N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sega Drive
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Champs des Oiseaux(WB) 59
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
6224
Statuts SComm Sega Drive
En ce jour, 01 juillet 2024 les parties :
1. Segers Thomas, né le 08 octobre 1993 à Braine-L’Alleud , résidant à Wanfercée-Baulet
2. Ferrara Laura, née le 22 juin 1990 à Montigny-Le-Tilleul , résidant à Wanfercée-Baulet
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Sega Drive.
Le siège de la société est établi à RUE CHAMPS DES OISEAUX 59, 6224 WANFERCEE-
BAULET
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100,00 €. La société est fondée pour une durée 
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
- le fondateur 1 apporte 90,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 9 
parts sans mention de valeur nominale ;
- le fondateur 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part 
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, 
tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Sega Drive.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à RUE CHAMPS DES OISEAUX 59, 6224 WANFERCEE-
1011891132
BAULET, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre 
endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une 
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : sega.drive@outlook.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à 
l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la 
faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et 
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un 
moment donné, il y a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
- les auto-écoles et l’apprentissage de la conduite automobile ou de tout autre véhicule dans s
on sens le plus large;
- la vente d’accessoires (livres, cours sur tout support, accessoire de tout type... liés aux 
activités principales);
- la formation d’autres moniteurs auto-école;
- la location de véhicules adaptés pour l’apprentissage de la conduite; 
- l’exploitation de terrain de formation pour instructeurs; 
- l’exploitation de terrain de manœuvres destinés à l’apprentissage de toutes formes;
- la création, l’exploitation et la gestion d’une plate forme e-learning;
- la formation pratique et théorique à la conduite de véhicule automoteur sous toutes 
ses formes;
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles technologies et leur application, ainsi que l’acquisition, la gestion et 
l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes 
entreprises ou collectivités ou particuliers, tous travaux d’audit et de coaching, études, 
contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistances en matière financière, 
administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, 
l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, 
administratif, commercial, technique ou autres ; 
La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, 
disposer ou échanger tout droit personnel ou réel, matériel ou équipement.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises 
de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des 
engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire 
tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
Elle peut accomplir d’une manière générale toute opération industrielle, commerciale, 
financière, civile, mobilière et immobilière ou administratifs dans le sens le plus large du 
terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et 
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des 
finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de 
service et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes et 
de conseils techniques ou autres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut exécuter tous mandats d’administrateurs, de président du conseil d’administration, 
ou de gérant et, en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou 
indirectement à son objet, ainsi que la prise de participation, directe ou indirecte, dans le 
capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière 
que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite ;
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société pourra s'intéresser (prises de participations, octroi 
de prêts, et cætera …) par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, y compris patrimonial, ou qui sont de nature 
à favoriser le développement de ses activités ou de son capital ou de son résultat. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger 
leurs dirigeants et les membres de leur famille ou des tiers à titre de résidence principale ou 
secondaire. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine 
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, 
la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Ces activités pourront être 
exercées tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts 
et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à ses associés, 
gérants/administrateurs et aux tiers.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, la société peut être, à titre gratuit ou rémunéré, 
administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut établir, par simple décision, de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale 
extraordinaire, adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’/Les associé(s) commandité(s) est/sont :
SEGERS THOMAS, RUE CHAMPS DES OISEAUX 59, 6224 WANFERCEE-BAULET
Il(s)/Elle(s) est/sont responsable(s) solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes 
de la société.
L’/Les associé(s) commanditaire(s) est/sont :
FERRARA LAURA, RUE CHAMPS DES OISEAUX 59, 6224 WANFERCEE-BAULET
Il(s)/Elle(s) n’est/ne sont responsable(s) des dettes de la société qu’à concurrence de leurs 
apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité 
indépendante susceptible de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des 
exigences propres aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 10 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il 
possède ;
-
les versements effectués sur chaque part ;
-
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, 
les restrictions aux cessions découlant de conventions ;
-
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs 
mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants 
droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport 
ultérieur ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au 
registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir 
de la date de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un 
extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé 
dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès 
qu’avec l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés 
de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de 
l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
SEGERS THOMAS
Il(s)/Elle(s) déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence 
de mesure s’y opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide 
autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les 
Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la 
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des 
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et 
limités à une opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les 
opérations de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux 
et, de manière générale, tous les écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque 
année, durant la première moitié de l’exercice comptable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation 
des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s). 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et 
de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par 
courrier ordinaire ou par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Chaque associé a droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de 
modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1
er  
janvier au 31 décembre de chaque année. Par 
dérogation, le premier exercice comptable débute le 01 juillet 2024 et prend fin le 31 
décembre 2024.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t 
les comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion 
du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il 
n’y a plus qu’un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs 
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la 
majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations 
mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts 
qu’ils détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais 
poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne 
directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si 
certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé 
commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il 
n’y a pas d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par 
le tribunal de l’entreprise, en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.
Le premier exercice comptable commence le 01 juillet 2024 et prend fin le 31 
décembre 2024.
2.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les 
actes juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle 
n’obtienne la personnalité juridique.
3.
À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
SEGERS THOMAS, domicilié à Wanfercée-Baulet
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sega.drive@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Thomas SEGERS
Rue Champs des Oiseaux(WB) 59, 6224 Fleurus