N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KAPLAN NS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand'Place 7B
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 14 mars 2019, à
enregistrer, il résulte que :
Monsieur Mustafa KAPLAN, né à Nusaybin (Turquie), le quatorze septembre mil neuf cent quatre-
vingt-deux, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, rue de la Paix, 18,
Ont constitué une société comme suit :
Conformément à la loi, les 84.725 euros (…), ont été déposés sur le compte numéro BE73 1262
0844 2360, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE :
ARTICLE 1 : Dénomination :
La Société est formée sous la raison sociale de « KAPLAN NS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, documents
émanant de la Société, contiendront : la raison sociale, la mention : Société Privée à Responsabilité
Limitée, ou les initiales S.P.R.L., reproduites lisiblement, l’indication précise du siège social, le
numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises et le numéro d’assujettissement
à la T.V.A.
ARTICLE 2 : Siège Social :
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Grand-Place, 7B.
Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par simple décision des gérants.
Tout changement de siège social, sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
gérants. La Société pourra par simple décision des gérants, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet :
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  Les prestations administratives et de services ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, le tout au sens le plus large,
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations
relatives à des biens et droits mobiliers ;
    •  L’octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous
quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner
son aval, et effectuer toutes opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles
réservées légalement aux organismes bancaires, organismes de dépôts, aux caisses d’épargne ;
    •  L’activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large ;
    •  L’activité de holding et détentrice d’actions ou de parts sociales d’autres sociétés ;
0722916947
Volet B
    •  La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou finacières, gérer ces participations et
les financer ;
    •  L’activité de management et gestion d’entreprises de sociétés (mandats de gestion) en son sens
le plus large ;
    •  L’exercice de toute mission d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’
autres sociétés, notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La liste qui précède n’est pas limitative.
La Société pourra d’une façon générale en Belgique comme à l’étranger accomplir toutes opérations
quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières,
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter son développement.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
La Société pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions de souscriptions, ou de toutes autres
manières, à tous commerces, sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’
étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La Société pourra être participante à tout holding en Belgique ou à
l’étranger.
ARTICLE 4 : Durée :
La Société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT
VINGT-CINQ EUROS (84.725 €) et représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de
valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
ARTICLE 9 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives.
TITRE III  GÉRANCE ET CONTRÔLE
ARTICLE 17 : Nomination des gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, formant "la gérance",
laquelle a seule la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée
générale selon les formes prévues par la loi. La gérance signe les engagements de la société de sa
signature personnelle, précédée des mots : "Pour KAPLAN NS S.P.R.L., la gérance".
La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, sous peine de
révocation. A défaut de dispositions prises lors de ladite assemblée générale qui a nommé le(s)
gérant(s), ou lors de celles qui suivront, relativement au renouvellement du (des) gérant(s), leur
mandat pourra être accordé avec ou sans limitation de durée.
ARTICLE 18 : Pouvoirs des gérants.
Conformément aux articles 257 à 261 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant soit en défendant. Il en est de même pour tous actes de disposition,
achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, emprunts, constitutions
d'hypothèque, gage, nantissement. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est
sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, dans les rapports de la gérance avec la Société et à titre de mesure d'ordre interne ne
pouvant être opposée aux tiers ni invoquée par eux, il est expressément convenu que tout achat,
vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothèque sur les
immeubles sociaux, ou de nantissement sur le ou les fonds de commerce appartenant ou pouvant
appartenir à la Société, la fondation de toute société ou l'apport partiel des biens sociaux à une
société constituée ou à constituer, ne pourront être réalisés sans avoir été autorisés au préalable par
les associés réunis en assemblée générale.
Chaque gérant peut aussi sous sa propre responsabilité déléguer l'accomplissement de tous actes
de gestion journalière de la Société à des employés ou non de la Société, sous sa seule
responsabilité.
ARTICLE 21 : Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du prescrit
légal et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou
plusieurs commissaires.
Volet B
Ceux-ci seront nommés par l'assemblée générale qui décidera de sa ou de leurs rémunération(s).
Toutefois, si la Société ne correspond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés,
la Société ne sera pas tenue de nommer de commissaire.
S'il ne devait pas être nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle réservés aux commissaires. Il peut se faire représenter à ses frais, par
un expert-comptable et dans les limites des heures de travail de l'entreprise. Dans les deux cas, les
livres ne pourront être emmenés hors du siège.
ARTICLE 22 : Pouvoirs de l'assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants, ainsi que ce qui en
est dit au paragraphe quatre de l'article dix-huit relatif aux pouvoirs des gérants.
ARTICLE 23 : Assemblée annuelle.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège social ou en tout autre endroit désigné
dans la convocation, le premier vendredi de juin (ou jour ouvrable suivant si jour férié) de chaque
année, à 14 heures.
Elle se réunira pour la première fois, en deux mil vingt.
ARTICLE 25 : Droit de vote.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, nul ne peut prendre part au
vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre total des parts ou plus des
deux cinquièmes des parts représentées à l'assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre
ou qu'elles appartiennent à ses mandants. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
ARTICLE 26 : Vote par mandataire ou par écrit.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et qu'il n'a le
droit de voter. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir
au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par "OUI" ou par "NON" à chacune des propositions formulées en conséquence, dans la
convocation. Les procurations et/ou les votes écrits resteront attachés aux procès-verbaux des
assemblées générales qui les concernent.
TITRE V  INVENTAIRE  BILAN  RÉPARTITION
ARTICLE 28 : Inventaire et bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
Le premier exercice commence le quatorze mars deux mil dix-neuf pour prendre fin le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
ARTICLE 29 : Répartition des bénéfices.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants, amortissements nécessaires, ainsi
que la provision nécessaire au paiement des impôts, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du
capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve venait à être
entamée. Le surplus du bénéfice net sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution de dividendes, soit à un
report nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de
fonds spéciaux de réserves ou de provisions.
Toutefois, la même assemblée pourra, allouer les tantièmes à la gérance et des gratifications au
personnel, même avant attribution de dividendes aux parts sociales, ou adopter tout autre mode de
répartition des bénéfices. Dans le cas de création ou de versement à des fonds spéciaux de
réserves, l'allocation de tantièmes, de gratification au personnel, ceux-ci seraient à reprendre dans
les charges de l'exercice auquel ils se rapportent.
TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION.
ARTICLE 31 : Liquidation et partage.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée
générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix. Les liquidateurs qui viendraient à
décéder ne seront pas remplacés et les survivants conserveront la totalité des pouvoirs du collège
des liquidateurs. En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les
frais de la liquidation.
Volet B
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
En cas de discussion entre les associés ceux-ci feront trancher tous différends par un comptable
agréé par chacune des parties ou en cas de désaccord, par un comptable désigné par le Président
du Tribunal de Commerce.
TITRE VII  ELECTION DE DOMICILE  DIVERS.
ARTICLE 37 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant se tient l'assemblée générale des associés, qui décide à l'unanimité de nommer en tant
que gérant non-statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Mustafa KAPLAN, comparant, gérant actif et rémunéré, ici présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut