Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AWT BELGIUM
Avenue Jean Delhaye(BL) 6
5001 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« AWT BELGIUM»
 
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
 
Avenue Jean Delhaye, 6
 
 
à
 
 
5001 NAMUR (Belgrade).
 
 
CONSTITUTION.
 
 
L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre juillet.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
A COMPARU.
La société DSB COMMUNICATION S.A, société anonyme de droit Luxembourgeois, ayant son siège
social à Eischen (Luxembourg), Rue de Waltzing, 25, inscrite auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 110.223, constituée aux termes d’un
reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire à Niederanven (Luxembourg), en date du deux août deux
mil cinq, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 55 en date du dix
janvier deux mil six, et dont les statuts ont été modifiés la dernière fois aux termes d’un acte reçu par
Maître Camille MINES, notaire à Capellen, en date du neuf novembre deux mil douze, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 5 du deux janvier deux mil treize.
Ici représentée conformément à l’article 9 de ses statuts par son administrateur unique, le Docteur
Corinne ROSMAN, épouse du Docteur Eric MERTENS domiciliée à Eghezée, Route de la Hesbaye,
81, désignée en cette qualité aux termes de l’assemblée générale ordinaire du sept juillet deux mil
quinze, publié au Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2897 en date du vingt et
un octobre deux mil quinze.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité.
A. CONSTITUTION.
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et
0678881521
Volet B
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée  AWT BELGIUM, ayant
son siège à Namur (Belgrade), Avenue Jean Delhaye, 6, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550,00 €), représenté par CENT (100) parts, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
La fondatrice, représentée comme dit est, a remis au notaire le plan financier, conformément à
l'article 215 du Code des Sociétés.
Elle déclare que les CENT (100) parts sont intégralement souscrites en espèces par elle-même, soit
pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €).
La comparante déclare que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par le versement en
espèces de la somme DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) effectué au
compte numéro BE82 0689 0724 5168 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS
Banque & Assurances, agence d’Eghezée.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire soussigné par la fondatrice.
Après lecture de l'article 212 du code des droits des sociétés, la comparante nous a déclaré qu'elle
n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.
B. STATUTS.
ARTICLE 1 - FORME.
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
« AWT BELGIUM  ».
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Namur (Belgrade), Avenue Jean Delhaye, 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger,
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles,
matériels, produits, substituts, liés au secteur pharmaceutique, parapharmaceutique, au secteur de
l’esthétique et du bien-être, au secteur des compléments alimentaires et autres produits similaires et
analogues.
Tous travaux rédactionnels de nature médicale essentiellement, mais également non médicale, y
compris la traduction, l’adaptation, la correction, la lecture et le conseil en matière de publication et
de communication médicales. La société ne pourra toutefois exercer l’art de guérir.
La société a également pour objet :
Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
            La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
            Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au
sens large (tel que commerce avec l’étranger).
            La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la
mise en valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels.
            L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
            Le service rédactionnel, y compris la traduction, l’adaptation, la correction, la lecture.
            La recherche, la sélection, l’orientation, le placement de main-d’œuvre, de personnel et de
cadres. 
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
Toutes promotions immobilières, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation
de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de
marchands de biens, activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations
immobilières telles que la vente la location, activité  de syndic (gestion immeubles),  la prise et la
remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner
à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à
l’acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le
Volet B
droit emphytéotique … 
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du
code des sociétés étendre ou modifier l’objet social.
Au cas où la réalisation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou à des agréments, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la réalisation
de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en CENT (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à  dix-
sept (17) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Volet B
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil dix-neuf.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : La société DSB COMMUNICATION SA,
préqualifié et représentée comme indiqué ci-dessus, et qui accepte, qui sera représentée par son
représentant permanent le Docteur Eric Jean Jules MERTENS, né à Tirlemont le treize septembre
mil neuf cent soixante cinq (registre national numéro 65.09.13-439.17), époux du Docteur Corinne
ROSMAN, marié sous régime de séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par Maître
MARTIN, notaire à Visé, ainsi déclaré, domicilié à Eghezée, Route de la Hesbaye, 8, ici présent et
qui intervient à l’instant et déclare accepter.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit.
4° Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur.
5° Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « ALL SEE » inscrite au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0478.803.579, dont le siège est établi
à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 1.229, ici représentée par son gérant Monsieur Laurent VAN
BREMPT, agissant conformément aux statuts, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), de la TVA, de l’INASTI et de toutes autres
administrations fiscales et sociales.
ENVOI PIECES.
La comparante, représentée comme dit est, requiert le notaire instrumentant de lui adresser la copie
de l’acte à l’adresse suivante : 5001 NAMUR (Belgrade), Avenue Jean Delhaye, 6.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante représentée comme dit est, et
l’intervenant ont signé avec Nous, Notaire.