Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O.M.M.
Rue Belliard 164
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu devant le notaire associé Frederika LENS, à Vilvoorde, en date du 29 mai 2015, il
paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué la société privée à responsabilité
limitée «O.M.M.» avec siège social à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 164, dont les statuts ont été
adoptés comme suit:
 
CONSTITUTEURS:
 
- Monsieur MALONGA MATOUBA Bwesso Stéphane Olivier, célibataire, né à Etterbeek le 19 août
1973, registre national des personnes physiques numéro 73.08.19-135.11 et
- Madame VANGEHUCHTEN Suzanne Christina Maria, divorcée non remariée, née à Koersel le 16
juin 1966, registre national des personnes physiques numéro 66.06.16-232.37, demeurant ensemble
à 1780 Wemmel, Kpt. R. Wouterslaan 50.
 
STATUTS:
 
Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «O.M.M.».
Siège
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 164.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à
l’annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue applicable.
Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique ou à
l’étranger des agences, des sièges administratifs ou d’exploitation, des filiales ou des bureaux, des
succursales.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  L’exploitation de snack-bars, restaurants, hôtels, tavernes, cafés, établissements de débits de
boissons alcoolisées ou non alcoolisées, salon de consommation, traiteur, banquets, préparations et
ventes en gros ou en détail de tous plats préparés ainsi que l’exploitation et l’importation de toutes
denrées alimentaires et de toute autre chose pouvant se rapporter à la restauration et au débit de
boissons, ceci étant entendu dans le sens le plus large.
    •  L’exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie,
poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits
d’entretien ; l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises généralement
quelconques.
    •  Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles
0630958472
Volet B
de validation de la loterie nationale.
    •  La création, l’achat, la vente et l’exploitation de tous brevets, l’achat, la vente et l’exploitation de
toutes licences y relatives, ainsi que l’étude, la mise au point et la réalisation de tous ouvrages,
matériels et la réalisation de tous ouvrages, matériels et installations industrielles y afférant.
    •  La création ou la participation à la création de toutes sociétés, associations, groupements et
généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles et financières se rattachant
directement ou indirectement à l’objet précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles
d’en faciliter l’application, la réalisation et le développement ou simplement susceptibles de renforcer
la situation matérielle ou morale de la société ou de ses filiales.
    •  La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les
sociétés associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et
de quelque durée que ce soit.
    •  L’import, l’export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux.
    •  Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur
stockage.
    •  Tous travaux d’études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits.
    •  Le gérant détermine l’étendu de l’objet social.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre, à dix-huit (18) heures.
Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.
Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées
si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du
capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux
gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque
assemblée générale, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations sont
communiquées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste,
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés participent à
l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent
faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s’ils
sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur
l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la
dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer
que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement
quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales.
Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire
représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne
chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d’une signature; la
lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard
le jour avant l'assemblée.
Président
L'assemblée est présidée par le gérant ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et
éventuellement les scrutateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix liées aux parts sociales pour lesquelles il est
participé à l'assemblée, sauf les cas où la loi impose une majorité spéciale.
Administration
La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un
Volet B
gérant pour la durée qu'elle déterminera.
La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée générale ait
pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.
En cas de décès ou incapacité prolongée du gérant, Monsieur MALONGA MATOUBA Bwesso
Stéphane Olivier, Madame VANGEHUCHTEN Suzanne est nommée dès ce jour gérant.
Pouvoirs des gérants
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs à un
mandataire de la société, associé ou non.
Représentation
Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des
tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par
procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.
La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont
étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les
limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication
des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.
Responsabilité des gérants
Le gérant n'est pas personnellement responsable des engagements de la société. A l'égard de la
société, le gérant est, comme tout mandataire, responsable de l'accomplissement de la mission, qui
lui est conférée, et des erreurs qu'il aurait commises dans sa gestion. Il est solidairement
responsable, à l'égard de la société et des tiers, de tous dommages qui résulteraient d'une infraction
au Code des Sociétés ou aux statuts. Concernant les infractions auxquelles il est étranger, il ne sera
dégagé de sa responsabilité que lorsqu'il n'est pas en tort et qu'il a dénoncé ces infractions lors de la
première assemblée générale qui suivra le moment où il en a eu connaissance.
Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année prochaine.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire,
ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du
Code des sociétés.
Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la
décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.
DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et prend fin le 30 juin 2016.
ARTICLE 2
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de décembre de l’an deux
mille seize.
ARTICLE 3
L'assemblée générale nomme monsieur MALONGA, prénommé sub 1, comme gérant non-statutaire
pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide que son mandat est rémunéré.
ARTICLE 4
L'assemblée générale ici réunie décide de donner une procuration à « Rens Accountants » à 1800
Vilvoorde, Gevaertstraat 25 B1, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement et
en général tout ce qui concerne le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour
accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Frederika LENS, notaire associé
Déposé simultanément : expédition de l’acte