N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Congrégation Catholique Apostolique 1835 - Albury
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Dénomination,Démission, Nomination,Modification des statuts,Autres / Divers
0408.171.050
Rue du Pachis Wiaux 41
Châtelet
6200
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 05/04/2022, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification de la dénomination
Les modifications suivantes sont apportées à la dénomination de la personne morale :
Nouvelle dénomination sociale "Congrégation Catholique Apostolique - 1835, Albury" en français .
Celle-ci est effective à partir du 05/04/2022.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 05/04/2022, dûment convoquée et réunissant les conditions de présence et de
majorité requises, a adopté les résolutions suivantes :
 
 
 
Nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA) :
 
 
Chapitre I : Nom, siège, durée, objectif
 
Art. 1 :
L'association sans but lucratif s'appelle : Congrégation Catholique Apostolique - 1835, Albury
 
Art. 2 :
Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue du Pachis Wiaux 41, situé en Région Wallonne. Il peut être
transféré par l'organe d’ administration, dans la mesure où ce transfert n'entraîne pas de changement dans la
langue des statuts. L'organe d'administration est également autorisé à mettre en œ
uvre le changement de siège
dans les statuts.
 
Art. 3 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle sera seulement dissoute librement par
l'assemblée générale à la majorité de quatre cinquièmes des voix, à condition qu’ au moins deux tiers des
membres soient présents ou représentés valablement. S’ il n’ en est pas ainsi, une nouvelle assemblée sera
convoquée après un délai de minimum quinze jours. Cette deuxième assemblée pourra prendre une décision à
la majorité de quatre cinquièmes des voix, nonobstant le nombre de membres présents ou représentés.
 
 
Art. 4 :
L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne verse directement ou indirectement
aucun avantage financier aux fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, à l’ exception
du but  désintéressé prévu par les statuts.Le but de l'association est l’ exercice collectif du culte catholique
apostolique.L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités spécifiques
qu'elle a pour objet.  Ces activités peuvent comprendre: l'acquisition et l'entretien des bâtiments, terrains,
ameublements, vêtements sacerdotaux, etc…
 nécessaires à cet exercice et à toutes œ
uvres charitables et
philanthropiques. La description de ces activités est purement exemplaire et non exhaustive. En outre,
l'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
 
Chapitre II : Membres
 
Art. 5 :
L'association compte uniquement des membres effectifs qui détiennent la plénitude de sociétariat.  L'objectif est
d'avoir un nombre minimum de sept membres. En cas de décès, démission ou exclusion d'un membre, il pourra
être pourvu à son remplacement. Dans ce cas, l'assemblée générale décidant à la majorité simple des voix,
admettra ou rejettera la candidature présentée. La décision prise ne devra pas être accompagnée d’ une
justification et la décision sera sans appel. La demande d'adhésion d'un candidat-membre doit être adressée
par écrit (par courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d’ administration. La demande
d'admission implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts. Il sera pourvu au remplacement de tout
membre démissionnaire, décédé  ou exclu, lorsque le nombre des membres sera ainsi réduit à cinq.  Pour
devenir membre, il faut accepter le culte catholique apostolique de 1835, Albury.
 
Art. 6 :
Les membres pourront à tout moment donner leur démission par lettre adressée  au président de l'organe
d’ administration.
 
Art. 7 :
L’ exclusion d’ un membre ne peut être prononcée que par l’ assemblée générale à la majorité de deux tiers
des voix des membres présents  ou valablement représentés.  Le membre concerné doit être invité et être
entendu.
 
Art. 8 :
Les membres ne sont pas redevables de cotisation.
 
Art. 9 :
Les membres démissionnaires ou exclus ou les héritiers d’ un membre décédé, n’ ont aucun droit à faire valoir
aux biens et au fonds social de l’ association et ils n’ ont pas le droit de réclamer des dons ou des offrandes
faits antérieurement.
 
 
Chapitre III :  L’ organe d’ administration
 
Art. 10 :
L’ organe d’ administration de l'association est composé d'au moins trois membres masculins nommés par
l'assemblée générale. Pour être élu comme administrateur, on doit être membre de l'association. Le mandat
d'administrateur est accordé pour une durée indéterminée ou jusqu'à sa révocation par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
 
Art. 11 :
L’ organe d’ administration choisit parmi ses propres membres le président et un secrétaire-trésorier. L'organe
d’ administration peut seulement délibérer valablement lorsqu’ au moins deux administrateurs sont présents.
Un administrateur a le droit de se faire représenter aux réunions de l’ organe d’ administration par un autre
administrateur moyennant la remise d’ une procuration écrite. Cette procuration sera jointe au procès-verbal de
l’ organe d’ administration. Les décisions sont prises à la majorité  des voix exprimées par les administrateurs
présents  ou représentés.  En cas d’ égalité des voix, la voix du président sera décisive. Un administrateur qui
démissionne volontairement doit en aviser l’ organe  d'administration par écrit.  Cette démission prend effet
immédiatement sauf si le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au minimum légal du fait
de cette démission.  Dans ce cas, l’ organe d'administration doit se réunir pour convoquer une assemblée
générale dans un délai raisonnable, qui doit prévoir le remplacement de l'administrateur concerné.
Dès qu'un administrateur remplaçant est nommé par l'assemblée générale, la démission volontaire de
l'administrateur concerné prend effet. L’ organe d'administration est convoqué par le président ou à la demande
d'un administrateur.
 
Art.12 :
L'organe d’ administration dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. L'organe
d’ administration représente l'association, y compris la représentation légale. L'organe d’ administration est
autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/but de l'association, à
l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi. Il agit en tant que
demandeur et défendeur dans toutes les actions en justice et décide de l’ opportunité d’ un recours.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et hors justice par un administrateur, qui peut agir seul.
L'organe d’ administration édicte tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire et utile.  Le cas échéant, la
dernière version approuvée peut être consultée au siège social de l'association.
 
 
Chapitre IV : Assemblée Générale
 
Art. 13 :
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association dont les noms figurent sur le registre
des membres.
 
Art. 14 :
Seule l’ assemblée générale est autorisée pour :
- la modification des statuts, sauf dans les cas où l’ organe d’ administration est
  autorisé, comme le prévoit la CSA,
- la nomination et la révocation des administrateurs.
- la détermination de la rémunération des administrateurs dans le cas où une
  rémunération est accordée,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
- l'approbation des comptes annuels et du budget,
 - la dissolution volontaire de l'association,
 - l'exclusion d'un membre,
 - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée,
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
 - tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.
 
Art. 15 :
La convocation de l’ assemblée générale annuelle sera faite par écrit par l’ organe d’ administration au moins
quinze jours avant la date prévue.  La convocation mentionne la date, l’ heure, le lieu de réunion, l’ agenda,
ainsi que tous les documents s’ y rapportant.  L’ assemblée générale annuelle aura lieu au plus tard en juin afin
d’ approuver les comptes et le budget et d’ accorder décharge aux administrateurs et commissaires éventuels.
L’ exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
 
 
Art. 16 :
Des assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir à l’ initiative de l’ organe d’ administration ou à la
demande  d’ au moins 1/5edes membres effectifs. En ce dernier cas une demande écrite et bien motivée sera
adressée au président de l'organe d’ administration. Dans ce cas, l'organe d’ administration (ou, le cas échéant,
le commissaire aux comptes) convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la demande de
convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 17 :
L'assemblée générale est présidée par le président de l’ organe d’ administration ou à défaut par
l’ administrateur le plus âgé.
 
