été remise au notaire soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan 
financier. 
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, préqualifié, à concurrence de 50 parts sociales, 
- par Madame LIBOTTE Claudine, préqualifiée, à concurrence de 50 parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
- par Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;
- par Monsieur LIBOTTE Claudine, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Siège social : 7080 FRAMERIES, Rue Emile Vandervelde, 82. Il peut être transféré en tout endroit 
en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société 
peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Objet social : La société se donne pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : La fabrication et le commerce en gros et 
en détail de peintures, vernis, articles de droguerie et accessoires pour la peinture.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
0832740248
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un 
gérant associé ou non au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle 
il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut 
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La 
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque 
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en 
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont 
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par 
un gérant. Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des 
Sociétés. En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés 
définissant ce qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n’est pas tenue de nommer un 
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à 
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires. L’assemblée doit être  
convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, pour délibérer sur la 
nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le dernier mercredi de mai, à quatorze
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital 
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux 
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix 
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts 
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à 
ses mandants. 
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout. Conformément aux articles 94 
et suivants du Code des Sociétés, la gérance n’est pas tenue d’établir un rapport de gestion tant 
qu’elle répondra aux critères de l’article 15 dudit Code définissant ce qu’il convient d’entendre par « 
petite société » et qu’elle ne sera pas cotée.  La gérance veillera toutefois à reprendre dans l’annexe 
aux comptes annuels, la justification de l’application des règles comptables de continuité dans 
l’hypothèse visée à l’article 96, 6° dudit Code.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des 
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le douze janvier deux mil onze
et finit le trente et un décembre deux mille onze. Première assemblée générale annuelle : mai 
deux mille douze. Nomination de gérants non statutaires : Sont présentement nommés en qualité 
de gérants non statutaires : - Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, et
Madame LIBOTTE Claudine, 
préqualifiés,  qui acceptent. Rémunération des mandats de gérants : Les associés ci-avant, réunis 
en Assemblée Générale, décident que :
-
le mandat de gérant conféré à Madame LIBOTTE Claudine, préqualifiée, sera exercé à titre 
gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne lui sera alloué,
-
le mandat de gérant conféré à Monsieur CARDINAL Jean-Pierre,  préqualifié, sera exercé à 
titre rémunéré. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. Reprise des engagements de pris au nom 
de la société en formation depuis le premier janvier deux mil onze : Tous les engagements pris 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises  depuis le premier janvier 
deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compte de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON