Nº d'entreprise : 0534 770 797
Nom
(en entier) : Mouvement et bien-être
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Jean Ciparisse 25/1 - 5000 Namur
Objet de l'acte : Dissolution et liquidaion en seul acte
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L'association est dénommée «Mouvement et bien-être»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans le documentvisé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2
Son siège social est établi à 5000 NAMUR, RUE JEAN CIPARISSE Nº 25/01. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de NAMUR,
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunalde commerce et publiée au moniteur
belge.
Article 3
L'association a pour but de proposer diverses activités pour permettre aux différentes générations
d'harmoniser leurs vies et d'améliorer leur bien-être.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par l'organisation d'activités comme le rattrapage scolaire, les animations dans les Homes, les
garderies et pleines pour les enfants, la thérapie familiale, les conseils familiaux, diverses activités sportifs,
conseils diététique, ...
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peutaccomplir tous actes se rapportant directement et indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut ê tre dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
oLes membres fondateurs
oLes personnes majeure, intéressées par le but de l'association, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par le conseil d'administration, statut à la majorité absolue.
Toute personne désirantêtre membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de le représenter.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout momentde l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
oLe membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
oLe membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
oLe membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peutêtre prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huitjours de la connaissance que le conseil a eu de la où
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, ai siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement di
registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans
pouvoir être supérieur à 120 euros ou (10 euros par mois) pour les membres effectifs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires ;
oL'approbation des comptes et budgets
oLa nomination et la révocation des administrateurs ;
oLa nomination etla révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi ;
oLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
oL'exclusion des membres effectifs
oLa dissolution volontaire de l'association ;
oLa transformation de l'association en société à finalité sociale ;
oTous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peutêtre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblés généraux par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assembléene peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20
(dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer parun autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Articles 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à la finalité
sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sontéventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifientd'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination etrévocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sontdisposées sans délai au greffe au tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRES 4 - Conseil d'administrations
Article 15
L'association est dirigée parun conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par
l'assemblée générale parmiles membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne
comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, ma is ils peuventêtre invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est d'une durée indéterminée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du
mandatdes administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire et convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres du conseil
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal etstatutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur estrévocable en touttemps par décisionde l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacant d'un mandat, administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchementdu président, ses fonctions sontassumées par le vice-présidentou, à défaut, par ie
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
Le conseil se réunitsur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal
de la réunion.
Article 19
Les décisions du conseil sont consignées dabs un registre de procès-verbaux signés par le présidentet un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration etla gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des
tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avecl'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion à durée
indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne
nécessitentpas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 1000 euros.
Article 22
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Articles 23
Les actes qui engagentl'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale conseil, par deux administrateurs, lesquels n'aurontpas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association
comportent leurs nom, prénoms, domicile , date et lieu de naissance ou, au cas où il s »agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et
des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, e,
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.
Article 26
Un règlementd'ordre intérieur peutêtre établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article
17 de la loi du 27 juin 1021 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, etindique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvantêtre faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Disposition finales
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 ? régissant les associations sans but lucratif.
Conseil d'administration
L'assembléegénérale réunie le 26 avril 2013 a décidé à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants
1.GROBLER Irène, Rue Jean Ciparisse 25/1 à 5000 NAMUR ? née le 3/11/1961 à MONT RONA (RDC)
2.COPPIN BORIS, rue de la Station 36 à 5370 Havelange, né le 2/06/1982 à ROCOURT