N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N’est-ce SPA Féérique ?
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Delhasse 24
4900 Spa
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la SC/SPRL
"Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47,
le quinze novembre, en cours d’enregistrement, il résulte que 1. Monsieur VANDENBROUCK Jean-
Léon Clément Jules Ghislain, domicilié à 4900 Spa, Rue de la Sauvenière 153, 2. Monsieur VISÉ
André-Michel François Bernard, domicilié à 4900 Spa, Chemin Henrotte 22, 3. Madame SERPE
Laura Leila Christine, domiciliée à 4845 Jalhay, Rue de l'Ecole 41/A, 4. Madame WEISGERBER
Christine Hedwig Gertrude, domiciliée à 4900 Spa, Avenue du Château 32, 5. Monsieur RADER
Sébastien Jacques Jean Judith Marie, domicilié à 4900 Spa, Rue Delhasse 25/0, 6. Monsieur
LEJEUNE Christian André William, domicilié à 4845 Jalhay, Rue de l'Ecole 41/A, ont constitué entre
eux une association sans but lucratif conformément à la législation en vigueur, dénommée « N’est-ce
SPA Féérique ? »
 
STATUTS
 
Titre I : Dénomination - Siège Social - Objet - Duree
Article 1.- Dénomination.
L'association est dénommée « N’est-ce SPA Féérique ? ». Elle est toujours suivie ou précédée du
signe « ASBL ».
Article 2.- Siège social — Arrondissement judiciaire
Le siège social est situé à Rue Delhasse 24 à 4900 Spa, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,
Division Verviers. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée
générale.
Article 3.- But (objet) social.
    1.  L'Association a pour but de promouvoir l’artisanat, la gastronomie, les arts de la table et la
musique par l’organisation d’évènements, de manifestations, de concerts, de balades gourmandes,
de marchés, de bistrots, de banquets et de service traiteur, la vente de produits artisanaux de
bouche et de produits bio, la vente de vins tranquilles, de vins mousseux, de boissons fermentées et
de spiritueux, la fabrication artisanale de produits de bouche au sens large et la création d’objets en
tout genre.
    2.  L’association ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
    3.  L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les
ressources matérielles et financières (notamment parrainage, sponsoring, le tout au sens le plus
large) indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
    4.  Elle peut mener, tant en Belgique, qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son
but. elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et
marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.
    5.  L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tout bien meuble et/ou
immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
0713676114
Volet B
    6.  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité rencontrant l'esprit du but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4.- Durée.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
 
Titre II : Membres
Article 5.- Plusieurs catégories de membres.
Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à QUATRE. Les fondateurs soussignés
en sont les premiers membres . Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les
présents statuts.
Article 6.- Registre.
L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les noms, prénoms, domicile des
membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le
siège social
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Article 7.- Admission des membres — Conditions.
La personne qui souhaite devenir membre adresse au conseil d'administration une demande écrite
dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adhérent.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée
générale sur proposition du Conseil d'administration. L'association, sur simple décision du conseil
d'administration, peut admettre des membres adhérents et des membres d'honneur.
Par son acceptation de la qualité de membre, tout membre s'engage à respecter les statuts et
règlements d'ordre intérieur de l'association et s'interdit toute action pouvant nuire aux intérêts de
celle-ci.
Article 8.- Membres effectifs, adhérents et membres d'honneur — Droits et obligations.
Les membres effectifs possèdent seuls la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y
compris le droit de vote à l'Assemblée générale. Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à
quatre. Ils doivent être âgés de dix-huit ans au moins. Les membres fondateurs sont membres
effectifs.
Les membres adhérents sont des personnes ou des délégués de groupement, institutions ou
administrations qui collaborent avec l'association. Ils siègent à l'assemblée générale à titre
consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.
Les membres d'honneur sont des personnes qui apportent ou qui ont apporté à l'association un
appui exceptionnel. Ils siègent à l'assemblée générale à titre consultatif. Ils n'ont pas le droit de vote.
Article 9.- Membres — Cotisations et versements — montant maximum.
Le montant d'une éventuelle cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être
supérieure à 400 euros.
Article 10.- Démission - Exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix
des personnes présentes ou représentées.
Titre III : Assemblée Générale
Article 11.- Composition et Pouvoirs.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est
également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d'admettre les membres effectifs;
3° d'exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant le ou les commissaires ;
Volet B
5° de fixer la rémunération éventuelle des commissaires ;
6° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
7° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout liquidateur ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
10° de décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
11° d'arrêter un règlement d'ordre intérieur.
Article 12.- Date et convocation.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu
désigné dans la convocation, dans le courant du premier semestre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au
moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettre ordinaire, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au dixième est portée à l'ordre du
jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil
d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de
délai ni faire de convocations.
Article 13.- Nombre de voix — Vote par écrit — Représentation.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres adhérents et d'honneur disposent
d'une voix consultative. Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix, membre effectif
comme eux. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu'un mandat. Toute procuration doit être
écrite. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux
statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité prévues dans la loi.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le vote se fait à mainlevée, sauf si un tiers au moins des membres présents ou représentés
demande un vote secret.
Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.
Article 14.- Procès-verbal.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration,
peuvent en prendre connaissance. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un secrétaire, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet
d'un acte authentique.
Toute modification des statuts doit être déposée pour publication dans le mois de sa date, aux
annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Titre IV : Administration
Article 15.- Conseil d'administration.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, et
de maximum onze administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.
Pour être élu administrateur, il faut être âgé de dix-huit ans au moins. Aucun candidat ne peut être
Volet B
valablement élu s'il n'est pas présenté conformément à la procédure prévue en la matière par le
règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans et peuvent à
tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l'assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui
seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
le conseil d'administration avec ratification à la plus proche assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16.- Conseil d'administration — Composition — Réunions.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, et éventuellement un secrétaire et un
trésorier. Il peut aussi désigner un vice-président. Le président convoque le conseil et préside la
réunion avec le secrétaire.
En cas d'empêchement ou absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi
souvent que l'intérêt de l'association le demande.
Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. A défaut du quorum, le conseil d'administration peut convoquer sans délai
une nouvelle réunion. Uniquement dans ce cas les décisions sont prises à la majorité absolue des
membres présents sauf pour les dispositions particulières prévues par la loi qui requièrent une autre
majorité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d'empêchement du président, par deux
administrateurs.
Article 17.- Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 18.- Représentation de l'association — Gestion journalière — Délégation de pouvoirs.
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants (administrateurs-délégués),
membres ou non pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
Article 19.- Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sont confiés à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si l'association est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe précédent.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque membre disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Titre V : Exercice social
Article 20.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
titre VI : Inventaire — Bilan —Répartition
Article 21.- Comptabilité.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 22.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes.
Volet B
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et
réglementaires.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 23.- Dissolution.
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions
de présence et de majorité fixées par la loi.
Article 24.- Liquidation.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de
l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation à donner l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes devra obligatoirement
être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des associations poursuivant un but similaire
à celui de l’association
Article 25.- Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’
association acquerra la personnalité morale.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
 
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
 
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
 
2/ Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants, ici présents qui acceptent ce mandant jusqu’à l’assemblée ordinaire de
2024 :
1. Monsieur VANDENBROUCK Jean-Léon, soussigné ;
2. Madame WEISGERBER Christine, soussignée ;
3. Monsieur RADER Sébastien, soussigné ;
4. Monsieur LEJEUNE Christian, soussigné.
 
Le conseil d’administration nomme en son sein et à l’unanimité :
Président : Monsieur LEJEUNE Christian ;
Gérant (administrateur-délégué) : Monsieur LEJEUNE Christian ;
Vice-Président: Monsieur RADER Sébastien;
Trésorier : Monsieur VANDENBROUCK Jean-Léon
Secrétaire : Madame WEISGERBER Christine.
Lesquels déclarent accepter leur mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Notaire associé Gaëtan GUYOT
 
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 15 novembre 2018.