Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet médical du Docteur Fr. MOOR
Ligneuville-Chemin Close 15
4960 Malmedy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Robert LEDENT à la résidence de MALMEDY, le huit avril deux mille
seize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1) La société en commandite simple CC MANAGEMENT, ayant son siège Sur le Tiège 7 à 4960
Malmedy (Bellevaux-Ligneuville) ;
ici représentée par :
Monsieur Christophe CORMAN, domicilié à Ligneuville-Sur le Tiège 7, 4960 Malmedy.
2)    Monsieur CORMAN Christophe, domicilié à 4960 Malmedy, Ligneuville-Sur le Tiège 7.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « COBAFOOD» ayant
son siège Sur le Tiège 7 à 4960 Malmedy (Bellevaux-Ligneuville) au capital de trente et un mille
euros (31.000 €) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COBAFOOD».
2. Le siège social est établi à Sur le Tiège 7 à 4960 Malmedy (Bellevaux-Ligneuville).
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
La gestion, l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, l’achat, la vente en gros ou en détail de
tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l’achat, la vente de
boissons alcoolisées ou non et, en général, toutes les activités du secteur HORECA, dans le sens le
plus large.
L’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans les sièges d’exploitation qu’à
l’extérieur, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous les produits destinés à
l’alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que
tous les articles connexes, complémentairement ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-
dessus.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000 €).
0651932545
Volet B
Il est divisé en 100 parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été intégralement libéré lors de la constitution par un apport en numéraire.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de juin à 20.00
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
9. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés. En cas de dissolution de la société, la liquidation est
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l'actif est réparti également entre toutes les parts.
10. Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2016 la société
reprenant toutefois à ses risques et périls tous droits et obligations contractées par son représentant
pour compte de cette dernière depuis sa période de formation, soit à compter du 01 janvier 2016.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désignée en qualité de gérant unique pour une durée illimitée à compter de ce jour :
La société en commandite simple CC MANAGEMENT, ayant son siège Sur le Tiège 7 à 4960
Malmedy (Bellevaux-Ligneuville), plus amplement qualifiée ci-dessus, représentée de manière
permanente par Monsieur Christophe CORMAN, également ci-avant nommé, qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
4° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent : Monsieur Christophe CORMAN prénommé est
désigné en qualité de représentant permanent à dater de ce jour.
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Robert LEDENT.
Notaire à Malmedy