N° d'entreprise : 0542472795
Nom
(en entier) : CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE LE PHARE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Cayats 190
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d'un procès-verbal, dressé le 26 novembre 2024 par Maître Gilles France, Notaire à Gilly,
que le Conseil d'Administration extraordinaire de la de la Fondation Privée « CENTRE SOCIO-
CULTUREL MARCINELLE LE PHARE », a décidé d'adopter à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
Première résolution : Modification de l’objet de la fondation
Le Conseil d’administration propose de préciser et de remplacer les buts de la fondation comme suit
:
« Art 4. Buts :
La fondation a pour buts désintéressés l’aide et la formation de la jeunesse, aide dans les activités
des différents groupes d’âge de l’église, la formation et rémunération aux Pasteurs ainsi que pour les
missions chrétiennes dans les domaines du parrainage, d’hébergement, de scolarité, de santé d’
enfants, aide à l’entretien et au développement du patrimoine de l’église ainsi que pour les églises
sœurs, aide sociale, aide matérielle et financière pour écoles chrétiennes en Belgique ou à l’
étranger, de centres médicaux etc… pour autant que les bénéficiaires choisis soient fidèles à la
Parole de Dieu ».
Deuxième résolution : Modification des activités de la fondation :
Le Conseil d’administration propose de modifier les activités de la fondation et de remplacer l’article y
relatif comme suit :
« Art 5. Activités
La fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts,
notamment prendre toutes les initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités, en
nature ou en espèce, par voie de donation ou de legs, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
La fondation privée peut acquérir, vendre, céder, si nécessaire, les bâtiments pouvant servir à son
développement et en assurer son entretien ».
Troisième résolution : Modification de l’article relatif à l’organe d’administration.
Le Conseil d’administration propose de modifier l’article relatif à l’organe d’administration en
prévoyant la possibilité pour l’organe d’administration de n’être composé que d’un seul
administrateur. Il décide de remplacer l’article relatif à l’organe d’administration par l’article 7 comme
suit :
« Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 1 personne
(physique et/ou morales).
Lorsque l’organe est composé de plus d’un membre, il siège en conseil d’administration.
Le premier conseil est composé de deux membres : le fondateur et une autre personne désignée par
lui.
Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
Pour être administrateur de la fondation, il faut que le candidat au poste d’administrateur soit un
membre de l’Eglise Protestante Evangélique Libre Charleroi-Marcinelle, située à 6001 Marcinelle, rue
des Cayats 190 ».
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Le Conseil d’administration propose d’adapter les statuts de la fondation en concordance avec le
Code des sociétés et des associations et de les remplacer comme suit :
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
 Article 1. Fondation
La fondation est privée.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « CENTRE SOCIO-CULTUREL MARCINELLE « LE PHARE
» ».
Tous les actes, annonces, publications, correspondance sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée ainsi que
l’adresse de son siège et son numéro d’entreprise.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas
la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, sur
simple décision du conseil d’administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. Buts
La fondation a pour buts désintéressés l’aide et la formation de la jeunesse, aide dans les activités
des différents groupes d’âge de l’église, la formation et rémunération aux Pasteurs ainsi que pour les
missions chrétiennes dans les domaines du parrainage, d’hébergement, de scolarité, de santé d’
enfants, aide à l’entretien et au développement du patrimoine de l’église ainsi que pour les églises
sœurs, aide sociale, aide matérielle et financière pour écoles chrétiennes en Belgique ou à l’
étranger, de centres médicaux etc… pour autant que les bénéficiaires choisis soient fidèles à la
Parole de Dieu.
Article 5. Activités
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter
des fonds, faire et recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts.
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration composé de minimum une personne
(physique et/ou morales).
Lorsque l’organe est composé de plus d’un membre, il siège en conseil d’administration.
Le premier conseil est composé de deux membres : le fondateur et une autre personne désignée par
lui.
Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
Pour être administrateur de la fondation, il faut que le candidat au poste d’administrateur soit un
membre de l’Eglise Protestante Evangélique Libre Charleroi-Marcinelle, située à 6001 Marcinelle, rue
des Cayats 190.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Sous réserve des dispositions relatives au fondateur, le conseil d’administration désigne en son sein
un président, un trésorier et un secrétaire dès qu’il est composé de trois membres au moins. Le
secrétaire est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Le président de la fondation est un membre de l’ASBL « Eglise Protestante Evangélique Marcinelle
», dont le siège se trouve à la rue des Cayats 190 à 6001 Marcinelle, inscrite sous le numéro
0410.773.917.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation, en collaboration avec le
Collège Pastoral de l’Eglise Protestante Evangélique Marcinelle.
Article 10.  Mode de nomination 
Les administrateurs de la fondation sont élus ou réélus par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés dont celle du fondateur aussi
longtemps qu’il sera administrateur, les abstentions n’étant pas comptées. Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable le cas échéant
plusieurs fois. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Le conseil d’administration peut décider de
rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés exposés par un administrateur dans le cadre de
l’exercice de son mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration
qui suit l’expiration de la durée de six ans, sauf renouvellement.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme ou révocation ou départ de l’église. L’administrateur élu pour remplacer un
administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration judiciaire ou
départ de l’église, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
recommandé sa démission au président du conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge
Article 13. Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du président. Les séances
du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu’au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière écrite, adressée au président, précisant la proposition qu’ils
entendent soumettre au conseil.
Sauf urgence, les convocations au conseil d’administration sont faites par lettre missive, télécopie ou
courrier électronique, envoyées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le
conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des
statuts.
Les convocations doivent préciser :
    •  La date, l’heure et le lieu où se tiendra le conseil
    •  L’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, les
absentions n’étant pas comptées, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas
de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui
a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant procuration à
un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de
ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’un autre moyen électronique de communication
entre ceux-ci.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, si nécessaire,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs, à l’exception des décisions
concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation. Ces décisions sont datées du
jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au
sens du paragraphe précédent ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature. Les autres administrateurs décrivent dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée au paragraphe premier, ains que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels. Si la fondation a nommé un
commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le commissaire évalue, dans
une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe premier.
En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout avoir
recours aux tribunaux.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par deux administrateurs au moins dont celui ayant présidé la
réunion et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres administrateurs. Ces procès-
verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la Fondation. Le président
ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-
verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 17. Gestion journalière
A moins d’une délégation spéciale visée aux paragraphes suivants, la correspondance courante
et les actes de gestion journalière, en ce compris les démarches avec l’administration et
l’acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement des
formalités y afférent, portent la signature du président de la Fondation.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’« administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par le fondateur. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation
pourra souscrire, sans la signature du président, à des engagements au nom de la Fondation pour
un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette délégation se fait
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l’article 4. La cessation ou la
révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion
journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 Article 18. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 20. Représentation (Pouvoir général)
Les membres du conseil d’administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que
demandeurs, soit en tant que défendeurs.
Article 21. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 22. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 23. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 24. Comptes et budget
La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. Chaque année et au plus tard
six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes
annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi la Fondation.
Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’institut
des réviseurs d’entreprise, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes
annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes
à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d’
administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la
durée de sa mission. Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de la loi et au
même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à
un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans
ce cas ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil
d’administration.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 25. Modifications statutaires 
Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés. Les modifications proposées aux statuts de la Fondation
doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront
envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à débattre.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 26. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 27. Destination du patrimoine
Quelle que soit la cause de dissolution, l’actif net doit obligatoirement être affecté à l’ASBL « Eglise
Protestante Evangélique de Charleroi-Marcinelle », située à 6001 Marcinelle, rue des Cayats 190.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 Article 29. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution :  Siège
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à 6001 Marcinelle, Rue des
Cayats 190
Sixième résolution : démission et nomination / renouvellement des administrateurs
1/ Démission
Pour autant que de besoin, le conseil d’administration confirme la démission, à la fonction d’
administrateur, des personnes ci-après :
    •  Monsieur HUBINON Philippe, président de la fondation, en date du 10 décembre 2021. Il est
remercié pour ses bons et loyaux services. Décharge lui est accordée.
    •  Monsieur LEGROS Daniel, administrateur de la fondation, à partir de ce jour. Il est remercié
pour ses bons et loyaux services. Décharge lui est accordée.
2/ Nomination
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans :
    •  Monsieur VAN LANDSCHOOT André, 
    •  Monsieur DERNOVOI Alexandre, 
    •  Monsieur BIONDO Nunzio, 
    •  Monsieur WILMART Pierre, 
    •  Monsieur MPENGEKEZE Léonidas, 
    •  Monsieur LADANG Emmanuel, 
Tous ici présents, ou représentés, et qui acceptent
Septième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
Le Conseil d’administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Pour extrait analytique conforme
Gilles France, Notaire