N° d'entreprise : 0604973360
Nom
(en entier) : BPSC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Libramont,Avenue de Bouillon 77A
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé le vingt-quatre septembre deux mille vingt par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à la résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin
FOSSÉPREZ - Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A
Boîte 1, il résulte que :
 
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « BPSC » dont le
siège est établi à 6800 Libramont-Chevigny, Avenue de Bouillon 77A; société :
A. (On omet) ;
B. (on omet) ;
C. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d’entreprise 0604.973.360 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0604.973.360.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR
LA SOCIETE
Bureau
(On omet)
Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société
Sont présents :
    1.  Monsieur BRIEL Philippe, né à Libramont-Chevigny le 14 février 1977 (numéro national : (on
omet)), époux de Madame SERET Charlotte, domicilié à 6887 Herbeumont, Saint-Médard, Grand-
Rue 3 A.
Lequel déclare au Notaire soussigné :
A. être détenteur depuis la constitution de la société - ainsi que l’atteste le registre des actions
nominatives de la société - de 185 actions sans désignation de valeur nominale émises par la SRL «
BPSC » ; lesquelles 185 actions portent les numéros d’ordre 1 à 185.
B. être l’unique administrateur de la SRL « BPSC » ; nommé dans cette fonction jusqu’à révocation
aux termes d’une décision prise par les actionnaires-fondateurs lors de l’Assemblée Générale qui s’
est tenue le 17 mars 2015 en l’étude de Maître Augustin Fosséprez, alors Notaire associé à
Libramont-Chevigny, directement après la constitution des statuts de la société et publiée aux
Annexes au Moniteur Belge du 19 mars 2015, sous le numéro 20150319-0304705.
2. Madame SERET Charlotte Michelle Danielle, née à Arlon le 18 juillet 1981 (numéro national : (on
omet)), épouse de Monsieur BRIEL Philippe, domiciliée à 6887 Herbeumont, Saint-Médard, Grand-
Rue 3 A.
Laquelle déclare au Notaire soussigné être détentrice depuis la constitution de la société - ainsi que l’
atteste le registre des actions nominatives de la société - de 1 action sans désignation de valeur
nominale émise par la SRL « BPSC » ; laquelle action porte le numéro d’ordre 186.
 
Volet B
Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, Monsieur Philippe BRIEL dépose sur le
bureau du Notaire soussigné :
* le registre des actions nominatives de la SRL « BPSC ».
* la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 19 mars 2015 pré-vantée.
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
DECLARATIONS PREALABLES
Le Code des sociétés et des associations (CSA) remplaçant le Code des sociétés (CS) est entré en
vigueur le 1er mai 2019. Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations s’appliquent à la présente société. En conséquence de quoi, les
dispositions statutaires de la présente société qui sont contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont réputées ne pas avoir été écrites et les dispositions
supplétives dudit Code s’appliquent à la présente société dans la mesure où elles ne sont pas
contraires aux dispositions de ses statuts.
 
EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président de l’assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
(On omet)
B. POUR QUE L’ASSEMBLEE GENERALE PUISSE DELIBERER VALABLEMENT sur les points
repris à son ordre du jour, l’article 5:100 du Code des sociétés et des associations exige que les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises.
 
C. POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions
contenues dans les statuts de la société.
 
D. IL EXISTE ACTUELLEMENT 186 actions émises par la SRL « BPSC » ; lesquelles 186 actions
sont sans mention de valeur nominale et portent les numéros d’ordre 1 à 186.
Au jour de la présente assemblée :
* le capital souscrit de la SRL « BPSC » s’élève à la somme de 18.600,00 EUROS. * le montant du
capital libéré s’élève à la somme de 6.200,00 EUROS.
* le montant du capital non appelé s’élève à la somme de 12.400,00 EUROS.
* la réserve légale s’élève à la somme de 1.860,00 EUROS.
Il résulte du point « Composition de l'assemblée – Représentation des actions émises par la société
» du présent procès-verbal :
* que les 186 actions émises par la société sont détenues par deux actionnaires ; lesquels sont
présents à l’assemblée générale.
* que l’administrateur unique de la société est également présent à la présente assemblée générale.
Aucune clause des statuts de la SRL « BPSC » ne prévoit que la société ne pourra adopter une
autre forme.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
 
E. POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités
prévues par la Loi pour chacune d'entre elles, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
 
F. CHAQUE ACTION donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
 
G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Les deux actionnaires de la société :
A. reconnaissent soit avoir reçu gratuitement dans un délai suffisant copie des documents sociaux
destinés à être discutés à l’ordre du jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité de
prendre connaissance des dits documents, conformément à la Loi.
B. estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent
le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Volet B
En suite de ce qui précède, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’
ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C’est pourquoi, l’assemblée aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle
prend les résolutions suivantes par vote séparé :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale :
A. décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019 et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL.
B. constate, par conséquent, que le capital effectivement libéré (6.200,00 EUROS) ainsi que la
réserve légale de la société (1.860,00 EUROS), soit ensemble la somme de 8.060,00 EUROS, sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit la somme de 12.400,00 EUROS est convertie en un compte de
capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Les actionnaires ayant reconnu avoir parfaite connaissance de tous les documents sociaux destinés
à être discutés à l’assemblée comme dit au point « G. Information des actionnaires » du présent
procès-verbal, l’assemblée générale :
A. dispense de faire lecture du rapport établi le 2 septembre 2020 par l’administrateur unique en
application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
B. approuve le rapport sus-vanté ; lequel rapport restera annexé au présent procès-verbal pour en
faire partie intégrante après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par les deux actionnaires et le
Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci sans pour autant être soumis à publication. Il sera
déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Neufchâteau en même temps qu’une
expédition du présent procès-verbal.
C. décide de modifier l’objet de la société comme proposé à l’ordre du jour.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale :
A. décide d’adopter des statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés
et des associations entré en vigueur le 1er mai 2019 ainsi qu’avec les résolutions prises et actées ci-
avant.
B. déclare au Notaire soussigné arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société :
 
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BPSC ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations et activités généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires
- aux domaines suivants, à savoir :
A. l’enseignement théorique et pratique de la conduite de tous moyens de transport motorisés ou non
ainsi que l’assistance aux examens requis par la législation ; * la dispensation de cours d’équitation ;
* le conseiller en éco mobilité.
B. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport par route, par chemin
de fer, par voie d'eau ou par toutes autres voies, de toutes marchandises et produits en vrac ou
emballés, sur le plan national et international. Elle en effectuera entre autres, l’énumération qui suit
étant indicative et non limitative, la manutention, la mise en dépôt, le groupage et la répartition ; * le
transport rémunéré de personnes ; l’organisation de voyages avec tous moyens de transports et le
fonctionnement d’une agence de voyages, d’un tour-operator.
C. le commerce de gros et/ou au détail, la location – tant aux particuliers qu’aux marchands – d’
ancêtres, de voitures et de motos neuves ou d'occasion, d’engins motorisés de tous types, de vélos,
de machines, de marchandises et matériels horticoles, agricoles et forestiers neufs ou d'occasion, de
caravanes ainsi que de tous véhicules utilitaires ou non, neufs ou d'occasion, motorisés ou non, et
notamment sans que la présente liste soit limitative : l’importation, l’exportation, la vente, l'achat, la
distribution, la livraison, la location, la réparation, le dépannage, le remorquage et l'entretien de ces
véhicules et engins ainsi que de leurs accessoires, pièces de rechange, pièces de carrosserie, etc. ;
* le commerce de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ; *
la construction, la vente, la location et l'achat de matériel de transport (remorques et semi-
remorques), de véhicules industriels, forestiers et agricoles ainsi que la réparation et l'entretien
relatifs à ces véhicules et matériels, leurs accessoires et pièces de rechange en ce compris tout
travail de carrosserie et de peinture ; * la représentation de toutes marques en tant qu’agent,
représentant ou concessionnaire ; * toutes opérations de carrosserie et de démolition de véhicules
ainsi que l’exploitation d’ateliers de réparation mécanique ; * le service de dépannage ; * toutes
opérations se rapportant au négoce et à la distribution de lubrifiants, d'huiles, de produits gras, de
carburants, de produits pétroliers en ce compris le gazoil de chauffage, de bonbonnes de gaz, de
bandages pneumatiques pour véhicules à moteur ou non ainsi que leur installation.
D. l’entreprise de nettoyage prise dans son sens le plus large, même après sinistre ; toutes activités
de car wash ou liées au car wash ; * la location de containers.
E. toutes activités liées de près ou de loin à : * l’exploitation forestière, horticole, agricole, piscicole et
sylvicole ; * l’exploitation de pépinières ; * l’entreprise de tous travaux de jardinage ; * l’art floral et la
décoration dans leur sens le plus large ; * l’herboristerie ; * la conception, la création, l’aménagement
et l’entretien soit directement soit en sous-traitance de tous parcs, espaces verts extérieurs ou
intérieurs, espaces paysagers, jardins privés ou publics, jardins d’agrément ou autres, plans d’eau et
étangs ; * l’installation de piscines ; * tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement,
à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’aménagement de plaines de jeux et de sports ; * la
pose de pavés, de clôtures et de palissades ; * l’épuration des eaux ; * le drainage, le lavage et le
curage des cours d’eau ; * la préparation diverse des sols ; * tous travaux de terrassement, de
nivellement, de tranchées, de démolition avec transport de terres et de déblais ; * le fauchage des
accotements ; * le déneigement privé et public.
F. le négoce de tous biens et de tous produits de consommation, de tous matériels, matériaux,
marchandises, outils, biens d’équipement, biens mobiliers ainsi que de tous accessoires - en ce
compris électriques et électroniques - touchant de près ou de loin le bâtiment ou utiles à la maison et
au jardin.
G. toutes activités et opérations généralement quelconques liées à la communication, à l’entreprise
de publicité, au marketing, aux animations culturelles ou autres, aux relations publiques, à l’
organisation d’événements et de manifestations en tous genres ; * la vente d’articles publicitaires et
de cadeaux d’affaires ; * la vente, la location, l’installation de tous matériels et biens liés au secteur
événementiel ; * la pose d’enseignes publicitaires ; * toutes productions et prestations à caractère
graphique et publicitaire sur tous supports existants et à venir et au moyen de toutes les techniques
existantes et à venir ; * toutes opérations et tous travaux de rédaction, d’imprimerie, d’édition, de
promotion de tous documents sur tous supports dans tous domaines.
H. toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca pris
dans son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives en ce
compris la vente ambulante de pâtes fraîches, de spécialités belges et d’autres pays ainsi que de
boissons ; la gestion et l’exploitation de tous établissements Horeca, à savoir : restaurants, friteries,
sandwicheries, salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias
sportives ou non, etc. ; * l’exploitation d’une boulangerie-pâtisserie ; * l’exploitation d’une brasserie ; *
Volet B
le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou au détail de produits artisanaux, de tous
articles et marchandises bio ou autres, d’épicerie fine, de toutes boissons, de tous biens de
consommation ainsi que de tous de toutes marchandises et produits « food et non food » mis en
vente dans les petites et moyennes surfaces commerciales.
I. la gestion, l’exploitation, la location et la mise à disposition de lieux d’hébergement, de chalets, de
campings, de gîtes, de maisons d’hôtes et de vacances ainsi que la prestation de tous services
directement liés et/ou connexes à cet objet ; * l’exploitation d’hôtels et de restaurants ; * l’exploitation
de maisons de repos ; * la gestion et l’exploitation de tous établissements de divertissements, de
loisirs ou similaires ; * la gestion et l’exploitation de toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures
ou extérieures ; * la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets,
réceptions, soirées à thèmes et manifestations similaires ; * l’exploitation d’installations sportives,
récréatives, de détente et touristiques.
J. la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés des ou pour les produits fabriqués et/ou
commercialisés par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité.
K. toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec : * l’horlogerie, la bijouterie, l’
optique, l’orfèvrerie (en ce compris l’expertise pour les matières précitées), le stylisme, la parfumerie,
la maroquinerie, le textile et les articles cadeaux ; * l’élevage d’animaux, en ce compris les chevaux ;
* le secteur du jardin ; * le secteur de la construction (que ce soit : maçonnerie, électricité,
électronique, menuiserie, carrelage, peinture en bâtiment, plafonnage, chauffage et sanitaire,
plomberie, ferronnerie, pose de chapes, pose de parquet et de faux-plafonds, couverture de toits,
etc.) et du génie civil (marchandises, matériaux, matériels, fournitures, outillages, etc.) ; * la pose de
panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, etc. ; * le secteur de l’entreprise funéraire (marchandises,
matériaux, matériels, fournitures, outillages, etc.).
L. le coaching en bien-être, en hygiène de vie ; * l’hyppothérapie ; * la naturopathie (éco-nutrition,
phyto-aromathérapie, hydrothérapie, soin à l’argile, techniques manuelles, réflexes, respiratoires et
vibratoires - lumière, couleurs, sons – etc…).
M. l’activité de courtage en assurances et en crédits ; * toutes opérations se rapportant à la fonction
d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général.
N. l’activité d’agent immobilier dans son sens le plus large ; * toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers ; * toutes opérations ayant trait à l’achat, la vente, le
conseil, la location, la mise à disposition d’espaces de « coworking », la gérance, la construction, l’
entretien, la promotion immobilière, la négociation de tous immeubles sis en Belgique ou à l’étranger
; * la prise de participations dans des investissements immobiliers ; * l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ; * la gestion
d’immeubles pour compte de tiers ; * les conseils et études en la matière.
O. la constitution, la gestion, le développement et la valorisation dans son sens le plus large de son
patrimoine immobilier et/ou mobilier, financier. Dans ce cadre, elle peut : * valoriser ce patrimoine
mobilier et/ou immobilier par des actes de gestion et même de disposition s’il échet tels que, la
présente liste étant énonciative et non limitative : investissement, achat, vente, aménagements,
location et leasing, construction, prise de participations dans d’autres sociétés, dans l’élaboration de
projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ; * soutenir d’autres sociétés dans leur
développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition ; * conférer
ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers en tant que maître
d’ouvrage ou entrepreneur général, effectuer des transformations et mises en valeur aux biens
immobiliers, aménager des lotissements (y compris la construction de routes et égouts), souscrire
des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, etc.
Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou
installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.
Elle pourra également : * acquérir et vendre tous fonds de commerce ; * acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles,
parkings et garages ; * acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de
commerce, brevets, dessins et modèles industriels ; * s’intéresser, dans les limites légales, de toutes
manières et par tous moyens - par voies d’apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise
de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d’interventions
financières ou par tout autre mode y compris la gestion ou l’exercice de mandat d’administrateur - et
en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait
susceptible d’en faciliter l’extension et le développement ; * conclure d'une façon générale et dans
les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation ; * contracter des emprunts et en
accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou non.
Elle peut prêter, se porter caution – même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou
réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser. pourra
réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre d'affaires
ou le revenu de la société.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’au-moins un tiers (1/3).
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Volet B
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 12
des présents statuts.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Titre III : Titres
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs actions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 12. Cession d’actions
§1. Aucune cession n’est libre. En ce qui concerne les cessions et/ou transmissions entre vifs ou
pour cause de mort que ce soit à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, la procédure d’agrément telle que
décrite au §2 s’appliquera.
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’
organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
Volet B
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
décembre de chaque année à 17 heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de confier la mission au Notaire Augustin Fosséprez soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts de la société tels que rédigés ci-dessus ainsi que d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale :
A. décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur unique actuel, à savoir Monsieur Philippe
BRIEL, ci-avant plus amplement qualifié.
B. décide que l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires de la société qui se tiendra en 2021 vaudra décharge à l’administrateur unique
démissionnaire pour l’exécution de son mandat pendant l’exercice social en cours.
C. procède immédiatement à la désignation d’un nouvel administrateur non statutaire pour la SRL «
BPSC » et appelle à cette fonction, Monsieur Philippe BRIEL pré-qualifié ; lequel accepte.
D. décide que Monsieur Philippe BRIEL exercera son mandat d’administrateur pour une durée
indéterminée et à titre gratuit, sauf décision ultérieure d’une assemblée générale.
E. décide qu’en cas de décès ou d’incapacité mentale de l’administrateur unique nommé, Madame
Charlotte SERET ci-avant plus amplement qualifiée exercera les fonctions d’administrateur de la
société, à titre gratuit et ce, jusqu’à la plus proche Assemblée générale des actionnaires.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
Sixième résolution
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est
située à 6800 Libramont-Chevigny, Avenue de Bouillon 77A.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
Septième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées,
Volet B
chacune, à l'unanimité.
 
CLÔTURE
(On omet)
 
FRAIS – DROITS D’ECRITURE
(On omet)
Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq euros (95,00
EUR). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire
Pièce déposée au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif accompagné de son
annexe, délivrée avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1° bis du Code
des droits d'enregistrement.