N° d'entreprise : 0863592285
Nom
(en entier) : Le Béton Mosan
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fort(CER) 131
 : 4632 Soumagne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, COMPTES ANNUELS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 7 janvier 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « LE BETON MOSAN »,
dont le siège social est établi à 4632 Soumagne (Cerexhe-Heuseux), rue du Fort, 131.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MODIFICATION DE LA DENOMINATION
 
 
 
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle et d’adopter la dénomination « PREFAB
CONCEPT ».
 
II- MODIFICATION DE L’EXERCICE SOCIAL
1. L’assemblée décide de modifier la période de l’exercice social, la nouvelle période étant du
premier juillet au trente juin de chaque année.
 
2. L’assemblée décide de prolonger, à titre transitoire, jusqu’au trente juin deux mille vingt, l’exercice
social commencé le premier avril deux mille dix-neuf.
 
3. L’assemblée décide en conséquence de modifier la date de l’assemblée générale annuelle, la
nouvelle date étant le troisième vendredi de juin à onze heures.
 
III- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PREFAB CONCEPT".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Objet
La société a pour objet : la fabrication, l’achat, la vente, la location de matériaux en béton
Volet B
préfabriqués et de tous matériaux de construction, de voirie et de génie civil.
Elle peut à tout moment s’adjoindre toute autre activité à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations généralement commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser dans
toutes sociétés, associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à contribuer à son développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences, modèles, dessins types, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le
développement dans une ou plusieurs branches de son activité, à lui fournir des possibilités
financières ou à lui assurer des débouchés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
 
 
 
 
Le patrimoine de la société est représenté par deux cents (200) actions avec droit de vote
représentant chacune un deux centième (1/200e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la direction
technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.$$$
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
3. Démissions – nominations
L’assemblée générale prend acte de la démission de leurs mandats de gérants de :
° Monsieur BAGUETTE Marcel, numéro national 59.12.20 239-96, domicilié à 4890 Thimister-
Clermont, Bruyères, 2.
° Monsieur BAGUETTE Florian, né le 23 août 1991, domicilié à 4651 Herve, rue Fontaine Dumont,
12.
 
et décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
° Monsieur BAGUETTE Marcel, numéro national 59.12.20 239-96, domicilié à 4890 Thimister-
Clermont, Bruyères, 2.
° Monsieur BAGUETTE Florian, né le 23 août 1991, domicilié à 4651 Herve, rue Fontaine Dumont,
12.
 
 
 
 
 
DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Les administrateurs ci-dessus nommés, statuant à l'unanimité, décident de déléguer la gestion
Volet B
journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
pour la durée de leurs fonctions d'administrateurs, à Monsieur BAGUETTE Marcel et à Monsieur
BAGUETTE Florian, avec pouvoir d’agir séparément.
Ils porteront chacun le titre d'administrateur-délégué.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.