Nº d'entreprise : 0682 495 958
Nom
(en entier) : BeMuseum
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Victor Rousseau 100, B-1190 Forest
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
ASBL BeMuseum
0682.495.958
Avenue Victor Rousseau 100
B-1190 Forest
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU
25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars au siège social Avenue Victor Rousseau s'est réunie l'assemblée
générale ordinaire des membres de l'ASBL BeMuseum.
L'assemblée générale est levée à 19 heures sous la présidence de Madame Beauloye Jennifer. Monsieur
Chevalier Alexandre complète le conseil d'administration.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Madame la Présidente constate que l'ensemble des membres sont présents ou représentés par
procurations.
L'EXPOSE DE LA PRESIDENTE
La Présidente expose :
A. Que l'Assemblée a pour ordre du jour :
1. Approbation des nouveaux statuts mis en conformité
CONSTATATION DE VALIDITÉ
L'Assemblée reconnaît, après vérification, l'exactitude de l'exposé qui précède et, en conséquence, constate
qu'elle est régulièrement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS
L'assemblée approuve les statuts mis en conformité à la suite du code des sociétés et des associations
publiées le 29 avril 2019.
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
L'Association est dénommée BeMuseum.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'Association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de siège de l'Association.
Art. 2 Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'Organe d'administration peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique. Il devra
toutefois publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur Belge, toutes les fois où la loi le prévoit,
dans le mois de sa décision. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante. »
Art. 3 But et l'objet
L'ASBL a pour but de constituer un réseau national de et pour les professionnels des musées et du monde
culturel en Belgique, entièrement dédié à l'innovation.
L'Association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
assurer le développement ou en faciliter la réalisation.
L'Association peut entreprendre toute opération qui soit directement ou indirectement liée à son objet, en ce
compris, d'éventuelles activités économiques qui ne seraient qu'accessoires et qui viseraient principalement à
atteindre les objectifs susmentionnés et dont le produit sera, en tout temps, affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Afin de réaliser son but, elle pourra notamment :
- Acquérir des biens meubles ou immeubles ;
- Engager du personnel sous contrat ;
- Conclure tous les contrats nécessaires avec ses membres ; et
- Comparaître en justice en tant que demanderesse ou défenderesse.
Art. 4 Durée de l'Association
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5 Composition
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présents et représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et
ne doit pas être motivée par l'Assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire ou courriel.
Art. 7 Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales
consécutives.
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentés ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'Assemblée générale, les membres qui ne se seraient rendus comptables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
:
-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
-La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, sì
celui-ci le souhaite ;
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni le remboursement des cotisations versées, ni réaliser ou demander
Art. 8 Registre des membres effectifs
L'Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10 Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des
administrateurs.
Art. 11 Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment compétente pour :
-La modification des statuts ;
-L'exclusion de membres ;
-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
;
-La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
;
-L'approbation des comptes et des budgets ;
-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, au cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-La dissolution volontaire de l'Association ;
-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
-L'adoption des dispositions du règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres, aux pouvoirs
des organes de l'Association, de l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale ;
-Tous les cas exigés dans les statuts ou par la loi.
Art. 12 Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans
les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil
d'administration, par mail au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13 Délibération
L'Assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,
sauf lorsque la loi exige un quorum de votes et de présences spécial et notamment en cas de modification
statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
Art. 14 Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée générale.
Art. 15 Modifications statutaires et dissolutions
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts dans le respect des conditions légales applicables en la matière.
Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 16 Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.
Art. 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'Association est administrée par un Organe d'administration dénommé « Conseil d'administration »
composé de minimum 2 membres. Le nombre d'administrateurs peut être ramené à 2 membres, si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée
générale.
Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidature, nommés par l'Assemblé
générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La durée du mandat est illimitée. »
Art. 18 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par recommandé au Conseil
d'administration.
Art. 19 Fréquence des réunions
Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un
administrateur. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20 Délibération
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.
Art. 21 Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble
ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droit, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'Association.
Art. 22 Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non. Les
pourvois de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-Qui en raison de leur importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 23 Représentation
L'Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur
désigné par le Conseil d'administration agissant individuellement et qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.
Il est notamment représente l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris pour la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; il représente l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, il
procède aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publications au
Moniteur belge.
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la représentation générale de l'Association.
Art. 24 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 25 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au
greffe au tribunal de l'entreprise, dans les délais légaux, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26 Règlement d'ordre intérieur
au
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité	belge
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Nous suggérons sans obligation
Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d'administration et sera présenté à
l'Assemblée générale toutes les fois où la loi l'impose et en particulier s'agissant des dispositions relatives aux
droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de
l'Assemblée générale.
Des modifications du règlement pourront également être proposées et adoptées par l' Assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi impose un
quorum de présence et de vote spécifique.
Art. 27 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 28 Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Art. 29 Vérificateurs aux comptes
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 30 Dissolution de l'Association
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 31 Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé en conformité avec la législation
régissant les associations à but non lucratif.
Art. 32 Conflit d'intérêt
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement pour les opérations similaires.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures, après lecture, approbation et signature du
présent procès-verbal.
Beauloye Jennifer	Chevalier Alexandre
Nom et qualité du notaire mistramentart oui de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de representer la personne moral à legard des pers
Au verso Nom et signature (pas applicabile aux actes de type « Mention »)