N' d'entreprise	0436 184 353
Nom
Le Sint James	ten entier
(en abrège)
Société coopérative à responsabilité limitée	Forme légale ·
4900 SPA, rue Royale 17	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Dissolution, clôture de liquidation
D'un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la Résidence de Spa, en date du 27 décembre 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée,
transformée de plein droit en une société à responsabilité limitée, « Le Sint James », ayant son siège à 4900
SPA, rue Royale 17 ; Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.184.353 ; laquelle a
pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIÈRE RESOLUTION :
RAPPORTS
Monsieur le Président a donné connaissance :
a) du rapport établi par l'organe d'administration en date du 23 décembre 2024 sur la proposition de
dissolution, établi conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations ; à ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 31 octobre 2024.
b) et du rapport établi en date du 23 décembre 2024 par Monsieur Samuel RAHIER, réviseur d'entreprises
pour la SRL 3R, Leboutte & Co, ayant ses bureaux à 4020 LIÈGE, boulevard Émile de Laveleye 203,
conformément à la même disposition.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société SRL « LE SINT JAMES », établi en vertu du référentiel comptable applicable en
Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 octobre 2024 avec un
total de bilan 129,17 EUR et des capitaux propres négatifs de -8.965,82 EUR donne une image fidèle de la
situation de la société SRL « LE SINT JAMES » conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2° du Code des sociétés et des associations
à l'assemblée générale extraordinaire
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration,
nous confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des actionnaires, associés ou de tiers
mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires
à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure
visée à l'article 2:80 al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
de la société, clôturé le 31 octobre 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société, conformément
au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations
pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la société, l'organe
d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive selon le
principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir en annexe à l'état résumant la
situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de l'application du principe comptable de
discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de
l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement et/ou de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état
résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al. 2 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires,
associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement et/ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive et d'éventuellement confirmer l'existence d'un accord écrit acceptant
l'application de la procédure visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 al. 3 et de l'article 2:80 al. 1er, 2° du Code
des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Liège, le 23 décembre 2024
SRL « 3R, Leboutte & Co »
Représentée par
Samuel RAHIER
Réviseur d'entreprises
».
Le Président a déposé sur le bureau et présenté à l'assemblée les rapports, lesquels ont été visés par les
actionnaires et le notaire soussigné.
Les actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports et ont dispensé le Président d'en
donner une lecture intégrale.
DEUXIÈME RESOLUTION :
DISSOLUTION - CLÔTURE
L'assemblée a décidé que la SRL « Le Sint James » est dissoute et a donné décharge à son administrateur,
Monsieur CLOES Yves Léon Victor, domicilié à 4141 SPRIMONT, rue de la China 3.
Les actionnaires ont indiqué être parfaitement informés de la situation de la société.
À l'examen du rapport du Réviseur d'entreprises, il est apparu que la société n'a plus de dette conformément
au Code des sociétés et des associations, ce dernier mentionnant en page 2 qu'à la date du rapport toutes les
dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou des tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
L'actif restant a été repris intégralement par les actionnaires ; les administrateurs ayant indiqué que les
actions ont toutes été libérées intégralement.
Pour autant que de besoin, les actionnaires ont indiqué qu'ils prendront en charge personnellement le passif
éventuel et souhaiter que la liquidation de ladite société « Le Sint James », soit immédiatement clôturée au
présent acte.
De ce fait, aucun liquidateur n'a été nommé ; les sommes nécessaires pour payer les frais de liquidation ont
été consignées.
Les actionnaires supporteront l'intégralité des frais complémentaires éventuels, au prorata de leurs actions.
TROISIÈME RESOLUTION :
CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux seront conservés pour une durée de 5 ans au
domicile de Monsieur Yves CLOES (actuellement domicilié à 4141 SPRIMONT, rue de la China 3).
QUATRIÈME RESOLUTION :
POUVOIRS SPECIAUX
Monsieur Yves CLOES, administrateur, préqualifié, étant présent, a reconnu et accepté l'application de
l'article 2:79 du Code des sociétés et des associations, lequel prévoit qu'en l'absence de nomination de
liquidateur, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.
Toutefois, ils ne disposeront pas des pouvoirs que la loi et les statuts accordent, en ce qui concerne les
opérations de liquidation, au liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal.
En outre, et pour autant que de besoin, l'assemblée a donné pouvoir à Monsieur Yves CLOES afin
d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de la société, en ce compris la radiation
de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées et publiques, notamment de la
Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que le paiement des frais de liquidation.
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l'acte authentique ;
- rapports susvisés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du Tribunal
de l'Entreprise pour publication au Moniteur belge.
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.