N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B-HOME CARE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue De Fré 267 bte 21
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 8 août 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1) Madame MUJAWAMALIYA Anabella,
domiciliée à 3090 Overijse, Eekhout 44, 2) Monsieur NIYIBIZI MICOMYIZA Olivier, domicilié 3090
Overijse, Eekhout 44, et 3) Madame NYINAWASE Pulchérie, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, rue du Papillon 22, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : B-HOME CARE
 
- Siège social : à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Fré 267 boîte 21
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations quelconques se
rapportant directement ou indirectement à/aux :
- Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile ;
- Actions sociales avec ou sans hébergement pour personnes âgées, pour personnes avec un
handicap moteur, pour jeunes enfants, etc. ;
- Activités pour la santé humaine ;
- L'exercice de la profession d'infirmier(ère) par l'organisation d'un service de réadaptation
fonctionnelle et la dispense de soins infirmiers divers en cabinet, au domicile, en home pour
personnes âgées ou en maison de repos ;
- L’assistance aux personnes âgées, sous quelque forme que ce soit ;
- Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique
ou toxicodépendantes ;
- Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique ;
- Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages, etc. ;
- Autres activités pour la santé humaine n.c.a. ;
- Hôtels et hébergements similaires ;
- Traiteurs et autres services de restauration ainsi que des services de cafés et bars
- Activités des agences de travail temporaire ;
- Autre mise à disposition de ressources humaines ;
- Activités des centres d'appels ;
- Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
- Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers et/ou pour les personnes morales
;
0700760563
Volet B
- Autres services personnels n.c.a. ;
- Activités de sécurité privée ;
- Autres activités de nettoyage ;
- Autres transports terrestres de voyageurs ;
- L’exploitation de taxis ;
- La location de voitures particulières avec chauffeur ;
- Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
- Activités de poste et de courrier ;
- L’achat, la vente et la représentation commerciale de matériel médical et paramédical en tout
genre, ainsi que toutes fournitures, accessoires et objets s’y rapportant ;
- La vente, l'achat, le lotissement, la location, la mise en valeur, la transformation, la construction, la
démolition de tout immeuble ou propriété immobilière ;
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec son objet social.
Elle pourra faire toutes opérations en tant que consultant ou autres, mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La présente liste est énonciative et non-limitative.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
L’exercice d’activités réglementées nécessite la production d’autorisations ou d’attestations de
capacités comme prévues par la législation en la matière.
La société est liée par les actes accomplies par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne
pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme en matière de modifications aux statuts)
peut étendre ou préciser l’objet social, compte tenu de la matière de la société.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir i) par Madame MUJAWAMALIYA Anabella à concurrence de
255 parts sociales ii) par Monsieur NIYIBIZI MICOMYIZA Olivier, à concurrence de 30 parts sociales,
et iii) par Madame NYINAWASE Pulchérie à concurrence de 15 parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de
versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès
de la SA Beobank
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Volet B
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
    1.  des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérante : a été nommé gérante non-statutaire unique : Madame MUJAWAMALIYA Anabella,
prénommée. Son mandat a une durée indéterminée. Une rémunération annuelle, fixe ou variable,
peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 17.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à la société civile à forme de SPRL BP TAX-AUDIT &
ACCOUNTING, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue De Fré 267 boîte 21, RPM Bruxelles
0670.496.167, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires suite à la
constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation du numéro de taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution