N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Centre for Youth and International Studies
(en abrégé) : CYIS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Parnasse 14
THE CENTRE FOR YOUTH AND INTERNATIONAL STUDIES (CYIS) ASBL
ACTE DE CONSTITUTION
The Centre for Youth and International Studies (CYIS) ASBL, rue du Parnasse 14, 1050 IXELLES
 
STATUTES
Les fondatrices soussignées et fondateurs soussignés:
 Cursaru Ioan-Andrei, né le 7 Janvier 1996 à Bucarest (Roumanie) et domicilié au Foyer Européenne, 17 rue
Traversière à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles.
 Gaff Rebecca, née le 31 Août 1995 à Glasgow (Royaume Uni) et domiciliée au 10 rue du Marché aux Herbes à
1000 Bruxelles.
 Consoli Stefano, né le 14 octobre 1989 à Rome (Italie) et domicilié au 14 Rue du Parnasse à 1050 Ixelles.
réunis en Assemblée le 2 décembre 2020 ont convenu de constituer l’a.s.b.l. «The Centre for Youth and
International Studies asbl» et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1
L’Association prend pour dénomination : «The Centre for Youth and International Studies», ci-après appelé CYIS
ou «l’Association».
L'Association est régie par les présents statuts et le Code des sociétés et des associations.
 
Article 2
L'adresse légale de CYIS est Rue du Parnasse 14, 1050 Ixelles.
Sur décision de l'Assemblée générale, publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de cette date, le
siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.
L’adresse électronique est info@cyis.org et le site internet www.cyis.org.
 
Article 3
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
Article 4
L'association a les objectifs suivants :
Apporter une contribution globale, adaptative, indépendante, basée sur des faits, des solutions et des aperçus
objectifs dans les domaines politico-militaire, économico-environnemental et humanitaire ;
Fournir une plate-forme permettant aux jeunes d'accéder aux activités de l'association et de rentrer en contact
avec les principaux décideurs dans les domaines politico-militaire, économico-environnemental et humanitaire ;
Promouvoir un dialogue intergénérationnel sur les principaux risques mondiaux en matière de sécurité,
0759427153
d'économie et d'environnement, et d'aide humanitaire.
L’Association peut réaliser tous les actes et toutes les procédures qui sont en rapport avec ces objectifs au sens
le plus large. L’Association ne poursuit pas de but financiers, commerciaux. Pour atteindre ses objectifs,
l’Association peut entreprendre toutes les activités devant permettre la réalisation de ses buts. Pour ce faire, elle
peut notamment devenir membre d’institutions ou d’organisations nationales et internationales.
 
TITRE III : STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
Article 5
L'Association se compose des éléments suivants :
Le Conseil d'Administration
La Direction Exécutive
La Direction générale de la Recherche avec ses Dimensions de Recherche
La Branche Opérationnelle
Les Membres
 
Article 6
Le Conseil d'Administration est responsable de la préparation de toutes les questions stratégiques et politiques
de l'Association
Tous les votes sont de valeur égale au sein du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est toujours composé d'un nombre impair de membres , avec un minimum de trois
membres
Le Directeur de CYIS (ci-après Directeur Général) et les Membres de la Direction Exécutive font
automatiquement partie du Conseil d'Administration
Le Directeur a la décision finale sur toutes les procédures de vote si une majorité n'a pas été atteinte
 
Article 7
La Direction Exécutive est responsable de toutes les affaires de recherche et de fonctionnement de l'Association
Les membres de la Direction Exécutive sont membres de l'association pour une durée indéterminée, avec la
possibilité de mettre fin à leur mandat à tout moment ou de prolonger leur mandat sur une base annuelle.
Le Directeur dirige la Direction Exécutive de l'association qui définit l'orientation de la recherche et des opérations
Le Directeur établit des partenariats durables avec les parties prenantes publiques et privées afin d'améliorer le
réseau et la portée de l'association
 
Article 8
La Direction de la Recherche est dirigée par le Chief Editor, qui est responsable de la revue de la qualité, du
respect des normes d'exactitude et de la vérification des conflits d'intérêts potentiels.
La Branche de la Recherche se compose des Dimensions de la recherche, chaque Dimension se compose de
Programmes qui sont les domaines de recherche spécifiques de la Dimension, et chaque Programme se
compose de Projets.
 
Article 9
La Branche Opérationnelle est dirigée par le Chief of Operations, qui est responsable de toutes les matières
opérationnelles en termes de technicité, formalités juridiques, finances, communication, rayonnement et liaison.
 
TITRE IV : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 10
L’Association est composée de membres effectifs, adhérents ou d’honneur. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 Les formalités et conditions concernant l'adhésion et le retrait des membres sont déterminées par le Règlement
d’Ordre Intérieur (R.O.I.). Tous les membres acceptent de se conformer aux statuts et à ce ROI.
 
Article 10.1
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
Toutes les personnes physiques qui contribuent activement à l'ensemble des activités de l'Association en tant
que membres de la Branche Recherche ou de la Branche Opérationnelle.
Les membres dont la demande sera acceptée par le conseil d’administration.
Leur adhésion peut être prolongée chaque année sur demande au début de la nouvelle année administrative.
  
Article 10.2
Peut être membre adhérent de l’Association toute personne physique qui en fait la demande par écrit au Conseil
d’administration et paye la cotisation. Le Conseil d’administration statue sur cette demande.
Dans ce cas, et avant d’examiner toute autre question, la prochaine Assemblée générale est appelée à ratifier la
décision du Conseil d’administration.
 Leur adhésion dure un an ou une partie de l'année, selon leur demande initiale, et peut être renouvelée. S'ils
demandent le renouvellement de leur adhésion, l'Assemblée générale suivante décidera du renouvellement ;
sinon, elle ratifiera la fin de leur adhésion.
 
Article 10.3
Le Conseil d’administration peut à l’unanimité décider de consacrer un membre au rang de membre d’honneur en
raison de considérations le plaçant comme tel qu’il a porté une aide symbolique à l’association ou qu’il possède
un statut particulier.
 Tous les anciens membres du Conseil d'administration ont le droit de devenir membre d’honneur à la demande.
 
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, s’exprimant par bulletin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration. Le cas échéant, la
prochaine Assemblée générale ratifie cette décision. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I.,
aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la violation du secret professionnel, le décès, la
faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d’un membre.
 Le Conseil d’administration peut suspendre les membres, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 12
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l'article 9.3 du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
Tous les membres de l’association siègent au sein de l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y ont
droit de vote. Les membres adhérents ont le droit d’assister aux Assemblées générales et de s’y exprimer
comme les membres effectifs.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire si une procuration écrite est remise au moins sept
(7) jours avant l'Assemblée.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 15
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Sont
notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateur et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année associative.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi et
l’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Article 17
Toutes les membre de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, e-mail, fax ou affiche publique sur le sit officiel de l’association au moins
quinze (15) jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus dans le Code des sociétés et des associations, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18
L’Assemblée générale est présidée par le Directeur Général ou par un des membres du Conseil d’Administration
ou par un membre effectif nommé par le Conseil d’Administration.
 
Article 19
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Directeur Général ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le
quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée
générale.
 
Article 20
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres
ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par le Code des sociétés et des associations et à la
majorité des quatre cinquièmes. 
 
Article 21
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Directeur
Général et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément au Code
des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22
Les membres du Conseil d’Administration fixent que le Conseil d’administration est composé de trois membre et
désignent les Messieurs qui y participeront:
Ioan-Andrei Cursaru : Directeur Général ;
Rebecca Gaff : Chief Editor ;
Stefano Consoli : Chief of Operations.
 
L’Assemblée générale se réserve le droit d’augmenter le nombre d’administrateurs sans modification préalable
des statuts.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’administration, la prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il achève dans ce cas
le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association ou le R.O.I. l’exigent et chaque fois qu’un
tiers de ses membres en fait demande. Les convocations sont envoyées par le Directeur Général ou le Chief of
Operation ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, e-mail, fax ou même verbalement, au moins deux
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Directeur Général disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage de votes. Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut bénéficier que d’une
procuration maximum. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite
le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Directeur Général et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association, représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences, de celui-ci.
 
Quant à la responsabilité envers les clients, une clause de responsabilité et une explication complète y relative
leur sera fournie.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
 
TITRE VII - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 27
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
Générale annuelle. Les comptes sont déposés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 28
L’exercice social de l’association s’étend du 1 Septembre au 31 Août de chaque année.
Il est divisé en trois (3) sessions comme suit :
S1 : de septembre à décembre
S2 : de janvier à avril
S3 : de mai à août
 
Article 29
L'association dispose d'un fonds commun déposé sur un ou plusieurs comptes bancaires enregistrés au nom de
l'association, ci-après dénommés "comptes du Centre for Youth and International Studies" ou "comptes CYIS".
Les signataires des comptes CYIS sont toujours le directeur et le Chief of Operations. En cas de besoin, un
membre titulaire du CYIS peut être désigné comme signataire intérimaire.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 31
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l’association qui poursuit un but similaire à celui de l’association.
A défaut de l’application de cette clause, l’actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l’association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvou que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis au Code des sociétés et des
associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les frais de cet acte, annexes et salariés, sont à la charge exclusive de l’association constituée en vertu des
présentes.
Le premier exercice se clôturera le 31 août 2021.
Les statuts - définis dans les trente-et-deux articles précisés ci-dessous, établis sur 10 feuilles dactylographiées -
font partie intégrante du présent acte.
 
Fait à Ixelles, le 2 décembre 2020.
 
Lu et approuvé
 
Signatures des électeurs :
 Ioan-Andrei Cursaru
Rebecca Gaff
Stefano Consoli