N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SKYSIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Lucien Outers 11
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt-sept mars.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1.  la société à responsabilité limitée "SKYSUN 2", ayant son siège à 1470 Genappe, Rue de la
Forge 10 Boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0770.419.233
2.  la société anonyme "BESIX GROUP", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
des Communautés 100, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0400.459.154.
(...)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété anonyme, qui sera dénommée "SKYSIX".
Le siège est établi pour la première fois à 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 11.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante et un mille cinq cents euros euro (€
61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions nominatives sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société à responsabilité limitée "SKYSUN 2", prénommée, à concurrence de  sept cent
cinquante (750) actions;
- par la société anonyme "BESIX GROUP", prénommée, à concurrence de deux cent cinquante
(250) actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 26 mars 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
(...)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "SKYSIX".
Article 2. SIEGE.   
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
1007735869
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1. - l'instruction, l'évaluation, la promotion, l'étude de faisabilité, le dimensionnement, la
commercialisation, la construction, l'installation et l'entretien des installations de production d'énergie
renouvelable et des équipements connexes, tels que les éoliennes, les panneaux
solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, etcetera;
- le développement d'activités de production, de valorisation, d'achat et de vente d'énergie produite à
partir de ressources renouvelables ; ainsi que la promotion, la production, la valorisation, l'achat et la
vente de tout bien et service entrant dans le champ du développement durable au sens le plus large
du terme ;
- la recherche, la conception, l'ingénierie, la transformation, l'amélioration et la production de tous les
équipements et matériaux relatifs à la performance énergétique des bâtiments et à l'application des
concepts de "maisons passives" ;
- elle peut également être impliquée dans la gestion et l'échange de certificats verts pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, ainsi que dans l'assistance ou la prise en charge de la
préparation de demandes de subventions, d'autres subsides ou d'aides ;
- la fabrication, le placement et l'entretien, la vente en gros, en demi-gros et au détail, l'installation,
l'entretien et la réparation de tous les systèmes de production d'énergie renouvelable, et notamment
les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, les éoliennes ; tous les travaux de géothermie.
2. - La recherche, conception, ingénierie, transformation, amélioration et production de tous
matériaux et concepts dans les domaines de l'informatique, de l'automatisation, de la robotique, de
l'électronique, de la commande numérique, de l'optique, de l'électricité, de la mécanique, des
machines-outils et de l'électromécanique ;
- la construction de lignes de communication et de transport d'énergie à longue distance et en milieu
urbain ; la construction de centrales électriques ;
- l'automatisation et le contrôle de tous les accès aux bâtiments ;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution et le service
après-vente de tous types d'équipements et de services - dans les domaines décrits ci-dessus - pour
toute industrie et/ou administration publique ou privée ;
- la fabrication, l'installation, le câblage et l'entretien de tous les équipements et machines
électroniques et électriques.
3. - Tous services, et notamment l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance et l'organisation
pour les entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris l'assistance à la
conception, à la mise en service et à l'amélioration des équipements et des systèmes
d'automatisation des processus industriels ou commerciaux.
4. La construction de pipelines à longue distance, la construction de réseaux de télécommunications,
la construction de lignes de transmission et de distribution d'énergie (en particulier de lignes
électriques) ; la pose de câbles d'énergie électrique et de télécommunications non raccordés dans
des tranchées, ainsi que tous types de câbles et de pipelines.
