N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Union des Chauffeurs Limousine Blege
(en abrégé) : UCLB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Chaussée de Jette 261 1
STATUTS DE L’ASSOCIATION UNION DES CHAUFFEURS LIMOUSINE BELGE «UCLB» ASBL/VZW Les
fondateurs : - Gianni Buttice, domicilié à Rue de l'Yser 11, 1620 Drogenbos - Mohamed Adil Bensaghir, domicilié
à Rue des Deux Tours 76, 1210 Bruxelles - Dominique Przystupa, domicilié à Avenue Paul Hymans 90, 1200
Woluwe Saint Lambert - Sami Zerli, domicilié à Rue Jacques Vandervleet 16, 1090 Bruxelles - Asmaa Snaibi,
domiciliée à Allée des iris 23, 1070 Anderlecht Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif,
conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I –
DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination :
L’UNION DES CHAUFFEURS LIMOUSINE BELGE en abrège «UCLB» ASBL/VZW Article 2 – Siège social Son
siège social est établi en Région Bruxelloise, à l'adresse suivante : Chaussée de Jette, 261/1 1081 Koekelberg,
Bruxelles. Elle a pour e-mail l'adresse suivante : uclb.asbl@gmail.com Article 3 – But L'association est dénuée de
tout esprit de lucre et a principalement pour but: • L’union et la solidarité de prestataires et de conducteurs de
service de la location du véhicule avec chauffeur en Belgique et en Europe. • La défense et la protection des
intérêts des membres adhérents auprès de nos autorités de tutelle et lors des commissions parlementaires, au
niveau communale, régionale fédérale et au niveau européen. • Union des Chauffeurs Limousine Belge, pourra
conclure avec les autorités du royaume Belge, et les autorités européennes, toutes conventions ayant un rapport
direct ou indirect avec l’autorisation d’exploiter un service de la location du véhicule avec chauffeurs. • La
représentation des membres adhérents, auprès des toutes les autorités du Royaume Belge et au niveau
européens, lors de la consultation concernant la modification d’ordonnance, d’arrêt ou de décret visant le service
de la location du véhicule avec chauffeurs. 2/12 • La défense, la protection et la représentation des membres
adhérant au prêt des applications intermédiaires mettons en relation les clients et les prestataires de service
LVC. • L’accompagnement, l’informations et formations des futures prestataires et chauffeurs souhaitant
s’engager dans le métier LVC • Organisations d’évènements à caractère social visant à rassembler, à unir les
membres adhérant • Faire connaitre les actualités sur la législation en vigueur et promouvoir le secteur LVC au
prêt de l’opinion publique et des médias. D'une manière générale le but de l'association Union Des Chauffeurs
Belge L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Article 4 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II –
MEMBRES Article 5 – Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le
cadre des présents statuts. Article 6 – Membres effectifs Sont membres effectifs : Les personnes physiques
devant remplir les conditions suivantes : - Être majeur et souscrire aux objectifs de l’association ; - Etre membre
fondateur ou s’être activement dédié aux objectifs et aux activités de l’association. - Être actif ou avoir un intérêt
prouvé ; - Démontrer son apport potentiel au poids de l’association et aux aires thématiques autour desquelles
cette dernière organise ses activités ; 3/12 - Désigner une ou deux personnes physiques chargées de les
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représenter au sein de l’association ; - Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est
illimité. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Article 7 – Membres adhérents Sont membres
adhérents : Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui veut participer aux activités de
l’association. Les demandes d’adhésion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d’Administration
par écrit. Elles sont constituées d’une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter
les valeurs et les principes fondamentaux de l’association, les statuts et les règlements d’ordre intérieur de cette
dernière. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts. Article 8 – Conditions et formalités d'admission et de sortie : L’adhésion est libre et volontaire. Les
demandes d’adhésion en tant que membre effectif seront soumises au Conseil d’Administration par écrit. Elles
sont constituées de : 1. Une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter les valeurs
et les principes fondamentaux de l’association, les statuts et les règlements d’ordre intérieur de cette dernière ; 2.
Tout autre document jugé nécessaire pour venir en appui de sa candidature. Après une analyse approfondie de
la demande, le Conseil la transmet à l’Assemblée Générale accompagnée d’une recommandation sur l’admission
ou le refus d’admission du demandeur en tant que membre effectif. L’Assemblée Générale est autorisée à
accorder ou à refuser l’adhésion comme membre effectif à sa propre discrétion, suite à une délibération à
majorité simple des membres présents ou représentés. Le candidat non admis peut réintroduire une nouvelle
demande d’adhésion lors de la prochaine Assemblée Générale. Les membres effectifs ont les droits qui leur sont
conférés par les statuts et les règlements d’ordre intérieur, y compris le droit de participer aux réunions de
l’Assemblée Générale et de proposer des candidats pour les fonctions administratives au sein de l’association.
Article 9 – Démission, suspension, exclusion 4/12 Les membres effectifs, adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. L’exclusion d’un
membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, et après que le membre concerné ait eu la possibilité de présenter sa défense. Le non-respect
des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les
infractions graves aux règlements d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes et faits qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou sympathisant.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée Générale. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. Article 10 – Obligations personnelles Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Article 11 – Registre des membres Le Conseil d’Administration
tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la Loi du 27 juin 1921. Article 12 – Registre des
membres L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE Article 13 – Cotisation Les membres sont tenus de payer une
cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 125,00 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations
ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Article 14 – Droit d'entrée Les candidats membres sont tenus de
payer un droit d'entrée unique de 5,00 euros. 5/12 Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis
qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé. Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement. TITRE IV –
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 15 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres
effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à
tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue
sur l'opportunité de cette invitation. Article 16 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la
nomination et la révocation des administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à
octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des
comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur - - l'admission et
l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - considérer un membre comme démissionnaire ; - toutes
les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent. Article 17 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée
générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice
social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : - la présentation du rapport annuel du Conseil
d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant. 6/12 Article 18 – Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 19 – Convocation Tous les membres effectifs
doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins quinze jours avant la
date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 20 –
Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Article 21 – Procurations Chaque
membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même membre de
l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration. Article 22 – Délibérations L'Assemblée
générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du
calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 23 – Modifications des statuts L'Assemblée générale ne
peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que
si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les
modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés. 7/12 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une
deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra
délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues. Article 24 – Registre des décisions Les
décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande. Article 25 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION Article 26 – Composition L'association est administrée par un organe composé de
trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou
le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus : Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une
durée déterminée, égale à 6 mois. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d'administration peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent,
par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat. Le Conseil est composé de minimum trois et tels que : Un président ; Un vice-
président ; Un trésorier - Article 27 – Fonctions 8/12 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute
autre personne désignée par le Conseil d'administration. Article 28 – Démission, révocation, vacance Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant. Article 29 – Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du
Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 30 – Délibérations Le Conseil délibère
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2
administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. 9/12 Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Article 31 – Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article
32 – Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 33 – Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. 10/12 La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entrepise
sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 34 – Règlement
d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Article 35 – Exercice social L'exercice social commence
le 17 novembre 2020 pour une durée indéterminée. Article 36 – Comptes et budgets Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et,
publiés conformément à loi. Article 37 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre
peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels
il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 38 –
Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi. 11/12 Article 39 – Par la première Assemblée Générale de ce
jour, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes : a élu en qualité d’Administrateurs les
Membres du Conseil d’Administration, comme suit : 1. Monsieur Gianni BUTTICE, prénommé, accepte le mandat
de Président ; 2. Monsieur Nelu NEACSU, prénommé, accepte le mandat de Président d'honneur ; 3. Monsieur
Dominique PRZYSTUPA, prénommé, accepte le mandat de Vice-président ; 4. Monsieur Mohamed Adil
BENSAGHIR, prénommé, accepte le mandat de Vice-président ; 5. Madame Asmaa SNAIBI, prénommée,
accepte le mandat de Porte parole, secrétaire; 6. Monsieur Sami ZERLI, prénommé, accepte le mandat de
trésorier Article 40 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a
élu en ce jour en qualité d'administrateurs : - Gianni Buttice, né à Bruxelles, le 2 décembre 1977 et domicilié à
Rue de l'yser 11 – 1620 Drogenbos ; - Dominique Przystupa né à Bruxelles le 25 Juin 1990 et domicilié à Avenue
Paul Hymans, 90 1200 Woluwe Saint Lambert - Mohamed Adil Bensaghir né à Saint-Josse-ten-Noode le 21 Avril
1984 et domicilié Rue des Deux Tours, 76 1210 Bruxelles Qui acceptent ce mandat