Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bobies Groupe
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quatorze
Le cinq décembre
Par devant le notaire Simon Wets résidant à Schaerbeek
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur NIANZOU Daniel Assy, né à Paris (France) le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à Paris (75020 France) rue des Pyrénées, 44.
 
2) Monsieur DIABY Mahmoud Kourfia, né à Paris (France) le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-
deux, domicilié à Maisons-Alfort (94700 France) square Gabriel Faure, 4.
 
Ci après dénommés "LE COMPARANT"
 
Monsieur DIABY Mahmoud est représenté par Monsieur NIANZOU Daniel, qui se porte-fort.
 
Préalablement à la constitution, le comparant nous a déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 % ) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société à responsabilité limitée.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles 215 et 211 bis du code des sociétés, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société établi par un comptable agréé, un expert comptable externe ou un réviseur d’entreprises,
dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est à l'instant,
daté et paraphé par le fondateur, et sera conservé par Nous, Notaire, en application des dispositions
du code des sociétés.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance du fait qu’entre la troisième et cinquième année
après la constitution, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence
éventuelle entre le capital minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée et le
montant du capital souscrit.
 
Le comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination
"BOBIES GROUPE" dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 149
boîte 24, et au capital d'un euro (1 €) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit:
0505980803
Volet B
1) Monsieur NIANZOU Daniel souscrit cinquante parts sociales
2) Monsieur DIABY Mahmoud souscrit cinquante parts sociales
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale
 
Le comparant déclare et reconnait que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les
dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de
remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente
société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société. Le notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été
remis.
D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
Il fixe les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est
dénommée "BOBIES GROUPE".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en
outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
Article 2 - Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Louise, 149 boîte 24, et peut
être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- toutes activités dans le domaine de la presse et notamment, la communication sous
toutes ses formes, en ce compris par des techniques radiophoniques et télévisuelles, formes ainsi
que la vente, l’achat, la promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le
négoce de journaux, de revues, de périodiques, cd-roms et autres articles informatiques et de toutes
autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec
tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment
la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet;
- toutes activités dans les domaines de la photographie, de la cinématographie, de la
vidéographie et de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à
caractère réel ou virtuel;
- la publicité dans le sens le plus large, sous toutes ses formes et par tous moyens, et
plus particulièrement, la création, la conception, le développement, la fabrication directe ou par sous-
traitance, l'achat, la vente, la location, la mise à disposition et l'exploitation de tous supports
publicitaires, projets publicitaires, conseils publicitaires ainsi que les activités ayant trait à la publicité
et toutes opérations connexes.
Elle pourra notamment, sans que cette liste soit limitative, agir en tant qu'intermédiaire de publicité,
passer tous contrats avec des annonceurs, réaliser elle-même ou faire réaliser des travaux
publicitaires par procédé "offset", graphique, informatique, audiovisuel ou toute autre méthode.
Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec le marketing et la communication et qui ont
pour but la publicité, la création d'évènements, l'organisation
de foires et salons, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques.
Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la
fabrication, l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de
magazines, d'échantillons, d'imprimés divers.
Elle pourra également acheter, louer, vendre, mettre en location, transformer,
exploiter tout interface entre une marque et son public par le biais de tous médias ayant
Volet B
un support matériel ou non, et notamment par le biais de stands, vitrines, "corners",
espaces de démonstration, surfaces commerciales ou autres.
La société a également pour objet :
- toutes opérations d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware
et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir
directement ou indirectement à son objet;
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement
de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux
internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des
programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- la coordination et le développement de systèmes informatiques;
- toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la
gestion de tous produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web
ainsi que toutes démarches liées à l’administration de ces sites;
- toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous
services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
- l'organisation d'événements et de manifestations culturels, artistiques, sportifs, sociaux, familiaux et
commerciaux, ainsi que l'organisation de toutes actions de communication par l'usage de toutes les
technologies connues ou à venir, et ce tant dans le domaine public que privé;
- toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur que
comme intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
cette branche.
Elle peut organiser comme entrepreneur ou sous-entrepreneur :
- la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe;
- la vente en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons de logement et de bons de repas;
- la vente en qualité d'intermédiaire de billets pour tous moyens de transport et plus particulièrement
pour tous trajets maritimes, fluviaux et l'organisation de croisières.
La société peut prendre, acheter, exploiter, louer ou vendre tous brevets, marques de fabrique et
licences se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toutes activités qui couvrent le secteur de la consultance, en
Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par et avec
autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier, de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et
autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations
visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en
valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et
non bâtis.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société
et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature
à favoriser le développement de son entreprise.
 
Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Volet B
 
Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à un euro (1 €) et est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de
capital.
 
Article 6 - En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 7 - En tout état de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu’entre des
personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre
société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans
l’article 214, §2, 2e alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère "Starter" et dès lors qu’il y
aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui
porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des
sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions
du paragraphe précédent et de l’article 212bis code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
 
Article 7 bis
a) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
b) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
Article 9 - En cas de faillite, de décès, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, ses
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux présents
statuts.
 
Article 10 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
Volet B
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article 11 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des motifs successoraux, les
droits y afférant sont temporairement exercés par l'usufruitier jusqu'à ce que la propriété démembrée
ait été reconstituée dans les mains d'un associé, ce qui devrait intervenir dans un délai de six mois à
compter de l'évènement qui a donné lieu au démembrement de la propriété. En toute hypothèse, le
démembrement ne peut être que fortuit et temporaire. Il en est de même en ce qui concerne
l’indivision.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
Article 12 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle. Leur mandat est renouvelable.
 
Article 13 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants,
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 
Article 14 - Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve placé
devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais
de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Si le mandat de gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux
prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres
associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
 
Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations
d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un
gérant.
 
Article 19 : Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un
ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert
comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième mardi du mois de
Volet B
juin à neuf heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à
une voix.
 
Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés
présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 24 - L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un
quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550 €) et le capital souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 25 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
Article 26 - En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs
nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et
fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Volet B
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 29 - Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.
2) Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à mille cent vingt-cinq euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur NIANZOU Daniel, domicilié à Paris (75020 France) rue des Pyrénées, 44;
- Monsieur DIABY Mahmoud, domicilié à Maisons-Alfort (94700 France) square Gabriel Faure, 4.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Commissaire
Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise UCM sis à Evere (1140
Bruxelles) rue Colonel Bourg, 123-125, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes
administrations.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
 
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.