N° d'entreprise : 1017. 746. 962
Nom
(en entier) : Unité Pastorale des Saints Apôtres Chiny Florenville
asbl
UPSA asbl	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 10, rue de l'église B-6820 Florenville
Objet de l'acte : acte constitutif
Acte constitutif de l'ASBL (Unité Pastorale des Saints Apôtres Chiny Florenville»
Les soussignés :
Jean-Louis BRION, curé-doyen, 10, rue de l'Eglise, 6820 Florenville,
Maurice PETITJEAN, 16, rue d'Izel, 6820 Florenville,
Myriam CAVET, 4, rue des Mémorettes, 6820 Florenville,
Dirk SMET, Watrinsart, 16, 6820 Florenville
Charles EMOND, 5, Route de Williers, 6820 Florenville,
déclarent par cet acte et en leurs qualités respectives de Membres Fondateurs, constituer une association
sans but lucratif, suite à l'institution par décret episcopal du 6 octobre 2024 de l'Unité Pastorale des Saints-
Apôtres Chiny-Florenville, association dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l'ASBL « Unité Pastorale des Saints Apôtres Chiny Florenville asbi».
TITRE 1- DENOMINATION. SIEGE SOCIAL. BUT et DUREE
Article 1
L'association est dénommée « Unité Pastorale des Saints Apôtres Chiny Florenville asbl », en abrégé «
UPSA asbl », ci-après encore « l'asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du
siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins
un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la
personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 - Siège
Son siège est établi au presbytère de Florenville, rue de l'Eglise no 10, à 6820 Florenville, en Région
Wallonne. Son siège administratif est situé au même endroit et à la même adresse.
Article 3
L'association a pour objet la collecte et la gestion en son nom et pour compte o des communautés
paroissiales énumérées par ordre alphabétique ci-dessous, o Paroisse de Chassepierre o Paroisse de Chiny,
o Paroisse de Florenville o Paroisse de Fontenoille o Paroisse d'Izel
Paroisse de Jamoigne o Paroisse de Lacuisine o Paroisse de Les Bulles o Paroisses de Lambermont o
Paroisse de Muno o Paroisse de Pin o Paroisse de Sainte-Cécile
Paroisse de Suxy o Paroisse de Termes o Paroisse de Villers-devant-Orval, ci-dessous « les Paroisses »,
o ainsi que de l'association de fait les Amis de Lourdes Chiny-Florenville.
L'association n'a pas d'autre but lucratif que celui poursuivi dans le cadre d'une saine gestion financière,
en bon père de famille, afin de contribuer au développement de la communauté chrétienne de l'Unité
Pastorale.
Elle n'a pas pour vocation de détenir des biens meubles corporels autres que ceux nécessaires à la saine
biens meubles corporels, elle les fera réaliser pour en percevoir le produit financier ou les mettra à disposition
d'autres associations à vocation pastorale (caritative, p.ex.).
L'association est de confession catholique ; elle se conforme au droit canon et aux directives diocésaines.
Dans ce cadre, elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens utiles à une saine gestion
patrimoniale pour compte des communautés paroissiales, le but de celles-ci étant, sans que cette
énumération soit limitative,
1 . La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux
personnes chargées du service ecclésial ;
2.L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'Unité
Pastorale ,
3.Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
4.Les activités de solidarité envers la population locale et autres ,
5.La formation et l'aide de personnes dans le besoin
L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder les biens meubles utiles à la réalisation de son objet social.
Le cas échéant, elle cherchera, par des activités propres, les moyens financiers nécessaires à la
réalisation de ses objectifs.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées, par voie de dotations, donations, legs, collectes ou autres
libéralités. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association et des associations paroissiales qu'elle dessert.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association n'a pas pour vocation à être débitrice au-delà des possibilités que lui donnent ses avoirs
financiers ou ses autres avoirs à concurrence de leur valeur en liquidités immédiates. Elle ne pourra donc
s'engager qu'à concurrence de son actif net liquide ou immédiatement transformable en liquidités.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une
décision de son assemblée générale à la majorité statutaire (article 13 cidessous), ou encore sur base d'une
décision de l'autorité diocésaine.
Titre 2 : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de Membres Effectifs. Le nombre de Membres Effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de Membres Effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont Membres Effectifs de l'asbl de Unité Pastorale .
1 . les Membres Fondateurs en vie et n'ayant pas remis leur démission préalable ou n'ayant pas été exclus
ou suspendus (article 6 ci-dessous),
2.un représentant de chacune des communautés paroissiales énumérées par ordre alphabétique à
l'article 3 des présents statuts, chacune dument représentée par une personne physique élue en son sein et
dument validée par le curé de l'Unité Pastorale,
3.un représentant de l'association de fait des Amis de Lourdes Chiny-Florenville mentionnée à l'article 3 ci-
dessus également, dument représentée par une personne physique élue en son sein et dument validée par le
curé de l'Unité Pastorale,
4.le curé de l'Unité Pastorale s'il n'est Membre Fondateur, en vertu de sa qualité,
5.les personnes physiques majeures ou les personnes morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité absolue des voix avec un quorum minimum de présence de 500/0.
Toute personne, physique ou morale, désirant être membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire de l'Unité Pastorale ou
justifier d'un lien particulier avec elle.
Article 6
Les Membres Effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit :
1. le Membre Effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. C'est notamment le cas pour le curé
de l'Unité Pastorale lorsque prend fin sa mission au sein de l'Unité Pastorale,
2. le Membre Effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.
Membres	L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
Effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations éventuellement versées.
Article 7
L'association tient un registre des Membres Effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.)
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de Membres Effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Sous réserve des dispositions à l'alinéa 6 des Dispositions Transitoires ci-dessous, les Membres Effectifs
ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire des apports ou versements. Ils ne peuvent faire
valoir aucun droit sur les biens de l'association, même lorsqu'ils cessent d'être membres. Il en va de même
pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou versements faits par
eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellées.
Titre 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour les compétences suivantes .
1.La modification des statuts,
2.L'approbation des comptes annuels et du budget,
3.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
4.Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation du/des commissaire(s), et la fixation de leur
rémunération,
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s),
6.L'admission et l'exclusion de Membres Effectifs,
7.La dissolution volontaire de l'association,
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
coopérative entreprise sociale agréée,
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité de biens,
10. Tous les cas où les statuts l'exigent,
11.La décision d'intenter une action en justice,
12.Les aliénations ou dispositions d'avoirs financiers dépassant 12.500 € en équivalent monétaire,
moyennant accord préalable de l'Autorité diocésaine ;
13.La décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association, moyennant
accord préalable de l'Autorité diocésaine.
Article 11
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture
des comptes.
L'association peur être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un tiers des Membres Effectifs au moins. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours calendrier à dater de la réception de ladite
requête. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les Membres Effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou un courrier
électronique avec accusé de réception, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints ou mentionnés comme étant mis à
disposition préalable au siège de l'asbl.
Toute proposition signée par un tiers des Membres Effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux Membres Effectifs au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des Membres Effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
Article 12
Chaque Membre Effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
Membre Effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus
par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix, outre
éventuellement celle pour laquelle il détient une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de l'Organe d'Administration, ou du vice-président en l'absence
du président, est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels l'association
est constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
concernant le ou les buts en vue desquels ladite association est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt raisonnable à en avoir connaissance et sans porter infraction au règlement général européen pour
la protection des données, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et du/des commissaire(s) ainsi qu'à la dissolution ou à
la transformation de l'association sont déposées dans les délais légaux au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, pour être publiées au Moniteur Belge.
Titre 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de
cinq membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les Membres Effectifs de l'association. Par
dérogation à l'article 5 paragraphe 1 des présents statuts, l'organe d'administration comptera trois membres si
l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.
Le curé de l'Unité Pastorale est de droit membre de l'organe d'administration.
L'association ne comptera pas de salariés.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles un maximum de deux fois,
sauf en ce qui concerne le curé membre de droit.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, par décès, par démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours ouvrés du décès pour
pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé, avec effet immédiat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement par l'assemblée générale, qui devra se prononcer
sur le remplacement dans les trois mois de la démission.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut de
l'un et l'autre, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou du président faisant fonction en vertu de l'article 17 ci-dessus
est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sue ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de
5 ans, renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la limite fixée par
l'Autorité diocésaine.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et du Ides commissaire(s) comportent leurs nom, prénom, domicile, date et
lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier d'une année pour se terminer le 31 décembre
de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de sa fondation pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
L'organe d'administration établit
6.les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars et du Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
7.ainsi que les budgets de l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Un exemplaire des comptes et budgets approuvés doit être transmis à l'Autorité Diocésaine.
Titre 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seules l'autorité diocésaine (article 4 ci-dessus) et/ou l'assemblée générale
peuvent prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 21, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées et moyennant l'accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net éventuel
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant accord
préalable de l'Autorité Diocésaine.
Titre 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Signatures des Membres Fondateurs
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS PRISES EN ASSEMBLEE GENERALE ANNEXEE AU PRESENT ACTE DE
CONSTITUTION .
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs du premier organe d'administration
les cinq Membres Fondateurs susnommés, soit
1 . L'abbé Jean-Louis Brion, membre de droit en sa qualité de curé-doyen de Florenville,
2.Maurice Petitjean, susnommé
3.Myriam Cavet, susnommée
4.Dirk Smet, susnommé
5.Charles Emond, susnommé,
qui par leur signature au bas du présent acte acceptent ce mandat et les responsabilités décrites ci-
dessous qui l'accompagnent.
L'organe d'administration ainsi constitué et en Conseil a désigné en qualité de .
Président : Maurice Petitjean, susnommé
Vice-président : L'abbé Jean-Louis Brion, susnommé
Trésorier : Charles Emond, susnommé
Secrétaire : Dirk Smet, susnommé
Déléguée à la gestion journalière : Myriam Cavet, susnommée.
L'organe d'administration ainsi constitué et en Conseil acte la reprise de tous les actes, droits et
engagements pris au nom de l'association en formation, notamment ceux relatifs aux associations
paroissiales individuelles composant à ce jour le Doyenné de Florenville, ainsi qu'à leurs caisses corrélatives.
:	Le cas échéant et pour autant que de besoin, les gestionnaires financiers se référeront aux instructions
conjointes des anciens titulaires de comptes bancaires individuels et celles des représentants de l'asbl ainsi
constituée pour opérer tous transferts en faveur du compte de ladite asbl et poser tous actes de clôture des
comptes relatifs auxdites associations paroissiales individuelles, lesdits comptes n'ayant plus de raison d'être
et de fonctionnement dès la mise en place de la présente asbl.
L'organe d'administration ainsi constitué et en Conseil acte l'admission immédiate au titre de Membres
Effectifs chacun des Membres Fondateurs énumérés en prémices de l'acte de constitution ci-dessus, chacune
des associations paroissiales (associations de fait) énumérées à l'article 3, alinéa 1, des présents statuts ainsi
que
l'association de fait mentionnée à l'article 3, alinéa l également, à la suite des associations paroissiales.
Chacune de ces associations de fait (2è et 3è tirets ci-dessus) désignera une personne physique
déléguée à sa représentation aux assemblées générales de l'asbl. La liste desdits délégués sera tenue et
mise à jour au siège de l'asbl à la diligence du secrétaire de l'asbl ,
Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs association(s) paroissiale(s) se trouvai(en)t sans
représentant(s) nommé(s) au moment de la signature du présent acte de constitution,
l'abbé Jean-Louis Brion susnommé assumera la(les) représentation(s) défaillante(s) pour signer le présent
acte au nom de l'(les)association(s) paroissiale(s) défaillante(s) ;
Les associations paroissiales énumérées à l'article 3, alinéa 1 des présents statuts seront soumises à une
cotisation annuelle variable dont le montant, calculé a posteriori selon une clé de répartition la plus équitable
possible entre les associations concernées, servira exclusivement à couvrir les frais de fonctionnement,
essentiellement administratifs et financiers, de l'asbl.
Pour des besoins de transparence, le Trésorier mettra à jour une sous-comptabilité financière semestrielle
relative à chaque association paroissiale concernée, et fera parvenir à chaque délégué ainsi qu'à chacun des
membres de l'organe d'administration, pour commentaire ou questionnement éventuel, la sous-comptabilité
qui le concerne. Les extraits bancaires sous-jacents seront également consultables sur demande au siège de
l'asbl par chacun des Membres Effectifs susnommés.
L'assemblée générale ainsi constituée, dont la liste des présences est reprise en annexe au présent acte,
valide les décisions du Conseil mentionnées ci-dessus.
Fait à Florenville le 19 novembre 2024, en 6 exemplaires originaux, un pour chacun des Membres
Fondateurs, et un à conserver au siège de l'asbl ainsi constituée, à disposition des Membres Effectifs pour
consultation éventuelle.
Le PrésidentLe Secrétaire	Le Scrutateur
Maurice Petitjean Dirk Smet	Jean-Louis Brion