5. L'import-export, le commerce de gros, de demi-gros ou de détail (achat et vente), la conception, la
fabrication-production, l'application, l'importation, l'exportation, la distribution et la location de tous
biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- les services informatiques et tous les systèmes de programmation y afférents ;
- la fourniture sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou au
détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d'ordinateurs et
de produits liés à leur équipement, notamment de logiciels d'application ;
- l'achat, la vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la production, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous équipements, matériels, programmes et câblages,
réseaux filaires ou sans fil, fibres optiques, que ce soit pour l'informatique, la bureautique, le
multimédia, la téléphonie, le mobilier, etcetera ;
- la maintenance et le développement de tous les équipements informatiques, photographiques,
audiovisuels, multimédias, etcetera. ;
- la conception et l'installation de sites informatiques et de pages web ;
- l'installation et le support d'ordinateurs personnels et de logiciels ;
- le négoce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités décrites ci-
dessus, la fourniture de services de télécommunications ;
- la papeterie, les consommables et les fournitures de bureau ;
- le matériel de téléphonie et de télégraphie, le matériel électrique et électronique, le matériel audio
et vidéo, le matériel de reproduction musicale de toute nature, le matériel informatique, y compris le
matériel de télécommunication, les centraux téléphoniques, les télécopieurs, et tous les éléments
d'assemblage de ces matériels ; les enseignes, les appareils ménagers, la quincaillerie ;
- tous les équipements liés au traitement direct ou indirect de l'image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, etcetera.) et tous les accessoires et papiers ;
- toutes les activités telles que la conception et le développement de logiciels, la production,
l'entretien et la maintenance d'équipements électroniques, cette liste étant exemplative et non
exhaustive.
6. La prestation de services, le conseil, la gestion et l'organisation d'entreprises, l'assistance, la
formation et l'information au sens large et notamment mais non exclusivement : la gestion
quotidienne des entreprises, l'analyse des besoins, les études techniques et scientifiques, les études
de marché, les méthodes de marketing et la commercialisation de services ou de produits, la
sécurité, les études économiques, juridiques et fiscales, la restructuration d'entreprises, les analyses
financières, l'organisation et la gestion des ressources humaines, l'administration, la mise en place
de structures financières, les opérations de restructuration, les opérations de type capital-risque, les
fusions et acquisitions, la politique d'investissement... ; la logistique et la création, l'administration et
la gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en œuvre de solutions
dans les domaines financier, administratif, organisationnel et informatique, la stratégie managériale,
l'informatique, la communication, l'audiovisuel, les télécommunications et le multimédia, la gestion de
projets et le coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines décrits ci-dessus.
7. - La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, le management de transition et la gestion
de projets ;
- la gestion et la fourniture aux entreprises et aux sociétés de services, de formations et de conseils
en matière de gestion et d'organisation d'entreprises, au sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu'à l'étranger ;
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation, la gestion,
l'administration, l'organisation, le financement et le contrôle de toutes entreprises ou sociétés
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
8. - La fourniture à tout tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tout moyen, même
financier ;
- la représentation, la distribution et la location de tout matériel susceptible de servir de support ou de
complément à toute création ;
- la gestion et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. - La facilitation et le soutien de tiers pour le démarrage, la transformation ou le démantèlement, ou
l'achat et la vente de projets et d'entreprises liés aux activités susmentionnées.
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou futures, ainsi que la promotion et la reconversion d'entreprises par l'apport d'une
assistance technique ou financière et, le cas échéant, par la fusion avec celles-ci ;
- la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère
et l'octroi à ces sociétés de toute assistance, notamment financière, technique, commerciale ou
administrative ; l'administration, la supervision et le contrôle de toute société associée ou avec
laquelle il existe un lien de participation et toutes autres.
10. - La société peut également effectuer, pour son compte ou pour le compte de tiers, tous travaux
de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tous services administratifs ou
sociaux.
- la tenue et le suivi de factures pour le compte de tiers, la fourniture de conseils, de services et de
produits dans les domaines commercial, administratif et informatique (soft et hard) ;
11. Toutes les activités de marketing et de graphisme (y compris les services de conseil et les
services connexes), et dans ce contexte, elle peut créer et exploiter tout objet, concept, image, logo
et publication, effectuer la mise en page, l'édition, l'impression et le tirage ;
- la production, la vente et la location de produits et d'articles promotionnels ; le parrainage de toutes
sortes et la création de logos ;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution et le service
après-vente de tous types d'équipements et de services, ainsi que de tous les accessoires et
produits dérivés ou publicitaires liés aux activités susmentionnées, pour toute industrie et/ou
administration publique ou privée ;
- la prospection de clients pour le compte d'autres entreprises ou associations, la prise de contacts et
la sélection de fournisseurs pour leur compte.
12. - Tous services d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou
l'exportation, en gros ou au détail, de tous produits ou services quels qu'ils soient.
- ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, au sens le
plus large du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, et plus particulièrement à son
aménagement, sa location et son entretien ;
- réaliser ou participer à toute construction en tant que professionnel de la construction ou de la
promotion immobilière ;
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir, aliéner, prendre et donner à bail tous
biens mobiliers et immobiliers, contracter ou consentir tous prêts, hypothécaires ou autres, sans que
cette énumération soit limitative.
13. - La société peut également vendre, acheter, transformer, emballer, livrer et installer, stocker,
distribuer, louer, négocier, importer, exporter en gros et au détail, agir en tant qu'intermédiaire
commercial, expédier, créer, fabriquer, assembler/démonter, réparer, traiter, stocker et transporter
tous les équipements, matières premières, denrées alimentaires et meubles qui peuvent être utilisés
et nécessaires à son activité ou liés à son objet, et l'organisation d'événements de toute nature, ainsi
que les procédés, produits et méthodes liés à son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de
toutes les ressources nécessaires à la réalisation de son objet ;
- toutes les activités relatives au commerce, à la promotion et à la production de tous produits ou de
toutes pièces détachées ou manufacturées ;
- la commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution et le service
après-vente de tous types d'équipements, de véhicules, de meubles et de services - dans les
domaines décrits ci-dessus ou autres - destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée ;
- Elle peut notamment reprendre, acquérir, aliéner, exploiter ou louer tous fonds de commerce,
brevets, licences, marques ou procédés de fabrication se rapportant à son objet, développer, gérer,
exploiter, prendre ou concéder des licences, brevets, savoir-faire et autres droits intellectuels, ainsi
qu'enregistrer et exploiter des dessins et modèles et autres droits intellectuels et de propriété ;
- la représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
qu'ils soient.
14. - L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente et le
commerce de toutes formes de produits et de techniques ;
- la société peut effectuer, directement ou indirectement, toutes prestations d'intermédiaire, de
mandataire, financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour le compte de
tiers en rapport avec son objet ;
- les activités de lobbying, d'intermédiation, de contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les matières et activités visées au présent objet ;
- la représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce international et le négoce de tous produits ;
- la prestation de services de conseil en organisation et en gestion pour les entreprises actives dans
ce domaine ou dans tout autre domaine au sens large, la représentation, la promotion et
l'intermédiation commerciale ;
- la fourniture de conseils techniques.
15. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous les
établissements, usines, ateliers et entrepôts se rapportant à l'une des activités spécifiées.
16. Dans toutes les activités susmentionnées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son propre compte que pour celui d'autres sociétés.
La société peut également mettre à la disposition de tiers tous les moyens (y compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, mobilier ou installation nécessaire à la production et à la distribution de ses produits et
supports ou à l'exercice de son activité.
17. - Toutes fonctions de conseil et/ou de service, de formation, d'expertise technique et d'assistance
dans les domaines précités, ainsi que l'organisation de toutes conférences, réunions ou séminaires
se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- la société peut également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines ;
-la société peut également dispenser des cours et des formations et organiser des événements, des
salons, des conférences, des réunions, des séminaires, des soirées, des incentives et des
réceptions, ainsi que des décorations, des animations et des recyclages pour des particuliers ou des
entreprises se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- recherche de sponsoring ;
- la location de salles et de matériel ; l'engagement et la mise à disposition de personnel ;
- l'organisation d'expositions ou la participation à des expositions, l'enseignement ou la fourniture de
services d'enseignement et de cours ;
- la société peut également réaliser toutes activités de formation, cours, écolage, voyages, rallyes et
étude de projets pour des particuliers ou des entreprises.
18. La société a également pour objet, au civil, et pour son compte :
- toutes opérations immobilières de quelque nature que ce soit, au sens le plus large du terme,
notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption,
etcetera ), la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation,
l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration,
l'embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la copropriété et la desserte,
l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, l'affermage, le transfert de
bail et la gestion de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels,
forestiers ou autres) et de biens mobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise
en valeur et la gestion de tous immeubles et, en général, la réalisation de toutes opérations
immobilières, l'étude et la réalisation de toutes opérations relatives à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination ; cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère ;
- elle peut louer ses installations et ses activités ou les gérer en tout ou en partie à des tiers ;
- elle peut également se porter garante des engagements pris par des tiers qui ont la jouissance des
biens immobiliers concernés ;
- ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, au sens le
plus large du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus particulièrement à son
aménagement, à sa location et à son entretien ;
- réaliser ou participer à toute construction en tant que professionnel de la construction ou de la
promotion.
19. La société peut, uniquement pour son propre compte, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, de matières premières et de devises sur une base permanente ou
temporaire, de licences, de marques, de brevets, d'obligations, d'actions, de titres de créance ou
d'instruments financiers, les gérer, les développer, les aliéner par la vente, l'apport, le transfert ou
autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des prêts et garantir les engagements de tiers, y compris,
mais sans s'y limiter, de ses filiales ;
- elle peut financer, sous quelque forme que ce soit, toutes affaires ou opérations de tiers au moyen
de prêts et crédits, cautionnements, avals ou garanties de toute nature, y compris les hypothèques
et, en général, toutes opérations financières au sens large, à moins qu'elles ne soient réservées par
la loi aux banques, agents de change ou établissements de crédit ;
- elle peut se porter caution et fournir des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, y compris, mais sans s'y limiter, ses filiales.  Elle peut consentir,
en faveur de ces sociétés ou de tout tiers envers lequel elle contracterait des engagements, toutes
hypothèques ou autres gages et toutes garanties de quelque nature que ce soit.
21. L'acceptation et l'exercice de mandats d'administrateur et de liquidateur dans toutes sociétés,
entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet personnellement ou en sous-traitance, pour son compte ou pour le
compte d'autrui, en tout lieu, de toute manière et selon les méthodes qu'elle juge les plus
appropriées (par exemple, via des points fixes ou par des moyens itinérants, marchés et livraisons à
domicile et travail au domicile du client, via Internet).   Le cas échéant, elle se conformera à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l'octroi d'autorisations.   Les activités de la société peuvent
être exercées par contact direct avec les clients ou à distance par tout autre moyen de
communication, notamment Internet.
Elle peut développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gestionnaires
indépendants ou des franchisés.
La société peut effectuer ces opérations en son nom et pour son propre compte, mais aussi au nom
et/ou pour le compte de ses actionnaires, voire pour le compte de tiers, notamment en tant que
commissionnaire.
Toute activité susmentionnée nécessitant une autorisation préalable ou l'accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention de cette autorisation ou de cet accès à la profession.
La société ne peut gérer des actifs ou fournir des conseils en investissement au sens de la loi du 3
août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et de
l'arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive
concernant les marchés d'instruments financiers .
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la
société peut effectuer toutes les opérations qui sont de nature à favoriser, de quelque manière que
ce soit, la réalisation de son objet.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou de
toute autre manière, à toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe,
ou susceptible d'en favoriser la réalisation, de lui fournir des matières premières ou de faciliter la
vente de ses produits et services.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
(...)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins et de quatre membres au maximum,
person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés comme suit : 
 -           maximum trois membres du conseil d’administration sont nommés sur proposition de l’
actionnaire majoritaire (ci-après l(es) « administrateur(s) A »)
 -           maximum un membre du conseil d’administration est nommé sur proposition de l’autre
actionnaire (ci-après l’« administrateur B »).
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi, les
statuts ou la convention d’actionnaires réservent à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur par deux administrateurs de classe différente agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jeudi du mois de mai à 15 heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
(...)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res: 
- Monsieur DAWANS Arthur Robert Isabelle Adrien, né à Uccle le 12 mai 1994, comme
administrateur A ; 
- la société à responsabilité limitée "JQTM", ayant son siège à 2900 Schoten, Frans Reinemundlei 27
et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0759.898.691, représentée en
permanence par monsieur NEYRINCK Tom Michel Claire, né à Wilrijk le 10 décembre 1974, comme
administrateur B ; 
- Monsieur CARLIER Pierre Jean-Luc, né à Charleroi le 22 novembre 1990, comme administrateur
A ; et
- Monsieur STOFFELS Alexis, né à Uccle le 20 octobre 1979, comme administrateur A.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur délégué: Monsieur DAWANS
Arthur, prénommé.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Jean Van den Bossche, élisant domicile à
Avenue des Communautés 100, 1200 Bruxelles, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire