1017715882.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEURS ZINZINS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 33 rue Scarron 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE CREATION DE L'ASBL DOCTEURS ZINZINS
Les soussignés
Patrick Beckers-Van Den Haute, né le 10-08-1949 à Uccle,
numéro de registre national 49.08.10-381.16
domicilié 78 Klutsstraat 1652 Beersel
Julie Gits, née le 30 octobre 1972 à Watermael Boitfort
Numéro de registre national 72.10.30-382.09
Domiciliée 172 rue Washington 1050 Bruxelles
Renelde Liegeois, née le 09-03-1961 à Saint-Josse-ten-Noode,
numéro de registre national 61.03.09-080.79
domiciliée 78 Klutsstraat 1652 Beersel
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
STATUTS DE L'ASBL « Docteurs Zinzins »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1. Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Docteurs Zinzins ».
Article.2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale,
Tout transfert du siège social de l'association, même en région de Bruxelles Capitale, exige
une décision de l'assemblée générale conformément au quorum et à la majorité requis pour
une modification des statuts.
L'adresse de son site internet est : www.docteurszinzins.be
L'adresse mail est la suivante : docteurs.zinzins@gmail.com
Article. 3. But social et objet
Préambule : les membres fondateurs ont la profonde conviction que
·parce que la vie continue dans les établissements de soins ou d'accueil de personnes
fragilisées, les prestations artistiques y ont toute leur place
·la présence régulière des clowns auprès de personnes fragilisées complète avec pertinence
le travail thérapeutique ou d'accompagnement des équipes dans ces
établissements et contribue fortement au bien être des résidents et des
professionnels
·les interventions des clowns se font dans le cadre d'une Charte signée par les comédiens
clowns, qui met au cœur de la démarche la bienveillance, le respect,
l'écoute et l'empathie
·le professionnalisme des clowns est garant de la qualité des interventions
L'association a pour but :
·de proposer des interventions clownesques régulières et professionnelles dans des
établissements de soins et structures d'accueil pédiatriques ou des
enfants, des adolescents sont en situation de fragilité
·de proposer des interventions clownesques en tout autre lieu pour faire connaître
l'association
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-organisation et promotion des interventions clownesques professionnelles en milieux
pédiatriques
-organisation de formations, stages pluridisciplinaires, colloques, conférences liées à son
but
-développement de tous les actes qui se rapportent à son but
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
ainsi qu'organiser toute action et manifestation qui contribue à le réaliser
et exercer son activité tant sur le territoire belge qu'à l'étranger.
Article.4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment
TITRE 2 - Membres
Article.5. Condition d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs,
-les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant à
en respecter les statuts pour autant qu'elles soient admise en cette qualité
par l'Assemblée Générale réunissant les trois quart des voix présentes ou
représentées.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Article.6. Démission et exclusion des membres
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par
l'article 9:23 CSA.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale et l'exclusion doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requis pour la modification des statuts (l'exclusion
d'un membre doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés à l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix exprimées). Tout membre peut être exclu lorsqu'ils ne
respecte pas les statuts et le règlement d'ordre intérieur de ses organes,
lorsqu'il nuit aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes ou de
manière générale lorsqu'il en va de l'intérêt de l'association.
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. Ils doivent restituer à
l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans
les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article.7. Registre des membres effectifs
L'association tient, sous la responsabilité de l'organe d'administration, un registre des
membres effectifs conformément à l'article 9.3.§1er CSA. Ce registre
reprend les noms les prénoms et le domicile des membres ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique , leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le(s)
nom(s) et prénom(s) de leur(s) représentant(s)
Toute décision d'admission de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les 8 Jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l'association et sans
déplacement du registre sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 Assemblée Générale
Article.9. Composition
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe
souverain de l'association. Elle est présidée par le président de séance,
désigné en préambule à chaque réunion.
Article.10. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications de statuts ;
L'approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs et fixation de la rémunération dans le cas
où une rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéant l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
L'admission et l'exclusion des membres ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas ou les statuts l'exigent
Article.11. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Celle-ci se tient au
siège social (ou dans le lieu choisi par les administrateurs) pendant le
premier semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au
moins.
Dans ce dernier cas l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation.
L'assemblée se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courriel
signé par un administrateur au nom de l'organe d'administration, adressé
quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article.12. Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés sauf
dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix. En cas de partage des voix, le point
est reporté à la prochaine AG.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.13. Modification des statuts
Conformément à l'article 9 :21. CSA, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées
sont indiqués avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie à la première réunion, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et elle pourra adopter les modifications à la majorité des 4/5 des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association.
Et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.14. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-
ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objectif similaire.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et
des associations, dans ce cas les votes nuls blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signé par le président et le secrétaire de séance et conservé au siège de
l'association (ou au bureau de celle-ci) où tous les intéressés pourront en
prendre connaissance.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime et accepté par l'organe de gestion peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au
Moniteur belge.
TITRE IV Organe d'administration
Article.16. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.
Toutefois, exceptionnellement, si trois personnes sont membres de
l'association, l'organe d'administration n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d'administrateurs faisant partie de l'organe
d'administration doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Ceux-ci sont nommés par vote, à la majorité absolue par l'assemblée générale parmi les
membres de l'association et sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article.17. Durée et fin du mandat
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme ceux-ci reste en
fonction.
Leur mandat n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article.18. Démission
La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à l'organe
d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la
démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi.
Les administrateurs démissionnaires ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de
l'ASBL qui seralent en leur possession dans un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de fonctions.
Les administrateurs qui, pendant un an, n'ont pas participé aux travaux de l'organe
d'administration sont considérés comme démissionnaires.
Le mandat des administrateurs est gratuit, à moins que l'assemblée générale en décide
autrement.
En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs
restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son
remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de
l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque
l'association ne compte plus le nombre minimum requis d'administrateurs.
Article.19. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celle-ci
sont prises en réunion dans le respect des quorums de présence et de vote
prévu dans les présents statuts.
Article. 20. Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet
chaque fois que les nécessités de l'association l'exige ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.21. Conflit d'intérêt
Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en Informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En
cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.22. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association.
Ce registre est conservé au siège social (ou au bureau de l'association) où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article.23. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article.24. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.25. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs lesquels n'auront pas à Justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 6 Comptes et budget
Article.29. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre .
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
Article.31. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 -Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 33 rue Scarron 1050 Bruxelles
Adresse électronique de l'association Docteurs Zinzins : docteurs.zinzins@gmail.com
Site internet de l'association http www.docteurszinzins.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Patrick Beckers-Van Den Haute, né le 10-08-1949 à Uccle,
numéro de registre national 49.08.10-381.16
domicilié 78 Klutsstraat 1652 Beersel
2. Julie Gits, née le 30 octobre 1972 à Watermael-Boitfort,
Numéro de registre national 72.10.30-382.09
Domiciliée 172 rue Washington 1050 Bruxelles
3. Renelde Liegeois, née le 09-03-1961 à Saint-Josse-ten-Noode,
numéro de registre national 61.03.09-080.79
domiciliée 78 Klutsstraat 1652 Beersel
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à Ixelles le 19 décembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Renelde Liegeois
Patrick Beckers-Van Den Haute
Julie Gits
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