N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Judo Club Lincent
(en abrégé) : JC Lincent
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Longue 15A
Hannut (Bertrée)
4280
Les soussignés :
1. Patoor Walter, 
Zuurbeemdenstraat, 6, 3401 Waasmont 
2. L’homme François, Route de Huy 108 4287 Lincent
3. Lukacsovics Joseph, 
Rue du Bois Colau 26, 1350 Énines 
4. Rezette David, Frans Goemansstraat, 12, 3404 Attenhoven
5. Habran Frédéric, Rue Longue, 15A, 4280 Hannut
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Judo Club Lincent »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Judo Club Lincent », en abrégé « JC Lincent»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
· 
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
· 
l'indication précise du siège de l’association,
· 
le numéro d'entreprise,
· 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
· 
1021552233
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
· 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
· 
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Rue
longue, 15A, 4280 Hannut. Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu
situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée
dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse de son site internet est judolincent.be et son adresse électronique est la suivante :
judolincent@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
L'association a pour but : la promotion et le développement du sport en général et du judo en particulier. Elle
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
· 
L’organisation de toutes formes d'enseignements, cours, entraînements, stages, animations, compétitions,
· 
L’encadrement sportifs et socio-sportifs et activités en lien avec son objet pour tout public,
· 
Le suivi des adhérents lors d'activités extérieures,
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Composition
            L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et
les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents
statuts.
Article 6 – Conditions d’admission des membres effectifs
· 
Les membres fondateurs,
· 
Tout membre adhérent, qui s'engage à respecter ses statuts et accepté à l'unanimité par l'organe
d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
            Tous membre adhérent désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration.
Article 7 - Conditions d’admission des membres adhérents
· 
Toute personne qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’Organe d’administration.
Article 8 - Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande d'affiliation et devra s'acquitter du
paiement de la cotisation annuelle du club fixée annuellement par l’AG. Cette cotisation comprend le payement
de la licence - assurance dont le taux est fixé annuellement par l'AG de Judo Wallonie-Bruxelles ASBL.
Article.9 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
· 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
· 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux règlements d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des deux
tiers des voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Le membre adhérent, ou un parent ou un représentant légal peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent ou un parent ou un représentant légal peut être prononcée par l’Organe
d’administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés
et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités.
La suspension d’un membre adhérent ou un parent ou un représentant légal peut être prononcée à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent ou un parent ou un représentant légal proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité
à faire valoir ses explications devant l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,
s’il le désire, être assisté d’un conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus. La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre
adhérent ou un parent ou un représentant légal lui est notifiée par lettre recommandée.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. L’Organe d’administration tient un registre des membres
effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations
Article.10 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que le(s) nom(s) et prénom(s) de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.12 – Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale pour les membres adhérents.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinq cents euros par an.  En cas de non-paiement des cotisations
qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courrier
électronique.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article.14 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
· 
La modification des statuts ;
· 
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
· 
La nomination et la révocation des administrateurs ;
· 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
· 
L’admission et l’exclusion des membres. ;
· 
La dissolution volontaire de l'association ;
· 
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
· 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent ;
· 
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
· 
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ;
· 
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
Article.15 – Fonctionnement
L’assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum vingt et un jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus ancien.
Article.16 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.17 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.18 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.19 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.20 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article.21 - Durée et fin du mandat
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.22 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article.23 - Fonctionnement
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire et
éventuellement un vice-président et un vice-trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
Article 24 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe
d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article.25 - Quorums de présence et de vote
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article.26 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.27 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.28 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.29 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.30 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.31 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 – Dispositions diverses
Article.33 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article.34 – Affiliation à la fédération
L’association est affiliée à Judo Wallonie-Bruxelles ASBL
Article.35 - Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Fédération Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 36 –
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives du judo, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.De mises à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Fédération Wallonie Bruxelles.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 37 –
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 38 –
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 39 –
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la JWB à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.40 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.41 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.42 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.43 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue longue, 15A, 4280 HANNUT
Adresse électronique de l’association : judolincent@gmail.com
Site internet de l’association : https://judolincent.be
Membres Fondateurs :
· 
Patoor Walter, 
Zuurbeemdenstraat, 6, 3401 Waasmont, rn : 60.06.09-285.68 
· 
L’homme Francois, Route de Huy 108 4287 Lincent, rn :  51.03.21-147.24
· 
Lukacsovics Joseph, 
Rue du Bois Colau 26, 1350 Énines, rn : 57.09.30-329.31
· 
Habran Frédéric, Rue Longue, 15A, 4280 Hannut, rn : 78.06.06-329.07
· 
Rezette David, Frans Goemansstraat, 12, 3404 Attenhoven, rn : 81.02.22-2.9.70
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
· 
Patoor Walter
· 
L’homme Francois
· 
Lukacsovics Joseph
· 
Habran Frédéric
· 
Rezette David
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
L’organe d’administration a désigné en qualité de
· 
Président : Habran Frédéric.
· 
Trésorier : L’homme François
· 
Secrétaire : Patoor Walter
· 
Vice-President : Lukacsovics Joseph
· 
Vice-Trésorier : Rezette David
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Lincent, le 26/03/2025, en 5 exemplaires originaux. Signatures
Déposé par Habran Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : judolincent@gmail.com
Site internet : https://judolincent.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Habran
Rue Longue 15 000A, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Rezette
Frans Goemansstraat 12, 3404 Landen
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Lhomme
Route de Huy 108, 4287 Lincent
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joseph Lukacsovics
Rue du Bois Colau(E) 26, 1350 Orp-Jauche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Walter Patoor
Zuurbeemdenstraat 6, 3401 Landen