N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Huvustar
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 61 bte 13
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN
MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,
que :
Madame JULIA BARCELO Rosa, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Brugmann 61 boîte 13,
a constitué la société suivante :
Forme - Dénomination
La société civile adopte la forme de société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"Huvustar".
Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Brugmann 61, boîte 13.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, tant en Belgique qu'à l'étranger, en ce
compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et
compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre néerlandophone des
Avocats du Barreau de Bruxelles
La société pourra exercer cette activité par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre
néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec
qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société avocats, groupements,
associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services
communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas
altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept septembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Madame Rosa Julia Barcelo.
0707560956
Volet B
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de environ soixante-six virgule
soixante-sept pourcent (66,67%).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE35 3631 7968 2537 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgique SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 26 septembre 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à
vingt heures (20 h).
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit en Belgique tel
qu'indiqué dans la convocation.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, ayant la qualité
d'avocat, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 19 - Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame JULIA BARCELO Rosa, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Brugmann 61 boîte 1.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le premier octobre 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à la société BT Consultants SPRL, inscrit à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0888.127.644, qui à cet effet, élise domicile à 2600 Berchem (Anvers),
Uitbreidingstraat86, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
Volet B
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire