1016 629 086
N° d'entreprise :
Nom MY&CO
MY&CO ASBL
(en entier) :
MY&CO
(en abrégé) .
ASBL
Forme légale :
Place de l'Etang 11 Bte 7 6900 Marche-en-Famenne	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
- Fricot Mylène , Place de l'Etang 11 Bte 7, 6900 Marche-en-Famenne
- Gouverneur Colette , Chemin des Epicéas 327 , 5377 Hogne
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et duréeArticle.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «.My&Co asbl »,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
(1) la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
(2) l'indication précise du siège de l'association,
(3) le numéro d'entreprise,
(4) les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
(5) de Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne ;
(6) rue Victor Libert 9 ; 6900 Marche -en -Famenne
(7) le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
(8) le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
(9) le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas,
peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région (Wallonne).
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : d'ouvrir une galerie d'arts afin de permettre a des artistes amateurs ou professionnels d'exposer leurs
œuvres a un prix démocratiques moyennant une location d'une partie de la galerie .
Les artistes concerné sont les peintres , sculpteurs , arts plastiques , poteries et toutes les personnes qui veulent
exposés leurs œuvres .Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : Location d'une surface
et aménagement en galerie d'arts et mise en location d'espace pour permettre aux artistes d'exposer leurs œuvres
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
- Conditions d'admission des membres effectifs	Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à
deux
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs	.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association peut également être composée de membres adhérents.Sont membres adhérents les personnes qui désirent
aider l'association ou participer aux activités de l'association . Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale , doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérents qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 1 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette demière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret , à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant a la majorité simple
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Une
décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association	-
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise	-
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.	2
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1º semestre qui suit
la clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard dans les
30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration,
adressé 21 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une
majorité des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
ou de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procurations.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter
les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.L'assemblée générale ne peut se
prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article.16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association , ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révomtion des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
In dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour êtrepubliées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de 10 personnes au
plus , nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions,
avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 5ans . Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas
pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement .. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.L'organe d'administration peut désigner en son
sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration .
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concement des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l'association , et tous les administrateurs qui le désirent.Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs . Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation
spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne
sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2025
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 30 novembre 2025
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code
des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre
2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Place de L'Étang 11 bte 7
Adresse électronique de l'association : coletteverbeke@hotmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Fricot Marie-Hélène Place de l'Étang 11 bte 7 6900 Marche en Famenne née le 10,09,1960
2. Gouverneur Colette Chemin des Epicéas 327 5377 Hogne née le 20,04,1958
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière
Fricot Marie-Hélène ; Place de l'Etang 11 bte 7 6900 Marche en Famenne
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.