Art. 18 :
Sous réserve des dispositions impératives de la loi et des statuts, les résolutions sont adoptées comme suit :
les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Nonobstant ce qui précède, en
cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui préside l'assemblée â ce moment-là est
prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
 
Art. 19 :
Chaque membre dispose d’ une voix. Un membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, 
moyennant la remise d’ une procuration écrite; celle-ci sera jointe au procès-verbal de l’ assemblée générale. 
Les décisions de l’ assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège de l’ association.  Les
membres effectifs et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sur simple demande orale ou écrite. 
L’ organe d’ administration évalue l’ intérêt d’ un tiers à sa propre discrétion.
 
 
Chapitre V :  Ressources de l'association
 
Art. 20 :
Les ressources de l'association sont constitués des dons et offrandes de tous les croyants et fidèles qui
participent aux cultes et aux réunions de prière, ou à toutes autres occasions éventuelles,le cas échéant
également de tous les revenus autorisés par le CSA.
 
 
 
 
Chapitre VI : Modification des statuts
 
Art. 21 :
Les décisions concernant les changements des statuts ne sont prises que conformément aux dispositions du
CSA.
 
Chapitre VII : Dissolution - Liquidation - Disposition finale
 
Art. 22 :
En cas de dissolution ou de mise en liquidation, l’ assemblée générale nommera deux liquidateurs qui devront
être choisis parmi les membres effectifs et qui auront pour mission de faire apport soit, à leur gré, de
l’ ensemble de la situation active et passive de l’ association en liquidation, soit du solde de l’ actif, après
apurement des dettes éventuelles, à la Congrégation-mère catholique apostolique à La Haye (Pays-Bas) et
dénommé ci-après Katholiek Apostolische Gemeente, 1e de Riemerstraat 1, 2513CT Den Haag, Nederland.
Au cas où, par suite des dispositions légales alors en vigueur, pareille destination s’ avérait impossible à
assurer, les liquidateurs auraient pour mission de conserver les biens appartenant à la liquidation jusqu’ au 
jour où ils pourraient  en faire apport à la dite congrégation, lorsque ce sera possible; soit à leur choix de
liquider le solde net sans retard à une quelconque œ
uvre  religieuse et charitable. L’ assemblée générale
décidant de la liquidation ne pourra, sans l’ unanimité des membres, modifier les dispositions du présent article
considéré  comme formant partie de l’ objet essentiel de l’ association.  Outre la nomination des deux
liquidateurs effectifs, l’ assemblée désignera parmi ses membres l’ ordre dans lequel ceux-ci devront
automatiquement succéder de plein droit et avec les mêmes pouvoirs et mandats, aux liquidateurs désignés, si
ceux-ci venaient, par la suite de quelque cause que ce soit, à ne plus pouvoir exécuter personnellement  leur
mandat.
 
Art. 23 :
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts, le Code des Sociétés et des Associations et,
le cas échéant, le règlement intérieur s'appliquent.
 
               
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 05/04/2022 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
BONESCHANSCHER Eppo, N/A 7, 3817JM N/A, N/A , né le 31/12/1928 (raison : démission)
 Au 05/04/2022 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
TEMMERMAN Jean, Rue des Dahlias 17, 1640 Rhode-Saint-Genèse (Rhode-Saint-Genese), né le 13/06/1955,
à Bruxelles
Modification autre/diverse
La nomination d’ un nouvel administrateur, notamment M. Jean Robert Temmerman, membre effectif de
l’ association, né à Bruxelles le 13 juin 1955, en remplacement de M. Eppo Boneschanscher, décédé.
 
L’ organe d’ administration est donc composé comme suit :
 
M.  Leenman Machgielis : administrateur et président
M.  Jonckheere Rudolf :  administrateur et secrétaire-trésorier
M.  Temmerman Jean Robert :  administrateur
 
 
 
Ainsi rédigé et adopté lors de l’ assemblée générale  du 05/04/2022 tenue à Amersfoort, Pays-Bas,
 
 
 
 
 
Machgielis Leenman                                            Rudolf Jonckheere
Président                                                              Secrétaire-Trésorier
Déposé par Diesbecq Didier, Mandataire