1022. 941. 016
Nº d'entreprise
Nom
Comité des fêtes d'Enines
(en entier) :
C.F.E.
(en abrégé) :
Forme légale :
asbl
Adresse complete du siège : Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Enines
Objet de l'acte : Constitution
Les personnes ci-après ont créé en date du 01 avril 2025, une association sans but lucratif et en ont dressé
les présents statuts :
COMPERE Michael : Né à Namur le 22 juin 1984, domicilié Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Enines
MOENS Jérôme : Née à Uccle le 15 Mars 1986, domicilié Avenue Fernand Charlot, 22B3 à 1370 Jodoigne
MORCIAUX François : Né à Liège le 29 avril 1999 domicilié Rue de Genville, 12 à 1350 Jandrain
PILET Sandrine : Né à Namur le 22 novembre 1986, domicilié Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Enines
TAELMAN Maurice : Née à Tienen le 04 décembre 1989, domiciliée Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350
Enines
TASSIAUX Marie : Né à Namur le 13 décembre 1988, domiciliée Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350
Enines
Titre 1 : Dénomination - Siège social :
ART.1
L'Association est dénommée « Comité des fêtes d'Enines » ASBL En abrégé : C.F.E. ASBL
ART.2
Son siège statutaire est établi en Belgique, en Région Wallone, dans la Province du Brabant Wallon, dans la
de l'Enfer,	Orp-Jauche,	à l'adresse	commune	de	44	ENINES	Rue	1350	:	à
Tout changement d'adresse dudit siège social doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, en
respectant les quorums	de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.
Le	siège	social	devra	obligatoirement	établi	rester	dans	d'Enines.	village	le
L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Titre 2 : But-Objet-Durée :
ART.3 :
L'association a pour but :
- Animer le village d'Enines;
- L'aide pécuniaire
- À une ou des œuvre(s) philanthropique(s) désignée(s)
- À des personnes nécessiteuses de l'entité sur décision de l'Organe de Gestion et validé par l'Assemblée
Générale
Afin d'atteindre ce but, l'objet social est le suivant :
Elle se propose d'atteindre son but en organisant ou participant de manière principale à :;
-Des foires, fêtes ou marchés.
-Des activités communales ou régionales
Elle peut également accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut,
notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle s'interdit toute
polémique religieuse ou partisane.
Son but peut en tout temps être modifié par décision prise, par les quatre cinquième des membres actifs ou
valablement représentés par l'Assemblée Générale.
ART.4 :
L'année sociale court du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision prise par les quatre cinquième des voix des membres actifs
présents ou valablement représentés par l'Assemblée Générale.
ART.5 :
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
ART.6 :
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, à leur demande écrites,
en qualité de membres en adressant une demande écrite à l'Organe d'Administration.
La décision d'acceptation ou de refus de la candidature appartient à l'Organe d'Administration.
ART.7 :
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, ou la faillite.
ART.8:
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fond social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
ART.9 :
L'Organe de Gestion propose un droit de cotisations annuelles dues par les membres qui sera validé par
l'Assemblée Générale Ordinaire. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Ce montant est
établi à l'indice des prix à la consommation santé de décembre 2022. Soit à l'indice santé de 127,89 (Base
2013=100) et évolue suivant l'indice santé des prix à la consommation.
Le paiement de la cotisation de l'année en cours doit avoir été enregistré avant l'Assemblée Générale
Ordinaire pour le membre avoir droit de vote.
ART.10 :
Membres Actifs :
Conditions d'admission
Etre âgé de minimum 16 ans à la date de la demande d'adhésion.
Droit :
De participation, d'avis et de vote aux Assemblées Générales.
Perte de la qualité de membre actif
Démission du membre par lettre recommandée adressée aux Président de l'Organe de Gestion.
Exclusion
Seront proposés à l'exclusion, les membres :
Qui après un rappel, une lettre recommandée, ne seront pas en règle de cotisation pour l'année sociale
écoulée ou auront négligé au cours de la même période, le paiement d'autres dettes.
Qui par leur comportement, nuisent à la bonne renommée de l'ASBL. Un avertissement préalable sera
donné par écrit par l'Organe de Gestion.
Qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur(ou impliquant sa participation).
Les membres démissionnaires ou proposés à l'exclusion ont le droit de se défendre et seront entendus par
l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se prononcera par vote secret selon les modalités des articles 20 et 21
des présents statuts.
L'exclusion pourra cependant être proposée en cas d'urgence lors d'une Assemblée Générale
Extraordinaire.
Titre 4. Assemblée Générale :
ART.11. :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :
La modification des statuts ;
L'admission de nouveau membre ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
ART.12. :	=
doit être tenu une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars.
ART.13. :
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par décision de l'Organe
d'Administration, ou à la demande écrite et signée d'un cinquième des membres actifs au moins de l'association.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée
générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
ART.14. :
Les Assemblées Générales sont convoquées par l'Organe de gestion par lettre ordinaire ou par e-mail adressés
à chaque membre, administrateurs et commissaires ; ou remise de la main à la main ou vidéo-conférence au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire au nom de l'Organe.
L'Ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'ordre du jour prévoit une modification des statuts, la
convocation mentionnera clairement les articles proposés à la modification, et le nouveau texte proposé y sera
joint.
ART.15. :
Chaque membre est tenu d'assister aux assemblées. Il peut se faire représenter par un autre membre en règle
de cotisation. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de
vote, chacun disposant d'une voix.
ART.15. Bis :
L'Assemblée générale peut se tenir par vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les membres sont dans ce cas
réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité. Les procédures relatives à la
participation à l'assemblée générale à distance doivent être rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à la réunion. Le procès-verbal de l'assemblée générale
mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par
voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Il est référé dans ce cadre à l'article 9 : 16.1 §1 du code des sociétés et des associations.
ART.16. :
L'Assemblée est présidée par le Président de l'Organe de Gestion. A son défaut, par le Vice-Président ou un
suppléant désigné par lui-même.
ART.17 .:
1º Toute Assemblée Générale est valablement composée, si les deux tiers des membres actifs convoqués sont
présents ou représentés ; et les décisions sont prises si elles obtiennent les deux tiers des voix, sauf en cas de
modification qui porte sur le but ou les buts de l'association ou de décision de dissolution volontaire. Dans ce
cas, une majorité des quatre cinquièmes des voix est nécessaire. Si le quorum n'est pas réuni à la première
réunion, une seconde Assemblée Générale est convoquée, laquelle, ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra statuer, peu importe, le nombre de présents ou
représentés.
Cependant si la dissolution volontaire de l'association ou l'exclusion d'un membre est inscrite à l'ordre du
jour, l'assemblée ne peut délibérer que selon les règles du premier alinéa ci-avant.
2° Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre peut être tenu par voie
électronique.
Ce registre est conservé au siège Social où les membres actifs, stagiaire, de soutien ou d'honneur peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
ART 18 :
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblées doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, Blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
ART 19 :
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des membres présents ou
représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
ART.20 :
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des
2 mai 2002 et 16 janvier 2003 ainsi que par le Code des Sociétés et Associations (CSA) du 28 Février 2019. Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
ART.20.Bis :
Toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire est déposé, sans délai,
dans l'application UBO du SPF Finance en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du
blanchissement de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation du l'utilisation des espèces.
ART.21 :
Si la preuve d'une irrégularité, ayant pu avoir une influence sur une décision ou un vote ou commise dans une
intention frauduleuse, est apportée par un membre, cela entrainera la nullité du vote ou de la décision.
Titre 5.Organe d'Administration:
ART.22 :
L'association est administrée et représentée par un Organe d'Administration composé de minimum trois
membres et maximum huit membres désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs qui comptent
une ancienneté de deux ans. Ils sont nommés par un terme renouvelable de quatre ans. Cet Organe élit en son
sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui formeront l'Organe de Gestion.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'Administration. Il peut
individuellement et sans limite de montant peut, valablement représenter l'association pour tous les services
postaux généralement quelconques ou ce qui en tiendra lieu ainsi que pour toutes notifications et significations.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais des actes exigés par la loi au greffe du tribunal
des
Finance.	l'application UBO du	compétent	de l'entrée	données	SPF	et	dans
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de déclaration d'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe et de la tva et du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.
Le Vice-Président remplace le président en cas d'empêchement.
En cas d'empêchement temporaire du Président, Vice-Président, du secrétaire ou du trésorier, l'Organe
d'Administration peut désigner un administrateur pour le ou les remplacer à titre intérimaire.
ART.22.Bis:
La qualité d'administrateur se perd soit par démission soit par l'exclusion prononcée au vote secret de
l'Assemblée Générale et selon les modalités des articles 20 et 21 des présents statuts ; la proposition
d'exclusion doit émaner de l'Organe de Gestion ou de l'Organe d'Administration.
ART.22.Ter :
Le remplacement d'un membre démissionnaire ou exclu est de la compétence de l'Assemblée Générale selon
les modalités des articles 20 et 21 des présents statuts. Le choix est fait parmi les membres actifs qui comptent
une ancienneté de deux ans et auront faits acte de candidature par écrit après appel lancé par l'Organe de
Gestion. L'administrateur sortant est rééligible.
ART.23 :
Les administrateurs ont possibilité d'élire domicile au siège de l'association pour toutes les affaires qui concerne
l'exercice de leur mandat.
ART. 24 :
Les administrateurs sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'accomplissement de leurs
missions. Ils sont responsables envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Lorsque les administrateurs forment un Collège, leurs responsabilités est solidaire.
ART.25 :
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
ART. 26 :
l'Organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
ART. 27 :
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'Organe sont prises, à la majorité simple des voix
présents	représentés.	administrateurs	des	et
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérantes.
ART.27Bis :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ART.28 :
L'Organe d'Administration est convoqué par le président ou, en cas par un autre administrateur. Il se réunit au
trimestre.	moins	fois	une	par
La convocation à l'Organe d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou e-mail au moins quinze jours
jour.	avant la	réunion de l'Organe.	l'ordre	la	du	fixée	date	Elle contient	pour
d'Administration	ne	L'Organe	que sur les	du jour.	à	délibère	inscrits	l'ordre	points
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs
accord.	présents	représentés	ieur	et	marquent
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
ART.29 :
L'Organe d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'Organe d'Administration endéans les huit jours
de la connaissance que l'Organe a eu de la décision. Il peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique. Ce registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
ART.30 :
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursé.
Titre 6 : Pouvoirs dévolus Organe d'Administration
ART.31 :
L'association est gérée et représentée par l'Organe d'Administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
ART.32 :
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un
l'arbitrage.	litige	à
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale
sont exercées par l'Organe d'Administration.
ART.33 :
L'Organe d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
précisées.	seront
La démission ou la révocation d'un administrateur par l'Assemblée Générale mettent fin à tout pouvoir délégué
par l'Organe d'Administration.
ART.34 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'Organe d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 25 et 37 des
présents statuts, à représenter l'association.
Titre 7 : La gestion journalière :
ART.35 :
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou membres qui agiront individuellement
collégialement	qualité	d'organe.	en	ou
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'Administration et est de maximum
4 ans.
Il est précisé que la gestion journalière comprend :
·les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
·les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre de l'association).
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Titre 8 : La représentation
ART.36:
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice :
Soit par un (agissant seul) ou plusieurs administrateurs (agissants conjointement) qui, en tant qu'organe(s),
ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe
d'Administration ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément
(ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable.
ART.37:
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'association sont désignées par l'Organe
d'Administration.	La
durée du mandat éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'Administration et est de maximum 4
Le	ans.
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Titre 9 : Conseil des règlements
ART.38:
Le conseil des règlements, composé des 4 membres de l'Organe de Gestion, du responsable R.G.P.D et de
deux membres actifs choisis par l'Assemblée Générale , est chargé :
De formuler ou d'examiner toutes propositions concernant la mise à jour et/ou mise en conformité des
présents statuts ou du R.O.I.
De veiller au respect des règlements et d'examiner tout litige concernant leur application.
De soumettre le résultat de ses réflexions à l'appréciation de l'Assemblée Générale.
Titre 10 : Représentation au C.C.J.O.
ART.39 :
Représentation au Centre Culturel de Jodoigne-Orp-Jauche (C.C.J.O) :
Un ou deux membres sont désignés pour représenter la Confrérie au sein du Centre Culturel de Jodoigne
Ils seront choisis par l'Organe de Gestion parmi les	- Orp-Jauche
membres de l'Assemblée Générale pour une période de 4 ans.
En cas d'impossibilité de se rendre à l'Assemblée Générale, l'Organe de Gestion donnera procuration à un
autre membre du C.C.J.O., pour représenter la confrérie.
Ces fonctions pourraient être reconduites si les membres sont jugés représentatifs et actifs en faveur de la
Confrérie, toute démission obtiendra le remplacement immédiat et un nouveau représentant sera désigné.
Titre 11 : R.G.P.D. - Gestion des données - Droit à l'image
ART.40 :
L'Organe de Gestion désigne un responsable R.G.P.D. conformément au règlement général sur la protection
des données, du 25 Mai 2018.
ART.41 :
Les membres ou tout autres personnes, peuvent à tout moment demander à consulter, à faire modifier ou à
supprimé leurs données personnels en possession de l'association
ART.42:
Les membres ainsi que les héritiers et /ou les ayants droit des membres décédés de l'association, acceptent la
publication des photos des membres reconnaissables en représentations officielles pour une durée illimitée :
Sur internet (site internet de l'ASBL, site internet de la Commune et réseaux sociaux tel Facebook, ... ).
Dans la presse, les prospectus et autres publications papier concernant l'ASBL.
ART.43 :
En cas de restriction de droit à l'image, chaque membre concerné est tenu à le notifier par lettre recommandée
écrite à l'Organe d'Administration.
ART.44 :
Les personnes, non membre, qui participeraient à une activité organisée ou non par notre association et se
retrouveraient en photos sur notre site internet ou sur une de nos page de réseaux sociaux (Facebook,
Instagram, X, Tiktok, ... ) et ne le souhaitent pas, peuvent faire parvenir un recommandé écrit à l'Organe
d'Administration ou au responsable R.G.P.D. afin que cette photo soit immédiatement supprimée.
ART.45 :
Après l'annonce du décès par la famille d'un membre décédé, nous utilisons une photo du membre, pour
annoncer le décès de ce membre au public.
ART.46 :
Nous contactons les héritiers et/ou les ayants droits pour l'organisation de l'hommage du membre décédé après
l'annonce des funérailles.
Les héritiers et/ou ayants droit peuvent ne pas nous répondre quant à notre demande, nous ne nous
offusquons pas de leur absence de réponse car nous respectons leur deuil.
Titre 12. Comptes annuels -Bilan - Dissolution-Liquidation :
ART.47 :	Le
Trésorier contrôle la perception des recettes et effectue les dépenses. Les comptes peuvent être tenus par voie
électronique. Conformément à la législation préventive du blanchiment de capitaux, il veille à limiter l'utilisation
des espèces.
Il veille à ce que la comptabilité soit tenue conformément aux dispositions légales en vigueurs et à la
soumettre à toute réquisition des vérificateurs aux comptes.
ART 47.Bis. :
Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année
suivante. Les comptes et budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire dans les six
mois après clôture de l'exercice.
ART.47.Ter. :
L'Organe de Gestion désignera en dehors de l'Organe d'Administration, un ou deux membres en qualité de
Vérificateurs aux Comptes. Leur mission consistera à contrôler la régularité de toutes les opérations comptables
avant présentation des comptes à l'Assemblée Générale Ordinaire.
ART.47.Quater. :
L'Organe d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés conformément à la loi du 23 mars
2019 introduisant le code des sociétés et associations.
ART.48 :
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs et la nomination de ceux-ci devront être homologués par le président du tribunal de l'entreprise.
ART.49 :
Dans le cas de dissolution judiciaire, le tribunal de l'entreprise désignera lui-même les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
ART.50 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une des œuvres philanthropiques de l'entité désignée
par l'Assemblée Générale.
ART.51 :
Toute décision relative à la dissolution , aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16
janvier 2003 ainsi que par le Code des Sociétés et Associations (CSA) du 28 Février 2019.
Titre 13. Règlement d'ordre intérieur :
ART.52 :
Un règlement d'ordre intérieur peut régler ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts. Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée
Générale réunissant au moins deux tiers des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres
présents et représentés.
Titre 14. Disposition Diverses :
ART.53 :
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'association,
l'Organe d'Administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l'activité économique pendant une période minimale de 12 mois
ART.54 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 ainsi que par le Code des
Sociétés et Associations (C.S.A.) du 28 Février 2019.
Titre 15. Nominations
L'A.G. procède à l'élection du nouvel Organe d'Administration.
ART.55 :
Ont été nommé (ou maintenu) comme administrateurs :
Monsieur Michael COMPERE : Rue de l'Enfer 44 à 1350 Enines
Monsieur Maurice TAELMAN : Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350 Enines
Madame Marie TASIAUX : Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350 Enines
Madame Sandrine PILET, Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Enines
ART.56:
Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l'Assemblée Générale
ordinaires en date du 01 Avril 2025.
Le Président	Le Secrétaire
Michael COMPERE	Marie TASIAUX
Réuni aussitôt, l'Organe d'Administration a élu les membres suivant :
Président :
Monsieur Michael COMPERE : Rue de l'Enfer 44 à 1350 Enines
Vice-Président :
Monsieur Maurice TAELMAN : Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350 Enines
Secrétaire :
Madame Marie TASIAUX : Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350 Enines
Trésorière :
Madame Sandrine PILET, Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Enines
Le Président	Le Secrétaire
Michael COMPERE	Marie TASIAUX
En concertation, l'Organe de Gestion a procédé aux nominations suivantes :
Responsable R.G.P.D. :
Monsieur François MORCIAUX, Rue de Genville, 12 à 1350 Jandrain
Vérificateur(s) aux comptes :
MOENS Jérôme, Avenue Fernand Charlot, 22B3 à 1370 Jodoigne
Représentants au C.C.J.O. :
Monsieur Michaël COMPERE Rue de l'Enfer, 44 à 1350 Eines
Maurice TAELMAN : Rue Bourgmestre Dandoy, 1 à 1350 Enines
Le Président,	Le Secrétaire,
Michael COMPERE	Marie TASIAUX