Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZJ COMPTA
Avenue Joseph Baeck 72 bte 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 11 janvier 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé,
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De
Doncker, Notaires-associés »  ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains
51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0820.822.809,  agissant conformément à l’article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une société privée à responsabilité limitée a été
constitué avec les statuts suivants:
Statuts
Titre I – Dénomination – siège – objet – durée
Article un
La société est une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination particulière est dénommée « ZJ COMPTA ».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée »
ou des initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Joseph Baeck 72 boîte 14.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège
social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de
la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et
fiscales compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des
missions réservées par la loi à l’expert-comptable externe.
 
La société a pour objet les activités civiles suivantes :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’
l’établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
0645889742
Volet B
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
 
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations
professionnelles et la déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
 
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y
rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens
meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal
stagiaire ne s’y oppose pas.
Article quatre
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions
requises pour la modification des statuts.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six
§1. Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure des
besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur
les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié par lettre
recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la
société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
§2. Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions de la loi.
Les parts sociales souscrites en espèces lors d'une augmentation de capital doivent être offertes par
préférence aux associés, en proportion de la part de capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai
d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites comme mentionné ci-dessus, ne peuvent l'être que par les
personnes agrées par une assemblée générale qui réunit toutes les parts sociales et qui décide avec
unanimité des voix.
§ 3. Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de souscription préférentiel revient à l'usufruitier
qui, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, pourra souscrire les nouvelles
parts de ses moyens propres.
L'usufruitier aura la pleine propriété des nouvelles parts.
Si l'usufruitier n'use pas de son droit de souscription préférentiel, le nu-propriétaire aura le droit de
souscrire les nouvelles parts de ses propres moyens. Les parts ainsi acquises par le nu-propriétaire
lui appartiendront en pleine propriété.
Article sept : Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées
dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège
de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra en prendre
connaissance.
Article huit : droit de préemption
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un
coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés.
Ceux-ci auront un délai d'un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée
à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite.
Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux.
Volet B
A défaut de réponse dans le délai susvisé, l'associé en question sera censé ne pas exercer son droit
de préemption. Au cas où un ou plusieurs associés n'exerceraient pas leur droit de préemption, les
autres associés seraient tenus:
- soit d'acquérir eux-mêmes les parts restantes et dont la cession est proposée, proportionnellement
ainsi qu'il est indiqué ci-avant ou selon toute autre clé de répartition déterminée de commun accord
entre eux;
- soit de consentir à leur cession à un tiers selon les règles explicitées ci-après.
Article neuf : Cession de parts - assentiment des co-associés:
Si la société ne comprend que deux associés, les cessions à des tiers entre vifs de parts sociales ne
seront autorisées que de l'assentiment exprès, préalable et écrit de l'autre associé.
La décision de celui-ci sera notifiée au cédant éventuel, par lettre recommandée à la poste, dans le
mois de la proposition de cession.
Le refus d'agrément est sans recours.
A défaut de réponse dans le délai susvisé, l'associé concerné est censé consentir à la cession.
Dans le cas où la société comprendrait plus de deux membres, la cession à des tiers ne pourra être
effectuée qu'avec l'agrément exprès, préalable et écrit de la moitié au moins de tous les associés.
L'assemblée générale appelée à délibérer sur des cessions de parts sera réunie par les soins de la
gérance, sur requête de l'associé intentionné de céder. Ladite assemblée générale devra se tenir
dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre
recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
L'absence d'un associé à l'assemblée - à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter
emporte son agrément. Il en est de même de tout vote en blanc.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter
les parts dont la cession est proposée, à la valeur fixée conformément à l'article onze. Le rachat, par
les associés opposants, se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux.
Les autres associés pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le partage se fera alors au
prorata des parts possédées par chacun des associés. Toutefois, les associés non opposants
pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Article dix : Décès d'un associé:
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants.
Quant au conjoint de l'associé décédé, aux descendants en ligne directe et autres héritiers et
légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article neuf pour
les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associés, ils ont droit à la valeur des parts
transmises, calculée conformément aux dispositions de l'article onze.
Si, au décès, la société ne comporte que deux associés, cet agrément fera l'objet d'une décision de
l'associé survivant, laquelle sera notifiée aux intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans le
mois du décès.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale sera convoquée dans les trois mois
du décès, par les soins de la gérance. Les décisions seront portées à la connaissance des
intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, le rachat sera effectué par les associés
conformément à l'article douze. La valeur des parts sera fixée ainsi qu'il résulte des stipulations de
l'article onze.
Si la société ne comprend que deux associés et que l'un des associés vient à décéder, l'associé
