N° d'entreprise : 0786 957 634
Nom
(en entier) : CORPS@COEUR
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DU COMMERCE 122 A 5590 CINEY
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
Lors de l'assemblée extraordinaire générale du 27 janvier 2023, il a été décidé de modifier les statuts de
l'ASBL conformément à la loi du 27.06.1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du 2.05.2002 et ses
arrêtés royaux d'exécutions.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le nouveau texte coordonnée des statuts est libellé comme suit: en trois exemplaires, signature de la
présidente au dos de chaque exemplaire.
DENOMINATION : CORPS @ CŒUR
FORME JURIDIQUE : A.S.B.L.
SIEGE SOCIAL : rue du Commerce 122 à 5590 CINEY
Entre les soussignées :
·Madame LAHAUT Emilie, Beige, N.N. 82.12.09-208.67, domiciliée rue Haverland 145B à 5540
WAULSORT
·Madame LECARRE Eve, Belge, N.N.88.03.28-106.50, domiciliée rue du Fonds 10 à WARNANT
·Madame BONNIVER Isabelle,N.N. 80.03.11-094.16, domiciliée route de Hannut 275 à 5021 BONINNE
·Monsieur BEELEN Fabian, N.N. 78.06.12-19.756, domicilié rue Longue 42 à 5590 CINEY
·Madame WIAME Carole,N.N 71.10.08-234.20, domiciliée rue des Bruyeres 146A à 5310 DHUY
Lesquels ont présentement dressé par les présentes la modification des statuts déposés le 9 juin 2022 et
ce conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée « Corps @ Cœur ». Cette dénomination, immédiatement suivie de
l'abréviation «
A.S.B.L.» écrite lisiblement, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres
pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi en région Wallonne à 5590 Ciney, rue du Commerce 122, dans
l'arrondissement
judiciaire de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du
Moniteur Belge.
Adresse mail : corpsacoeur.ee@gmail.com
Tél : 0496/ 69.48.15
TITRE Il - Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de permettre aux enfants d'apprendre à découvrir et à extérioriser leurs
émotions de façon bienveillante pour eux-mêmes, les autres et l'environnement ainsi que de développer leur
empathie par l'intermédiaire d'ateliers proposés dans les écoles et les centres d'accueil pour enfants.
L'objet de l'ASBL s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et la violence par l'apprentissage
dès le plus jeune âge des notions d'empathie.
Le projet d'ateliers détaillé est disponible sur demande via l'adresse mail corpsacoeur.ee@gmail.com, il
reprend toutes les modalités de mise en place des ateliers.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et
20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordée aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 :
Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des voix lors de l'assemblée générale qui réunit au moins
2/3 des membres présents et représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Intervenants externes :
Sont intervenants externes, les intervenants réguliers qui ne souhaiteraient pas devenir membres, ceux-ci
s'engagent également à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux.
Tant les membres effectifs, adhérents que les intervenants externes s'engagent à respecter une clause de
non-concurrence stipulant qu'ils ne peuvent intervenir pour leur compte propre dans les écoles et centres
d'accueil dans lesquels ils ont été ou seront amenés à intervenir pour l'ASBL.
Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres.
Tout membre effectif / adhérent / intervenant externe est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale :
- une proposition d'exclusion doit être reprise dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée
générale ;
- le membre dont on souhaite prononcer l'exclusion doit être préalablement entendu ;
- la décision d'exclusion doit être prise à la majorité de 2/3 des voix lors de l'assemblée générale qui réunit
au moins 2/3 des membres présents et représentés.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni
addition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 :
Les membres effectifs/adhérents ou intervenants extemes ne sont astreints a aucun droit d'entrée ni a
aucune cotisation.
Ils apportent à l'association, à titre gratuit, le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Article 9 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, membres adhérents et intervenants externes, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites audit registre à la diligence du
conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par la Présidente du
conseil d'administration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications des statuts sociaux
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La nomination et la révocation des administrateurs
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du budget et des comptes
·L'octroi de la décharge aux administrateurs
·La dissolution de l'association
Ainsi que tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 11 : convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le
dernier vendredi de juin.
L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire désigné par le conseil d'administration, par courriel
au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout
moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. De même,
toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
Art. 13. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite.
Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Art. 14. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux
dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents
comptables, sont signés par la présidente et la directrice.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l'article 8, alinéa 2. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le
procès-verbal de l'assemblée générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la
dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais
déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'Administration
Article 16 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres minimum choisis parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration désigne en son sein une directrice, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 17. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courriel au conseil
d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive
se justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre VII - Représentation
Art. 18. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par la Présidente. Elle
peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les publications
au Moniteur belge. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 19. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 20. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier
exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte pour se clôturer le 31 décembre
2022.
Art. 22. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus conservés et publiés conformément à la loi.
Art. 23. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 2 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
TITRE VII : Dissolution et liquidation
Article 24 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du liquidateur seront publiées aux annexes du
Moniteur belge.
Article 25 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS FINALES (OU) TRANSITOIRES
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi de juin 2023.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent de l'ASBL en formation ainsi que toutes les
activités entreprises à partir du 9 juin 2022 par le comparant au nom et pour compte de celle-ci sont repris par
l'ASBL présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sort ses effets à compter de
l'acquisition par l'ASBL de sa personnalité juridique
Restent à la leurs fonctions prévues lors du dépôt des statuts en qualité de membres fondateurs effectifs:
-Lahaut Emilie - Présidente,
-Lecarré Eve - Vice-Présidente,
L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a désigné comme administrateurs :
- LAHAUT Emilie - Présidente
- BONNIVER Isabelle- Directrice
- WIAME Carole - secrétaire
- BEELEN Fabian - trésorier
Qui acceptent ce mandat.
Fait en 2 exemplaires
Boninne le 27 janvier 2023
Les administrateurs
LAHAUT Emilie LECARRE Eve BONNIVER Isabelle WIAME Carole	BEELEN Fabian