restant pourra décider, de sa seule autorité, l'agrément d'un nouvel associé, avant de se prononcer
sur l'agrément des personnes spécifiées à l'alinéa deux du présent article.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
A défaut de tout successible, la succession sera acquise à l'État et la société sera dissoute de plein
droit.
Article onze: Prix de cession:
Le prix de toute cession éventuelle sera, sauf convention particulière entre les associés, celui fixé par
l'assemblée générale ordinaire, prévue à l'article vingt des statuts.
Cette valeur est déterminée par la gérance d'après le dernier bilan et est censée tenir compte
forfaitairement des profits ou des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values
éventuelles. Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée générale
ultérieure, à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.
Toutefois, si, par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fixée par la dernière
assemblée générale ordinaire prévue à l'article vingt, augmente ou diminue de plus de dix pour-cent,
la gérance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une
assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée se tiendra dans le mois de la convocation.
Volet B
Article douze.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non
agréés de l'associé décédé, n'est payable, sauf convention contraire, que dans un délai de six mois à
compter du jour de la cession ou du décès.
Toutefois, les parts ainsi reprises par les associés, cessionnaires ou survivants ne pourront être
cédées par eux avant le paiement total de leur prix aux cédants, héritiers, successeurs ou légataires.
Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement, soit partiellement, soit
totalement.
Article treize : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les
nus-propriétaires, ainsi que les créanciers gagistes et leurs débiteurs, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
Article dix-huit : Vacance de la gérance:
Lorsque, par suite de décès ou pour une autre cause quelconque, un gérant vient à cesser ses
fonctions, la gérance est exercée par le gérant restant, s'il y en a un. En cas de vacance totale de la
gérance, l'assemblée générale, convoquée par l'associé possédant le plus de voix, devra se réunir
afin de pourvoir au remplacement des gérants dans le mois de la vacance de leur fonction.
Article vingt-trois : Prorogation de l'assemblée:
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Article vingt-quatre. Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre suivant.
Article vingt-cinq : Comptes annuels :
Chaque année, à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire conforme aux prescriptions
légales.
La gérance établi également le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements
nécessaires doivent être faits.
Article vingt-six. Répartition du bénéfice:
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du
fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde moyennant le respect de
l'article 320 du code des sociétés
.
Titre VIII. Dispositions générales
Article vingt-huit : Arbitrage:
Toutes contestations qui se présenteraient concernant l'interprétation ou l'exécution des présents
statuts soit entre les associés, soit entre tout associé d'une part et la société ou la gérance d'autre
part, soit entre les associés et les héritiers, légataires ou ayants droit d'un associé décédé, seront
réglées obligatoirement par voie d'arbitrage. Chacune des parties ayant un intérêt distinct désignera
un arbitre.
Ceux-ci s'adjoindront, le cas échéant, un arbitre supplémentaire de façon à ce que, en toute
hypothèse, le collège comprenne un nombre impair d'arbitres.
A défaut d'accord sur cette désignation, le dernier arbitre sera désigné par le Président du Tribunal
de première Instance du siège social. Il en sera de même à la requête de la
partie la plus diligente, si l'une des parties n'avait pas désigné son arbitre dans un délai de dix jours
suivant la notification du recours à l'arbitrage.
Les arbitres auront pour mission de statuer sur lesdites contestations et tous les points qui s'y
rattachent directement et que les parties croiront devoir leur soumettre.
Une fois le litige né et après désignation des arbitres, les parties pourront attribuer à ceux-ci la
mission d'amiables compositeurs. La sentence devra être rendue dans le délai de deux mois à
compter de la constitution du collège arbitral.
Volet B
Toutefois, en cas de nécessité et sur décision de la majorité des membres de ce collège, le délai ci-
dessus sera prolongé d'un mois maximum.
Cette sentence sera communiquée aux parties par lettre recommandée; cette communication vaudra
prononcée. Elle tiendra lieu, entre parties, d'un jugement en dernier ressort. Les trais de l'arbitrage
seront supportés par la partie succombante.
A défaut par l'une des parties de se soumettre à la sentence, celle-ci sera déposée aux fins
d'exequatur, conformément au prescrit de l'article cinq cent quatre-vingt-six du Code Judiciaire et
tous frais quelconques d'enregistrement, droits ou autres, seront supportés par la partie qui aura
rendu nécessaire le dépôt de la sentence.
Article vingt-neuf : Élection de domicile:
Tout associé, gérant, commissaire-reviseur ou liquidateur qui n'a pas signifié valablement à la
société son domicile, est censé avoir élu domicile au siège de la société, où tous actes pourront leur
être valablement signifiés ou notifiés, la société n'ayant d'autre obligation que de garder ces actes à
disposition des destinataires.
Article trente : Dispositions diverses:
§ 1. Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi
qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents
statuts.
§ 2. Dans la mesure où une disposition statutaire ne fait que refléter une disposition légale, la
violation de cette disposition sera considérée comme une violation d'une disposition légale, et non
comme un acte fait hors des statuts.
§ 3. Dans l'hypothèse où il serait procédé à la codification des dispositions légales et réglementaires
concernant les sociétés commerciales et ayant pris la forme d'une société commerciale, les
dispositions statutaires présentes référant à des articles desdits règlements ou loi, seront censées
référer aux nouveaux articles, pour autant que le contenu desdits articles n'ait pas été modifié.
COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Monsieur ZERGHANI Jalal, né à Tanger (Maroc) le 23 novembre 1975, de nationalité belge,
domicilié à 1120 Bruxelles, Bosduifstraat 5.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.550,00 Euros.
Le comparant déclare qu’un montant de 12.400,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro
BE 11 7**0 1**1 3**8 au nom de la société en constitution auprès de la Banque KBC.
Il reste donc à être libéré un montant de 6.150,00 EUR.
Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au
dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre de l’an 2016 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2017.
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne
physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à
l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa
compétence professionnelle.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte